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retraite des anciens d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel LE MEUR et plusieurs de ses collègues sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 3163, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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