carte du combattant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative a l'attribution de la carte du combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armee francaise, n° 3164, déposée le 17 décembre 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |