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chiens guides d'aveugles dans les lieux publics

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Émile KOEHL et plusieurs de ses collègues tendant a rendre obligatoire l'admission des chiens guides d'aveugles dans tous les lieux publics et accessibles au public, n° 3169, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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