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statut des psychologues

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC tendant a prevoir des statuts particuliers pour les psychologues exercant dans la fonction publique, n° 3171, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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