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"diffusion du film ""Le proces Barbie"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel NOIR relative a la diffusion du film"Le proces Barbie : justice pour la memoire et l'histoire", n° 3172, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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