Accueil > Dossiers


agence pour les porteurs de titres russes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric RAOULT tendant a creer une agence pour le recensement et l'indemnisation des porteurs de titres russes, n° 3176, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


© Assemblée nationale