Accueil > Dossiers


relance de la construction

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues tendant a proposer des mesures pour relancer la construction et accroitre l'offre de logements, n° 3177, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale