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fonctionnaires civils de la defense

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues tendant au degagement des cadres pour les fonctionnaires civils de la defense, n° 3180, déposée le 17 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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