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taxe sur les emissions de CO2 et sur l'energie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel BARNIER déposée en application de l'article 151-1 du Reglement, relative a la proposition de directive de la Commission des Communautes europeennes creant une taxe sur les emissions de CO2 et sur l'energie (COM (92) 226 final/2 du 30 juin 1992), n° 3203, déposée le 19 décembre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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