reforme de la politique commune de la peche
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel PEZET déposée en application de l'article 151-1 du Reglement sur les propositions de reglements communautaires relatifs a la reforme de la politique commune de la peche (COM (92) 387 final et COM (92) 392 final) (nos E-25 et E-26), n° 3233, déposée le 22 décembre 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |