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reforme de la politique commune de la peche

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel PEZET déposée en application de l'article 151-1 du Reglement sur les propositions de reglements communautaires relatifs a la reforme de la politique commune de la peche (COM (92) 387 final et COM (92) 392 final) (nos E-25 et E-26), n° 3233, déposée le 22 décembre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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