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reglement definitif du budget de 1991

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1991, n° 3241, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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