reseau ouvert applique a la telephonie vocale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Dominique GAMBIER en application de l'article 151-1 du reglement, sur la proposition de directive du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de la fourniture d'un reseau ouvert (O.N.P.) (COM (92) 247 final) (no E-31), n° 3245, déposée le 24 décembre 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |