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reseau ouvert applique a la telephonie vocale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Dominique GAMBIER en application de l'article 151-1 du reglement, sur la proposition de directive du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de la fourniture d'un reseau ouvert (O.N.P.) (COM (92) 247 final) (no E-31), n° 3245, déposée le 24 décembre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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