Accueil > Dossiers


heure legale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BONNET relative a la fixation de l'heure legale, n° 3259, déposée le 24 mars 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale