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quotient familial pour l'IRPP

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative au calcul du quotient familial applicable a l'impot sur le revenu des personnes physiques, n° 3262, déposée le 24 mars 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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