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plus-values immobilieres

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER tendant a reformer l'imposition des plus-values immobilieres, n° 3267, déposée le 24 mars 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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