COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Ordre du jour prévisionnel

• JEUDI 8 AVRIL 2010
  
  
  • 11 heures (salons de l'hôtel de Lassay) :
    • - propositions d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle (du 17 au 21 mai 2010) ;
    • - évaluation de l'application du principe de précaution (rapport).