16 h 15 (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
- avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (rapport d'information);
- " stratégie UE 2020 " (communication);
- usage de l'anglais dans le transport maritime (communication);
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Ordre du jour prévisionnel
MARDI 16 FÉVRIER 2010
16 h 30 (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
- réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen (thèmes principaux : mise en place des nouvelles institutions européennes ; suite de la Conférence de Copenhague ; stratégie UE 2020) (ouvert à la presse).
MERCREDI 24 FÉVRIER 2010
16 h 15 (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
- rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports.
