16 h 45 (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
- relations entre l'Union européenne et la Chine (rapport d'information) ;
- proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (rapport d'information) ;
- proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (communication) ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- ouvert à la presse.
Ordre du jour prévisionnel
MERCREDI 22 FÉVRIER 2012
16 h 45 (Salle Médicis au Sénat, Palais du Luxemboug, 15 rue de Vaugirard) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique et sur le partenariat euro-méditerranéen).
MARDI 28 FÉVRIER 2012
16 h 15 (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
- implications du changement climatique en matière de sécurité (rapport d'information) ;
- Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (communication) ;
- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (communication).
MARDI 6 MARS 2012
16 h 15 (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :
- bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe (rapport d'information) ;
- directive accès à l'avocat (rapport d'information) ;
- enjeux européens de la numérisation de l'écrit (rapport d'information) ;
- contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne (communication) ;
Malvoyants
