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Texte Place Date Auteurs Sort
1207  747  Après l'article 5
27/01/2009 M. Piron Adopté
1207  113  Après l'article 4
08/01/2009 M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Le Loch, M. Dussopt, Mme Maquet, M. Letchimy, Mme Darciaux, M. Bono, M. Grellier, M. Cuvillier et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1207  43  Après l'article 16
28/01/2009 M. Luca, M. Decool, M. Tardy, M. Myard, M. Spagnou, M. Hamel, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Cosyns et M. Debré Retiré avant séance
1207  106  Article 3 bis
14/01/2009 M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool, Mme Bourragué et M. Carré Adopté
1207  148  Article 9
14/01/2009 M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
1207  202  Article 23
08/01/2009 M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
1207  875  Après l'article 4
28/01/2009 MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre Adopté
1207  125  Article 6
08/01/2009 M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
1207  676  Article 7
27/01/2009 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère Non soutenu
1207  26  Article PREMIER
08/01/2009 M. Proriol Non soutenu