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Texte Place Date Auteurs Sort
3426  1  Article PREMIER
05/12/2006 M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Ollier Retiré
3426  4  Article 2
01/12/2006 M. Hamel Retiré avant séance
3426  3  Article 2
01/12/2006 M. Hamel Retiré avant séance
3426  2  Article PREMIER
05/12/2006 MM. de Courson et Dumont Retiré