Budget de l'Assemblée nationale

Rapports déposés en application de l'article 16 du Règlement de l'Assemblée nationale, par la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice ... 

 

- Exercice 2006
- Exercice 2005
- Exercice 2004
- Exercice 2003
- Exercice 2002
 - Exercice 2001 
- Exercice 2000
- Exercice 1999
- Exercice 1998
- Exercice 1997

Rapports relatifs aux projets de budgets des assemblées parlementaires :


- Projet de loi de finances pour 2006
- Projet de loi de finances pour 2005
- Projet de loi de finances pour 2004
- Projet de loi de finances pour 2003

- Projet de loi de finances pour 2002
- Projet de loi de finances pour 2001
- Projet de loi de finances pour 2000

Rapports d'activité de l'Assemblée nationale


- Rapport d'activité 2006
- Rapport d'activité 2005
- Rapport d'activité 2004
- Rapport d'activité 2003
- Rapport d'activité 2002
- Rapport d'activité 2001
- Rapport d'activité 2000
- Rapport d'activité 1999
- Rapport d'activité 1998

Voir aussi :

- Les moyens de travail du député et l'indemnité parlementaire