N° 1862 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2000 (n° 1805) TOME I AFFAIRES ÉTRANGÈRES RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE PAR M. Patrick BLOCHE, Député. ___ (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Voir le numéro : 1861 (annexe n° 1 ). Lois de finances La commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; MM. Jean-Michel Dubernard, Jean-Paul Durieux, Jean-Pierre Foucher, Maxime Gremetz, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, MM. Denis Jacquat, Noël Mamère, Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; MM. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux, MM. André Aschieri, Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Baeumler, Pierre-Christophe Baguet, Jean Bardet, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Mmes Huguette Bello, Yvette Benayoun-Nakache, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Jean-Claude Boulard, Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, MM. Jean-Paul Bret, Victor Brial, Yves Bur, Alain Calmat, Pierre Carassus, Pierre Cardo, Roland Carraz, Mmes Véronique Carrion-Bastok, Odette Casanova, MM. Laurent Cathala, Jean-Charles Cavaillé, Bernard Charles, Jean-Marc Chavanne, Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Georges Colombier, François Cornut-Gentille, Mme Martine David, MM. Bernard Davoine, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Marcel Dehoux, Jean Delobel, Jean-Jacques Denis, Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, MM. Julien Dray, Guy Drut, Nicolas Dupont-Aignan, Yves Durand, René Dutin, Christian Estrosi, Claude Evin, Jean Falala, Jean-Louis Fousseret, Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Germain Gengenwin, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Giran, Michel Giraud, Gaëtan Gorce, François Goulard, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. Francis Hammel, Mme Cécile Helle, MM. Pierre Hellier, Michel Herbillon, Guy Hermier, Mmes Françoise Imbert, Muguette Jacquaint, MM. Jacky Jaulneau, Serge Janquin, Armand Jung, Bertrand Kern, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, MM. Jacques Lafleur, Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lasbordes, Mme Jacqueline Lazard, MM. Michel Lefait, Maurice Leroy, Patrick Leroy, Gérard Lindeperg, Patrick Malavieille, Mmes Gilberte Marin-Moskovitz, Jacqueline Mathieu-Obadia, MM. Didier Mathus, Jean-François Mattei, Mme Hélène Mignon, MM. Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Hervé Morin, Renaud Muselier, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Yves Nicolin, Bernard Outin, Dominique Paillé, Michel Pajon, Jean-Pierre Pernot, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Bernard Perrut, Pierre Petit, Mme Catherine Picard, MM. Jean Pontier, Jean-Luc Préel, Alfred Recours, Gilles de Robien, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. François Rochebloine, Marcel Rogemont, Yves Rome, Jean Rouger, Rudy Salles, Mme Odile Saugues, MM. André Schneider, Bernard Schreiner, Patrick Sève, Pascal Terrasse, Gérard Terrier, André Thien Ah Koon, Mme Marisol Touraine, MM. Anicet Turinay, Jean Ueberschlag, Jean Valleix, Alain Veyret, Philippe Vuilque, Jean-Jacques Weber, Mme Marie-Jo Zimmermann.
2. Le budget 2000 : une dynamique de continuité 9
ANNEXE : Liste des personnalités auditionnées 49 Le budget des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2000 peut être présenté comme un budget de continuité. Continuité dans les moyens qui seront alloués à la nouvelle Direction générale de la coopération internationale et du développement (DG-CID) – née en 1999 du regroupement de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères et de la Direction du développement de l’ancien ministère de la Coopération – puisque ceux-ci s’élèveront à 9 239 millions de francs en 2000, soit un accroissement de 0,1 % par rapport à l’an passé (le budget total du ministère des affaires étrangères observant pour sa part un rythme de croissance de 0,4 %). Mais continuité également dans les objectifs retenus comme prioritaires, puisque, cette année encore, ce sont les bourses (qu’elles relèvent de l’Agence française pour l’enseignement du français à l’étranger – AEFE – ou bien du système Eiffel, destiné aux étudiants étrangers souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France), l’audiovisuel extérieur et la coopération multilatérale (à travers les crédits de dons alloués à l’Agence française de développement) qui bénéficieront des mesures nouvelles les plus significatives. Pourtant, au-delà de cette apparente continuité, les relations culturelles internationales et la francophonie sont bel et bien confrontées aujourd’hui à une forte nécessité d’évolution, tant dans la définition de leurs enjeux que dans l’élaboration de leurs moyens d’action. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, la mondialisation des échanges, l’entrée dans une société où la libre information circule en temps réel sont autant de défis, mais également autant de chances de promouvoir la richesse francophone et notre spécificité culturelle. Après avoir examiné les grandes orientations du budget 2000, le rapporteur s’attachera donc à analyser, à la lumière des grandes négociations internationales actuelles, mais aussi d’exemples concrets tirés d’une mission au Brésil, la façon dont l’action culturelle extérieure de la France pourrait se trouver revivifiée par un recours innovant aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. I.- UN BUDGET DE CONTINUITÉ A. LE PREMIER BUDGET D’UNE DIRECTION GÉNÉRALE UNIFIÉE La création, au sein du ministère des affaires étrangères, d’une direction générale unique chargée de la coopération internationale et de l’aide au développement (DG-CID) a répondu à la volonté de prendre en charge, d’intégrer et de valoriser l’héritage de deux administrations – les affaires étrangères et la coopération –, qui ont pu développer des cultures et des savoir-faire dans les mêmes domaines d’intervention, mais pour des aires géopolitiques différentes et, par conséquent, des politiques différenciées. 1. 1999 : une année d’installation L’année 1999 doit être considérée comme une année de transition, la confection du budget de la DG-CID ayant été largement préparée séparément par les deux administrations avant la fusion. La mise en cohérence a été ensuite recherchée dès le début de l’année (rééquilibrage des chapitres, harmonisation des procédures "champ" et "hors champ") afin de faciliter l’exécution du budget dans le cadre unique de la nouvelle DG-CID. · Après des années de remise en cause du vote du Parlement en cours d’exercice, cette exécution aura bénéficié de l’absence, pour la deuxième année consécutive, de mesures de régulation budgétaire, ce dont on doit se féliciter. La DG-CID a, en revanche, participé au financement du plan d’aide humanitaire au Kosovo par le biais d’un gel de crédits au mois de mai (avant annulation) de 124 millions de francs sur le titre IV, dont 72,5 millions de francs sur les crédits de coopération technique en développement (chapitre 42-12) et de 82 millions de francs de crédits de paiement sur le titre VI (chapitre 68-91, Fonds d’aide et de coopération). Concernant le titre IV, ces annulations ont pu être absorbées sans trop de difficultés en raison d’une stricte maîtrise des dépenses d’assistance technique et grâce aux reports de crédits enregistrés sur le chapitre des concours financiers. Les conséquences ont été plus sensibles sur le Fonds d’aide et de coopération, puisqu’une reprogrammation des crédits a été nécessaire. Elle s’est traduite soit par le différé en 2000 de la réalisation de quelques projets, soit par la réduction du montant unitaire initialement prévu d’autres projets. En 1998 déjà, les crédits gérés par la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques n’avaient pas fait l’objet de mesures de régulation budgétaire à strictement parler, ce qui avait permis une gestion plus lisible et moins chaotique que celle des années antérieures. Des annulations de crédit étaient néanmoins intervenues, au titre de la participation à l’effort en faveur des chômeurs (arrêté du 16 janvier 1998 : 21 millions de francs sur le titre IV et 17 millions de francs de crédits d’investissement) et de la contribution au cinquantenaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme (arrêté du 21 août 1998 : 2 millions de francs sur les crédits d’intervention). · Cette évolution vers une gestion plus transparente des crédits se retrouve également dans la volonté de contenir au maximum la sur-programmation des crédits d’intervention. En 1999, celle-ci a, en effet, été limitée à 45 millions de francs, soit moins de 1 % du total de l’enveloppe de moyens sur le titre IV (5 milliards de francs). Partant du constat que la réalisation d’une fraction des activités de coopération est toujours sujette à des aléas (retards dans leur exécution, suspension ou arrêt de l’exécution, etc.…), la sur-programmation, dès lors qu’elle est plafonnée sur la base d’un calcul statistique raisonné, demeure néanmoins un moyen d’approcher au plus près l’objectif d’une utilisation à 100 % des crédits ouverts pour l’année budgétaire, tout en écartant le risque que les engagements soient supérieurs aux disponibilités. L’exécution du budget 1999 a confirmé cette analyse puisque c’est principalement la sur-programmation opérée qui a permis d’absorber sans trop de difficultés les annulations de crédit liées au plan d’urgence humanitaire au Kosovo évoquées plus haut. · Au total, la ventilation fonctionnelle des crédits au sein de la direction générale a été réalisée comme l’indique le tableau ci-après : - Dépenses ordinaires pour 1999 - Répartition fonctionnelle au sein de la nouvelle DG-CID en millions de francs
1 AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; OUCFA : Office universitaire et culturel français pour l’Algérie 2 Chapitre 37-95 : fonctionnement des établissements culturels et des instituts de recherche * Opérations transversales · Par contre, la ventilation géographique des crédits ordinaires (moyens des services et interventions) n’a que peu été modifiée par la constitution de la direction générale. La tendance à l’érosion lente mais sûre des crédits déjà soulignés dans l’avis de l’année passée se confirme, la réponse donnée cette année au rapporteur, qui réunit les titres III et IV, ne lui permettant plus d’opérer la distinction entre moyens de fonctionnement et crédits d’intervention, les premiers étant historiquement mieux préservés que les seconds. - Évolution des enveloppes géographiques – Titres III* et IV en millions de francs
* y compris l’AEFE et hors personnels des Instituts et Centres Culturels La seule évolution notable concerne la très légère diminution de la part des crédits consacrés au continent africain, qui sont passées de 56 % du total en 1997 à 52 % en 1999, pour une perte en masse, sur deux ans, de plus de 300 millions de francs. 2. Le budget 2000 : une dynamique de continuité Le budget 2000 est donc le véritable premier exercice unitaire de mise en cohérence globale, sans considération d’un champ géographique dédié, des dépenses en matière de coopération. La lettre de cadrage du Premier ministre a demandé au département d’ajuster, sous plafond, ses moyens à ses priorités du moment. En d’autres termes, la règle pour la construction du projet de loi de finances pour 2000 a été celle du financement systématique des mesures nouvelles par redéploiement des marges dégagées à travers la rationalisation du dispositif de coopération. C’est à l’aune de ces recommandations qu’ont été proposées des mesures nouvelles qui confortent, pour une bonne part, les priorités affichées dans le budget 1999 par la DG-CID (cf. B. ci-après). Le budget de la coopération et du développement s’élèvera donc à 9,2 milliards de francs en 2000, soit près de 50 % du budget total du ministère des affaires étrangères. - Budget de la DG-CID - en millions de francs
(1) L’essentiel des transferts tient au recalibrage des dotations entre les chapitres 42-11 et 42-12. L’organigramme de la DG-CID n’étant pas connu lors de l’élaboration du PLF 1999, la répartition entre ces deux chapitres n’avait pu être qu’évaluative. Les mesures nouvelles, qui s’élèvent à 449 millions de francs, sont donc presque intégralement gagées par des économies (à hauteur de 440,7 millions de francs). Celles-ci porteront essentiellement sur les crédits d’intervention du titre IV, qui sont globalement en baisse de 2,7 % (2,5 % à structure constante), soit 136,5 millions de francs : - le chapitre 41-43 relatif aux concours financiers est tout d’abord amputé de 105 millions de francs, cette réduction de près de 40 % s’expliquant par le fait que, depuis plusieurs années, ce chapitre enregistrait en fin de gestion des reports importants de crédits ; - les crédits consacrés à l’assistance technique sont à nouveau réduits de 85 millions de francs (chapitre 42-12), le nombre de postes à supprimer à due proportion devant être fixé en cours de gestion 2000. Ce nouveau recul est la confirmation de la poursuite de l’évolution de la politique de coopération, davantage axée désormais sur les aides aux projets que sur la substitution ; - le chapitre 42-11 « coopération culturelle et scientifique » contribuera en 2000 à l’effort de maîtrise des dépenses de l’Etat par une économie forfaitaire de 13,8 millions de francs. Enfin, le projet de loi de finances pour 1999 ayant été élaboré avant que ne soit finalisé l’organigramme de la DG-CID, et par conséquent les attributions de chacune des directions, un rééquilibrage entre les chapitres 42-11 et 42-12 a été nécessaire en gestion 1999, ce que confirment les transferts de crédits opérés d’un chapitre à l’autre en projet de loi de finances 2000. En ce qui concerne les crédits d’équipement, la principale mesure d’économie porte sur le « fonds de solidarité prioritaire » (ex « fonds d’aide et de coopération », dans sa composante gérée directement par la DG-CID), dont le niveau est maintenu en autorisations de programme (1 250 millions de francs), mais subit une baisse de 9,5 % en crédits de paiement (- 6,7 millions de francs). B. DES MESURES NOUVELLES RÉSERVÉES AUX ACTIVITÉS PRIORITAIRES 1. Le renforcement de l’enseignement français à l’étranger · L’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) bénéficiera de 21,4 millions de francs de crédits supplémentaires en 2000, dont 15 millions de francs viendront abonder les bourses scolaires destinées aux enfants français résidant à l’étranger. Cette dernière hausse représente une augmentation de 6,9 % par rapport à 1999, année qui avait déjà bénéficié d’une hausse de 10,15 % de ces crédits. Cette forte augmentation devrait permettre à l’AEFE de poursuivre la réforme du système des bourses scolaires engagée depuis 1994 et qui répond à un double objectif : contrôler plus étroitement l’attribution des bourses pour faire disparaître les situations d’abus qui pourraient encore subsister et dégager des moyens supplémentaires pour mieux prendre en compte les difficultés des familles à moyens revenus. Comme le montre le tableau ci-après, l’évolution du nombre des boursiers est très directement liée à l’évolution des crédits. Pourtant, le jeu couplé de l’évolution des frais de scolarité (qui est parfois encouragée par le montant prévisionnel des bourses) et des fluctuations des taux de change ne permet pas toujours une augmentation proportionnée du nombre de boursiers à l’effort budgétaire. - Bourses scolaires AEFE –
* Montant provisoire Une certaine fuite en avant semble donc inévitable, dès lors que le montant des bourses demeurera calculé en fonction des frais de scolarité. · 52 millions de francs en autorisations de programmes (et 29 millions de francs en crédits de paiement) sont également inscrits, au titre des mesures nouvelles, sur l’article 50 du chapitre 57-10, qui concernent les investissements de l’Etat dans les établissements d’enseignement à l’étranger (les « lycées français »). Ces crédits correspondent à plusieurs grands chantiers immobiliers destinés à améliorer la qualité des équipements d’enseignement, la dépense principale concernant la construction du lycée français de Milan. 2. La promotion de l’enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers A la suite d’une série d’études et d’évaluation réalisées en 1997 sur le programme des bourses et l’accueil des étudiants étrangers (rapport d’audit réalisé par un organisme extérieur et remis à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques en mai 1997, rapport d’information de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale publié en octobre 1997, rapport Weill sur l’immigration), le ministère a été amené à moderniser sa politique dans ce domaine. L’ensemble de ces analyses a conduit à constater qu’une promotion de notre enseignement supérieur devrait être menée à l’étranger, car c’est vers le monde anglo-saxon que s’orientent de plus en plus fréquemment les étudiants étrangers, notamment dans les disciplines de l’entreprise et de la haute administration. De même, les programmes de bourses devraient être revus afin de mieux jouer leur rôle de formation des élites étrangères et d’attraction des étudiants étrangers en France. La valorisation de l’enseignement supérieur français est ainsi devenue une priorité d’action, comme en témoignent les mesures nouvelles dégagées dans le budget 2000, qui prévoit en mesures nouvelles 35 millions de francs pour le programme Eiffel et 5 millions de francs pour l’agence EduFrance. · Depuis le début de l’année, de nouvelles dispositions en matière de délivrance de visas pour études ont été mises en place. Elles visent à faciliter la venue en France des étudiants étrangers dans le cadre de la politique de promotion de l’offre française d’enseignement supérieur. La coordination entre services consulaires et culturels a été renforcée, ces derniers pouvant soumettre aux consulats les demandes de visas d’étudiants dont le projet répond aux objectifs de notre coopération économique, culturelle et scientifique et devant être consultés avant toute décision de refus de visa pour des motifs liés aux études. Par ailleurs, les procédures de délivrance des visas pour les étudiants et les membres de leur famille ont été allégées. Les justificatifs à produire par l’étudiant sont limités à l’inscription ou la pré-inscription dans un établissement d’enseignement supérieur et aux moyens d’existence suffisants. Les boursiers et les bénéficiaires de programmes communautaires n’ont pas à justifier de ressources autres que le montant de la bourse. Aucun justificatif relatif à l’hébergement n’est exigé. A l’intention des étudiants qui doivent passer un examen ou toute autre épreuve pour être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, un visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » a été créé. Il leur permet, en cas de réussite à cet examen, de demander directement un titre de séjour en préfecture sans être obligés de revenir dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour. Les membres de la famille de l’étudiant, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs, peuvent se voir délivrer un visa de long séjour au titre de « visiteur », par dérogation à la procédure de regroupement familial. Ces visas sont accordés sous condition de ressources. Enfin, dans un souci de transparence, l’obligation de motiver certaines décisions de refus de visa opposés aux étudiants a été introduite par le décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 qui précise que doivent être motivés les refus opposés aux étudiants pré-inscrits ou inscrits dans un établissement public ou privé dispensant un enseignement supérieur à caractère universitaire ou professionnel et habilité à délivrer des diplômes visés par l’Etat. · Outre ces dispositions nouvelles, le programme de bourses « d’excellence » Eiffel, dont le rapporteur avait présenté les objectifs dans son avis sur le budget pour 1999, est entré en application. Destiné à former des décideurs étrangers de l’entreprise et de l’administration dans les meilleurs établissements français, il devrait constituer très rapidement un élément attractif pour les étudiants étrangers dans des disciplines (sciences politiques, administratives et économiques, gestion) où l’enseignement français n’est pas assez reconnu. Il conforte, en outre, l’effort des grandes écoles françaises qui recherchent de plus en plus un recrutement international. Enfin, cette création comble une lacune de l’enseignement supérieur français qui ne disposait pas d’un programme prestigieux dans le domaine fortement concurrentiel du « marché international de la formation ». Ce programme concernera à terme 1 500 boursiers. Une première mesure nouvelle de 50 millions de francs en 1999 a permis de financer 300 bourses. Les 35 millions de francs supplémentaires prévus en PLF 2000 constituent la seconde tranche de la montée en puissance normale du programme qui devrait trouver sa réalisation totale d’ici 2002 maximum, pour un coût total de 150 millions de francs. · Par ailleurs, ce même souci de restructuration des programmes de bourses conduit actuellement le ministère des affaires étrangères, en étroite collaboration avec le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à mettre en place de grands programmes de formation, très ciblés, en collaboration avec des gouvernements étrangers. Tel est le cas des programmes de formation d’ingénieurs, en cours, et - par exemple - de ceux en négociation avec le Brésil. De même, un effort très particulier de coordination de ces programmes bilatéraux avec les programmes multilatéraux (notamment européens) est en cours. · Enfin, le budget 2000 réaffirme, à travers une mesure nouvelle de 5 millions de francs, l’importance accordée à l’agence Edufrance. Créée en 1998, Edufrance est un groupement d’intérêt public regroupant le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’éducation nationale et un ensemble d’établissements d’enseignement supérieur qui souhaitent mettre en valeur leur savoir-faire et leurs compétences dans le cadre de leur politique d’ouverture internationale. Son but est de renforcer la place de la France sur le marché mondial de la formation en contribuant à promouvoir l’offre française dans ce domaine et dans celui de l’ingénierie éducative (réponse à des appels d’offre internationaux). Cette agence est devenue opérationnelle début 1999 et a donc pris le relais, à une échelle élargie et plus professionnelle, des opérations de promotion menées depuis trois ans par le ministère des affaires étrangères. Son budget est principalement constitué par ses deux ministère de tutelle (5 millions de francs de francs chacun en 1999 et détachement de personnel). Les parts représentées dans le budget par les cotisations des universités d’une part et les revenus propres (expertises) d’autre part sont encore très modestes. Edufrance dispose également de certains crédits que lui délèguent les postes diplomatiques pour réaliser les actions qu’ils ont prévues dans leurs pays d’accréditation. 5 millions de francs de mesures nouvelles sont prévues au budget 2000 du ministère des affaires étrangères pour soutenir la montée en charge des activités de l’Agence. En 1999, l’Agence a conçu et élaboré un certain nombre d’outils mis à la disposition de ses membres : - un site WEB (www.edufrance.fr) en trois langues (français, anglais, espagnol) qui permet aux étudiants et aux responsables étrangers d’avoir accès à toutes les informations sur l’enseignement supérieur français, - un « kit-expo » pour la mise en place de stands types à l’étranger, - un ensemble documentaire pour accompagner les opérations de promotion, - un catalogue des formations spécifiques (programmes et filières pour étudiants étrangers incluant formation et prestations annexes) proposées par les établissements (plus de 150 formations recensées). Au total, en 1999, l’agence aura apporté son concours à la promotion de l’offre française de formation dans plus de 60 manifestations organisées à l’étranger. Il est encore trop tôt pour mesurer les retombées des ces actions. Ce n’est qu’à la prochaine rentrée universitaire, à partir des informations communiquées par les établissements, que l’Agence pourra évaluer l’impact de sa présence dans ces manifestations. Au cours des derniers mois, l’Agence a également répertorié les potentiels de savoir-faire français en matière d’ingénierie pédagogique. Elle a commencé à identifier les différentes compétences existant au sein des universités, des écoles et des opérateurs publics et privés. Au cours de différentes missions au Mexique, en Egypte et en Côte d’Ivoire, des contrats d’ingénierie pédagogique ont pu être identifiés. Ils devraient constituer les premières références d’Edufrance dans ce secteur. 3. L’audiovisuel extérieur 25,3 millions de francs de mesures nouvelles permettront en 2000 la poursuite du plan de relance de l’audiovisuel extérieur, principalement à travers TV5. · Annoncé par le ministre des affaires étrangères en avril 1998, ce plan de relance et de rationalisation de l’action télévisuelle extérieure prévoyait, en 1999, un effort supplémentaire à hauteur de 130 millions de francs. Une partie de cet effort (entre 40 et 50 millions de francs) devait initialement correspondre à de « vraies » mesures nouvelles sous la forme d’une dotation complémentaire au budget du ministère des affaires étrangères, le solde étant financé par redéploiement interne. Le ministère de l’économie et des finances s’est cependant opposé à toute dotation supplémentaire et a imposé le redéploiement de l’intégralité des 130 millions de francs, tentant même d’interdire tout redéploiement à partir du budget de RFI. Dans ces conditions, le département, ne pouvant faire face à un redéploiement aussi massif au détriment de ses autres domaines d’action, a dû intégrer dans les 130 millions de francs une part de redéploiements internes à la télévision extérieure (35 millions de francs), correspondant à un transfert de missions de CFI vers TV5 intervenu pour partie en 1998 et pour partie en 1999. Compte tenu par ailleurs du transfert de 20 millions de francs intervenu entre la radio et la télévision, les moyens nouveaux dégagés par redéploiement par le département en faveur de l’audiovisuel extérieur se sont donc élevés à 75 millions de francs, ce qui représente, en soi, un effort considérable. Au total, le montant des crédits nouveaux correspondant à des actions nouvelles dévolues à la télévision extérieure en 1999 (« mesures nouvelles » et « glissements ») s’est élevé à 101,6 millions de francs, répartis de la façon suivante entre les trois axes d’action présentés par le ministre : - Appui à l’exportation de programmes : + 8,8 millions de francs, - Appui aux bouquets satellitaires : + 40 millions de francs, - Amélioration de TV5 : + 52,8 millions de francs. · De son côté, en 1998, le ministère délégué à la coopération avait mis en œuvre des crédits budgétaires d’un montant de 90,9 millions de francs en faveur des opérateurs audiovisuels extérieurs. Bien qu’une partie de ces crédits n’ait pas figuré dans la base budgétaire du bureau des médias, fusionné avec la direction de l’action audiovisuelle extérieure, 90,7 millions de francs ont finalement pu être transférés en 1999 sur le chapitre 42-14 géré par la nouvelle direction de l’audiovisuel extérieur et des techniques de communication, par redéploiement interne au budget de la DG-CID. Leur répartition, calquée sur celle ayant prévalu en 1998, a été la suivante : - TV5 Afrique 15,5 millions de francs, - CFI 58,2 millions de francs, - RFI 4,2 millions de francs, - Portinvest (bouquet satellitaire) 12,8 millions de francs. · En 2000, le ministère des affaires étrangères maintiendra la totalité des moyens alloués en 1999 à l’action audiovisuelle extérieure, auxquels s’ajoutera une mesure nouvelle de 25,3 millions de francs destinée à financer la poursuite du plan de réforme de M. Jean Stock, nouveau président de TV5, qui prévoit une amélioration substantielle de la diffusion et des programmes de la chaîne. - Dotations publiques aux opérateurs de l’action audiovisuelle extérieure – en millions de francs
*.Intégrée dans la subvention à RFI à partir de 2000 · Le « plan Stock » a bénéficié d’un effort budgétaire important en 1999 (+ 80 millions de francs) qui a permis d’introduire d’une programmation simplifiée (à travers des grilles modulaires), enrichie (en fictions et en informations), régionalisée (grâce à la numérisation du dispositif de diffusion) et plus accessible (… parce que sous-titrée). En 2000, la continuation de ce plan portera sur : - la fin de la mise en place de l’équipement technique permettant de dissocier des différents signaux de TV5 Europe (2 millions de francs) ; - le sous-titrage et l’amélioration de l’information sur TV5 Amérique latine et Etats-Unis (1,8 millions de francs) ; - la mise en place du signal France/Belgique/Suisse (satellite et achat de programmes pour 12 millions de francs) ; - une amélioration de la programmation sur les différents réseaux (achat de programmes, documentaires et films pour 9,5 millions de francs). Pour être tout à fait complet, le rapporteur doit néanmoins signaler que ce plan de réforme de TV5 ne concerne que les zones de diffusion placées sous la responsabilité du pôle parisien de la chaîne (appelé TV5-Satellimages), à savoir l’Europe, l’Afrique, l’Asie, le Proche et le Moyen-Orient. Faute d’avoir pu conserver la maîtrise des déclinaisons de TV5 en Amérique du nord et du sud, concédée aux partenaires canado-québécois de la chaîne bien que la France soit de loin le premier contributeur financier, cet effort n’a malheureusement pas encore pu porter de façon significative sur les versions américaines de la chaîne francophone. Le rapporteur considère que l’enjeu est aujourd’hui de réussir à instaurer une dynamique comparable à celle recouvrée par TV5-Satellimages pour la chaîne francophone sur le continent américain, où les signaux diffusés au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine sont programmés sous la responsabilité des canado-québécois. Ceux-ci sont en effet restés, jusqu’ici, très réticents à suivre leurs homologues européens sur la voie proposée par M. Stock et rencontrent aujourd’hui des problèmes de gestion et de management en raison notamment de l’échec du lancement de TV5 aux Etats-Unis. La prochaine réunion des ministres francophones chargés de TV5, en novembre 1999, devra donc nécessairement rétablir un climat de confiance, actuellement dégradé, entre Européens et Canadiens, de façon à permettre la modernisation et le développement de TV5 sur tous les continents, dans le respect des responsabilités et des contributions de chacun de ses membres. · Le ministère a par ailleurs rétabli, à la demande expresse du ministère des finances, la dotation de RFI à son niveau de 1998 (soit une mesure nouvelle de 20 millions de francs pour une dotation totale de 452 millions de francs), alors même que cette entreprise continue de bénéficier des économies générées par l’interruption d’une partie de ses émissions en ondes courtes en 1999. Depuis plusieurs années, le ministère des affaires étrangères s’interrogeait en effet sur le coût élevé des émetteurs ondes courtes loués par TDF à RFI et avait invité l’opérateur radiophonique extérieur à rationaliser son dispositif. A l’issue d’un long processus, le ministère des affaires étrangères a réussi fin 1997 à imposer la non-reconduction d’une partie des contrats liant RFI à TDF (représentant 40 % du potentiel ondes courtes) qui venaient à échéance fin 1998. Cette décision représentait théoriquement pour l’entreprise une économie annuelle pérenne de 80 millions de francs à partir de 1999, mais elle n’a eu qu’un effet partiel quant à l’économie réalisée sur la subvention du ministère des affaires étrangères. En effet, dans un premier temps, RFI avait négocié avec TDF un lissage de l’arrêt des émetteurs ondes courtes concernés sur cinq ans, solution plus indolore qui avait permis d’anticiper une partie des économies à partir de 1997. C’est sur ces bases que les budgets 1997 et 1998 de RFI avaient été approuvés par les tutelles ; la remise en cause du lissage, qui n’était pas la solution optimale pour les finances de l’Etat, a placé RFI dans une situation financière dégradée, puisque les deux exercices 97 et 98 se sont traduits par des déficits d’exploitation, faute d’anticipation sur les économies. Sur les 80 millions de francs économisés, 50 millions de francs ont donc dû être consacrés à l’apurement de ces déficits et au rétablissement du fonds de roulement de RFI, ainsi qu’au minimum d’investissements indispensables pour permettre à l’opérateur de développer de nouveaux modes de diffusion (modulation de fréquences et Internet) alternatifs à l’onde courte. A l’issue d’un arbitrage interministériel, les dotations publiques à RFI ont donc été amputées de 30 millions de francs environ en 1999, soit 9,2 millions de francs sur la redevance (qui ont disparu du financement de l’audiovisuel extérieur), et 20 millions de francs sur la subvention du ministère des affaires étrangères, qui les a redéployés pour contribuer au financement des mesures nouvelles décidées en faveur de la télévision. Dans ce contexte contraint, le budget 1999 a été pour RFI un budget de transition qui lui a permis, pour l’essentiel, de reconstituer ses équilibres financiers (même si la situation financière de l’entreprise reste fragile du fait d’un fonds de roulement toujours dégradé) et de poursuivre son effort de modernisation et de redéploiement de l’onde courte vers des modes de diffusion plus adaptés et plus efficaces. Le PLF 2000 rétablit les 20 millions de francs redéployés en 1999 vers la télévision extérieure, et notamment la dotation du ministère des affaires étrangères à son niveau théorique de 452 millions de francs, incluant dorénavant la subvention de l’ancien ministère de la coopération (4,2 millions de francs). La dotation au titre du ministère de la communication s’élèvera quant à elle à 285,4 millions de francs (120 millions de francs de remboursements d’exonération et 165,4 millions de francs de redevance). Il s’agit donc d’une stricte reconduction de la dotation 1999, le prélèvement de 9,2 millions de francs alors réalisé en faveur de l’audiovisuel national au détriment de RFI n’étant pas restitué à l’opérateur radiophonique. Au total, le budget de RFI devrait donc s’élever en 2000 à 745,2 millions de francs, contre 725,5 millions de francs en 1999. Le rapporteur souhaite que cette marge de manœuvre supplémentaire donne à l’entreprise les moyens nécessaires pour sortir définitivement des difficultés de gestion qu’elle traverse depuis quelques années et pour intensifier sa diffusion via l’Internet, qui est un moyen peu coûteux d’accroître le rayonnement de notre radio internationale. C. QUELQUES AXES D’ÉVOLUTION 1. Remplacer les coopérants du service national (CSN) En 1998, dernière année intégralement connue, 2 231 personnes ont effectué leur service national sur un poste de coopération (1 390 au titre du ministère des affaires étrangères et 841 pour le ministère de la coopération et de la francophonie). Ils étaient 2 200 en 1996. La répartition géographique de ces CSN a peu évolué ces dernières années : 91 % des personnes placées sous l’autorité du ministère de la coopération sont envoyées en Afrique, alors que l’affectation des personnels rattachés au ministère des affaires étrangères est beaucoup plus diversifiée, comme l’indique le tableau ci-après, valable pour 1998 :
L’entrée en application de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et entraînant la fin de la conscription va, de facto, tarir, à l’horizon du 1er janvier 2003, une source de personnels non négligeable pour la coopération. Une réflexion s’est donc nécessairement engagée pour prévoir de nouvelles modalités de recrutement susceptibles de se substituer au système actuel, notamment en ce qui concerne les profils des personnes recrutées et le coût global de ces personnels. Le ministère des affaires étrangères a prévu de remplacer les coopérants du service national par des volontaires. Le volontariat sera ouvert aux jeunes Françaises et Français âgés de 18 à 28 ans ayant accompli l’appel de préparation à la défense. Ce volontariat aura un statut de droit public. Les incitations seront avant tout fondées sur l’offre d’une expérience d’expatriation. Le projet de loi prévoit cependant une indemnité commune qui ne pourra pas être supérieure à 50 % de l’indice brut 244 (soit environ 3 000 francs) et une indemnité supplémentaire liée au pays d’affectation. Au final, les volontaires percevront une indemnité proche de celle servie aux CSN. Cette indemnité est prévue pour permettre au volontaire de se loger, de se nourrir et de se vêtir. La fourniture à titre gratuit d’un logement (cas prévu dans les grandes métropoles telles que Tokyo, New-York, Londres…) entraînera une retenue de 10 % sur l’indemnité mensuelle. Il est entendu que le trajet aller retour France-pays d’affectation sera pris en charge par le ministère des affaires étrangères. D’autres avantages à la marge découleront du volontariat (validation pour la retraite, recul de limite d’âge pour les concours). Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères est en contact avec le ministère de l’éducation nationale afin de mettre en place des procédures permettant de donner une valeur diplômante au volontariat. La pierre angulaire du volontariat sera donc la communication et l’information. Ceci implique la nécessaire visibilité du système et un accès facile à l’information. Le ministère des affaires étrangères, en liaison avec la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l’économie et des finances, a décidé la mise en place d’une structure commune d’information et de communication pour le volontariat civil à l’étranger. Cette structure sera le point d’entrée unique pour l’international. Elle constituera un lieu d’information (site physique et virtuel sur l’Internet, interventions en province…) mais aussi une bourse d’emplois pour les candidats et les administrations concernées. Le projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national a été présenté en Conseil des ministres le 31 mars 1999 puis déposé sur le bureau du Sénat. L’examen du projet de loi devrait débuter à l’automne 1999. Le ministère des affaires étrangères prévoit de faire partir les premiers volontaires fin 2000. 2. Moderniser l’Association française d’action artistique (AFAA) · L’Association française d’action artistique est une association régie par la loi de 1901, rattachée à la Direction générale de la coopération internationale et du développement dont elle est l’opérateur délégué. Elle a pour vocation de mettre en œuvre la politique culturelle extérieure définie par le ministère des affaires étrangères en collaboration avec le ministère de la culture et de la communication, en promouvant les échanges artistiques internationaux. Son conseil d’administration, présidé par M. Alain Decaux et composé de personnalités du ministère des affaires étrangères ainsi que d’une représentation du ministère de la culture et de la communication (Délégation aux arts plastiques, Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, Direction des musées de France), du ministère délégué à la coopération et à la francophonie et du monde professionnel de la culture, vote les orientations et le budget de l’AFAA. Celui-ci s’est élevé à 153 millions de francs en 1999. Les subventions ont représenté 93,30 millions de francs, dont 87,25 millions de francs par le ministère des affaires étrangères, 5,95 millions de francs par le ministère de la culture et de la communication et 100 000 francs par le secrétariat d’Etat chargé des PME. Les recettes propres (y compris le mécénat) se sont élevées à 57,97 millions de francs, dont 10,34 millions de francs en provenance des collectivités territoriales. En 2000, la dotation budgétaire accordée à l’AFAA sera de 97,2 millions de francs. La subvention de base accordée par le ministère des affaires étrangères sera reconduite à hauteur de 86,4 millions de francs. L’augmentation de 10,8 millions de francs au titre du PLF 2000 s’analyse comme suit : - reprise des activités d’Afrique en Créations, suite à la fusion des deux associations au 1er janvier 2000 (+ 6,55 millions de francs) ; - prise en charge, à compter de l’exercice 2000, des dépenses locatives de l’immeuble du 1 bis avenue de Villars, suite à la dénonciation du bail par le département (+ 3,75 millions de francs) ; - gestion, à compter de l’exercice 2000, des concerts présentés par le DG-CID à l’occasion de la Fête de la Musique (+ 0,5 millions de francs). · A la croisée des ambassades et des établissements culturels français à l’étranger (centres et instituts culturels, alliances françaises…) et des différents milieux artistiques, l’AFAA a pour mission d’établir le lien nécessaire entre les partenaires français et étrangers. Elle aide à la diffusion de la création et du patrimoine français dans le monde en organisant ou en soutenant des tournées pour le spectacle vivant, des expositions monographiques, thématiques, patrimoniales ou itinérantes, et en soutenant les talents confirmés, souvent demandés à l’étranger ainsi que les jeunes artistes, qu’elle aide à accéder à la reconnaissance internationale. S’appuyant sur un réseau mondial de correspondants français et étrangers, une collaboration avec les meilleurs experts français, et sur une propre expérience de plus de 75 ans, l’AFAA évalue les opportunités, fait des choix en cohérence avec les priorités de la politique internationale de la France, dont la politique culturelle extérieure fait partie intégrante. L’AFAA mène donc aujourd’hui des actions extrêmement variées, tant en France qu’à l’étranger, qui permettent : - d’accompagner la création contemporaine (séjours et résidences d’artistes) ; - de développer la coopération culturelle et artistique (actions de formation, de soutien aux créations d’emploi et partenariat pédagogique à travers des conservatoires itinérants) ; - d’accueillir des artistes, des cultures et des étudiants étrangers (coordination des « saisons culturelles », bourses du programme « Jules Verne ») ; - de mener des missions de conseil et d’expertise auprès du réseau culturel français à l’étranger. Depuis sa création, l’AFAA a, la plupart du temps, travaillé dans une logique d’actions, ponctuelles et juxtaposées les unes aux autres, sans avoir forcément une démarche d’ensemble. Elle s’est par ailleurs longtemps concentrée sur les disciplines culturelles les plus « classiques », qui relevaient seules d’une conception traditionnelle de l’action de diffusion artistique. A l’AFAA la musique, la danse, la peinture ou la sculpture ; à d’autres les industries culturelles (cinéma, audiovisuel, disque, livre, mode, etc…) ou la médiation et l’ingénierie (organisation de manifestations, missions d’expertise, valorisation des savoir-faire…). Mais la logique de l’action culturelle, aujourd’hui, n’est plus celle-là. Dans l’image de terre de culture et d’accueil artistique que l’on souhaite donner de la France, il ne saurait y avoir de segmentation. Par les réseaux qu’elle entretient, les capacités d’expertise qu’elle recèle et la somme d’expériences qu’elle réunit, l’AFAA peut jouer un rôle tout à fait majeur dans la valorisation de la diversité culturelle présente en France, pour peu qu’elle passe d’une logique d’action à une stratégie de programmes et élargisse son champ d’intervention. L’AFAA doit donc aujourd’hui construire de nouvelles stratégies d’échanges artistiques et culturels à une échelle internationale. L’AFAA n’est pas un instrument de relations publiques, ni d’ailleurs un outil de promotion au service d’un petit groupe d’artistes. · Face aux mutations actuelles de la notion même de culture et des pratiques artistiques, à l’irruption de nouveaux médias et au risque d’uniformisation de l’univers culturel, l’AFAA doit désormais anticiper ces évolutions, repérer les nouveaux acteurs qui apparaissent dans le champ de la création artistique et contribuer à doter le réseau culturel français des outils et des compétences aptes à répondre à ces nouveaux enjeux. Trois axes principaux ont été identifiés par le nouveau directeur de l’AFAA, M. Olivier Poivre d’Arvor : - l’adaptation des compétences et des savoir-faire des personnels de l’AFAA par la mise en œuvre d’activités de formation et de rencontres artistiques génériquement appelées Université des Réseaux ; - l’accent mis sur l’intervention de nouveaux partenaires, en premier lieu l’Union Européenne, en tant qu’opérateur culturel, mais aussi parce que son irruption pose de difficiles questions pour les programmes et l’adaptation professionnelle du réseau français dans un espace culturel en voie d’intégration ; - l’implication plus grande de l’AFAA dans des domaines cruciaux tels que l’emploi, la mobilité de jeunes artistes et acteurs culturels ou les nouvelles technologies de la communication. D’organe de diffusion culturelle « par le haut », l’AFAA doit donc évoluer aujourd’hui vers une agence internationale d’ingénierie culturelle, susceptible d’exporter le savoir-faire de la France dans ce domaine, et ce quel que soit le champ culturel visé. Il n’y a plus lieu de séparer la problématique artistique et culturelle de celle du marché, et c’est au contraire par le biais d’un opérateur décentralisé susceptible d’orchestrer ces différentes approches que l’action culturelle extérieure de la France pourra trouver une nouvelle dimension. 3. Affirmer l’ambition politique et culturelle de la francophonie Faut-il encore rappeler que la francophonie, ce n’est pas le français contre l’anglais ?… Le Premier ministre a eu l’occasion de souligner récemment le rôle international de la langue anglaise et la place que pouvaient cependant occuper d’autres langues dans un espace d’échange mondialisé. Car qui dit ouverture et mondialisation, ne signifie pas forcément uniformisation et colonisation à outrance. De tout temps, chaque langue a été un vecteur de culture et de civilisation. Mais elle est également vecteur d’échange et de rapport à l’autre. Alors pourquoi s’enfermer dans une réaction de réserve d’indiens, comme si ce qui était linguistiquement autre – et, cela est vrai, aujourd’hui plus puissant – était un ennemi désigné, interdisant de se penser à côté et différent ? Plutôt que de s’enfermer dans une réaction et une « défense » stériles, qui généreraient, à terme, la fin même de ce qu’elles cherchent à préserver, le français, et la dynamique qui tend à en assurer la promotion, c’est à dire la francophonie, doivent désormais être proposés comme un outil novateur et original de promotion de la diversité culturelle et des valeurs politiques universelles. Lors de déplacements à l’étranger, comme cela fût le cas récemment à l’occasion d’une mission parlementaire au Brésil, le rapporteur a été frappé par l’importance régulièrement accordée, par des personnes qui ne parlaient pas forcément le français, à la pensée et à la culture françaises, à l’art de vivre et d’échanger propre à notre pays, à notre histoire et à ses résonances sur le monde des idées philosophiques ou politiques. Et si la meilleure arme pour la francophonie, c’était déjà la francophilie ? Pour de très nombreuses personnes dans le monde, si le meilleur outil linguistique international demeure, lorsque l’on ne peut en apprendre qu’un, la langue anglaise, le français et la culture qu’il symbolise demeurent un atout personnel, un « plus », une richesse en quelque sorte. Il importe de préserver notre langue, car celle-ci demeure notre interface privilégiée avec le monde. Mais sa préservation ne doit pas en faire un objet sacré et donc inégalable ; la francophonie doit, tout au contraire, devenir le symbole même de l’intérêt et de la force du plurilinguisme. En vitalisant les liens existant entre les pays ayant le français en partage, en activant des coopérations plus novatrices, en encourageant des échanges plus productifs, la francophonie peut devenir une véritable politique au service de la diversité culturelle, alternative de l’uniformisation ambiante, tant d’un point de vue économico-politique (le libéralisme et l’individualisme étant bien trop souvent proposés comme seuls projets de développement) qu’en ce qui concerne la culture. Les derniers sommets de Hanoi et de Moncton ont permis à la France de réaffirmer cette priorité. Ainsi, le sommet de Hanoi, qui a achevé la réforme institutionnelle entreprise à Cotonou, a, conformément aux attentes françaises, imprimé un tour plus politique à la francophonie. Celui de Moncton a confirmé cet infléchissement, auquel la création d’un Secrétariat général a grandement contribué. La France estime que la francophonie, par le biais de ce Secrétariat général, confié à M. Boutros Boutros Ghali, doit désormais s’inscrire dans une perspective d’action visant au renforcement de la paix, dont l’approfondissement de la démocratie et de l’Etat de droit est une condition essentielle. Pour ces mêmes raisons, la France est très attachée à la mise en œuvre, dans le cadre des institutions de la francophonie, des deux projets suivants : - l’installation de l’Observatoire de la démocratie : le Président de la République a soutenu la création de cet observatoire, installé au sein de l’Agence de la francophonie et placé sous l’autorité directe du secrétaire général, estimant que l’on ne pouvait attendre dans ce domaine sensible et singulièrement évolutif de véritables résultats si l’on ne disposait pas des instruments d’analyse nécessaires à une vision précise et aussi complète que possible. Mais l’Observatoire n’est lui-même que l’outil d’un véritable travail de fond dont l’organisation d’un symposium sur le bilan de la démocratie constituera la première étape ; - l’organisation d’un symposium de la démocratie : ce symposium, qui se tiendra en 2000, devrait marquer le début d’une nouvelle phase. La qualité de ses travaux et de ses conclusions sera déterminante pour la suite. La France souhaite que sa préparation s’effectue en étroite concertation avec le Centre des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève. S’agissant des autres domaines de la coopération sectorielle, la France souhaite une mobilisation forte de la francophonie en faveur de la promotion de la diversité culturelle, notamment à la veille de l’ouverture des négociations de l’OMC. Ce dossier sera d’ailleurs au centre des travaux des deux prochaines années puisque le dialogue entre les cultures a été choisi comme thème du prochain sommet qui se réunira à Beyrouth en 2001 et de la conférence préparatoire, à mi-parcours. II.- LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : UN NOUVEL OUTIL D’ACTION CULTURELLE POUR LA FRANCE « La société de l’information, qui permet de communiquer plus rapidement et plus directement, ne supprime pas les médiateurs. Nous croyons, au contraire, qu’elle doit être le lieu privilégié de la médiation. Ainsi, poser la question de l’impact de ces technologies sur la présence internationale de la France, c’est poser la question du rôle de la France dans la société de l’information, de la pertinence et de la valeur de son message. Il ne suffit pas d’être présent, encore faut-il avoir quelque chose à dire. La France peut essayer de proposer le modèle d’une société de l’information républicaine. ». A. UN POINT CLÉ DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES La France est aujourd’hui très présente dans les négociations internationales relatives à l’Internet, qui se déroulent à différents niveaux. 1. Les négociations au niveau européen Un premier projet de directive, relatif à la signature électronique, est d’ores et déjà terminé. Un second est en cours de préparation, qui fixera les règles en ce qui concerne le droit des auteurs dans la société de l’information. Enfin, une troisième directive, sur le commerce électronique, est actuellement en cours de rédaction. Ce dernier texte, un peu « fourre-tout », abordera deux grandes questions qui font aujourd’hui l’objet de nombreuses discussions : - la responsabilité des intermédiaires, sujet sur lequel le rapporteur a pris un certain nombre d’initiatives lors de la discussion par l’Assemblée nationale, en avril dernier, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de communication, - la définition du droit applicable en matière de commerce électronique. Cette dernière question fait l’objet d’un débat de principe entre les tenants du droit du pays d’origine des marchandises et ceux du droit du pays de consommation finale. Si les entreprises font pression pour que soit retenu le pays du lieu de production, les Etats membres considèrent que le succès du commerce électronique sera directement fonction du niveau de confiance que lui accorderont les consommateurs, et qu’il convient donc de donner la préférence au droit qu’ils connaissent le mieux, c’est à dire, en l’occurrence, celui du pays dans lequel ils résident. Un débat juridique vient s’ajouter à ce débat de principe, car il existe des conventions actuellement en vigueur sur la vente à distance, qui sont partiellement – mais pas intégralement – transposables au commerce électronique. Le débat entre les Etats est à l’heure actuelle assez ouvert, et devrait aboutir avant la fin de l’année 2000. La France propose d’instaurer un équilibre entre le droit applicable aux actes antérieurs à la passation d’un contrat de vente (publicité, communication avec les entreprises clientes), pour lesquels s’appliquerait le droit du pays d’origine, et celui applicable aux actes intervenant à compter de la passation d’un contrat, pour lesquels le consommateur ne peut pas être privé des dispositions plus protectrices de son droit national. L’entreprise ne serait pas obligée de s’adapter au droit du pays de consommation mais devrait, en cas de problème, se soumettre aux règles de protection nationale. D’autres Etats membres réclament plus de souplesse pour ces relations commerciales, en considérant ces protections nationales comme autant d’obstacles au marché intérieur. 2. Les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne Elles concernent principalement la protection des données personnelles. La directive européenne existant sur ce sujet, qui a très largement été inspirée par l’expérience française et ses choix en la matière, prévoit des mécanismes d’échanges d’informations harmonisés entre Etats membres, mais également avec les pays tiers, qui doivent en conséquence prévoir les protections adéquates. La Commission européenne négocie cette question depuis plus d’un an avec les Etats-Unis. Un accord a d’ores et déjà été obtenu sur la reconnaissance d’un certain nombre de principes désormais classiques qui, en premier lieu, avaient été établis par le droit français. Reste maintenant à établir la façon dont ces principes seront protégés, les Etats-Unis considérant pour le moment que leur reconnaissance suffit à leur garantie, grâce à une auto-régulation des opérateurs. Si la date de conclusion de ces négociations est encore incertaine, notamment en raison de la situation pré-électorale outre atlantique qui peut influencer fortement les arbitrages des pouvoirs publics (également soumis à la pression dérégulatrice des opérateurs et plus protectrice de l’opinion publique), tout l’intérêt de cette négociation réside dans le fait que c’est de son résultat que sortira la nouvelle norme internationalement applicable en matière de protection des données personnelles, sorte de moyen terme entre le protectionnisme européen et le libéralisme américain… nettement inspiré par le droit français ! 3. Les négociations de l’OMC - En ce qui concerne la préservation de la diversité culturelle (termes heureusement préférés désormais à ceux, trop défensifs, d’« exception culturelle »), la position française est aujourd’hui clairement exprimée, et fait l’objet d’un accord de fond entre les différentes administrations responsables (ministère de la culture et des affaires étrangères et direction des relations économiques extérieures du ministère de l’économie et des finances). Ce n’est malheureusement pas toujours le cas pour tous les autres pays parties aux négociations, qui manquent souvent de mécanismes de coordination au niveau national, et ont donc un peu de mal à dégager puis à défendre une position globale et ferme sur ces questions. - Au sujet du commerce électronique, un débat important se profile sur sa définition. Pour l’OMC, la notion de commerce n’existe pas : il n’existe que des biens et des services, qui relèvent d’accords commerciaux et de réglementations différentes. Si l’accord sur les biens (GATT) est particulièrement libéral, celui sur les services (GATS) autorise la définition de protections. C’est dans ce dernier cadre qu’entrent notamment les produits audiovisuels. Pour la France et les tenants de la diversité culturelle, il est essentiel que ces protections puissent également bénéficier aux « objets » du commerce électronique Toute la question est donc de savoir ce que l’on échange sur l’Internet : des biens (forcément matériels) ou bien des services (immatériels). La position de la France et de l’Union européenne est désormais fixée sur ce point : tout ce qui demeure sur le Net, et est donc immatériel (enregistrement, logiciels, œuvres audiovisuelles, etc…) doit être considéré comme des services, et donc susceptible de protections (notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle). Seuls les échanges de biens traditionnels qui « sortiront » du réseau (voitures, voyages, livres, etc…) seront soumis aux règles du GATT. La position des Etats-Unis est toute autre, puisqu’elle suppose la création d’une nouvelle catégorie de biens (soumis au GATT) : les biens virtuels. Les négociations sont donc en cours. Elles ne sont pas encore suffisamment avancées pour pouvoir aboutir lors de la prochaine session de l’OMC qui se tiendra à Chicago, mais la vigilance sera nécessaire pour obtenir une reconduction du moratoire sur les droits de douane qui avait été décidé à Ottawa. 4. Les autres lieux de débat · L’UNESCO organise régulièrement des débats sur les enjeux de la société de l’information et les programmes susceptibles d’assurer un développement de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans les pays en développement notamment. · L’OCDE est un peu en deuxième ligne en ce qui concerne le commerce électronique, en raison de son statut non décisionnel. Elle travaille néanmoins à la rédaction de « lignes directrices » sur la protection du consommateur. · De très nombreux forums privés (comme par exemple le GBDE - Global Business Dialogue on Electronic Commerce –) tentent de ramener la discussion à des niveaux plus concrets et sur des questions intéressant directement les entreprises ou les consommateurs. Ils examinent tout particulièrement les possibilités d’autorégulation des acteurs de ce secteur. · Au sein du G7-G8, il existe depuis plusieurs années un groupe informel de contact entre services spécialisés pour tout ce qui concerne la criminalité sur les réseaux. Les échanges portent bien entendu sur les repérages de criminels, mais également sur les modalités de protection des réseaux, publics notamment. Au total donc, la France est particulièrement présente dans toutes ces négociations. En jouant clairement la carte européenne, elle se donne ainsi les moyens de conférer une amplitude mondiale à des dispositions dont les référents de principe se trouvent dans notre droit national. Il est vrai que notre pays a une pratique et une conception d’un droit très proche de la personne qui peut se révéler extrêmement précieuse dans une société où l’individu reprend un droit à la parole. B. UN VECTEUR D’OUVERTURE SUR LE MONDE 1. Un outil « sur mesure » pour les services du ministère des affaires étrangères La première fonction des postes diplomatiques français à l’étranger doit être de diffuser de l’information et de faire rayonner l’offre française. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont donc un outil particulièrement bien adapté à cette mission, à la fois pratique, flexible et peu coûteux. L’utilisation de ces technologies commence à se répandre dans les services du ministère des affaires étrangères. La première approche s’est faite de façon relativement décentralisée, le ministère se contentant de définir un cadre d’action général, en laissant aux postes une marge d’initiative importante. Des ambassades, comme celles aux Etats-Unis ou en Inde, se sont ainsi montrées particulièrement innovantes. Aujourd’hui, le ministère entre dans une seconde phase, que certains considèrent comme une re-centralisation, mais qui va progressivement permettre une mise en cohérence de l’ensemble des initiatives. Une liste d’un certain nombre de services à rendre va être établie, afin de faire un « portrait robot » de l’action que doivent mener les postes sur les réseaux, tant à l’égard des Français de l’étranger (rattachement des populations au consulat à travers les réseaux) que vers les populations locales (afin d’offrir un certain nombre d’informations sur la France dans une forme adaptée au public visé). Cette dernière approche, qui sous-entend une présentation personnalisée des contenus disponibles en français, s’inscrit pleinement dans une logique de diversité culturelle. A travers une étude des « marchés locaux » de l’intérêt pour la France, elle permettra également de mettre en place une communication ciblée afin d’attirer vers la France des populations spécifiques (étudiants, chercheurs, scientifiques, touristes, artistes, etc…). Une telle transformation de la stratégie de communication des postes diplomatiques suppose néanmoins le dégagement de nouveaux moyens, financiers mais surtout humains. La création et la maintenance des sites sont actuellement confiées, dans la plupart des cas, à des CSN. C’est ainsi qu’au Brésil, les sites du Consulat général de France à São Paolo (www.ambafrance.org.br/saopaulo) et du service audiovisuel (www.mediasud.org.br) sont élaborés et enrichis par un coopérant du service national. La disparition des CSN (cf. supra) va donc, à très court terme, poser un véritable problème. La recentralisation de la communication par les réseaux évoquée plus haut a donc également pour but d’y répondre en mettant à disposition des postes des moyens communs. Trois types d’interventions différentes sont en effet nécessaires pour assurer l’existence de ces sites sur le Web : - celle d’informaticiens, - celle de concepteurs de sites, chargés de la rédaction et de la maintenance, - celle de personnes susceptibles de mettre du contenu en ligne (de « nourrir » les sites). Si la première intervention peut être assurée par les personnels du chiffre, et la troisième par des personnels déjà présents familiarisés avec l’utilisation du traitement de texte (secrétaires ou documentalistes) moyennant une formation légère, la deuxième est un véritable métier qui appelle des compétences spécifiques. Le ministère envisage ici de créer des centres de ressources régionaux qui offriraient ces savoir-faire aux postes de la zone. Aucune décision n’a encore cependant été prise pour savoir d’où viendront les personnels recrutés pour ces plates-formes, et quel sera leur statut (fonctionnaires, contractuels, personnels locaux, sous-traitants, etc…). Le ministère n’aura vraisemblablement pas les moyens d’assurer, en interne, la gestion de la totalité des sites. Des délégations de service public pour la maintenance quotidienne semblent donc envisageables, à partir du moment où le poste conservera un pouvoir de contrôle et de validation des contenus. 2. De nouvelles possibilités d’action pour la coopération culturelle ð Mettre en réseau les établissements culturels Les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent une opportunité formidable pour la relance de la coopération culturelle. En effet, la mise en relation des établissements culturels français dans le monde – qui constituent un réseau de proximité culturelle sans égal – et de l’Internet – réseau de communication d’une fluidité sans précédent – ouvre des perspectives importantes dans deux directions principales. - Le renforcement de l’identité globale du réseau des établissements : L’interconnexion de l’ensemble des quelques 500 établissements culturels français à l’étranger sur une plate-forme d’échanges culturels commune démultipliera l’effet de leurs initiatives et de leurs actions locales quotidiennes, dans une chambre d’écho mondiale qui permettra à tout « client » d’un établissement français dans le monde, où qu’il soit, de se sentir membre d’une même famille. - L’invention de nouveaux usages dans les échanges culturels : De nouveaux types d’actions et de manifestations culturelles exploitant les contenus français en ligne et privilégiant l’interactivité permettront de développer un modèle français d’échange et de confrontation des cultures pour le vingt-et-unième siècle. Dans cette double perspective, s’est fait jour l’idée d’une Agora culturelle, lieu d’invention et d’essai de pratiques culturelles nouvelles au service de la coopération culturelle française. Il s’agirait d’un site racine, disposant d’autant d’extensions d’adresses qu’il y a d’établissements culturels dépendant de la DG-CID. L’Agora culturelle serait constituée sur le modèle d’un centre culturel, c’est-à-dire qu’elle jouirait d’une autonomie financière, tout en ayant un rôle transversal pour l’ensemble des établissements français dans le monde. Une perspective d’autofinancement par le commerce électronique de produits culturels français, en partenariat avec des sociétés extérieures, serait d’emblée mise en place. Le groupe France Télécom a accepté de financer le développement informatique et l’hébergement du site pour une période test de trois mois, commençant fin 1999, qui permettra l’interconnexion de dix établissements culturels français dans le monde et la mise en place d’une véritable programmation jouant sur les pratiques culturelles spécifiques à l’Internet. La DG-CID, dans le cadre de son bureau des établissements, sera, pendant cette période d’expérience, totalement responsable des contenus et les financera. Une des premières manifestations de l’Agora sera la mise en ligne d’une mosaïque active en temps réel de web caméras installées dans les centres culturels français dans le monde qui manifesteront l’ubiquité, la permanence et la modernité de notre action. ð Renforcer l’action audiovisuelle extérieure Depuis plusieurs années, la politique audiovisuelle extérieure menée par notre pays vise moins à la diffusion universelle de la voix de la France qu’à la promotion des produits audiovisuels français comme au développement de la diversité culturelle par la professionnalisation des acteurs du Sud. Dans ces deux derniers cas, le public visé est donc d’abord composé de professionnels français et étrangers (créateurs, diffuseurs, producteurs et institutionnels). Or, pour cette cible particulière, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et singulièrement l’Internet, constituent non seulement un outil de promotion supplémentaire, mais également un nouveau marché qu’il importe d’investir au plus vite. · Dans ce cadre, deux types d’action sont déjà mis en œuvre : - Les « extranets » professionnels : Les acteurs de la promotion de l’industrie audiovisuelle française à l’étranger sont à la fois divers et nombreux (antennes du réseau culturel, associations de droit français ou étrangers, sociétés d’économie mixte…) ; ils assurent la promotion d’agents économiques de taille et d’importance variable (artistes, producteurs, diffuseurs…) soucieux d’atteindre une clientèle étrangère tout aussi éparse. De même, les acteurs culturels du Sud sont souvent isolés dans leurs propres pays et n’ont encore que difficilement accès à l’information relative aux instruments d’aide à la formation, à la production et à la diffusion mis en place par les coopérations française et francophone. Dans les deux cas, la politique audiovisuelle extérieure a d’abord visé à mettre en contact, puis en réseau ces divers opérateurs ; des institutions telles que Canal France International, TVFI ou, à une moindre échelle, le bureau « export » de la musique française n’ont pas d’autre vocation. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet aujourd’hui d’envisager la démultiplication de ces actions, par la création de véritables « extranets » thématiques et professionnels où ces acteurs pourront non seulement assurer la promotion de leurs nouveaux produits, mais aussi acheter et vendre leurs productions. Trois opérations répondant à cette stratégie ont d’ores et déjà été mises en œuvre en 1999 par le ministère des affaires étrangères : · réservé aux professionnels, le site de TVFI (www.tfi.com) met notamment à la disposition immédiate de tout le réseau de promotion français et de ses partenaires étrangers les annuaires et les catalogues commerciaux autrefois difficilement accessibles et rarement mis à jour ; grâce à un appui financier spécifique du ministère des affaires étrangères, ce secteur deviendra, avant la fin de l’année, une véritable vitrine virtuelle et permanente, grâce à la mise en ligne de près de cinq cent cinquante extraits de productions françaises laissés à la libre consultation de leurs acheteurs potentiels ; · l’extranet frenchmusic.org sera également opérationnel en décembre et permettra à la fois de mettre en réseau les diverses structures chargées de la promotion de la musique française à l’étranger, tout en offrant une véritable place de marché multilingue aux opérateurs français de l’industrie musicale (nouveaux produits, tournées, etc…) ; · enfin, le ministère a lancé une réflexion avec Unifrance pour le renforcement de la mise en ligne des catalogues cinématographiques français. - La mise en ligne des procédures : En dépit des efforts de simplification et d’adaptation entrepris par les acteurs publics et privés concernés, les différents guichets destinés à appuyer la création, la diffusion et la promotion des œuvres audiovisuelles françaises ou étrangères restent nombreux et parfois difficiles d’accès. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent non seulement de mettre immédiatement à la disposition de ces publics une information régulièrement mise à jour sur ces mécanismes, mais aussi de rendre disponible « en ligne » une partie de ces procédures. Dans ce cadre, l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique, annoncée par le Premier ministre lors de la dernière université d’été de la communication (Hourtin, août 1999), ne pourra que faciliter et accélérer cet effort de simplification. A titre expérimental, le ministère des affaires étrangères a récemment réalisé une étude exhaustive sur les instruments d’aide à la production audiovisuelle, précisant les procédures pratiquées par tous les acteurs du secteur (français, francophones, communautaires et intergouvernementaux) et reproduisant tous les formulaires administratifs nécessaires à la recherche d’un cofinancement. Avant la fin de l’année 1999, cet important travail de synthèse sera adapté et mis en ligne sur le site Internet de Canal France International : régulièrement mis à jour, il permettra le téléchargement de toutes les pièces constitutives des dossiers administratifs nécessaires à l’activité des professionnels du Nord comme du Sud. Dans tous les cas, les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent donc d’améliorer la productivité des outils politiques et administratifs existant en évitant, si possible, un traitement redondant de l’information et en augmentant l’efficacité et l’efficience des instruments classiques de promotion (l’adaptation et la diffusion sur le site de CFI de l’étude relative aux instruments d’aide à la production coûteront ainsi trois fois moins cher que la reprographie en une centaine d’exemplaires d’un document de six cents pages). · Mais les nouvelles technologies de l’information et de la communication pourront également, à court ou moyen terme, être utilisées pour mener de nouvelles actions. L’évolution des techniques de diffusion a en effet souvent conditionné celle de la politique audiovisuelle extérieure : l’apparition de la modulation de fréquence a bouleversé le contenu des programmes de Radio France Internationale, aujourd’hui reçue par un public beaucoup moins dépendant de l’onde courte qu’il ne l’était par le passé ; la numérisation des canaux satellitaires a rendu moins coûteuse la diffusion des chaînes françaises. L’Internet et les technologies qui lui sont associées ne démentent pas cette tendance. Deux principaux domaines d’activités semblent susceptibles d’être investis, à court et moyen terme, par l’action publique – et font d’ailleurs déjà l’objet d’une veille active – : la diffusion des contenus classiques sur le Net et le développement comme la promotion d’une offre française en ligne adaptée aux marchés extérieurs. - Les nouveaux modes de diffusion : La croissance de la capacité de bande passante disponible, l’augmentation du nombre d’internautes, les progrès réalisés dans les techniques de compression numérique du son et de l’image, mais aussi la diminution du coût de ces technologies autorisent aujourd’hui les médias audiovisuels à diffuser sur le Web, en direct ou en différé, les contenus qu’ils produisent. Certes, la réception d’un signal de télévision transmis par l’Internet reste encore de piètre qualité, et les sites français d’information les plus fréquentés (il s’agirait, selon une récente étude de Benchmark, des serveurs du Monde et de Libération, respectivement destinataires de 600 000 et 700 000 connexions chaque jour) sont loin d’attirer l’audience d’un média audiovisuel national, et parfois même local. Il n’en reste pas moins que le nombre de francophones connectés à l’Internet, et donc le public potentiel de ces services, croît rapidement. Les serveurs radiophoniques peuvent d’ores et déjà être écoutés sur la Toile dans des conditions de qualité souvent au moins équivalentes à celles de la modulation de fréquence et l’investissement nécessaire à la création d’une station de radio ne diffusant ses programmes que sur le Web, et donc susceptible d’être captée depuis n’importe quel coin du globe, n’est pas supérieure au montant des capitaux indispensables à la création d’une radio locale (environ 100 000 francs). Toutes choses égales par ailleurs, il n’existe aucune raison pour que cette évolution, spectaculaire quant à la diffusion du son, ne s’étende pas à moyen terme à l’image – hypothèse sur laquelle travaillent presque tous les groupes industriels concernés. A moyen terme, et si les tendances actuelles se confirment, un appui public à la télévision sur l’Internet devra nécessairement compléter l’appui à la montée satellitaire des mêmes médias, à un coût, bien sûr, nettement moindre. Le ministère des affaires étrangères a ainsi déjà activement soutenu la diffusion « en ligne » de Radio France Internationale, avec un indéniable succès – le site de RFI (www.rfi.fr) est aujourd’hui l’un des serveurs français les plus fréquentés. - Le développement et la promotion d’une offre francophone adaptée aux marchés extérieurs : Au-delà de l’utilisation du réseau pour la diffusion complémentaire de contenus aujourd’hui portés par des vecteurs traditionnels, il apparaît clairement que des produits spécifiquement conçus pour une exploitation « en ligne » semblent promis à un brillant avenir. Les acteurs de l’audiovisuel investissent de plus en plus massivement dans la création de contenus destinés à n’être utilisés que sur la Toile (iTélévision, rénovation des sites canalplus.fr et radio-France.fr, etc…). Le ministère des affaires étrangères n’a pas pour vocation de participer directement à la constitution de ces contenus commerciaux ; il pourra néanmoins contribuer à l’effort public global visant, d’une part, à internationaliser ces produits (fonds « localisation » du Centre national de la cinématographie) et, d’autre part, à assurer leur promotion auprès des publics étrangers (« portails » thématiques, insertion dans les actions culturelles des postes, etc…). A ce titre, la création d’un « bouquet Internet », portail regroupant les liens vers les sites des principaux médias français (télévision, radios, presse, multimédia) a été engagée en 1999 ; celui-ci sera promu principalement par le biais des sites des postes diplomatiques et culturels français à l’étranger. Par ailleurs, lorsque ces nouveaux sites ne visent pas une rentabilité immédiate mais participent plutôt d’une tentative de création de communautés virtuelles ou de la recherche d’une plus grande visibilité des productions culturelles francophones, le ministère des affaires étrangères pourra développer une politique d’appui plus directe, d’ailleurs déjà mise en œuvre dans certains secteurs (droit, langue française, etc…). ð Donner une nouvelle dimension à l’enseignement français à l’étranger Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obstacle de la distance et des difficultés d’information rencontré par tout élève ou étudiant étranger souhaitant accéder à un enseignement français peut être levé. Qu’il s’agisse d’une simple information ou d’une véritable formation à distance, les réseaux et les techniques multimédias, par les nouveaux moyens de communication simples, interactifs et en temps réel qu’ils proposent, sont susceptibles de donner une nouvelle dimension à l’enseignement français en le sortant de son cloisonnement excessif. Plusieurs expérience ont d’ores et déjà été engagées dans ce sens par la DG-CID : - La création d’un site portail des professeurs de français : La mise en ligne d’un site portail pour les professeurs de français dans le monde, dont les essais en ligne sont prévus pour janvier 2000, sera officiellement inaugurée lors du congrès de la Fédération internationale des professeurs de français à Paris en juillet 2000. Il permettra aux intéressés d’accéder à des ressources pédagogiques régulièrement actualisées, d’acquérir des éléments de formation professionnelle, d’accéder à des informations pratiques, d’établir des communications entre eux. Les postes culturels seront associés à l’animation de ce site. L’objectif final de ce projet est de créer, en les mettant en contact et en les réunissant autour d’un site qui soit le leur, une véritable communauté des professeurs de français à l’étranger. Dans un avenir proche, chaque professeur pourra avoir une adresse personnalisée sur l’Internet. - La création d’une grande université française en ligne : Le domaine de coopération universitaire dans lequel, a priori, les nouvelles technologies de l’information devraient jouer un rôle décisif est celui de l’enseignement. Mais la France n’a pas développé de tradition de l’enseignement universitaire à distance. Ainsi, si le Centre National de l’Enseignement à distance (CNED) est bien connu pour le niveau primaire et secondaire, notre pays n’a pas d’équivalent aux « open universities » anglo-saxonnes, notamment britanniques. Les expériences sur le territoire national sont actuellement foisonnantes mais aucune n’a l’assise ni l’ampleur des « universités virtuelles » américaines où l’interactivité des cours, voire même le passage des examens, sont entièrement établis sur l’Internet. De ce fait, l’offre française dans ce domaine est modeste et ne facilite pas le montage de projet de coopération universitaire avec des partenaires qui ont la possibilité de recourir à l’expertise américaine ou britannique. Le ministère des affaires étrangères soutient néanmoins plusieurs projets expérimentaux de coopération basés sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication comme le projet franco-russe d’utilisation de l’encyclopédie sonore pour les cours de français et de civilisation française ou encore le projet d’enseignement d’ingénierie des logiciels en Asie du Sud-Est, basé à Kuala Lumpur. La création d’un réseau de filières qui regrouperait et coordonnerait des formations créées dans divers pays ou diverses universités est actuellement très étudiée et devrait tout naturellement faire appel aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par ailleurs, l’Agence universitaire de la francophonie, dont le ministère est le principal soutien, travaille à la mise en place des premiers éléments d'une université virtuelle. Ce projet, auquel le ministère des affaires étrangères attache la plus grande importance, fait actuellement l’objet d’une concertation et d’une évaluation entre différents partenaires dont le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et plusieurs universités et devra être revu suite à la réorganisation de l’Agence universitaire de la francophonie. - La mise en réseau des anciens boursiers étrangers : L’Agence pour le développement de l’information technologique (ADIT) a lancé son site dès septembre 1998 (www.adit.fr). Elle étudie actuellement la possibilité de mettre en réseau les anciens boursiers et étudiants étrangers en France, ce qui permettrait de créer un dialogue fructueux entre les intéressés eux-mêmes et leurs établissements français de formation ou avec la science française en général. ð Offrir un champ prometteur à la francophonie « Dans un monde qui renforce les capacités de communication et d’information, un concept fédérateur fondé sur une communauté de langue peut s’avérer parfaitement bien adapté. Nous pouvons faire le pari que les technologies qui vont se déployer, peuvent non seulement atténuer les défauts de l’espace francophone et de ses institutions mais également donner pour la première fois une identité forte et riche à cet espace .» Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, la communauté francophone peut en effet désormais devenir réalité. Les outils virtuels constituent un vecteur susceptible d’enrichir le concept de francophonie en adjoignant à sa dimension géographique une communauté d’intérêts « maillés » par les réseaux électroniques. Alors que l’espace géographique se caractérise par son caractère fragmenté et souvent incohérent, l’espace numérique peut proposer à tous les francophones, où qu’ils soient, les mêmes moyens de communication et d’information. C’est pourquoi les sommets francophones de Cotonou et de Hanoi ont fait du développement de la société de l’information une priorité majeure, en décidant notamment de créer un Fonds francophone des inforoutes (www.francophonie.org/fonds/), destiné à financer des projets présentés par des acteurs privés. Le Fonds a été mis en place le 3 juin 1998, auprès de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. Ses crédits proviennent de treize Etats du Nord et du Sud. Les contributions françaises doivent transiter par le Fonds Multilatéral Unique de la francophonie et se sont élevées à 21,5 millions de francs en 1999 (dont 11,5 millions de francs pour le ministère des affaires étrangères et 5 millions de francs pour le ministère de l’industrie). Il est regrettable que ces contributions ne puissent pas être mutualisées, et doivent donc être utilisées de façon distincte sur des projets identifiés, alors que, bien souvent, ceux-ci ont une nature multithématique. Le Fonds procède par appels à propositions (deux à trois appels par an sont prévus) et peut accorder une contribution allant jusqu’à 70 % du coût total du projet. Les dossiers doivent être déposés sous forme électronique et sur support papier, auprès du Fonds multilatéral unique. Les deux appels à propositions de 1998 ont recueilli 299 dossiers de candidature. 45 projets ont été retenus après sélection par le comité multilatéral gestionnaire du Fonds et son réseau d’experts pour un montant total de 20,7 millions de francs. En 1999, un premier appel à propositions a été effectué (17 projets financés pour un montant de plus de 9 millions de francs) et un second devrait être lancé à l’automne. Le Fonds a accordé des contributions de 500 000 francs en moyenne (de 30 000 francs pour des micro-projets à 2 millions de francs pour des projets exceptionnels), pour des projets intervenant dans des secteurs d’activité très différents. Ainsi, sur les 62 projets acceptés jusqu’à aujourd’hui, 34 % concernaient l’éducation ou la recherche, 20 % la culture, 20 % le développement économique, 15 % le développement institutionnel ou les médias, 5,5 % la santé et 5,5 % la société de l’information. Pour le prochain appel à propositions, le Fonds devrait bénéficier d’une augmentation de sa dotation et tendre vers la définition de thématiques privilégiées. Celles-ci devraient concerner les projets relatifs à la jeunesse et à l’économie. 3. L’enjeu des contenus En matière de présence sur les réseaux, la priorité doit indiscutablement être donnée à l’offre de contenus : c’est par elle que la France et la communauté francophone peuvent exister et, pour reprendre un slogan bien connu, « faire entendre leur différence ». Pour se faire entendre cependant, encore faut-il faire savoir que l’on existe et que l’on a quelque chose à dire. D’où l’importance, dans un monde où l’abondance peut vite se révéler étouffante, d’améliorer la visibilité des savoir-faire et des contenus français. ð Développer de nouvelles stratégies d’exportation pour valoriser nos compétences L’offre française de produits multimédia et de contenus en ligne doit être soutenue par des actions de promotion et encouragée à établir des liens et des coopérations avec les industries de logiciels étrangères. La mission des nouvelles technologies de l’information et de la communication de la DG-CID, en concertation étroite avec les opérateurs et le ministère des finances et de l’industrie, s’attache à encourager le développement de l’internationalisation des produits multimédia et à renforcer le dispositif de soutien à l’exportation. Elle s’appuie en outre sur les organisations représentatives du secteur pour monter des opérations à l’international mettant en valeur les compétences en matière de contenus digitaux dans le cadre de salons, d’expositions, de séminaires, d’échanges de visites… Ce fut le cas cette année au Brésil à la FENASOFT (création d’un site français du multimédia) et à Las Vegas au COMDEX (présence d’une trentaine d’entreprises françaises de logiciels et de multimédia sur un stand conjoint Centre français du commerce extérieur-ministère des affaires étrangères). · L’industrie française du logiciel et des contenus multimédia est aujourd’hui unanimement reconnue pour son haut niveau technologique et créatif. C’est un atout majeur pour la France qui peut, par ce biais, diffuser son savoir-faire et ses richesses culturelles. Lors de sa mission d’information au Brésil, le rapporteur a été à même de mesurer, dans un pays où l’Internet et les technologies du multimédia connaissent une expansion exceptionnelle (les résultats de l’industrie du software s’accroissent de 30 % par an) et une capacité de développement considérable, l’importance du marché potentiel pour les logiciels français, tout particulièrement dans les secteurs de la médiation éducative et culturelle. Dans ce pays où les distances sont un handicap considérable, la communication par réseau peut, en effet, être un outil d’éducation formidable. Le gouvernement brésilien a d’ailleurs engagé un programme national d’équipement des écoles en ordinateurs (près de 10 000 appareils sont prévus) afin de développer l’enseignement à distance. La stratégie globale de ce plan éducatif n’est pas encore arrêtée et la France, de l’aveu de différents interlocuteurs, a très certainement une carte à jouer en la matière, tant en raison de son savoir-faire technologique que de sa réputation éducative et culturelle, très forte au Brésil. En outre, si la présence économique américaine est très forte au Brésil, comme dans l’ensemble de l’Amérique du Sud, la résistance à son omniprésence et à l’uniformisation des méthodes et des cultures qu’elle entraîne est également très vivace, et la France est souvent reconnue comme le symbole de cette résistance. Il revient donc aux postes d’expansion économique et aux services culturels de jouer véritablement un rôle de vigilance, afin d’informer les entreprises françaises productrices de contenus (souvent de petite taille et donc dépourvues de systèmes propres de prospection internationale) et de les aider à exploiter ces créneaux porteurs, soit en développant des partenariats avec des entreprises locales, soit en proposant leurs compétences et leurs produits, en réponse à des appels d’offre publics. ð Faire connaître notre offre par des sites « portail » A l’exception de quelques pays francophones, les sites français sont en effet peu ou mal connus, et l’internaute étranger à la recherche d’une information spécifique sur notre pays doit la plupart du temps s’en remettre à la sagacité de moteurs de recherche (anglophones dans la très grande majorité des cas), dont les repérages et les critères de sélection ne sont pas toujours, ni compatibles avec des sites « locaux », ni exhaustifs. La situation est exactement la même pour un Français à la recherche d’informations proposées par des sites de pays autres que les Etats-Unis ou d’autres grands pays de la sphère anglophone. Pour combler ce déficit culturel et linguistique et battre en brèche l’omniprésence de l’anglais, une des solutions réside dans la régionalisation des contenus et la création de partenariats grâce à sites portails bilingues hébergés localement et favorisant l’échange d’informations et la découverte mutuelle. L’enjeu principal est bien ici de garantir la présence de la France sur les grands portails mondiaux en agissant localement, la pénétration étant meilleure puisque adaptée à chaque pays. Mais un tel projet permettrait également de donner de la France une image à la fois moderne et ouverte, plus proche de notre réalité que les mythes et légendes souvent présents dans l’imaginaire des francophiles éloignés. La mission que le rapporteur a effectuée au Brésil l’a conforté dans cette opinion, car il a rencontré, sur place, des personnes en attente de ce type de service et des entreprises prêtes à s’investir dans leur réalisation. La France a en effet toujours fasciné les Brésiliens, tant pour ses idéaux et ses valeurs que pour sa culture et sa diversité et cette attraction est toujours vivace aujourd’hui. L’entreprise Magellan, créée il y a dix ans à Rio de Janeiro par un Français, travaille depuis un certain temps déjà sur le développement d’un tel site, destiné aux francophiles du Brésil et qui permettrait d’entretenir et de satisfaire ce « désir de France », dans des secteurs aussi différents que le tourisme, la culture, l’actualité, l’histoire, la mode, la gastronomie et même l’enseignement du français en ligne. La philosophie centrale du site serait d’offrir un contenu sans cesse actualisé et de dynamiser la communauté virtuelle brésilienne autour de la France par des animations et des opérations permanentes. La constitution et l’enrichissement du site, qui offrirait également de très nombreux liens vers des sites français sur l’ensemble des sujets, seraient réalisés en collaboration avec un certain nombre de partenaires, français et brésiliens, privés et institutionnels, acteurs du secteur des nouvelles technologies de l’information ou non, garants tout à la fois de la modernité et de la qualité des contenus. Le site sera hébergé dans l’un des quatre grands portails brésiliens, obtenant ainsi une véritable visibilité. L’appui officiel du gouvernement français par le biais de sa représentation diplomatique au Brésil, serait bien évidemment une référence tant en France qu’au Brésil pour garantir la réussite de ce projet. Plus généralement, le rapporteur souhaite que l’encouragement au développement de telles initiatives devienne une priorité pour les postes diplomatiques à l’étranger, car il s’insère parfaitement dans la conception renouvelée de la francophonie. ð Faire de la France un acteur de la traduction sur les réseaux Pour préserver la diversité culturelle sur le Net, la maîtrise technologique de la traduction, y compris pour les langues rares, est essentielle. Lors de sa mission au Brésil, le rapporteur a, à de nombreuses reprises, entendu s’exprimer des regrets quant à l’inexistence d’un moteur de traduction entre le portugais et le français, ce qui oblige à passer par l’anglais et provoque donc, inévitablement, non seulement une perte de temps, mais également une perte de sens. Ce problème se pose quand une personne se connecte sur un site Internet à des fins d’information ou de loisirs, mais aussi, de façon peut être plus grave, pour l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication à des fins professionnelles et éducatives. Ainsi, une des grandes facultés privées de Rio, l’Université Cándido Mendès, est aujourd’hui freinée dans son projet de coopération avec le CNED en raison de la difficulté à traduire des supports de cours de BTS pour des matières techniques comme la mécanique ou l’électronique. Les logiciels de traduction ne sont pas encore performants, mais pour toutes les langues qui souhaitent exister en dehors de la sphère anglophone, le défi n’est pas seulement technologique : il est politique, économique et culturel. La France, qui dispose aujourd’hui d’une grande capacité technologique dans le domaine des logiciels de traduction, aurait tout intérêt à accroître sa compétence dans ce créneau et à développer des partenariats avec les industries de logiciels dans des pays souhaitant préserver leur identité sur le Net. Le Brésil fait partie de ceux-là, et des structures comme RioSoft, association réunissant près de 80 entreprises de software de Rio de Janeiro, que le rapporteur a rencontrée longuement lors de sa mission, est tout à fait prête à collaborer avec des entreprises françaises pour ce type de développement. TRAVAUX DE LA COMMISSION La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Patrick Bloche, les crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2000, au cours de sa séance du mardi 2 novembre 1999. Après l’exposé du rapporteur pour avis, le président Jean Le Garrec s’est félicité des progrès de la nouvelle francophonie et a interrogé le rapporteur sur l’audience de RFI. Le rapporteur pour avis lui a répondu que le rôle de cette station était actuellement croissant, notamment grâce à sa diffusion par l’Internet et qu’elle s’inscrivait par ailleurs pleinement dans le mouvement de promotion de la diversité culturelle évoqué plus haut, puisqu’elle diffuse actuellement en 19 langues. TV5 fait de même en accentuant ses efforts de sous-titrage. Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2000. ANNEXE Personnalités auditionnées par le rapporteur - M. Jean-Pierre Debaere, directeur adjoint de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; - M. Alain Le Gourriérec, chargé de mission auprès du secrétaire général du quai d’Orsay pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; - M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français de l’étranger ; - M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement, accompagné de M. Jean-Claude Moyret, directeur de l’action audiovisuelle extérieure, et de M. Bertrand de la Chapelle, chef de la mission « nouvelles technologies de l’information et de la communication » ; - M. Olivier Poivre d’Arvor, directeur de l’Association française d’action artistique (AFAA). N°1862-01. - Avis de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000. - Affaires étrangères : relations culturelles internationales et Francophonie - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
Le désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l’information ; rapport de M. Patrick Bloche au Premier ministre, décembre 1998. La documentation française, p. 13. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||