N° 1864 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999. AVIS PRÉSENTÉ
DÉFENSE PAR M. Jean-Claude SANDRIER, Député. —— (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Voir les numéros : 1861 (annexe n° 40) Lois de finances. La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de : M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Arthur Paecht, Jean-Claude Sandrier,
MESDAMES, MESSIEURS L’exercice budgétaire 2000 constituera la quatrième annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002 qui consacrait les orientations présentées par le Président de la République le 22 février 1996. L’exercice budgétaire 2000 marquera donc une étape importante puisque son terme correspondra avec la fin du deuxième tiers du vaste chantier de « refondation » de l’armée de terre. L’année à venir s’inscrit dans une période charnière : le milieu du gué a été franchi et la professionnalisation des forces terrestres, déjà bien entamée lors des exercices budgétaires précédents, prend désormais une tournure plus marquée. L’année 2000 marquera un basculement dans l’histoire de notre armée de terre, les engagés volontaires (environ 53 700 EVAT et 2 800 VDAT) devenant plus nombreux que les appelés (44 000) alors qu’en 1996, les appelés représentaient environ 60 % de ses effectifs et qu’en 1999, ils sont encore majoritaires. Nous en arrivons à un moment où, même si la plus grande partie du travail semble accomplie, il convient de ne pas relâcher l’effort et où il est encore possible de corriger les imperfections apparues en chemin. Et le chemin parcouru jusqu’à présent est spectaculaire : depuis 1996, l’armée de terre a dû dissoudre près de 40 régiments des forces et plus de 80 organismes de moindre volume. Elle a transféré ou réorganisé plus de 30 formations diverses et ses effectifs militaires ont connu une baisse de près de 67 300 soldats, passant de 236 600 à 169 300 hommes et femmes entre 1996 et 2000. La fin de l’année 1999 marquera ainsi la fin d’une étape puisque la réorganisation des forces sera terminée. Mais l’ouvrage qui reste à accomplir demeure impressionnant puisque, entre 2000 et 2002, 178 organismes doivent encore être dissous et 204 restructurés. Il s’agit de la réorganisation des systèmes de commandement du dispositif de soutien et de formation. Dans les mêmes délais, l’armée de terre doit encore perdre près de 21 000 de ses soldats pour atteindre son format définitif, en 2002 : 138 626 militaires, auxquels il convient d’ajouter 34 000 civils. L’armée de terre qui accueillait, il n’y a pas si longtemps, les deux tiers des appelés de l’Armée française vit donc une période de profond changement culturel et perd une partie de sa spécificité qui résidait dans la proportion élevée d’appelés qu’elle intégrait, ce qui contribuait à son ancrage profond dans la Nation. Plus que jamais, le lien entre la Nation et son armée devra être suivi, renforcé, cultivé. Et pendant cet important chantier, les forces terrestres n’ont cessé d’être sollicitées, qu’il s’agisse d’interventions extérieures (Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Timor oriental…) ou intérieures (plan Vigipirate, incendies de forêts…). Lors de chacune de ses interventions, le professionnalisme et l’excellence du comportement de ses militaires n’ont cessé d’être soulignés. La capacité de l’armée de Terre est aussi liée à la qualité et à la capacité de nos industries d’armement de produire les matériels dont elle a besoin. La fragilisation de cette industrie ne peut que nous inquiéter. Comme votre rapporteur a déjà eu l’occasion de l’exprimer, seule une politique de soutien aux études et fabrications d’armements doublée d’un effort beaucoup plus déterminé et persévérant pour la diversification-développement vers le civil permettrait de sauvegarder et développer les compétences et le potentiel humain et technologique de cette industrie stratégique. * Ces éléments rendent d’autant plus nécessaire un examen attentif des crédits de l’armée de terre dans le cadre du budget 2000. I. — PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L’ARMÉE DE TERRE POUR 2000 Les crédits budgétaires alloués à l’armée de terre pour 2000 s’élèvent à 48,732 milliards de francs pour ce qui concerne les crédits de paiement, dont 30,916 milliards de francs pour son fonctionnement et 17,762 milliards de francs pour son équipement. Cela représente, par rapport à 1999, une baisse de 0,93 % en francs courants et de 1,8 % en francs constants, compte tenu de l’hypothèse d’une hausse des prix, hors tabac, évaluée à 0,9 % en 2000. Les crédits de paiement alloués à l’armée de terre représentent 25,93 % de l’ensemble du budget de la défense hors pensions. 21,059 milliards de francs d’autorisations de programme sont alloués à l’armée de terre, soit une hausse de 12,87 % en francs courants ou de 11,9 % en francs constants par rapport au budget pour 1999. ÉVOLUTION RÉCENTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Le chef d’état-major de l’armée de terre, le général Crène, l’a clairement affirmé : « le budget 2000 respecte le cadre fixé par la loi de programmation militaire. C’est mon principal motif de satisfaction ». ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L’ARMÉE DE TERRE DEPUIS 1990 EN FRANCS CONSTANTS (BASE 1990)
L’armée de terre a terminé l’exercice 1998 avec un report de crédits de 634,8 millions de francs aux titres V et VI, contre 1 317 millions en 1997. Enfin, les retards de paiement qui ont touché l’ensemble du ministère de la Défense ces dernières années sont en voie de résorption, notamment dans l’armée de terre. Cette crise, qui s’expliquait selon la Cour des comptes par « l’insuffisance des crédits de paiement disponibles, par une organisation interne des services liquidateurs défaillante et par un suivi insuffisant » semble jugulée grâce « aux efforts des services, mais aussi aux effets du ralentissement de la dépense ». Ainsi, les intérêts moratoires qui avaient grevé le budget des forces terrestres à hauteur de 308 millions de francs en 1996 sont retombés à 66,5 millions de francs en 1998 et atteignaient à peine 17,2 millions de francs pour le premier semestre 1999. INTÉRÊTS MORATOIRES VERSÉS PAR L’ARMÉE DE TERRE
Ne remettant pas en cause les grands équilibres des forces terrestres, le projet de budget pour 2000 se caractérise par la poursuite des objectifs prévus pour l’armée de terre par la loi de programmation militaire 1997-2002 : — les dépenses de fonctionnement respectent globalement l’évolution des effectifs prévus par la loi de programmation. Un effort budgétaire mesuré (+ 0,71 %) permet d’enrayer un processus de dégradation constaté les années précédentes et constitue une première étape permettant, par exemple, d’augmenter légèrement le nombre de jours d’activité. — les dépenses d’équipement sont marquées par les conséquences des perturbations antérieures mais ne devraient pas engendrer de nouveaux retards dans l’acquisition de matériels nouveaux. A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Le titre III s’établit pour 2000 à 30 916 millions de francs contre 30 700 millions de francs dans le budget voté de 1999, ce qui représente un légère progression en francs courants (+ 0,7 %) et une diminution faible en francs constants (- 0,4 %). Ces crédits, qui permettent une évolution des effectifs globalement conforme à la loi de programmation militaire constituent la première étape d’un redressement à confirmer. ÉVOLUTION DU TITRE III
1. Les charges en personnel Avec 25,052 milliards de francs sur un total de 30,916 milliards de francs inscrits au titre III, la part des rémunérations et des charges sociales représente 81 % des dépenses de fonctionnement de l’armée de terre. Ce poste monte en puissance chaque année avec une hausse d’environ 1 % par an (250 millions de francs) due à la différence entre la perte annuelle de 22 000 appelés et l’arrivée de 5 872 engagés et 1 400 volontaires. S’ajoutant aux mesures de suppressions programmées, des réductions de postes de personnels militaires seront anticipées dès 2000. D’un volume limité et compatible avec les contraintes de la gestion, elles s’inscrivent dans l’objectif de réalisation du format prévu à l’horizon 2002 par la dernière loi de programmation militaire. Cette réduction anticipée sera compensée par à un recours accru à la sous-traitance. Il est d’ailleurs significatif de constater que le chapitre 3404 « armée de terre - fonctionnement » verra la création d’un nouvel article de gestion intitulé 3404-94 « sous-traitance ». Cette évolution est loin d’être satisfaisante lorsqu’on connaît le nombre de suppressions d’emplois de fonctionnaires et d’ouvrier d’État pour l’ensemble du ministère de la Défense et les entreprises qui en dépendent. Au total, l’année 2000 verra la suppression de 306 postes d’officiers, 1132 postes de sous-officiers et de 23 333 postes d’appelés. Pour compenser en partie la forte réduction du nombre d’appelés et conformément à la quatrième annuité de la programmation, 5 872 postes d’engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) seront créés, dont 655 postes de caporaux-chefs et 3 700 postes de caporaux. Cette hiérarchisation des postes créés constitue un réel motif de satisfaction car elle permettra d’améliorer la promotion interne, ce qui répond à la tradition du métier militaire, mais qui est également nécessaire pour la fidélisation de nos soldats. De même, 1497 postes de volontaires dans l’armée de terre (VDAT) seront créés : 100 postes d’officiers, 100 de sous-officiers, 240 de gradés et 1057 de soldats. Sur le plan des rémunérations, le projet de budget pour 2000 ne prévoit aucune mesure spécifique de condition militaire mais prend en compte les conséquences en année pleine des accords salariaux intervenus dans la fonction publique en 1999 (accords dits « Zuccarelli », attribution de points d’indice aux bas salaires, application des accords salariaux de la fonction publique dans le domaine militaire). La revalorisation des rémunérations atteindra 218 millions de francs. Au total, si les emplois budgétaires accordés sont effectivement réalisés, aux deux tiers de la programmation, les deux tiers de la professionnalisation auront été assurés. 2. Le fonctionnement et l’activité des forces Le projet de budget pour l’an 2000 prévoit une baisse de 71 millions de francs (- 1,52 %) des crédits consacrés au fonctionnement des armes et services. Mais comme l’effet programmé de la déflation des effectifs aurait dû conduire à une baisse beaucoup plus importante de 241 millions de francs, les crédits de fonctionnement inscrit au projet de budget correspondent à une amélioration réelle. Ainsi, les mesures d’accompagnement de la professionnalisation ont été augmentées de 75 millions de francs. Elles incluent les actions de recrutement ainsi que la promotion des forces terrestres. Le budget publicitaire avoisine les 50 millions de francs. De la même manière, les crédits consacrés à l’acquisition de produits pétroliers ont été actualisés (+ 17 millions de francs) compte tenu de la hausse du prix du baril intervenue ces derniers mois et de l’augmentation du cours du dollars. Si les hypothèses retenues, qui semblent pour l’instant un peu optimistes (14,6 dollars le baril de pétrole et 6 francs pour un dollar), devaient ne pas se réaliser, un réajustement deviendrait nécessaire. En ce qui concerne l’entraînement, les crédits accordés pour 2000 permettent d’amorcer un redressement des objectifs en matière de taux d’activité des forces. Selon un indicateur communément retenu en ce domaine, le nombre de jours de sorties sur le terrain qui se situait aux alentours de 100 par an au début des années 1990 était tombé à 70 en 1999. Les crédits alloués pour 2000 dans le projet de budget (+32,5 millions de francs) devraient permettre de remonter à 73 jours dont 37 avec moyens organiques, l’objectif étant à terme de revenir à 100. De plus, 20 millions de francs sont allouées à l’entraînement d’unités blindées à l’étranger et le nombre annuel d’heures de vol des pilotes d’hélicoptères de l’ALAT devrait atteindre 145 au lieu de 140 en 1999. Ces ratios d’activité, qui témoignent du degré d’entraînement de l’armée de terre française, doivent rester comparables à ceux de nos principaux partenaires, notamment européens. D’autres domaines du fonctionnement connaissent certaines améliorations dans le projet de budget : l’entretien immobilier (+30 millions de francs), les locations immobilières (+17 millions de francs), les frais de déplacement du personnel civil (+25 millions de francs). Mais ces crédits ne font que combler une partie des insuffisances constatées en 1999. Les crédits liés à l’alimentation font l’objet d’une forte réduction (-10,03 %) liée à la diminution importante du nombre d’appelés. Pour la première fois depuis 1987, les crédits d’entretien programmés du matériel bénéficient d’une d’actualisation de 0,74 %. Les crédits de fonctionnement du Musée de l’armée, quant à eux, bénéficient d’une hausse importante (+ 94 %) sur un montant, il est vrai, modeste : 9,29 millions de francs contre 4,79 en 1999. Cette ressource supplémentaire est destinée à l’aménagement de nouveaux espaces consacrés aux Forces françaises libres qui doivent être ouverts le 18 juin 2000. Au total, l’amorce de redressement que permet le titre III du projet constitue un réel encouragement mais devra être confirmé par la suite. B. LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT En ce qui concerne le titre V, les conséquences des perturbations qui ont affecté la gestion des crédits des années antérieures conduisent d’une part à une sous-dotation en crédits de paiement due à un sous-engagement continu des autorisations de programmes entre 1996 et 1998 et qui procède implicitement d’un retard déjà pris dans la réalisation d’équipements, d’autre part à un déficit en autorisations de programme dû à l’annulation, en 1997 et 1998 d’autorisations de programmes destinées, conformément la loi de programmation, à des commandes globales. ÉVOLUTION DES CRÉDITS D’ÉQUIPEMENT
1. Les crédits de paiement Le montant des crédits de paiement alloués au titre V de l’armée de terre s’élève à 17 761,89 millions de francs, en diminution de 3,8 % par rapport au budget 1999 et de 4,7 % en francs constants, sous l’hypothèse d’une inflation à 0,9 % en 2000. Les subventions d’équipement, qui constituent le titre VI, s’élèvent quant à elles, à 53,9 millions de francs, en légère hausse, ce qui donne un total de 17 816 millions de francs de crédits d’équipements. Les dotations sont constituées par les seuls crédits budgétaires à l’exclusion de tout crédit de report ou fonds de concours. Par rapport au référentiel de programmation actualisé par la revue des programmes, le projet de budget présente un abattement en crédits de paiement de 1 293 millions de francs courants, soit 1 252 millions de francs constants. Ce niveau de réduction des crédits de paiement rejoint celui de la baisse pratiquée lors de la construction du budget de 1998, sans que ces deux situations puissent être comparées. Alors qu’en 1998, l’abattement de ressources s’était traduit, à la suite de la revue de programmes, par une amputation des équipements initialement retenus par la loi de programmation, la réduction du niveau de crédits prévue pour 2000 est à considérer comme une des conséquences des retards pris antérieurement dans la réalisation des opérations, notamment en raison de retards d’engagements des crédits apparus depuis 1996. Ces difficultés d’engagement résultent d’une accumulation de circonstances objectives et défavorables, liées d’une part aux régulations budgétaires des années 1995 et 1996 et d’autre part aux vastes mouvements de restructuration et de modernisation qu’a connus l’ensemble du ministère de la Défense depuis 1996 : — restructuration du format des armées et de la DGA ; — modernisation des procédures financières, avec l’introduction de la comptabilité spéciale des investissements et la généralisation du contrôle financier déconcentré ; — refonte de la nomenclature budgétaire qui a entraîné celle des systèmes d’information et de comptabilité ; — modernisation, enfin, des méthodes d’acquisition en contrepoint des gains de productivité obtenus. Ces perturbations, qui produisent aujourd’hui mécaniquement leur effet sur les crédits de paiement, n’en ont pas moins un aspect essentiellement conjoncturel. 2. Les autorisations de programmes Le montant des autorisations de programme allouées aux titres V et VI de l’armée de terre s’élève à 20 910,1 millions de francs, en forte hausse de près de 13 % en francs courants (+ 12 % en francs constants). La préservation d’un niveau d’autorisations de programmes conforme à la revue de programmes, peut être considérée comme la marque d’une volonté de réaliser les équipements prévus. Au total, à condition de conserver une gestion tendue, les crédits de paiement inscrits dans le projet de budget pour 2000 ne devraient pas, par eux-mêmes, entraîner de nouveaux décalages, mais si tel n’est pas le cas, il serait nécessaire d’envisager des mesures en cours de gestion pour ne pas retomber dans le cercle vicieux de nouvelles perturbations. Par ailleurs, la loi de programmation a entériné le principe des commandes globales, financées par des autorisations de programmes antérieures non utilisées. Toutefois, alors que des commandes importantes ont été passées, qu’il s’agisse, pour l’armée de terre, du dépanneur Leclerc auprès de Giat Industries ou, plus récemment de l’hélicoptère Tigre, et que d’autres restent à réaliser, notamment le missile antichar de 3ème génération à moyenne portée (AC3GMP), des volumes considérables d’autorisations de programmes ont été annulés (près de 6,5 milliards de francs depuis 1997 pour la seule armée de Terre), ce qui devrait remettre en cause le financement initialement imaginé. La marge dont dispose aujourd’hui l’armée de terre en matière d’autorisations de programmes est limitée, même si la nette augmentation de celles-ci doit être perçue comme un signe encourageant. En l’état actuel des choses, une ponction supplémentaire sur les autorisations de programmes pourrait conduire à remettre en cause le déroulement d’un ou plusieurs programmes inscrits dans le projet de budget pour 2000. Les commandes globales ne doivent pas être effectuées au détriment des autres opérations et les programmes de cohérence opérationnelle, qui constituent l’environnement indispensable des grands programmes d’équipement, ne doivent pas être sacrifiés. Ainsi, l’armée de terre a renoncé à prévoir en 2000 une commande globale de 7 500 obus antichars à effet dirigé (ACED) « Bonus », se contentant d’une tranche de 2 500 obus. En 2000, elle se limitera par ailleurs à la commande globale de l’AC3GMP, qui a déjà dû être reportée de quelques mois, faute de disposer en 1999 des autorisations de programmes suffisantes. Cette perspective d’une gestion tendue l’année prochaine, ne devrait toutefois pas empêcher la poursuite de la modernisation des équipements dans les domaines prioritaires. Pour la partie télécommunications et systèmes d’informations et de commandement : — 11 modules du SIC-F (système intégré de commandement des forces) seront commandés ; — le système de coordination dans la 3ème dimension « Martha » sera poursuivi ; — 1 816 postes radio de 4ème génération (PR4G) seront commandés et 2 436 livrés. Par ailleurs, la poursuite de la fabrication des véhicules blindés légers longs, dont 80 seront commandés et 44 livrés, ainsi que le lancement attendu du développement du véhicule de combat d’infanterie (VCI) permettront à terme d’améliorer la protection des personnels des forces de projection. S’agissant des autres grands programmes, une commande de 44 chars Leclerc sera passée en 2000, avec une livraison de 34 nouveaux exemplaires de ce matériel. Le programme AC3GMP (missile antichar de 3ème génération à moyenne portée) bénéficiera d’une commande globale de 454 postes de tir et de 11 000 missiles. La phase de production du programme SAMP/T (missile sol-air moyenne portée/terre) se poursuivra. Ainsi donc, sous réserve d’une gestion qui devra être d’autant plus rigoureuse que la ressource d’autorisations de programmes est comptée au plus juste, le projet de budget pour 2000 ne devrait pas engendrer par lui-même de nouveaux retards d’équipement. II. — LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DE L’ARMÉE DE TERRE L’année budgétaire 2000 se trouvera clairement dans la deuxième partie de la loi de programmation militaire. L’armée de terre ne se trouve plus « au milieu du gué » comme cela a pu être dit lors de la précédente discussion budgétaire et les enseignements qui peuvent être tirés des trois premières années de professionnalisation (1997-1999) peuvent nous permettre de nous féliciter globalement de la manière générale dont s’effectue la vaste réforme des forces terrestres, mais doivent également nous servir pour apporter des correctifs lorsque cela s’avère nécessaire. Comme nous avons pu le constater par nos entretiens et en nous rendant sur le terrain, si la réorganisation des régiments se poursuit dans les délais qui ont été fixés dès l’origine, la situation est beaucoup plus contrastée dans le domaine de l’évolution des effectifs, notamment en ce qui concerne les appelés et les personnels civils. Les objectifs de capacité de projection des forces terrestres, quant à eux, sont en bonne voie d’être atteints et incitent à l’optimisme. A. LA RÉORGANISATION DE L’ARMÉE DE TERRE 1. Une évolution conduite dans de bonnes conditions La professionnalisation des forces armées et la suspension du service national ont été décidées par le Président de la République le 22 février 1996 et approuvée par le parlement. Si la disparition de la conscription continue à faire l’objet de réserves de la part des personnes soucieuses de la pérennité du lien entre la Nation et ses forces armées ou s’inquiètent de l’assèchement du « réservoir » permettant de recruter les engagés, force est de constater que la professionnalisation est maintenant une réalité. Quelle que soit notre opinion sur ce point, notre responsabilité est de donner à notre armée de terre les moyens humains et matériels propices à son action qui devrait être principalement de défense nationale La professionnalisation des forces armées en général et de l’armée de terre en particulier résulte d’un triple constat portant sur la nature des risques à affronter, le cadre d’engagement des forces et l’évolution des systèmes d’armes. La France peut effectivement être confrontée à des crises nécessitant une intervention extérieure, dans des délais très brefs, de forces réduites en nombre, mais immédiatement disponibles, afin de mener des actions limitées le plus souvent dans le temps et dans l’espace et de remplir des missions extrêmement variées. Par ailleurs, l’évolution de l’armée de terre vers une armée de haute technologie, dotée de systèmes d’armes plus sophistiqués mais plus rares et nécessitant pour les servir des personnels parfaitement entraînés, rend nécessaire le recours à des soldats professionnels. Simultanément, l’imbrication toujours plus grande des intérêts de sécurité de la France avec ceux de ses partenaires européens et la recherche permanente d’un ordre international plus stable conduiront à intervenir dans des cadres d’action très différents, exigeant des forces qui y seront engagées une très grande faculté d’adaptation, une expérience et un savoir-faire que des militaires professionnels seront en mesure d’apporter. La quantité et la qualité du recrutement actuel permettent d'espérer disposer en 2002, soit à la fin de la loi de programmation actuelle, d'une ressource en personnel de très bon niveau. Elle devrait donner à l'armée de terre les moyens humains de satisfaire aux impératifs de la projection et de la mobilité stratégique. Le conflit du Kosovo a démontré que la professionnalisation de l’armée de terre avait été bien conduite. L’expérience acquise au cours de ces événements a confirmé la nécessité d’une chaîne de commandement à vocation spécifiquement opérationnelle, capable de faire face à la soudaineté des crises, en projetant rapidement un dispositif pris dans un réservoir de forces entraînées et dotées d’états-majors capables de participer à une opération multinationale. 2. La poursuite de la restructuration des unités La refondation des forces terrestres, engagée dès 1996, comporte deux phases majeures. La première, qui concernait la réorganisation des forces, s’est traduite notamment par la dissolution de près de 40 régiments des forces et de plus de 80 organismes de moindre volume, ainsi que par le transfert ou la réorganisation de plus de trente formations diverses. Entre autres mesures, l’année 1999 a vu la dissolution, au 1er juillet, de 9 régiments des forces et de l’état-major des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA). Ces unités étaient installées outre Rhin depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cette première phase peut être considérée comme achevée à la fin de l’année 1999. En termes d’organisation, l’ensemble de nos forces terrestres a rejoint aujourd’hui le dispositif qui sera celui de notre nouveau modèle d’armée. La seconde phase (1999-2002) qui est maintenant engagée mais loin d’être achevée consiste à réorganiser le système de commandement et à rationaliser l’ensemble du dispositif de soutien et de l’appareil de formation dans le sens d’une économie stricte de moyens. Moins spectaculaire, cette phase reste néanmoins délicate à mener : entre 2000 et 2002, 178 organismes devront être dissous tandis que 204 autres seront transférés ou restructurés. N’ayant pas vocation à être projetés, ces organismes reposent pour une part notable sur du personnel civil et, pour quelques temps encore sur des appelés ; or, c’est dans ces deux catégories de personnel que sont rencontrés les plus grandes difficultés de réalisation d’effectifs. Cette seconde phase est également complexe en raison de la diversité des missions dévolues aux organismes restructurés : formation des cadres officiers et sous-officiers et soutien de l’armée de terre sur l’ensemble du territoire et des théâtres extérieurs. La réorganisation de l’armée de terre vise également à la doter de deux chaînes de commandement, l’une à vocation opérationnelle et l’autre de nature organique. La chaîne à vocation opérationnelle, en place depuis cet été, est chargée d’assurer l’entraînement des forces ainsi que de conduire et de soutenir les opérations dans lesquelles les forces terrestres sont engagées. La chaîne de commandement organique est prévue pour 2000 avec la création des cinq futures régions de l’armée de terre qui sera ainsi en mesure à la fois de vivre et de se préparer sur le territoire national tout en ayant la capacité d’engager rapidement et de manière souple les forces et les états-majors opérationnels en fonction des missions. Ainsi, pour la première fois depuis sa mise en chantier, la vaste réorganisation des forces terrestres ne s’accompagnera pas, en 2000, de dissolution de régiments des forces, tous ceux qui devaient être dissous l’ayant déjà été. Néanmoins, 66 autres formations (état-major de la circonscription de défense de Lille, organismes des transmissions, du génie, établissements du matériel, centres mobilisateurs…) seront dissoutes.
B. LES EFFECTIFS Sur le plan strictement quantitatif, les effectifs militaires des forces terrestres s’élevaient en 1996 à 236 626 hommes et femmes. En quatre années, l’armée de terre a perdu 67 284 soldats, soit environ 16 800 par an et ne comptera plus que 169 342 militaires en 2000. La déflation des effectifs correspond entièrement à l’objectif fixé. En continuant à ce rythme, l’armée de terre ne comptera plus que 138 626 militaires en 2002, conformément à la loi de programmation militaire. La perte en douceur de 98 000 soldats (41 % des effectifs) en six ans, corrélée avec une amélioration significative des capacités de projection de l’armée de terre, mérite d’être soulignée. Pour 2000 comme pour chaque année, les effectifs budgétaires intègrent des mesures d’ajustement. Pour l’armée de terre, ces mesures se traduisent principalement par une anticipation des réductions de postes prévues en 2001 et 2002 portant sur 76 officiers, 138 sous-officiers et 350 appelés. Cette anticipation est rendue possible par l’existence de sous-effectifs dus au succès des mesures d’incitation au départ des cadres mais aussi à une baisse plus forte que prévue de la ressource en appelés pourtant nécessaire au bon fonctionnement de l’armée de terre pendant la phase de transition. Un crédit de 31,9 millions de francs est prévu pour financer des actions de sous-traitance destinées à pallier la suppression des 350 postes d’appelés ainsi que la vacance de 120 emplois ouvriers.
En outre, une mesure de transfert est réalisée au profit de l’armée de l’air au titre du budget 2000. Elle concerne trois sous-officiers et sept militaires du rang. La déflation en officiers et sous-officiers prévue pour l’année en cours est respectivement de 230 et 1220. En 2000, elle devrait être de 306 et 1132. Malgré cette diminution du nombre de cadres, l’armée de terre continue à augmenter son taux d’encadrement, c’est à dire le rapport entre le nombre total de cadres (officiers et sous-officiers de carrière et de contrat) et les effectifs militaires de l’armée de terre. Ce taux qui n’atteignait que 31 % en 1996 se situe aujourd’hui à 40 % et devrait atteindre 49 % en 2002. L’accroissement du taux d’encadrement est rendu nécessaire par la professionnalisation et le recours de plus en plus indispensable à des matériels de haute technologie. A titre de comparaison, deux des trois membres de l’équipage d’un char Leclerc sont des sous-officiers (66 %) contre seulement un des quatre membres d’un AMX 30 (25 %), char de la génération précédente. Le taux d’encadrement de nos forces terrestres, qui était jusqu’à présent assez faible en raison du modèle d’armée semi-professionnelle retenu jusqu’alors, se rapproche ainsi de ceux des armées modernes professionnelles comparables : 54,6 % dans l’armée de terre des Etats-Unis et 47,7 % dans celle du Royaume-Uni. Il reste à 36,6 % dans l’armée allemande qui a conservé le système de la conscription. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES ET DES
1. Le recrutement des militaires et des civils. La ressource en engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) qui signent un contrat de trois à cinq ans, un des points fondamentaux de la réforme, est sans aucun doute satisfaisante. Avec trois candidats pour un poste, l’armée peut se permettre de sélectionner et a même tendance à privilégier les personnes qui n’ont pas effectué leur service militaire de manière à éviter une trop forte endogamie et pour ouvrir davantage l’armée vers l’extérieur. Ainsi, les anciens appelés qui représentaient en 1997 les trois quarts des engagés sont devenus légèrement minoritaires parmi les EVAT recrutés en 1999. L’augmentation du taux de sélection se traduit par une élévation sensible du niveau scolaire : en 1998, près du tiers des EVAT embauchés (31,1 %) avaient un niveau de fin d’études secondaires ou le Bac. La crainte de rencontrer des difficultés quantitatives, légitime au regard de la situation d’autres pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, ne s’est pas concrétisée, probablement grâce à la mise en place de moyens conséquents dans la nouvelle chaîne de recrutement. Pourtant, si le nombre d’engagés dans l’armée de terre augmente de 5 872 par an, avec le renouvellement des engagés ayant achevé leur contrat, cela représente rien que pour les forces terrestres une embauche annuelle de près de 10 000 jeunes jusqu’en 2002, sur une ressource qui n’est pas illimitée. Les EVAT sont actuellement 47 835 dans les forces terrestres. Ils seront 53 707 en 2000 et leur nombre devrait atteindre sans difficulté les 66 681 prévus en 2002 par la loi de programmation militaire. Les volontaires dans l’armée de terre (VDAT) dont le contrat limité à douze mois est parfois considéré comme une première étape vers un engagement plus long sont beaucoup moins nombreux (1 361 en 1999), mais cela est assez logique dans la mesure où la loi de programmation militaire en a prévu un nombre beaucoup plus restreint : 5 500 à l’horizon 2002. En outre, ce statut est tout récent puisque 1999 est la première année de son application. La population des VDAT n’est pas la même que celle des engagés. Moins motivés, ils semblent dénoncer plus facilement leur contrat notamment si une meilleure opportunité professionnelle se présente. La modicité de leur rémunération explique peut-être en partie ce relatif manque d’enthousiasme : à titre d’exemple, un caporal-chef volontaire (célibataire logé) perçoit 4 502 francs nets par mois contre 6 454 francs nets pour un caporal-chef engagé. Ils sont toutefois formés, encadrés et employés de la même manière que les engagés. L’objectif quantitatif devrait être atteint sans difficulté. La catégorie des appelés, par contre, cause des soucis à l’armée de terre. Non pas par l’attitude des intéressés dont le civisme et le sérieux sont généralement reconnus, mais plutôt à cause de leur nombre, plus faible que prévu en raison notamment des dispositions légales permettant aux jeunes gens qui disposent d’un contrat de travail de bénéficier plus facilement de reports. Alors que les effectifs budgétaires des forces terrestres en appelés pour 1999 s’élèvent à 67 000, l’armée de terre enregistrait au début de 1999 un déficit de 12 % de sa ressource et risque de connaître en fin d’année un manque d’environ 10 000 appelés soit 16 % de la ressource. En 1999, les jeunes incorporés représentent un tiers des effectifs globaux de l’armée de terre. Cette proportion sera de 26 % l’année prochaine. Ce déficit est d’autant plus préjudiciable à l’armée de terre que tant que tous les engagés volontaires ne sont pas encore recrutés, les appelés restent indispensables en cette période de mutation pour assurer le bon fonctionnement des forces terrestres et assurer en douceur la transition du système de conscription vers le système du volontariat. Si cette situation doit attirer toute notre attention, il n’y a pour autant aucune raison de la dramatiser. En effet, les effectifs appelés qui sont actuellement fixés à environ 67 000 pour l’armée de terre doivent être progressivement réduits à 44 000 en 2000, puis à 22 000 en 2001 avant l’extinction de cette ressource en 2002. Toutefois, comme l’a souligné le général Crène devant notre commission, il reste évident qu’« une suspension avant l’heure du service militaire induirait des perturbations gravissimes ». Pour des raisons différentes et plus sérieuses, la catégorie des civils est également source de préoccupations. L’objectif de 32 794 personnels civils en 1999 est loin d’être atteint avec seulement 29 666 emplois effectivement occupés et un déficit de 3 128 personnes. En tenant compte du personnel travaillant à temps partiel, c’est l’équivalent de plus de 3 700 temps pleins, soit 11 % des effectifs, qui font défaut aux forces terrestres. Il existe deux catégories de civils dans l’armée de terre : les fonctionnaires, pour lesquels la situation devrait s’améliorer progressivement avec l’organisation de nouveaux concours, et les ouvriers, dont le contexte est plus délicat. En effet, toute embauche est actuellement bloquée par le ministère de l’économie et des finances qui considère que le ministère de la Défense est excédentaire en ouvriers dans son ensemble, notamment en raison de sureffectifs à la DGA, à la DCN et à Giat Industrie. Mais les personnels civils n’étant pas soumis à une obligation de mobilité, il est très difficile de redéployer géographiquement ces ressources humaines. Les régiments situés dans des régions traditionnellement déficitaires comme le Nord et l’Est se heurtent à de graves difficultés et sont parfois obligés d’employer, à regret, des EVAT à des fonctions civiles. Il devient tout à fait anormal que l’on ne puisse pas satisfaire les besoins de l’armée de terre parce que l’on ne prend pas les mesures d’incitation nécessaires pour favoriser le recrutement de personnels, d’ouvriers d’État ou de contractuels issus d’entreprises jugées en sureffectifs, voire que l’on interdise ces recrutements. Faut-il rappeler que cette carence concerne dans l’immédiat 3 700 embauches ? A titre d’exemple, le Régiment de marche du Tchad, installé à Noyon que votre rapporteur a visité, ne compte que 23 civils pour 35 postes budgétaires actuellement ouverts et 45 à terme. En raison des sureffectifs existant à la DGA ou a la DCN et alors même que les conditions de leur mobilité ne sont pas réunies, son colonel ne peut pas non plus recruter les ouvriers du lieu, souvent motivés et spontanément candidats dans une région où le taux de chômage est largement supérieur à la moyenne nationale. Cette question de la réalisation des personnels civils est aujourd’hui prioritaire. Pour l’ensemble des forces terrestres, l’objectif pour 2000 est de 32 771 civils, soit un nombre sensiblement égal à celui de cette année, et de 34 000 à l’horizon 2002. L’armée de terre qui ne veut plus affecter, avec raison, des militaires sur des tâches civiles considère ce déficit en personnels civils comme sa principale préoccupation en matière d’organisation. Votre rapporteur considère qu’un effort, pouvant consister en une accélération des concours d’ouvriers fonctionnaires, en de nouvelles dérogations à l’interdiction d’embauche pour les postes géographiquement difficiles à fournir et en une incitation réelle à la mobilité, doit absolument être consenti. Les réservistes, enfin, sont aussi insuffisamment nombreux. Si les bonnes volontés ne manquent pas chez les anciens cadres, ce sont les militaires du rang qui sont les plus difficiles à recruter. Au 30 juin 1999, 8138 engagements à servir dans la réserve (ESR) avaient été signés : 4101 par des officiers, 3357 par des sous-officiers et 680 seulement par des militaires du rang. Le seuil des 10 000 réservistes sera probablement atteint sans difficulté fin 1999, mais l’objectif des 30 000 à l’horizon 2002 reste plus hypothétique. Rappelons qu’en cas de nécessité, il pourrait être fait appel à d’anciens militaires astreints pour occuper temporairement les postes de réservistes non pourvus. Espérons que la loi portant réorganisation de la réserve et du service de défense, qui vient d’être définitivement adoptée par le parlement, permettra d’améliorer la situation à terme, grâce à la création d’un véritable statut du réserviste et à la mise en place d’un partenariat avec les entreprises. 2. Les mesures de reconversion Pour atteindre son nouveau format, l’armée de terre doit perdre, en six ans, 1381 officiers et 6279 sous-officiers. Pour cela, elle met en œuvre l’ensemble des mesures prévues par la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 et notamment, elle attribue des pécules aux officiers et sous-officiers désireux de quitter leur poste avant l’âge prévu par le grade. Ce dispositif, institué à titre temporaire, constitue une faculté et non un droit et est attribué aux militaires qui en font la demande en fonction des besoins et des nécessités de service. D’autres mesures ont été prévues par ladite loi : accès dérogatoires à la fonction publique, aménagement des accès aux emplois réservés, transferts des cadres vers la gendarmerie et la marine, revalorisation de l’indemnité de départ perçue entre huit et onze ans de service, congé spécial pour les officiers ainsi que des dispositions visant à faciliter la reconversion professionnelle. BILAN DES PÉCULES 1998, 1999 ET 2000
Des mesures spécifiques sont prévues pour les sous-officiers, qu’ils soient de carrière ou sous contrat. Ces derniers peuvent bénéficier d’un congé de conversion d'une durée maximale de 6 mois, éventuellement prolongé par un congé complémentaire de reconversion de même durée maximale. Ils peuvent suivre gratuitement des cours d’enseignement par correspondance (CNED) pour préparer un diplôme d’État. Ils peuvent bénéficier d’une aide à la création d'entreprise avec facilités pour l'accès à certains prêts. Enfin, les majors et les adjudants-chefs ont la possibilité d'accéder à des emplois de la fonction publique (loi n° 70.2). D’autres formations sont également proposées : préparation par correspondance aux concours des emplois réservés, formation professionnelle en milieu militaire (une trentaine de techniques enseignées au CMFP-137ème Régiment d’infanterie), formation de conducteur routier, aux 121ème et 516ème régiments du train ainsi que dans quatre autres centres d'instruction élémentaire de conduite, formation sportive à l’École interarmées des sports, stationnée à Fontainebleau, formation professionnelle en milieu civil dans les 180 centres AFPA civils et dans les entreprises ou centres de formation agréés. L’état-major de l’armée de terre est extrêmement sensible à la question de la reconversion de son personnel, persuadé que les forces terrestres ne recruteront bien que si elles savent reconvertir leurs engagés. Ainsi, des bureaux de « recrutement, reconversion et condition du personnel » ont été mis en place dans chaque régiment dans le but de fournir une première information sur les projets professionnels, sur les aides à la reconversion existantes et sur les procédures à suivre. Des bureaux d'aide à la reconversion de circonscription, placés sous la responsabilité des officiers-conseil de circonscription, donnent toutes les informations et toutes les orientations sur l'ensemble des mesures d'aide à la reconversion, sur la composition des dossiers et des demandes d'aide, sur les recrutements dans la fonction publique. Ils offrent également une aide au placement et émettent des avis techniques sur les projets professionnels. L'association pour la reconversion des officiers et sous-officiers (ARCO) a pour objectif l’information et l’aide personnalisée aux militaires (officiers et sous-officiers BMP2 ou titulaires du BAC) qui envisagent une carrière dans le civil au moyen de différentes prestations (orientation, aide à la définition d’un projet professionnel, techniques de recherche d’emploi, entretiens individuels, offres d’emploi, création ou reprise d’entreprise, bilans-orientations, liaisons avec l’association pour l’emploi des cadres (APEC) et l’agence nationale pour l’emploi (ANPE). En outre, les huit centres interarmées de reconversion (CIR) installés à Paris, Rennes, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Lyon, Strasbourg, et Nantes offrent également des prestations destinées à favoriser la reconversion (information sur les dispositions et démarches, orientation, techniques de recherche d’emploi, accompagnement vers l’entreprise, aide à la création ou à la reprise d’entreprise et aide à la recherche d’emploi). L’ensemble de ces mesures et incitations au départ des cadres de l’armée de terre donne d’excellents résultats puisque la déflation des effectifs a même pris un peu d’avance sur les objectifs initiaux, même si la cible finale pour 2002 n’a pas été modifiée. Ainsi, en plein accord avec le ministère de l’économie et des finances, 76 postes d’officiers et 138 postes de sous-officiers ont été supprimés par anticipation, les économies ainsi réalisées étant affectées à la sous-traitance. Cette anticipation ne modifiera pas le résultat final puisque l’armée de terre doit encore perdre plusieurs milliers de cadres d’ici 2002. 3. La poursuite de la féminisation La mixité dans l’armée de terre est une réalité déjà ancienne : le premier engagement féminin dans les armées a été souscrit en 1938 et la deuxième guerre mondiale avait vu la création d’un bataillon de conductrices ambulancières. En 1951, un statut spécifique a été créé pour certains postes sédentaires. En 1971, fut instauré le service national féminin. Enfin, la loi de 1972 portant statut général des militaires a donné au personnel féminin les mêmes obligations et les mêmes devoirs qu’à tous les autres militaires. Des mesures particulières prises en 1982, 1985 et 1998 ont contribué également à l’insertion du personnel féminin au sein des forces : — instauration d’une formation initiale commune aux militaires des deux sexes ; — suppression des quotas d’accès pour tous les concours de recrutement ; — ouverture de tous les postes aux femmes, même si l’arrêté du 29 avril 1998 précise toutefois que les emplois impliquant la possibilité d’un « contact direct et prolongé avec des forces hostiles » ne peuvent être tenus que par du personnel masculin. Au total, les métiers offerts par l’armée de terre peuvent être tenus à 82%, sans aucune restriction, par des femmes. Les 18% restants concernent notamment les métiers du combat de l’infanterie, des blindés, du génie et de l’artillerie sol-sol qui impliquent un risque de contact direct et prolongé avec des forces hostiles. Les perspectives de carrière du personnel féminin sont identiques à celles du personnel masculin, y compris pour les postes les plus élevés de la hiérarchie. Au sein des catégories et des corps statutaires, s’appliquent à tous, en effet, les mêmes règles de gestion et les mêmes critères de sélection, fondés sur les aptitudes, les compétences, les expériences et le dynamisme de chaque individu. Au 31 décembre 1998, 9 590 femmes servaient dans l’armée de terre, soit un taux de féminisation de 7,43 % (par rapport aux effectifs militaires d’active) ou de 5,3 % (par rapport aux effectifs militaires totaux, appelés inclus). Ce taux est actuellement inférieur à ceux de la marine ou de l’armée de l’air où les risques de contacts directs et prolongés avec des forces hostiles sont évidemment plus faibles. Mais l’objectif d’atteindre 10 % de féminisation en 2002 devrait rapprocher le taux des forces terrestres de celui des autres armées. Les femmes présentes dans les forces terrestres se répartissent de la façon suivante :
Le nombre de jeunes femmes ayant souscrit un contrat d’engagement en 1998 et au cours du premier semestre 1999 s’élève à 1668. On compte six à sept candidates pour un poste, soit le double du taux masculin. Les EVAT féminines se répartissent de la façon suivante :
Créé en 1998, le statut des volontaires dans les armées était initialement fermé aux jeunes filles ; ne pouvaient, en effet, se porter volontaires que les jeunes Français ayant suivi la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) et les jeunes hommes ayant accompli leurs obligations du service national. Ayant souhaité accueillir comme volontaires les jeunes filles qui servent sous contrat VMF (volontaires militaires féminines), les armées ont demandé et obtenu une modification des textes réglementaires. D’après un rapport du Centre des relations humaines sur la féminisation, il apparaît qu’en matière d’emploi, de carrière et de responsabilités exercées, plus de 80% des personnels féminins sont soit assez soit très satisfaits. Ce taux de satisfaction, proche de celui des hommes, doit toutefois être nuancé selon les catégories : la satisfaction augmente en fonction du niveau hiérarchique. En outre, 80% des femmes estiment que les relations de travail avec les hommes sont bonnes. La visite au Régiment de marche du Tchad que votre rapporteur a effectuée lui a permis de constater la motivation et les qualités des engagées féminines et de se rendre compte que l’arrivée des filles, diversement appréciée au début, est beaucoup mieux admise au fur et à mesure que leur nombre augmente. C. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L’ARMÉE DE TERRE 1. Un objectif en voie d’être atteint L’objectif de la professionnalisation et de la réorganisation des forces terrestres est de pouvoir disposer, à l’horizon 2002 d’une solide force armée projetable sur des théâtres d’opérations extérieures. La loi de programmation militaire a fixé à l’armée de terre l’objectif suivant : — soit d’être capable de déployer à distance, sous un commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des relèves partielles (5 000 relevables) pendant un an et de projeter simultanément, sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les quatre mois ; — soit d’engager plus de 50 000 soldats sans relève dans une intervention majeure, tout en conservant dans les deux cas une capacité d’engagement des forces sur le territoire national. Mais d’une façon permanente, les forces terrestres doivent, quelles que soient les missions qui leur seraient confiées par ailleurs, conserver la capacité de mener une opération limitée, éventuellement strictement nationale, telle que l’évacuation de ressortissants, par exemple. De même, elles doivent pouvoir participer à des missions de protection du territoire national auxquelles pourraient être associées des forces de réserves. Pour en arriver à ce résultat, l’état-major de l’armée de terre estime devoir disposer en 2002 d’un « réservoir » de 100 000 soldats opérationnels sur les 138 626 militaires que compteront alors les forces terrestres. A ce jour, l’état-major dispose de 60 000 soldats professionnels opérationnels dont 20 750 sont déjà engagés hors de nos frontières : 7 000 sont prépositionnés, c’est-à-dire installés de manière durable soit dans les départements et territoires d’outre-mer, soit dans les pays africains avec lesquels la France a signé des accords. 13 750 autres ont été projetés sur des théâtres extérieurs tels que les Balkans ou le Moyen-Orient, certains étant également envoyés dans les DOM-TOM ou en Afrique pour des séjours de quelques mois. Dans l’état actuel de la réalisation de la professionnalisation, ce chiffre a constitué un maximum, les prévisions les plus optimistes prévoyant un effectif projetable et relevable d’environ 20 000. L’engagement d’un effectif supérieur aurait été possible (environ 30 000 sans relève) mais aurait eu pour conséquence une remise en cause de la planification des activités d’entraînement, en métropole, et des relèves d’unité en mission, hors métropole. EFFECTIFS DE L’ARMÉE DE TERRE
Au total, sur l’actuel potentiel de 60 000 militaires opérationnels et projetables, on peut estimer qu’en 1999 environ 50 000 auront passé au moins quatre mois à l’extérieur du territoire métropolitain, ce qui constitue une performance assez remarquable mais qui fait dire au chef d’état-major de l’armée de terre que les forces terrestres ne sont pas très éloignées de la limite de leurs actuelles capacités. Toutefois, l’arrivée annuelle de 5 872 nouveaux engagés (EVAT) et de 1 500 volontaires supplémentaires (VDAT) conduit à une augmentation régulière du potentiel de militaires aptes à être projetés sur des théâtres extérieurs. Si l’on ajoute à cela que l’extinction progressive du service obligatoire permet de récupérer de nombreux professionnels jusqu’alors chargés d’encadrer les appelés, le réservoir de militaires professionnels augmente d’environ 8 000 hommes et femmes par an. Paradoxalement, alors que les effectifs militaires décroissent, les capacités opérationnelles de l’armée de terre augmentent. En 1999, les 60 000 professionnels projetables constituent un tiers des effectifs de l’armée de terre. Cette capacité n’était que de 10 % en 1996 et représentera près des trois-quarts en 2002, atteignant ainsi l’un des meilleurs ratios parmi les armées occidentales. Sur le plan qualitatif, le très bon comportement des unités françaises dans les Balkans a été unanimement reconnu. Il s’agit là de la conséquence du fait que l’armée de terre, qui mène des opération réelles depuis quinze ans sur un nombre varié de théâtres extérieurs, est particulièrement bien préparée. La crise du Kosovo doit, en effet, être replacée dans le contexte des 60 interventions extérieures dans lesquelles la France s’est impliquée depuis 1990. Tous ces éléments permettent de penser que l’évolution prochaine des capacités de projection des forces terrestres se fera dans le respect des dispositions de la loi de programmation militaire. 2. Les exercices et les munitions Même s’il est un peu tôt pour dresser un bilan exhaustif pour 1999, il est possible de prévoir que l’armée de terre enregistrera une réduction de ses activités d’entraînement. Son taux moyen d’activité, exprimé en nombre de journées passées sur le terrain, pourrait s’établir, conformément aux prévisions de la loi de finances initiales, à 70 jours dont 35 avec des moyens organiques. Ainsi que nous l’avons vu plus haut, les ressources allouées par le projet de loi de finances pour 2000 devraient permettre aux forces terrestres d’enrayer la dégradation constatée dans ce domaine depuis 1996 et d’amorcer un léger redressement en prévoyant 73 jours d’activité dont 37 avec des moyens organiques. On peut toutefois se demander dans quelle mesure les activités opérationnelles et les diverses interventions extérieures auxquelles l’armée de terre a été confrontée cette année ne constituent pas un certain palliatif à cette réduction d’entraînement. Comme le rappelait le général Crène, chef d’état-major, 50 000 militaires des forces terrestres ont été projetés au moins quatre mois hors des limites métropolitaines, ce qui constitue autant d’opportunités de s’aguerrir sur le terrain, même si l’autorité militaire fait remarquer, à juste titre, que les exercices restent un préalable indispensable et que les situations réelles ne permettent pas de s’entraîner sur tous les systèmes d’armes que les militaires doivent connaître. Pourtant, les engagements de l’armée de terre en Macédoine, puis au Kosovo ont conduit à l’annulation d’un certain nombre d’exercices : sur le plan strictement national, l’exercice « Odax » a dû être annulé ; sur le plan international, les exercices « Galia 99 », « Colibri 37 », « Cannon cloud » et « Casualty care » ont également été annulés, ainsi que la participation de l’armée de terre à un exercice franco-marocain. Plusieurs autres exercices ont en outre été retardés. Ainsi, même si les chiffres officiels doivent nous alerter sur la baisse régulière du nombre de journées d’entraînement et même si on ne peut que se féliciter de la légère hausse programmée pour l’exercice budgétaire prochain, il n’y a pas lieu de trop s’alarmer sur l’état d’entraînement des forces terrestres qui reste, en partie grâce aux opérations extérieures, particulièrement élevé. Le développement de manœuvres d’unités blindées à l’étranger devrait, par ailleurs, contribuer à améliorer la préparation de nos troupes. Ainsi, en ce moment même, 700 militaires appartenant à plusieurs unités mécanisées utilisent des installations militaires bulgares pour y effectuer des manœuvres de grande ampleur. En effet, la plupart des pays d’Europe centrale et orientale ont hérité de leurs régimes passés d’immenses terrains d’entraînement surdimensionnés pour leurs besoins actuels et qu’ils louent aux armées occidentales en mal de grands espaces, notamment pour y effectuer de vastes mouvements mécanisés. Ces exercices en pays étrangers contribuent, même si les contacts avec les autochtones restent limités, aussi à rapprocher des militaires d’armées jadis censées être opposées. Ils devraient être appelés à se développer. Il est évident que le changement de format de l’armée de terre se traduira inévitablement par une diminution significative des besoins en munitions d’instruction, ceux-ci étant essentiellement liés à l’importance des effectifs. Toutefois, la réduction importante de ces crédits, qui s’accentue régulièrement, pourrait avoir de fâcheuses conséquences à court et moyen termes sur les consommations de munitions à l’instruction. En effet, les difficultés rencontrées pour le renouvellement des stocks et l’acquisition de munitions nouvelles pourraient conduire à réduire certaines allocations afin d’économiser les stocks existants. Si les autorisations de programme en matière de munitions d’instructions poursuivent leur baisse tendancielle (432,71 millions de francs, -7,1 % en francs courants ou -7,6 % en francs constants), les crédits de paiement, par contre, augmentent significativement après trois années de forte baisse (544,78 millions de francs, +77 % en francs constants). Il faut dire que la comparaison avec l’année 1999 peut être trompeuse tant l’année en cours est atypique sur ce plan. En effet, les forces terrestres qui bénéficient d’une dotation budgétaire de 466,01 millions de francs devrait consommer pour 1 309,9 millions de francs de munitions, soit à peu près le triple de ce qui était initialement prévu. Montant des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au tire des munitions d’instruction (en millions de francs constants 1990).
III. — LES PRINCIPAUX PROGRAMMES D’ARMEMENT Le budget 2000 prévoit une forte augmentation des autorisations de programmes de l’armée, de 18,5 à 20,9 milliards de francs, soit près de 13 % de hausse, ce qui en fera l’armée la mieux dotée, par rapport à la marine ou à l’aviation, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2000. Cette dotation n’est toutefois que la stricte application de la loi de programmation militaire. Les crédits de paiement subissent une baisse de 3,6 %, diminuant de 18,5 à 17,8 milliards de francs. Le nouveau modèle d’armée privilégiant la fonction de projection rapide de forces réduites en nombre mais disponibles et opérationnelles dans de brefs délais, la majeure partie des programmes d’armement s’efforcent de doter l’armée de terre d’outils répondant à cet objectif. La loi de programmation militaire 1997-2002 a ainsi arrêté le choix des principaux matériels et leur nombre : 420 chars lourds Leclerc en ligne, 350 blindés à roues et à canon (VCI et VBL), 1235 véhicules de l’avant blindé (VAB) auxquels s’ajoutent d’autres matériels d’appui : 168 hélicoptères, 232 canons de 155 mm et 48 lance-roquettes multiples. Avec la fin de la guerre froide, l’Europe est sortie de la course aux armements et la recherche d’une armée numériquement suréquipée pour faire face à une offensive généralisée dans les plaines d’Europe centrale n’est plus d’actualité. Désormais, la stratégie repose plutôt sur le choix d’un matériel irréprochable sur le plan qualitatif et qu’il s’agit de conserver en bon état de marche le plus longtemps possible, quitte à le rénover à mi-vie, plutôt que de le renouveler souvent. A. L’ÉVOLUTION CONTRASTÉE DE L’EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Le montant global des crédits consacrés par l’armée de terre aux études, à la recherche et au développement s’élèveront en 2000 à 2 340 millions de francs pour ce qui concerne les autorisations de programmes et 2 535,23 millions pour les crédits de paiement.
* prévisions. En hausse de 5,3 % (4,4 % en francs constants), les crédits consacrés aux autorisations de programmes dans le domaine de la recherche et développement continuent leur redressement amorcé en 1999 (+ 13 %) après une baisse continue constatée ces dernières années et un minimum atteint en 1998 : 1 967 millions de francs. Les crédits de paiement, pour leur part, poursuivent, conséquence quasi mécanique de la diminution antérieure des autorisations de programmes, une baisse entamée en 1997 et atteignent un montant de 2 535,23 millions de francs (-16,1 %). Comme c’est déjà le cas cette année, l’hélicoptère Tigre bénéficiera en 2000 des crédits de paiement les plus élevés (240,9 millions de francs) en matière d’études, recherches et développement, devant un autre hélicoptère, le NH 90. (160,6 millions). B. LES BLINDÉS ET LEUR ENVIRONNEMENT 1. Le char Leclerc Le char Leclerc est un blindé de 60 tonnes, équipé d’un canon de 120 mm et dont l’équipage est composé de seulement trois hommes. Parmi toutes les innovations dont il fait l’objet, une des caractéristiques les plus intéressantes en matière d’efficacité est sa conduite de tir automatique qui permet un chargement et un tir en marche. Construit principalement par Giat Industrie, ce char devait être commandé à l’origine en 650 exemplaires par l’armée française. En cohérence avec la restructuration des forces terrestres décidée par la loi de programmation militaire, les commandes se limiteront à 406 exemplaires. A la fin 1999, 310 exemplaires auront été commandés et 199 livrés. L’armée de terre recevra 34 chars Leclerc supplémentaires en 2000 et en commandera 44 autres. A la fin de la loi de programmation, en 2002, les 406 blindés auront été commandés et 307 auront été livrés. La fin de livraison est prévue pour 2005. Les forces terrestres recevront également 1200 munitions pour ces engins tandis qu’un milliers d’autres obus seront commandés. Le coût total du programme est évalué à 35 488 millions de francs et un char Leclerc livré à l’armée de terre revient à 48,9 millions de francs l’exemplaire. Il est à noter que le général Crène, chef d’état-major de l’armée de terre, a souligné l’efficacité de l’emploi du Leclerc dont un escadron est engagé depuis le printemps au Kosovo. Il a exprimé à plusieurs reprises sa satisfaction devant le comportement de ce nouveau char mis en situation opérationnelle pour la première fois. On peut certes considérer, avec plusieurs mois de recul, qu’un équipement moins lourd que le char Leclerc suffirait pour l’action actuellement menée au Kosovo, mais lorsque l’ordre de déploiement a été donné, nul ne savait encore comment se dénouerait la crise et si une intervention terrestre avait été nécessaire, ce sont ces chars qui auraient permis aux forces françaises d’y tenir leur place. Par ailleurs, la présence de chars Leclerc produit un effet dissuasif. En outre, la situation peut à tout moment être marquée par des réactions imprévisibles et violentes, justifiant le caractère mixte et réversible de la force en place. Pour porter assistance à ses chars Leclerc, l’armée de terre s’équipe de dépanneurs aptes à travailler en zone d’insécurité, à proximité immédiate de la zone des contacts, sous les feux de l’artillerie ennemie ou en zone contaminée. Ces engins, d’une masse de 56 tonnes, sont montés sur un châssis dérivé de celui du Leclerc et équipés d’un treuil et d’une grue de conception allemande. A ce jour, sur les 30 exemplaires prévus, 15 ont été commandés et 2 livrés. L’armée de terre en commandera 5 autres en 2000. Le coût prévisionnel de la réalisation s’élève à 1 440 millions de francs pour un coût unitaire de 33,8 millions de francs. 2. Le véhicule de combat d’infanterie Le programme anciennement appelé VBCI et devenu VCI (véhicule de combat d’infanterie) a connu de nouvelles évolutions. Ce blindé à roues, qui devait être réalisé en coopération avec le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas, correspond à l’ancien programme VBM (véhicule blindé modulaire) se décline en deux versions : d’une part une version transport de troupes apte au combat, dite « VTT » équipée d’une tourelle et capable de transporter un groupe d’infanterie et d’autre part une version poste de commandement dite « VPC ». Constituant un complément indispensable à l’environnement du char Leclerc, le VCI est destiné à remplacer l’AMX 10-P chenillé vieux de près de trente ans. Le besoin de véhicules blindés d’un moyen tonnage exprimé par l’Allemagne et la France avait permis, dès 1993, d’aboutir à un concept de famille de véhicules et à la signature d’une fiche commune de caractéristiques militaires. À la suite de la révision complète de ce programme, début 1996, par la France et l’Allemagne et après la participation du Royaume-Uni, le nouveau programme, revu à la baisse, fut baptisé VBCI-GTK-MRAV. Les modalités d’association des Pays-Bas à ce projet sont à l’étude depuis 1997. La loi de programmation militaire 1997-2002 a diminué les besoins de l’armée française de 1700 VBM à 600 VBCI : 450 dans sa version de combat (dont 150 pour une première tranche) et 150 en version poste de commandement (dont 50 pour la première tranche). Par ailleurs, malgré un besoin opérationnel pressant, les premières livraisons ont été retardées de deux ans, ne devant intervenir qu’à partir de 2005. En avril 1998, le projet « Artec », présenté par la société allemande ARGE/GTK, et auquel furent associés Giat-industries pour la France et GKN Defence pour le Royaume-Uni fut retenu. Mais dès le départ, la coopération entre les nations intéressées s’est heurtée à la difficulté majeure consistant à essayer de répondre par un même concept à des besoins différents. Ainsi, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont exprimé la nécessité de disposer d’un véhicule de transport de troupes alors que la France a davantage besoin d’un véhicule de combat. L’examen détaillé du projet « Artec » a révélé son inadéquation à l’égard de caractéristiques jugées essentielles pour les besoins de l’armée de terre, s’agissant de la version armée du VBCI. Des divergences sont également apparues sur le plan industriel, du fait notamment du faible rôle dévolu à notre industrie nationale. Aussi, en décembre 1998, la France faisait savoir qu’elle renonçait à la commande de ses 450 véhicules de combat, tout en confirmant son intérêt pour la version poste de commandement du VBCI, entre temps rebaptisé VCI. Dans le même temps, la DGA lançait une nouvelle consultation à l’échelle européenne pour la version armée du véhicule de combat d’infanterie. Certains observateurs, conscients de l’intérêt que la France pourrait avoir à conserver groupées les commandes des deux types de véhicules, considèrent que notre pays a toute les chances de se retirer également de la version poste de commandement du VCI qui pourrait devenir un produit dérivé du véhicule de combat issu du nouvel appel d’offre, hypothèse qui n’a pas été démentie par la Délégation générale de l’armement. Votre rapporteur s’était déjà interrogé, lors de la discussion du précédent budget, sur l’intérêt de concevoir un nouveau véhicule en coopération internationale alors que Giat-industries avait développé de son côté, le programme « Vextra » correspondant aux spécifications particulières de l’armée de terre française. Le chef d’état-major de l’armée de terre avait, à l’époque, précisé que le Vextra répondait parfaitement aux besoins de l’armée française mais qu’il n’avait pas été retenu en raison de son coût. Comme il l’avait déjà indiqué l’année dernière, votre rapporteur pour avis considère que la prise en compte du coût induit pour la collectivité des baisses de plans de charge des entreprises nationales et les suppressions d’emplois qui les accompagnent doivent parfois conduire à remettre en question la pertinence d’une approche purement financière. En outre, l’excellent comportement du char Leclerc au Kosovo milite pour le choix du même constructeur qui possède depuis longtemps une solide expérience des blindés. Que l’on se place sur le plan de la qualité, sur le plan économique ou sur celui des stratégies de coopération, le choix de Giat Industries comme maître d’œuvre paraît être une nécessité. À l’issue du dépouillement des réponses reçues le 26 mai lors de l’appel d’offre lancé par la DGA, des négociations ont été ouvertes avec les candidats. Giat-industries, associé au britannique Vickers et à l’allemand Mowag, et Renault véhicules industriels, associé à l’allemand Henschel-Kuka et au britannique Panhard semblent être parmi les candidats avec lesquels les négociations sont les plus avancées. Un choix définitif devra être opéré à l’automne de cette année de manière à ce que les travaux industriels puissent être lancés au début de l’année 2000. Trop de temps a été perdu et il y a aujourd’hui urgence à doter l’armée de terre de ce char d’accompagnement du Leclerc. 3. Les autres blindés L’armée de terre poursuivra en 2000 le programme concernant le véhicule blindé léger long (VBL long). Il s’agit de la version allongée du VBL dont le programme a été clôturé en 1995. Le VBL long se décline en deux versions : un engin de combat pour unité de reconnaissance et d’éclairage et engin de commandement dans les unités blindées. Construits sous la maîtrise d’œuvre de Panhard, ces engins sont équipés d’un moteur Peugeot de 95 chevaux. 330 de ces véhicules sont nécessaires aux forces terrestres. 120 ont déjà été commandées et 77 livrés. 80 autres seront commandés en 2000 et 44 réceptionnés. Le solde des commandes interviendra avant la fin de la présente loi de programmation. L’armée de terre prendra également livraison de 110 chars AMX 30 B2, plus anciens, qui auront été remotorisés. Elle poursuivra le programme de rénovation de l’AMX 10 RC, engin de reconnaissance à roues et équipé d’un canon. L’objectif est d’assurer à cet engin une longévité lui permettant de rester opérationnel jusqu’en 2015, date possible de son remplacement. 20 commandes d’AMX 10 RC rénovés seront passées en 2000. Le coût unitaire moyen de rénovation est évalué à 4,5 millions de francs. Enfin, l’armée de terre prendra livraison de 30 engins porte-blindé (EPB) de 40 tonnes, aptes à assurer le transport des AMX 30 et AMX 10, les 122 EPB prévus pour le Leclerc, qui pèse 60 tonnes, ayant déjà tous été réceptionnés. C. LES HÉLICOPTÈRES 1. Le Tigre Le tigre est un hélicoptère biplace, en tandem, de lutte de jour et de nuit contre les blindés, dans sa version HAC (hélicoptère antichar) et contre les autres hélicoptères dans sa version HAP (hélicoptère appui-protection). En raison de son coût, le programme est mené en coopération avec l’Allemagne (Eurocopter France et Eurocopter Allemagne). Du fait de l’évolution de la menace, l’armée de terre donne désormais la priorité à la version appui protection. La cible du programme tigre est fixée à 215 appareils, 115 HAP et 100 HAC. 80 commandes ont déjà été passées (70 HAP et 10 HAC) et les premières livraisons devraient s’effectuer en 2003 pour la version appui-protection et en 2011 pour la version antichar. Le coût total prévisionnel pour la défense française s’élève à 46,1 milliards de francs dont 9,5 milliards de francs pour le développement et 36,6 pour la production. Le prix unitaire moyen, compte tenu de la commande groupée pour les 80 premiers appareils de chaque pays passée au début de cette année, s’élève à 120,8 millions de francs pour un appareil antichar et 103,1 millions pour un appareil d’appui-protection. Le Tigre bénéficiera en 2000 des crédits de paiement les plus élevés en matière de développement : 240,9 millions de francs. 532 millions de francs seront consacrés à sa fabrication. Dans l’attente de la livraison du Tigre, l’armée de terre a modernisé ces dernières années sa flotte d’hélicoptères Gazelle. Depuis 1999 et jusqu’en 2001, elle s’équipe de simulateurs de combats. 2. Le NH 90 L’hélicoptère NH 90 est un engin de transport tactique de 9 tonnes capable de transporter de 14 à 20 commandos ou un véhicule de combat léger, grâce à une rampe arrière, en zone ennemie par tout temps. Il peut également être utilisé pour la lutte anti-sous-marine ou anti-navire depuis une frégate. Capable de voler à 300 km/h, son rayon d’action est de 700 km. Le programme NH 90 est international, la France participant à son développement à hauteur de 41,6 % en coopération avec l’Italie (28,2 %), l’Allemagne (23,7 %) et les Pays-Bas (6,5 %). La France envisage d’en commander 160 dont 27 pour la marine. L’Italie pourrait en commander 219 (dont 64 marine), l’Allemagne 243 (dont 38 marine) et les Pays-Bas 20. Le coût du développement du programme pour l’armée de terre devrait s’élever à 3 132 millions de francs et la part française de l’industrialisation devrait atteindre 1 564 millions de francs. Le prix unitaire d’un hélicoptère NH 90 en version tactique est estimé à 132 millions de francs. Les premiers appareils n’étant pas livrables avant 2005, l’armée de terre ne devrait pas passer de commande avant la fin de la présente loi de programmation militaire. Le programme NH 90 bénéficiera l’an prochain de 160,6 millions de francs de crédits consacrés à son développement. D. LES ARMES ANTICHARS ET ANTIAÉRIENNES 1. Les obus antichars à effet dirigé « Bonus » Il s’agit d’un obus antichar de 155 mm à effet dirigé, construit par Giat Industries en collaboration avec le Suédois Bofors. Il est conçu pour l’attaque et la neutralisation par le toit des chars, blindés légers ou automoteurs d’artillerie, à l’arrêt ou en mouvement. A quinze kilomètres, une batterie d’artillerie ou une compagnie de blindés légers à l’arrêt peut théoriquement être détruite avec 12 obus. A la même distance, un escadron de chars en mouvement peut être détruit avec seulement 24 munitions de ce type. Sur un besoin total de 7 500, 2 500 de ces obus seront commandés en 2000. Le coût du programme est évalué à 1 545 millions de francs tandis que le coût unitaire d’un obus est évalué à 155 000 francs. 2. Les missiles antichars 3G MP et LP Il s’agit d’un armement antichar (AC) de troisième génération (3G) capable de détruire des véhicules de combats ennemis sur une distance de 2000 mètres pour la version MP (moyenne portée) et 4 500 mètres pour la version LP (longue portée). Les systèmes d’armes de moyenne portée, principalement destinés à l’infanterie, sont plus avancés puisque la commande globale, c’est-à-dire correspondant à l’ensemble des besoins, va être passée l’an prochain : 454 postes de tir, 8 000 missiles et 3 000 munitions d’entraînement. Les livraisons commenceront en 2003. Le prix unitaire du poste de tir s’élève à 898 000 francs et celui du missile à 173 000 francs. La version à longue portée, développée en coopération avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, est prévue pour s’intégrer sur l’hélicoptère Tigre. 3. Les missiles antiaériens Roland et Mistral Le Roland est un système antiaérien monté sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable à roues (Carol) . Sa modernisation lui permettra de fonctionner selon trois modes : optique, radar et infrarouge. Il pourra en outre s’intégrer dans le réseau Martha. L’armée de terre commandera, en 2000, 16 postes de tir valorisés, sur les 72 prévus. 1500 missiles seront nécessaires, aucun n’étant commandé en 2000. Le coût total prévisionnel de l’opération approchera les 6,8 milliards de francs pour un coût unitaire d’environ 23 millions de francs par poste de tir et de 1,63 millions de francs par missile. Par ailleurs, l’armée de terre continue à recevoir en dotation le missile SATCP Mistral. Il s’agit d’un missile antiaérien à très courte portée (2,7 à 3 km) à guidage infrarouge d’un poids permettant un transport et une mise en œuvre faciles : 22,6 kg pour le poste de tir et 24 kg pour le missile. Lancé en 1980, ce programme approche de son terme : tous les postes de tirs ont été livrés et seuls 190 missiles seront encore livrés en 2000. Le coût total du programme s’élève à 3 058 millions de francs pour sa phase de production dont 1 651 pour l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine étant également parties prenantes. Un poste de tir vaut 268 000 francs et un missile 873 000 francs. 4. Le programme SAMP/T Il s’agit d’un système de missiles sol-air (SA) à moyenne portée (MP) destiné à l’armée de terre (T) à deux étages et à lancement vertical guidé par un radar multifonction à balayage vertical. Un système SAMP/T comprend un poste de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement. Le SAMP/T sera censé pouvoir détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km. Cette arme redoutable, conçue par Thomson, l’Aérospatiale et Alenia Marconi est évalué à un coût qui ne l’est pas moins : plus de 10 milliards de francs, rien que pour la part revenant à l’armée de terre, soit 1,9 milliards pour le développement et 8,2 pour la production. Le prix unitaire d’un système SAMP/T (une conduite de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement) est estimé à 323 millions de francs. Le coût unitaire d’un missile est de 8,4 millions de francs. Ce programme à long terme n’enregistrera ses premières commandes qu’en 2002 et les premières batteries ne seront pas opérationnelles dans les forces terrestres avant 2006. E. LES AUTRES PROGRAMMES 1. Le programme Martha (première phase) Il s’agit un système de coordination des feux des sections de système d’armes antiaériennes Mistral et Roland. Les besoins de l’armée de terre s’élèvent à 49 systèmes dont 39 ont déjà été commandés, les dix derniers devant l’être en 2000. Les livraisons commenceront en 2001, l’ensemble de cette phase du programme s’élevant à un coût total de 712 millions de francs (170 MF pour le développement, 542 pour la production). 2 Le poste radio de quatrième génération Le poste radio de quatrième génération (PR4G) est, en fait, tout un système de transmissions tactiques de l’armée de terre permettant d’assurer les liaisons phonie et transmission de données depuis le niveau d’une section jusqu’au régiment. Il remplace les postes VHF dont la conception remonte aux années 60 en offre une protection efficace face aux actions de guerre électronique. Les premiers appareils ont été livrés en mai 1993. A ce jour, 20 000 PR4G ont été commandés. Les 1 816 derniers postes seront commandés en 2000 tandis que la livraison se poursuivra au rythme de 2 436 pour l’année prochaine. Le programme PR4G coûte 6 918 millions de francs, dont 925 millions de francs de développement. Conçus et fabriqués sous la maîtrise d’œuvre de Thomson, les postes ont une valeur comprise entre 26 500 francs (pour les portatifs) à 231 100 francs (pour les appareils aéroportés). Parallèlement, la modernisation du réseau de communications Rita se poursuit, l’armée de terre devant recevoir en 2000 les 15 premiers des 200 nouveaux commutateurs qu’elle prévoit d’acquérir. 3. Le programme SIC-F Le système d’information et de commandement des forces (SIC-F) est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, des transferts et du traitement de l’information. Il assure l’interopérabilité des données et des traitements avec les autres systèmes d’information de l’armée de terre, des autres armées françaises et des alliés. Le système est composé de matériels informatiques, de matériels de communication durcis et de logiciels spécifiques. Les besoins de l’armée de terre ont été fixés à 52 modules opérationnels autonomes. Quatre de ces modules conçus et fabriqués par Thomson ont déjà été commandés et deux ont été livrés. L’année 2000 verra la commande de 11 systèmes supplémentaires. 4. Le radar de contrebatterie Cobra Il s’agit d’un système destiné à acquérir et localiser rapidement et avec précision les lanceurs adverses. Il se présente sous la forme d’un ensemble radar autonome installé sur un véhicule de 10 tonnes à roues comprenant une antenne active, des équipement de réception, de traitement, de mise en œuvre et de contrôle. Sa précision est de 50 mètres jusqu’à 15 km. Les forces terrestres ont prévu d’acquérir 10 exemplaires du radar Cobra. Tous ont été commandés mais les livraisons seront postérieures à l’an 2000. Le programme est estimé à 2 440 millions de francs dont 837 pour son développement. Un radar avec son environnement coûte 160,5 millions de francs. CONCLUSION S’exprimant devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le chef d’état-major de l’armée de terre a fait part de sa satisfaction devant un budget qu’il a qualifié « d’encourageant ». Il a souligné que l’évolution des crédits de fonctionnement était globalement conforme à la loi de programmation militaire et compatible avec les réalités de la gestion tandis que les crédits d’équipement, malgré la perspective d’une gestion tendue, ne devraient pas engendrer par eux-mêmes, selon ses propres termes, de nouveaux retards. Au total, le budget 2000 respecte le cadre fixé par la loi de programmation militaire. Si des efforts importants ont été effectués par l’armée de terre, il reste à celle-ci à sortir en douceur de la conscription en intégrant les derniers appelés, à recruter et à instruire les engagés et les volontaires qui lui manquent encore pour atteindre son format définitif et à pourvoir les postes civils de son « socle », indispensable à son bon fonctionnement au quotidien. Il nous restera à fournir aux forces terrestres un équipement irréprochable qui lui permette de remplir les mission qui lui seront confiées. Ainsi, les objectifs liés à la professionnalisation auront toutes les chances d’être atteints en 2002. Mais l’horizon ne s’arrête pas en 2002 et le nouveau modèle d’armée devra être consolidé. Il s’agira en particulier de maintenir ses capacités, en veillant notamment à assurer aux forces un niveau d’entraînement adapté. La pérennité de ce nouveau modèle d’armée devra être garantie par un renouvellement régulier des effectifs, ce qui pose la question de l’attractivité des postes offerts. La Nation a le devoir de garantir aux hommes et aux femmes qui en font partie des conditions de vie et de travail adaptées et décentes par égard pour leur engagement, mais aussi par souci de la pérennité du nouveau système. Dans le même esprit, les perspectives de carrière, de reconversion, les dispositifs d’aide à la famille doivent faire l’objet d’une attention accrue et les efforts en matière d’infrastructure doivent être poursuivis. * Au moment où va s’engager la réflexion sur la nouvelle loi de programmation militaire, il convient d’associer le Parlement à chaque étape de celle-ci. Mieux, il s’agit de le consulter dès le lancement de cette réflexion en organisant un grand débat sur les conditions de la sécurité en France, en Europe et dans le monde aujourd’hui. En effet, au moment où les inégalités continuent de se creuser dans le monde, « poussées » par les dérives d’une économie de marché sans règle, au moment où certains pays ont la volonté de relancer la course aux armements, où le précédent de s’affranchir des règles institutionnelles pour intervenir militairement peut engendrer des dérapages difficiles à maîtriser, il convient de faire précéder toute réflexion sur le volet militaire de la Défense d’une réflexion sur le fond. En effet, la question est bien de rendre impossibles les guerres à venir et non de se contenter de « rétablir » la paix une fois que les conflits ont apporté leurs lots de violences dévastatrices et de souffrances pour les survivants. Cela suppose de donner à l’ONU la possibilité, la capacité de jouer pleinement son rôle de représentante de la communauté internationale. Comme l’a rappelé le Premier Ministre, Lionel Jospin à l’IHEDN, le 22 octobre 1999 : « faire progresser le désarmement, construire l’Europe de la sécurité et de la Défense, consolider un système international régulé par des normes de droit » demandent un grand débat national sur un enjeu majeur : la sécurité de la France, de l’Europe et du monde. Dans le même temps, la restructuration de notre industrie d’armement, outil logistique et stratégique de notre défense, se poursuit non sans de réelles difficultés concernant l’emploi et l’activité économique de départements et de villes. Ces difficultés sont particulièrement sensibles dans le secteur industriel de l’armement terrestre. Cette industrie particulièrement fragilisée a besoin d’un soutien, à la fois pour le maintien et le développement de ses compétences, ce qui demande de ne pas baisser la garde sur la recherche et le développement, de faire des gestes pas forcément coûteux – par exemple la commande de quelques Caesar sur camion - pouvant contribuer à favoriser certaines exportations et d’accorder les moyens pour une diversification-développement qui constitue aujourd’hui un des éléments du maintien des compétences de cette industrie. Un degré de priorité équivalent à celui des projets d’armements doit être accordé à la recherche et aux projets civils en les inscrivant dans une véritable stratégie industrielle et de groupe. L’industrie d’armement terrestre est en difficulté dans toute l’Europe, la qualité reconnue par l’état-major de ce qui se fait en France, et notamment à Giat Industries est un atout qu’il convient de mieux utiliser, y compris pour d’éventuelles, futures coopérations. Le choix de Giat Industries comme maître d’œuvre pour le VCI devient en ce sens une véritable nécessité et une urgence. Dans ce domaine là, également, il serait souhaitable que l’Assemblée Nationale débatte de la situation et de l’avenir de l’industrie d’armement. Ce débat pourrait utiliser le travail d’une mission d’information demandée par des syndicats — en particulier pour Giat Industries — et dont votre rapporteur, après notre Président, soutient ardemment l’idée. TRAVAUX EN COMMISSION I. — AUDITION DU GÉNERAL YVES CRÈNE, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE La Commission de la Défense a entendu, le 5 octobre 1999, le Général Yves Crène, Chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2000. Le Président Paul Quilès, après avoir accueilli, au nom de la Commission, le Général Yves Crène a souligné que le projet de budget de l’armée de Terre apparaissait contrasté. La légère augmentation du titre III recouvrait deux mouvements opposés : une progression des crédits de personnel et une baisse des dépenses de fonctionnement, qui permettait néanmoins, au-delà des économies dégagées par la mutation du format de l’armée de Terre, une amélioration notable des conditions d’activité. S’agissant du titre V, le Président Paul Quilès a relevé la hausse sensible des autorisations de programme, qui lui a semblé bien augurer du respect en termes physiques de la programmation, telle qu’elle a été révisée à la suite de la revue de programmes. Il a noté que les crédits de paiement étaient, quant à eux, en réduction. Avant de présenter le projet de budget de l’armée de Terre pour 2000, le Général Yves Crène a dressé un bilan de la situation des forces terrestres, dont il a souligné qu’elles étaient engagées dans une transformation complexe et, simultanément, fortement sollicitées par de nombreuses activités opérationnelles. La refondation de l’armée de Terre, engagée dès 1996, comporte deux phases majeures : la première, concernant la réorganisation des forces, et qui s’est traduite notamment par la dissolution de près de 40 régiments des forces et de plus de 80 organismes de moindre volume, ainsi que par le transfert ou la réorganisation de plus de 30 formations diverses peut être considérée comme achevée. En termes d’organisation, le dispositif atteint est d’ores et déjà celui du nouveau modèle d’armée retenu par la programmation. La seconde phase consiste désormais à réorganiser le système de commandement et à rationaliser, avec le souci d’une stricte économie de moyens, l’ensemble du dispositif de soutien et de l’appareil de formation. Moins spectaculaire, cette phase n’en reste pas moins délicate à mener : entre 2000 et 2002, près de 200 organismes seront dissous, tandis que plus de 200 autres seront transférés ou restructurés. N’ayant pas vocation à être projetés en tant que tels, ces organismes reposent pour une part notable sur du personnel civil et, pour quelque temps encore, sur des appelés ; or, c’est dans ces catégories de personnel que sont rencontrées aujourd’hui les plus grandes difficultés de réalisation des effectifs. Cette seconde phase est également complexe en raison de la diversité des missions dévolues aux organismes restructurés : formation des cadres officiers et sous-officiers dont le recrutement doit être maintenu et soutien de l’armée de Terre sur l’ensemble du territoire et des théâtres extérieurs. La réorganisation de l’armée de Terre vise également à la doter de deux chaînes de commandement, l’une à vocation opérationnelle et l’autre de nature organique. La chaîne à vocation opérationnelle, en place depuis cet été, est chargée d’assurer l’entraînement des forces, ainsi que de conduire et de soutenir les opérations dans lesquelles l’armée de Terre est engagée. La chaîne de commandement organique est prévue pour 2000 avec la création des cinq futures régions de l’armée de Terre, qui sera ainsi en mesure à la fois de vivre et de se préparer sur le territoire national, tout en ayant la capacité d’engager rapidement et de manière souple les forces et les états-majors opérationnels en fonction des missions. Le Général Yves Crène a également rappelé que la professionnalisation constituait le cœur de la refondation de l’armée de Terre et la priorité indiscutable de la loi de programmation pour la période 1997-2002. Le recrutement des engagés (EVAT) se poursuit dans des conditions satisfaisantes, bien qu’il représente une ponction annuelle de près de 10 000 jeunes sur une ressource qui n’est pas illimitée. Le recrutement de l’armée de Terre est toutefois conforme à ses besoins en nombre et en qualité. Le Général Yves Crène a ensuite attiré l’attention de la Commission sur le déficit chronique de ressources en personnel appelé, auquel est confrontée l’armée de Terre. En moyenne, depuis le début de l’année 1999, le sous-effectif atteint 12 % et les prévisions pour la fin de l’année font craindre une dégradation, même si on constate, dans toutes les formations, l’excellence du comportement des appelés. La refondation des forces terrestres repose également sur un recours accru au personnel civil pour les domaines ne relevant pas des missions strictement opérationnelles. Or, l’armée de Terre continue de rencontrer de réelles difficultés liées à l’inadéquation géographique, mais aussi qualitative, entre les postes à pourvoir et la ressource disponible au sein du ministère de la Défense. L’existence de cette ressource, qui reste pourtant très théorique, a pour conséquence de limiter, de manière contraignante, les embauches d’ouvriers, alors même que les candidats ne manquent pas dans certaines des zones où les besoins sont constatés. Au total, le sous-effectif en personnel civil, qui représente aujourd’hui près de 3 800 postes, soit plus de 11 % des besoins, constitue l’obstacle majeur à la réussite du processus de professionnalisation. Il doit être résorbé au plus vite compte tenu de la réduction de la ressource en appelés et de la nécessité d’affecter les EVAT aux forces projetables. Le Général Yves Crène a ensuite souligné que, pour majeure et significative qu’elle soit, la crise du Kosovo devait être replacée dans la perspective historique des quelque 60 crises dans lesquelles la France s’est engagée depuis 1990. La constante de l’ensemble de ces opérations reste la part importante que doivent y prendre les forces terrestres dans des situations politiques et humaines multiples, diverses et complexes. Dans le cas du Kosovo, l’engagement de l’armée de Terre a commencé dès le mois de décembre 1998, lorsqu’une force d’extraction a été installée en Macédoine. Aujourd’hui, les 5 500 militaires de l’armée de Terre sur place s’ajoutent à ceux maintenus en Bosnie-Herzégovine, ce qui porte à 8 500 les effectifs terrestres dans les Balkans. Le Général Yves Crène a souligné que le conflit du Kosovo validait l’essentiel des choix faits depuis 1996, à commencer par la décision de professionnaliser l’armée de Terre. L’expérience acquise au cours de ces événements a confirmé la nécessité d’une chaîne de commandement à vocation spécifiquement opérationnelle, capable de faire face à la soudaineté des crises, en projetant rapidement un dispositif pris dans un réservoir de forces entraînées et doté d’un état-major capable de participer à une opération multinationale. Le conflit du Kosovo confirme aussi les choix faits en matière d’équipement et notamment la priorité accordée au domaine des systèmes de commandement et d’information pour donner à la France la capacité de jouer le rôle de nation cadre. L’efficacité de l’emploi de moyens lourds tels que les canons automoteurs ou les chars Leclerc, dont la puissance est un facteur efficace de dissuasion doit également être soulignée. A cet égard, le Général Yves Crène a exprimé sa satisfaction devant le comportement du char Leclerc, mis en situation opérationnelle pour la première fois. La protection des personnels mérite toutefois une attention toute particulière. Outre l’équipement individuel et l’amélioration de la protection du VAB, de l’AMX 10 P et de l’AMX 10 RC, les forces terrestres attendent d’être dotées rapidement d’un véhicule de combat d’infanterie (VCI) répondant à leurs besoins en ce domaine. Le Général Yves Crène a également relevé les enseignements que l’engagement de l’armée de Terre dans le cadre de la crise des Balkans permettait de dégager, en ce qui concerne le volume des troupes engagées. Le réservoir de forces projetables professionnelles dont dispose l’armée de Terre représente aujourd’hui 60 000 personnes, soit un tiers de ses effectifs. Il n’en représentait qu’un dixième en 1996 et en constituera près des trois-quarts à l’horizon 2002, ce qui représentera l’un des meilleurs ratios parmi les armées occidentales. Ce résultat, obtenu en comprimant au maximum les effectifs consacrés au soutien et au fonctionnement, constitue bien l’enjeu des réorganisations de la période 1999-2002. Au 10 septembre, le total des effectifs engagés ou prépositionnés en dehors de la métropole s’élevait à plus de 20 000 hommes. Compte tenu du jeu des relèves, ce dispositif signifie que 50 000 militaires professionnels de l’armée de Terre auront effectué en 1999 une mission d’au moins quatre mois hors métropole. Cette charge constituant aujourd’hui un maximum, la réalisation du modèle prévu par la programmation reste une impérieuse nécessité. Le chemin accompli depuis trois ans témoigne de l’engagement sans réserve des hommes et des femmes de l’armée de Terre sur lesquels pèse une lourde charge et à qui le Général Yves Crène a tenu à rendre hommage en rappelant leur disponibilité, leur professionnalisme ainsi que leur comportement exemplaire sur tous les théâtres où ils sont présents. S’agissant du projet de budget de l’armée de Terre pour 2000, le Général Yves Crène s’est félicité qu’il respecte le cadre fixé par la loi de programmation militaire. Le titre III s’établit pour 2000 à 30 916 millions de francs, contre 30 700 millions de francs dans le budget voté de 1999, ce qui représente une très légère progression en francs courants. L’évolution des effectifs budgétaires reste conforme à la programmation, dans la mesure où elle permet la poursuite de la professionnalisation, grâce notamment à la création de 5 872 postes d’EVAT. Toutefois, les effectifs autorisés des autres catégories de personnel subissent quelques abattements par rapport aux prévisions : — une mesure d’anticipation de déflation portera à 1 438 au lieu de 1 221 le nombre de postes d’officiers et de sous-officiers supprimés ; — 23 333 postes d’appelés sont supprimés, soit 700 de plus que prévu ; — 23 postes de personnels civils seront supprimés, alors que la programmation prévoyait au contraire la création de 315 postes de cette catégorie. Les déflations anticipées de postes d’appelés et de civils constituent une adaptation des effectifs à la réalité. Elles seront, pour une part, compensées par l’ouverture de crédits de sous-traitance qui permettront, dans certains cas, de faire face aux vacances de postes. La création de 4 300 postes de caporaux et caporaux-chefs au sein des 5 872 postes d’EVAT créés constitue un réel motif de satisfaction. Cette mesure permettra d’améliorer une promotion interne, qui répond à la tradition du métier militaire, mais qui est également nécessaire pour la fidélisation de nos soldats. Au total, si les emplois budgétaires accordés sont effectivement réalisés, aux deux tiers de la durée de la programmation, les deux tiers de la professionnalisation auront été assurés. La part des rémunérations et charges sociales dans le titre III sera portée à 81 % pour l’exercice 2000, ce qui constitue une situation conforme aux prévisions, mais qui tendra à peser sur les dépenses de fonctionnement. L’an dernier, le précédent chef d’état-major de l’armée de Terre avait alerté la Commission sur la contrainte excessive qu’il avait dû faire porter sur cette catégorie de dépenses. Par la suite, un audit, réalisé au début de cette année, a clairement mis en lumière la nécessité de relever le niveau de ressources à affecter au fonctionnement. Selon un indicateur communément retenu en ce domaine, le nombre de jours de sortie sur le terrain, qui se situait aux alentours de 100 par an au début des années 1990, était tombé à 70 en 1999. Sous réserve que les hypothèses économiques relatives au coût du carburant soient vérifiées, les crédits alloués pour 2000 dans le projet de budget devraient permettre de remonter à 73 jours de sortie, dont 37 avec moyens organiques, l’objectif étant à terme de revenir à 100. A cette amorce de redressement s’ajoutera la possibilité d’effectuer des missions d’entraînement blindé à l’étranger, indispensables au développement des capacités de projection. Le Général Yves Crène a, à ce propos, souligné la nécessité de maintenir un ratio d’activité comparable à celui de nos principaux partenaires, notamment européens. D’autres domaines du fonctionnement connaissent certaines améliorations dans le projet de budget : l’entretien immobilier, les locations immobilières, les frais de déplacement du personnel civil. Mais ces crédits ne font que combler une partie des insuffisances créées en 1999. Au total, l’amorce de redressement que permet le titre III du projet de budget ne peut être tenue pour réellement encourageante que dans la mesure où elle se verra confirmée par la suite. S’agissant du titre V, dont il a estimé qu’il promettait une gestion tendue, le Général Yves Crène a porté une appréciation empreinte de davantage de précautions. Avec 17 816 millions de francs de crédits de paiement pour 2000, l’armée de Terre enregistre une réduction de 673 millions de francs courants par rapport aux ressources accordées en 1999 et de près de 1,3 milliards de francs par rapport à l’annuité de la programmation. Ce niveau de crédits de paiement rejoint celui de la réduction pratiquée lors de la construction du budget de 1998, sans que ces deux situations puissent être comparées. Alors qu’en 1998, l’abattement de ressources pratiqué s’était traduit, à la suite de la revue de programmes, par une amputation des équipements initialement retenus par la loi de programmation, la réduction du niveau de crédits prévue pour 2000 est à considérer comme une conséquence des retards pris antérieurement dans la réalisation des opérations, notamment en raison de difficultés d’engagement des crédits apparues depuis 1996. Ces difficultés d’engagement résultent d’une accumulation de circonstances objectives et défavorables, liées d’une part aux régulations budgétaires des années 1995 et 1996 et d’autre part aux vastes mouvements de restructuration et de modernisation qu’a connus l’ensemble du ministère de la Défense depuis 1996 : — restructuration du format des armées et de la DGA ; — modernisation des procédures financières, avec l’introduction de la comptabilité spéciale des investissements et la généralisation du contrôle financier déconcentré ; — refonte de la nomenclature budgétaire qui a entraîné celle des systèmes d’information et de comptabilité ; — modernisation, enfin, des méthodes d’acquisition en contrepoint des gains de productivité obtenus. Ces perturbations, qui produisent aujourd’hui mécaniquement leur effet sur les crédits de paiement, n’en ont pas moins un aspect essentiellement conjoncturel. Le Général Yves Crène a souligné que les objectifs fixés en 1998 par la revue de programmes constituaient à présent la référence en termes de contenu physique comme de niveau de ressources. Il a fait valoir que ce niveau devra être rejoint dès que les perturbations précédemment évoquées auront fini de produire leurs effets et voulu voir, dans la préservation d’un niveau d’autorisations de programme conforme à la revue de programmes, la marque d’une volonté de réaliser les équipements prévus. Il a estimé qu’au total, les crédits de paiement inscrits dans le projet de budget pour 2000 ne devraient pas, par eux-mêmes, entraîner de nouveaux décalages, mais considéré que, si tel n’était pas le cas, il serait nécessaire d’envisager des mesures en cours de gestion pour ne pas retomber dans le cercle vicieux de nouvelles perturbations. Le Général Yves Grène a par ailleurs rappelé que la loi de programmation avait entériné le principe de commandes globales, financées par des autorisations de programme antérieures non utilisées. Toutefois, alors que des commandes importantes avaient été passées, qu’il s’agisse, pour l’armée de Terre, du dépanneur Leclerc auprès de GIAT Industries ou, plus récemment de l’hélicoptère Tigre, et que d’autres restaient à réaliser, notamment le missile antichar de 3ème génération à moyenne portée (AC3GMP), des volumes considérables d’autorisations de programme avaient été annulés (près de 6,5 milliards de francs depuis 1997 pour la seule armée de Terre), ce qui remettait en cause le financement initialement imaginé. La marge dont dispose aujourd’hui l’armée de Terre en matière d’autorisations de programme est donc très limitée. En l’état actuel des choses, une ponction supplémentaire sur les autorisations de programme pourrait conduire à remettre en cause le déroulement d’un ou plusieurs programmes inscrits dans le projet de budget pour 2000. Les commandes globales ne doivent pas être effectuées au détriment des autres opérations et les programmes de cohérence opérationnelle, qui constituent l’environnement indispensable des grands programmes d’équipement, ne doivent pas être sacrifiés. Ainsi, l’armée de Terre a renoncé à prévoir en 2000 une commande globale de 7 500 obus antichars à effet dirigé (ACED), se contentant d’une tranche de 2 500 obus. En 2000, elle se limitera par ailleurs à la commande globale de l’AC3GMP, qui a déjà dû être reportée de quelques mois, faute de disposer en 1999 des autorisations de programme suffisantes. Cette perspective d’une gestion tendue l’année prochaine, ne devrait toutefois pas empêcher la poursuite de la modernisation des équipements dans les domaines prioritaires. Pour la partie télécommunications et systèmes d’informations et de commandement : — 11 modules du SICF (système intégré de commandement des forces) seront commandés ; — le système de coordination dans la 3ème dimension MARTHA sera poursuivi ; — 1 816 postes radio de 4ème génération (PR4G) seront commandés et 2 436 livrés. Par ailleurs, la poursuite de la fabrication des véhicules blindés légers longs, dont 80 seront commandés et 44 livrés, ainsi que le lancement du développement du véhicule de combat d’infanterie (VCI) permettront à terme d’améliorer la protection des personnels des forces de projection. S’agissant des autres grands programmes, une commande de 44 chars Leclerc sera passée en 2000, avec une livraison de 34 nouveaux exemplaires de ce matériel. Le programme AC3GMP bénéficiera d’une commande globale de 454 postes de tir et de 11 000 missiles. La phase de production du programme SAMP/T (sol-air moyenne portée/terre) se poursuivra. Le respect de la loi de programmation 1997-2002 est primordial pour assurer la transition vers l’armée professionnelle. Mais l’horizon ne s’arrête pas en 2002 et le nouveau modèle d’armée devra être consolidé. Il s’agira en particulier de maintenir ses capacités, en veillant notamment à assurer aux forces un niveau d’entraînement adapté. La pérennité de ce nouveau modèle d’armée devra être garantie par un renouvellement régulier des effectifs, ce qui pose la question de l’attractivité des postes offerts. Les autorités en charge de l’armée de Terre ont le devoir de garantir aux hommes et aux femmes qui en font partie des conditions de vie et de travail adaptées et décentes par égard pour leur engagement, mais aussi par souci de la pérennité du nouveau système. Dans le même esprit, les perspectives de carrière, de reconversion, les dispositifs d’aide à la famille doivent faire l’objet d’une attention accrue et les efforts en matière d’infrastructure doivent être poursuivis. De même, en matière d’équipement, la réalisation du modèle envisagé à l’horizon 2015 est tout aussi nécessaire malgré certains retards qui devront être rattrapés pour atteindre les capacités opérationnelles que la France se doit de détenir. Le Président Paul Quilès s’est alors interrogé, au vu de l’expérience de l’année 1999, sur l’évaluation par la loi de programmation des coûts en rémunérations de la professionnalisation. Il s’est notamment demandé si les insuffisances de crédits constatées dans le domaine des rémunérations au cours de la gestion 1999 et couvertes par le récent décret d’avance devaient être considérées comme temporaires ou si elles étaient le signe de difficultés structurelles. Il a ensuite souhaité savoir si la chaîne de commandement à vocation opérationnelle mise en place par l’armée de Terre aurait la mission de s’insérer dans un dispositif de coalition et, dans ce cas, quelle relation elle serait susceptible de développer avec les états-majors de nos partenaires européens à la fois au sein et en dehors de l’Alliance. Enfin, s’interrogeant sur les critères qui avaient conduit au choix des équipements du contingent français de la KFOR, il s’est demandé si le char Leclerc était un matériel bien adapté à la mission assurée dans ce cadre et si le Chef d’état-major de l’armée de Terre avait constaté des insuffisances dans l’équipement des forces terrestres en vue d’opérations extérieures. Le Général Yves Crène a apporté les éléments de réponse suivants : — l’évaluation qu’on peut faire, quatre années après le début de la professionnalisation, fait apparaître que les coûts de celle-ci ont été correctement estimés. La méthode d’évaluation retenue tenait compte à la fois de la disparition de l’ensemble des coûts liés aux postes d’appelés et des dépenses nouvelles induites par le recrutement des personnels professionnels supplémentaires. Ces évolutions contraires faisaient apparaître un besoin de financement estimé à environ 250 millions de francs par an en rémunérations et charges sociales. Le titre III devant rester constant, la loi de programmation a gagé ce différentiel par une réduction des coûts de fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales, de 20 % sur six ans. Cette méthode d’évaluation a correspondu à la réalité, à l’exception de l’année 1999, où une hausse des rémunérations et charges sociales induite par des accords intervenus dans la fonction publique a comprimé de façon exceptionnelle les ressources de fonctionnement qui ont été réduites de 20 % sur trois ans au lieu de 6. Les mesures prises pour l’année 2000 remettent sur le chemin d’une évolution des dépenses conforme aux évaluations initiales ; — au contraire des coûts de transformation de l’outil militaire, les coûts de fonctionnement du nouveau système d’armée professionnalisée, lorsqu’il sera stabilisé, restent à apprécier ; — les insuffisances de crédits apparues pendant l’année 1999 s’expliquent, pour la plus grande partie, par le coût des opérations extérieures ; — les moyens de commandement créés pour les besoins de la nouvelle chaîne opérationnelle sont destinés, le cas échéant, à s’intégrer, en totalité ou en partie, aux structures multinationales auxquelles le Gouvernement demanderait à l’armée de Terre de participer, soit dans le cadre de l’OTAN, comme dans le cas de la contribution française à la force d’extraction du Kosovo ou du contingent français au sein de la KFOR, ou dans un autre cadre, comme l’expérience en a été faite dans le passé ; — on peut considérer qu’un équipement moins lourd que le char Leclerc suffirait pour l’action actuellement menée au Kosovo. Cependant, il y a eu un moment où on ne savait pas comment la crise se dénouerait. Si une intervention terrestre avait été nécessaire, ce sont ces chars qui auraient permis aux forces françaises d’y tenir leur place. Les forces doivent avoir la capacité de répondre au niveau de violence le plus élevé. Par ailleurs, la présence de chars Leclerc produit un effet dissuasif ; — la principale insuffisance dans l’équipement des forces terrestres françaises réside dans l’obsolescence et la trop faible protection de l’AMX 10 P. Le moment est grandement venu de renouveler cet équipement. Après avoir souligné la qualité de l’accueil que lui avait réservé l’armée de Terre pour la préparation de son avis budgétaire, tant à Paris qu’au Régiment de marche du Tchad où il était allé se rendre compte sur le terrain des transformations en cours, M. Jean-Claude Sandrier s’est inquiété, dans le cadre d’un processus de professionnalisation qui se déroulait d’une façon satisfaisante, du déficit de la ressource en appelés, qui semblait atteindre près du tiers de l’effectif de certains régiments. Il s’est également interrogé sur la persistance du déficit en personnel civil, les postes n’étant pourvus ni par mobilité ni par embauche, alors que des listes d’attente existent et que les incitations à la mobilité géographique apparaissent insuffisantes, compte tenu des pertes financières subies par les personnels concernés. Après avoir souligné la priorité que représentait le VCI pour l’équipement de l’armée de Terre et observé que beaucoup de temps avait été perdu pour son acquisition, il s’est demandé si les performances que montrait le char Leclerc au Kosovo ne devaient pas conduire à retenir le même constructeur, c’est-à-dire GIAT Industries, pour ce nouveau matériel. Il a, à ce propos, préconisé de préférer le « mieux disant » au « moins disant ». Le Chef d'état-major de l'armée de Terre a apporté les éléments de réponse suivants : — le déficit en personnel appelé qui est en moyenne de 12 % pourrait atteindre 16 %, ce qui suppose une insuffisance de ressource plus grande encore dans certains régiments. Cette question reste préoccupante, dans la mesure où, en 1999, l’effectif de l’armée de Terre est encore composé pour un tiers de personnel appelé, mais aussi parce que le déficit en personnel appelé tend à prendre un caractère erratique, peu prévisible, en fonction des incorporations. On peut cependant espérer que, l’armée de Terre supprimant chaque année plus de 22 000 postes d’appelés, cette difficulté s’atténuera progressivement ; — la non-réalisation des effectifs de personnel civil prévus par la loi de programmation et les lois de finances successives constitue une difficulté majeure. 11 % des effectifs théoriques restent non pourvus. L’armée de Terre ne peut supporter simultanément les charges de sa transformation, d’engagements opérationnels sur un rythme soutenu, d’un déficit chronique en appelés et d’une absence de réalisation des effectifs de personnel civil prévus. Un effort doit être consenti pour pourvoir les postes vacants. Cet effort pourrait consister en une accélération des concours d’ouvriers fonctionnaires ou en de nouvelles dérogations à l’interdiction d’embauche pour des postes qu’il est impossible de pourvoir par mobilité du fait de leur localisation géographique, alors qu’une main d’œuvre est disponible sur place ; — le VCI est appelé à être le véhicule d’usage courant des fantassins sur l’ensemble des théâtres. L’acquisition d’un véhicule bien protégé avant 2005 est indispensable. La DGA a lancé un nouvel appel d’offres et deux réponses, dont celle de GIAT Industries, sont actuellement en cours de dépouillement. Soulignant que l’opinion publique et les membres de la Commission n’ont pas nécessairement eu une perception claire des raisons de l’engagement du char Leclerc au Kosovo lorsqu’il a été décidé, M. Jean-Louis Bernard a souhaité, à l’instar du Président Paul Quilès, obtenir des précisions sur les motivations de cette décision. Le Général Yves Crène a insisté sur le caractère spécifique du contexte dans lequel le char Leclerc est déployé au Kosovo. Surdimensionné en l’espèce, il ne le serait pas en d’autres occurrences. Mme Martine Lignières-Cassou a demandé un bilan quantitatif et qualitatif de la féminisation de l’armée de Terre. Elle s’est également interrogée sur le rôle déterminant de l’emploi des forces terrestres dans les conflits, eu égard à l’expérience de la crise du Kosovo. Enfin, elle a souhaité savoir quel était l’état des réflexions du Chef d’état-major de l’armée de Terre sur les priorités d’équipement pour la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Le Général Yves Crène a souligné que la féminisation est non seulement une réalité mais également une nécessité correspondant à l’intérêt bien compris de l’armée de Terre. Relevant le haut degré de qualité du recrutement féminin, il a rappelé que l’armée de Terre s’est fixé pour objectif une féminisation progressive. Si 5 % des engagés volontaires professionnels étaient des femmes en 1996, elles en représentent presque 8 % aujourd’hui. Il a par ailleurs considéré que le déroulement de la crise du Kosovo ne devait pas occulter l’implication déterminante de l’armée de Terre dans tous les conflits qui l’ont précédée. Il a souligné que le rôle des forces terrestres était essentiel pour mettre un terme aux violences survenant, soit de manière classique entre des Etats, soit, selon des modalités plus nouvelles, au sein d’un même Etat. Dans les deux cas, les tensions naissent toujours sur un territoire donné. Pour y mettre un terme, il est nécessaire de déployer sur ce territoire une force de contact capable à la fois de s’interposer, de dissuader, et éventuellement d’agir. S’agissant de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, la réflexion n’est pas encore formalisée. Il semble difficile de planifier dès à présent le fonctionnement d’une armée totalement professionnelle, dont il n’existe pas de précédent récent capable de constituer un référent. Le mode d’évaluation des besoins financiers de cette armée sera en tout état de cause différent de celui qui avait permis d’établir le coût de sa constitution. Les comparaisons avec les armées de Terre étrangères donnent également certains indices des difficultés qui pourraient apparaître, notamment en termes de recrutements. Revenant sur les difficultés créées pour l’armée de Terre par le déficit actuellement constaté en personnel appelé, M. Pierre-André Wiltzer a attiré l’attention du Général Yves Crène sur le sentiment d’injustice éprouvé par de nombreux jeunes non dégagés de l’obligation d’accomplir leur service militaire en raison de leur date de naissance. Il a exprimé la crainte que ce sentiment contribue à accroître les difficultés d’incorporation des appelés en fin de période de programmation, à l’image des évolutions observées lors de la suppression de la conscription en Belgique. Le Général Yves Crène a déclaré ne pas souhaiter se trouver confronté à une telle situation qui ne pourrait qu’obérer la transformation de l’armée de Terre. En 1996, elle comprenait 130 000 appelés. En 1999, les appelés représentent un tiers de ses effectifs. Leur proportion sera encore de 26 % en 2000. L’armée de Terre ne peut donc s’en passer. Une suspension avant l’heure du service militaire induirait des perturbations gravissimes, d’autant plus difficiles à surmonter qu’elles se conjugueraient avec celles nées des vacances de postes de personnels civils. Le Président Paul Quilès a souhaité savoir, compte tenu des forces engagées sur les divers théâtres, et en particulier dans les Balkans, de combien d’hommes l’armée de Terre pourrait actuellement disposer dans le cadre d’autres opérations. Le Général Yves Crène a précisé que l’armée de Terre disposait avant l’engagement au Kosovo d’un réservoir de 4 500 hommes projetables et relevables trois fois par an ou d’un niveau de douze mille hommes engagés en une seule fois. La capacité de projection est liée à la nécessité de relever ou non le dispositif engagé. Si le besoin s’en faisait sentir, il serait nécessaire d’effectuer des réajustements dans le déploiement actuel des forces terrestres et de redéfinir les priorités d’emploi, par exemple, en ne relevant que tous les six mois au lieu de quatre mois les troupes engagées dans les Balkans, ou en ne relevant pas immédiatement les unités tournantes déployées outre-mer. Toutefois, le paradoxe de l’évolution de l’armée de Terre est qu’au moment où ses effectifs militaires décroissent, ses capacités opérationnelles augmentent. Ainsi, le réservoir de militaires professionnels, estimé à 60 000 hommes en 1999, passera à plus de 68 000 hommes l’année prochaine. À une question complémentaire de M. René Galy-Dejean sur la signification de ce réservoir, le Chef d’état-major de l’armée de Terre a précisé qu’un niveau de 60 000 hommes projetables ne correspondait pas arithmétiquement à un niveau de 20 000 hommes déployés sur la base de trois relèves par an, en raison de la nécessité de construire un contingent cohérent du point de vue opérationnel et adapté à la mission. Après que M. Gilbert Meyer eut constaté que le format de l’armée de Terre défini il y a près de cinq ans ne semblait plus correspondre aux besoins actuels, compte tenu des nouvelles missions dictées par les évolutions stratégiques, le Général Yves Crène a considéré que les effectifs fixés par la loi de programmation militaire lui paraissaient raisonnables mais que la nature de leur engagement relevait du pouvoir politique. Le Président Paul Quilès a alors souligné que les différents scénarios d’intervention auxquels était aujourd’hui confrontée l’armée de Terre ne pouvaient être qu’incomplètement connus au moment de l’élaboration du Livre blanc sur la Défense et qu’il était vraisemblable qu’un réexamen des hypothèses d’emploi des forces terrestres devrait être entrepris dans le cadre des travaux de préparation de la prochaine loi de programmation militaire. II. — EXAMEN DE L’AVIS La Commission de la Défense s’est réunie le 20 octobre 1999, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2000 consacrés à l’armée de Terre, sur le rapport de M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis. Avant d’entrer dans le détail des données chiffrées du projet de budget de l’armée de Terre, M. Jean-Claude Sandrier a souhaité commencer par présenter ce que cette armée et son Chef d’état-major considèrent comme les points les plus importants de l’exercice 2000 : — pour le titre III, le problème le plus aigu concerne la réalisation des postes budgétaires de personnels civils et la nécessité de résorber un déficit estimé en ce domaine à 11 % ; — pour le titre V, l’urgence est de lancer la construction du véhicule de combat d’infanterie (VCI), le parc d’AMX 10 P devenant particulièrement âgé. M. Jean-Claude Sandrier a ensuite relevé que l’exercice budgétaire 2000, qui constitue la quatrième annuité de la loi de programmation militaire, marquera un basculement dans l’histoire de l’armée de Terre puisque les engagés y deviendront plus nombreux que les appelés (56 000 contre 44 000). Le chemin parcouru par l’armée de Terre dans le cadre de sa professionnalisation et de son changement de format est spectaculaire : depuis 1996, elle a dissous près de 40 régiments des forces, plus de 80 formations de moindre volume et a transféré ou réorganisé plus de 30 formations diverses. Ses effectifs militaires sont passés de 236 000 à 170 000 hommes et femmes en quatre ans. La fin de l’année 1999 marquera l’achèvement du réaménagement des forces. Mais la réorganisation des systèmes de commandement du dispositif de soutien et de formation restera à compléter avec la dissolution de 178 nouveaux organismes et la restructuration de 204 autres d’ici 2002. M. Jean-Claude Sandrier a rappelé que, pendant ce chantier important, les forces terrestres n’avaient cessé d’être sollicitées, pour des interventions extérieures (Balkans) ou intérieures (Vigipirate). Le projet de budget des forces terrestres pour 2000 s’élève à 48,732 milliards de francs de crédits de paiement, dont 30,916 milliards de francs pour leur fonctionnement et 17,762 pour leur équipement, respectant le cadre fixé par la loi de programmation militaire. Les crédits du titre III, en légère hausse, permettent d’enrayer un processus de dégradation constaté les années précédentes tandis que les ressources consacrées au titre V, marquées par les conséquences des perturbations antérieures, ne devraient pas engendrer de retards nouveaux. Avec 25,052 milliards de francs, la part des rémunérations et charges sociales représente 81 % des dépenses de fonctionnement de l’armée de Terre. Ce poste augmente d’environ 1 % par an en raison de la différence de coût entre la perte de 22 000 appelés et l’arrivée de 5 872 engagés et 1 400 volontaires chaque année. S’ajoutant aux mesures programmées, quelques centaines de postes supplémentaires de personnels militaires seront supprimés par anticipation dès 2000. Ces mesures, qui ne font qu’entériner un déficit de certaines catégories, seront compensées par un recours accru à la sous-traitance, ce qui est loin d’être satisfaisant eu égard au nombre de suppressions d’emplois de fonctionnaires et d’ouvriers d’Etat au ministère de la Défense et dans les entreprises qui en dépendent. Les crédits consacrés au fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales, baissent de 71 millions de francs. Mais comme la baisse mécanique, induite par la réduction du format aurait dû atteindre 241 millions de francs, on peut considérer que la situation pour 2000 correspond en fait à une hausse des moyens de fonctionnement courant d’environ 170 millions de francs. Ces crédits supplémentaires correspondent notamment à une augmentation de 30 millions de francs des dépenses d’entretien immobilier. Ils permettront également l’augmentation de trois jours des périodes d’exercices qui passeront de 70 jours en 1999 à 73 en 2000, l’objectif étant de se rapprocher des 100 jours d’activité par an qui était le rythme des forces terrestres au début des années 90. 20 millions de francs seront également consacrés à l’entraînement d’unités blindées à l’étranger. Les crédits d’équipement, quant à eux, s’élèvent à 17,762 milliards de francs, en diminution de 3,8 % par rapport au budget de 1999, les subventions d’équipement du titre VI atteignant 54 millions de francs. Par rapport au référentiel de programmation actualisé par la revue de programme, le projet de budget présente un abattement de près de 1,3 milliard de francs, sans que cette réduction puisse être comparée avec celle du budget de 1998. En effet, la réduction des crédits prévue pour 2000 doit être considérée comme une conséquence de retards techniques, liés mécaniquement à la restructuration du format des armées et de la DGA, ainsi qu’à la modernisation des procédures financières et garde donc un aspect essentiellement conjoncturel. Au total, les crédits de paiement ne devraient donc pas, par eux-mêmes, entraîner de nouveaux décalages. Par ailleurs, l’annulation de 6,5 milliards de francs d’autorisations de programme au cours des derniers exercices budgétaires conduit à remettre en cause le financement de certaines commandes globales dont le principe a pourtant été entériné par la loi de programmation. Ainsi, malgré une nette hausse des autorisations de programme en 2000 (+ 12,9 %), l’armée de Terre a dû renoncer à prévoir une commande globale de 7 500 obus antichars à effet dirigé « Bonus », se contentant d’une tranche de 2 500 obus. La commande globale du missile AC3GMP, qui a déjà dû être reportée de quelques mois, sera également passée en 2000. Les autorisations de programme relatives aux études, à la recherche et au développement confirment, avec une hausse de 5,3 %, leur redressement amorcé en 1999. Mais les crédits de paiement diminueront de 16,1 % poursuivant, quant à eux, leur baisse entamée en 1997. M. Jean-Claude Sandrier a ensuite souhaité examiner plus en détail trois points particuliers : l’état des effectifs, les capacités de projection et les principaux besoins en matériel. Les effectifs globaux de l’armée de Terre continueront à décroître pour passer de 216 000 hommes et femmes en 1999 à 202 000 en 2000. La ressource en engagés (les EVAT) et en volontaires (les VDAT) est très bonne, avec une moyenne de trois candidats pour un poste, ratio encore meilleur chez les personnels féminins avec sept à huit candidates pour un poste. D’ailleurs, le taux de féminisation des forces terrestres qui était de 5 % il y a quelques années se situe aujourd’hui à 7 % et devrait atteindre 10 % en 2002. Au total, le nombre des engagés, dont la motivation et les qualités donnent entièrement satisfaction, devrait atteindre sans difficultés les 66 700 prévus par la loi de programmation en 2002. Moins nombreux, les volontaires devraient atteindre eux aussi les objectifs assignés : 2 800 en 2000 et 5 500 en 2002. Autrement dit, ce qui constitue le cœur de la professionnalisation est satisfaisant. Les appelés, par contre, posent problème en raison notamment de l’augmentation du nombre des reports. Le déficit en appelés qui était de 12 % en début d’année 1999 pourrait atteindre les 16 % en fin d’année. Cette situation qui doit attirer notre attention ne doit pas pour autant être dramatisée, l’armée de Terre devant s’habituer à la progressive extinction de cette catégorie d’ici 2002. Les civils constituent une source de préoccupations plus sérieuse avec un fort déficit d’environ 3 700 personnes, soit 11 % des effectifs. Même si la situation des fonctionnaires doit s’améliorer grâce à l’organisation de concours, le ministère de l’Economie et des Finances bloque actuellement toute embauche d’ouvrier, estimant le ministère de la Défense excédentaire dans son ensemble, en raison notamment de la situation de la DGA, de la DCN et de GIAT Industries. Mais les personnels civils n’étant pas soumis à l’obligation de mobilité, le redéploiement des ressources humaines reste très difficile. M. Jean-Claude Sandrier a insisté sur la nécessité d’accélérer les concours d’ouvriers-fonctionnaires ou d’obtenir de nouvelles dérogations à l’interdiction d’embauche pour les postes géographiquement difficiles à pourvoir. Il a considéré qu’il était anormal que l’on ne puisse pas satisfaire les besoins de l’armée de Terre parce que l’on ne prend pas les mesures d’incitation nécessaires pour favoriser le recrutement de personnels fonctionnaires, d’ouvriers d’Etat ou de contractuels issus des entreprises jugées en sureffectifs, voire que l’on interdise les recrutements. Examinant les capacités de projection, M. Jean-Claude Sandrier a indiqué que, pour remplir les objectifs de la loi de programmation militaire, l’armée de Terre estimait devoir disposer en 2002 d’un « réservoir » de 100 000 soldats opérationnels sur les 138 000 militaires qu’elle comptera. A ce jour, l’état-major dispose de 60 000 professionnels opérationnels dont près de 21 000 sont actuellement engagés hors de France métropolitaine. 50 000 soldats de l’armée de Terre auront passé au moins quatre mois hors de nos frontières métropolitaines en 1999. Les forces terrestres ne sont donc pas très éloignées de la limite de leurs capacités actuelles de projection. Toutefois, l’arrivée annuelle de près de 6 000 nouveaux engagés et de 1 500 volontaires continuera à accroître le potentiel des forces projetables. En 1999, les effectifs projetables constituent un tiers des forces militaires de l’armée de Terre contre à peine 10 % en 1996. Ils en représenteront près des trois-quarts en 2002, atteignant ainsi l’un des meilleurs ratios parmi les armées occidentales. Estimant qu’un matériel adéquat devait être fourni aux forces terrestres, M. Jean-Claude Sandrier a apporté quelques précisions sur les principaux blindés de l’armée de Terre. Il a indiqué que le programme de char Leclerc se poursuivrait conformément à la loi de programmation militaire avec la commande, en 2000, de 44 chars supplémentaires et la livraison de 34 exemplaires. Sur le plan qualitatif, il a souligné la satisfaction des responsables de l’armée de Terre devant les performances de cet engin de 60 tonnes utilisé notamment au Kosovo. Mais les soucis de l’armée de Terre en matière de blindés se portent sur le VCI, un véhicule de combat d’infanterie, qui constitue un élément indispensable de l’environnement du char Leclerc. Des divergences de fond ayant empêché la France de participer à un programme en coopération avec l’Allemagne et le Royaume-Uni pour fabriquer le remplaçant de l’AMX 10 P, un appel d’offres a été lancé par la DGA et des discussions sont actuellement en cours pour déterminer les industriels maîtres d’œuvre. M. Jean-Claude Sandrier a estimé à cet égard que les bonnes performances du char Leclerc et la prise en compte du coût induit pour la collectivité des baisses de plan de charge des entreprises nationales devraient nécessairement amener le Gouvernement à choisir GIAT Industries. Quoi qu’il en soit, il importe qu’une décision concernant le VCI soit prise rapidement pour que le processus industriel puisse commencer dans les délais les plus brefs. M. Jean-Claude Sandrier s’est à ce propos déclaré favorable à la création d’une mission d’information portant notamment sur les perspectives de l’industrie d’armement terrestre. Considérant que le projet de budget respectait en fin de compte le cadre de la loi de programmation militaire, M. Jean-Claude Sandrier a néanmoins souligné que les restrictions de crédits de paiement qui fragilisaient notre industrie d’armement terrestre et donc l’emploi, atteignaient leurs limites. Puis, il a rendu hommage aux femmes et aux hommes de l’armée de Terre, pour leur engagement dans un processus important et difficile ainsi que pour leurs compétences en opérations extérieures. Il a conclu en soulignant la nécessaire attention qu’il convient de porter à leurs conditions de vie qui doivent être adaptées et décentes, considérant qu’il s’agit de l’une des contraintes fortes liées à la professionnalisation de l’armée de Terre, mais aussi l’une des conditions de sa réussite. Après l’exposé du rapporteur, M. Guy-Michel Chauveau s’est interrogé sur les tâches confiées au détachement de chars Leclerc au sein de la KFOR au Kosovo. M. Roland Garrigues a souhaité obtenir des précisions sur l’ampleur du déficit en personnels civils dans l’armée de Terre et les difficultés qu’il entraîne. M. Robert Poujade a déclaré partager les préoccupations du rapporteur quant au caractère tendu du titre III. Il a estimé que cette situation mettait en cause les conditions d’entraînement. Il s’est enfin interrogé sur les perspectives de construction du VCI après l’échec de la coopération initialement envisagée. Le rapporteur pour avis a apporté les éléments de réponse suivants : — l’envoi d’un détachement de chars Leclerc au Kosovo est d’abord l’occasion de tester ce matériel en conditions opérationnelles ; — le déficit en personnels civils est de 3 700 personnes, soit 11 % des effectifs. Résoudre cette difficulté est la priorité de l’armée de Terre en ce qui concerne le titre III. Un groupe de travail a été créé au ministère de la Défense sur cette question. Une solution devra être trouvée, il n’est pas envisageable de laisser perdurer une situation où des besoins essentiels ne peuvent être satisfaits tandis que des demandeurs d’emploi se voient refuser l’accès à des postes ouverts ; — s’agissant du fonctionnement, on ne peut que constater que la situation est tendue. En 1999, le nombre de jours d’entraînement est descendu à 70 jours, soit à un niveau qui n’est plus fonctionnel. La remontée à 73 jours en 2000 devra être poursuivie. En revanche, des efforts réels et tangibles sont faits et poursuivis pour l’amélioration des conditions de vie dans les régiments ; — s’agissant du VCI, après l’échec du projet de coopération européenne, il a été procédé à un appel d’offres. La décision doit intervenir en principe avant la fin de l’année. Deux dossiers ont été déposés, l’un par GIAT Industries, Mowag et Vickers, l’autre par RVI, Panhard et Henschel. GIAT Industries ayant montré sa capacité à réussir la construction d’un char d’assaut à la pointe de la technologie, il serait souhaitable que cette société puisse obtenir la maîtrise d’œuvre de la réalisation du VCI, même si des coopérations sont envisageables. * La Commission de la Défense a procédé le 3 novembre 1999, dans l’après-midi, au vote sur les crédits de la défense pour 2000 (). La Commission a successivement donné un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, à l’espace, à l’armée de l’Air, à l’armée de Terre, à la Marine, à la Gendarmerie, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste s’abstenant. Elle a également donné un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés aux Services communs, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste ainsi que M. Michel Meylan s’abstenant. Enfin, elle a donné un avis favorable à l’adoption de l’ensemble des crédits du titre III et des titres V et VI du ministère de la Défense ainsi que des articles 40 et 41 du projet de loi de finances pour 2000, les membres des groupes DL, RPR et UDF votant contre et ceux du groupe communiste s’abstenant. ANNEXE MESURES DE RESTRUCTURATIONS PRÉVUES SUR LA PÉRIODE 2000 - 2002 MESURES PRÉVUES EN 2000 Formations dissoutes : - Organismes de commandement et de direction : * Etat-major de la circonscription militaire de défense de Lille (59) * Direction des télécommunications et de l'informatique (DTEI) en circonscription militaire de défense de Lille (59) * Direction du commissariat de l’armée de terre (DICAT) et service du contentieux en circonscription militaire de défense de Lille (59) * Direction des télécommunications et de l'informatique (DTEI) en circonscription militaire de défense de Limoges (87) * Direction du génie (DG) en circonscription militaire de défense de Besançon (25) * Direction du génie (DG) en circonscription militaire de défense de Marseille (13) - Formations de commandement et de soutien : * Bataillon médical du 9° Régiment de commandement et de soutien Vannes-Meucon (56) - Organismes des transmissions stratégiques : * Détachement de commandement du 43° Régiment de transmissions Laon-Couvron (02) * 43° Régiment de transmissions / centre de transmissions - Dijon (21) * 43° Régiment de transmissions / groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique - Hauteville (21) * 45° Régiment de transmissions (portion centrale) - Montélimar (26) * 48° Régiment de transmissions (portion centrale) - Agen (47) * 8° Régiment de transmissions / détachement technique isolé des transmissions - Saumur (49) - Organismes du service du génie : * Etablissement du génie - Malakoff (92) * Etablissement du génie - Nice (06) * Les détachements de maintenance du génie (DMG) et les détachements spéciaux du génie (DSG) dont la liste figure ci-dessous seront fermés entre 2000 et 2002 - en cas de prolongation des opérations d'infrastructure en cours certaines fermetures pourront intervenir après 2002. - Le Mans (72) - Nantes (44) - Saumur (49) - Auxerre (89) - Belfort (90) – Chalon-sur-Saône (71) - détachement spécial du génie de Dijon (21) - Nevers (58) - Valdahon (25) - Agen (47) - Dax (40) - Pau (64) - Martignas (33) - Charleville (08) - Chaumont (52) - Mailly (10) - Mourmelon (51) - Suippes (51) - Chambéry (73) - Valence (26) - Compiègne (60) - Sissonne (02) - Doullens (80) - Arras (62) - Douai (59) - Angoulême (16) – La Courtine (23) – La Rochelle (17) - Poitiers (86) – La Valbonne (01) – Lyon Mont-Verdun (69) - Fontainebleau (77) - Melun (77) - Suresnes (92) - Clamart (92) - Vincennes (94) – Aix-en-Provence (13) - Avignon (84) - détachement spécial du génie de Bastia (20) - Calvi (20) - Gap (05) - Bitche (57) - Sarrebourg (57) - Castres (81) - Caylus (82) - La Cavalerie (Larzac) (12) - Tarbes (65) - Toulouse (32) - Carcassonne (11) - Nimes (30) - Épinal (88) - Lunéville (54) - Toul (54) - Verdun (55) - Canjuers (83) - Fréjus (83) - Caen (34) - Coëtquidan (56) - Vannes (56) - détachement spécial du génie de Rouen (76) - Colmar (68) - Drachenbronn (67) - Haguenau (67) - Bourges (18) - Chartres (28) - Orléans (45) - Monthléry (91) - Saint-Germain en Laye (78) - Versailles - Satory (78) - Nogent sur Marne (94) - Paris Garde Républicaine (75) - Paris Ilot Saint-Germain (75) - Paris École Militaire (75) - Paris Invalides (75) - Paris Val de Grâce (75) - Paris Mortier (75) - Rosny-sous-Bois (93) - détachement spécial du génie de Saint-Christol (84) - Formations du matériel : * 1° Régiment du matériel - Sarrebourg (57) qui aura été transformé en 1999 en groupement technique du régiment du matériel de Phalsbourg (57) * 4° Régiment du matériel - Fontainebleau (77) qui aura été transformé en 1999 en groupement technique de la base de soutien du matériel de Versailles (78) * Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers - Angoulins (17) * Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers – La Courtine (23) * Groupement de l'établissement du matériel de Saint-Égrève - Gap (05) * Groupement de l'établissement du matériel de Gien - Orléans (45) * Groupement de l’établissement du matériel de Gresswiller - Sarrebourg (57) * Groupement de l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne - Sissone (02) * Détachement du contrôle technique du matériel (DCTMAT) - Metz (57) - Organismes du commissariat de l’armée de terre : * Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) - Metz (57) - fermeture en 3 ans - Autres organismes : * Ecole de défense NBC - Caen (14) * Cercle mixte de garnison - Montpellier (34) * Cercle mixte de garnison - Grenoble (38) * Cercle des officiers de garnison - Nancy (54) * Cercle des sous-officiers de garnison - Nancy (54) * Cercle des officiers de garnison - Nîmes (30) * Cercle mixte de garnison - Pau (64) * Cercle mixte de garnison - Toulouse (31) * Cercle mixte de garnison - Poitiers (86) * Cercle mixte de garnison - Laon (02) * Cercle mixte de garnison - Le Havre (76) * Cercle mixte de garnison - Le Mans (72) * Cercle mixte de garnison - Tours (37) * Cercle mixte de garnison - Verdun (55) * Centre mobilisateur n° 120 - Chaumont (52) * Centre mobilisateur n° 144 - Dole (39) * Centre mobilisateur n° 215 - Douai (59) * Centre mobilisateur n° 68 - Essey-les-Nancy (54) * Centre mobilisateur n° 10 - Lannemezan (65) * Centre mobilisateur n° 32 - Le Ruchard (37) * Centre mobilisateur n° 87 - Magnac-Laval (87) * Centre mobilisateur n° 50 - Rennes (35) * Centre mobilisateur n° 171 - Sedan (08) * Centre mobilisateur n° 38 - Valence (26) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Besançon (25) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Bordeaux (33) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Lille (59) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Lyon (69) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Marseille (13) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Nancy (54) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Nice (06) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIMP) - Orléans (45) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Quimper (29) * Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) - Rennes (35) Formations transférées : - Organismes des transmissions stratégiques : * Centre zonal de gestion du réseau Socrate du 8° Régiment de transmissions - Brétigny-sur-Orge (91) transféré à Cinq-Mars-la-Pile (37) * Centre de transmissions du 45° Régiment de transmissions - Grenoble (38) transféré à Varces (38) - Organismes du commissariat de l’armée de terre : * Etablissement ravitailleur du commissariat de l’armée de terre (ERCAT) - Vandœuvre-les-Nancy (54) transféré à Essey-les-Nancy (54) et restructure en groupement logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) * Dépôt central des archives administratives du commissariat de l’armée de terre - Clermont-Ferrand / Crouelle (63) transféré à Saint-Etienne (42)- (transfert en 3 ans) * Librairie de l’armée de terre - Pussay (91) transférée à Saint-Étienne (42) - (transfert en 3 ans) * Point d'impression de l’armée de terre - Versailles / Satory (78) transféré à Saint-Étienne (42) - (transfert en 3 ans) - Autres organismes : * Groupe NBC - Caen (14) transféré à Draguignan (83) * 54° Régiment de transmissions - Hagueneau (67) transféré au camp d'Oberhoffen (67) Outre-mer : La Réunion * Détachement de soutien technique (DST) Saint-Denis transféré à Pierrefond * Détachement de la direction mixte des travaux – Saint-Paul - transféré à Saint-Denis Nouvelle-Calédonie * Détachement de soutien technique (DST) Nouméa transféré à Plum * Groupement du commissariat de l’armée de terre - Nouméa transféré à Plum Formations restructurées : - Organismes de commandement et de direction : * État-major de la circonscription militaire de défense de Limoges (87) devient état-major de force * Direction du commissariat de l’armée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense de Limoges (87) devient commissariat de l’armée de terre (CAT) de Limoges * État-major de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon (69) devient état-major de la région terre sud-est * État-major de la région militaire de défense atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (33) devient état-major de la région terre sud-ouest * État-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz (57) devient état-major de la région terre Nord-Est * État-major du commandement militaire de l'Ile de France Saint-Germain-en-Laye / camp des Loges (78) * État-major de la circonscription militaire de défense de Rennes (35) devient état-major de la région terre Nord-Ouest * Direction régionale du matériel (DIRMAT) en région militaire de défense atlantique Bordeaux (33) * Direction régionale du matériel (DIRMAT) en région militaire de défense Méditerranée Lyon (69) * Direction régionale du matériel (DIRMAT) auprès du commandement militaire de l’Ile-de-france - Saint-Germain-en-Laye / Camp des Loges (78) - Formations de commandement et de soutien : * 4° Régiment de hussard - Metz (57) * 22° Régiment d'infanterie - Lyon (69) * 15° Régiment du train - Limoges (87) transformé en escadron de quartier général de l’état-major de force de Limoges et en compagnie de commandement et de transmissions de brigade mécanisée - Organismes des transmissions stratégiques : * Centre de traitement de l'information (CTI) - Bordeaux (33) devient unité élémentaire du régiment de transmissions d'Agen (maintenu à Bordeaux) * Centre de traitement de l'information (CTI) Suresnes (92) devient unité élémentaire du 8° Régiment de transmissions de Suresnes * 8° Régiment de transmissions - Suresnes (92) - restructuration en 3 ans * Détachement du 43° Régiment de transmissions - Lille (59) - restructuration en 3 ans * Détachement du 45° Régiment de transmissions - Marseille (13) - restructuration en 3 ans * Les centres de transmissions dont la liste figure ci-dessous seront automatisés entre 2000 et 2002 - le personnel de ces centres sera supprimé : * 48° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Agen (47) * 45° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Ajaccio (20) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Angers (49) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Arras (62) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Audouze (19) * 45° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Bastia (20) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Belfort (90) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Bitche (57) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Blois (41) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Bourges (18) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Caen (14) * 45° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Canjuers (83) * 48° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Caylus (82) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Chartres (28) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Châteauroux (36) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Chaumont (52) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Colmar (68) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Douai (59) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Épinal (88) * 8° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Fontainebleau (77) * 45° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Gap (05) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - La Courtine (23) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - La Rochelle (17) * 45° Régiment de transmissions/centre de transmissions - La Valbonne (01) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Laon (02) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Laon / Couvron (02) * 48° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Larzac (12) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Le Havre (76) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Le Mans (72) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Lunéville (54) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Mourmelon (51) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Oberhoffen (67) * 8° Régiment de transmissions/centre de transmissions de Reuilly-Gabriel et centre télégraphique / Lourcine-Saint-Thomas d’Aquin - Ecole Militaire Invalides - Paris (75) * 48° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Saint-Suplice (33) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Sissonne (02) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Suippes (51) * 48° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Tarbes (65) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Valdahon (25) * 45° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Valence (26) * 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Vannes (56) * 8° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Vanves (92) * 43° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Verdun (55) - 8° Régiment de transmissions/centre de transmissions - Vernon (27) - Organismes du service du génie : * Etablissement du génie - Laon (02) devient détachement spécial du génie * Etablissement du génie - Rennes (35) devient détachement spécial du génie * Etablissement du génie - Angers (49) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Bordeaux (33) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie – Châlons-en-Champagne (51) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Grenoble (38) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Lille (59) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Limoges (87) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Lyon (69) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Marseille (13) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Metz (57) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Montauban (82) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Nancy (54) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Strasbourg (67) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Tours (37) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Versailles (78) - restructuration en 3 ans * Etablissement du génie - Vincennes (94) - restructuration en 3 ans * Détachement spécial du génie (DSG) - Clermont-Ferrand (63)- restructuration en 3 ans - Formations du matériel : * Unité de maintenance du 2° Régiment étranger de parachutistes - Calvi (2B) * Détachement du 4° Régiment du matériel - Hyères (83) * Groupement de l’établissement du matériel de Lyon-Valence (26) devient unité de maintenance régimentaire du groupement de la section technique de l’armée de terre * Détachement du 4° Régiment du matériel - Miramas (13) fusionné avec l'établissement du matériel de Miramas qui devient un détachement du régiment du matériel de Nîmes (30) - Organismes du commissariat de l’armée de terre : * Etablissement ravitailleur du commissariat de l’armée de terre (ERCAT) - Saulcy-sur-Meurthe (88) * Établissement ravitailleur du commissariat de l’armée de terre (ERCAT) - Sissonne (02) devient établissement annexe de l'établissement ravitailleur du commissariat de Mourmelon (51) * Établissement annexe du commissariat de l’armée de terre (EACAT) - Borgo (2B) - restructuration en 3 ans * Groupement logistique du commissariat de l’armée de terre (GLCAT) - Marseille (13) - restructuration en 3 ans * Etablissement d'impression de l'armée de terre (EIAT) - Château-Chinon (58) - restructuration en 3 ans * Etablissement d'impression de l'armée de terre (EIAT) - Saint-Cyr-l’École (78) - restructuration en 3 ans * Point d'impression - Saint Maxent-l’École (79) - restructuration en 3 ans - Autres organismes : * École supérieure et d'application du matériel - Bourges (18) * Cercle des sous-officiers - Metz (57) fusionné avec le cercle mixte de garnison * Cercle des sous-officiers - Strasbourg (67) fusionne avec le cercle des officiers de garnison * Cercle mixte - Versailles (78) rattache au 5° Régiment du génie * 30° Groupement de camp/128° Régiment d'infanterie - Bitche (57) devient unité élémentaire du 57° Régiment d'artillerie * 31° Groupement de camp/51° Régiment d'infanterie - Mourmelon (51) devient régiment de camp * 33° Groupement de camp/22° Régiment d'infanterie de marine - Sissonne (02) devient détachement du régiment de camp de Mourmelon * 34° Groupement de camp/30° Régiment de dragons - Valdahon (25) devient unité élémentaire du 5° Régiment de dragons - 39° Groupement de camp/72° Régiment d'artillerie - Suippes (51) devient détachement du régiment de camp de Mourmelon Formations créées : - Organismes de commandement et de direction : * Direction régionale du matériel (DIRMAT) en région terre Nord-Ouest - Rennes (35) - Formations des forces : * 18° Régiment de transmissions - Agen (47) * Organismes du service du génie * Détachement spécial du génie (DSG) - Ajaccio (20) MESURES 2001 Formations dissoutes : - Organismes de direction : * Direction du génie (DG) en circonscription militaire de défense de Lille (59) * Direction du génie (DG) en circonscription militaire de défense de Limoges (87) - Organismes des transmissions stratégiques : * 58° Régiment de transmissions/détachement technique isolé des transmissions - Coëtquidan (56) - Formations du matériel : * Groupement de l'établissement du matériel de Dijon - Valdahon (25) - Organismes du commissariat de l’armée de terre : * Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 371 (CTAC 371) - Tours (37) - Autres organismes : * Ecole nationale des spécialistes du service de santé de l'armée de terre - ENSSSAT (22) * Cercle mixte de garnison - Charleville (08) Formations restructurées : * Formations de commandement et de soutien * Groupement de soutien de la Corse - Ajaccio (20) MESURES 2002 Formations dissoutes : - Formations de commandement et de soutien : * Détachement du 4° Régiment d'hélicoptères de commandement et de manœuvre - Étain (55) - Organismes des transmissions stratégiques : * 43° Régiment de transmissions (portion centrale) - Metz (57) * 58° Régiment de transmissions (portion centrale) - Poitiers (86) - Autres organismes : * Centre mixte de garnison - Valence (26) Formations transférées : * École interarmées des sports (EIS) transférée de Fontainebleau (77) à Brest (29) Formations restructurées : - Organismes des transmissions stratégiques : * Centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST) - Orléans (45) devient un détachement du 8° Régiment de transmissions (maintenu à Orléans). MESURES 1999-2002 Formations diverses réorganisées : * Détachement du 1° Régiment du matériel de Sarrebourg - Gresswiller (67) * Commissariat de l'armé de terre - Strasbourg (67) * Direction des télécommunications et de l'informatique - Bordeaux (33) * Direction du génie - Bordeaux (33) * Direction du commissariat - Bordeaux (33) * 57° Régiment d'infanterie - Bordeaux (33) * Détachement du 9° Régiment de soutien aéromobile de Phalsbourg - Pau (64) * Direction des télécommunications et de l'informatique - Rennes (35) * Direction du génie - Rennes (35) * Direction du commissariat - Rennes (35) * 16° Régiment d'artillerie - Rennes (35) * Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 351 - Rennes (35) * Commissariat de l'armée de terre – Châlons-en-Champagne (51) * Détachement du 1° Régiment du matériel de Sarrebourg - Connantray (51) * Détachement du 10° Bataillon du matériel de Châlons-en-Champagne - Mourmelon (51) * 7° Bataillon du matériel - Besançon (25) * Établissement du génie - Besançon (25) * Détachement du 7° Bataillon du matériel de Besançon - Belfort (90) * Direction des télécommunications et de l'informatique - Saint-Germain en Laye (78) * Direction du commissariat - Saint Germain en Laye(78) * Direction du génie - Saint Germain en Laye (78) * 6° Bataillon du matériel - Nîmes (30) * Établissement du génie - Montpellier (34) * Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541 - Nancy (54) * Direction des télécommunications et de l'informatique - Metz (57) * Direction du génie - Metz (57) * Direction du matériel - Metz (57) * Direction du commissariat - Metz (57) * Détachement du 4° régiment du matériel de Fontainebleau - Metz (57) * Groupement logistique du commissariat - Toulouse (31) * Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591 - Lille (59) * Détachement spécial du génie - Draguignan (83) * Détachement du 9° Bataillon du matériel - Angers (49) * Détachement du 9° Bataillon du matériel - Poitiers (86) * Direction des télécommunications et de l'informatique - Lyon (69) * Direction du génie - Lyon (69) * Direction du commissariat - Lyon (69) * Détachement du 6° Bataillon du matériel - Lyon (69) N°1864-04. - Avis de M. Jean-Claude Sandrier, au nom de la commission de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2000. - Défense : Forces terrestres - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
Organisme dépendant de l’état-major de l’armée de terre qui effectue des enquêtes sociologiques. () Cette réunion a été précédée, le 3 novembre 1999 au matin, de l’audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les crédits de son ministère au cours d’une séance ouverte au public et à la presse. Le compte rendu de cette séance figure dans les avis n° 1864, tomes VII et VIII, de la Commission de la Défense relatifs respectivement aux dépenses ordinaires et aux dépenses en capital du projet de budget de la Défense pour 2000. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant global des crédits consacrés par l’armée de terre aux études à la recherche et au développement (en millions de francs)