Décrets
n°s 99-1182 à 99-1212 du 30 décembre 1999 portant
répartition des crédits ouverts par la loi de finances
pour 2000
(J.O. du 31 décembre 1999) [sur le site de Légifrance]
(avertissement)
Affaires
étrangères
Agriculture
et pêche
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement
du territoire
II. Environnement
Anciens
combattants
Charges
communes
Culture
et communication
Economie,
finances et industrie
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement
scolaire
II. Enseignement
supérieur
III. Recherche
et technologie
Emploi et solidarité :
I. Emploi
II. Santé
et solidarité
III. Ville
Équipement,
transports et logement
Intérieur
et décentralisation
Jeunesse
et sports
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services
généraux
II. Secrétariat
général de la défense nationale
III. Conseil
économique et social
IV. Plan
Défense
Aviation
civile
Journaux
officiels
Légion
d’honneur
Ordre
de la Libération
Monnaies
et médailles
Prestations
sociales agricoles
Comptes
spéciaux du Trésor
Avertissement :
Le lecteur qui s’intéresse aux décrets de répartition
souhaitera vraisemblablement consulter les états annexés.
Il convient pour cela de se reporter au fac-similé des pages
correspondantes du Journal officiel.
Il apparaît cependant que certaines configurations ne permettent
pas la consultation directe de ces documents. Dans ce cas, il est conseillé
d’enregistrer le fichier sur le disque dur (clic droit/enregister la
cible sous) ; cette opération effectuée, il convient
de le renommer en transformant l’extension " .tiff " en " .tif ".
Le document devrait ainsi pouvoir être affiché.
Moralité : pour les tifs, c'est Tondu.
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