N° 2625

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    ONZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2001 (n° 2585)

TOME VI

ÉDUCATION NATIONALE


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

PAR M. Jean-Jacques Denis,

Député.

___

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

                      Voir le numéro : 2624 (annexe n° 18).

Lois de finances

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; M. André Aschieri, Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Danielle Bousquet, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, M. Guy Hermier, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, M. Yves Nicolin, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Jean-Pierre Pernot, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, Mme Catherine Picard, M. Jean Pontier, M. Jean-Luc Préel, M. Alfred Recours, M. Gilles de Robien, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Joseph Rossignol, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.

INTRODUCTION 5

I.- UN EFFORT BUDGÉTAIRE ACCRU EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 7

A. UN BUDGET EN FORTE CROISSANCE 7

B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET 8

1. Les mesures consacrées aux personnels 8

2. Les crédits d'équipement consacrent la mise en _uvre du plan « université du 3ème millénaire » 11

II.- L'AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS 13

A. LA DIFFICILE ÉVALUATION DES BESOINS 13

B. LES AIDES PUBLIQUES EXISTANTES ET LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR LE PLAN SOCIAL ÉTUDIANT 14

1. Les aides au logement 15

2. Les aides fiscales 15

3. L'action sociale financée par le budget de l'enseignement supérieur et les améliorations apportées par le plan social 16

CONCLUSION 23

TRAVAUX DE LA COMMISSION 25

INTRODUCTION

Le rapport pour avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits de l'enseignement supérieur comprendra cette année encore deux parties.

La première est consacrée à la présentation d'ensemble du projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2001.

La seconde partie portera sur un thème particulier qui est, cette année, celui des aides sociales accordées aux étudiants.

I.- UN EFFORT BUDGÉTAIRE ACCRU EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

    A. UN BUDGET EN FORTE CROISSANCE

Le budget de l'enseignement supérieur pour 2001 traduit la volonté du gouvernement de promouvoir un enseignement supérieur moderne et accessible au plus grand nombre.

L'évolution globale des crédits est en progression notable : le projet de budget pour 2001 s'élève à 56,053 milliards de francs, soit une croissance des crédits de 2,73 % à structures constantes, bien supérieure à l'augmentation moyenne des dépenses du budget général qui est de 1,1 %. L'effort budgétaire en faveur de l'enseignement supérieur cette année est d'autant plus notable qu'il fait suite à une augmentation continue des crédits qui lui sont consacrés au cours des trois dernières années et s'accompagne d'une tendance à la baisse du nombre des étudiants.

(en millions de francs)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Budget de l'enseignement supérieur

Accroissement en %

42.211,81

+ 4,86 %

44.572,07

5,59 %

47.016,71

5,48 %

48.458,83

3,07 %

51.121,07

5,49 %

52.469,90

2,63 %

56.053

+ 2,73 %

La progression importante des crédits de l'enseignement supérieur que traduit le tableau ci-dessus s'accompagne d'une tendance à la décroissance du nombre des étudiants qui se manifeste depuis l'année 1995/1996.

Evolution des effectifs de l'enseignement supérieur
pour tous les types d'établissements

 

1991-92

1992-93

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

1997-98

1998-99

1999-00

Ensemble

Accroissement en nombre

Accroissement en %

1.857.840

1.964.990

101.150

5,8 %

2.090.271

125.261

6,4 %

2.133.694

43.423

2,1 %

2.169.535

35.841

1,7 %

2.155.752

- 13.783

- 0,6 %

2.132.433

- 23.319

- 1,1 %

2.119.208

- 13.225

- 0,6 %

2.125.588

6.380

0,3 %

La stagnation actuelle du nombre des étudiants devrait, selon les prévisions du ministère de l'Education nationale, se poursuivre au cours des années à venir.

La progression des crédits, conjuguée à la stabilisation des effectifs étudiants doit donc permettre une amélioration des conditions d'accueil et d'études dans l'enseignement supérieur qu'expriment les grandes orientations du projet de budget.

    B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET

      1. Les mesures consacrées aux personnels

Les dépenses de personnel, en augmentation de 7,4 % par rapport à l'année précédente, s'élèvent à 32,940 milliards de francs et représentent près des deux tiers du budget de l'enseignement supérieur.

Cette augmentation doit permettre de financer des créations d'emplois d'une part et une amélioration des carrières d'autre part.

- Les créations d'emplois

Contrairement à l'année dernière où les créations d'emplois concernaient principalement les personnels enseignants, le projet de budget pour 2001 donne la priorité aux créations d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (IATOSS) puisque le nombre de créations d'emplois de cette nature double par rapport au budget 2000.

Il convient de rappeler que le nombre total de ces personnels dans l'enseignement supérieur était en 1999-2000 de 55.114, toutes catégories confondues, dont 19.250 personnels administratifs techniques ouvriers, sociaux et de santé, 4.269 personnels de bibliothèques et 31.595 ingénieurs, administratifs de recherche et de formation (ITARF).

Ce sont 1 000 emplois d'IATOSS dont 150 destinés aux bibliothèques, qui seront ouverts à la rentrée 2001. Ces créations s'ajoutent, il faut le rappeler, à celles du budget pour 2000 qui avaient créé 472 emplois d'IATOSS dont 80 pour les bibliothèques.

Ces emplois nouveaux concernent principalement le personnel administratif (5 conseillers d'administration scolaire et universitaire, 55 attachés d'administration scolaire, 147 adjoints administratifs), les personnels techniques (116 ingénieurs d'études, 77 assistants ingénieurs, 100 techniciens de recherche, 91 techniciens de recherche et de formation, 85 postes d'ingénieurs de recherche).

Il convient de noter qu'une attention particulière est portée à la qualité de la vie étudiante puisque 30 emplois d'infirmières dans les universités et 15 emplois d'assistantes sociales dans les _uvres universitaires sont également créés.

Ces créations d'emplois devraient contribuer à remédier aux insuffisances de personnels IATOSS existant dans certains secteurs et concernant notamment les tâches relatives à l'insertion professionnelle, aux relations internationales, à la sécurité et à la maintenance immobilière.

Elles devraient également permettre de mettre un terme à la pratique trop répandue consistant à employer des personnels IATOSS par contrats à durée déterminée sans cesse renouvelés, situation dénoncée en ces termes par un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale de juillet 1998 : « Il faut enfin évoquer la situation des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement qui sont censés bénéficier de contrats à durée déterminée. En réalité, de renouvellement en renouvellement, ce personnel se trouve souvent employé, en droit et en fait, comme contractuel à durée indéterminée », et le rapport d'ajouter : « ce qui est courant, c'est la présence d'agents contractuels sur budget d'université, ne bénéficiant d'aucune garantie dans la mesure où les universités ne peuvent pas cotiser aux ASSEDIC et où elles ne constituent pas toutes les provisions suffisantes pour faire face à d'éventuels licenciements. »

Les importantes mesures en faveur des personnels IATOSS prévues dans le projet de budget 2001 doivent permettre de mettre un terme à ce type de gestion hasardeuse et hautement préjudiciable aux personnels concernés.

Si la priorité est donnée cette année aux emplois d'IATOSS, les personnels enseignants font également l'objet de nouvelles créations d'emplois : 300 emplois de maîtres de conférence, 256 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche, 60 personnels associés à temps partiel et 19 emplois d'élèves des écoles normales supérieures.

Ces recrutements d'enseignants, conjugués à l'évolution des effectifs étudiants, se traduisent par une amélioration du taux d'encadrement qui est passé de 20,85 étudiants par enseignant en 1997 à 18,87 à la rentrée 2001 revenant ainsi au niveau antérieur à l'explosion démographique des effectifs étudiants enregistrée à partir de 1985.

- L'amélioration des carrières

Elle fait l'objet de 57,7 millions de francs de crédits. Les mesures les plus représentatives consistent en une amélioration très significative de la carrière des maîtres de conférence par la fusion des deux premières classes de ce corps qui concerne plus de 32 000 emplois pour un montant de 21,7 millions de francs en année pleine. Cette mesure se traduit par la suppression du blocage qui existait pour passer de la deuxième classe à la première classe du corps. A l'avenir, les maîtres de conférence pourront atteindre l'indice brut 1015 en déroulant une carrière linéaire.

Cinq millions de francs sont consacrés à l'amélioration du pyramidage des enseignants-chercheurs.

Un effort important est fait en faveur des personnels de recherche et de formation (repyramidage des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'étude, techniciens de recherche et formation, adjoints, agents et agents des services techniques).

La réforme de la filière administrative de recherche et de formation par transfert des emplois des corps administratifs de recherche et de formation, soit vers les corps similaires de l'administration scolaire et universitaire (164), soit vers les corps de la filière technique de recherche et de formation (1 000) est poursuivie : 7,8 millions de francs y sont consacrés.

Le plan d'intégration des corps de la filière ouvrière et de service des établissements d'enseignement supérieur dans les corps de la filière technique de recherche et de formation et de l'administration scolaire et universitaire commencé dans les années 1990 à 1993, abandonné à partir de 1994, puis repris en 1999 est poursuivi. Cette nouvelle tranche concerne 1 500 emplois.

L'effort particulier en faveur de la filière des bibliothèques engagé en 2000 se poursuit avec la revalorisation de la carrière des personnels de magasinage pour un montant de 1,4 million de francs, l'amélioration de la carrière des conservateurs de bibliothèques et la transformation de 70 emplois d'assistants de bibliothèque en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés.

      2. Les crédits d'équipement consacrent la mise en _uvre du plan « université du 3ème millénaire »

Les crédits d'investissements, hors crédits inscrits au budget civil de recherche et de développement, progressent de 9,75 % en autorisations de programme (4.279,50 millions de francs) et baissent de 1,24 % en crédits de paiement (3.364 millions de francs).

Une partie de ces crédits concerne la mise en _uvre du plan « université du 3ème millénaire » qui couvre la période 2000-2006 et devrait être doté d'au moins 45 milliards de francs, l'Etat s'engageant à hauteur de 27 milliards de francs, le solde étant financé par les collectivités locales, ce qui devrait permettre d'améliorer la situation immobilière des universités françaises et particulièrement celles de la région Ile-de-France qui avaient été négligées par le plan Université 2000.

L'effort ainsi consenti marque une progression de 40 % par rapport à la période 1994-1999.

Au titre de la tranche 2001 de ce plan, 3,6 milliards de francs d'autorisations de programmes et 2,7 milliards de francs de crédits de paiement sont inscrits au budget de l'enseignement supérieur.

S'agissant des constructions et des premiers équipements, les autorisations de programme correspondent aux engagements pris par l'Etat dans le cadre du volet enseignement supérieur des contrats de plan entre l'Etat et les Régions 2000-2006 (14.333,5 millions de francs pour la période considérée), soit 2.057 millions de francs en autorisations de programmes et 514,25 millions de francs en crédits de paiement.

Par ailleurs, la subvention d'équipement de la recherche universitaire est augmentée de manière très significative (+ 10 % en autorisations de programmes) et passe de 1.857,06 millions de francs à 2.047,2 millions de francs de crédits de paiement.

En dehors des contrats de plan, le gouvernement a décidé un plan de mise en sécurité des bâtiments universitaires de 9,7 milliards de francs sur 7 ans.

Le montant des crédits obtenus pour l'exécution du volet sécurité du plan U3M s'élève pour 2001 à 486 millions de francs en autorisations de programmes et 228 millions de francs en crédits de paiement.

La poursuite de l'effort mené en matière de mise en sécurité du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur va de pair avec la mise à niveau des crédits de maintenance, crédits nécessaires pour pérenniser les investissements réalisés.

L'élaboration d'une véritable politique d'entretien et de gestion du patrimoine dépend des moyens dégagés tant par l'Etat que par les établissements qui doivent parvenir à une mobilisation accrue de leurs ressources propres à l'effort de maintenance.

La mesure nouvelle présentée dans le projet de loi de finances pour 2001 s'inscrit dans la continuité du précédent projet de loi de finances. Ainsi, une dotation de 830 millions de francs en autorisations de programmes (+ 85 millions de francs) et de 415 millions de francs en crédits de paiement sera disponible pour la maintenance des bâtiments, soit une augmentation sur deux ans de près de 30 % en autorisations de programmes.

Enfin, les crédits d'investissements permettront de poursuivre la mise en sécurité du campus de Jussieu. En 2001, 570 millions de francs en autorisations de programme et 300 millions de francs en crédits de paiement sont affectés à ce projet.

De même, l'action commencée en 2000 pour le muséum d'histoire naturelle sera poursuivie et financée à hauteur de 143 millions de francs en autorisations de programmes et 78,75 millions de francs en crédits de paiement.

Enfin, une dotation de 323,5 millions de francs en autorisations de programmes et de 86 millions de francs en crédits de paiement est destinée aux investissements concernant le musée du quai Branly.

* *

*

Outre les crédits consacrés aux personnels et aux investissements, le troisième poste important du budget de l'enseignement supérieur concerne les bourses et secours d'études qui représentent cette année 8 milliards et demi de francs. Leur examen sera abordé dans la deuxième partie du présent rapport.

II.- L'AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS

La publication en début d'année du rapport de M. Jean-Francis Dauriac sur la mise en _uvre du plan social étudiant et les controverses qu'il a suscitées ont présidé au choix du thème étudié cette année dans le cadre de l'avis sur le budget de l'enseignement supérieur.

Ce rapport et celui de M. Claude Grignon qui lui a succédé ont mis en lumière la difficulté d'évaluer les besoins des étudiants ; ils conduisent aussi à s'interroger sur l'ampleur des dispositifs existant et sur l'efficacité de la dépense publique dans ce domaine.

    A. LA DIFFICILE ÉVALUATION DES BESOINS

La question de l'évaluation de la pauvreté en milieu étudiant, préalable indispensable à la mise en _uvre d'une politique efficace, est au c_ur des polémiques suscitées par le rapport de M. Jean-Francis Dauriac. Selon lui, l'accès croissant à l'Université de jeunes issus de milieux défavorisés conduit à estimer « à près de 100.000 le nombre potentiel d'étudiants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. » Ce chiffre est déduit du nombre d'étudiants titulaires d'une bourse de 5ème échelon - 170.000 - dont les parents gagnent ensemble moins de 6.000 francs par mois et dont la bourse annuelle est de 20.682 francs.

Monsieur Dauriac estime en effet qu'un tel niveau de revenus des parents leur interdit d'aider matériellement leur enfant étudiant ; or le montant des bourses ne leur assure qu'un revenu bien inférieur au seuil de pauvreté.

Le chiffre de 100.000 étudiants victimes de la pauvreté avancé par le rapport Dauriac a été vivement contesté. Le rapport Grignon, se fondant sur les analyses de l'Observatoire de la vie étudiante, remet en cause les méthodes d'évaluation sur lesquelles se fonde ce chiffre.

Il insiste sur les particularités de l'économie étudiante : les ressources monétaires des étudiants sont faibles sans pour autant qu'elles soient un indice de pauvreté ; en effet, le niveau de vie des étudiants n'est pas lié à leurs revenus monétaires en raison de la dépendance forte et durable de la majorité des étudiants par rapport à leur famille d'origine. Le rapport estime que les situations de précarité ne peuvent être identifiées qu'au moyen de critères spécifiques tels qu'une demande d'aide publique exceptionnelle qui est un signe de difficulté grave. Se fondant sur ce critère, il estime à 23.000 le nombre des étudiants en situation de pauvreté chronique.

Toutefois, l'auteur du rapport relativise lui-même ce chiffre faible en indiquant d'une part que « si les étudiants sont rarement très pauvres, c'est que les très pauvres sont rarement étudiants » ce qui renvoie au débat plus général concernant les moyens d'assurer un accès plus démocratique à l'enseignement supérieur, (moyens à mettre en _uvre en amont de l'Université) et, d'autre part, en prolongeant sa réflexion par une étude sur l'exercice d'une activité rémunérée par les étudiants et ses conséquences sur le choix du type d'études. Il note à cet égard que les étudiants que le manque de ressources contraint à travailler (et qui ne font pas obligatoirement partie des 23.000 identifiés comme pauvres) sont pratiquement exclus des filières d'études les plus prestigieuses incompatibles avec l'exercice d'un travail rémunéré.

L'augmentation du nombre de personnes accédant à l'enseignement supérieur s'est accompagnée d'une aggravation de la hiérarchisation des différentes filières d'études, dont la fréquentation apparaît fortement liée à l'origine sociale. On peut donc estimer qu'outre la population étudiante recensée comme pauvre, il existe un certain nombre d'étudiants dans une situation précaire, qui les contraint à exercer un travail sans rapport avec l'objet de leurs études et accroît les risques d'échec ou d'abandon. Selon l'Observatoire de la vie étudiante, les étudiants « assujettis à un travail rétribué susceptible de compromettre leurs études » représenteraient 6,8 % de l'effectif étudiant, soit 110.000 étudiants.

Il ressort de ces différentes études que l'estimation de la pauvreté des étudiants et la vulnérabilité que peut entraîner leur situation matérielle vis-à-vis de leur réussite dans l'enseignement supérieur est difficile à appréhender. A cet égard, le rôle de l'Observatoire de la vie étudiante mériterait d'être développé et son statut consolidé afin de pouvoir disposer de critères précis et fiables sur la pauvreté des étudiants et son évolution.

    B. LES AIDES PUBLIQUES EXISTANTES ET LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR LE PLAN SOCIAL ÉTUDIANT

Seule, une partie des aides publiques aux étudiants relève du budget de l'enseignement supérieur : il s'agit principalement des bourses et des _uvres universitaires et scolaires.

A ces aides financées sur le budget de l'enseignement supérieur, s'ajoutent des aides au logement et des aides fiscales. Ces deux catégories d'aides ne relevant pas du budget de l'enseignement supérieur seront rapidement évoquées.

      1. Les aides au logement

Il existe principalement deux prestations logement : l'allocation de logement social et l'aide personnalisée au logement.

Ces aides sont attribuées aux étudiants, boursiers ou non, occupant un logement locatif à titre de résidence principale, dès lors que leurs ressources propres sont inférieures à un plafond fixé à 26.000 francs. Les ressources des familles ne sont pas prises en compte. 545.000 étudiants ont bénéficié de l'allocation de logement social et 117.000 de l'aide personnalisée au logement. Le montant global de chacune de ces aides s'élevait respectivement à 5 milliards pour la première et 1,3 milliard pour la seconde au 31 décembre 1998.

      2. Les aides fiscales

Aux 6 milliards et demi d'aides au logement, il faut ajouter les aides fiscales évaluées à plus de 9 milliards de francs à la fin de 1996 par Bernard Cieutat dans son rapport sur les aides aux étudiants.

Plusieurs mesures fiscales bénéficient en effet aux étudiants et à leurs familles :

· possibilité de rattachement au foyer fiscal des parents permettant au contribuable de bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour chaque enfant étudiant et d'une part entière à partir du troisième enfant ;

· réduction d'impôt de 1.200 francs accordée au titre des frais de scolarité ;

· possibilité de déduire une pension alimentaire du revenu global impliquant une renonciation au rattachement de l'étudiant au foyer fiscal de ses parents.

* *

*

L'essentiel des aides fiscales et des aides au logement qui représentent des sommes considérables est attribué sans tenir compte des revenus de la famille de l'étudiant. Seules, les bourses sont distribuées sous conditions de ressources.

      3. L'action sociale financée par le budget de
      l'enseignement supérieur et les améliorations
      apportées par le plan social

a) L'action sociale financée par le budget de l'enseignement supérieur

Le tableau suivant retrace l'ensemble des moyens consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants par le budget de l'enseignement supérieur, dont la part est passée de 19,11 % en 1998 à 20,43 % du budget en 2000.

Chapitres

 

2000

2001

Variation
2001/2002
en %


36-14.10
31-05.10
36-11.10

I - Personnels
Personnels CNOUS et CROUS
Personnels médico-social
Vacations services de médecine préventive
Total I - Personnels
accroissement en francs
accroissement en %


611.691.248
53.005.068
11.519.713
676.216.029
14.918.998
2,3 %


615.545.992
55.147.000
11.519.713
682.212.705
0,9 %


0,6 %
4,0 %
-
0,9 %


36-14.10


36-14.10
36-14.10
36-14.20

46-11.10 
46-11.10
46-11.10
46-11.10
46-11.10
46-11.10
46-11.40
46-11.40

II - Moyens des _uvres
Fonctionnement CNOUS et CROUS
(y compris le financement d'une partie de la
rémunération des personnels ouvriers)
Cité universitaire internationale de Paris
Observatoire de la vie de l'étudiant
Entretien des cités universitaires : subventions
Hébergement
Restauration
Activités culturelles
Formation continue
Communication
Contractualisation
Entretien équipement maintenance
Contractualisation
Total II - Moyens des _uvres
évolution en francs
évolution en %


220.091.660


21.986.247
2.700.231
0

217.134.403
601.272.953
6.439.704
4.557.145
530.000
38.800.000
130.000.000
83.200.000
1.126.712.343
22.154.374
2,0 %


847.825.865


21.986.247
2.700.231
252.000.000

0
0
0
0
0
0
0
0
1.124.512.343
- 2.200.000
- 0,2 %


4.119,8 %


-
-




- 0,2 %


43-71.10
43-71.10
43-71.20
43-71.40
43-71.70
46-11.10

III - Bourses
Bourses d'études 1
Autres aides 2
Fonds de solidarité universitaire
Prêts d'honneur
Bourses spéciales pour l'étranger 3
Fonds de solidarité universitaire
Total III - Bourses
évolution en francs
accroissement en %


7.722.366.804
13.568.818
0
26.000.000
16.668.404
22.800.000
7.801.404.026
675.140.000
9,5 %


8.369.666.804
13.568.818
22.800.000
26.000.000
16.668.404
0
8.448.704.026
647.300.000
8,3 %


8,4 %
-

-
-
- 100,0 %
8,3 %

 


TOTAL GENERAL
évolution en francs
accroissement en %


9.604.332.398
712.213.372
8,0 %


10.255.429.074
651.096.676
6,8 %


6,8 %

On le voit, l'essentiel de ces crédits concerne les bourses dont le montant global devrait atteindre 8,3 milliards de francs en 2001.

Les bourses, qui sont des prestations versées sous conditions de ressources, constituent un moyen de rééquilibrer un dispositif d'aides qui, par le jeu des aides fiscales et des aides au logement, est largement antiredistributif.

Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes, soulignait dans un rapport remis en décembre 1996 que « Les simulations effectuées montraient en effet qu'une famille de deux enfants - dont un étudiant -, habitant la région parisienne et disposant d'un salaire annuel net compris entre 75.000 et 100.000 francs, bénéficiait d'une aide totale (bourse et ALS) comprise entre 32.000 francs et 27.000 francs par an, tandis qu'à l'autre bout de l'échelle des revenus, une famille comparable, au salaire net supérieur à 555.000 francs recevait une aide pouvant varier de 29.000 à 31.000 francs (ALS et aide fiscale). L'étudiant issu d'une famille déclarant plus d'un million de francs de revenus salariaux est davantage aidé que celui d'une famille touchant le SMIC, et près de deux fois plus que celui d'une famille déclarant un salaire net de 140.000 francs. Cette inégalité augmente avec la taille de la famille : ainsi, pour une famille de trois enfants dont un étudiant, percevant un salaire net de plus de 800.000 francs, l'aide dépasse 47.000 francs, alors qu'elle n'atteint pas 13.000 francs pour un salaire net de 140.000 francs. » Les familles aux revenus moyens sont celles qui sont le moins aidées.

b) Les améliorations apportées par le plan social

Les mesures prises dans le cadre du plan social étudiant décidé en 1998 ont pour objectif principal d'accroître le pourcentage d'étudiants aidés. Destinées aux étudiants les plus défavorisés, ces mesures répondent à un objectif d'équité puisqu'elles permettent d'aider ceux qui en ont le plus besoin et d'efficacité puisque l'insuffisance des ressources est une cause d'échec à l'Université. Le plan social répond ainsi aux recommandations du rapport Cieutat qui préconisait « la mise en place d'un système de bourses à la fois plus étendu en nombre et plus conséquent en montant. »

Dès la première année de sa mise en _uvre, le plan social étudiant s'est en effet traduit par un relèvement substantiel (6 %) du plafond de ressources ouvrant droit à bourse et par une revalorisation de leur taux, de 5 % en 1998 pour les bourses du 5ème échelon (boursiers issus des familles les plus défavorisées) et 3 % pour les autres échelons.

Des bourses de mérite, d'un montant de 40.000 francs, soit le double de la bourse sur critères sociaux du 5ème échelon, la plus élevée, ont été instituées pour les étudiants bacheliers titulaires d'une mention très bien, de famille modeste, se destinant aux concours de l'ENA ou de la Magistrature.

La deuxième étape du plan (1999-2000) a permis la mise en place d'une bourse de 1er cycle pour ceux qui remplissent les conditions d'obtention d'une bourse sur critères sociaux, allouée pour une durée égale à celle du cycle d'études et pouvant être maintenue pour une année en cas d'échec ne permettant pas d'achever le 1er cycle en deux ans. Par ailleurs, une bourse à taux zéro a été mise en place permettant à ceux dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieur au barème des bourses d'être exonérés du paiement des droits d'inscription ; 2.639 étudiants en ont bénéficié en 1999/2000.

Le plafond des ressources ouvrant droit aux bourses du 1er échelon a été de nouveau augmenté de 6 %. Le nombre de bourses de mérite a doublé, passant à 400 au lieu de 200.

Enfin, un dispositif d'allocation d'études est mis en place. Cette allocation, attribuée par une commission académique d'allocation d'études, concerne les étudiants confrontés à une dégradation de leur situation matérielle et peut être demandée à tout moment de l'année, contrairement aux bourses sur critères sociaux. Le budget pour 2000 prévoyait un contingent de 7.000 allocations.

Pour 2000-2001, le dispositif de la bourse de cycle est étendu au 2ème cycle ; le nombre de bourses sur critères universitaires qui concernent les étudiants de 3ème cycle est augmenté de 1.000 pour un total de 13.657 bourses de ce type en 1999.

Enfin, le nombre d'allocations d'études est augmenté de 2.000, ce qui représente un montant global de 164,4 milliards de francs et le nombre de bourses de mérite de 200.

Au total, les moyens consacrés aux bourses ont connu l'évolution suivante :

 

1998

1999

2000

2001

Montant

6.5922.914.026

7.126.264.026

7.801.404.026

8.448.704.026

Accroissement en %

0,7 %

8,1 %

9,5 %

8,3 %

Les crédits destinés à financer les bourses ont ainsi augmenté de près de 2 milliards en quatre ans.

Parallèlement, le nombre d'étudiants bénéficiaires de bourses à connu une progression constante passant de 24 % d'étudiants aidés en 1998, à 27 % en 1999, 29 % prévus en 2000 et 30 % en 2001. Le nombre de titulaires de bourses sur critères sociaux est passé de 351.920 étudiants pour l'année 1997-1998 à 430.465 pour l'année 1999-2000.

c) Un dispositif à améliorer

- Les difficultés de mise en _uvre de l'allocation d'études

Cette prestation créée l'année dernière « pour prendre en compte les situations de précarité intervenant au cours de l'année » a connu une mise en _uvre difficile qui s'est traduite par une sous-utilisation des allocations disponibles : en effet, un contingent de 7.000 allocations avait été prévu pour l'année scolaire 1999/2000, correspondant à 114,9 millions de francs de crédits. 5.368 seulement ont été effectivement attribuées et le montant moyen de ces allocations s'est élevé à 16.414 francs.

Ce relatif insuccès semble être dû non pas à l'absence de besoins, mais aux incertitudes qui ont entouré le lancement de cette allocation, présentée à la fois comme un moyen de répondre à des situations de précarité survenant en cours d'année, mais aussi comme un moyen de faire face « à toute réalité se traduisant par une situation d'autonomie. » Cette circulaire a été précédée et suivie d'instructions plus ou moins contradictoires. Une certaine confusion et un manque d'information des étudiants en ont résulté et ont donné lieu à des politiques d'attribution variables d'une académie à l'autre.

La circulaire prise pour l'année prochaine devrait permettre de clarifier la situation. Elle prévoit que l'allocation d'études peut être attribuée dans trois hypothèses : rupture familiale avec les parents attestée par une enquête sociale, difficultés particulières ou indépendance familiale avérée appréciée à partir d'un dossier préparé par les services sociaux et comprenant au minimum des documents officiels attestant d'un domicile séparé et d'une déclaration fiscale indépendante.

Il est important que l'allocation d'études ne soit pas considérée comme devant être allouée à tous les étudiants pour assurer leur autonomie après le niveau Bac + 3, contrairement à ce que préconisait le rapport de Jean-Francis Dauriac ; cette mesure serait contraire à la philosophie du plan social étudiant qui a pour objectif de cibler les aides sur les étudiants les plus défavorisés et de contrebalancer l'importance des autres aides attribuées sans conditions de ressources.

- Le renforcement des aides aux étudiants de 2ème et 3ème cycles

Diverses études ont montré que les étudiants issus de milieux défavorisés parvenaient difficilement à accéder au 2ème cycle et, plus encore, au 3ème cycle. Or les bourses sur critères sociaux ne sont attribuées que pour les études des 1er et 2ème cycles. Encore faudrait-il prévoir leur augmentation dans le second cycle durant lequel l'aide parentale tend à se réduire. Au-delà, existe un petit nombre de bourses sur critères universitaires pour lesquelles les ressources de l'étudiant ne sont qu'un critère secondaire par rapport aux résultats universitaires.

Il convient donc de poursuivre l'effort engagé à partir de cette année avec l'extension des allocations d'études à la 1ère année du 3ème cycle afin de démocratiser davantage l'accès au 3ème cycle. A cette fin, il paraît souhaitable d'envisager l'extension du système des bourses sur critères sociaux au 3ème cycle. Les critères d'attribution de ces bourses du 3ème cycle sur critères sociaux pourraient être adaptés pour prendre en compte la situation familiale et sociale personnelle de ces étudiants dont l'âge implique une plus grande indépendance vis-à-vis du milieu familial.

- Le guichet unique

Bernard Cieutat dénonçait en 1996 « les conséquences du cloisonnement administratif sur l'appréhension du système d'aides en vigueur » et concluait à la nécessité d'une « coordination étroite et permanente de toutes les administrations concernées. »

Il n'existe pas en France de service public apte à coordonner l'ensemble des services aux étudiants, ni au niveau national ni au niveau local. Les CROUS ont été renforcés dans leurs missions mais ils ne traitent ni de la santé (on peut d'ailleurs regretter qu'il n'y ait qu'une visite médicale à l'entrée sans véritable suivi médical des étudiants), ni de la culture, ni des transports, ni des aides au logement. Pour remédier aux inconvénients de cette situation, plusieurs universités ont mis en place des structures d'accueil des étudiants.

Il convient donc, à partir de ces expériences, de définir et de mettre en place le « guichet unique » permettant de faciliter les démarches des étudiants dans tous les domaines. Une impulsion nationale devrait être donnée aux collectivités locales concernées dont le rôle apparaît déterminant.

- L'amélioration des procédures d'attribution des bourses

Actuellement, les demandes de bourses doivent être formulées avant la fin du mois d'avril précédant la rentrée scolaire. La décision d'attribution n'intervient effectivement qu'après l'inscription universitaire du candidat boursier et le premier versement de la bourse, au mieux, au mois de novembre. Il serait souhaitable que ces modalités d'attribution puissent être modifiées et les premières allocations versées plus tôt pour permettre aux boursiers de faire face aux frais occasionnés par la rentrée scolaire.

De même, la réglementation des bourses paraît parfois peu adaptée à l'évolution de la famille : familles recomposées, parents isolés...

Un autre aspect de cette réglementation apparaît très critiquable : il s'agit de l'amputation du RMI des parents du montant des bourses d'enseignement supérieur versées à leurs enfants. Cette question ne relève pas de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur puisque cette situation résulte de la réglementation du RMI. Mais il paraît indispensable, étant donné les difficultés auxquelles se heurte un enfant de Rmiste pour accéder à l'enseignement supérieur, de modifier au plus vite cette réglementation comme s'y est engagée Mme Guigou en réponse à une question au gouvernement récente.

Il faut enfin évoquer le cas des étudiants étrangers en France. Leur nombre total était, pour l'année 2000-2001, de 128.788 dont un peu plus de 10.000 boursiers parmi lesquels près de la moitié relevaient du 3ème cycle et des formations post-doctorat. Le nombre de boursiers étrangers pour le 1er et le 2ème cycle est donc très faible. Le rapport Dauriac soulignait que beaucoup d'entre eux étaient en situation de précarité.

Il conviendrait donc de revoir les modalités d'octroi des aides aux étudiants étrangers.

CONCLUSION

Le budget de l'enseignement supérieur pour 2001 traduit la priorité accordée par le gouvernement à l'éducation. En forte augmentation, il doit permettre d'assurer un accès plus démocratique à l'enseignement supérieur ; beaucoup de dispositions y contribuent : le plan social n'en constitue qu'un aspect. D'autres mesures telles que l'amélioration des locaux grâce au plan « Université du troisième millénaire », le renforcement de l'encadrement grâce aux mesures en faveur de l'emploi des personnels enseignants et non enseignants, l'effort réalisé en faveur des bibliothèques, sont autant de moyens d'aider les étudiants des milieux les plus défavorisés qui sont aussi ceux qui ont le plus besoin des différents services fournis par l'Université.

Le budget pour 2001 répond donc effectivement à la volonté de placer l'étudiant au centre de l'action du ministère en améliorant ses conditions de vie et de travail.

C'est pourquoi le rapporteur conclut à l'adoption d'un avis favorable aux crédits de l'enseignement supérieur pour 2001

TRAVAUX DE LA COMMISSION

    A. AUDITION DU MINISTRE

La commission a entendu M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 2001 au cours de sa réunion du mardi 7 novembre 2000.

M. le Président - Nous sommes réunis en commission élargie pour examiner le budget de l'enseignement supérieur pour 2001. L'organisation choisie est fondée sur la vivacité des échanges et leur spontanéité. L'expérience engagée l'année dernière a permis que se déroulent des débats de grande qualité et je suis persuadé qu'il en ira de même cette fois. Chacun devra, pour cela, faire un effort de concision.

Après que le ministre aura présenté le budget, je donnerai la parole successivement à M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, et à M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. M. le ministre leur répondra. Ensuite, le porte parole de chaque groupe pourra prendre la parole pendant cinq minutes et le ministre leur répondra.

Cette nouvelle procédure a fait la preuve de son utilité. Les débats se déroulent face à la presse et ils sont retransmis sur la chaîne parlementaire.

M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale - Ma concision sera d'autant plus grande que vous n'ignorez rien des documents budgétaires. Je limiterai donc mon propos liminaire au rappel des orientations qui fondent l'action du Gouvernement. J'évoquerai ensuite brièvement l'originalité des propositions budgétaires qui vous sont soumises.

La volonté du Gouvernement est de placer les étudiants au c_ur du dispositif national d'enseignement supérieur. Cette volonté se traduit par une série de modifications qui s'affirmeront au cours des prochains mois. Nous entendons améliorer la pédagogie du premier cycle en instituant des projets pédagogiques, en généralisant l'enseignement par petits groupes et le contrôle continu, et en créant la fonction de directeur des études. Nous souhaitons aussi améliorer les possibilités de réorientation, ce qui demandera une pluridisplinarité plus affirmée. Nous voulons encore améliorer l'information et l'accueil des étudiants - la création de nombreux postes IATOSS y contribuera - et les conditions de vie et de travail des étudiants. Le plan social étudiants a été conçu à cet effet ; il permettra d'intensifier la construction de logements étudiants et d'accélérer le développement des bibliothèques universitaires. Enfin, nous souhaitons améliorer la participation des étudiants à la gestion des universités et aux activités sportives, culturelles et humanitaires. Notre objectif premier est donc clair : assurer la pleine réussite des étudiants.

Mais le Gouvernement souhaite aussi favoriser la créativité et l'innovation. A cette fin, il entend faire évoluer certains enseignements, dont ceux de l'économie, de la philosophie des sciences et de la médecine. Il veut aussi, je l'ai dit, encourager la pluridisplinarité, ainsi que la professionnalisation par le biais des licences professionnelles. Il veut enfin développer de nouvelles techniques éducatives et, en particulier, l'enseignement à distance.

Notre troisième objectif est d'accroître la mobilité des étudiants en Europe. Une telle mobilité représente une chance pour nos étudiants, mais aussi pour les étudiants étrangers, dont nous devrons recevoir un nombre croissant. Il nous faut donc améliorer la lisibilité de nos diplômes, nous attacher à promouvoir l'harmonisation des diplômes européens, réduire les délais de certification des diplômes étrangers, multiplier les bourses de mobilité et les universités européennes d'été, améliorer, enfin, l'accueil des étudiants étrangers. Une mission a été confiée, à ce sujet, à M. Elie Cohen, ancien président de l'Université Paris-Dauphine.

Je me rendrai, demain, avec M. Mélenchon, à la réunion des ministres européens de l'éducation. Je soumettrai à mes homologues le plan destiné à accroître la mobilité des étudiants européens, avec l'espoir qu'il sera adopté lors du Sommet de Nice.

Nous entendons aussi refonder l'autonomie de l'Université et, pour cela, repenser le métier de professeur, mieux piloter les établissements et renforcer l'évaluation des enseignements en utilisant à plein le Comité national d'évaluation.

Ces orientations se traduisent naturellement dans les documents budgétaires qui vous sont soumis. Vous l'aurez constaté : le budget 2001 consolide et amplifie les efforts engagés depuis trois ans. Ainsi, des créations d'emplois permettront de renforcer le taux d'encadrement des étudiants, les mesures prises visant à garantir un taux moyen d'encadrement d'un enseignant pour dix-neuf étudiants. L'effort devra être poursuivi les deux prochaines années. Par ailleurs, pour répondre à la demande unanime des Présidents d'Université, 1 000 postes IATOSS supplémentaires seront créés, dont 150 pour les bibliothèques. A cela s'ajoutera la création de postes d'infirmières et d'assistantes sociales. Le Gouvernement entend également résoudre les difficultés des maîtres de conférences. C'est ainsi qu'une mesure attendue depuis vingt ans a été prise, qui concerne 32 000 emplois : les deux premières classes du corps de maîtres de conférences seront fusionnées.

Une autre originalité de ce budget tient à la forte augmentation des crédits de fonctionnement, qui s'accroissent de 180 millions, dont 120 millions iront aux établissements eux-mêmes. Les crédits ainsi dégagés sont trois fois supérieurs à ceux qui avaient été retenus dans le budget 2000. C'est la mesure nouvelle la plus importante depuis trois ans.

Enfin, les investissements seront accélérés et le plan social étudiant achevé.

Je m'en tiendrai à cet exposé, dont je développerai les différents chapitres en fonction des questions que vous voudrez me poser.

M. le Président - Je salue la présence parmi nous de M. Didier Migaud, rapporteur général du budget, promoteur de l'organisation nouvelle de nos débats.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances - Je n'ai qu'à me louer de la collaboration de vos services, Monsieur le Ministre, à une réserve près : le document consolidé ne nous est parvenu qu'hier.

Quelles sont les grandes orientations du budget de l'enseignement supérieur pour 2001 ? Il s'élèvera, recherche universitaire comprise, à un peu plus de 56 milliards en crédits de paiement et dépenses ordinaires. Abstraction faite de 2,15 milliards correspondants aux cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des fonctionnaires, le budget s'élève à 53,9 milliards, en progression de 2,7 % par rapport à 2000. Cette augmentation, supérieure à celle du budget général qui est, vous le savez, de 1,6 %, montre la priorité absolue accordée par le Gouvernement à la modernisation de l'enseignement supérieur, alors même que le nombre d'étudiants se stabilise. Pour la quatrième année consécutive en effet, le nombre d'étudiants a diminué de 0,1 % à la rentrée universitaire. L'exécution de ce budget contribuera donc à améliorer la vie étudiante.

Ce budget traduit plusieurs priorités. La première est l'achèvement du plan social étudiant, dont l'objectif est qu'en quatre ans, 30 % des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur bénéficient d'une aide. Cet objectif explique l'augmentation de 647 millions au chapitre des bourses, dont 251 millions de moyens nouveaux destinés, notamment, à financer les bourses de second cycle qui permettront aux étudiants en situation d'échec ou en cours de réorientation de conserver le bénéfice de leur bourse durant une année universitaire. Au total, près de 500 000 étudiants bénéficieront d'une aide à la rentrée 2001, soit près des 30 % prévus. Il s'agit, pour l'Etat, d'un effort considérable, puisque 2,7 milliards sont investis en quatre ans. Il faut souligner que l'achèvement du plan social étudiant ne signifie pas que l'Etat se désintéressera de la question. Tout au contraire, d'autres dépenses sont prévues dans le plan U3M, destinées à la construction de logements. Ainsi que le ministre l'a souligné, les étudiants sont placés au c_ur de la modernisation de l'enseignement supérieur français.

S'agissant des personnels, le budget prévoit la création de 1 000 postes IATOSS, dont 150 pour les bibliothèques, au lieu des 80 prévus dans le budget 2000.

Dans le prolongement du plan social étudiant, ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie dans les universités, puisque vont être créés trente-trois emplois d'infirmières et quinze emplois d'assistantes sociales. Par ailleurs, il est prévu de créer trois cents emplois de maîtres de conférences, deux cent cinquante-six postes d'attachés de recherche et d'enseignement, et soixante postes de professeurs associés à temps partiel .

Environ 238 millions seront consacrés à la revalorisation des carrières.

Compte tenu de la baisse des effectifs universitaires, toutes ces mesures se traduiront par une amélioration du taux d'encadrement, qui sera de 18,87 étudiants par enseignant en 2001, contre 21,63 en 1997.

Le budget abonde de 120 millions les dotations de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. Une partie de ces dotations est directement affectée aux universités dans le cadre de la politique contractuelle. C'est essentiel pour renforcer leur autonomie. Il est souhaitable de renforcer l'évaluation du dispositif afin d'en asseoir la crédibilité. Je constate qu'un effort a été engagé en ce sens au sein du ministère, qui s'est associé avec le comité national d'évaluation, dont les moyens vont être renforcés à hauteur de 834.000 francs. Je souhaite que ces efforts soient poursuivis.

L'augmentation des moyens de fonctionnement profitera aussi aux bibliothèques, qui recevront 20 millions supplémentaires, ainsi qu'à certains établissements comme le campus de Jussieu ou le Musée du quai Branly.

Pour la rénovation et la mise en sécurité des bâtiments, dans le cadre du plan « Université du 3ème millénaire », 42 milliards ont été inscrits dans les plans Etat-Régions pour la période 2002-2006.

Tout comme « Université 2000 », le plan U3M s'annonce comme très important. Sur les 18,3 milliards financés par l'Etat, le budget du ministère de l'éducation nationale en apportera 14,3.

Ce budget, hors contrats de plan, prévoit en outre 7,5 milliards pour le désamiantage de Jussieu, la création du Musée du quai Branly et la mise aux normes de sécurité des bâtiments universitaires.

Pour 2001, dans le cadre des contrats de plan, sont prévus un peu plus de 2 milliards en autorisations de programme et 514 millions en crédits de paiement.

Par ailleurs, la subvention d'équipement de la recherche universitaire passe de 1,86 milliard à 2 milliards, soit une augmentation de 10 %.

La programmation des travaux sera transmise au Parlement, comme l'a préconisé la Mission d'évaluation et de contrôle.

S'agissant des opérations spéciales prises en charge par l'Etat, 2,7 milliards seront consacrés au nouveau plan de sécurité de la période 2000-2006 : pour 2001, ce sont 481 millions en autorisations de programme et 228 millions en crédits de paiement.

Dans ce budget, 13 millions serviront à accentuer l'ouverture internationale du ministère et des universités, dont 5 millions pour l'agence Edufrance et 1 million pour l'agence Socratès.

Monsieur le ministre, ce budget vous permettra d'atteindre vos objectifs et c'est pourquoi la commission des finances a approuvé les crédits de l'enseignement supérieur.

Je souhaite, enfin, vous poser une série de questions. Quelles actions encouragez-vous dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ? Pour avoir consacré un rapport à l'accueil des étudiants étrangers en France, je suis favorable à toute initiative en faveur de la mobilité. Dans la dernière tranche du plan social étudiant, sont justement prévues des bourses de mobilité. Comment seront-elles gérées ? Seront-elles déléguées aux universités, comme je l'avais préconisé ?

Un des aspects majeurs du plan U3M consiste en l'aménagement des universités d'Ile-de-France, qui n'étaient pas concernées par le plan « Universités 2000 ». Selon quel calendrier seront réalisés les travaux de la zone Tolbiac ? Quel est le contenu des autres projets pour l'Ile-de-France ?

La loi du 12 juillet 1999 a créé un nouveau contexte dans le monde de la recherche, puisqu'elle autorise la mise en place de services d'activités industrielles et commerciales regroupant les activités assurées à titre onéreux. Où en est l'élaboration du décret ? Et la formation continue sera-t-elle intégrée à ces services ?

Comment votre ministère compte-t-il encourager la formation tout au long de la vie ? Quels en sont actuellement les résultats ? Je pense aux appels d'offres des universités.

S'agissant du plan social étudiant, que recouvre la somme de 2,7 milliards annoncée au moment de son lancement ?

Compte tenu des nombreux départs à la retraite prévus d'ici à 2005, est-il possible de programmer les recrutements sur cinq ans ? On le fait dans la recherche. Cela aurait-il un sens dans l'enseignement supérieur ? A défaut, il faudrait faire une projection sur cinq ans des besoins.

M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Tous les partenaires auditionnés le reconnaissent : en augmentation de 56 milliards, soit une hausse de 2,73 %, il s'agit d'un bon budget.

L'éducation nationale, avec la sécurité, la justice et l'environnement, fait partie des priorités du Gouvernement.

Les dépenses de personnel augmentent de 32,9 milliards, soit une hausse de 7,4 %. Un effort important est fait en faveur des personnels IATOSS Dans cette catégorie, mille emplois sont créés, ce qui va permettre de réduire le nombre des emplois précaires. A cet égard, un état des lieux me semble nécessaire pour déterminer combien il reste d'emplois précaires à l'éducation nationale.

Ces mesures vont améliorer les conditions d'enseignement.

Monsieur le ministre, je vous ai déjà posé une question écrite sur les contrats de travail de dix mois qui sont maintenant proposés aux personnels IATOSS, aggravant leur situation de précarité. A Nancy, une centaine de personnes, dont les contrats étaient renouvelés d'année en année, ne sont plus payées que dix mois sur douze.

Par ailleurs, la commission Mauroy a proposé d'étendre la décentralisation de l'enseignement supérieur aux personnels non enseignants. Ceux-ci craignent que l'Etat se décharge sur les collectivités locales de ses responsabilités à leur égard.

L'aide sociale aux étudiants est le troisième poste de ce budget. Les besoins sont difficiles à évaluer. Les études supérieures se démocratisant, il n'est pas étonnant que les problèmes de la société pénètrent à l'université. Les rapports Dauriac et Grignon ont révélé que les ressources d'un étudiant peuvent être faibles sans que ce soit un indice de pauvreté. Il faut donc mettre au point des critères spécifiques pour évaluer les situations.

Les aides au logement représentent 6,3 milliards et les aides fiscales sont supérieures à 9 milliards.

Les bourses dépendant du ministère, attribuées sous conditions, s'élèvent au total à 8,4 milliards pour 2001.

Le plan social étudiant obéit à une double préoccupation d'équité et d'efficacité : il vise à aider ceux qui en ont le plus besoin, l'insuffisance des moyens étant une cause d'échec.

De nombreuses mesures ont déjà été prises, comme la revalorisation des bourses, la création de bourses de mérite, la création de prêts à taux zéro ou l'attribution de bourses par cycle dont l'étudiant ne perd pas le bénéfice en cas d'échec une année.

La mise en place de l'allocation d'études semble poser des problèmes en raison de disparités entre les académies.

Il existe une multiplicité d'interlocuteurs en matière de bourses. Monsieur le ministre, envisagez-vous la mise en place d'un guichet unique ?

Par ailleurs, les bourses attribuées sur critères sociaux ne concernent que le 1er et le 2ème cycles. Envisagez-vous d'étendre de telles bourses au 3ème cycle ?

La France assure la présidence de l'Union européenne. Au titre de l'espace européen de l'enseignement supérieur, des aides financières sont accordées aux étudiants français inscrits dans un autre Etat membre. Les bourses Erasmus semblent insuffisantes. Comptez-vous mettre en place un dispositif supplémentaire ?

Il faut en outre favoriser l'apprentissage des langues étrangères. Enfin, quel bilan pouvez-vous faire de la présidence française à deux mois de son terme ?

M. le Président - Pour ma part, je veux simplement insister sur le problème de lisibilité du budget, sur les bourses de mobilité et sur la lutte contre les inégalités d'accès, point sur lequel le rapport de M. Denis donne des informations très intéressantes, nous avons d'ailleurs appelé l'attention de Mme Guigou à ce propos.

M. le Ministre - Je remercie les rapporteurs pour la grande précision de leurs interventions et pour les paroles favorables qu'ils ont eues à l'égard de ce budget.

Ils m'ont tous deux interrogé sur la présidence française de l'Union. L'éducation, en particulier l'enseignement supérieur, a bien été retenue comme une priorité de notre présidence, au même titre que le renforcement des institutions et que la construction de l'Europe sociale.

Toutefois, l'éducation ne figure que de façon seconde dans le système de l'Union. C'est à l'initiative de la France qu'en 1992 deux articles à son propos ont été introduits dans le Traité de Maastricht. Depuis lors, s'est progressivement échafaudée une architecture assez originale, fondée principalement sur l'accord et sur les initiatives particulières des Etats.

Ayant à construire l'espace européen, nous avons souhaité mettre l'accent sur la mobilité. D'abord pour des raisons politiques, car les institutions ne prendront leur plein élan que si les peuples qui les fondent témoignent de leur volonté de partager un même espace de vie, que s'ils éprouvent un sentiment d'appartenance commune, bref, s'ils adhèrent à ce que l'on pourrait appeler un « vouloir vivre européen ». Les jeunes générations y parviendront si elles se connaissent mieux, si elles étudient, si elles travaillent ensemble. C'est à partir de la construction de ce socle intellectuel que l'Union européenne pourra se lancer dans d'autres aventures. Cela montre, à l'évidence, la nécessité de favoriser des rencontres, des échanges, des métissages. Mais la promotion de la mobilité repose aussi sur des raisons économiques : l'investissement dans l'intelligence est aujourd'hui essentiel face à une Amérique sans cesse plus audacieuse. L'Union européenne doit donc consacrer à la recherche, à l'éducation, à la culture des crédits, publics et privés, plus importants.

On connaît les retards en ce qui concerne la recherche. En matière d'éducation, notre pays peut être assez fier de l'effort qu'il fait. Nous sommes aujourd'hui engagés dans une guerre culturelle qui nous oppose, pacifiquement, à l'hyper puissance américaine, forte de son économie, de son armée mais aussi, de plus en plus, de sa culture, de son éducation et de sa recherche, qui attirent un grand nombre d'étudiants et de chercheurs. Face à ce défi, nos pays ne peuvent rester passifs et résignés. L'Europe doit donc, elle aussi, se montrer offensive, audacieuse, créative. La France a là un rôle particulier à jouer -j'espère que nous le jouons correctement- en investissant de plus en plus d'argent public : nous sommes les premiers investisseurs publics au monde. Nous apportons aussi un soutien particulier à la jeunesse et aux étudiants.

Au-delà du politique et de l'économie, la mobilité est un choix de civilisation : il s'agit de construire un modèle original favorisant l'innovation, le libre arbitre, préservant à la fois notre art de vivre et nos ressources créatives. Certes, face à une telle ambition, les progrès sont encore minces. Mais j'ai bon espoir que soit acceptée jeudi prochain notre proposition de plan d'action pour la mobilité et que les chefs d'Etats et de Gouvernements le ratifient en décembre prochain à Nice. Nous voulons assurer la pleine participation de la jeunesse à la construction d'un destin qui est, d'abord, le sien. J'ai donc demandé que l'Union européenne des étudiants participe, pour la première fois, à nos travaux de jeudi. Les étudiants pourront ainsi nous faire part des propositions que contient le manifeste qu'ils ont élaboré il y a trois semaine à Paris. Le Premier Ministre les accueillera, en outre, dans quelques semaines.

Vous m'avez aussi interrogé sur les procédures et les critères d'évaluation. M. Mélenchon travaille sur ce sujet. Il y a là un vrai débat idéologique.

Ce budget prévoit 1 000 bourses de mobilité. Leurs modalités d'attribution devront être définies en concertation avec les présidents d'université et les responsables des _uvres universitaires. Il est vrai, Monsieur Denis, que le programme ERASMUS, qui fut lancé jadis par Jacques Delors, reste trop modeste puisqu'il ne concerne que moins de 20 000 étudiants sur les 13 à14 millions que compte l'Union. En outre, chaque pays doit apporter un complément.

Vous avez eu raison aussi de souligner que les langues étrangères doivent être une priorité pour un pays qui veut être pleinement européen. C'est ce qui justifie notre plan d'action pour assurer l'enseignement de deux langues dès le plus jeune âge - nous en reparlerons à l'occasion du budget de l'enseignement scolaire. J'espère que nous entraînerons ainsi d'autres pays et que le français sera davantage enseigné hors de France.

J'en viens au plan U3M en Ile-de-France, à Paris et, plus précisément, à Tolbiac. Vous le savez, nous venons de loin. Si les collectivités locales ont largement contribué au succès du premier plan, il y a eu un certain retard chez certaines d'entre elles en Ile-de-France, je le dis sans volonté de polémiquer. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire et nous assistons depuis quelques mois à un important engagement de la région et, plus récemment, de la ville de Paris.

Le projet Tolbiac, sur la rive gauche de la Seine, avance. J'ai pris une série de décisions : accélération du transfert des terrains appartenant à la ville de Paris : c'est fait ; délégation à un établissement public constructeur du ministère de la culture : c'est fait depuis hier ; mise en place des équipes sous l'autorité du Recteur de Paris : c'est fait ; mise au point de la programmation : c'est en cours ; désignation des architectes : c'est pour bientôt. Nous progressons donc d'un bon pas et, dans le même temps, nous faisons en sorte, sur le site historique de Jussieu, de renforcer la sécurité, d'accélérer le désamiantage, d'améliorer la vie des professeurs et des étudiants sur le campus. Un architecte en chef sera désigné dans les prochains jours pour coordonner toutes ces actions. La loi du 12 juillet 1999 va enfin être pleinement appliquée, les décrets sont en préparation, j'ai bon espoir qu'ils soient publiés au plus tard dans les premiers jours de janvier.

Combien y a-t-il de précaires, m'a demandé M. Denis ? Il y a 6 000 non titulaires administratifs et 8 000 personnes recrutées sur leurs ressources propres par les universités. La volonté du Gouvernement, et non pas seulement du ministre de l'éducation nationale, est de résorber progressivement l'emploi précaire. Vous avez évoqué le cas de personnes employées pour une période de dix mois. Si la durée n'est pas supérieure, c'est parce que nous sommes tenus au respect des textes. J'espère que le plan global de résorption permettra de trouver une solution.

M. Claeys a souhaité obtenir des précisions sur le plan social étudiant : 674 millions de plus sont prévus au budget 2001 à ce titre, dont 251 millions mobilisables pour la rentrée. Cela permettra d'augmenter le taux des aides et d'accroître de 16 000 le nombre des étudiants aidés. Au total, 500 000 étudiants bénéficieront d'aides à la prochaine rentrée.

En ce qui concerne la formation continue, je regrette de ne pouvoir dès maintenant vous annoncer des mesures concrètes. Deux appels d'offres ont été lancés, qui feront l'objet d'un bilan au début de l'année prochaine, nous en envisageons un troisième. J'espère pouvoir vous présenter le moment venu des projets sérieux, afin que l'on passe enfin des v_ux pieux à la réalité. Il est évident que l'université des étudiants que nous avons connue et que nous connaissons encore aujourd'hui, va se transformer en une université de tous les âges. Nous devons travailler encore pour atteindre cet idéal.

M. le Président - Je souhaite que nous revenions dans la suite du débat sur le délicat problème de l'attribution des bourses.

M. Jean-Michel Dubernard - Vous nous aviez donné, Monsieur le Ministre, l'habitude de discours modernes et ambitieux. A vous entendre aujourd'hui et à vous lire récemment, j'ai le sentiment que l'enseignement supérieur vous inspire peu ; à moins que les prochaines échéances électorales expliquent un certain attentisme...

Ce projet m'apparaît, en effet, comme un simple budget de gestion des actions déjà entreprises. Il n'innove en rien. Il n'apporte aucune des indispensables réformes structurelles qui permettraient aux jeunes Français d'affronter les défis du prochain millénaire. Il s'inscrit ainsi, hélas, dans la continuité d'un long immobilisme de la politique universitaire de notre pays.

Certes, les crédits augmentent de 2,73 % contre 2,63 % l'année dernière, mais cela ne suffit pas à convaincre : la loi de finances n'est pas un simple exercice de gestion. C'est d'abord un acte politique. Or, si certaines des mesures présentées dans ce budget ne sont pas mauvaises, telles la réorientation des étudiants en difficulté des premiers cycles, l'exécution du programme U3M ou les créations d'emplois, elles peinent à constituer un projet ambitieux et cohérent.

Si l'on peut se féliciter de l'augmentation de 30 % de la proportion d'étudiants aidés, aucune mesure n'est encore prévue pour favoriser leur autonomie et les faire sortir de l'assistance.

Le plan U3M implique trop les collectivités locales, qui sont mises à contribution financière bien au-delà du champ traditionnel de leurs compétences. J'aimerais connaître à ce propos votre point de vue sur les propositions de la commission Mauroy. L'effort en faveur des bibliothèques est certes louable, mais compte tenu du retard enregistré en la matière par notre pays, un effort bien supérieur eût été nécessaire. L'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires américaines continue de faire rêver nos étudiants.

Le souci de développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur est légitime, d'autant que la France a perdu du terrain en matière d'accueil d'étudiants étrangers : ils constituaient 8,5 % de la population estudiantine en 1998 contre 13 % en 1985. Pour y remédier, votre prédécesseur a créé l'Agence Edufrance. Celle-ci souffre cependant d'une véritable crise d'identité et ses réalisations ne sont pas à la hauteur des espoirs que nous avions placés en elle. Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les objectifs de la mission que vous avez confiée à Elie Cohen à ce sujet ?

L'image de marque de nos formations supérieures ne cesse de se dégrader et à de rares exceptions près, nos universités ne jouissent pas de la réputation d'excellence qui s'attache à celles d'autres pays. Trop complexe, notre système de recherche n'est pas davantage valorisé. Et si la formation continue commence à émerger, elle n'a pas encore trouvé sa place au sein de nos établissements. L'université n'a pas davantage accordé la part qui lui revient à la formation continue diplômante.

Si l'on en croit le sondage SOFRES-Le Parisien du mois dernier, l'insertion professionnelle reste la priorité des étudiants. Ils souhaitent à cet égard que soient développés les stages en entreprises et que les formations soient mieux adaptées au marché de l'emploi. Si le diplôme reste la meilleure chance d'insertion professionnelle, il subsiste une réelle différence entre les grandes écoles et les universités. La « massification » de l'enseignement supérieur ne s'est pas accompagnée d'une adaptation suffisante de l'organisation des études. La transformation des missions de l'université doit prendre en compte l'insertion professionnelle et la nouvelle diversité des publics accueillis.

Au titre de la professionnalisation, si l'on peut saluer la création de la licence professionnelle, de fortes incertitudes subsistent quant aux moyens qui lui seront consacrés et à sa vocation réelle.

S'agissant de l'inversion du flux des étudiants dans les premiers cycles, à laquelle vous avez fait allusion, il faut mettre fin à l'évolution qui consiste à transformer les IUT et BTS en filières universitaires traditionnelles. Elles doivent, en effet, s'ouvrir en priorité aux titulaires de bacs professionnels, qui se trouvent relégués en DEUG, filière totalement inadaptée à leur profil. La licence professionnelle modifiera-t-elle cet état de fait ? Des mesures concrètes sont-elles envisagées pour remédier au problème.

Pour ce qui concerne les taux d'échec en premier cycle, pouvez-vous nous préciser en quoi les mesures envisagées se distinguent des réformes antérieures ? Les UFR médicales rejettent les meilleurs des jeunes bacheliers soumis à un régime de premier cycle aberrant. Le gaspillage humain est immense et le numerus clausus ne correspond plus à rien. Votre prédécesseur avait du problème une vision très juste et j'ai participé non sans enthousiasme au groupe de travail qu'il avait constitué pour la réforme des études médicales. Là encore, où en êtes-vous ?

Le renforcement de l'autonomie des universités est reconnu par tous comme une nécessité dès lors que l'on conserve le caractère national des diplômes. Or, vous n'avez pas avancé sur ce qui constitue le corollaire à l'autonomie, à savoir la mise en place d'un véritable système d'évaluation permettant de publier chaque année un référentiel d'évaluation des universités.

S'agissant, enfin, de la recherche institutionnelle, il convient de renforcer sensiblement les liens entre le monde universitaire et celui de la recherche.

Je vous l'ai dit en préalable, mon analyse ne se veut pas politicienne. Pour parodier votre prédécesseur, « toute vérité est bonne à dire », mais, une fois dite, la vérité doit déboucher sur l'action et je vous demande donc avec force d'engager les réflexions nécessaires à l'avenir de nos universités.

M. le Président - Vous avez pris, Monsieur le député, tout votre temps. Je présume que MM. Couanau et Goasguen en tiendront compte pour la suite de nos débats.

M. Patrick Leroy - Je traiterai essentiellement du problème de l'emploi dans l'enseignement supérieur. Alors que les personnels de l'enseignement supérieur se sont beaucoup investis dans la transformation des formations, on constate un recul sensible de l'accès des jeunes issus des milieux les moins favorisés à l'enseignement supérieur. L'échec en premier cycle est en outre devenu chronique. De même, les disciplines scientifiques sont en crise, ce qui met en péril le devenir de notre recherche. Les DEUG sciences doivent donc être d'urgence rénovés. Les travaux dirigés en petits groupes et le tutorat doivent y être développés, ce qui exige de nouveaux recrutements.

Le budget pour 2001 prévoit 616 créations d'emplois d'enseignants, dont 300 maîtres de conférence et 256 attachés temporaires d'enseignement et de recherche mais aucun poste de professeur. Si je me réjouis de constater que le gel de l'emploi public n'est plus érigé en principe souverain, l'effort reste notoirement insuffisant au regard des besoins à satisfaire.

Ce budget crée également 1 000 postes d'IATOSS, ce qui contribuera à résorber des situations de sous-encadrement particulièrement préoccupantes, notamment dans les bibliothèques. Pour autant, nous sommes encore loin d'un réel rattrapage.

S'agissant de l'emploi précaire, l'entretien d'une « réserve » de précaires aux statuts aussi divers qu'opaques est à l'origine d'une rotation trop rapide des personnels, néfaste au fonctionnement de nos établissements et qui impose aux intéressés des conditions de travail particulièrement pénibles. Une politique volontariste de résorption durable et définitive de la précarité s'impose dans les meilleurs délais.

Je me félicite enfin, Monsieur le ministre, de votre intention d'étendre le plan pluriannuel, initialement réservé à l'enseignement scolaire, à l'enseignement supérieur. La programmation pluriannuelle est en effet indispensable pour rattraper les retards accumulés en matière de recrutement et d'encadrement et pour mener à bien une gestion prévisionnelle des effectifs.

En ce qui concerne la création d'emplois, je considère ce budget comme une première étape qui devra, dès l'année prochaine connaître une accélération significative. C'est à ce prix que l'enseignement supérieur pourra assurer la démocratisation de la formation des futurs citoyens.

S'agissant des carrières, la fusion des seconde et première classes du corps des maîtres de conférences a été inscrite dans le budget pour 2001 avec date d'effet au 1er janvier : les modalités d'application de cette fusion tiendront-elles compte des retards de carrière subis par les intéressés ? La fusion des classes des professeurs et la revalorisation de la grille des assistants est-elle envisagée ?

Quelles mesures envisagez-vous pour encourager la mobilité internationale des étudiants issus des familles les moins favorisées ?

La rénovation des DEUG sciences, lancée à titre expérimental depuis deux ans dans six universités, sera-t-elle généralisée ?

Enfin, vous avez fait part, le 12 octobre dernier, de votre intention d'étendre le plan pluriannuel à l'enseignement supérieur pour répondre à la nécessité de programmer les recrutements à venir. Pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en _uvre de ce plan ?

M. René Couanau - Votre budget, Monsieur le ministre, est bien décevant. Il manque de souffle et de vision d'avenir. Pour faire évoluer les choses, il faut des leviers d'intervention et ce n'est pas avec 1,2 point au-dessus du niveau de l'inflation que vous disposerez de moyens d'action suffisants. A bien des égards, ce budget ne vous ressemble pas. Il s'apparente en effet à un budget de gestionnaire.

S'agissant du plan pluriannuel de recrutement dans l'enseignement supérieur, pouvez-vous nous fournir une première estimation des besoins constatés et un calendrier des recrutements envisagés ?

Pouvez-vous également préciser le calendrier de la réforme des études médicales ?

Plusieurs d'entre nous ont fait état de la désaffection dont pâtissent les filières scientifiques : comment entendez-vous redresser la situation ?

Fixée en 1991 à l'équivalent d'1,34 fois le SMIC, l'allocation de recherche n'a jamais été revalorisée depuis. Comptez-vous y remédier ? Une indexation sur le SMIC est-elle à l'ordre du jour ?

Pour ce qui concerne le montant des allocations d'études, on constate une forte disparité entre les académies : est-il possible, tout en respectant l'autonomie de chacun, d'harmoniser les prestations versées ?

Dans le cadre du plan Universités 2000, plusieurs départements d'IUT, notamment en Bretagne, avaient été invités à se regrouper pour constituer des pôles délocalisés. Votre prédécesseur avait émis quelques doutes sur la poursuite de ces expériences : doutez-vous, vous aussi, ou entendez-vous poursuivre la politique d'encouragement des IUT délocalisés, émancipés des universités mères ?

M. Claude Goasguen - Le moment est peut-être venu de revoir les relations entre l'université et son environnement économique. Si le budget me satisfait du point de vue quantitatif, malgré un point inquiétant à propos de Jussieu, il n'en va pas de même sur le plan qualitatif. Nos universités ne suivent pas leurs concurrentes étrangères. L'un des aspects les plus frappants, c'est la faiblesse de leur contribution à la formation professionnelle : 37 millions d'heures - stagiaires en 1998, alors qu'il y en avait déjà 32 millions il y a dix ans. Nous devrions offrir à nos étudiants un service public moderne, et cela signifie aussi qu'on les aide à trouver un emploi. Pour avoir été doyen de faculté, je sais combien les universités sont démunies de ce point de vue. Il faudrait réfléchir à la possibilité d'intégrer dans les départements universitaires un personnel spécialisé, entretenant des relations avec le milieu économique environnant. Cela contribuerait peut-être à alléger les effectifs de certaines filières, dont les étudiants prolongent leurs études de manière excessive par peur de se trouver sans la moindre perspective professionnelle.

Enfin, il serait temps d'associer le monde économique au financement des universités, par exemple par le biais de fondations. L'Etat pourrait aussi subventionner un système de caution bancaire, qui permettrait aux banques d'offrir des prêts à taux réduit, qui complèteraient le régime des bourses, comme cela se pratique aux Etats-Unis ou au Canada.

M. Philippe Vuilque - Le groupe socialiste considère que ce budget est bon, car il permettra d'améliorer le taux d'encadrement à l'université. Du point de vue qualitatif, on observe un effort notable pour améliorer la situation des personnels : la fusion des deux premières classes des maîtres de conférences concernera 32 000 emplois ; 70 emplois d'assistants de bibliothèque seront transformés -mais ce nombre pourrait être doublé si on mobilisait à cet effet des crédits de l'année 2001, au lieu de s'en tenir aux provisions prévues en 2000 ; enfin, la création de 1 000 postes ATOSS permettra de mieux accueillir les étudiants.

S'agissant des relations internationales, il faudrait accélérer l'harmonisation européenne des diplômes notamment en kinésithérapie.

Les aides aux étudiants évoluent conformément au plan annoncé il y a trois ans, les promesses ont donc été tenues. Cependant, j'appelle à nouveau l'attention sur certains dysfonctionnements concernant les allocations d'études : une clarification serait nécessaire à cet égard, car il n'est pas normal que certaines familles en difficulté soient pénalisées lorsque leurs enfants obtiennent une bourse de l'enseignement supérieur. Je souhaite que vous examiniez cela avec Mme Guigou.

Vous avez dit votre intention de concentrer l'effort sur les premiers cycles. Il est anormal en effet que seuls 35 % des étudiants terminent le DEUG en deux ans. Où en est-on du plan pluriannuel annoncé en mars 2000 ? Ce budget en constitue-t-il la première étape ?

M. Alain Néri - Nous avons en commun le souci de combattre l'emploi précaire. Or, vous proposez soixante postes de professeurs associés, c'est-à-dire de professeurs à temps partiel effectuant en général un demi-service à l'université. Je suis en principe favorable à de tels échanges de compétences, mais il ne faudrait pas que l'existence d'un tel statut, accordé normalement pour trois ans, et renouvelable deux fois, empêche la création de postes de plein exercice. Pouvez-vous vous engager à ce que de tels postes ne soient jamais accordés pour plus de neuf ans dans la même université ?

M. le Ministre - Je répondrai d'abord à M. Dubernard. La commission Mauroy n'a fait que des propositions, qui serviront à nourrir le débat. Nous aurons en effet à nous interroger sur l'équilibre à établir entre une politique nationale forte et moderne, et une autonomie accrue des universités. C'est assurément une dialectique subtile, à la française, qui relève d'une logique différente de celle des systèmes américain ou allemand. La réflexion n'est pas encore terminée, mais M. Claeys a déjà fait certaines propositions à ce sujet.

En ce qui concerne les bibliothèques, nous revenons de loin. La situation était lamentable lorsque M. Jospin a décidé en 1988 un Plan de construction de bibliothèques universitaires. Je me souviens d'avoir moi-même, en 1992, accentué encore cet effort. Mais en 1981, il n'y avait pas trois centimes dans les caisses de l'Etat pour la lecture publique. Nous avons donc dû avancer à marche forcée, avec le concours des villes et des départements. Le résultat de nos efforts conjoints a été concluant, et de wagon de queue que nous étions, nous sommes devenus des modèles. Evidemment, les progrès sont plus lents pour les bibliothèques universitaires. Il n'empêche que M. Allègre leur a donné une nouvelle impulsion et que j'ai moi-même tenu à infléchir en leur faveur le budget qui vous est présenté. Ainsi, un projet d'envergure est prévu sur le site de Paris rive gauche, mais il y en aura d'autres. Je souhaite, aussi, que le service public des bibliothèques fonctionne à plein : voilà qui explique la création de postes de bibliothécaires. J'ai pris bonne note de la proposition de M. Vuilque, qui sera examinée attentivement.

Quoi qu'il en soit, il est plus facile d'accéder aux bibliothèques universitaires en province qu'à Paris, ville où les retards accumulés sont considérables. Pour améliorer la situation, nous ferons en sorte d'allonger les horaires d'ouverture ; il n'y a pas de raison, en effet, que les étudiants ne puissent avoir accès à ces lieux d'étude le soir ou le samedi. Vous le savez : je me suis constamment battu en faveur de la lecture publique, et je ne renoncerai pas. L'accord conclu avec la ville de Paris permettra d'engager des travaux, et de raccourcir les files d'attente anormales encore constatées.

Vous êtes exigeant à l'égard de l'Université et de la politique universitaire, Monsieur Dubernard, et vous avez raison. Prenez garde, cependant, que vos propos ne paraissent déplacés, car les maires et les présidents de région sont fiers de ce qui a été fait. Sachons donc modérer nos appréciations.

M. Jean-Michel Dubernard - Mais de combien de Prix Nobel la France peut-elle s'enorgueillir chaque année ?

M. le Ministre - Est-ce vraiment le seul critère ? Combien de mathématiciens internationalement reconnus la France compte-t-elle ?

La baisse du nombre des DEUG scientifiques a été évoquée par plusieurs orateurs. Je souligne que cette situation n'est pas spécifiquement française, et que l'on constate partout la même désaffection. J'ai cependant demandé au Président de l'Académie des Sciences de déterminer, avec l'aide d'un groupe de réflexion auquel seront associées des personnalités internationales, les raisons de ce désamour. Mais, encore une fois, la situation n'est pas tranchée et sept universités au moins ont su, en transformant leurs méthodes pédagogiques et en améliorant l'accueil et l'information des étudiants, augmenter le nombre des inscrits dans les filières scientifiques. Il convient d'encourager ces initiatives et de propager les bonnes idées. Sachez que le Président de l'Université Paris VI-Jussieu, avec lequel je me suis entretenu ce matin, m'a indiqué avoir enregistré une augmentation de 18 % des inscriptions en DEUG scientifiques lors de la dernière rentrée. J'y insiste : il faut se garder de toute généralisation et attendre les conclusions du groupe de travail qui a été constitué.

Je pense, comme M. Goasguen, que notre système d'évaluation doit être amélioré. Déjà, un nouveau Président a été porté à la tête du Comité national d'évaluation, dont je souhaite qu'il s'ouvre à des experts internationaux. D'autre part, le Haut Conseil de l'évaluation va être installé, qui rassemblera des personnalités de philosophie, de culture, de sensibilité politique et de nationalité différentes. Je ne doute pas que sa parfaite indépendance contribuera à améliorer une évaluation qui laisse encore à désirer. Le Gouvernement la souhaite, lui aussi, précise, régulière et incontestable.

M. Leroy et M. Claeys, votre rapporteur spécial, ont dit leur préoccupation devant la précarité qui touche certains enseignants. Ici encore, il convient de distinguer ce qui doit l'être. Personne, et surtout pas les Présidents d'université, ne souhaite que les 4 500 étudiants recrutés comme ATER cessent d'exercer une fonction indispensable. C'est d'ailleurs un vivier de futurs enseignants, et personne ne souhaite qu'il se tarisse. Les personnels administratifs recrutés sur emplois vacants bénéficieront de la loi Sapin et seront titularisés en cinq ans. Il en ira de même des techniciens recrutés sur ressources propres des universités, et c'est la première fois qu'un dispositif efficace de résorption progressive de la précarité permettra d'améliorer leur situation. Les progrès accomplis sont donc considérables. Quant aux professeurs associés à temps partiel, ils remplissent un rôle irremplaçable et original, qui n'est pas celui des chercheurs dont, au demeurant, ils ne prennent pas la place. Les Présidents d'université souhaitent qu'ils poursuivent leur office ; il nous faudra trouver les moyens de poursuivre dans la voie tracée, qui correspond à un v_u général : celui de renforcer les liens entre le monde économique et l'Université.

Certains ont parlé des DEUG. Je rappelle que nous sommes passés d'une situation anarchique, voire baroque, à un dispositif beaucoup plus raisonnable. Plusieurs ministres successifs, y compris moi-même, se sont en effet attachés à élaguer la véritable forêt tropicale de Deug divers, dans une volonté de simplification qui s'est heurtée à quelques résistances. Le système est désormais plus lisible. En même temps, un système de tutorat a été mis au point, avec un succès variable.

Quelle est la situation précise ? Seuls 35 % des étudiants obtiennent leur DEUG en deux ans, c'est vrai ; mais 70 % l'obtiennent en trois ans... Je n'encourage pas le redoublement, bien sûr, mais si l'on doit insister pour réussir, pourquoi pas ? Et qui peut me garantir qu'un redoublement ici ou là dans la carrière scolaire des estimables parlementaires qui me font face ne les a pas aidés un jour ? (Sourires) J'ai cependant demandé au Directeur du développement et de la programmation du ministère d'étudier le parcours des étudiants qui n'ont pas réussi le DEUG. Quand nous en saurons davantage, nous serons mieux à même de définir des mesures efficaces d'accompagnement individuel.

Déjà, cependant, des mesures ont été prises, je vous l'ai dit. Des postes ont été créés, et j'espère obtenir que d'autres le soient l'année prochaine. Je suis en effet déterminé à diriger les moyens complémentaires dégagés vers l'amélioration de la pédagogie, en désignant des directeurs d'étude et en organisant l'enseignement par petits groupes. Je ne commenterai pas plus que nécessaire, car elle est controversée, la réforme qui a institué un enseignement par semestres, multipliant les examens au détriment de l'acquisition des connaissances. La réforme existe, nous la maintiendrons en l'améliorant et, en particulier, nous encouragerons la pluridisciplinarité, de manière que les orientations soient fondées sur une palette de choix réels. Je propose en outre que l'orientation ait lieu à la fin de la première année plutôt qu'à la fin du premier semestre.

Ce sont de telles mesures, simples, pragmatiques, qui amélioreront la situation.

Nous faisons d'ailleurs appel à l'imagination des universités, afin que les meilleures expériences pédagogiques puissent se propager. C'est la vertu de notre système d'allier impulsion nationale et autonomie.

S'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, nous avons évidemment des progrès à accomplir. Claude Allègre a pris des initiatives dans ce domaine, comme la création d'Edufrance. Il faut aller plus loin et c'est pourquoi j'ai confié à M. Cohen une mission de réflexion, en accord avec Hubert Védrine, la question relevant aussi du quai d'Orsay. Le ministère de l'emploi et de la solidarité ainsi que le ministère de l'intérieur y seront associés, car les étudiants étrangers rencontrent de nombreux obstacles administratifs qui sont décourageants et même humiliants.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial.- Monsieur le Ministre, j'ai été étonné de la façon dont certains étudiants ont été accueillis. Il faudrait mettre en place un guichet unique.

Edufrance est une bonne idée, à laquelle les présidents d'université ont adhéré. Ils observent. Si cette expérience échouait, nous reviendrions en arrière. Edufrance a pour mission d'aider les universités à exporter leur offre d'éducation. Il ne faudrait pas que, pour des raisons alimentaires, Edufrance devienne un nouvel opérateur. Ne pénalisons pas les universités qui jouent le jeu.

M. le Président - Je vois que MM. Dubernard et Goasguen approuvent M. Claeys.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial - Par ailleurs, Monsieur le Ministre, où en est l'harmonisation des diplômes européens ?

M. le Ministre - Ce problème se pose au plan international. Pour améliorer la notoriété de nos diplômes, un effort de simplification doit être entrepris. Nous y travaillerons sous la présidence suédoise qui débute en janvier. Après les réunions de Paris et de Bologne, celle qui se tiendra à Prague nous permettra d'améliorer la situation.

On a parlé d'une hiérarchie entre les formations. S'il est exact que les meilleurs élèves vont dans les classes préparatoires - mais pas dans toutes car certaines sont en sous-effectif -, il est très exagéré de prétendre que les étudiants voient une hiérarchie entre les IUT, les BTS et les DEUG. Beaucoup de bacheliers généraux préfèrent un DEUG à un IUT. Le vrai problème, c'est que des bacheliers technologiques et professionnels se retrouvent en DEUG parce qu'ils n'ont pas été pris en IUT ou en BTS. C'est anormal.

Il faut tout de même tenir compte des choix personnels. Gardons-nous donc de toute généralisation.

En matière d'insertion professionnelle, reconnaissons que des progrès ont été accomplis grâce à mon prédécesseur. La création des licences professionnelles est un succès. En outre, cinq cents DESS ont été créés l'an dernier. Le système français est reconnu comme exemplaire et de nombreux pays nous demandent de leur apporter notre assistance technique. M. Mélenchon et moi venons de rencontrer les responsables des pays de l'Amérique latine, qui nous demandent notre concours. Le nombre des ingénieurs formés à la française ne fait qu'augmenter dans ces pays.

M. le Président - M. Goasguen a soulevé le problème de l'accompagnement des élèves.

M. le Ministre - Il faut être juste avec les universités, qui ont fait de gros efforts. Elles ont créé des services pour aider les étudiants à trouver des stages, voire un premier emploi.

Notre but n'est pas, contrairement à ce que j'ai entendu, de désengorger l'université, qui accueillera dans l'avenir un public de plus en plus nombreux et divers. Il faut, dans les contrats que nous signons avec les universités, mettre en avant l'exigence d'insertion professionnelle.

Certaines universités ont créé des observatoires de l'insertion, d'autres dispensent des formations à la création d'entreprise. De nombreuses conventions ont été signées avec des organisations professionnelles.

Le système des prêts bancaires est d'origine anglo-saxonne. Il n'est pas mauvais pour autant, mais des problèmes culturels se posent. En France, cette formule a été expérimentée quand M. Jospin était ministre de l'éducation nationale. Elle n'a pas remporté un grand succès, ni auprès des étudiants, ni auprès des institutions bancaires.

S'il se constituait des fondations, je serais le dernier à m'y opposer. J'ai été le ministre de la culture qui a le plus encouragé le mécénat et les fonds d'achats d'entreprise.

Compte tenu de leurs profits, nos entreprises pourraient faire un effort. Nous sommes prêts à encourager la constitution de fondations. Les reproches doivent être adressés aux entreprises et aux banques françaises, qui ne font pas le travail de leurs homologues d'Allemagne, d'Angleterre et des Etats-Unis.

M. Claude Goasguen - Certains conseils régionaux ont institué des prêts bancaires. En Ile-de-France, ils sont gérés par M. Dray. Le système fonctionne parce que la région s'est portée caution. Le banquier a besoin d'avoir pour interlocuteur un personnage solvable.

M. le Ministre - Il y avait aussi une caution dans le système Jospin de 1992. Chez les universitaires, les mentalités ont changé. J'espère qu'il en est de même chez les banquiers.

M. Claude Goasguen - Le contexte économique n'était pas le même.

M. Jean-Michel Dubernard - Pouvez-vous nous parler de la réforme des études médicales ?

M. le Ministre - Vous avez parlé d'une réforme bloquée. Elle l'était. Nous avons déterré la réforme du premier cycle et sommes décidés à conclure avant juin 2001. Cette réforme a beaucoup avancé pour le deuxième et le troisième cycle.

S'agissant enfin de l'allocation de recherche, je rappelle qu'on en comptait 1 800 en 1988, d'un montant mensuel de 4 500 francs. Il y en a aujourd'hui 4 000, de 7 500 francs. En outre, un tiers des étudiants qui en bénéficient perçoivent une allocation de monitorat de 2 000 francs.

M. Camille Darsières - Je veux insister sur la singularité de l'université des Antilles et de la Guyane. On a déjà fait éclater l'inspection d'académie, il y a désormais trois recteurs ; or l'université est un seul établissement et son conseil d'administration est presque unanime à souhaiter qu'elle le demeure.

En revanche, il semble que l'on oublie quelque peu dans les dotations budgétaires les coûts de fonctionnement liés à l'éclatement géographique. Pense-t-on seulement que les professeurs sont obligés sans cesse de se déplacer entre les trois départements ? En 1996, sur un budget de 82 millions, 4 millions étaient consacrés aux frais d'hébergement et de déplacement. Cela a d'importantes conséquences, ainsi le taux d'investissement n'est que de 15,22 % dans cette université contre 26,90 % dans des universités de taille équivalente et 27,49 % en moyenne nationale. De même, le fonds de roulement n'est que 22 jours contre 248 jours pour l'ensemble des universités. Enfin, les ressources par étudiant sont de 6 376 francs pour l'université des Antilles et de la Guyane contre 8 883 francs pour toutes les universités.

C'est pour toutes ces raisons que j'ai proposé que l'on réfléchisse à l'instauration au sein du budget des DOM, d'une ligne budgétaire consacrée à l'enseignement supérieur, comme cela se fait pour le logement.

J'ai appris par ailleurs avec plaisir que vous avez relancé l'idée d'un institut français des Amériques. Mais savez-vous que dans le cadre du plan U3M, l'université des Antilles et de la Guyane a proposé de créer une Maison des Caraïbes et de l'Amérique ? Prévoyez-vous de baser votre institut en métropole ?

Enfin, vous avez dit tout à l'heure que vous étiez ce matin avec le président de Paris VI. Je serais très heureux que vous rencontriez aussi de la sorte la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, qui pourrait ainsi vous faire part des particularités de cet établissement.

M. le Ministre - Vous savez que dans le cadre d'une politique définie avec le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, nous avons, pour la Guyane une assez haute ambition. Nous souhaitons à la fois offrir aux jeunes Guyanais un enseignement de base de bonne qualité et construire un pôle universitaire et scientifique de dimension internationale, ouvert sur ses voisins, notamment le Brésil, autour de projets d'intérêt commun.

A la fin de cette séance, je veux vous remercier pour cette procédure, que j'avais expérimentée l'an dernier comme président de la commission des affaires étrangères. Je milite depuis longtemps pour une transformation de la procédure budgétaire. Il me semble que nous pouvons ici dialoguer plus aisément, sans les effets de tribune de la séance publique. Je souhaite l'extension de cette procédure à l'ensemble des budgets ; le Parlement, la République ont beaucoup à y gagner.

Sur le fond, je mesure les progrès accomplis ces dernières années mais aussi ceux qui restent à accomplir. Avec ce budget, nous franchissons une nouvelle étape. Même si tout n'est pas chiffre, les chiffres éclairent : alors que nous étions en queue de peloton européen pour le taux d'encadrement de nos étudiants, nous sommes maintenant parmi les premiers.

J'ai l'ambition de continuer à transformer le système universitaire, afin de permettre à ceux qui arrivent à l'université de trouver la voie de la réussite. Nous avons le devoir absolu de mieux les encadrer, de mieux les soutenir. Je souhaite aussi que nous ayons une exigence scientifique forte pour nos universités, qui sont en compétition pacifique avec celles du monde entier. Je souhaite que leurs portes s'ouvrent beaucoup plus largement aux étudiants et aux professeurs du monde entier.

Les conditions de vie des professeurs et des étudiants devront être améliorées encore dans le futur. J'ai demandé que l'on infléchisse le plan en cours afin de faire en sorte qu'ils se sentent heureux sur les campus, qu'ils aient plaisir à s'y retrouver, et pas seulement pour y suivre un enseignement.

Je suis fier d'appartenir à un gouvernement décidé à poursuivre un effort public important en faveur de l'éducation, de la recherche, de la culture, qui sont, pour nous, des priorités absolues, ce qui n'est pas le cas dans beaucoup de pays d'Europe. Je crois que vous pourriez vous accorder sur le fait que ce budget est un bon budget. Les organisations de professeurs et d'étudiants considèrent en tout cas qu'il marque un changement. De nombreux étudiants étrangers nous ont récemment demandé de venir chez eux expliquer ce que nous faisions en France et convaincre leurs dirigeants de faire de même.

Notre effort sera poursuivi au cours des années à venir. Je rendrai public dans les prochains jours notre plan pluriannuel qui prévoit une programmation non seulement des investissements mais aussi, c'est sans précédent, des emplois. En nous engageant pour trois ans nous marquerons notre confiance dans l'avenir, dans nous-mêmes, dans les étudiants, dans les professeurs, dans la capacité du système à se moderniser.

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel - J'apprécie l'exigence de concision, mais elle a son prix : moins de pastel, plus de traits directs... (Sourires)

Sur la base des performances françaises, comment ne pas partager l'enthousiasme de Jack Lang ? Certains, sans doute dans le feu de la démonstration, ont prétendu que l'université française supportait mal la comparaison. Je ne le crois pas. En tout cas, pour l'enseignement professionnel, c'est tout le contraire. Le système français est certes perfectible, mais il est le meilleur du monde. Nous l'avons vérifié en recevant récemment nos collègues d'Amérique latine et des Caraïbes qui, sur la recommandation des Américains, avaient choisi de se tourner vers la France. Il est permis d'être fiers de l'_uvre accomplie et de saluer la grandeur de notre patrie !

Cela posé, je souscris au point de vue de M. Goasguen sur l'importance de la professionnalisation. Avec la licence professionnelle, nous disposons d'un outil pratique pour rapprocher les formations universitaires du monde du travail. La sélection des universités habilitées à dispenser le cursus a été draconienne et les moyens mis en _uvre sont suffisants. Là est la clé de la réussite et nous souhaitons que les licences professionnelles aient un effet de contagion pour propager l'idée d'une professionnalisation durable des études universitaires, telle que nous l'avons présentée aux ministres européens. La préoccupation prioritaire des étudiants est de réussir leur insertion professionnelle. Avec Jack Lang, nous mettons tout en _uvre pour qu'ils y parviennent.

M. le Président - Je remercie MM. Les ministres de leurs interventions et j'invite les membres de la commission des affaires culturelles à rester en séance pour émettre leur avis.

    B. EXAMEN DES CRÉDITS

La commission a ensuite examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Jacques Denis, les crédits de l'enseignement supérieur pour 2001.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2001.

____________

N° 2625.- Avis de M. Jean-Jacques Denis, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001.- Tome VI : Education nationale - Enseignement supérieur.

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Ce pourcentage est calculé sur un budget de 53,905 milliards de francs, c'est-à-dire après déduction des 2.147,78 milliards de francs représentant le montant des cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des fonctionnaires, jusque-là prises en compte dans le budget des charges communes

: Le chapitre 46-11 est supprimé à compter du 1er janvier 2001. Les crédits sont transférés de ce chapitre vers le chapitre 36-14, à l'exception des crédits du fonds de solidarité universitaire (22,8 MF) qui sont transférés vers le chapitre 43-71 - Bourses et secours d'études.