N° 2626

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 septembre 2000.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ⁽¹⁾

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2001 (n° 2585),

TOME IV

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES

ET FRANCOPHONIE

PAR M. GEORGES HAGE,

Député

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro 2624 (annexe n° 1)

Lois de finances

La Commission des Affaires étrangères est composée de :

M. François Loncle, président ; M. Gérard Charasse, M. Georges Hage, M. Jean-Bernard Raimond, vice-présidents ; M. Roland Blum, Mme Monique Collange, M. René Mangin, secrétaires ; Mme Michèle Alliot-Marie, Mme Nicole Ameline, M. René André, Mme Marie-Hélène Aubert, Mme Martine Aurillac, M. Édouard Balladur, M. Raymond Barre, M. Dominique Baudis, M. Henri Bertholet, M. Jean-Louis Bianco, M. André Billardon, M. André Borel, M. Bernard Bosson, M. Pierre Brana, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Hervé de Charette, M. Yves Dauge, M. Patrick Delnatte, M. Jean-Marie Demange, M. Xavier Deniau, M. Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Dupré, M. Charles Ehrmann, M. Jean-Michel Ferrand, M. Raymond Forni, M. Georges Frêche, M. Michel Fromet, M. Jean-Yves Gateaud, M. Jean Gaubert, M. Valéry Giscard d'Estaing, M. Jacques Godfrain, M. Pierre Goldberg, M. François Guillaume, M. Jean-Jacques Guillet, M. Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, M. Didier Julia, M. Alain Juppé, M. André Labarrère, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Claude Lefort, M. Guy Lengagne, M. François Léotard, M. Pierre Lequiller, M. Alain Le Vern, M. Bernard Madrelle, M. Jean-Paul Mariot, M. Gilbert Maurer, M. Jean-Claude Mignon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Françoise de Panafieu, M. Étienne Pinte, M. Marc Reymann, M. François Rochebloine, M. Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, M. René Rouquet, M. Georges Sarre, M. Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, M. Joseph Tyrode, M. Michel Vauzelle

SOMMAIRE

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INTRODUCTION 5

I - LES ACTIONS MULTILATÉRALES 7

A - LE RENFORCEMENT DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE 7

B - LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE ET CULTURELLE 8

II - LES ACTIONS BILATÉRALES 11

A - LES ACTIONS PRIORITAIRES 11

B - LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS 12

CONCLUSION 15

EXAMEN EN COMMISSION 17

Mesdames, Messieurs,

Depuis la fusion des ministères des affaires étrangères et de la coopération, il devient de plus en plus difficile et artificiel d'isoler les crédits concourant à l'action culturelle de la France à l'étranger. Si certaines lignes budgétaires sont facilement identifiables - par exemple le chapitre 42-14 pour les subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle - la distinction entre dépenses culturelles et non culturelles devient pour de nombreux autres chapitres totalement impossible. Cette difficulté pourrait conduire à s'interroger sur la légitimité du présent avis budgétaire dont les frontières sont désormais impossibles à définir. Nous estimons toutefois que la justification de cet avis n'est pas d'abord liée à la présentation budgétaire mais bien davantage au rôle qu'a historiquement joué et que continue de remplir la culture dans la définition et la mise en _uvre de la politique étrangère française.

La France est bien un cas particulier qui s'exprime dans l'idée que notre pays a un rôle spécifique à remplir dans le monde, à la fois sur les plans politique et culturel. Ce rôle justifie l'importance attachée par la France à son rayonnement culturel extérieur, considéré comme un enjeu important des relations internationales. La montée en puissance des industries culturelles américaines ne laisse pas de nous inquiéter, non pas tant que nous leur déniions toute qualité de vitalité et de créativité, mais parce qu'en raison de leur prétention à l'hégémonisme, elles menacent directement une part de notre identité.

Face à ce raz de marée américain, la France a entrepris _uvre de résistance et de reconquête. Elle lutte en essayant de se protéger au moyen d'instruments juridiques : c'est ce que l'on a appelé « l'exception culturelle » lors des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Mais il est probable que ces protections juridiques seront à terme sérieusement mises à mal par les progrès technologiques qui susciteront de nombreuses possibilités de contournement. Le répit que ces instruments juridiques nous accordent doit être impérativement mis à profit pour croître et construire. C'est par rapport à ce volontarisme que nous allons apprécier les crédits culturels du Ministère des affaires étrangères, dans le cadre d'actions multilatérales et bilatérales.

I - LES ACTIONS MULTILATÉRALES

La fin de la guerre froide et la mondialisation ont créé une situation nouvelle caractérisée notamment par l'accroissement d'une hégémonie linguistique et culturelle de la part du monde anglo-saxon. Le risque croît d'une uniformisation planétaire des cultures. Beaucoup y voient simplement la conséquence inéluctable d'un univers en voie d'unification par les flux financiers et les technologies de la communication. Les identités culturelles et linguistiques deviendraient des archaïsmes coupables de segmenter voire de perturber un monde de plus en plus lisse dont l'américanisation serait la principale garantie de pacification.

C'est contre cette utopie dangereuse, où la naïveté le dispute à l'ignorance, que la France s'efforce de lutter car elle y voit à juste titre à la fois un risque d'appauvrissement culturel généralisé et de crispations identitaires. Face à la tentation de servitude volontaire vis-à-vis du monde anglo-saxon, la France se fait le champion de la « diversité culturelle » qui s'exprime dans la volonté de promouvoir toutes les cultures du monde à l'échelle de la planète. Pour ce faire, la France a organisé son action multilatérale autour de deux axes : le renforcement de la francophonie politique et la promotion de la diversité linguistique et culturelle.

A - Le renforcement de la francophonie politique

Depuis longtemps, la France a fait de la francophonie une dimension de sa politique étrangère mais ce n'est que récemment qu'elle a entrepris de la structurer, de l'institutionnaliser, afin d'en accroître la visibilité et l'efficacité. La francophonie ne doit plus être simplement un groupe de discussions et délibérations mais elle doit devenir également un espace de décisions et d'actions. L'enjeu est de développer une volonté de solidarité francophone et de permettre aux pays qui se reconnaissent dans cette francophonie d'être mieux à même de faire valoir leur point de vue commun ou, à tout le moins, de se concerter à l'occasion des négociations qui se déroulent dans les grandes enceintes internationales.

Le sommet de Hanoï de 1997 - le huitième du genre - a institué un Secrétaire général de la francophonie en la personne de M. Boutros Boutros-Ghali, élu pour quatre années, auquel a été dévolu un rôle de véritable « chef d'orchestre » de le francophonie. Ce Secrétaire général est le responsable de l'animation de la coopération multilatérale francophone financée par le Fonds multilatéral unique ; à ce titre il évalue et veille à l'harmonisation des programmes et des actions de l'ensemble des opérateurs de la francophonie, notamment l'Agence intergouvernementale de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, TV5, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones.

Le sommet de Hanoï avait adopté un programme « espace de savoir et de progrès », privilégiant l'éducation de base, la formation professionnelle ainsi que le français dans le monde. Le dernier sommet francophone, qui a réuni 52 Etats à Moncton (Canada) en septembre 1999 a réaffirmé ces priorités en y ajoutant une mention particulière pour les nouvelles technologies de la communication et de l'information qui constituent l'un des thèmes directeurs du plan d'actions défini à cette occasion pour le biennum 2000-2001. Le coût annuel global de ces actions - en 2000 comme en 2001 - se monte pour la France à 283,5 millions de francs dont 244,3 millions sont inscrits au budget des Affaires étrangères. L'essentiel de ces crédits destinés au Fonds multilatéral unique a été regroupé sur un article spécifique créé dans le projet de loi de finances 2001 - l'article 40 du chapitre 42-32 - qui doit permettre de mieux recenser et retracer les actions entreprises dans le cadre du plan d'actions.

Trois ans après le sommet de Hanoï, des progrès sensibles ont été accomplis sur le plan de la coordination des opérateurs. L'évaluation entreprise par M. Boutros Boutros-Ghali de l'Agence universitaire devrait être suivie par celle des autres opérateurs. Nous devons tendre vers plus de rigueur dans la gestion des opérateurs et une plus grande lisibilité de leurs programmes. C'est là un travail essentiel de nature à renforcer la crédibilité du dispositif francophone.

Le prochain sommet francophone prévu à Beyrouth en octobre 2001 devrait être l'occasion d'actualiser les priorités de notre action multilatérale et de continuer l'approfondissement des réformes de structures et de procédures. Il devrait permettre le renforcement de la place que la francophonie institutionnelle occupe sur la scène internationale.

B - La promotion de la diversité linguistique et culturelle

Le dialogue entre les cultures sera le thème principal du prochain sommet de Beyrouth. La notion d'« exception culturelle » a laissé la place à la défense de la « diversité culturelle », plus ouverte et plus dynamique. Cette nouvelle notion traduit mieux que la précédente que l'enjeu n'est pas seulement la défense de la culture française, mais bien celle de l'ensemble des cultures du monde.

L'échec de la conférence de Seattle en décembre 1999 s'est traduit par un ajournement sine die du lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. Il faudra certainement attendre l'entrée en fonction du nouveau gouvernement américain en 2001 pour que la situation se débloque. Ces nouvelles négociations pourraient être l'occasion d'une offensive des Etats-Unis pour essayer de remettre en cause l'exception culturelle européenne qui représente un obstacle aux intérêts commerciaux de leurs entreprises audiovisuelles. Il est probable toutefois que l'attaque américaine se fera cette fois de manière indirecte, au travers notamment des discussions sur les subventions ou sur les nouvelles technologies et le commerce électronique. Il est donc indispensable que le gouvernement français continue de sensibiliser ses partenaires sur l'impératif de préservation et de promotion de la diversité culturelle. Il est notamment nécessaire de fédérer à cette cause le plus grand nombre de pays possibles ressortissant d'autres aires linguistiques que la francophonie.

Nous souhaiterions également que la France suscite une large discussion sur le thème de la diversité culturelle au sein de l'UNESCO qui nous apparaît comme l'enceinte la plus appropriée - davantage en tout cas que l'OMC - pour parler de ces questions. Ces travaux pourraient servir de base à l'adoption ultérieure d'une déclaration universelle sur la diversité culturelle.

L'exemple de TV5-Amériques illustre l'asymétrie qui existe entre les opérateurs audiovisuels anglo-saxons et francophones. La nomination de M. Pierre Lampron à la tête de TV5-Amériques avait suscité beaucoup d'espoirs. M. Lampron avait affirmé notamment que septembre 2000 serait une période d'offensive pour TV5-Amériques en matière de programmes et de promotion, avec une nouvelle grille inspirée de celle de TV5-Europe mise en _uvre par M. Jean Stock. Au jour d'aujourd'hui, TV5-Amériques n'a toujours pas dépassé, deux années et demi après son lancement, les 7000 abonnés payants et sa situation semble s'être encore aggravée. M. Lampron a quitté la présidence en juin dernier, seulement sept mois après sa nomination, pour répondre positivement aux offres attractives de TVA, l'équivalent canadien de TF1. La nouvelle grille n'a toujours pas été mise en place. Aucun élément nouveau n'a permis d'assurer la promotion de TV5-Amériques auprès du public, qu'il s'agisse de l'arrivée de la chaîne sur de nouveaux réseaux câblés ou chez de nouveaux abonnés institutionnels (universités, hôtels...). La gravité de la situation est telle qu'on s'interroge aujourd'hui sur l'opportunité de modifier le fonctionnement de TV5-Amériques et notamment sur l'intérêt qu'il y aurait à instaurer une présidence commune avec TV5-Europe. Une telle solution apparaît d'autant moins absurde que l'Europe contribue à hauteur de 70 % au budget de TV5-Amériques (la France verse 50 % à elle seule). L'enjeu n'est pas tant de consacrer un homme que de créer la possibilité d'une impulsion commune et mettre fin à une TV5 à deux vitesses. TV5 est désormais reconnue, grâce à l'action de Jean Stock, comme une chaîne professionnelle et non plus comme une télévision diplomatique. Il est logique que ses structures se professionnalisent à leur tour.

II - LES ACTIONS BILATÉRALES

A - Les actions prioritaires

Le ministère a retenu pour 2001 quatre priorités en matière de relations culturelles extérieures. Ces priorités qui donnent lieu à des mesures nouvelles seront financées non par une augmentation des crédits mais par un redéploiement des marges financières dégagées par la rationalisation du dispositif de coopération et plus particulièrement grâce à un partage plus équilibré de notre coopération entre les missions de longue durée (assistance technique) et les missions d'expert de courte durée.

La première priorité concerne le développement de notre coopération culturelle avec les pays balkaniques. Les crédits actuellement disponibles sont trop restreints pour nous permettre d'agir de façon significative dans une région qui a un besoin urgent d'une présence plus soutenue des pays européens pour assurer sa stabilité et sa démocratisation. Dix millions de francs devraient être dégagés sur les articles 42-11 et 42-12 pour des actions facilitant le rapprochement entre les populations : échanges entre jeunes, promotion du français parmi les élites balkaniques, développement des contacts entre les intellectuels et les artistes de la région, ouvertures et restructuration des centres de ressources. Cet accroissement de notre effort bilatéral ira de pair avec l'aide multilatérale déjà déployée.

La deuxième priorité concerne la réouverture de nos centres culturels en Algérie annoncée lors de la visite d'Etat en France du Président Bouteflika. La réouverture du centre culturel d'Alger a pu être effectuée par un financement puisé sur les réserves de l'établissement. En 2001, il est prévu une montée en puissance de cet établissement ainsi que la réouverture du centre culturel d'Annaba. Pour faire face aux dépenses de fonctionnement de ces centres, une mesure nouvelle de six millions de francs est prévue sur le chapitre 37-95 dont le total des dotations augmente de 35 millions de francs.

La troisième priorité concerne l'adaptation de l'offre audiovisuelle au Maghreb et au Proche-Orient pour garantir la diffusion de programmes français dans ces zones géographiques. Il est apparu urgent de mettre en place une offre capable de séduire la jeunesse arabe ; les moins de 25 ans représentent 65% de la population et il est stratégique d'être à même de les atteindre, au-delà des élites culturelles et économiques qui seules auront la possibilité d'accéder à des offres commerciales françaises. Le département a demandé à France Télévision et TV5 de réfléchir conjointement à un projet. 10 millions de francs de mesures nouvelles sont prévus à cet effet sur le chapitre 42-14 « subventions opérateurs de l'action audiovisuelle ».

Enfin la quatrième et dernière priorité concerne la poursuite du programme Eiffel des bourses d'excellence qui devra atteindre sa vitesse de croisière par l'accueil de 1000 boursiers dans nos universités et grandes écoles. Pour ce faire une mesure nouvelle de quinze millions a été jugée nécessaire pour porter l'enveloppe du programme à 100 millions de francs compte tenu d'un coût d'environ 8500 francs par mois de bourse.

B - La promotion de l'enseignement français

La dernière priorité affichée par le Ministère renvoie à une politique fondamentale du rayonnement de la France dans le monde : la politique de formation des élites étrangères. L'action de la France dans ce domaine se situe désormais dans un contexte international de concurrence car la formation est devenue un marché sur lequel les pays anglo-saxons sont désormais particulièrement actifs.

Avec environ 150 000 étudiants étrangers, la France se situe actuellement au 4^ème rang des pays d'accueil, après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Faire mieux connaître notre offre de formation supérieure, simplifier les démarches des étudiants étrangers, accueillir et former dans de bonnes conditions, tels sont les défis que s'efforce de relever la France en orientant son action dans trois directions.

Tout d'abord, les procédures relatives à l'attribution des visas pour les étudiants étrangers ont été allégées : les justificatifs à produire ont été limités à l'inscription ou à la pré-inscription de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur et aux moyens d'existence ; de nouveaux types de visas ont été institués comme le visa « étudiant concours » qui permet à un étudiant d'attendre les résultats d'un examen sans nécessité de retour préalable dans son pays d'origine.

Ensuite, de nouveaux programmes de bourses ont été créés, le programme Eiffel que nous avons évoqué ci-dessus, mais également de grands programmes de formation très ciblés mis en place en collaboration avec des partenaires étrangers, cofinancés par les deux pays et dont la gestion est confiée à des opérateurs français publics ou privés (ces programmes existent avec le Brésil, le Chili, la Colombie, la Malaisie, la Syrie, le Vietnam).

Enfin, la création de l'agence Edufrance, groupement d'intérêt public, en novembre 1998 a permis de renforcer la promotion de l'offre française en formation supérieure et en expertise scientifique. Outre la création d'un site Web en plusieurs langues (français, anglais, espagnol, portugais, chinois) et la mise à disposition de diverses brochures documentaires lors de manifestations organisées à l'étranger, Edufrance gère une cinquantaine d'implantations (les Espaces Edufrance) à l'étranger et a mis sur pied un réseau de correspondants.

Tous ces efforts, nous l'avons souligné, ont déjà porté leurs fruits : le nombre de visas étudiants a augmenté de 25 % en 1999 par rapport à 1998 et de 44 % au premier semestre 2000 par rapport au premier semestre 1999. Au-delà de ces chiffres, nous estimons qu'il est encore possible de pallier certaines faiblesses du dispositif universitaire français. Des efforts supplémentaires devront être accomplis pour améliorer la qualité des conditions d'accueil matériel et psychologique en France des étudiants étrangers ; pour promouvoir des offres de formation à la fois souples et personnalisées ; pour associer l'anglais aux formations proposées et proposer des mises à niveau en français avant le début des cours, ce qui permettra de ne plus faire de la maîtrise de la langue un préalable. Il est par ailleurs surprenant de constater qu'un faible pourcentage des bacheliers de lycées français à l'étranger choisissent d'effectuer des études supérieures en France ; une priorité devrait leur être accordée pour davantage les y inciter.

Il nous apparaît indispensable d'accompagner cette politique de venue d'étudiants étrangers en France par une politique d'exportation d'enseignements français à l'étranger (création de filières, enseignement à distance...).

La loi de finances pour 2001 prévoit de dégager deux millions de francs pour un projet d'enseignement du français langue maternelle (projet FLAM). Cette appellation recouvre la prise en charge d'un enseignement du français pour des enfants français scolarisés dans des établissements nationaux étrangers. Ce projet concerne des enfants binationaux désireux de conserver leur langue et leur culture françaises. Il répond à une forte demande des communautés françaises dans un certain nombre de pays, notamment l'Allemagne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Grande-Bretagne.

CONCLUSION

Lors de la dernière conférence des ambassadeurs en août 2000, le Ministre de l'Education nationale, M. Jack Lang, appelait à la mobilisation et à la créativité de tous les intervenants pour « gagner la guerre culturelle mondiale ». Quant à nous, sans objectif martial, nous souhaiterons que la France soit bien présente dans cette nouvelle société mondiale de l'information en voie de constitution. Cela veut dire qu'il faut privilégier des actions fortes et visibles. Cela exige au préalable que l'on s'interroge sur le contenu d'un projet culturel extérieur qui fait aujourd'hui cruellement défaut. Il conviendra un jour de répondre à la question : quelle France souhaitons nous promouvoir ?

Au bénéfice de ces considérations, votre Rapporteur vous invite à donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mardi 24 octobre 2000, la Commission a examiné pour avis les crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 2001.

Après l'exposé de M. Georges Hage, rapporteur pour avis, Mme Odette Trupin a demandé si la baisse des crédits affectés au poste "bourses" résultait d'une volonté affichée ou s'il s'agissait d'une nouvelle répartition des crédits.

M. Georges Hage a confirmé que la baisse des dotations "bourses, échanges et formation" est due à des opérations de transfert de crédits et que deux millions de mesures nouvelles ont été prévues en 2001 pour cet article.

M. Michel Vauzelle a regretté le manque de lisibilité de la politique culturelle de la France, notamment à travers la télévision. En dehors de TV-5 - dont le contenu laisse parfois perplexe -, il est difficile de capter à l'étranger une chaîne généraliste française, ce qui n'est pas le cas pour les chaînes allemandes, italiennes et espagnoles. Il s'est demandé pourquoi ces pays arrivent à diffuser leurs programmes alors que la France n'y parvient pas, ce qui est grave, eu égard à l'impact de la télévision française dans certains pays, notamment en Afrique du Nord.

M. Georges Hage a répondu que son rapport consacrait un développement conséquent à TV5. Il faut reconnaître l'habileté de M. Jean Stock qui a redonné de l'allant à TV5-Europe. Les difficultés persistantes rencontrées par TV5-Amériques conduisent à s'interroger sur l'opportunité de modifier l'organisation actuelle et de créer une présidence commune aux deux entités qui permettrait de mettre fin à une TV-5 à deux vitesses. TV5, autrefois considérée comme une chaîne diplomatique, est désormais reconnue comme une chaîne professionnelle et doit en avoir la structure.

Conformément aux conclusions du Rapporteur, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 2001.

2626-04 Avis de M. Georges Hage (commission des affaires étrangères) sur le projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles internationales et francophonie

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