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N° 2627 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1),
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Voir le numéro : 2624 (annexe no 40). Lois de finances. La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de : M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Marcel Cabiddu, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, François Cornut-Gentille, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Yves Fromion, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Jacques Heuclin, François Hollande, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Guy Menut, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Jean-Pierre Michel, Charles Millon, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Mme Michèle Rivasi, MM. Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Emile Vernaudon, Jean-Claude Viollet, Aloyse Warhouver, Pierre-André Wiltzer.
Mesdames, Messieurs, En 2001, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle sera entré en service opérationnel. La période des essais terminée, puis après sa première traversée de longue durée (TLD), il recevra, en cours d'année, une première demi-flottille d'appareils Rafale. La mise en _uvre progressive d'un groupe aéronaval en complète modernisation et la force océanique stratégique dotée de SNLE-NG façonneront les deux composantes essentielles d'un ensemble opérationnel de première importance. Par ailleurs, la récente décision de lancer la construction de deux frégates de type Horizon marque également une volonté d'adapter la Marine au contexte stratégique des prochaines décennies. Au-delà des bâtiments de souveraineté, la question du renouvellement programmée de la flotte de surface constituera un des enjeux des prochaines années. S'agissant des personnels, l'année 2001 verra également se réaliser l'objectif de complète professionnalisation. La Marine aura dû faire face au défi de remplacer quelque 18 000 appelés en accroissant notamment le nombre de ses personnels civils, tout en réduisant globalement ses effectifs afin de se conformer au modèle d'armée défini par la loi de programmation. Un tel effort imposait un certain nombre de choix. La recherche d'une meilleure productivité a ainsi conduit à réformer l'organisation des tâches de soutien. Par ailleurs, les modes de recrutement et les approches de la formation ont connu de profondes transformations. Le projet de loi de finances pour 2001 a été conçu dans ces perspectives : 34,4 milliards de francs de crédits sont ouverts à la Marine, soit 17,7 % du budget global de la Défense. Ce niveau s'inscrit dans la moyenne de l'effort consenti depuis 1996. Il traduit, à périmètre constant, une légère augmentation par rapport à l'exercice précédent. Alors que les crédits de fonctionnement courant progressent d'environ 2 %, les dotations dévolues au titre V enregistrent une sensible remontée en direction du financement des grands programmes d'équipement : les crédits de paiement de ce titre s'élèvent à 20,7 milliards de francs (+ 2,9 %) et les autorisations de programme inscrites augmentent, à structure constante, de plus de 16 % à 21,9 milliards de francs. Le projet de budget « Marine » pour 2001 émet ainsi un signal positif d'inversion de tendance. Il traduit une volonté de modernisation des équipements qui, à l'évidence, devra être maintenue dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de programmation. I. - UNE STABILITÉ GLOBALE DES INSCRIPTIONS AU TITRE III En francs courants, l'ensemble des inscriptions du titre III s'élève à 12,69 milliards de francs en 2001 contre 12,89 milliards de francs pour l'exercice précédent (- 1,6 %). _ A elles seules, les rémunérations et charges sociales (RCS) atteignent un total de 9,98 milliards de francs, soit une diminution de 1,9 % pour un effectif budgétaire global de 45 387 emplois (- 4 104). Elles représentent 78,6 % du total des enveloppes de crédits du titre III contre 78,8 % en loi de finances initiale pour 2000.
_ Hors RCS, le titre III recouvre les crédits de fonctionnement dans leur acception la plus large. Ils se répartissent comme suit pour 2001 : - produits pétroliers : 485,5 millions de francs (+ 30,5 %) ; - fonctionnement courant : 1 547 millions de francs (+ 3,6 %) ; - alimentation : 371,1 millions de francs (- 15,7 %) ; - entretien programmé des matériels (EPM) : 297,7 millions de francs (- 45,6 %). A l'exception des dépenses d'alimentation dont la diminution est automatiquement justifiée par la réduction des effectifs à laquelle s'ajoute une mesure d'économie de 30 millions de francs, récupérable en gestion par un prélèvement sur le compte spécial des subsistances militaires, l'évolution (en francs courants et à partir des lois de finances initiales) des autres composantes du titre III appelle certaines précisions. _ S'agissant des carburants, les chiffres ne peuvent véritablement être comparés d'un exercice à l'autre en données brutes. En premier lieu, les hypothèses de prix servant de base à la construction budgétaire (2000 : 1 $ = 6 francs et 1 baril = 14,61 $ ; 2001 : 1 $ = 6,50 francs, 1 baril = 20 $) sont éloignées, des évolutions généralement constatées des parités monétaires et du marché des produits pétroliers. Par ailleurs, les conséquences des retraits et des admissions au service des bâtiments rendent plus difficiles encore toute prévision lorsque l'augmentation de l'activité des forces est liée à des opérations extérieures. Le retournement du marché pétrolier d'ailleurs amorcé dès le printemps 1999, a justifié l'ouverture d'une première dotation complémentaire de 85 millions de francs au titre de la loi de finances rectificative de juin 2000 et une seconde dotation d'un montant probablement supérieur devra intervenir par le même moyen pour couvrir les charges en carburants de l'exercice. _ L'évolution des crédits du fonctionnement courant est en partie la conséquence de modifications de la structure budgétaire. - A structure budgétaire constante, ces crédits sont quasiment stables (- 1 %). Cette faible diminution sera atténuée en gestion par le rattachement de fonds de concours, notamment au titre des prises à bail outre-mer. De plus, les dépenses de fonctionnement courant enregistrent mécaniquement une diminution en besoins de 48 millions de francs liée aux mesures d'effectifs et une économie d'environ 11 millions de francs en conséquence de la révision du taux de la TVA. - Les transferts budgétaires vers le titre III s'élèvent au total à près de 40 millions de francs dont 32,2 millions en provenance de la DGA afin d'assurer le fonctionnement de la direction centrale du nouveau service de soutien à la flotte. Par ailleurs, deux mesures nouvelles de 25 millions de francs chacune viennent, d'une part, abonder les crédits destinés à la sous-traitance et, d'autre part, prendre en compte les charges de service public, notamment afin de permettre la co-affrétement avec la Grande-Bretagne, d'un remorqueur supplémentaire d'assistance depuis le Pas-de-Calais. Plus généralement, la tragédie du naufrage du sous-marin russe Koursk et la catastrophe écologique de l'Erika, survenues au cours de l'année 2000, ont démontré la nécessité de disposer de moyens de sauvetage sous-marin comme d'intervention d'urgence en haute mer. Sur ce point, les décisions relatives à l'acquisition d'un 6ème hélicoptère Dauphin, à la mise en service de 4 avions Falcon 50 spécialement aménagés pour la surveillance maritime (770 millions de francs pour une dernière livraison en 2001) témoignent d'une prise de conscience. Enfin, l'affrètement partagé avec d'autres pays, d'un navire à forte capacité de pompage de produits pétroliers dont le principe vient d'être arrêté, témoigne également de la prise en compte de risques majeurs. Les spécificités exactes de ce navire restent cependant à définir. - A structure constante et après un rebasage de 30,4 millions de francs lié à l'augmentation de l'activité des forces, les disponibilités en crédits de fonctionnement courant devraient augmenter de près de 2 %. Cet effort permettra de réduire certaines tensions structurelles qui caractérisaient ce domaine depuis plusieurs exercices, plus particulièrement pour les frais de déplacement, le secteur immobilier et l'activité commune aux forces maritimes. L'état-major estime ainsi pouvoir dégager près de 50 millions de francs qui contribueront à l'amélioration (hors soldes) des conditions de travail et de vie quotidienne des personnels. Les formations soumises au régime dit des « masses » disposent d'une large autonomie de gestion. Elles adressent directement leurs besoins aux services gestionnaires dépendant de la direction centrale du commissariat de la Marine. Les bâtiments sont gérés par les services de soutien des ports au travers de systèmes dit « du crédit en valeur ». Les demandes émises des bords sont centralisées par ces services. Les besoins des unités (masses et crédits en valeur) s'imputent sur l'article 34-05 (chapitre 11) « Activités et dépenses communes des forces maritimes » dont la dotation prévue en 2001 s'élève à 492,9 millions de francs (- 2,6 %). _ Pour ce qui concerne l'entretien programmé des matériels (EPM), la réduction importante des disponibilités qui lui sont consacrées porte principalement sur l'entretien des munitions (chapitre 34-20, article 32). Cet article voit en effet sa dotation réduite de quelque 106 millions de francs. Cette réduction traduit notamment un transfert de charges et de crédits à destination du titre V. Il s'agit d'une des dernières opérations engagées en ce sens depuis plusieurs années, afin d'opérer une reconcentration des crédits relevant par nature du titre V. Concernant la Marine, ce mouvement paraît désormais à son terme. - En dépit des difficultés de comparaison liées aux aménagements de la structure budgétaire, tant au titre III qu'au titre V, il apparaît que les disponibilités destinées à l'EPM, n'enregistrent au total qu'une diminution de 0,7 % en francs courants. A un premier transfert de charges et de crédits correspondant à 50 millions de francs s'ajoute un second transfert de même montant, également vers le titre V, lié au financement, dans le cadre d'une opération budgétaire d'investissement (OBI) spécifique, de contrats de mise en condition opérationnelle d'installations techniques portuaires à Brest, Lorient et Toulon. - Traditionnellement, les crédits inscrits au titre III concourent au financement des rechanges courantes, des charges logistiques de stockage, du maintien en condition opérationnelle des armes d'infanterie et de l'entretien courant des munitions, à l'exclusion des programmes majeurs ou intermédiaires d'entretien concernant tant les sous-marins que les bâtiments de surface et des modifications de structure, c'est-à-dire des opérations « lourdes » relevant par nature du titre V. II. - UN DOUBLE IMPÉRATIF POUR UNE ARMÉE PROFESSIONNALISÉE : LA RÉGULARISATION DES FLUX DE PERSONNELS CONJUGUÉE À UN RENOUVELLEMENT DES MÉTHODES DE GESTION A. LES ENJEUX DE LA PROFESSIONNALISATION : LE RESPECT D'OBJECTIFS ET DE PRINCIPES CLAIREMENT DÉFINIS La Marine devait aborder sa professionnalisation avec trois grands objectifs : - le maintien de flux de recrutements stables afin de préserver la pyramide des âges et le dynamisme des équipages, tout en évitant les « à-coups » de gestion ; - la préservation d'un équilibre des parcours professionnels pour ne pas entraver les perpectives de carrière des engagés de longue durée du fait de l'arrivée en nombre de personnels occupant des emplois d'opérateurs ouverts par la professionnalisation ; - l'augmentation du taux d'encadrement notamment, des officiers, relativement bas (7 % environ en 1996). A l'issue des travaux de programmation conduits en 1995 et 1996, la Marine a dû rallier un format plus réduit, dont le volet relatif aux effectifs (- 20 % au total) prévoyait les évolutions suivantes :
Au total, les personnels militaires enregistreront une diminution de 18 513 postes (- 30 %), alors que le nombre des personnels civils augmentera de 5 099 postes (+ 78 %). La professionnalisation conjuguée à la réduction globale des effectifs a été conduite selon deux principes directeurs principaux. _ En premier lieu, le processus de remplacement des appelés a été abordé par la distinction des situations particulières aux forces de projection, aux formations navigantes et aux fonctions plus diversifiées de soutien à terre. Par leur nature, ces dernières fonctions offrent plus aisément des possibilités de substitution par le recours à des recrutements civils et la sous-traitance. _ Le second principe directeur est la recherche de gains de productivité dans le plus grand nombre possible de domaines. A titre général, le remplacement des appelés par des professionnels, plus stables et mieux formés, permet a priori d'espérer réaliser certains progrès en ce domaine. Au total, la seule productivité dégagerait quelque 4 400 postes d'appelés non remplacés. A ce chiffre non négligeable, doivent être ajoutés les gains supplémentaires résultant du désarmement anticipé de bâtiments de surface et des profondes réorganisations engagées, notamment au sein des services de soutien, qui contribuent, pour leur part, à une réduction des effectifs portant sur près de 9 000 postes (toutes catégories confondues). Au-delà de l'été 2001, la Marine ne comptera plus d'appelés du contingent au sein de ses forces embarquées. La professionnalisation complète deviendra effective à la fin de l'année. En termes d'emplois budgétaires, l'évolution par grandes catégories est conforme à l'annuité 2001 de la loi de programmation. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
Quelques mesures d'ajustement sont toutefois prévues sur l'exercice : - la création de 5 postes de capitaines de vaisseau et de 10 postes de capitaines de frégate est gagée par la suppression de 25 postes d'officiers subalternes (lieutenants et enseignes de vaisseau de 1ère et 2ème classes) : cette mesure est justifiée par des besoins croissants d'officiers de rang supérieur dans les organismes interarmées et les états-majors ou structures de commandement internationaux ; - la seconde mesure méritant d'être soulignée est la transformation de 394 emplois d'officiers mariniers en autant d'emplois de quartiers-maîtres et matelots. S'il s'agit également de répondre à une évolution des besoins, ce type d'opérations ne doit cependant pas avoir d'effets préjudiciables sur les perspectives d'avancement du corps des sous-officiers. A cet effet, la suppression de 6 emplois de majors et de 60 autres emplois de maîtres principaux pourrait susciter quelques difficultés, même s'il est compréhensible que l'état-major souhaite recruter, au plus tôt, de jeunes engagés présentant un réel potentiel opérationnel ; - enfin, on notera encore pour des personnels militaires, la création par anticipation de 82 emplois de volontaires afin de prendre en compte la décroissance ultime du contingent, dès le premier semestre 2001. S'agissant des personnels civils, les problèmes paraissent plus délicats bien que les prévisions s'avèrent globalement conformes (en termes d'emplois budgétaires) à la loi de programmation. Elles intègrent trois demandes d'ajustement : - en premier lieu, 400 créations d'emplois initialement prévues pour 2001 font l'objet d'un report sur l'exercice suivant ; - la deuxième ajustement porte sur la transformation de 142 postes d'ouvriers en crédits supplémentaires de sous-traitance ; - la dernière mesure, plus positive que les précédentes, porte sur un repyramidage d'une centaine d'emploi afin de couvrir les besoins liés à l'avancement d'ouvriers issus d'établissements ayant fait l'objet de restructurations, en particulier de DCN. Les mesures énoncées ci-dessus appellent plusieurs remarques concernant les personnels civils pour lesquels la Marine éprouve certaines difficultés de recrutement. L'état-major estime d'ailleurs qu'à la fin de l'exercice 2000, environ 1 000 postes ne seront pas pourvus, soit près de 10 % des effectifs en emplois civils. L'amélioration générale de la situation de l'emploi peut, certes, avoir une incidence sur ce point. Elle ne saurait suffire à expliquer ce problème dans sa complète étendue, d'autant qu'une telle incidence ne se limite pas aux personnels civils et joue au moins autant pour le recrutement de militaires engagés. - A sa satisfaction, la Marine a déjà pu accueillir dans ses rangs depuis 1997, près de 1 600 personnes au titre des transferts d'agents civils des autres armées, de la DGA et de DCN. Sur 1 656 ouvriers recrutés, 934 provenaient de DCN. A ces derniers, il convient d'ajouter 120 fonctionnaires, ce qui porte à 1 054 le nombre des reclassements opérés de DCN vers la Marine. Ce flot est à présent en voie de tarissement. Il apparaît nécessaire à votre Rapporteur, d'ouvrir plus largement la voie de tels transferts au-delà du bassin d'emplois « DGA-DCN » et de lever certaines restrictions à l'embauche d'ouvriers d'Etat. En outre, la question des qualifications est également posée. Pour ce qui concerne, par exemple, les recrutements de personnels ouvriers du secteur aéronautique, le problème de l'adaptation à l'emploi devient crucial. - La solution de la sous-traitance ne peut être que limitée (cuisine, entretien général de l'immobilier et des espaces ...) et ses coûts restent d'ailleurs difficiles à programmer et à maîtriser, y compris dans le cadre d'appels d'offres qui reportent dans le temps la satisfaction de besoins parfois urgents. De plus, il convient de rappeler que certains secteurs d'activité ne peuvent pas véritablement s'ouvrir à une large sous-traitance, en raison de leur sensibilité ou de leur technicité. Les opérations de sous-traitance dotée de près de 100 millions de francs en 2000, voient leur dotation pour 2001 augmentée à hauteur de 125 millions de francs. Plus généralement, la question des personnels civils se pose avec une particulière acuité pour la Marine. En proportion de ses effectifs, cette armée est celle qui doit créer et accueillir les plus nombreuses catégories d'emplois civils dans le cadre de la professionnalisation. La conception traditionnelle de son organisation faisait en effet assez peu appel à ces personnels. Du point de vue quantitatif, près de 3 500 personnels civils devraient avoir intégré la Marine entre 1997 et la fin de l'exercice 2002, conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire, actualisée sur ce point en 2000. Sur la période, 513 emplois de militaires seront transférés à des civils. En ce qui concerne les effectifs des personnels militaires, des écarts plus ou moins importants ont souvent été relevés, pour chacune des armées, entre le nombre des emplois budgétaires et les postes réellement occupés. Pour la Marine, de telles distorsions s'inscrivent dorénavant de façon systématique en sa défaveur. Ainsi pour l'exercice en cours, le déficit le plus sensible porte sur près de 1 000 emplois dans la catégorie des militaires du rang engagés. Au 1er juillet 2000, on comptait, en effet, 7 118 quartiers-maîtres et matelots pour un effectif budgétaire catégoriel de 8 140 qui sera d'ailleurs porté à 8 419 en 2001 (après transformations de postes en provenance de la catégorie des sous-officiers). L'explication principale de ce phénomène réside dans une insuffisance de disponibilités au titre des dotations en crédits de rémunérations et charges sociales (RCS). Sur cette base, s'opère un « reformatage » par anticipation mais contraire au rythme défini par la loi de programmation. Il est d'ailleurs probable que ce retard dans les recrutements concernant des personnels dont les tâches peuvent être essentielles au bon fonctionnement opérationnel, a des effets cumulatifs. Il ne pourra pas faire l'objet d'un rattrapage sur un, voire deux exercices, c'est-à-dire au terme de l'armée 2002. Une des conséquences les plus notables de cette situation est de faire supporter aux personnels en fonction des contraintes supplémentaires. En premier lieu, le processus d'allégement des astreintes conduit par l'état-major s'en trouve d'autant plus contrarié, que les personnels ne peuvent pas toujours prendre normalement l'ensemble des permissions auxquelles ils ont droit. Sans pour autant parler d'une détérioration des conditions de travail pour des militaires réglementairement soumis à des normes particulières de disponibilité, il s'avère néanmoins nécessaire de rompre avec une « spirale négative » qui, à terme, ne serait pas sans conséquences. Aux difficultés de recrutement inhérentes au contexte économique général dans lequel s'exerce déjà plus fortement la concurrence des autres secteurs d'activités (atomiciens et informaticiens, en particulier) s'ajouterait un déficit d'attractivité difficilement compensable par la qualité de la formation traditionnellement dispensée par la Marine qui a toujours constitué l'une des motivations essentielles des engagements et doit demeurer. Certains des emplois n'offrant pas de perspectives de carrière, étaient occupés jusqu'alors par des appelés. Ces fonctions qui ne s'inscrivent pas naturellement dans le cursus particuliers aux personnels engagés, sont destinées à être occupées par des jeunes pour lesquels elles peuvent représenter une réelle opportunité. Ces engagements d'une courte durée (limitée, en principe, à 26 mois) sont en effet proposés, en partenariat avec des organismes spécialisés afin de donner à des jeunes sans qualification une première expérience professionnelle, ayant un caractère socialement structurant. - Les emplois ouverts se répartissent dans les spécialités de protection-défense (fusiliers-marins de la PRODE), le service général (SERGE) et la manutention aéronautique (MANAE). Depuis 1997, 3 000 ECCM ont été conclus. Alors que les besoins ont pu être satisfaits dans les spécialités SERGE et, à un degré moindre, MANAE, un fort déficit caractérise la spécialité PRODE : au 1er juillet 2000, il représentait 48 % de l'effectif arrêté par le plan d'armement. Cette situation préoccupante s'explique sans doute par les conditions d'emploi particulières à cette catégorie d'engagés (port d'armes) qui exigent nécessairement une sélection plus sévère. On constate, toutefois, dans cette spécialité, un taux élevé de départs dans les six mois de l'incorporation (39 %). - En dépit de cette difficulté, la Marine doit persévérer dans cette voie, en adaptant son approche des fonctions en cause tout en intensifiant le partenariat qu'elle a conclu entre les missions locales d'insertion (MLI) et les bureaux d'information sur ses carrières, au titre d'un accord-cadre, révisé en 1999, avec la Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes. Le succès de la formule repose également sur la capacité de la Marine à reconnaître les mérites des meilleurs engagés sur contrat court, notamment en leur permettant un accès au grade de quartier-maître, y compris par la prolongation, par avenant, à trois ans du contrat ou en offrant aux ECCM, comme cela est également prévu, un accès spécial à des engagements de longue durée, dès lors qu'il s'agit de candidatures de qualité. Afin de réguler les flux de personnels tout en permettant à d'anciens militaires encore jeunes de débuter, dans de bonnes conditions, une seconde carrière, les personnels sous-officiers et engagés de longue durée doivent pouvoir continuer à bénéficier de pécules incitatifs au départ. Tel est d'ailleurs l'objet des dispositions de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 modifiée qui prévoit qu'un pécule est susceptible d'être attribué dès la 8ème année de service. Son montant a d'ailleurs été porté de 12 à 24 mois au maximum de la solde de base. En 1999, 322 pécules ont été servis à des officiers-mariniers. Les perspectives pour l'exercice 2000 portent sur environ 370 attributions. - La pérennisation d'un système de cette nature est indispensable à une armée professionnelle. A défaut, le vieillissement des personnels s'instaurerait dans un contexte d'absence de perspectives de carrière. Cette situation aurait inévitablement pour effet d'altérer la qualité du recrutement. En tenant compte de l'évolution démographique et de la minoration de 10 % du montant des pécules qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2001, les crédits dévolus à la Marine pour leur attribution (chapitre 31-96) sont ramenés en 2001 à 49,46 millions de francs contre 86,62 millions de francs en 2000 (- 43 %). En tout état de cause, le dispositif dit « de pécules rénovés » créé par la loi du 19 décembre 1996 et dont l'application est limitée en 31 décembre 2002, semble devoir être maintenu ou adapter à des niveaux satisfaisants et probablement prolongé au-delà de l'horizon 2004-2005, période à partir de laquelle il sera possible de dresser un véritable bilan de la professionnalisation, tant sur l'évolution des besoins des armées en personnels que sur leurs capacités à régulièrement renouveler une partie de leurs effectifs. - Par ailleurs, les besoins en personnels officiers peuvent être satisfaits, pour partie, par des recrutements directs et à temps limité. Pour certaines fonctions d'encadrement intermédiaires non évolutives qui ne s'inscrivent pas au c_ur du métier du commandement maritime, il reste possible de faire appel à de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, recrutés sous contrat pour des durées de 2 à 5 ans, en principe non renouvelables. Cette première expérience professionnelle pourra être d'autant plus utile au retour à la vie civile, qu'elle complétera une formation initiale encore récemment acquise. Enfin, le recrutement spécifique sur des contrats plus longs (8 à 20 ans) doit être conservé pour certaines carrières d'officiers (pilotes ou spécialistes du renseignement). III. - LA REMISE À NIVEAU DES DOTATIONS EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME _ Les ressources attribuées au titre V du projet de budget 2001 s'élèvent à 21,904 milliards de francs en autorisations de programme et à 20,743 milliards de francs en crédits de paiement, respectivement en augmentation de 15,3 % et 2,3 % par rapport aux dotations de l'exercice 2000 (loi de finances initiale). _ Le niveau des autorisations de programme retrouve une situation proche de la moyenne des ouvertures de crédits constatées depuis 1995, bien que les exercices 1995 à 1998 aient connu, en cours d'exécution, un total d'annulations d'autorisations de programme de 11,47 milliards de francs. Sur l'exercice 2000, un arrêté en date du 26 avril a opéré une annulation de 4,25 milliards de francs d'autorisations de programme « Marine ». Cette annulation portant sur plus d'un cinquième des autorisations de programme de la loi de finances initiale poursuivait l'objectif de doter le financement du programme NH 90 intéressant à la fois l'armée de Terre et la Marine (programme d'hélicoptères « lourds » mené en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, dans une optique interarmée et notamment destinés à la lutte anti-sous-marine à partir de frégates) qui a bénéficié d'un montant d'autorisations de programme de 6,2 milliards de francs ouverts en loi de finances rectificative. Les premiers hélicoptères en version NFH seront livrés aux marines française (3 exemplaires sur un total de 27) et italienne en 2005. En France, ces appareils remplaceront progressivement, jusqu'à 2011, les hélicoptères embarqués Lynx (missions anti-sous-marines et anti-navires) et les Super Frelon (transports logistiques et missions de service public). ANNULATIONS SUCCESSIVES DE CRÉDITS DEPUIS 1992
La structure du titre V enregistre certaines modifications à la suite notamment de la budgétisation partielle des centres d'essais de la Direction générale de l'Armement (DGA) et du partage entre la Marine et la DGA d'installations portuaires placées, jusqu'en 1999, sous la responsabilité de DCN. Par ailleurs, près de 350 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement font l'objet de transferts internes au titre V. On rappellera pour mémoire que les crédits du titre V représentent pour la Marine, la quasi-totalité de ses dépenses en capital. Le titre VI n'est en effet doté que de 12 millions de francs (article 40, chapitre 67-10) destinés à la subvention du Musée de la Marine (reconduction en francs courants de la dotation 2000). ÉVOLUTION DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI
Le niveau global des ressources allouées pour 2001 paraît satisfaisant. Il résulte cependant d'évaluations aussi fines que possibles et arrêtées au mois de juin 2000, des reliquats d'autorisations de programme attendus à la fin de l'exercice en cours. Sur cette base, toute réduction de ressources qui interviendrait dans ce domaine avant la fin de l'année 2000 puis en 2001 perturberaient la réalisation des objectifs tenant aux notifications et commandes enregistrées en 2000 ou programmées pour 2001. Les décisions arrêtées à l'occasion de la revue de programmes se sont traduites par une actualisation de la loi de programmation en cours d'exécution. Sur le titre V alloué à la Marine, une économie globale de 3,9 milliards de francs résultait de ces décisions, pour la période 1999-2002. Les mesures les plus immédiatement perceptibles portaient sur le retrait du service du porte-avions Foch, dès l'admission au service du Charles-de-Gaulle (une vente à la Marine brésilienne est envisagée) et la dissolution, en conséquence, de la flottille des Alizés qu'il avait été initialement projeté de maintenir en activité jusqu'en 2005, afin de conserver une capacité d'éclairage au groupe aéronaval articulé autour du Foch. Au-delà de quelques ajustements, ou décalages d'entrée en service, d'autres programmes importants étaient également concernés : abandon, à l'issue de son développement, du missile porte-torpilleur franco-italien (MILAS), aménagement des commandes d'appareils Hawkeye, report de deux années environ de la modernisation des bâtiments hydrographiques et océanographiques (BHO). En outre, les amputations opérées sur les flux destinés à ces programmes ont eu pour conséquence de reporter divers projets d'infrastructures et, dans une moindre mesure, d'affecter temporairement la disponibilité de certaines forces navales et aéronavales. Le projet de budget pour 2001 confirme une volonté de lancer certains projets majeurs et d'amorcer, dans une certaine mesure, le développement de programmes dont les aboutissements doivent s'échelonner de 2008 à 2015. Les inscriptions proposées pour 2001 engagent ainsi le renouvellement programmé des forces traditionnelles et nucléaires. Il prend en compte certaines constatations stratégiques qui ont été analysées par la Marine, notamment à l'occasion de ses engagements récents dans des opérations extérieures, au premier rang desquelles s'inscrit sa participation importante au déploiement allié au cours de la crise du Kosovo. Sont principalement concernés par cet effort : - l'entrée en phase de réalisation des programmes relatifs à deux frégates Horizon et à deux nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) ; - la commande en 2001 de la tranche complémentaire de 8 appareils Rafale, telle que prévue par la commande globale passée en 1999 ; - la poursuite du programme « PAAMS » (Principal Anti-Air/Missiles System) destiné aux frégates Horizon ; - le lancement d'actions de préparation du programme des futures frégates multimissions ; - la poursuite de la construction des sous-marins nucléaires de nouvelle génération (« SNLE-NG n° 3 ») et de l'adaptation du missile balistique M 51 dont les SNLE-NG devraient être dotés à l'horizon 2010. Pour ce dernier domaine, le chapitre 51-71 « Forces nucléaires » enregistre pour 2001 une stabilité de ses dotations de crédits de paiement (+ 1,3 %) et une sensible augmentation en autorisations de programme (+ 17,3 %) essentiellement destinée aux programmes « SNLE-NG » (1,9 milliard de francs) et « M 51 » (927 millions de francs). IV. - LES ENSEIGNEMENTS DE L'ENGAGEMENT DE LA MARINE DANS LES OPÉRATIONS CONDUITES AU KOSOVO Dès la première phase de ce conflit, la Marine a participé aux opérations aériennes et maritimes. Le groupe aéronaval (GAN) a fait preuve, d'une part, de son efficacité opérationnelle liée à l'action de deux éléments clés que la Marine française possède simultanément (le sous-marin nucléaire d'attaque - SNA- et le porte-avions de projection de puissance), et, d'autre part, de son interopérabilité avec les forces de l'OTAN. Cette crédibilité a été, à la fois, illustrée par le commandement de la défense antiaérienne des forces maritimes confié aux frégates françaises en alternance avec les bâtiments américains, par les dispositifs d'assaut alliés conduits par des Super Etendard et par la mise sous commandement tactique français d'une frégate britannique. De façon générale, les grandes orientations prises par la loi de programmation militaire en matière de matériel naval se sont révélées pertinentes. Cependant, ce conflit a confirmé quelques insuffisances, voire des lacunes dans les moyens disponibles qu'il conviendrait de prendre en compte dans la préparation de la prochaine loi de programmation. B. L'ADAPTATION DU PORTE-AVIONS ET DU GROUPE AÉRIEN EMBARQUÉ À LA PRÉPARATION COMME À LA CONDUITE DES OPÉRATIONS Le porte-avions de projection de puissance avec catapultes et brins d'arrêt s'est révélé parfaitement adapté à la situation grâce à son aptitude à la mise en _uvre de l'arme aérienne à partir de la mer. Ses capacités de mobilité lui ont permis d'occuper immédiatement la zone des opérations, à proximité des objectifs à traiter. L'Alliance a profité de la réactivité et de la souplesse d'emploi du Foch pour confier à son groupe aérien embarqué des missions d'appui aérien comme de recherche et sauvetage de combat (RESCO). L'autonomie du groupe aérien embarqué en matière de ravitaillement en vol a, en outre, évité de faire appel aux ravitailleurs spécialisés basés à terre. Ces atouts ont certainement été à l'origine du faible pourcentage (20 %) de missions annulées en vol. La grande autonomie que le porte-avions procure à son groupe aérien, grâce à ses ateliers de maintenance, ses réserves de carburant et sa logistique aéronautique, constitue un atout essentiel. L'apport du porte-avions s'avère ainsi déterminant, non seulement en termes opérationnels mais également en termes de visibilité politique en appui des ambitions de la France à remplir la fonction de « nation cadre » pour une opération en coalition, conformément au nouveau concept de groupement de forces interarmées multinationales (GFIM). Il paraît dès lors logique que le lancement d'un second porte-avions comparable au Charles-de-Gaulle par ses capacités, puisse permettre à la France d'accéder à une position de premier rang, sans être confrontée à un handicap de permanence à la mer de son groupe aéronaval. Le taux élevé de réussite (75 %) des frappes effectuées de jour par les Super Etendard montre l'efficacité de leur système d'armes et la préparation à l'action des pilotes dont la durée moyenne des missions était d'une heure et demie. Néanmoins, le Super Etendard ne disposait ni d'une capacité de tir laser de nuit, ni d'une capacité de tir « tout temps » compatible avec les contraintes de précision imposées par les règles d'engagement adoptées au cours de ce conflit. Ces lacunes devraient être comblées en 2003 avec la mise en service du standard 5 de cet aéronef. Compte tenu du mode d'action en haute altitude pour les missions d'attaque au sol, il a par ailleurs fallu rapidement étendre le domaine d'action de certains armements, bombes et missiles guidés-laser notamment, qui avaient été programmés pour des attaques à très basse altitude. Sur la base de l'expérience de la guerre du Golfe, la quantité de munitions commandées (corps de bombe et « kit » de guidage Paveway II) était cohérente avec les besoins constatés et les capacités de réapprovisionnement industriel. Toutefois, certains problèmes de sécurisation de stockage n'ont pas permis d'optimiser ces prévisions. Grâce à un échange avec l'armée de l'Air, le groupe aérien embarqué a pu néanmoins disposer de son stock de bombes au début des opérations. Il a toutefois fallu réaliser en urgence des études permettant aux Super Etendard d'apponter avec des bombes en retour de mission. Pour prendre en compte les capacités supérieures du porte-avions Charles-de-Gaulle comme du Rafale et l'éventualité d'une participation à des opérations de plus forte intensité, la Marine prévoit désormais l'acquisition d'un stock de munitions qui conférera au groupe aérien embarqué une autonomie d'une année d'opérations. Enfin, la transmission d'images en temps réel à partir des avions permettrait de réduire le cycle de frappe dans la profondeur (« observation-décision-action ») et de traiter les objectifs mobiles. Cette capacité est actuellement à l'étude pour le Standard F3 du Rafale dont l'admission au service est prévue en 2008. - Les FAA ont confirmé l'efficacité de leur système de combat qui leur a permis d'assumer la responsabilité du commandement de la défense antiaérienne des forces maritimes. Néanmoins, un ajustement sur l'entretien programmé de la flotte, à l'occasion du budget 1998, n'a pas permis à la Marine d'assurer une permanence de frégates antiaériennes pendant la totalité des opérations. Compte tenu de l'importance du rôle des FAA pendant les opérations, la Marine accorde une priorité à la réalisation dans les délais du programme Horizon afin notamment de remplacer les frégates Suffren et Duquesne qui approcheront les 40 ans à leur retrait du service actif. - Les SNA français ont eu une action déterminante au sein du dispositif aéronaval allié en bloquant au port les forces maritimes serbes et en constituant une source de renseignements précieux. Ils ont ainsi occupé des positions stratégiques de premier plan pour dissuader les forces adverses d'étendre le conflit sur mer. Un certain nombre de difficultés en matière de transmissions et de guerre électronique ont pu être partiellement résolues par des adaptations réalisées avant le départ en mission des SNA ; d'autres devront trouver leur solution par des mesures en cours d'élaboration. L'importance du rôle joué par les SNA confirme à l'évidence le bien fondé du programme des futurs sous-marins Baraccuda dont le début de la phase de développement devrait intervenir en 2002 (sans commande ferme de la totalité de ce développement), conformément à l'actualisation du référentiel de programmation. - Le conflit du Kosovo a également prouvé que le missile de croisière était devenu une arme d'emploi (environ 300 missiles tirés) et que les pays qui n'en disposaient pas se trouvaient écartés d'une partie du processus de décision. Ont également été mis en évidence la complémentarité entre les missiles aéroportés et ceux mis en _uvre à partir de plates-formes navales et ainsi l'intérêt d'une diversification des porteurs en termes d'efficacité comme de souplesse d'emploi. Ces enseignements ont confirmé un besoin opérationnel en missiles de croisières à bord des bâtiments de la Marine qui d'ailleurs est à l'origine du programme de missiles destinés à armer les frégates multimissions comme les sous-marins du programme Barracuda. Sa phase de préparation vient d'être lancée pour qu'il puisse s'inscrire dans la prochaine loi de programmation militaire afin d'équiper les bâtiments à partir de 2010. Ce besoin avait d'ailleurs été identifié, dès le début de la décennie quatre-vingt-dix, et a donné lieu à des études conduites par l'état-major des Armées sur les armes de très grande précision tirées à longue distance (ATPGD). Par ailleurs, les opérations ont démontré l'intérêt qu'il y aurait à équiper les hélicoptères de combat, d'un armement anti-navire léger pour faire face aux petites vedettes lance-missiles rapides et très man_uvrantes en zone littorale et qui sont aujourd'hui possédés par de très nombreux pays. A la fin de la décennie, un programme de missiles anti-navires légers devrait être achevé afin d'armer nos hélicoptères de combat. - Enfin, la nécessité de disposer de capacités de transport maritime grâce à des bâtiments spécialisés a également été démontrée. Malgré la proximité de la métropole, plus de 5 000 tonnes de fret dont 3 000 tonnes pour des besoins humanitaires ont été acheminées en cinq rotations par les transports de chalands de débarquement (TCD) à Thessalonique et Durres. Ces moyens sont indispensables pour la projection du matériel lourd et volumineux. Le constat conforte le choix du programme des NTCD, qui posséderont une forte capacité secondaire de transport opérationnel en plus de leur vocation première amphibie. D. LA NÉCESSITÉ D'UN EFFORT DANS LES DOMAINES DE RENSEIGNEMENT SPATIAL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT (SIC) Si nos forces ont fait preuve de leur capacité à conduire des opérations intégrées avec d'autres membres de l'Alliance, la Marine a pu mesurer certains retards. Nos unités ont parfois rencontré des difficultés en matière de maîtrise de l'information. Elles se sont également heurtées à une insuffisance des débits de communication par satellite à laquelle il conviendra de remédier. Les programmes SIC 21 et RIFAN, dont la phase de préparation vient d'être lancée et qui sont conduits dans une totale cohérence interarmée et interalliée, ont pour objet de combler ces lacunes pour permettre à la France d'assumer les responsabilités de commandement de composantes maritimes au sein d'opérations conduites en coalition. L'augmentation significative de 26,6 % des crédits de paiement du chapitre 51-61 « Espace et SIC » a pour objet le financement du programme OMAR HF désormais entré en réalisation, des compléments apportés au systèmes Syracuse II afin de l'adapter aux besoins des forces et de nombreuses opérations plus modestes mais déterminantes, pour assurer aux unités une interopérabilité avec les autres armées et les forces alliées. De plus, seront financièrement engagées, en 2001, une opération interarmées relatives aux liaisons de données tactiques ainsi que les premiers travaux du futur SIC de la Marine (« SIC 21 ») appelé à remplacer l'actuel système de commandement. Après l'annulation subie par ce chapitre en exécution 2000 afin de financer le programme des hélicoptères NH 90, développé en commun avec l'armée de Terre, le relèvement des ressources en autorisations de programme (+ 26,8 en volume) s'avérait effectivement indispensable en 2001 pour la satisfaction de besoins dont l'acuité a d'ailleurs été révélée par la crise du Kosovo. V. - LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE SURFACE Le lancement de la dernière phase du programme des NTCD, décidé en 2000, est confirmé en 2001 par l'identification de ce programme au travers d'un nouvel article 75 du chapitre 53-81 « Equipements des armées », doté de 1,79 milliard de francs en autorisations de programme et 842 millions de francs en crédits de paiement. _ DCN a été retenu pour assurer la maîtrise d'_uvre de la conception et de la réalisation des deux bâtiments dont les entrées en service devraient intervenir en 2004 et 2006 pour remplacer les TCD Orage et Ouragan. Les Chantiers de l'Atlantique du groupe Alstom participeront à leur construction, notamment pour les parties « coque et cabine avant ». En dépit d'un plan de charges particulièrement fourni du fait de nombreuses commandes de grands navires de croisière, ce chantier civil a garanti qu'il pourrait tenir ces engagements pour ce programme. _ A eux deux, les NTCD auront un tonnage à peine inférieur à celui du Charles-de-Gaulle, soit près de 40 000 tonnes. Chaque bâtiment est une fois et demie plus important que les TCD les plus récents de la classe du Foudre et du Sirocco. Ce nouveau type de bâtiments est conçu pour satisfaire à des critères de projection précisément définis, avec la possibilité d'accueil d'un poste de commandement interarmée de théâtre (PCIAT) comptant de 250 à 300 hommes. En outre, l'un des deux NTCD sera appelé à remplacer la Jeanne d'Arc, dans sa fonction de bâtiment-école. Une des principales caractéristiques des NTCD est l'accroissement très important des capacités d'intervention héliportée, grâce à une possibilité d'accueil et de mise en _uvre d'appareils de l'armée de Terre comme de l'aéronautique navale ou encore de l'armée de l'Air : jusqu'à 20 hélicoptères des types Cougar ou Tigre ou encore 10 à 12 NH 90. La longueur de leur pont et le nombre des spots d'appontage confèrent aux NTCD un aspect de « mini porte-avions ». En l'état actuel de leur conception, il n'a toutefois pas été prévu de retenir une capacité d'accueil pour des appareils à voilure fixe de type Harrier qui équipent trois marines européennes avec lesquels les NTCD pourraient être appelés à participer à des opérations communes. Les entrées en service des NTCD devraient intervenir en 2004 puis 2006. Les délais de mise en _uvre de la conception puis de la construction paraissent ainsi relativement courts, d'autant que des choix relatifs à l'armement antiaérien des bâtiments n'ont pas été définitivement arrêtés. La force d'action navale met en _uvre trois catégories de frégates : les frégates antiaériennes, les frégates anti-sous-marines et les frégates dites « multirôles ». _ Les frégates antiaériennes se caractérisent par l'importance de leurs systèmes de combat et la forte intégration de leurs systèmes d'armes. Le renouvellement de ces bâtiments s'effectuera par la mise en _uvre du programme des frégates Horizon, à présent mené à bien avec l'Italie, depuis la défection britannique de 1999. _ La poursuite de ces programmes dont l'enveloppe a été considérablement réduite par rapport aux 22 bâtiments initialement prévus pour trois partenaires, est toutefois à l'origine de la forte augmentation (+ 37 %) des autorisations de programme du chapitre 53-81 « Equipements des armées » qui, en plus de la dotation destinée aux NTCD, ouvre en 2001, 3,58 milliards de francs d'autorisations de programme et 1,61 milliard de francs en crédits de paiement pour la réalisation des deux frégates françaises, auxquels s'ajoutent 509 millions de francs en faveur du programme PAAMS (481 millions de francs en crédits de paiement) destiné à ces bâtiments dont les entrées en service interviendront en 2006 et 2008. Les frégates « classiques », c'est-à-dire distinctes du concept particulier aux Horizon, forment l'ossature des bâtiments de combat et d'escorte de la Marine. _ Le remplacement de 17 unités au total est un défi posé à la Marine. Une première solution devra lui être apportée dès la prochaine loi de programmation. En considérant qu'il lui serait toutefois impossible en toute logique industrielle et financière, de remplacer simultanément trois types de frégates sur une même période de quinze années, la Marine a été amenée à modifier sa démarche. Elle a conçu un nouveau type de bâtiment plus standardisé : l'objectif est de fédérer les études et le développement consacrés à ce renouvellement, dans une perpective de maîtrise des coûts. Ce nouveau type de frégates « multimissions » devra être à même de garantir un large éventail de capacités, exception faite des activités antiaériennes dévolues aux frégates Horizon. Dans le cadre d'une série unique, elles devront couvrir deux domaines de lutte spécifiques : l'action vers la terre (AVT) et l'action sous-marine (ASM). A partir d'une nouvelle architecture commune, deux versions principales ont ainsi été conçues. _ Trois séries de bâtiments sont appelées à être remplacées par des frégates « multimissions » : F 67 (frégates ASM de type Tourville), avisos A 69 et F 70 (frégates ASM de type Georges Leygues). A l'exception de la série F 70 ayant fait l'objet d'une modernisation afin d'adapter les bâtiments aux nouvelles exigences d'emploi opérationnel et de leur conserver une aptitude à s'intégrer au sein de forces navales alliées, la durée de vie des autres bâtiments ne paraît pas pouvoir être prolongée au moyen de modernisations de grande ampleur. Les frégates actuellement vouées à des missions AVT ou ASM ne sauraient être maintenues en activité, au-delà des 30ème à 35ème années de service. Cette échéance représente, en effet, un maximum pour ce type d'unités. _ A partir d'un objectif d'état-major formulé en 1999, l'admission au service des premières frégates « multimissions » est préprogrammée pour 2008, même s'il reste concevable d'accorder des prolongations de service à certaines unités (jusqu'à trois ou quatre années supplémentaires), à la condition de respecter un niveau minimum aux interventions visant à garantir leurs capacités opérationnelles. Quoi qu'il en soit, il semble difficile de reporter au-delà de 2010, des livraisons précisément cadencées. La réalisation d'un tel objectif, demeure cependant subordonné à la disponibilité, à cette date, des systèmes d'armes qui pourraient intégrer un lanceur polymunitions capable de délivrer le futur missile de croisière navalisé Aster 15 et un missile ASM. _ La maîtrise des coûts de ce programme essentiel repose principalement sur l'optimisation du processus industriel caractérisé par la concentration du cycle de production sur la base d'1,5 bâtiment par an. De plus, les frégates « multimissions » privilégient par leur architecture commune une approche favorable aux coopérations avec d'autres pays, tant pour les équipements de plate-forme que pour les systèmes d'armes. Au regard des enjeux d'un programme dont la conduite concernera, pour le moins, les deux prochaines lois de programmation, le déblocage, en 2001, de 134 millions de francs d'autorisations de programme et de 72 millions de francs en crédits de paiement destinés au lancement de différentes actions visant à préparer le développement des frégates « multimissions », traduit un premier engagement. Cette première inscription permet d'entrevoir une réalisation dans des délais compatibles avec le maintien de capacités opérationnelles crédibles. VI. - UN NOTABLE EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉALISATION DE PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT Tant pour des équipements communs aux armées intéressant la Marine que pour ses équipements particuliers (chapitres 53-71 et 53-81), un relèvement des dotations d'autorisations de programme et de crédits de paiement est projeté pour 2001. - La Marine est concernée par de nombreux programmes majeurs à vocation interarmée : Rafale, NH 90, et par des grands programmes d'armement (AASM, MICA, SCALP-EG et FSAF). Au total, la dotation en crédits de paiement augmente en leur faveur de 6,6 % pour un total de 3,1 milliards de francs. A compter de 2001, le programme d'armement air-sol modulable (AASM) fait d'ailleurs l'objet d'une identification sur des articles budgétaires particuliers du chapitre 53-71 (article 38 pour la Marine) bénéficiant de 114 millions de francs en crédits de paiement. Le contrat portant sur ce système modulaire de guidage à longue distance d'un corps de bombe a été notifié en 2000 à l'industriel (Sagem en coopération avec le missilier sud-africain Kentron), pour des livraisons étalées, selon les versions, sur la période 2004-2006. Les Rafale « Marine » seront susceptibles d'emporter six AASM chacun. - Par ailleurs, la suspension du développement d'un missile anti-navire futur (ANF), en directe conséquence de la réduction du programme des frégates Horizon du fait du retrait britannique, a donné une plus grande importance au projet de missile Air-sol Moyenne Portée dans sa version améliorée (ASMP-A), dont le ministère de la Défense a lancé les développements au mois d'octobre 2000. Cet engin, commun à l'armée de l'Air et à la Marine, devrait succéder, à partir de 2010, aux actuels ASMP mis en _uvre par les Mirage 2000 N et les Super Etendard. S'agissant des missiles à vocation anti-navires, la prolongation de service des dernières versions de l'Exocet, jusqu'à 2010 ou 2015, semble satisfaire les besoins. En dehors des crédits dévolus aux programmes de frégates Horizon et des NTCD, l'augmentation des dotations du chapitre 53-81 « Equipements des armées » (+ 16,8 % pour les crédits de paiement et + 37,3 % en autorisations de programme) concerne essentiellement des équipements de l'aéronautique maritime. _ Les crédits de paiement ouverts sont, en effet, destinés au financement d'opérations en cours de réalisation ou visent à adapter ou moderniser les capacités de cette composante des forces : avion de guet embarqué Hawkeye (388 millions de francs), avions de surveillance maritime de type Falcon 50 M (130 millions de francs), adaptation de l'Atlantique 2 (75 millions de francs), poursuite de la modernisation du Super Etendard (capacité de tir air-sol « tout temps », autoprotection, guidage laser de l'armement et moyens de reconnaissance : 210 millions de francs) et début du développement avec l'armée de l'Air d'un moyen de reconnaissance de la nouvelle génération destiné au Rafale (32 millions de francs). _ Enfin sur le chapitre 53-71 « Equipement commun des armées », l'augmentation des autorisations de programme a pour objet principal de commander en 2001 (2,34 milliards de francs), la tranche complémentaire de 8 Rafale, inscrite dans la commande globale de 1999 et qui compléteront les cinq premières livraisons à la Marine attendues en 2001. Au cours de l'année 2000, la Marine a exprimé la demande d'une modification d'importance concernant son programme d'équipement en Rafale. Alors que dès l'origine, l'armée de l'Air a arrêté le choix d'un partage de son équipement entre des versions « monoplace » et « biplace » de cet appareil, la Marine semblait attachée à une unique version navalisée de type « monoplace ». Son revirement pourrait concerner jusqu'aux deux tiers de ses soixante appareils. Il résulte d'une nouvelle approche que les opérations conduites au Kosovo ont, en partie, suscité. La complexité de certaines missions requiert en effet, de grandes garanties dans la maîtrise de leur exécution auxquelles pourrait contribuer le « confort » d'une version « biplace ». Par ailleurs, cette évolution semble être privilégiée par les différentes marines, comme en témoigne la nouvelle déclinaison en version « biplace » du futur F 18 E américain. En l'état actuel d'une réflexion qui n'a pas encore fait l'objet d'une approbation définitive, le surcoût s'élèverait à environ 1,5 milliard de francs (développement inclus), selon les premières estimations de l'industriel. Sans qu'il soit possible, à ce stade du projet, d'acquérir une certitude de coût, Dassault Aviation estime possible, sur la base d'une pré-étude, de limiter à environ 5 % le supplément de prix par rapport au « monoplace », en raison de la modularité de la cellule du Rafale et de la forte communauté des structures qui caractérisent les trois versions développées à ce jour. La priorité donnée à la poursuite des programmes dédiés aux grands équipements a eu pour effet de contraindre certains autres postes de dépenses. Il en est ainsi des infrastructures (chapitre 54-41) et du soutien des forces (chapitre 55-11). Dans le premier de ces domaines affectés par les besoins des grands programmes, si la diminution de 7 % des crédits de paiement est due à des retards d'engagement sur des opérations initialement programmées en 2000 et 2001. La forte réduction des autorisations de programme (- 53 %) ne sera, en revanche, que partiellement compensée par certaines modifications dans les procédures d'engagement, ce qui exige le retour à un niveau de ressources de l'ordre de 800 millions de francs par année, en 2002 ou 2003 au plus tard. S'agissant du soutien des forces, le retrait des crédits de paiement (- 18 % en volume) peut porter atteinte à des dépenses telles que celles destinées à régler certaines conséquences financières de la restructuration de DCN ou encore dévolues à des travaux sur des installations techniques portuaires dont la responsabilité a été transférée à la Marine. La diminution des autorisations de programme (-38 %) résulte, d'une part, d'un strict ajustement aux besoins en 2001 et, d'autre part, de l'assainissement du compte de commerce de DCN qui a eu pour effet de restituer à la zone budgétaire des autorisations de programme sans emploi. Les crédits d'entretien inscrits au titre V recouvrent sur les chapitres 51-71 et 55-21, les besoins des forces nucléaires, de la flotte de surface et de l'aéronautique navale, tant pour les travaux de l'entretien programmé majeur (IPER) ou intermédiaire (IEI) que pour ceux résultant d'avaries ou encore des rechanges, qu'ils impliquent ou non certaines modifications. Le calendrier des opérations programmables est le compromis de différentes exigences. La principale demeure le maintien des capacités opérationnelles, mais comptent également le plan de charge de DCN et les disponibilités budgétaires. S'agissant de la Force océanique stratégique (FOST), et des sous-marins d'attaque (SNA), les opérations prévues en 2001 concernent plus particulièrement : le SNA Casabianca, les SNE Inflexible et le Téméraire ainsi que les démantèlements des Tonnant et Foudroyant. Par ailleurs, les ressources doivent également couvrir le financement de travaux relevant du CEA (entretien des c_urs de réacteur, radioprotection, traitement des effluents). Au total, les crédits d'entretien des forces nucléaires baissent en francs constants de 16,1 % en autorisations de programme et de 4 % en crédits de paiement. Toutefois, les moyens dévolus à l'entretien demeureront à peu près stables dès lors qu'une grande partie des diminutions résultent d'un transfert interne au titre V dont l'effet est de soustraire certaines des dépenses relatives à des contrats de maintien en condition d'installations portuaires de l'espace budgétaire de l'EPM. Il convient toutefois de maintenir en permanence un niveau conséquent aux crédits d'EPM notamment pour la survenance d'avaries importantes comme cela a été le cas en 2000, avec l'obligation d'un changement anticipé du c_ur du réacteur du SNA Saphir entraînant une indisponibilité d'au moins six mois et un réaménagement du programme d'entretien des autres SNA. DOTATIONS DE L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL
(1) Le périmètre de ces articles se précise au fur et à mesure de la montée en puissance du service de soutien à la flotte et de la répartition des charges avec la DGA/SPN (chapitre 34-05 article 31). Au titre V, les articles du SSF seront dotés en 2001 à mesure du transfert des opérations du SPN vers le SSF. (2) Evolution des dotations de l'EPM du titre III (changement de périmètre) : transfert de 50 millions de francs et des charges correspondantes vers le titre V ; transfert de 49,9 millions de francs lié au financement sur le titre V des contrats de maintien en condition des installations portuaires. (3) Les missions confiées au service de la flotte ont entraîné la création en 2000 de deux nouveaux articles budgétaires au sein du chapitre 34-20 (art. 36 et 37) dont ce service sera le gestionnaire. Les deux articles précités n'ont pas été dotés en construction. (4) Evolution du périmètre de l'EPM titre V : transfert de 212,8 millions de francs de l'EPM vers une opération budgétaire spécifique du titre V (chapitre 55-11) des contrats de maintien en condition (MCO) des installations techniques portuaires. Le MCO des installations TRANSFOST est inclus dans le MCO FOST à partir de 2001. Pour ce qui concerne la flotte de surface (hors munitions), les crédits de paiement s'inscrivent en baisse de 6,5 % et les autorisations de programme de 22,9 % en volume. La situation des paiements est néanmoins acceptable, dès lors que des achats prévus pour DCN, en 2000, n'ont pu être effectués en raison de difficultés conjoncturelles, (notamment sur le site de Toulon). Les crédits ainsi non utilisés seront réemployés en 2001. Seuls, les crédits de paiement de l'entretien de l'aéronautique navale, augmentent sensiblement (+ 14,9 %), afin de financer la constitution des soutiens destinés aux appareils Hawkeye et Rafale. S'agissant des autorisations de programme, leur fléchissement en 2001 appelle une attention particulière. Au regard des besoins, les ressources disponibles s'avèrent strictement comptées, même en considérant des ajustements techniques (accélération de la mise en place des crédits afin d'éviter toute rupture dans des opérations contractuelles) qui peuvent laisser entrevoir des gains en gestion. Dans une optique de restructuration des coûts, la Marine élabore un nouveau rythme d'entretien pour la plupart de ses bâtiments, afin d'espacer les périodes d'IEPR, et de réduire le nombre et la durée des IEI, sans porter atteinte à la disponibilité globale des forces. Par ailleurs, les fonctions « entretien et rechanges » sont en cours de réorganisation. La création du service de soutien à la flotte (SSF), décidée en 2000 par le Ministre de la Défense, poursuit un objectif de rationalisation. Directement placé sous l'autorité du chef d'état-major, ce service progressivement mis en place est appelé à rassembler, sous une même entité responsable, l'ensemble des moyens non industriels de la Marine et de la DGA consacrés à l'entretien et aux rechanges pour la flotte de surface, les sous-marins (y compris les SNLE) et les munitions. Dans une large mesure, la réussite de cette réforme, dépend de la capacité de la DCN à s'adapter à de nouvelles exigences industrielles. L'étendue et le rythme de cette restructuration sera d'ailleurs fonction de la volonté exprimée par les pouvoirs publics en ce sens et, en conséquence, de l'importance des moyens dévolus à la rénovation d'un outil essentiel, tant d'un point de vue économique qu'opérationnel. VII. - L'ÉVOLUTION EN COURS DE DCN En 2000, le statut de régie de la Direction des constructions navales a été abandonné. DCN est devenue un « service à compétence nationale » (décret n° 2000-326 du 12 avril 2000). Au-delà de l'effet sur une appellation ancienne (à la déclinaison du nom complet est substituée celle de « DCN »), cette mesure attendue ne constitue qu'une des étapes du plan de restructuration mis en _uvre depuis 1997. D'un point de vue strictement juridique, la conséquence la plus marquante du changement statutaire est la séparation désormais réalisée avec la DGA qui jusqu'alors cumulait deux rôles contradictoires : celui de la tutelle hiérarchique et celui de principal client. Néanmoins, la DGA conserve, notamment du fait de sa qualité de donneur d'ordres, des pouvoirs de contrôle sur DCN, un service relevant directement du ministère de la Défense, en application de son nouveau statut. Un Conseil stratégique de DCN siège à présent auprès du Ministre, afin d'examiner la stratégie et les comptes du groupe et d'émettre, en conséquence, des avis ou recommandations. Ce Conseil comprend six membres de droit (dont le chef d'état-major de la Marine, le Délégué général pour l'armement et le Directeur du Trésor) et trois personnalités qualifiées désignées par le gouvernement. Dans les faits, la réforme ne confère pas véritablement d'autonomie nouvelle à la direction de DCN, exception faite de l'instauration d'une procédure a priori plus directe de comptes rendus au Ministre. Ainsi, des rigidités importantes subsistent par rapport aux normes courantes de gestion d'une entreprise industrielle, du secteur privé ou public. Toutefois, cette transformation statutaire se superpose à d'autres évolutions, sans doute plus importantes dans leurs conséquences, et qui ont d'ailleurs été progressivement mises en _uvre au cours des trois dernières années. Il convient de souligner les efforts déjà accomplis. Ils résultent du plan d'entreprise approuvé par le Ministre. En premier lieu, le processus de restructurations des sites de DCN a été mené à bien afin de résoudre le problème majeur d'un surdimensionnement qui représentait près du double de l'activité globale. Ce mouvement qui s'est accompagné de lourdes conséquences sociales, est d'ailleurs complété par une recherche de spécialisation de chacun des sites, visant à mettre fin à des phénomènes dispendieux de « doublons » industriels. _ La restructuration de DCN se traduit également par la professionnalisation de certaines fonctions, jusqu'alors exécutées dans une optique purement administrative. Les secteurs des achats et de la conduite des projets sont plus particulièrement concernés. De telles évolutions marquent l'abandon d'une « culture de régie » en irriguant des pratiques de contractualisation et de responsabilité qu'il reste, néanmoins, plus commode à mettre en _uvre pour l'activité des constructions neuves que pour celle de la réparation ou de l'entretien des bâtiments de la Marine. _ Enfin, la généralisation à tous les établissements et au siège, d'un nouvel outil de gestion économique et financière va également dans le bon sens, même si elle a pu susciter des difficultés d'ordre comptable, voire des dysfonctionnements temporaires. Dès l'exercice 2001, DCN devrait être à même de présenter des comptes certifiables dans une structure quasi comparable à ceux requis pour toute activité concurrentielle. Le chemin parcouru en matière de gestion s'avère fréquemment mieux assuré que les modifications apportées au carcan réglementaire qui handicape encore gravement le développement de DCN. _ Votre Rapporteur a été amené à constater que certaines mesures essentielles qui incombent à la tutelle étatique, étaient retardées par le jeu des procédures et des arbitrages, lorsqu'elles ne s'engluaient pas dans des arcanes administratives. En témoignent les retards enregistrés par l'adaptation des règles de passation des marchés applicables à DCN. Depuis l'annonce de cette réforme absolument nécessaire, la publication des textes en précisant les modalités et la portée reste attendue, alors qu'il ne s'agit, en l'espèce, que de simples aménagements au code des marchés publics qui ont déjà consentis à des entités publiques à vocation commerciale comme France Telecom ou la SNCF. Pour son activité courante sur le marché intérieur comme à l'exportation, DCN a pourtant besoin de pouvoir réagir rapidement afin d'être à même de conclure certains contrats pour lesquels s'exerce une forte concurrence. A cet égard, il lui est indispensable de pouvoir recourir plus systématiquement à la procédure dite du marché négocié ou encore à la capacité de nouer des accords durables avec certains fournisseurs dans le cadre de produits ou de développements dont l'exécution industrielle peut porter sur plusieurs années. _ Dans les conditions actuelles, DCN a été amenée à rechercher des pratiques extraréglementaires notamment pour certaines acquisitions urgentes dans le cadre de son approvisionnement industriel. Le régime juridique en vigueur excluant explicitement ou implicitement ces dérogations, les organismes de contrôle ont souvent critiqué a posteriori le recours à ces procédures non strictement conformes aux textes et qui néanmoins poursuivent un objectif de gestion sans constituer en aucune façon des erreurs d'appréciation, voire des malveillances. _ Au regard de cette situation, votre Rapporteur estime que l'étape du « service à compétence nationale », laisse inachevée une réforme dont l'objet est la recherche de la meilleure compétitivité possible qui conditionne les perspectives offertes de DCN. Le statut d'établissement public à vocation industrielle et commerciale aurait permis de franchir plus aisément certains obstacles. Il en va d'ailleurs ainsi pour le développement de grands groupes du secteur public, en France comme à l'étranger, sans reniement statutaire, notamment par la création de filiales de droit commercial dont le capital et la direction peuvent demeurer sous le contrôle de leur maison-mère. Les perspectives d'activité de DCN pour 2001 ont probablement atteint la fin d'un cycle de réduction des activités. Les deux années à venir poseront encore des problèmes de plan de charge à certains établissements. Toutefois, le volume de commandes enregistrées avant même la fin de l'année 2000 dépasse 30 milliards de francs : frégates Horizon, NTCD, 3ème puis 4ème SNLE-NG, exportation à Singapour de six frégates de type La Fayette, en tenant compte également d'un flux régulier d'entretien pour la Marine nationale. En dépit d'une forte concurrence, des possibilités restent ouvertes pour la vente de sous-marins au Portugal et à la Corée du Sud. De plus, les compétences de DCN lui assurent des apports de commandes plus ponctuelles, comme c'est le cas du contrat que vient de lui notifier le CEA (octobre 2000) représentatif d'environ un million d'heures de travail à partager entre les établissements d'Indret et de Cherbourg pour les premières opérations de fabrication d'un réacteur d'essais. Les perspectives ne pourront être réalisées, le cas échéant, qu'à la condition que DCN conserve des compétences propres et de haut niveau. Dès lors, elle doit veiller au respect d'un tel impératif en ne recourant à l'externalisation que d'une façon raisonnée et protectrice de son savoir-faire. Sans faire preuve d'un optimisme excessif, il est possible d'affirmer que DCN dispose, à présent, d'une nouvelle visibilité sur son activité à cinq ans. Dans l'hypothèse la moins favorable, la prochaine loi de programmation militaire permettrait de maintenir une activité au moins égale à celle de l'année 2000. Si les expériences de diversification comme la construction de plates-formes pétrolières n'ont pas permis de dégager de réelles perspectives sur cette voie, la meilleure réactivité désormais acquise par DCN autorise, en revanche, des espoirs pour sa capacité à améliorer son plan de charge au travers d'une succession de contrats ponctuels (travaux sur le Foch, après sa vente au Brésil, remise à niveau des Avisos dans l'hypothèse d'une cession de ces bâtiments à la Turquie, etc). En tout état de cause, l'exportation demeure plus que jamais un enjeu majeur dans le secteur d'activité de DCN. Le ministère de la Défense a annoncé, le 10 février 2000, la constitution à parité, d'une société commune ayant vocation à assurer la commercialisation et les fonctions de premier contractant pour les exportations de navires de guerre et de systèmes de combat, ainsi que pour les programmes conduits en coopération. Sur décision gouvernementale, cette société commune pourrait se trouver également en position de premier contractant, s'agissant de programmes nationaux présentant un potentiel d'exportation. L'idée d'allier ces deux groupes paraît naturelle, au regard des coopérations déjà engagées en partenariat. Le choix de Thomson-CSF pour cette alliance s'impose, en effet, compte tenu des coopérations qui ont abouti entre DCN et cette société : - Thomson est fournisseur de nombreux systèmes et équipements installés à bord des navires conçus et construits par DCN ; - DCN et Thomson-CSF sont déjà associés dans des sociétés communes : Eurotorp pour les torpilles MU 90 et Euroslat pour les systèmes de lutte anti-torpilles (en partenariat avec la société italienne WASS), UDSI pour les systèmes de combat de sous-marins, SFCS pour le programme Sawari ; - Thomson-CSF a assuré le rôle de premier contractant des contrats d'exportation Bravo et Sawari II. Les deux partenaires disposent d'atouts complémentaires qui restent à valoriser au sein de la nouvelle société. Les atouts de DCN résident principalement dans : - sa capacité technique à maîtriser la réalisation de grands programmes ; - son expérience et ses moyens de conception, de construction et de maintenance de navires armés et d'intégration des systèmes de combat. Les atouts de Thomson-CSF résultent : - de son réseau commercial ; - de sa capacité d'ingénierie financière et de mise en place des compensations industrielles demandées par les clients ; - de son expérience dans le domaine des systèmes et des équipements électroniques. Cette alliance devrait permettre, en outre, d'éviter des compétitions nuisibles à une efficacité d'ensemble. Pour DCN, cette alliance a pour principaux objectifs : - d'éviter un isolement dans le paysage industriel européen ; - de poursuivre la dynamique engagée depuis plusieurs années visant à rapprocher le cadre de fonctionnement de DCN de celui d'une entreprise ; - d'atteindre les objectifs de chiffre d'affaires à l'exportation. Le paysage industriel européen de la construction navale militaire est en profonde restructuration : regroupement industriel au Royaume-Uni autour de BAe Systems qui cherche à étendre son périmètre en Europe, évolution possible à court terme de l'actionnariat des chantiers allemands déjà très agressifs commercialement (HDW), privatisation de Bazan envisagée par le gouvernement espagnol, positionnement de Thomson-CSF comme maître d'_uvre d'ensemble et développement de son implantation au Royaume-Uni. Par ailleurs, les industriels américains, aujourd'hui peu présents à l'exportation, pourraient chercher à se développer en profitant des opportunités qui apparaîtraient dans un tel contexte. DCN ne peut rester à l'écart de ce processus sans être progressivement marginalisée. Compte tenu de son statut, elle ne peut pas y participer directement. La future société commune avec Thomson-CSF devrait l'y aider. La création de cette société s'inscrit ainsi dans la logique d'une évolution progressive de DCN vers un fonctionnement d'entreprise, initiée par la séparation des activités « étatiques » et « industrielles » en 1992, puis poursuivie par la sortie de ces activités « étatiques » de cette direction en 1997 et, en 2000, par sa transformation statutaire. La coopération commerciale avec Thomson-CSF devrait permettre d'augmenter la probabilité d'obtention de contrats à l'exportation correspondant à des projets déjà identifiés par DCN International (DCNI) et d'élargir le champ d'activité à des projets non accessibles aujourd'hui. Les prévisions de prises de commandes annuelles à l'exportation qui sont estimées par DCN International à environ 3 à 4 milliards de francs pourraient être de la sorte progressivement élargies. Il est également prévu que la nouvelle entité qu'il est projeté d'appeler « SSDN », s'appuie exclusivement sur les compétences de DCN pour l'ingénierie, la construction et les essais de navires armés. Cette société qui par nature n'a pas vocation à compter des effectifs importants (une soixantaine de salariés dans un premier temps), devrait succéder à DCNI dans les fonctions commerciales qu'elle exerce à présent. Alors que la société commune devrait être créée au mois de juin 2000, selon le calendrier officiel, des difficultés sont survenues plus encore qu'entre les partenaires, entre la tutelle étatique et Thomson-CSF, groupe de culture privée, côté en bourse, dont l'actionnariat se répartit principalement, entre certains pôles bien identifiés dont Alcatel (25,9 %). _ La discussion semble buter sur les parités d'apports respectifs et donc sur le montant exigé de Thomson-CSF pour sa participation. De plus, la prédétermination d'un partage des marges envisageables sur les futurs contrats, entre la nouvelle société puis chacun des partenaires fait apparemment l'objet d'un désaccord d'appréciation. Sur des questions financièrement complexes et pour lesquelles l'accès à une information objective reste peu assurée, votre Rapporteur n'entend évidemment pas prendre partie. Toutefois, à titre général, il lui paraît regrettable de retarder, une fois encore, la mise en _uvre d'un projet commercialement adapté au contexte concurrentiel du secteur. _ Il serait, à tout le moins, défavorable à l'image comme aux intérêts de la France qu'un groupe privé comme Thomson-CSF, maître de sa stratégie d'alliance pour ses activités déjà très largement internationalisées, ne conclut d'autres accords de coopération qui rendraient inapplicables le schéma projeté dont les objectifs témoignent pourtant d'une réelle cohérence. Les idées récemment émises au sujet d'un regroupement quasi général des capacités européennes dans une sorte « d'EADS naval », pour séduisantes qu'elles paraissent, à moyen terme, n'exonèrent pas la France de regrouper ses capacités sectorielles, en rationalisant les structures commerciales dédiées à l'exportation. Sur cette base, notre position sera mieux assurée, pour d'éventuelles négociations de regroupement à l'échelle européenne. Le maintien de conditions ne permettant pas à DCN de concourir à armes égales avec ses principaux concurrents et certains atermoiements paraissent d'autant plus regrettables que son personnel a accompli de louables efforts d'adaptation voire de reconversion professionnelle. De plus, la conclusion de marchés potentiellement importants reste à la portée de DCN pour les années à venir, notamment à l'exportation où la qualité de ses productions reste un atout majeur. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE DCN (PAR SITES)
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION* (PAR SITES)
* La production d'un établissement intègre les prestations effectuées en sous-traitance d'autres établissements ÉVOLUTION DES TAUX DE SOUS-TRAITANCE EXTERNE (SOUS-TRAITANCE DE SPÉCIALITÉ ET DE CAPACITÉ)
PLAN DE CHARGE DE DCN(1)
(1) Prise en compte des contrats à l'exportation notifiés au 1er juillet 2000. (2) Prise en compte de la réduction du temps de travail. Le projet de budget de la Marine traduit une amélioration des disponibilités budgétaires dévolues aux équipements. Il améliore sensiblement la situation en ce domaine par rapport aux exercices précédents. En revanche, les conditions d'entrée de la Marine dans la prochaine loi de programmation militaire restent à préciser. Des choix importants doivent, en effet, être confirmés dans ce cadre s'agissant notamment du renouvellement de la flotte de surface et des sous-marins nucléaires d'attaque. I. - AUDITION DE L'AMIRAL JEAN-LUC DELAUNAY, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE La Commission de la Défense a entendu, le 11 octobre 2000, l'Amiral Jean-Luc Delaunay, Chef d'état-major de la Marine, sur le projet de budget pour 2001. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a d'abord souligné qu'avec l'entrée en service du porte-avions Charles de Gaulle et la décision de commander le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), la modernisation du groupe aéronaval et de la force océanique stratégique était engagée. La Marine allait ainsi pouvoir porter une attention accrue à la flotte de surface qui assure la cohérence de l'ensemble et constitue le vivier opérationnel, technique et humain indispensable à la mise en _uvre des deux composantes principales des forces navales que sont le groupe aéronaval et la force océanique stratégique. A cet égard, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a jugé indispensable d'augmenter le taux de présence à la mer, encore insuffisant, et d'engager rapidement le renouvellement des bâtiments de surface et en particulier, des frégates. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a indiqué que le projet de loi de finances pour 2001, précisément conçu dans cette perspective, ouvrait 33,4 milliards de francs de crédits pour la Marine soit 17,7 % du total du budget de la Défense, pourcentage qui se situait dans la moyenne constatée depuis 1996 mais traduisait, néanmoins, à périmètre constant, une légère augmentation par rapport à l'exercice 2000. Abordant ensuite la question des effectifs, le Chef d'état-major de la Marine a précisé que, s'agissant des personnels militaires, l'évolution se poursuivait conformément à la loi de programmation, près de 4 000 emplois d'appelés étant supprimés et le personnel professionnel voyant ses effectifs diminuer d'environ 750 postes. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a précisé que cette évolution concernait particulièrement les officiers mariniers dont les effectifs étaient réduits d'environ 600 postes, réduction à laquelle s'ajoutait la transformation de quelque 400 de leurs emplois en postes d'hommes du rang, afin d'éviter un phénomène de surqualification. Il a ajouté que 15 créations de postes d'officiers supérieurs étaient gagées par la suppression de 25 postes d'officiers subalternes afin de répondre aux besoins des organismes interalliés et interarmées. Il a ensuite précisé que les effectifs réalisés d'officiers mariniers demeureraient légèrement déficitaires au terme de l'année 2000 mais que l'équilibre pourrait être atteint en 2001. S'agissant des appelés et des volontaires, le Chef d'état-major a souligné que l'évolution de leurs effectifs illustrait les progrès rapides de la professionnalisation : à la fin 2000, il n'y aura plus d'appelés sur les bâtiments et en 2001, la Marine ne comptera plus qu'un peu moins d'un millier d'appelés au total. Pour ce qui concerne les volontaires, il a été possible de pourvoir l'ensemble des postes budgétaires ouverts, dont le total s'élèvera en 2001 à un peu plus de 1 000. Pour ce qui concerne les personnels civils, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a indiqué que la croissance des effectifs vers l'objectif de 10 400 postes en 2002 se poursuivait : ces emplois passeront d'environ 9 600 en 2000 à un peu plus de 9 900 en 2001, 50 postes d'ouvriers d'Etat étant transformés en emplois de fonctionnaires. Abordant ensuite les crédits de fonctionnement, le Chef d'état-major de la Marine a relevé une amélioration sensible en 2001 avec une dotation de 2 032 millions de francs : en conséquence, les tensions structurelles de cette catégorie de dépenses devraient se réduire et permettre un début d'augmentation d'activités pour les bâtiments de la flotte qui pourraient réaliser de 96 à 97 jours de mer en 2002. Néanmoins, en dépit de l'amélioration des dotations de fonctionnement courant et bien que les mesures de réajustement des dotations de carburant qui forment l'essentiel des augmentations consenties (114 millions de francs) aient anticipé une remontée des cours du pétrole, la gestion restera difficile en 2001 dans ce domaine. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a alors mentionné les évolutions suivantes relatives au fonctionnement : - un rebasage partiel des crédits de fonctionnement courant finançant l'activité des forces (+ 30 millions de francs) qui devrait permettre de gagner 3 à 4 jours de mer supplémentaires pour la moyenne des bâtiments ; - une prise en compte de l'accroissement des besoins au titre des missions de service public découlant des décisions prises par le comité interministériel de la mer à la suite du naufrage de l'Erika (+ 25 millions de francs) : en plus des trois remorqueurs d'intervention et des trois bâtiments de soutien en haute mer déjà affrétés par la Marine, et dont le coût annuel global s'élève à près de 100 millions de francs, un remorqueur supplémentaire sera loué pour le Pas-de-Calais ; - une mise à niveau des crédits de sous-traitance (+ 25 millions de francs) afin d'assurer, en année pleine, le financement du plan d'action lancé en 2000 pour développer ce mode de gestion. S'agissant des crédits du titre V, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a souligné que l'effort consenti sur les grands programmes a notamment nécessité de contraindre au maximum certains autres postes et plus particulièrement l'entretien programmé des matériels, affecté par une réduction de crédits de 6,1 %. Cette réduction de crédits ne devrait toutefois pas avoir de conséquences dommageables, étant donné qu'il sera possible d'utiliser les reports de l'exercice précédent dus à des retards de travaux intervenus du fait des restructurations de DCN, notamment à Toulon (450 millions de francs dont 400 millions de francs pour l'entretien de la flotte). L'Amiral Jean-Luc Delaunay a ajouté que la nouvelle organisation du maintien en condition opérationnelle, conduite conjointement avec la DGA au sein du Service de soutien à la flotte, ne pourrait produire ses pleins effets qu'à moyen terme. Il a néanmoins jugé essentiel de redresser rapidement la situation de la gestion des rechanges qui provoque, à elle seule, près de 35 % des indisponibilités de bâtiments. Le Chef d'état-major de la Marine a indiqué que les crédits de paiement du titre V enregistraient une légère remontée qui les portait à 20 755 millions de francs après un point bas en 2000 (20 106 millions de francs), permettant ainsi d'amorcer un redémarrage des constructions neuves. A cet égard, il a relevé que le poste « construction Flotte » s'élevait à 2 760 millions de francs en augmentation de 8,3 % en 2001 et que le poste « études et développements » qui s'établissait à 3 041 millions de francs connaissait pour sa part une augmentation de 14 %. Il a indiqué que les programmes majeurs (quatrième SNLE-NG « le Terrible », frégates Horizon et avions Rafale) étaient correctement dotés à hauteur de leurs besoins, une première dotation étant également prévue pour la commande de deux NTCD. A ce propos, il a tenu à rappeler qu'au cours des décennies antérieures à celle des années 90, la Marine faisait construire de 15 à 25 bateaux alors que, depuis 1990, le total des constructions avait été ramené à 4 bateaux. Le Chef d'état-major de la Marine a néanmoins souligné que la situation de la flotte demeurait préoccupante en dépit de ces efforts. Le désarmement anticipé d'une vingtaine de navires depuis 1996, le report du projet de missiles anti-navire futur et l'arrêt de la modernisation de plusieurs types de bâtiments n'ont pas permis de compenser les retards accumulés dans le renouvellement de la flotte de surface. L'effort devra donc être poursuivi jusqu'au terme de la loi de programmation en cours. Il figure parmi les objectifs primordiaux retenus pour la préparation de la prochaine loi. S'agissant des autorisations de programme, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a souligné l'amélioration de la situation : leurs dotations qui s'établissent en 2001 à 21 916 millions de francs contre 18 840 millions de francs en 2000 permettent de couvrir, en particulier, la poursuite du programme des deux frégates Horizon. Le Chef d'état-major de la Marine a toutefois indiqué que les disponibilités d'autorisations de programme ne représenteraient en fin d'exercice 2001 que quelques semaines de gestion, étant donné que toutes les marges de man_uvre allaient être exploitées. Il s'est cependant félicité que le programme Horizon ait bénéficié dès son lancement d'une couverture adéquate en autorisations de programme (6 milliards de francs). L'Amiral Jean-Luc Delaunay a également insisté sur la nécessité de réaliser des gains de productivité dans la construction des bâtiments, en réaffirmant sa confiance dans les capacités industrielles de DCN, après avoir cité l'exemple de la construction des frégates de type La Fayette dont certains exemplaires destinés à l'exportation avaient été construits dans des conditions particulièrement favorables de coût et de délais. En conclusion, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a considéré que les crédits prévus pour le fonctionnement permettaient d'inverser une tendance jusqu'alors négative et donnait un signal positif pour l'année 2001, bien que les dotations consacrées aux investissements ne traduisent pas encore la remontée nécessaire au renouvellement du noyau central de la flotte. S'agissant des autorisations de programme, l'amélioration de la situation ne suffisait pas à écarter toute préoccupation étant donné l'absence quasi totale de marges de man_uvre en fin d'exercice. Remerciant l'Amiral Jean-Luc Delaunay pour la qualité de son intervention, le Président Paul Quilès lui a demandé quelle était sa perception du rapprochement entre Thomson CSF et DCN et quelles échéances il envisageait pour la construction du sous-marin d'attaque du futur. Abordant la question du sauvetage en mer, M. Jean-Yves Le Drian a demandé si la Marine envisageait de renouveler sa flotte de remorqueurs en haute mer qui commence à vieillir, même si elle reste bien entretenue. Il a par ailleurs demandé si la tragédie du Koursk avait conduit à une nouvelle réflexion sur la sécurité et le sauvetage des sous-marins ou si les procédures nationales étaient considérées comme satisfaisantes. M. Charles Cova a interrogé l'Amiral Jean-Luc Delaunay sur les réductions des crédits d'entretien de la flotte, rappelant que le Chef d'état-major des armées avait fait état, lors de sa récente audition par la Commission, d'une décision d'économie diminuant de 12 % la dotation prévue en ce domaine. Il a également souhaité un bilan des premières mesures visant à alléger les astreintes de service et demandé des indications sur les décisions nouvelles envisagées à cet effet. Enfin, après avoir souligné que certaines difficultés rencontrées dans les relations entre officiers et officiers mariniers ne pouvaient pas être considérées comme la marque d'un malaise général, il a toutefois estimé nécessaire d'y remédier par des mesures telles que l'introduction de cours de management à l'Ecole navale, comme il l'avait proposé avec M. Bernard Grasset dans un récent rapport d'information. Qualifiant d'inquiétante la présentation que l'Amiral Jean-Luc Delaunay avait faite des crédits du titre V de la Marine, M. Robert Poujade a estimé que, de façon paradoxale, alors que la défense est de plus en plus tournée vers les interventions extérieures, nos moyens de projection deviennent, eux, de plus en plus aléatoires. Dans l'hypothèse où les ressources budgétaires seraient insuffisantes, il a demandé à l'Amiral Jean-Luc Delaunay s'il faudra un jour choisir entre le porte-avions et un ensemble de bâtiments de projection tels que les TCD. M. Robert Gaïa s'est interrogé sur les mesures de réduction des effectifs d'officiers mariniers en vue de mettre fin aux surqualifications, se demandant si elles ne risquaient pas de porter préjudice à la nécessaire promotion interne. Il a également souhaité savoir si les mesures d'indemnisation des personnes contaminées par l'amiante concerneraient les marins. Il a par ailleurs regretté que l'arrivée du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon, son port d'attache, n'ait pas été marquée par un effort de communication plus ambitieux, en direction d'un large public, dans un bassin d'emploi durement atteint par le chômage et pourtant tourné vers la Marine. Il a ensuite fait part de son inquiétude quant à un éventuel transfert des sous-marins nucléaires d'attaque à Brest et de sa satisfaction quant à l'intelligente restructuration de la base de Saint-Mandrier. Il a enfin voulu savoir si la Marine avait l'intention de vendre, comme la rumeur le laisse entendre, des bâtiments publics qu'elle possède sur les Iles d'Hyères. M. Michel Dasseux a interrogé l'Amiral Jean-Luc Delaunay sur la situation des réserves dans la Marine. M. Jean-Yves Besselat a estimé que la détérioration de la situation au Proche-Orient illustrait l'intérêt du groupe aéronaval pour la sécurité de la France. Il a à ce propos regretté que la Marine n'ait pas obtenu d'engagement en faveur d'un deuxième porte-avions, craignant que la France ne se trouve démunie en cas de crise. Il a également demandé des précisions sur le programme de missile balistique M 51. M. Bernard Grasset s'est interrogé sur l'annonce de la transformation de vingt-cinq postes budgétaires d'officiers subalternes en quinze postes d'officiers supérieurs. Qualifiant d'aléatoires nos actuels moyens de projection, il s'est déclaré favorable à la mise en chantier d'un deuxième porte-avions qui lui paraît devoir être nucléaire. Il a enfin demandé au Chef d'état-major de la Marine son sentiment sur l'idée d'une formule hybride de navire s'apparentant à un TCD tout en permettant l'appontage d'avions de combat. M. Bernard Cazeneuve a demandé quelles étaient les priorités en matière de renouvellement des bâtiments de la flotte. Il a également exprimé son inquiétude à l'égard d'un éventuel retard du missile M 51 qui entraînerait un report de l'entrée en service du quatrième SNLE-NG. Enfin, s'interrogeant sur l'arbitrage entre la projection et la dissuasion, il a demandé à l'Amiral Jean-Luc Delaunay comment il envisageait l'avenir de la dissuasion et si une dissuasion européenne lui semblait concevable. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a alors apporté les éléments de réponse suivants : - le lancement du programme Horizon est un succès exceptionnel. Les états-majors français et italien ont rapproché leurs spécifications pour définir des navires à 90 % identiques, après le retrait du Royaume-Uni du programme. Les industriels ont également noué des liens de partenariat du côté français comme du côté italien. Cette situation crée un contexte favorable, à la fois pour la conclusion d'une alliance solide entre DCN et Thomson-CSF et pour le bon déroulement du programme ; - deux types de bâtiments revêtent un caractère prioritaire pour la Marine : les frégates d'escorte et les sous-marins nucléaires d'attaque. Les échéances de construction de ces bâtiments sont proches et leurs missions se rejoignent puisqu'ils doivent assurer respectivement l'escorte et la sécurité du porte-avions. Dans le même souci de cohérence, un effort prioritaire sera également consenti en faveur du Rafale en vue de renforcer l'efficacité du groupe aéronaval ; - un deuxième porte-avions renforcerait la cohérence opérationnelle de la flotte en dotant le groupe aéronaval d'une disponibilité permanente lui permettant d'intervenir à tout moment. La plupart des dépenses nécessaires à la constitution d'un groupe aéronaval étant communes aux deux porte-avions, la construction du second nécessiterait un effort financier supplémentaire qui ne représenterait qu'environ 15 % du total des coûts déjà supportés. La logique financière conduirait donc à la construction de ce second porte-avions ; - les marines française et britannique coopèrent étroitement, notamment dans le domaine des études relatives aux porte-aéronefs. Mais le Royaume-Uni ne prendra de décisions relatives à ses futurs porte-avions qu'en 2001 ou 2002, en ce qui concerne notamment le choix des avions de combat embarqués. C'est alors seulement qu'il sera possible de déterminer les capacités d'épaulement respectif des deux flottes ; - les crédits prévus en faveur de l'entretien programmé de la flotte sont en diminution de 6 %, mais les reports disponibles permettront de compenser cette baisse. Le service de soutien de la flotte dont la mise en place bénéficie d'un effort important de la Marine, puisqu'environ 350 marins y sont affectés aux côtés de 350 personnels de la DGA, doit permettre des gains substantiels de productivité. Les attentes de la Marine en ce domaine sont fortes. Mais on ne saurait attendre de résultats significatifs avant un délai d'un à deux ans ; - les personnels de la Marine travaillent en moyenne largement plus de quarante heures par semaine. Afin de réduire notamment les astreintes des personnels rentrant de mer, des mesures telles que l'extension du recours à la sous-traitance ont été prises depuis le 1er octobre. Un bilan en sera tiré au milieu de l'année 2001 et d'autres mesures suivront ; - le rapport d'information de MM. Bernard Grasset et Charles Cova sur les espoirs et inquiétudes des personnels face à la professionnalisation offre des voies intéressantes d'amélioration des relations sociales au sein de la Marine qui méritent d'être explorées ; - la programmation militaire prévoit pour la Marine un patrimoine de douze frégates de haute mer, de quatorze frégates de second rang, de six sous-marins nucléaires d'attaque et de quatre TCD. Les frégates sont la catégorie d'équipement la plus atteinte par le vieillissement des bâtiments : des dix-huit frégates antiaériennes, anti-sous-marines et de type Lafayette disponibles actuellement, il n'en restera plus que trois à quatre en 2012. Par conséquent, au-delà de la construction des deux frégates Horizon, il est primordial d'engager la construction de huit bâtiments d'escorte anti-sous-marine et anti-terre d'ici à la fin de la prochaine décennie. Quant aux premiers remplaçants des sous-marins nucléaires d'attaque actuels, ils devraient entrer en service en 2012-2013. Ce format est indispensable pour assurer la sécurité à la mer du porte-avions dans un cadre qui ne sera pas forcément exclusivement national. Néanmoins la France doit consentir un effort suffisant pour garder la maîtrise de ses propres forces navales. S'il n'est pas exclu que la Marine coopère avec d'autres forces navales européennes, elle ne peut pas se faire remplacer ; - peu de personnes auraient parié sur la présence du porte-avions Charles-de-Gaulle à Toulon avec seulement 48 heures de retard par rapport aux délais prévus. La livraison de ce bâtiment à la Marine à l'échéance fixée pour sa traversée de longue durée, relègue au second plan toute considération d'ordre non opérationnel ; - des études sont en cours en vue d'examiner la possibilité et l'intérêt de baser les sous-marins nucléaires d'attaque à Brest. Les décisions qui pourraient avoir lieu en ce sens s'inscriront de toute manière dans le cadre d'un plan triennal, comme il est de coutume pour des choix de cette importance ; - la Marine nationale n'a pas la responsabilité de la conduite du programme de missile stratégique M 51, dont l'entrée en service, coïncidant avec celle du quatrième SNLE-NG, devrait parachever une modernisation de la dissuasion consacrant sa véritable renaissance. La DGA n'ayant jamais montré qu'elle n'était pas capable de garantir le bon déroulement des contrats relatifs au renouvellement des grands équipements, il y a lieu d'être confiant dans l'aboutissement du programme. Les différends actuels sur la réalisation du M 51 sont la conséquence de démarches logiques de la part d'un acheteur et d'un fournisseur ; - la Marine nationale recourt à 4 000 des 6 000 réservistes dont elle peut disposer. Ils ne constituent ni une charge, ni un complément d'effectifs indispensable. Ils permettent néanmoins de remplacer des personnels opérationnels en mission et de pallier certains besoins dans des fonctions très spécifiques. La Commission de la Défense s'est réunie le 25 octobre 2000, sous la présidence de M. Didier Boulaud, Vice-Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2001 consacrés à la Marine, sur le rapport de M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis. M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur, a d'abord indiqué que le projet de budget de la Marine s'élevait au total à 33,4 milliards de francs et représentait ainsi 17,7 % de l'effort consenti par le projet de loi de finances pour 2001 à la Défense. Il a précisé que les crédits de fonctionnement courant progressaient de 2 %, en soulignant la notable remontée des dotations du titre V dévolues au financement de grands programmes d'équipement : les crédits de paiement de ce titre s'élèvent à 20,7 milliards de francs (+ 2,9 %) et les autorisations de programme qui y sont inscrites augmentent de 16 % (à structure constante) pour atteindre 21,9 milliards de francs. Il a considéré que le projet de budget émettait un signal positif d'inversion de tendance et traduisait une volonté qui devra toutefois être confirmée par les travaux de préparation de la prochaine loi de programmation militaire. Il a toutefois tenu à rappeler que le budget de la Marine avait trop souvent fait l'objet d'annulations de crédits en cours d'exécution : sur la seule période 1995-1998 le total des annulations d'autorisations de programme atteignait 11,5 milliards de francs. Par ailleurs, il a également souligné qu'au cours de l'exercice 2000, 4,25 milliards de francs d'autorisations de programme avaient été annulés afin de trouver en loi de finances rectificative les ressources nécessaires au financement de l'hélicoptère NH 90, un programme commun à l'armée de Terre et à la Marine. Il s'est déclaré globalement satisfait du projet de budget pour 2001 à la condition toutefois que les inscriptions demandées soient respectées en cours d'exécution, l'accumulation dans le temps des mesures d'annulation ayant abouti à une situation de gestion particulièrement tendue : le niveau des autorisations de programme en stock sur lequel pouvait traditionnellement compter la Marine a sensiblement diminué et ne représente plus qu'une réserve d'engagement susceptible de couvrir un semestre de son activité. M. Jean-Yves Le Drian a par ailleurs souligné que l'année 2001 correspondra pour la Marine à la première année de complète professionnalisation de ses effectifs : à la fin du premier semestre elle ne comptera plus aucun appelé sur ses bâtiments et au terme de l'année, la totalité des tâches sera effectuée par des professionnels civils ou militaires. De 1996 à 2002 la réduction des emplois aura porté sur 20 % de ses effectifs en correspondance avec le nouveau format défini par la programmation. Il a précisé que le nombre des officiers mariniers subira la plus forte réduction (- 2 400 postes) alors que celui des personnels civils progressera de 5 099 postes sur cette période. M. Jean-Yves Le Drian a toutefois fait état de difficultés de recrutement qui, sans remettre en cause le rythme de réalisation de la professionnalisation, ont pour effet de laisser durablement vacants certains emplois, estimant qu'à la fin de l'année 2000 ces vacances concerneront environ 10 % de la totalité des emplois civils. Il s'est déclaré préoccupé par cette situation car il lui a semblé que la formule jusqu'alors privilégiée des transferts de personnels civils en provenance des autres armées ou des bassins d'emplois de la Délégation générale pour l'Armement et de DCN paraissait toucher à sa fin et qu'en conséquence il serait probablement nécessaire de lever certaines des restrictions concernant le recrutement d'ouvriers d'Etat. Puis M. Jean-Yves Le Drian a présenté les grandes lignes du projet de budget concernant les principaux programmes d'équipement. Sur ce point, il a considéré que la remise à niveau des dotations en autorisations de programme réalisée en 2001 autorisait un réamorçage des engagements. Sont particulièrement concernés les programmes relatifs aux frégates Horizon et aux nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) dont les phases de réalisation sont engagées : le premier de ces programmes bénéficie de 3,58 milliards de francs en autorisations de programme et 2,1 milliards de francs en crédits de paiement et le second, de 1,8 milliard de francs en autorisations de programme et de 842 millions de francs en crédits de paiement. En outre 500 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sont destinés au programme PAAMS (Principal Anti-Air Missiles Systems) des frégates Horizon. Le rapporteur pour avis a également mis l'accent sur des actions relatives à certains programmes spatiaux en cours de développement (OMAR HF et Syracuse) qui ont toutefois subi l'effet d'annulations de crédits opérées en avril 2000. Il a ensuite évoqué la confirmation de la commande de huit Rafale (2,34 milliards de francs d'autorisations de programme) au titre de la commande globale passée en 1999, ces appareils étant destinés à compléter les cinq premiers livrés au cours de l'année 2001 pour constituer la première demi-flottille du Charles-de-Gaulle. Puis il a fait état de l'effort en faveur des autres programmes de l'aéronautique navale : achèvement du programme de modernisation des Super Etendard (capacité de tir tout temps), acquisition d'un troisième avion de guet Hawkeye et de deux Falcon 50 M de surveillance maritime, diverses adaptations sur l'Atlantique 2 et développement en commun avec l'armée de l'Air de moyens de reconnaissance de nouvelle génération destinés au Rafale. M. Jean-Yves Le Drian a précisé que 850 millions de francs de crédits de paiement étaient inscrits pour ces opérations. Il a alors indiqué que la Marine avait exprimé une nouvelle demande au cours de l'année 2000 concernant la transformation en version biplace d'une partie de son contingent de 60 appareils Rafale. Il a noté que, bien que tardive, cette demande paraissait correspondre à des exigences opérationnelles confirmées par la crise du Kosovo et qu'elle s'inscrivait dans un contexte de plus large utilisation d'appareils en version biplace dans les différentes marines, comme en témoigne l'évolution du F 18 E américain. Rappelant que la Marine était également concernée en 2001 par la poursuite de différents programmes à vocation interarmées, il a cité à cet égard les programmes d'armement Mica et Scalp-EG, ainsi que le programme d'armement air-sol modulable AASM qui fait désormais l'objet d'une identification sur un article budgétaire particulier à la Marine et bénéficie de 114 millions de francs de crédits de paiement. Puis il a précisé que le projet de budget prévoyait des dotations en faveur d'une opération interarmées d'amélioration des liaisons de données tactiques ainsi que de travaux concernant le système d'information et de commandement de la Marine (« SIC 21 »). Considérant ces mesures comme globalement satisfaisantes, M. Jean-Yves Le Drian a estimé que le projet de budget pour 2001 esquissait des orientations essentielles dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire. A cet égard il a souligné l'importance du remplacement des 17 frégates à vocation « AVT » (action vers la terre) ou « ASM » (action sous-marine) qui forment l'ossature de la flotte et qui, au cours de la période 2008 à 2020, atteindront leur durée maximale d'utilisation opérationnelle. Pour assurer ce remplacement, la Marine a défini, dans une optique de standardisation industrielle, un nouveau concept de frégates multimissions. 134 millions de francs d'autorisations de programme et 72 millions de francs de crédits de paiement sont destinés dès 2001 à financer les premières opérations préparatoires de développement relatives à ce concept. Le rapporteur pour avis a insisté sur l'enjeu fondamental que représentait ce renouvellement massif de bâtiments et sur l'importance des besoins, estimés au total à 50 frégates multimissions pour les principales marines européennes. Il a également souligné le réel potentiel d'exportation de ce type de bâtiments. La mesure de financement des études préparatoires en vue d'un programme de frégates multimissions lui a semblé préfigurer utilement la volonté, qui devra être confirmée par la prochaine loi de programmation militaire, d'assurer à la flotte de surface un renouvellement de ses bâtiments à un rythme compatible avec le maintien d'une capacité opérationnelle crédible. M. Jean-Yves Le Drian a également considéré que l'accroissement des efforts consentis en faveur de la Force océanique stratégique (FOST) témoignait d'une même préoccupation : les autorisations de programme inscrites en 2001 pour les forces nucléaires progressent de 17,3 % et sont principalement destinées à la réalisation du troisième SNLE-NG (1,9 milliard de francs) et au développement du missile balistique « M 51 » (927 millions de francs). M. Jean-Yves Le Drian a en revanche regretté les effets de certains arbitrages dans le domaine de l'entretien programmé des matériels dont les dotations aux titres III et V pour la flotte de surface et les munitions lui ont paru strictement comptées. Par ailleurs, il a souligné les enjeux du renforcement de DCN, transformé en service à compétence nationale au cours de l'année 2000, en soulignant les efforts accomplis dans la gestion de ses établissements et la grande capacité d'adaptation dont ont fait preuve ses personnels au cours des restructurations. Il a toutefois regretté que l'engagement des pouvoirs publics d'adapter les règles de passation des marchés publics aux besoins de DCN n'ait pas encore donné lieu à des mesures concrètes, sans qu'il soit possible de connaître la date à laquelle ces mesures seront prises. Il a proposé à la Commission d'adopter une observation à ce sujet. M. Jean-Yves Le Drian a par ailleurs fait état du projet, dont il a souligné l'intérêt, d'un rapprochement commercial entre DCN et Thomson CSF dans le but de développer une offre commune à l'exportation, déplorant que des difficultés financières et de procédures en entravent la conclusion. M. Bernard Cazeneuve, a d'abord tenu à évoquer les conséquences d'annonces ou déclarations sur l'avenir de certains programmes d'armement intéressant la Marine dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. Soulignant le nombre des grands programmes susceptibles d'être considérés comme prioritaires et citant notamment le développement des futurs sous-marins d'attaque de type Barracuda dont le coût global est estimé à 25 milliards de francs et qui ne bénéficient en 2001 que de 135 millions de francs d'autorisations de programme et de 75 millions de francs de crédits de paiement, il a souhaité que le Parlement puisse être au plus tôt associé à l'élaboration des orientations de la future programmation. Après avoir exprimé son accord avec les remarques du rapporteur concernant DCN et l'intérêt de son rapprochement avec Thomson CSF en vue de l'exportation, il a souligné la nécessité de maintenir au sein du nouveau service à compétence nationale des effectifs suffisants pour préserver ses compétences techniques de haut niveau alors qu'un recours excessif à l'externalisation déléguerait au secteur privé des missions d'intérêt stratégique. Après avoir souligné la qualité des observations du rapporteur, M. Charles Cova a déclaré partager certaines de ses inquiétudes en soulignant plus particulièrement l'insuffisance du taux de présence à la mer des bâtiments, l'absence de prévisions concernant le renouvellement de la flotte de surface et la baisse de 6 % en volume des dotations d'entretien programmé des matériels qu'il a jugée inacceptable. Il a à ce propos fait état d'objectifs de réduction de 15 % des charges d'entretien dans les arsenaux. Il a plus généralement considéré que le vieillissement des bâtiments en service renchérissait le coût de leur entretien et augmentait le nombre des périodes de révision, ce qui n'était pas sans conséquences sur la disponibilité de la flotte de surface dont 20 bâtiments ont été désarmés depuis 1996. M. Charles Cova a par ailleurs souhaité que certains emplois civils de la Marine soient prioritairement ouverts aux officiers mariniers. En conclusion, il a estimé que le groupe RPR ne pourrait pas émettre un vote positif sur le projet de budget de la Marine en dépit du niveau qu'il a qualifié d'honorable des dotations du titre III. M. Jean-Noël Kerdraon a également considéré que la Commission devait être informée au plus tôt des éventuelles orientations arrêtées dans le cadre des travaux préparatoires à la loi de programmation militaire. Il a exprimé par ailleurs son accord avec les remarques de M. Jean-Yves Le Drian sur DCN en rappelant que les pouvoirs publics s'étaient engagés à adapter les règles du code des marchés publics aux besoins de cette entreprise au moment où ils entreprenaient sa réforme statutaire. Il a ensuite insisté, d'une part, sur la nécessité d'une programmation claire de l'évolution des effectifs de DCN et, d'autre part, sur l'intérêt industriel et militaire de mettre en _uvre, au plus tôt, la construction d'un deuxième porte-avions. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Yves Le Drian a notamment estimé que la situation budgétaire de l'entretien programmé du matériel posait un problème qu'il convenait toutefois de dissocier de celui, plus général, de la présence à la mer des bâtiments. Il a à ce propos considéré que des normes statistiques comme l'objectif de « 100 jours à la mer » paraissaient parfois sujettes à caution. La Commission a ensuite adopté une observation tendant à demander au Gouvernement d'adapter, à brefs délais, les règles du Code des marchés publics aux besoins de DCN, comme il en avait pris l'engagement lors de sa transformation en service à compétence nationale. La Commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Marine pour 2001. * Puis la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2001, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre. « Comme elle en a déjà souligné l'urgence depuis plusieurs années, la Commission de la Défense appelle, une nouvelle fois, l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'adapter, dans les meilleurs délais, les règles du code des marchés publics aux besoins de fonctionnement de DCN afin de lever certains handicaps à son activité commerciale, en France comme à l'exportation. Cette mesure qui a fait l'objet d'un engagement du Gouvernement lors de la transformation de DCN en service à compétence nationale, paraît d'autant plus justifiée, qu'elle a déjà été mise en _uvre en faveur de l'activité d'autres groupes publics, eux aussi soumis à une forte concurrence dans leurs secteurs. » 2627-05 Avis de M. Jean-Yves Le Drian (commission de la défense) sur le projet de loi de finances pour 2001 : Marine - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
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