EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 — 1ère LECTURE — Présentation générale, discussion des articles, discussion des fascicules budgétaires — Présentation générale.— Examen des articles de la première partie. Affaires européennes (article 28 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes). — Examen des articles non rattachés de la deuxième partie. — Examen des fascicules budgétaires : Affaires étrangères. Agriculture et pêche ; BAPSA. Aménagement du territoire. Anciens combattants. Communication. Culture. Défense. Economie et finances. Enseignement scolaire. Enseignement supérieur. Environnement. Equipement et transports. Fonction publique et réforme de l’Etat. Industrie, Poste et télécommunications. Intérieur. Jeunesse et sports. Justice. Légion d’Honneur et Ordre de la Libération. Logement. Outre-mer. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat. Recherche et technologie. Services du Premier ministre. Solidarité et santé ; économie solidaire. Tourisme. Travail et emploi. Ville. Certains textes sont proposés en format PDF. Pour les visualiser, vous devez disposer du logiciel Acrobat reader proposé ici en téléchargement.
Commission des finances : — Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 : Tome I.— Rapport général. volume 1. Une croissance maintenue, au service de l’emploi et de la justice sociale. volume 2. La poursuite du redressement des finances publiques permet d’alléger substantiellement les impôts et de financer les dépenses prioritaires. Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) : tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2. Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais). Discussion en séance publique : (compte rendu analytique — compte rendu intégral). 2ème séance du mardi 17 octobre 2000 : discussion générale (compte rendu analytique — compte rendu intégral). 1ère séance du mercredi 18 octobre 2000 : discussion générale (suite) (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 2ème séance du mercredi 18 octobre 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission (compte rendu analytique — compte rendu intégral) Commission des finances : mardi 10 octobre 2000 à 20 heures 30 et mercredi 11 octobre 2000 à 10 heures. — Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2001 : mercredi 18 octobre 2000, à 8 heures 30. — Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 : volume 2. Tableau comparatif, état A annexé, amendements non adoptés par la commission. Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) : tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2. Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais). Discussion en séance publique : (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 1ère séance du jeudi 19 octobre 2000 : après l'art. 2 (suite) (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 2ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : articles 28, après l'art. 2 à après l'art. 4 (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 3ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : après l'art.4 (suite) à après l'art. 5 (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 1ère séance du vendredi 20 octobre 2000 : art. 6 à 10 (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 2ème séance du vendredi 20 octobre 2000 : art. 10 (suite) à après l'art. 19 (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 3ème séance du vendredi 20 octobre 2000 : après l'art. 19 (suite) à art. 29, 2nde délibération (compte rendu analytique — compte rendu intégral) 1ère séance du mardi 24 octobre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie (compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public). Texte de la première partie adoptée le 24 octobre 2000. AFFAIRES EUROPÉENNES Examen en commission : Affaires européennes : M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-2. Commission des affaires étrangères Affaires européennes : Mme Marie-Hélène Aubert (RCV), rapporteur pour avis ; – examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article 28 du projet de loi de finances : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (9h30) ; – avis n° 2626-I. Discussion en séance publique : 2ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. EXAMEN DES ARTICLES NON RATTACHÉS DE LA DEUXIÈME PARTIEarticles non rattachés : articles 43, 44, 45, 47 et 48 article "services votés" et articles de récapitulation : articles 30, 31, 32, 35 et 36 Commission des finances : mercredi 15 novembre 2000, à 16 heures. — Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 : lundi 20 novembre 2000 à 12 heures. — Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 : volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission. Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) : tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2. Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais). Discussion en séance publique : 2ème séance du lundi 20 novembre 2000 : examen des articles compte rendu analytique — compte rendu intégral. 3ème séance du lundi 20 novembre 2000 : suite de l'examen des articles, seconde délibération compte rendu analytique — compte rendu intégral. 1ère séance du mardi 21 novembre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi. compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 570) : FASCICULES BUDGÉTAIRES Examen en commission : Affaires étrangères : M. Yves Tavernier (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des affaires étrangères : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-1. Coopération et développement : M. Maurice Adevah-Poeuf (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la coopération : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-3. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Relations culturelles internationales et francophonie : M. Patrick Bloche (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du jeudi 26 octobre 2000 (10 heures) ; – avis n° 2625-I. Commission des affaires étrangères Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15). Affaires étrangères : M. Pierre Brana (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des affaires étrangères : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2626-II. Coopération : M. Jean-Yves Gateaud (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la coopération : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2626-III. Relations culturelles internationales et francophonie : M. Georges Hage (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2626-IV. Commission de la défense nationale et des forces armées Affaires étrangères et coopération : M. Bernard Cazeneuve (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ; – avis n° n° 2627-I. Discussion en séance publique : 1ère séance du mardi 7 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ; 3ème séance du mardi 7 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Agriculture : Mme Béatrice Marre (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’agriculture et sur les articles 49 et 50, rattachés à ce budget : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-4. Pêche : M. Louis Mexandeau (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la pêche : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-5. Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson (UDF), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-42. Commission de la production et des échanges Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15). Agriculture: M. Joseph Parrenin (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’agriculture : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-I. Pêche : M. René Leroux (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la pêche : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-II. Discussion en séance publique : 2ème séance du mercredi 8 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Aménagement du territoire : M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-6. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : réunion du mardi 3 octobre 2000 (16h15). Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ; – avis n° 2629-III. Discussion en séance publique : 2ème séance du lundi 30 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Anciens combattants : M. Jean-Pierre Kucheida (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 51, 52 et 53, rattachés à ce budget : réunion du mardi 17 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-8. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’Etat aux anciens combattants : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15). Anciens combattants : M. Maxime Gremetz (C), rapporteur pour avis. – examen des crédits des anciens combattants : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2625-II. Discussion en séance publique : 1ère séance du vendredi 3 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Communication : M. Jean-Marie Le Guen (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la communication, sur l'article 46, rattaché à ce budget et sur les lignes 40 et 41 de l'état E : réunion du mardi 7 novembre 2000 (11 heures) ; – rapport spécial n° 2624-10. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Communication : M. Didier Mathus (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2625-IV. Discussion en séance publique : 2ème séance du mardi 14 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Culture : M. Jean-Louis Idiart (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la culture : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ; – rapport spécial n° 2624-9. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Culture: M. Jean-Marie Geveaux (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la culture : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (9h30) ; – avis n° 2625-III. Discussion en séance publique : 1ère séance du mardi 31 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Défense : M. Jean-Michel Boucheron (S), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits de la défense et sur les articles 33 et 34 : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-40. Commission des affaires étrangères Défense : M. Jean-Bernard Raimond (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la défense : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2626-VI. Commission de la défense nationale et des forces armées – Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense : réunion du mercredi 20 septembre 2000 (11h45) ; – Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées : réunion du mardi 3 octobre 2000 (17 heures) ; – Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l’armement : réunion du mercredi 4 octobre 2000 (16h30) ; – Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale : réunion du mardi 10 octobre 2000 (16h15) ; – Audition du Général Jean-Pierre Job, chef d’état-major de l’armée de l’air : réunion du mardi 10 octobre 2000 (16h15) ; – Audition de l’amiral Jean-Luc Delaunay, chef d’état major de la marine : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ; – Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mardi 17 octobre 2000 (9 heures) ; – Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense : réunion du mardi 17 octobre 2000 (16h30) ; – Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (9 heures) ; – Audition du général d'armée Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ; – Vote sur les crédits militaires pour 2001 : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15). Dissuasion nucléaire : M. René Galy-Dejean (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2627-II. Espace, communication et renseignement : M. Bernard Grasset (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’espace : réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2627-III. Forces terrestres : M. Jean-Claude Sandrier (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des forces terrestres : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2627-IV. Marine : M. Jean-Yves Le Drian (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la marine : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ; – avis n° 2627-V. Air : M. Yann Galut (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2627-VI. Titre III et personnels de la défense : M. Aloyse Warhouver (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du titre III : réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2627-VII. Crédits d’équipements : M. Jean Michel (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des titres V et VI : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2627-VIII. Services communs : M. Michel Meylan (DL), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des services communs : réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2627-IX. Gendarmerie : M. Georges Lemoine (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ; – avis n° 2627-X. Discussion en séance publique : 1ère séance du lundi 6 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ; 2ème séance du lundi 6 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, TAXES PARAFISCALES ; COMMERCE EXTÉRIEUR lignes 1 à 39 et 42 à 44 de l'état E et article 42, rattaché à ce budget (examen selon la procédure expérimentale) Examen en commission : — Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. — Audition de M. François Huwart, secrétaire d’Etat au commerce extérieur. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Charges communes : M. Thierry Carcenac (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des charges communes : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-11. Commerce extérieur : M. Gilles Carrez (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-12. Services financiers, monnaies et médailles : M. Henry Chabert (RPR), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des services financiers et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-16. Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques : M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ; – votes sur les articles 37 à 41 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-43. Taxes parafiscales : M. Daniel Feurtet (C), rapporteur spécial ; – votes sur les lignes 1 à 39 et 42 à 44 de l'état E et sur l'article 42 : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15)) ; – rapport spécial n° 2624-44. Commission des affaires étrangères Commerce extérieur : M. Marc Reymann (UDF), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 15 novembre 2000 (10 heures 45) ; – avis n° 2626-V. Commission de la défense nationale et des forces armées Comptes spéciaux du Trésor : M. Loïc Bouvard (UDF), rapporteur pour avis ; – examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (10 heures) ; – avis n° 2627-XI. Commission de la production et des échanges Commerce extérieur : .M. Nicolas Forissier (DL), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mardi 14 novembre 2000 (18 heures) ; – avis n° 2629-V. Discussion en séance publique : 1ère séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Enseignement scolaire : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’enseignement scolaire : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-17. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel : réunion du mardi 31 octobre 2000 (17 heures). Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mardi 31 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2625-V. Discussion en séance publique : 2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ; 3ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Audition, en présence de la presse, de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Enseignement supérieur : M. Alain Claeys (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-18. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Enseignement supérieur : M. Jean-Jacques Denis (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 7 novembre 2000 (16 heures) ; – avis n° 2625-VI. Discussion en séance publique : 2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Environnement : M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’environnement : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-7. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : réunion du mardi 3 octobre 2000 (16h15). Environnement : M. Stéphane Alaize (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’environnement : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ; – avis n° 2629-IV. Discussion en séance publique : 2ème séance du vendredi 3 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Mer : M. Guy Lengagne (RCV), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la mer : réunion du réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ; – rapport spécial n° 2624-26. Transport aérien et météorologie : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-28. Transports terrestres : M. Augustin Bonrepaux (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ; – rapport spécial n° 2624-29. Commission de la production et des échanges Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15). Équipement et transports terrestres : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-XIV. Transports aériens : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des transports aériens : réunion du réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-XIII. Transports maritimes et fluviaux : M. André Capet (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-XV. Discussion en séance publique : 1ère séance du vendredi 10 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ; 2ème séance du vendredi 10 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L’ÉTAT Examen en commission : Fonction publique et réforme de l'Etat : M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ; – rapport spécial n° 2624-30. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Audition de M. Michel sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16h15). Fonction publique : M. Alain Tourret (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2628-I. Discussion en séance publique : 1ère séance du jeudi 16 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. INDUSTRIE , POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Examen en commission : Industrie : M. Michel Destot (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-13. Poste et télécommunications : M. Edmond Hervé (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-15. Commission de la production et des échanges Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures). Industrie : M. Claude Billard (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’industrie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2629-VI. Poste et télécommunications : M. François Brottes (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2629-VIII. Discussion en séance publique : Examen en commission : Audition, en présence de la presse, de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Sécurité : M. Tony Dreyfus (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la sécurité : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-31. Collectivités locales : M. Gérard Saumade (RCV), rapporteur spécial. – vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ; – rapport spécial n° 2624-32. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Administration générale et collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2628-IV. Police : M. Louis Mermaz (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la police : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2628-II. Sécurité civile : M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la sécurité civile : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2628-III. Discussion en séance publique : 2ème séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Jeunesse et sports : M. Alain Barrau (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-33. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Jeunesse et sports : M. Alain Néri (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2625-XIII. Discussion en séance publique : 1ère séance du lundi 20 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Justice : M. Patrick Devedjian (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la justice et sur l'article 61, rattaché à ce budget : réunion du mardi 17 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-34. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Audition de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de son ministère pour 2001 : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30). Administration centrale et services judiciaires: M. Jacques Floch (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2628-V. Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse: M. André Gérin (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2628-VI. Discussion en séance publique : LÉGION D’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION Examen en commission : Légion d’honneur – Ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération : réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-41. Discussion en séance publique : Examen en commission : Audition de M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Logement : M. Jean-Louis Dumont (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du logement : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-25. Commission de la production et des échanges Logement et urbanisme : M. Alain Cacheux (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2629-XI. Discussion en séance publique : 2ème séance du jeudi 16 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Départements d’outre-mer : M. François d’Aubert (DL), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-35. Pays et territoires d’outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des pays et territoires d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-36. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Audition conjointe avec la commission de la production de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15). Départements d’outre-mer : M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2628-VII. Territoires d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie: réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2628-VIII. Commission de la production et des échanges Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15). Outre-mer : M. Claude Hoarau (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-XVI. Discussion en séance publique : 1ère séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. 2ème séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Examen en commission : PME, commerce et artisanat : M. Didier Chouat (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ; – rapport spécial n° 2624-14. Commission de la production et des échanges Audition de M. François Patriat, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures). PME, commerce et artisanat : M. Jean-Paul Charié (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2629-VII. Discussion en séance publique : 1ère séance du lundi 30 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Recherche : M. Christian Cuvilliez (C), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la recherche : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ; – rapport spécial n° 2624-37. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Recherche : M. Jean-Pierre Foucher (UDF), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la recherche : réunion du jeudi 26 octobre 2000 (10 heures) ; – avis n° 2625-VII. Commission de la production et des échanges Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16h15) . Recherche et technologie : M. Pierre Cohen (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2629-IX. Discussion en séance publique : Séance du jeudi 2 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. SERVICES DU PREMIER MINISTRE : Examen en commission : Secrétariat général de la défense nationale : M. Pierre Hériaud (UDF), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-38. Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels : M. Georges Tron (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ; – rapport spécial n° 2624-39. Commission de la production et des échanges Plan: M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du Plan : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ; – avis n° 2629-XVII. Discussion en séance publique : 1ère séance du lundi 20 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. SOLIDARITÉ ET SANTÉ; ÉCONOMIE SOLIDAIRE Examen en commission : Solidarité : M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits de la solidarité et sur l'article 56, rattaché à ce budget : réunions des mercredi 8 novembre 2000 (16h15) et mardi 14 novembre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-19. Rapatriés : M. Francis Delattre (DL), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des rapatriés et sur l'article 54, rattaché à ce budget : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ; – rapport spécial n° 2624-21. Santé : M. Gilbert Mitterrand (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la santé et sur l'article 55, rattaché à ce budget : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – rapport spécial n° 2624-22. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Action sociale : M. Francis Hammel (S) rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’action sociale : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2625-VIII. Santé : M. Pierre Morange (RPR) rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la santé : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ; – avis n° 2625-X. Discussion en séance publique : 1ère séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ; 2ème séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Tourisme : M. Michel Bouvard (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du tourisme : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-27. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme : réunion du mardi 10 octobre 2000 (17 heures). Tourisme : M. Jean-Pierre Defontaine (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du tourisme : réunion du mardi 10 octobre 2000 (17 heures) ; – avis n° 2629-XII. Discussion en séance publique : Examen en commission : Formation professionnelle : M. Jacques Barrot (UDF), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur l'article 57, rattaché à ce budget : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ; – rapport spécial n° 2624-20. Travail et emploi : M. Gérard Bapt (S), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits du travail et de l'emploi et sur les articles 58, 59 et 60, rattachés à ce budget : réunion du mardi 7 novembre 2000 (11 heures) ; – rapport spécial n° 2624-23. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Formation professionnelle : M. Patrick Malavieille (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2625-IX. Travail et emploi : M. Jean-Claude Boulard (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures 30) ; – avis n° 2625-XI. Discussion en séance publique : 1ère séance du jeudi 9 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ; 2ème séance du jeudi 9 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Examen en commission : Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Commission des finances, de l'économie générale et du plan Ville : M. Pierre Bourguignon (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la ville : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ; – rapport spécial n° 2624-24. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Ville : Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la ville : réunion du mardi 17 octobre 2000 (16h15) ; – avis n° 2625-XII. Commission de la production et des échanges Ville et intégration : M. André Santini (UDF), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du jeudi 26 octobre 2000 (9 heures) ; – avis n° 2629-X. Discussion en séance publique : 2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. ________________ Six budgets seront examinés selon la procédure expérimentale mise en œuvre l'an dernier : La procédure d’examen des crédits en commission élargie à l’ensemble des députés a lieu pour les budgets suivants, salle Lamartine : |