EXAMEN DU
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
— 1ère LECTURE —
Présentation générale, discussion des articles, discussion des fascicules budgétaires

Présentation générale.
Examen des articles de la première partie.
Affaires européennes (article 28 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).
Examen des articles non rattachés de la deuxième partie.
— Examen des fascicules budgétaires :
Affaires étrangères.
Agriculture et pêche ; BAPSA.
Aménagement du territoire.
Anciens combattants.
Communication.
Culture.
Défense.
Economie et finances.
Enseignement scolaire.
Enseignement supérieur.
Environnement.
Equipement et transports.
Fonction publique et réforme de l’Etat.
Industrie, Poste et télécommunications.
Intérieur.
Jeunesse et sports.
Justice.
Légion d’Honneur et Ordre de la Libération.
Logement.
Outre-mer.
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
Recherche et technologie.
Services du Premier ministre.
Solidarité et santé ; économie solidaire.
Tourisme.
Travail et emploi.
Ville.

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Commission des finances :
— 
Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2001 : réunion du mercredi 20 septembre 2000 (11h30).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 :
Tome I.— Rapport général.
volume 1. Une croissance maintenue, au service de l’emploi et de la justice sociale.
volume 2. La poursuite du redressement des finances publiques permet d’alléger substantiellement les impôts et de financer les dépenses prioritaires.
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tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2.
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Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 17 octobre 2000
 : M. Laurent Fabius, M. Didier Migaud, exception d'irrecevabilité, question préalable
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral).
2ème séance du mardi 17 octobre 2000 : discussion générale
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral).
1ère séance du mercredi 18 octobre 2000 : discussion générale (suite)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du mercredi 18 octobre 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)

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EXAMEN DES ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Commission des finances :
Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 :
mardi 10 octobre 2000 à 20 heures 30 et mercredi 11 octobre 2000 à 10 heures.
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2001 :
mercredi 18 octobre 2000, à 8 heures 30.

— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 :
Tome II
.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, état A annexé, amendements non adoptés par la commission.
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tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2.
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Discussion en séance publique :
3ème séance du mercredi 18 octobre 2000
 : articles 1er à après l'art. 2
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
1ère séance du jeudi 19 octobre 2000 : après l'art. 2 (suite)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : articles 28, après l'art. 2 à après l'art. 4
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
3ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : après l'art.4 (suite) à après l'art. 5
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
1ère séance du vendredi 20 octobre 2000 : art. 6 à 10
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du vendredi 20 octobre 2000 : art. 10 (suite) à après l'art. 19
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
3ème séance du vendredi 20 octobre 2000 : après l'art. 19 (suite) à art. 29, 2nde délibération
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
1ère séance du mardi 24 octobre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public).

Texte de la première partie adoptée le 24 octobre 2000.

AFFAIRES EUROPÉENNES
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France
au budget des Communautés européennes,
art. 28 du projet de loi)

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Affaires européennes :
M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires européennes :
réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-2.
Commission des affaires étrangères
Affaires européennes : Mme Marie-Hélène Aubert (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article 28 du projet de loi de finances :
réunion du mercredi 11 octobre 2000 (9h30) ;
avis n° 2626-I.

Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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EXAMEN DES ARTICLES NON RATTACHÉS DE LA DEUXIÈME PARTIE
articles non rattachés : articles
43, 44, 45, 47 et 48
article "services votés" et articles de récapitulation : articles
30, 31, 32, 35 et 36

Commission des finances :
Examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 :
mercredi 15 novembre 2000, à 16 heures.
— Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 :
lundi 20 novembre 2000 à 12 heures.

— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 :
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission.
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tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2.
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ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

Discussion en séance publique :
2ème séance du lundi 20 novembre 2000 : examen des articles
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du lundi 20 novembre 2000 : suite de l'examen des articles, seconde délibération
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mardi 21 novembre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi.
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public.

Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 570) :
articles, états législatifs annexés.

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FASCICULES BUDGÉTAIRES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Affaires étrangères :
M. Yves Tavernier (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires étrangères :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-1.
Coopération et développement : M. Maurice Adevah-Poeuf (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la coopération :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-3.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Relations culturelles internationales et francophonie : M. Patrick Bloche (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : 
réunion du jeudi 26 octobre 2000 (10 heures) ;
avis n° 2625-I.
Commission des affaires étrangères
Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie :
réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15).
Affaires étrangères : M. Pierre Brana (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2626-II.
Coopération : M. Jean-Yves Gateaud (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la coopération :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2626-III.
Relations culturelles internationales et francophonie : M. Georges Hage (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2626-IV.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Affaires étrangères et coopération : M. Bernard Cazeneuve (S), rapporteur pour avis ;
examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ;
avis n° n° 2627-I.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 7 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
3ème séance du mardi 7 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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AGRICULTURE ET PÊCHE ; BAPSA
articles
49 et 50 rattachés à ce budget

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Agriculture
: Mme Béatrice Marre (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’agriculture et sur les
articles 49 et 50, rattachés à ce budget : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-4.
Pêche : M. Louis Mexandeau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la pêche :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-5.
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-42.
Commission de la production et des échanges
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche :
réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15).
Agriculture: M. Joseph Parrenin (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-I.
Pêche : M. René Leroux (S), rapporteur pour avis ;
examen des crédits de la pêche : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-II.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mercredi 8 novembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du mercredi 8 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Aménagement du territoire
: M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-6.
Commission de la production et des échanges
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement :
réunion du mardi 3 octobre 2000 (16h15).
Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’aménagement du territoire :
réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures)  ;
avis n° 2629-III.

Discussion en séance publique :
2ème séance du lundi 30 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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ANCIENS COMBATTANTS
articles
51, 52 et 53 rattachés à ce budget

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Anciens combattants :
M. Jean-Pierre Kucheida (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur les
articles 51, 52 et 53, rattachés à ce budget : réunion du mardi 17 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-8.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’Etat aux anciens combattants :
réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15).
Anciens combattants : M. Maxime Gremetz (C), rapporteur pour avis.
– examen des crédits des anciens combattants :
réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2625-II.

Discussion en séance publique :
1ère séance du vendredi 3 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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COMMUNICATION
article
46, rattaché à ce budget, et lignes 40 et 41 de l'état E

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Communication :
M. Jean-Marie Le Guen (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la communication, sur
l'article 46, rattaché à ce budget et sur les lignes 40 et 41 de l'état E : réunion du mardi 7 novembre 2000 (11 heures) ;
rapport spécial n° 2624-10.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Communication : M. Didier Mathus (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la communication :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
avis n° 2625-IV.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 14 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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CULTURE

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Culture :
M. Jean-Louis Idiart (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la culture :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
rapport spécial n° 2624-9.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Culture: M. Jean-Marie Geveaux (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la culture :
réunion du mercredi 11 octobre 2000 (9h30) ;
avis n° 2625-III.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 31 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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DÉFENSE
articles
33 et 34

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Défense :
M. Jean-Michel Boucheron (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la défense et sur les
articles 33 et 34 : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-40.
Commission des affaires étrangères
Défense : M. Jean-Bernard Raimond (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la défense :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2626-VI.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense :
réunion du mercredi 20 septembre 2000 (11h45) ;
– Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées :
réunion du mardi 3 octobre 2000 (17 heures) ;
– Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l’armement :
réunion du mercredi 4 octobre 2000 (16h30) ;
– Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale :
réunion du mardi 10 octobre 2000 (16h15) ;
– Audition du Général Jean-Pierre Job, chef d’état-major de l’armée de l’air :
réunion du mardi 10 octobre 2000 (16h15) ;
– Audition de l’amiral Jean-Luc Delaunay, chef d’état major de la marine : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
– Audition des représentants des associations de retraités militaires :
réunion du mardi 17 octobre 2000 (9 heures) ;
– Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense :
réunion du mardi 17 octobre 2000 (16h30) ;
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense :
réunion du mercredi 18 octobre 2000 (9 heures) ;
– Audition du général d'armée Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre :
réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
– Vote sur les crédits militaires pour 2001 :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15).
Dissuasion nucléaire : M. René Galy-Dejean (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2627-II.
Espace, communication et renseignement : M. Bernard Grasset (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’espace :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2627-III.
Forces terrestres : M. Jean-Claude Sandrier (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des forces terrestres : 
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2627-IV.
Marine : M. Jean-Yves Le Drian (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la marine :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ;
avis n° 2627-V.
Air : M. Yann Galut (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'armée de l’air :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2627-VI.
Titre III et personnels de la défense : M. Aloyse Warhouver (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du titre III :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2627-VII.
Crédits d’équipements : M. Jean Michel (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des titres V et VI :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2627-VIII.
Services communs : M. Michel Meylan (DL), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services communs :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2627-IX.
Gendarmerie : M. Georges Lemoine (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la gendarmerie :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ;
avis n° 2627-X.

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 6 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du lundi 6 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, TAXES PARAFISCALES ; COMMERCE EXTÉRIEUR
articles
37 à 41, rattachés à ce budget,
lignes 1 à 39 et 42 à 44 de
l'état E et article 42, rattaché à ce budget
(
examen selon la procédure expérimentale)

Examen en commission :
Examen en commission élargie le mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15, salle Lamartine) :
— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
— Audition de M. François Huwart, secrétaire d’Etat au commerce extérieur.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Charges communes : M. Thierry Carcenac (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des charges communes :
réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-11.
Commerce extérieur : M. Gilles Carrez (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du commerce extérieur :
réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-12.
Services financiers, monnaies et médailles : M. Henry Chabert (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des services financiers et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles :
réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-16.
Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques : M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les
articles 37 à 41 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-43.
Taxes parafiscales : M. Daniel Feurtet (C), rapporteur spécial ;
– votes sur les lignes 1 à 39 et 42 à 44 de
l'état E et sur l'article 42 : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15)) ;
rapport spécial n° 2624-44.
Commission des affaires étrangères
Commerce extérieur : M. Marc Reymann (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur :
réunion du mercredi 15 novembre 2000 (10 heures 45) ;
avis n° 2626-V.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Comptes spéciaux du Trésor : M. Loïc Bouvard (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des comptes spéciaux du trésor :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (10 heures) ;
avis n° 2627-XI.
Commission de la production et des échanges
Commerce extérieur : .M. Nicolas Forissier (DL), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur :
réunion du mardi 14 novembre 2000 (18 heures) ;
avis n° 2629-V.

Discussion en séance publique :
1ère séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Enseignement scolaire :
M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire :
réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-17.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (17 heures).
Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mardi 31 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2625-V.

Discussion en séance publique :
2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
3ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(
examen selon la procédure expérimentale)

Examen en commission :
Examen en commission élargie le mardi 7 novembre 2000 (16 heures, salle Lamartine) :
Audition, en présence de la presse, de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Enseignement supérieur : M. Alain Claeys (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement supérieur :
réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-18.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Enseignement supérieur : M. Jean-Jacques Denis (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement supérieur :
réunion du mardi 7 novembre 2000 (16 heures) ;
avis n° 2625-VI.

Discussion en séance publique :
2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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ENVIRONNEMENT

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Environnement
: M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’environnement :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-7.
Commission de la production et des échanges
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement :
réunion du mardi 3 octobre 2000 (16h15).
Environnement : M. Stéphane Alaize (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’environnement :
réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ;
avis n° 2629-IV.

Discussion en séance publique :
2ème séance du vendredi 3 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mer
: M. Guy Lengagne (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la mer :
réunion du réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
rapport spécial n° 2624-26.
Transport aérien et météorologie : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile :
réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-28.
Transports terrestres : M. Augustin Bonrepaux (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des transports terrestres :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
rapport spécial n° 2624-29.
Commission de la production et des échanges
Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement :
réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15).
Équipement et transports terrestres : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ;
examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-XIV.
Transports aériens : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports aériens : réunion du réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-XIII.
Transports maritimes et fluviaux : M. André Capet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-XV.

Discussion en séance publique :
1ère séance du vendredi 10 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du vendredi 10 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L’ÉTAT

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Fonction publique et réforme de l'Etat :
M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la fonction publique :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
rapport spécial n° 2624-30.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Audition de M. Michel sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
réunion du mardi 14 novembre 2000 (16h15).
Fonction publique : M. Alain Tourret (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16h15) ;
avis n° 2628-I.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 16 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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INDUSTRIE , POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Industrie :
M. Michel Destot (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’industrie :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-13.
Poste et télécommunications : M. Edmond Hervé (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-15.
Commission de la production et des échanges
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures).
Industrie : M. Claude Billard (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’industrie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2629-VI.
Poste et télécommunications : M. François Brottes (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2629-VIII.

Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 16 novembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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INTÉRIEUR
(
examen selon la procédure expérimentale)

Examen en commission :
Examen en commission élargie le jeudi 2 novembre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition, en présence de la presse, de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Sécurité : M. Tony Dreyfus (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la sécurité :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-31.
Collectivités locales : M. Gérard Saumade (RCV), rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des collectivités locales :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
rapport spécial n° 2624-32.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Administration générale et collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales :
réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2628-IV.
Police : M. Louis Mermaz (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la police :
réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2628-II.
Sécurité civile : M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la sécurité civile :
réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2628-III.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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JEUNESSE ET SPORTS
(
examen selon la procédure expérimentale)

Examen en commission :
Examen en commission élargie le mercredi 8 novembre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Jeunesse et sports : M. Alain Barrau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la jeunesse et des sports :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-33.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jeunesse et sports : M. Alain Néri (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la jeunesse et des sports :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2625-XIII.

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 20 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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JUSTICE
article
61 rattaché à ce budget

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Justice
: M. Patrick Devedjian (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la justice et sur
l'article 61, rattaché à ce budget : réunion du mardi 17 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-34.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Audition de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de son ministère pour 2001 :
réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30).
Administration centrale et services judiciaires: M. Jacques Floch (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2628-V.
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse: M. André Gérin (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2628-VI.

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 13 novembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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LÉGION D’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Légion d’honneur – Ordre de la Libération
: M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération :
réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures)  ;
rapport spécial n° 2624-41.

Discussion en séance publique :
2ème séance du lundi 30 octobre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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LOGEMENT
(
examen selon la procédure expérimentale)

Examen en commission :
Examen en commission élargie le jeudi 9 novembre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition de M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Logement : M. Jean-Louis Dumont (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du logement :
réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-25.
Commission de la production et des échanges
Logement et urbanisme : M. Alain Cacheux (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme :
réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2629-XI.

Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 16 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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OUTRE-MER

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Départements d’outre-mer :
M. François d’Aubert (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-35.
Pays et territoires d’outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des pays et territoires d’outre-mer :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-36.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Audition conjointe avec la commission de la production de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15).
Départements d’outre-mer : M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
avis n° 2628-VII.
Territoires d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie: réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
avis n° 2628-VIII.
Commission de la production et des échanges
Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15).
Outre-mer :
M. Claude Hoarau (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-XVI.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
PME, commerce et artisanat :
M. Didier Chouat (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
rapport spécial n° 2624-14.
Commission de la production et des échanges
Audition de M. François Patriat, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures).
PME, commerce et artisanat : M. Jean-Paul Charié (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2629-VII.

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 30 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Recherche :
M. Christian Cuvilliez (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la recherche :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
rapport spécial n° 2624-37.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Recherche : M. Jean-Pierre Foucher (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche :
réunion du jeudi 26 octobre 2000 (10 heures) ;
avis n° 2625-VII.
Commission de la production et des échanges
Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16h15) .
Recherche et technologie : M. Pierre Cohen (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2629-IX.

Discussion en séance publique :
Séance du jeudi 2 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
SERVICES GÉNÉRAUX, SGDN, CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL, PLAN, JOURNAUX OFFICIELS

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Secrétariat général de la défense nationale :
M. Pierre Hériaud (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-38.
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels : M. Georges Tron (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels :
réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
rapport spécial n° 2624-39.
Commission de la production et des échanges
Plan: M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du Plan :
réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ;
avis n° 2629-XVII.

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 20 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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SOLIDARITÉ ET SANTÉ; ÉCONOMIE SOLIDAIRE
articles
54 à 56 rattachés à ce budget

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Solidarité :
M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la solidarité et sur
l'article 56, rattaché à ce budget : réunions des mercredi 8 novembre 2000 (16h15) et mardi 14 novembre 2000 (16h15) ;
rapport spécial n° 2624-19.
Rapatriés : M. Francis Delattre (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des rapatriés et sur
l'article 54, rattaché à ce budget : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
rapport spécial n° 2624-21.
Santé : M. Gilbert Mitterrand (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la santé et sur
l'article 55, rattaché à ce budget : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15)  ;
rapport spécial n° 2624-22.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Action sociale : M. Francis Hammel (S) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’action sociale :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15)  ;
avis n° 2625-VIII.
Santé : M. Pierre Morange (RPR) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la santé :
réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15)  ;
avis n° 2625-X.

Discussion en séance publique :
1ère séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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TOURISME

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Tourisme :
M. Michel Bouvard (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du tourisme :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-27.
Commission de la production et des échanges
Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme :
réunion du mardi 10 octobre 2000 (17 heures).
Tourisme : M. Jean-Pierre Defontaine (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du tourisme : réunion du mardi 10 octobre 2000 (17 heures) ;
avis n° 2629-XII.

Discussion en séance publique :
Séance du jeudi 2 novembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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TRAVAIL ET EMPLOI
articles
57 à 60 rattachés à ce budget

Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Formation professionnelle :
M. Jacques Barrot (UDF), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur
l'article 57, rattaché à ce budget : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ;
rapport spécial n° 2624-20.
Travail et emploi : M. Gérard Bapt (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits du travail et de l'emploi et sur
les articles 58, 59 et 60, rattachés à ce budget : réunion du mardi 7 novembre 2000 (11 heures) ;
rapport spécial n° 2624-23.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Formation professionnelle : M. Patrick Malavieille (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la formation professionnelle :
réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures 30) ;
avis n° 2625-IX.
Travail et emploi : M. Jean-Claude Boulard (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du travail et de l’emploi :
réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures 30)  ;
avis n° 2625-XI.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 9 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du jeudi 9 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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VILLE
(
examen selon la procédure expérimentale)

Examen en commission :
Examen en commission élargie le jeudi 26 octobre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Ville : M. Pierre Bourguignon (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la ville :
réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
rapport spécial n° 2624-24.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Ville : Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville :
réunion du mardi 17 octobre 2000 (16h15) ;
avis n° 2625-XII.
Commission de la production et des échanges
Ville et intégration : M. André Santini (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville et de l’intégration :
réunion du jeudi 26 octobre 2000 (9 heures) ;
avis n° 2629-X.

Discussion en séance publique :
2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

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________________

Six budgets seront examinés selon la procédure expérimentale mise en œuvre l'an dernier :
— un examen en " commissions élargies ", auxquelles participeront les ministres concernés, le rapporteur spécial de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les intervenants officiellement désignés par les groupes et les autres députés intéressés et qui donneront lieu à des mesures de publicité analogues à celles de la séance publique ;
— la mise en œuvre d'une procédure de questions écrites budgétaires, dont les réponses aux auteurs seront transmises préalablement aux réunions des commissions élargies. Un quota de 22 questions par budget est attribué aux groupes selon la répartition suivante : Soc : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
— une discussion solennisée en séance publique dans laquelle interviendront les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq minutes, un membre du Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par groupe en explications de vote, chacun pour dix minutes (l'appel des crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions habituelles).
(Conférences des Présidents des 27 juin et 18 octobre 2000).

La procédure d’examen des crédits en commission élargie à l’ensemble des députés a lieu pour les budgets suivants, salle Lamartine :
Ville : jeudi 26 octobre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Intérieur : jeudi 2 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Enseignement supérieur : mardi 7 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures ;
Jeunesse et sports : mercredi 8 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Logement : jeudi 9 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Budgets du ministère de l’économie : mardi 14 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures.

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