PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 LISTE DES RAPPORTS BUDGÉTAIRES Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 2624). Tome I .— Rapport général.volume 1. Une croissance maintenue, au service de l’emploi et de la justice sociale. volume 2. La poursuite du redressement des finances publiques permet d’alléger substantiellement les impôts et de financer les dépenses prioritaires. Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier. volume 1. Examen des articles. volume 2. Tableau comparatif, état A annexé, amendements non adoptés par la commission. Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales. volume 1. Examen des articles. volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission. Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) : tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2 ; tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2 ; tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2. Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais). Rapports spéciaux de la commission des finances (n° 2624) Voir également le document présentant l'examen du projet de loi de finances pour 2001 en première lecture : RAPPORTS SPÉCIAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES,
AVIS BUDGÉTAIRES COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, (nomination des rapporteurs : réunions des 16 juin et 13 septembre 2000)
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
|