Projet de loi de finances 2001 : rapporteurs

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001

LISTE DES RAPPORTS BUDGÉTAIRES

Rapport de M. Didier Migaud,
Rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 2624).

Tome I.— Rapport général.
volume 1. Une croissance maintenue, au service de l’emploi et de la justice sociale.
volume 2. La poursuite du redressement des finances publiques permet d’alléger substantiellement les impôts et de financer les dépenses prioritaires.
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, état A annexé, amendements non adoptés par la commission.
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission.
Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) :
tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2 ; tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2 ; tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2.
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Rapports spéciaux de la commission des finances (n° 2624)
Avis :
Commission des affaires culturelles (n° 2625)
Commission des affaires étrangères (n° 2626)
Commission de la défense (n° 2627)
Commission des lois (n° 2628)
Commission de la production (n° 2629)

Voir également le document présentant l'examen du projet de loi de finances pour 2001 en première lecture :
ce document présente l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2001 et des différents budgets, en commission et en séance publique : comptes rendus des commissions, rapports et avis budgétaires, comptes rendus de la séance publique, texte adopté.

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RAPPORTS SPÉCIAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
(nomination des rapporteurs : réunion du 14 juin 2000)

BUDGET GÉNÉRAL
A.- Dépenses civiles
Affaires étrangères : . Affaires étrangères . Affaires européennes . Coopération	M. Yves Tavernier (S) M. Gérard Fuchs (S) M. Maurice Adevah-Poeuf (S)	2624-01 2624-02 2624-03
Agriculture et pêche : . Agriculture . Pêche	Mme Béatrice Marre (S) M. Louis Mexandeau (S)	2624-04 2624-05
Aménagement du territoire et environnement : . Aménagement du territoire . Environnement	M. Alain Rodet (S) M. Michel Suchod (RCV)	2624-06 2624-07
Anciens combattants	M. Jean-Pierre Kucheida (S)	2624-08
Culture et communication : . Culture . Communication	M. Jean-Louis Idiart (S) M. Jean-Marie Le Guen (S)	2624-09 2624-10
Économie, finances et industrie : . Charges communes . Commerce extérieur . Industrie . PME, commerce et artisanat . Poste et télécommunications . Services financiers, monnaies et médailles	M. Thierry Carcenac (S) M. Gilles Carrez (RPR) M. Michel Destot (S) M. Didier Chouat (S) M. Edmond Hervé (S) M. Henry Chabert (RPR)	2624-11 2624-12 2624-13 2624-14 2624-15 2624-16
Éducation nationale : . Enseignement scolaire . Enseignement supérieur	M. Jacques Guyard (S) M. Alain Claeys (S)	2624-17 2624-18
Emploi et solidarité : . Solidarité . Formation professionnelle . Rapatriés . Santé . Travail et emploi . Ville	M. Pierre Forgues (S) M. Jacques Barrot (UDF) M. Francis Delattre (DL) M. Gilbert Mitterrand (S) M. Gérard Bapt (S) M. Pierre Bourguignon (S)	2624-19 2624-20 2624-21 2624-22 2624-23 2624-24
Équipement, transports et logement : . Logement . Mer . Tourisme . Transport aérien et météorologie . Transports terrestres	M. Jean-Louis Dumont (S) M. Guy Lengagne (RCV) M. Michel Bouvard (RPR) M. Gilbert Gantier (DL) M. Augustin Bonrepaux (S)	2624-25 2624-26 2624-27 2624-28 2624-29
Fonction publique et réforme de l'État : . Fonction publique	M. Jean Vila (C)	2624-30
Intérieur et décentralisation: . Sécurité . Collectivités locales	M. Tony Dreyfus (S) M. Gérard Saumade (RCV)	2624-31 2624-32
Jeunesse et sports	M. Alain Barrau (S)	2624-33
Justice	M. Patrick Devedjian (RPR)	2624-34
Outre-mer : . Départements d'outre-mer . Pays et territoires d'outre-mer	M. François d'Aubert (DL) M. Philippe Auberger (RPR)	2624-35 2624-36
Recherche	M. Christian Cuvilliez (C)	2624-37
Premier ministre : . Secrétariat général de la défense nationale . Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels	M. Pierre Hériaud (UDF) M. Georges Tron (RPR)	2624-38 2624-39
B.- Dépenses militaires
Défense	M. Jean-Michel Boucheron (S)	2624-40
BUDGETS ANNEXES
. Légion d'honneur - Ordre de la Libération . Prestations sociales agricoles	M. Christian Cabal (RPR) M. Charles de Courson (UDF)	2624-41 2624-42
AUTRES
. Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques . Taxes parafiscales	M. Dominique Baert (S) M. Daniel Feurtet (C)	2624-43 2624-44

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AVIS BUDGÉTAIRES

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
(nomination des rapporteurs : réunions des 16 juin et 13 septembre 2000)

BUDGET GÉNÉRAL
A.- Dépenses civiles
Affaires étrangères : . Relations culturelles internationales et francophonie	M. Patrick Bloche (S)	2625-I
Anciens combattants	M. Maxime Gremetz (C)	2625-II
Culture et communication : . Culture . Communication	M. Jean-Marie Geveaux (RPR) M. Didier Mathus (S)	2625-III 2625-IV
Éducation nationale : . Enseignement scolaire . Enseignement supérieur	M. Yves Durand (S) M. Jean-Jacques Denis (S)	2625-V 2625-VI
Recherche	M. Jean-Pierre Foucher (UDF)	2625-VII
Emploi et solidarité : . Action sociale . Formation professionnelle . Santé . Travail et emploi . Ville	M. Francis Hammel (S) M. Patrick Malavieille (C) M. Pierre Morange (RPR) M. Jean-Claude Boulard (S) Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV)	2625-VIII 2625-IX 2625-X 2625-XI 2625-XII
Jeunesse et sports	M. Alain Néri (S)	2625-XIII

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
(nomination des rapporteurs : réunion du 21 juin 2000)

BUDGET GÉNÉRAL
A.- Dépenses civiles
Affaires étrangères : . Affaires européennes (article 28 relatif à l'évaluation du prélèvement communautaire) . Affaires étrangères . Coopération . Relations culturelles internationales et francophonie	Mme Marie-Hélène Aubert (RCV) M. Pierre Brana (S) M. Jean-Yves Gateaud (S) M. Georges Hage (C)	2626-I 2626-II 2626-III 2626-IV
Économie, finances et industrie : . Commerce extérieur	M. Marc Reymann (UDF)	2626-V
B.- Dépenses militaires
Défense	M. Jean-Bernard Raimond (RPR)	2626-VI

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COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMÉES
(nomination des rapporteurs : réunion du 14 juin 2000)

BUDGET GÉNÉRAL
A.- Dépenses civiles
Affaires étrangères : . Affaires étrangères et coopération	M. Bernard Cazeneuve (S)	2627-I
B.- Dépenses militaires
Dissuasion nucléaire Espace, communications et renseignement Forces terrestres Marine Air Titre III et personnels de la défense Crédits d'équipements Services communs Gendarmerie	M. René Galy-Dejean (RPR) M. Bernard Grasset (S) M. Jean-Claude Sandrier (C) M. Jean-Yves Le Drian (S) M. Yann Galut (S) M. Aloyse Warhouver (RCV) M. Jean Michel (S) M. Michel Meylan (DL) M. Georges Lemoine (S)	2627-II 2627-III 2627-IV 2627-V 2627-VI 2627-VII 2627-VIII 2627-IX 2627-X
AUTRES
Comptes spéciaux du Trésor	M. Loïc Bouvard (UDF)	2627-XI

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COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DE LA RÉPUBLIQUE
(nomination des rapporteurs : réunion du 14 juin 2000)

BUDGET GÉNÉRAL
A.- Dépenses civiles
Fonction publique et réforme de l'État : . Fonction publique	M. Alain Tourret (RCV)	2628-I
Intérieur et décentralisation : . Police . Sécurité civile . Administration générale et collectivités locales	M. Louis Mermaz (S) M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) M. René Dosière (S)	2628-II 2628-III 2628-IV
Justice : . Administration centrale et services judiciaires . Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse	M. Jacques Floch (S) M. André Gerin (C)	2628-V 2628-VI
Outre-mer : . Départements d'outre-mer . Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie	M. Jérôme Lambert (S) M. Jean-Yves Caullet (S)	2628-VII 2628-VIII

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COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
(nomination des rapporteurs : réunion du 24 mai 2000)

BUDGET GÉNÉRAL
A.- Dépenses civiles
Agriculture et pêche : . Agriculture . Pêche	M. Joseph Parrenin (S) M. René Leroux (S)	2629-I 2629-II
Aménagement du territoire et environnement : . Aménagement du territoire . Environnement	M. Félix Leyzour (C) M. Stéphane Alaize (S)	2629-III 2629-IV
Économie, finances et industrie : . Commerce extérieur . Industrie . PME, commerce et artisanat . Poste et télécommunications	M. Nicolas Forissier (DL) M. Claude Billard (C) M. Jean-Paul Charié (RPR) M. François Brottes (S)	2629-V 2629-VI 2629-VII 2629-VIII
Recherche : . Recherche et technologie	M. Pierre Cohen (S)	2629-IX
Emploi et solidarité : . Ville et intégration	M. André Santini (UDF)	2629-X
Équipement, transports et logement : . Logement et urbanisme . Tourisme . Transports aériens . Equipement et transports terrestres . Transports maritimes et fluviaux	M. Alain Cacheux (S) M. Jean-Pierre Defontaine (RCV) M. François Asensi (C) M. Jean-Jacques Filleul (S) M. André Capet (S)	2629-XI 2629-XII 2629-XIII 2629-XIV 2629-XV
Outre-mer :	M. Claude Hoarau (RCV)	2629-XVI
Premier ministre : . Plan	M. Patrick Ollier (RPR)	2629-XVII

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