N^° 3321

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES ⁽¹⁾ SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)

TOME III

CULTURE ET COMMUNICATION

CULTURE

PAR M. Bruno BOURG-BROC,

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 3320 (annexe n° 9).

Lois de finances

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Léo Andy, M. Didier Arnal, M. André Aschieri, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Jean Dufour, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Catherine Génisson, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Patrick Jeanne, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marius Masse, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Yves Nicolin, M. Alain Néri, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Vincent Peillon, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, M. Jean-Luc Préel, M. Jacques Rebillard, M. Alfred Recours, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.

INTRODUCTION 5

I.- LE BUDGET DE LA CULTURE POUR 2002 OU L'ART DU TROMPE-L'_IL 9

A. DES PRIORITÉS... À GÉOMÉTRIE VARIABLE 9

1. Un soutien partial à la création 9

2. Les enseignements et l'éducation artistiques, un réel effort 12

3. Les faux-semblant du budget du patrimoine 16

B. DES ZONES D'OMBRE PERSISTANTES 19

1. La crise des emplois et des personnels 19

2. Le poids grandissant des grands établissements dans le budget de la culture 21

3. Le triste sort des secteurs non prioritaires : les archives et les musées 25

C. L'ELDORADO DU « UN POUR CENT » 29

II.-  LES ARTS DE LA PISTE ET DE LA RUE : UNE POLITIQUE CULTURELLE EN CONSTRUCTION 31

A. DES ARTS POPULAIRES MAIS FRAGILES 31

1. Une vraie rencontre avec le public 32

a) Une fréquentation soutenue 32

b) Un engouement croissant pour les pratiques en amateur 33

2. Des formations de qualité 34

3. Des « métiers » hétérogènes et fragiles 38

B. UNE IMPLICATION CROISSANTE DES POUVOIRS PUBLICS 40

1. L'Année des arts du cirque, consécration d'une politique culturelle trentenaire 40

a) Les aides aux compagnies 42

b) Les aides à la création 44

c) Les aides a la diffusion 44

d) La charte d'accueil des cirques en ville 46

2. Le développement d'une politique de soutien adaptée aux spécificités des arts de la rue 48

a) Les aides aux compagnies 49

b) Le soutien à la mise en place de lieux de « fabrication » 50

c) Le soutien aux festivals 50

d) L'aide à l'information et à la promotion 51

TRAVAUX DE LA COMMISSION 53

A. AUDITION DES MINISTRES 53

B. EXAMEN DES CRÉDITS 74

ANNEXE 75

INTRODUCTION

Le budget 2002 du ministère de la culture s'élèvera à 2 602,28 millions d'euros (soit 17,069 milliards de francs). Il bénéficiera ainsi d'une progression de 53,1 millions d'euros (+348,34 millions de francs), soit + 2,0 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001. Bien qu'il ne soit pas considéré comme prioritaire de 2002, le budget du ministère de la culture progressera néanmoins à un rythme supérieur à l'évolution des dépenses de l'Etat (+ 1,7 % dont + 0,5 % en volume et + 1,2 % en valeur).

A structure constante, c'est-à-dire hors transferts de crédits en provenance d'autres fascicules budgétaires, la croissance du budget est cependant plus importante, puisque celle-ci s'élèvera à 58,73 millions d'euros (385,23 millions de francs), soit une hausse de 2,3 %.

Les dépenses ordinaires sont en hausse de près de 4 %.

L'accroissement de 3,35 % des crédits du titre III (+ 35,12 millions d'euros
- 230,34 millions de francs - à structure constante) est destiné à prolonger l'effort entamé depuis deux ans en matière de consolidation des emplois précaires (sans pour autant résoudre les problèmes de sous-effectifs, tant dans les services de l'Etat que les établissements publics) mais également à répondre aux besoins grandissants des établissements publics en moyens de fonctionnement.

Les crédits d'intervention (titre IV), en hausse de 5,8 %, bénéficieront de 45,169 millions d'euros (296,3 millions de francs) de mesures nouvelles, qui profiteront principalement aux interventions culturelles (12,84 millions d'euros
- 84,22 millions de francs - pour les interventions d'intérêt national et 23,422 millions d'euros - 153,64 millions de francs - pour les interventions déconcentrées) mais également à la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques (8,224 millions d'euros soit 54 millions de francs) et, dans une moindre mesure mais pour la première fois depuis plusieurs années, aux crédits d'acquisition (+ 657 800 euros soit 4,31 millions de francs).

Le budget 2002 se caractérise par contre par un ralentissement des dépenses d'investissement, après les hausses de 2000 et de 2001.

Les autorisations de programme sont globalement en baisse (- 34,7 millions d'euros - 227,62 millions de francs), le titre VI (+ 24,5 %), c'est-à-dire les subventions d'investissement accordée par l'Etat, observant une diminution sensible (- 14,3 %) alors que le titre V (investissements réalisés par l'Etat) observe une hausse modérée (+ 4,0 %), ce qui traduit une reprise des investissement culturels de l'Etat.

Les crédits de paiement, après des hausses modérées et équilibrées en 2001, retrouveront en 2002 les rythmes de croissance contrastés observés en 2000 puisque les crédits destinés aux investissements réalisés par l'Etat seront en baisse de 40 millions d'euros, soit 262,38 millions de francs (- 13,4 %) alors que les subventions d'investissement s'accroîtront de 13,53 millions d'euros (88,75 millions de francs), soit une hausse de 5 %. Globalement, les crédits d'investissement disponibles en année 2002 seront en baisse de 24,93 millions d'euros (163,55 millions de francs), soit - 4,4 %.

Cette évolution du budget d'investissement du ministère de la culture, tant dans la programmation des dépenses futures que pour les réalisations financées en 2002, semble traduire tout à la fois une reprise de l'activité de l'Etat en matière d'investissements institutionnels (hausse des autorisations de programme du titre V) et la poursuite du soutien aux initiatives territoriales (hausse des crédits de paiement du titre VI).

- Évolution du budget de la culture entre 2001 et 2002 -

* DGD : dotation générale de décentralisation

¹ Hors mesures de transfert et sur la base de LFI 2001 hors réserve parlementaire (source : ministère de la culture)

Au total, par rapport au budget général de l'Etat, le budget du ministère de la culture, à périmètre constant depuis 1998 (c'est-à-dire dans la structure qui était la sienne en 1998) représentera - enfin - 1 % des charges nettes de l'Etat en 2002 (contre 0,99 % en 2001).

- Répartition des crédits d'intervention (titre IV) -

par direction et délégation

* hors réserve parlementaire

¹ Y compris la DGD bibliothèques (149 millions d'euros en 2002, soit 977,53 millions de francs)

² Correspond aux dotations de commande et d'acquisition du centre Georges Pompidou

³ Hors transferts entre chapitres et titres

Trois priorités sont affichées pour ce budget 2001, censé parachever la restauration de la politique culturelle que le Gouvernement se targue d'avoir menée durant la législature par l'atteinte du désormais mythique « 1 % » : la création et plus particulièrement le spectacle vivant, les enseignements artistiques et le patrimoine.

Pour financer ces priorités, au-delà des mesures nouvelles obtenues (+ 51,31 millions d'euros, soit + 336,56 millions de francs par rapport à la loi de finances initiale pour 2001), principalement affectées au titre IV et aux subventions aux établissements publics, le budget de la Culture pour 2002 comportera un redéploiement de près de 58 millions d'euros (380 millions de francs) de crédits de paiement non mobilisés qui permettront de financer la progression des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement.

*

* *

Dans la première partie de cet avis, le rapporteur s'attachera à examiner le contenu du budget de la culture pour 2002 en regard des priorités, afin de sonder la solidité des ambitions affichées, la capacité réelle du ministère à les réaliser et de mettre en lumière les secteurs de l'action culturelle moins favorisés.

Dans une seconde partie, il se proposera d'étudier en profondeur, comme il est désormais de tradition de le faire dans le cadre des avis budgétaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, un secteur de l'action culturelle, en analysant la politique menée en faveur du cirque et des arts de la rue, qui constituent aujourd'hui un secteur particulièrement riche et créatif de la vie culturelle française.

I.- LE BUDGET DE LA CULTURE POUR 2002 OU L'ART DU TROMPE-L'_IL

Fort de son bilan chiffré sur la législature, le budget de la culture pour l'année 2002 laisse a priori peu de prise à la critique. Malgré un taux de croissance plutôt modéré - juste le nécessaire pour atteindre le « un pour cent » fatidique - la ministre de la culture a fait part de sa satisfaction en présentant un budget qui lui permet de « tenir nos engagements et d'assurer les moyens de notre politique ».

Pourtant, si l'on tente d'aller au-delà des présentations pour conférence de presse, on peut facilement se rendre compte que le budget de la culture pour 2002 est un budget déséquilibré, qui fait la part belle aux dotations du titre IV (en privilégiant le spectacle vivant) pour laisser de côté des secteurs pourtant essentiels de l'action culturelle de l'Etat.

Il est vrai que l'opacité des documents budgétaires, à la nomenclature de plus en plus globalisée, n'encourage pas vraiment à s'aventurer dans le détail des lignes et des mesures, d'autant que la confusion des crédits d'intervention en deux grandes enveloppes (crédits centraux - crédits décentralisés) ne permet pas de connaître, lors du vote de la loi de finances, la future répartition des moyens entre les différents bénéficiaires. Pour savoir à quoi vont servir les millions d'euros alloués par le Parlement, il faut donc s'en remettre aux informations distillées par le ministère, qui ne sont pas toujours d'une grande précision sur les secteurs qui ne sont pas jugés prioritaires... ou encore attendre la publication du rapport d'activité du ministère qui, s'il a désormais le mérite d'exister, n'apporte un éclairage que deux années après le vote du budget concerné.

Le rapporteur propose donc ci-après, en partant des priorités affichées, sa propre lecture du budget de la culture pour 2002... approche plus dissonante et moins complaisante que l'air majoritairement entonné.

A. DES PRIORITÉS... À GÉOMÉTRIE VARIABLE

Trois priorités sont affichées pour le budget de la culture pour 2002 : la création, l'éducation et les enseignements artistiques, le patrimoine.

En réalité, la priorité de ce budget est avant tout le soutien au spectacle vivant, qui renvoie au second plan le reste de la « création »... Quant aux enseignements artistiques et, plus encore, au patrimoine, les priorités affichées se réduisent considérablement quand on pénètre dans le détail des crédits.

1. Un soutien partial à la création

Pour avoir les faveurs du ministère de la culture, il fait aujourd'hui meilleur être artiste du spectacle vivant que défenseur des arts plastiques... Chez les créateurs, certains sont plus égaux que d'autres ! Alors que la ministre de la culture fait des arts vivants le fer de lance de la création contemporaine et d'avant-garde, les arts plastiques sont pudiquement laissés de côté... comme le montre l'analyse des crédits d'intervention qui leur sont respectivement consacrés aux chapitres 43-20 et 43-30 du titre IV.

· Le soutien massif au spectacle vivant

Sur l'ensemble de la législature, le soutien au spectacle vivant aura été le premier objectif du ministère de la culture et donc une constante priorité budgétaire. En 2002, 25 millions d'euros (160 millions de francs) de mesures nouvelles seront à nouveau consacrés à ce secteur, soit le double des mesures nouvelles votées en 2001.

Ces moyens nouveaux sont prioritairement destinés à :

- Soutenir les nouveaux secteurs de création

50 % des moyens nouveaux seront destinés aux compagnies et aux disciplines porteuses de nouvelles esthétiques, c'est-à-dire :

. La danse, au travers de moyens importants destinés aux équipes de création (centre chorégraphique, compagnies) mais aussi aux conditions d'exercice de leur art : aides aux lieux de travail, aux résidences d'artistes, aides à l'écriture chorégraphique. 15 % des mesures nouvelles du Titre IV (soit près de 3,5 millions d'euros ou 22,95 millions de francs) lui seront consacrés.

. Les arts du cirque, par l'attribution de 2 millions d'euros (13,11 millions de francs) pour des actions structurantes dans le champ de la création, de la diffusion mais aussi de la formation, conformément aux mesures annoncées en juin dernier dans le cadre de l'Année des arts du cirque (cf. deuxième partie de cet avis).

. Les arts de la rue, par une augmentation de 25 % des moyens qui leur sont actuellement dédiés, ce qui permettra de doubler l'enveloppe de la commission nationale d'aide à la création et aux résidences ainsi que d'augmenter significativement les crédits alloués sur l'ensemble du territoire aux compagnies, aux lieux de fabrication et aux festivals (cf. deuxième partie de cet avis).

. Les musiques actuelles, par des moyens nouveaux cinq fois supérieurs à ceux attribués en 2001 (1,5 millions d'euros, soit 9,83 millions de francs), pour la structuration du réseau des Scènes de musiques actuelles (SMAC) et le soutien à la diffusion internationale des industries musicales.

. La production indépendante théâtrale (3,4 millions d'euros, soit 22,3 millions de francs) et musicale (un million d'euros soit 6,55 millions de francs) par un élan nouveau donné aux moyens des compagnies dramatiques et aux ensembles instrumentaux et vocaux intermittents.

- Restaurer les marges artistiques des réseaux institutionnels

6 millions d'euros (39,35 millions de francs) de moyens nouveaux seront affectés directement ou indirectement aux institutions culturelles en région à travers les équipes artistiques qui les animent afin de renforcer les capacités de création, de production et de diffusion des centres dramatiques nationaux et régionaux, de l'Opéra comique, des orchestres permanents, des centres de création musicale, des centres chorégraphique nationaux, des opéras en région et des scènes nationales et conventionnées.

- Poursuivre l'aménagement des lieux de spectacle

Les crédits d'investissement prévus au budget 2002 de la direction de la musique, de la danse et des spectacles (52,13 millions d'euros, soit 342 millions de francs) permettront de poursuivre la politique de construction, d'aménagement et de remise aux normes des lieux de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.

Ils permettront notamment, en partenariat avec les collectivités locales, d'engager d'importantes opérations prévues aux contrats de plan Etat-Régions telles que la reconstruction du théâtre d'Aurillac, le centre régional de musiques actuelles de Nancy, la restructuration et la mise en sécurité du théâtre national de Bretagne et de l'Opéra de Lyon.

L'année 2002 verra par ailleurs le lancement des études de programmation de la salle du Centre national de la danse ainsi que de l'auditorium qui prendrait place au c_ur de la Cité de la musique.

Au total, les crédits en faveur du spectacle vivant représentent 45 % de la totalité des crédits du titre IV... à comparer aux dotations destinées aux arts plastiques, l'autre secteur de la création, qui représentent 7,2 %.

· Les arts plastiques oubliés

- Budget de la délégation aux arts plastiques -

* hors réserve parlementaire

**Centre national des arts plastiques, écoles nationales supérieures d'art et Académie de France à Rome

Dans le budget pour 2002, l'accent a été mis sur le Centre de la jeune création du Palais de Tokyo, à Paris, dont l'ouverture se traduit par l'attribution définitive de la dotation de fonctionnement de l'Etat. Cette dotation -1,75 millions d'euros soit 11,5 millions de francs - sera prise sur les crédits centraux d'intervention de la Délégation aux arts plastiques (DAP), qui sont en hausse de 2,07 millions d'euros (13,61 millions de francs) contre 3,36 millions d'euros (22,01 millions de francs) en 2001.

La quasi totalité des mesures nouvelles accordées sur le titre IV en 2002 sera donc mobilisée pour cette nouvelle institution parisienne. Contrairement aux annonces faites par le précédente ministre de la culture lors de la présentation du projet de Centre de la jeune création, le rééquilibrage entre Paris et la province ne pourra donc toujours pas devenir une réalité. En 2002, les dotations déconcentrées attribuées aux différentes institutions de diffusion de l'art contemporain (centres d'art, FRAC, résidences d'artistes...) seront en effet en hausse de 490 000 euros (3,21 millions de francs), dont 150 000 euros (un million de francs) consacrés en priorité à la création ou au développement de services d'action éducative dans ces structures.

Les moyens dégagés pour les acquisitions (achats et commandes du fonds national d'art contemporain et des fonds régionaux d'art contemporain commandes publiques et commandes des manufactures et du mobilier national) ne sont pas plus favorisés puisqu'il observeront à nouveau une parfaite stagnation en 2002. Depuis 1999, ces crédits auront donc baissé de 1,6 % (67,2 millions de francs contre 68,3 millions de francs).

Ce désintérêt pluriannuel n'empêche pas le ministère de la culture de fixer à la DAP des objectifs ambitieux en matière d'acquisition, puisque le dossier de présentation du budget pour 2002 prévoit que : « Outre l'objectif d'enrichissement des collections publiques, ces moyens permettront de poursuivre l'action de soutien au marché de l'art et de répondre à la demande des collectivités locales en matière d'insertion de l'art contemporain dans les espaces publics »...

Enfin, les subventions aux établissements publics (Centre national des arts plastiques, écoles nationales supérieures d'art et Académie de France à Rome) seront globalement en baisse de plus de 1 % à structure constante, tant pour ce qui concerne les moyens de fonctionnement (titre III : - 0,88 %) que les dotations d'équipement courant (titre VI : - 2,65 %), le Centre national des arts plastiques bénéficiant cependant de 335 000 euros (2,2 millions de francs) de crédits supplémentaires afin de soutenir le fonctionnement et la mise en réseau des écoles nationales d'art en région.

2. Les enseignements et l'éducation artistiques, un réel effort

Les crédits consacrés aux enseignements et à l'éducation artistiques s'élèveront à 269,21 millions d'euros (1 765,90 millions de francs) en 2002 (en dépenses ordinaires et autorisations de programme), bénéficiant de 12,13 millions d'euros (79,56 millions de francs) de crédits supplémentaires (+ 4,72 %) par rapport à 2001.

Cette hausse des crédits bénéficie principalement à l'éducation artistique au sein de l'enseignement général mais aussi aux enseignements spécialisés.

- Crédits des enseignements et de l'éducation artistiques -

* Etablissements publics et écoles d'art en région

- Crédits consacrés aux enseignements et à l'éducation artistique par secteurs -

· La poursuite du plan pour l'enseignement artistique à l'école

Le ministère de la culture et de la communication s'est engagé en 2001 avec le ministère de l'éducation nationale dans une action volontariste pour garantir à chacun l'accès à une véritable éducation artistique et culturelle. Il s'agit de généraliser l'offre en matière d'éducation artistique et de dépasser le caractère expérimental des actions engagées jusqu'alors qui ne concernaient qu'un nombre limité d'enfants.

Le montant total des ressources affectées par le ministère de la culture et de la communication à l'éducation artistique s'élèvera à 37,65 millions d'euros (247 millions de francs) en 2002, soit une hausse de 12 % par rapport au budget 2001 (+ 4,11 millions d'euros, soit 27 millions de francs).

Les mesures nouvelles pour 2002 vise prioritairement à renforcer les missions d'actions éducatives et culturelles des institutions culturelles afin de leur donner la capacité d'accueillir dans de bonnes conditions les publics jeunes.

Dans ce but, 0,65 million d'euros (4,3 millions de francs) sont destinés à accompagner la création d'emplois à vocation éducative et culturelle dans les institutions du spectacle vivant et celles des arts plastiques (FRAC et Centres d'art), dans les musées et les services d'archives.

1,55 million d'euros (10,2 millions de francs) seront affectés à la formation des personnels engagés dans des actions en milieu scolaire. Les centres de formation de musiciens intervenants bénéficieront 300 000 euros (2 millions de francs) de mesure nouvelles ; les pôles régionaux et nationaux de formation à la danse, à la musique et au théâtre ainsi que ceux consacrés à l'image seront dotés 880 000 euros (5,8 millions de francs) et les formations à la médiation en matière de lecture, d'architecture de patrimoine bénéficieront de 350 000 euros (2,3 millions de francs) de crédits nouveaux.

Enfin, 1,98 million d'euros (13 millions de francs) seront consacrés aux actions de sensibilisation artistique à l'école : 190 000 euros (1,3 million de francs) seront consacrés au cinéma, 300 000 euros (2 millions de francs) au chant choral et 1,47 millions d'euros ( 9,7 millions de francs) aux classes et ateliers artistiques.

· Un effort soutenu, bien que plus modeste, pour les enseignements spécialisés

L'agrégat 13 du budget de la culture permet d'évaluer l'effort réalisé par le ministère en faveur des enseignements spécialisés et de la formation. Il regroupe les crédits consacrés aux établissements d'enseignement supérieur, aux structures de formation et d'insertion professionnelle, aux bourses ainsi qu'aux actions culturelles et éducatives (soutien aux conservatoires nationaux de régions et aux écoles nationales de musique et sensibilisation des jeunes aux disciplines artistiques en milieu scolaire - ces derniers crédits ayant déjà été évoqués ci-dessus -).

Les crédits regroupés dans l'agrégat atteindront 259,38 millions d'euros (1,7 milliard de francs) en 2002 (en dépenses ordinaires et crédits de paiement), soit une augmentation de 6 % par rapport à 2001.

- Budget des enseignements spécialisés et des formations -

en millions d'euros

Si l'on retire les crédits spécifiquement destinés en 2002 à l'éducation artistique en milieu scolaire, soit 37,65 millions d'euros (247 millions de francs), les crédits strictement destinés aux enseignements artistiques spécialisés et à la formation s'élèveront donc à 221,73 millions d'euros (1,454 milliards de francs) en 2002, soit une hausse de 5 % par rapport à 2001. La progression est donc beaucoup moins forte que pour les crédits destinés au plan pour l'enseignement artistique à l'école, mais demeure cependant nettement plus élevée que l'augmentation moyenne du budget.

· Des attentes non satisfaites sur les écoles d'architecture

Les écoles d'architecture bénéficieront en 2002 de la création de sept postes de maîtres-assistants ainsi que d'une mesure nouvelle de 1,68 million d'euros (11 millions de francs) pour leurs moyens de fonctionnement. Ces moyens supplémentaires permettront notamment la création de 11 emplois, inscrits sur les budgets des écoles, qui permettront de mieux assurer la maintenance et la sécurité des bâtiments et de renforcer les moyens dégagés pour les Grands Ateliers de l'Isle d'Abau.

Sur les crédits du titre IV, une mesure nouvelle de 0,51 million d'euros (3,37 millions de francs) financera les mesures du plan social étudiant.

Pour l'équipement des écoles, notamment l'achat de matériel informatique, 1,37 million d'euros (9 millions de francs) sont attribués sur les crédits du titre VI. Pour le plan immobilier (titre V), 17,624 millions d'euros (115,6 millions de francs) de crédits d'investissement sont ouverts. Ils permettront la poursuite de la mise en place de la nouvelle carte scolaire de la région Ile-de-France et les extensions ou rénovations de locaux des écoles situées hors Ile-de-France, notamment celles qui sont prévues dans les contrats de plan signés entre l'Etat et les régions pour la période 2000-2006 (extension de l'école de Bretagne à Rennes et de l'école de Lille, réhabilitation et extension des écoles de Lyon et de St Etienne).

Des efforts sont donc incontestablement faits, mais les crédits prévus sont sans commune mesure avec l'ampleur des besoins. Si l'on compare avec les moyens qui y sont consacrés dans les autres pays européens, la formation des architectes français est aujourd'hui une formation supérieure au rabais, bien moins coûteuse pour la collectivité que celle de nos futurs ingénieurs par exemple. Personnels enseignants insuffisants, conditions matérielles déplorables, vétusté des locaux (parfois hors des limite des règles de sécurité) : les besoins sont immenses depuis plusieurs années et les réponses budgétaires parcimonieuses. Il est plus que temps de prendre conscience de la réalité de la situation et de faire de la formation des architectes une priorité du budget de la culture.

3. Les faux-semblant du budget du patrimoine

· Parmi les priorités affichées lors de la présentation du budget de la culture pour 2002, figure le patrimoine. En réalité, il s'agit essentiellement de donner un coup de pouce aux investissement de l'Etat sur les monuments historiques dont il est propriétaire ainsi que pour les chantiers - actuels ou futurs - de grands établissements.

Les crédits inscrits au titre V permettront de poursuivre la réalisation de nouvelles institutions culturelles : le Centre de la jeune création, la maison du cinéma au 51 rue de Bercy, l'Institut national de l'histoire de l'art, la Cité de l'architecture et du patrimoine de Chaillot, et enfin le musée des arts premiers, quai Branly et le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille. D'autre part, des crédits ont été dégagés pour financer les études nécessaires au lancement de nouveaux grands projets : la salle de spectacle du Centre national de la danse de Pantin, l'auditorium de la Cité de la Musique à La Villette et la nouvelle Cité des archives. 1,52 million d'euros (10 millions de francs) d'autorisations de programme sont ainsi débloqués pour lancer les études de faisabilité.

On remarquera que l'ensemble de ces institutions (en projet ou déjà réalisées) sont toutes situées à Paris, à l'exception du musée des Civilisations, à Marseille... Le déséquilibre des équipements culturels entre la capitale et la province a encore de beaux jours devant lui !

Quant aux investissements sur les monuments historiques appartenant à l'Etat, qui bénéficient de 22 millions d'euros (144,31 millions de francs) de mesures nouvelles en crédits de paiement sur le titre V, ils permettront de poursuivre les opérations de restauration des monuments historiques appartenant à l'Etat disséminés sur l'ensemble du territoire. La restauration des 87 cathédrales de France demeurera une priorité qui se traduira notamment par la poursuite de la remise en état de la façade occidentale de la cathédrale de Bourges qui a débuté en 2001, la restauration de la flèche de la cathédrale de Strasbourg, la consolidation de la cathédrale de Beauvais ainsi que la poursuite des efforts menés en faveur de la cathédrale d'Amiens ou de l'Abbaye de Fontevrault.

Les grandes opérations de restauration générale du Grand-Palais (8,25 millions d'euros soit 54,15 millions de francs), de l'Opéra Garnier (6,81 millions d'euros ou 44,7 millions de francs) et du domaine national de Versailles (11,94 millions d'euros ou 78,30 millions de francs) seront également poursuivies.

· Mais la réalité du patrimoine ne s'arrête pas là et tant pour les crédits d'entretien que pour les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques qui n'appartiennent pas l'Etat, une fois encore, les moyens dégagés ne sont pas satisfaisants.

L'effort réalisé par le budget 2002 pour les crédits d'entretien doit être souligné car il est plutôt exceptionnel. Ces crédits, inscrits sur les chapitres 35-20 (monuments appartenant à l'Etat) et 43-30 (monuments n'appartenant pas à l'Etat), bénéficieront en effet de 0,93 million d'euros (6,08 millions de francs) supplémentaires, soit une hausse de 4,5 % par rapport au budget pour 2001.

Au total cependant, depuis 1998, ces crédits se sont accrus de 2,9 millions d'euros (19 millions de francs), pour atteindre en 2002, au prix d'un réel effort, 21,54 millions d'euros (141,3 millions de francs). De l'avis des experts, ce montant demeure nettement insuffisant par rapport aux besoins. Il semble en fait que 3 à 4 millions d'euros de crédits supplémentaires seraient encore nécessaires pour assurer le maintien en l'état des bâtiments classés et éviter ainsi de grever d'ores et déjà les crédits d'investissement de 2004 ou 2005, car ce sont bien les crédits d'entretien qui permettent, lorsqu'ils sont utilisés à bon escient, d'éviter par la suite des grosses réparations qui se révèlent en fin de compte beaucoup plus coûteuses.

Les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat seront quant à eux en stagnation en 2002, tant sur le titre V que sur le titre VI.

- Crédits d'investissement du patrimoine monumental -

Le tableau ci-dessus met bien en évidence la préférence donnée, au sein des monuments historiques, aux grandes opérations (4,42 millions d'euros, soit 29 millions de francs supplémentaires) et au patrimoine appartenant à l'Etat (5,9 millions d'euros soit 38,7 millions de francs supplémentaires).

Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, faute de crédits supplémentaires, la priorité sera donnée au traitement des urgences sanitaires : les travaux indispensables pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, qui ont nécessité l'ouverture de crédits exceptionnels en 2000, se poursuivront en 2002 et des crédits seront également dégagés pour faire face aux conséquences des dégâts causés par les intempéries du printemps 2001, principalement dans les régions Centre, Pays-de-la-Loire, Picardie et Poitou-Charentes. Pour autre chose que les urgences, il faudra attendre... l'année prochaine !

B. DES ZONES D'OMBRE PERSISTANTES

1. La crise des emplois et des personnels

350 créations d'emplois sont inscrites au budget de la culture pour 2002. Parmi celles-ci, 200 correspondent à des stabilisations d'agents vacataires dans le cadre du protocole Sapin sur la résorption de l'emploi précaire. Ces emplois s'ajoutent aux 248 stabilisations opérées en 2001. Les concours seront organisés pour l'ensemble de ces postes en 2002.

Les 115 créations nettes d'emplois sont quant à elles réparties de la manière suivante :

- 85 emplois de surveillance (dans les musées notamment),

- 10 emplois pour les services départementaux de l'architecture et du patrimoine et 8 dans les DRAC (sur les filières technique et administrative),

- 7 emplois d'enseignants dans les écoles d'architecture,

- 5 emplois pour le futur Institut national de l'histoire de l'art (INHA).

Au-delà, 35 créations d'emplois ont été obtenues pour la réalisation de la carte archéologique, conformément à l'arbitrage du Premier ministre qui avait acté la création de 70 emplois à ce titre sur deux ans (35 en 2001 et 35 en 2002). Ces emplois supplémentaires permettront la mise en _uvre de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Par ailleurs, les établissements publics bénéficient de 1 482 créations d'emplois. Le nouvel établissement public « Institut national de recherche d'archéologie préventive » (INRAP), qui se substitue à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) absorbera à lui seul 1 351 de ces emplois. Le solde se décompose ainsi :

- 55 créations au profit essentiellement des écoles d'architecture (11), du Louvre (5) et du Centre Pompidou (4+10 consolidations de surnombre),

- 15 emplois transférés du budget du ministère de l'éducation nationale sur le budget du ministère de la culture au profit de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels qui assurera, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, le chantier de Tolbiac,

- 52 emplois au profit de la Cité des sciences et de l'industrie, correspondant à la consolidation de surnombres (dont 40 au titre de l'accord sur la RTT signé en 2001),

- 9 emplois pour l'établissement public du musée du Quai Branly qui, financés à parité par le ministère de la recherche et le ministère de la culture, sont inscrits en totalité sur le budget du ministère de la culture et de la communication.

- Evolution du nombre d'emplois créés depuis 1997 au ministère de la Culture -

Malgré cet effort important, la politique de l'emploi du ministère de la culture pèche néanmoins par son insuffisance.

Les créations nettes d'emplois sont tout d'abord très limitées, ce qui implique un passage aux 35 heures à effectifs quasiment constants. On comprend mieux, de ce fait, la difficulté à conclure l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail : comme réaliser des gains de productivité sur des postes de gardiens, alors même qu'aujourd'hui, des musées comme le Louvre sont obligés d'ouvrir leurs salles en alternance pour garantir des conditions de sécurité minimales ?

A ce sujet, le rapporteur souhaiterait ici se faire l'écho des propos courageux tenus par M. Jean-Jacques Aillagon, président du Centre Pompidou, sur l'emploi dans les services publics culturels dans un article de presse récent. S'inquiétant des risques que la grève massive et durable de ses agents fait courir au service public culturel, M. Jean-Jacques Aillagon a fort opportunément rappelé que « L'Etat a, historiquement, pris le parti d'employer beaucoup d'agents, dotés de statuts protecteurs garantissant la pérennité de l'emploi, mais souvent médiocrement rémunérés. Dans ces conditions, la seule compensation à l'engagement de ce personnel se trouve dans des aménagements très libéraux du temps de travail. C'est particulièrement vrai dans le secteur de la culture. ».

Ses suggestions pour sortir par le haut de la crise actuelle méritent d'être méditées : « La relation entre un établissement public et ses agents (...) doit être forte, dense, quitte à ce qu'un jour on considère aussi, plutôt que de réduire indéfiniment la réalité du service à rendre, la qualité du service rendu et le niveau de rémunération que les agents peuvent en attendre.

« Dans nos établissements, c'est, en fait, au sens même du bon usage de l'emploi qu'il faudrait réfléchir. A la perspective de n'y créer des emplois que pour compenser mécaniquement la baisse du temps de travail, il faudrait surtout ajouter l'ambition d'un développement de l'emploi suscité par la dynamisation de nos activités. La création d'emplois ne peut perpétuellement être perçue comme un facteur d'alourdissement des charges fixes dans un contexte de stagnation des institutions culturelles, mais bien comme la condition et l'expression de l'accélération de leur activité et du développement de projets nouveaux. ».

Que rajouter de plus ?...

En 2002, les créations d'emplois décidées seront également très insuffisantes dans les services déconcentrés. 18 emplois au total en 2002, dont 10 postes d'architectes des monuments de France : ce n'est pas ainsi que la déconcentration administrative va pouvoir se réaliser. D'année en année, les crédits et les compétences en matière culturelle sont de plus en plus déconcentrés, mais les DRAC demeurent en sous-effectifs chroniques. Ainsi, elles ne comptent que huit conseillers pour l'architecture sur toute la France... Le ministère de la culture mène là une politique de Gribouille qui n'est vraiment pas raisonnable.

2. Le poids grandissant des grands établissements dans le budget de la culture

Le coût des établissements publics, très majoritairement parisiens, pèse de plus en plus lourdement sur le budget de la culture. Il s'agit d'une donnée structurelle de ce budget qui entame, pour une très large part, ses potentialités de redéploiement et de développement... L'Etat se retrouve piégé par ses propres créatures.

Ainsi, en 1998, 22,5 % du budget de la culture étaient consacrés au financement des établissements sous tutelle (dotations de fonctionnement et d'équipement hors dépenses de personnels sur emplois budgétaires) ; ce taux atteindra 27,4 % en 2002, soit 713,23 millions d'euros (4,68 milliards de francs). Le montant des seules subventions de fonctionnement est passé de 3,29 milliards de francs en 1996 à 3,74 milliards de francs en 2001 et atteindra 3,83 milliards de francs (583,28 millions d'euros) en 2002, soit une hausse de 2,42 %. Ces crédits représentent près de la moitié des crédits de fonctionnement du ministère de la culture.

Les dotations les plus importantes concerneront la Bibliothèque nationale de France (94,98 millions d'euros soit 623 millions de francs), l'Opéra national de Paris (89,33 millions d'euros soit 586 millions de francs) le Centre Georges Pompidou (62,71 millions d'euros soit 411,4 millions de francs) et le musée du Louvre (41,26 millions d'euros soit 270,65 millions de francs).

Quant aux subventions d'équipement, elles atteindront 129,95 millions d'euros (852,42 millions de francs) en crédits de paiement, en hausse de 15,89 % et 115,83 millions d'euros (759,79 millions de francs) en autorisations de programme, en baisse de 21,25 %. Là encore, la Bibliothèque nationale de France bénéficiera de 9,783 millions d'euros (64,17 millions de francs) de crédits de paiement supplémentaires, l'Opéra national de Paris de 4,573 millions d'euros (30 millions de francs), le Centre Georges Pompidou de 7,165 millions d'euros (47 millions de francs) et le musée du Louvre de 5,946 millions d'euros (39 millions de francs).

La plus forte dotation ira néanmoins au futur Musée du quai Branly, qui recevra 37,7 millions d'euros (247,3 millions de francs) de crédits d'investissement pour la poursuite de son chantier de construction.

A ces crédits s'ajoutent par ailleurs une série de subventions ponctuelles versées à ces établissements à partir du titre IV pour des actions spécifiques, comme par exemple l'enrichissement des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de France ou la réalisation d'études pour la Cité de la musique. 47,18 millions d'euros (309,52 millions de francs) ont ainsi été versés en 2001.

Enfin et surtout, pour évaluer précisément la part prise par les établissements publics au sein du budget de la culture, il convient de réintroduire dans son évaluation les charges de personnel directement prises en charge par le budget du ministère, en sus des emplois dit « non budgétaires » financés par l'établissement.

Le tableau présenté sur les deux pages précédentes donne une évaluation du montant total des subventions accordées par le ministère de la culture à chacun des établissements publics, qu'ils soient à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, y compris le coût des personnels de l'Etat affectés. Ses résultats sont éloquents : au total, le coût de ses établissements publics pour le ministère de la culture s'est élevé à près de 5,8 milliards de francs en 2001, soit 35 % des moyens du ministère.

De plus, on peut rappeler que sur ces 36 établissements publics (si l'on excepte les écoles d'architecture, globalisées sur un article unique), seuls quatre ne sont pas situés à Paris (l'Académie de France à Rome, le Théâtre national de Strasbourg, le conservatoire supérieur de musique de Lyon et les musée et domaine national de Versailles). Ce ne sont d'ailleurs pas les projets de création de nouveaux établissements publics qui modifieront ce déséquilibre flagrant puisque, comme cela a déjà été souligné, sur les quatre futurs établissements publics (la Maison du cinéma au 51 rue de Bercy, l'Institut national de l'histoire de l'art, la Cité de l'architecture et du patrimoine de Chaillot, et le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille), un seul sera situé en province.

La situation actuelle n'a pas lieu d'être contestée en tant que telle : elle est le résultat de l'histoire et des choix politiques voire personnels des responsables de la politique culturelle de l'Etat depuis de très nombreuses années. Mais elle appelle néanmoins la réflexion : jusqu'à quel point le ministère est-il aujourd'hui libre de ses choix et de ses actions, lorsque plus d'un tiers de son budget est mobilisé pour répondre aux besoins, croissants d'année en année, des structures auxquelles il a donné naissance ? Doit-il, dès lors, poursuivre plus avant dans cette logique institutionnelle ?

Il y a là une question essentielle pour l'avenir de la politique publique en matière culturelle... et disposer de 1 % du budget de l'Etat ne changera rien à cette interrogation !

3. Le triste sort des secteurs non prioritaires : les archives et les musées

· Le budget des archives en 2002 : - 21 % (DO + AP) par rapport à 2001

Pour les crédits de fonctionnement du titre III, seule une mesure nouvelle de 106 700 euros (0,7 millions de francs) est prévue pour financer l'archivage électronique du recensement de 1999. Pour le reste, les moyens dévolus aux centres d'archives seront en stagnation, alors que l'on ne connaît que trop bien les conditions de travail souvent déplorable de ces institutions, essentielles à la préservation de la mémoire politique et administrative de notre pays. L'ouverture d'une ligne budgétaire spécifique pour assurer le financement des travaux d'entretien courant des centres est une bonne chose mais sa dotation fort modeste de 300 000 euros (2 millions de francs) demeure de l'ordre du symbolique.

Sur les crédits d'intervention du titre IV, deux axes sont privilégiés : le développement des nouvelles technologies et le renforcement des activités à caractère pédagogique dans le domaine des archives. Au titre du développement des nouvelles technologies, les mesures nouvelles permettront d'abord la poursuite des études techniques sur la conservation à long terme des documents électroniques, en collaboration avec l'Institut national de la recherche informatique appliquée. En outre, l'étude de faisabilité d'un « portail généalogique », site internet permettant d'accéder à tout type de ressources généalogiques produit en France ou concernant des territoires français, sera engagée en collaboration avec l'Institut national des études démographiques. Au titre du développement des activités pédagogiques, les crédits déconcentrés du titre IV sont augmentés de 100 000 euros (0,7 millions de francs).

Quant aux crédits d'investissement, les autorisations de programme seront en baisse de près de 30 %. Pourra-t-on vraiment, avec cela, tout à la fois « poursuivre les actions de rénovation des archives nationales » (3,5 millions d'euros d'autorisations de programme contre 4,2 millions d'euros en 2001 et 3,068 millions d'euros de crédits de paiement contre 2,335 millions d'euros en 2001) et « poursuivre l'effort de l'aide à l'investissement des collectivités territoriales » (11,586 millions d'euros d'autorisations de programme ?

Si les crédits inscrits sur le titre VI sont honorables, ceux du titre V sont franchement insuffisants. Est-ce pour se donner bonne conscience que « des crédits » (sans précision de montant ou d'affectation budgétaire) ont été prévus pour étudier la possibilité de créer une nouvelle Cité des archives, qui prendrait en charge les archives « modernes », c'est-à-dire depuis 1789 ? Etait-ce vraiment sur le dernier budget de la législature qu'il fallait commencer à se préoccuper d'un tel dossier alors que, dès 1996, un rapport de M. Guy Braibant donnait l'alerte sur la situation des archives nationales ? Tout cela n'est pas bien sérieux et confirme le sentiment d'abandon dont les archivistes ont fait état cette année à plusieurs reprises à travers des articles de presse et des réunions publiques.

· Le budget de la DMF en 2002 : - 12,55 % (DO + AP) par rapport à 2001

(1) Dont - 14,83 millions de francs de gages de crédits sur les subventions aux établissements publics du Louvre et de Versailles correspondant à la stabilisation d'agents précaires

Le budget de la direction des musées de France (DMF) est particulièrement contrasté : en effet, si les subventions aux établissements publics (tant en fonctionnement qu'en équipement) et les moyens de fonctionnement des musées reconnus services à compétence nationale sont en nette augmentation, les crédits du titre IV sont en stagnation et les autorisations de programme s'effondrent.

Les subventions aux établissements publics observent une hausse de 9,44 % par rapport à 2001, ce qui témoigne de la place de plus en plus importante prise par ces institutions, majoritairement parisienne, dans le budget de la DMF.

Le musée du Louvre bénéficie ainsi d'une mesure nouvelle de 1,19 million d'euros (7,79 millions de francs) sur sa dotation de fonctionnement (41,26 millions d'euros au total, en hausse de 3 %) qui permettra la mise en _uvre de la première étape du projet de contrat d'objectifs qui sera conclu entre cet établissement et l'Etat. La subvention d'équipement, qui s'élève à 5,94 millions d'euros (39 millions de francs) connaît également une progression de 1,31 million d'euros (8,6 millions de francs) destinée à la mise en _uvre de la seconde année du schéma directeur de sécurité.

Les services à compétence nationale (musées nationaux autres que les établissements publics) bénéficieront d'une mesure nouvelle de 260 000 euros (1,71 millions de francs) destinée notamment à financer les besoins nouveaux en fonctionnement du musée Guimet. Ils bénéficieront également d'un transfert de 450 000 euros (soit 3 millions de francs) qui doit leur permettre de mieux faire face à l'entretien et à la sauvegarde de leur parc immobilier ainsi qu'au maintien en état de leurs installations.

Mais de nouvelles institutions sont également en cours d'achèvement ou d'installation. Ainsi, l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), créé en 2001 sous forme d'établissement public, bénéficie en 2002 d'une mesure nouvelle de 430 000 euros (2,8 millions de francs) destinée à accompagner sa montée en charge. Des mesures équivalentes en matière de personnels et des mesures financières sont également inscrites sur le budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Au total, la dotation de fonctionnement de ce nouvel établissement public atteint 1,417 million d'euros (9,3 millions de francs), prélevée sur les crédits du titre IV.

Le chantier de construction du musée du Quai Branly - dont l'achèvement des travaux est prévu pour l'automne 2004 selon la ministre Catherine Tasca - sera également poursuivi. Une enveloppe de 22,86 millions d'euros (soit 150 millions de francs) y sera consacrée. Elle est inférieure à l'enveloppe 2001 en raison de l'évolution de l'échéancier des besoins en financement. Par ailleurs, une mesure nouvelle de 1,49 millions d'euros (soit 9,82 millions de francs) sur la dotation de fonctionnement de l'établissement public sera destinée notamment à des créations d'emplois, aux opérations culturelles liées aux événements de préfiguration et à la poursuite du chantier des collections et aux éditions.

Enfin, la programmation et à la préfiguration du futur Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille bénéficiera de 3,04 millions d'euros (soit 20 millions de francs) afin notamment de permettre la poursuite du chantier des collections et l'acquisition d'un ensemble immobilier nécessaire à la création de réserves.

Les crédits d'intervention du titre IV font moins bonne figure, puisqu'ils sont en stagnation par rapport à 2001. Amputés de la dotation de fonctionnement de l'INHA, ils s'élèveront à 22,73 millions d'euros (149 millions de francs) hors commande et acquisitions, soit 350 000 euros (2,3 millions de francs) de moins qu'en 2001 (-  1,51 %). Les mesures nouvelles s'élèvent à 1,14 million d'euros (7,48 millions de francs), soit 790 000 euros (5,2 millions de francs) pour les crédits centraux et 350 000 euros (2,3 millions de francs) pour les crédits déconcentrés... C'est bien peu en comparaison des moyens supplémentaires accordés aux grandes institutions et de l'importance du tissu des musées classés et contrôlés pour l'aménagement culturel du territoire.

Les mesures nouvelles sont principalement destinées à soutenir la création ou le renforcement des services éducatifs et culturels des musées classés et contrôlés, à pérenniser la gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois dans l'ensemble des musées nationaux et à renforcer les moyens de fonctionnement de l'Union centrale des arts décoratifs, notamment en ce qui concerne l'école Camondo.

Par contre, les dotations destinées à la conservation et à la restauration des collections des musées nationaux et des musées territoriaux ne bénéficieront pas de crédits supplémentaires en 2002 ; elles seront maintenues à leur niveau de l'an passé, soit respectivement 2,59 millions d'euros (17 millions de francs) et 2,1 millions d'euros (13,8 millions de francs).

En ce qui concerne les crédits d'acquisition, seule la dotation du Fonds du patrimoine sera en hausse de 0,29 million d'euros (1,9 million de francs) pour atteindre 14,81 millions d'euros (soit 97,15 millions de francs). Ce fonds est destiné à permettre l'acquisition des trésors nationaux dont le refus de certificat d'exportation est arrivé à échéance, à solder le plan d'acquisitions destiné au futur musée du Quai Branly et à concourir à l'acquisition d'_uvres d'intérêt majeur pour les musées nationaux comme pour les musées classés et contrôlés. Son augmentation en 2002 est notamment destinée (pour 160 000 euros, soit 1,1 million de francs) à lancer un programme d'acquisitions au bénéfice du futur musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Musée du Quai Branly, Musée des civilisations : ici aussi les grandes institutions sont privilégiées. Que restera-t-il pour les trésors nationaux et plus largement pour les musées de France alors que les autres crédits d'acquisition de la DMF (articles 30 et 50 du chapitre 43-92), ainsi d'ailleurs que ceux du Musée national d'art moderne, sont en stagnation ?

Au total, les crédits de commandes et d'acquisitions atteindront 21,1 millions d'euros (138,4 millions de francs) en 2002, soit une hausse plus que modeste de 1,11 % par rapport à 2001... Heureusement que les parlementaires ont uni leurs efforts pour obtenir du ministère des finances, à l'occasion du vote de la loi sur les musées de France, de nouvelles dispositions fiscales destinées à encourager les dons à ces institutions et l'aide aux achats de trésors nationaux par les entreprises. On peut se demander si le ministère de la culture n'a pas anticipé sur ce succès pour limiter au maximum la croissance des moyens d'acquisition en 2002 !

Les autorisations de programme observent quant à elles une forte baisse en 2002 en raison de l'effondrement des dotations du titre VI.

Sur le titre V, les moyens d'investissement de l'Etat sont maintenus puisque les autorisations de programme atteindront 14,6 millions d'euros (95,8 millions de francs) contre 12,647 millions d'euros (82,96 millions de francs) en 2001 et les crédits de paiement, en stagnation, 14,425 millions d'euros (94,6 millions de francs).

Les dotations prévues permettront de poursuivre les programmes de rénovation déjà engagés tels les travaux de restructuration des espaces d'accueil et d'exposition du musée d'Orsay, la rénovation du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris, ainsi que de financer l'achèvement de l'aménagement du musée des arts décoratifs à Paris. Le plan de sûreté et de sécurité concernant la mise à niveau des installations des musées sera également poursuivi : Orsay, Galeries nationales du Grand Palais, musée du château de Fontainebleau, musée du château de Compiègne, ateliers du Centre de recherche et de restauration des musées de France à Versailles, etc... L'ensemble des opérations prévues au titre des programmes de rénovation et de sécurité/sûreté s'élève à 8,96 millions d'euros (58,77 millions de francs).

Quant aux subventions d'investissement du titre VI, la baisse des autorisations de programme s'explique principalement par l'évolution à la baisse de l'enveloppe de travaux consacrée au musée du quai Branly. Quant au soutien apporté aux musées en région, celui-ci ne bénéficiera pas de mesures nouvelles mais sera simplement consolidé au niveau atteint en 2001, soit 21,34 millions d'euros (130 millions de francs).

Sur ces crédits, plus de 8,38 millions d'euros (soit 55 millions de francs) financeront des opérations prévues dans les contrats de plan Etat-Région. Les opérations qui seront engagées ou poursuivies portent sur des projets qui couvrent l'ensemble du territoire, parmi lesquels figurent les créations du musée d'art moderne de Vitry, du musée archéologique de Périgueux et du Nouvel Espace Culturel de Rennes, la rénovation et de la restructuration du musée Gadagne de Lyon, du musée Toulouse-Lautrec d'Albi et du musée des Beaux-Arts d'Angers.

C. L'ELDORADO DU « UN POUR CENT »

Ne soyons pas mauvais joueurs : le Premier ministre s'était engagé a atteindre ce seuil critique à la fin de la onzième législature et le pari a été tenu, tout au moins en loi de finances initiale. Mais 1 %, pourquoi faire ? 1 %, et après ? Que sera, demain, la politique et l'action culturelle de l'Etat en France ? Et quelle est-elle aujourd'hui, alors même qu'elle dispose de 1 % du budget de l'Etat ?

1 %, cela suffira-t-il pour répondre à la demande croissante de loisir et de culture générée par la réduction du temps de travail et la plus grande valorisation du temps libre ? Cela suffira-t-il pour assumer les coûts de fonctionnement croissant des établissements publics culturels, de plus en plus consommateurs de crédits ? Cela suffira-t-il pour dépasser les effets d'annonce et le saupoudrage des crédits et agir en profondeur sur la structure, la vitalité et la créativité de l'offre culturelle dans notre pays ?

Atteindre 1 % du budget de l'Etat est certes un progrès mais reste néanmoins une étape dans la prise de conscience, au sein même de l'appareil d'Etat, de l'importance et du « sérieux » de l'action et de la dépense culturelles.

Ce « un pour cent » n'est qu'un premier pas, finalement modeste, vers la véritable conversion du regard que les responsables politiques et administratifs portent sur la politique culturelle. Jacques Rigaud, dans son dernier ouvrage Les deniers du rêve, appelle d'ailleurs à nouveau de ses v_ux la mise en place d'un fonds interministériel d'action culturelle qui permettrait d'instiller une dimension culturelle dans chacune des politiques sectorielles de l'Etat.

La véritable consolidation de l'action publique en matière de culture passe donc aujourd'hui bien plus aujourd'hui par une nouvelle conception de l'action politique générale que par le grappillement annuel de quelques millions supplémentaires, fussent-ils d'euros.

Par ailleurs, même avec 1 % de ses ressources consacrées au budget de la culture, l'Etat fait désormais jeu égal avec les collectivités territoriales en matière de dépenses culturelles. Le temps d'une manne de subventions tombée du ciel ministériel - et donc parisien - est donc dépassé. L'Etat ne peut plus tout aider ni tout connaître et doit accepter, bon gré, mal gré, la logique de la décentralisation et de la coopération. L'avènement d'un statut législatif pour les établissement publics de coopération culturelle, après dix ans d'atermoiements et de résistance, est bien symbolique de cette réalité.

Il apparaît au demeurant, dans ce domaine comme dans d'autres, qu'une nouvelle répartition législative des compétences, une clarification sont nécessaires pour une meilleure efficacité de la politique culturelle. La culture, grande oubliée des lois de décentralisation de 1983, y aurait tout à gagner.

L'avenir de l'action de l'Etat en matière culturelle réside donc bien plus dans la capacité des responsables politiques à insérer la perspective culturelle au c_ur même de leur projet politique général et dans son articulation harmonieuse avec les politiques culturelles territoriales que dans la conquête d'un quelconque pourcentage de la dépense publique... fût-il aussi mythique que ce fameux « un pour cent ».

II.- LES ARTS DE LA PISTE ET DE LA RUE : UNE POLITIQUE CULTURELLE EN CONSTRUCTION

Comme le théâtre, le ballet, l'opéra ou le concert, le cirque et les arts de la rue sont des arts vivants, qui se caractérisent par « la rencontre physique entre des interprètes, un public et une _uvre artistique ». Héritiers d'une longue tradition de spectacle itinérant et familial, ils ont tissé avec le public, au long de l'histoire depuis l'antiquité, un lien fait de rêve, d'émotion, de curiosité et de mystère.

L'explosion des pratiques artistiques et la démocratisation culturelle ont fait du cirque et des arts de la rue un secteur particulièrement riche et créatif de la vie culturelle française, que les pouvoirs publics se sont mis à accompagner et à soutenir depuis une trentaine d'années pour le cirque et de façon beaucoup plus récente pour les arts de la rue.

Face à des modes d'expression spécifiques et à des pratiques artistiques qui entraînent les artistes dans un mode de vie itinérant et précaire peu différent de celui des saltimbanques de jadis, le ministère de la culture cherche aujourd'hui à construire une politique de soutien originale qui permette d'accompagner de la façon la plus adaptée possible des arts et des artistes particulièrement vulnérables.

A. DES ARTS POPULAIRES MAIS FRAGILES

« Jusqu'au milieu du XX^ème siècle, le cirque est traditionnellement un univers festif, coloré, symbole fort de l'enfance, du merveilleux, de la difficulté aussi, essentiellement soucieux de délivrer l'illusion d'une réconciliation entre l'homme et l'animal (...). L'immédiate après-guerre assiste à la renaissance d'un spectacle engourdi qui va s'abâtardir au fil des saisons et se muer en une forme boursouflée, avide d'éclats spectaculaires (...). A l'instar de toute forme d'art, le cirque reflète l'esprit de son époque et la forme de cirque qui apparaît dans les années soixante dix n'échappe pas à la règle en cultivant, pour se démarquer du contexte traditionnel, une idée essentiellement théâtrale (...). ».

Ce nouveau cirque, d'inspiration polyvalente, qui s'exprime aussi bien dans la rue que sous un chapiteau ou dans un théâtre, célèbre la rencontre des différents arts vivants traditionnels (danse, mime, musique, chant) et des grands classiques du cirque forain (jongleurs, équilibristes, trapézistes etc...) dans un esprit de théâtralisation, qui fait la part belle aux artistes polyvalents. « L'émotion ou la surprise ne naissent plus simplement du risque pris mais davantage d'une complicité entre l'acteur-acrobate et le spectateur, au détriment sans doute d'une excessive virtuosité considérée désormais comme secondaire »².

Les arts de la rue sont quant à eux par excellence des arts du métissage. L'hétérogénéité des références est illustrée par le grand nombre d'appellations (plus d'une cinquantaine) utilisées par les compagnies pour définir leurs pratiques artistiques. Quatre genres majeurs peuvent cependant être distingués selon la discipline artistique dominante : le théâtre et la danse (48 % des compagnies), les arts du cirque (27 %), la musique (18 %) et les arts plastiques (7 %). Le « théâtre de rue » représente, à lui seul, 26 % de l'ensemble des compagnies.

Arts-passerelles entre des approches esthétiques différentes, entre des publics aux motivations et aux origines diverses, entre des politiques d'action culturelle hétérogènes, les arts de la rue sont aujourd'hui en pleine évolution. Le caractère souvent très informel des modes de fonctionnement et d'échanges, qui a pu assurer la survie du secteur en l'absence d'un soutien institutionnel, masque mal la grande précarité qui entrave la structuration et le développement de la profession.

Cette grande richesse de création et d'expression est encouragée par un public abondant, enthousiaste et exigeant et nourrie par des formations - des écoles de loisir à l'enseignement supérieur, en passant désormais par le baccalauréat - de plus en plus nombreuses et de qualité.

Qualité et succès public n'empêchent pas les artistes circassiens et de la rue de rencontrer encore aujourd'hui de nombreuses difficultés, tant dans l'exercice de leur métier que dans l'organisation de leurs entreprises, soumises à des contraintes nombreuses et complexes qu'ils ont parfois du mal à apprivoiser.

1. Une vraie rencontre avec le public

a) Une fréquentation soutenue

· Diverses enquêtes (enquêtes sur les pratiques culturelles des Français, enquête nationale consacrée à la fréquentation et à l'image du cirque, enquêtes conduites par le Parc de la Villette auprès des spectateurs de l'Espace Chapiteaux, enquêtes conduites par l'Espace Athic au festival Pisteur d'étoiles d'Obernai) ont permis de mettre en valeur le succès que le cirque remporte aujourd'hui auprès du public.

Presque tous les Français sont ainsi déjà allés au cirque. C'est la seule pratique culturelle, avec la sortie au cinéma, qui concerne l'ensemble de la population. Le taux de fréquentation annuelle du cirque, aujourd'hui de 13 % chez les adultes, place le cirque juste derrière le théâtre (16 %). La fréquentation du cirque est d'autre part en forte augmentation depuis 1988 (deux millions de nouveaux spectateurs adultes entre 1988 et 1997). Cette augmentation est sensible pour tous les types de cirque.

La fréquentation des cirques dits « traditionnels » est la plus populaire de toutes les pratiques culturelles, au sens où la composition socio-démographique de leur public se rapproche beaucoup de celle de la population française. Par contre, le public du « nouveau cirque » se distingue nettement du public des cirques traditionnels. Il est en moyenne plus âgé, plus diplômé et pratique régulièrement les sorties culturelles.

· Les arts de la rue témoignent quant à eux d'une grande adhésion populaire. Les quelque deux cents festivals de rue recensés par le Goliath (annuaire professionnel édité par l'association HorsLesMurs) qui se déroulent un peu partout en France pendant la période estivale accueillent chaque année plusieurs centaines de milliers de spectateurs. A titre d'exemple, le Festival d'Aurillac, la manifestation la plus importante du secteur qui a lieu fin août dans le chef-lieu du Cantal, attire plus de 100 000 spectateurs sur quatre jours.

Pratique artistique qui privilégie l'espace public, le contact direct avec les spectateurs et la gratuité, le théâtre de rue s'adresse à des populations de catégories sociales diverses. Selon une récente enquête sur les pratiques culturelles des Français, un Français sur trois déclare avoir assisté à un spectacle de rue. Selon cette donnée, qu'il est toutefois nécessaire de circonscrire au contexte de l'étude - manque de précisions notamment sur les spectacles vus, notion imprécise du public concernant les spectacles de rue - les arts de la rue se qualifieraient comme la première forme de spectacle vivant en terme de public.

Une autre enquête menée par la municipalité de Sotteville-lès-Rouen sur le public de Viva Cité, manifestation qu'elle organise chaque année au mois de juin sur trois jours, avait permis de cerner le profil des festivaliers : situés « dans le c_ur des actifs et des adultes », 21 % ont entre 20 et 29 ans, 25 % entre 30 et 39 ans et 31 % ont entre 40 et 49 ans ; 45 % sont des cadres et 28 % ouvriers ou employés, données qui reflètent le spectre de la population rouennaise. En revanche, 42 % des Sottevillais qui assistent à Viva Cité sont employés ou ouvriers.

b) Un engouement croissant pour les pratiques en amateur

· Les pratiques en amateur des arts du cirque connaissent un fort engouement auprès des jeunes comme des adultes. On estime à plusieurs centaines le nombre d'écoles de cirque de loisirs, dont près de cent écoles sont agréées et cinquante en cours d'agrément par la fédération française des écoles de cirque (FFEC).

La FFEC a défini dès 1995 trois types d'écoles qui vont de l'atelier de découverte au centre d'initiation, jusqu'aux écoles préparatoires aux métiers des arts du cirque. L'agrément est délivré après vérification des minima requis en matière de santé, sécurité, pédagogie et formation des intervenants.

A ce sujet, il faut noter que la FFEC a mis en place deux formations diplômantes pour les intervenants en écoles de loisir : le brevet d'initiateur aux arts du cirque et le brevet de spécialisation aux arts du cirque. En outre, un accord cadre signé entre le ministère de la culture et le ministère de la jeunesse et des sports (9 mars 1999) a institué la « Charte de Qualité » établie par la FFEC comme texte de référence pour la pratique amateur des arts du cirque.

· Historiquement, l'accès à la pratique des arts de la rue est par contre marqué par une absence de parcours de formation. Bien que cette pratique nécessite des savoir-faire précis, l'espace de la rue est par définition plus accessible que les espaces fermés des théâtres, aussi bien pour les pratiques amateurs que pour les équipes professionnelles.

On assiste ainsi à la formation de groupe d'amateurs qui proposent des spectacles ou des performances dans la rue de manière très spontanée. C'est un phénomène qui alimente notamment un certain nombre de compagnies amateurs ou semi-professionnelles qui se produisent dans les «off» des grands festivals comme celui d'Aurillac, « Chalon dans la rue » à Chalon-sur-Saône ou « Furies » à Châlons-en-Champagne.

2. Des formations de qualité

· La formation des artistes de cirque professionnels est assurée par un réseau d'écoles d'enseignement des arts du cirque organisées en une filière structurée. Ce réseau s'articule :

- d'une part autour de cinq écoles préparatoires préparant les candidats aux concours d'entrée des écoles professionnelles tant françaises qu'européennes : Arc-en-Cirque à Chambéry, Balthazar à Montpellier, La Manufacture à Châtellerault, « Tous en piste » à Mougins et Le Lido à Toulouse. L'école « Et vous trouvez ça drôle » à Lomme dans le Nord devrait être également soutenue dès 2002 pour son cursus préparatoire.

La Manufacture à Châtellerault prépare également, en collaboration avec le lycée Marcellin Berthelot, au baccalauréat littéraire option « arts du cirque » (L3) dont la première promotion, composée de neuf élèves, est sortie en juin 2001.

Les candidats au « bac cirque » viennent de toute la France et sont pris en main par trois structures : le lycée Marcellin Berthelot, un établissement d'un millier d'élèves où ils suivent les cours traditionnels d'une série littéraire, l'école nationale de cirque et un internat. A côté des cours « classiques » du lycée, ces lycéens passent douze heures par semaine sur la piste de l'école du cirque. Dans les grandes salles spécialement aménagées de l'ancienne manufacture d'armes de Châtellerault, ils s'initient aux principales disciplines des arts du cirque : l'acrobatie, le travail aérien (trapèze, anneau, corde fixe), l'équilibre (appui tendu renversé sur le sol, sur engin fixe ou mobile), la manipulation (jonglerie notamment) et le jeu d'acteurs.

Les épreuves traditionnelles du bac sont complétées par des épreuves spécifiques : une épreuve écrite qui testera leur créativité, un numéro individuel ou collectif noté par un jury de professionnels du cirque et d'enseignants de l'Education nationale et un oral de commentaire sur le numéro réalisé.

Ce nouveau baccalauréat est encore expérimental mais a toutes les chances d'être pérennisé. La prochaine promotion comptera 15 élèves, actuellement en classe de première. En 2003 ils seront 18, effectif maximum retenu. Les récentes sélections pour l'entrée en seconde ont attiré 50 candidats pour 18 places.

- et d'autre part autour de trois écoles supérieures professionnalisantes : l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (premier cycle), le Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne (deuxième cycle et insertion professionnelle) et l'Académie nationale contemporaine des arts du cirque - Annie Fratellini.

Les formations supérieures sont délivrées sous l'égide du Centre national des arts du cirque et organisées en deux cycles de deux ans. Le premier cycle (qui se déroule à l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois) débouche sur le brevet artistique des techniques du cirque (niveau bac), qui permet soit d'entrer dans la vie professionnelle, soit de présenter le concours d'entrée en deuxième cycle. A l'issue de ce premier cycle, les élèves ont acquis les bases du métier d'artistes du cirque : acrobatie, danse, jeux d'acteurs et la maîtrise d'une spécialité.

Le deuxième cycle se déroule à l'Ecole supérieure des arts du cirque de Châlons-en-Champagne ; ces deux ans supplémentaires permettent l'obtention du diplôme des métiers des arts du cirque (niveau Bac +2). Ce diplôme amène les jeunes au statut de professionnel de qualification supérieure dans une ou plusieurs disciplines.

Jusqu'à présent installée à La Villette à Paris, l'Académie nationale contemporaine des arts du cirque - Annie Fratellini devrait quant à elle voir son organisation et ses moyens fortement rénovés ; le chantier de sa nouvelle implantation a été inauguré en juillet 2001dans la plaine Saint-Denis.

Cette académie nationale sera complémentaire des écoles supérieures de Rosny et de Châlons-en-Champagne et devrait donner un nouvel élan à l'Ecole Annie Fratellini après la mort de sa fondatrice en 1997. Elle regroupera des activités de formation professionnelle, artistique et technique, des activités amateur pour enfants et adultes ainsi qu'une mission d'action culturelle par la programmation de spectacles et d'expositions.

Le volet pédagogique de l'Académie prévoit la mise en place de trois filières débouchant sur un diplôme : une formation professionnelle aux arts du cirque, une formation de technicien du spectacle vivant itinérant et une formation cirque-études, en liaison avec un établissement scolaire d'enseignement général.

Le coût total de l'académie est de 4,7 millions d'euros (31 millions de francs). Des salles de cours, un amphithéâtre, des studios, un centre de préparation physique, une salle de spectacle et un chapiteau pédagogique doivent être construits d'ici avril 2002. Un musée devrait par ailleurs voir le jour entre 2004 et 2008.

L'Académie Annie Fratellini sera pleinement opérationnelle à partir de 2004, mais les premiers degrés des différents cursus démarreront dès janvier 2002.

- LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE -

Installé depuis 1985 à Châlons-en-Champagne, le Centre national des arts du cirque (CNAC) comprend trois secteurs essentiels et complémentaires : l'Ecole supérieure des arts du cirque, un centre de perfectionnement et de formation professionnelle continue et un centre de documentation et d'étude.

- L'Ecole supérieure des arts du cirque accueille les étudiants de deuxième cycle. Elle est chargée de former des jeunes gens d'origine très diversifiée aux techniques du cirque et du spectacle vivant pour qu'ils deviennent des artistes de cirque complets tout en n'étant pas originaires de familles dynastiques issues du cirque. Cette école remplit donc un service public indéniable car elle répartit autrement les chances de l'accès en dépit et au-delà des origines. Compte tenu des moyens qui sont ceux du ministère de la culture (le ministère de l'éducation nationale contrôle et agréé sans participer au financement de cette formation), l'effectif de chaque promotion est de quinze élèves environ.

Les spectacles de sortie préparés par chaque promotion révèlent le haut niveau technique et artistique de cette formation. Le dernier spectacle en date, « La Tribu Iota », imaginé et mis en scène par la chorégraphe Francesca Latuada, faisait partie du programme officiel du festival d'Avignon 2001 et a rencontré un formidable succès.

Cette école a indéniablement réussi le pari qui était le sien : former des artistes de haut niveau technique et artistique afin de régénérer les pratiques de cet art. Depuis 1999, une cinquième année permet de prolonger les études afin de renforcer les chances d'intégration professionnelle.

- Le centre de perfectionnement et de formation professionnelle, au sein duquel on peut bénéficier de stages de formation continue et de formation de formateurs d'écoles de cirque, oriente sa réflexion sur l'élaboration d'un diplôme de formateurs aux arts du cirque. Ce diplôme aura comme double objectif :

. de disposer, dans le cadre de la mise au point de la structuration pyramidale de la formation aux arts du cirque, d'une grille d'évaluation des enseignants,

. de répondre à la demande des responsables des écoles de cirque, soucieux des conditions requises pour enseigner des disciplines aussi spécifiques, voire dangereuses.

- Le centre de documentation met à la disposition des enseignants, des chercheurs et des élèves un fonds très important. Il doit pouvoir, dans les années à venir, rendre ses modes de consultation compatibles avec les nouvelles technologies.

Pour accomplir cette triple mission, le CNAC, entièrement pris en charge par l'Etat, bénéficie d'une subvention qui s'est élevée à 2,568 millions d'euros (16,85 millions de francs) en 2001 ; 129 582 euros (850 000 francs) de mesures nouvelles sont prévus pour 2002. La ville de Châlons-en-Champagne n'intervient pas dans le financement du fonctionnement du CNAC, sauf pour l'organisation de certaines manifestations, mais met à disposition par bail emphytéotique des locaux constitués d'un « cirque en dur » et d'annexes.

Le tableau ci-dessous reprend les dotations accordées par le ministère de la culture à l'ensemble des structures de formation.

en euros

· Pour les arts de la rue par contre, la transmission des savoirs se fait essentiellement sur le tas et il n'existe pas d'écoles spécifiques. Toutefois, le milieu professionnel des arts de la rue et les institutions qui le soutiennent ont conscience que la question de la formation et de la transmission, étroitement liée à la dimension des pratiques amateurs, est un enjeu fondamental pour le développement et la qualification de ces expressions artistiques.

Des initiatives en ce sens ont été encouragées par le ministère de la culture et de la communication en finançant des stages de formation et en confiant à Michel Crespin, fondateur de Lieux Publics et figure pionnière des arts de la rue, une étude sur le sujet.

3. Des « métiers » hétérogènes et fragiles

· Les compagnies et les artistes de rue

Selon une récente enquête du département des études et de la prospective du ministère de la culture, on dénombre en France environ 800 compagnies d'arts de la rue et entre 3 500 et 4 000 artistes travaillant dans ce secteur. La taille des équipes varie sensiblement : si en moyenne une compagnie de rue est composée de cinq ou six personnes, un tiers des compagnies sont constituées d'artistes individuels ou de duos d'artistes et un autre tiers d'équipes de trois ou quatre personnes. A cette multitude de petites compagnies, fait face un nombre restreint de troupes de taille plus importante, de neuf personnes et plus.

Cette même hétérogénéité se retrouve au niveau des spectacles proposés et de leurs prix de vente, comme des budgets annuels réalisés : pour la moitié des compagnies, le budget annuel est inférieur à 38 112 euros (250 000 francs), alors que seules 15 % des compagnies ont un budget supérieur à 152 449 euros (un million de francs).

Salariés par leur propre compagnie, la plupart des artistes de rue bénéficient des indemnités ASSEDIC en tant qu'intermittents du spectacle. Cette situation leur permet de pallier les insuffisances de revenu généré par leur activité artistique. Les artistes individuels peuvent travailler sans avoir une structure juridique propre en se faisant engager directement par l'organisateur qui achète leur prestation. Il s'agit souvent d'une solution transitoire pour les artistes qui débutent ou qui ne souhaitent pas assumer la gestion d'une structure sous leur propre responsabilité.

De manière générale, les artistes de rue peuvent développer leurs activités sur plusieurs secteurs en diffusant leurs spectacles auprès de multiples marchés - des grands festivals de rue aux fêtes de quartier - mais aussi se proposer individuellement comme concepteurs d'animations ou d'autres prestations pour des collectivités publiques ou des organismes privés. L'activité des compagnies, et par conséquent l'emploi des artistes, souffre cependant du caractère saisonnier des arts de la rue. 75 % du chiffre d'affaires est réalisé en quelques mois, de mai à septembre. Là encore, le système des ASSEDIC permet de pallier cette intermittence du travail.

Les arts de la rue se caractérisent par leur informalité et il est difficile de savoir si celle-ci résulte du choix délibéré de se placer en marge de l'économie officielle pour privilégier une économie alternative ou si elle résulte d'un manque de moyens financiers.

Les traits d'un modèle économique alternatif sont nombreux et visibles. Premièrement, le monde des artistes de rue revendique le caractère collectif du travail de création et s'oppose ainsi à la logique individualiste, par ailleurs dominante. Ensuite, la gratuité des spectacles reste, pour un certain nombre de compagnies, une caractéristique déterminante de leur activité et témoigne de la volonté de toucher un public plus large et autre que celui des institutions culturelles traditionnelles. Troisièmement, l'esthétique des arts de la rue est assez largement une esthétique de la récupération. Enfin, l'inscription sociale et locale des artistes de rue et des festivals spécialisés définit une économie de la proximité fortement insérée dans les réseaux associatifs locaux, partenaires privilégiés des municipalités et principaux moteurs de la vie festive locale.

Mais le recours à cette économie informelle traduit également la grande précarité des compagnies, aux débouchés aléatoires et intermittents. Les charges fixes sont réduites au maximum. Les nouvelles créations doivent souvent être financées sur fonds propres, faute de disposer de subventions d'aide à la création ou de coproductions. Cette précarité impose également des modes spécifiques de gestion de la main-d'_uvre, notamment pour les compagnies de théâtre de rue pour lesquelles les débouchés se concentrent sur l'été. En général, on remarque une insuffisance de moyens pour financer correctement le travail dans toutes ses phases. La moitié seulement des personnes qui composent les équipes stables des compagnies de rue bénéficie de rémunérations garanties indépendamment des représentations et un quart seulement touche au moins l'équivalent d'un SMIC annuel (hors éventuelles allocations chômage).

L'accord-cadre signé l'année dernière par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la culture avec la fédération des arts de la rue et le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque devrait favoriser la création et la qualification d'une centaine de postes de responsables de production et de diffusion, postes où l'on constate des besoins importants notamment dans les arts de la rue.

· Les compagnies et les artistes de cirque

Selon les données disponibles auprès du centre de ressources HorsLesMurs, on décompte environ 360 compagnies et entreprises de cirque, dont quelque 50 cirques traditionnels qui tournent régulièrement en France avec leur chapiteau. Il convient d'ajouter à ce chiffre un nombre important de petits cirques familiaux (entre 150 et 200) qui se situent hors des circuits identifiés de diffusion. La France compte donc 500 à 550 compagnies de cirque, cirque traditionnel et nouveau cirque confondus.

En ce qui concerne le nouveau cirque, on dénombre aujourd'hui un peu plus de 300 compagnies. Parmi elles, 35 ont fait le choix de l'itinérance en présentant leurs spectacles uniquement sous chapiteau. Entre 50 et 100 compagnies ne possèdent pas de chapiteau mais proposent des spectacles qui peuvent être joués soit en salle, soit sous chapiteau. Les autres, souvent constituées de quelques artistes seulement, présentent des petites formes destinées aux salles de spectacles et parfois également au jeu dans l'espace public (arts de la rue).

Sans pouvoir disposer de constats statistiques, on note cependant que les conditions d'exercice de la profession varient selon les types d'entreprise. Les cirques traditionnels, plus adeptes de l'itinérance, partent en tournée pendant plusieurs mois à l'année. Les artistes sont engagés sur des longues périodes et se déplacent avec leur caravane. Les artistes des compagnies de cirque contemporain, notamment les petites troupes qui se produisent aussi ou exclusivement en salle (compagnies de clowns, acrobates de cabaret...), ont des conditions de travail similaires à celles des autres artistes de spectacle. Par contre, certaines compagnies de cirque contemporain fonctionnent en collectif, partageant les temps de vie et de travail. On retrouve alors la même base de fonctionnement à l'échelle familiale ou du moins collective, comme dans les cirques traditionnels.

Les problèmes de statut professionnel et des conditions de travail des artistes de cirque reflètent plus généralement ceux du cirque : image sociale dévalorisée, difficulté à organiser la vie dans l'itinérance, comme pour les autres populations nomades notamment en terme d'éducation pour les enfants, contraintes réglementaires nombreuses et parfois complexes à appliquer (sécurité, police des spectacles, licence d'entrepreneurs de spectacles), difficulté à suivre des formations continues par manque de temps et de structures. Une réflexion est en cours sur ce dernier point au sein de la direction de la musique, de la danse et des spectacles au ministère de la culture, en collaboration avec les écoles professionnelles.

B. UNE IMPLICATION CROISSANTE DES POUVOIRS PUBLICS

1. L'Année des arts du cirque, consécration d'une politique culturelle trentenaire

C'est de façon relativement récente - il y a trente ans à peine, au cours des années 70 - qu'a été élaborée dans ses grandes lignes la politique du ministère de la culture en faveur des arts du cirque. Reconnu dès lors comme une activité culturelle à part entière, le cirque (qui s'était longtemps trouvé sous la tutelle du ministère de l'agriculture en raison surtout d'une forte présence des animaux et des numéros de domptage) a dès ce moment fait l'objet de deux types de mesures.

L'Etat a tout d'abord cherché à favoriser le décloisonnement des arts du cirque, notamment grâce à l'ouverture d'écoles où les métiers du cirque seraient transmis au-delà de la logique d'appartenance familiale : l'expérience d'Alexis Grüss avec la complicité de Sylvia Montfort, d'Annie Fratellini avec Pierre Etaix en 1974 et la fondation du Centre national des arts du cirque (CNAC) en 1986 illustrent cette volonté.

L'Etat a par ailleurs cherché à aider la profession à structurer son économie en apportant son aide au fonds de soutien du cirque, géré jusqu'en 1994 par l'association nationale pour le développement des arts du cirque (ANDAC) et alimenté par des cotisations volontaires des entreprises adhérentes et par des subventions de l'Etat.

En 1995, la mise en veille de l'ANDAC suite à des malversations de son directeur a conduit l'Etat à mettre en place un nouveau dispositif, placé désormais sous sa tutelle directe et qui comporte différents volets : des aides aux compagnies et aux lieux ayant une activité soutenue de cirque, des actions de formation professionnelle et un soutien à la profession et à son information. Les mesures nouvelles décidées dans le cadre de l'année du cirque permettront de consolider et de compléter ce dispositif d'aide et de soutien.

- Juillet 2001- juillet 2002 : l'Année des arts du cirque -

L'Année des arts du cirque marque la volonté de l'Etat de mieux soutenir le développement de ce secteur en plein essor. Trois enjeux fondamentaux ont été définis :

- renforcer et adapter l'intervention du ministère de la culture en faveur des arts du cirque et de ses évolutions et engager sur le long terme une politique globale et volontariste ;

- affirmer la place et le rôle des arts du cirque au c_ur de la vie culturelle et sociale du pays et des politiques d'action culturelle ;

- conforter la diversité des esthétiques et rassembler autour de celles-ci de nombreux publics.

Dix orientations fondent les actions qui seront développées à l'occasion de l'Année des arts du cirque : développer le soutien global au secteur, renforcer l'aide aux compagnies et aux entreprises de cirque, favoriser l'éclosion de nouvelles démarches artistiques, promouvoir des pôles régionaux, doter les compagnies et les lieux d'outils de travail, améliorer les conditions d'exercice de la profession, diversifier et structurer l'enseignement, affirmer le statut d'_uvre et d'auteur dans les arts du cirque, faire connaître le cirque, construire sa mémoire et valoriser son patrimoine et enfin conforter la diffusion des arts du cirque à l'étranger.

Les nouvelles aides et mesures porteront sur les actions suivantes :

- création de pôles régionaux des arts du cirque ayant la triple mission de produire, diffuser les spectacles de cirque et d'en élargir les publics. 11 pôles ont été repérés à Lannion, Boulazac, Auch, Obernai, Amiens, Elbeuf, Bourg Saint-Adréol, Saint Sébastien d'Aigrefeuille, Lille/Lomme, Nexon et Cherbourg ;

- aides à la résidence afin de soutenir la présence des compagnies dans les structures culturelles et la production de nouvelles _uvres ;

- aides à l'itinérance, spécificité par excellence de la vie du cirque et dont les coûts importants grèvent l'économie des entreprises ;

- charte d'accueil des cirques en ville ;

- réhabilitation des cirques en dur. Sur les sept bâtiments encore existants, trois vont être rénovés : le cirque théâtre d'Elbeuf, le cirque Jules Verne à Amiens et le cirque d'Hiver à Paris ;

- collaboration renforcée avec le ministère des affaires étrangères grâce à son dispositif d'aides à la diffusion et à la coopération ;

- restructuration du schéma de formation avec notamment la mise en place d'un diplôme et le projet de développement de l'Académie nationale contemporaine des arts du cirque - Annie Fratellini ;

- opérations avec le ministère de l'éducation nationale pour promouvoir la pratique et la connaissance des arts du cirque en milieu scolaire.

De nombreuses initiatives de promotion seront également menées en partenariat avec d'autres institutions, collectivités locales et organismes professionnels comme la manifestation « Jeunes talents de cirque », des spectacles dans les monuments historiques, des éditions avec le soutien du Conseil national du livre, des colloques, etc...

a) Les aides aux compagnies

· Les aides au fonctionnement

Ce sont des aides attribuées annuellement sur crédits centraux et/ou déconcentrés. Elles font l'objet d'une convention entre l'Etat et la compagnie bénéficiaire. Ces aides visent à soutenir le fonctionnement et le développement de la compagnie.

Les critères de sélection portent sur la qualité du travail accompli par la compagnie et la place qu'elle occupe au niveau national, voire international, dans le paysage de la création des arts du cirque.

- Aides aux fonctionnements des compagnies de cirque en 2001 -

· Les aides à l'équipement

Les aides à l'équipement apportent des cofinancements pour l'achat de matériel de cirque (chapiteaux, équipements lumières, son, transport...). Ces aides ont une incidence considérable dans l'économie des cirques : d'une part les pratiques d'itinérance ont pour conséquence une usure importante du matériel, d'autre part l'acquisition d'un chapiteau, outil indispensable aux cirques ayant choisi cette forme, représente un coût élevé.

Les demandes d'aide à l'équipement sont étudiées par l'administration centrale en consultation avec les services internes d'architectes-conseil et des consultants techniques extérieurs.

En 2001, un montant de 518 327 euros (3,4 millions de francs) sur une enveloppe globale de 762 245 euros (5 millions de francs) est actuellement programmé pour des aides à l'équipement des cirques.

- Aides à l'équipement des compagnies de cirque en 2001 -

· L'aide à l'information et à la documentation

HorsLesMurs, association nationale pour le développement des arts de la rue et des arts de la piste est un centre d'information et de ressources créé en 1994. initialement créé pour les seuls arts de la rues, HorsLesMurs a vu ses compétences étendues aux arts du cirque en 1996.

Les missions essentielles de cette association financée par le ministère de la culture et de la communication consistent à accueillir, informer et conseiller les professionnels des arts de la rue et des arts de la piste, dans une perspective de structuration et de développement des professionnels et de leurs projets.

b) Les aides à la création

Attribuées sur crédits centraux après l'avis d'une commission nationale consultative, qui siège une fois par an et est composée de huit experts des arts du cirque, les aides à la création visent à soutenir des projets innovants. En 2001, un soutien particulier a été porté en faveur de jeunes compagnies de cirque. L'enveloppe a été ainsi augmentée de 27 441 euros (180 000 francs) pour atteindre ainsi 304 898 euros (2 millions de francs) pour vingt et un projets de création.

Les compagnies peuvent par ailleurs bénéficier d'aides à la production octroyées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au même titre que les compagnies dramatiques. Les demandes sont examinées par un comité d'experts régional. Tant au niveau régional que national, les demandes sont évaluées à l'aune de la qualité et de l'originalité des projets présentés, ainsi qu'à leur faisabilité en termes économiques (apports en coproduction, diffusion envisagée, budgets réalistes...).

Une consultation permanente a lieu entre les services centraux et déconcentrés afin d'harmoniser les aides respectives et de mieux finaliser le soutien de l'Etat en faveur de la création des arts du cirque.

Au total 609 796 euros (4 millions de francs) ont été attribués en 2001 sur crédits centraux et déconcentrés pour les aides à la création ou à la production des arts du cirque.

Les compagnies peuvent enfin obtenir une aide à la résidence.

Cette nouvelle mesure, mise en _uvre à l'occasion de l'année des arts du cirque, est versée à des structures accueillant des cirques pour des résidences de création. Cette aide contribue à financer des apports monétaires (apports en coproduction et achat de spectacles créés) directement versés par la structure au cirque accueilli. En 2001, 190 561 euros (1,25 million de francs) ont été attribués aux aides à la résidence pour treize projets.

c) Les aides a la diffusion

La diffusion des spectacles de cirque est soutenue par le ministère de la culture de plusieurs manières :

· Les aides aux pôles régionaux et autres lieux de diffusion

Dans le cadre de l'Année des arts du cirque, le ministère de la Culture a repéré onze lieux permanents pour les arts du cirque.

Il s'agit d'identifier et de soutenir un maillage pérenne de lieux pour la production, la diffusion et l'élargissement des publics. En effet, la diversification des esthétiques, qui fait la richesse du cirque d'aujourd'hui, va de pair avec celle des modes de production et de diffusion. Toujours attachées au principe de l'itinérance, les compagnies de cirque ont néanmoins besoin d'espaces de travail pour préparer leurs spectacles. Par ailleurs, la diffusion de ces spectacles doit être soutenue aussi bien au sein de l'offre « généraliste » des lieux de spectacles que pour les lieux spécifiques pour le cirque.

L'identification de pôles régionaux pour le cirque s'inscrivant dans des programmes nationaux (scènes conventionnées) ou ayant leur propre identité (installation de compagnies de cirque, pérennisation de festivals sur l'année) permettra un utile rapprochement entre production et diffusion et un aménagement du territoire en faveur du cirque.

Les lieux retenus sont :

- quatre scènes conventionnées : Circuit à Auch (Gers), l'Agora à Boulazac (Dordogne), Le Carré Magique à Lannion (Côtes d'Armor), Espace Athic à Obernai (Bas-Rhin) ;

- deux lieux patrimoniaux : le Cirque Jules Verne d'Amiens (Somme) et Le Cirque-Théâtre d'Elbeuf (Seine Maritime) ;

- deux projets spécifiques consacrés aux arts du cirque : le Centre des arts du cirque à Cherbourg-Octeville (Manche) et « Les arts à la rencontre du cirque » à Nexon (Haute-Vienne) ;

- trois lieux d'installation de compagnies : L'Institut des arts du clown à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), Le Hangar des Mines/pôle Cévennes (Gard), Le Prato à Lille avec l'école de cirque de Lomme (Nord).

Aidés sur la base de conventionnements triennaux avec les collectivités territoriales, ces pôles ont des missions à long terme de soutien au développement des arts du cirque et notamment :

- soutenir la création par des résidences de compagnies, des coproductions, l'accompagnement de projets, ainsi que par toute autre action pouvant aider la reconnaissance des arts du cirque ;

- élargir la diffusion des arts du cirque par des programmations régulières, notamment en collaboration avec d'autres structures d'action culturelle, sur un territoire régional, voire inter-régional et transfrontalier ;

- sensibiliser les publics aux arts du cirque en liaison avec les actions de soutien à la création et à la diffusion et par le développement de partenariats avec les établissements scolaires, les milieux associatifs et les structures d'éducation artistique ;

- accompagner la structuration de la profession et le cheminement des artistes par la mise en place de projets adaptés aux ressources de chaque pôle : formation continue, suivi des parcours professionnels d'artistes associés au pôle, collaborations diverses avec le milieu de la recherche, etc...

Cette action concertée entre l'Etat et les collectivités locales vise à améliorer les conditions de travail des cirques dans une logique d'équipement et d'aménagement du territoire. Afin d'accomplir ces missions sur l'ensemble de l'année, chaque pôle est doté ou sera doté d'un chapiteau mobile ou fixe installé sur des terrains mis à disposition par les collectivités locales.

En 2001, près de 914 694 euros (6 millions de francs) sont consacrés au soutien aux pôles régionaux pour les arts du cirque dont 594 551 euros (3,9 millions de francs) de mesures nouvelles cumulées en 2000 et 2001.

Outre les pôles régionaux pour les arts du cirque, il existe des structures d'action culturelle qui programment régulièrement de spectacles de cirque. Parmi les plus actives ont peut citer l'Espace Chapiteaux de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette ainsi que certaines scènes nationales comme La Ferme du Buisson à Marne-la-Vallée, le Channel à Calais, le Manège à Reims, la Passerelle à Gap, l'Equinoxe à Châteauroux, le Théâtre 71 à Malakoff, le Théâtre du Merlan à Marseille....

· Le soutien aux festivals d'envergure nationale

Aux côtés des galas, souvent associés à des concours, comme celui de Monaco, et des manifestations de promotion comme le Festival du cirque de demain et le Festival du cirque de Massy (l'un consacré à la découverte de jeunes talents issus d'écoles, l'autre plutôt spécialisé dans les numéros de dressage), quelques festivals des arts du cirque ont vu le jour depuis ces quinze dernières années : CIRCA à Auch, Pisteurs d'étoiles à Obernai, Les arts à la rencontre du cirque à Nexon... mais aussi le festival Furies à Châlons-en-Champagne qui associe les arts de la rue aux arts du cirque.

En outre, des temps forts consacrés au cirque sont organisés par des structures culturelles ayant une activité pluridisciplinaire sur l'ensemble de l'année : les samedi cirque de la Ferme du Buisson - scène nationale de Marne la Vallée, Janvier sous les étoiles du Théâtre d'Europe à la Seyne-sur-Mer, le Rayon Burlesque au Prato de Lille...

Ces manifestations ont considérablement contribué à l'émergence de la création en arts du cirque et à la sensibilisation du public à ces nouvelles formes.

d) La charte d'accueil des cirques en ville

L'organisation de l'accueil des cirques par les communes - condition majeure d'un art marqué par l'itinérance - était devenue une urgence en raison de difficultés d'accès à l'espace public, de conditions d'accueil souvent inégales et de la perte significative en dix ans du nombre d'espaces offerts.

A l'initiative du ministère de la culture, un groupe de travail réunissant les pouvoirs publics (ministère de la culture, ministère de l'intérieur), des organismes représentatifs des collectivités territoriales (l'association des maires de France et la fédération nationale des communes pour la culture) et les trois syndicats professionnels (le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque, le syndicat des cirques franco-européens et le syndicat national du cirque), piloté par HorsLesMurs, a élaboré, au terme d'une large concertation, la charte d'accueil des cirques dans les communes.

La charte a été signée le 23 mai dernier par les différentes parties à la négocation. Elle a pour objectifs :

- d'harmoniser les conditions d'accueil autour d'une procédure type qui organise les relations entre la commune accueillante et le cirque accueilli ;

- de sensibiliser les collectivités au potentiel des arts du cirque, en termes d'action culturelle, afin de favoriser des actions sur le long terme (résidence, interventions en milieu scolaire, festival) dans lesquelles les communes peuvent s'impliquer ;

- d'offrir une visibilité et une reconnaissance aux arts du cirque par la concertation et le soutien de l'Etat, des associations d'élus et des organisations professionnelles.

L'adhésion des communes, des entreprises et des compagnies de cirque à la charte s'effectuera auprès des DRAC. La liste des adhérents sera consultable dans les DRAC ainsi que sur les sites internet du ministère de la culture et de HorsLesMurs.

Par ailleurs, une commission bi-annuelle formée de représentants du ministère de la culture et de la communication, de l'AMF, de la FNCC, des syndicats professionnels et de HorsLesMurs permettra de suivre la mise en _uvre de la charte. La réunion de la commission sera l'occasion de rappeler toutes les recommandations utiles à la bonne application de la charte par ses adhérents : communes, entreprises et compagnies de cirque.

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Au total, sur les trois exercices budgétaires de 2000, 2001 et 2002, plus de 3 millions d'euros (soit 20 millions de francs) de mesures nouvelles seront consacrées au cirque, dont 2,06 millions d'euros (soit 13,5 millions de francs) en 2002, ce qui portera le montant global des crédits pour les arts du cirque à plus de 10 millions d'euros (70 millions de francs), comme le détaille le tableau ci-après.

Il est à noter que la quasi-totalité des crédits pour le cirque est gérée par l'administration centrale. La déconcentration progressive des crédits, accompagnée d'une politique de conventionnement avec l'ensemble des organismes régulièrement aidés, sera mise en _uvre dès 2002/2003.

- Crédits consacrés aux arts du cirque par le budget de la culture -

En euros

2. Le développement d'une politique de soutien adaptée aux spécificités des arts de la rue

Le soutien de l'Etat aux arts de la rue peut être daté du début des années quatre-vingts. Il s'est caractérisé par :

- l'accompagnement de l'association Lieux Publics, fondée en 1983 par Michel Crespin et reconnue aujourd'hui comme centre national de création des arts de la rue ;

- la reconnaissance progressive des compagnies de création telles Royal de Luxe ou Ilotopie, jusqu'aux 23 compagnies de rue actuellement conventionnées en région ;

- l'aide aux festivals d'envergure nationale (Aurillac, Châlons dans la rue, Viva Cité à Sotteville-lès-Rouen...) et une quarantaine de festivals en région.

Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt dix, l'Etat a intensifié son effort en faveur des arts de la rue. La politique de soutien prend aujourd'hui plusieurs directions distinctes.

a) Les aides aux compagnies

· Les aides au fonctionnement

Au même titre que les compagnies dramatiques, les compagnies conventionnées des arts de la rue sont aidées par les directions régionales de l'action culturelle (DRAC) sur la base d'une convention triennale. Le conventionnement est proposé par la DRAC en concertation avec les services centraux et reçoit l'avis positif du comité d'experts régional. Le conventionnement assure une continuité des aides de l'Etat pour le fonctionnement de la compagnie. Lorsqu'il est arrivé à échéance, une évaluation est effectuée par les services déconcentrés en collaboration avec les services centraux de l'inspection.

En 2001, il existe 23 compagnies des arts de la rue conventionnées pour un montant global d'aides de 1 568 091 euros (10,286 millions de francs) (cf. liste annexe).

· Les aides a la production

Les compagnies des arts de la rue peuvent demander des aides à la production pour créer de nouveaux spectacles, au même titre que les compagnies dramatiques, auprès des DRAC. Les demandes reçoivent un avis du comité régional d'experts.

En 2001, 28 compagnies ont reçu une aide à la production en DRAC pour un montant global de 424 571 euros (2,785 millions de francs).

· Des aides spécifiques à la résidence

Les compagnies des arts de la rue peuvent également présenter une demande d'aide à la résidence (d'artistes ou de production) à la direction de la musique, de la danse et des spectacles du ministère de la culture. Les aides à la résidence d'artistes visent à favoriser les collaborations d'artistes, tels que compositeurs, auteurs, chorégraphes, pour la création de spectacles. Les aides à la résidence de production visent à soutenir les compagnies accueillies en résidence dans différents lieux de production.

Les demandes sont soumises à une commission nationale consultative formée de huit experts qui se réunit une fois par an. Comme pour les comités régionaux, la commission est attentive à la qualité et à l'originalité des projets présentés, ainsi qu'à leur faisabilité en termes économiques (apports en coproduction, diffusion envisagée, budgets réalistes...).

Une consultation permanente a lieu entre les services centraux et déconcentrés afin d'harmoniser les aides respectives et de mieux finaliser le soutien de l'Etat en faveur de la création en arts de la rue.

En 2001, dix-neuf aides à la résidence ont été attribuées pour un montant global de 285 080 euros (1 870 000 francs).

b) Le soutien à la mise en place de lieux de « fabrication »

Une dizaine de lieux de fabrication et de diffusion de spectacles - le Fourneau à Brest, l'Atelier 231 à Sotteville-lès-Rouen, la Fabrique à Lille, l'Abattoir à Chalon-sur-Saône, le Moulin Fondu à Noisy-le-Sec, le Citron Jaune à Port Saint-Louis, l'Usine à Tournefeuilles, la Paperie à Angers, les Pronomades en Haute-Garonne et le projet du Parapluie à Aurillac - sont aidés depuis l'année 2000 afin de leur permettre de satisfaire les missions de production et de diffusion qui leurs ont été confiées.

1,499 million d'euros (9,83 million de francs) en 2000 et 1,568 million d'euros (10,29 million de francs) en 2001 leurs ont été consacrés.

c) Le soutien aux festivals

Les festivals programmant des spectacles de rue connaissent un succès grandissant depuis vingt-cinq ans.

Des premiers festivals nés dans la mouvance des fêtes populaires et militantes des années soixante-dix, tel « Aix ville ouverte aux saltimbanques », aux grands événements urbains de la fin des années quatre-vingts à l'occasion de célébrations comme le bicentenaire de la Révolution, l'ouverture des Jeux Olympiques d'Albertville ou tout récemment les grandes roues sur les Champs-Elysées pour le 31 décembre 1999, en passant par l'avènement des grands festivals de théâtre de rue comme Eclat à Aurillac (fondé en 1986) et Chalon dans la rue (1987), ce phénomène n'a cessé de croître.

Souvent issus d'initiatives locales, fortement épaulés, voire directement produits par les municipalités, ouverts aux populations les plus larges possibles, investissant les espaces publics et offrant des spectacles gratuits dans des contextes festifs et conviviaux, les festivals de rue sont aussi l'expression d'une nouvelle modalité d'approche de la culture.

Selon le Goliath (guide professionnel des arts de la rue édité par l'association HorsLesMurs) on recense en France plus de deux cents festivals proposant des spectacles de rue. Ce chiffre est probablement à revoir à la hausse si l'on considère les innombrables fêtes et animations de quartier qui font appel à des artistes de rue.

La politique du ministère de la culture en matière de festivals est de soutenir les manifestations qui répondent à des critères de qualité de programmation et qui jouent un rôle d'importance au niveau national et pour le développement des arts de la rue.

En 2001, les aides versées par les directions régionales des affaires culturelles à 42 festivals ont atteint un montant global de 944 052 euros (5,86 millions de francs). Parmi les principaux festivals financés, on peut noter Chalon dans la rue à Chalon-sur-Saône et Furies à Châlons-en-Champagne, Viva Cité à Sotteville-lès-Rouen, le Festival de Terrasson en Aquitaine, le FAR à Morlaix, les Rencontres d'ici et d'ailleurs à Noisy-le-Sec, Coup de chauffe à Cognac, Cratère Surface organisé par la scène nationale d'Alès, le festival d'Aix-les-Termes et le festival de Ramonville en Midi-Pyrénées, les Rencontres de la MAJT à Lille et le festival de la Manche à Annonay.

De plus le festival d'Aurillac, manifestation d'envergure nationale et internationale, reçoit une subvention sur crédits centraux de 213 429 euros (1,4 millions de francs) et 45 735 euros (300 000 francs) de la DRAC Auvergne.

d) L'aide à l'information et à la promotion

Chargée dès sa création en 1994 d'une mission de développement et de promotion des arts de la rue, l'association HorsLesMurs a désormais engagé une réflexion sur les problématiques de la formation et de la transmission avec le financement d'une étude confiée à Michel Crespin et l'accompagnement de cinq projets pilotes en 2000 et 2001.

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L'ensemble des crédits de l'Etat pour les arts de la rue a progressé de 61 % depuis 1997 pour atteindre un montant global de 5,447 millions d'euros (soit 35,732 millions de francs) en 2001. Les crédits déconcentrés pour les arts de la rue atteignent désormais 4,57 millions d'euros (soit environ 30 millions de francs), alors qu'en 1997 ce montant était de 1,83 millions d'euros (soit environ 12 millions de francs).

En 2002, les interventions pour les arts de la rue bénéficieront de 1,52 millions d'euros (10 millions de francs) de mesures nouvelles, dont la répartition n'est pas encore décidée.

- Crédits consacrés aux arts de la rue par le budget de la culture -

en euros

TRAVAUX DE LA COMMISSION

A. AUDITION DES MINISTRES

La commission a entendu Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, et M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les crédits de la culture pour 2002 au cours de sa réunion du 13 novembre 2001.

M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Nous sommes ici réunis pour discuter d'un budget cher à notre commission et, la qualité pouvant s'accompagner de concision, j'espère que nous pourrons respecter les délais qui nous sont impartis.

Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication - M. Duffour et moi-même avons l'honneur de vous présenter le budget de la culture pour 2002, dans le cadre de la procédure encore nouvelle de l'examen en commission élargie. Près de 20 questions écrites nous ont été posées et les réponses seront publiées au Journal officiel, ce qui allégera d'autant la séance publique. Je concentrerai mon intervention sur la culture en laissant le soin à M. Duffour de vous présenter le budget du patrimoine.

Malgré un contexte budgétaire plus tendu, le ministère a obtenu une fois encore des moyens accrus. Son budget augmente de 2 %, ce qui est légèrement supérieur à la progression de l'ensemble du budget de l'Etat. Grâce à un redéploiement de 400 millions de francs en crédits de paiement, le ministère pourra disposer de 750 millions de mesures nouvelles. Alors que le budget pour 2001 ne comportait pas d'emplois nouveaux, ce projet prévoit la création de 115 emplois dans les musées, monuments et services déconcentrés, ainsi que la stabilisation de 200 emplois précaires, selon le plan précédemment engagé par Mme Trautmann. Depuis 1997, les budgets de la culture opèrent un rattrapage chaque année et la promesse du Premier ministre de réserver 1 % du budget de l'Etat à la culture est réalisée cette année.

En 2002, deux secteurs prioritaires mobiliseront un tiers des mesures nouvelles. Le premier est le soutien à la création. Nous souhaitons d'abord mettre l'accent sur le spectacle vivant, avec 160 millions de francs de mesures nouvelles, soit deux fois plus que l'an passé. La prochaine directive nationale d'orientation consacrera la moitié des crédits aux esthétiques nouvelles : art de la rue, cirque et danse. Ces domaines suscitent une forte adhésion du public, mais demandent encore un soutien volontariste. Le reste des crédits ira à la décentralisation. Les autres secteurs de la création ne sont pas oubliés : les arts plastiques, l'architecture et le cinéma font en effet partie des missions essentielles de l'Etat et qui furent fondatrices de ce ministère.

En ce qui concerne les arts plastiques, un prochain décret élargira à tous les ministères le principe du 1 %. Quant à l'architecture, la concertation sur la réforme de la loi de 1977 se poursuit pour améliorer la qualité architecturale et remettre l'architecte au c_ur du processus d'aménagement bâti de nos villes. Votre commission y est très sensible puisqu'elle a organisé récemment un colloque à ce sujet. Le cinéma connaît une embellie que nous espérons durable. Sa santé est florissante tant au niveau national qu'international. L'année 2001 aura connu environ 180 millions d'entrées, soit 7 % de plus qu'en 2000. On n'avait pas fait autant depuis 1984. La part de marché des films français aura été de 38 % du total. Votre mission d'information présentera ses travaux dans ce domaine en février. Je vois dans ces résultats la concrétisation de notre politique de défense de la création originale française.

Le second secteur prioritaire est celui des enseignements artistiques, tant spécialisés qu'en milieu scolaire. Il bénéficiera de 85 millions de francs de mesures nouvelles, soit une augmentation près de 5 %. Un effort particulier est fait pour les écoles d'architecture, qui ont été transférées il y a quelques années au ministère sans les moyens adéquats, ainsi que pour les écoles d'art. Nous devrons encore continuer à augmenter leurs moyens.

Dans les autres domaines aussi, nos choix traduisent notre refus du saupoudrage et la continuité des efforts engagés. Les grands projets continuent à avancer, que ce soit le centre de la jeune création du palais de Tokyo, qui ouvrira ses portes en janvier et accueille déjà sa première promotion d'artistes, la cité de l'architecture et du patrimoine du palais de Chaillot, l'institut national de l'histoire de l'art ou la maison du cinéma à Bercy, qui réunit les archives du film, la BiFi - bibliothèque du film - et la cinémathèque française. Ils se déroulent conformément au calendrier prévisionnel.

Les crédits consacrés au patrimoine progressent de 3 %. Ils sont notamment consacrés aux musées et aux archives, deux secteurs historiques mais qui sont très actifs. Je ne citerai que le musée des arts premiers du quai de Branly, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille et le nouveau centre des archives dont le Premier ministre a annoncé dernièrement la création et qui répond à une nécessité reconnue depuis longtemps. Il conjuguera la mission régalienne de conservation des archives et la démocratisation de l'accès aux sources de la mémoire nationale pour des Français qui y sont de plus en plus attachés. Ce budget nous permettra aussi de mener à bien différents projets en région, en partenariat avec les collectivités locales.

Ce projet de budget marque enfin une étape nouvelle dans la modernisation du ministère. Celui-ci est encore jeune, mais il a connu une expansion considérable de ses missions. Il commence à être bien structuré dans les régions, mais il doit faire un effort particulier pour améliorer le dialogue avec les collectivités territoriales. La modernisation est souvent peu spectaculaire, mais nos nouveaux outils informatiques nous permettront d'effectuer un suivi enfin fiable de la consommation des crédits déconcentrés ainsi qu'un meilleur pilotage de la déconcentration. Des protocoles de décentralisation ont été engagés, à l'initiative de M. Duffour, pour trois ans à titre expérimental. Les régimes indemnitaires sont améliorés et un statut est créé pour les conseillers sectoriels des DRAC, qui étaient jusqu'alors contractuels. Ces mesures accompagnent la décentralisation dans le plein respect des missions et des responsabilités de l'Etat.

La démarche choisie nous permet de mieux mesurer les particularités d'un service public de la culture devenu plus divers, plus ouvert, plus impliqué dans la création et mieux inscrit dans les politiques publiques globales du Gouvernement. Le projet de budget pour 2002 renforcera encore les moyens du ministère et lui permettra d'assumer et le présent et l'avenir de l'espace public de la culture, que nous nous engageons à préserver.

M. le Président - Je vous remercie, Madame la ministre, de la qualité de cette synthèse.

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle - Le patrimoine figure parmi les priorités du projet de budget. C'est ainsi que les autorisations de programme augmentent de 2,27 %, pour s'établir à 1,723 milliard. Les capacités d'intervention de l'Etat s'exercent au travers des subventions à l'investissement et à la contractualisation avec les collectivités territoriales. De ce fait, les crédits d'investissement déconcentrés représentent désormais 54,4 % des crédits totaux et pour les crédits d'entretien, le pourcentage de crédits déconcentrés s'établit à 85 % pour les monuments dont l'Etat est propriétaire et à 100 % pour ceux qui ne lui appartiennent pas. Quant à l'apparente sous-consommation des crédits de l'exercice précédent, elle s'explique principalement par les bouleversements de programmes et de calendriers entraînés par les dévastations dues aux tempêtes de 1999. D'autre part, le Gouvernement a souhaité que les fonds de concours soient gérés plus rigoureusement et, donc, ajustés aux opérations effectivement réalisées.

On notera une augmentation de 10 millions de francs des crédits, désormais déconcentrés, consacrés au patrimoine rural non protégé. L'enveloppe consacrée aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat augmente de 5 % pour prendre en compte l'augmentation du coût de la construction. Je rappelle, d'autre part, que des dispositions fiscales particulières ont été prises en faveur des propriétaires de demeures classées. Une circulaire rappelle les mesures fiscales applicables à la restauration des monuments labellisés par la Fondation nationale du patrimoine.

Le projet tient compte de la création de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive. L'organisation du futur établissement public permettra une véritable coresponsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales qui ont des services archéologiques agréés.

J'en viens à la politique nationale du ministère en faveur des métiers d'art, qui contribuent à la mise en valeur des économies locales. Outre la validation des acquis, voulue par le Gouvernement, les métiers d'art bénéficieront en 2002 d'un crédit de 4 millions au travers du financement européen des programmes de formation.

Un amendement gouvernemental au projet relatif à la démocratie de proximité a permis le transfert aux collectivités territoriales des compétences relatives à la préservation du patrimoine. De ce fait, 8 millions seront consacrés en 2002 à de nouveaux protocoles visant à affirmer la décentralisation culturelle, après que sept protocoles auront été signés en 2001.

Enfin, pour la première fois, les crédits destinés aux régions dépasseront - de peu...- la moitié des crédits totaux, pour s'établir à 50,9 % de l'ensemble. D'une manière générale, la part sans cesse croissante des crédits consacrés à la culture dans les contrats de plan Etat-régions témoigne d'une décentralisation irréversible.

M. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial de la commission des finances - Cette année encore, votre rapporteur spécial voit son travail facilité à la fois par un bon budget et par la rapidité avec laquelle ses questions ont trouvé réponse au ministère. Madame la ministre, soyez-en remerciée. Le projet de budget pour 2002 s'établira à 2,602 milliards d'euros, au lieu de 2,54 milliards inscrits dans la loi de finances pour 2001. On constate donc une augmentation de 2,08 %, qui fait suite à une progression de 2,37 % en 2000 et de 3,98 % en 2001. A structures constantes, le budget de la culture augmentera de 2,02 %.

L'année 2002 marquera ainsi la cinquième étape de la reconstitution d'un vrai budget de la culture, les crédits de paiement s'établissant à 1 % du budget de l'Etat, si l'on se fonde sur la structure de 1998. La promesse du Premier ministre est donc tenue. Depuis 1997, le budget de la culture a progressé de 267 millions d'euros en valeur absolue et de 304 millions d'euros supplémentaires si l'on tient compte des modifications de structure. Cette évolution a été plus favorable que celle des charges nettes du budget de l'Etat, ce qui confirme la priorité donnée à ce secteur par le Gouvernement depuis le début de la législature. C'est ainsi que les crédits du ministère représentent près de 45 % des crédits budgétaires réservés aux interventions de l'Etat dans le domaine culturel, comptes spéciaux compris.

Les mesures de nomenclature seront limitées à trois opérations : l'Institut national d'histoire de l'art, l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive et le patrimoine monumental. Enfin, les dotations au titre des subventions aux maîtres d'ouvrages locaux seront désormais directement inscrites sur l'article 90, ce qui facilitera la compréhension et simplifiera la gestion de ce chapitre.

Le budget de la culture reste marqué par l'importance des subventions aux établissements publics et par celle des dépenses d'intervention. En 1998, 22,5 % du budget étaient consacrés à financer les établissements sous tutelle, et 30,5 % à assurer les moyens d'intervention du ministère. Ces pourcentages restent stables. Outre la progression globale des crédits, l'autre bonne nouvelle tient à la création de 346 postes budgétaires, si bien que les effectifs s'établiront à 15 314 postes en 2002. 47 emplois non budgétaires seront créés dans les établissements publics sous tutelle, auxquels s'ajouteront 1 367 emplois non budgétaires créés par redéploiement, dont 1 351 au bénéfice du nouvel Institut national de recherche et d'archéologie préventive.

Sur les 346 créations budgétaires, 200 serviront à pérenniser des emplois précaires et 35 des emplois d'agents recrutés par l'association pour les fouilles nationales.

Par secteur, les interventions en faveur du spectacle vivant et du cinéma s'accroîtront de 21,8 millions d'euros et les crédits destinés aux arts plastiques passeront de 100,49 millions d'euros à 102,15 millions, en hausse de 1,65 %. Les crédits d'intervention augmenteront de 3,3 %, et même de 6,3 % en ce qui concerne les enseignements spécialisés et la formation. Les capacités d'engagement pour les secteur du patrimoine et de l'architecture passeront de 350,93 millions d'euros à 360,69 millions d'euros, en progression de 2,78 %.

S'élevant à 20,6 % de votre budget, les crédits de paiement pour dépenses en capital diminuent de 4,6 %, principalement en raison des reports prévisibles de crédits non consommés. Ils se répartissent pour moitié environ en investissements exécutés par l'Etat et pour moitié en subventions d'investissement.

Les investissements exécutés par l'Etat sur des monuments lui appartenant pour des opérations d'intérêt national atteindront en 2002 88,02 milliards d'euros en autorisations de programme et 82,26 millions d'euros en crédits de paiements. Une partie non négligeable de ces crédits est destinée à restaurer le patrimoine parisien avec l'installation de la cité de l'architecture et du patrimoine dans le Palais de Chaillot, la poursuite des travaux du Grand Palais et la restauration de l'Opéra Garnier. En province, mentionnons en particulier le plan de restauration de 87 cathédrales qui profitera en 2002 à celles de Bourges, Strasbourg, Beauvais et Amiens, ainsi que la restauration du domaine national de Versailles, grâce à une enveloppe de 11,94 millions d'euros.

Les investissements exécutés par l'Etat sur des monuments ne lui appartenant pas pour des opérations d'intérêt national représenteront 9,63 millions d'euros en autorisations de programme et 9,55 millions d'euros en crédits de paiement. Ils permettront de réaliser des opérations lourdes comme l'aménagement du site d'Alésia, la restauration de l'abbaye de Lavoûte-Chilhac en Haute Loire, celle de grands monuments à Lille ou à Paris. S'y ajoutent des crédits d'intervention déconcentrés de 11,05 millions d'euros, en progression de 5 %.

Pour terminer, j'aimerais vous poser quelques questions. D'abord quelles demandes votre ministère a-t-il formulées pour le prochain collectif budgétaire ? A-t-il fait étudier l'impact de l'aménagement et de la réduction du temps de travail sur les pratiques culturelles ? Cette révolution dans l'organisation du temps n'implique-t-elle pas, pour l'avenir, l'accroissement des moyens du ministère de la culture ? A propos de la réduction du temps de travail, où en sont les négociations avec le personnel et combien ont coûté les grèves qui ont affecté les principaux établissements culturels ? Depuis plusieurs années, se pose la question du financement des conseils d'urbanisme et de l'environnement. Traitera-t-on de ce dossier dans la prochaine réforme de la profession d'architecte ? Quel bilan peut-on dresser de la politique menée en faveur du spectacle de rue ? Vous lui accordez un soutien particulier dont nous avons bénéficié dans ma région, après quelques coupes claires tout à fait inadmissibles pratiquées localement. Enfin, que deviendront les _uvres conservées dans le Pavillon des Sessions du Louvre en attendant l'ouverture du musée du quai Branly et seront-elles intégrées au futur musée ?

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - La mission d'un rapporteur pour avis consiste plutôt à vous interroger sur la politique culturelle que votre budget est censé refléter. Auparavant je voudrais vous remercier d'avoir répondu aussi rapidement au questionnaire budgétaire ; c'est la première fois que nous disposons de l'ensemble des réponses avant le débat.

Le budget de la culture augmente de 2 %. Même si cela vous permet d'atteindre le 1 % des charges de l'Etat, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre en 1997, ce n'est gère généreux et cela vous oblige à des choix. Je ne vous en fais pas le reproche, mais je vous demanderai de les expliciter. Manifestement, vous accordez la priorité au spectacle vivant. Les milieux concernés avaient vivement critiqué l'insuffisance du budget 2001. Je n'ose penser que cela ait suffi pour influencer la structure de ce dernier budget de la législature. Le budget de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles augmente donc de plus de 3 %, soit de 132 millions de francs, et ses crédits d'intervention de plus 6,73 %. Par comparaison, ceux de la direction des archives diminuent de 21 % soit 38,7 millions de francs, cette diminution affectant en particulier les autorisations de programme. Etant donné la détresse des centres d'archives, on peut s'étonner qu'il ne soit pas prévu d'investissement à moyen terme. Le budget des musées de France diminue aussi fortement de 11,5 %, soit 55 millions de francs, alors même que, grâce à la pugnacité du Parlement et de la mission d'information sur les musées dirigée par M. Recours, le projet de loi sur les musées vient d'aboutir. Seules les subventions de fonctionnement aux établissements publics augmentent, tous les autres postes sont en diminution. Comment expliquer ce contraste ? Ce budget a ses favoris et ses oubliés.

J'en viens à l'examen titre par titre.

Après les quatre semaines de grève sur le passage aux 35 heures, votre politique de l'emploi, et donc le titre III, nous intéresse particulièrement. Sur les 350 créations de poste pour 2002, 200 sont en fait des consolidations. Il était certes nécessaire de résorber l'emploi précaire, mais cela ne laisse que 150 créations réelles. Si le passage aux 35 heures doit se faire à effectif presque constant, on comprend mieux le malaise social. Où en sont les négociations, et pourquoi sont-elles aussi difficiles ? Peut-on vraiment s'en tenir aux gains de productivité sur les postes fixes comme ceux des gardiens de musée ? Cette grève est extrêmement coûteuse et représente un beau gâchis pour l'image de marque des établissements culturels : on sait que le public se perd plus vite qu'il ne se gagne. Ne pouvait-on éviter d'en arriver là ?

Treize postes seront créés au profit des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, dont dix postes d'architectes des Bâtiments de France. Est-ce vraiment ainsi qu'on mettra en _uvre la déconcentration des services, d'autant que le sous-effectif est chronique et que des postes ne sont pas pourvus par exemple en Champagne-Ardenne ? A ce propos, la culture a été la grande oubliée des lois de décentralisation ; ne pensez-vous pas qu'on devrait répartir différemment les compétences en ce domaine entre l'Etat et les collectivités ?

En ce qui concerne le titre IV et les crédits d'intervention, vous avez souhaité donner la priorité à la création mais j'ai le sentiment que, pour être aidé, mieux vaut être danseur ou metteur en scène qu'artiste plasticien. Les dotations destinées à la Délégation aux arts plastiques croissent en effet de 3,3 % et de 12 millions, mais 11,5 millions iront au Centre de la jeune création du Palais de Tokyo ! Quant aux crédits d'acquisition, ils ne bénéficieront pas d'un euro supplémentaire, non plus que la Délégation aux arts plastiques, pour faciliter la diffusion de l'art contemporain. Pourtant, dans ce dernier domaine, les plaintes sont nombreuses et un rapport au vitriol a même été remis au ministre des affaires étrangères.

Le piètre traitement réservé à la Délégation aux arts plastiques me surprend et me déçoit également. N'a-t-il pas été question de la loger dans des Algeco à la Villette ? J'aimerais en tout cas que vous fassiez le point sur les projets de réorganisation de votre ministère, ainsi que sur l'opération des Bons Enfants.

Les crédits d'acquisition du chapitre 43-92 progresseront de 4,3 millions ; 2 millions de mesures nouvelles sont prévues pour le patrimoine monumental, 1,9 million pour le Fonds du patrimoine et pour l'achat de trésors nationaux et 800 000 F pour le spectacle. En revanche, les crédits destinés aux commandes publiques et aux achats d'_uvres d'art diminuent de 385 000 F et rien n'est prévu pour le patrimoine muséographique ou pour le Centre Pompidou. Je sais que le Parlement vient d'obtenir du ministère des finances un avantage fiscal pour les entreprises contribuant à l'achat de trésors nationaux, mais ce n'est pas une raison pour ne doter le Fonds du patrimoine que de 97 millions de francs, soit à peine la moitié du prix atteint par un tableau de Degas lors d'une vente récente. Pourriez-vous préciser vos orientations en la matière ?

Vous savez que je porte un intérêt tout particulier aux arts du cirque, pour lesquels un salon est organisé à Châlons-en-Champagne. Je me félicite donc du soutien que vous apportez à ce secteur de la vie culturelle et à votre décision d'organiser une Année des arts du cirque. Cependant ces artistes auraient besoin de conseils et d'expertises dans les matières juridique, réglementaire, économique, comptable et fiscale. La disparition de l'ANDAC, en 1994, les a laissés démunis dans tous ces domaines et l'association HorsLesMurs ne peut répondre à leurs demandes. Que comptez-vous faire pour les aider ?

S'agissant du patrimoine, les crédits d'investissement des titres V et VI sont en complète stagnation. Par ailleurs, le regroupement en un article unique de ceux qui sont consacrés aux opérations déconcentrées ne permet pas d'isoler les dotations destinées aux monuments historiques. Je regrette profondément ce qui m'apparaît comme une insouciance à l'égard du patrimoine commun : la culture se nourrit de création, mais elle plonge ses racines dans une histoire et on ne peut donc ainsi faire fi du poids de notre mémoire. J'aimerais en tout cas que vous précisiez votre conception du travail que doit mener la Fondation du patrimoine. Je souhaiterais également des informations sur le projet de musée du Quai Branly : quel est le calendrier des travaux ? Où en est la mission de préfiguration ? Quels seront les moyens de fonctionnement de l'établissement public ? De quels crédits disposera-t-il pour constituer les différentes collections ?

Je vous ai posé de nombreuses questions, sans doute, mais j'espère que vous pourrez y répondre avec la même célérité que vos services l'ont fait au cours de l'été et de l'automne.

M. le Président de la commission - Il faut en effet féliciter la ministre pour la célérité avec laquelle elle nous a répondu. On voit qu'elle a longtemps présidé une commission. Peut-être pourrait-elle maintenant organiser des stages de formation pour ses collègues du Gouvernement (Sourires).

Monsieur Bourg-Broc, vous ne pouvez compter pour rien le fait que ce gouvernement a tenu son engagement de consacrer 1 % du budget à la culture. Je pense d'ailleurs que cet élément vous a contraint à un exercice de trapèze difficile, mais vous en êtes venu à bout grâce à votre intérêt pour les arts du cirque ! Quant aux négociations professionnelles, peut-être pourriez-vous vous adresser avec profit à la directrice de l'action architecturale...

Que les négociations sur les 35 heures soient délicates, il n'y a là rien pour étonner. En revanche, je pense qu'il faudrait accorder beaucoup plus d'attention qu'on ne le fait à la transformation du rapport au temps qui va résulter de cette réforme.

Tout ce que la ministre ou le secrétaire d'Etat ont dit sur les métiers de l'art et de l'artisanat témoigne d'une politique de grande qualité. Nous avons pour notre part organisé une table ronde sur l'architecture et nous souhaitons qu'un projet de loi soit soumis au Conseil des ministres le plus vite possible. Pour ce qui est du cinéma, la mission Rogemont s'est en effet achevée en février et il serait bon qu'on accélère la décentralisation des aides à la création.

S'agissant des musées, la CMP a abouti et le texte sera voté définitivement à la fin de décembre. Pourriez-vous veiller à ce que les décrets soient prêts à ce moment ?

Le projet relatif aux établissements publics culturels est très attendu. Il a été voté en première lecture par les deux assemblées et j'espère que les efforts déployés par M. Duffour afin de convaincre nos collègues du Sénat permettront là aussi d'aboutir en CMP. En effet, s'il en était autrement, il faudrait repartir de zéro, je le crains.

Je solliciterai également M. Duffour pour qu'il aide à débloquer le débat sur le texte relatif à la protection des objets nationaux.

Cela étant dit, Madame la ministre, nous vous sommes reconnaissants de votre pugnacité et de la qualité de votre action. Les initiatives prises par la commission ne visaient qu'à vous appuyer et j'espère que vous n'avez qu'à vous en féliciter.

Mme la Ministre - Je remercie les rapporteurs et le président de la commission pour les appréciations qu'ils ont portées sur le travail de mon ministère. Le fait que je n'aie quitté le Parlement que récemment m'a peut-être aidé à comprendre l'intérêt du travail parlementaire, y compris pour le ministre lui-même.

La réduction du temps de travail aura en effet un impact sur les pratiques culturelles et, puisque mon ministère élabore tous les trois ans une étude sur le sujet, je vous annonce que la prochaine sera consacrée au sujet, c'est-à-dire à la relation entre transformation du temps de vie et évolution des pratiques.

Les grèves dans mon département durent depuis le 8 octobre. Le mouvement, qui a touché 15 % des effectifs environ le premier jour, a ensuite été suivi inégalement. Il est aujourd'hui suspendu mais certains monuments ou musées doivent encore fermer, en raison de blocages ponctuels des caisses. Ce mouvement me préoccupe bien évidemment et je n'ai jamais voulu laisser mes services seuls dans les négociations.

Notre ministère est en train de moderniser et d'étendre son action, il doit renouveler profondément sa relation avec le public, ce qui soulève évidemment certaines questions. Une journée nationale d'action est prévue le 15 novembre, et nous avons pris rendez-vous avec l'intersyndicale pour le 16. Les discussions n'ont jamais cessé, mais nous devons les conduire dans le cadre du décret du 25 août 2000, qui s'applique à toutes les administrations.

Cela dit, il faut reconnaître que notre administration ne dispose pas encore de tous les moyens qui lui seraient nécessaires ; c'est un héritage très ancien que nous nous efforçons de corriger. La situation des DRAC s'est beaucoup améliorée, Monsieur Bourg-Broc. On a défini un statut de conseiller sectoriel - ce qui permettra de mieux gérer les effectifs -, créé des emplois de conseiller pour l'architecture, alors qu'il n'y en avait aucun voici peu. J'espère que les négociations en cours aboutiront.

Le spectacle de rue a déjà reçu ses lettres de noblesse comme le démontrent les brillantes performances du Royal Deluxe. Cette forme de spectacle, considérée longtemps comme foraine, n'entrait pas dans les compétences traditionnelles du ministère. Mais j'ai pu constater cet été, à Aurillac, les progrès réalisés, et il paraît tout à fait légitime de consacrer à ces activités un chapitre budgétaire. Les crédits pour 2002 augmentent sensiblement, et je compte bien renforcer les relations institutionnelles avec les acteurs, sachant que nous devons compter là aussi avec les collectivités locales. De ce point de vue, je suis préoccupée de certains revirements.

A propos du cirque, je tiens à rassurer M. Bourg-Broc. Le ministère lui accorde toute sa place, qu'il soit traditionnel ou plus novateur. Nous soutenons les écoles de cirque, qui rencontrent un grand succès auprès des jeunes - une école Fratellini vient de s'installer à Saint-Denis. Le ministère s'efforce de parvenir à une mise en réseau des différentes initiatives.

Vous m'avez interrogée encore sur l'avenir des _uvres présentées actuellement au pavillon des sessions. Elles recueillent beaucoup d'intérêt de la part du public, et modifient l'image du Louvre, dans un échange réciproque : la collection des arts premiers tire certes bénéfice de sa présentation dans un lieu aussi prestigieux, mais le musée du Louvre lui-même y trouve une audience renouvelée. C'est pourquoi, la collection restera au pavillon des sessions après l'ouverture du musée Branly, pour incarner un lien essentiel entre des siècles et des continents demeurés jusqu'ici trop cloisonnés. Les travaux du musée Branly ont commencé en juin 2001, ils devraient se terminer fin 2004. Les collections qu'on y présentera sont en cours de récolement et de restauration au Musée de l'homme et au Musée de la Porte dorée, où elles continueront d'être exposées jusqu'en 2003.

Il est vrai, et je le revendique, qu'un budget doit marquer des choix. Le champ de ce ministère est immense, mais il ne faut pas considérer seulement les mesures nouvelles. Le budget préserve la continuité des missions fondamentales, archives, patrimoine, arts plastiques. Pour ces derniers, de nouveaux locaux seront installés dans le quartier de l'Opéra. Mais ce n'est pas l'émotion de certains personnels à l'idée de s'exiler à la Villette qui a déterminé ce choix, ce sont des problèmes techniques. Une installation à la Villette, site symbolique de l'expansion culturelle de la capitale, n'eût certes pas été une infamie pour les plasticiens et les fonctionnaires de ce secteur. Quant aux autres services, ils s'installeront aux Bons Enfants au début 2004. L'ensemble que représentent le réseau des centres d'art, le réseau des FRAC, les musées d'art contemporain, l'ouverture de Tokyo, manifestent bien l'attention du Gouvernement au secteur des arts plastiques.

Il n'y a aucun recul pour les archives, si l'on considère la tendance sur plusieurs années. Mais le budget 2001 comprenait une opération exceptionnelle à Marseille - pour 50 millions de francs.

Les métiers d'art revêtent une grande importance, Monsieur le Président, dans notre vision de la politique culturelle. Ils font en effet le lien entre la création artistique la plus expérimentale et le savoir-faire traditionnel.

Nous travaillons à la loi sur l'architecture en liaison avec ma collègue Marie-Noëlle Lienemann. Mais nous avons le souci d'associer la concertation d'autres professions que celle des architectes.

Le spectacle vivant occupe il est vrai une place particulière dans le budget. Cela tient d'abord à l'histoire, car c'est l'action des gens du spectacle, dans le cadre de la décentralisation dramatique notamment, qui a lancé le grand mouvement d'irrigation de l'ensemble du territoire. Le réseau du spectacle vivant reste un ferment indispensable, et nous avions à redresser une situation compromise.

M. le Secrétaire d'Etat - Un mot pour répondre à différentes questions. Monsieur Bourg-Broc, vous savez que nous sommes très attentifs aux difficultés des propriétaires privés. Nous veillons à les rencontrer lors de chacun de nos déplacements, comme je l'ai fait il y a quelques jours dans le Bourbonnais. De 1997 à 2001, les crédits consacrés à leurs édifices ont augmenté de 20,7 % et ils continuent à progresser cette année. Par ailleurs, l'an dernier, l'Etat a alloué 200 millions de francs aux propriétaires privés pour réparer les dégâts des tempêtes.

Nos rapports avec la Fondation du patrimoine sont étroits, notamment avec ses antennes locales. Nous venons de mener une action exemplaire en commun dans le Valenciennois. Il faut maintenant évaluer les effets des déductions fiscales annoncées l'an passé par Mme Tasca, qui peuvent se monter à 50 % du montant des travaux pour la réparation et l'entretien des façades, toitures et infrastructures.

En ce qui concerne la loi Lequiller, un groupe de travail a été constitué, mené par le sénateur Laffitte, pour rapprocher les points de vue, ce qui ne devrait pas être insurmontable. Reste maintenant à inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat. Quant au fait que nous ayons regroupé différents travaux sur une seule ligne budgétaire, il ne s'agit pas de rendre la procédure budgétaire moins lisible mais de conférer davantage de souplesse aux opérations décentralisées. Le contrôle parlementaire peut continuer à s'exercer sur les sommes allouées région par région.

S'il est vrai que nous avons peu légiféré en matière de décentralisation culturelle depuis 1983, le mouvement ne s'en est pas moins développé, par le fait d'une intervention de plus en plus importante des collectivités territoriales. C'est ce qui a motivé les nouveaux protocoles de décentralisation, qui semblent susciter le consensus. Ils permettront de développer les actions culturelles en assurant une meilleure répartition et une meilleure individualisation des compétences. Hier, en Lorraine, les quatre départements et la région, toutes tendances politiques confondues, ont signé avec moi un protocole pour développer l'inventaire dans la région. Dans deux ou trois années, au vu de ces expérimentations, nous serons en mesure de légiférer.

Enfin, l'ensemble des parlementaires s'accordent au sujet de la création des établissements publics de coopération culturelle. Un seul point de la proposition de loi pose encore problème. L'Assemblée nationale refuse que ces établissements utilisent des CDI de droit public, ce qui risquerait de généraliser ce type d'emploi et serait contraire aux souhaits de tous les syndicats de la fonction publique. Le Sénat, lui, n'exclut pas ces contrats qui existent déjà dans de grands établissements publics nationaux tels que celui de l'archéologie préventive.

M. le Président de la commission - Je vais donner maintenant la parole aux représentants de chaque groupe et je leur demande avec insistance de respecter leur temps de parole.

M. Michel Herbillon - Vous appelez à la concision, Monsieur le Président, et de façon récurrente mais pour la première fois que ce budget est examiné selon la nouvelle procédure, nous devons avoir le temps de nous exprimer. Pour ma part, je respecterai l'esprit de cette procédure en privilégiant les questions aux ministres.

Tout d'abord, on nous annonce un budget qui bénéficie à deux secteurs prioritaires : le soutien à la création et l'enseignement artistique. Peut-être serait-il plus justifié de parler de soutien au spectacle vivant que de soutien à la création. L'opposition ne voit rien à redire à ce que le spectacle vivant soit le « chouchou » de la ministre, mais assumez-en les conséquences ! Il est évident que les archives, les musées, l'architecture, la musique, la danse, le patrimoine et les arts plastiques subiront le contrecoup de cette préférence, mais vous nous avez expliqué ce qui avait motivé votre choix.

Vous évoquez aussi le fameux 1 % et la réalisation des promesses du Premier ministre. Respecter ses engagements est certes une bonne façon de faire de la politique, mais elle n'est pas réservée à la majorité. Personne ne se plaint de vous voir arriver au 1 %, mais nous ne comptons pas non plus nous en extasier. Si ce mot d'ordre avait un sens il y a trente ans, il ne signifie plus vraiment grand chose, sauf pour la politique de communication de votre ministère. Passer de 0,94 % à 1 % du budget d'une année sur l'autre ne va pas révolutionner la politique culturelle, d'autant que les prévisions vont peut-être être revues à la baisse compte tenu du ralentissement de la croissance.

Outre les moyens nouveaux, vous avez obtenu l'accord du Premier ministre pour redéployer les crédits d'investissement qui n'avaient pas été consommés. Pouvez-vous préciser l'origine de ces fonds ? Par ailleurs, atteindre le 1 % ne peut dissimuler que les marges de man_uvre de la politique culturelle sont réduites. En effet, les crédits de fonctionnement absorbent les trois quarts du budget. Le coût exorbitant des grands travaux mitterrandiens mine en particulier le budget de la culture depuis plusieurs années. Sans remettre en cause l'Opéra Bastille ni la Bibliothèque nationale de France, on ne peut que constater qu'ils ont connu de nombreux avatars qui nous coûtent très cher. J'espère que les déboires à répétition de la BNF finiront par s'apaiser. En revanche, l'image que donnent l'Opéra Bastille et la Grande Arche de la Défense est particulièrement dégradante. L'Opéra, ce fleuron de notre patrimoine, est emmailloté dans des filets depuis cinq ans - sans compter que les sommes consacrées à l'installation et à l'entretien de ces filets auraient bien été utiles ailleurs. Il s'agit d'éviter que les plaques qui recouvrent la façade ne tombent sur les passants ! De même, la Grande Arche de la Défense est recouverte de marbre de Carrare - excusez du peu - mais qui ne supporte pas les intempéries ! La France est la première destination touristique, mais lorsque les étrangers viennent à l'Opéra, ils ne voient que des abords effroyablement sales et des filets dont ils finiront pas penser qu'ils font partie du projet initial de l'architecte !

Alors, Madame la ministre où en sont les expertises, quel sera le coût des réparations, combien de temps tout cela va-t-il durer et qui va payer ? De même, quel est le coût prévisionnel de fonctionnement des nouvelles infrastructures dont vous nous annoncez la création ?

De manière plus générale, le temps est venu d'envisager différemment le financement de la politique culturelle de l'Etat. Pour cela, il faut commencer par décider d'une politique d'évaluation des performances, ce qui suppose la mise en place généralisée d'une comptabilité analytique. La Comédie Française s'est lancée dans cet exercice, mais c'est un cas isolé. Envisagez-vous la même procédure pour la Bibliothèque Nationale de France ou le Louvre ? Je rappelle, par ailleurs, que la Cour des Comptes recommande la création d'un Observatoire des spectacles vivants ; qu'en pensez-vous ?

J'en viens au mécénat. C'est tout l'honneur du Parlement d'avoir constitué une mission d'information bien avant la discussion du projet de loi sur les musées, et je remercie le président Le Garrec d'avoir permis la constitution de ce groupe de travail, auquel j'appartiens. Les parlementaires qui le composent demandent, tous, une montée en puissance du mécénat, lequel ne devrait pas se substituer au financement public mais le compléter. Je me félicite, à cet égard, que la CMP réunie pour examiner les dispositions de la loi sur les musées soit tombée d'accord sur le principe d'une disposition fiscale très incitative. Cependant, Madame la ministre, peut-être auriez-vous besoin de l'appui des parlementaires, toutes sensibilités confondues, dans le combat constant qui vous oppose au ministère des finances... La rumeur court en effet que Bercy voudrait remettre en cause le double dispositif qui fait l'objet de l'article 15 du nouveau texte et, en bref, la déduction de 40 %. D'autre part, il serait sans doute judicieux de proposer une déduction fiscale de 100 % lors de l'achat d'_uvres, car le « ticket modérateur » que vous souhaitez instituer pour des motifs symboliques sinon idéologiques risque d'avoir un effet dissuasif pour nombre d'entreprises.

M. le Président de la commission - Je vous serais obligé de conclure.

M. Michel Herbillon - J'y viens, Monsieur le Président, mais non sans avoir évoqué notre patrimoine. Je me dois en effet de souligner la situation des propriétaires des 40 000 monuments historiques privés. L'Etat ne consacre en moyenne que 20 000 francs à chacun de ces monuments non protégés, ce qui est très insuffisant. D'autre part, vous devriez, Madame la ministre, vous faire le chef d'orchestre de la protection du patrimoine qui dépend des ministères de l'éducation nationale, de la santé ou de la défense. A titre d'exemple, je vous rappellerai le cas de l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, dont je vous ai saisie, et à propos duquel je me suis heurté à une fin de non-recevoir. Ce bâtiment, qui date de 1775, est dans un état de délabrement complet ; pour des raisons administratives que je peux comprendre mais qui n'excusent rien, rien n'est fait, si bien que les dégradations vont s'accentuant.

M. le Président de la commission - Monsieur Herbillon, je vous en prie, finissez-en.

M. Michel Herbillon - Tout de suite, Monsieur le président, mais il me reste à traiter de la mise en place chaotique des 35 heures au ministère de la culture et de l'image désastreuse que cela donne de nos musées aux innombrables touristes qui ont, bien trop souvent, trouvé porte close. Enfin, Madame la ministre, quel est le bilan des cartes d'abonnement instituées dans les cinémas et que pensez-vous du développement désordonné des salles en multiplex ?

M. Bernard Birsinger - Ainsi, le fameux « 1 % « est atteint ; faut-il pour autant crier victoire ? Si l'on fait référence à la politique suivie par la droite entre 1993 et 1997, qui avait été de réduire de 20 % le budget de la culture, on le peut, en effet, et vous avez eu raison, Madame la ministre, de rappeler que le budget de votre ministère a augmenté de 16 % en 5 ans. Les critiques du groupe communiste doivent donc être comprises comme l'expression de la nécessité du passage à la vitesse supérieure.

En 2002, le spectacle vivant aura la part belle, ce dont je me félicite puisque, l'année dernière, j'avais demandé le doublement des mesures nouvelles en sa faveur ; c'est chose faite. Ainsi, de jeunes compagnies pourront exercer leurs talents en de nouveaux lieux sur tout le territoire, ce qui est bien. Mais les besoins sont tels que ces premiers moyens devront être bientôt complétés.

Plus largement, je ne pense pas que l'on puisse tenir pour une victoire de consacrer 1 % du budget de l'Etat à la culture. Les enjeux sont considérables car la culture est le moyen d'action privilégié contre la marchandisation de la société et l'on sait combien les financiers lorgnent sur le secteur culturel, en France particulièrement. La pression du « tout sécuritaire » se renforce sans cesse ; qui ne sait pourtant, que la solution aux problèmes sociaux que nous connaissons passe aussi par l'éducation, la création et donc l'accès de tous à la culture ? Je me félicite donc de l'effort décidé par le Gouvernement en faveur de l'enseignement artistique. Elu de Bobigny, commune où le libéralisme a fait des ravages, je suis déterminé à ne pas baisser la garde. Les attentats du 11 septembre disent assez la nécessité de l'action culturelle. C'est dire que le budget qui nous est proposé est très en deçà des attentes. Il faut ouvrir une nouvelle ère culturelle, en profitant des nouvelles formes artistiques qui apparaissent, des perspectives offertes par les nouvelles techniques de l'information et de la communication, des retombées de la RTT et des nouveaux partenariats institués entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les lois de décentralisation devraient permettre une politique culturelle renforcée. D'ailleurs, le « 1 % » a été revendiqué il y a 20 ans, et le symbole de la nouvelle ambition culturelle que j'appelle de mes v_ux devrait être un budget de la culture établi à 2 % du budget de l'Etat.

On connaît, aussi, les attentes du personnel. On se félicitera, certes, que le Gouvernement se donne pour objectif la résorption de la précarité, mais il faut prévoir des emplois nouveaux en nombre suffisant pour garantir l'application harmonieuse des 35 heures. Les moyens nécessaires doivent être dégagés à cette fin et des négociations de fond devront être engagées avec l'intersyndicale, qui vise l'amélioration du service public.

S'agissant de la transparence, nous nous réjouissons d'apprendre que Bercy envisage de réaffecter au ministère de la culture 380 millions de francs de crédits gelés, mais nous aimerions savoir quel en était l'usage prévu. De même, les répartitions internes aux DRAC se caractérisent par leur opacité, et nous souhaitons mieux comprendre l'affectation de ces crédits.

En conclusion, tout oppose l'action culturelle de la gauche et celle de la droite. Pour autant, la culture est un enjeu de civilisation. Des moyens en augmentation substantielle doivent donc lui être consacrés.

M. Christian Kert - Votre budget atteint 1 % de celui de l'Etat ; au-delà de l'effet d'annonce, cet objectif n'a plus le même sens que lorsqu'il fut fixé il y a vingt ans. Votre ministère couvre de nouveaux secteurs comme l'architecture et des établissements issus des grands travaux présidentiels en dépendent désormais. Enfin, le seuil de 1 % est fragile et à la merci d'un collectif budgétaire, nous l'avons vu en 1993.

En outre, la répartition des crédits nous inquiète. Les crédits de fonctionnement absorbent la plus grande part de la croissance globale, notamment par la création d'emplois. En revanche, les dépenses en capital diminuent de 4,5 %, les crédits d'acquisition sont insuffisants, de même que les crédits d'entretien et il vous faut gérer le difficile passage aux 35 heures.

L'augmentation des crédits de fonctionnement permettra certes de poursuivre des objectifs nouveaux. Mais il s'agit pour 380 millions de crédits non utilisés à leur affectation d'origine. Sous couvert de mobiliser tous les moyens disponibles, il y a là un redéploiement occulte au détriment des dépenses d'investissement. De plus cette augmentation introduit une rigidité dans votre budget car les moyens consacrés aux services en représentent 48 % contre 40 % il y a cinq ans seulement : il sera difficile de revenir en arrière.

A elle seule la Bibliothèque nationale de France, avec 623 millions, absorbe 10 % des frais de fonctionnement culturel. On ne peut continuer ainsi. J'imagine que vous réfléchissez à la façon de maîtriser l'inflation de ces dépenses.

Les 364 créations d'emplois et les 397 titularisations concourent à résorber l'emploi précaire, ce qui était nécessaire. Mais il ne sera pas possible de remédier aux difficultés de fonctionnement du ministère et surtout des services déconcentrés dont le personnel est vraiment insuffisant. Il faudrait améliorer la gestion des ressources humaines qui n'est plus adaptée à la multiplication des établissements sous tutelle. Là encore, je ne doute pas que ce soit un de vos sujets de préoccupation.

Les moyens affectés à la création et au spectacle vivant doublent, mais c'est avant tout au profit des institutions nationales, notamment théâtrales. La rallonge budgétaire que vous avez obtenue suffit à peine à faire face à l'augmentation des charges de nos scènes dramatiques et au passage aux 35 heures. Quelles sont vos intentions dans ce domaine ?

Notre politique du patrimoine est insuffisante et les biens culturels risquent de partir à l'étranger. L'activité du marché de l'art français a diminué de 24 % en dix ans alors que le montant des ventes augmentait de 12 % en Allemagne et de 50 % en Grande-Bretagne. Il y a bien là un phénomène propre à notre pays ; comme le disait Pierre Rosenberg, « France, ton patrimoine fout le camp ! ». Les crédits du patrimoine ne permettront pas d'inverser la tendance et les arbitrages budgétaires se font à leur détriment. Les crédits d'acquisition sont réduits à la portion congrue alors qu'il est de la responsabilité propre de l'Etat d'augmenter nos collections et de protéger les trésors nationaux. Il est vrai que le budget pèse peu face au prix atteint par certaines _uvres. Dans ce domaine, la mission sur les musées a suggéré certaines pistes, comme l'encouragement au mécénat. Pour cela, il faudrait réformer la législation, augmenter le montant déductible lors de l'achat des _uvres et permettre aux entreprises de les exposer dans leurs locaux jusqu'à la donation. Il s'agit d'un aspect important de la loi sur les musées. Comptez-vous suivre le Parlement sur ce point et quel effort ferez-vous pour les dations ?

Les archives restent le parent pauvre du ministère de la culture, alors qu'il s'agit d'un élément essentiel du patrimoine. Les promesses faites par le colloque sur les Français et leurs archives restent à l'état de bonnes intentions. Avec 4,3 millions de crédits de fonctionnement et 3 millions de dépenses d'investissement, ce budget ne traduit pas les engagements pris. Pour la Cité des archives notamment, va-t-on enfin aller au-delà des études préalables ?

La politique culturelle est soumise à une forte pression sociale, on l'a évoqué. Alors que la saison touristique était déjà menacée, le Louvre a perdu 400 000 visiteurs et le Centre Pompidou 250 000 F de recettes par jour. Il faut évidemment s'en préoccuper.

Je veux enfin, s'agissant des intermittents du spectacle, dénoncer l'attentisme du Gouvernement, sinon le votre - vous êtes restée plutôt silencieuse - du moins celui de la ministre de l'emploi qui semble se complaire dans le vide juridique actuel. Comment peut-elle en appeler à la responsabilité des acteurs sociaux, alors que sa politique a entraîné le départ du patronat des conseils d'administration des organismes sociaux ?

M. le Président de la commission - Cette conclusion n'est pas à la hauteur du reste de votre intervention.

M. Olivier de Chazeaux - Je ne reviens pas longuement sur la cosmétique du 1 %. Elle n'a pas empêché des critiques nombreuses à divers titres. Étant donné l'importance des frais de fonctionnement, il s'agit avant tout d'un budget de l'administration de la culture, les artistes étant moins privilégiés. Il serait plus juste d'annoncer un budget de 0,5 % pour l'action culturelle.

A propos de la politique de l'emploi, je ne crois pas avoir entendu vos réponses aux questions de M. Idiart sur d'éventuels crédits au collectif budgétaire et sur la mise en _uvre de la réduction du temps de travail.

Je me félicite du soutien apporté au spectacle vivant. Comme le démontre le festival d'Aurillac, c'est un bon moyen de ramener les Français à leur culture. Mais j'aimerais savoir si dans ce domaine vous allez soutenir la création plutôt qu'aider à prendre en charge les frais de fonctionnement des théâtres et des festivals. S'agissant du festival d'Avignon, quel est l'état de votre réflexion aujourd'hui ? Après les débats houleux de l'été sur son avenir, en restez-vous à votre première analyse sur sa direction ? Allez-vous accroître votre soutien ? Pour ma part, j'y serais favorable.

Nous pouvons être satisfaits des succès du cinéma français, mais je préférerais que vous parliez de sa promotion plutôt que de sa défense. Notre cinéma est novateur, par exemple en ce qui concerne la numérisation. Quel soutien allez-vous lui accorder dans ce domaine ? Le succès va à un cinéma de qualité, un cinéma d'auteur. Envisagez-vous d'apporter un soutien à l'écriture ?

Il y a là un risque de carence à conjurer. Vous avez demandé une étude à des professionnels : que retenez-vous de leurs propositions ?

Je ne suis pas entièrement convaincu par ce que vous proposez pour l'enseignement artistique dans le secondaire, car je ne suis pas certain que les élèves se passionnent pour la pratique des arts plastiques. Ne vaudrait-il pas mieux, en liaison avec l'éducation nationale, développer l'enseignement de l'histoire de l'art ? Et, pour l'enseignement supérieur, fallait-il se contenter d'augmenter les crédits de 0,71 % ?

Je prends acte avec satisfaction d'une première aide de 4 millions en faveur des métiers d'art, mais je souhaiterais qu'on développe davantage l'enseignement de ceux-ci, avec le souci de les revaloriser.

Beaucoup ont relevé la faiblesse des crédits d'acquisition, sans commune mesure avec les prix du marché de l'art. J'aimerais donc savoir de quel _il vous regardez la suggestion faite par M. Rosenberg : êtes-vous favorable ou hostile à une utilisation des recettes de la Française des Jeux ?

La politique du patrimoine perd beaucoup du fait de la non-consommation des crédits, enfin, et j'y vois un des effets de l'absence d'une loi-programme.

M. le Président de la commission - Que ne vous laissez-vous aller à voter ce budget, au lieu de chercher des arguments mal fondés pour le rejeter ? Ainsi, ne pouvez-vous comprendre qu'il faut d'abord défendre le cinéma pour le promouvoir ?

M. Marcel Rogemont - Cette charge de cavalerie légère est en effet bien faible, tant les éléments en sont mal assis ! M. Bourg-Broc, par exemple, au lieu de « budget d'une apparente qualité », aurait été mieux avisé de parler d'une « qualité bien apparente ». N'avons-nous pas retrouvé le niveau de 1 % ? Ce pourcentage ne relève certainement pas d'une politique cosmétique, et ce n'est pas non plus une frontière. En revanche, à travers lui, on peut lire toute l'histoire récente du budget de la culture et l'opposition entre une politique de droite, qui a réduit les crédits de 11 % entre 1993 et 1997, et une politique de gauche qui les a accrus de 16 % et de 2,4 milliards. Aujourd'hui, au terme de la législature, nous nous retrouvons ainsi avec le meilleur budget que nous ayons connu depuis des lustres.

M. Michel Herbillon - Les prédécesseurs de Mme Tasca apprécieront...

M. Marcel Rogemont - Le résultat supposait un effort continu et toute comparaison sera donc bienvenue...

Ce budget est d'abord le meilleur parce qu'on y privilégie les dépenses certaines plutôt que les dépenses espérées. Ce choix permet des redéploiements et des mesures nouvelles, à hauteur de 751 millions. Le ministère aura ainsi les moyens de ses ambitions, notamment en faveur de la création et du spectacle vivant. Pour ce dernier secteur, les dotations ont crû de 40 millions en 1998, de 110 en 1999, de 80 en 2000 et en 2001, et elles croîtront de 160 l'an prochain, soit une progression de 470 millions en cinq ans. Elles atteindront ainsi 2 415 millions et la danse, dont certains se soucient, aura bénéficié d'une augmentation de 60 % sur ces cinq ans - de 15 % rien que pour 2002. On voit donc qu'aucune forme de spectacle vivant n'est négligée.

S'agissant de la démocratisation de la culture, Madame la ministre, vous avez raison de vouloir doter chaque équipement ou établissement d'un service éducatif. Nous avions nous-mêmes souhaité cette mesure quand nous avons examiné la loi sur les musées : il est indispensable d'améliorer l'accueil du public et de reconnaître la médiation culturelle comme une nécessité sociale, comme un métier porteur d'avenir.

Le retour au 1 % permettra aussi de donner une nouvelle impulsion à l'éducation artistique. Le dispositif Tasca-Lang assure une présence continue de l'art à l'école, et de l'art sous toutes ses formes. La fréquentation des _uvres et des artistes enrichit ainsi les élèves, les aidant à se forger une identité, mais elle contribue aussi à de nouveaux liens sociaux.

J'en viens maintenant à quelques questions, qui n'auront, elles, rien de désagréable - comment d'ailleurs être désagréable envers une ministre dont même ses adversaires ont salué la jeunesse et le dynamisme ?

S'agissant des bibliothèques et des droits de lecture, vous avez dégagé une solution originale : quand la mettrez-vous en _uvre ?

En ce qui concerne les intermittents du spectacle, Mme Guigou m'a apporté une réponse convaincante lors de la dernière séance des questions d'actualité, mais il me semble qu'on poserait mieux le problème si, à propos du déficit des annexes 8 et 10, on prenait en compte l'ensemble des branches de la culture et de l'audiovisuel. Y aurait-il encore déficit ? Il me semblerait en tout cas intéressant d'étudier ce point. Plus généralement quelles initiatives envisagez-vous pour une solution rapide et équitable ?

J'espère que l'institut de recherche sur l'archéologie préventive ouvrira comme prévu le 1^er janvier prochain. Vous avez en tout cas créé les 70 postes nécessaires et pris en compte les besoins de l'archéologie programmée. Ce secteur devrait ainsi cesser d'intervenir uniquement dans l'urgence, et pouvoir enfin effectuer un travail de fond.

Pour ce qui est des EPCC, j'ose espérer que le projet n'échouera pas à cause de 5 ou 6 de ces établissements et de leurs problèmes spécifiques.

S'agissant de la société d'information et de la juste rémunération des créateurs, des initiatives ont été prises et nous avons nous-mêmes voté certaines dispositions, mais quelle est votre position propre ?

Dans le domaine du cinéma, il faut vous remercier particulièrement de votre action, Madame la ministre, car seul un public nombreux et stable permettra au service public de la culture d'exister.

M. Pierre Lequiller - Sur ma proposition de loi, que l'Assemblée nationale a votée à l'unanimité en première lecture, un accord avec le Sénat paraît possible si j'en juge par les amendements que celui-ci a adoptés en commission. Pour que ce texte puisse être adopté rapidement, il serait bon d'organiser un dialogue entre le ministère et les deux assemblées, de façon que le Sénat vote un texte que l'Assemblée puisse adopter conforme. Pourriez-vous, Madame la ministre, prendre l'initiative d'une réunion à cet effet ?

M. le Président de la commission - Je soutiens tout à fait cette proposition, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure.

M. Patrice Martin-Lalande - Le produit culturel que nos concitoyens consomment le plus, c'est la télévision. Que fait le Gouvernement pour développer à l'école la formation critique des futurs téléspectateurs ?

Par ailleurs, j'avais déposé un amendement à la loi sur la démocratie de proximité, au sujet des architectes des bâtiments de France. Vous avez pris alors l'engagement de présenter un texte du Gouvernement à ce sujet. Quand sera-t-il discuté ?

Où en est la réflexion à propos des droits d'auteur sur Internet ? La loi sur la société d'information ne sera pas applicable avant au moins deux ans, il faut donc imaginer une réponse provisoire.

« Les rendez-vous de l'Histoire » se tiennent à Blois depuis quatre ans, et rencontrent un incontestable succès. Mais du fait de certaines tensions entre les organisateurs et la nouvelle municipalité de Blois, une délocalisation serait envisagée vers Tours. Or, l'Etat accorde à cette manifestation une subvention de 460 000 francs - 260 000 au titre de la culture et 200 000 au titre de l'éducation nationale. Que ferez-vous pour maintenir ces rendez-vous à Blois, car il ne faut pas jouer avec des investissements aussi importants ?

M. Georges Colombier - On dit que vous viendrez inaugurer le 17 décembre les Grands ateliers de l'Isle-d'Abeau. J'ai même lu dans un rapport qu'ils avaient déjà ouvert. Mais lorsque je passe à côté, j'ai l'impression que le chantier n'est pas terminé. Alors, où en est-on ? Quels postes avez-vous créés pour assurer le fonctionnement correct de ces ateliers ?

M. Jean Dufour - D'abord trois questions locales : où en est la réflexion sur le musée Europe-Méditerranée à Marseille ? Comment articulerez-vous le projet de la Belle de Mai avec le pôle économique multimédias ? Que devient l'opéra de Marseille ?

D'autre part, le ministère ne devrait-il pas se soucier davantage des langues régionales, et des pratiques musicales des amateurs ?

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis - Vous qui avez été en charge de la francophonie, Madame la ministre, vous citez très peu celle-ci à présent. Collaborez-vous avec M. Josselin ? En quoi votre budget sert-il la francophonie ?

M. Michel Herbillon - Le marché de l'art français est peu attrayant du fait de la fiscalité qu'il subit : TVA de 19,6 % contre 0 % en Grande-Bretagne, droit de suite, taxe à l'exportation. Envisagez-vous des réformes fiscales pour empêcher les distorsions de concurrence ?

Le trafic d'_uvres d'art est particulièrement intense dans notre pays, il vient juste après le trafic de stupéfiants. Les _uvres volées sont revendues souvent dans des pays européens voisins, tels que la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas. On éviterait cela si on harmonisait l'arsenal répressif en Europe. Où en est-on de ce point de vue ?

M. le Président de la commission - Voilà beaucoup de questions très variées, et pour certaines extrêmement précises. Je doute que Mme la ministre et M. le secrétaire d'Etat puissent répondre en détail sur tous les points, certains feront sans doute l'objet de réponses écrites ultérieures.

M. le Secrétaire d'Etat - Il est faux de prétendre que le patrimoine serait le parent pauvre du budget. Si les dépenses en capital baissent de 220 millions de francs, cela est dû à la réduction des autorisations de programme liées au musée Branly, lesquelles sont ramenées de 376 millions de francs à 150 millions de francs. Hors cette opération, les AP progressent légèrement.

Quant aux CP, ils subissent un redéploiement de 378 millions de francs, - 238 au titre V et 140 au titre VI. Mais cela n'aura pas d'incidence sur les capacités d'investissement du ministère, ni sur la conduite des opérations. Il s'agit d'un simple échelonnement des paiements. Par ailleurs, mieux vaut afficher des crédits en augmentation de 1 % et qui seront entièrement consommés plutôt qu'une progression plus importante mais mal calculée.

En ce qui concerne les monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'Etat, un effort considérable a été mené en direction par exemple des patrimoines du 20^e siècle, industriel ou ethnologique. Ce domaine prend une place non négligeable dans notre budget. Quant aux architectes des Bâtiments de France, Monsieur Martin-Lalande, nous n'avons pas annoncé de nouveau texte de loi ! Nous avons simplement émis des réserves sur la proposition de loi du sénateur Fauchon qui a été adoptée par la Haute assemblée. Il faut notamment améliorer les possibilités de saisine pour les citoyens. En janvier, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité au Sénat, nous tenterons de faire évoluer les choses sur ce point.

Les trois décrets d'application relatifs à l'architecture préventive sont en cours d'élaboration. L'ouverture de l'établissement public devrait être possible dès janvier. Par ailleurs, mes services ont bien mené une concertation avec M. Lequiller concernant sa proposition de loi. Le même travail a été mené avec le sénateur Laffitte pour rapprocher les points de vue. Toutefois, il serait difficile de réunir une CMP avant même que le texte ne vienne en discussion au Sénat ! Mais j'ai bon espoir de parvenir à un texte consensuel.

En ce qui concerne le musée de Marseille, le concours international d'architecte sera ouvert au printemps 2002. Les études de programmations sont avancées et nous avons obtenu l'accord de toutes les collectivités territoriales concernées. Ce musée est un des grands objectifs de la décentralisation culturelle. A l'Isle-d'Abeau, les bâtiments ont bien été livrés fin octobre. Les crédits pour le premier équipement des ateliers ont déjà été délégués à la DRAC et le GIP sera doté par la contribution de ses membres, alors que jusqu'à maintenant, l'école de Grenoble a géré son budget de préfiguration. Par ailleurs, le budget pour 2002 crée trois emplois pour l'Isle-d'Abeau, ce qui montre bien notre intérêt pour ce projet.

Mme la Ministre - En ce qui concerne le 1 %, il est vrai qu'on peut toujours considérer un verre à moitié vide ou à moitié plein, mais je soutiens qu'il est la traduction d'un engagement prononcé du Gouvernement pour la politique culturelle. Dans le contexte actuel, je suis très fière d'avoir pu convaincre le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement d'accepter cette progression. Je souhaite qu'à l'avenir, ce taux soit considéré comme un point de non-retour. Le qualifier de « cosmétique » me paraît exagéré. Je préfère le point de vue de M. Birsinger, qui nous pousse à élargir encore nos ambitions.

Nombre d'entre vous ont évoqué le poids des charges de fonctionnement. Monsieur de Chazeaux, il ne faut pas confondre le fonctionnement du ministère et les charges de fonctionnement des établissements culturels, qu'ils soient gérés par l'Etat ou décentralisés. Par ailleurs, on ne peut parler de soutien à la création en faisant mine de croire que cela ne se traduit que par des investissements. Le soutien à la création se fait aussi par des professionnels et des artistes installés ou invités dans les établissements. La politique culturelle n'est donc pas handicapée par les charges de fonctionnement : celles-ci sont au contraire le signe que l'activité des établissements est en constante progression.

Le poids des grands travaux lui aussi est important. Dès 1981, nous avons choisi de doter le pays des institutions qui pourront assurer la diffusion de la politique culturelle. La BNF, le Louvre et tant d'autres pèsent bien sûr sur notre budget, mais ils produisent des contreparties importantes, en terme de recettes touristiques bien sûr, et elles sont considérables, mais surtout de vie culturelle. Quant à l'emballage de l'Opéra Bastille, les filets ne peuvent disparaître tant que les contentieux sont en cours. Je regrette comme vous ces ratés, mais vous reconnaîtrez qu'il s'agit d'une grande réussite de la politique lyrique, qui bénéficie à un public considérablement élargi et tient une place décisive sur la scène internationale.

M. Michel Herbillon - Je n'ai pas mis en cause votre politique lyrique. J'ai posé une autre question, à laquelle vous ne répondez pas.

Mme la Ministre - Je vous ai dit que les contentieux étaient en cours, et lorsqu'il y a malfaçon, il est hors de question de réparer avant qu'ils n'aboutissent. Ainsi que je l'ai déjà dit, lorsqu'on construit une infrastructure, on doit assumer son fonctionnement. Les charges de fonctionnement, qui créent par ailleurs des emplois, sont le signe de la vie artistique de notre pays. En revanche, nous pouvons travailler à les contenir. Les établissements doivent garder des marges de man_uvre suffisantes pour pouvoir réorienter leurs actions en fonction de l'évolution de la vie artistique.

M. Rogemont a mieux que moi défini l'objet des mesures nouvelles d'aide à la création. Il est évident que la danse, les arts de la rue, le cirque et toutes les musiques entrent dans leur champ.

En ce qui concerne le marché de l'art, le Gouvernement a déjà beaucoup fait pour améliorer la situation. La loi sur les enchères publiques est en vigueur depuis cet été. Bruxelles a tranché, en matière fiscale, pour le droit de suite au détriment de la TVA. Les législations européennes vont donc être alignées sur le régime français. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les achats considérables qu'a effectués l'Etat et le succès de manifestations comme la FIAC, ni ce qu'apportera pour la jeune création l'ouverture prochaine du Palais de Tokyo. Je me réjouis que les échanges entre le Parlement et le Gouvernement aient abouti à un dispositif fiscal. La déduction de 90 % de la valeur de l'_uvre acquise grâce au mécénat est une bonne mesure. Une déduction semblable, de 40 %, pourrait être accordée aux entreprises. Le Gouvernement y réfléchit. Quoi qu'il en soit, nous voyons bien là le bénéfice que la politique publique peut tirer d'une amélioration du mécénat et de la contribution des entreprises.

Le collectif budgétaire comportera des annulations de crédit de 200 millions de francs, de caractère technique, qui ne provoqueront aucun bouleversement de notre politique. Il faut en déduire des ouvertures de crédits de 31 millions pour le titre IV et de 3 millions pour le titre III. Le décalage total avec la loi de finances initiale s'élève donc à 166 millions.

J'ai bien entendu le plaidoyer de M. Martin-Lalande pour le festival de Blois. Je souhaite autant que lui le maintien de cette manifestation, qui eût certes été plus sûr si la ville n'avait connu un changement de municipalité.

M. Olivier de Chazeaux - Heureusement !

Mme la Ministre - En ces matières, l'Etat ne peut agir seul ; le Gouvernement, qui maintiendra son appui au Festival, espère que la ville de Blois reviendra à de meilleurs sentiments.

Votre rapporteur a évoqué la place de la langue française dans notre politique culturelle. Il va sans dire qu'il ne s'agit pas là de la francophonie, qui relève d'un autre ministère. Pour autant, je suis très vigilante à l'application de loi de 1994, et je considère que la contribution du ministère de la culture à la vitalité de la langue française se traduit par la multiplicité de ses actions de soutien : soutien au multimédia, aide à la création au sein du CNC, soutien à la chanson française, soutien à l'édition, soutien au spectacle vivant... Encore ne traiterai-je pas à nouveau aujourd'hui de l'audiovisuel public... Toute la politique culturelle du Gouvernement vise à développer des contenus en français, sur tous les supports et tous les médias.

S'agissant du prêt des livres, je présenterai au Conseil des ministres, au plus tard au début de l'année prochaine, un train de mesures législatives qui permettront de transcrire la réforme souhaitée dans la loi.

Je m'étonne que certains orateurs m'aient jugée « silencieuse » à propos des intermittents du spectacle. Chacun sait pourtant combien je suis attachée à leur sort ; j'ai d'ailleurs rencontré certains d'entre eux lors du festival d'Avignon, cet été. Le Gouvernement dans son entier est favorable à la persistance du régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle. Mettre fin à ce dispositif, ce serait compromettre le spectacle lui-même. Le Gouvernement souhaite donc vivement que les partenaires sociaux s'accordent sur le devenir des annexes 8 et 10, et il déplore le silence du MEDEF. Si ce silence devait s'éterniser, Mme Guigou et moi-même présenterions un plan de mesures législatives visant à consolider un régime qui a fait la preuve de ses effets bénéfiques pour les entreprises françaises du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, lesquelles ont fondé leur prospérité, parfois remarquable, sur le recours aux intermittents - à dire vrai, on est même fondé à s'interroger sur l'ampleur de ce recours... Certains seraient bien inspirés de ne pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Le Gouvernement entend bien, par ailleurs, préserver les droits d'auteur. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont modifié les termes techniques de la question, mais la philosophie ne varie pas : une juste rémunération est toujours due aux créateurs. C'est pourquoi j'ai demandé au Conseil supérieur de la propriété artistique et littéraire de me proposer les adaptations indispensables.

L'éducation artistique constitue l'un des volets essentiels de notre politique. C'est bien pourquoi nous souhaitons renforcer l'éducation artistique à tous les niveaux de l'enseignement. Pour le seul enseignement supérieur, nous y consacrerons 1,52 milliards de francs en 2002, soit 5 % de plus qu'en 2001 et 35 % de plus qu'en 1997. Les moyens pédagogiques seront renforcés, les écoles nationales d'art mises en réseau et le plan social étudiant sera poursuivi. De plus, M. Lang et moi-même allons élaborer un plan relatif à la pratique artistique à l'Université.

J'espère avoir répondu à toutes les questions que vous m'avez posées. Si j'en ai malencontreusement oublié, je leur apporterai une réponse écrite.

M. le Président de la commission - Il est toujours très difficile de prétendre maîtriser un débat qui porte sur des aspects aussi divers. Ainsi aurais-je pu aborder la question de la scène et de la musique actuelles, mais j'ai préféré n'en rien faire. Je vous remercie, Madame la ministre, de vous être prononcée avec un si grande netteté sur la situation des intermittents du spectacle, problème que je sais, d'expérience, complexe, et d'avoir affirmé votre volonté de trouver une solution. Je vous remercie également de la précision des réponses que vous nous avez données. Notre prochain rendez-vous sera, en février, et nous entendrons de conserve le compte rendu de la mission sur le cinéma. Ce sera l'occasion, agréable, de traiter d'une réussite française.

B. EXAMEN DES CRÉDITS

La commission a ensuite examiné pour avis, sur le rapport de M. Bruno Bourg-Broc, les crédits de la culture pour 2002.

M. le Président de la commission - Chacun ayant pu s'exprimer très largement, j'aimerais connaître le point de vue du rapporteur pour avis sur les crédits du ministère de la culture.

M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur pour avis - Mon propos liminaire donnait déjà quelques indications de vote et les réponses qui nous ont été apportées ne m'ont pas satisfait. Je le répète, la part faite dans ce budget aux crédits d'intervention est trop importante, le manque de transparence est avéré et rien n'est dit sur la manière dont seront appliquées les 35 heures. Dans ces conditions, je suggère à la commission de voter contre ce projet de budget.

Contrairement aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2002.

ANNEXE

- Compagnie d'arts de la rue conventionnées -

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N° 3321-3.- Avis de M.Bourg-Broc rapporteur de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2002 - Culture.

1,813 million d'euros (près de 11,9 millions de francs)sont transférés sur le titre III du budget de la culture en 2002, dont 1,372 million d'euros en provenance du budget de l'éducation nationale, correspondant à quinze emplois non budgétaires de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels.

Le Figaro du 29 octobre 2001

Jean Robin, « L'organisation du spectacle vivant en France », Conseil économique et social, 1992

Dominique Forette « Les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation », Conseil économique et social, 1998

Olivier Donnat : Les pratiques culturelles des Français, enquête 1997 - La Documentation française, 1998

« Les arts de la rue, portrait économique d'un secteur en pleine effervescence », Développement culturel n° 127, La Documentation française, août 2000