N^° 3321

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES ⁽¹⁾ SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)

TOME VI

ÉDUCATION NATIONALE

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

PAR M. Jean-Jacques Denis,

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 3320 (annexe n° 18).

Lois de finances

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Léo Andy, M. Didier Arnal, M. André Aschieri, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Jean Dufour, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Catherine Génisson, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Patrick Jeanne, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marius Masse, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Yves Nicolin, M. Alain Néri, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Vincent Peillon, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, M. Jean-Luc Préel, M. Jacques Rebillard, M. Alfred Recours, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.

INTRODUCTION 5

I.- LE MAINTIEN D'UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 7

A. LA SITUATION DES PERSONNELS 7

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITÉS 9

C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT 10

D. L'EXTENSION DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT 12

II.- LA POLITIQUE UNIVERSITAIRE DEPUIS 1997 : LE DOUBLE DÉFI DE LA DÉMOCRATISATION ET DE LA MODERNISATION 13

A. LE DÉFI DE LA DEMOCRATISATION 13

1. L'avènement de l'université du plus grand nombre 13

2. L'amélioration du taux d'encadrement 16

3. Le renforcement de l'efficacité du premier cycle 19

4. La lutte contre les inégalités sociales 20

B. UNE DYNAMIQUE DE MODERNISATION 21

1. Vers une Europe des universités 21

a) La création de l'espace européen d'enseignement supérieur 21

b) La rénovation des diplômes 22

c) De nouvelles incitations à la mobilité 24

2. Vers davantage d'autonomie et de responsabilité 25

a) Le renforcement de l'autonomie des universités 25

b) Le renouveau de la politique contractuelle 26

c) La relance de l'évaluation 27

3. Le développement des partenariats et des réseaux 28

a) Les contrats de plan et le plan « Université du troisième millénaire » 28

b) Les NTIC : une occasion de modernisation exceptionnelle 29

CONCLUSION 33

TRAVAUX DE LA COMMISSION 37

INTRODUCTION

Dans la continuité des années précédentes, le budget de l'enseignement supérieur pour 2002 traduit à nouveau la priorité accordée par le Gouvernement à l'éducation. En forte augmentation, il doit permettre d'assurer un accès plus démocratique à un enseignement supérieur en cours de modernisation. Nombre de dispositions y contribuent. L'extension du plan social n'en constitue qu'un aspect. D'autres mesures telles que l'amélioration des locaux à travers le plan « Université du troisième millénaire », le renforcement de l'encadrement grâce aux mesures en faveur de l'emploi des personnels enseignants et non enseignants, l'effort réalisé en faveur des bibliothèques, la progression des moyens de fonctionnement sont autant de moyens d'aider les étudiants des milieux les plus défavorisés qui sont aussi ceux qui ont le plus besoin des différents services fournis par l'université.

* *

*

Le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits de l'enseignement supérieur comprendra cette année encore deux parties.

La première est consacrée à la présentation d'ensemble du projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2002.

La seconde partie portera sur un thème particulier qui est, cette année, celui du bilan de la politique universitaire depuis cinq ans.

I.- LE MAINTIEN D'UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le projet de budget pour 2002 s'élève à 8,736 milliards d'euros (57,307 milliards de francs), soit une croissance des crédits de 2,23 % par rapport à 2001 (8,546 milliards d'euros ou 56,058 milliards de francs), nettement supérieure à l'augmentation moyenne des dépenses du budget général qui est de 2 %.

L'effort budgétaire en faveur de l'enseignement supérieur en 2002 est d'autant plus significatif qu'il fait suite à une augmentation continue des crédits au cours des quatre dernières années dans un contexte de tassement des effectifs étudiants. Avec 1 903 500 étudiants, le nombre prévisionnel d'inscrits dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2002 fait néanmoins état d'une légère augmentation (+ 0,4 %) par rapport aux prévisions d'étudiants inscrits à la rentrée 2001 (1 895 500).

La progression des crédits conjuguée à la stabilisation des effectifs permet en particulier, au-delà de l'achèvement du plan social étudiant, de prévoir son extension. En outre, les moyens supplémentaires financent des mesures importantes qui s'articulent autour de trois autres priorités : les emplois, les moyens de fonctionnement des universités, l'accélération du programme d'investissements.

A. LA SITUATION DES PERSONNELS

En ce qui concerne les personnels, le budget ne se borne pas à assurer le respect d'engagements antérieurs en matière de carrières et de rémunérations. Il met également l'accent sur la création d'emplois, conformément au plan pluriannuel pour l'éducation annoncé en novembre 2000 par le Premier ministre, et sur la résorption de la précarité.

1. L'augmentation substantielle des emplois

Le budget 2002 amplifie la tendance observée depuis deux ans en matière de créations d'emplois : tout en maintenant l'effort accompli en 2001 en faveur des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), il met l'accent sur les créations d'emplois d'enseignants. Les 2000 emplois créés en 2002 se répartissent en effet également entre les deux grandes catégories de personnels.

Il convient de rappeler que le nombre total des personnels dans l'enseignement supérieur est en 2001 de 132 608, dont 52 830 personnels IATOS et 79 778 enseignants. Les créations de postes proposées permettent de renforcer le taux d'encadrement des étudiants pour revenir à des taux antérieurs à l'explosion de la démographie étudiante.

S'agissant des emplois d'enseignants, il est ainsi prévu, à la rentrée 2002, 1 000 créations d'emplois, dont 600 emplois d'enseignants-chercheurs (243 professeurs d'universités ou équivalents et 357 maîtres de conférences), 100 emplois de professeurs agrégés, 261 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et 39 assistants des disciplines médicales.

Ces recrutements supplémentaires d'enseignants permettront d'accompagner les réformes pédagogiques en cours (professionnalisation des cursus, pluridisciplinarité des étudiants, nouvelles modalités de réorientation) et de dynamiser l'activité de recherche fondamentale, appliquée ou technologique.

En ce qui concerne les emplois d'IATOS, ce seront donc à nouveau 1000 emplois qui seront ouverts à la rentrée 2002. Et pour la deuxième année consécutive, 150 d'entre eux seront destinés aux bibliothèques qui doivent dans le même temps poursuivre leur évolution dans le sens d'une plus grande amplitude des horaires et des périodes d'ouverture.

Il convient de noter qu'une attention particulière est portée à la qualité de la vie étudiante puisque 26 emplois d'infirmières dans les universités et 42 emplois dont 10 d'assistantes sociales dans les _uvres universitaires sont également créés.

Ces créations d'emplois devraient utilement contribuer à remédier aux insuffisances de personnels IATOS existant dans certains secteurs, tels que la sécurité et la maintenance immobilière. En revanche, il est permis de se demander si les universités sont suffisamment dotées en personnels compétents à l'heure où elles sont appelées à moderniser la gestion des ressources humaines, à développer leurs actions internationales et leurs relations avec les entreprises et à généraliser l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Enfin, dans le cadre de la mise en _uvre de la résorption de l'emploi précaire, 1 500 emplois nouveaux financés sur les ressources propres des établissements permettront une titularisation impatiemment attendue par les intéressés.

2. L'amélioration de la situation des personnels

Les mesures relatives à la situation des personnels respectent les engagements pris antérieurement par le Gouvernement. Les plus significatives sont l'incidence en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations de la fonction publique pour 2001 et 2002 et les dispositions en faveur des bas salaires, pour un montant total de 127,2 millions d'euros (834,5 millions de francs).

D'autres mesures importantes en faveur des personnels, d'un montant total de 7,14 millions d'euros (46,81 millions de francs), méritent d'être citées et notamment :

- l'amélioration notable de la carrière des assistants de l'enseignement supérieur par la revalorisation de leur indice de fin de carrière (de 801 à 821) et la transformation de 250 emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférence ;

- l'amélioration du pyramidage du corps des enseignants-chercheurs : en 2001, une amélioration très significative avait déjà été apportée au déroulement de la carrière des maîtres de conférence par la fusion des deux premières classes de ce corps ;

- la création d'une indemnité pour les membres du conseil national des universités ;

- le repyramidage des corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et agents des services techniques ;

- la poursuite de la réforme de la filière administrative de recherche et de formation par transfert de 750 emplois des corps administratifs de recherche et de formation, soit vers les corps similaires de l'administration scolaire et universitaire, soit vers les corps de la filière technique de recherche et de formation ;

- l'achèvement du plan d'intégration des corps de la filière ouvrière et de service des établissements d'enseignement supérieur dans les corps de la filière technique de recherche et de formation et de l'administration scolaire et universitaire commencé dans les années 1990 à 1993, abandonné à partir de 1994, puis repris en 1999. Cette nouvelle tranche concerne 1 349 emplois ;

- la poursuite de l'effort engagé en 2000 en faveur de la filière des bibliothèques avec la revalorisation de la carrière des personnels de magasinage et la transformation de 130 emplois d'assistants de bibliothèque en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés ;

- la revalorisation du régime indemnitaire des personnels ouvriers des _uvres universitaires et scolaires.

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITÉS

Les crédits de fonctionnement d'un montant de 83,89 millions d'euros (550,3 millions de francs) -78,13 millions d'euros (512,48 millions de francs) déduction faite des transferts de crédits- enregistrent une hausse remarquable, de 7,8 % par rapport à 2001.

Pour les établissements d'enseignement supérieur, les moyens nouveaux représentent 71,2 millions d'euros (467,04 millions de francs), soit plus de deux fois et demi le montant des augmentations des trois dernières années. Cette mesure consacre la volonté non seulement d'améliorer les conditions de fonctionnement des universités mais encore d'assurer un rattrapage en faveur des établissements d'enseignement supérieur sous-dotés face à l'accroissement de leurs surfaces, de leurs effectifs et à la diversification de leurs filières et missions.

Elle s'appuie opportunément sur les conclusions du rapport remis en mai 2001 par M. Claude Laugénie, relatives à la nécessité de faire évoluer le système analytique de répartition des moyens (SANREMO) de l'enseignement supérieur actuellement en application. Ce système, qui a pour but de mesurer les besoins théoriques en personnels et en crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur à partir du nombre d'étudiants inscrits, a conduit en pratique à défavoriser durablement les universités littéraires et de sciences humaines et sociales.

Il est envisagé de le rendre plus équitable au moyen d'une adaptation des critères de répartition assortie le cas échéant d'un renforcement des mécanismes de compensation ou de péréquation. Le rapporteur ne peut que s'en féliciter.

En outre, une partie des crédits de fonctionnement, en l'occurrence 2,13 millions d'euros (14 millions de francs), est destinée à financer une expérimentation de dévolution de la responsabilité de la maintenance immobilière à certains établissements. Cette action, primordiale en raison de l'importance prise par les questions relatives au patrimoine immobilier (sécurité, maintenance, amortissement des investissements,...) vise à développer les politiques d'amortissement des établissements et à renforcer leur responsabilité. Elle répond à une attente des présidents d'université.

C'est également dans le sens du renforcement de l'autonomie des établissements et de la responsabilité des équipes universitaires que s'inscrit la mesure, à compter du 1^er septembre 2002, de transfert et d'intégration des crédits consacrés à la prime de responsabilités pédagogiques et à la prime pour charges administratives dans le budget des établissements. Le transfert sera assorti d'un nouvel encadrement réglementaire.

Par ailleurs, l'effort en faveur des bibliothèques, d'un montant de 6,03 millions d'euros (39,54 millions de francs) est quasiment doublé par rapport à 2001.

Il convient également de saluer l'effort consacré au développement des relations internationales dotées de 2,46 millions d'euros (16,12 millions de francs), et notamment aux universités européennes d'été qui rassemblent avec succès, depuis l'été 2 000, plusieurs milliers d'étudiants et enseignants de nombreux pays sur des questions culturelles européennes.

Enfin, la dotation en faveur des musées (1 million d'euros) accompagne notamment la création de l'institut national de l'histoire de l'art. Les subventions de fonctionnement prévues pour les établissements publics nationaux sont réparties de la manière suivante : établissement public du musée des arts et civilisations du quai Branly, 1,20 millions d'euros (7,87 millions de francs), Institut national de la recherche pédagogique (INRP), 1,21 millions d'euros (7,95 millions de francs), établissement public du campus de Jussieu, 0,07 millions d'euros (0,44 millions de francs), Conservatoire national des arts et métiers et la formation professionnelle continue (CNAM), 1,16 millions d'euros (7,6 millions de francs).

C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT

Le montant total des crédits inscrits au projet de loi de finances 2002 pour les dépenses en capital, hors crédits inscrits au budget civil de recherche et de développement, s'élève à 904,5 millions d'euros (5 932,9 millions de francs) en autorisations de programme et 723,4 millions d'euros (4 745 millions de francs) en crédits de paiement. Ce dernier montant qui s'élevait à 837,71 millions d'euros (5 495 millions de francs) en 2001 a été « recalibré » pour tenir compte du rythme effectif des paiements, qu'il s'agisse de l'exécution des contrats de plan ou de celle des grands travaux, à la suite notamment des remarques formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 2000 : seulement 50 % des crédits disponibles avaient été consommés.

S'agissant des constructions et des premiers équipements, les autorisations de programme correspondent aux engagements pris par l'Etat dans le cadre du volet enseignement supérieur des contrats de plan entre l'Etat et les régions (CPER), d'un montant de 2 185,13 millions d'euros (14 333,5 millions de francs), pour la période 2000-2006. Elles s'élèvent en 2002 à 363,65 millions d'euros (2 385,4 millions de francs), soit une augmentation de 16 % par rapport à 2001. Ces crédits permettront de prendre en compte l'accélération de la mise en _uvre des contrats de plan, notamment en Ile-de-France (installation de Paris VII sur la ZAC Paris rive gauche, restructuration du centre Assas), mais aussi en province : réhabilitation du campus du Mirail à Toulouse.

En dehors des contrats de plan, le gouvernement entend accélérer la réalisation du plan de mise en sécurité des bâtiments universitaires. Prévu sur la période 2000-2006, ce volet du plan « Université du troisième millénaire » (U3M) s'élève à 0,41 milliard d'euros (2,7 milliards de francs). A cet effet, le Gouvernement proposera, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2001, l'ouverture de l'intégralité du solde des autorisations de programme, soit 1 728 millions de francs (263,43 millions d'euros). Cela permettra aux établissements de réaliser leur programmation et de disposer des autorisations budgétaires pour pouvoir passer leurs marchés en temps utile. Au titre du budget 2002, le montant des crédits de paiement s'élève à 76,17 millions d'euros (près de 500 millions de francs).

La poursuite de l'effort mené en matière de mise en sécurité du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur va de pair avec la mise à niveau des crédits de maintenance, indispensable pour pérenniser les investissements réalisés.

A l'instar de la sécurité, un effort significatif est ainsi accompli en faveur de la maintenance dans le budget 2002, le montant des crédits passant de 126,53 millions d'euros (830 millions de francs) en autorisations de programmes en 2001 à un peu plus de 139,34 millions d'euros (914 millions de francs) auxquels s'ajoutent les crédits prévus au titre de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine à certains établissements. En dépit de la progression conséquente des crédits de maintenance enregistrée au cours des dernières années, les besoins demeurent en effet considérables.

Par ailleurs, en matière de recherche universitaire, après la forte augmentation de 2001 (10,2 %), la subvention d'équipement de la recherche universitaire augmente à nouveau de manière significative de 5,9 % passant de 312,1 millions d'euros (2 047,2 millions de francs) en autorisations de programme à 330,4 millions d'euros (2 167,2 millions de francs).

S'agissant des « grands travaux », la réhabilitation du campus de Jussieu se poursuivra à un rythme accéléré grâce notamment à la libération des locaux : des solutions ont été trouvées pour le relogement provisoire ou définitif des occupants actuels d'ici à 2006. De même, se poursuivront les travaux du muséum d'histoire naturelle et du musée du quai Branly. Au total, en 2002, ces trois opérations mobilisent 71 millions d'euros (466 millions de francs) en autorisations de programme, contre 158,01 millions d'euros (1 036,5 millions de francs) en 2001, et 72,1 millions d'euros (473 millions de francs) en crédits de paiement (contre 70,89 millions d'euros - 465 millions de francs en 2001).

D. L'EXTENSION DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT

Engagé à la rentrée 1998, le plan social étudiant vise à assurer aux étudiants un niveau de ressources convenable et à leur donner les moyens d'une plus grande indépendance matérielle. Avec 30 % d'étudiants aidés, soit 500 000 étudiants, et une augmentation du taux des bourses de 15 %, il remplit, à la rentrée 2001, les engagements pris par le Gouvernement.

Le budget 2002 contient d'importantes mesures nouvelles qui vont au-delà des objectifs initialement assignés au plan social étudiant :

- L'allocation de bourses sur critères sociaux au bénéfice des étudiants de DESS vise ainsi à permettre, dès la rentrée 2001 dans un contexte d'accroissement des effectifs de DESS, aux étudiants boursiers sur critères sociaux de continuer à percevoir une aide qu'ils n'obtenaient pas de manière automatique du fait du contingentement des bourses de DESS accordées jusqu'à présent uniquement sur critères universitaires. Le nombre de bénéficiaires potentiels de cette mesure, qui représente un montant de 18,6 millions d'euros (122 millions de francs) est estimé à 12 000 étudiants.

- La création de 12 000 bourses de mobilité destinées à encourager le séjour des étudiants dans une université étrangère et les cursus effectués dans plusieurs pays. Cette mesure s'inscrit dans la logique de la nouvelle organisation des études sur le plan européen.

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II.- LA POLITIQUE UNIVERSITAIRE DEPUIS 1997 : LE DOUBLE DÉFI DE LA DÉMOCRATISATION ET DE LA MODERNISATION

Au cours des années récentes, l'enseignement supérieur a été soumis à une tension croissante entre d'une part l'héritage du modèle traditionnel de l'université impériale, uniforme et égalitaire dans l'élitisme, et d'autre part, la tendance à la diversification entre les universités résultant des poussées démographiques des années 60, puis de la fin des années 80 et de l'irruption de nouveaux publics, de surcroît hétérogènes.

Cette tension a rendu nécessaire un effort financier tout particulier de la part de l'Etat. Pour l'apprécier, il convient de considérer la forte croissance des crédits de l'enseignement supérieur, passés de 1997 à 2002 de 7,167 milliards d'euros (47,016 milliards de francs) à 8,736 milliards d'euros (57,307 milliards de francs). Cette croissance s'est d'ailleurs révélée être bien supérieure à celle du budget de l'Etat.

De plus, cet effort s'est poursuivi alors même que l'on a pu constater une relative érosion puis une stagnation des effectifs étudiants.

Assurer un accès égal et de qualité au plus grand nombre tout en engageant la modernisation de l'université, notamment dans une perspective d'harmonisation européenne, tels sont les défis qu'un effort budgétaire soutenu a permis de relever depuis 1997.

A. LE DÉFI DE LA DEMOCRATISATION

1. L'avènement de l'université du plus grand nombre

La croissance du nombre d'étudiants a suivi durant une dizaine d'années le progrès de la scolarisation dans le second degré : ainsi, jusqu'en 1995-1996, le nombre d'étudiants entrant à l'université n'a cessé d'augmenter, de 981 059 en 1985 à 1 591 319 à la rentrée 1995, soit une augmentation de 62 % (+ 610 260 étudiants). De 1996 à 2000, la baisse, régulière mais faible, des effectifs (- 3,61%, soit -56 815 étudiants) n'a pas remis en cause la tendance démographique de fond. Au surplus, depuis la rentrée 2000, on observe une reprise de la croissance des effectifs.

Evolution des effectifs d'étudiants dans les principales filières
de l'enseignement supérieur

(France métropolitaine et DOM)

Source : ministère de l'éducation nationale

En ce qui concerne la seule université, avec plus d'1,5 million d'étudiants inscrits en 2001-2002, les effectifs ont dépassé le niveau maximum atteint à la rentrée 1995 et la tendance est au maintien de l'accroissement.

Pour la rentrée 2002, le nombre prévisionnel d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur (universités, IUFM, filière ingénieurs, IUT, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), section de technicien supérieur (STS) s'établit ainsi à 1 903 500.

Prévision d'effectifs dans les principales filières de l'enseignement supérieur

France métropolitaine + DOM

Source : ministère éducation nationale

* y compris diplôme d'études comptables et financières

** sans double compte des formations universitaires d'ingénieurs

Le premier cycle rassemble près de la moitié de la population universitaire contre respectivement 30 % et 15 % dans les second et troisième cycles. Mais c'est désormais autant voire davantage dans le second et surtout le troisième cycle que dans le premier cycle que se poursuit la croissance des effectifs. On observe en particulier une tendance à la hausse du nombre d'étudiants inscrits en DESS.

S'agissant de la répartition en premier cycle, la « massification » de l'enseignement supérieur s'est concentrée sur certaines filières : en particulier les lettres et sciences humaines, qui regroupent 45 % des inscrits en diplôme d'études universitaire générales (DEUG), en dépit d'une diminution des effectifs depuis 1997. Les sciences ne rassemblent que le cinquième des inscriptions mais le recul des effectifs se ralentit (- 2,1 % en 2000 contre - 7,7 % en 1998). Les disciplines de santé accusent une baisse des nouvelles inscriptions depuis 1999. Les effectifs de la filière administration économique et sociale (AES) ont repris leur progression à compter de 1998 et sont désormais relativement stables, tandis que ceux de la filière science économique et gestion connaissent une forte hausse depuis 1999.

Enfin, le nombre d'étudiants préparant un DEUG de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) diminue de 1,4 % en 2000-2001. Cette baisse met fin à la croissance spectaculaire enregistrée en premier cycle de STAPS depuis la création de la discipline.

Effectifs d'étudiants inscrits en DEUG (France sans TOM)

Discipline	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	Évolution 99/00 en %
Droit	86 367	81 702	79 429	77 770	76 256	- 1,9
Sciences économiques	31 164	29 999	29 310	29 542	30 730	+ 4,0
A.E.S.	32 257	31 311	30 986	33 542	33 228	- 0,9
Lettres, sciences humaines	245 114	236 001	229 610	224 192	219 721	- 2,0
Sciences, MASS	133 057	121 796	112 412	106 299	104 108	- 2,1
STAPS	18 456	22 527	24 309	24 789	24 444	- 1,4
Ensemble	546 415	523 336	506 056	496 134	488 487	- 1,5

Source : ministère de l'éducation nationale

De leur côté, les formations technologiques courtes (IUT et STS) connaissent une progression régulière de leurs effectifs, en particulier dans les formations du secteur tertiaire. Une augmentation a également été observée dans les formations d'ingénieurs à partir de la rentrée 1998, ainsi que dans les écoles de commerce. En revanche, la stabilisation des effectifs des classes préparatoires aux grandes écoles est observée depuis 1998. S'agissant des IUFM, la tendance est à la diminution.

2. L'amélioration du taux d'encadrement

La considérable augmentation du nombre des étudiants a engendré des besoins nouveaux et durables en personnels enseignants et non enseignants. De fait, le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de l'enseignement supérieur a été porté en dix ans de 55 376 pour l'année 1990-1991 à 79 778 pour la rentrée 2000, soit une augmentation de 44 %.

Le plan pluriannuel de recrutement des personnels annoncé par le Premier ministre en novembre 2000 prévoit la création sur une période de trois ans (2001-2003) de 5 600 emplois dans l'enseignement supérieur : 2 600 emplois d'enseignants et 3 000 emplois d'IATOS, ce qui représente un effort sans précédent pour ces derniers depuis le début de la décennie.

Le taux d'encadrement étudiant/enseignant passe ainsi de 20,83 en 1990 à 19,17 en 2000 et à 19,14 en 2001-2002, après avoir connu une forte dégradation autour des années 1995-1996. C'est donc bien le soutien budgétaire accru apporté à l'enseignement supérieur à partir de 1997 qui a permis une amélioration nette et continue de l'encadrement des étudiants. A l'heure actuelle, le taux d'encadrement pédagogique est d'ailleurs redevenu comparable à celui constaté avant l'explosion démographique du milieu des années 1980. S'il demeure inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE, la comparaison n'est pas totalement pertinente compte tenu du mode d'accès à l'université dépourvu en France de sélection.

Evolution du taux d'encadrement des étudiants par les enseignants

Source : ministère de l'éducation nationale

S'agissant de l'encadrement administratif et des bibliothèques, un effort important a également été accompli au cours des récents exercices budgétaires, avec la création depuis 1997 de plus de 3 700 emplois. On est ainsi passé d'un emploi non enseignant pour 33,8 étudiants en 1995-1996 à un emploi non enseignant pour 28,58 étudiants pour l'année universitaire 2001-2002.

L'amélioration de ces ratios se poursuivra encore à la rentrée 2002 grâce à l'ensemble des créations d'emplois contenues dans le projet de loi de finances.

Evolution des effectifs étudiants et des créations d'emplois d'enseignants

Source : ministère de l'éducation nationale

3. Le renforcement de l'efficacité du premier cycle

L'arrivée massive de nouvelles populations étudiantes, issues de familles modestes ou dont les parents n'avaient pas accompli d'études supérieures, a constitué un défi considérable pour l'université, à la fois sur le plan matériel et pédagogique. Car la démocratisation effective de l'enseignement supérieur dépend de la réussite des étudiants.

Or, un taux d'échec important dans les filières de premier cycle - 40 % des étudiants inscrits en premier cycle universitaire n'obtiennent pas de diplôme, même après trois années d'étude - a révélé une relative inadaptation des contenus qui s'ajoute à l'absence de pédagogie dans la tradition de l'enseignement supérieur.

Pour une large part, ces échecs sont la conséquence d'une mauvaise orientation. Ils concernent en premier lieu les bacheliers professionnels, mal préparés par leurs études antérieures à suivre un cursus général de type DEUG et, dans une plus faible mesure, les bacheliers technologiques, notamment lorsqu'ils sont issus des séries tertiaires.

De fait, un entrant en première année sur dix se réoriente en cours ou en fin de première année. Quatre fois sur cinq, ce changement de filière est assorti d'un redoublement. Qu'ils réussissent ou qu'ils redoublent, un an après, deux tiers des entrants en première année poursuivent leurs études dans la discipline choisie.

Quitter l'université après un an est le fait, en moyenne, d'un entrant sur quatre. Mais les taux de sortie les plus élevés, compris entre 30 % et 39 %, pour les disciplines d'AES, de langues, de sciences humaines et sociales, n'indiquent pas toujours un échec. Dans ces disciplines, les étudiants ont souvent préféré poursuivre leurs études en dehors de l'université en s'inscrivant dans des STS, des écoles privées ou des formations paramédicales et sociales.

Les difficultés rencontrées en premier cycle ont souligné la nécessité de revoir la manière dont les enseignements y étaient traditionnellement dispensés. Renouant avec l'esprit de la réforme engagée par MM. Jospin et Lang, alors ministres de l'éducation nationale en 1991-1992, en faveur de la pluridisciplinarité, les innovations pédagogiques ont notamment porté sur :

- la conception de cursus fondés sur de larges secteurs disciplinaires afin de favoriser la pluridisciplinarité et une orientation progressive ;

- l'organisation des enseignements en semestres et en modules d'enseignement pour permettre des réorientations et accroître la flexibilité des parcours ;

- la mise en place d'un directeur d'études de première année ;

- le développement d'un soutien pédagogique individualisé ;

- le renforcement de l'utilisation des technologies de l'information et de l'orientation.

Dans les filières scientifiques, pour remédier à la baisse des inscriptions et à un taux d'échec élevé, le ministre de l'éducation nationale d'alors, Claude Allègre, a invité, dans le cadre de la politique contractuelle, les universités à engager à partir de la rentrée 1998, une rénovation de leurs DEUG. L'organisation des formations a été le plus souvent aménagée dans une optique d'amélioration des méthodes d'enseignement, de la pédagogie et de diversification des moyens d'enseignement afin de prendre en compte l'hétérogénéité des étudiants. L'accent est mis sur le travail en petit groupe et sur le recours aux technologies multimédias.

De plus, la mise en place dans chaque académie d'un schéma de formation post-baccalauréat doit contribuer à améliorer considérablement l'orientation des étudiants dans les différentes formations qui leur sont offertes.

4. La lutte contre les inégalités sociales

L'accès massif et prolongé à l'université de jeunes issus des classes moyennes a également conduit à s'interroger au cours des années 1990, d'une part, sur l'ampleur des dispositifs d'aide sociale aux étudiants et la redistribution inégalitaire de la dépense publique en matière fiscale et d'aide au logement, et d'autre part, sur l'évolution des besoins résultant du renouvellement sociologique des étudiants et d'une aspiration plus précoce à l'autonomie.

Revendiquée par les organisations étudiantes, préconisée notamment par le rapport Cieutat remis en 1996, la réforme de l'aide sociale aux étudiants était indispensable en vue de mettre « en place un système de bourses à la fois plus étendu en nombre et plus conséquent en montant ». Il s'agissait ainsi de créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, de leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, et, au-delà, la sérénité matérielle indispensable à la réussite universitaire.

De tels objectifs ont été assignés au plan social étudiant annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 19 juin 1997. Ce plan, mis en _uvre entre 1998 et 2001, comporte une série de mesures destinées à porter à 30 % le pourcentage des étudiants aidés :

- relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'obtention d'une bourse ;

- revalorisation de 15 % du taux des bourses ;

- création d'une bourse à « taux zéro » ouvrant droit à l'exonération des droits d'inscription ou de sécurité sociale pour atténuer l'effet de seuil engendré par le plafond de ressources ;

- instauration d'une bourse de mérite en faveur des étudiants bacheliers avec mention très bien issus des familles les plus modestes et se destinant aux filières de préparation des concours de l'ENA, de l'ENM, des grandes écoles scientifiques ou à la médecine, en vue de relancer la promotion sociale républicaine ;

- introduction d'une bourse de cycle qui permet aux étudiants rencontrant des difficultés dans leurs études, par exemple un redoublement, de conserver une aide publique en premier comme en deuxième cycles universitaires ;

- institution du dispositif de l'allocation d'études. Il répond aux difficultés que peuvent rencontrer les étudiants confrontés à des situations personnelles ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse de droit commun ;

- augmentation sensible du nombre de bourses allouées sur critères universitaires pour les étudiants de troisième cycle et création à la rentrée 2001 d'une bourse de DESS accordée sur critères sociaux ;

- création d'une bourse de mobilité cumulable avec les bourses allouées sur critères sociaux afin de donner une orientation clairement sociale au plan d'action en faveur de la mobilité européenne ;

- création d'une carte de transport « Imagine R » au bénéfice des étudiants franciliens, ouvrant droit à une réduction de 40 % du coût de la carte orange.

Bien évidemment, ces mesures représentent un effort financier important pour le budget de l'enseignement supérieur : les crédits consacrés aux bourses d'enseignement supérieur ont ainsi progressé de 0,99 milliards d'euros (6,48 milliards de francs) en 1997 à 1,3 milliard d'euros (8,54 milliards de francs) en 2002, soit une hausse de près de 25 %.

Autant de mesures qui, grâce à un effort budgétaire considérable, permettent de rendre effective la démocratisation de l'enseignement supérieur. Dans le même temps, l'université a été confrontée à un autre défi, celui de la modernisation du système d'enseignement supérieur, qui est, en outre, une condition indispensable du rayonnement de l'université et de la recherche française sur le plan international. De ce point de vue, la politique volontariste menée par le Gouvernement a commencé à porter ses fruits.

B. UNE DYNAMIQUE DE MODERNISATION

1. Vers une Europe des universités

a) La création de l'espace européen d'enseignement supérieur

La construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur et, au-delà, l'ouverture internationale, essentielle pour l'université française, a constitué, depuis 1997, une priorité de l'action gouvernementale. C'est ainsi que le ministre de l'éducation, M. Claude Allègre a, dès l'été 1997, souhaité ouvrir un débat sur l'adaptation de l'enseignement supérieur français aux enjeux européens et internationaux en confiant une mission à Jacques Attali. Par ailleurs, la France a signé dès son adoption en 1997 la convention du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur.

Dans le prolongement des déclarations des ministres européens de l'éducation en faveur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à la Sorbonne en 1998, puis à Bologne en 1999, la présidence française de l'Union européenne a fait adopter, lors du sommet de Nice en décembre 2000, un plan d'action européen très ambitieux en faveur de la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

La constitution d'un espace européen de l'enseignement supérieur a été étendue à l'ensemble du continent européen, à l'occasion de la réunion à Prague en mai 2001, des ministres compétents de l'éducation, sur la base de valeurs partagées et d'une architecture commune des formations et des diplômes.

On ne peut que souscrire aux principes fondateurs : une volonté éducative collective, fondée sur les valeurs du service public intégrant pleinement une dimension sociale, afin que tous les étudiants, quelle que soit leur origine sociale, bénéficient du nouvel espace européen universitaire.

Tout en respectant l'autonomie de chaque établissement, l'architecture commune des formations et des diplômes vise à davantage d'harmonisation et, à tout le moins, de compatibilité et de cohérence entre les cursus universitaires. C'est bien évidemment la condition du développement de la mobilité.

Cette architecture commune s'articule autour de deux cursus : le premier, conduisant à la licence, comprend à la fois des formations générales et des formations et diplômes à finalité professionnelle, adaptées au marché du travail. Le second conduit au mastaire et au doctorat.

De plus, les cursus sont organisés sous forme de modules ou d'unités d'enseignement avec une « monnaie commune » - les crédits - définie au niveau européen, 60 crédits correspondant dans chaque pays à une année de formation validée par l'étudiant. Une licence serait ainsi délivrée après l'obtention de 180 crédits.

La réforme des études supérieures conduite par les ministres de l'éducation Claude Allègre et Jack Lang s'inscrit clairement dans cette perspective européenne. Elle s'inspire en grande partie des propositions du rapport Attali - qui envisageait une réorganisation autour de trois niveaux d'études, souvent résumée par la formule « 3-5-8 ».

b) La rénovation des diplômes

· La licence professionnelle

La licence professionnelle, créée par l'arrêté du 17 novembre 1999, connaît depuis son entrée en vigueur à la rentrée 2000, un vif succès auprès des étudiants (4 000 en 2000-2001 inscrits et 9 000 en 2001-2002). Ce diplôme novateur se justifie par l'émergence de nouveaux métiers, de nouveaux domaines de qualification, de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres supérieurs. Conçue dans l'objectif de faciliter l'insertion sur le marché de l'emploi européen, cette nouvelle formation est adaptée aux réalités économiques et aux attentes des professionnels.

Son originalité réside dans son mode d'élaboration fondé sur l'appel à projets et la mise en place de partenariats étroits entre universités, entreprises et branches professionnelles. Les projets pluridisciplinaires, multi-institutionnels ou interministériels rassemblent toutes les composantes de l'enseignement supérieur : universités, écoles d'ingénieurs, sections de techniciens supérieurs.

En formation initiale, la licence professionnelle est adaptée aux nouveaux publics de l'enseignement supérieur puisque des parcours différenciés permettent de conduire des jeunes de formations diverses vers les mêmes qualifications. De plus, elle prend en compte l'allongement de la durée moyenne des études. Elle permet ainsi, d'une part, aux titulaires de BTS-DUT d'obtenir un niveau supérieur de qualification sans remettre en cause la reconnaissance des diplômes professionnalisés à bac + 2 et, d'autre part, aux titulaires de DEUG d'obtenir rapidement un diplôme facilitant leur insertion professionnelle.

Conçue également dans la perspective de l'éducation tout au long de la vie, la licence professionnelle intègre l'objectif de formation continue et recourt largement à la validation des acquis et de l'expérience professionnelle, dont le projet de loi de modernisation sociale prévoit l'élargissement. Ce diplôme offre en réalité aux techniciens en activité la possibilité d'obtenir un niveau supérieur de qualification dans la perspective d'une évolution professionnelle.

S'agissant du contenu de la formation, elle requiert une pédagogie innovante : enseignements théoriques et pratiques, stages, formations alternées, tutorat, utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)...D'où la large capacité d'initiatives laissée aux établissements pour construire leurs projets.

En pratique, le nombre de demandes d'habilitation (500) enregistré dès la première année en 2000 et confirmé en 2001 (430), témoigne de la pertinence de ce diplôme attendu de longue date par les milieux professionnels. Ce sont ainsi 182 nouvelles licences professionnelles qui débutent à la présente rentrée, sur un total de 350. Plus de la moitié des porteurs de projets sont des IUT, puis viennent les UFR (à 40 % lettres, sciences humaines, langues, droit...). Un tiers des projets concerne le secteur de la production (production industrielle, mécanique) et deux tiers celui des services (finances, banque, assurances, commerce).

Le comité de suivi de la licence professionnelle institué par le ministre délégué à l'enseignement professionnel en décembre 2000 établira le bilan de ces deux années d'expérimentation au printemps 2002. Les premières enquêtes réalisées auprès des étudiants au terme de la première année font état d'une grande satisfaction.

· Le mastaire

C'est également dans une perspective d'harmonisation européenne et de simplification que s'inscrit la création par le décret du 30 août 1999 du mastaire. Il s'agit d'un grade universitaire conféré à tout étudiant titulaire d'un diplôme de niveau bac + 5 reconnu par l'Etat, titre d'ingénieur diplômé, DEA, DESS, quel que soit le mode d'obtention du diplôme (études, validation des acquis professionnels, stages dans un pays européen...).

Ce grade concerne l'ensemble de l'enseignement supérieur, offrant pour la première fois une même référence aux universités et aux grandes écoles - qui avaient déjà pour certaines d'entre elles pris l'initiative de proposer une formation bac + 5 dans une démarche de reconnaissance internationale.

L'instauration du mastaire accroît sans conteste les perspectives de coopération entre les divers établissements français et surtout favorise la lisibilité de l'ensemble de notre système à l'étranger. De nombreux pays disposent, en effet, d'un diplôme de niveau équivalent. Un bon moyen en somme pour ouvrir de nouvelles perspectives de mobilité et d'insertion aux étudiants français à l'étranger et de rendre plus attractifs, pour les étudiants étrangers, établissements, formations et diplômes nationaux.

· Vers une généralisation du système européen de transferts de crédits

Véritable passeport pour la mobilité internationale, le système européen de transferts de crédits (ECTS), encore inégalement répandu en Europe, s'applique en France dans les grandes écoles (écoles d'ingénieurs, IEP de Paris, ...) et dans un nombre limité d'universités. Le ministre de l'éducation nationale, qui a reçu le soutien de la Conférence des présidents d'université, s'est engagé à le généraliser d'ici trois ans.

Chaque module d'enseignement validé par l'université étant doté d'un certain nombre de crédits, la généralisation de ce système permettra aux étudiants de poursuivre un cursus dans un pays européen différent de celui dans lequel il a débuté. Il s'agit donc d'un dispositif crucial pour le développement de l'espace européen de l'éducation.

Outre son intérêt international évident, le système des crédits offre en soi un double avantage : accroître la pluridisciplinarité des formations dès lors qu'elles seront organisées sous forme de modules ou d'unités, faciliter la validation de tous les acquis (études à l'étranger, enseignement à distance, expérience professionnelle ou sociale) et les parcours différenciés.

Il constitue, en définitive, une approche résolument moderne de la formation supérieure visant à répondre à l'ensemble des nouveaux besoins tant académiques que professionnels dans la perspective de la formation tout au long de la vie.

c) De nouvelles incitations à la mobilité

Un séjour d'étude ou de recherche à l'étranger devient une composante indispensable d'une formation de haut niveau. Dans cette perspective, la présidence française de l'Union européenne a proposé en 2000 aux Etats membres une série de mesures concrètes constituant un plan d'action en faveur de la mobilité.

Au surplus, on ne peut que se féliciter de la création d'une bourse de mobilité allouée sur critères sociaux qui vise, en levant les obstacles matériels et financiers à un séjour à l'étranger, à donner une tonalité clairement sociale au plan d'action en faveur de la mobilité. 4 000 bourses d'un montant mensuel de 384 euros (2 519 francs) seront ainsi accordées pour une durée maximum de neuf mois. La bourse de mobilité pourra bénéficier jusqu'à 12  000 étudiants.

S'agissant du programme communautaire Erasmus, qui concernait plus de 17 000 étudiants français en 1999-2000, le ministère de l'éducation nationale a décidé de doubler sa participation aux bourses nationales allouées en complément des montants européens à compter de la présente rentrée.

En ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers, qui constitue un enjeu majeur pour l'enseignement supérieur français dans un contexte de compétition accrue entre les systèmes éducatifs des principaux pays développés, de nombreux efforts ont été également accomplis, notamment grâce à l'action de l'agence Edufrance. Si bien que la hausse des effectifs se confirme depuis 1999. Les ressortissants des pays africains et du Maghreb représentent près de la moitié des 172 000 étrangers inscrits en 2001 dans les universités françaises.

S'appuyant sur les propositions formulées par M. Elie Cohen dans son rapport sur l'accueil des étudiants étrangers, les ministres de l'éducation nationale et des affaires étrangères ont annoncé en septembre 2001 la mise en _uvre d'une politique volontariste afin d'améliorer l'accueil réservé par la France et de rendre ainsi notre pays encore plus attractif.

Enfin, la mobilité concerne également les enseignants. A cet égard, la modification du statut des enseignants-chercheurs par le décret du 16 mai 2001 a notamment pour objectif de faciliter et valoriser au cours de leur carrière la mobilité au sein de l'Union européenne en particulier.

2. Vers davantage d'autonomie et de responsabilité

Outre le développement de l'espace européen d'enseignement supérieur, la modernisation des universités est stimulée par la transformation profonde du contexte dans lequel elles évoluent, du fait non seulement de la démographie étudiante, mais aussi des mutations de leur environnement économique (développement de partenariats locaux, demande des entreprises,...) et de la mise en _uvre de la politique contractuelle avec l'Etat. Ces différents éléments plaident en faveur du renforcement de leur autonomie et de leur responsabilité.

De fait, depuis 1997, dans la droite ligne de celle menée de 1988 à 1993, la politique consiste à donner aux établissements les moyens de fonctionner et de développer leur projet pédagogique de manière autonome, conformément d'ailleurs à la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur. Cette politique répond en réalité à une forte attente des établissements récemment réaffirmée par la conférence des présidents d'université. Son corollaire est le renforcement de la politique contractuelle et de l'évaluation.

a) Le renforcement de l'autonomie des universités

Le degré d'autonomie des universités est fortement lié aux modalités de gestion de leurs personnels. A ce titre, il est significatif qu'une des premières mesures mise en _uvre dès décembre 1997 a été une modification de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs, en redonnant le dernier mot aux établissements.

Cette mesure qui s'ajoute à la détermination au niveau de l'établissement de la moitié des contingents de promotion et à la déconcentration vers les établissements d'actes de gestion (ATER, assistants, enseignants associés) témoigne de la responsabilité accrue des établissements. C'est également vrai en matière indemnitaire : le nouveau régime des primes pédagogiques instaure la détermination des bénéficiaires au niveau de l'établissement et la possibilité de substitution entre primes et décharges, comme c'est déjà le cas pour les primes pour charges administratives.

La déconcentration a également concerné les personnels non enseignants avec la création de la commission paritaire d'établissement en 1999, instance qui joue à la fois le rôle d'une pré-commission administrative paritaire et d'un comité technique paritaire, et les actes de gestion individuelle des personnels ingénieur, technique, administratif, de recherche et de formation (ITARF).

Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche constitue une avancée indéniable en facilitant les conditions de création de structures qui favorisent les liens avec le monde économique : assouplissement des créations de GIP-filiales, possibilité de créer les services d'activités industrielles et commerciales. Ces services, dotés d'un cadre budgétaire, comptable et fiscal spécifique auront notamment pour mission de gérer des contrats, accords ou conventions de recherche et d'étude, de valoriser et exploiter les brevets, licences et droits de propriété industrielle. Aussi ne peut-on que s'étonner que le décret organisant leur régime juridique et fiscal n'ait toujours pas été publié plus de deux ans après l'adoption d'une loi essentielle pour le développement de la recherche universitaire et des transferts de technologie des laboratoires vers les entreprises.

De son côté, l'agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) contribue depuis sa création en 1997 à conforter l'autonomie des établissements, ainsi que leur capacité de gestion et de négociation. En pratique, elle développe ses activités (production de logiciels informatiques de gestion, accompagnement, services) dans cinq grands domaines de gestion : finances, ressources humaines, ressources informatiques et nouvelles techniques d'information et de communication (NTIC), patrimoine, scolarité et vie étudiante, en direction des établissements adhérents - moyennant une redevance annuelle mutualisée- qui lui en font la demande.

b) Le renouveau de la politique contractuelle

Engagée en 1989, la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur a été relancée en 1998. Son objectif principal est de permettre aux établissements d'affirmer leur identité dans le respect d'une politique cohérente.

S'appuyant sur le projet de l'établissement qui définit les priorités stratégiques en termes d'évolution et de qualité des formations, de vie étudiante, et de développement de la recherche, le contrat fixe les axes de développement sur quatre années de l'ensemble de la vie universitaire (enseignement, recherche, action internationale, gestion, etc.) et concerne ses différents acteurs (étudiants, enseignants, personnels administratifs et partenaires).

Les établissements définissent les domaines prioritaires dans lesquels ils veulent concentrer leur action, en fonction de leurs spécificités, des acquis des contrats précédents et des objectifs nationaux, en particulier :

· la mise en _uvre de politiques de formation et de recherche novatrices, renforçant l'autonomie pédagogique et scientifique des établissements ;

· la multiplication des coopérations, tant entre établissements d'enseignement supérieur qu'avec les organismes de recherche, l'encouragement de l'émergence de jeunes équipes, la redéfinition des écoles doctorales ;

· le développement de pôles technologiques répondant aux besoins de l'environnement économique ;

· la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

· le renforcement de la qualité de vie et de services dans les établissements.

A l'heure actuelle, 198 établissements d'enseignement supérieur (universités, IUFM, écoles d'ingénieurs et grands établissements comme le CNAM ou l'IEP de Paris) accueillant environ 1,5 million d'étudiants sont engagés dans la démarche contractuelle.

L'enjeu de la contractualisation est à la hauteur des dotations financières consenties par l'Etat, d'un montant supérieur à 3 milliards de francs, soit environ le tiers des subventions versées aux établissements d'enseignement supérieur en 2001.

c) La relance de l'évaluation

L'accroissement de l'autonomie impose en retour qu'une évaluation précise, régulière et incontestable puisse être effectuée avant la préparation des contrats entre les établissements et le ministère afin de vérifier la satisfaction aux exigences de qualité et de service public.

Or, ainsi que le faisait observer la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale dans son rapport d'information « Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? », « les moyens d'évaluation au sein de la Direction de l'enseignement supérieur du ministère apparaissent assez dérisoires au regard des efforts engagés dans l'élaboration de la politique contractuelle et de l'intérêt que ne manqueraient pas de présenter ses résultats. »

C'est la raison pour laquelle, outre le renforcement des moyens de la direction concernée, la mission d'évaluation plaidait en faveur d'une plus grande implication de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN), « dont les conclusions ... pourraient, ensuite, être exploitées par le Comité national d'évaluation. » Ce dernier, instance indépendante du ministère, est chargé, aux termes de la loi de 1984, d'une mission générale d'évaluation.

De son côté, la conférence des présidents d'université a souhaité que l'évaluation soit partagée sur la base d'indicateurs proposés par les établissements.

En réalité, au-delà des besoins de la politique contractuelle, c'est l'ensemble de la politique d'évaluation que le ministre de l'éducation nationale a souhaité rénover en mettant l'accent, en particulier, sur l'évaluation des formations.

D'une part, une nouvelle démarche d'évaluation sera expérimentée pour la vague des contrats 2003-2006. Les travaux du Comité national d'évaluation, doté de moyens complémentaires, et ceux de l'IGAEN contribueront à l'évaluation des contrats avant leur renégociation. D'autre part, l'évaluation périodique des formations étendue à l'ensemble des écoles d'ingénieurs, en 1998, aux formations de gestion, sera élargie de manière expérimentale aux IUT.

3. Le développement des partenariats et des réseaux

a) Les contrats de plan et le plan « Université du troisième millénaire »

Plus autonomes, les établissements doivent être capables de prendre des engagements contractuels avec l'Etat, mais aussi avec d'autres partenaires. Dans cet objectif, la procédure des contrats de plan Etat-régions (CPER), a permis de constituer, particulièrement depuis le plan « Université 2000 », un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, notamment les régions.

Au plan « Université 2000 » lancé en 1988, qui avait permis de pallier (hors Ile-de-France) les principales carences en capacité d'accueil engendrées par la forte croissance démographique des étudiants, a succédé le plan « Université du troisième millénaire » (U3M) dont l'exécution a également été intégrée aux contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006, d'un montant total de 7,62 milliards d'euros (50 milliards de francs).

Dans un contexte de stabilisation démographique, ce dernier contrat de plan est particulièrement exemplaire, non seulement pour l'importance de ses montants, mais également par :

- La nature des activités soutenues, puisqu'il concerne l'ensemble des activités universitaires (locaux pédagogiques, bibliothèques, recherche, transfert de technologie, action internationale) et des champs disciplinaires, sans laisser de côté les sciences humaines et sociales. Fondé sur le développement qualitatif de l'enseignement supérieur, ce plan a notamment vocation à encourager la construction et la réhabilitation de résidences universitaires, à rattraper le retard en matière de bibliothèques.

S'agissant du volet consacré à la mise en sécurité du patrimoine immobilier, il prend le relais du plan d'urgence 1996-1999. Le montant de l'enveloppe s'élève à 0,41 milliards d'euros (2,7 milliards de francs) initialement répartis sur sept ans. Mais le Gouvernement va proposer au Parlement d'en accélérer la mise en _uvre dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2001.

- L'implication des collectivités territoriales, y compris la ville de Paris et la région Ile-de-France, qui ont consenti un effort très significatif, en raison de l'effort spécifique consenti en faveur des universités de l'Ile-de-France.

Première étape de mise en _uvre du schéma des services collectifs de l'enseignement supérieur et la recherche, le plan U3M a défini ses objectifs en tenant compte de l'évolution des besoins des formations supérieures, de la révolution induite par les NTIC et des enjeux de la concurrence internationale dans le domaine de la création et de la transmission des savoirs scientifiques et technologiques :

- dans un maillage globalement satisfaisant du territoire, assurer une organisation de l'enseignement supérieur -et de la recherche universitaire- plus cohérente en privilégiant les complémentarités et les mises en réseaux (ne pas créer de nouveaux sites universitaires, développer les IUT dans les villes moyennes, coordonner l'évolution de la carte des formations) ;

- faire participer l'enseignement supérieur et la recherche au développement économique (transfert de technologie, plates-formes technologiques..etc) ;

- équiper et adapter l'enseignement supérieur aux nouvelles technologies éducatives ;

- adapter l'enseignement supérieur à ses nouveaux publics (formation continue, reprise d'études, enseignement à distance,...).

D'une manière générale, la solidité de ces partenariats montre l'importance de l'insertion des universités dans le développement économique et dans l'aménagement du territoire. C'est également dans cette démarche que s'inscrit la politique volontariste en faveur du développement des NTIC et des campus numériques.

b) Les NTIC : une occasion de modernisation exceptionnelle

Depuis 1997, un effort sans précédent a été accompli en matière de nouvelles technologies conformément au programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), défini par le Premier ministre, qu'il s'agisse de la formation des personnels, du développement des ressources multimédias pédagogiques ou -et c'est essentiel- de l'amélioration des services rendus aux étudiants.

La mise à disposition d'outils informatiques au bénéfice direct des étudiants a constitué une priorité qui s'est notamment traduite dans les contrats quadriennaux des établissements d'enseignement supérieur. La demande d'équipement des établissements a fortement cru ces dernières années, passant globalement de 150 à 400 millions de francs, de 1996 à 2001, dans les projets de contrats quadriennaux. Le ministère a veillé à l'amélioration du ratio nombre d'étudiants par machine mise à la disposition directe des étudiants. Même si des disparités trop importantes subsistent entre établissements -les établissements à dominante scientifique étant mieux équipés que les autres, les grandes écoles mieux dotées que les universités, - la valeur moyenne de ce ratio tend à se rapprocher de l'objectif souhaité par le ministère, à savoir un ordinateur pour vingt-cinq étudiants.

Les premiers résultats d'une enquête réalisée lors de la préparation des contrats quadriennaux signés entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur relevant de la vague 2000, montrent ainsi une très sensible progression d'ensemble sur les quatre années écoulées.

En pratique, l'adhésion de tous les acteurs institutionnels concernés et des équipes dirigeantes des établissements a permis de mettre en _uvre une série de mesures concrètes contribuant à la lutte contre l'échec et à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, et au-delà à la modernisation du système d'enseignement supérieur :

- En matière d'équipement, l'augmentation du parc de matériels informatiques installés et connectés à internet est allée de pair avec la mise à niveau des réseaux de campus et des liaisons réseau des sites délocalisés, l'ouverture de salles en libre accès, de salles d'autoformation, de centres de langues, multiplication des équipements de visioconférence, de vidéoprojection, des serveurs de cédéroms et des postes connectés dans les services commun de documentation (SCD).

Il ne faut toutefois pas négliger le fait que l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les pratiques d'enseignement et de recherche, mais aussi dans l'administration et la gestion nécessite un effort de technicité et d'encadrement. Cela pose ainsi la question des ressources humaines, notamment en matière de personnels techniques. Malgré l'effort budgétaire pourtant significatif de ces quatre dernières années, les difficultés à recruter des ingénieurs et techniciens dans les branches d'activités professionnelles informatique, audiovisuel et multimédias ainsi que l'ampleur du chantier de la formation continue des personnels sont autant de handicaps à prendre en compte pour les évolutions à venir.

- Parmi les services offerts aux étudiants, on peut signaler la mise à disposition d'une adresse électronique, de systèmes d'information en ligne sur l'orientation (FORMASUP, EDUCASUP, sites des établissements), de possibilité de pré-inscription, de sites consacrés à la vie étudiante, aux activités culturelles et sportives.

- Sur le plan pédagogique, la mise en place d'intranets pédagogiques, de cours en ligne, la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour l'enseignement (cédéroms, bases de données, revues électroniques, sites thématiques, etc), la généralisation des formations à l'informatique et à la bureautique.

Le ministère a fortement incité les établissements à augmenter parallèlement l'amplitude des horaires d'ouverture des salles en libre accès et des salles des services communs de documentation. La plage d'ouverture hebdomadaire de ces salles spécialisées, en nette augmentation, atteint 58 heures en moyenne pour les bibliothèques universitaires.

Cependant, pour être adaptée aux besoins des étudiants, la mise à disposition de ressources informatiques matérielles et pédagogiques doit plus se comprendre aujourd'hui comme un service disponible en permanence que comme un poste installé dans une salle sur un campus. Il faut donc considérer l'étudiant nomade, dans sa chambre, en stage dans une autre ville, dans sa famille...

Un effort est en cours dans les résidences universitaires pour offrir des ordinateurs et des prises internet dans les chambres universitaires. Des accès existent déjà dans certains établissements universitaires, comme par exemple à l'INSA de Rennes et à l'INSA de Lyon. Par ailleurs, les nouvelles résidences universitaires construites par les CROUS intègrent désormais de façon systématique un câblage informatique des chambres étudiantes. Ce chantier, important, reste néanmoins à poursuivre pour connecter l'ensemble du parc immobilier destiné à des étudiants.

A l'instar de ce qui se fait dans les principaux pays développés, le ministère estime que, dans un avenir proche, les conditions de l'accessibilité aux ressources numérisées des étudiants seront sensiblement différentes. En effet, un nombre grandissant d'étudiants sont équipés d'ordinateurs portables personnels. A moyen terme, l'ouverture de salles informatiques équipées de machines ne sera plus aussi nécessaire qu'aujourd'hui. Il s'agit donc d'anticiper la multiplication des accès à internet dans les espaces de travail et de vie des étudiants.

Ces accès se feront selon des techniques variées : ainsi, l'Université de Paris VIII a mis en service cette année des liaisons radio pour les accès à internet dans ses nouveaux bâtiments. Mais indépendamment de l'équipement des bâtiments universitaires, les conditions de l'accès des étudiants aux ressources en ligne dépendent également de la qualité des réseaux métropolitains et de l'offre haut débit.

La réponse adaptée à la situation de l'étudiant du vingt et unième siècle requiert une approche globale qui prenne en compte l'ensemble des composantes du travail d'un étudiant. C'est l'objectif du projet de "bureau virtuel étudiant" qui propose un espace de travail personnel et des possibilités de communication pédagogique, d'accès à des services et ressources quel que soit le lieu d'où l'étudiant se connecte. Une expérimentation est en cours dans la région de Strasbourg et un projet nouveau bénéficie d'un financement en 2001.

L'ensemble des efforts accomplis témoigne du niveau d'engagement et de mobilisation de l'enseignement supérieur. A tel point que les infrastructures et les mentalités semblent désormais prêtes pour s'engager dans la voie de l'enseignement numérique et de la formation ouverte et à distance (FOAD).

L'objectif est de :

- développer une offre de formation souple et adaptée à de nouveaux publics, en intégrant formation initiale et continue ;

- préparer le dispositif public d'enseignement supérieur à offrir de nouveaux services pour renforcer sa place dans la société ;

- mettre en place dans un contexte fortement concurrentiel une offre de formation décloisonnée et compétitive en Europe, sur le plan international et dans l'espace francophone.

Les ministères de l'éducation et de la recherche ont engagé une politique volontariste pour relever un tel défi. L'appel à projets de « campus numériques » en est sans doute l'initiative la plus représentative.

Il s'agit de susciter des regroupements entre des établissements supérieurs, le centre national d'enseignement à distance (CNED), des entreprises privées, éditeurs ou sociétés de services en vue de développer et de porter une offre de FOAD, de lui donner des prolongements commerciaux, notamment sur le plan international.

Lancé en juin 2000, le premier appel d'offres a reçu 80 projets, dont 27 ont été retenus. L'appel de juin 2001, doté d'un budget de 60 millions de francs, a de nouveau créé une dynamique au sein des universités, grandes écoles et IUFM. Environ 200 établissements, associés à des partenaires étrangers ou privés font en effet partie des 66 consortiums nationaux dont les projets ont été retenus.

C'est ainsi que débutent, à l'occasion de la présente rentrée universitaire, dix campus numériques : économie et gestion, droit, sciences, médecine et santé, sciences de l'éducation, autant de cursus que peuvent désormais effectuer, à distance, en formation initiale ou continue, les étudiants.

S'il est bien évidemment prématuré d'en faire un bilan, il apparaît que cette offre d'enseignement diversifiée préfigure les formes de l'enseignement de demain, disponibles « tout au long de la vie », accessibles dans les établissements et sur les réseaux. S'appuyant sur une coopération décloisonnée qui couvre tant les domaines matériel, administratif que pédagogique et dépasse les cadres établis, la FOAD instaure incontestablement une nouvelle dynamique au sein de l'université française.

CONCLUSION

En conclusion, le rapporteur souligne qu'il ne peut être honnêtement contesté que les quatre derniers exercices budgétaires ont ramené l'enseignement et notamment l'enseignement supérieur au c_ur des priorités du Gouvernement.

Les niveaux d'engagement sont redevenus comparables, dix ans plus tard, à ce qui avait été réalisé de 1988 à 1993. Mais si cette période avait été marquée par le souci de faire face dans l'urgence à la hausse impressionnante des effectifs d'étudiants, via le plan « Université 2000 », les budgets que nous avons eu à examiner au cours de cette législature ont été révélateurs d'une évolution de l'approche adoptée. L'arrivée dans l'enseignement supérieur de classes d'âge moins importantes en nombre a marqué la fin de la progression des effectifs, au rythme que nous avions connu. De fait, la progression des effectifs enregistrée cette année serait très inférieure à 1 % et ne tiendrait qu'à l'augmentation des effectifs de deuxième cycle, alors que les effectifs de premier cycle décroissent.

Cette pause, annonciatrice d'une décroissance des effectifs n'a en aucune manière été le prétexte d'un gel des crédits. Au contraire, la volonté réformatrice a perduré afin de traiter au fond l'essentiel des questions relatives à l'enseignement supérieur.

Les infrastructures : U3M

Les moyens investis par l'Etat et les régions dans le plan « université du troisième millénaire » se montent à 50 milliards de francs (7,5 milliards d'euros). Une place particulière est réservée à la vie étudiante sous différents aspects, tels que la restauration universitaire, le logement, les équipements sportifs et culturels, le développement des bibliothèques universitaires, la santé des étudiants.

Afin de répondre aux besoins de la recherche, des pôles de compétences et des réseaux d'équipements structurants sont renforcés ou créés. Des plates-formes technologiques sont mises en places dans les villes moyennes et doivent assurer le transfert de technologies et la collaboration entre les structures d'enseignement et les acteurs économiques locaux.

Le fonctionnement des universités : plus de responsabilités et d'autonomie

Un effort important a été fait afin de renforcer l'autonomie et la responsabilité des universités, dans le respect du cadre national des diplômes, mais aussi de l'existence d'une instance nationale compétente traitant de la carrière des enseignants-chercheurs et du maintien d'une évaluation nationale des diplômes et de la recherche. En application d'une volonté de subsidiarité, cette plus grande autonomie a d'abord été accordée dans le champ de la gestion des personnels, notamment des personnels enseignants pour le recrutement desquels, l'établissement a désormais le dernier mot. Pour les personnels non-enseignants, il existe depuis 1999 une commission paritaire d'établissement qui examine en préalable les questions étudiées lors des commissions administratives paritaires et lors des conseils techniques paritaires. Cette autonomie ne touche pas qu'à ces aspects de gestion des personnels. Depuis 1997, le contrat d'établissement inclut les formations doctorales, les relations avec la totalité des organismes de recherche et l'ensemble de la gestion du patrimoine. Enfin, l'intégration d'un volet touchant à l'enseignement supérieur dans les contrats de plan Etat-régions depuis le plan « Université 2000 » et la pérennisation et le renforcement de cette contractualisation pour le contrat de plan 2000-2006 ont permis de renforcer et de formaliser les liens entre les établissements et les collectivités.

Les recrutements en personnels enseignants

Le plan de recrutement pluriannuel présenté par le Premier ministre en novembre 2000 répondait aux besoins croissants de recrutement du fait de la structure d'âge des corps de l'éducation nationale. De plus, le collet idéologique et budgétaire du « zéro recrutement » dans la fonction publique étant desserré depuis 1997, il a été depuis lors possible d'envisager une hausse des taux d'encadrement qui se dégradaient plus ou moins selon les filières depuis deux décennies. Il est d'ailleurs nécessaire de noter que les filières qui accueillaient le plus d'étudiants ou du moins qui connaissaient la plus forte croissance de leurs effectifs étaient les moins bien encadrées. Il y a sans doute là un rapport avec le faible taux de réussite observé en DEUG jusqu'à ces dernières années.

Ce plan de recrutement prévoit 2 600 emplois d'enseignants, l'effort inscrit au projet de loi de finances pour 2001 s'amplifiant au cours des années 2002 et 2003. De fait, le PLF pour 2002 prévoit 1000 recrutements d'enseignants. Mais là aussi, une approche qualitative doit aller de pair avec les annonces quantitatives. Les évolutions des charges des enseignants ont été mieux prises en compte et leur condition a été revalorisée. Ainsi, les deux classes de maîtres de conférences ont été fusionnées afin que les plus jeunes enseignants ne soient plus pénalisés dans leur progression de carrière par les tâches administratives qui leur échoient habituellement et qui, bien souvent, empiètent largement sur le temps qui pourraient être consacré à la recherche. S'il est impensable de revenir sur la double nature du travail des enseignants du supérieur : enseignement et recherche, en revanche la prise en compte de cette réalité « d'administrateur » doit permettre d'assurer un fonctionnement harmonieux de l'institution afin de contribuer à valoriser ceux qui s'y dévouent. Il est donc indispensable qu'à terme soit mis en place un système clair et normalisé de décharges partielles pour les enseignants les plus impliqués dans les tâches administratives. C'est ce vers quoi on s'achemine et le rapporteur s'en félicite.

Le plan social étudiant

On a pu entendre par le passé qu'il pouvait exister une université sans étudiants mais pas sans professeurs. On voudra bien accorder que cette boutade est aujourd'hui bien datée. La meilleure preuve en est le plan social étudiant lancé en juillet 1998. Ce plan social étudiant vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle. Sa vocation est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Pour ce faire, plusieurs objectifs ont été fixés :

- l'augmentation du plafond des ressources prises en compte pour l'obtention d'une bourse du premier échelon ;

- la revalorisation des bourses sur critères sociaux, notamment celles du 5^ème et dernier échelon ;

- la revalorisation des bourses de troisième cycle sur critères universitaires ;

- la création de bourses de mérite.

A ce jour, les mesures prises depuis le lancement du plan social étudiant sont les suivantes :

- le plafond de ressources du premier échelon a été augmenté de 6 % en 1998-1999, à nouveau à 6 % en 1999-2000 et de 2 % en 2000-2001 ;

- la bourse de 5^ème échelon a été revalorisée de 5 % et les autres bourses de 3 % en 1998-1999, une bourse de 1^er cycle a été mise en place en 1999-2000 pour aider les étudiants en situation d'échec ou de réorientation et jusque là exclus du système de bourses, le taux des bourses a été augmenté de 3,5 % en 2000-2001 et encore de 3 % à cette rentrée ;

- les bourses sur critères universitaires ont été augmentées de 3 % à la rentrée 1998, leur nombre a augmenté 1 000 à la rentrée 2000 à quoi il faut ajouter 2 000 allocations d'études supplémentaires ;

- les aides individualisées exceptionnelles passent d'un contingent de 30 000 environ, à un contingent de 43 650 en 1998-1999, l'année suivante, ce dispositif d'aide exceptionnelle est remplacé par un système de bourses de premier cycle ;

- à la rentrée 1999, 200 bourses de mérite sont créées, chacune d'un montant de 40 000 francs, à la rentrée suivante, leur nombre est doublé. Il est de nouveau doublé à la rentrée 2000 et augmente encore de 200 à cette rentrée 2001.

A cet inventaire non exhaustif, il convient d'ajouter la création à la rentrée 1999 d'une bourse à taux zéro qui exonère des droits d'inscription et de sécurité sociale. A la rentrée 2000, le nombre de bénéficiaires était de près de 30 000, ce qui est évidemment considérable. A la rentrée 2001, le taux d'étudiants aidés d'une façon ou d'une autre est de 30 % pour un total de 1,3 milliard d'euros (8,54 milliards de francs), dont 23,17 millions d'euros (152 millions de francs) de mesures nouvelles.

On peut parler là d'un effort exceptionnel par son ampleur et exemplaire par son caractère pérenne. C'est incontestablement une nouvelle phase qui s'ouvre dans la relation entre la nation et ses étudiants.

Mais le propos de cette conclusion n'est pas de tomber dans un angélisme béat. Il est une constante de la vie politique que ce qui est réalisé de positif apparaît très vite comme normal et ne fait que souligner ce qui reste perfectible. Le rapporteur se permettra donc de clore en pointant du doigt un chantier qui lui semble rester à terminer.

Les personnels non enseignants

Il s'agit de la condition de ces personnels qu'on qualifie parfois, comme par défaut, de  « non enseignants ». Nul n'ignore qu'il n'est pas d'enseignement supérieur sans eux. Cependant, ils ont probablement été les premières victimes des politiques de restrictions de tel gouvernement et ont pu avoir le sentiment que leur part était réduite à la portion congrue lorsque des recrutements étaient effectués. Mais là aussi, en plus de l'aspect quantitatif, une réflexion plus fondamentale sur l'évolution des métiers de ces personnels doit avoir lieu.

On ne noircira pas pour autant exagérément le tableau et on se félicitera de ce que la réflexion sur l'amélioration du modèle SANREMO ait mené à un consensus pour reconnaître que l'appui des personnels IATOSS aux diverses missions des universités est à l'heure actuelle, mal ou insuffisamment assuré par le modèle ; d'où la décision de réévaluer le soutien à la fonction "enseignement du secteur tertiaire non professionnel" dans le calcul théorique, en passant de un IATOS pour 450 étudiants à un IATOS pour 300 étudiants dans ce secteur.

Par ailleurs, une fonction « aide à la documentation » sera introduite, sur la base d'un IATOS pour 1 000 étudiants.

Enfin, une simplification et un renforcement de l'appui à la recherche sont apparus indispensables : jusqu'à aujourd'hui, le calcul des besoins en personnels IATOS liés à la recherche était fondé exclusivement sur le critère de la production de thèses, particulièrement complexe dans son application détaillée. Aussi, a-t-il été décidé de simplifier l'économie générale du calcul, en combinant un critère stabilisant -nombre d'IATOS par enseignant chercheur (un IATOS pour 13 enseignants-chercheurs dans le secteur secondaire et pour 26 dans le secteur tertiaire)- à celui de la production de thèses (1,3 thèse dans les disciplines secondaires et 4 thèses dans les disciplines tertiaires). Autant de choses qui vont dans le bon sens.

Deux nécessités conjoncturelles doivent aussi permettre de se pencher à nouveau sur le rôle des personnels non enseignants et sur le contenu des métiers : la structure d'âge des corps et l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Le ministère de l'éducation nationale envisage d'ores et déjà de profiter du remplacement des nombreux fonctionnaires qui partent à la retraite ou qui profitent du congé de fin d'activité pour développer une véritable politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines, dans un contexte de réduction du nombre de corps, comme l'avait souligné l'année passé dans son rapport le rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget de l'enseignement supérieur.

Les évolutions constatées ou à venir mettent en évidence un besoin grandissant de qualifications liées aux nouvelles technologies de communication. Par ailleurs, les besoins en matière de pilotage des services ou des établissements et de ressources humaines rendent nécessaire une requalification des emplois administratifs. Parallèlement, il est souhaitable que les emplois de la filière ouvrière connaissent une évolution semblable. Ceci posé, il importe donc qu'un effort important soit fait en direction de la revalorisation du rôle des personnels non enseignants.

A cet égard et afin de lever toute hypothèque sur le dialogue entre les personnels et les pouvoirs publics, le rapporteur veut dire ou de redire que leur place est sans conteste au sein de la fonction publique de l'Etat. Le rapport Mauroy qui a suscité quelques interrogations à cet égard a parfaitement rempli son rôle de boîte à idées. Mais sur le point précis qui nous occupe, il nous semble important d'affirmer que la création d'une « quatrième fonction » publique ne paraît pas opportune. Nulle réforme ne peut en effet se faire contre les personnels et il serait malheureux d'obérer les efforts à fournir en faveur d'une meilleure reconnaissance de leur rôle et de leur métier en imposant un statut nouveau quelque peu hybride.

Enfin et pour terminer, arrêtons-nous quelques instants sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Un accord-cadre sur la réduction du temps de travail des personnels non enseignants a été signé le 16 octobre 2002 entre le ministre de l'éducation nationale et pas moins de quatorze organisations syndicales. Cet accord présente au moins deux avantages. Tout d'abord, s'il est le troisième de ce type signé dans la fonction publique, il demeure exceptionnel par le nombre de personnels concernés et par le nombre d'organisation signataires. Il est aussi la démonstration que la grande maison qu'est l'éducation nationale, trop souvent décriée, sait se donner les moyens de se réformer. De plus, si l'accord-cadre est signé, les discussions sur son application doivent permettre de mettre en _uvre un triptyque vertueux : évaluation-constat-proposition. C'est assurément une chance historique que se donne là l'éducation nationale.

Le rapporteur conclut donc à l'adoption d'un avis favorable aux crédits de l'enseignement supérieur pour 2002.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Jacques Denis, les crédits de l'enseignement supérieur pour 2002, lors de sa séance du mardi 9 octobre 2001.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Le président Jean Le Garrec, après s'être félicité des augmentations significatives du budget de l'enseignement supérieur depuis 1997, alors que dans le même temps le nombre d'étudiants s'est stabilisé, a souhaité savoir si le plan social pour les étudiants était une réponse adaptée à la diversité de leurs situations sociales et si l'effort de démocratisation de l'enseignement supérieur portait ses fruits dans les second et troisième cycles.

M. Jean-Pierre Foucher a regretté que ce budget qui comporte de bonnes mesures soit aussi, pour partie, un trompe l'_il. De 2001 à 2002, l'effort est effectivement important mais cela n'a pas été le cas des années précédentes. En outre, plusieurs questions demeurent :

- des créations de poste sont affichées en faveur de certaines catégories de personnels mais sera-t-il effectivement procédé aux recrutements annoncés ?

- pourquoi créer 250 emplois de maîtres de conférences pour les assistants et non des postes de maîtres assistants ?

- pourquoi ne pas affirmer clairement que l'entretien du patrimoine universitaire repose de plus en plus sur les régions ?

- quand le désamiantage de Jussieu sera-t-il achevé ?

M. René Couanau a fait part de ses inquiétudes sur l'évolution des implantations de premiers cycles universitaires et d'IUT qui ont été prévues par les contrats de plan. Alors qu'un effort très important a été effectué par les collectivités locales en terme de locaux et d'équipements, les moyens en personnel enseignant et technique ne sont pas au rendez-vous.

Ces collectivités continuent donc à assumer des dépenses de fonctionnement importantes alors que les capacités de développement de ces instituts ne sont pas utilisées.

L'objectif consistant à mettre en place un réseau complémentaire des universités par le développement d'IUT décentralisés ayant vocation à devenir autonomes est-il toujours vraiment d'actualité ? La politique ministérielle manque sur ce point singulièrement de clarté.

En réponse aux intervenants, le rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes :

- La démocratisation de l'université concerne essentiellement le premier cycle et s'atténue au cours des études. Un effort supplémentaire en terme de bourses serait donc sans doute nécessaire. Les bourses de DESS constituent à cet égard une première réponse encourageante.

- L'expérience de dévolution de la responsabilité de la maintenance immobilière du patrimoine engagée par le budget 2002 concerne bien un financement de l'Etat. Elle va dans le sens du renforcement de l'autonomie des établissements et répond à une attente des présidents d'université.

- Au regard des services rendus par les IUT déconcentrés -qui rencontrent un réel succès parmi les étudiants- on peut, en effet, s'interroger sur la pérennisation de leurs moyens de fonctionnement. La confirmation de la politique engagée, sur laquelle le ministre sera interpellé, devrait néanmoins pouvoir être établie.

- En 2006, le désamiantage de Jussieu devrait être achevé. L'université de Paris VI réintégrera ses locaux et l'université de Paris VII s'installera dans des locaux nouveaux de la ZAC rive gauche.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2002.

N° 3321-06- Avis de M.J.J. Denis (commission des affaires culturelles) sur le projet de loi de finances pour 2002 - Education nationale : enseignement supérieur

⁽⁾ Sans double compte des écoles d'ingénieurs dépendant des universités.

⁽⁾ Estimation des effectifs en 2000-2001

⁽⁾ Estimation des effectifs en 2000-2001

⁽⁾ Les résultats de l'année 2000-2001 n'étant pas disponibles, les données définitives de l'année précédente ont été reportées.

⁽⁾ Sans double compte des écoles d'ingénieurs dépendant des universités.

Rapport n°2357-2000 de M. Alain Claeys