N° 3321

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)

TOME XIII

JEUNESSE ET SPORTS

PAR M. Alain Néri,

Député.

___

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 3320 (annexe n° 33).

Lois de finances

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Léo Andy, M. Didier Arnal, M. André Aschieri, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Jean Dufour, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Catherine Génisson, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Patrick Jeanne, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marius Masse, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Yves Nicolin, M. Alain Néri, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Vincent Peillon, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, M. Jean-Luc Préel, M. Jacques Rebillard, M. Alfred Recours, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.

INTRODUCTION 7

I.- UN BUDGET QUI CONFORTE L'ACTION MENÉE DEPUIS 1997 9

A. UNE NOUVELLE PROGRESSION DES MOYENS 9

1. Un renforcement des moyens en personnel 9

2. Une forte progression des moyens de fonctionnement 9

3. Une augmentation soutenue des crédits d'intervention 9

4. Une réduction ponctuelle des crédits d'investissement 10

B. UNE INFLEXION POSITIVE SUR DES SUJETS IDENTIFIÉS 10

1. Le loyer de la Tour Olivier de Serres 10

2. L'indemnisation du Consortium du Stade de France 11

3. Le fonctionnement de l'Office franco-allemand de la jeunesse 12

C. UN RENFORCEMENT DES ACTIONS PRIORITAIRES 12

1. La lutte contre l'exclusion 12

2. Poursuivre le dialogue avec les jeunes 13

3. La formation 13

4. Soutenir le sport dans sa diversité 14

5. Développer l'éducation populaire 15

II.- LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE : LES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS D'UNE ACTION VOLONTARISTE 17

A. L'ÉMERGENCE D'UN RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE 17

1. Les antennes médicales régionales 17

2. Les médecins conseillers 19

3. Les fédérations sportives 21

4. Le laboratoire national de dépistage du dopage 22

B. LE CPLD : UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE QUI A RAPIDEMENT TROUVÉ SA PLACE AU SEIN DU PAYSAGE SPORTIF 25

1. Une autorité administrative indépendante 25

2. Une action entravée par des écueils et des résistances diverses 27

3. D'une fonction tribunicienne à un véritable pouvoir de contrôle et de régulation 29

CONCLUSION 31

TRAVAUX DE LA COMMISSION 33

A. AUDITION DE LA MINISTRE 33

B. EXAMEN DES CRÉDITS 49

INTRODUCTION

Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 s'élèvent 538,70 millions d'euros, soit 3 533,66 millions de francs (dépenses ordinaires + crédits de paiement), enregistrant ainsi pour la quatrième année consécutive une progression significative, proche à structure constante de 3,1 %. Durant ces quatre années, ces crédits auront également progressé plus que le budget général, comme le montre le tableau ci-dessous. Le Gouvernement maintient donc son effort pour soutenir l'action du ministère de la jeunesse et des sports, montrant ainsi l'importance qu'il attache aux mouvements sportif et associatif ainsi qu'à la jeunesse du pays.

Évolution de la part du budget du ministère de la jeunesse et des sports
dans le budget de l'Etat depuis 1992
(Prévisions)

Années

Budget général

Budget MJS

Évolution de la part du budget du MJS
dans le budget de l'État

1992

200 509

439

0,219 %

1993

207 639

471

0,227 %

1994

218 968

424

0,194 %

1995

224 164

453

0,202 %

1996

234 972

457

0,195 %

1997

238 433

452

0,190 %

1998

241 886

445

0,184 %

1999

254 675

464

0,182 %

2000

253 806

485

0,191 %

2001

260 900

523

0,200 %

2002

266 119

539

0,202 %

Source : ministère de la jeunesse et des sports

En plus des crédits votés en loi de finances, l'action du ministère de la jeunesse et des sports est renforcée par les fonds des deux comptes d'affectation spéciale, le Fonds de développement du sport (FNDS) et le Fonds de développement de la vie associative (FNDVA).

La capacité de financement du FNDS, s'élèvera à 205,81 millions d'euros (1,350 milliards de francs), en augmentation de plus de 12,5 %, tandis que le FNDVA sera doté de 9,91 millions d'euros (65 millions de francs).

C'est donc un montant consolidé de 754,42 millions d'euros (4 948,66 millions de francs) qui sera mis à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports pour 2002, en progression significative de 6 %. A titre de comparaison, la loi de finances pour 1997- dernier budget voté par la majorité précédente- n'avait ouvert que 595,2 millions d'euros (3 904,26 millions de francs). La XIème législature a donc valorisé de plus de 25 % les moyens budgétaires que l'Etat consacre à la jeunesse et aux sports.

Après avoir exposé les principales actions que le ministère entend conduire en 2002 ainsi que les points les plus importants de ce projet de budget, le rapporteur pour avis s'attachera à dresser le bilan de la lutte entreprise par le ministère de la jeunesse et des sports à l'encontre du dopage. Dans le cadre de cette action à bien des égards emblématique, qui s'inscrit en faux à l'encontre de l'image de ministère d'accompagnement qui lui est souvent associé, un éclairage tout particulier sera dirigé vers le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) créé par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

I.- UN BUDGET QUI CONFORTE L'ACTION MENÉE DEPUIS 1997

L'augmentation notable des crédits dont disposera le ministère de la jeunesse et des sports permettra la poursuite de politiques dynamiques qui sont bien connues des différents acteurs et répondent à leurs préoccupations.

Les moyens en personnel sont renforcés en 2002 par la création de 16 emplois budgétaires, dont la plupart au profit des services déconcentrés et des établissements afin de renforcer leurs capacités administratives (ATOSS). De cette manière, les inspecteurs, ainsi que les personnels techniques et pédagogiques, pourront se dégager de certaines tâches administratives pour mieux se consacrer à leur domaine d'intervention prioritaire (notamment le suivi et le contrôle des centres de vacances et de loisirs pour améliorer la sécurité des mineurs et la qualité des activités proposées). Le réseau des correspondants informatiques sera également renforcé en 2002.

Dans ce cadre, les 16 emplois budgétaires créés se répartissent entre 7 secrétaires administratifs, 2 attachés administratifs, 3 ingénieurs d'études, 1 inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, 1 conseiller d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ), 1 professeur de sport et 1 agent contractuel.

Les crédits de fonctionnement courant atteindront 58,93 M€ en 2002, soit 386,57 MF (345,72 MF en 2001). Cette forte progression (+ 11,8 %) est notamment liée à la transformation du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) en EPA, car elle entraîne le transfert de 3,45 M€ (22,6 MF) du chapitre 43-91 au chapitre 36-91. Hors cette opération, la progression des crédits de fonctionnement courant s'élève à + 5,3 %.

La progression apparente des crédits d'intervention est de 2,15 %. Ils atteignent en effet 203,39 M€ (1 334,14 MF) contre 1 306,12 MF en LFI 2001. Mais à structure constante (avant transfert du financement du LNDD du titre IV au titre III), cette progression serait de 3,88 % .

- Chapitre 43-90 « jeunesse et vie associative » : 113,91 M€ (747,18 MF) contre 712,94 MF en LFI 2001 (+ 4,8 %),

- Chapitre 43-91 « sport » : 89,48 M€ (586,97 MF) contre 593,18 MF en LFI 2001 (+ 2,76 % hors transfert LNDD).

Le projet de budget pour 2002 comprend 15,55 M€ (102 MF) d'autorisations de programme (111 MF en LFI 2001) et 7,78 M€ (51 MF) de crédits de paiement (61,09 MF en LFI 2001).

Le volume d'autorisations de programme permettra, malgré une baisse de 1,37 M€ (9 MF) par rapport à la LFI 2001, de poursuivre, notamment dans le respect des engagements des contrats de plan et contrats T.O.M. :

La réduction du montant des crédits de paiement est une simple mesure technique résultant du volume important des crédits reportés des années antérieures : elle n'affectera pas la couverture des autorisations de programme.

A l'occasion de son précédent avis, le rapporteur pour avis avait clairement identifié une série de dysfonctionnements qui alourdissaient anormalement les charges du ministère. Aussi est-il important de souligner que sa voix, mêlée à beaucoup d'autres qui faisaient chorus, a été entendue et que des avancées notables sont intervenues.

Dérogeant à la situation de la plupart des administrations centrales, le ministère de la jeunesse et des sports n'est pas installé dans des locaux appartenant à l'État mais est locataire de la Tour Olivier de Serres, dans le 15ème arrondissement. Il a, pour l'occupation de cet immeuble qui présente en outre l'inconvénient de contenir des flocages d'amiante, à supporter un loyer et d'importantes charges

Pour l'année 2001, le montant du loyer est de 3,51 M€ (23 MF) TTC (soit une augmentation de 1,4 %) et le montant des charges est évalué à 2,19 M€ (14,39 MF) TTC (calculé sur la base connue de 2000 + 3 % d'augmentation). Le montant des charges 2001 à acquitter ne sera constaté qu'en fin d'exercice.

Compte tenu des clauses du bail, le montant du loyer fait l'objet d'une actualisation annuelle, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE.

Ainsi pour l'année 2002, le montant du loyer acquitté devrait se situer à un niveau légèrement supérieur à celui de l'année précédente et devrait s'élever à 3,58 M€ (23,46 MF) (+ 2 % par rapport à 2001). Le montant des charges est évalué à 2,26 M€ (14,82 MF) TTC (+ 3 % par rapport à 2001).

En raison des trop nombreuses difficultés rencontrées dans les locaux de la Tour Olivier-de-Serres, liées notamment à la présence de flocages amiantés, le déménagement des services centraux du ministère est programmé pour 2003.

Après plusieurs projets qui n'ont pu être retenus, les recherches du ministère de la jeunesse et des sports en vue d'une nouvelle localisation du cabinet et de l'administration centrale ont finalement abouti puisque la prise à bail d'un immeuble à construire sis dans la ZAC Seine Rive Gauche est en cours de finalisation.

En raison de l'état d'avancement du dossier, aucune mesure n'est prévue dans le projet de loi de finances 2002, mais il s'agit d'une décision qui, dans son principe, ne satisfait pas totalement le rapporteur pour avis lequel aurait préféré qu'une solution soit recherchée dans le cadre du patrimoine de l'Etat.

Le rapporteur pour avis a plusieurs fois dénoncé le caractère exorbitant des indemnités forfaitaires compensatrices versés par le concédant au concessionnaire au titre de l'absence de club résident. Ainsi pour la période juillet 2000-juin 2001, ces indemnités se sont élevées à 11,60 M€ (76,1 MF). Cette position doit néanmoins être nuancée en fonction de deux éléments : d'une part le niveau élevé du résultat brut d'exploitation entraîne le versement par le consortium à l'Etat d'une redevance qui au titre de l'exercice précité s'élève à 2,7  M€ (17,7 MF), d'autre part l'économie même de la convention est susceptible d'évoluer rapidement.

Le Gouvernement a en effet décidé de nommer un fonctionnaire de haut niveau chargé de réexaminer avec les dirigeants du consortium les clauses du contrat de concession. A cette fin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la Jeunesse et des Sports ont chargé le 24 novembre 2000 M. Claude Villain, inspecteur général des finances, de poursuivre les discussions engagées au cours de l'été 2000 avec les dirigeants du consortium Stade de France « en vue d'aboutir, dans le cadre d'une évaluation globale de la concession à un accord durable et équilibré entre les parties tenant compte des deux premiers exercices et des perspectives offertes à l'activité du Stade de France».

M. Villain a remis récemment ses conclusions aux ministres intéressés. Ceux-ci auront à se prononcer sur les recommandations proposées visant l'économie du contrat de concession.

Institution internationale issue du traité de coopération du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) a été créé par l'accord bilatéral signé le 5 juillet 1963 et modifié les 22 juin 1973 et 25 novembre 1983. L'OFAJ a pour objet de resserrer les liens qui unissent les jeunes des deux pays, de renforcer leur compréhension mutuelle et, à cet effet, de provoquer, d'encourager et, le cas échéant, de réaliser des rencontres et des échanges de jeunes.

Le rapporteur pour avis note avec intérêt que ses interrogations au sujet du fonctionnement ont commencé à recevoir des réponses concrètes. Ainsi en est-il de la diversification du financement de l'Office qui a largement fait appel aux fonds de concours de l'Union européenne, à savoir le programme LEONARDO et le fonds social européen.

Participe du même souci d'ouverture préconisé par le rapporteur pour avis le développement des programmes avec les pays tiers. Ainsi au titre des échanges trilatéraux en 2000, 161 programmes ont été mis en place avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et 41 avec les pays de la Communauté européenne. On ne peut que souhaiter le développement de ces nouveaux programmes dans les prochaines années.

L'action du ministère de la jeunesse et des sports durant la présente législature s'est orientée autour d'une série d'axes prioritaires que sont principalement l'insertion sociale et professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique du sport de haut niveau et le développement du dialogue avec la jeunesse.

Le projet de budget pour 2002 ne déroge pas à cette ligne de conduite et traduit bien au contraire un renforcement des moyens mis en _uvre à leur égard.

Pour 2002, la lutte contre l'exclusion reposera de nouveau en grande partie sur le dispositif du « coupon sport » mis en place dès 1998 pour répondre aux principes énoncés à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre les exclusions qui facilite l'accès aux activités sportives des jeunes issus de milieux modestes. Des coupons d'une valeur faciale de 100 F (15,24 €) sont édités par l'Agence nationale pour le chèque-vacances (ANCV) qui en est l'opérateur et distribués aux jeunes âgés de dix à dix-huit ans, à raison de trois maximum par personne, par les directions départementales de la jeunesse et des sports en liaison avec les caisses d'allocations familiales.

Au cours de l'année 2001, 500 000 coupons ont étés distribués à environ 250 000 jeunes et un effort a été consenti en faveur des handicapés, en particulier des jeunes bénéficiant de l'allocation d'éducation spéciale et de l'aide sociale à l'enfance de manière à ce qu'ils bénéficient davantage du dispositif. Les crédits affectés à ce dispositif pour l'année 2002 s'élèvent à 55 MF (8,38 M€) dont 5 MF (0,76 M€) de mesure nouvelle.

Les conseils de la jeunesse, mis en place en 1998 au niveau national et départemental pour permettre l'expression des jeunes et sa prise en considération, ont acquis une légitimité qui se trouve renforcée par leur consécration à l'article 12 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Le conseil national de la jeunesse devra, aux termes de la loi, établir chaque année un rapport déposé sur le bureau des assemblées parlementaires, qui pourront ainsi apprécier la richesse des propositions formulées au sein de cette instance.

La création, sur l'initiative des municipalités de 200 conseils locaux de jeunes, prévue pour l'année 2001, visait à assurer la participation des jeunes à la vie publique au plus près de leur environnement quotidien.

Le projet de loi de finances pour 2002 permettra de soutenir les initiatives du festival de la citoyenneté et la création de conseils locaux grâce à une mesure nouvelle de 1,5 M (10 MF), ce qui portera la dotation sur le titre IV pour les conseils locaux à 2,44 M(16 MF). En titre III, le fonctionnement du conseil national et des conseils départementaux sera financé à hauteur de 1,6 M (10,2 MF), le fonctionnement du conseil national bénéficiant d'une mesure nouvelle de 0,15 M(1 MF).

Le rapporteur pour avis tient, en outre, à souligner particulièrement le plan d'action des jeunes pour la société de l'information. Ce plan qui s'appuie très largement sur le réseau information jeunesse, a été lancé en 2000 avec pour objectif de permettre à l'ensemble des jeunes, par l'intermédiaire de "points cyb. espaces jeunes numériques", d'accéder gratuitement au réseau Internet et aux technologies de la communication et de bénéficier d'un encadrement assuré par des animateurs (souvent recrutés dans le cadre du plan nouveaux services, nouveaux emplois) ayant reçu une formation professionnelle. 500 points cyb. sont déjà opérationnels et des formations au brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ont débuté dans cinq CREPS.

Conformément aux objectifs fixés par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, il est prévu de rénover les diplômes et les formations, de favoriser la démocratisation de la formation initiale des animateurs en élargissant leur gratuité et de promouvoir la validation des acquis professionnels.

L'accent a par ailleurs été porté sur les modalités d'accès à la formation des jeunes. C'est ainsi que l'accès aux formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et à celles de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD) relevant du ministère de la jeunesse et des sports sera facilité par un abaissement sensible de leur coût pour les candidats.

D'autre part, l'attribution de 2 500 bourses individuelles supplémentaires d'un montant maximal de 305 euros (2 000 francs) permettra d'augmenter le nombre de bénéficiaires et de faciliter l'achèvement de la formation pour les stagiaires ayant déjà effectué leur premier stage. 5,03 M€ (33 MF) sont prévus pour cette action dont 0,76 M€ (5 MF) de mesures nouvelles.

Enfin, la formation initiale et continue des agents du ministère de la jeunesse et des sports sera revalorisée en vue d'un développement de compétences nouvelles.

Le développement de la pratique sportive  et de la dimension sociale du sport est, depuis 1997, un axe prioritaire de la politique ministérielle. Les dispositifs mis en place pour lutter contre toutes les exclusions et faciliter la pratique sportive par toutes les catégories de la population seront maintenus, avec des moyens accrus. Outre le coupon sport, l'effort du ministère portera en 2002 sur :

Le développement de la démocratie sportive, avec notamment l'accès des jeunes et des femmes à la prise de responsabilités au sein des instances dirigeantes du mouvement sportif à tous les niveaux ;

Le soutien à la pratique sportive en entreprise.

Les actions de lutte contre toutes les formes de violence dans le sport.

Un montant de 1,57 M€ (10,3 MF) sera consacré en 2002 à ces dispositifs, dont 1,37 M€ (9 MF) sur le titre IV et 0,2 M€ (1,3 MF) sur le titre III.

En ce qui concerne les grandes manifestations sportives, la France s'est vue attribuer l'organisation en 2002 de plusieurs d'entre elles : les championnats du monde d'athlétisme handisport de Villeneuve d'Ascq, les championnats du monde de voile à Marseille, la coupe d'Europe des nations d'athlétisme à Annecy, la finale de la Golden League d'Athlétisme à Paris. En outre, la préparation des championnats du monde d'Athlétisme, du festival olympique de la Jeunesse européenne (FOJE), et des championnats du monde de tennis de table prévus en 2003 à Paris feront l'objet d'un premier accompagnement budgétaire.

La politique de modernisation des filières de haut niveau sera accentuée par une concentration des moyens attribués et une gestion plus efficace du haut niveau en liaison avec les fédérations sportives, le CNOSF et le GIP-SEPO. Les conditions d'accueil des sportifs mineurs dans les filières de haut niveau feront l'objet d'un accompagnement adapté notamment d'ordre psychologique.

Le dispositif d'encadrement technique des fédérations sportives sera maintenu et renforcé en 2002 par la création de 5 contrats de préparation olympique et de haut niveau portant l'effectif à 403 agents contractuels auxquels viennent s'ajouter plus de 1 200 fonctionnaires placés également auprès des fédérations et de leurs organes déconcentrés.

L'effort budgétaire important, d'un montant de 3,35 M€ (22 MF) inscrit au PLF 2002, contribuera à assurer le financement de la préparation et de la participation des équipes de France aux Jeux olympiques et paralympiques, alors qu'un montant de 0,76 M€ (5 MF) sera consacré aux autres grands événements sportifs.

Le rapporteur pour avis se félicite qu'une attention particulière soit réservée à la préparation de l'organisation des championnats du monde d'athlétisme de 2003, troisième grand événement médiatique sportif, après la coupe du monde de football et les Jeux olympiques. A ce titre en effet des crédits à hauteur de 6,56 M€ (43 MF) sont inscrits dans le PLF 2002.

Le succès rencontré par l'offre publique de réflexion sur l'éducation populaire montre que la démarche d'éducation populaire correspond à une demande sociale forte.

L'aide aux associations de jeunesse et d'éducation populaire dont l'action est centrée sur la lutte contre toutes les formes d'exclusion et sur l'accès de tous aux pratiques et aux activités artistiques, scientifiques et culturelles constitue un axe majeur de l'action du ministère de la jeunesse et des sports. Elle prend en premier lieu la forme de subventions qui s'adressent aussi bien aux associations nationales (10,24 M€, soit 67,2 MF, dont 0,33 M€, soit 2,2 MF, de mesures nouvelles) qu'aux associations locales, notamment les associations émergentes et les juniors associations. Au total, les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire s'élèveront à 17,84 M€ (117 MF), soit une augmentation de 6,6 % par rapport à la LFI 2001 (109,8 MF)

L'attribution de postes FONJEP constitue une autre forme de soutien aux associations ainsi qu'un encouragement à l'emploi. Au 1er janvier 2001, le ministère de la jeunesse et des sports finançait 3 365 postes FONJEP répartis entre les associations locales pour les trois quarts et les associations nationales pour le quart restant. Il s'est engagé dans un plan de revalorisation du montant de la prise en charge des postes. Ce montant a été porté en 2001 de 6 860 euros (45 000 francs) à 7 165 euros (47 000 francs).

En 2002, le montant de la prise en charge sera à nouveau augmenté de 152 € (1 000 francs) pour atteindre 48 000 francs et 50 postes seront créés. Au total, 0,88 M€ (5,8 MF) de mesures nouvelles sont prévus à ce titre, ce qui portera à 25,2 M€ (165,33 MF) le total des crédits consacrés au FONJEP.

II.- LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE : LES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS D'UNE ACTION VOLONTARISTE

Lors de l'examen des crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour 2001, le rapporteur pour avis avait indiqué que l'application de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 avait permis la mise en place d'un arsenal opérationnel en dépit de quelques retards dans l'élaboration des différents textes réglementaires. Il est apparu nécessaire de dresser le nouveau panorama institutionnel de la lutte contre le dopage qui place la France à la pointe du combat contre ce fléau et constitue sans conteste un des aspects les plus positifs de la politique volontariste et à bien des égards courageuse entreprise par le ministère de la jeunesse et des sports.

L'action législative et réglementaire a été complétée par un effort budgétaire conséquent  depuis 1997. Les moyens consacrés à la prévention et la lutte contre le dopage ont évolué comme suit :

1997 : 37 MF (5,6 M€)

Entre 1997 et 2002 les crédits auront ainsi été multipliés par 4,2 soit une progression de 118 MF (18 M€). A ce montant il convient d'ajouter les crédits affectés à la rénovation du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) 1 MF (0,15M€) en 1998 ; 0,5 MF (0,076M€) en 1999 ; 1,6 MF (0,25M€) en 2000 et 16 MF (2,4 M€) prévus en 2001 soit un total de 19,1 MF (2,9 M€).

Il est particulièrement important de constater que la lutte contre le dopage qui pouvait apparaître il y a encore quelques années comme une entreprise certes sympathique mais totalement privée de moyens concrets et de relais institutionnels est désormais structurée sous forme de réseau aussi bien administratif que médical.

On peut également se féliciter du rôle grandissant pris par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage qui tend à démontrer que la création d'une autorité administrative indépendante dans ce domaine est bien de nature à accélérer le processus.

L'article L. 3613-1 du code la santé publique (article 2 de la loi du 23 mars 1999) prévoit que des antennes médicales proposent des consultations ainsi qu'un suivi médical aux personnes qui ont eu recours à des pratiques de dopage. Il s'agit de structures médicales légères réparties sur le territoire chargées du recueil et de l'évaluation des constats biologiques cliniques de dopage transmis par tout médecin. Elles ont vocation à prendre en charge les personnes dopées devant faire l'objet de soins. Elles pourront relayer le numéro vert en cas de besoin, en particulier pour répondre à certaines questions très techniques, contribuer à la recherche sur le dopage et assurer une mission de conseil médical pour les fédérations sportives. Une dotation de 13 millions de francs (1,98 millions d'euros) est prévue pour leur fonctionnement.

Le décret permettant la mise en place des antennes médicales de lutte contre le dopage (AMLD) qui a fait l'objet d'une large concertation entre les ministères chargés de la jeunesse et des sports et de la santé, a été publié au Journal officiel le 30 avril 2000 (décret n° 2000-378 du 28 avril 2000). Il a été complété par une circulaire conjointe jeunesse et sport/santé relative à la procédure d'agrément, notamment les délais de transmission, et aux modalités financières de fonctionnement de ces antennes sur la base de conventions type (instruction n° 00-186 JS du 06/12/2000 signée des Ministres de l'emploi et de la solidarité, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés).

La création et le fonctionnement des AMLD s'inscrivent dans une perspective de pharmaco-vigilance et pharmacodépendance : il s'agit d'en faire des lieux à même de pouvoir suivre au plus près le mauvais usage ou l'abus de produits par des sportifs. Elles seront, sous la coordination du CPLD, un lieu de proposition pour inscrire ou retirer des produits ou procédés dopants de la liste. Ces antennes devront dans un premier temps garantir l'anonymat aux sportifs et leur proposer, si cela s'avère nécessaire, une véritable prise en charge médicale.

Le tableau ci-après récapitule les antennes agréées au 31/10/2001 (total = 13) :

RÉGION

ÉTABLISSEMENT

RESPONSABLE

DATE DE L'AGREMENT

Lorraine

CHU Nancy

Service d'exploration de la fonction respiratoire et de l'aptitude à l'exercice.

Pr. Aouzi

Arrêté du 15 mars 2001

Poitou-Charentes

CHU Poitiers

Dr. Goubault

Arrêté du 17 mai 2001

Pays de la Loire

CHU de Nantes

Service de psychiatrie et psychologie médicale.

Pr. Venisse

Arrêté du 2 juillet 2001

Bourgogne

CHU Dijon

Service de psychiatrie adulte.

Pr. Gisselmann

Arrêté du 2 juillet 2001

Réunion

CHD Félix Guyon Service de médecine II - addictologie. Saint-Denis-de-la-Réunion

Dr. Ferrandiz

Arrêté du 2 juillet 2001

Basse-Normandie

CHU Caen

Service d'explorations fonctionnelles.

Pr. Coquerel

Arrêté du 17 juillet 2001

Nord-Pas de

Calais

CHRU Lille

Service d'addictologie.

Pr. Parquet

Arrêté du 19 juillet 2001

PACA

CHU de Marseille

Centre antipoison.

Dr. Valli

Arrêté du 24 août 2001

PACA

CHU Nice Service de pharmacologie

Dr. Jacomet

Arrêté du 24 août 2001

Limousin

Service de pharmacologie et toxicologie du CHRU de Limoges

Dr Marquet

Arrêté du 5 septembre 2001

Aquitaine

Centre d'accompagnement et de prévention pour les sportifs (CAPS) du CHU de Bordeaux

Dr  Mangon

Arrêté du 5 septembre 2001

Midi-Pyrénnées

l'unité fonctionnelle « centre Maurice-Dide » du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Dr Montastruc

Arrêté du 5 septembre 2001

Rhône-Alpes

CHU Grenoble

Exploration fonctionnelle cardio-respiratoire

Pr. Barret

Arrêté du 5 septembre 2001

 

Le rapporteur pour avis tient à saluer l'avancée considérable que constitue l'agrément de ces services. Il suggère néanmoins que, dans un souci de meilleure perception par le public, ces antennes fassent clairement apparaître leur fonction dans la lutte contre le dopage aux côtés de leur vocation première qui peut parfois être de nature à dissuader les sportifs et leurs proches.

En complément de la loi n° 99.223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, le ministère de la jeunesse et des sports a obtenu la création, au budget 2000, de 24 contrats de médecins à temps plein, chargés de constituer, auprès de chaque directeur régional, un réseau médical assurant le relais de la politique nationale. Hors métropole, un médecin conseiller est chargé de cette mission pour la zone Antilles-Guyane. Un autre médecin conseiller est compétent pour la zone de l'Océan Indien.

Les médecins conseillers ont contribué à l'application rapide et efficace du suivi médical des sportifs de haut niveau, prévu par la loi du 23 mars 1999 et ses textes d'application.

La réussite de cette mission a été précédée par un diagnostic précis permettant d'estimer les populations concernées et d'évaluer quantitativement et qualitativement les structures susceptibles d'être impliquées dans ce suivi. Pour ce faire, les médecins conseillers ont, dans la plupart des cas, établi des schémas régionaux permettant la meilleure adéquation entre demandes, besoins et moyens.

Trois objectifs ont constitué les axes de travail de l'année 2001 :

Création ou réactivation des cellules régionales de lutte contre le dopage

Ces structures existaient déjà dans quelques régions. Leur but est de favoriser un échange d'informations et d'expériences entre les différents partenaires, tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la répression. Elles permettent, à défaut d'indicateurs fiables, d'estimer l'importance des phénomènes de dopage à l'échelle régionale et de décider d'actions en commun, notamment dans le domaine de la prévention.

Coordination et évaluation de l'équipe régionale de lutte contre le dopage

L'équipe régionale engagée dans la lutte contre le dopage a dû accroître la mise en place des actions de prévention, de formation et de sensibilisation jugées nécessaires après analyse des problématiques locales.

Soixante-deux nouveaux médecins préleveurs ont été agréés pour étoffer ces équipes. Le nombre total de médecins agréés est désormais de 485.

La formation initiale et continue de ces personnes, fixée par un arrêté de la ministre chargée des sports du 25 juillet 2000, pris après avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (article 3 du décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles), a été mise en place dans toutes les régions. Grâce à l'action des médecins conseillers, il y a environ une soixantaine de médecins en cours de formation.

Création et fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage.

Les médecins conseillers auprès des DRDJS ont pu travailler sur les dossiers d'agrément, en lien avec les établissements publics de santé intéressés. Ces dossiers ont par la suite été instruits par les agences régionales de l'hospitalisation correspondantes pour avis au ministre de la jeunesse et des sports et de la santé, en vue de leur agrément.

Les fédérations sportives sont maintenant en mesure d'exercer leur pouvoir disciplinaire en matière de dopage puisque le décret relatif au règlement disciplinaire type qu'elles doivent adopter a été publié (décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique).

Outre l'exercice d'un pouvoir disciplinaire en matière de dopage, la loi du 23 mars 1999 a également confié aux fédérations, dans le cadre de leurs missions de service public, l'organisation de la surveillance médicale de leurs licenciés.

L'arrêté du 28 avril 2000 fixe la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, ce qu'il est convenu d'appeler le suivi longitudinal.

Selon l'article 2 de cet arrêté, les examens permettant la surveillance médicale particulière des sportifs de haut niveau doivent comporter au minimum :

1° Un examen clinique de repos comprenant en particulier des données anthropométriques, un entretien diététique et une évaluation psychologique ;

2° Un examen biologique composé au minimum d'un prélèvement sanguin, éventuellement complété d'un prélèvement urinaire ;

3° Un examen électrocardiographique de repos ;

4° Un examen dentaire, complété d'un examen panoramique radiologique ;

5° Une épreuve fonctionnelle respiratoire comprenant au moins une courbe débit/volume ;

6° Un examen de dépistage des troubles visuels ;

7° Un examen de dépistage des troubles auditifs et vestibulaires ;

8° Une recherche d'albuminurie et de glycosurie ;

9° Une épreuve d'effort maximale avec profil tensionnel et mesure des échanges gazeux ;

10° Une échocardiographie de repos.

En l'état des informations communiquées par les fédérations sportives, environ 3500 sportifs ont eu un suivi médical complet ou partiel sur les 6000 sportifs de haut niveau inscrits. Les subventions versées à cet effet aux fédérations en 2001 atteindront 27 MF (4,2 M€) environ.

Il s'agit en 2002 d'étendre cette surveillance médicale à l'ensemble des sportifs de haut niveau et en 2003 à tous les licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau (environ 12 000 personnes). Une mesure nouvelle de 20 MF (3,049 M€) est inscrite à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2002.

Le laboratoire antidopage français a été créé en 1966 lors de la publication du décret d'application de la « loi Herzog » tendant à la répression des stimulants à l'occasion des compétitions sportives. Ce laboratoire a été transformé en un groupement d'intérêt public (GIP) par arrêté du 16 août 1989. L'avenant du 31 décembre 1996 à la convention constitutive du 27 juin 1989 du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) a élargi les missions du groupement et prévoit « qu'il a pour objet de contribuer aux actions à mener en matière de lutte contre le dopage ».

Installé à l'origine au Laboratoire de toxicologie de la faculté de médecine de Paris VI, il a été transféré en 1980 au Centre universitaire de Clichy et se trouve depuis 1989 implanté au CREPS de Châtenay-Malabry dans la banlieue sud de Paris. Il est présidé par le professeur Jacques de Ceaurriz et emploie trente-huit personnes, chimistes et biochimistes ainsi que dix agents administratifs.

Il est par ailleurs prévu de transformer, dès 2002, le GIP-LNDD en un établissement public à caractère administratif (EPA) afin de conforter sa mission de service public et de pérenniser la situation statutaire de ses personnels. Pour 2002, les crédits inscrits au chapitre 36-91 art. 60 atteindront 4,05 M€ (26,6 MF) après cette transformation qui conduit également à la création de 38 emplois non budgétaires.

Le LNDD a pour missions de gérer les matériels de prélèvements (achat et envoi de matériels de prélèvements des médecins préleveurs), de réaliser des activités analytiques de contrôle et de dépistage des substances dopantes ainsi que d'études et de recherche. Cette dernière fonction se répartit entre les pôles traditionnels à savoir :

recherche fondamentale : depuis 1989 le LNDD participe à certains programmes de recherche mis en place et subventionnés par le ministère de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, il effectue des études pharmacocinétiques sur les substances nouvellement proscrites (ex : amineptine) comme sur les principes actifs susceptibles d'être à terme utilisés (substances psychotropes) ;

recherche appliquée : elle porte essentiellement sur l'amélioration des méthodes analytiques en usage, l'essai de nouvelles techniques susceptibles d'être utilisées pour la détection d'agents dopants ou la mise au point des techniques de dépistage des nouvelles substances dopantes proscrites. Ainsi, dans le domaine de l'analyse chimique, le LNDD travaille, entre autre, sur la généralisation et la validation des méthodes d'analyse isotopique du carbone pour différencier les stéroïdes en fonction de leur origine naturelle ou synthétique et dans le domaine de l'analyse biologique, sur le développement et la validation de méthodes directes d'analyse visant à différencier l'érytropoïetine et l'hormone de croissance en fonction de leur origine naturelle ou recombinante.

Le LNDD a mis au point la méthode de détection directe de l'erythropoïétine (EPO ) recombinante. Cette méthode consiste à prouver la présence d'EPO exogène (qui n'est pas fabriquée par l'organisme) dans l'urine. Les techniques d'électrophorèse (étude du mouvement des molécules placées sous l'influence d'un champ électrique, et examen des structures qui en résultent) ont prouvé qu'il est possible de différencier l'EPO naturelle de l'EPO synthétique. Pour valider ce test, les chercheurs doivent prendre en considération toutes les autres variables susceptibles d'imiter ces différences. Le principal avantage de cette méthode réside dans le fait que la présence exogène d'EPO est détectée directement. Les inconvénients sont d'une part que cette détection ne peut se faire que pendant la prise du médicament ou au maximum dans les trois jours qui suivent son administration (nécessité d'effectuer des contrôles inopinés) et, d'autre part, que la réalisation de ces tests est relativement difficile.

C'est au LNDD et à lui seul que parviennent, sous la forme de deux petites fioles numérotées et scellées, les prélèvements urinaires des sportifs contrôlés sur le territoire français.

Le laboratoire a une capacité de l'ordre de 10 000 analyses par an soit 800 par mois et réalise environ un dixième de ses travaux pour le compte de pays ne disposant pas d'infrastructure idoine (Autriche, Luxembourg). Le volet purement français se répartit à part égale entre les compétitions nationales et les compétitions internationales se déroulant en France. Pour l'année 2000, les contrôles se sont réparties entre les différentes disciplines de la manière suivante (10 sports les plus contrôlés) :

DISCIPLINES

POURCENTAGES DES CONTRÔLES DE CETTE DISCIPLINE/ NOMBRE TOTAL

CYCLISME

22,2

ATHLÉTISME

11,2

FOOTBALL

5,9

NATATION

4,5

TENNIS

4,2

BASKET-BALL

3,3

RUGBY

3,2

HALTÉROPHILIE

3,1

JUDO

3

VOLLEY-BALL

3

A la lecture de ces pourcentages, le rapporteur pour avis ne peut que regretter la focalisation un peu excessive des contrôles sur le cyclisme, ce qui peut en retour susciter une forme de sentiment de persécution. Il n'ignore pas pour autant, en raison de sa connaissance personnelle du monde sportif en général et du monde cycliste en particulier, qui l'ont amené à constater, déplorer et condamner de telles pratiques, que le cyclisme possède une tradition particulièrement ancienne et répandue de dopage même si ce n'est pas la seule discipline en cause. En effet, chacun a pu constater et regretter que toutes les disciplines soient touchées, à tous les niveaux et à tous les âges. Il est évident que le fait de multiplier les contrôles révèlent des comportements qui autrefois passaient inaperçus.

Le rapporteur pour avis souhaite en conséquence que toutes les disciplines sportives soient traitées équitablement et sans a priori.

Le LNDD a été confronté au cours de l'année 2000 à l'obligation émise par le Comité international olympique de se mettre en conformité avec la norme EN 45001 ce qui a entraîné d'importants travaux entre les mois de mars et d'octobre. La diminution des capacités d'analyse du laboratoire ainsi que l'augmentation très importante du nombre de prélèvements effectués au mois de mars, mai et juin 2001 ont eu pour conséquence la constitution d'un stock d'échantillons en instance d'analyse.

La manière avec laquelle le LNDD a géré cette période difficile en adoptant un véritable plan d'urgence de résorption du reliquat d'échantillons de l'ordre de 500 échantillons par mois à compter du mois d'août 2001 témoigne de sa qualité et de sa grande capacité d'adaptation. Ainsi, au 15 octobre 2001, le nombre d'échantillons qui restent à analyser dans le cadre de ce plan est de 2 019 contre 2 800 à la fin du mois de juillet.

Le nombre d'analyses de prélèvements réalisées par le LNDD a augmenté de 72 % entre 1996 et 2000, passant de 5 483 à 9 457 alors que la proportion d'analyses positives est demeuré relativement stable, de l'ordre de 3,7 % comme ce fut le cas en 2000.

Par delà son succès déjà évoqué pour la détection directe de l'EPO, le LNDD a récemment annoncé qu'il sera procédé à partir du 1er janvier 2002, d'une part à l'analyse systématique des corticoides de synthèse dans les échantillons urinaires en provenance des contrôles antidopage, d'autre part, à la recherche de l'HydroxyEthylStarch (HES) dans les échantillons qui feront l'objet d'une analyse urinaire ciblée sur l'EPO. L' HES est une substance utilisée lors des thérapies de choc pour compenser une diminution du volume sanguin en provoquant une rétention d'eau qui augmente le volume plasmatique. Cette substance qui est utilisée depuis 1998 par des sportifs permet une meilleure réhydratation de l'organisme et présente en outre l'avantage de masquer l'utilisation de substances interdites. Cette substance peut masquer l'augmentation du taux d'hémoglobine ou du taux hématocrite.

Le rapporteur pour avis tient à souligner la qualité des travaux du LNDD et ne peut qu'encourager la mise à sa disposition de moyens à même de lui permettre de remplir avec plus de sécurité sa mission ainsi qu'en témoigne a contrario l'épisode quelque peu rocambolesque du contrôle effectué sur l'athlète russe Olga Yegorova.

Sous l'empire de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de produits dopants à l'occasion de compétitions et manifestations sportives, existait une Commission nationale de lutte contre le dopage (CNLD) instance de proposition et d'évaluation placée auprès du Premier ministre.

Pour des raisons multiples tenant tant à sa composition qu'au caractère essentiellement consultatif de ses attributions, la CNLD a échoué dans sa mission.

C'est pourquoi la création d'une nouvelle entité spécialisée dans ce domaine se heurtait à un certain scepticisme, relayé en outre par l'avis défavorable émis par le Conseil d'Etat au motif qu'il n'y avait pas lieu de créer une autorité administrative indépendante là où le ministre chargé des sports était à même d'exercer son pouvoir de tutelle à l'égard des fédérations qui ont délégation en matière disciplinaire. Le rapporteur pour avis du présent avis qui exerçait la même fonction lors de la discussion de la loi n° 99-223 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage n'avait pour sa part pas hésité à l'époque, à qualifier la création du CPLD de point le plus notable du projet.

Il ne fait désormais aucun doute que le CPLD remplit un rôle capital au sein du dispositif de prévention et de lutte contre le dopage, même si entravée par des écueils et des résistances diverses, son action s'apparente encore trop à une fonction tribunicienne plutôt qu'à un véritable pouvoir de contrôle et de régulation.

Les membres du conseil ont été nommés par décret du Président de la République. La présidence est obligatoirement confiée au conseiller d'Etat choisi pour y siéger, elle est donc exercée à l'heure actuelle par M. Michel Boyon.

Les autres membres sont les suivants :

Claude Boudène

professeur honoraire des universités,
docteur en pharmacie et ès Sciences,
membre de l'Académie nationale de médecine

André Boué

professeur honoraire des universités,
docteur en médecine,
désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Roger Boulu

professeur émérite des universités,
docteur en pharmacie,
membre de l'Académie nationale de pharmacie

Laurent Davenas

avocat général à la Cour de cassation

David Douillet

sportif de haut niveau

Daniel Farge

conseiller à la Cour de cassation

Claude-Louis Gallien

professeur des universités,
président de la Fédération nationale
du sport universitaire,
vice-président du conseil d'administration
du Comité national olympique et sportif français

Gérard Le Fur

docteur en pharmacie,
directeur de la recherche et du développement
à Sanofi-Synthélabo,
membre correspondant de l'Académie des sciences

Le conseil dispose tout d'abord d'un pouvoir disciplinaire qui trouve à s'exercer dans quatre hypothèses :

Dans le cadre ensuite de sa mission générale de prévention, le Conseil est consulté sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Il propose, en outre, au Gouvernement toutes mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage.

Il mène lui-même des actions de prévention, de sa propre initiative ou en partenariat (par exemple l'opération « règle du jeu »).

Par ailleurs, son rôle en matière scientifique revêt un triple aspect, collecte et traitement de toutes les informations relatives au dopage, réalisation d'études et d'avis dans le domaine de la prévention et enfin coordination de la recherche fondamentale et appliquée dans la médecine du sport. Trois projets de recherche sont actuellement menés par le CPLD en partenariat avec le CNRS, l'INSERM et l'association des séminaires Robert Debré.

Il dispose enfin d'une compétence générale d'avis et de proposition dans le domaine du dopage et de la santé des sportifs.

Pour 2002, les crédits du CPLD inscrits au chapitre 37-14 du budget des services généraux du Premier ministre, s'élèveront à 728.696 euros (4,78 millions de francs), en augmentation de 1 % par rapport à 2001.

Le Conseil dispose de locaux situés 35 rue Saint-Dominique, Paris 7ème, et l'équipe permanente est composée de cinq personnes, un secrétaire général, un conseiller scientifique, une chargée de mission ainsi que deux assistantes.

Institution récente, le CPLD, doit d'abord habituer les différents acteurs du champ sportif à sa présence et à son action. Ainsi s'explique sans doute certains défauts de transmission et surtout la décision prise le 15 juin 2001 de ne pas maintenir les procédures à l'encontre des 35 coureurs pour lesquels les contrôles effectués lors du Tour de France cycliste 2000 avaient révélé la présence de salbutamol, de terbutaline et de corticostéroïdes, au prétexte qu'il s'agissait d'une année de transition. Gageons qu'il s'agit là d'une sorte d'avertissement sans frais adressé par le conseil.

Plus fondamentalement, le CPLD voit son action entravée par trois causes qui sont l'hétérogénéité des règles applicables ainsi que la multiplicité des instances disciplinaires, le bicéphalisme de la lutte anti-dopage en France et plus ponctuellement son incompatiblité d'humeur avec la puissante union cycliste internationale (UCI ).

Si l'on passe en revue quelques-uns uns des produits dopant les plus souvent cités dans le milieu sportif, on s'aperçoit de l'équivocité de leur statut :

La créatine ne figure ni sur la liste des substances interdites par le CIO, ni sur la liste française édité par le ministère de la jeunesse et des sports. A ce titre, sur le plan sportif, elle ne fait ni l'objet de contrôles anti-dopage ni l'objet de sanctions. La créatine est portant un produit qui n'a pas d'existence légale en France. Elle est en fait classée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans la catégorie des « substances non traditionnelles ». Selon la DGCCRF, aucune autorisation d'emploi de la créatine en France n'a été accordée et il est de ce fait interdit de mettre en vente ou de vendre des aliments ou des compléments alimentaires contenant cette substance.

L'EPO est une substance qui figure dans la liste rouge du Comité International Olympique dans la catégorie des « hormones peptidiques, substances mimétiques et analogues ». A ce titre, son utilisation est strictement interdite par le sportif. En France, on retrouve cette substance dans certains médicaments commercialisés comme l'Eprex, le Recormon et le NéoRecormon. Contrairement à d'autres pays comme l'Italie, la Belgique ou le Portugal, en France, l'EPO n'est pas délivrée en pharmacie sur simple ordonnance médicale. La principale question liée à l'EPO, concerne son mode de détection puisqu'il existe actuellement une méthode de détection directe, mais efficace sur un laps de temps très court, mise au point par le LNDD, et une méthode de détection indirecte d'origine australienne basée sur le contrôle du taux d'hématocrite qui peut être aisément contournée grâce à l'utilisation de solutions salines en perfusion. Jacques de Ceaurriz président du LNDD dans une récente déclaration souhaitait que les pouvoirs sportifs harmonisent leurs positions. «Pour l'EPO, l'UCI, l'IAAF et le CIO ont adopté trois positions différentes, du seul test d'urine (UCI) à la combinaison obligatoire (Iaff) ou facultative (CIO) des deux tests sanguin et urinaire. Le CIO devrait modifier sa position de Sydney pour les Jeux d'hiver. Réponse le mois prochain. Mais la sagesse voudrait que le test d'urine, plus onéreux, fonctionne comme vérification après suspicion sanguine, dans des sports d'endurance bien ciblés. » (Libération du 8 octobre 2001)

On peut également relever le cas des corticostéroïdes dont l'usage est interdit notamment par voie orale ou par injection systémique, mais est autorisé en application locale et surtout en injection intra-articulaire. Or sur ce point, les méthodes de détection actuelles ne permettent pas de déterminer le mode d'administration utilisé alors qu'une injection intramusculaire permet une propagation rapide du produit dans l'organisme, avec des effets beaucoup plus marqués.

Pose également question et sert rituellement d'argument à l'UCI pour écarter la compétence du CPLD, (le dernier exemple en date concernant les prélèvements effectués lors des championnats du monde sur route à Plouay que l'UCI transmis au laboratoire de Cologne), l'existence de plusieurs instances disciplinaires et notamment dans le cas d'un athlète étranger contrôlé en France, la compétence du CPLD en sus de l'intervention de la fédération nationale concernée. Bien que celui-ci respecte scrupuleusement les droits de la défense de la personne contrôlée, ce conflit n'apparaît pas aux yeux du rapporteur pour avis de nature à se régler sans l'intervention d'une autorité supérieure que pourrait être l'Agence mondiale anti-dopage (AMA).

Il est patent que l'articulation entre les actions respectives du ministère de la jeunesse et des sports et celles du CPLD n'est pas encore parfaitement huilée, ce qui n'a du reste rien d'étonnant quand on sait la nouveauté du dispositif. Plus problématique apparaît en revanche l'intérêt que des tiers peuvent retirer d'une telle situation.

En ce qui concerne la pratique des contrôles, que ceux-ci soient effectués lors d'une compétition ou manifestation organisée ou agréée par une fédération sportive ou bien qu'ils soient inopinés, les contrôles sont diligentés par le ministère de la jeunesse et des sports sur son initiative ou, dans le premier cas, celle de la fédération concernée. Il s'agit d'un domaine pour lequel le rapporteur pour avis ne serait pas hostile à une évolution permettant au CPLD de bénéficier d'une compétence conjointe.

L'incompatibilité d'humeur entre le CPLD et l'UCI, est de notoriété publique et la presse spécialisée s'en fait régulièrement l'écho.

Mais sans doute plus qu'une querelle de personnes - Michel Boyon a d'ailleurs récemment souligné les qualités du président de l'UCI en regard du maximalisme de certains membres du comité directeur - cette situation témoigne des résistances fortes de certaines fédérations à se voir opposées des réglementations plus drastiques que celles dont elles ont bien voulu se doter sous la pression des événements. Plus inquiétantes apparaissent les récentes décisions d'écarter les candidatures françaises à l'organisation de grandes compétitions et les arguments utilisés par l'UCI relatifs au retrait de différents sponsors en relation directe avec les déclarations du CPLD.

A l'instar d'autres jeunes institutions, le CPLD sait qu'il doit communiquer de manière claire et audible s'il veut jouer un rôle dans le champ qui est le sien. En l'espèce son discours peut s'appuyer sur une opinion publique largement acquise aux nécessités de la lutte contre le dopage, aussi bien d'ailleurs pour des raisons d'équité sportive que de santé des pratiquants.

En effet si son action n'est pas mince - 88 décisions disciplinaires rendues depuis le mois de mai 2000, le lancement de trois programmes de recherche médicale, l'initiative de « la règle du jeu » - l'existence du CPLD et tout particulièrement son existence médiatique, réside dans ses bilans dressés à l'occasion des deux derniers Tours de France cyclistes.

En effet la révélation de l'existence respective de 44,7 % en 2000 et 39,7 % en 2001 de prélèvements positifs est de nature à relativiser l'enthousiasme béat de certains.

En attirant ainsi régulièrement l'attention sur l'utilisation du salbutamol, produit répertorié dans le traitement de l'asthme, en tant que stimulant et celui des corticostéroïdes sous couverts là aussi de prescriptions médicales, le CPLD dévoile l'existence de « dopés sur ordonnance » et de produits « pousse au crime ».

La conclusion de son communiqué de presse en date du 15 juin 2001 mérite d'être reproduite car elle met bien en valeur la détermination du CPLD à mettre fin à une certaine forme d'hypocrisie et d'injustice derrière laquelle le monde sportif s'est jusqu'à maintenant trop souvent réfugié :

« Le Conseil souhaite que les autorités compétentes étudient dans les meilleurs délais une révision de la réglementation internationale applicable à l'ensemble des disciplines sportives, concernant ces deux catégories de produits dopants. Si un sportif malade ou blessé doit pouvoir se soigner pour continuer à pratiquer sa discipline, cette étude ne saurait esquiver la question d'une interdiction de tout usage de corticostéroïdes autrement que par application locale ; dans la plupart des cas, en effet, il existe des thérapeutiques alternatives grâce à des médicaments qui ne figurent pas sur la liste des produits interdits.

S'agissant de la France, le Conseil étudie la mise en place d'une procédure permettant à une autorité médicale indépendante d'intervenir a priori pour vérifier la réalité des affections alléguées et la nécessité de recourir à des médicaments contenant des substances interdites.

Dans l'immédiat, pour donner une pleine effectivité aux interdictions posées par la réglementation, il exigera des sportifs, quelle que soit leur discipline, qu'ils fournissent tous les éléments nécessaires pour attester de la sincérité des justifications thérapeutiques invoquées. »

Ainsi que l'a précédemment indiqué le rapporteur pour avis, le CPLD ne dispose pas encore totalement des moyens nécessaires à une action parfaitement efficace. Pour autant l'adjonction d'une compétence d'initiative conjointe pour le déclenchement des contrôles, le renforcement également des moyens du LNDD des résultats duquel le CPLD est largement tributaire et l'adoption par la France des réglementations préconisées ci-dessus permettrait sans doute au CPLD de franchir un palier décisif vers un véritable pouvoir de contrôle et de régulation.

CONCLUSION

Le rapporteur pour avis tient à souligner le bilan positif de l'action menée par le ministère de la jeunesse et des sports durant cette Législature, tant en ce qui concerne l'augmentation du budget que dans le domaine de la production législative qui a été particulièrement fournie. La lutte contre le dopage qui a été l'un des principaux axes de cette politique est désormais entrée dans une phase parfaitement opérationnelle si l'on excepte deux décrets d'application, l'un relatif à la transmission des informations médicales et l'autre à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, qui n'ont pas été publiés à ce jour.

La France dispose désormais d'un arsenal juridique et d'un réseau institutionnel permettant une action d'envergure mais elle est confrontée dans l'ordre international à l'hétérogénéité des normes et des modes de contrôle. Le rapporteur pour avis souhaite que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de l'union européenne et que l'Agence mondiale anti-dopage, désormais installée à Montréal, fasse de l'uniformisation de ces règles l'une de ses priorités. En tout état de cause une dynamique, à l'impulsion de laquelle la France a largement participé, est désormais à l'_uvre au sein du monde sportif et apparaît irréversible en dépit de l'aspect chaotique qu'elle revêt parfois dans la pratique.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission a entendu Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de la jeunesse et des sports pour 2002 au cours de sa réunion du 6 novembre 2001.

M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je souhaite la bienvenue à Madame la ministre, dont je sais qu'elle a vécu, hier, une journée éprouvante, pour avoir assisté aux obsèques d'une de nos grandes sportives.

Une fois encore, nous examinerons le budget du ministère de la jeunesse et des sports dans les conditions nouvelles. Je demanderai aux orateurs de s'en tenir strictement au temps de parole qui leur est imparti, de manière que nos débats soient vivants et rapides, comme ils doivent l'être.

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports - Le projet de budget pour 2002 du ministère de la jeunesse et des sports s'élève à 538,7 millions d'euros, en augmentation de 3,08 %. Pour la quatrième année consécutive, le budget du ministère augmente davantage que la moyenne du budget de l'Etat ; j'y vois la reconnaissance de l'importance que revêtent les questions relatives aux jeunes, à la vie associative et au sport. Au budget général s'ajoutent les quelque 205 millions d'euros du FNDS, en augmentation de plus de 12 %. La part régionale représentera en 2002 le premier poste de dépense du fonds, pour 80 millions d'euros environ, soit nettement plus de 500 millions de francs, contre 245 millions de francs en 1997. En 2000, j'avais fixé pour objectif que 60 % de ces crédits soient attribués directement au club en 2002 : cet objectif sera atteint.

L'aide du FNDS à la modernisation et à la rénovation des équipements sportifs atteindra 46 millions d'euros, en augmentation de 62 %. Quant au FNDVA, il est porté à 9,9 millions d'euros, en augmentation de 62,5 %. C'est donc un montant global de 754,42 millions d'euros qui sera mis au service du mouvement sportif, des jeunes, de l'éducation populaire et de la formation. La hausse constatée par rapport à 2001 est nécessaire à l'application des 61 décrets en cours d'élaboration, dont la moitié ont été soumis au Conseil d'Etat.

Je me félicite qu'un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ait été signé au sein du ministère. C'est un progrès social et, en même temps, une contribution à l'amélioration du service public.

Le projet de budget s'attache en premier lieu à développer l'emploi et la formation des jeunes. Ainsi, le coupon sport touchera environ 275 000 jeunes, soit 10 % de plus que l'an passé, et les bourses BAFA et BAFD, en augmentation de 15 %, bénéficieront à 2 500 jeunes supplémentaires. Le ministère s'est particulièrement investi dans le dispositif « nouveaux services - emplois jeunes », dont plus de 55 000 jeunes ont bénéficié à ce jour. Tous nos efforts tendent à favoriser la formation des jeunes salariés pour améliorer leurs débouchés professionnels. A cet effet, les crédits seront portés à 5,09 millions d'euros en 2002, soit près de 14 % de hausse. L'Office franco-allemand de la jeunesse et l'Office franco-québécois de la jeunesse s'associent à cet effort.

Notre deuxième priorité est de développer l'éducation populaire. La loi du 17 juillet 2001 a consacré, au niveau législatif, le Conseil national de la jeunesse installé en 1998. La deuxième rencontre, organisée le 13 octobre dernier, a confirmé l'importance de cette instance et témoigné de l'intérêt des propositions qui y sont formulées. Le réseau information jeunesse continuera d'être modernisé, comme plusieurs parlementaires l'ont souhaité. Le plan d'action des jeunes pour la société de l'information, qui s'appuie très largement sur ce réseau, bénéficiera également d'importants moyens. Aujourd'hui, il existe déjà 500 « points cyb » et des formations d'animateurs au niveau BEATEP ont commencé dans cinq CREPS.

Les feux de la célébration du centenaire de la loi de 1901 se sont éteints, mais ce n'est pas une raison pour oublier les attentes des associations. Aussi, les subventions aux associations nationales franchissent la barre des 10 millions d'euros, et une deuxième circulaire relative aux déductions fiscales contribuera à faciliter leur action. Quant aux associations locales, elles voient leurs subventions augmenter, et des dispositions particulières sont prises visant à ce que les associations émergentes puissent en bénéficier en attendant d'être agréées. Dans le même esprit, le ministère a engagé un plan de revalorisation du montant de la prise en charge des postes FONJEP, dont le nombre sera accru.

Notre troisième objectif est de soutenir le sport dans sa diversité en facilitant son accessibilité. Déjà, l'aide aux clubs a presque doublé en quatre ans. Mais il reste à régler le problème récurrent et inquiétant de la violence. Les événements du week-end dernier ont malheureusement montré que beaucoup restait à faire. Il faut donc renforcer encore les dispositifs que nous avons mis au point en liaison avec le ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous avons lancé, le 27 mai dernier, une grande campagne de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, sous le slogan « hors jeu la violence ». Notre vigilance devra être permanente.

Par ailleurs, les grandes manifestations sportives telles que les Jeux olympiques recevront un soutien renforcé.

En 2002 la France sera organisatrice de plusieurs rencontres importantes telles que les championnats du monde handisports de Villeneuve-d'Ascq ou la coupe d'Europe des nations d'athlétisme. Nous devrons également accompagner la préparation pour 2003 des championnats du monde d'athlétisme auxquels 7,62 millions d'euros auront été consacrés en 2001 et 2002.

Ce projet de budget accroît par ailleurs les moyens alloués à la préparation des équipes de France de haut niveau. Parallèlement, nous accompagnons les conditions d'accueil et d'encadrement des sportifs mineurs dans les filières de haut niveau. Enfin, le dispositif d'encadrement technique des fédérations sportives n'est pas négligé : 5 contrats de préparation olympique sont créés, ce qui porte à 403 l'effectif des agents contractuels qui s'ajoutent aux 1 200 fonctionnaires placés auprès des fédérations et de leurs organismes déconcentrés. A brève échéance, l'INSEP bénéficiera de tous les travaux nécessaires à son bon fonctionnement et un CREPS sera créé dans chaque région.

Mon quatrième objectif est l'intensification de l'action pour la santé des sportifs et contre le dopage. Seuls deux décrets d'application de la loi du 23 mars 1999 ne sont pas encore publiés ; le dispositif sera pleinement opérationnel dans le courant du premier trimestre 2002. Bernard Kouchner et moi-même sommes déterminés à tout mettre en _uvre pour que nos sportifs bénéficient d'une médecine du sport consolidée. A ce titre, et pour renforcer encore le suivi médical des sportifs, un crédit supplémentaire de 3,05 millions d'euros a été ouvert.

Par ailleurs, le laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry sera dès le 1er janvier prochain érigé en établissement public administratif. Ce nouveau statut a vocation à pérenniser son action. Je suis personnellement convaincue de l'absolue nécessité de renforcer les contrôles antidopage inopinés. L'ensemble des moyens consacrés à la poursuite de cet objectif atteindra 24,24 millions d'euros, soit une augmentation de près de 18 % par rapport à la loi de finances pour 2001.

Le cinquième objectif de ce budget est de développer des politiques éducatives territoriales en généralisant les contrats éducatifs locaux. Ces contrats, mis en place en 1999, ont permis à 25 % de la population scolaire de bénéficier de nouvelles activités sportives, culturelles et éducatives. En 2002, près de 49 millions d'euros seront consacrés aux CEL, sur les deux chapitres « jeunesse » et « sports ».

S'agissant du Musée national du sport, le Gouvernement entend donner à cette institution une dimension représentative du poids du sport dans la vie sociale. En 2003, un nouveau musée verra donc le jour à proximité du stade de France de Saint-Denis.

Ce projet de budget pour 2002 s'inscrit dans la continuité des orientations que j'ai souhaité donner au ministère de la jeunesse et des sports au cours des quatre dernières années. Je suis en effet convaincue que la réussite n'est possible que si l'action menée s'inscrit dans le long terme et dans la vie.

M. le Président de la commission - Vous savez, Madame la ministre, combien nous apprécions votre action et la continuité dans laquelle elle s'inscrit. Nous en sommes véritablement très heureux.

Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur l'action du Conseil national de la jeunesse ? Comment faire pour le renforcer ? De même, nous nous félicitons que 500 000 coupons sport aient été émis mais est-il possible de faire encore mieux ? S'agissant de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage, votre action est désormais reconnue. Cependant, comment s'articule le rôle des instances mises en place avec celui des grandes fédérations, notamment au niveau européen ?

M. Alain Barrau, rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la jeunesse et des sports - Ce projet de budget traduit une progression intéressante des dotations de votre département depuis l'année dernière et une augmentation de près de 25 % par rapport à 1997. De tels progrès sont inédits et remarquables. Dans ce contexte très favorable, quelques questions restent en suspens.

Ainsi, n'y a-t-il pas moyen pour l'Etat de rendre plus actifs les crédits dévolus au contrat de concession du stade de France, négocié dans de mauvaises conditions en 1995 ? De même, pouvez-vous nous en dire plus sur les subventions prévues sur le titre VI en faveur des équipements des collectivités ? Nombre d'entre eux sont en effet obsolètes mais continuent de servir de manière intensive. Un effort particulier est-il prévu à ce sujet ? S'agissant de l'accès des jeunes aux formations, existe-t-il des passerelles entre les emplois jeunes et les métiers de l'animation réservés aux détenteurs du BAFA ou du BAFD ?

Je suis particulièrement satisfait de l'augmentation significative des postes FONJEP, longtemps bloqués et désormais portés à 48 000 francs.

Pour ce qui concerne la fiscalité du secteur associatif, ne vous êtes-vous pas montrée ce matin un peu trop optimiste ? Beaucoup a été fait et les arbitrages rendus à ce sujet sont globalement favorables aux associations. Sur le terrain cependant des inquiétudes persistent. Pourriez-vous faire le point sur ce qui est définitivement acquis ?

En matière de lutte antidopage, le dispositif national que vous avez mis en place est en tous points remarquable. Une réserve, cependant : n'êtes-vous pas quelque peu déçue de vos efforts au niveau européen ?

M. le Président de la commission - Je partage la même préoccupation !

M. le Rapporteur spécial - Vous avez en effet dépensé beaucoup d'énergie pour faire partager vos préoccupations à vos confrères européens. Malheureusement, à cause de certaines fédérations ou de certains gouvernements, notre effort reste inabouti, malgré le soutien des opinions publiques.

En outre, les responsables d'association constatent que le dopage se pratique de plus en plus tôt chez les jeunes sportifs. Que faire ?

Telles sont les remarques que je voulais faire au nom de la commission des finances, qui a approuvé ce budget.

M. le Président de la commission - Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que deux décrets restaient à rédiger. S'agissant d'une loi votée il y a deux ans, c'est exaspérant pour le législateur. Mais je reconnais que cette situation n'est pas spécifique à votre ministère.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Je me félicite que cette année encore, ce budget soit en progression, même si son montant reste insuffisant. Nous souhaitons tous atteindre un jour le niveau mythique de 1 % des dépenses. Alors qu'il représentait l'équivalent de 452 millions d'euros en 1997, il s'élève à 539 millions d'euros cette année. En outre, 205 millions d'euros vont au fonds national de développement du sport, soit une hausse de 12,5 %. Le fonds national de développement de la vie associative, enfin, est doté de 9,9 millions d'euros, soit 65 millions de francs. Au total, ce sont donc 754 millions d'euros qui sont consacrés à la jeunesse et aux sports.

J'approuve votre volonté de donner plus largement accès au sport aux jeunes, aux femmes et aux salariés. Le coupon sport est un moyen de lutter contre l'exclusion.

L'année dernière, je m'étais inquiété au sujet du loyer de la tour Olivier-de-Serres. Le problème est réglé, puisque vous déménagez. Je m'étais aussi interrogé sur l'indemnisation du consortium du stade de France, mais on nous dit que le Gouvernement a nommé un haut fonctionnaire pour examiner les clauses du contrat de concession. Pouvez-vous nous le confirmer ?

L'Office franco-allemand et l'Office franco-québécois de la jeunesse fonctionnent bien et j'en suis heureux, mais il faudrait développer une coopération comparable avec l'ensemble de nos partenaires européens et les pays d'Europe centrale et orientale.

Je note avec satisfaction l'effort consenti pour démocratiser la formation initiale des animateurs. En revanche, je veux insister sur l'importance des postes FONJEP pour l'éducation populaire. Nous avons un retard à rattraper. Cinquante postes vont être créés : c'est indispensable.

Avec la loi sur le sport, la lutte contre le dopage est un des points forts de votre action. J'aimerais savoir si les treize centres médicaux régionaux ont bien été mis en place ? Pouvez-vous nous indiquer leur taux de fréquentation ? Y a-t-il une distorsion par rapport à l'utilisation du numéro vert ?

Par ailleurs, ne faudrait-il pas multiplier les contrôles inopinés ? Je suis un farouche partisan de ces contrôles, les seuls efficaces contre des pratiques de dopage de plus en plus perfectionnées. Avez-vous les moyens de procéder à de tels contrôles ?

Je constate que le nombre des contrôles antidopage augmente significativement dans certaines disciplines. S'il est bon qu'il y ait beaucoup de contrôles, il ne faudrait pas que certaines disciplines soient stigmatisées. Je pense au cyclisme, qui ne doit pas être pénalisé alors qu'il s'est montré exemplaire dans son action contre le dopage. Or, 22,2 % des contrôles ont été faits dans le monde du cyclisme, contre 4,2 % pour le tennis et 3 % pour le judo.

Je me félicite de l'action menée par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Certains avaient ironisé quand nous avions créé cette nouvelle autorité indépendante. La France a eu raison de rechercher une solution originale. Comme M. Barrau, je souhaite que notre exemple soit davantage suivi en Europe. Nos démêlés avec certaines fédérations, voire avec le CIO, montrent qu'il reste beaucoup à faire. La position de la France dérange, peut-être parce que nous avons raison avant les autres.

Dans le cadre du dernier DDOSEC, nous avions voté une déduction fiscale. Quel en sera le barème ?

La réorientation des crédits du FNDS vers les petits clubs a été une avancée. Quand ce fonds a été créé, dans la loi de finances pour 1979, il a été prévu pour sa gestion un compte spécial du Trésor appelé bientôt à disparaître. Pouvez-vous nous confirmer votre volonté de faire en sorte que les ressources qui seront affectées à ce fonds demeurent identifiables au sein de votre budget ? Il faudrait qu'ils figurent sur une ligne spéciale et soient gérés de façon paritaire par l'Etat et les représentants du mouvement sportif.

Par ailleurs, quelle a été l'utilisation du fonds Sastre ? Je rappelle que ce fonds a été alimenté par le bénéfice de la Coupe du monde de football, alors que le FNDS avait dû éponger pendant des années le déficit des Jeux olympiques d'Albertville...

Un président de club influent menace de diligenter une procédure à l'encontre de la fédération française de football, pour sa gestion des droits de retransmission télévisée. Que pensez-vous de cette nouvelle offensive contre la loi du 16 juillet 1984 ?

Je terminerai par la formation. Le sport français s'enorgueillit de la qualité de ses centres de formation. Or la presse a récemment signalé des carences dans plusieurs d'entre eux. Quels sont vos critères d'agrément ?

Mme la Ministre - Il nous reste effectivement deux décrets à publier pour la loi antidopage. Le premier concerne la transmission des informations médicales ; son examen a été retardé au Conseil d'Etat en raison des problèmes de définition du secret médical. Nous y travaillons avec le ministère de la santé et pensons parvenir à une solution début 2002. Le second concerne la surveillance médicale des sportifs de haut niveau ; il est prêt mais nous allons le joindre à un ensemble de quatre autres décrets relatifs aux droits et devoirs des sportifs de haut niveau.

D'autres décrets nécessitent une conciliation qui prend beaucoup de temps. C'est le cas pour les dispositions de l'article 43 encadrant les pratiques sportives : une quinzaine de fédérations sont concernées, dont certaines comme la fédération de ski veulent que leur discipline soit reconnue comme sport à risque et d'autres comme la fédération de voile le devraient mais ne le veulent pas. De même, en ce qui concerne les conventions, les avis divergent entre ligues et fédérations. Je souhaite que ce travail soit accompli définitivement avant les élections et un tableau qui fait le point sur l'ensemble des décrets est à votre disposition.

S'agissant de la santé des sportifs, on ne peut que se féliciter de la création du CPLD. On a voulu en faire une instance indépendante du pouvoir politique et du pouvoir sportif ; elle l'est et il ne faut donc pas s'étonner si parfois ses déclarations peuvent nous gêner. Je vois dans cette indépendance une garantie d'efficacité. Le ministère a signé un accord tripartite avec le CPLD et l'UCI et avec la fédération internationale de tennis ; un autre est en cours de signature avec la fédération internationale de rugby. Il est vrai que les déclarations du CPLD sur les prescriptions thérapeutiques ou le nombre de cas concernés ont dû gêner l'UCI et il faut en rediscuter. J'ai contacté le président de la fédération internationale d'athlétisme pour travailler ensemble dans ce domaine en vue des championnats du monde de 2003. L'essentiel est, je crois, de mettre en cohérence les différentes législations nationales et les règlements des fédérations en ce qui concerne la lutte contre le dopage. C'est le rôle de l'agence mondiale antidopage et elle a tort de vouloir pratiquer elle-même des contrôles que d'autres sont à même de faire.

Au niveau européen, la présidence suédoise n'avait pas réuni les ministres des sports et je pense que nous allons rattraper ce retard sous la présidence belge et la présidence espagnole. Une réunion mondiale des ministres des sports à l'UNESCO en janvier travaillera à un traité international qui pourra servir de cadre à l'AMA pour la mise en cohérence des législations. Mais nous pourrons probablement avancer plus rapidement sur le plan européen et j'en ai discuté avec le ministre italien qui pense que la loi française peut servir de référence. Cette mise en cohérence prendra du temps mais sans cela l'action ne sera pas efficace.

M. Néri propose de pratiquer plus de contrôles inopinés. Oui, mais si nous n'avons pas les moyens de procéder aux analyses, ce ne sera qu'un effet de manche. Le laboratoire a créé trois postes supplémentaires et commence à rattraper son retard dans les analyses en attente. Ultérieurement, on devrait pouvoir augmenter le nombre de contrôles. En ce qui concerne le cyclisme, lorsque je discute avec la fédération, on me reproche plutôt de ne pas faire suffisamment de contrôles de cyclistes amateurs et de professionnels débutants. Je leur ai fait valoir qu'il fallait d'abord multiplier les contrôles dans d'autres fédérations. Dans tous les cas, il importe de ne le faire qu'en disposant du nombre de médecins collecteurs et des capacités d'analyse suffisants.

On a souligné que les jeunes se dopent de plus en plus tôt. Dans ce domaine, il faut absolument mettre en place une prévention globale s'adressant à tous les jeunes, qu'ils soient sportifs ou non, et traiter sur le même plan l'alcoolisme, le tabagisme, la prise d'un mélange de produits médicamenteux et le dopage lui-même. Il faut aussi éviter de les banaliser : si parler de dépénalisation, c'est aller dans ce sens, je m'y oppose ; si cela permet d'insister sur les précautions à prendre, c'est autre chose. Les jeunes eux-mêmes ne nous écoutent pas si nous mettons l'accent sur une seule conduite à risque, comme la prise de produits, en semblant justifier l'alcoolisme et le tabagisme.

Nous faisons un effort global de formation des jeunes, qu'il s'agisse de ceux qui suivent des formations conduisant au travail dans les associations et dans le sport, des emplois jeunes ou des stagiaires qui ont besoin de déboucher sur une formation professionnelle. Avec la création d'un brevet professionnel, ce secteur va rentrer dans le droit commun et grâce à la reconnaissance du diplôme, il sera désormais plus facile de faire carrière dans l'animation et le monde sportif. Encore faut-il que les débouchés se diversifient, par exemple vers des métiers commerciaux ou d'accueil. Sur 6 155 postes FONJEP en 2001, 3 665 vont à la Jeunesse et aux sports et nous en créons encore 50.

Pour ce qui est du Conseil national des jeunes, en 1999 j'ai eu la tentation d'arrêter cette expérience car elle ne débouchait pas sur des propositions prises en compte concrètement. Mais aujourd'hui chacun semble avoir trouvé sa place. Les jeunes ont compris qu'il ne s'agissait pas seulement d'un lieu de débat mais aussi de travail, ils ont créé des commissions sur la santé, la citoyenneté, la lutte contre les discriminations. Mais il faut que ces jeunes restent en contact avec les jeunes. Pour cela nous devons renouveler les membres du Conseil et multiplier les conseils locaux en liaison avec les instances départementales et nationale. Pour bien travailler, ces jeunes ont besoin d'être reconnus et de ce point de vue, la réception du Conseil national à l'Assemblée a été un moment important. Ils attendent que des échanges de cette nature soient organisés régulièrement.

J'en suis d'accord, il faut augmenter le nombre de coupons sport. Mais sans doute faut-il élargir les critères d'attribution et prendre en compte notamment un critère familial. En effet, les familles qui doivent inscrire plusieurs enfants dans les clubs ne comprennent pas qu'elles disposent d'un coupon pour celui qui a 14 ans et pas pour celui qui a 8 ans. Il faut régler cette question pour 2002.

J'ai lu moi aussi l'interview du président de l'Olympique lyonnais, M. Aulas. Je respecte son point de vue. Mais il y va de notre conception de l'organisation du mouvement sportif. Si nous voulons des fédérations capables d'accueillir en leur sein amateurs et professionnels et de donner une cohérence à leurs pratiques, il faut les renforcer, ce qui exige de leur donner des moyens. A côté des subventions publiques, les contrats avec les télévisions doivent être maîtrisés par les fédérations qui redistribueront ensuite les moyens disponibles. Si les présidents de club négocient directement ces contrats, quelles garanties avons-nous qu'il y aura redistribution ? Elle dépendra totalement de leur bonne volonté.

Les fédérations vont revoir leurs conventions avec les ligues. Si la fédération française de football souhaite rétrocéder une partie de ses droits, elle peut le faire à cette occasion, mais selon des modalités très précises, dans le cadre de la convention. Si cette possibilité n'était offerte qu'à quelques clubs, nous n'aurions bientôt plus de deuxième division, sans parler du rugby professionnel ! L'union européenne de football court le même genre de risques : à ne jamais choisir entre protéger la fédération internationale ou favoriser quelques clubs, elle va finir par se faire manger. Nous devons donc soutenir nos clubs et faciliter le plus possible leur activité, mais en préservant la diversité des pratiques au sein des fédérations.

En ce qui concerne le FNDS, il faut effectivement maintenir la gestion paritaire. Pour répondre en effet aux besoins, et ils sont énormes, il faut prendre en considération le point de vue des élus mais aussi celui des fédérations. Ce travail se poursuit depuis des années. Ce n'est pas moi qui l'ai commencé, mais je suis déterminée à le poursuivre.

L'actuelle circulaire sur les déductions fiscales n'est pas satisfaisante. Il faut notamment l'améliorer en ce qui concerne les frais des bénévoles. Grâce en particulier à l'action de M. le député Nayrou, nous allons pouvoir rembourser 1,71 F du km quelle que soit la puissance du véhicule. Reste le problème de la distinction entre ce qui relève de la vie quotidienne et ce qui relève de la pratique associative. Petit à petit, la coopération avec le secrétariat d'Etat au budget et avec les fédérations s'approfondit. Lorsqu'on s'aperçoit, comme cela a été le cas avec la fédération de tennis, que la circulaire peut avoir des effets indésirables, on la corrige tout de suite.

Une inspection a été mandatée pour examiner la situation du consortium du Stade de France. J'ai le regret de dire que son rapport ne nous ouvre aucune piste de renégociation. Nous vous le ferons parvenir pour que vous puissiez en juger par vous-mêmes. Nous en restons donc pour l'instant au contrat tel qu'il a été signé. Le Stade de France n'est pas déficitaire, mais l'absence de club résident nous prive de 60 millions, soit 76 millions actualisés.

M. le Président de la commission - Merci de ces réponses très précises. Nous communiquerons à chacun le rapport que vous nous ferez parvenir.

M. Renaud Muselier - Ce budget ne progresse que de 3,1 %, moins que les années précédentes. Plus petit budget ministériel, il ne représente qu'une part ridicule de 0,2 % du budget global. Les crédits d'intervention dans le domaine du sport diminuent au profit de ceux pour la jeunesse, mais ceux-ci sont particulièrement saupoudrés. Ainsi, les chapitres consacrés à la promotion du sport et au développement de la pratique sportive perdent 6,4 millions d'euros. Même vos priorités sont dotées de manière insignifiante : 1 million supplémentaire pour soutenir la féminisation du sport, le sport en entreprise et la lutte contre la violence, ce n'est guère autre chose qu'une déclaration d'intention.

Les dépenses en capital baissent de 16,5 % pour 2002, après la baisse de 44 % de l'an dernier. Les crédits de paiement ne permettront pas à l'Etat de faire face à ses engagements dans les années à venir. C'est pourquoi vous avez diminué les investissements en 2002 et les avez reportés sur les années suivantes. En outre, ceux que vous envisagez ne montrent aucune politique de suivi du patrimoine sportif. Ainsi, vous êtes obligée aujourd'hui de réhabiliter complètement l'INSEP. Mais qu'avez-vous fait depuis quatre ans pour l'entretenir ?

M. le rapporteur pour avis - Et vous auparavant ?

M. Renaud Muselier - Ne nous rejetez pas toujours la responsabilité. Vous intervenez quand il est trop tard. Quant aux emplois, si leur nombre total stagne, vous avez supprimé 30 postes d'encadrement d'activité physique et sportive au profit de postes administratifs. Ce n'est pas comme ça que vous améliorerez les choses.

Il est clair que vous n'envisagez plus le FNDS comme une ressource supplémentaire pour le mouvement sportif, mais comme un palliatif de votre manque de crédits. Nous veillerons à ce qu'il demeure un outil paritaire au service du mouvement sportif. Mais plus encore que de moyens, votre budget manque de vision. Le mouvement sportif connaît une crise larvée. Il faut reconnaître l'importance des bénévoles qui le font vivre, les aider et leur faciliter le travail. Il faut alléger le poids des formalités qui pèse sur les clubs et redonner à leurs dirigeants les moyens d'agir sans être entravés à tout bout de champ par des risques juridiques. Il faut établir un plan de carrière pour les cadres techniques qui sont aujourd'hui très mal utilisés. Votre ministère compte par exemple une quinzaine d'anciens DTN dont l'affectation ne correspond pas à leur niveau de compétence.

Un clivage de plus en plus important sépare le sport professionnel du sport amateur. Le statut des fédérations ne correspond plus aux besoins actuels. La spécificité du sport professionnel justifie des structures adaptées. Votre position sur les droits de télévision reste idéologique. Elle est plus une incitation à la création de ligues professionnelles autonomes qu'un soutien au monde fédéral. Nous voulons que le sport conserve son unité, mais aussi que nos clubs soient compétitifs. Enfin, tous les sportifs doivent bénéficier d'un véritable accompagnement médical. La priorité doit être donnée à la prévention des pratiques à risque dès le plus jeune âge, et à une harmonisation des règles au niveau mondial en ce qui concerne la lutte contre le dopage. La multiplication des contrôles ne résoudra pas le problème, surtout si les prélèvements sont stockés mais ne sont pas exploités par manque de moyens. Il faut impliquer tous les acteurs dans ce combat et faire preuve de pragmatisme. Vous parlez de conduite à risque alors qu'il ne s'agit que d'une volonté de tricher pour gagner. La passion l'emporte sur le respect des règles et on sombre alors dans la violence. Face à cela, les 0,3 million d'euros que vous consacrez à la protection des jeunes et à la lutte contre la violence est ridicule.

M. le Président de la commission - Merci de cette analyse tout en nuance ! ((Sourires)

M. Edouard Landrain - En examinant ce sujet, on ne peut pas se contenter de se congratuler à nouveau de l'adoption de la loi contre le dopage. Il s'est passé bien des choses depuis 1997, mais le budget, lui, n'a augmenté que de 9,26 %. Vous aviez pourtant annoncé votre souhait de le doubler, voire de tendre vers le mythique 1 %. Le sport le mérite : il représente 1,7 % du PIB, avec 25 millions de sportifs en France, dont 13 millions de licenciés. Aujourd'hui, sans les collectivités territoriales, il n'y aurait plus de sport en France. On peut même s'interroger sur la survie de votre ministère, surtout si l'on considère la toute-puissance de Bercy. Pour 2002, les deux tiers de votre budget seront déjà nécessaires pour simplement faire bouillir la marmite. Ne reste qu'un tiers pour tenter de mener une véritable politique du sport et de la jeunesse en France. Et quand on sait qu'une grande partie de cet argent est consacrée à la jeunesse plutôt qu'au sport, il est peu surprenant que les sportifs français s'interrogent sur leur avenir !

On nous dit que la loi Evin sur la publicité serait en contradiction avec le règlement communautaire. Qu'en est-il exactement ? Et comment cette mauvaise loi peut-elle encore agiter le bocal sportif ? Vraiment, n'aurait-on pu trouver des accommodements ? C'est bien un problème de fond que pose M. Aulas : ce qu'il demande, c'est que les clubs français soient traités comme le sont leurs adversaires. S'ils n'ont pas les mêmes moyens, comment s'étonner que tous nos joueurs partent à l'étranger ? Après quoi, nous nous enorgueillissons de résultats obtenus par une pratique faite ailleurs !

Autre chose : j'ai lu avec plaisir que l'on souhaitait encourager le bénévolat en Europe, pour apprendre ensuite que les Suédois n'avaient pas daigné réunir les ministres des sports. Je rends hommage à l'action de mon collègue Nayrou, mais je constate qu'un amendement favorable aux associations déposé par mon groupe devant la commission des finances a été repoussé pour réapparaître plus tard, de manière spectaculaire. Le rapporteur pour avis spécial pourrait-il m'expliquer ce curieux processus ?

M. le Rapporteur spécial - En effet, cet amendement n'avait pas été retenu au cours de la discussion en commission, parce qu'il était au c_ur du débat de la première partie du budget. La réponse positive que vous évoquez est l'heureux résultat du dialogue entre le rapporteur pour avis général et le ministère des finances.

M. Edouard Landrain - J'en viens aux emplois jeunes dans le milieu sportif. On le sait, les clubs et les associations ont joué le jeu. La conséquence en est que tous sont à présent très inquiets de l'avenir de ces emplois. Aussi, Madame la ministre, les aiderez-vous, ou votre gouvernement compte-t-il, une fois de plus, laisser les collectivités territoriales compenser les déficiences de votre budget maigrelet ?

S'agissant des sports de pleine nature, que nous avons éprouvé quelques difficultés à faire inscrire dans la loi, j'observe qu'aucun décret les concernant n'est paru ! Pire encore : les discussions qui devaient s'engager avec les ministères de l'agriculture et de l'environnement ne semblent pas poursuivies de manière très tonique... Je vous le demande donc tout net : les sports de pleine nature retrouveront-ils la place qui doit être la leur ?

M. Patrick Leroy - Nous examinons le dernier budget du ministère de la jeunesse et des sports de cette législature. On a constaté, depuis 1997, une augmentation régulière des crédits, alors même que le ministère, dont les moyens, auparavant, baissaient constamment, était voué à disparaître. Les choses ont donc bien changé, ce dont les députés communistes se réjouissent, tout comme ils se félicitent de l'adoption des mesures relatives à la lutte contre le dopage et de celles qui visent les clubs sportifs.

Le projet qui nous est soumis prévoit des crédits en augmentation de 3,08 % et nombre de mesures positives : un meilleur accès à une éducation populaire mieux encadrée ; la poursuite de la lutte contre l'exclusion ; le développement du coupon sport, dont le coût est réduit, ce qui constitue une mesure sociale de première importance ; le renforcement de la lutte contre le dopage, bataille qui ne devra pas se relâcher et qui demandera donc des moyens supplémentaires ; l'effort en faveur de l'accès au sport des salariés et des femmes ; une action affirmée contre la violence dans le sport, qui devra se poursuivre avec les moyens correspondants.

J'attends de vous, Madame la ministre, des précisions sur la résorption de l'emploi précaire, sur la reconnaissance de la mission éducative des intervenants sportifs, sur l'adaptation des concours de recrutement aux collectivités locales, sur la validation des équipes professionnelles et sur la prévention des maladies professionnelles. Comment, d'autre part, régler le problème récurrent de la rénovation et de la construction des équipements sans définir un plan pluriannuel et, surtout, sans prévoir des moyens plus importants ? Sans doute faudra-t-il s'attacher à une plus grande cohérence entre l'action de l'Etat et celle des régions au travers des contrats de plan. Enfin, il conviendrait de dissocier du budget du ministère les crédits destinés aux grandes manifestations internationales qui, pour être valorisantes, n'en restent pas moins ponctuelles.

Même s'il est encore insuffisant au regard des besoins, ce budget va dans le bon sens. C'est pourquoi vous aurez notre soutien.

M. Charles Ehrmann - J'assiste pour la vingtième fois à la discussion du budget de la jeunesse et des sports, et je déplore que ce débat-ci ait lieu un mardi matin à 9 heures, ce qui dissuade nombre de nos collègues provinciaux d'y assister. J'ai relu mes interventions des vingt dernières années, pour constater que je dis toujours la même chose ! Comment s'en étonner ? Epsilon reste epsilon, même augmenté de 25 % ! Il est inconcevable que rien des énormes excédents budgétaires constatés au cours des dernières années n'ait été dirigé vers votre ministère ! Vous êtes une bonne ministre, mais vous n'avez pas de fric ! Voilà la vérité, et elle n'a pas varié ! C'est bien pourquoi, 19 fois sur 20, j'ai refusé de voter le budget de la jeunesse et des sports, quelle que soit la majorité aux affaires ! Ce que tout le monde semble oublier, c'est que l'on est passé d'une France rurale où il suffisait de marcher et de se livrer aux travaux des champs pour avoir une activité sportive suffisante à une France très majoritairement urbanisée, où 38 millions de voitures sont autant de handicaps à la pratique sportive.

Je vous ai d'autre part posé une question écrite sur l'évolution du FNDS, et vous n'y avez pas répondu. Pourtant, l'heure est grave, car la relève ne se fait pas au sein des associations. Et que dire de ces rapports qui nous sont donnés sur table ? Voudrait-on que nous ne les lisions pas ? J'en reviens au FNDS, pour souligner une fois encore que la part revenant aux clubs doit augmenter. En êtes-vous convaincue ? Vous opposerez-vous à Bercy, qui veut s'emparer de ce budget ? Prendrez-vous les mesures nécessaires pour décharger les communes asphyxiées par les impôts du coût exorbitant de la rénovation des équipements sportifs ?

Les maires successifs m'accordaient bien, bon an mal an, un stade ou une piscine là car ils savaient qu'il n'était pas mauvais d'avoir « Charly » comme suppléant !

En matière de lutte antidopage, j'apprécie l'action menée car il s'agit d'un véritable drame. Ayant été professeur pendant 38 ans, je sais bien qu'il n'est plus un établissement qui ne rencontre des problèmes de drogue et qu'en sera-t-il dans 10 ans si nous suivons l'exemple américain ?

Je vous le redis avec mon c_ur , Madame la ministre, vous êtes un bon ministre mais vous n'avez pas le fric !

Et que dire du FNDS : nous nous sommes battus avec la dernière énergie pour que ses ressources aillent aux clubs et vous persistez à prélever plus de 100 millions pour l'INSEP. Mais il n'y a qu'à organiser les entraînements à Nice où le climat est meilleur pour nos athlètes !

J'ai beaucoup fait pour que le centre de formation de Nice fonctionne bien et j'en suis très fier au vu de la situation particulièrement triste qui prévaut dans nombre d'autres villes.

S'agissant du sport professionnel, comment ne pas déplorer que sur les 20 joueurs qui partent en Australie, 15 jouent à l'étranger ? Le contribuable, qui paie pour l'équipe nationale, serait heureux de les voir jouer dans des clubs français. Quant aux droits de retransmission des matchs de la Coupe du monde, les intérêts de la France ont-ils été bien défendus ?

Je garde en réserve pour la semaine prochaine ma dernière question qui a trait au match France-Algérie et je vous dis pour conclure que si j'ai souffert, je n'ai, en bon sportif, jamais perdu l'espoir.

M. le Président de la commission - Votre capacité d'indignation, Monsieur le député, est un signe de jeunesse devant lequel nous nous inclinons !

M. Jean-Claude Beauchaud - Je partage nombre de réflexions de M. Ehrmann. Je souhaite vous adresser, Madame la ministre, toute ma sympathie suite au décès de votre collaborateur, M. Mésonès.

Je ne suis pas un partisan forcené des statistiques et autres ratios, mais force est de constater que votre budget a augmenté de 25 % en quatre ans. D'aucuns considèrent que 25 % de pas grand-chose, cela ne fait pas lourd et je regrette moi aussi que la législature n'ait pas été mise à profit pour porter à 1 % du budget de l'Etat la dotation de votre département.

M. Charles Ehrmann - Très bien !

M. Jean-Claude Beauchaud - Quoi qu'il en soit, vos choix budgétaires sont le reflet fidèle de vos orientations politiques, souvent très pertinentes, notamment pour tout ce qui concerne les actions destinées aux jeunes. En outre, et contrairement à ce qui a été dit, le sport de masse n'a pas tant souffert que cela puisqu'il a bénéficié de renforts d'encadrement liés aux emplois jeunes. Je puis personnellement témoigner que les emplois jeunes et les bénévoles sont finalement parvenus à travailler en parfaite harmonie. Je me félicite du reste qu'un plan d'accompagnement de la fin du dispositif emplois jeunes ait été annoncé, car beaucoup craignaient que son extinction brutale n'affecte l'ensemble du mouvement sportif. De même, je salue votre action en faveur de la formation et de la résorption de la précarité au sein de votre ministère.

S'agissant de la lutte anti-dopage, vous avez tenu toutes vos promesses en portant le problème aux niveaux européen et même mondial. Pour ce qui concerne les fonds de développement du sport, et quelle que soit la forme budgétaire qu'ils revêtiront dans l'avenir, il me semble essentiel que les clubs soient associés aussi étroitement que possible à la définition des actions couvertes et à la gestion des crédits afférents.

Pouvez-vous enfin me donner votre sentiment sur les dotations inscrites dans le titre VI pour la modernisation des équipements sportifs ? N'y aurait-il pas lieu de prévoir une véritable loi de programmation concernant la rénovation et la mise aux normes des installations ? Sans aide de l'Etat, les collectivités ne seront pas en mesure de procéder à tous les investissements nécessaires.

Alors que s'achève cette législature, je tiens Madame la ministre, à vous exprimer notre reconnaissance pour votre action qui a redonné au sport l'image qu'il mérite dans notre société. Et si certains vous ont critiquée, c'est parce que vous avez le courage d'affirmer des principes qui honorent l'ensemble du mouvement sportif. Bien entendu, le groupe socialiste votera votre projet de budget.

M. Philippe Séguin - Je souhaite, Madame la ministre, appeler toute votre attention sur l'Office franco-québécois de la jeunesse, lequel sert de support administratif et financier à l'organisation d'échanges scolaires entre les écoliers de CM2 des deux pays. Or, alors que le Québec a honoré rubis sur l'ongle ses engagements relatifs à ces opérations très appréciées, tel n'a pas été le cas de la France et il a fallu recourir, en catastrophe, à la réserve parlementaire pour payer une dette de 800 000 F ! Je sais que vous ne remettez pas en cause le bien-fondé de ces actions. Aussi ai-je été particulièrement surpris de constater qu'aucun crédit n'avait été dégagé en leur faveur pour 2002. Pouvez-vous m'indiquer si vous entendez y remédier ?

M. François Rochebloine - L'évolution de la ligne information jeunesse préoccupe particulièrement les centres régionaux d'information jeunesse - CRIJ - qui craignent de ne pouvoir faire face à l'ensemble des nouvelles demandes que l'on ne cesse de leur adresser. On ne leur a pas donné les moyens nécessaires, si bien que certaines structures rencontrent de graves difficultés financières.

Il a été prévu une déduction fiscale pour les bénévoles. Mais la moitié des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu. Comment les bénévoles non imposables seront-ils indemnisés ?

Je n'ai pas d'inquiétude sur l'avenir des emplois jeunes dans les collectivités locales. En revanche, leur maintien va poser un problème aux associations et aux comités départementaux, qui commencent à se tourner vers les conseils généraux.

Nous avons adopté à l'unanimité la loi contre le dopage. Mais son application nécessite des moyens. Elle exige en effet la présence de médecins et la mise à disposition de salles, ce qui pose de grosses difficultés aux organisateurs de courses hors stade.

Nous sommes inquiets pour l'avenir du FNDS. Quelles garanties apporter pour rassurer le mouvement sportif ? La fondation du patrimoine cherche déjà à récupérer une partie des gains de la Française des jeux.

M. Bernard Outin - Comme tous mes collègues, je rêve d'un budget de la jeunesse et des sports à 1 % des dépenses. Avec un certain nombre de militants de l'éducation populaire, nous avions déjà cet objectif en 1972, mais le budget n'avait pas le même périmètre. Celui que vous nous présentez pour 2002 est bien mieux doté que ce budget à 1 % dont nous rêvions à l'époque.

Le réseau des centres régionaux d'information jeunesse fonctionne grâce aux aides de votre ministère, qui augmentent très faiblement. Certes, l'utilisation d'Internet va améliorer le service rendu par ces centres, mais leurs responsables signalent que la participation de l'Etat est en baisse relative constante. Ils se demandent si votre ministère souhaite bien continuer à travailler avec eux.

Mme la Ministre - Monsieur le doyen, je vous remercie pour la passion avec laquelle vous vous êtes exprimé. Tout événement sportif suscite aujourd'hui beaucoup d'émotion. Le sport est devenu un enjeu économique et social, une activité humaine essentielle, et il faut lui donner les moyens de se développer en se préservant de ceux qui veulent simplement faire de l'argent.

Si je me réjouis que les crédits de mon ministère augmentent, j'ai aussi conscience des besoins.

Vous avez été le seul à parler du sport à l'école : c'est une question importante, car l'école est le seul lieu où tous les jeunes aient accès au sport. Je pense en particulier aux petites filles.

N'opposons pas aux clubs l'INSEP et le sport de haut niveau. Les clubs ont besoin du sport de haut niveau qui fait rêver des millions de jeunes et d'adultes, leur donnant envie de faire du sport. Mais l'inverse est vrai aussi, car c'est des clubs que viennent tous nos champions. L'INSEP avait besoin d'être modernisé. Pendant des années, la France s'est flattée d'être en avance. Quand j'ai visité les équipements d'autres pays, j'ai réalisé que nous avions pris du retard. Mais le Gouvernement a aussi donné des moyens supplémentaires aux clubs. Jamais la part régionale du FNDS n'avait été aussi importante. Grâce au fonds Sastre, en outre, nous avons pu soutenir 1 772 projets pour un montant total de 234 millions. Quand nous aurons réglé les derniers litiges, la liquidation du comité français d'organisation permettra d'offrir des ballons à tous les clubs.

Pour la rénovation des piscines, nous avons prévu 137 millions. Cela paraît énorme, mais ces crédits ne permettront de réhabiliter qu'une cinquantaine de piscines.

On ne peut parler d'une érosion des crédits alloués au sport : ils s'élèvent à 228,79 millions dans ce budget, contre 222,65 millions dans la loi de finances pour 2001.

Le nombre des cadres techniques reste stable, mais nous devons résoudre un problème de déroulement de carrière. On ne peut en effet rester cadre technique toute sa vie. A l'issue d'une table ronde, nous avons décidé de créer un corps technique pédagogique supérieur, ce qui permettra aux intéressés de trouver des débouchés dans l'administration du ministère.

M. Landrain s'est interrogé sur les bénévoles. Depuis quatre ans, nous avons tout de même pris des mesures concrètes en leur faveur : la validation des acquis, la déduction fiscale, le droit au congé formation. Pour la deuxième fois, nous publions un guide du bénévole, afin de leur faire connaître les dispositifs dont ils peuvent bénéficier. M. Rochebloine a soulevé le problème de l'indemnisation des bénévoles non imposables. Je vais voir comment on pourrait le résoudre.

M. le Président de la commission - Ce ne sera pas commode...

Mme la Ministre - M. Landrain a aussi évoqué les retransmissions d'événements sportifs depuis l'étranger, qui rendent inapplicable la loi Evin. Nous avons trouvé un accord au niveau européen afin de limiter autant que possible la publicité pour les boissons alcoolisées. Un code de bonne conduite est parfois plus efficace qu'une directive. Nous avançons, Monsieur Ehrmann.

En ce qui concerne les événements qui sont obligatoirement retransmis sur des chaînes accessibles à tous, la liste en a été communiquée aux organismes concernés.

Je ne veux vraiment pas priver les clubs professionnels de moyens et je vous assure que je n'ai aucun a priori idéologique à ce sujet. D'ailleurs j'ai combattu pendant trois ans au niveau européen pour maintenir les subventions publiques que la circulaire Pasqua visait à supprimer et j'ai obtenu la reconnaissance de cette spécificité française par l'Union européenne. Nous avons travaillé sur le statut des clubs professionnels, leurs rapports avec les centres de formation et la redistribution des dividendes. Comment les aider à faire face à une concurrence déloyale, en particulier de l'Espagne et de l'Italie ?

Le mouvement sportif français a mis en place des comités de contrôle de gestion et un club endetté ne peut plus acheter de joueurs ou aller de déficit en déficit. Il faut se battre auprès de l'Union européenne et de la FIFA pour qu'une commission de contrôle de gestion soit établie au niveau de l'UEFA. Le Real Madrid ne pourra plus poursuivre sa politique d'achat et d'augmentation de salaires. Un autre moyen d'action est de réglementer les transferts ; la Commission européenne s'est mise d'accord avec la FIFA pour calmer le jeu. Enfin, nous travaillons avec le ministère du budget sur la fiscalité des joueurs professionnels et des clubs.

En revanche, quand j'entends parler de créer des holdings associant clubs sportifs et sociétés privées, j'appelle à la prudence par souci de préserver le sport, y compris le sport professionnel qu'il ne faut pas, je pense, séparer du sport amateur.

Sur les sports de pleine nature nous avançons, Monsieur Landrain. Actuellement, trois décrets sont examinés par la commission Pleine nature du conseil national des activités physiques et sportives et elle rendra ses conclusions le 14 novembre, suite à quoi la procédure se poursuivra normalement. L'intérêt de cette instance est de réunir des représentants de tous les ministères concernés ainsi que du monde sportif ; grâce à la détermination de son président, la commission fonctionne très bien.

L'emploi précaire n'est pas un problème spécifique de ce ministère. Les CREPS, faute de moyens suffisants en fonctionnement, ont effectivement utilisé des emplois précaires, notamment l'été. Nous avons mis en _uvre un plan de résorption et nous allons consolider 60 postes.

Comme l'a signalé M. Leroy, plusieurs syndicats d'éducateurs nous ont saisis à propos des maladies professionnelles et souhaitent un suivi du risque dans leur profession. Un travail interministériel est en cours et je considère que les moyens des antennes régionales pourront être utilisés à cette fin.

Ce n'est pas dans mon budget que sont inscrits les crédits nécessaires à la sortie du dispositif des emplois jeunes mais dans celui du ministère de l'emploi et de la solidarité. Avec les préfets, j'ai mis en place des comités de pilotage pour aider ces jeunes à trouver des emplois et maintenir les postes existants dans les associations. Mais je considère que 75 % des emplois jeunes relevant de la Jeunesse et des sports devront entrer dans le dispositif qui sera maintenu sur trois ans et je travaille à en obtenir le financement. Mon ministère, pour sa part, finance un effort important de formation de ces jeunes.

La création d'un réseau des centres régionaux d'information de la jeunesse, à partir des 7 000 points info-jeunesse, paraît difficile. Une minorité de CRIJ veut l'indépendance, mais la majorité travaille dans ce sens. Je souhaite au moins que les CRIJ servent de relais entre tous les points info-jeunes et il est prévu une augmentation de 9 % des crédits, hors postes cyber-jeunes. Nous essayons également de faire bénéficier les CRIF des contrats de plan Etat-région. Les régions Auvergne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté ne l'ont pas souhaité, mais les autres sont allées dans ce sens.

Je remercie le président Séguin pour son aide en ce qui concerne nos rapports avec les Québecois, en avance sur nous, dans le cadre de l'Office franco-québécois de la jeunesse. Nous poursuivons les échanges entre classes de CM2 et une réunion prochaine a pour objet d'inscrire les moyens nécessaires dans le budget de l'Office. Il est vrai que pour animer une francophonie vivante, la collaboration doit commencer dès le primaire.

M. le Président de la commission - Je vous remercie d'avoir ainsi répondu à toutes les questions, me semble-t-il.

M. François Rochebloine - Pouvez-vous dire un mot sur les moyens dont on dispose pour le contrôle du dopage ?

Mme la Ministre - Je comprends bien que des difficultés se présentent lorsque l'environnement technique n'est pas suffisant. Nous allons étudier le problème mais il y va de la responsabilité des fédérations. Par exemple, nous avons donné à la fédération française d'athlétisme un budget propre pour procéder à des contrôles. Pour autant je suis tout à fait consciente des responsabilités qui sont les miennes et je m'adresserai aux fédérations.

M. le Président de la commission - Je vous remercie au nom de toute la commission. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur différents projets de loi et sur vos budgets, et toujours dans des conditions d'écoute que la commission a beaucoup appréciées. Elle examine le plus gros budget de l'Etat, celui de l'Éducation nationale...

Mme la Ministre - Et le plus petit !

M. le Président de la commission - J'allais dire le plus faible. Pendant ces cinq ans nous avons accompli ensemble un travail de qualité, je tenais à vous en assurer amicalement. Mais nous nous reverrons peut-être avant la fin de la session.

Mme la Ministre - Pour ma part, j'ai beaucoup apprécié le travail de l'ensemble des députés. C'est un petit budget, mais nous avons mobilisé toutes nos énergies, et il reste du travail pour les mois à venir.

La commission a ensuite examiné pour avis, sur le rapport de M. Alain Néri, les crédits de la jeunesse et des sports pour 2002.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et des sports pour 2002.

---------------------------------------------------------------------------

N° 3321-XIII.- Avis de M.Alain Néri rapporteur de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2002 - jeunesse et sport.


- Cliquer ici pour retourner au sommaire général

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires

- Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires



© Assemblée nationale