N° 3323
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.
AVIS
PRÉSENTÉ
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1),
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)
TOME IV
DÉFENSE
FORCES TERRESTRES
PAR M. Jean-Claude SANDRIER,
Député.
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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
Voir le numéro : 3320 (annexe no 40).
Lois de finances.
La Commission de la Défense nationale et des Forces armées est composée de :
M. Paul Quilès, président ; M. Robert Gaïa, M. Jean-Claude Sandrier, M. Michel Voisin, vice-présidents ; M. Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Jean-Claude Viollet, secrétaires ; M. Jean-Marc Ayrault, M. Jacques Baumel, M. Jean-Louis Bernard, M. André Berthol, M. Jean-Yves Besselat, M. Bernard Birsinger, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Pierre Braine, M. Jean Briane, M. Marcel Cabiddu, M. Antoine Carré, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Clary, M. François Cornut-Gentille, M. Charles Cova, M. Michel Dasseux, M. Jean-Louis Debré, M. François Deluga, M. Philippe Douste-Blazy, M. Jean-Pierre Dupont, M. François Fillon, M. Christian Franqueville, M. Yves Fromion, M. Yann Galut, M. René Galy-Dejean, M. Roland Garrigues, M. Henri de Gastines, M. Bernard Grasset, M. Jacques Heuclin, M. François Hollande, M. Jean-Noël Kerdraon, M. François Lamy, M. Claude Lanfranca, M. Jean-Yves Le Drian, M. Georges Lemoine, M. François Liberti, M. Jean-Pierre Marché, M. Franck Marlin, M. Jean Marsaudon, M. Christian Martin, M. Guy Menut, M. Gilbert Meyer, M. Michel Meylan, M. Jean Michel, M. Jean-Claude Mignon, M. Charles Miossec, M. Alain Moyne-Bressand, M. Arthur Paecht, M. Jean-Claude Perez, M. Robert Poujade, M. Jean-Pierre Pujol, Mme Michèle Rivasi, M. Michel Sainte-Marie, M. Bernard Seux, M. Guy Teissier, M. André Vauchez, M. Émile Vernaudon, M. Aloyse Warhouver, M. Pierre-André Wiltzer.
INTRODUCTION 5
I. - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE TERRE POUR 2002 7
A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT SATISFAISANTS 8
1. Une quasi-stabilisation des charges en personnels 8
2. L'évolution satisfaisante des dépenses hors RCS 10
B. L'ÉVOLUTION LIMITÉE DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 12
1. Des crédits de paiement en baisse 12
2. Des autorisations de programme calculées au plus juste 13
II. - DES EFFECTIFS PROFESSIONNELS À 100% 17
A. LES MESURES D'AJUSTEMENTS APPORTÉES PAR LE PROJET DE BUDGET POUR 2002 17
B. LA PERSISTANCE DE LÉGERS DÉFICITS CHEZ LES OFFICIERS ET LES SOUS-OFFICIERS 19
1. Un léger sous-effectif d'officiers 19
2. Une rotation importante parmi les sous-officiers 20
C. LES MILITAIRES DU RANG 21
1. Le recrutement des EVAT reste satisfaisant 21
2. Des renouvellements de contrats en nombre élevé 24
3. Le recrutement des VDAT est toujours déficitaire 24
D. LES CIVILS DE L'ARMÉE DE TERRE 26
1. Un déficit persistant et dommageable 26
2. Des mesures indispensables à prendre rapidement 28
E. LA RÉSERVE : UN EFFORT DE LONGUE HALEINE 28
1. Un déficit particulièrement important chez les militaires du rang 29
2. Un outil précieux dans un contexte incertain 29
III. - UN CARACTÈRE OPÉRATIONNEL DE PLUS EN PLUS AFFIRMÉ 31
A. L'ARMÉE DE TERRE POURSUIT SA MONTÉE EN PUISSANCE 31
B. UNE PRÉSENCE IMPORTANTE HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN 32
1. Les unités de l'armée de Terre hors du territoire métropolitain 32
2. Le poids des projections externes et internes 33
3. Le surcoût lié aux opérations extérieures 34
C. LES EXERCICES ET L'INSTRUCTION 35
1. Une amélioration indispensable attendue en 2001 et 2002 35
2. L'épineuse question des munitions d'instruction 37
3. Des comparaisons internationales désavantageuses 38
IV. - L'ÉQUIPEMENT 41
A. LES PRINCIPAUX PROGRAMMES D'ARMEMENT 41
1. Les blindés et leur environnement 41
2. Les hélicoptères 44
3. Les obus et missiles 45
4. Les autres principaux programmes 48
B. L'AVENIR INCERTAIN DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE L'ARMEMENT TERRESTRE 50
1. La question de la survie est posée 50
2. La nécessité impérieuse de préserver nos compétences 51
C. LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS 52
1. La disponibilité technique doit encore être améliorée 52
2. Une hausse sensible des crédits d'entretien 55
3. L'évolution des potentiels alloués aux matériels en service 56
CONCLUSION 59
ANNEXE 61
TRAVAUX EN COMMISSION 63
I. - AUDITION DU GÉNÉRAL YVES CRÈNE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE 63
II. - EXAMEN DE L'AVIS 76
Mesdames, Messieurs
L'exercice budgétaire 2002 constituera la sixième et dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002 qui consacrait les orientations présentées par le Président de la République le 22 février 1996.
Il ne reste donc plus qu'une année aux forces terrestres pour achever l'entreprise de professionnalisation entamée il y a cinq ans, pour recruter les derniers engagés volontaires ainsi que les civils nécessaires à la réalisation de son format définitif.
L'armée de Terre a désormais achevé les dissolutions rendues nécessaires par sa nouvelle organisation. Seule la restructuration de quelques détachements et organismes divers doit encore être terminée. Il lui reste surtout à parfaire la partie humaine de la professionnalisation en recrutant cette année encore environ 12 000 nouveaux militaires du rang, ainsi que des milliers de civils et quelques centaines d'officiers et de sous-officiers. D'une manière générale, il ne s'agit pas d'augmenter les effectifs qui sont désormais en voie de stabilisation, mais de remplacer les appelés et les professionnels en fin de contrat et d'assurer ainsi le renouvellement normal du personnel.
En 2002, pour la première fois depuis l'époque révolutionnaire, les armées françaises ne compteront plus aucun conscrit.
Cet immense chantier s'est déroulé dans un contexte particulièrement contraignant marqué notamment par :
- la suspension anticipée du service militaire dont l'armée de Terre était le principal bénéficiaire ;
- un marché de l'emploi devenu de plus en plus concurrentiel ;
- la restructuration de la DGA et de l'industrie de défense ;
- par un engagement toujours plus élevé et plus permanent de l'armée de Terre, qu'il s'agisse d'opérations extérieures (Bosnie, Kosovo, Macédoine...) ou d'interventions intérieures (Vigipirate, sécurisation des transferts d'euros, lutte contre les inondations et les pollutions...) Lors de chacune de ces interventions, le professionnalisme et l'excellence du comportement des militaires des forces terrestres n'ont cessé d'être soulignés ;
- enfin et surtout par le bouleversement profond des forces terrestres à travers la mise en place de milliers de mesures d'adaptation dont l'ensemble du personnel a subi les conséquences.
Il reste également à fournir aux forces terrestres les moyens matériels d'accomplir leurs missions et il est du devoir de votre rapporteur d'attirer l'attention sur les dangers qu'il y aurait à réussir une professionnalisation sur le plan humain tout en reléguant au second plan les armements et équipements dont les soldats ont besoin. Le moral des militaires, l'image des armées et leur caractère opérationnel sont étroitement liés à la qualité et à la quantité des équipements auxquels les personnels confient parfois leur vie (blindés, hélicoptères, radars, transmissions, missiles, tenues pare-éclats...). La période de tension que nous traversons depuis le 11 septembre 2001 doit nous conforter dans notre volonté de fournir aux forces un budget d'équipement qui leur permettent d'acquérir les matériels nécessaires à leur mission.
Les capacités de l'armée de Terre sont aussi liées à la qualité de nos industries d'armement et à l'aptitude de ces dernières à produire les matériels dont elle a besoin. La fragilisation de cette industrie, et notamment celle de l'armement terrestre, ne peut que nous inquiéter. Comme votre rapporteur a déjà eu l'occasion de l'exprimer, seule une politique de soutien aux études et fabrication d'armements, doublée d'un effort plus déterminé et persévérant de diversification et de développement d'activités vers le secteur civil permettrait de sauvegarder et de promouvoir les compétences et le potentiel humain de cette industrie stratégique et performante.
*
Ces éléments rendent d'autant plus nécessaire un examen attentif des crédits qui seront consacrés l'an prochain aux forces terrestres. Après une présentation générale de ces crédits, nous examinerons la poursuite de l'ajustement des effectifs, l'évolution du caractère opérationnel des forces terrestres et, enfin, la modernisation des équipements.
I. - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE TERRE POUR 2002
Les crédits budgétaires de l'armée de Terre inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 s'élèvent à 7337,6 millions d'euros pour ce qui concerne les crédits de paiement. Le budget de l'armée de Terre diminue de 56,1 millions d'euros par rapport à 2001, ce qui représente une baisse de 0,76 % en euros courants et une diminution encore plus brutale de 2,32 % en euros constants.
CRÉDITS DE PAIEMENT DISPONIBLES POUR L'ARMÉE DE TERRE
Montants |
Évolution |
Montants |
Évolution | |
2000 |
7 429,20 |
- 0,93% |
7 661,29 |
- 1,82% |
2001 |
7 393,70 |
- 0,48% |
7 512,00 |
- 1,95% |
2002 |
7 337,60 |
- 0,76% |
7 337,60 |
- 2,32% |
Si les crédits de fonctionnement (titre III) diminuent un petit peu moins que l'an dernier (- 25,6 millions d'euros constants 1995, soit - 0,58 %), les crédits d'équipement, par contre, connaissent une véritable chute de - 5,51 % et sont amputés de 135 millions d'euros constants 1995 par rapport au budget de 2001. Il faut remonter à l'année 1998 pour trouver une baisse plus importante.
ÉVOLUTION DES TITRES III, V ET VI DEPUIS 1995
(en millions d'euros constants base 1995) | ||||
Titre III |
Évolution |
Titres V et VI |
Évolution | |
1995 |
4 453,1 |
- |
3 083,5 |
- |
1996 |
4 459,0 |
+ 0,13 % |
2 940,7 |
- 4,63 % |
1997 |
4 393,1 |
- 1,48 % |
2 885,7 |
- 1,87 % |
1998 |
4 496,3 |
+ 2,34 % |
2 550,9 |
- 11,60 % |
1999 |
4 491,5 |
- 0,11 % |
2 705,0 |
+ 6,04 % |
2000 |
4 482,3 |
- 0,20 % |
2 583,0 |
- 4,51 % |
2001 |
4 418,4 |
- 1,42 % |
2 509,3 |
- 2,85 % |
PLF 2002 |
4 392,8 |
- 0,58 % |
2 374,3 |
- 5,51 % |
Les crédits affectés à l'armée de Terre représentent 24,47 % de l'ensemble des crédits de paiement consacrés à la Défense (eux-mêmes d'un montant de 29 965 millions d'euros).
PROJET DE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE POUR 2002
AUTORISATIONS DE PROGRAMME |
CRÉDITS DE PAIEMENT | |||||||||
Millions d'euros |
Évolution |
Millions d'euros |
Évolution | |||||||
Millions d'euros courants |
% |
Millions d'euros constants |
% |
Millions d'euros courants |
% |
Millions d'euros constants |
% | |||
Titre III |
6,95 |
- 15,72 |
- 69,35 % |
- 16,00 |
- 69,71 % |
4 763,21 |
+ 47,59 |
+ 1,01 % |
- 9,00 |
- 0,19 % |
Titres V et VI |
2 843,32 |
+ 259,77 |
+ 10,05 % |
+ 228,77 |
+ 8,75 % |
2 574,52(1) |
- 103,60 |
- 3,87 % |
- 135,73 |
- 5,01 % |
TOTAL |
2 850,27 |
+ 244,05 |
+ 9,36 % |
+ 212 |
+ 8,07 % |
7 337,73 |
- 56,01 |
- 0,76 % |
- 144,74 |
- 1,93 % |
(1) dont 91 millions d'euros de reports de crédits 2001 |
||||||||||
La loi de finances pour 2002 a été construite sur la base des hypothèses suivantes : un dollar à 0,99 euro (comme pour le budget 2001), un baril de pétrole brut à 22 dollars (20 dollars pour le budget 2001) et une inflation à 1,2 % en 2001.
Les crédits de fonctionnement inscrits au titre III du projet de budget de l'armée de Terre apparaissent globalement satisfaisants. Comme d'habitude, la plus grande partie de ces crédits est consacrée aux rémunérations. Mais les dépenses hors rémunérations et charges sociales, c'est-à-dire tout ce qui concerne l'entraînement, l'alimentation, le petit entretien du matériel et le soutien d'une manière générale, sont également dotées de manière satisfaisante.
Les crédits de rémunérations et charges sociales (RCS) de l'armée de Terre prévus par le projet de loi de finances pour 2002 sont évalués à 3 896,7 millions d'euros, en progression mesurée de 1,28 % par rapport à 2001.
Ils représentent 81,8 % du montant du titre III des forces terrestres, qui peut certes paraître élevé mais qui est la conséquence logique du remplacement des appelés par des militaires professionnels par définition mieux payés. Mais le plus important est de constater que cette proportion n'augmente plus que très faiblement puisqu'elle était de 81,6 % en 2001, signe qu'un niveau de stabilisation vient probablement d'être atteint.
Au cours des années 1996-2000, cette proportion augmentait d'environ 1 % par an. Entre 2000 et 2001, elle n'avait déjà plus augmenté que de 0,6 %, avant de connaître, entre 2001 et 2002 donc, une hausse de 0,2 %. Comme la professionnalisation sera théoriquement achevée à la fin de l'exercice 2002, on peut considérer que, sauf changements imprévus, la part des rémunérations et charges sociales de l'armée professionnelle française devrait représenter sur le long terme environ 82 % de l'ensemble des crédits du titre III. Mais cette évaluation reste à confirmer sur le long terme.
Pour la première fois depuis 1997 le projet de loi de finances pour 2002 traduit un effort en faveur des personnels militaires de l'armée de Terre, puisqu'il prévoit 8,8 millions d'euros de mesures catégorielles destinées aux sous-officiers. Cet effort constitue un début de réponse aux demandes exprimées par l'état-major de l'armée de Terre qui souhaite sa poursuite, notamment au profit des officiers.
Les mesures prises ont pour objectif d'éviter que, par un effet de tassement, la solde des sergents ne devienne trop proche de celle des militaires du rang, revalorisée à plusieurs reprises. Comme le niveau de formation et de responsabilité des sous-officiers est plus important que celui des militaires du rang, il importe de recréer un écart de rémunération significatif entre ces deux grades, d'autant plus que les militaires du rang sont logés et nourris gratuitement, ce qui n'est pas le cas des sous-officiers. Tombé à une quarantaine d'euros par mois, l'écart de rémunération à situation comparable entre un militaire du rang et un sergent sera augmenté de quelques dizaines d'euros par les nouvelles mesures budgétaires. Cette mesure incitera peut-être davantage de caporaux-chefs à préparer l'examen nécessaire pour devenir sous-officier.
Il reste à veiller à ce que le problème ne soit pas simplement transféré aux catégories immédiatement supérieures et que la différence entre la solde d'un sergent et celle d'un adjudant ne devienne trop faible eu égard aux différences de qualification et de responsabilité. C'est probablement la totalité de la grille des sous-officiers qui mériterait d'être actualisée.
Le projet de loi de finances pour 2002 crée les effectifs nouveaux permettant, à peu de choses près, d'atteindre les objectifs initialement prévus. Comme nous le constaterons dans le détail dans la deuxième partie de ce rapport, les effectifs des militaires de carrière ou sous contrat ne sont inférieurs que de quelques centaines au format prévu, principalement en raison de mesures de changement de périmètre.
Le personnel civil, dont l'armée de Terre ne gère pas les rémunérations et charges sociales est également affecté par des modifications de périmètres. Mais d'une manière générale, si le nombre d'emplois budgétaire semble correct, le déficit en emplois pourvus, constaté au cours des exercices budgétaires précédents, a malheureusement tendance à perdurer.
Enfin, comme prévu par la loi de programmation militaire, le projet de loi de finances pour 2002 supprime les postes budgétaires d'appelés.
Les crédits hors RCS se montent à 866,7 millions d'euros dont 7,32 millions représentant la prise en compte partielle de l'augmentation des prix des produits pétroliers, contre 868,2 millions d'euros en 2001.
Il faut en outre noter une mesure significative d'actualisation des crédits de fonctionnement (+ 14,6 millions d'euros).
Les crédits d'entretien et d'activité des forces, indissociables en terme de préparation opérationnelle des unités militaires, ont pour objectif de parvenir à 89 jours d'activités, au lieu des 100 prévus par la loi de programmation, lesquels restent l'objectif à atteindre. Ces crédits pourront en outre permettre un début de mise en application de mesures d'amélioration des conditions de vie et de travail, très attendues par le personnel.
Pour ce qui concerne le soutien général et le fonctionnement propre des services de l'armée de Terre, il convient de noter un effort particulier dans le domaine informatique (3,32 millions d'euros), complété par 8,2 millions d'euros répondant partiellement aux besoins exprimés en matière d'immobilier, de recrutement et de reconversion.
Actualisées de 1,3 millions d'euros, les ressources d'alimentation feront l'objet d'un droit de tirage sur le compte spécial des subsistances militaires. Le niveau des crédits budgétaires d'alimentation devant servir de base de construction pour le projet de loi de finances 2003 devra donc être celui de 2002, augmenté du montant du droit de tirage total reçu en gestion.
Cet expédient pourra difficilement être reconduit à l'avenir au risque d'épuiser le solde de trésorerie du compte spécial des subsistances militaires dont l'utilité pour les forces n'est plus à démontrer : c'est notamment ce compte spécial qui permet de constituer les stocks de rations militaires utilisées lors de situations d'urgence ou d'opérations extérieures.
Le titre III du projet de loi de finances pour 2002 comporte enfin une diminution d'environ 15 millions d'euros de l'entretien programmé du matériel dont les charges sont transférées vers le titre V.
(en millions d'euros) | ||||||
Projet de LFI 2002 |
Evolution 2000/2001 |
|||||
Chapitre |
Libellé | |||||
1ère Partie - Personnel - Rémunérations d'activité | ||||||
31 - 31 |
Personnels militaires - rémunérations principales armée de Terre |
2 562,33 |
2 623,97 |
+ 2,40 % | ||
31 - 32 |
Personnels militaires - indemnités et allocations diverses |
812,85 |
855,70 |
+ 5,27 % | ||
31 - 41 |
Personnels appelés - rémunérations principales armée de Terre |
38,21 |
0 |
- | ||
31 - 61 |
Personnels volontaires - rémunérations principales armée de Terre |
41,34 |
27,62 |
- 33,19 % | ||
31 - 62 |
Personnels volontaires - indemnités et allocations diverses |
6,20 |
7,23 |
+ 16,61 % | ||
31 - 96 |
Pécules d'incitation aux départs - armée de Terre |
29,84 |
12,68 |
- 57,51 % | ||
Sous-total 1ère partie |
3 490,77 |
3 527,20 |
+ 1,04 % | |||
3ème partie - Personnels - Charges sociales | ||||||
33 - 90 |
Cotisations sociales - Part de l'État |
251,42 |
263,02 |
+ 4,61 % | ||
33 - 91 |
Prestations sociales versées par l'État |
105,22 |
106,48 |
+ 1,20 % | ||
Sous-total 3ème partie |
356,64 |
369,50 |
+3,61 % | |||
4ème partie - Matériels et fonctionnement des armes et services | ||||||
34 - 04 |
Armée de Terre. Fonctionnement |
709,67 |
736,03 |
+ 3,71 % | ||
34 - 10 |
Armée de Terre. Alimentation |
133,93 |
121,11 |
- 9,57 % | ||
34 - 20 |
Entretien programmé des matériels |
22,67 |
6,95 |
- 69,34 % | ||
Sous-total 3ème partie |
866,27 |
864,09 |
- 0,25 % | |||
6ème partie - Subventions de fonctionnement | ||||||
36 - 01 |
Musée de l'armée |
1,95 |
2,58 |
+ 32,31 % | ||
Sous-total 3ème partie |
1,95 |
2,58 |
+ 32,31 % | |||
4 715,63 |
4 763,38 |
+ 1,01 % | ||||
Alors que les crédits consentis pour le fonctionnement de l'armée de Terre (titre III) apparaissent globalement satisfaisants, il n'en va pas tout à fait de même des crédits d'équipement (titres V et VI) qui peuvent susciter des inquiétudes légitimes sur le devenir des programmes d'équipement des forces terrestres.
Ainsi, il apparaît que le niveau accordé en autorisations de programmes entraînera des retards sur certains programmes et opérations d'équipement. Par ailleurs, le niveau des crédits de paiement ouverts pourrait se révéler insuffisant en fin de gestion 2002 et provoquer à nouveau la constitution de reports de charges significatifs. Les crédits inscrits aux titres V et VI du projet de loi de finances 2002 affaiblissent le bilan global de l'exécution de l'actuelle loi de programmation et rendent délicate l'entrée dans la suivante.
Le projet de budget pour 2002 donne ainsi l'impression que l'inévitable hausse des crédits consacrés au fonctionnement s'est répercutée de manière quasi-mécanique sur les crédits consacrés à l'équipement.
L'enveloppe en crédits de paiement s'élève à 2 574,5 millions d'euros (16 888 millions de francs), en baisse de 3,9 % en euros courants et de 5,4 % en euros constants par rapport au budget 2001 (2 579,6 millions d'euros, soit 16 920,9 millions de francs).
Au sein du budget de la défense, l'armée de Terre est celle dont les crédits de paiement diminuent le plus (- 3,9 %) devant l'armée de l'air (- 2,8 %) et la gendarmerie (- 1,2 %) et très loin derrière la Marine et la DGA dont les crédits de paiement augmentent (+ 1,7 % dans les deux cas).
Ainsi, les forces terrestres qui représentent 28 % des crédits du titre III et 80 % des forces engagées hors du territoire métropolitain ne recevront en 2002 que 20,1 % des crédits d'équipement du ministère de la défense. Et cette part est en diminution : dans le cadre de la loi de finances pour 2001, la part de l'armée de Terre était de 20,9 % de l'ensemble des crédits du titre V.
Le niveau de crédits de paiement comprend, en outre, l'utilisation de 91 millions d'euros (597 millions de francs) de reports de crédits de 2001 et ne permettra une gestion globalement équilibrée qu'à la condition d'une bonne préservation de la ressource en cours d'exécution, notamment en évitant des annulations de crédits en cours d'année.
Toutefois, compte tenu des niveaux d'engagements constatés depuis 1998, cet équilibre n'est pas acquis d'emblée et la gestion 2002 pourrait se terminer par une situation de report de charges nettes sur l'année suivante. Le Chef d'état-major de l'armée de Terre, le Général Yves Crène, entendu par la Commission de la défense de l'Assemblée nationale, a estimé l'éventuel report de charge à 76,2 millions d'euros, soit 500 millions de francs.
Le niveau des autorisations de programme atteint 2 843,3 millions d'euros (18 651 millions de francs) soit une hausse de 10 % en euros courants et de 8,8 % en euros constants par rapport au niveau des autorisations de programmes inscrites pour 2001 (2 583,5 millions d'euros 2001 soit 16 946 millions de francs). Malgré cette hausse, le niveau des autorisations de programme reste en retrait de 26,5 millions d'euros 2002 (174 millions de francs) par rapport aux besoins reconnus dans le cadre de la programmation en cours d'exécution.
Ce budget permettra le financement de systèmes d'information et de commandement des forces (SICF) supplémentaires, de dépanneurs Leclerc et de 100 engins porte char. Il permettra de poursuivre également l'effort de numérisation de l'espace de bataille (SIR). Il financera en outre le maintien à des standards compatibles avec les normes des engagements actuels de certains matériels anciens équipant l'armée de Terre (valorisation du VAB, du Roland, de l'AMX 10 RC et du canon de 155 mm AUF1).
Un effort particulier, accordé à l'armée de Terre pour permettre une commande « semi-globale » concernant le missile de défense de théâtre SAMP/T (Sol-air [SA] de moyenne portée [MP] / Terre [T]), ne permettra pas, en contrepartie, le lancement de la totalité des commandes nécessaires à l'achèvement de l'actuelle loi de programmation militaire et à la préparation dans les meilleures conditions de celle prévue pour les années 2003-2008.
Ainsi, les programmes Atlas Canon (automatisation des tirs et des liaisons des régiments d'artillerie), Cobra (radar de contre batterie), le système de guerre électronique de l'avant (SGEA), la modernisation du système de transmissions Rita, les systèmes de défense sol-air (terminaux de distribution d'information multidirectionnel MIDS) ainsi que les commandes d'abris mobiles pour équiper les PC de campagne seront retardés. Les forces terrestres achèteront moins de munitions d'exercice que prévu ; la commande de 20 000 gilets pare-éclats en 2002 sera scindée en deux : 7 000 en 2002 et 13 000 en 2003...
Pour leur part, les crédits consacrés à l'infrastructure devraient assurer, dans une logique de stricte suffisance, la poursuite indispensable de l'effort de modernisation des conditions de vie, connu sous le nom de plan Vivien. Ce plan, qui a pour objet de rénover les chambrées désormais limitées à deux ou trois militaires par chambre et qui a été retardé notamment en raison des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999, devrait trouver son aboutissement vers 2005.
Votre rapporteur, qui a rencontré les militaires du 6 - 12 Régiments de cuirassiers à Olivet, considère la poursuite du plan Vivien comme fondamentale. Sinon, comment motiver les militaires du rang qui font remarquer que leurs logements n'ont pas encore été rénovés alors que les hangars dans lesquels sont entreposés les chars Leclerc sont flambants neuf ?
ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
DE L'ARMÉE DE TERRE (TITRE V)
(Millions d'euros courants) |
PLF 2002 | ||||
AP |
CP | ||||
Hors reports |
Utilisation de reports de crédits |
Total | |||
ESPACE |
Total Espace |
17,2 |
13,8 |
0 |
13,8 |
Développements |
0,0 |
0,0 |
0 |
0,0 | |
Fabrications |
17,2 |
13,8 |
0 |
13,8 | |
CLASSIQUE |
Total Classique |
2 826,1 |
2 469,7 |
91,0 |
2 560,7 |
Développements |
222,9 |
244,2 |
10,5 |
254,7 | |
Etudes |
3,2 |
4,5 |
0,0 |
4,5 | |
EPM |
453,3 |
377,1 |
0,0 |
377,1 | |
EPP |
130,6 |
149,9 |
0,0 |
149,9 | |
Fabrications |
1 406,0 |
1 225,9 |
61,7 |
1 287,6 | |
dont hors DGA |
314,4 |
219,4 |
0,0 |
219,4 | |
dont DGA |
1 091,6 |
1 006,5 |
61,7 |
1 068,2 | |
Infrastructure |
331 |
326,2 |
18,8 |
345,0 | |
Munitions |
279 |
141,9 |
0,0 |
141,9 | |
TOTAL |
2 843,3 |
2 483,5 |
91,0 |
2 574,5 | |
Le niveau retenu, qualifié d'« austère » par l'état-major, impose donc des aménagements qui devraient affecter le déroulement d'un certain nombre de programmes et d'opérations, fragilisant la transition entre l'actuelle loi de programmation et la suivante.
INTÉRÊTS MORATOIRES VERSÉS PAR L'ARMÉE DE TERRE
POUR RETARDS DE PAIEMENTS (TITRE V)
Années |
Montant en millions d'euros constants (base 1994) |
1994 |
10,73 |
1995 |
9,77 |
1996 |
45,56 |
1997 |
12,51 |
1998 |
9,58 |
1999 |
5,80 |
2000 |
8,94 |
2001 (1er semestre) |
2,24 |
Après avoir atteint des niveaux très élevés entre 1994 et 1997 principalement en raison d'une insuffisance en crédits de paiements, les intérêts moratoires versés par l'armée de Terre ont globalement diminué même si une légère remontée est perceptible en 2000 (8,94 millions d'euros) essentiellement à cause de modifications passagères apportées aux différents systèmes d'information et de comptabilité des services gestionnaires. Les chiffres modérés du premier semestre 2001 laissent présager une nouvelle baisse pour l'année en cours.
Les reports de crédits qui avaient atteint des montants très élevés entre 1994 et 1997 (jusqu'à 411,7 millions d'euros en 1995) semblaient s'être stabilisés en 1998 et 1999. Leur niveau s'est remis à augmenter en 2000, atteignant le montant de 153,58 millions d'euros.
REPORTS DE CRÉDITS DES EXERCICES 1994 À 2000
(en millions d'euros courants) | |||
Années |
Titre V |
Titre VI |
Total |
1994 |
213,34 |
0,91 |
214,25 |
1995 |
411,20 |
0,52 |
411,72 |
1996 |
81,50 |
1,08 |
82,58 |
1997 |
194,08 |
7,33 |
201,42 |
1998 |
96,73 |
0,05 |
96,77 |
1999 |
123,30 |
0,52 |
123,82 |
2000 |
152,18 |
1,40 |
153,58 |
Les annulations des crédits de paiement en 2000 ont pu être absorbées du fait du glissement vers la fin de l'année de la notification de certaines commandes, notamment celles du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) et des dernières tranches du char Leclerc
Pour ce qui concerne l'exercice budgétaire 2001, les annulations de crédits qui se sont ajoutées à celle effectuée au profit du programme « M51 » fragilisent particulièrement la construction du projet de loi de finances pour 2002, celui-ci prévoyant déjà l'utilisation de 91 millions d'euros de report de crédits de 2001.
II. - DES EFFECTIFS PROFESSIONNELS À 100%
La suspension anticipée du service national n'a accéléré que de quelques mois la professionnalisation complète de l'armée de Terre, puisqu'il était prévu par la loi de programmation militaire couvrant la période 1997-2002 qu'aucun appelé du contingent ne serait incorporé en 2002.
Pour la première fois dans leur histoire moderne, les forces terrestres seront donc entièrement professionnelles en 2002, après la libération anticipée des derniers appelés en novembre 2001.
Les mesures d'ajustement apportées par le présent projet de loi affectent peu les chiffres de la loi de programmation militaire. Si la réalisation des effectifs d'officiers et de sous-officiers ne souffre que d'un léger déficit, le recrutement des engagés volontaires (EVAT) donne pleinement satisfaction. Dans des proportions différentes, les engagés volontaires (VDAT) et surtout les civils connaissent un déficit dommageable au bon fonctionnement des forces terrestres.
Les effectifs budgétaires pour 2002 intègrent, comme chaque année, des mesures d'ajustement et sont, de ce fait, légèrement inférieurs au format prévu. Le projet de loi de finances porte l'écart, par rapport à l'objectif inscrit dans la loi de programmation pour les années 1997 à 2001 à 93 officiers, 277 sous-officiers et 182 VDAT.
En outre, ce projet de loi de finances comporte deux importantes mesures de changement de périmètre qui entraînent un transfert de 577 postes militaires hors du budget de l'armée de Terre. La première concerne 16 postes d'officiers et 234 emplois de sous-officiers pour la Poste interarmées. La seconde a pour objet le regroupement au profit de l'état-major des armées des postes permanents à l'étranger et concerne 192 officiers et 135 sous-officiers.
La création de 644 postes de Volontaires de l'armée de Terre (VDAT) est prévue, dont toutefois 23 au profit de services extérieurs à l'armée de Terre. Cela portera les effectifs budgétaires 2002 des VDAT à 5521, dont 200 postes pour les services centraux. L'objectif initial de la loi de programmation était de 5526 postes de volontaires pour les besoins de l'armée de Terre.
Comme prévu par la loi de programmation militaire 1996-2002, le projet de budget 2002 supprime les postes budgétaires d'appelés. La disparition des derniers appelés était évidemment connue de longue date, ce qui n'empêche pas les forces terrestres de connaître quelques difficultés de personnels particulièrement technique, notamment pour ce qui concerne les postes d'informaticiens, mieux rémunérés dans le civil.
Pour le personnel civil, les données disponibles à ce jour indiquent une réduction de l'écart entre l'objectif défini par le projet de loi de finances et les postes budgétaires alloués, mais aussi l'obtention du financement de près de la moitié des postes vacants sans crédits d'ouvriers de l'Etat attribués à l'armée de Terre. Cependant, une part importante de ces mesures positives serait obtenue par des changements de périmètre, ce qui pourrait limiter les effets bénéfiques de cette amélioration de la situation des effectifs civils.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS MILITAIRES
DE L'ARMÉE DE TERRE (1996-2002)
Officiers |
Sous-officiers, élèves officiers et aspirants |
Militaires du rang |
VDAT |
Appelés |
|||
11996 |
Effectifs budgétaires |
17 461 |
56 644 |
30 202 |
0 |
132 319 |
236 626 |
Effectifs réalisés |
17 358 |
57 442 |
30 500 |
0 |
131 467 |
236 767 | |
Ecart |
- 103 |
+798 |
+ 298 |
0 |
- 852 |
+868 | |
11997 |
Effectifs budgétaires |
17 242 |
55 608 |
36 077 |
0 |
111 039 |
219 966 |
Effectifs réalisés |
17 178 |
55 658 |
34 737 |
0 |
110 051 |
217 624 | |
Ecart |
- 64 |
+ 50 |
- 1 340 |
0 |
- 988 |
- 2 342 | |
11998 |
Effectifs budgétaires |
17 013 |
54 455 |
41 956 |
0 |
89 790 |
203 214 |
Effectifs réalisés |
16 539 |
54 309 |
42 345 |
0 |
83 697 |
196 890 | |
Ecart |
- 474 |
- 146 |
+ 389 |
0 |
- 6 093 |
- 6 324 | |
11999 |
Effectifs budgétaires |
16 783 |
53 235 |
47 835 |
1 361 |
67 530 |
186 744 |
Effectifs réalisés |
16 318 |
53 133 |
47 187 |
823 |
51 331 |
168 792 | |
Ecart |
- 465 |
- 102 |
- 648 |
- 538 |
- 16 199 |
- 17 952 | |
22000 |
Effectifs budgétaires |
16 477 |
52 103 |
53 707 |
2 858 |
44 197 |
169 342 |
Effectifs réalisés * |
15 961 |
51 470 |
53 665 |
2 155 |
37 065 |
160 316 | |
Ecart |
- 516 |
- 633 |
- 42 |
- 703 |
- 7 132 |
- 9 026 | |
22001 |
Effectifs budgétaires |
16 245 |
51 170 |
59 586 |
4 877 |
17 111 |
148 989 |
Effectifs réalisés * |
16 004 |
49 927 |
59 578 |
2 775 |
14 554 |
142 838 | |
Ecart |
- 241 |
- 1 243 |
- 8 |
- 2 102 |
- 2 557 |
- 6 151 | |
PLF 2002 |
Effectifs budgétaires |
15 792 |
49 777 |
65 470 |
5 521 |
0 |
136 560 |
* Au 1er juillet 2000. | |||||||
Au 1er juin 2001, les forces terrestres comptaient 16 004 officiers contre 16 245 prévus en loi de finances, soit un léger déficit de 241 personnes (- 1,5 %).
Les effectifs d'officiers de l'armée de Terre retenus par la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 s'élèvent théoriquement à 16 080 officiers en 2002. Mais la loi de finances pour 2002 prévoit, de son côté, un effectif d'officiers de 15 792, soit une différence d'environ 300 personnes, à supposer que tous les postes ouverts soient pourvus.
RECRUTEMENT DES OFFICIERS PAR ORIGINE DEPUIS 1996
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 | |
Direct(1) |
201 |
199 |
204 |
205 |
228 |
225 |
216 |
Semi-direct(2) |
190 |
177 |
175 |
178 |
199 |
192 |
219 |
OAEA(3), OAES(4), rang |
197 |
207 |
213 |
213 |
220 |
223 |
231 |
ORSA(5) /OSC(6) |
233 |
364 |
273 |
239 |
428 |
450(7) |
400 |
Total |
821 |
947 |
865 |
835 |
1 074 |
1 090 |
1 066 |
(1) Ecole Spéciale Militaire (Saint-Cyr), Ecole Polytechnique, art. 15-3, Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers, Commissariat de l'Armée de Terre (voie directe), Corps technique et administratif (voie directe). | |||||||
Comme pour les années 2000 et 2001, le niveau élevé de recrutement en officiers s'explique par le souci de garantir et renforcer l'encadrement de contact des unités, de remplacer les officiers issus du contingent dont certains étaient des spécialistes de haut niveau et d'assurer la montée en puissance d'un corps d'experts dans des domaines qui constituent l'environnement des domaines opérationnels traditionnels (communication, techniques financières et budgétaires, activités juridiques).
BILAN DU DÉPART DES OFFICIERS
Année |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001* |
2002* |
2003* |
2004* |
Départs volontaires |
761 |
816 |
941 |
963 |
879 |
789 |
760 |
886 |
800 |
760 |
Autres départs |
280 |
277 |
316 |
346 |
462 |
379 |
190 |
224 |
230 |
190 |
Total |
1 041 |
1 093 |
1 257 |
1 309 |
1 341 |
1 168 |
950 |
1 110 |
1 030 |
950 |
* Prévisions | ||||||||||
Comme le nombre de départs estimés est légèrement inférieur au nombre de recrutements prévus, le léger déficit en officiers constaté par rapport à la loi de finances pour 2001 devrait logiquement se réduire. Notons que ce déficit joue sur un petit effectif de l'ordre de 200 à 300 personnes qui se rapproche d'un volant de gestion difficile de faire totalement disparaître.
Au cours des années 1994 à 1997, les forces terrestres ont été confrontées à un sureffectif en sous-officiers, dû en grande partie à la chute des départs, notamment en raison des difficultés du marché de l'emploi et de l'adoption de limites d'âge plus élevées. Un plan de résorption mis en place avec notamment des mesures d'incitation au départ a permis de reprendre dès 1998 des flux de recrutement équilibrés se rapprochant progressivement des besoins de l'armée de Terre.
Cette évolution a également facilité le retour à des conditions d'avancement plus attrayantes. Alors que les taux de sélection à l'avancement atteignaient un pour dix entre 1995 et 1997, la proportion est redescendue à environ une promotion pour quatre ou cinq sous-officiers depuis 1999.
Mais un accroissement des départs de sous-officiers, constaté depuis 1999, a contribué à creuser un déficit. Si en 1998 et 1999 les effectifs étaient assurés à une centaine de personnes près, le manque a atteint 633 sous-officiers en 2000 et 1243 au 1er juin 2001, soit 2,4 % des effectifs. A peu de choses près, les forces terrestres ont atteint dès la mi-2001, pour ce qui concerne les sous-officiers, le format prévu pour la fin 2002.
RECRUTEMENTS DE SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE TERRE
Année |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002* |
VOIE ECOLE |
909 |
970 |
1198 |
1147 |
1300 |
1567 |
1570 |
VOIE TROUPE |
730 |
790 |
1095 |
1221 |
1350 |
1333 |
1360 |
TOTAL |
1639 |
1760 |
2293 |
2368 |
2650 |
2900 |
2930 |
EVOLUTION |
+ 11 % |
+ 7 % |
+ 30 % |
+ 3 % |
+ 12 % |
+ 10 % |
+ 1 % |
*Prévisions | |||||||
Dès 2000, le recrutement des sous-officiers a donc été sensiblement augmenté (+ 12 %) aussi bien pour ce qui concerne le recrutement extérieur que pour la promotion interne. En 2001, le recrutement a encore augmenté de 10 %, mais sur le plan extérieur uniquement, car la promotion interne, qui a déjà atteint un niveau record, ne peut être indéfiniment augmentée sous peine de déplacer le déficit d'une catégorie vers une autre et de menacer les équilibres entre catégories.
Le recrutement pour 2002 reste prévu au niveau de 2001, soit 2930 personnes ce qui devrait permettre de réduire le déficit si le niveau des départs se stabilise. Il importe de ne pas laisser se creuser un déficit trop important dans la catégorie des sous-officiers qui constitue une charnière indispensable entre le commandement et les forces d'exécution et qui est plus que jamais indispensable au bon fonctionnement de l'armée de Terre.
Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit de réduire les effectifs de sous-officiers à 49 777 postes contre 51 170 pour 2001, soit une diminution de 1393 personnes. Le déficit devrait donc se résorber en grande partie de lui-même. Mais même si tous les postes budgétaires sont pourvus, le déficit par rapport à la loi de programmation militaire (50 365 sous-officiers prévus) sera de 588 personnes, soit - 1,1 % des effectifs.
La professionnalisation se traduit par l'ouverture, depuis 1997 et jusqu'en 2002, de 5 900 postes nouveaux d'engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT) chaque année. Mais compte tenu du remplacement des engagés actuellement sous contrat, le nombre de recrutements a atteint 10 500 en 2000, est porté à 12 500 en 2001 et redescendra à 9 800 en 2002.
Le recrutement semble pour l'instant se dérouler assez normalement, même si la réduction du taux de chômage fait courir le risque d'une certaine raréfaction de la ressource, d'autant plus que les armées embauchent à plein régime depuis maintenant six ans. Après 2002, et sauf changement profond de politique, les forces terrestres ne devraient plus créer d'emplois et les seuls besoins à satisfaire seront ceux destinés à remplacer les engagés ayant achevé leur contrat. Il ne s'agira plus que de recruter alors environ 8 000 EVAT par an.
Malgré la diminution du nombre de candidats, l'armée de Terre a remarquablement tenu les objectifs quantitatifs en matière d'engagés volontaires : au 1er juin 2001, elle comptait 59 578 militaires du rang, soit seulement huit de moins que ce qui est prévu en loi de finances initiales pour 2001.
Notons qu'à la suite des divers ajustements évoqués précédemment, la loi de finances pour 2002 prévoit des effectifs globaux dans cette catégorie de 65 470, soit 1 211 de moins (- 1,8 %) que ce qui était prévu par la loi de programmation 1997-2002.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CANDIDATURES
AUX POSTES D'EVAT
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 | |
Candidatures utiles (1) |
3 449 |
7 502 |
10 416 |
12 012 |
12 102 |
Nouveaux EVAT |
6 695 |
8 946 |
11 744 |
11 671 |
10 647 |
Dont EVAT ultérieurs (2) |
4 093 |
5 374 |
5 224 |
4 311 |
3 167 |
Dont EVAT initiaux (3) |
2 602 |
3 572 |
6 520 |
7 360 |
7 480 |
Taux de sélection (4) |
1,33 |
1,92 (h) 4 (f) |
1,33 (h) 4,51 (f) |
1,4 (h) 3,6 (f) |
1,8 |
Départs d'EVAT (5) |
3 876 |
3 855 |
4 302 |
4 982 |
4 068 |
(1) Dossiers de candidats jugés aptes et orientés. Concerne les seuls EVAT initiaux. | |||||
Ainsi qu'en témoigne le tableau qui précède, le nombre de candidats est resté, en 2000, supérieur au nombre de postes (1,8 candidat par poste) notamment grâce à l'arrivée d'un nombre important de candidatures féminines. La féminisation des armées, qui avait pu être perçue négativement dans certains milieux est maintenant appréciée de manière positive, ce qui est relativement nouveau et encourageant.
Sur le plan géographique, le tableau ci-après montre que les engagés proviennent de toutes les régions de France, même si le Nord-est, terre où sont stationnés 50 % des effectifs des forces terrestres est largement sur-représenté par rapport au reste du pays. A contrario, l'Ile-de-France qui regroupe environ 17 % de la population française ne fournit que 10,5 % des effectifs, peut-être parce que les armées y sont moins présentes et les opportunités d'emplois civils plus nombreuses.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EVAT ENGAGÉS EN 2000
RT Ile-de-France |
RT Sud Ouest |
RT Nord Est |
764 |
857 |
2 030 |
10,5 % |
11,8 % |
27,9 % |
RT Nord Ouest |
RT Sud Est |
CORTOME |
1 955 |
1 425 |
239 |
26,9 % |
19,6 % |
3,3 % |
Le tableau relatif à l'activité professionnelle des engagés présente une modification significative depuis l'année dernière : de moins en moins de militaires déclarent entrer dans les forces terrestres à l'issue d'une période de chômage. Ils étaient 52 % des hommes et 58 % des femmes dans cette situation en 1999. Les statistiques de 2000 indiquent qu'ils ne sont plus que 42 % des hommes et 38 % des femmes à déclarer être sans emploi au moment de leur incorporation. Cette évolution est évidemment liée en grande partie à la diminution du taux de chômage qui s'est poursuivie au cours des années considérées. Mais elle tend à démontrer que ce n'était pas seulement les difficultés liées à la recherche d'un emploi qui poussaient les jeunes gens et jeunes filles à déposer des dossiers de candidature, puisque leur nombre est du même ordre en 1999 et en 2000.
ACTIVITÉ DES EVAT AVANT LEUR ENGAGEMENT
Hommes |
17,5 % |
0,4 % |
25,5 % |
41,9 % |
14,7 % |
Femmes |
12,7 % |
0,6 % |
35,2 % |
38,2 % |
13,6 % |
Total |
17,0 % |
0,4 % |
26,6 % |
41,8 % |
14,2 % |
C'est peut-être sur le plan qualitatif qu'il faut chercher un motif d'insatisfaction : le niveau scolaire des engagés a baissé en 2000 comparativement à 1999. Alors que les engagés titulaires d'un BEP, d'un CAP ou dépourvus de tout diplôme ne représentaient que 11,6 % de l'ensemble en 1999, il ont représenté 14,6 % du recrutement en 2000. Symétriquement, les engagés d'un niveau égal ou supérieur à la terminale n'ont représenté que 26,8 % du total alors que leur nombre tournait habituellement autour de 30 à 31 %. Même si les diplômes ne sont pas les seuls révélateurs de la qualité des candidats, on peut imaginer que les besoins des forces terrestres, en regard du nombre de postulants, n'ont sans doute pas permis, en 2000, de sélectionner les engagés avec la même rigueur que les années précédentes.
NIVEAU SCOLAIRE DES ENGAGÉS
NS3 |
NS4 |
NS5 | |
1995 |
17,5 % |
52,2 % |
30,3 % |
1996 |
17,6 % |
50,5 % |
31,9 % |
1997 |
12,7 % |
56,9 % |
29,0 % |
1998 |
13,2 % |
55,7 % |
31,1 % |
1999 |
11,6 % |
57,1 % |
31,3 % |
2000 |
14,6 % |
58,6 % |
26,8 % |
Nous disposons désormais d'un recul suffisant pour examiner le taux de renouvellement des contrats des EVAT qui se sont engagés depuis 1993. Et ces chiffres sont encourageants puisque, malgré la diminution du taux de chômage, les contrats de cinq ans sont renouvelés à hauteur de près de 90 % et ceux de trois ans pour près des trois quarts.
TAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
DES ENGAGÉS VOLONTAIRES (EVAT)
Année du premier contrat |
Durée |
Nombre |
Échéance |
Nombre de contrats renouvelés |
Taux de renouvellement |
1993 |
5 ans |
1 915 |
1998 |
1 230 |
64 % |
1994 |
5 ans |
1 469 |
1999 |
1 236 |
84 % |
1995 |
5 ans |
778 |
2000 |
696 |
89,5 % |
1997 |
3 ans |
2 211 |
2000 |
1 645 |
74 % |
1998 |
3 ans |
631 |
2001 |
448 |
71 % |
L'état-major de l'armée de Terre, qui note que la majorité des contrats souscrits sont désormais de cinq ans, considère ces chiffres comme très encourageants dans la mesure où ils s'inscrivent dans une volonté d'allonger la durée moyenne de service des EVAT à 8 ans alors qu'elle est aujourd'hui de 6,5 ans.
Cet allongement doit permettre d'atteindre plusieurs objectifs :
- améliorer l'attractivité de l'emploi en raison de sa plus grande stabilité ;
- réaliser les effectifs sans accroître le flux annuel d'engagement, le vivier de candidats restant limité ;
- optimiser les coûts de formation ;
- réduire les coûts de reconversion en faisant acquérir aux engagés, au delà du premier contrat, une double qualification transposable dans le civil.
Les volontaires de l'armée de Terre (VDAT) constituent une catégorie plus récente de personnels militaires. Âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date du dépôt de la première demande de volontariat, les VDAT peuvent souscrire un volontariat pour une durée de 12 mois, renouvelable chaque année dans la limite de 60 mois, par tranches successives de 12 mois. Si la majeure partie des VDAT sont des militaires du rang, une partie non négligeable d'entre eux sont appelés à occuper des postes de sous-officiers (255 en 2000, 280 en 2001) et d'officiers (200 en 2000, 300 en 2001).
BILAN DU RECRUTEMENT ET DES DÉPARTS VDAT
L'année 1999 constitue le point de départ du recrutement VDAT.
Année |
1999 |
2000 |
2001* |
Recrutement |
2 076 |
2 476 |
2 973 |
Départ |
335 |
1 448 |
2 001 |
* Prévisions | |||
Mais cette catégorie des VDAT, contrairement aux EVAT, connaît un important déficit : alors que le budget pour 2001 prévoyait que l'armée de Terre pourrait compter dans ses rangs 4 877 VDAT, seuls 2 775 postes étaient pourvus au 1er juin 2001. Le déficit de 2 102 personnes (- 43 %) résulte probablement de la relative nouveauté de cette formule instaurée il y a seulement deux ans, en 1999. Il provient aussi certainement de la différence de rémunération entre les VDAT et les EVAT : un EVAT caporal-chef célibataire logé perçoit environ 976 euros nets mensuels de solde de base, hors primes, contre 686 euros pour son homologue VDAT.
Il est possible que la disparition du service militaire conduise un certain nombre de personnes, qui souhaitaient avoir une expérience militaire sans s'engager sur une trop longue durée, à s'intéresser à cette formule dont la durée d'engagement d'un an rappelle celle de l'ancien service. Quoi qu'il en soit, l'objectif défini par la loi de programmation et rappelé par le projet de loi de finances pour 2002, soit 5 500 VDAT fin 2002 sera difficile à atteindre.
Au total, les effectifs militaires globaux des forces terrestres présentent un déficit de 6 151 personnes : 142 838 militaires contre 148 989 inscrits en loi de finances. Mais ce déficit est principalement creusé par la quasi-disparition des appelés qui n'était pas prévue de manière si brutale. Hors appelés, le déficit n'est plus que de 3 594 personnes, soit - 2,4 % des effectifs globaux.
La décision de suspendre les incorporations à partir de l'été 2001 et l'annonce faite de la suspension anticipée du service national a entraîné la mise en réserve de 70 à 80 unités élémentaires (compagnie, escadron, batterie) entre l'été et la fin de l'année 2001. Cette situation devrait s'améliorer à partir du début 2002 grâce à la poursuite de la montée en puissance de la professionnalisation.
En 2001, le coût budgétaire de la mise en _uvre du recrutement est évalué par l'armée de Terre à 8,54 millions d'euros. Le coût unitaire consenti par engagé (2 744 euros) reste inférieur à celui consenti dans les armées étrangères comparables : en 1999, les Britanniques annonçaient consacrer environ 3 050 euros par engagé tandis que le coût d'un recruté dans l'armée de Terre des États-Unis serait de 10 671 euros.
Au 31 juillet 2001, l'armée de Terre n'employait que 26 663 personnels civils dans ses organismes relevant des services déconcentrés, ce chiffre comprenant le personnel étranger employé par les forces françaises stationnées en Allemagne. 13 083 (49 %) de ces personnes ont un statut de fonctionnaires, 638 (2,4 %) sont des contractuels tandis que 12 942 (48,6 %) ont un statut d'ouvrier d'État.
4 % de ces personnels appartiennent à la catégorie A ou niveau I, 14 % sont de catégorie B ou niveau II tandis que l'immense majorité, soit 82 % appartiennent à la catégorie C, ouvriers ou niveau III.
Par ailleurs, l'armée de Terre emploie, en Afrique, des personnels à recrutement local (PRL). Contractuels de droit local, ces derniers sont embauchés à partir d'une masse financière provenant de postes budgétaires. Compte tenu de la différence de niveaux de vie entre ces territoires et la France, le nombre de ces PRL ne correspond pas aux postes budgétaires gagés.
Ainsi que votre rapporteur l'a relevé au cours des débats budgétaires des années précédentes, la situation quantitative des personnels civils reste très préoccupante.
Alors que la loi de programmation militaire prévoyait une franche augmentation de 31 946 civils en 1996 à 34 000 civils en 2002 au sein des forces terrestres, le projet de loi de finances pour 2002 n'en prévoit plus que 31 543, c'est-à-dire un chiffre inférieur aux effectifs de 1996.
Or, au 31 juillet 2001, avec ses 26 663 civils, l'armée de Terre considérait que le déficit dans cette catégorie s'élevait à 3 066 personnes, en tenant compte des effectifs pondérés. Par rapport au projet de budget pour 2002 et si la situation n'évolue pas, ce sont 4 880 civils qui vont manquer aux forces terrestres, soit 15,5 % des effectifs budgétaires.
L'évolution de ce déficit est d'autant moins compréhensible que des assurances avaient été apportées l'an dernier sur des dérogations permettant l'embauche de 250 ouvriers d'État. Votre rapporteur ne peut que constater l'inefficacité de ces mesures accordées de manière trop parcimonieuse.
Ce déficit varie selon la catégorie concernée : il atteint 17 % pour la catégorie B, 14 % dans la catégorie C, 13 % pour la catégorie A et 9 % chez les ouvriers de l'État. Il est inégalement réparti territorialement et touche particulièrement l'Ile-de-France (20 % de déficit) et l'Est (13 % de déficit).
MESURE DES DÉSÉQUILIBRES EN PERSONNELS CIVILS
DANS L'ARMÉE DE TERRE
(écart entre les effectifs réalisés en juin 2001 et l'objectif 2002)
Personnels ouvriers |
Personnels |
TOTAL | |
Total personnels civils |
- 1 914 |
- 2 302 |
- 4 216 |
Par Composante | |||
Matériel (DCMAT) |
+ 529 |
- 272 |
+ 257 |
Télécommunications et informatique (DCTEI) |
- 142 |
- 459 |
- 601 |
Génie (DCG) |
+ 65 |
- 259 |
- 194 |
Commissariat (DCCAT) |
+ 94 |
- 434 |
- 340 |
Formation (CoFAT) |
- 72 |
- 216 |
- 288 |
Etats-majors + attachés des services administratifs (ASA) |
- 2 389 |
- 689 |
- 3 078 |
Par Région Terre | |||
Ile-de-France (St-G.-en-Laye) |
- 295 |
- 669 |
- 964 |
Nord-Ouest (Rennes) |
+ 176 |
- 604 |
- 428 |
Sud-Ouest (Bordeaux) |
- 200 |
- 247 |
- 447 |
Sud-Est (Lyon) |
- 532 |
- 356 |
- 888 |
Nord-Est (Metz) |
- 1 062 |
- 484 |
- 1 546 |
Le ministère de la Défense considère que la réalisation du personnel non ouvrier devrait sensiblement s'améliorer pendant le dernier trimestre 2001, compte tenu du calendrier des concours, notamment pour la catégorie B. Ainsi, le déficit en fin d'année devrait se situer entre 2 000 et 2 300 personnes. Cela reste évidemment trop important, compte tenu notamment de la situation du marché de l'emploi.
Enfin, nous constatons que les reclassements du personnel en provenance des établissements restructurés de Giat-Industries ou de la Délégation générale à l'Armement, ouvriers de l'Etat et fonctionnaires, constituent une source de réalisation du personnel de plus en plus marginale.
Comme il l'a fait les années précédentes, votre rapporteur ne peut donc qu'insister sur la nécessité d'accorder à la question du personnel civil toute l'attention nécessaire. Les solutions à apporter à ce problème doivent être de deux ordres :
- il convient tout d'abord, comme pour les années précédentes, d'obtenir pour le prochain exercice budgétaire des dérogations afin que des ouvriers d'Etat puissent être affectés sur des postes sur lesquels il ne leur est habituellement pas possible d'être affectés en raison de leur statut ;
- il convient ensuite d'accorder aux régiments qui sont dans les situations les plus difficiles les dérogations nécessaires pour embaucher sur le plan local (et les candidats sont nombreux dans certains bassins d'emploi sinistrés) les personnes qui leur font défaut de manière à éviter que trop de militaires soient distraits de leurs missions opérationnelles pour être affectés à des tâches administratives. Le recrutement d'anciens EVAT, par exemple, serait de nature à faciliter la reconversion de ces derniers tout en fournissant aux régiments des personnels connaissant bien le milieu militaire et son mode de fonctionnement.
Ces mesures doivent être décidées le plus rapidement possible si on veut éviter que le déficit en personnel civil soit préjudiciable au bon fonctionnement et aux capacités opérationnelles de l'armée de Terre.
La réserve militaire a été structurée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. En vertu de ce texte, les réservistes souscrivent un engagement à servir dans la réserve (ESR) qui les lient à l'armée dite d'active. L'objectif quantitatif pour l'armée de Terre était et reste fixé à 30 000 réservistes ainsi répartis : 6 000 officiers, 9 000 sous-officiers et 15 000 militaires du rang.
Tandis que le service national disparaissait progressivement, la réserve s'est ouverte aux civils qui n'ont jamais eu d'expérience dans le domaine militaire. Même si le poids des habitudes fait que la quasi-totalité des actuels réservistes sont d'anciens militaires, les forces terrestres peuvent avoir besoin de spécialistes (techniciens, linguistes...) pour lesquels l'absence d'expérience militaire n'est pas un handicap pour intégrer la réserve.
Le bilan des ESR souscrits au titre de l'année 2000 s'élève à 9 319, soit 4 321 officiers, 3 734 sous-officiers et 1 264 militaires du rang.
Le bilan provisoire (au 30 juin 2001) des ESR souscrits au titre de l'année 2001 s'élève à 8 571, soit 3 917 officiers, 3 437 sous-officiers et 1 225 militaires du rang. Ce bilan est en légère hausse par rapport à celui de l'année dernière à la même date : 8 469 ESR avaient alors été signés.
Comme on le constate, même si les effectifs progressent d'année en année, les objectifs sont encore loin d'être atteints, notamment pour ce qui concerne les militaires du rang pour lesquels un effort particulier devra être consenti. Notons toutefois que si l'implication des militaires du rang dans la réserve est faible, elle augmente régulièrement : 500 ESR souscrits en 1998, 925 en 1999, 1 110 en 2000.
Concrètement, dans la mesure où l'objectif final de 28 000 réservistes n'a aucune chance d'être atteint à moyen terme, un objectif intermédiaire de 12 000 réservistes est fixé pour 2001. Au vu des résultats provisoires établis au 30 juin, l'état-major de l'armée de terre espère tendre vers cet objectif en dépassant cette année les 10 000 ESR. L'objectif pour 2002 sera également fixé à 12 000 ESR, avec l'espoir de réaliser 80 % des droits ouverts pour les officiers, 60 % pour les sous-officiers mais seulement 15 % pour les militaires du rang.
Le principal frein au développement de la réserve réside dans les difficultés qu'éprouvent la plupart des réservistes vis-à-vis de leur employeurs, notamment pour ceux qui occupent des emplois d'exécution. Alors que, dans le monde anglo-saxon, être réserviste est un titre de gloire valorisant l'individu, c'est en France un élément gênant que l'on cache lors d'un entretien d'embauche. Les enquêtes montrent que certains réservistes demandent à effectuer leurs périodes militaires pendant leurs congés afin de ne pas porter préjudice à leur carrière professionnelle.
L'important déficit constaté en ce qui concerne les réservistes est d'autant plus regrettable qu'il s'inscrit dans un contexte géopolitique qui nous montre tout l'intérêt de cette catégorie de militaires. Dans les jours qui ont suivi les attentats qui ont frappé les États-Unis, l'armée américaine a rappelé plusieurs dizaines de milliers de réservistes venus renforcer une armée rapidement mise sur pied de guerre.
La doctrine d'emploi de la réserve est, en France, différente de celle des États-Unis : alors que les Américains considèrent leurs réservistes à l'égal des militaires d'active et n'hésitent pas à leur confier les mêmes missions offensives, les armées de notre pays considèrent les réservistes comme une force d'appoint destinée en priorité à permettre aux forces d'actives de se concentrer sur leurs missions essentielles. Lorsque des unités d'active sont projetées en opérations extérieures, par exemple, les réservistes sont plus particulièrement chargés du soutien et de la surveillance du territoire national, même si des spécialistes issus de la réserve sont régulièrement envoyés en mission à l'étranger.
Quoi qu'il en soit, en même temps qu'elle renforce le lien entre la nation et ses armées, la réserve est destinée constituer un complément non indispensable en temps de paix mais très utile en période troublée, voire en cas de conflit armé. Espérons que la période de tension qui s'est ouverte après les attentats du 11 septembre contribuera à faire prendre conscience à nombre de nos concitoyens de l'intérêt de la réserve et à gonfler ses effectifs.
La durée moyenne de service dans la réserve a été, en 2000, de 18 jours par militaire, comme en 1999. Ce chiffre ne prend pas en compte les missions en opérations extérieures, peu nombreuses, dont la durée varie de 15 à 200 jours.
La différence entre les droits ouverts (30 000 réservistes) et les résultats de recrutement est comblée par le personnel de réserve maintenu en activité.
III. - UN CARACTÈRE OPÉRATIONNEL DE PLUS EN PLUS AFFIRMÉ
Dans la mesure où il était d'usage de ne pas envoyer d'appelés en opération extérieure, la poursuite du recrutement des engagés volontaires professionnels conforte le caractère opérationnel déjà bien affirmé des forces terrestres.
La montée en puissance se poursuit donc parallèlement à l'arrivée des nouveaux EVAT et VDAT. En témoigne le nombre particulièrement important d'opérations extérieures auxquelles participent les forces terrestres.
Au terme de sa réorganisation et de sa professionnalisation fin 2002, l'armée de Terre devra être capable :
- soit d'engager 50 000 militaires non renouvelables pour une durée d'un an (OTAN, article 5), hypothèse reprise et confirmée dans le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 ;
- soit de déployer à distance, 30 000 militaires non renouvelables pour une durée d'un an (OTAN hors article 5 ou UEO ou coalition ad hoc) et 5 000 hommes relevés tous les quatre mois dans le cadre d'une opération strictement nationale ;
- soit d'engager 20 à 23 000 militaires relevables dans la durée (y compris les unités tournantes dans les forces de souveraineté, les forces de présence et les forces engagées sur le territoire métropolitain).
EVOLUTION DES CAPACITES DE PROJECTION | ||||
1996 |
2001 |
2002 |
||
|
20 000 h |
Cas d'une crise très grave 20 000 h (*) Situation extrême 40 000 h |
Cas d'une crise très grave 35 000 h (*) Situation extrême 50 000 h | ||
(*) Ces chiffres incluent les déploiements temporaires hors métropole | ||||
Par ailleurs, la France s'est aussi engagée à participer à une force de défense européenne, dans un cadre non cumulable avec les hypothèses énoncées ci-dessus. Dans la perspective de la construction d'une force européenne de 60 000 hommes arrêtée au sommet européen d'Helsinki, les 15 nations contributives ont décidé d'entretenir un réservoir de forces d'environ 100 000 militaires.
Le projet de participation de l'armée de Terre française à ce « catalogue de forces » comprendrait ainsi 20 500 militaires, dont 12 000 projetables (sur 60 000). Le soutien national de ces éléments serait assuré par 3 600 autres militaires, projetables en cas de besoin.
Face à ces exigences, l'armée de Terre a été réorganisée selon les deux lignes directrices suivantes :
- le principe de la modularité : il s'agit de constituer un réservoir permanent d'états-majors, de moyens d'action (9 brigades interarmes), de moyens d'appuis (4 brigades spécialisées) et de moyens logistiques (2 brigades logistiques) permettant de pourvoir à des besoins variables selon les circonstances ;
- la séparation des chaînes organiques : l'organisation du commandement distingue clairement deux chaînes organiques : une chaîne territoriale et une chaîne fonctionnelle vouée à la préparation opérationnelle et à la conduite organique des opérations. Cette organisation garantit à la fois le bon fonctionnement quotidien de l'armée de Terre et sa performance lors des engagements opérationnels.
En tout état de cause, quel que soit le volume de forces projetables de l'armée de Terre, celui-ci reste tributaire des moyens de projection des autres armées et notamment des capacités de transport de l'armée de l'Air ou de la Marine.
Au 1er juillet 2001, 19 257 militaires français servaient hors du territoire métropolitain en opérations extérieures, dans les forces de souveraineté, les forces de présence et les forces stationnées en Allemagne.
Depuis la constitution du tableau ci-après, la France a participé à l'envoi en Macédoine d'une mission destinée à recueillir les armes des belligérants. Un bataillon à vocation multinationale a été mis sur pied et des personnels ont été insérés dans l'état-major de la force. Au total, 560 militaires dont la plupart issus du 2ème Régiment étranger d'infanterie ont constitué ce détachement qui comprenait en outre une antenne chirurgicale, une section du génie, une section du matériel et une du commissariat. Depuis le 4 octobre 2001, le dispositif français en Macédoine a été allégé, les principaux éléments du 2ème REI ayant été transférés au Kosovo.
La montée en puissance du nombre de militaires professionnels permet aux forces terrestres de déployer hors du territoire métropolitain un nombre important de forces régulièrement relevées. Par ailleurs, il nous a été confirmé que, si le pouvoir exécutif le lui demandait, l'armée de Terre serait capable de fournir plusieurs milliers de militaires qui pourraient se déployer sur un théâtre aussi éloigné que l'Asie centrale. Pour l'instant, une telle demande n'a pas été formulée et tout porte à croire que seuls quelques éléments légers chargés de collecter du renseignement sont partis pour cette région du monde.
EFFECTIFS DE L'ARMÉE DE TERRE STATIONNÉS HORS MÉTROPOLE
(Chiffres arrêtés au 1er juillet 2001)
Localisation |
Opération / |
Effectif | ||
1 Opérations extérieures |
OTAN |
Bosnie- Herzégovine |
Salamandre |
2 327 |
Kosovo |
Trident |
4 507 | ||
ONU |
Liban |
Finul |
250 | |
Ethiopie |
Minuee |
180 | ||
Accords de défense |
Cameroun |
Aramis |
54 | |
Tchad |
Epervier |
677 | ||
divers |
131 | |||
Sous-total 1 |
8 126 | |||
2 Forces de souveraineté |
Antilles (Guadeloupe et Martinique) |
FAA |
1 092 | |
Guyane |
FAG |
1 452 | ||
Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie) |
FANC FAP |
1 847 | ||
Océan indien |
FAZSOI |
1 162 | ||
TAAF (Kerguelen) |
13 | |||
Sous-total 2 |
5 566 | |||
3 Forces de présence |
Cameroun |
MISLOG |
16 | |
Côte d'Ivoire |
FFCI |
486 | ||
Djibouti |
FFDJ |
1 585 | ||
Gabon |
TFG |
672 | ||
Sénégal |
FFCV |
583 | ||
Sous-total 3 |
3 342 | |||
4 Forces stationnées en Allemagne |
Allemagne |
EFSA |
2 223 | |
TOTAL DES FORCES HORS DE MÉTROPOLE |
19 257 | |||
Pour autant, malgré les indéniables capacités de projection de l'armée de Terre, les militaires que votre rapporteur a rencontrés lui ont parlé d'une armée « sursollicité » et « en limite de saturation ». La lassitude de certains militaires ne provient pas tant de la quantité que la diversité des missions qui sont confiées aux forces terrestres et qui vont de l'interposition armée au Kosovo et de la récolte d'armes en Macédoine au secours aux victimes d'inondations et à la garde des lieux sensibles et des zones de stockage de l'euro.
Les effectifs semblent « calculés au plus juste » comme l'ont souligné la plupart des interlocuteurs rencontrés, ce qui pose la question du « temps de reconstitution humain ». Certains militaires semblent avoir du mal à enchaîner les missions, intérieures ou extérieures, à parfaire leur formation et à conserver en même temps une qualité de vie familiale satisfaisante.
Peut-être faudrait-il plus d'un militaire par poste, comme cela se pratique dans d'autres armées. Mais de l'avis général, une fois que les effectifs prévus auront été réalisés, c'est-à-dire normalement fin 2002, la charge pesant sur chaque militaire devrait s'en trouver allégée. Pour autant, il faut croire que la diversité des charges recèle aussi un certain intérêt car aucun des soldats que votre rapporteur a rencontré n'a indiqué avoir songé à quitter l'armée en raison, justement, des missions qui lui incombent.
Les surcoûts des opérations extérieures ne sont pas prévus dans les lois de finances initiales. L'armée de Terre doit donc avancer les sommes nécessaires qui sont prélevées sur les crédits affectés aux activités courantes. Néanmoins, pour ne pas nuire à l'activité des forces, des crédits complémentaires ouverts par décrets d'avance sont demandés en cours d'exercice. Enfin, la loi de finances rectificative permet à l'armée de Terre d'obtenir des remboursements.
LE COÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
(en millions d'euros courants)
Année |
1999 |
2000 |
2001 |
Rémunérations et charges sociales |
203,29 |
213,34 |
216,69 |
Alimentation |
16,29 |
18,93 |
21,04 |
Fonctionnement |
11,36 |
12,53 |
12,68 |
Transport |
4,08 |
8,04 |
4,51 |
Carburant |
7,73 |
13,87 |
13,71 |
Services |
1,29 |
2,16 |
1,79 |
Immobilier |
2,98 |
3,86 |
3,86 |
Location |
3,10 |
4,29 |
2,36 |
Entretien du matériel |
1,31 |
1,80 |
1,22 |
Total Titre III |
251,43 |
278,83 |
277,87 |
Etudes |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
Entretien du matériel |
3,89 |
1,75 |
1,75 |
HCCA |
0,99 |
2,18 |
0,82 |
Fabrication |
20,31 |
10,54 |
10,55 |
Munitions |
1,74 |
0,02 |
0,11 |
Infrastructure |
13,33 |
20,46 |
27,30 |
Total Titre V |
40,26 |
34,95 |
40,53 |
Cession |
1,63 |
0,00 |
0,00 |
Total |
293,34 |
313,78 |
318,39 |
Ainsi, une maigre provision qui s'élève à 14,94 millions d'euros relative aux suppléments de rémunérations et de charges sociales est inscrite dans la loi de finances initiale 2002 alors qu'il apparaît d'ores et déjà qu'une somme beaucoup plus importante sera nécessaire.
Les exercices et l'instruction sont indispensables à une armée professionnelle appelée à servir de manière durable en opération extérieures. Tombés à un minimum de 68 en 1999, le nombre de jours d'exercice devait remonter à 73 en 2000 avec un objectif de 100 sur le long terme. Or, pour des raisons tenant à des problèmes de disponibilité de matériel, de hausse des prix des produits pétroliers et aux engagement extérieures ou intérieurs, cet objectif n'a pu être tenu et le nombre de jours d'exercice est resté stable à 68.
Une indispensable amélioration est donc attendue en 2001 et 2002, sous peine que soit mise en cause la crédibilité et la fiabilité des forces terrestres. Pour les mêmes raisons, un effort devra également être consenti en matière de munitions d'instruction.
Sur le plan qualitatif, les tendances observées au cours des années antérieures se sont confirmées en 2000 et 2001 :
- la durée des exercices a été limitée et ceux-ci ont été réalisés dans un espace géographique plus réduit, avec moins de personnel engagé ;
- le nombre d'exercice à l'étranger a été augmenté afin de développer l'aptitude à tous les niveaux, individuel et collectif, à la projection des forces. En contrepartie, il en est résulté une augmentation des coûts ;
- les forces terrestres ont développé les exercices spécifiques aux PC.
Sur le plan quantitatif, la hausse des prix des carburants a contraint les chefs de corps à réduire le niveau d'entraînement de leurs formations et à en adapter les modalités. Par ailleurs, des annulations d'activité ont dû être décidées au cours de l'année 2000 afin de faire face aux engagements de l'armée de Terre dans les actions d'aide aux services publics (pollution, tempête de décembre 1999, inondations) ou en opérations extérieures (Kosovo). Enfin, la trop faible disponibilité de certains matériels, et notamment des blindés et aéronefs, a également constitué un frein aux exercices et à l'entraînement.
Ainsi, en 2000, en dépit des prévisions initiales, l'armée de Terre n'a pu augmenter le nombre de ses journées d'exercice qui sont restées à l'étiage de 68 jours par militaire dans l'année (dont seulement 34 avec matériels) au lieu des 73 jours prévus.
En 2001, la hausse des crédits constatée dans la loi de finances permet aux forces terrestres d'afficher un objectif de 80 journées d'exercice par soldat dans l'année. Mais l'impact de la variation du taux de change du dollar et des cours du pétrole devrait se traduire, selon l'état-major de l'armée de Terre, par une insuffisance estimée à 13,7 millions d'euros pour les carburants et combustibles opérationnels par rapport aux prévisions effectuées sur la base du tarif de construction du budget pour 2001 (1 dollar à 6,50 francs et un baril de brut à 20 dollars). L'amélioration de l'entraînement des forces terrestres dès 2001, loin d'être acquise, semble même compromise si les crédits dévolus aux carburants ne sont pas abondés.
Pour ce qui concerne 2002, les crédits nouveaux obtenus aux titre des activités (+ 16 millions d'euros) devraient permettre de poursuivre l'effort engagé cette année et d'augmenter le taux d'activité des forces (hors opérations extérieures) en le portant à 89 jours dont 45 avec matériels organiques. Mais comme pour les années précédentes, cela suppose que les prévisions qui ont servi de base à la construction du budget ne soient pas trop éloignées de la réalité, que la disponibilité des matériels soit suffisante et que les forces ne soient pas distraites de leur entraînement par des missions de projection extérieures ou intérieures. Au vu de l'actualité récente et de la tension internationale qui en découle, il se pourrait fort que ces conditions aient du mal à être réunies.
Notons également, pour mieux comprendre la signification des chiffres, que lorsqu'une unité de blindés part en man_uvre pour une quinzaine de jours statistiquement répertoriés, le temps réellement passé à man_uvrer avec les chars est plus proche de trois à cinq jours, le reste du temps étant consacré au déplacement vers le champ de man_uvre et au retour ainsi qu'à l'entretien du matériel. Ainsi, 45 jours de man_uvre avec matériels organiques, cela ne signifie pas forcément 45 jours d'entraînement aux commandes d'un engin.
Pour autant, l'objectif à atteindre reste celui des 100 jours d'entraînement, dont 50 avec matériels organiques comme cela est prévu par l'actuelle loi de programmation militaire et devrait être reconduit dans la prochaine.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DU NOMBRE DE JOURNÉES D'EXERCICE
Années |
Crédits affectés à l'instruction et à l'entraînement (millions d'euros courants) |
Crédits affectés à l'instruction et à l'entraînement (millions d'euros constants 1997) |
Evolution de ces crédits en euros constants |
Nombre de journées d'exercice avec matériels |
Nombre de journées d'exercice sans matériels |
Nombre total de journées d'exercice |
1997 |
148,07 |
148,07 |
40 |
38 |
78 | |
1998 |
131,53 |
130,30 |
- 12 % |
37 |
38 |
75 |
1999 |
124,70 |
122,97 |
- 5,6 % |
34 |
34 |
68 |
2000 |
124,39 |
121,56 |
- 1,1 % |
34 |
34 |
68 |
2001 (1) |
138,88 |
133,70 |
+ 9,9 % |
40 |
40 |
80 |
2002(2) |
162,96 |
154,43 |
+ 15,5 % |
45 |
44 |
89 |
(1) Prévisions | ||||||
La réduction du format de l'armée de Terre s'est traduite ces dernières années par une diminution régulière des crédits en munitions d'instruction, ceux-ci étant considérés comme essentiellement liés aux effectifs.
Toutefois, la disparition complète des derniers appelés, déjà peu nombreux dans les unités combattantes au cours des années 2000 et 2001, est désormais compensée par l'arrivée en grand nombre d'engagés volontaires pour les remplacer. Les besoins en munitions d'instruction ne devraient donc plus décroître, surtout si le nombre de journées d'exercice est appelé à augmenter.
Or, les faibles dotations en crédits de munitions d'instruction de ces dernières années ont conduit l'armée de Terre à consommer, à des fins d'exercice, des munitions acquises au titre de la constitution de stocks de guerre. Cette situation ne peut évidemment perdurer dans la mesure où, d'une part, ces stocks s'épuisent rapidement et où, d'autre part, leur finalité est de garantir son caractère opérationnel à la Défense. On se souvient des difficultés dans lesquelles ont été plongées les forces aériennes et navales en raison du manque de munitions, lors du conflit du Kosovo. Dans l'actuelle situation de tension internationale, nos forces terrestres ne peuvent se permettre de dilapider leurs réserves de munitions de guerre à des fins d'entraînement et ainsi de se démunir.
Si elle peut être admise pour les munitions les plus anciennes, la politique consistant à puiser dans les stocks de guerre ne peut s'appliquer aux munitions nouvelles tant que le niveau de leur stock n'est pas suffisant. Par ailleurs, le coût élevé de ces nouvelles munitions nécessitera d'engager une réflexion sur la politique de stockage et d'utilisation. Un équilibre devra, notamment, être trouvé entre le développement et l'utilisation de munitions d'instruction et l'utilisation d'outils de simulation.
Mettant un terme à la baisse constante observée depuis 1998, les autorisations de programme ouvertes au titre des munitions d'instruction par le projet de loi de finances pour 2002 ne diminuent pas mais se stabilisent à un niveau proche des 60 millions d'euros. Les crédits de paiement devraient connaître, eux aussi, une hausse par rapport à l'année en cours.
Mais dans tous les cas cela reste insuffisant pour prétendre conserver une industrie des munitions. Sauf à admettre une armée française dépendante de l'étranger pour ses munitions, il convient de donner les moyens à cette industrie d'assurer ce créneau.
MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS
AU TITRE DES MUNITIONS D'INSTRUCTION
(en millions d'euros constants 1995) | ||||||||
Année |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Autorisations de programme |
78,00 |
95,87 |
68,89 |
98,14 |
67,92 |
62,78 |
48,78 |
59,75 |
Crédits de paiement |
77,97 |
95,42 |
43,80 |
35,40 |
52,11 |
92,24 |
60,57 |
86,17 |
Le tableau ci-après nous permet d'établir quelques comparaisons internationales sur l'entraînement des militaires de quelques armées occidentales. S'agissant des pays étrangers, il convient de considérer les chiffres avec les précautions d'usage, compte tenu de l'impossibilité d'en vérifier la réalité.
Nous avons vu un peu plus haut que le nombre de jours de sortie allait en augmentant, passant de 68 en 2000 à 80 en 2001 avec un objectif de 89 en 2002. Ces chiffres nous placent assez loin derrière les armées professionnalisées des États-Unis et du Royaume-Uni, mais devant celles non entièrement professionnelle de l'Allemagne et de l'Italie.
ACTIVITÉ DES FORCES POUR L'ANNÉE 2000
TYPE D'ACTIVITE |
FRANCE |
ETATS-UNIS |
ROYAUME-UNI |
ALLEMAGNE |
ITALIE |
Nombre de jours de sorties terrain avec matériels organiques |
34 |
130 à 136 |
70 |
30 + 6 pour les déplacements : armes de mêlée 20 à 30: soutiens |
35 en moyenne (estimation) |
Nombre de jours de sorties terrain sans matériels organiques |
34 |
non connu |
40 à 60 (estimation) |
20 en moyenne (estimation) |
20 à 40 (estimation) |
En ce qui concerne l'aviation légère de l'armée de Terre, les chiffres sont plus contrastés. Les hélicoptères de l'ALAT volent manifestement davantage que ceux des autres forces terrestres, probablement en raison de la faible disponibilité du parc qui oblige à utiliser de manière intensive les appareils en état de fonctionner. Cette pratique n'est pas elle-même sans conséquence sur la disponibilité d'appareils qui sont souvent plus sollicités qu'il ne devraient l'être.
Mais si on examine non plus l'utilisation des machines mais le nombre d'heures de vol des équipages, on se rend compte alors que l'entraînement des pilotes de l'ALAT, demeure largement inférieur à celui annoncé par les armées britannique et américaine.
ACTIVITÉ DES FORCES AÉRIENNES
DES ARMÉES DE TERRE POUR L'ANNÉE 2000
TYPE D'ACTIVITE |
FRANCE |
ETATS-UNIS |
ROYAUME-UNI |
ALLEMAGNE |
ITALIE |
Nombre d'heures de vol annuelles / hélicoptère léger |
290 h/an |
210 h à 216 h/an |
280 h/an |
160 h/an |
80 h/an |
Nombre d'heures de vol annuelles / hélicoptère antichar |
247 h/an |
180 h/an |
180 h/an (estimation) |
150 h/an |
40 h/an |
Nombre d'heures |
225 h/an |
312 h/an |
Inférieur à |
188 h/an |
117 h/an |
L'ALAT en général, et notamment les équipages d'hélicoptères de man_uvre, connaît une diminution du nombre d'heures de vol de ses personnels. Ce sous-entraînement, s'il perdure, pourrait constituer à terme une menace pour la sécurité du personnel : beaucoup trop de jeunes pilotes de l'ALAT ont totalisé en 2000 moins de 150 heures de vol, seuil considéré comme minimum par l'état-major pour assurer la sécurité des personnels. Les statistiques fournies par le ministère de la Défense indiquent des moyennes comprises entre 122 et 145 heures par équipage.
Il semblerait toutefois que la situation reste satisfaisante sur les théâtres extérieurs et outre-mer, en raison de la priorité accordée au soutien des matériels qui y sont déployés. En revanche, comme en 2000, la faible disponibilité des matériels utilisés en métropole influe directement et de façon négative sur l'entraînement du personnel et sur son moral.
L'armée de Terre, qui représente pourtant l'essentiel de l'engagement de la France à l'étranger (de l'ordre de 80 % des militaires français engagés en opérations extérieures), ne reçoit que 20,1 % des crédits globaux du titre V de la défense nationale. Même si la situation avait semblé se stabiliser au cours des années précédentes, nous devons constater que les crédits inscrits aux titres V et VI du projet de budget pour 2002 sont de nature à susciter quelques inquiétudes tant en ce qui concerne la bonne réalisation des programmes en cours qu'en ce qui concerne, à plus long terme, le renouvellement de certains matériels vieillissant des forces terrestres.
Comme nous allons l'examiner successivement, plusieurs programmes d'armement souffrent d'ores et déjà d'importants retards ou étalement dans le temps tandis que le vieillissement de certains matériels ainsi que des difficultés d'approvisionnement en pièces de rechange réduisent la disponibilité technique de beaucoup de matériels majeurs.
Char de combat lourd de plus de 50 tonnes destiné à remplacer l'AMX 30 B2, le char Leclerc, hautement protégé est doté d'un canon de 120 mm capable de détruire les chars adverses les plus modernes fixes ou mobiles, de jour comme de nuit en menant un combat continu. Conduit par un équipage de trois personnes, il est équipé pour mener un combat mobile antichar et est doté d'un armement secondaire capable de prendre à partie des objectifs semi-protégés et d'assurer son autodéfense. A l'arrêt, la probabilité pour le Leclerc d'atteindre une cible à 2 000 mètres est de 80 %. En mouvement, la probabilité d'atteindre une cible à 1 500 mètres reste de 60 %.
Comme plusieurs programmes d'armement lourd, le Leclerc a évolué dans le temps. L'histoire de ce char remonte au début des années 80, puisque la phase de définition a commencé en décembre 1982 et la phase de développement en avril 1986. A cette époque, il était considéré que la menace principale pour notre défense venait de l'Est et était constituée par les dizaines de milliers de blindés de l'Armée rouge et de ses alliés du pacte de Varsovie. Après l'évolution politique de l'Europe de l'Est, l'implosion de l'URSS et la déliquescence des matériels de l'armée russe, il a été conclu à la quasi-disparition de cette menace, réduisant la quantité d'armements antichars dont les pays occidentaux avaient besoin. Le Leclerc était en France l'un d'entre eux. La cible fut tout naturellement réduite : de 1 400 chars, le besoin fut réduit à 650 puis à 406 unités.
Parallèlement, pour des raisons budgétaires, il fut décidé d'étaler le programme. C'est ainsi que le premier char de série fut produit en décembre 1991 tandis que les premières séries furent admises au service opérationnel entre 1992 et 1995 (76 chars en quatre ans, soit 1,5 char par mois). Depuis, les commandes et les livraisons se sont succédées au compte-gouttes, ainsi que le montre le tableau suivant :
COMMANDES ET LIVRAISONS
DU CHAR DE COMBAT LECLERC DEPUIS 1996
Année |
Avant 1996 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
Commandes |
178 |
44 |
0 |
88 |
0 |
44 |
52 |
||||
Cumul |
178 |
222 |
222 |
310 |
310 |
354 |
406 |
||||
Livraisons |
76 |
16 |
40 |
34 |
20 |
32 |
50 |
52 |
44 |
36 |
6 |
Cumul |
76 |
92 |
132 |
166 |
186 |
218 |
268 |
320 |
364 |
400 |
406 |
Il résulte de ce long étalement que le dernier des 406 Leclerc français sortira des chaînes de production quatorze ans après le premier, ce qui est trop long pour une série aussi restreinte. L'étalement dans le temps ainsi que la réduction du nombre d'engins ont conduit à un renchérissement du prix unitaire d'environ 20 %.
Enfin, l'évolution des technologies pendant la période considérée a également été à l'origine de complications industrielles : l'informatique, par exemple, particulièrement présente dans le Leclerc, a fait des progrès spectaculaires pendant la période. La puissance de calcul des microprocesseurs a été fortement augmentée et les composants utilisés pour les chars des années 90 ne sont plus les mêmes que ceux qui sont actuellement intégrés sur les engins en cour de fabrication. Eux même seront probablement dépassés lorsque sortiront en 2005 les derniers blindés. Un trop long étalement du programme a donc conduit à la livraison de plusieurs séries équipées de matériels différents qui rendent évidemment plus difficile l'entretien et la commande de pièces de rechange. Les séries les plus anciennes sont d'ailleurs actuellement en cours de remise à niveau, ce qui réduit la disponibilité de ce matériel.
Il reste que ce char, dont une quinzaine d'exemplaires parfaitement opérationnels sont déployés au Kosovo, est une arme très appréciée, d'une efficacité et d'une précision redoutables, aux dires des militaires qui le servent. D'ailleurs, les Émirats arabes unis en ont commandé 390 exemplaires dont 310 ont déjà été livrés, les 90 derniers devant l'être en 2002. L'Arabie saoudite, la Grèce, le Qatar et la Turquie ont également exprimé leur intérêt pour cet engin, les discussions étant toujours en cours.
Selon un mode calcul incluant la totalité du programme, développement et industrialisation inclus, la Cour des comptes estime le coût unitaire du Leclerc à 15,91 millions d'euros, soit 104,36 millions de francs. Le ministère de la défense et le constructeur, qui contestent cette interprétation des chiffres évoquent, de leur côté, un coût unitaire de l'ordre de 30 millions de francs, hors taxe et sans environnement logistique. Evalué en francs 2000, le coût total du programme Leclerc s'établit à 42,37 milliards de francs (6,46 milliards d'euros, taxes inclues).
Pour porter assistance à ses chars Leclerc en zone d'insécurité, l'armée de Terre s'équipe en dépanneurs eux-mêmes issus du châssis du Leclerc. A ce jour, sur les 30 exemplaires prévus, 20 ont été commandés et 2 livrés. 2002 verra la commande de 5 nouveaux exemplaires tandis que sept autres dépanneurs seront réceptionnés. La dernière livraison est prévue pour 2006. Toutefois, le manque, souligné dans les unités, de dépanneurs mériterait une accélération du programme.
Le Véhicule Blindé de Combat d'Infanterie (VBCI), issu de l'ancien programme VBM, est destiné à assurer la succession des engins AMX 10 P et PC sur la période 2006-2013. Centré sur un noyau dur caractérisé par des performances dans les domaines de l'emport, de la protection, de l'armement et de la mobilité, le VBCI doit équiper les régiments d'infanterie et les régiments de chars (version PC) des brigades blindées et mécanisées.
Deux versions sont prévues : une version VPC (véhicule poste de commandement) qui devrait être commandée dans un premier temps à 150 exemplaires et une version VCI (véhicule de combat d'infanterie) commandée initialement à 550 exemplaires. A terme et en fonction des disponibilités financières, d'autres versions pourraient assurer la relève de tout ou partie du parc VAB.
Le VCI est doté d'une tourelle monoplace armée d'un canon de 25 mm et d'une mitrailleuse coaxiale de 7,62 mm. Outre ses deux membres d'équipage (un conducteur et un chef/tireur), il peut embarquer neuf fantassins équipés de la tenue « Félin ». Le VPC, de son côté, sera équipé du système d'information régimentaire (SIR) permettant aux cinq officiers et opérateurs embarqués (en plus des deux membres d'équipage) d'exercer le commandement tactique.
La livraison des trois prototypes est prévue pour juillet 2004 tandis que les premières livraisons de série devraient intervenir en juin 2006. Les derniers VBCI devraient être livrés en 2013. Le coût unitaire d'un VCI est estimé à 2,21 millions d'euros et celui d'un VPC à 1,86 millions d'euros.
L'armée de Terre poursuivra en 2002 son programme d'acquisition du Véhicule Blindé Léger Long (VB2L), une version allongée du VBL dont l'armée de Terre est déjà dotée. Il s'agit d'un engin à quatre roues motrices doté d'un équipage de trois militaires possédant une protection balistique nucléaire et chimique. La capacité d'emport du VBL lui assure une polyvalence qui en fait un des véhicules blindés les plus utilisés dans l'armée de Terre et en particulier en opérations extérieures. Le VB2L offre environ 30 % de volume supplémentaire que le VBL.
200 VB2L ont été commandés en 1997 et 2000 tandis qu'un nouveau marché portant sur 210 VBL et 290 VB2L est en cours de finalisation. 65 VB2L ont déjà été livrés, le solde devant être réceptionné dans les années à venir à raison de 36 à 90 engins par an. Ces engins particulièrement appréciés fabriqués par Panhard et Levassor ont également été exportés au Nigeria, à Oman, en Grèce, au Portugal, au Koweït et au Cameroun.
En 2002, l'armée de Terre poursuivra son programme de rénovation du blindé léger AMX 10 RC avec pour objectif d'assurer à cet engin de reconnaissance à roues de 17 tonnes une longévité lui permettant de rester opérationnel jusqu'en 2015, date de son probable remplacement. Toutefois, pour améliorer sa capacité opérationnelle, il serait souhaitable d'intégrer la fonction « feu » dans la rénovation du matériel.
Il est prévu de rénover 300 engins, les commandes s'échelonnant de 2000 à 2006 et les livraisons de 2001 à 2008. Le coût du programme est évalué à 256,6 millions d'euros, développement, industrialisation et fabrication inclus. Le coût par engin rénové est de l'ordre de 690 000 euros.
Le Tigre est un hélicoptère biplace en tandem qui devait se décliner à l'origine en deux versions : une version HAC (hélicoptère antichar) de lutte de jour comme de nuit contre les blindés et une version HAP (hélicoptère d'appui protection) destinée à appuyer et protéger l'infanterie, notamment contre les autres hélicoptères. Au total, 120 appareils devaient équiper l'armée de Terre française à l'horizon 2015 : 70 HAP et 50 HAC. Un premier contrat de production a été signé le 18 juin 1999 pour une première tranche de 80 Tigre destinés à l'ALAT (70 HAP et 10 HAC) et de 80 autres appareils d'une version encore différente (UHT) destinés à l'armée allemande.
Ce programme particulièrement lourd et onéreux, puisqu'il s'agit de concevoir et de construire un type d'hélicoptère totalement nouveau, a été extrêmement étalé dans le temps puisque le premier accord a été signé en novembre 1987 et que le premier prototype a volé en avril 1991. Cet étalement, dicté principalement par des raisons budgétaires, s'est accompagné d'une évolution de la réflexion sur les menaces.
Alors qu'à la fin des années 80, la menace des chars d'assaut du pacte de Varsovie était considérée comme prioritaire (voir plus haut l'historique du char Leclerc), la situation politique et militaire de l'Europe a profondément évolué et les moyens antichars n'ont plus été jugés prioritaires.
Tandis qu'à l'origine le nombre d'hélicoptères antichar Tigre devait être comparable au nombre d'appareils appui protection, on a assisté à une évolution, la seconde version devenant plus précieuse aux yeux de l'état-major que la première. C'est ainsi que la commande passée en 1999 porte sur sept fois plus de HAP que de HAC.
La phase de développement n'étant pas encore totalement achevée, l'état-major de l'armée de Terre, en accord avec les industriels, réfléchit désormais à la possibilité de fusionner les deux versions, principalement sur la base de la version appui protection. La version polyvalente HAD (hélicoptère appui destruction) qui en résulterait donnerait la priorité à l'appui protection mais permettrait également l'emport, en cas de besoin, d'un missile antichar.
Même si on s'attend à des performances légèrement minorées sur ses capacités antichars, cet hélicoptère qui conserverait toutes les qualités de la version HAP serait d'une fabrication plus simple puisque d'un modèle unique. D'autres pays tels que l'Australie et Espagne s'intéressent de près à la version HAD.
Devant le coût du programme (16 à 19 millions d'euros 2001 par appareil) et le caractère limité des autorisations de programme inscrites au titre V de l'armée de Terre, les commandes et livraisons ont subi un nouvel étalement : sur les 80 appareils commandés en 1999, seuls 37 devraient être livrés entre 2004 et 2008 (un appareils tous les 2 à 3 mois). Le solde des commandes pourrait intervenir vers 2008 et le solde des livraisons entre 2008 et 2015.
L'hélicoptère NH 90 est un engin de transport tactique de 9 tonnes capable de transporter de 14 à 20 commandos ou un véhicule de combat léger, grâce à une rampe arrière, en zone ennemie par tout temps. Il peut également être utilisé pour la lutte anti-sous-marine ou anti-navire depuis une frégate. Capable de voler à 300 km/h, son rayon d'action est de 700 km. Il disposera d'une rampe d'accès arrière destinée à faciliter l'embarquement et le débarquement de matériel et à permettre le transport interne d'un petit véhicule.
Placé sous la maîtrise d'_uvre d'Eurocopter le programme NH 90 est international, la France participant à son développement à hauteur de 41,6 % en coopération avec l'Italie (28,2 %), l'Allemagne (23,7 %) et les Pays-Bas (6,5 %). La France envisage d'en commander 160 dont 68 pour les forces terrestres et 27 pour la Marine, les 65 autres n'ayant pas encore fait l'objet d'un arbitrage entre l'armée de Terre et les marins. L'Italie pourrait en commander 146 (dont 46 Marine), l'Allemagne 243 (dont 38 Marine) et les Pays-Bas 20, tous destinés à la Marine.
Le coût unitaire d'un hélicoptère NH 90 destiné à l'ALAT est évalué à 18,9 millions d'euros 2001. Les 68 exemplaires d'ores et déjà dévolus à l'ALAT devraient être commandés pour moitié en 2007 et pour l'autre moitié en 2010. Les livraisons devraient s'échelonner de 2011 à 2017, ce qui signifie que, si l'échéancier est respecté, l'armée de Terre recevra son premier engin 16 ans après le vol du premier prototype, en 1995.
Cet hélicoptère dispose d'un important potentiel à l'exportation : la Norvège, la Finlande et la Suède ont récemment choisi d'équiper leurs forces avec le NH 90.
L'obus antichar de 155 mm à effet dirigé (ACED) « Bonus » est un obus cargo emportant des sous-munitions. Construit par le français Giat-Industries en collaboration avec le suédois Bofors, il est conçu pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars, blindés légers ou automoteurs d'artillerie, à l'arrêt ou en mouvement : il est doté d'un dispositif dispersant des sous-munitions au-dessus de la zone où se trouvent les cibles. Les sous-munitions explorent alors la surface du sol grâce à un système de détection. Lorsqu'une cible est repérée, la sous-munition projette, par effet dirigé, une « charge génératrice de noyau » vers l'objectif.
A quinze kilomètres, une batterie d'artillerie ou une compagnie de blindés légers à l'arrêt peut théoriquement être mise hors de combat avec 12 obus. A la même distance, un escadron de chars en mouvement peut être détruit avec seulement 24 munitions de ce type. Sur un besoin total réduit à 7 000 exemplaires, 3 750 de ces obus ont déjà été commandés en 2000 et 2001, tandis que le solde sera commandé entre 2002 et 2004. Les forces terrestres devaient réceptionner les 25 premiers exemplaires en 2001, suivis de 410 autres obus en 2002. Les livraisons s'échelonneront jusqu'en 2008. Le coût du programme est évalué à 247,03 millions d'euros 2001 tandis que le coût unitaire d'un obus est évalué à 26 180 euros.
Le programme SAMP/T, qui en est aux tirs de qualification, se poursuit. Il s'agit d'un système de missiles sol-air (SA) à moyenne portée (MP) destiné à l'armée de Terre (T) à deux étages et à lancement vertical guidé par un radar multifonctions Arabel à balayage vertical. Un système SAMP/T comprend un poste de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement. Le missile proprement dit est appelé Aster 30. Le SAMP/T est censé détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km.
Ce système d'armes est conçu par le GIE Eurosam composé de Thomson-CSF, d'Aérospatiale et de l'italien Alenia Marconi systèmes. Les restrictions budgétaires ont revu à la baisse les objectifs initiaux puisqu'on est passé d'un programme de 8 systèmes équipés d'un total de 32 lanceurs et de 400 missiles à 6 systèmes équipés de 24 lanceurs et de 275 missiles. Les commandes devraient s'échelonner entre 2002 et 2006, pour des livraisons prévues entre 2006 et 2013.
Votre rapporteur considère ce programme comme particulièrement important dans la mesure où il est destiné, entre autres, à la protection contre les missiles balistiques de type Scud qui sont très nombreux de part le monde. Toute nouvelle réduction de cible réduirait les possibilités d'engagement des forces terrestres françaises et reviendrait à la perte définitive de la capacité de défense sol-air moyenne portée de l'armée de Terre.
Il importe par ailleurs que ce système d'armes essentiel ne prenne pas de retard afin que l'Europe ne soit pas soumise au monopole des missiles anti-missiles Patriot américains.
En matière de missiles sol-air, l'armée de Terre a reçu ses derniers postes de tir et missiles Mistral. Il s'agit d'un missile antiaérien à très courte portée (2,7 à 3 km) à guidage à infrarouge et d'un poids permettant un transport et une mise en _uvre faciles : 22,6 kg pour le poste de tir et 24 kg pour le missile. Lancé en 1980, ce programme est maintenant terminé : alors que le nombre de missiles avait déjà été diminué en 1998, les dernières commandes ont encore été réduites. L'armée de Terre ne disposera au total que de 150 postes de tir et de 2 310 missiles. Le prix du poste de tir est de 40 090 euros tandis que la valeur d'un missile est de 136 900 euros pièce.
Par ailleurs, la modernisation du système antiaérien à longue portée Roland monté sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable à roues (Carol) se poursuit. Seuls 8 postes de tir sur les 16 prévus ont été commandés en 2000. Les 15 qui devaient l'être en 2001 ont été annulés et quatre seulement seront commandés en 2002. Ce programme qui a non seulement été retardé a également été revu à la baisse. Au lieu des 190 puis 72 postes de tir prévus, seuls 53 devraient finalement être commandés : 36 sur châssis AMX et 17 Carol. Les 1 500 missiles VT1-R jugés nécessaires à l'origine ont été réduits au chiffre de 750, mais aucun ne sera commandé avant 2006. Selon l'état-major des forces terrestres, le nouveau format des commandes correspond au strict besoin opérationnel de l'armée de Terre, évalué à six batteries Roland. Toute nouvelle réduction ne permettrait pas à l'armée de Terre d'assurer la défense basse et très basse altitude d'une force opérationnelle.
Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à 973,39 millions d'euros, la modernisation de chaque poste étant estimée à 3,46 millions d'euros et le prix d'un missile à 250 000 euros.
Par ailleurs, les 45 exemplaires du programme Martha, qui coordonne les feux des sections de système d'armes Mistral et Roland, sont désormais tous commandés. La première livraison de ce système d'armes dont le coût s'élève à 94,4 millions d'euros devrait intervenir en 2001, les suivantes en 2002 et 2003.
Enfin, l'incertitude règne toujours sur le développement du programme AC 3G MP (connu également sous le nom de Trigan) et LP. Il s'agit d'un armement antichar (AC) de troisième génération (3G) capable de détruire des véhicules de combats ennemis sur une distance de 2 000 mètres pour la version MP (moyenne portée) et 4 500 mètres pour la version LP (longue portée).
Les systèmes d'armes de moyenne portée, principalement destinés à l'infanterie, étaient plus avancés puisque la commande globale, c'est-à-dire correspondant à l'ensemble des besoins, devait être passée en 2000 et porter sur 454 postes de tir et 8 000 missiles. Mais le retrait de nos partenaires néerlandais et britannique a compliqué la mise en _uvre de l'ensemble du programme dont le coût devait s'élever pour la France (AC 3G MP seul) à 326,72 millions d'euros 2001, le prix unitaire du poste de tir étant de 136 900 euros et celui du missile de 26 370 euros.
Votre rapporteur considère qu'il est dommage de priver les forces terrestres et l'industrie européenne d'un outil aussi prometteur. Si l'armée de terre devait renoncer, pour des raisons budgétaires, à acquérir ce missile, cela reviendrait à concéder une baisse capacitaire jusqu'aux années 2010 et condamnerait l'industrie nationale et l'industrie européenne à perdre leurs compétences dans le domaine de la lutte antichar.
Le Trigan permettrait à la fois à l'armée de Terre de se doter d'une arme pour remplacer avantageusement l'actuel Milan et à notre industrie de développer un produit qui possède d'ores et déjà un fort potentiel à l'exportation, tout en préservant des compétences nationales et européennes en ce domaine. Une augmentation mesurée des autorisations de programme dès 2002 permettrait de lancer le programme. On ne comprendrait pas pour quelle raison le gouvernement y renoncerait.
Le système d'information et de commandement des forces (SICF) est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, des transferts et du traitement de l'information. Il assure l'interopérabilité des données et des traitements avec les autres systèmes d'information de l'armée de Terre, des autres armées françaises et des alliés. Le système est composé de matériels informatiques, de matériels de communication « durcis » et de logiciels spécifiques. Les besoins de l'armée de Terre ont été fixés à une cinquantaine de centres d'opérations, scindés en deux versions : SCIF V1 et SCIF V2. Quatre de ces modules conçus et fabriqués par Thomson-CSF ont été commandés en 1998 et 1999 et deux ont été livrés. L'année 2001 a vu la commande de 11 autres systèmes et la livraison de deux d'entre eux. La date des commandes ultérieures n'est pas encore fixée. Le coût total du programme SCIF est évalué à 63,88 millions d'euros 2001 pour la version V1 et à 71,5 millions d'euros 2001 pour la version V2.
Le programme du PR4G (poste de radio de quatrième génération) approche de sa fin. Ce système de transmission tactique de liaisons en phonie et de données remplace progressivement les postes VHF par rapport auxquels il offre une protection plus efficace face aux actions de guerre électronique. Les 1 816 dernières commandes ont été passées en 2000 tandis que 2002 verra la livraison de 1200 nouveaux postes. Les dernières livraisons de ce programme dont le coût est évalué à 6,9 milliards de francs semblent prévues pour 2003. Les forces terrestres disposeront alors de 21 816 PR4G contre un objectif de 46 600 prévus à l'origine du programme, à la fin des années 80. Conçus et fabriqués sous la maîtrise d'_uvre de Thomson-CSF, les postes ont une valeur unitaire comprise entre 4 000 euros (pour les portatifs) et 36 000 euros (pour les appareils aéroportés).
Contrairement à ce qui était prévu, l'année 2001 n'a pas vu la première livraison d'un des dix radars de contrebatterie Cobra commandés par l'armée de Terre. Les contraintes budgétaires et notamment la faiblesse des crédits de paiement inscrits au titre V ont nécessité un nouvel étalement de ce programme. Les trois premières livraisons de ce système destiné à localiser rapidement et avec précision les lanceurs adverses n'interviendront qu'en 2002 et les livraisons suivantes en 2003 et 2004.
Ce système se présente sous la forme d'un ensemble radar autonome installé sur un véhicule de 10 tonnes à roues comprenant une antenne active, des équipements de réception, de traitement, de mise en _uvre et de contrôle. Sa précision est de l'ordre de 50 mètres à une distance de 15 km. Le programme est estimé à 385,08 millions d'euros 2001, chaque radar avec son environnement coûtant 18,42 millions d'euros.
La valorisation du réseau de communication Rita et notamment sa mise en compatibilité avec le PR4G est un programme entamé depuis plusieurs années : sur les 200 postes à moderniser, 100 ont été commandés en 1997 et 15 livrés en 2000. Il est probable que le niveau très strictement mesuré des crédits affectés au titre V obligera les forces terrestres à retarder la commande de la valorisation des 100 derniers postes qui était prévue pour l'année 2001. Les livraisons qui devaient s'échelonner jusqu'en 2006 devraient être décalées d'autant.
Le programme Atlas canon doit permettre, par l'automatisation des liaisons et des tirs de l'artillerie, la gestion de l'information et des communications des régiments d'artillerie avec des moyens d'acquisition d'objectifs, de commandement, de support logistique et de tir. L'objectif de ce système est de traiter les demandes de tir en temps réel de façon à minimiser le temps écoulé entre la demande de tir et le traitement de l'objectif.
Prévu à l'origine en 11 exemplaires, ce programme a été réduit à 9 et a fait l'objet pour l'instant de 1,5 commande, la demi commande correspondant à un module expérimental réalisé au titre du développement. Les commandes suivantes devaient être notifiées en 2001 et 2002, mais l'état-major de l'armée de Terre a laissé entendre que le manque de moyens financiers inscrits en crédits d'équipement allait l'obliger à reporter à 2003 les prochaines commandes. Les prochaines livraisons qui devaient s'échelonner de 2002 à 2005 prendront sans doute un retard proportionnel à celui des livraisons. Le coût du programme, développement et production inclus est évalué à 324,26 millions d'euros.
Après quinze années d'utilisation, le canon 155 AUF1 monté sur châssis AMX 30 B2 subit une modernisation lui permettant d'accroître et au minimum de conserver ses performances, notamment en comparaison des équivalents alliés, notamment dans le but d'améliorer l'interopérabilité des forces.
Le nombre total d'exemplaires dont la rénovation est prévue se chiffre à 174. 11 commandes ont été passées en 1999, 83 étant prévues en 2002 et le solde en 2003. Les livraisons devraient s'échelonner de 2003 à 2008. Le coût total du programme est évalué à 247 millions d'euros 2001, le prix unitaire étant compris entre 0,5 et 1,7 million d'euros selon les différentes versions du 155 AUF1 à moderniser.
Mais l'armée de Terre réfléchit également à la relève de ses canons de 155 tractés qui arriveront à mi-vie à l'horizon 2010. Dans ce cadre, elle a passé la commande, à titre d'expérimentation, d'une première tranche de cinq exemplaires d'un canon de même calibre (155) conforme au standard international, le Caesar, dont l'intérêt vient du fait qu'il est intégré à la plate-forme d'un camion, ce qui lui confère une mobilité stratégique et tactique excellente. Les livraisons des cinq canons commandés interviendront en 2003, le programme étant évalué à 19,32 millions d'euros. Développé par Giat-Industries, ce canon aérotransportable et performant présente également l'avantage d'être d'un emploi particulièrement simple. Il dispose d'intéressantes perspectives à l'exportation. Pour cette raison et par souci de cohérence, il serait souhaitable de passer une commande supplémentaire de trois Caesar, afin de constituer une unité de base homogène.
Enfin, l'armée de Terre s'est lancée dans le programme « Félin » (fantassin à équipement et liaison intégrés) qui est un équipement de combat devant permettre aux combattants d'être engagés dans des combats de haute intensité en s'adaptant au mieux à la diversité des situations opérationnelles. D'un poids maximal de 23 kg avec armes et munitions et doté d'une autonomie minimale de 12 heures, l'équipement individuel de base comprend une tenue de combat, une structure d'accueil, un équipement de tête, des équipements électroniques et une arme équipée. Le système doit permettre, entre autres, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.
Ce programme est encore dans une phase d'essais. Le coût prévisionnel de développement est évalué à 39,64 millions d'euros 2001 pour un coût de fabrication de 503,08 millions d'euros. La valeur unitaire d'une tenue félin est évaluée à 17 680 euros. Le besoin pour l'armée de Terre est évalué à 11 618 systèmes Félin complets. Aucune commande n'est prévue pour l'instant.
Ainsi que l'a expliqué devant notre commission le chef d'état-major de l'armée de Terre, le Général Yves Crène, le faible niveau des crédits d'équipement, qu'il s'agisse d'autorisations de programme ou de crédits de paiement va contraindre les forces terrestres à reporter ou d'annuler un certain nombre de commandes.
Ces reports et annulations, conjugués à l'échelonnement démesuré de certains programmes, pourraient mettre en difficulté l'industrie terrestre de l'armement, priver la France d'une partie de son savoir-faire et décaler d'autant le modèle d'armée 2015, poursuivi par l'armée de terre.
Ainsi, l'automatisation des tirs et des liaisons des régiments d'artillerie (programme Atlas Canon), le radar de contrebatterie Cobra, le système de guerre électronique de l'avant (SGEA), la modernisation du système de transmissions Rita, les systèmes de défense sol-air (MIDS) ainsi que les commandes d'abris mobiles pour équiper les PC de campagne seront au mieux retardés, au pire partiellement annulés. Les forces terrestres achèteront moins de munitions d'exercice que prévu et scindera en deux la commande de gilets pare-éclats prévue pour 2002.
Il y a plus grave : d'autres programmes risquent d'être abandonnés purement et simplement. Ainsi, faute de moyens financiers suffisants, l'armée de Terre est sur le point de renoncer au missile antichar Trigan (ou AC 3G MP) qui avait été prévu, à l'origine, pour remplacer le vieillissant Milan à partir de 1995 ! Selon le ministère de la Défense, la valorisation du Milan pourrait pallier la non réalisation du Trigan jusqu'en 2010. Mais après ? Peut-on accepter que nos forces terrestres se retrouvent privées d'un missile antichar digne de ce nom, surtout lorsqu'on sait que la phase de développement exige plusieurs années ? C'est donc maintenant que doivent être prises les décisions, sauf à accepter la disparition de la compétence antichar en France et en Europe.
Outre l'absence dans les forces de cette arme, l'abandon du Trigan aurait pour conséquence de priver notre industrie nationale de l'armement terrestre d'un nécessaire soutien à un produit dont les perspectives à l'exportations sont réelles et dont ses concurrents étrangers bénéficieront certainement. Nous sommes tous conscients que l'industrie de l'armement terrestre ne peut se développer de manière pérenne, dans aucun pays, sans la ressource des commandes publiques. La question de sa survie est désormais posée en France.
Notre souci principal doit être de conserver les compétences de l'industrie française d'armement afin de ne pas devenir dépendant d'un approvisionnement extérieur, surtout dans la mesure où le marché des armements les plus élaborés tend à devenir monopolistique au profit d'un seul pays, les Etats-Unis, quand ne s'ajoutent pas les pressions liées à une volonté d'avancer rapidement vers une interopérabilité des forces de l'OTAN.
La question du savoir-faire est d'autant plus cruciale qu'elle ne nécessite pas forcément des investissements lourds, mais simplement un budget d'équipement qui permette aux forces terrestres d'acheter les matériels qui lui sont nécessaires : le développement du Trigan, par exemple, ne nécessiterait que 30,5 millions d'euros (200 millions de francs par an) en autorisations de programmes. Au moment où la lutte contre le terrorisme semble bien poser de nouvelles questions en matière de doctrine militaire, les forces terrestres pourraient se trouver dotées d'une efficace arme antichar et l'industrie nationale de défense, mais aussi européenne, conserveraient leur savoir-faire dans un secteur prometteur à l'exportation. Va-t-on sacrifier les compétences françaises et européennes en matière d'armes antichar parce que nous ne voulons pas dégager quelques millions d'euros d'autorisations de programmes ?
Autre exemple : la préservation des compétences en matière de munitions reviendrait à consentir environ 122 millions d'euros (800 millions de francs) pour l'ensemble des calibres, recherche comprise. Que penser d'un pays qui ne pourrait même plus produire ses munitions ?
Au delà de l'avenir de telle ou telle entreprise se pose avec acuité la question de la préservation des compétences industrielles nationales en matière d'armement. Un choix doit être fait : préserver le savoir-faire nécessite d'investir. Un engagement non ambigu de l'État est donc indispensable si nous voulons maintenir notre industrie terrestre de l'armement, même si, évidemment, des coopérations sont envisageables avec d'autres partenaires européens.
Mais comment envisager ces coopérations dans les meilleures conditions si nous abandonnons des compétences ? Comment parler d'Europe de la Défense alors que des compétences risquent de disparaître de l'Union européenne et que, de plus en plus, on assiste à une « transatlantisation » de l'industrie européenne de défense ?
Ce n'est certainement pas la Cour des comptes qui donne la solution - en outrepassant d'ailleurs sa compétence comptable -, en proposant une sorte de « normalisation » de Giat par sa soumission complète à une loi du marché faussée par le dumping et étrangère à toute prise en compte d'une donnée aussi stratégique que la compétence dans des domaines clés de la fabrication d'armements.
Équiper les forces terrestres de matériels performants n'est pas suffisant si un entretien adéquat n'est pas mis en place pour assurer une bonne disponibilité de ces équipements. Si la disponibilité technique opérationnelle (DTO) à tendance à s'améliorer légèrement depuis l'année dernière, des efforts seront encore nécessaires pour atteindre les niveaux définis par l'état-major. La hausse sensible des crédits consacrés à l'entretien devrait y contribuer.
La disponibilité technique opérationnelle (DTO) est le rapport, exprimé en pourcentage, du nombre de matériels qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus, au nombre de matériels en service. Les engins en entretien périodique ou en cours de remise à niveau sont donc considérés comme indisponibles.
Jusqu'au milieu des années 1990, le contexte géostratégique exigeait de disposer d'une DTO de 100 % pour tous les parcs de matériels majeurs. En 1996, l'évolution de ce contexte et la baisse corrélative des ressources budgétaires consacrées à l'entretien programmé des matériels (EPM) ont conduit l'armée de Terre à limiter la DTO des parcs majeurs à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens. Cette volonté s'est traduite par une baisse effective de la DTO à partir de l'année 1997.
De 1998 à 2000, la DTO de ces matériels a connu une chute importante pour se stabiliser au cours du 1er semestre 2001 autour de 68 % pour les matériels terrestres, hors parcs Leclerc et AMX 10 RC, et de 60 % pour les matériels aériens.
Cette chute a résulte à la fois :
- des difficultés, qui durent depuis plusieurs années, dans l'approvisionnement en pièces de rechange (rupture de la chaîne des approvisionnements, crédits parfois insuffisants, lourdeur de la réglementation en matière d'acquisitions et de passations de marchés) ;
- des réorganisations lourdes intervenues en 1999 dans la plupart des unités et des formations du matériel ;
- du manque de personnels civils qualifiés dont beaucoup sont employés dans les établissements du matériels et dont trop de postes restent vacants ;
- de l'utilisation intensive des matériels, notamment en opérations extérieures (ex-Yougoslavie) ;
- de l'âge important de certains équipements pour lesquels des rénovations sont en cours ou prévues.
La situation reste globalement satisfaisante sur les théâtres extérieurs et outre-mer en raison de la priorité accordée au soutien des matériels qui y sont déployés. Par contre, comme en 2000, la faible disponibilité des matériels utilisés en métropole influe directement sur l'entraînement du personnel de l'armée de Terre et sur son moral. Comme nous l'avons vu précédemment, l'aviation légère de l'armée de Terre (ALAT) et ponctuellement un certain nombre de régiments d'infanterie ou de blindés sont particulièrement handicapés par cette situation. Pour ces raisons, votre rapporteur considère qu'un effort particulièrement significatif doit être consenti pour améliorer la disponibilité des matériels et, par voie de conséquence, l'entraînement des équipages.
Un plan d'action est mis en _uvre depuis janvier 2000 pour redresser cette délicate situation : les appels d'offre nécessaires ont notamment été passés pour que les pièces de rechange soient livrées dans des délais raccourcis. Dorénavant tous les efforts convergent pour que les matériels de l'armée de Terre retrouvent un niveau de disponibilité suffisant afin que les forces terrestres puissent exécuter leurs activités d'entraînement et réaliser leurs objectifs de préparation opérationnelle.
Deux parcs de matériels blindés, le char lourd Leclerc et le blindé léger de reconnaissance AMX 10 RC, connaissent, en terme de disponibilité, une situation particulière.
ÉVOLUTION DE LA DTO DE JANVIER À JUIN 2001 POUR LES PARCS
DE MATÉRIELS MAJEURS DE L'ARMÉE DE TERRE
Parcs |
Janvier 2001 |
Février 2001 |
Mars 2001 |
Avril 2001 |
Mai 2001 |
Juin 2001 |
Objectif |
VLTT P4 D |
79 % |
80 % |
81 % |
81 % |
82 % |
81 % |
Atteint |
VBL* |
73 % |
73 % |
75 % |
76 % |
77 % |
79 % |
Amélioration |
VAB tous types* |
76 % |
75 % |
74 % |
72 % |
73 % |
76 % |
Amélioration |
VAB PC |
76 % |
77 % |
76 % |
76 % |
78 % |
80 % |
Atteint |
AMX 10 P |
65 % |
65 % |
67 % |
67 % |
66 % |
62 % |
Non atteint |
ERC 90* |
68 % |
64 % |
67 % |
62 % |
61 % |
65 % |
Amélioration |
AMX 10RC* |
41 % |
17 % |
19 % |
0 % |
20 % |
30 % |
Amélioration |
AMX 30 B2* |
61 % |
56 % |
63 % |
64 % |
62 % |
63 % |
Non atteint |
LECLERC* T3;T4;T5 |
Toutes tranches |
Toutes tranches |
Toutes tranches |
33 % |
33 % |
33 % |
Non atteint |
LECLERC* T6;T7 |
35 % |
35 % |
35 % |
Non atteint | |||
TRF1* |
79 % |
66 % |
73 % |
76 % |
75 % |
77 % |
Amélioration |
AMX 30 AUF1* |
60 % |
59 % |
59 % |
60 % |
60 % |
56 % |
Non atteint |
LRM* |
70 % |
74 % |
75 % |
81 % |
74 % |
81 % |
Atteint |
ROLAND* |
67 % |
68 % |
65 % |
57 % |
64 % |
59 % |
Non atteint |
Génie organisation* |
59 % |
59 % |
60 % |
62 % |
63 % |
66 % |
Amélioration |
EMAD1 |
36 % |
48 % |
43 % |
47 % |
47 % |
58 % |
Amélioration |
EBG |
30 % |
26 % |
40 % |
42 % |
44 % |
52 % |
Amélioration |
Génie franchissement* |
92 % |
92 % |
91 % |
90 % |
89 % |
91 % |
Atteint |
GAZELLE* |
67 % |
68 % |
72 % |
73 % |
73 % |
70 % |
Atteint |
PUMA* |
51 % |
54 % |
59 % |
66 % |
61 % |
61 % |
Non atteint |
COUGAR* |
66 % |
65 % |
49 % |
64 % |
60 % |
61 % |
Non atteint |
* Total des existants hors opérations Trident, Salamandre et Epervier.
1 EMAD : Engin Multifonctions d'Aide au Déploiement.
En cours de montée en puissance, le parc des chars Leclerc se compose de matériels issus de plusieurs séries, chaque série comprenant elle-même des tranches de fabrication différentes. La mise en conformité des premiers chars, construits au cours des années 90, avec les derniers standards résulte donc d'un choix politique qui se traduit depuis quelques mois par une vaste opération de modernisation immobilisant une partie importante des blindés. La disponibilité globale du parc, même si elle s'établit de manière conjoncturelle à un niveau relativement faible, montre une très légère amélioration au cours du deuxième trimestre 2001 et devrait connaître un progrès sensible au fur et à mesure que les engins modernisés réintégreront leurs unités.
Cette situation ne correspond qu'à la montée en puissance du parc et ne traduit en aucune façon une mauvaise fiabilité du matériel, comme le montre la disponibilité des Leclerc déployés au Kosovo qui reste toujours voisine de 100 %. Les militaires qui servent le Leclerc et que votre rapporteur a rencontrés lors de sa visite aux 6 - 12 Régiment de cuirassiers d'Olivet ont parlé d'un « char aux qualités exceptionnelles et très apprécié ».
Le parc des AMX 10 RC a été affecté, quant à lui, par des difficultés d'approvisionnement sur certaines pièces de rechanges critiques ainsi que par le lancement d'une vaste opération de modernisation qui immobilise une partie importante du parc. Il en résulte une baisse importante de la disponibilité de cet engin. Un marché portant sur la réalisation des pièces de rechanges nécessaires au bon fonctionnement du parc est actuellement en cours de négociation avec Giat-Industries.
D'une manière générale, les taux de disponibilité des matériels sont en légère hausse par rapport à 2000 : le VAB est passé d'une disponibilité de 72 % à 76 %, l'ERC 90 Sagaie de 61 % à 65 %, le blindé LRM de 67 % à 81 % et le canon TR F1 de 66 % à 77 %. La disponibilité de l'AMX 30 B2 est resté stable à 63 % tandis que celle du canon AU F1, de son côté, a diminué de 67 % à 56 %.
En ce qui concerne les hélicoptères de l'ALAT, même si l'état-major de l'armée de Terre s'estime encore insatisfait du taux de disponibilité des appareils, nous constatons une certaine amélioration : alors que les Puma et les Cougar n'étaient disponibles respectivement qu'à 53 % et 54 % en 2000, ils le sont à 61 % en juin 2001. De la même manière, les Gazelle sont passées d'un taux de disponibilité de 62 % en 2000 à un taux de 70 % en juin 2001.
Une des solutions à la faiblesse des taux de disponibilité des matériels des forces terrestres viendra peut-être de l'augmentation sensible des crédits consacrés à l'entretien programmé du matériel. Alors que ces crédits ont connu depuis quelques années une diminution impressionnante à l'exception de l'année 2001, le projet de budget pour 2002 prévoit une importante hausse. Les autorisations de programme, qui sont déjà en augmentation en 2001 connaîtront l'an prochain une hausse de 29,6 % en euros constants tandis que les crédits de paiement, en diminution continue depuis 1998, seront pour leur part augmentés de 18,7 %.
EVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ
DU MATÉRIEL DEPUIS 1995
Année |
Autorisations de programmes |
Crédits de paiement | ||||||
Millions d'euros courants |
% |
Millions d'euros constants |
% |
Millions d'euros courants |
% |
Millions d'euros constants |
% | |
1995 |
435,5 |
435,5 |
427,0 |
427,0 |
||||
1996 |
421,1 |
- 3,3 % |
415,0 |
- 4,7 % |
351,5 |
- 17,7 % |
346,5 |
- 18,8 % |
1997 |
434,6 |
+ 3,2 % |
423,0 |
+ 1,9 % |
422,9 |
+ 20,3 % |
411,6 |
+ 18,8 % |
1998 |
405,4 |
- 6,7 % |
390,8 |
- 7,6 % |
358,1 |
- 15,3 % |
345,3 |
- 16,1 % |
1999 |
343,3 |
- 15,3 % |
329,5 |
- 15,7 % |
338,4 |
- 5,5 % |
324,8 |
- 5,9 % |
2000 |
263,6 |
- 23,2 % |
250,7 |
- 23,9 % |
325,5 |
- 3,8 % |
309,5 |
- 4,7 % |
2001 |
331,9 |
+ 25,9 % |
311,0 |
+ 24,1 % |
309,0 |
- 5,1 % |
289,5 |
- 6,5 % |
2002 |
436,9 |
+ 31,6 % |
402,9 |
+ 29,6 % |
372,8 |
+ 20,6 % |
343,8 |
+ 18,7 % |
Les principaux matériels de l'armée de Terre sont soumis à un potentiel alloué annuellement et qui correspond à l'activité autorisée pour les engins en question. Ainsi, dans le souci de ménager un matériel dont l'entretien est complexe et onéreux, les blindés se voient traditionnellement attribuer un kilométrage annuel à ne pas dépasser tandis que les hélicoptère de l'ALAT ne doivent pas voler au delà d'un certain nombre d'heures.
Comme l'indique le tableau ci-après, le potentiel alloué a évolué de manière divergente selon les matériels au cours de ces dernières années :
BILAN DES POTENTIELS ALLOUES ANNUELLEMENT
AUX MATERIELS EN SERVICE
MATERIEL |
Durée de vie |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
1) Blindés chenillés (km) |
|||||||
AMX 30B |
30 |
/ |
/ |
/ |
Pas de limites de potentiels |
Pas de limites de potentiels |
Pas de limites de potentiels |
AMX 30B2 |
30 |
820 |
820 |
750 |
750 | ||
AMX LECLERC |
30 |
820 |
820 |
750 |
750 | ||
2) Blindés à roues (km) |
|||||||
VAB |
40 |
3300 |
3300 |
2800 |
Pas de limites de potentiels |
Pas de limites de potentiels |
Pas de limites de potentiels |
ERC 90 |
30 |
4200 |
4200 |
3800 | |||
AMX 10RC |
40 |
2700 |
2700 |
2500 | |||
3) Hélicoptères (heures) |
|||||||
Gazelle SA 341 |
40 |
300 |
300 |
290 |
290 |
288 |
250 |
Gazelle SA 342 |
40 |
230 |
230 |
220 |
220 |
288 |
250 |
Puma SA 330 |
40 |
250 |
250 |
240 |
240 |
300 |
300 |
Fennec AS 532 |
40 |
220 |
220 |
220 |
220 |
288 |
300 |
- pour ce qui concerne les véhicules, après une diminution, en 1999, de 8,5 % du kilométrage autorisé, les restrictions à l'utilisation des engins blindés ont été levées d'abord partiellement en 2000, puis complètement en 2001. Parallèlement à cette mesure, un suivi basé sur des comptes-rendus établis tous les quatre mois et confié à la direction centrale du matériel de l'armée de Terre (DCMAT) a été mis en place.
Cette décision a été prise parce que la plupart des engins, en raison des problèmes de disponibilité du parc, n'étaient pas en mesure de parcourir le nombre de kilomètres qui leur était autorisé. Par ailleurs, il pouvait sembler dommage de se priver d'utiliser un matériel en état de marche, pour des raisons de restriction administrative, surtout lorsque nombre de véhicules sont immobilisés pour des motifs techniques. En opération extérieure, notamment, cette ligne de conduite est très difficile à tenir et, même si les taux de disponibilité des matériels employés en opex sont bien supérieurs à ceux observés sur le territoire national, tous les engins disponibles doivent pouvoir être utilisés en cas de nécessité sans qu'il soit tenu compte de leur compteur kilométrique.
- pour ce qui concerne les hélicoptères, par contre, certains comme les Gazelle voient régulièrement leur potentiel annuellement alloué revu à la baisse tandis que d'autres comme les Pumas ou les Fennec voient leur potentiel augmenter d'année en année.
Le projet de budget des forces terrestres pour 2002 ne remet pas en cause les objectifs fixés par la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002. Les crédits inscrits au fonctionnement de l'armée de Terre sont satisfaisants, notamment dans la mesure où ils prennent en compte certains besoins relatifs à l'entraînement et parce qu'ils créent les effectifs nouveaux permettant d'atteindre globalement le format prévu par la loi de programmation militaire. Mais les crédits d'équipement sont calculés au plus juste et peuvent susciter des inquiétudes dans la mesure où certains programmes devront être retardés ou étalés sur plusieurs années.
Or, l'armée de Terre est celle qui est la plus sollicité et qui inscrit son action dans la durée. Un exemple : pendant le conflit du Kosovo, les feux de l'actualité ont été braqués sur l'armée de l'Air et sur l'aéronavale qui ont mené pendant quelques semaines des missions périlleuses en Yougoslavie, pendant que l'armée de Terre était, il est vrai, peu sollicitée. Mais une fois les accords de paix signés, marins et aviateurs ont, pour la plupart, regagné leurs bases métropolitaines et ce sont les forces terrestres qui se sont installées au Kosovo où elles gèrent depuis deux ans et demi (et pour combien d'années encore ?) une situation qui, bien qu'ayant disparu des journaux télévisés, n'en reste pas moins extrêmement délicate. Au total, l'immense majorité des pertes qu'ont eues à déplorer les armées françaises depuis quinze ans sont constituées de militaires des forces terrestres.
Ces engagements extérieurs de l'armée de Terre ont des répercussions sur le niveau de fonctionnement des équipements qui sont particulièrement sollicités, servent tous les jours et dont on a constaté, pour certains, un vieillissement prématuré.
Même si ces matériels ne sont pas parmi les plus onéreux des armées, nous constatons que l'armée de Terre ne reçoit que 20,1 % des crédits globaux du titre V de la défense nationale et cette part est en diminution. Une légitime inquiétude apparaît donc quant à l'avenir de l'équipement des forces terrestres, d'autant que sa brutale réduction de format a permis à l'armée de Terre de vivre sur le passé en récupérant dans ses stocks nombre de matériels des années 80 et 90 devenus sans utilisation à la suite de la dissolution de régiments. Ces pratiques ne pourront évidemment plus se renouveler à l'avenir.
Votre rapporteur tient à souligner les mérites de l'armée de Terre qui est celle qui a le plus souffert de la professionnalisation. C'est elle qui incorporait le plus grand nombre d'appelés, alors que la Marine ou l'armée de l'Air étaient déjà en grande partie professionnalisées dès le milieu des années 90. Ce sont aussi les forces terrestres qui ont connu le plus grand nombre de restructurations et de dissolutions de régiments. Et cette transformation multiforme extrêmement profonde, qui a également façonné de nouvelles mentalités, de nouveaux réflexes, s'est déroulée dans le cadre d'une sollicitation toujours plus grande. Les opérations extérieures en Afrique ou dans les Balkans, les projections intérieures tel que Vigipirate, la protection des populations face aux tempêtes, aux marées noires, aux inondations, ou encore la sécurisation de l'arrivée de l'euro... en témoignent.
En accord avec le Général Yves Crène, Chef d'état-major des forces terrestres, votre rapporteur considère que l'armée de Terre aura réussi dans les délais sa transformation, au prix d'efforts très importants qui ont parfois pesé sur son personnel. Mais si l'objectif global est en passe d'être atteint, une réelle inquiétude se fait jour sur l'érosion des crédits d'équipements et de leur contenu physique, ainsi que sur la réalisation effective du modèle d'armée 2015, devenue inaccessible à cette échéance dans les perspectives budgétaires actuelles.
C'est pourquoi votre rapporteur tient à insister auprès du Gouvernement pour qu'un effort immédiat soit consenti, dès le budget pour 2002, au profit des forces terrestres - « sur-sollicitées » selon les propres termes de sous-officiers rencontrés - et notamment de leur équipement. L'expérience montre en effet que le moral des militaires dépend directement de leur aptitude à être prêts à accomplir leurs missions et, donc, de la qualité et du caractère opérationnel de leurs équipements. Le moment est sans doute venu de reconnaître concrètement la longueur du chemin parcouru et surtout la qualité du travail accompli.
Enfin, je voudrai dire mon inquiétude sur l'avenir de l'industrie de l'armement terrestre dans notre pays et même en Europe.
Au moment où s'opère une « transatlantisation » de nos industries d'armement en général - ce qui est une forme de négation de la vision d'une Europe de la Défense et de l'armement autonome - des choix décisifs sont à faire notamment concernant l'armement terrestre.
Tout le monde sait que la pérennité de cette industrie, la préservation des compétences, que ce soit dans le domaine antichar, des munitions ou autre, ne peuvent être assurées sans la ressource des commandes publiques.
Sauf à accepter une dépendance totale à l'égard d'un approvisionnement extérieur - et hors Europe pour les deux cas cités - il ne peut y avoir d'autre alternative politique et stratégique pour la France et l'Europe que de se donner les moyens de préserver leur capacité de décision et leur indépendance.
Outre la nécessité de répondre rapidement à deux urgences qui portent sur les compétences antichars et les munitions de moyen et gros calibres, la constitution d'un groupe de travail ou d'une mission d'information sur l'avenir de l'industrie d'armement en France et en Europe me paraît souhaitable dans les meilleurs délais.
Cette réflexion doit inclure la nécessité de développer des projets civils à côté et en liaison avec les projets militaires car c'est l'une des conditions du maintien - avec les commandes publiques - de nos compétences en matière d'armement terrestre.
L'armée de Terre, ses personnels militaires et civils, ses équipements et l'industrie qui l'alimente méritent un effort spécifique. Au moment où s'achève le processus de professionnalisation des armées, c'est ce que ce rapport a tenté de démontrer.
Mesures de dissolutions et de restructurations d'unités prévues en 2002
_ Formations dissoutes :
Formations de commandement et de soutien :
* Détachement du 4ème Régiment d'hélicoptères de commandement et de man_uvre - Étain (55)
- Organismes des transmissions stratégiques :
* 43ème Régiment de transmissions (portion centrale) - Metz (57)
* 58ème Régiment de transmissions (portion centrale) - Poitiers (86)
- Autres organismes :
* Centre mixte de garnison - Valence (26)
_ Formations transférées :
* École interarmées des sports (EIS) transférée de Fontainebleau (77) à Brest (29)
_ Formations restructurées :
- Organismes des transmissions stratégiques :
* Centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST) - Orléans (45) devient un détachement du 8ème Régiment de transmissions (maintenu à Orléans).
I. - AUDITION DU GÉNÉRAL YVES CRÈNE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
La Commission de la Défense a entendu, le 16 octobre 2001, le Général d'armée Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de budget pour 2002.
Le Président Paul Quilès a observé que les dotations du titre III, qui progressaient de 1 % par rapport au budget voté de 2001, autorisaient des mesures nouvelles en faveur des personnels et permettaient une amélioration du fonctionnement courant des unités. Quant aux dotations d'équipement, elles connaissent une baisse de 7 % en crédits de paiement même si elles progressent de 10 % en autorisations de programme.
Le Président Paul Quilès a alors demandé au Général Yves Crène de détailler ces évolutions. Il s'est également félicité que son audition soit l'occasion d'examiner les résultats de la mise en _uvre de la loi de programmation 1997-2002. Il a à ce propos souligné que l'armée de Terre vivait une période de transformation et d'adaptation sans précédent, qui exigeait de ses personnels beaucoup d'efforts et de travail alors même qu'ils étaient sollicités pour de multiples engagements sur le territoire national ou à l'extérieur.
Le Général d'armée Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre, a tout d'abord rappelé que le projet de budget représentait la dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002.
Il a souligné le caractère historique, à bien des égards, de cette loi de programmation militaire, marquée par la professionnalisation de l'armée de Terre et sa transformation complète, dans un contexte d'engagements opérationnels permanents.
Puis, abordant les rémunérations et charges sociales ainsi que le fonctionnement, il a jugé que le projet de budget permettrait à l'armée de Terre d'achever son processus de professionnalisation dans des conditions relativement satisfaisantes.
Les effectifs correspondent dans l'ensemble aux prévisions de la programmation : en 2002, la professionnalisation des effectifs militaires se poursuivra, avec la création de 5 884 postes d'engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT) et de 667 postes de volontaires.
Pour le personnel civil, dont la réalisation des effectifs reste indispensable, il est prévu une réduction de l'écart entre l'objectif de la loi de programmation militaire et les postes budgétaires alloués.
Le Général Yves Crène a estimé qu'en matière de condition militaire, le projet de budget constituait indéniablement un début de réponse aux attentes du personnel.
En effet, pour la première fois depuis quatre ans, des mesures catégorielles sont prévues en sa faveur. Toutefois, limitées à 57 millions de francs pour l'armée de Terre, elles concernent exclusivement les sous-officiers.
Ces premières mesures, couplées avec les mesures dites « Sapin » en faveur des bas salaires, permettront concrètement d'améliorer un peu les soldes des jeunes sous-officiers et de mieux reconnaître les compétences.
Le Général Yves Crène a considéré que le projet de budget permettrait également une poursuite mieux équilibrée du redressement du fonctionnement.
Ainsi, les crédits de fonctionnement courant et d'activité des forces, indissociables en termes de préparation opérationnelle, autorisent à la fois la réalisation de 89 jours d'activités et une première amélioration, très attendue par le personnel, des conditions de vie et de travail.
Certains besoins de fonctionnement connaîtront un début de satisfaction : l'entretien immobilier qui a longtemps souffert de la contrainte budgétaire, les dépenses liées à l'informatique courante des services et des unités, la poursuite de la montée en puissance du dispositif de recrutement et de reconversion.
Le Général Yves Crène a alors estimé que le niveau du titre III du projet de budget, qu'il a jugé satisfaisant, marquait le début d'un effort nécessaire d'amélioration de la condition militaire et du fonctionnement. Il a toutefois souligné que, pour atteindre les objectifs retenus pour 2002 en matière de fonctionnement la bonne clôture de la gestion 2001 restait indispensable, ce qui impliquait la couverture des besoins non financés de l'exercice en cours, et notamment de l'ensemble du surcoût des opérations extérieures.
Au total, le Général Yves Crène a considéré que le titre III assurait globalement la réalisation de la professionnalisation, mais que certaines de ses composantes restaient à consolider pour en faire le budget de fonctionnement équilibré d'une armée professionnelle moderne.
Le Général Yves Crène a ensuite fait part d'une appréciation plus mitigée sur les crédits d'équipement. Il a jugé que le projet de budget allait accroître le retard accumulé depuis le début de l'exécution de l'actuelle loi de programmation et ce faisant, rendre délicate l'entrée dans la prochaine.
L'enveloppe des crédits de paiement s'élève à 16 888 millions de francs, soit 2 574 millions d'euros. Elle est en baisse de 3,9 % en monnaie courante et de 5,4 % en monnaie constante par rapport à la loi de finances initiale pour 2001. Elle se situe à 246,5 millions d'euros (1 617 millions de francs) en deçà du montant de la revue des programmes. En outre, ce niveau de crédits de paiement comprend l'utilisation de 91 millions d'euros (597 millions de francs) de reports de crédits de 2001. Or, les commandes globales vont commencer à produire leur plein effet en termes de paiement. De ce fait, compte tenu des niveaux d'engagements constatés depuis 1998, l'équilibre de la gestion 2002 n'est pas acquis d'emblée. La gestion de l'année 2002 pourrait bien se terminer par un report de charges net, qui pourrait atteindre 76,2 millions d'euros (500 millions de francs). Toute annulation de crédits au cours de l'année prochaine risquerait de compromettre ce fragile équilibre.
Le Général Yves Crène a alors indiqué que le projet de budget permettrait de poursuivre, dans une certaine mesure, la modernisation de l'armée de Terre, notamment par l'acquisition de systèmes d'information et de commandement (SICF) supplémentaires, de 2 systèmes de défense sol-air (SAMP/T) et de 100 engins porte-chars. I1 permettra de poursuivre également l'effort de numérisation de l'espace de bataille (SIR).
Il financera en outre le maintien de certains matériels anciens en dotation à des standards compatibles avec les normes des engagements actuels (valorisation du VAB, du Roland, de l'AMX 10 RC et du canon de 155 mm AUF 1).
Le Général Yves Crène s'est par ailleurs félicité que le projet de budget prévoie une hausse significative des autorisations de programme consacrées à l'entretien programmé du matériel. Jugeant cette hausse représentative des besoins futurs, il a considéré qu'elle devrait contribuer à l'amélioration nécessaire de la disponibilité technique de la plupart des équipements.
Pour leur part, les crédits consacrés à l'infrastructure assureront, dans une logique de stricte suffisance, la poursuite indispensable de l'effort d'adaptation et de maintien à niveau, avec notamment le plan Vivien qui devrait être achevé vers 2004 ou 2005.
S'agissant des autorisations de programme, le Général Yves Crène a jugé que, malgré une légère augmentation, leur niveau se révélait insuffisant pour conclure un certain nombre de commandes pourtant prévues par la programmation 1997-2002, ou cohérentes avec les travaux de préparation de la loi de programmation militaire suivante. Il s'ensuivra donc des retards pour certains programmes et pour certaines opérations d'équipement au-delà de 2002.
En effet, si le niveau des autorisations de programme prévu par le projet de budget est sensiblement celui envisagé par la revue des programmes, ce niveau n'est atteint que grâce à la prise en compte d'une commande « semi-globale » du programme de missiles de la famille sol-air futur (FSAF).
Dans les faits, cette commande évince d'autres commandes prévues par ailleurs et qui ne pourront pas être passées faute de ressources suffisantes : l'écart financier entre le besoin exprimé par l'armée de Terre et le projet de budget atteint 17 %, soit un manque de 3,25 milliards de francs.
Seront notamment décalés le programme d'automatisation des tirs et des liaisons de l'artillerie sol-sol (ATLAS Canon), les programmes d'acquisition du radar de contre-batterie COBRA et du système de guerre électronique de l'avant (SGEA), les programmes de postes radio pour équiper les hélicoptères et de systèmes de défense sol-air (terminaux de distribution d'information multi-directionnelle MIDS) ainsi que les commandes des abris mobiles pour équiper les PC. La commande de gilets pare-balles sera diminuée, ce qui ralentira le rythme de renouvellement d'un équipement très utilisé en opérations.
Or, pour permettre à l'armée de Terre, encore équipée pour l'essentiel de matériels produits dans les années 70 et 80, de remplir les missions qui lui sont confiées, des équipements modernes sont essentiels, voire même vitaux.
Au total, le Général Yves Crène a jugé que les commandes prévues en 2002, mais aussi l'ensemble de celles passées depuis 1998, en particulier les commandes globales, appelaient pour les années à venir des niveaux de crédits de paiement très supérieurs à celui prévu pour 2002.
La loi de finances pour 2002 ne pourra donc pas être une référence pour préparer le budget de 2003, et donner ainsi toute leur crédibilité aux choix effectués dans le cadre de la prochaine programmation.
Le Général Yves Crène a ensuite présenté un bilan de la refondation de l'armée de Terre et de la mise en _uvre de la loi de programmation militaire 1997-2002.
Il a tenu à souligner que, pour la première fois depuis longtemps, grâce à la continuité de la volonté politique, cette loi avait été globalement exécutée, notamment quant à la programmation des effectifs.
Il a souligné que les années 1997 à 2002 auront été marquées :
- par la fin anticipée de la conscription et par un marché de l'emploi plus concurrentiel en fin de période ;
- par un engagement élevé et permanent de l'armée de Terre en opérations extérieures et dans des missions de service public, où elle a fourni en permanence près de 80 % des personnels ;
- enfin et surtout, par des milliers de mesures d'adaptation qui ont entraîné un bouleversement profond dont tout le personnel, jusqu'au plus modeste, a subi les conséquences.
Au-delà de la réorganisation des forces et de leurs soutiens, ainsi que de celle des systèmes de formation et de commandement, la professionnalisation constitue le c_ur de la refondation de l'armée de Terre. Elle a été, par construction, la priorité indiscutable de la programmation qui s'achève.
Dès la fin de l'année 2002, le format retenu pour l'armée de Terre sera atteint à 99 %. C'est indéniablement un succès malgré un déficit conjoncturel de près de 11 000 postes militaires, créé par les effets conjugués de la fin anticipée du service national et de la difficulté à réaliser les personnels civils.
En revanche pour le personnel civil, dont les effectifs ne sont pas suffisamment réalisés, des difficultés perdurent. L'année 2002 devrait permettre une amélioration quantitative, encore loin des besoins qualitatifs. De ce fait, 2 500 militaires sont actuellement prélevés sur les forces pour remplir des emplois de civils.
Pendant qu'elle se professionnalisait et se réorganisait, l'armée de Terre connaissait un taux d'engagement très élevé. Au bilan, en une décennie, elle aura perdu plus de 50 % de ses effectifs militaires, dissous plus de régiments qu'il ne lui en reste aujourd'hui, tandis qu'elle aura vu son engagement extérieur multiplié par dix.
Le Général Yves Crène a considéré qu'après une réorganisation désormais achevée pour l'essentiel, la structure de l'armée de Terre s'avérait à l'expérience performante, même si des ajustements apparaissent nécessaires, au prix d'un redéploiement limité et d'une augmentation marginale des effectifs militaires.
Certaines évolutions sont en effet requises pour satisfaire aux exigences du combat moderne et aux défis de la défense européenne : accroissement des moyens du renseignement, limitation au strict besoin de la fonction combat embarqué (chars), consolidation de la fonction combat débarqué (infanterie) et renforcement de la fonction commandement.
Un redéploiement de 3 500 postes a été décidé pour permettre ces évolutions. Il laisse encore subsister, tant en opération que dans le fonctionnement global des forces terrestres, un besoin supplémentaire de 3 000 postes, reconnu en 2001 au sein du ministère.
En outre, en 2002, l'armée de Terre française représentera, parmi les armées occidentales, celle pour laquelle la part des soutiens et de l'environnement sera la plus faible puisque sept militaires sur dix serviront directement dans les forces. Le Général Yves Crène a souligné à ce propos les contraintes qu'impose ce ratio vertueux.
Puis considérant que la refondation de l'armée de Terre devait être consolidée, il a jugé un certain nombre de mesures nécessaires.
Il a en premier lieu souhaité que l'amélioration du taux d'activité soit poursuivie. Il a ensuite mis l'accent sur divers besoins en fonctionnement reconnus dans le cadre de travaux internes au ministère, en particulier dans les domaines de la sous-traitance et de l'entretien immobilier. Il a exprimé le v_u qu'à l'avenir les besoins du fonctionnement de l'armée de Terre soient pris en compte à leur niveau réel afin d'éviter qu'ils ne soient à nouveau gagés sur les activités.
Le Général Yves Crène a ensuite insisté sur l'impératif que constitue à ses yeux l'amélioration de la condition du personnel.
Il a estimé que les mesures financières prévues par le projet de budget pour valoriser la condition militaire, ne répondaient que très partiellement aux besoins avérés du personnel et à ses attentes au regard de l'évolution de la société et des efforts consentis.
Il a souligné la nécessité de poursuivre ce premier effort, notamment au profit des officiers, pour attirer et conserver un personnel de qualité au sein de l'armée de Terre.
Il a ensuite considéré qu'après l'achèvement de la professionnalisation, il restait à moderniser en profondeur les équipements.
Il a précisé que la loi de programmation 1997-2002 avait autorisé la livraison de 310 chars Leclerc et de nombreux moyens de commandement. Il a également rappelé qu'elle avait permis de finir le développement et de lancer la production de grands programmes qui resteront à payer dans l'avenir : Tigre, NH 90, véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), FSAF.
Il n'a pas caché toutefois que la modernisation des équipements de l'armée de Terre constituait une réelle préoccupation au regard de l'âge moyen des matériels, des retards et abandons consentis durant la dernière loi de programmation, des niveaux de ressources prévus pour 2002 et pour la prochaine loi de programmation.
Après avoir souligné que l'armée de Terre était pour l'essentiel équipée de matériels anciens, dont la conception remonte aux années 60, il a indiqué que le vieillissement des parcs, leur utilisation intensive en opérations extérieures et les insuffisances budgétaires avaient eu pour conséquence une chute de la disponibilité technique opérationnelle. Il a ajouté que des mesures prises dans l'urgence, y compris dans le domaine budgétaire, permettaient d'envisager un retour à une situation moins pénalisante dès 2002.
Il a cependant fait valoir qu'en raison de l'âge des matériels et de leur utilisation intensive, un effort s'imposait sur le long terme pour éviter une rechute de leur disponibilité. Il a également souligné qu'il fallait consentir à renouveler le matériel à temps ou au moins à le revaloriser, tout en consacrant à son entretien les ressources nécessaires.
Il a alors précisé que durant ces dernières années les ressources s'étaient situées en dessous des niveaux prévus par la loi de programmation militaire :
- entre 1997 et 2002, les crédits accordés en loi de finances initiale ont représenté 90 % des niveaux prévus par la loi de programmation militaire 1997-2002. Entre 1999 et 2002, ils représentent 93 % de ceux prévus dans la revue des programmes ;
- sur les mêmes périodes, les paiements effectués représentent 86 % des crédits prévus par la loi de programmation militaire et 88 % de ceux de la revue des programmes, l'équivalent d'une annuité pouvant donc être considéré comme perdue.
Le Général Yves Crène a en outre souligné les conséquences déstructurantes, constatées encore cette année, des annulations de crédits en cours de gestion. Il a fait observer que ces annulations supprimaient ou retardaient le plus souvent des programmes d'apparence mineure, dits de cohérence opérationnelle. Il a rappelé à ce propos qu'une opération d'investissement, restaurée dans l'urgence pour répondre à des besoins cruciaux voire vitaux, générait presque systématiquement des surcoûts qui induisaient des perturbations sur d'autres programmes.
Au total, face à cette érosion de ressources, l'armée de Terre a dû abandonner quelques programmes (AC3G MP, AC3G LP) et en retarder de nombreux autres (VBCI, rénovation de l'AMX 10 RC et des postes de tir sol-air Roland, etc.).
Si le programme Tigre se déroule conformément à la programmation, en revanche, l'arrivée prévue en 2011 des premiers NH 90 contraint l'armée de Terre à envisager une modernisation partielle des hélicoptères Puma et Cougar afin de pallier partiellement une baisse prévisible de ses capacités de transport aéromobile à moyen terme.
Le Général Yves Crène a estimé qu'au-delà de ce bilan, les perspectives pour les prochaines années paraissaient peu rassurantes. En 2002, comme pour la prochaine loi de programmation, le niveau de ressources prévu ne permettra pas de rattraper les retards. Pour disposer d'un outil moderne et d'une cohérence opérationnelle globale, il reste pour l'essentiel à commander et à payer plusieurs programmes majeurs, des programmes de renseignement, les valorisations et la numérisation de l'espace de bataille.
Il ne faudrait pas que, faute de ressources suffisantes, le titre V ne serve qu'à entretenir des matériels vieillissants, sans pouvoir renouveler et moderniser de manière cohérente les équipements indispensables aux engagements futurs. Dans ce contexte, on peut craindre un décrochage qualitatif rapide vis à vis de nos alliés.
En conclusion, le Général Yves Crène a observé que l'armée de Terre, qui représente 80 % de l'action militaire de la France sur le terrain et beaucoup plus en matière de risques encourus par nos armées, ne pesait paradoxalement que 21 % du titre V de la Défense.
Témoignant sa reconnaissance aux millions de Français qui ont servi sous l'uniforme dans le cadre de la conscription, il a également rendu hommage à ceux qui ont fait la « refondation » de l'armée de Terre, soulignant qu'une mutation historique s'achevait, en grande partie grâce à eux.
Le Général Yves Crène a alors fait valoir que la capacité opérationnelle de l'armée de Terre, gage de son efficacité, reposait sur trois piliers : les effectifs, les équipements et l'entraînement. Les effectifs sont en passe d'être réalisés et l'organisation est en place. Il reste à moderniser les équipements et à réunir les moyens d'un entraînement de qualité.
Le Général Yves Crène a jugé cet effort indispensable dans un monde marqué par des conflits nombreux, aux évolutions parfois imprévisibles et aux formes multiples.
Le Président Paul Quilès a alors souhaité avoir des indications sur le volume des forces terrestres projetables à bref délai, compte tenu notamment des opérations en cours. Il a ensuite interrogé le Général Yves Crène sur les capacités d'action et de renseignement dans la profondeur de l'armée de Terre, évoquant notamment les propos du Chef d'état-major des Armées relatifs au suremploi des deux régiments actuellement affectés à ces missions et s'interrogeant sur la pertinence de la création d'une troisième unité. Il a également souhaité connaître l'appréciation du Général Yves Crène sur l'état de préparation et d'équipement des éléments des forces spéciales issus de l'armée de Terre. Il lui a par ailleurs demandé un bilan de l'utilisation des drones tactiques par l'armée de Terre et un point sur les capacités recherchées en ce domaine grâce à l'acquisition de nouveaux systèmes. Enfin, il a souhaité connaître le niveau actuel de participation de l'armée de Terre aux missions de sécurité intérieure, tout en se demandant si l'utilisation des forces terrestres dans le cadre de ces missions correspondait toujours à leur haut niveau de formation et à leurs aptitudes opérationnelles.
Le Chef d'état-major de l'armée de Terre a apporté les éléments de réponses suivants :
- aujourd'hui, l'armée de Terre déploie environ 7 500 militaires sur trois théâtres dans les Balkans (Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Macédoine), 10 000 outre-mer, dont 5 000 stationnés en permanence et 2 500 sur le territoire national, notamment dans le cadre de l'opération Staterre (protection des sites renfermant des euros). Même s'il faut préciser qu'aucune demande en ce sens n'a été faite à ce jour, on peut estimer à 20 000 le nombre d'hommes supplémentaires qui pourraient être mobilisés, au prix d'un double aménagement - modification du rythme de relève dans les Balkans et outre-mer, modification des conditions de fonctionnement courant - et sans possibilité de relève. Ces possibilités de mobilisation sont le résultat direct de la professionnalisation qui permet une utilisation de la quasi-totalité de l'effectif. C'est d'ailleurs pourquoi, aujourd'hui, la butée, en termes de capacités, n'est plus fonction des effectifs, mais des équipements : d'où la vigilance nécessaire pour que les militaires de l'armée de Terre disposent d'équipements modernes et suffisants, en qualité comme en quantité ;
- les événements actuels soulignent l'importance du renseignement humain. Les unités de l'armée de Terre spécialisées dans le renseignement et l'action dans la profondeur sont effectivement très sollicitées, notamment dans les Balkans. Un régiment supplémentaire serait par conséquent bienvenu et permettrait une adéquation entre effectifs et missions. Aucun redéploiement interne n'étant plus possible, il ne pourrait s'agir que d'une création nette d'effectifs ;
- les forces spéciales de l'armée de Terre sont d'excellent niveau, très bien entraînées et motivées. Leur manquent certains équipements de cohérence opérationnelle, qui pourraient être acquis très rapidement dans la mesure où il s'agit de petits programmes ;
- dans le domaine des drones, l'armée de Terre dispose de deux systèmes, le CL 289 de moyenne portée (150 kilomètres) et le drone Crécerelle, équipement qu'il devient urgent de remplacer. Un marché vient d'ailleurs d'être passé avec Sagem en vue de l'acquisition d'un système de drone tactique intermédiaire : il s'agirait d'un dérivé du Sperwer, mis en _uvre par les forces néerlandaises. Au-delà, il conviendra de relever les systèmes actuels, qui datent de la guerre froide. Le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008 prévoit l'acquisition d'un multicapteur multimission, qui repose sur le principe d'un porteur unique auquel peuvent être adjointes des charges variables. L'armée de Terre a enfin des besoins en micro-drones, de petite portée, qui peuvent, par exemple, être utilisés pour des combats en zone urbaine ou sur des terrains accidentés ;
- sur les 2 500 militaires de l'armée de Terre mobilisés pour des missions de sécurité intérieure, 1 800 sont chargés de garder les 63 dépôts d'euros et 700 utilisés en renfort du plan Vigipirate. Ces missions font partie du rôle des armées, qui doivent répondre aux difficultés passagères que peut traverser le pays. Il faut néanmoins être conscient du fait que ces 2 500 hommes doivent être relevés tous les quinze jours, ce qui implique une forte sollicitation des unités. Ce qui est contestable, en termes d'efficacité, ce sont les missions de garde statique qui s'inscrivent dans la durée et sont, de ce fait, très éprouvantes. En revanche, pour des missions ponctuelles et urgentes, l'armée de Terre est totalement disponible, d'autant plus que ses personnels disposent, pour certains, de compétences professionnelles qui peuvent s'avérer particulièrement utiles : l'opération de neutralisation et de retrait des armes chimiques à Vimy en a fait la preuve, en mobilisant des spécialistes du transport et de la manipulation de produits toxiques, soit une force de 1 000 hommes, constituée pour dix jours, puis dissoute. Le même constat peut être fait s'agissant des inondations dans la Somme.
Le Président Paul Quilès a indiqué que, lors de ses auditions, la mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre avait eu l'occasion de constater que les personnels militaires étaient parfois sollicités pour seconder certaines administrations régaliennes dans l'exercice de leurs missions.
Le Chef d'état-major de l'armée de Terre a jugé que l'armée de Terre n'avait pas vocation à pallier les manques d'effectifs des administrations civiles.
M. Jean-Claude Sandrier a estimé que l'évolution des crédits du titre III de l'armée de Terre contraignait celle des dotations d'équipement, en raison d'une sous-évaluation initiale du coût de la professionnalisation des forces. Après avoir remarqué que le titre III permettait certains progrès, il a jugé que le titre V suscitait au contraire des interrogations. Puis il a souligné les difficultés de la transformation de l'armée de Terre jugeant qu'elles avaient également été sous-estimées lors de la décision de professionnalisation. Après avoir remarqué que cette transformation s'était opérée alors que l'armée de Terre était fortement sollicitée sur les théâtres extérieur et intérieur, il s'est prononcé pour un effort budgétaire spécifique en faveur de l'armée de Terre au titre III comme au titre V.
Se référant aux évolutions récentes du contexte international, il a demandé de quels moyens l'armée de Terre pourrait disposer pour participer éventuellement à une intervention en Afghanistan, tout en exprimant des doutes sur la nécessité et l'intérêt d'une telle action. Après avoir rappelé la diversité et la lourdeur des missions demandées aux militaires de l'armée de Terre, il s'est demandé s'il ne fallait pas envisager des recrutements supplémentaires.
Insistant sur la nécessité de fidéliser les personnels, M. Jean-Claude Sandrier s'est réjoui qu'un effort soit consenti par le projet de loi de finances pour 2002 en faveur de la condition militaire, mais a estimé que beaucoup restait à faire dans les domaines des infrastructures et de l'amélioration de certains services comme les transports scolaires. Il s'est également interrogé sur les moyens de prendre en compte les inégalités régionales du coût de la vie dans le calcul de la rémunération. Puis, il a demandé si le niveau des crédits d'équipement alloués à l'armée de Terre ne compromettait pas la bonne réalisation du modèle d'armée 2015. Il s'est enfin enquis des améliorations envisagées dans le domaine de la maintenance des matériels.
M. René Galy-Dejean a tout d'abord remarqué que le titre III laissait une meilleure impression que le titre V, au sein du projet de budget de l'armée de Terre. Puis, il a estimé que les crédits des forces terrestres pour 2002 pouvaient laisser redouter que leur niveau d'équipement se détériore alors même que la professionnalisation avait été menée à bien. Il a demandé si, dans ces conditions, l'armée de Terre serait en mesure de répondre favorablement à l'accélération prévisible du processus de création de la force de réaction rapide européenne. Il s'est également interrogé sur la capacité de l'armée de Terre à suppléer les troupes américaines stationnées au Kosovo dans l'hypothèse de leur retrait.
Il a enfin souhaité savoir si l'état-major de l'armée de Terre avait conduit des études pour évaluer les besoins liés à un engagement des forces françaises, en conséquence d'une dégradation éventuelle de la situation internationale.
M. Gilbert Meyer s'est interrogé sur les modalités d'exécution du titre III en 2001 qui seraient susceptibles d'affecter les équilibres de la gestion 2002. Evoquant les réserves, il a demandé si elles étaient opérationnelles. Puis il a souhaité connaître quelles mesures seraient nécessaires pour améliorer leurs capacités.
M. Charles Cova a souhaité des précisions sur les matériels qui pourraient faire défaut à l'armée de Terre dans l'hypothèse d'une projection importante, de l'ordre de 20 000 militaires, sur un théâtre d'opération extérieure. Il s'est également interrogé sur le taux de disponibilité des matériels.
M. Yves Fromion a souligné l'intérêt des réserves pour le soutien des forces d'active engagées sur le territoire national dans le cadre de missions de service public. Il s'est par ailleurs interrogé sur les réactions des personnels militaires devant la réduction du temps de travail dans la société civile. Il a également demandé au Général Yves Crène son appréciation sur les rapports sur le moral. Après avoir souhaité des précisions sur les raisons du manque de personnel civil dans les forces, il s'est enquis des capacités de projection de l'armée de Terre. Puis il a demandé si l'armée de Terre pourrait supporter de front le niveau actuel de ses engagements et la nécessité de fournir un important contingent à la force de réaction rapide européenne.
Il a enfin voulu savoir quelle était l'analyse du Général Yves Crène sur les conséquences de l'ancienneté de conception de nombreux matériels en dotation. Il s'est alors interrogé sur l'opportunité d'engager leur renouvellement, le cas échéant dans le cadre d'une coopération européenne.
M. Aloyse Warhouver a souligné la faible différence de rémunération entre les engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT) et les jeunes sous-officiers, en dépit des mesures prises en faveur de ces derniers dans le projet de budget. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'état d'avancement du plan de réparation des dégâts occasionnés sur les casernements par la tempête cyclonique de décembre 1999.
En réponse aux différents intervenants, le Général Yves Crène a apporté les précisions suivantes :
- il est exact que les poids respectifs des titres III et V ont sensiblement évolué depuis le début du processus de professionnalisation. Il s'agit d'un phénomène qui s'est vérifié dans toutes les armées professionnelles. Deux modèles d'armée se dessinent désormais clairement : le premier, caractérisé par la professionnalisation, demande une certaine croissance des dépenses ordinaires, alors que le second demeure celui des armées de conscription dont les budgets restent modestes tant en fonctionnement qu'en équipement ;
- si certains coûts liés à la professionnalisation ont pu s'avérer plus élevés que ceux qui étaient initialement prévus, il n'a pas été constaté de dérapage notable au titre III ;
- à quelques milliers de postes près, l'état actuel des effectifs militaires peut être considéré comme satisfaisant : peu d'armées européennes seraient à même, comme l'armée de Terre française, de déployer de 40 000 à 50 000 hommes avec leurs équipements, ce qui témoigne de la valeur de l'outil désormais constitué ;
- s'agissant plus particulièrement de l'hypothèse d'opérations de grande ampleur dans le cadre du conflit afghan, il convient de rappeler que la loi de programmation 1997-2002 prévoit la constitution d'une capacité d'intervention maximale instantanée de 50 000 hommes avec des moyens cohérents en matière d'équipement, ce qui, en tenant compte des déploiements actuels, est cohérent avec le volume de 20 000 hommes précédemment cité. En tout état de cause, les réponses aux défis lancés par le terrorisme international ne sont pas d'ordre essentiellement militaires, mais supposent principalement la mise en _uvre d'actions civiles coordonnées de nature notamment policière, judiciaire ou financière ;
- des études ont été menées afin d'estimer l'état des effectifs potentiellement disponibles pour une opération de grande ampleur. Cet exercice a permis de confirmer que les contraintes étaient plus préoccupantes dans le domaine des équipements que dans celui des effectifs ;
- les conditions de vie des militaires constituant un enjeu majeur pour leur fidélisation, l'effort engagé avec les mesures catégorielles arrêtées dans le cadre du projet de budget devra être poursuivi au cours des prochains exercices ;
- la faiblesse de la différence de rémunération entre les EVAT et les sergents est un problème bien réel dont témoignent notamment les rapports sur le moral. Le redressement de cette situation a été jugée prioritaire dans la préparation du projet de budget. Une mesure nouvelle modeste, mais qui constitue un premier progrès, y a été inscrite à cet effet ;
- alors que la question des disparités du coût de la vie entre les régions d'implantation des unités est posée depuis de nombreuses années, les armées, de même que les administrations civiles, n'ont pas la possibilité juridique de corriger ces disparités par des mesures salariales ;
- l'armée de Terre a par ailleurs hérité, plus que les autres armées, d'habitudes de vie en décalage avec celles du monde civil ;
- les militaires constatent l'évolution de la société civile et la réduction du temps de travail, y compris pour les civils du ministère de la Défense. C'est donc un sujet de discussion. Au nom de la disponibilité totale, l'armée de Terre a établi des contraintes qui n'étaient pas toujours indispensables. Des allégements des astreintes non justifiées par des nécessités opérationnelles sont nécessaires pour ne pas décourager les militaires et leurs familles ;
- le rapport sur le moral est sincère et explicite. Beaucoup d'informations, qui recoupent celles recueillies lors des visites régimentaires, remontent par ce biais. A la lumière notamment des conclusions du rapport parlementaire de MM. Bernard Grasset et Charles Cova sur les espoirs et inquiétudes des militaires, le Chef d'état-major de l'armée de Terre adressera aux unités une synthèse des rapports sur le moral qu'elles lui ont présentés ;
- la réalisation du modèle d'armée défini pour 2015 peut effectivement être compromise par le retard d'une année environ constaté dans l'application des dispositions de la loi de programmation 1997-2002 relatives aux équipements ;
- aucun matériel majeur ne fait actuellement défaut à l'armée de Terre, hormis certaines indisponibilités temporaires d'ordre technique. Toutefois des programmes de cohérence opérationnelle portant sur des matériels secondaires mais néanmoins indispensables au déroulement d'opérations extérieures ont été affectés soit par des réductions de cibles soit par des reports ou des étalements dans le temps ;
- s'agissant du renouvellement des matériels, l'armée de Terre ne recherche pas d'accroissement global des capacités, notamment par un accroissement des performances technologiques. Le maintien en état des capacités actuelles est suffisant. Or, il n'est pas totalement assuré dans les années à venir ;
- en matière de maintenance, l'armée de Terre a été confrontée à de réelles difficultés tenant, d'une part, à une diminution des disponibilités budgétaires et, d'autre part, à certains obstacles liés aux modes de passation des marchés publics. Le relèvement notable, dans le projet de budget, des dotations d'entretien programmé des matériels répond à une urgence dans une situation très différente de celle de la guerre froide. Les ressources budgétaires étant limitées, le choix de la valorisation à mi-vie est souvent préféré à celui du renouvellement rapide. Il n'est par ailleurs plus possible de jouer sur les effets de la réduction des parcs de certains matériels pour l'approvisionnement en rechanges ;
- compte tenu de la diminution des missions instantanées et de celle des moyens, l'armée de Terre avait visé un taux de disponibilité opérationnelle des équipements de 80 % à 90 %. Ce taux s'est dégradé en 1999 et plus encore en 2000, pour accuser un retard de 15 points. C'est pourquoi, en avril 2001, à la suite d'un audit, un plan d'action maintenance a été mis en _uvre, qui identifie cinquante mesures à prendre. A ce jour, 50 % du parc de l'armée de Terre est sorti de ces difficultés et il en ira de même de la seconde moitié en 2002 ;
- s'agissant des problèmes de maintenance spécifiques au char Leclerc, ils sont dus, d'une part, au fait que ce matériel était nouveau, et d'autre part, au retard dans la livraison de certains rechanges ;
- l'armée de Terre n'aura aucune difficulté à honorer ses obligations liées à l'objectif global d'Helsinki, soit une participation à hauteur de 20 %. Tous les pays européens conçoivent ces capacités en termes exclusifs. La France est particulièrement bien placée : dans le monde d'aujourd'hui, une armée professionnelle aux effectifs limités a une efficacité plus grande. Son organisation modulaire permet en outre à l'armée de Terre de choisir dans des réservoirs de forces celles qu'elle peut affecter à l'objectif global européen ;
- certaines troupes non européennes engagées aux côtés des éléments français déployés au Kosovo se retirent du dispositif. La Grèce a accepté d'engager un bataillon pour succéder à l'unité emiratie qui doit prochainement quitter la brigade multinationale nord. Le départ du contingent américain soulèverait des difficultés d'une autre nature, mais en tout état de cause l'armée de Terre française n'en supporterait pas seule les effets et elle ne serait pas la plus mal préparée à cette possibilité. Par ailleurs, une réévaluation du dispositif de la SFOR pourrait être envisagée ;
- les surcoûts des opérations extérieures de l'exercice en cours pourraient, s'ils n'étaient pas financés dans le cadre du collectif, réduire l'effet des améliorations prévues par le projet de budget en matière de fonctionnement ;
- le nouveau concept de réserves intégrées aux forces d'active paraît pertinent. L'armée de Terre n'a toutefois pas encore réalisé sa cible des 30 000 recrutements de réservistes. Elle ne compte à ce jour qu'un peu plus de 10 000 réservistes. Un trop grand nombre de réservistes rencontrent toujours des difficultés lorsqu'ils demandent à leurs employeurs, y compris certaines administrations, de les libérer pour leur permettre d'effectuer les missions militaires qu'ils seraient à même de remplir. Les travaux engagés dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire devraient permettre d'apporter certaines améliorations à cette situation ;
- le déficit en personnels civils provient principalement des gels de postes et des interdictions de recrutement d'ouvriers d'Etat, alors que les effectifs budgétaires sont conformes à la loi de programmation militaire ;
- l'impossibilité de recruter des personnels civils est particulièrement pénalisante : 2 500 militaires remplacent aujourd'hui des personnels civils manquants ;
- en matière d'infrastructures, l'armée de Terre doit encore assumer des travaux d'adaptation aux besoins découlant de la professionnalisation. Un plan de mise à niveau des infrastructures est en cours jusqu'en 2004 : bien qu'il existe de fortes disparités selon les unités, près de 60 % des EVAT et environ 40 % des sous-officiers logés dans les quartiers disposent, à ce jour, de locaux mis aux normes modernes. L'armée de Terre se trouve donc à mi-parcours en ce domaine ;
- les dégâts subis par l'armée de Terre suite aux tempêtes de 1999 se sont élevés à 300 millions de francs. Des opérations d'infrastructure sont menées pour y remédier, dans le cadre plus général des plans de remise à niveau en cours d'exécution.
La Commission de la Défense s'est réunie le 30 octobre 2001, sous la présidence de M. Robert Gaïa, Vice-Président, puis de M. Paul Quilès, Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2002 consacrés aux Forces terrestres, sur le rapport de M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis.
M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis des crédits des Forces terrestres, a rappelé que l'exercice budgétaire 2002 constituerait la sixième et dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002.
Il a souligné le caractère impressionnant du chemin parcouru. Les dissolutions d'unités sont désormais achevées : en cinq ans, l'armée de Terre a dissous plus d'unités qu'il ne lui en reste et a perdu un tiers de ses effectifs. Cette refondation s'est en outre déroulée, cette année, dans un contexte marqué par la suspension anticipée du service militaire, un marché de l'emploi devenu plus concurrentiel, la restructuration de la DGA et de l'industrie de défense et un engagement permanent dans de nombreuses opérations extérieures ou intérieures.
Le projet de budget des Forces terrestres pour 2002 s'élève à 7,34 milliards d'euros (48,13 milliards de francs) de crédits de paiement, en diminution de 56,1 millions d'euros (368 millions de francs) par rapport à 2001, soit une baisse de 0,76 % en euros courants et de 2,32 % en euros constants.
D'un montant de 4,76 milliards d'euros (31,24 milliards de francs) les crédits de fonctionnement diminuent de 25,6 millions d'euros constants, soit 0,58 %.
Sur le plan des effectifs militaires, M. Jean-Claude Sandrier a estimé que la situation était particulièrement satisfaisante.
Les mesures incitatrices en faveur du départ des officiers ont produit leurs effets puisque, à 200 personnes près, les effectifs ont atteint le niveau requis par la loi de programmation militaire. Chez les sous-officiers, il existe un sous-effectif proportionnellement comparable à celui des officiers. Des mesures ont été prises pour augmenter le recrutement et favoriser la promotion interne des militaires du rang.
Chez les EVAT (engagés volontaires), les effectifs correspondent aux prévisions de la loi de programmation et de la loi de finances pour 2001. La baisse du chômage n'a donc pas empêché les forces terrestres de poursuivre leur recrutement. Un déficit existe toujours dans la catégorie des VDAT, ces « volontaires de l'armée de Terre » qui ne s'engagent que pour un an renouvelable et qui sont moins bien payés que les engagés. Mais ce déficit, qui tend à se réduire, ne concerne qu'un effectif relativement réduit de 2 000 postes budgétaires. M. Jean-Claude Sandrier a donc estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'alarmer à ce propos.
Il s'est en revanche déclaré préoccupé par la situation des effectifs de personnels civils dont le déficit se creuse d'année en année.
Alors que la loi de programmation militaire disposait qu'un total de 34 000 civils seraient employés en 2002 au sein des Forces terrestres, le projet de loi de finances pour 2002 n'en prévoit plus que 31 543, chiffre inférieur aux effectifs de 1996. Or, au 31 juillet 2001, avec 26 663 civils, le déficit par rapport aux effectifs budgétaires de 2001 s'élevait déjà à 3 066 personnes. Si la situation n'évolue pas, ce sont plus de 4 800 civils qui vont manquer aux Forces terrestres par rapport aux effectifs budgétaires de 2002 soit 15,5 % de ces effectifs.
M. Jean-Claude Sandrier a observé que des dérogations permettant l'embauche d'ouvriers d'Etat avaient été accordées. Mais il a souligné l'inefficacité de ces mesures d'embauche, qu'il a estimées trop parcimonieuses, puisqu'elles n'ont porté que sur 250 personnes, alors que le déficit se chiffre en milliers.
Il a alors réitéré son souhait de voir ce problème pris en considération par le Gouvernement. L'absence des civils a en effet deux conséquences préoccupantes : d'une part, plusieurs milliers de soldats sont distraits de leurs fonctions militaires pour être affectés à des tâches devant revenir à des civils ; d'autre part, le déficit en personnels civils dans les services du matériel a un effet direct et négatif sur la disponibilité du matériel.
M. Jean-Claude Sandrier s'est par ailleurs félicité que les crédits du titre III permettent de porter à 89 le nombre de jours d'entraînement en 2002. En 2001, l'état-major assure que les prévisions des 80 jours seront tenues, l'objectif à terme étant de 100 jours. Par rapport aux armées de terre comparables, les Forces terrestres françaises restent dans la moyenne. Mais la situation est plus préoccupante pour ce qui concerne l'ALAT. Les indicateurs montrent, en effet, que le nombre d'heures de vol des pilotes d'hélicoptères varie entre 122 et 145 par an selon les types de machine. Or, il est considéré de manière générale que la sécurité n'est plus entièrement assurée en deçà de 150 heures de vol par an. Plus grave, 25 % des jeunes équipages, qui auraient besoin d'acquérir de l'expérience, n'atteignent pas ce seuil, notamment en raison de la trop grande indisponibilité des matériels.
Le projet de budget vise également à améliorer la condition matérielle des militaires avec la relance du plan Vivien de réhabilitation des casernements. Il prévoit au titre III plusieurs mesures catégorielles en faveur des sous-officiers, dont celle, attendue, qui porte sur la revalorisation de la solde des jeunes sergents par rapport notamment à celle des caporaux-chefs afin de tenir compte de la différence de formation et de responsabilités.
M. Jean-Claude Sandrier a ensuite souligné que les crédits d'équipement connaissaient une véritable chute de 5,51 % par rapport au budget de 2001.
Le projet de budget pour 2002 donne ainsi l'impression que l'inévitable hausse des crédits consacrés au fonctionnement a provoqué une baisse quasi mécanique des crédits d'équipement.
M. Jean-Claude Sandrier a indiqué que la commande « semi-globale » concernant le missile de défense de théâtre SAMP/T ne permettrait pas, en contrepartie, le lancement de la totalité des commandes prévues, ce qui lui a semblé mal augurer de l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008.
Ainsi, les programmes Atlas Canon d'automatisation des tirs et des liaisons des régiments d'artillerie, Cobra de radar de contre batterie, de même que les programmes de guerre électronique de l'avant, de modernisation du système de transmission Rita, de défense sol-air et d'abris mobiles pour équiper les PC de campagne seront retardés. Les Forces terrestres achèteront moins de munitions d'exercice que prévu et la commande de 20 000 gilets pare-éclats prévue pour 2002 sera scindée en deux.
M. Jean-Claude Sandrier a estimé que l'armée de Terre était celle qui avait le plus souffert de la professionnalisation dans la mesure où elle incorporait le plus grand nombre d'appelés. Mais c'est aussi sans aucun doute celle qui est la plus sollicitée dans les missions extérieures et intérieures. Au total, les Forces terrestres qui représentent près du tiers des militaires et 80 % des forces engagées hors du territoire métropolitain ne recevront, en 2002, que 20,1 % des crédits d'équipement du ministère de la Défense. Et cette part est en diminution : l'année dernière, la part de l'armée de Terre était de 20,9 % de l'ensemble des crédits d'équipement de la Défense. Au sein du budget de la Défense, l'armée de Terre est celle dont les crédits de paiement diminuent le plus (- 3,9 %).
M. Jean-Claude Sandrier a donc insisté pour que soit consenti, dès l'année 2002, un effort budgétaire pour l'armée de Terre, « sur-sollicitée » selon les termes de sous-officiers qu'il a rencontrés au cours de ses visites.
Le rapporteur pour avis a ensuite indiqué que la faiblesse des crédits d'équipement n'avait pas seulement des répercussions sur les achats de matériels neufs. Elle en a également sur la disponibilité des équipements existants, qui reste cette année encore relativement faible. Cette faiblesse est due, pour une bonne part, à une professionnalisation menée au pas de charge qui a notamment entraîné une profonde restructuration du service du matériel et un déficit en personnel lié à cette restructuration, mais on peut aussi y trouver d'autres causes comme la complexité des marchés publics.
M. Jean-Claude Sandrier a alors jugé nécessaire dans l'immédiat d'assurer un meilleur partage des tâches d'entretien entre Giat-Industries et la Direction centrale du matériel (DCMAT). Il a souligné que cette nouvelle répartition du travail aurait le double avantage d'alléger la charge de la DCMAT qui a du mal à répondre à la demande et d'accroître celle de Giat qui en a un besoin urgent.
Il a alors préconisé un effort financier en faveur de l'équipement des Forces terrestres, soulignant que le moral des militaires dépendait directement de leur aptitude à accomplir leurs missions et, donc, de la qualité et du caractère opérationnel de leurs matériels. Il s'est félicité à ce propos que le projet de budget prévoie une hausse sensible des crédits d'entretien : + 29,6 % en autorisations de programme et + 18,7 % en crédits de paiement.
M. Jean-Claude Sandrier a ensuite fait valoir que les restrictions de crédits dans le domaine de l'équipement des Forces posaient la question du devenir de l'industrie d'armement terrestre. Soulignant que cette industrie ne pouvait se développer de manière pérenne, dans aucun pays, sans la ressource des commandes publiques, il a estimé que la question de sa survie était désormais posée en France.
Il a jugé que le maintien des compétences de l'industrie française d'armement devait constituer un objectif prioritaire afin d'éviter que le pays devienne dépendant d'un approvisionnement extérieur, alors que le marché des équipements les plus élaborés tendait à devenir monopolistique au profit des Etats-Unis. Il a à ce propos observé qu'aux effets de la domination américaine sur les marchés d'armement s'ajoutaient les pressions liées à une volonté d'avancer rapidement vers une interopérabilité des forces de l'OTAN.
Il a alors souligné que la préservation du savoir-faire était d'autant plus cruciale qu'elle ne nécessitait pas forcément des investissements lourds, mais simplement un budget d'équipement qui permette aux Forces terrestres d'acheter les matériels qui leur sont nécessaires : le développement du Trigan, par exemple, ne nécessiterait que 30,5 millions d'euros (200 millions de francs par an) en autorisations de programme. Au moment où la lutte contre le terrorisme semble bien poser de nouvelles questions en matière de doctrine militaire, M. Jean-Claude Sandrier a jugé que ce matériel pourrait fournir aux Forces terrestres une capacité antichar en préservant le savoir-faire de l'industrie nationale, mais aussi européenne, de défense dans un secteur prometteur à l'exportation. De même, le maintien des compétences industrielles en matière de munitions ne demanderait qu'un effort financier d'environ 122 millions d'euros (800 millions de francs) pour l'ensemble des calibres, recherches comprises.
Après avoir souligné que la préservation du savoir-faire nécessitait des investissements, M. Jean-Claude Sandrier a souhaité sur ce point un engagement non ambigu de l'État, tout en estimant par ailleurs que des coopérations étaient envisageables avec d'autres partenaires européens.
Evoquant un récent rapport de la Cour des Comptes, il a récusé l'idée d'une soumission complète de l'industrie de défense à une loi du marché faussée par le dumping et incapable de tenir compte d'une donnée aussi stratégique que la compétence dans des domaines clés de la fabrication d'armements.
Il a alors proposé que la Commission constitue rapidement un groupe de travail ou une mission d'information sur l'avenir de l'industrie de l'armement terrestre.
En conclusion, M. Jean-Claude Sandrier a insisté sur l'effort remarquable accompli par l'armée de Terre depuis le début de la loi de programmation. Le moral des militaires, qui ne demandent qu'à obtenir les moyens de terminer le travail entamé, commence à s'améliorer, même si certains personnels parlent de saturation, en raison des opérations extérieures, des projections intérieures et des effectifs « taillés au plus juste ».
M. Jean-Claude Sandrier a alors demandé qu'un effort immédiat soit consenti au profit des Forces terrestres et notamment de leur équipement, qui conditionnait leur capacité opérationnelle.
Puis il a estimé que, malgré le caractère satisfaisant des crédits du titre III, la Commission ne pourrait émettre un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits des Forces terrestres et notamment de leurs titres V et VI, qu'à la condition expresse que le Gouvernement prenne en compte les remarques qu'il avait présentées.
Après avoir jugé que le rapport pour avis présenté par M. Jean-Claude Sandrier était d'autant plus remarquable qu'il était accablant, M. René Galy-Dejean s'est inquiété des incidences de l'évolution des crédits d'équipement de l'armée de Terre sur l'industrie française de l'armement. Il a souligné, à cette occasion, qu'il était paradoxal de demander des embauches supplémentaires d'ouvriers d'Etat dans les forces alors même que les personnels de cette catégorie en sur-effectifs à Giat-Industries contribuaient à alourdir les charges salariales et à peser sur le résultat d'exploitation de cette entreprise. Puis, après s'être déclaré préoccupé des perspectives d'avenir de Giat-Industries, il a regretté que le rapporteur n'aille pas au bout de la logique de son raisonnement en présentant un amendement susceptible d'infléchir la position du Gouvernement. Il a ensuite jugé qu'en considérant que le niveau des dotations du titre III suffisait à améliorer le moral des personnels militaires, on méconnaissait leur aspiration profonde à servir dans des forces équipées de matériels modernes, efficaces et pleinement opérationnels. Il a alors indiqué que les membres du groupe RPR voteraient contre les crédits des Forces terrestres.
Après avoir jugé que le rapporteur avait présenté une synthèse remarquable des questions soulevées par le projet de budget de l'armée de Terre, M. Gilbert Meyer a souligné qu'il partageait pleinement les préoccupations qu'il avait exprimées à l'égard de la réduction des crédits d'équipement. Observant que le patrimoine immobilier de certains régiments dissous pouvait poser des problèmes d'intégration urbaine et d'environnement, il s'est alors interrogé sur la possibilité d'en aliéner les éléments et d'affecter le produit de leur cession au budget d'équipement de l'armée de Terre.
M. Guy-Michel Chauveau a souligné qu'une mutation de l'ampleur de celle qu'avait connue l'armée de Terre ne pouvait pas s'effectuer sans difficultés. Après avoir évoqué les perturbations entraînées par la fin du service militaire, il a estimé que les crédits d'équipement souffraient de la pression exercée par le titre III du fait de la professionnalisation.
Le Président Paul Quilès a alors rappelé la décision prise en 1996 de diminuer l'effort d'équipement militaire d'un montant avoisinant les 3 milliards d'euros (20 milliards de francs).
M. Alain Moyne-Bressand a déploré que les militaires de l'armée de Terre soient considérés comme des fonctionnaires qu'il suffirait de rémunérer sans leur donner les équipements correspondant à des missions ambitieuses. Il s'est également interrogé sur la participation de l'Eurocorps à la capacité de réaction rapide européenne en cours de constitution. Il a enfin regretté que l'Europe ne dispose pas de moyens suffisants pour contribuer plus efficacement aux opérations conduites par les Etats-Unis en Afghanistan, notamment en matière de renseignement.
M. Michel Voisin a souscrit aux propos de M. René Galy-Dejean, indiquant que le groupe UDF se prononcerait également contre les crédits des Forces terrestres. Il a par ailleurs fait observer que les crédits d'entretien programmé des matériels du titre III avaient été, au cours de la période de programmation, transférés en quasi-totalité au titre V, ce qui avait réduit d'autant les dotations d'équipement des armées.
M. Jean-Claude Sandrier a apporté les éléments de réponse suivants :
- de nombreux ouvriers d'Etat de Giat-Industries et de DCN ont quitté ces entreprises à la suite, notamment, des mesures de départ anticipé en retraite à 52 ans. Il n'est pas possible d'y trouver actuellement une ressource suffisante pour répondre aux besoins en personnels civils induits par la professionnalisation des armées ;
- le récent rapport de la mission d'information sur l'entretien de la flotte a fait ressortir les difficultés liées à la diminution de 60 % des effectifs de DCN. La société nationale Giat-Industries est confrontée aux mêmes difficultés. Les comptes de Giat-Industries sont par ailleurs hypothéqués par l'exécution du contrat de vente de chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis. De plus, la société est actuellement menacée par les pratiques de dumping de ses concurrents, israéliens notamment, dans le domaine des munitions de petit calibre et pourrait l'être bientôt dans celui des munitions de moyen calibre. L'Etat doit passer commande pour éviter cet abandon de compétences. Giat-Industries est avant tout victime de la réduction unilatérale de son plan de charges de blindés lourds, les perspectives d'acquisition de chars Leclerc par l'armée de Terre étant passées en dix ans de 1 400 unités à 406 ;
- la plus forte réduction des crédits d'équipement de l'armée de Terre au cours de la période récente remonte à 1996, année où le budget exécuté avoisinait 11,5 milliards d'euros (75 milliards de francs) alors que les dotations votées par le Parlement étaient élevées à 14,5 milliards d'euros (95 milliards de francs) ;
- les problèmes rencontrés en matière de maintenance des matériels sont liés en grande partie au rythme de la professionnalisation des armées. En quatre ans, 40 % des postes de personnels de maintenance ont été supprimés au sein de l'armée de Terre. Ce constat appelle une mise en garde, pour qu'il soit mis un terme à cette évolution ;
- comme l'a souligné le Général Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre, le titre III des crédits des Forces terrestres est un sujet de satisfaction s'agissant aussi bien du niveau des effectifs que du fonctionnement et de la condition militaire.
M. Robert Poujade a fait valoir que la mission principale des membres de la Commission était de défendre les armées et de veiller à ce que celles-ci disposent des moyens et des capacités d'intervention nécessaires, d'autant que le contexte international actuel est préoccupant. Il a estimé que si le rapport présenté par M. Jean-Claude Sandrier était de très bonne qualité, le projet de budget des Forces terrestres pour 2002 ne l'était pas. Il a également jugé que le rapporteur confirmait à plus d'un titre les propos nuancés qui avaient été tenus par le Chef d'état-major de l'armée de Terre lors de son audition par la Commission. Puis il a estimé que le cri d'alarme du rapporteur devait être relayé lors de la séance publique consacrée à l'examen des crédits du ministère de la Défense pour 2002.
Le Président Paul Quilès a observé que le droit d'amendement des parlementaires était encadré par des règles constitutionnelles qu'il avait d'ailleurs proposé de réformer. Puis il a estimé que, dans le contexte international actuel, il ne paraissait pas possible de repousser le budget de la Défense.
La Commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits des Forces terrestres, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre.
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Au cours de sa réunion du 6 novembre 2001, la Commission de la Défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2002, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre.
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N° 3323-IV.- Avis de M Sandrier. rapporteur de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2002 - forces terrestres.
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