N° 3323

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES⁽¹⁾,
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)

TOME VIII

DÉFENSE

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT

PAR M. Jean MICHEL,

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 3320 (annexe n^o 40).

Lois de finances.

La Commission de la Défense nationale et des Forces armées est composée de :

M. Paul Quilès, président ; M. Robert Gaïa, M. Jean-Claude Sandrier, M. Michel Voisin, vice-présidents ; M. Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Jean-Claude Viollet, secrétaires ; M. Jean-Marc Ayrault, M. Jacques Baumel, M. Jean-Louis Bernard, M. André Berthol, M. Jean-Yves Besselat, M. Bernard Birsinger, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Pierre Braine, M. Jean Briane, M. Marcel Cabiddu, M. Antoine Carré, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Clary, M. François Cornut-Gentille, M. Charles Cova, M. Michel Dasseux, M. Jean-Louis Debré, M. François Deluga, M. Philippe Douste-Blazy, M. Jean-Pierre Dupont, M. François Fillon, M. Christian Franqueville, M. Yves Fromion, M. Yann Galut, M. René Galy-Dejean, M. Roland Garrigues, M. Henri de Gastines, M. Bernard Grasset, M. Jacques Heuclin, M. François Hollande, M. Jean-Noël Kerdraon, M. François Lamy, M. Claude Lanfranca, M. Jean-Yves Le Drian, M. Georges Lemoine, M. François Liberti, M. Jean-Pierre Marché, M. Franck Marlin, M. Jean Marsaudon, M. Christian Martin, M. Guy Menut, M. Gilbert Meyer, M. Michel Meylan, M. Jean Michel, M. Jean-Claude Mignon, M. Charles Miossec, M. Alain Moyne-Bressand, M. Arthur Paecht, M. Jean-Claude Perez, M. Robert Poujade, M. Jean-Pierre Pujol, Mme Michèle Rivasi, M. Michel Sainte-Marie, M. Bernard Seux, M. Guy Teissier, M. André Vauchez, M. Émile Vernaudon, M. Aloyse Warhouver, M. Pierre-André Wiltzer.

INTRODUCTION 5

I. - UNE PROGRAMMATION MENÉE À BIEN JUSQU'À SON TERME 9

A. UN EFFORT SOUTENU EN FAVEUR DES GRANDS PROGRAMMES 9

B. UNE NÉCESSAIRE SOUPLESSE D'EXÉCUTION CONFORTÉE PAR UN EFFORT DE GESTION 11

C. UN ÉQUILIBRE QUASIMENT STABLE ENTRE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT 13

1. Un impact limité de la professionnalisation 13

2. Un projet de budget 2002 inscrit dans la moyenne des dotations annuelles de la programmation 14

3. Un exercice caractérisé par un petit nombre de livraisons aux Armées 17

II. - LES ÉLÉMENTS MARQUANTS D'UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONJUGUÉ TOUTEFOIS À CERTAINES FAIBLESSES 19

A. LA « SANCTUARISATION » FINANCIÈRE DES CRÉDITS DESTINÉS AU DOMAINE NUCLÉAIRE 19

1. Une nécessité de renouvellement et de modernisation 19

2. Les programmes conventionnels néanmoins sauvegardés au prix de quelques ajustements 20

B. LA FAIBLESSE DES CRÉDITS DE RECHERCHE AMONT 21

1. Des enjeux pourtant essentiels 21

2. Des comparaisons internationales appelant une réelle réaffirmation des efforts de la France 22

C. UN EFFORT APPELÉ À S'ACCENTUER DANS LE DOMAINE DES ACTIVITÉS SPATIALES 24

D. LES SYSTÈMES DE DRONES POUR L'OBSERVATION TACTIQUE ET DE THÉÂTRE 26

III. - UNE AMÉLIORATION SOUHAITABLE DE CERTAINES CAPACITÉS AÉRONAUTIQUES DES ARMÉES 29

A. L'USAGE INTENSIF DES HÉLICOPTÈRES 29

1. L'entrée en service tardive du NH 90 29

2. Des choix restant à faire concernant l'hélicoptère franco-allemand Tigre 31

B. UNE FLOTTE AÉRIENNE DE COMBAT LIMITÉE DANS SES CAPACITÉS 31

C. L'IMPÉRATIF DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE TRANSPORT À LONGUE DISTANCE 32

1. Les difficultés de lancement de l'A 400 M 32

2. Le caractère inéluctable des échéances dans les domaines du transport et du ravitaillement aériens 33

IV. - LE RENOUVELLEMENT DU PARC DE BLINDÉS DE L'ARMÉE DE TERRE 37

A. LA CONDUITE DU PROGRAMME DU CHAR LECLERC 37

B. D'AUTRES BESOINS CONCERNANT LES ENGINS BLINDÉS ET LES VÉHICULES PROTÉGÉS 39

V. - LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS (EPM) 41

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF 41

B. DE PROFONDES RESTRUCTURATIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET LES MÉTHODES DE TRAVAIL 42

1. La création d'organismes « interarmées » 42

2. Un nécessaire partenariat avec DCN et Giat-Industries 43

VI. - LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE GIAT-INDUSTRIES 45

A. UNE INQUIÉTANTE CONTRACTION DE L'ACTIVITÉ 45

B. L'IMPACT DES MARCHÉS DE CHARS LECLERC 46

1. L'importance de la commande de l'armée de Terre 46

2. Les difficultés rencontrées à l'exportation 47

B. UNE NÉCESSAIRE MUTATION AU-DELÀ DES MESURES DÉJÀ ARRÊTÉES 48

1. Le plan stratégique économique et social 48

2. Des perspectives toujours incertaines 49

CONCLUSION 51

TRAVAUX EN COMMISSION 53

I. - AUDITION DE M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DÉFENSE 53

II. - AUDITION DU GÉNÉRAL JEAN-PIERRE KELCHE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES 63

III. - AUDITION DE M. YVES GLEIZES, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L'ARMEMENT 73

IV. - EXAMEN DE L'AVIS 82

Mesdames, Messieurs,

La loi de programmation militaire reste un guide indispensable à la politique de Défense. Depuis la fin du mois de juillet dernier, un projet de loi de programmation militaire a été arrêté pour la période 2003-2008. Un certain nombre de choix ont ainsi été opérés en respectant le « format 2015 » des armées, tel que défini à partir de la décision de professionnalisation effective de l'ensemble de nos forces.

Le projet de loi de finances pour 2002 élaboré à la fin de l'été 2001, prend en compte, par anticipation, les principales orientations de ce nouveau cadre de programmation.

Toutefois, les événements du 11 septembre dernier sont venus démontrer la vulnérabilité de nos sociétés face aux nouvelles menaces du terrorisme international. Il conviendra d'en considérer précisément les conséquences sur nos systèmes de forces dont l'architecture résulte principalement d'analyses postérieures au terme de la confrontation Est/Ouest ainsi que sur notre volonté à accéder de façon autonome au renseignement opérationnel. Des adaptations devront être rapidement définies, sur la base d'une réflexion approfondie quant au potentiel d'utilisation de nos armements face à de nouveaux défis vis-à-vis desquels la réponse n'est cependant pas exclusivement militaire. En tout état de cause, une accentuation de l'effort devra porter sur la protection de notre population dans le cadre d'une nouvelle défense opérationnelle du territoire qui suppose d'ailleurs, pour des armées professionnalisées, de nouvelles conceptions s'agissant du renseignement et de la formation et de la mobilisation des réserves. En outre, il sera également important de réévaluer l'implication de la France dans le domaine des « recherches amont » qui a, depuis trop d'années, subi les effets d'arbitrages défavorables. La Commission de la Défense a souligné ce point, en 2001, dans un rapport d'information de notre collègue, Mme Martine Lignières-Cassou. A défaut, un risque de marginalisation demeure. L'Europe de la Défense n'est, en effet, possible qu'à la condition d'opérer un rééquilibrage entre les rapports transatlantiques et une réaffirmation des efforts de souveraineté technologique des principaux pays de l'Union.

La première décennie du XXI^ème siècle devrait, en effet, être celle de l'Europe de la Défense. De profondes réorganisations industrielles sont intervenues. Les groupes français y jouent un rôle majeur. EADS est rapidement devenue un acteur de rang mondial dans les domaines aérospaciaux, tant civils que militaires.

Thomson-CSF qui a pris le nom de Thales, à la fin de l'année 2000, a acquis la société britannique Racal Electronics après avoir pris le contrôle du missilier irlandais Shorts. De plus, Thales collabore désormais avec le groupe américain Raytheon, dans le cadre d'une structure spécialement créée à parité, pour les centres de commandement, les radars de surveillance aérienne ou de surveillance du champ de bataille.

L'année 2001 a également été marquée par un regroupement de première importance dans les activités de missiles et de systèmes de missiles. EADS, le britannique BEA Systems et l'italien Finmeccanica ont créé « MBDA », une société commune réunissant des activités jusqu'alors conduites par Matra BAe Dynamics, Aérospatiale Matra Missiles et Alenia Marconi. Le groupe « MBDA » constitue le cadre dans lesquels sont désormais menés à bien les programmes européens de missiles de croisière « Scalp-Storm Shadow », des missiles de la famille sol-air futur (FSAF), de défense antiaérienne (PAAMS) et des missiles air-air à longue portée (METEOR).

Pour leur part, le motoriste Snecma dont le périmètre a sensiblement évolué au cours des dernières années par de judicieux compléments apportés à son offre aéronautique mais également le groupe SNPE ont démontré que des entreprises du secteur public de l'armement n'étaient nullement condamnées à une marginalisation : leur structure comme leur contrôle peut ainsi évoluer avec l'ouverture du capital, y compris dans le cadre de filiales conjointes.

Giat-Industries et DCN connaissent des mutations profondes de nature statutaire et commerciale afin de rompre avec un étatisme obsolète.

Enfin, des sociétés privées telles que Dassault ou encore Sagem développent toujours, aux côtés de leurs marchés civils, des activités de défense dans certains domaines d'excellence, en France et à l'exportation.

Au-delà des seuls aspects industriels, l'Europe de la Défense a également enregistré certains progrès. Puis, à partir du Sommet européen d'Helsinki (décembre 1999), l'Europe a clairement affirmé sa volonté d'acquérir des moyens autonomes de prise de décision afin d'engager des opérations militaires dans des crises ne concernant pas l'OTAN en tant que telle. Des objectifs de capacités ont ainsi été arrêtés pour la constitution d'une force d'intervention déployable à court terme. Les armées françaises prennent toute leur part dans la mise à disposition de soldats et d'équipements. Elles ont d'ailleurs prouvé leurs aptitudes à l'action depuis le début de la crise des Balkans. La guerre du Golfe, au début de la décennie passée, puis le conflit du Kosovo de 1999 et le 11 septembre 2001 avec une agression terroriste d'une ampleur jusqu'alors insoupçonnée, justifient pleinement l'intensification des efforts vers la mise en _uvre d'une Europe diplomatique et militaire.

L'exercice budgétaire 2002 correspond à la dernière année d'application de la loi de programmation militaire révisée au titre d'une revue de programmes. Un projet de loi de programmation militaire couvrant la période 2003-2008 reste perfectible et peut donc être amélioré au terme de son examen par le Parlement.

Votre rapporteur a d'ailleurs été surpris de voir récemment mis en cause par le Président de la République des choix adoptés au terme de son arbitrage, le 31 juillet dernier, et sur lesquels il avait toute possibilité d'expression en Conseil de Défense ou en Conseil des Ministres.

Il est toutefois exact que le bon sens impose l'entrée en service d'une seconde plate-forme aéronavale avant 2015, dès lors qu'en raison des contraintes d'entretien et de maintien en condition opérationnelle, le Charles de Gaulle ne pourra être à la mer que pendant 60  % du temps, dans la meilleure des hypothèses. Vis-à-vis de nos concitoyens, cette question touche à la crédibilité même de l'action des pouvoirs publics.

L'époque s'avère donc propice à l'évaluation de nos capacités présentes. A cet égard, votre Rapporteur se propose de mettre l'accent sur les nécessités de prendre en compte les besoins et les priorités à retenir afin de satisfaire des objectifs, notamment réaffirmés au sein de l'Union européenne.

Depuis la déclaration franco-britannique de Saint-Malo à la fin de l'année 1998, de pesantes interrogations subsistent sur l'Europe de la Défense, en dépit de notables avancées. Concernant notre partenaire allemand, ses atermoiements pour certains programmes dans lesquels il avait affirmé sa volonté de coopération, laissent penser qu'il demeure encore lié à des conceptions donnant aux Américains un rôle majeur pour la sauvegarde des intérêts européens. L'Allemagne semble en effet hésiter à prendre la place qui lui revient dans la construction de l'Europe de la Défense. Cette attitude ne saurait toutefois perdurer et pourrait même déboucher sur l'affirmation d'une volonté de prééminence. C'est pourquoi la France se doit de resserrer encore plus ses liens politiques et industriels à l'égard d'un partenaire avec qui elle partage nombre de projets d'avenir.

S'agissant du Royaume-Uni, son implication immédiate aux côtés des Etats-Unis dans le conflit afghan, pour une participation militaire il est vrai limitée, nous démontre, s'il en était besoin, son tropisme atlantique. Il en va de même pour son implication industrielle dans le projet d'avion JSF (Joint Stright Fighter). Pour autant, il reste possible de nouer des alliances industrielles avec ce pays. Elles auront inévitablement des incidences opérationnelles. L'affirmation d'une Europe de la Défense, dans une vision globale des moyens les plus adaptés à garantir la paix dans l'indépendance, reste le plus sûr atout des Etats européens pour être considérés comme ils doivent l'être par les Etats-Unis.

I. - UNE PROGRAMMATION MENÉE À BIEN JUSQU'À SON TERME

A. UN EFFORT SOUTENU EN FAVEUR DES GRANDS PROGRAMMES

La loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période 1997-2002 sera la première dont la réalisation aura été conduite jusqu'à son terme.

Cette donnée est d'autant plus importante, que l'exécution de cette programmation a correspondu à la mise en _uvre de la professionnalisation dans les armées.

Il est évident qu'à son terme, l'ensemble des équipements correspondant à la totalité de leurs besoins opérationnels ne pourra, d'ores et déjà, être en service.

1997 ne constituait d'ailleurs pas l'« année zéro » ou le point de lancement de la plupart des grands programmes d'armement en cours.

Les phases de définition, de développement et de fabrication se cumulent fréquemment sur une dizaine d'années, auxquelles s'ajoutent souvent des périodes d'adaptation et d'essais immédiatement postérieures aux livraisons. La durée est l'une des caractéristiques principales des programmes industriels à vocation militaire. Elle peut même s'avérer excessive. Tel a été le cas avec le programme du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, qui est véritablement opérationnel depuis quelques mois (hors l'avarie d'hélice survenue en novembre 2000), alors que les premières études concernant cet équipement majeur dataient du début des années quatre-vingts.

A titre général, votre Rapporteur avait, l'an passé, émis des réserves sur certaines pratiques de régulation budgétaire qui affectent directement l'exécution normale des programmes. Il se félicite que cette dérive ancienne ait été manifestement atténuée au cours des deux derniers exercices.

La revue de programmes de 1998 visait opportunément à définir et à harmoniser des priorités, en fonction des principaux défis stratégiques constatés à cette date.

En revanche, certaines « encoches » budgétaires sont intervenues sur le titre V. A l'occasion de son audition devant la Commission de la Défense, le Délégué général pour l'Armement en a estimé le montant global à 6,8 milliards d'euros (45 milliards de francs).

Dans le même temps, la Délégation générale pour l'Armement (DGA) a néanmoins su réduire très sensiblement ses propres coûts de gestion (à périmètre de missions et à niveau de service équivalents). Il s'agit, en l'espèce, d'un effort de productivité administrative dont d'autres secteurs pourraient, pour leur fonctionnement, s'inspirer au sein de la sphère publique.

Par ailleurs, au terme de l'année 2002, la politique de réduction du prix des programmes devrait avoir permis de réaliser sur près de six années, quelque 9,7 milliards d'euros (43,9 milliards de francs) d'économies.

Ce montant quasiment égal à celui des « encoches » réalisées a un effet multiplicateur : les réductions acquises, à ce jour, se traduiront par certaines baisses de besoins budgétaires pour des programmes déjà lancés mais dont le terme dépassera 2010.

CRÉDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

B. UNE NÉCESSAIRE SOUPLESSE D'EXÉCUTION CONFORTÉE PAR UN EFFORT DE GESTION

Les débats sur le taux d'exécution des lois de programmation militaire ont toujours donné lieu, en France, à des vaines querelles d'experts.

Il convient de s'en tenir aux faits. Depuis cinq années, les taux d'exécution des crédits budgétaires ouverts en loi de finances n'ont cessé de s'améliorer sur les principaux chapitres consacrés à l'équipement des forces.

De plus, grâce à la nouvelle méthode des commandes globales qui atteindront 7,6 milliards d'euros en 2001 (49 milliards de francs) et représenteront un total de 18,1 milliards d'euros depuis la fin de l'exercice 1997 (118,7 milliards de francs), le rythme et la rigueur des engagements financiers de l'Etat se sont trouvés renforcés.

Crédits nécessaires pour honorer les commandes globales déjà passées :

Le total des paiements de 2002 à 2005 générés par les commandes globales passées avant le 31 décembre 2000 est estimé à 4,85 milliards d'euros (31,9 milliards de francs) dont :

- Terre : 932 millions d'euros

- Marine : 1 320 millions d'euros

- Air : 1 838 millions d'euros

- Etat-major des Armées : 765 millions d'euros

Enfin, les stocks d'autorisations de programme accumulés de façon improductive en fin d'exercice ont été fortement comprimés. En soi, cette évolution n'est en rien préjudiciable à chaque armée, à la condition que soit effectivement poursuivi l'effort entrepris pour démarrer la gestion de tout nouvel exercice, dans les premières semaines de l'année. En outre, il conviendra également d'éviter de « taxer » une armée disposant de quelques disponibilités en autorisations de programme au bénéfice d'une intervention hors de sa vocation, à l'exception de programmes dont l'impact « interarmées » est évident. Il en va, par exemple, ainsi de l'avion de transport futur (ATF ou A 400 M).

En plus de la procédure des commandes globales qui assure une meilleure visibilité aux industriels, une politique de réduction des reports de charges d'un exercice à l'autre (impayés et retards de paiement) a été sérieusement engagée. En ce domaine, les résultats s'avèrent probants, à l'exception d'un léger dérapage au cours de l'année 1999 en raison d'une annulation de crédits de 0,8 milliard d'euros (5,2 milliards de francs) intervenue en fin de gestion.

Les groupes industriels et, plus encore, leurs nombreux sous-traitants dont la situation de trésorerie est souvent très tendue, ont directement bénéficié de cet effort.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des impayés et des retards de paiements depuis 1995.

Toute loi de programmation militaire demeure, par nature, un document qui ne peut faire figurer une liste de programmes dont les caractéristiques et la chronologie du développement seraient « gravées dans le marbre ». Ainsi, à la fin de l'exercice 1999, le programme anti-navire futur (ANF) a été suspendu. Le maintien possible d'une durée de vie opérationnelle aux missiles de la famille des EXOCET, jusqu'à 2020, justifiait cette décision concernant un programme lourdement consommateur de crédits. En revanche, plusieurs programmes non initialement retenus au titre de la programmation 1997-2002, ont fait l'objet de lancements au cours d'exécution de la loi de programmation militaire.

On citera, à titre d'exemples, la décision d'acquérir des drones intérimaires afin d'augmenter nos capacités de renseignement tactique et de répondre à des besoins apparus à l'occasion d'engagements récents. Il en a été de même s'agissant de l'acquisition de systèmes FELIN (Fantassins à équipements et liaisons intégrés) et de l'anticipation du développement en coopération (dans un premier temps avec le Royaume-Uni, la Suède puis l'Italie) d'un missile d'interception à domaine élargi (MIDE) dans le cadre du programme européen METEOR.

Cette dernière anticipation, confirmée par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, devrait permettre à ce type de missiles, jusqu'alors détenu par les Etats-Unis, Israël et la Russie, d'équiper, dès 2010, l'Eurofighter puis immédiatement après les avions Gripen et Rafale.

C. UN ÉQUILIBRE QUASIMENT STABLE ENTRE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT

1. Un impact limité de la professionnalisation

Contrairement à certaines prédictions, la montée progressive de la professionnalisation n'a pas eu d'incidences majeures en défaveur des crédits inscrits aux titres V et VI.

En loi de finances initiale, les parts respectives des crédits de fonctionnement et des dotations en capital sont demeurées stables depuis 1998.

LOIS DE FINANCES INITIALES
(crédits de paiement en milliards d'euros courants)

Cette stabilité se retrouve dans les lois de règlement.

LOIS DE RÈGLEMENT DE 1998 À 2000
(crédits de paiement en milliards d'euros courants)

La part des crédits d'équipement dans les lois de règlement n'est cependant pas significative de la répartition effective des ressources entre le fonctionnement et l'équipement : une partie importante des dotations du titre V est, en effet, transférée au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et, dans une moindre mesure, au Centre national d'études spatiales (CNES). Par ailleurs, les inscriptions du titre III sont, en général, majorées du fait des financements complémentaires des opérations extérieures en loi de finances rectificative.

En revanche, la notion de dépenses exécutées permet d'apprécier les poids relatifs entre les titres : aux dépenses payées s'ajoutent les crédits transférés. Si les parts relatives aux titre V et titre VI ont augmenté dans le budget exécuté entre 1998 et 2000, ces parts sont toutefois moins importantes qu'en loi de finances initiale en raison des ouvertures de crédits réalisées au titre III qui sont traditionnellement « gagées » par des annulations sur les titre V et titre VI.

LOIS DE FINANCES EXÉCUTÉES
(crédits de paiement en milliards d'euros courants)

2. Un projet de budget 2002 inscrit dans la moyenne des dotations annuelles de la programmation

Au total, le projet de loi de finances pour 2002 ouvre 13,009 milliards d'euros d'autorisations de programme (85,33 milliards de francs) et 12,396 milliards d'euros en crédits de paiement (81,31 milliards de francs) sur les titres V et titre VI du budget de la Défense.

Les autorisations de programme s'inscrivent en légère augmentation par rapport aux inscriptions initiales de 2001 (+ 0,7 %), alors que les crédits de paiement baissent de 2,5 %.

Ainsi que l'a indiqué devant la Commission le Ministre de la Défense à l'occasion de la présentation de ce projet de budget, s'ajoutera à cette dotation la possibilité prévue en construction budgétaire d'ajouter quelque 412 millions d'euros (2,7 milliards de francs) mobilisables au titre des reports de crédits.

A cette condition, le total prévisionnel des crédits de paiement s'établit à 12,808 millions d'euros (84 milliards de francs). Il augmentera de la sorte de 0,7 % par rapport au montant des inscriptions initiales de l'an passé (les reports sont en quasi-totalité, pré-imputés sur des lignes budgétaires concernant des programmes relevant de l'équipement conventionnel ou « classique » et plus particulièrement pour des fabrications).

En tout état de cause, l'ensemble des crédits de paiement mis à disposition ne pourra être supérieur à celui de l'exercice 2001 : pour le seul titre V, un arrêté du 28 avril 2001 a, en effet, réparti quelque 860 millions d'euros (5,6 milliards de francs), c'est-à-dire la totalité des crédits disponibles pour report, au terme de la gestion 2000.

RÉPARTITION DES REPORTS SUR L'EXERCICE 2001

Il convient, en outre, de rappeler que les chapitres du titre V bénéficient, chaque année, d'un volume non négligeable de rattachements de fonds de concours. En 2000, ces rattachements constatés sur l'exercice ont atteint 248,6 millions d'euros (1,63 milliard de francs). Les rattachements attendus en 2001 sont estimés à 263,9 millions d'euros (1,73 milliard de francs), alors que les prévisions pour 2002 restent identiques aux apports enregistrés en 2000.

S'agissant des principaux postes et à l'exception la plus notable des munitions dont les variations, d'une année à l'autre, peuvent être très importantes, les comparaisons entre les exercices 2001 et 2002 font apparaître les évolutions suivantes :

3. Un exercice caractérisé par un petit nombre de livraisons aux Armées

La stagnation voire le fléchissement de certaines dotations peuvent donner lieu à des commentaires de presse défavorables. Ces phénomènes s'expliquent pourtant, pour l'essentiel, par de moindres besoins en crédits de développement s'agissant d'opérations déjà lancées en cours de programmation et par le petit nombre de livraisons attendues en 2002. En outre, les crédits dévolus aux forces nucléaires sont non seulement sauvegardés mais progressent même de façon significative en autorisations de programme (+ 12 % pour la Marine et + 140 % pour l'armée de l'Air) de façon à garantir la poursuite du plan de modernisation et de renouvellement de nos systèmes. Au total, les autorisations de programme du domaine nucléaire progressent de 22,9 % en 2002. Elles s'élèvent, en effet, à 2,51 milliards d'euros, alors que les crédits de paiement, également en progression sensible (+ 13,1 %), atteignent 2,68 milliards d'euros.

Au regard des besoins, les dotations ouvertes en 2002 s'inscrivent normalement en cohérence avec les orientations de la future programmation couvrant la période 2003-2008. Elles devraient permettre d'honorer les commandes nouvelles indispensables à la poursuite de travaux déjà engagés (cas des missiles de la famille sol-air future - FSAF -, par exemple, qui pour l'armée de Terre représentent, en 2002, une dotation d'autorisations de programme de 457,5 millions d'euros et de 61,7 millions d'euros de crédits de paiement).

Il ne s'agit donc pas seulement d'une année de transition, même si des conditions de gestion relativement contraintes en crédits de paiement nécessitent, d'ores et déjà, de prendre en compte certains glissements de paiement, au demeurant inévitables, en fonction de retards, voire d'aléas techniques, comme il en a été toujours été ainsi concernant des programmes de longue durée.

Au total, les armées pourront commander en 2002 : 2 systèmes FSAF et 70 missiles associés, 66 postes du système d'information régimentaire « SIR », 3 avions cargo légers CN 235, 100 engins porte-chars de 40 tonnes, 5 dépanneurs Leclerc et des valorisations de matériels existants (547 VAB, 83 canons d'artillerie automoteur AUF1, 15 systèmes sol-air à courte portée « Roland » valorisés).

Sur l'année, les livraisons concerneront : 2 avions Rafale, 3 avions cargo légers CN 235, 1 chasseur de mines tripartite modernisé, 1 bâtiment hydro-océanographique, le dernier Falcon de surveillance maritime, 50 chars Leclerc, 7 dépanneurs Leclerc, 39 VBL longs, 1 ensemble Atlas Canon, 50 torpilles MU 90, 43 missiles air-sol anti-piste « Apache » et 1 200 postes radio PR4G).

II. - LES ÉLÉMENTS MARQUANTS D'UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONJUGUÉ TOUTEFOIS À CERTAINES FAIBLESSES

A. LA « SANCTUARISATION » FINANCIÈRE DES CRÉDITS DESTINÉS AU DOMAINE NUCLÉAIRE

1. Une nécessité de renouvellement et de modernisation

L'augmentation des crédits dévolus à notre force de dissuasion avec quelque 2,47 milliards d'euros d'autorisations de programme (16,2 milliards de francs) et 2,63 millions d'euros de crédits de paiement (17,2 milliards de francs) s'explique par l'impérieuse nécessité de poursuivre les travaux liés à la mise en place des moyens de simulation ainsi que par le respect des échéances concernant les sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), le missile ASMP-A (version améliorée) et le missile balistique M 51.

La mise en service du SNLE-NG n°3 est prévue pour 2004 alors que celle du SNLE-NG n°4 est fixée à l'horizon 2010-2011 avec l'intégration directe sur ce bâtiment du missile balistique M 51.

La période critique de rendez-vous pour les armements nucléaires tourne autour des années 2007-2010, qui verront également les Mirage 2000 de l'armée de l'Air puis les Rafale de la Marine être équipés de l'ASMP-A.

A l'exception des crédits dévolus au développement spécifique du SNLE-NG n°4 et d'une insuffisance apparente (du moins en loi de finances initiale) des autorisations de programme destinées au marché de développement, de fabrication et d'essais du M 51, les dotations des forces nucléaires paraissent « sanctuarisées », au point que certains s'interrogent sur les contraintes de man_uvre budgétaire qui en résulteraient pour les domaines conventionnels de haute technologie.

Cette remarque mérite sans doute d'être relativisée. En premier lieu, notre effort de dissuasion ne peut être stoppé, ni même gelé, dès lors que l'on entend conserver un même niveau de crédibilité sur le long terme. En outre, il serait inopportun de « baisser la garde » en ce domaine, notamment en matière de recherches fondamentales, au moment où des opérations de dissémination malveillante banalise le risque d'agressions primaires d'origine nucléaire. Conserver l'avantage dans la maîtrise technologique s'avère indispensable dans le domaine nucléaire, y compris pour prévenir et éventuellement contrer ces menaces diffuses de nouvelle nature. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que la France tient son siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, non pas seulement pour des raisons historiques mais notamment parce qu'elle dispose de capacités politico-militaires distinctes de celles de ses principaux alliés.

2. Les programmes conventionnels néanmoins sauvegardés au prix de quelques ajustements

L'augmentation des crédits du chapitre 57-71 « Forces nucléaires » (+ 23 % en autorisations de programme et + 13,2 % en crédits de paiement) ne signifie pas pour autant que des programmes conventionnels d'armes à usage potentiellement intensif se trouvent affectés, voire sacrifiés.

· Ainsi, le système d'Armement air-sol modulaire (AASM) a pu faire l'objet d'un premier marché notifié à l'industriel Sagem, à la fin de l'exercice 2000, sur la base de premières livraisons en 2005 dans une version décamétrique, et dans la perspective d'améliorations ultérieures des performances du système.

En 2002, 3,05 millions d'euros d'autorisations de programme et 23,6 millions d'euros de crédits de paiement seront dévolus au développement de l'AASM. Cet élément est déterminant pour l'évolution de nos capacités de frappe dans la profondeur, comme l'est également le missile de croisière à longue portée Scalp dans ses versions aérienne (livraison à partir de 2003) puis navale (commande partir de 2006).

En 2002, les dotations inscrites pour ce programme au chapitre 53-71 « Equipements communs et interarmées » augmenteront très sensiblement tant pour l'armée de l'Air que pour la Marine : + 264 % au total pour les autorisations de programme. Dès la fin de l'année 2000, soit moins de trois années après la notification de la commande relative à ce programme franco-britannique Scalp-EG/Storm Shadow, un premier tir d'essais a été réussi avec mise en _uvre de l'ensemble des sous-systèmes de l'engin.

· Les seuls programmes véritablement atteints dans leur développement du fait des ajustements rendus nécessaires par la croissance de programmes majeurs, notamment nucléaires, sont ce que d'aucuns appelleraient de « petits » programmes de cohérence opérationnelle. L'armée de Terre souffre sans doute le plus de ces reports ou de ces interruptions, ne serait-ce qu'en raison de la permanence soutenue de ses engagements extérieurs. Elle a, en effet, d'urgents besoins de renouvellement dans des domaines de base comme ceux des shelters ou encore de la protection individuelle de ses combattants (gilets pare-balles, par exemple), auxquels il conviendrait de répondre rapidement. Ce déséquilibre peut d'ailleurs être rectifié, dès lors que les moyens budgétaires supplémentaires ne portent annuellement que sur quelques dizaines de millions d'euros.

A cet égard, votre Rapporteur tient à souligner l'effort méritoire de l'armée de Terre afin de dégager certaines priorités essentielles. En dépit des contraintes financières qui s'imposent à elle, elle a néanmoins accru ses dépenses dans le domaines « NBC » (Nucléaire Bactériologique et Chimique), en développant, à partir de son Ecole d'application de Draguignan, des techniques et des matériels destinés à renforcer sa polyvalence d'action et d'intervention. Par là, elle a su anticiper les choix destinés à contrer certaines menaces tant en opérations extérieures, que sur le territoire national.

Pour 2002, les autorisations de programme destinées à l'équipement « NBC » des hommes et à la protection des matériels (VAB de reconnaissance « NBC ») croîtront de 142 % pour atteindre le niveau enfin significatif de 15,2 millions d'euros (près de 100 millions de francs). Une réflexion méritera cependant d'être conduite quant au rôle des Armées dans le Plan « Biotox », relancé par le Premier ministre, le 3 octobre dernier.

B. LA FAIBLESSE DES CRÉDITS DE RECHERCHE AMONT

Depuis 1998, une réforme a donné à la DGA une compétence générale en ce domaine. Seules les études à vocation technico-opérationnelles restent placées sur le gouvernorat budgétaire de chaque armée, pour le domaine des armements conventionnels.

1. Des enjeux pourtant essentiels

· Il apparaît regrettable que les crédits du chapitre 52-81 « Etudes » fléchissent, une nouvelle fois, au total, en 2002, pour s'établir à 419 millions d'euros (- 9 %), en autorisations de programme (2,7 milliards de francs) et à 454,1 millions d'euros (- 5 %) en crédits de paiement (2,9 milliards de francs).

En 2002, l'armée de Terre verra baisser ses crédits de recherche technico-opérationnelle à 3,2 millions d'euros d'autorisations de programme et à 4,5 millions d'euros de crédits de paiement. La Marine et l'armée de l'Air enregistrent pour leur part des augmentations de dotations en ce domaine mais pour des montants d'autorisations de programme à peine supérieure à des seuils symboliques (5,2 millions d'euros d'autorisations de programme, au total, pour les deux armées), peu en rapport avec les défis stratégiques et technologiques du temps.

· Toutefois, un Protocole de coopération sur la recherche a été conclu, en janvier 2001, entre les ministères de la Défense et de la Recherche. Un tel cadre doit trouver un prolongement budgétaire.

Un Comité directeur réunit désormais le Directeur des Systèmes de forces de la DGA et le Directeur de la Prospective du ministère de la Recherche. Il s'agit de rapprocher la DGA et les réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT). Cette coopération entre les recherches civile et militaire peut déboucher sur des progrès en matière de veille et de prospective technologiques. A la fin 2001, l'impact de ce Protocole n'est toutefois pas encore perceptible en termes budgétaires.

· Enfin, en 2002, une dotation du chapitre 66-50 dont elle constitue la principale inscription, sera reconduite au bénéfice du budget civil de recherche développement (BCRD). Son montant s'élève à 190,6 millions d'euros (1,25 milliard de francs), comme cela avait été le cas en 2001 (la dotation pour 2000 s'élevait à 228,7 millions d'euros).

Cette contribution du budget de la Défense au financement de la recherche « duale » fait fréquemment l'objet de critiques au sein des états-majors. Elle est intégralement destinée au CNES qui, en tant qu'établissement public, ne tient pas de comptabilité séparée des crédits qui lui sont alloués en fonction de leur origine. Il est donc difficile d'en suivre l'utilisation.

Néanmoins, il existe de fortes synergies entre les secteurs civil et militaire dans le domaine spatial :

- d'abord du fait des partages physiques avec France Telecom de plate-formes de satellites (TELECOM 2) pour des charges utiles de télécommunications de défense (système Syracuse II) ;

- ensuite, du fait de l'existence de plates-formes communes (« Spot 4-Helios I » et « Spot 5-Helios II »), la maîtrise d'ouvrage des composantes spatiales des satellites Helios I et II a été déléguée au CNES.

Le CNES et le Ministre de la Défense sont de la sorte amenés à coopérer étroitement pour préparer l'avenir de nos systèmes spatiaux, notamment au niveau de la Commission des études spatiales amont (CESA), présidée par le CNES et qui, au sein du groupe de coordination « Espace » (GCE) sert de forum d'échanges sur les stratégies de chaque partie prenante.

Enfin, on notera que les capacités étatiques pour la conception et l'architecture des systèmes spatiaux de défense ont été renforcées par la création d'un bureau commun regroupant au sein d'une même équipe, sur le site du CNES de Toulouse, des cadres de la DGA et du CNES.

2. Des comparaisons internationales appelant une réelle réaffirmation des efforts de la France

En premier lieu, toute approche comparative dans la mesure de l'effort de recherche soulève des difficultés d'ordre méthodologique.

Deux agrégats budgétaires sont généralement distingués pour mesurer les financements des laboratoires, organismes de recherche publics et bureaux d'étude :

- l'agrégat R&T (recherche et technologie) mesure l'effort consenti « en amont » des programmes d'armement ; il correspond à l'activité qui permet, en s'appuyant, plus ou moins selon les pays, sur des travaux réalisés dans le secteur civil, d'acquérir l'expertise, les connaissances et les capacités scientifiques, techniques et industrielles permettant de définir et de lancer les programmes d'armement ;

- l'agrégat R&D (recherche et développement) comprend la R&T et les travaux de développement des matériels, dont ceux des programmes d'armement déjà lancés.

L'agrégat R&T, hors dissuasion, comprend :

- le budget des études amont (titre V) ;

- le budget des EOTO (études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel), et des Epmes (études à caractère politico-militaire, économique et social) ;

- les subventions versées aux organismes de recherche sous tutelle de la Défense (Onera, Institut franco-allemand de Saint-Louis) ;

- la participation du ministère de la Défense au BCRD (budget civil de recherche et développement).

Les crédits de paiement consacrés à cet agrégat entre 1998 et 2001 sont les suivants :

Le tableau suivant compare l'effort de R&T et de R&D de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et des Etats-Unis, au titre des budgets de défense hors dissuasion (sauf pour les Etats-Unis, pays pour lequel il n'a pas été possible de soustraire les crédits d'études consacrés au secteur nucléaire).

Les pratiques comptables variant d'un pays à l'autre, ces chiffres, tels qu'ils ont pu être rassemblés, conservent un certains degré d'imprécisions (les conversions et fluctuations monétaires peuvent, par ailleurs, être des sources de difficultés).

Les comparaisons budgétaires internationales sont un exercice particulièrement délicat. Elles nécessitent une analyse fine du contenu physique associé aux différents agrégats affichés, qui ne peut être accessible qu'en collaboration avec les homologues étrangers, lorsque cela est possible. Il n'en demeure pas moins qu'un « décrochage » français peut être constaté, notamment au regard de l'effort britannique.

C. UN EFFORT APPELÉ À S'ACCENTUER DANS LE DOMAINE DES ACTIVITÉS SPATIALES

Alors que les crédits strictement dévolus aux activités spatiales baissent de 28,7 % (344 millions d'euros) en autorisations de programme mais enregistrent cependant une augmentation (+ 9,7 %) pour les crédits de paiement (454 millions d'euros), l'ensemble des dotations inscrites au chapitre 51-61 « Espace, systèmes d'information et de communication » fléchissent de 14 % pour les autorisations de programme et de 10 % pour les crédits de paiement. Ce chapitre recouvre la majeure partie des équipements relevant du système de forces « C3R » (« Commandement, Communication, Contrôle, Renseignement »).

Avec 932 millions d'euros d'autorisations de programme (6,1 milliards de francs) et 1,07 milliard d'euros de crédits de paiement (7,01 milliards de francs), ce chapitre demeure néanmoins parmi les plus fortement dotés au sein du budget d'équipement de la Défense.

· Dans le domaine des télécommunications militaires, le satellite Syracuse III doit faire franchir une étape importante aux capacités de communication militaire à longue distance, tout en couvrant l'ensemble des besoins (phonie, image, données, protocole, Internet...).

Un lancement avant la fin de l'année 2003 est impérative, puisque la position orbitale retenue et le faisceau de longueur d'ondes doivent être occupés avant le 6 décembre 2003.

La commande de ce satellite doit donc être prochainement notifiée, afin de permettre un lancement, au cours du second semestre 2003, au moyen du lanceur Ariane 5 (Alcatel Space, opérateur du satellite, et Thales sont les deux principaux industriels impliqués dans ce programme).

Afin de respecter l'échéance technique, un premier contrat portera sur le système Syracuse à un niveau d'étape n° 1, correspondant à un lancement en 2003, afin d'occuper sa situation orbitale. Au total, ce programme est doté, en 2002, de 103,3 millions d'euros d'autorisations de programme (677,6 millions de francs) et de 155,9 millions d'euros de crédits de paiement (1,02 milliard de francs).

· Pour ce qui concerne l'observation spatiale, le programme Helios II fait également l'objet d'une dotation conséquente en 2002 : 99,3 millions d'euros d'autorisations de programme (651,4 millions de francs) et 176,4 millions d'euros de crédits de paiement (1,16 milliard de francs). Le lancement d'un premier satellite Helios, en 2004, doit être suivi d'un second lancement, en 2008, afin d'atteindre une complète capacité dans le domaine des images optiques.

L'observation spatiale militaire doit désormais être conçue de façon globale, si possible au niveau européen. Quatre pays (France, Allemagne, Italie et Espagne) viennent d'ailleurs d'élaborer conjointement un document qui exprime les besoins opérationnels communs (BOC) en matière d'observation (optique et radar) pour des fins de sécurité et de défense.

Ce document qui doit être soumis aux autres membres de l'Union européenne, esquisse ce que pourrait être un système global européen de seconde génération à l'horizon post-2012. A ce jour, aucun engagement financier n'a été pris entre les concepteurs de ce projet dont le coût de réalisation est estimé à quelque 2,2 milliards d'euros (15 milliards de francs), sans compter les segments au sol.

Certains pays se sont d'ores et déjà engagés sur la voie d'une coopération avancée en matière d'échanges de données. Un accord franco-italien, conclu en janvier 2001, prévoit que la France fournisse à son partenaire des images de ses satellites Helios et Pléiades (lancements programmés en 2005 et 2007), alors que l'Italie lui offrira en retour des images radar des quatre satellites Cosmo/Skymed qu'elle lancera entre 2003 et 2006.

Par ailleurs, l'Allemagne qui poursuit son propre programme d'imagerie radar (satellites Sar-Lupe) et l'Espagne qui a engagé la phase de faisabilité d'un système d'observation optique baptisé Ishtar, pourraient faire bénéficier certains partenaires européens d'échanges de capacités.

Dix années après la guerre du Golfe et à une époque incertaine quant aux menaces et aux agressions susceptibles d'atteindre le continent, il s'avère indispensable que l'Europe dispose, en permanence, d'une véritable autonomie d'appréciation des risques.

CRÉDITS DÉVOLUS À L'ESPACE DE 1998 A 2002

· S'agissant des équipements « classiques » de transmission et de radiocommunication, le budget 2002 assure la poursuite de la modernisation des moyens des forces : l'armée de Terre se voit ainsi doter de quelque 46,3 millions d'euros de crédits de paiement (303,7 millions de francs) pour compléter son équipement en poste radio de quatrième génération (PR 4 G) alors que six bases supplémentaires seront équipées du moyen de transmission de bases aériennes (MTBA) pour lequel sont dégagés 30,6 millions d'euros (200 millions de francs).

D. LES SYSTÈMES DE DRONES POUR L'OBSERVATION TACTIQUE ET DE THÉÂTRE

Les capacités actuelles de l'armée de Terre reposent sur deux systèmes principaux permettant d'obtenir des renseignements opérationnels de théâtre : le CL 289 et le Crécerelle.

- Le premier est un système d'observation optique, de jour comme de nuit, dans la profondeur (à 150 km de sa base).

- Le second permet la surveillance tactique (également jour et nuit) dont l'utilisation est plus spécialement destinée aux crises de basse intensité : petit avion lent (180 km/h), évoluant entre 300 et 3 000 m d'altitude et relativement endurant (3 heures) pour un rayon d'action d'environ 50 km.

Il s'agit de systèmes différents mais complémentaires.

Alors que le CL 289 observe des objectifs ponctuels, vole vite, bas et loin avec une certaine limitation de son autonomie, le Crécerelle surveille des zones proches, vole lentement en pouvant assurer une certaine permanence d'observation.

Ces systèmes ont été mis en _uvre dans les Balkans. Le CL 289 a notamment permis, au Kosovo, de reconnaître des colonnes de réfugiés, d'identifier des matériels ou des installations serbes et d'évaluer certains dommages après des frappes aériennes alliées.

Le développement des événements dans les Balkans et récemment à la frontière du Kosovo et de la Macédoine, a conduit l'armée de Terre à commander 250 lots de vol de CL 289, principalement en raison de leur faible vulnérabilité face aux menaces sol-air.

· Fondé sur l'expérience acquise en opération, un nouveau concept dit « multiplicateur-multimissions » (MCMM) a été défini sur la base d'une architecture globale de système d'arme.

Les forces françaises ont d'ailleurs constaté l'urgence d'améliorer les capacités dans le domaine d'acquisition des objectifs (« targeting ») : cette aptitude suppose la détention de nouveaux drones lents, de moyenne altitude (jusqu'à 5 000 m) et disposant d'une meilleure autonomie (5 heures) afin de détecter, de reconnaître et de suivre des cibles en temps réel.

Le système Crécerelle arrivant en fin de vie en 2003, la société française Sagem ayant déjà fourni différentes armées européennes a été chargée du marché de réalisation de son successeur qui doit être livré à cette date : le système intermédiaire de drones tactiques (SIDT) améliore la capacité de surveillance des objectifs grâce à une plate-forme gyrostabilisée.

A l'horizon 2008, la capacité d'acquisition d'objectifs sera encore accentuée avec l'entrée en service du système MCMM pour lequel quelque 120 millions d'euros de crédits de paiement (791 millions de francs) sont prévus au titre de la prochaine loi de programmation militaire.

· Dans le domaine des drones tactiques, les pays européens ont accompli des efforts relativement disparates, même si la conception générale des systèmes en service, à ce jour, repose sur des approches d'emploi voisines. On notera toutefois que certains pays ne comptant pas les forces les plus massives se sont dotés d'un nombre important de systèmes (Pays-Bas et Suisse).

Au titre des études techniques prospectives complémentaires de certaines études amont sur les systèmes de drones, 0,3 million d'euros (1,9 million de francs) seront disponibles en 2002.

DRONES TACTIQUES

Pays	Nom	Date de 1ère mise en service	Nombre de systèmes	Nombre d'appareils	Montant total des contrats
France	CL 289	septembre 1989	6	50
	CRÉCERELLE	février 1995	2	16	20 M€
	CRÉCERELLE G-E	novembre 2001	1	3	2,3 M€
	SDTI	décembre 2003	4	18	45,3 M€*
Grande- Bretagne	PHOENIX	décembre 1998	8	50	227 M£
Allemagne	KZO	en développement	8	80	250 M€ (prévisions)
	LUNA	fin 2000
Pays-Bas	SPERWER	décembre 1998	4	34	74 M€
Belgique	HUNTER B	juin 2001	3	18	62 M€
Danemark	SPERWER	décembre 2001	2x3	8	39 M€
Suède	UGGLAN	avril 1999	3	9	14 M€
Suisse	RANGER	juin 1999	4	28	280 M€
* Hors marché de maintien en condition opérationnelle.

Le potentiel de développement des systèmes de drones est important. A cet égard, les états-majors français et allemand collaborent sur un projet de minidrones de première génération. Un objectif commun d'état-major (OEM) a, d'ores et déjà, été élaboré. Le but est d'obtenir une capacité complémentaire, si possible à l'horizon 2005, pour une mise à disposition dans les forces au niveau de l'unité élémentaire. L'effort porte sur un système susceptible d'être mis en _uvre par un seul opérateur et dont la portée serait limitée à 6 000 m (« voir par-dessus la colline »). La France est d'ailleurs sur le point d'acquérir 5 drones américains Pointer et 2 stations sol afin de réaliser un programme d'expérimentation.

Par ailleurs, des projets de microdrones (« voir par-delà un pâté de maisons », dans l'hypothèse d'engagements en zone urbaine) font l'objet d'études amont : la DGA a défini un Plan fédérateur (PF) visant à analyser les technologies à mettre en _uvre afin de disposer d'un démonstrateur à l'horizon 2006.

· Enfin, l'armée de l'Air s'est vue assigner la mission de conduire des projets de drones de théâtre à haute et moyenne altitudes et longue endurance (systèmes « Hale » et « Male »). L'armée de Terre reste toutefois impliquée dans les domaines propres aux systèmes « Male ». Ces dispositifs qui complètent les renseignements d'origine satellitaire auraient un rayon d'action important (500 km) et une permanence de vol pouvant atteindre 40 heures. Leur faible signature radar leur permettrait également d'échapper à un grand nombre des dispositifs sol-air qui seront encore déployés, au-delà de 2010.

En tout état de cause, la prochaine loi de programmation militaire devra accroître nos ambitions sur l'ensemble des études et des développements permettant d'aboutir à la mise à disposition des forces d'une panoplie complète de systèmes de drones.

Quatre systèmes américains Hunter de drones « Male » ont été achetés, dans un but d'utilisation à vocation expérimentale.

III. - UNE AMÉLIORATION SOUHAITABLE DE CERTAINES CAPACITÉS AÉRONAUTIQUES DES ARMÉES

A. L'USAGE INTENSIF DES HÉLICOPTÈRES

1. L'entrée en service tardive du NH 90

L'an passé, votre Rapporteur s'était interrogé sur l'éventualité d'une anticipation des livraisons des nouveaux hélicoptères NH 90 à l'armée de Terre, au regard de l'âge et de la forte sollicitation des appareils Puma.

Cette solution ne semble malheureusement pas possible. Pour des motifs budgétaires mais également en raison de contraintes d'industrialisation de l'appareil qui obtient de réels succès à l'exportation (commandes de 52 unités au total passée par des pays nordiques), les premières livraisons des NH 90 de l'armée de Terre sont toujours prévues pour 2011.

Pour sa part, la Marine recevra ses premiers appareils (version « NFH ») en 2005, pour une commande globale déjà notifiée de 27 appareils au total. (7 NH 90 seulement devraient cependant être livrés à la Marine de 2005 à 2008, période couverte par la prochaine loi de programmation militaire).

Il n'en reste pas moins exact que sur la base de l'échéancier connu des livraisons, l'armée de Terre recevra ses premiers appareils en version « TTH », plusieurs années après ses homologues allemande (2004), italienne (2004) et portugaise (2008). Pour ce qui concerne les forces finlandaises, norvégiennes et suédoises, les premières livraisons dans la version commandée (« NSHP »), interviendront dès 2004 et 2005.

Une telle disparité désavantage nettement l'armée de Terre en terme d'interopérabilité. Elle aura également un coût. Il conviendra en effet, soit d'entreprendre certains travaux de valorisation sur les appareils actuellement en service au sein de l'ALAT, en vue de prolonger leurs aptitudes opérationnelles au-delà de la prochaine décennie, soit de louer certaines capacités complémentaires auprès de pays étrangers voire de constructeurs.

En tout état de cause, c'est à juste titre que les dotations d'entretien programmé des matériels aériens de l'armée de Terre connaissent une sensible revalorisation en 2002, après plusieurs années de stagnation.

Au titre du chapitre 55-21, plus de 150 millions d'euros sont ouverts tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, ce qui représentent des augmentations de dotations de 59 % et 89 % par rapport à la loi de finances initiale 2001.

Cet effort s'avère d'autant plus indispensable que les taux de disponibilité des hélicoptères de l'ALAT restent à des niveaux insuffisamment élevés par rapport au parc correspondant à chaque type d'appareil. Ainsi, le taux de disponibilité du Fennec A5-555 est tombé à 42,8 % en 2000 contre 65 % en 1998. S'agissant du Puma SA 330, ce taux de disponibilité fléchit de façon régulière pour s'établir à un niveau à peine supérieur à 60 % en 2000.

Au total, le taux de disponibilité de l'ensemble du parc de l'ALAT (avions et hélicoptères) atteint 68,7 % en 2000 et retrouve ainsi un niveau proche de celui de l'exercice 1998 (70,5 %) qui d'ailleurs constitue un plancher dont la sauvegarde paraît impérative.

ÉVOLUTION DES DOTATIONS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS (EPM) DE L'ARMÉE DE TERRE

2. Des choix restant à faire concernant l'hélicoptère franco-allemand Tigre

La France pourrait être amenée à reconsidérer non pas la cible de sa première commande de 80 appareils de type Tigre (pour un objectif de 215 hélicoptères de cette génération à l'horizon 2015), mais la répartition initialement arrêtée entre 70 Tigre en version HAP et 10 en version HAC (anti-char), au bénéfice d'une version intermédiaire HAD/HEC (appui-destruction) et dérivée du HAP.

Cette révision qui ne doit pas avoir pour effet de mettre en cause la date des premières livraisons prévues en 2003, est liée à des impératifs d'industrialisation susceptibles de résulter d'une commande de l'Espagne en faveur d'un hélicoptère polyvalent (HAD/HEC) de type Tigre. Un important succès à l'exportation a d'ailleurs été enregistré en 2001 (ventes à l'Australie).

Ce programme franco-allemand est doté de 57 millions d'euros d'autorisations de programme et de 115 millions d'euros de crédits de paiement (chapitre 53-81, articles 39 et 47).

B. UNE FLOTTE AÉRIENNE DE COMBAT LIMITÉE DANS SES CAPACITÉS

S'agissant des avions de combat, le programme Rafale qui a fait l'objet de nombreuses régulations ou d'opérations d'ajustement, pour certaines antérieures à 1997, sera normalement poursuivi en 2002.

L'armée de l'Air disposera de quelque 812 millions d'euros d'autorisations de programme (5,3 milliards de francs) et de 702,8 millions d'euros de crédits de paiement (4,6 milliards de francs).

Pour sa part, la Marine se voit créditée de 207 millions d'euros d'autorisations de programme (1,35 milliard de francs) et de 301,2 millions d'euros de crédits de paiement (1,97 milliard de francs).

Au regard de l'état d'avancement du programme, il est normal que les autorisations de programme qui lui sont consenties diminuent quelque peu, alors que les crédits de paiement progressent par rapport à 2001, notamment pour l'armée de l'Air (+ 20 %).

Le « format 2015 » de cette armée devrait être atteint avec un parc de 300 avions de combat modernes (Rafale et Mirage), à cette date. Il n'en demeure pas moins qu'au rythme prévu des livraisons de Rafale, les appareils de la famille des Mirage ainsi que les Super Etendard modernisés par l'accès à leur standard 4 puis 5 (renforcement de l'autoprotection et capacité d'attaque de nuit) demeureront encore pendant plusieurs années, les avions d'attaque et de défense aérienne de nos forces aériennes et aéronavales.

Les plans de modernisation des Mirage et des Super Etendard ont été bien conduits. Leur opportunité ne saurait aujourd'hui être mise en cause.

L'armée de l'Air émet toutefois le regret que des disponibilités supplémentaires n'aient pu être dégagées afin de faire évoluer 14 de ses Mirage 2000 de la première génération vers le standard du Mirage 2000-5 dans le but d'améliorer sa capacité de défense aérienne.

C. L'IMPÉRATIF DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE TRANSPORT À LONGUE DISTANCE

1. Les difficultés de lancement de l'A 400 M

Si un retrait de l'Italie du programme A 400 M ne constituerait pas véritablement une surprise au regard de l'évolution politique intervenue dans ce pays et des engagements déjà pris auprès de constructeurs américains pour l'acquisition d'appareils de transport, les atermoiements allemands sont d'autant moins compréhensibles que ce pays vient d'obtenir, en septembre dernier, la plus grande part de la ventilation industrielle du projet (34  %) contre 23  % pour la France et 12,5  % pour l'Espagne ainsi que pour le Royaume-Uni. Par ailleurs, on rappellera que par rapport à la première configuration de l'avion, l'augmentation de sa masse à vide (désormais fixée à 67,5 tonnes) a répondu à la demande allemande de porter à 37 tonnes (contre 32 tonnes, initialement) la charge utile transportable.

Sur la liste des priorités de matériels établie en juin 2001 par le Rustungsrat (Conseil général de l'Armement allemand), un organisme présidé par le Chef d'état-major, deux programmes européens majeurs, le missile air-air METEOR et l'avion A 400 M manquent à l'appel. S'agissant du METEOR, les pouvoirs publics allemands semblent attendre certaines précisions d'ordre technique pour s'engager sur le projet.

Pour l'A 400 M, la situation reste plus préoccupante. Comme votre rapporteur l'avait souligné dans son rapport de l'an passé, les besoins des forces allemandes en avions long courrier ne s'avèrent peut-être pas aussi élevés que ne laissait penser le chiffre de 73 appareils initialement mentionné. En premier lieu, les moyens actuellement disponibles outre-Rhin n'ont pas été autant sollicités au cours des dernières années, que l'ont été les avions de transport britanniques et français. En second lieu, le Bundestag ne paraît pas vouloir consentir à dégager des crédits en rapport avec un tel niveau de commandes, même si un supplément d'efforts financiers (1,5 milliard de DM) vient d'être globalement dégagé en faveur de la Défense par une décision du gouvernement fédéral d'octobre 2001. Il intervient toutefois après plusieurs exercices particulièrement contraints en ce domaine.

Cette situation s'avère d'autant plus regrettable que les échéances paraissent inéluctables et que le Royaume-Uni a toujours fait savoir qu'il subordonnait son engagement pour 25 appareils à un lancement rapide du projet. En outre, la « viabilité » industrielle du programme n'est assumée qu'à hauteur de 200 avions, un seuil auquel le programme a été ramené à la suite des décisions de l'Italie et de la Turquie (réduction de sa commande de 26 à 10 unités).

Quoi qu'il en soit, les pré-développements se poursuivent et notamment pour les premiers essais liés au choix de la turbo-propulsion par le moteur TP 400 pour lequel coopèrent principalement Rolls Royce, Snecma et le groupe allemand MTU Aero Engines.

A ce jour, deux pays semblent correctement s'acquitter de leurs obligations financières en faveur de ce programme. Il s'agit de la France et de la Belgique (7 avions + 1 commandé par le Luxembourg mais susceptible d'être exploité en commun). La Belgique a, en effet, débloqué un montant de 1,09 milliard d'euros d'autorisations de programme (44,3 milliards de francs belges). Pour sa part, la France a dégagé, dès la loi de finances rectificative pour 2000, près de 20 milliards de francs d'autorisations de programme correspondant pour les trois-quarts à des inscriptions nouvelles et pour le solde à des redéploiements entre armées ainsi qu'à des transferts de crédits.

Un montant au moins équivalent d'autorisations de programme serait, à nouveau, ouvert en collectif budgétaire, probablement dès avant le terme de l'exercice en cours, à la condition que l'accord à intervenir entre tous les partenaires soit effectivement conclu le 16 novembre 2001, date butoir désormais évoquée.

Au total, le coût du projet est évalué pour la France à 6,66 milliards d'euros (43,7 milliards de francs). A ce niveau d'engagement, l'armée de l'Air devrait supporter près de 900 millions d'euros (5,9 milliards de francs) sur son budget.

2. Le caractère inéluctable des échéances dans les domaines du transport et du ravitaillement aériens

En dépit de certaines défections, le programme de l'avion de transport long courrier A 400 M demeure essentiel à l'Europe de la Défense.

Dans l'optique d'une capacité de projection de forces à 5 000 km, voire au-delà de cette distance, et dans les délais de 72 heures, les capacités européennes sont tout à fait insuffisantes. Il est exact que pour la France, le problème pourrait même s'avérer crucial à partir de 2008 avec le retrait du service de ses C 160 Transall. Une décision ferme s'impose dorénavant à court terme, si l'on souhaite effectivement que les premières livraisons d'appareils A 400 M interviennent dès cette période, comme cela a initialement été prévu par les principaux partenaires du programme.

Tout retard en ce domaine essentiel et a fortiori une révision définitive du projet entreraient en contradiction avec les efforts déjà accomplis au sein du Groupe aérien européen (GAE) qui rassemble sept pays membres (Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Belgique et Pays-Bas) et constitue, d'ores et déjà, une structure d'échanges d'informations entre les états-majors et de coopération active. Cette organisation qui n'est liée à aucune alliance internationale, a toutefois été mandatée pour mener une étude sur l'établissement d'un commandement européen du transport aérien tactique, conformément aux conclusions du sommet européen d'Helsinki de décembre 1999.

Le but poursuivi est l'optimisation d'emploi des capacités existantes ainsi que l'étude des possibilités de partages capacitaires entre partenaires. A cet égard, les membres du GAE viennent de créer l'European Air Lift Coordination Cell (EACC) dont le siège est à Eindhoven (Pays-Bas). Cette cellule, placée sous la responsabilité technique d'un colonel de l'armée de l'Air française, préfigure ce que pourrait être un véritable commandement européen. En tout état de cause, elle a déjà vocation à coordonner les échanges basés sur l'arrangement technique ATARES (Air Transport and Air to air Refuelling and other Exchange of Services) signé entre les sept pays, à la Haye, en février 2001.

A plus long terme, alors que les principaux pays européens disposeraient d'un même type d'avions de transport, un « pool » européen pourrait être constitué, ce que la France et l'Allemagne ont envisagé, en ce qui les concerne, à l'occasion du sommet de Fribourg de juin 2001.

A ce jour, l'arrangement technique ATARES n'a aucun lien hiérarchique formel avec le GAE. Cet accord vise d'abord à optimiser l'emploi des moyens aériens de transport et de ravitaillement en vol, en permettant des échanges croisés de prestations par consentement mutuel. Chaque partenaire reste ainsi libre d'apprécier « au cas par cas » toute demande qui lui est adressée. Il ressort également de la logique de ce système que lorsqu'une nation a pu faire face à un besoin en ayant recours aux moyens de partenaires, charge à elle de fournir une contrepartie à un moment plus favorable.

L'accord ATARES a rapidement trouvé à s'appliquer : au cours de ses deux premiers mois de mise en _uvre, 8 affrètements ont ainsi été évités et 70 heures d'avions ravitailleurs ont été redéployées, toutes nations confondues.

La France ne peut toutefois compter sur un tel système que pour des apports ponctuels de capacités. Il est évident qu'il convient de ne pas faire l' « impasse » sur nos capacités de disposer d'un parc accru et rénové de ravitailleurs. Les disponibilités européennes sont, en ce domaine, très insuffisantes. Pour notre part, il serait à tout le moins logique d'harmoniser nos capacités avec le parc des quelque 300 avions modernes de combat dont l'armée de l'Air aura la maîtrise à l'horizon 2015. A défaut, l'effort d'équipement en aéronefs de combat ne trouverait pas sa pleine signification, dès lors que nos engagements nous porteraient sur des théâtres lointains et hors de toute base étrangère en permanence ouverte à nos forces, comme il n'en reste d'ailleurs qu'un très petit nombre hors d'Europe, à l'exception notable de Djibouti. Le Royaume-Uni entend compléter, à court terme, son parc de ravitailleurs qui est déjà le plus important. Toutefois, le mode d'acquisition de capacités choisi par ce pays (appel à des droits d'usage sur un parc géré par des pools privés) ne nous garantir pas de véritables options d'accès ou de partage capacitaire.

S'agissant des capacités de transport lointain, le recours temporaire à des locations de C 17 voire à l'acquisition d'Airbus d'occasion n'est pas à exclure, quel que puisse être le devenir du programme A 400 M. Une première mesure de redéploiement interne à nos capacités de transport vient toutefois d'être prise avec l'acquisition dès la fin de l'exercice 2001, voire en 2002, de 5 avions cargo légers de type CASA 235. Cette mesure, non prévue en programmation, porte sur des avions qui n'ont ni la capacité d'emport, ni l'allonge de longs courriers. Elle permettra, néanmoins, de rapatrier utilement, dans un premier temps, des capacités de transport jusqu'alors traditionnellement positionnées outre-mer.

Engagée à hauteur de 50 avions A 400 M, la France souhaite prendre livraison de sa commande sur un rythme cadencé qui s'échelonnerait de 2007 à 2017.

IV. - LE RENOUVELLEMENT DU PARC DE BLINDÉS DE L'ARMÉE DE TERRE

A. LA CONDUITE DU PROGRAMME DU CHAR LECLERC

Issu de l'ancien programme du Véhicule blindé modulaire (VBM), le Véhicule de combat d'infanterie (VBCI) est destiné à assurer la succession d'engins ayant trente ans d'âge, les AMX 10 P et PC, sur la période 2006-2013. Le VBCI équipera les régiments d'infanterie et de chars des brigades blindées et mécanisées.

Alors que l'acquisition de 700 VBCI est envisagée, une première commande ferme a été notifiée le 6 novembre 2000 pour le développement et l'industrialisation de 65 engins (54 en version VCI et 11 en version VPC).

Au côté du Véhicule de combat d'infanterie dit « VCI », une version « Poste de commandement » (VPC) équipée du « Système d'information régimentaire » (SIR) est également développée pour des cibles respectives de 550 et de 150 engins.

Les deux versions reposent sur une architecture commune sur la base d'une caisse en aluminium à laquelle sont rapportées des plaques de surprotection.

- Armé d'un canon de 25 mm et d'une mitrailleuse coaxiale de 7,62 mm, le VCI se caractérise par une capacité d'emport plus importante que les actuels « Véhicules de l'avant blindé » (VAB) lui permettant de délivrer un effet d'infanterie débarquée significatif (emport de 9 hommes équipés « FELIN » ou « fantassin à équipements et liaisons intégrées »).

- Pour ce qui concerne le VPC, le SIR dont il sera équipé permettra à 5 officiers et opérateurs d'exercer le commandement tactique de formations au niveau régimentaire et de l'unité élémentaire, tout en étant aptes à assurer leur protection grâce à une arme de 12,7 mm.

En ordre de combat, le VCI et le VPC auront une masse comprise entre 24 et 28 tonnes, selon le niveau de protection retenu.

Le programme de développement du SIR est extérieur au périmètre financier du VBCI (le VPC sera équipé de la version « SIR étape 2 » dont le contrat de réalisation est planifié pour 2004).

NOMBRE TOTAL DE VÉHICULES PRÉVUS

ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES LIVRAISONS

DOTATIONS BUDGÉTAIRES 2001 ET 2002 (« VBCI »)

(en millions d'euros)
VBCI	AP 2001*	CP 2001**	AP 2002*	CP 2002**
Développement	0	23,87	19,85	45,67***
Production	0	1,52	0	0
TOTAL	0	25,39	19,85	45,67
* AP : AP opérations nouvelles + AP hausses économiques.
** CP : CP services votés + CP mesures nouvelles.
*** dont 17,4 millions d'euros de reports de crédits.

DOTATIONS BUDGÉTAIRES 2001 ET 2002 (« SIR »)

(en millions d'euros)
SIR	AP 2001	CP 2001	AP 2002	CP 2002
Développement	20,1	17,1	0	11,6
Production	22,3	12,7	25,2	21,1
TOTAL	42,4	29,8	25,2	32,7

Pour la réalisation du contrat du « VBCI », une alliance a été conclue entre Giat-Industries et Renault V.I. dans le cadre d'une société commune la Satory Military Vehicles dont le capital est détenu à parité. Les deux associés se sont d'ailleurs déclarés disposer à étudier l'ouverture de cette société à d'autres partenaires français ou européens. De fait, cet important marché conforte le site de Satory, en région Ile-de-France, qui appartient à Giat-Industries, dès lors que Renault V.I. y transfère certaines de ses activités. Les perspectives d'exportation relèvent encore des premiers contacts mais de nombreux pays suivent attentivement le déroulement de ce programme majeur.

A terme et en fonction des disponibilités budgétaires, d'autres versions du VBCI pourraient assurer la relève de la totalité du parc de VAB de l'armée de Terre.

COÛT TOTAL DU PROGRAMME « VBCI »

	en septembre 2001 en millions d'euros et millions de francs au coût des facteurs de janvier 2000
Développement	199,10 millions d'euros (1 306 millions de francs)
Fabrication	1 972,79 millions d'euros (12 940 millions de francs)

PRIX UNITAIRE

	en septembre 2001 millions d'euros et millions de francs constants
Version VCI	2,26 millions d'euros (14,81 millions de francs)
Version VPC	1,9 million d'euros (12,45 millions de francs)

Selon certains articles de presse, des difficultés seraient opposées par la Commission supérieure des marchés pour le transfert de ce programme vers la société commune créée par Giat-Industries et Renault V.I.. Alors que les modalités de passation du marché ne sont apparemment pas en cause et que ce projet industriel majeur semble correctement engagé, il est regrettable que de nouvelles contraintes administratives viennent interférer dans la bonne application d'une alliance de nature technico-commerciale.

B. D'AUTRES BESOINS CONCERNANT LES ENGINS BLINDÉS ET LES VÉHICULES PROTÉGÉS

Par ailleurs, l'armée de Terre a impérativement besoin d'un nouvel Engin blindé à roues de contact (EBRC) afin notamment de remplacer ses AMX 10 RC.

Cet engin s'avère indispensable pour des missions dans les Balkans mais encore pour des opérations terrestres supposant une mobilité de tous les instants, comme celles qui seraient conduites en milieux accidentés ou semi-désertiques.

L'état-major a adressé à la DGA un document d'orientation sur ce programme qui devrait revêtir un caractère de priorité à l'horizon 2006-2008. Le rôle de l'EBRC n'est pas de remplacer le char Leclerc, ni le Véhicule blindé léger (VBL) mais de combler un vide entre ces deux types d'engins. Il devrait être également transportable en deux exemplaires par le futur avion A 400 M, car l'EBRC serait à la disposition permanente des forces projetables.

En le dotant d'un canon de moyen calibre et de missiles à courte portée, cet engin intéresserait, à la fois, l'arme blindée de cavalerie et l'artillerie. A ce jour, aucune décision n'est arrêté concernant un tel programme qui d'ailleurs n'a pas expressément été retenu par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008.

Pour autant, un futur EBRC répondrait pleinement à des besoins opérationnels identifiés. Il constituerait, en outre, un marché « porteur » pour nos industries de l'armement terrestre. En 2001 et 2002, quelques crédits d'études de définition sont dévolus à ce qui reste, à ce jour, à l'état de projet.

De même, il conviendrait de poursuivre les études de faisabilité concernant un petit véhicule de haute mobilité dont l'armée de Terre aurait un réel usage et qui, conformément à ses v_ux, présenterait un avantage en terme de coûts d'acquisition comme d'utilisation sur certains terrains.

V. - LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS (EPM)

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF

Le total des dépense d'entretien programmé des matériels (EPM) et d'entretien programmé des personnels (EPP) enregistrent une forte croissance en 2002 : les autorisations de programme augmentant de 20,6 % alors que les crédits de paiement croissent de 6,1 %.

Avec quelque 3,1 milliards d'euros (20,4 milliards de francs) et 2,7 milliards d'euros (17,7 milliards de francs), les autorisations de programme et les crédits de paiement retrouvent des niveaux conséquents. A elles seules, les dépenses d'entretien programmé des matériels représenteront 19 % du budget de la défense s'agissant des crédits de paiement.

En considérant la situation récemment constatée par une mission d'information de la Commission pour ce qui concerne l'entretien de la flotte, ce redressement correspond, à tout le moins, à une urgence.

· Pour l'armée de Terre, la situation de certains matériels apparaissait si critique, que l'état-major s'était trouvé contraint d'imposer, dès la fin de l'année 1998, des limitations de leur potentiel d'utilisation. Ces mesures ont toutefois pu être levées en 2001 après qu'ait été entrepris, pour ce secteur, un effort sans précédent de rationalisation des méthodes de travail et des stocks relatifs aux rechanges. Les Directions centrales du matériel de l'armée de Terre (DCMAT) et des télécommunications et de l'informatique (DCT) ont mieux réparti les opérations qu'elles sous-traitent à l'industrie et celles qui, par nature, peuvent être exécutées dans les forces et les établissements spécialisés de cette armée.

Les besoins resteront néanmoins particulièrement élevés au cours des années à venir, notamment pour l'armée de Terre et la Marine, au regard de l'âge comme de la sollicitation des principaux matériels conditionnant la capacité opérationnelle des forces. En outre, les coûts de soutien des nouveaux matériels génèrent fréquemment des charges croissantes et incompressibles : ainsi pour le char Leclerc, il convient d'ajouter environ 1 million de francs, par année, au coût d'acquisition unitaire de 7,9 millions d'euros (51,4 millions de francs).

· La pression s'exerçant sur les domaines de l'entretien programmé des matériels est telle, qu'il a été nécessaire d'opérer, au cours de l'exercice 2001, un virement, à destination de ce secteur, de 909 millions de francs essentiellement prélevés sur les chapitres consacrés aux dotations d'équipement des Armées et à l'Espace (décret n°2001-746 du 24 août 2001).

Au total, en 2002, le chapitre 55-21 voit ainsi ses inscriptions augmenter de façon réellement significative, de même que le chapitre 55-11 plus spécialement destiné au soutien des forces dont les dotations connaissent également une croissance importante en autorisations de programme (+ 19 %).

B. DE PROFONDES RESTRUCTURATIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET LES MÉTHODES DE TRAVAIL

1. La création d'organismes « interarmées »

Dans les domaines de l'entretien programmé et du maintien en condition opérationnelle des matériels, des synergies sont dorénavant recherchées entre les armées, notamment pour ce qui concerne l'acquisition des rechanges et la valorisation en cours de vie des matériels. Cette méthode résolument engagée, depuis trois exercices, devrait être efficace.

· En premier lieu, la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD) est en place depuis près d'une année. Un autre organisme à vocation « interarmées » devrait également voir le jour, au cours de l'année 2002, il s'agit de la Structure intégrée de maintenance du matériel terrestre (SIMMT). Aucune dotation particulière n'est encore identifiée en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2002 mais son installation pourrait sans doute être assurée par de simples redéploiements budgétaires entre armées du moins dans un premier temps.

· S'il reste prématuré de tirer les premières conséquences de l'entrée en service de la SIMMAD, tout particulièrement en matière d'économies d'échelle, il reste tout à fait indispensable de poursuivre l'effort de rationalisation accompli, ne serait-ce qu'en raison du poids des armées qui est ainsi réaffirmé face à leurs fournisseurs et prestataires.

La SIMMAD a d'ailleurs désormais pleine compétence pour négocier et conclure avec des industriels (Dassault, Turbomeca, Snecma, Sagem, etc.) des marchés de maintenance lui permettant d'exiger des conditions de prix et de disponibilité des matériels plus favorables, dans un contexte global de soutien permanent des forces.

Cette voie qui semble appelée à rencontrer le succès à la satisfaction générale des parties prenantes, doit cependant s'harmoniser avec une équitable régulation des plans de charges des Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) dont la compétence est avérée pour certaines réparations sur leurs sites de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Cuers. Le savoir-faire acquis par ces entités qui dépendent du secteur public industriel de l'armement ne peut, en effet, être négligé au moment où les matériels les plus anciens (Jaguar, Super Etendard, Transall et hélicoptères Lynx) vont progressivement être remplacés par des appareils de nouvelle génération.

2. Un nécessaire partenariat avec DCN et Giat-Industries

L'effort de rationalisation des activités de maintenance générale et de maintien en condition opérationnelle (MCO) conduit par le ministère de la Défense, ne peut cependant pleinement se concrétiser, sans que DCN et Giat-Industries, deux prestataires éminents, n'adoptent de nouvelles méthodes de travail en réajustant notamment le niveau et la qualification de leurs effectifs à la demande des armées.

· Pour ce qui concerne DCN, héritière des Arsenaux de l'Ancien régime, la transformation en société d'Etat devrait être effective, dès la fin de l'année 2001. Les dispositions législatives nécessaires ont, en effet, été préparées en concertation avec la Marine et les organisations syndicales du groupe. Dès leur adoption, DCN pourra réaliser les procédures indispensables à l'adaptation commerciale et comptable de son activité pour s'engager, au 1^er janvier 2003, sur un premier exercice conforme au droit des sociétés. Le compte de commerce particulier à DCN en loi de finances, sera ainsi définitivement supprimé.

L'avenir de ce groupe qui détient une position importante dans le domaine de la construction navale militaire, semble assuré, sous réserve de mener à bien et dans les délais sus-mentionnés, cette réforme majeure. Le carnet de commandes du groupe est important en France comme à l'exportation.

Le renouvellement de la flotte de surface de la Marine comme la modernisation de la flotte sous-marine (SNLE-NG et Barracuda) confère une réelle lisibilité à son plan de charges, même si certains de ses sites comme c'est le cas de Brest, sont encore confrontés, à court terme, à certaines difficultés.

Au niveau mondial, le marché de la construction navale militaire autorise certaines perspectives qui ne sont pas pareillement perceptibles pour les matériels terrestres comme les blindés. Par ailleurs, DCN doit impérativement renforcer ses partenariats avec des groupes privés à forte implantation internationale tels que Thales ou Alstom (Chantiers de l'Atlantique) et des homologues européens (les groupes italien et espagnol Ficantieri et Izar notamment).

· La situation de DCN n'est, en tout état de cause, pas celle de Giat-Industries, ne serait-ce qu'en raison d'une trésorerie abondante et d'un volume d'affaires nouvelles conséquent. Sa capitalisation de départ en 2003, ne devrait pas exiger de l'Etat des apports importants, du moins sous la forme immédiate de versements en numéraires. La valeur de ses actifs et la répartition qui devra en être faite entre la future « maison mère » et ses filiales mériteront cependant d'être appréciées de la façon la plus sérieuse.

Il est évident que l'amélioration de la productivité de DCN reste en partie subordonnée à la capacité de la Marine à mieux définir ses exigences et ses contrôles dans l'exécution des programmes. A cet égard, la création, en juin 2000, du Service de soutien de la flotte (SSF) doit contribuer à clarifier les relations entretenues par la Marine avec DCN sur la base de partenariats contractuels de client à fournisseur.

VI. - LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE GIAT-INDUSTRIES

A. UNE INQUIÉTANTE CONTRACTION DE L'ACTIVITÉ

Depuis sa création en 1991, le groupe Giat-Industries n'a pu trouver un réel équilibre de ses activités, dans un marché de l'armement terrestre très concurrentiel et dont les données ont été bouleversées avec la fin de la guerre froide.

A ce jour, les diversifications, les prises de participation ou les rachats d'activités et toutes les tentatives d'alliance conduites par Giat-Industries, se sont révélées infructueuses.

Le chiffre d'affaires n'a cessé de fléchir alors que les pertes (résultat net du groupe consolidé) se sont creusées jusqu'à s'établir à - 280 millions d'euros, au terme d'un exercice 2000, particulièrement dégradé.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE

(en millions d'euros)
	1997	1998	1999	2000	Prévisions 2001
France	531	445	361	394	468
Export	496	633	523	171	422
TOTAL	1027	1078	884	565	890

Le tableau suivant traduit la répartition du chiffre d'affaires par domaine d'activité pour l'année 2000 :

Domaine d'activités	Chiffre d'affaires (en M€)	Dont export (en%)
Systèmes blindés	415	34 %
Systèmes d'armes et munitions	111	24 %
Développement	17	25 %
Commerce direct usine	7	-
Divers	14	-
TOTAL	565	30 %

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ
ET GÉNÉRÉ PAR LES LIVRAISONS RÉALISÉES
(PRÉVISIONS POUR L'ANNÉE 2001)

B. L'IMPACT DES MARCHÉS DE CHARS LECLERC

1. L'importance de la commande de l'armée de Terre

Le marché des blindés demeure, à ce jour, la principale activité du groupe.

Les contrats portant sur le char Leclerc tant pour l'armée de Terre qu'à l'exportation (ventes aux Emirats Arabes Unis) sont désormais entrés dans leurs dernières phases de livraison.

Au-delà de 2003, à l'exception des marchés liés aux rechanges, à d'éventuelles améliorations et au maintien en condition opérationnelle de nos blindés lourds de nouvelle génération (leur durée de vie peut être estimée à 40 ans), ce secteur ne représentera plus une partie majeure du plan de charges de Giat-Industries. Le programme VBCI s'avère ainsi essentiel, bien qu'il ne puisse remplacer, à lui seul, la production des chars Leclerc, en matière de développement comme de fabrication et de vente de munitions.

Au total, le programme des chars Leclerc destinés à l'armée de Terre représentera un coût total de 5,7 milliards d'euros au coût des facteurs de janvier 2001 (37,5 milliards de francs) se décomposant comme suit :

- définition/développement : 1,05 milliard d'euros (6,9 milliards de francs) ;

- industrialisation : 352,7 millions d'euros (2,3 milliards de francs) ;

- production : 4,3 milliards d'euros (28,3 milliards de francs).

NOMBRE D'EXEMPLAIRES DÉJÀ COMMANDÉS

	Avant 1996	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Commandes à l'industriel	178	44	0	88	0	44	52*
Cumul	178	222	222	310	310	354	406
Commande affermie au 01/09/2001.

NOMBRE D'EXEMPLAIRES LIVRÉS ET DATES DE LIVRAISON

	Avant 1996	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Livraison	76	16	40	34	20	32	50
Cumul	76	92	132	166	186	218	268

ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES LIVRAISONS

	2002	2003	2004	2005
Livraison	52	44	36	6

En loi de finances 2002, 323,2 milliards d'euros de crédits de paiement sont dévolus au Leclerc (2,2 milliards de francs). Le montant cumulé des dépenses restant à honorer jusqu'au terme du programme est estimé à 1,22 milliard d'euros (8 milliards de francs).

2. Les difficultés rencontrées à l'exportation

S'agissant du contrat d'exportation aux Emirats Arabes Unis (EAU), 390 chars et 46 dépanneurs ont été commandés. Les dernières livraisons doivent intervenir au cours de l'année 2002. Les seules perspectives nouvelles d'exportation concernent la Grèce, le Qatar, l'Arabie Saoudite et la Turquie, dans des contextes politiques ou commerciaux très difficiles et pour un nombre d'engins, par contrat, sans doute inférieur à la commande émirienne.

Certains experts parlent dorénavant d'une quasi-disparition à terme du marché des blindés lourds.

De graves difficultés ont d'ailleurs affecté l'exécution du contrat avec les Emirats Arabes Unis. Un différend d'interprétation contractuelle a même contraint Giat-Industries à suspendre ses livraisons jusqu'au mois de juin 2001. Postérieurement à des discussions très serrées, un quatrième avenant au contrat a néanmoins pu être conclu du fait de l'engagement de Giat-Industries à fournir des évolutions techniques nouvelles sur les chars destinés à son client.

Des mesures de chômage partiel ont, en conséquence, concerné les établissements de Roanne, Saint-Chamond et Tarbes. Les résultats du groupe ont subit dès l'exercice 2000 un fort préjudice de cette situation en raison d'une prise de provisions complémentaires pour pertes à terminaison du contrat.

B. UNE NÉCESSAIRE MUTATION AU-DELÀ DES MESURES DÉJÀ ARRÊTÉES

1. Le plan stratégique économique et social

Dans un récent rapport sur les activités d'industries d'armement de l'Etat, la Cour des Comptes évalue à 3,66 milliards d'euros (24 milliards de francs), le cumul des pertes de Giat-Industries depuis sa création dont 1,98 milliard d'euros (13 milliards de francs) seraient, selon la Cour, « imputables à de mauvaises décisions de gestion ».

La Cour des Comptes appelle de ses v_ux un nouveau resserrement des capacités industrielles de l'entreprise, en envisageant même la cession de certaines activités.

Il convient néanmoins de rappeler qu'un Plan stratégique, économique et social (PSES) a été mise en _uvre dans le groupe Giat-Industries S.A., pour la période 1999-2002, ainsi que deux plans complémentaires pour les filiales Manurhin-Défense et Luchaire.

Il n'existe pas encore de projections quant à l'évolution souhaitable des effectifs au-delà du terme d'application du PSES.

ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
EN APPLICATION DU PSES

Sites	Effectifs 31/05/98	Fin PRE et mesures complémentaires (1)	Effectifs prévisionnels au 31/12/98 (référence)	Besoins au 31/12/02	Déflation	dont mesures d'âge	dont départs	dont transferts		dont autres
Bourges	1 220	- 35	1 185	746	- 439	- 338	- 92	0		- 9
Le Mans	131	- 12	119	0	- 119	- 37	- 42	- 40		0
Rennes	271	- 19	252	80	- 172	- 41	- 128	- 3		0
Roanne	1 831	- 80	1 751	1 226	- 525	- 505	- 49	95 (2)		- 66
St Chamond	747	- 31	716	563	- 153	- 158	- 141	145		1
St Etienne	602	- 15	587	64	- 523	- 198	- 158	- 145		- 22
Salbris	164	- 15	149	0	- 149	- 52	- 54	- 43		0
Tarbes	1 526	- 95	1 431	805	- 626	- 426	- 139	- 38		- 23
Toulouse	763	- 19	744	466	- 278	- 164	- 103	0		- 11
Tulle	828	- 33	795	477	- 318	- 246	- 69	0		- 3
Satory	1 247	- 15	1 232	1 159	- 73	- 168	0	- 95 (2)		190
Siège	256	52	308	244	- 64	- 35	0	0		- 29
Totaux	9 586	- 317	9 269	5 830	- 3 439	- 2 368	- 975	- 124		28
Filiales
Luchaire à La Chapelle	396	- 12	384	259	- 25	- 38	- 65		84	- 6
Manurhin à Cusset	631	- 27	604	446	- 158	- 123	- 61		40	- 14
(1) Plan de réduction d'emplois. (2) Transfert de la gestion des expatriés (soutien logistique aux Emirats arabes unis).

Ce tableau a été réalisé sur la base de l'évolution des effectifs telle qu'elle était prévue à l'automne 1998. Ainsi, les déflations ou mouvements de personnels au cours de la période couverte par le PSES ont été calculés par rapport aux effectifs prévisionnels au 31 décembre 1998 qui sont légèrement différents des effectifs réalisés à cette même date. Il reste par ailleurs toujours difficile de prévoir les mouvements effectivement réalisés sur la base du volontariat ainsi que les départs naturels (décès, démissions...).

2. Des perspectives toujours incertaines

Des restructurations importantes (fermetures de sites) et des mesures d'âge concernant le personnel ont déjà produit certains effets positifs. Les secteurs des munitions et du matériel d'artillerie demeurent innovants. En collaboration avec le groupe suédois Bofors, un nouvel obus anti-char baptisé BONUS a de réelles perspectives commerciales. Par ailleurs, le canon automoteur de 155 mm CAESAR offre également au groupe un certain potentiel d'exportation. Pour reproduire des erreurs qui, en matière de diversification, ont coûté fort cher, il reste également concevable de réorienter des activités particulières vers des travaux de sous-traitance industrielle dans l'aéronautique civile, comme certaines expériences ont d'ailleurs déjà été entreprises au sein de groupe, notamment sur son site de Roanne.

Quoi qu'il en soit, Giat-Industries devra, à nouveau, connaître une profonde mutation pour résister à une inéluctable tendance vers la marginalisation dans des domaines d'activités où s'exerce une pression concurrentielle croissante, notamment de la part de groupes américains qui acquièrent progressivement en Europe, des positions éminentes, y compris au moyen de rachat ou d'alliances. On citera, à cet égard, les conditions de privatisation du groupe espagnol Santa Barbara qui ont permis à General Dynamics d'affirmer un peu plus ses ambitions européennes. Enfin, pour conclure sur une note optimiste, on constate que les marchés les plus prometteurs ne sont pas a priori fermés à Giat-Industries : en 2001, le groupe a ainsi pu bénéficier d'un contrat de développement et de réalisation pour des tourelles de canons destinés à des hélicoptères RAH 66 Commanche de l'armée américaine.

Il reste à apprécier la juste valeur économique de ces commandes à l'exportation (Giat-Industries ne pourra, à l'évidence, s'engager dans la voie d'un dumping), ne serait ce qu'en raison des charges de recapitalisation déjà assumées par l'Etat actionnaire et qui exigeront encore, à court terme, un effort supplémentaire de 4 à 5 milliards de francs que le budget de la Défense ne peut d'ailleurs supporter, même partiellement.

CONCLUSION

L'année 2002, dernier exercice d'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002, se caractérise par un petit nombre de livraisons aux armées. Néanmoins, tous les grands programmes en cours sont sauvegardés, alors que des opérations de pré-développements sont même engagées par anticipation au regard de choix arrêtés dans le projet de loi de programmation militaire 2003-2008.

Au total, toutes les orientations définies au terme de la revue des programmes de 1998 auront été respectées.

Pour l'avenir, l'évolution des données géostratégiques et l'affirmation de menaces dont la portée était jusqu'alors insoupçonnée, doivent être précisément analysées afin d'adapter voire de compléter, dans les meilleurs délais, notre appareil de défense.

Enfin, s'agissant des industries de défense, le poids croissant de groupes américains impose à l'Europe de poursuivre le mouvement des restructurations sectorielles engagé depuis plusieurs années et d'accroître également son effort de recherche et de développement.

A cet égard, la récente décision des autorités américaines concernant l'avion JSF (Joint Strike Fighter) qui sera construit en grande série et différentes versions, exige une prise de conscience plus affirmée, tant de la part des responsables politiques européens que les industriels, afin qu'une riposte technologique puisse être définie dans le cadre de la construction d'une véritable Europe de la Défense.

TRAVAUX EN COMMISSION

I. - AUDITION DE M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DÉFENSE

La Commission de la Défense a entendu, le 18 septembre 2001, M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur les crédits de la Défense pour 2002.

Le Président Paul Quilès a remercié le Ministre d'être venu présenter le projet de budget de son ministère pour 2002 immédiatement après l'examen du projet de loi de finances par le Conseil des ministres. Il a alors remarqué que la Commission serait sans doute également conduite à évoquer les terribles événements qui ont endeuillé les Etats-Unis et à en examiner les conséquences.

Puis, abordant le projet de budget, il a relevé un accroissement sensible du titre III et indiqué que les crédits de rémunérations faisaient l'objet d'une revalorisation qu'il a jugée nécessaire pour maintenir l'attractivité du métier des armes et fidéliser les personnels. Notant que les besoins de remise à niveau des crédits de fonctionnement étaient également pris en compte, il s'est demandé si cet effort indispensable ne risquait pas de peser sur l'équilibre entre les titres III et V, au-delà de ce qui avait été prévu lorsque la décision de professionnalisation a été prise. Il a, par ailleurs, observé que la stabilisation globale des crédits d'équipement permettrait des commandes et livraisons significatives, puis demandé des précisions sur les ressources additionnelles dégagées par report de crédits.

M. Alain Richard, Ministre de la Défense, a souhaité replacer la présentation du budget 2002 dans un triple contexte :

- premièrement, l'année 2002 verra l'achèvement de la loi de programmation militaire 1997-2002, votée en 1996, qui a organisé la transformation de l'outil de défense en vue de constituer des forces professionnelles, adaptables et mobiles, dotées d'un équipement du meilleur niveau technologique ;

- deuxièmement, les engagements extérieurs des forces ont confirmé la pertinence des choix effectués dans la conception et la réalisation du modèle d'armée 2015, tout en mettant en lumière certaines lacunes capacitaires. Ils ont permis de démontrer la détermination et la valeur opérationnelle des unités déployées et donné tout leur sens aux efforts consentis pour les doter des moyens nécessaires ;

- troisièmement, ces engagements extérieurs ont rendu plus manifeste la nécessité de construire l'Europe de la Défense, souhaitée de longue date par notre pays. Durant sa présidence de l'Union européenne, la France a favorisé des progrès significatifs dans la mise en place de la politique commune de sécurité et de défense. Un travail de traduction en organisation militaire des objectifs définis à Helsinki a été mené à bien. Pour la première fois, des représentants des forces armées des quinze nations de l'Union effectuent ensemble et de manière exemplaire un travail de planification militaire.

Le Ministre a ensuite indiqué que le projet de loi de finances pour 2002 donnait à la Défense les moyens d'achever la mise en _uvre de la loi de programmation militaire. Le ministère disposera en 2002 de 29,3 milliards d'euros hors pensions (192,195 milliards de francs), soit une augmentation de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001.

Le Ministre de la Défense a assuré que ce budget permettrait d'accompagner l'achèvement de la professionnalisation des armées. La mutation engagée en 1997 a été menée à bien, les étapes prévues ayant été respectées, voire anticipées, comme la suspension du service national. Les restructurations nécessaires ont été conduites et leurs conséquences économiques, sociales et financières maîtrisées.

Conformément au niveau d'effectifs défini par la loi de programmation militaire 1997-2002, le budget de la Défense pour 2002 prévoit le recrutement net de près de 18 500 personnels pour aboutir à la réalisation du format fixé, compte tenu de la suspension de la conscription.

Le ministère de la Défense comptera fin 2002 436 221 personnels civils et militaires, soit 99 % des 440 000 emplois prévus par la loi de programmation militaire.

En 2002, l'effectif des militaires du rang atteindra 92 180 personnes, en augmentation de plus de 8 000. Le nombre des volontaires sera porté à près de 25 000, en augmentation de 6 500. Le service de Santé des Armées recevra 371 emplois supplémentaires.

En cohérence avec l'accord signé dès juillet 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, 2 200 agents civils et ouvriers d'Etat seront recrutés.

Le Ministre de la Défense a par ailleurs indiqué qu'un effort financier très important, à hauteur de 281 millions d'euros, serait consenti en faveur de l'accompagnement social de la professionnalisation et des restructurations.

Des mesures indemnitaires pour l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère sont en outre prévues pour un total de 79 millions d'euros. Des mesures particulières visant à développer l'attractivité des emplois, la valorisation des compétences acquises et la fidélisation des personnels en place ont également été inscrites au projet de budget. Ainsi, les sous-officiers dont le rôle est capital au sein d'une armée professionnalisée, mais qui ne sont pas concernés par les mesures générales prises en faveur des bas salaires, font l'objet de mesures spécifiques.

Enfin, les réserves, composantes essentielles du nouveau système de défense, bénéficieront de 6,1 millions d'euros de moyens supplémentaires.

Abordant la question de l'entraînement, capitale pour une armée professionnelle engagée dans des opérations extérieures internationales, le Ministre de la Défense a indiqué qu'un crédit de 30,5 millions d'euros serait consacré en 2002 à l'accentuation de l'effort engagé depuis 2000 pour relever les taux d'activité des armées. Ainsi, le taux d'activité de l'armée de Terre, qui est passé en 2001 de 73 à 80 jours d'entraînement par an, sera porté à 89 jours en 2002, tandis que celui de la Marine passera de 94 jours à la mer à 97 jours en 2002. L'armée de l'Air dont les taux atteignent les objectifs de l'Alliance atlantique sera en mesure de développer les exercices interalliés afin d'accroître l'interopérabilité de ses unités.

Le Ministre de la Défense a ensuite insisté sur l'attention portée aux questions de sécurité intérieure qui constituent une priorité du gouvernement.

Ces orientations se traduisent par un effort particulier en faveur de la Gendarmerie, dont la zone de responsabilité reçoit plus de 90 % de la croissance de la population du pays, avec l'alourdissement des engagements de sécurité publique qui en découle.

Les effectifs de ce corps seront sensiblement renforcés : il est prévu de créer dans l'arme 700 emplois supplémentaires de sous-officiers en supplément des prévisions de la programmation et 213 postes d'officiers. Enfin, les deux tiers des emplois nouveaux de volontaires seront affectés à la Gendarmerie, ce qui représente près de 4 200 personnels supplémentaires.

Hors rémunérations, les crédits nouveaux attribués à la Gendarmerie représentent un montant de plus de 70 millions d'euros, qui sera consacré au renforcement de la capacité opérationnelle des brigades.

Le Ministre de la Défense a ensuite souligné que la multiplication des types de menace auxquels la France pouvait être confrontée élargissait considérablement le champ de l'information utile à la prise de décision dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure. Les services chargés du renseignement au sein du ministère de la Défense, regroupant plus de 7 800 personnes, travaillent en totale coopération avec leurs collègues du ministère de l'Intérieur pour améliorer la qualité de l'information dont dispose le Gouvernement et prévenir toute agression à l'intérieur du territoire national.

Le Ministre de la Défense a ensuite indiqué que les moyens disponibles pour l'équipement des armées seraient augmentés et permettraient de financer l'annuité 2002 de la loi de programmation.

Les autorisations de programme s'élèveront à 13,01 milliards d'euros, en progression de 0,7 %. Ces dotations devraient permettre notamment de poursuivre la politique de commandes pluriannuelles développée avec succès depuis quatre ans, le montant correspondant devant atteindre plus de 9 milliards d'euros à la fin de l'année 2001. La visibilité accrue ainsi offerte aux industriels permet d'obtenir une diminution du coût des programmes d'armement.

Le montant des crédits de paiements inscrits aux titres V et VI dans le projet de budget 2002 s'élève à 12,4 milliards d'euros auxquels s'ajoute la possibilité prévue en construction budgétaire de mobiliser des reports de crédits à hauteur de 411 millions d'euros.

Le Ministre de la Défense a insisté sur le fait que la loi de programmation militaire 1997-2002 sera la première depuis 1982 à avoir été appliquée de sa première à sa dernière année. Il a fait remarquer que le taux d'exécution de cette loi, votée en 1996 mais appliquée essentiellement par l'actuel gouvernement, dépasserait 94 %.

M. Alain Richard a observé que les progrès de l'Europe de la Défense et les enseignements tirés des engagements à l'extérieur conduisaient à adapter le modèle d'armée 2015, sur la base d'une analyse capacitaire par « systèmes de forces » regroupant les moyens qui, quelle que soit leur armée d'appartenance, concourent à un même type de résultats opérationnels. Il a fait ressortir à cet égard l'importance de la cohérence opérationnelle interarmées.

Soulignant que le projet de loi de finances pour 2002 permettrait de réaliser les paiements correspondant aux engagements de l'Etat et de passer les commandes nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par la programmation, le Ministre de la Défense a alors successivement évoqué les mesures prévues pour chaque système de forces :

- la modernisation de la dissuasion sera poursuivie grâce au développement des SNLE de nouvelle génération, des missiles stratégiques M51, des missiles air-sol à moyenne portée améliorés (ASMP-A) et de la simulation ;

- le système de forces « commandement, communication, conduite, renseignement » (C3R), essentiel pour la prévention des crises, bénéficiera d'un effort marqué en vue d'acquérir les moyens nécessaires à l'exercice du rôle de nation-cadre que la France souhaite pouvoir assurer. La fabrication des satellites Hélios II et du premier satellite Syracuse III sera ainsi poursuivie et six nouvelles bases aériennes seront équipées du moyen de transmission de base aérienne (MTBA) ;

- s'agissant du système de forces « projection et mobilité », la construction de deux nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) permettra de satisfaire le besoin capacitaire exprimé pour les opérations amphibies. De même, le programme d'avion de transport militaire apportera un début de réponse au besoin de transport aérien stratégique et tactique dans un cadre multinational, européen ou national. La signature, dans quelques semaines, de la commande de cet appareil, conformément aux engagements communs pris au salon du Bourget permettra la poursuite de son développement dans de bonnes conditions ;

- les principaux programmes concourant à la mise en place des capacités du système de forces « frappe dans la profondeur » seront poursuivis en vue d'atteindre les objectifs fixés pour 2015. La première flottille de Rafale au standard F1 sera opérationnelle en 2002 et la poursuite du développement du standard F2, version capable de missions air-sol, marquera une nouvelle étape du programme. Par ailleurs, les programmes de missiles de croisière Apache et SCALP-EG, éléments essentiels à l'appui de la stratégie de projection, feront l'objet de dotations s'élevant respectivement à 50,9 millions d'euros et 77,6 millions d'euros, en crédits de paiement ;

- les programmes relevant des systèmes « maîtrise du milieu aéroterrestre » et « maîtrise du milieu aéro-maritime » connaîtront une évolution conforme aux objectifs, qu'il s'agisse des hélicoptères Tigre et NH 90, ou du char Leclerc, dont les 406 exemplaires inscrits dans la loi de programmation en cours auront été commandés et 310 livrés. Par ailleurs, le renouvellement de la flotte de surface sera poursuivi avec la construction de deux frégates antiaériennes Horizon, réalisées en coopération franco-italienne ;

- au titre du système de forces « maîtrise du milieu aérospatial », le programme METEOR sera mené dans le cadre d'une coopération européenne. Par ailleurs l'OCCAR se verra notifier une importante commande portant sur les systèmes sol-air futurs (FSAF) qui contribuera à donner à la France une première capacité antimissile de théâtre ;

- enfin, le système de forces « préparation et maintien de la capacité opérationnelle » bénéficiera de la réforme des structures qui concourent à l'amélioration de la disponibilité des matériels, la Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques de la Défense (SIMMAD) et le Service de Soutien de la Flotte (SSF), récemment créés, se voyant adjoindre en 2002 la Structure Intégrée de Maintenance du Matériel Terrestre (SIMMT).

M. Alain Richard a ensuite précisé que l'effort de recherche de défense serait accru en cohérence avec l'augmentation des ressources prévues à ce titre dans le projet de loi de programmation pour les années 2003-2008.

Il a alors souhaité attirer l'attention de la Commission sur la dimension européenne de plus en plus marquée de la politique d'équipement du ministère de la Défense, se déclarant convaincu que cette évolution permettra de doter durablement les armées des matériels nécessaires, au meilleur prix.

Le Ministre de la Défense a observé que, du côté de l'offre, les restructurations intervenues depuis quatre ans donnaient aujourd'hui à l'industrie d'armement les moyens de son développement. Se félicitant du rôle important joué par la France dans la constitution de grands groupes européens capables d'affronter la concurrence mondiale et de préparer l'avenir, il a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts accomplis pour faciliter le fonctionnement des entreprises européennes de l'armement désormais intégrées.

Il a ajouté que, du côté de la demande, le développement de la coopération entre les Etats européens créait une dynamique positive en matière de choix d'armement, contribuant à une plus grande homogénéité future des forces de l'Union européenne et à la réduction des coûts. Il s'est félicité du succès important que représentait le lancement de la fabrication de l'hélicoptère de combat Tigre en 1999, puis de l'hélicoptère de transport NH 90 en 2001. Après avoir évoqué la récente décision de la Finlande et de la Norvège d'acquérir l'hélicoptère NH 90, il a rappelé que l'A 400 M ferait l'objet du plus grand contrat militaire européen jamais conclu. Il s'est également référé à l'entente de cinq pays pour le développement du missile METEOR air-air de nouvelle génération, commun au Rafale et à l'Eurofighter, à la décision de la France et de l'Allemagne de fédérer leurs programmes d'observation spatiale ainsi qu'à la coopération franco-italienne dans ce même domaine, qualifiant ces décisions d'avancées majeures. Il a de même cité le programme franco-italien interarmées de systèmes sol-air futurs dit FSAF, destiné à l'autodéfense des bâtiments de la Marine et à la défense anti-aérienne des corps de bataille ou des bases aériennes. Il a, à ce propos, indiqué que le projet de budget prévoyait la commande dès 2002 de systèmes sol-air futurs SAMP/T pour les bases aériennes.

Evoquant la montée en puissance de l'OCCAR, M. Alain Richard a souligné que cette organisation était désormais dotée de la personnalité juridique et qu'elle opérait progressivement l'intégration des différents programmes en coopération. Il a vu dans sa mise en place l'émergence d'une véritable agence européenne de l'armement.

Le Ministre de la Défense a ensuite fait le point sur la modernisation de son ministère. Il a précisé qu'au cours des derniers mois, d'importantes réformes avaient été réalisées ou engagées pour en améliorer l'efficacité et réduire ses coûts de fonctionnement.

Il a notamment pris l'exemple de la mutation de DCN. Il a fait valoir que cette transformation ambitieuse, conduite dans un souci constant de concertation avec les personnels, avait pour objectif de permettre à DCN de fonctionner progressivement comme une entreprise, avec une compétitivité améliorée, dans des conditions comparables à celles de ses concurrents. Il a évoqué les négociations qui avaient permis de regrouper certaines activités commerciales de Thalès et de DCN, puis il a rappelé que le Gouvernement avait entrepris de transformer DCN en société détenue par l'Etat afin de valoriser ses atouts. Il s'est montré confiant dans les répercussions de cette réforme qui devrait permettre à DCN de nouer plus facilement les alliances industrielles nécessaires à son développement. Il a précisé que les dispositions législatives nécessaires étaient en cours de préparation, espérant qu'elles seraient soumises au Parlement avant la fin de l'année.

Le Ministre de la Défense a également évoqué la fusion des services du ministère des Anciens combattants avec ceux du ministère de la Défense. Il a considéré que cette évolution faisait bénéficier les services destinés aux anciens combattants du support administratif et logistique très diversifié du ministère de la Défense, tout en élargissant les perspectives professionnelles de leurs agents.

En conclusion, il a souligné que la construction d'une armée professionnelle, la fin de la conscription et le développement de la sécurité de proximité nécessitaient des rapports nouveaux entre les armées et la Nation. Il s'est réjoui des efforts accomplis en ce sens par la communauté militaire, y compris les réservistes, les associations et de nombreux citoyens.

Tout en convenant que les attentats meurtriers commis le 11 septembre dernier sur le sol des Etats-Unis pouvaient susciter à bon droit des interrogations sur les compléments à apporter à l'outil de défense national, il a estimé que la poursuite de l'effort méthodique et cohérent d'équipement des armées, tel que le Gouvernement l'avait engagé, témoignait de sa détermination, de la solidité de ses décisions et de son souci de stabilité et de préparation de l'avenir face aux menaces.

Le Président Paul Quilès a demandé si la décision d'anticiper la fin du service national n'avait pas eu pour conséquence de réduire temporairement la capacité opérationnelle de certaines unités de l'armée de Terre. Puis, s'interrogeant sur la nature et les répercussions des attentats commis sur le territoire des Etats-Unis, il a souhaité savoir si des indications pouvaient être données à ce stade sur la menace que constituent les réseaux extrémistes islamistes internationaux. Il s'est interrogé sur les moyens, notamment militaires, susceptibles d'être employés pour combattre ces réseaux, ainsi que sur les conséquences de cette menace pour la politique de défense, notamment en matière de renseignement.

M. Alain Richard a indiqué que 14 000 appelés se trouvaient sous les drapeaux au moment où a été prise la décision de mettre fin par anticipation au service national. Il a précisé que la fin de leur incorporation s'étalait entre la fin du mois de juillet et la fin du mois de novembre de l'année 2001. Il a ajouté qu'il en était résulté, dans quelques unités élémentaires de l'armée de Terre, un manque d'effectifs qui devrait encore se faire sentir entre le mois d'octobre et la fin du second trimestre de l'année 2002. Après avoir noté certaines difficultés dans les rotations d'effectifs de trente à quarante unités élémentaires au cours du second semestre 2001, il a évalué à soixante-six le nombre de formations opérationnelles concernées à la fin de l'année tout en indiquant que les recrutements de militaires professionnels ou de civils pallieraient progressivement ces manques pour les combler définitivement début 2002.

Abordant la question des menaces terroristes extérieures, le Ministre de la Défense a souligné que les moyens de lutte pour y faire face reposaient essentiellement sur les services de renseignement. Puis il a mis en exergue le travail méthodique que la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) conduisait, en coordination avec les principaux services concernés. Après avoir indiqué que les services français avaient une assez bonne connaissance des différents réseaux d'extrémistes islamistes et de leur interaction, il s'est prononcé en faveur d'une accentuation de l'effort pour assurer leur suivi. Il a également mis en avant la nécessité de coordonner l'action des différents services de renseignement français et étrangers qui détiennent le plus d'information en ce domaine et de développer leurs échanges au niveau bilatéral au-delà même de l'espace euro-atlantique.

Le Ministre de la Défense s'est gardé d'émettre des réserves sur l'utilité et l'efficacité du renseignement d'origine technique, observant que les services américains, fortement équipés en ce domaine, disposaient également de moyens de renseignement humain importants. Il a alors fait valoir que le renseignement humain et le renseignement technique étaient complémentaires.

Après avoir souligné que la sécurité du pays était une priorité essentielle, il a néanmoins estimé qu'il était difficile d'assurer un mécanisme de protection absolument étanche dans des sociétés occidentales ouvertes et respectueuses des libertés individuelles.

Après avoir remarqué que, du fait des circonstances, l'actuel Ministre de la Défense pourrait bien se trouver dans la situation inédite d'obtenir des crédits supplémentaires en cours d'exercice, M. René Galy-Dejean a présenté deux remarques, en soulignant qu'elles étaient empreintes d'une certaine nostalgie.

Il a d'abord estimé que la satisfaction généralement manifestée devant la réussite de la professionnalisation ne prenait en compte qu'une partie du processus : en effet, si l'on pouvait se féliciter de la réussite de la transformation d'une armée de conscription en armée professionnelle, il fallait aussi constater que cette armée professionnelle ne disposait pas de l'équipement qui devrait être normalement le sien. M. René Galy-Dejean a jugé cette situation grave pour l'institution militaire.

Il a ensuite considéré que l'équilibre traditionnel entre les capacités militaires de la France et de la Grande-Bretagne était à présent rompu, la situation française s'étant considérablement dégradée depuis 10 ans alors que les actuels mouvements des forces britanniques permettaient de constater qu'elles formaient un outil performant, bien équipé, et permettant d'anticiper les situations.

Exposant qu'à la suite des événements en cours, la France pourrait se trouver placée au pied du mur, du fait des décisions prises par l'un de ses grands alliés, il a alors demandé au Ministre si ses services étudiaient aujourd'hui les modifications à apporter éventuellement au budget de la Défense pour tenir compte des risques ou des nécessités d'action qui attendaient la France, le peuple français paraissant aujourd'hui prêt à de grands efforts.

M. Jean-Yves Le Drian a souhaité savoir si le niveau des crédits du Fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) serait maintenu dans l'actuel projet de budget, et si le FRED avait vocation à perdurer au-delà de l'exercice budgétaire 2002.

Prenant acte avec satisfaction des décisions de juillet 2001 relatives à DCN, et du dépôt annoncé avant la fin de l'année d'un projet de loi tendant à sa transformation en société nationale, il s'est alors interrogé sur l'éventualité de doter l'entreprise de règles de fonctionnement intermédiaires entre janvier 2002 et janvier 2003, date prévisible d'entrée en vigueur de son nouveau statut, et sur la perpétuation de son alliance avec Thalès.

Après avoir salué la décision relative au statut de DCN, dont il a estimé qu'elle répondait aux attentes du personnel, M. Jean-Noël Kerdraon s'est interrogé sur les mesures de recrutement nécessaires pour assurer le succès de la réforme soulignant que le taux d'encadrement actuel de l'entreprise n'était que de 10 % au lieu de 30 % dans un secteur industriel tel que l'aéronautique.

Après avoir fait valoir que les progrès accomplis dans le maintien en condition opérationnelle des bâtiments allaient permettre de porter le nombre de jours à la mer de 94 à 97 par an, il a fait remarquer que la mission d'information sur l'entretien de la Flotte, présidée par M. Charles Cova et dont il était lui-même rapporteur, avait pris acte de nombre d'insatisfactions des personnels embarqués de la Marine. Il a alors estimé que ces insatisfactions, qui concernaient l'entretien des bâtiments, étaient dues notamment à un décalage entre la baisse des effectifs de DCN et la mise en place plus tardive du service de soutien de la Flotte. Faisant état de lourdeurs de gestion, il a demandé son sentiment au Ministre quant à la bonne utilisation des crédits dans ce domaine.

Enfin, observant que les transports de chalands de débarquement de nouvelle génération (NTCD) étaient en fait des bâtiments polyvalents de transport et de commandement, il s'est demandé s'il ne convenait pas de les désigner sous une appellation plus adéquate.

Après s'être félicité de la bonne réalisation de la loi de programmation militaire 1997-2002, M. André Vauchez a souligné l'effort notable consenti en faveur des effectifs de la Gendarmerie qui avaient progressé de 5 %, des volontaires spécifiquement formés remplaçant désormais les appelés. Il s'est alors interrogé sur les raisons de l'augmentation de 30 % des effectifs d'officiers de Gendarmerie. Puis il a demandé au Ministre de faire le point sur la situation des PSIG (Pelotons de Sécurité et d'Intervention de la Gendarmerie).

Evoquant ensuite le déplacement de la Commission à Toulon, à bord du Siroco le 6 juin 2001, il a mentionné les difficultés d'ordre mineur qui avaient été portées à sa connaissance à cette occasion, notamment en matière d'entretien courant et d'approvisionnement en rechanges de faible valeur, soulignant que la mise en _uvre d'un beau bâtiment pouvait être compliquée, non par une insuffisance de crédits mas par des lourdeurs administratives.

Après avoir souligné les efforts consentis en faveur des crédits de la Gendarmerie, M. Georges Lemoine s'est toutefois déclaré préoccupé par certains points concernant la formation des jeunes gendarmes. Il s'est plus spécialement demandé s'il ne devenait pas nécessaire d'adapter les programmes et les durées de formation des jeunes sous-officiers qui ne bénéficient plus de l'instruction militaire de départ que donnait le service national. Il a également observé que les élèves gendarmes ne disposaient pas chacun d'une arme qui leur était personnellement affectée pendant la durée de leur scolarité et il s'est interrogé sur la possibilité de réutiliser à cette fin certains moyens et notamment des fusils FAMAS provenant d'unités dissoutes dans le cadre de la réorganisation des armées. Il a par ailleurs estimé qu'à l'occasion de la nouvelle mise en _uvre du plan Vigipirate, il conviendrait sans doute de dresser un premier bilan de l'expérience de fidélisation de certains escadrons de la Gendarmerie mobile dans les quartiers en difficulté pour déterminer si elle devait être poursuivie, modifiée, voire temporairement suspendue. Enfin, il a insisté sur la nécessité de régler définitivement la question des retards de paiement de certains loyers dus par la Gendarmerie, cette situation la plaçant en difficulté vis-à-vis à de collectivités territoriales ou de bailleurs privés.

M. Yves Fromion s'est inquiété des conséquences de la réduction de la durée du travail dans la fonction publique civile sur l'état d'esprit des militaires et plus particulièrement des gendarmes dont il a souligné la lourdeur des obligations de disponibilité. Il a exprimé la crainte que s'accentue le décalage, déjà sensible aux yeux des gendarmes, entre les conditions de travail au sein de la société civile et leur propre situation professionnelle. M. Yves Fromion a également considéré que les mesures d'augmentation des effectifs de Gendarmerie ne sauraient avoir pour effet d'accroître en proportion les capacités opérationnelles de l'arme, dès lors qu'il apparaissait nécessaire de réduire le temps effectif de travail des personnels.

En réponse aux différents intervenants, M. Alain Richard a apporté les précisions suivantes :

- le FRED enregistre effectivement une légère décroissance des crédits qui lui sont dévolus en 2002 (28,5 millions d'euros soit 180 millions de francs), il s'agit toutefois d'un phénomène compréhensible dès lors que les opérations de restructuration les plus importantes ont concerné les exercices précédents ;

- il est souhaitable que le dispositif législatif concernant la transformation de DCN en société nationale soit soumis au Parlement avant la fin de l'année 2001 car il convient que DCN puisse être une société de plein exercice dès le 1^er janvier 2003. Cet objectif nécessite toutefois des travaux préalables de réorganisation interne, notamment dans le domaine financier, de manière à permettre la passation entre l'Etat et DCN d'un contrat d'entreprise et l'élaboration en conséquence d'un plan d'investissement précis. S'agissant des personnels, le Ministre s'est déclaré en accord avec la nécessité de recrutements permettant le renouvellement des compétences ;

- non seulement l'accord commercial désormais conclu entre Thalès et DCN sera maintenu dans ses objectifs mais il pourra également être étendu dans la perspective d'une consolidation des structures de DCN, permise par la réforme, le moment venu ;

- dans ses interventions pour l'entretien et les grosses réparations des bâtiments de la Marine, DCN rencontre des difficultés pour assurer, dans certains cas, ses prestations dans des conditions pleinement satisfaisantes. Certaines des opérations d'entretien réalisées par DCN ont déjà fait l'objet de mises en compétition avec des concurrents privés et ces procédures seront renouvelées. Pour ce qui concerne le futur contrat d'entreprise entre l'Etat et DCN, les garanties susceptibles d'être accordées pour l'attribution des marchés de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la Marine représentent un enjeu majeur de la négociation, sachant qu'elles ne sauraient couvrir la totalité de l'entretien et des réparations à assurer ;

- le nombre des officiers en activité dans la Gendarmerie s'élève à un peu moins de 4 000 pour un effectif militaire global de près de 92 000, ce qui ne correspond pas à un taux d'encadrement des plus élevés. Les besoins en jeunes officiers subalternes sont d'ailleurs plus sensibles dans les unités que dans les services d'états-majors. Il convient par ailleurs de prendre en compte le développement des activités de coordination avec les services de police et de coopération internationale ;

- s'agissant des armes individuelles destinées aux élèves gendarmes, une appréciation de la situation reste à faire mais dans le cadre des écoles, la formation au maniement des armes paraît d'ores et déjà satisfaisante ;

- la politique de fidélisation des escadrons de gendarmerie mobile dans certaines zones donne satisfaction et répond à de réels besoins. Les relations avec la police nationale apparaissent également bonnes et cette situation est plutôt bien vécue par les personnels de la Gendarmerie qui y trouvent un cadre d'élargissement de leurs responsabilités, d'autant que certaines difficultés initialement rencontrées en termes de soutien sont en cours de règlement, notamment pour ce qui concerne les véhicules mis à disposition. Il reste toutefois acquis qu'il s'agit d'unités fidélisées et non fixées, donc susceptibles d'être appelées en renfort en cas d'urgence pour d'autres missions, conformément aux principes définis à la fin de l'année 1999. La politique de fidélisation a vocation à se poursuivre, étant donné qu'elle est rendue possible par des ressources en forces mobiles supérieures en moyenne annuelle aux besoins liés au maintien de l'ordre ;

- une sensible augmentation du montant des loyers de la Gendarmerie résulte de l'effort accompli pour l'affectation de gendarmes sur des postes non logés dans des zones périurbaines. Le Ministre de l'Economie et des Finances a souhaité qu'une étude soit conduite pour évaluer plus précisément le coût global des prises à bail réalisées à cette occasion ;

- puisque l'ensemble de la société française va bénéficier de la réduction du temps de travail, il serait anormal d'en priver les militaires qui sont soumis à des obligations lourdes de disponibilité, en partie compensées, notamment par 45 jours de droits annuels à permission. Des modalités d'allégement de la charge de travail sont donc à l'étude. La plus grande difficulté viendra probablement de la Gendarmerie qui a la charge de travail la plus élevée. Des solutions, éventuellement indemnitaires, devront être trouvées ;

- dire que nos armées, devenues professionnelles, sont mal équipées ne paraît pas conforme à la réalité, surtout en comparaison avec les autres pays européens. La France est en Europe le seul pays à disposer d'un satellite de renseignement et d'une dissuasion nucléaire dont toutes les composantes sont entièrement sous contrôle national. Par ailleurs, le mouvement de forces britanniques vers le sultanat d'Oman n'est pas une conséquence de l'actuelle tension internationale, mais le résultat d'un exercice programmé de longue date ;

- le financement d'éventuelles opérations extérieures n'est pas inclus dans le projet de loi de finances initiale mais fait normalement l'objet de dispositions des lois de finances rectificatives. Le projet de budget, quant à lui, garantit un niveau d'effectif, d'entraînement, d'entretien et de soutien qui permet aux forces de se déployer à tout instant.

II. - AUDITION DU GÉNÉRAL JEAN-PIERRE KELCHE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

La Commission de la Défense a entendu, lors de sa séance du 2 octobre 2001, le Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées, sur le projet de budget pour 2002.

Le Président Paul Quilès a relevé, parmi les principales caractéristiques du projet de budget, une stabilité globale des crédits d'équipement et une progression sensible du titre III permettant d'accompagner dans de bonnes conditions l'achèvement de la professionnalisation. Il a souligné qu'un effort réel était consenti en faveur des activités et du fonctionnement courant des armées. Dans le domaine des équipements, les programmes paraissent se dérouler conformément aux prévisions. Alors que les dépenses destinées aux armements classiques subissent une légère baisse, de 2% en crédits de paiement, le domaine nucléaire enregistre une augmentation très sensible de ses dotations (13% en crédits de paiement).

Le Président Paul Quilès a noté également une augmentation substantielle, tout particulièrement en autorisations de programme, des crédits d'étude et de développement. Il a enfin observé une amélioration en autorisations de programme des dotations destinées à la protection nucléaire, biologique et chimique (NBC) des forces terrestres. Il a estimé que cette évolution, si elle se concrétisait en crédits de paiement, pourrait répondre aux préoccupations exprimées par la mission d'information présidée par M. Bernard Cazeneuve sur les conditions d'engagement des forces face à la menace NBC, notamment au cours de la guerre du Golfe. Puis, après avoir remercié le Général Jean-Pierre Kelche de sa venue, il lui a demandé de commenter ces observations, dans le cadre de sa présentation du projet de budget de la défense. Il a également remarqué que les membres de la Commission ne manqueraient pas de l'interroger sur l'actualité récente.

Le Général Jean-Pierre Kelche, a tout d'abord indiqué que le projet de loi de finances pour 2002 devait être évalué dans la double perspective de l'achèvement de la programmation militaire 1997-2002 et de l'élaboration de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Qualifiant de contrasté le bilan de la loi de programmation militaire 1997-2002, il a jugé que, si le pari de la professionnalisation était gagné, les retards d'équipement accumulés avaient provoqué sinon des ruptures de capacités, en tout cas une lente érosion des matériels, aucun programme n'ayant échappé à des restrictions de crédits. Il a ajouté que, les programmes de cohérence opérationnelle ayant été affectés, des inquiétudes pouvaient naître sur la cohérence des forces.

Il a ensuite considéré que le titre III pour 2002 était satisfaisant, les crédits de fonctionnement apparaissant convenables et la part des crédits de rémunérations et charges sociales stabilisée.

Il a précisé que cette stabilisation des crédits de rémunérations était cependant l'effet d'une conjoncture favorable, le coût des mesures de revalorisation de la fonction publique appliquées à la Défense (mesures dites « Sapin »), qui s'élevait à 1,3 milliard de francs, ayant été plus que compensé par trois facteurs d'économie : un besoin en pécules inférieur de 300 millions de francs à celui de 2001, la linéarisation des recrutements sur l'année, qui avait réduit la dépense de 600 millions de francs, et enfin de nombreuses vacances de postes essentiellement civils qui diminuaient de 700 millions de francs les charges de personnel. Il a observé à ce propos que les armées étaient en sous-effectif et que la nécessité où se trouvaient les militaires d'accomplir les tâches des civils manquants créait des difficultés dans la vie des unités. Il a également souligné les contraintes de la vie militaire, à l'époque des 35 heures dans le monde civil. Il s'est ensuite félicité que des mesures catégorielles, qui profitaient d'abord à la Gendarmerie, aient été inscrites au budget, et considéré qu'elles représentaient une première réponse aux attentes des personnels militaires. Il a cependant estimé que, compte tenu des contraintes de vie et de travail particulièrement sévères auxquelles ces personnels étaient soumis, on ne pourrait s'en tenir là.

Abordant alors les crédits de fonctionnement, il s'est félicité que le projet de loi de finances en poursuive le redressement, le nombre de jours de sortie pour l'armée de Terre passant de 80 à 89, et le nombre de jours à la mer de la Marine s'approchant, avec 97 jours, des 100 souhaités. Il a, de façon générale, jugé satisfaisant que la baisse des dépenses de fonctionnement, fixée à 20 % lors de l'élaboration de la loi de programmation, ait finalement été limitée à 18 %, ce qu'il a qualifié de compromis fonctionnel. Il a cependant attiré l'attention de la Commission sur un risque de paupérisation des armées. Puis il a fait observer que les personnels qui avaient fait le choix de servir dans une armée professionnelle avaient le droit d'être plus exigeants à l'égard du fonctionnement et de l'équipement des forces. Il a également estimé que ce niveau d'exigence ne cesserait pas de monter à l'avenir.

Il a enfin souligné que le titre III reposait sur des paramètres de stabilité fragiles, comme en témoignait notamment la poursuite du transfert des crédits d'entretien programmé du matériel vers le titre V, qui avait permis un allégement des dépenses ordinaires de 265 millions de francs.

Abordant les crédits d'équipement, il a d'abord estimé que, si la cohérence du modèle d'armée avait été maintenue, son contenu s'était dégradé sous la contrainte budgétaire. Il a fait valoir que, dans l'hypothèse d'une exécution intégrale des crédits d'équipement inscrits au projet de loi de finances initiale pour 2002, la programmation ne serait réalisée qu'à 84 %, l'insuffisance de crédits cumulée s'élevant déjà à 68 milliards de francs à la fin 2001.

Il a indiqué que, dans cette situation de contrainte financière, les développements avaient été, autant que possible, préservés, des économies ayant été faites notamment sur les crédits d'infrastructures et d'entretien programmé du matériel. Il a alors exposé que les économies, de 10 % à 15 % faites sur l'entretien programmé du matériel avaient sans doute été excessives et que la baisse actuelle du taux de disponibilité des équipements leur était sans doute imputable.

Rappelant ensuite que la revue de programmes avait entraîné l'abandon de 7 programmes et en avait touché 12, il a souligné que les armées allaient aborder la nouvelle programmation avec une double difficulté, une réalisation en termes physiques moins favorable que prévue et une dotation en autorisations de programme et en crédits de paiement qui présentera un écart sensible avec les dotations annuelles prévues par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008. En effet, avec 81,3 milliards de francs de crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 2,7 milliards de francs de reports, le titre V subit en 2002 une encoche forte par rapport à la revue de programmes de 1998, qui avait elle-même réduit les dotations initialement prévues par la programmation. Un problème concret de réalisation physique des objectifs de la programmation en cours et de cohérence avec les perspectives fixées pour 2003 est ainsi posé.

Le Général Jean-Pierre Kelche s'est alors déclaré préoccupé du niveau des autorisations de programme. Il a jugé que ce niveau, bien que supérieur de 4 milliards de francs à celui des crédits de paiement, ne suffisait pas à maintenir une politique cohérente de commandes globales. Il a également fait valoir que la limitation de la dotation en autorisations de programme obligeait à repousser au début de 2003 des commandes qui auraient dû être passées en 2002, comme celle du programme M 51.

En conclusion, le Chef d'état-major des Armées a considéré que la France disposait d'une armée solidement professionnalisée capable d'accomplir les missions qui lui étaient demandées dans le cadre d'engagements importants et divers. Il a cependant estimé indispensable de poursuivre le redressement de ses crédits d'activité et la modernisation de ses équipements, compte tenu des retards pris.

Le Président Paul Quilès, constatant l'augmentation sensible des dépenses du titre III, a estimé que la professionnalisation des armées coûtait finalement plus cher que ce qui avait été prévu en 1997, au moment de la discussion de la loi de programmation militaire. Il a jugé que les économies annoncées, notamment en matière de rémunérations ne s'étaient pas traduites dans les faits. Citant en exemple le programme M 51, ainsi que la simulation, il s'est demandé s'il n'y avait pas aussi une dérive des coûts de l'armement nucléaire. Puis, il a demandé au Chef d'état-major des Armées si la France disposait, dans le domaine militaire, de moyens adaptés pour répondre à la menace du terrorisme international, notamment en ce qui concerne le renseignement humain, les drones et les forces spéciales. Il a également souhaité savoir si l'équipement des armées prenait suffisamment en compte les situations de guerre asymétrique.

Le Général Jean-Pierre Kelche a fait valoir que le coût de la professionnalisation des armées n'avait pas été initialement sous-évalué mais que l'imputation à la Défense de dépenses supplémentaires en avait modifié la charge réelle. Il a par ailleurs jugé illusoire de croire que le pouvoir d'achat du titre III pourrait rester constant dans la durée, évoquant à ce propos les dispositions du projet de budget qui prévoyaient une dépense de 1,3 milliard de francs au titre de l'application du « paquet Sapin » aux personnels de la Défense. Se référant aux taux de croissance moyen des dépenses de rémunérations et de fonctionnement des armées américaines et britanniques, dont il a indiqué qu'il était, au cours de la période récente, de l'ordre de 2 % par an en termes réels, il a insisté sur la nécessité d'assurer à des forces professionnelles une revalorisation tendancielle en pouvoir d'achat de leurs dépenses ordinaires.

Abordant la question de la commande globale relative au programme M 51, le Chef d'état-major des Armées a souligné que le volume d'autorisations de programme nécessaires ne pouvait être inscrit au projet de loi de finances pour 2002 sous peine de retarder le déroulement d'un autre grand programme. Il a toutefois précisé qu'il pourrait être inscrit au projet de loi de finances pour 2003 et engagé au début de l'exercice budgétaire correspondant. Il a ajouté que les travaux relatifs à la simulation se poursuivraient à un rythme normal.

Observant que les armées pouvaient contribuer à lutter contre le terrorisme sans que l'outil militaire soit pour autant le mieux adapté en ce domaine, le Général Jean-Pierre Kelche a jugé que les capacités de renseignement devaient être renforcées. Il a souligné à ce propos que les services français n'avaient pas, autant que leurs homologues américains, mis l'accent sur la dimension technologique du recueil d'information. Jugeant que la capacité française de renseignement humain était significative, il a indiqué qu'il procédait actuellement à un travail d'évaluation des moyens des armées en matière de recueil d'information, de forces spéciales et de protection NBC, afin de suggérer rapidement les améliorations possibles.

Le Chef d'état-major des Armées a observé que les armées étaient confrontées depuis longtemps à des scénarios de risques asymétriques sur les théâtres d'opérations extérieures. Se référant à l'exemple de la campagne aérienne contre la Yougoslavie, dont il a rappelé qu'elle relevait de la diplomatie coercitive, il a souligné que les hypothèses de combat classique se faisaient plutôt rares et s'est prononcé en faveur d'une réflexion sur les conclusions à en tirer pour les forces. Après avoir salué la qualité humaine et l'intelligence des situations dont sait faire preuve l'encadrement des forces françaises, il a mis en avant la nécessité de développer la capacité des personnels à s'adapter et à moduler leur comportement en fonction du contexte. Il a évoqué à cet égard l'action d'une unité française chargée de participer à la collecte des armes de la rébellion d'origine albanaise en Macédoine, indiquant qu'elle avait su sécuriser sa zone de déploiement puis négocier avec succès l'arrêt des hostilités et le début du processus de désarmement, alors que des combats sporadiques à valeur de provocation avaient été déclenchés avant son arrivée afin de la dissuader d'accomplir sa mission.

M. Charles Cova a demandé au Chef d'état-major des Armées si le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 ne devait pas être modifié, compte tenu des événements du 11 septembre 2001. Evoquant le fonds de consolidation de la professionnalisation, envisagé pour 2003, il lui a demandé s'il n'y avait pas lieu de le mettre en place dès à présent et souhaité connaître la nature des ressources destinées à l'alimenter.

Rappelant les mises en garde répétées de l'OMS sur les risques d'attentats chimiques et biologiques, Mme Michèle Rivasi a interrogé le Général Jean-Pierre Kelche sur la protection des forces armées françaises contre ces risques. Après s'être demandée si un manque de vaccins n'était pas à craindre, en cas d'attaque utilisant des moyens chimiques ou bactériologiques et notamment l'anthrax, elle a souhaité des informations sur les recherches entreprises aux Etats-Unis et en Russie dans ce domaine.

Après avoir convenu que la professionnalisation des armées était un succès malgré l'insuffisance des moyens consacrés à la Défense, M. Pierre Lellouche a reconnu que l'outil militaire n'était pas le seul moyen de lutte contre le terrorisme. Il s'est néanmoins demandé s'il ne fallait pas revoir la politique militaire à la suite des attentats du 11 septembre. Il a en particulier estimé que le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 se bornait à mentionner la menace terroriste sans en tirer les conséquences. Il a alors jugé qu'il convenait de réécrire ce projet et d'envisager un abondement des crédits militaires, au besoin dans le cadre d'un collectif, pour tenir compte de la nouvelle situation stratégique. Il s'est également prononcé pour un réexamen du dispositif de défense civile du territoire, évoquant en particulier l'insuffisance des moyens de protection NBC. Puis, il a interrogé le Chef d'état-major des Armées sur la coordination des actions menées par les différents services de renseignement, militaires et civils, en matière de terrorisme.

Après avoir estimé que la dissuasion avait été contournée par le terrorisme aux Etats-Unis, il a demandé s'il ne convenait pas d'inverser l'ordre des priorités entre les armements classiques et nucléaires, remarquant que les crédits consacrés aux premiers diminuaient dans le projet de budget, alors que les dotations des seconds augmentaient. Il a enfin regretté l'indisponibilité du porte-avions Charles de Gaulle.

M. Jean-Yves Besselat a estimé que la gravité des événements survenus aux Etats-Unis conduisait à revoir la hiérarchie des valeurs et à faire de la sécurité intérieure et extérieure du pays une priorité absolue. Il a souhaité une augmentation des moyens accordés aux armées, jugeant inacceptable que la loi de programmation militaire 1997-2002 n'ait été qu'incomplètement exécutée alors que les menaces subsistent. Il a également demandé la mise en chantier d'un deuxième porte-avions, estimant qu'elle serait de nature à exprimer une volonté politique forte d'assurer la défense du pays en garantissant la permanence à la mer du groupe aéronaval. Il a enfin déploré l'insuffisance des moyens financiers et techniques accordés au renseignement.

M. Aloyse Warhouver s'est inquiété de la qualité de l'équipement des régiments spécialisés dans le renseignement et de leurs conditions d'entraînement. Il a également demandé si un inventaire des lieux de garnison à caractère historique d'où les armées étaient amenées à se retirer serait entrepris, afin de préserver les sites les plus intéressants. Il s'est enfin interrogé sur la réparation des dommages causés aux infrastructures par les dernières tempêtes, soulignant qu'elle n'était pas encore achevée.

M. Alain Moyne-Bressand a demandé si le Chef d'état-major des Armées avait rencontré ses homologues américain et européens afin d'envisager les modalités du soutien français aux opérations militaires des Etats-Unis. Il s'est interrogé sur les moyens que les armées françaises étaient en mesure de mettre à la disposition d'une coalition internationale. Il a également souhaité savoir si le Général Jean-Pierre Kelche jugeait suffisantes la coordination et la coopération des services chargés du renseignement extérieur et intérieur.

M. Jean Briane s'est préoccupé des perspectives de recrutement des armées, notamment au regard de l'objectif de format fixé dans le cadre de la professionnalisation. Il a également demandé si la linéarisation des recrutements constituait une méthode pérenne de gestion des personnels.

M. André Vauchez s'est enquis de l'effet de la diminution des coûts des programmes sur le taux d'exécution des crédits d'équipement. Il a également souhaité des précisions concernant les incidences de la construction de l'Europe de la Défense sur le projet de budget. Se référant enfin à l'accord passé entre le ministère de la Défense et les syndicats des personnels civils pour le passage aux 35 heures, il s'est interrogé sur la transposition de cette mesure aux militaires.

Après avoir observé que la cohérence opérationnelle est au c_ur de l'efficacité de toute armée, M. René Galy-Dejean s'est inquiété des craintes exprimées par le Chef d'état-major des Armées à ce propos. Il a alors demandé plus particulièrement si la cohérence opérationnelle des forces pouvait être mise à mal à risques constants, devant des risques nouveaux, ou face à ces deux types de risques.

M. Jacques Myard, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement confère aux députés d'assister aux réunions de commissions dont ils ne sont pas membres, a demandé au Chef d'état-major des Armées quelle était son appréciation sur la stratégie poursuivie par les Etats-Unis à l'encontre de l'Afghanistan.

Après avoir fait référence à ses travaux relatifs à plusieurs lois de règlement, M. François Lamy a souligné que la loi de programmation militaire 1997-2002 était la première à être exécutée jusqu'à son terme depuis de très nombreuses années. Il a également évoqué les conséquences des charges liées aux opérations extérieures sur l'exécution de la programmation. Estimant qu'au terme de l'exercice 2001, le surcoût global de ces opérations pourrait s'élever à 3,3 milliards de francs, il a jugé souhaitable d'inscrire dès les lois de finances initiales une ligne budgétaire pour leur financement.

Mentionnant les réserves, M. Jean-Claude Viollet s'est interrogé sur leur caractère opérationnel, dont il a souligné qu'il était un des éléments de la réussite de la professionnalisation. Il a également évoqué le rôle susceptible d'être tenu par les armées dans le cadre de la défense du territoire, dans les domaines de la sécurité intérieure et de la sécurité civile.

M. Robert Poujade a estimé que la défense opérationnelle du territoire présentait par bien des aspects un caractère virtuel. Il a considéré toutefois que ce domaine de la défense suscitait à présent un plus grand intérêt. Il a rappelé qu'il impliquait tout particulièrement les réserves, dont il a souligné les difficultés d'organisation et d'emploi. Enfin, il s'est interrogé sur le rôle d'appui des armées en réponse aux demandes émanant du ministère de l'Intérieur tant pour la sécurisation de certains lieux que dans le but de rassurer le public ou pour remplir certaines tâches en cas de catastrophe. Après avoir estimé que les armées et la Gendarmerie éprouveraient de grandes difficultés à intervenir à grande échelle pour la défense opérationnelle du territoire, il a jugé qu'il convenait sans doute de dépasser cette notion tout en consentant par ailleurs un effort accru en faveur des réserves.

En réponse aux différents intervenants, le Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées, a apporté les précisions suivantes :

- le concept français de défense et le modèle d'armée 2015 qui en résulte ne sont pas frappés de caducité même s'il convient d'intégrer des données liées à l'action terroriste internationale. La menace terroriste n'est d'ailleurs pas nouvelle pour notre pays et pour nos forces, qui en ont subi les effets à plusieurs reprises dans le passé ;

- s'il faut réfléchir à des adaptations voire à des accélérations de programmes capacitaires pour améliorer la contribution des armées à la lutte anti-terroriste, l'outil militaire n'est sans doute pas le premier moyen d'action en ce domaine ;

- le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003-2008 n'a pas à être revu dans son ensemble à l'exception de certains domaines pour lesquels une accentuation des efforts est envisageable ;

- il est d'autant plus difficile de déterminer à l'avance la contribution des forces armées dans la lutte contre le terrorisme international qu'on se trouve confronté à une grande variété de scénarios possibles ;

- la stratégie mise en _uvre par les Américains s'inscrit dans le long terme. Dans un premier temps, elle vise à réduire au maximum les risques d'une seconde vague d'attentats aux Etats-Unis comme en Europe, ce qui explique le grand nombre des arrestations auxquelles il a été procédé au cours des derniers jours ;

- il s'agit d'une politique qui paraît bien pensée. Face au terrorisme, il convient de ne pas frapper dans le vide afin de ne pas encourir un risque majeur de déconsidération. À ce jour, les Américains ont déployé près de 29 000 hommes tout en menant dans le même temps des actions secrètes ;

- la France dispose de capacités qui lui permettent de coopérer, notamment avec les Etats-Unis, dans la lutte anti-terroriste, en particulier dans le domaine des échanges de renseignements et du contrôle aéromaritime ;

- en matière de renseignement, des progrès ont été réalisés dans la coopération entre les services au plan national, une structure de coordination fonctionne et la Direction du renseignement militaire participe à ses travaux ;

- les régiments français plus spécialement investis de missions de renseignement sont largement engagés tout au long de l'année et notamment dans les Balkans, au point qu'ils se trouvent pratiquement en situation de sur-emploi, ce qui pose la question de l'éventuelle création d'une unité supplémentaire du même type ;

- s'agissant de l'équilibre entre les dépenses dévolues respectivement aux armes conventionnelles et au domaine nucléaire, il convient de l'apprécier au-delà des limites de l'annualité budgétaire : l'exercice 2002 se caractérise par une augmentation au bénéfice du nucléaire en raison du cumul de plusieurs échéances relatives à des programmes d'importance considérable (simulation, SNLE-NG, M 51, ASMP améliorée) ;

- en matière de protection des militaires et des populations civiles contre les risques chimiques et biologiques, le système d'alerte-détection et de protection-décontamination fonctionne correctement face à certains toxiques. C'est ainsi que les appareils Détalac français ont pu détecter de simples traces toxiques au cours de la guerre du Golfe. Pour ce qui concerne plus particulièrement les risques biologiques, les armées françaises ne suivent pas la pratique de vaccination systématique adoptée par d'autres pays. Elles cherchent à adapter la protection des troupes en fonction d'analyses préalables de la situation sanitaire. Plus généralement, une approche globale et européenne est souhaitable en matière de protection des populations. Il conviendrait d'organiser un système d'assistance mutuelle des forces de défense civile à l'échelle européenne pour faire face à des sinistres de grande ampleur ;

- les forces françaises sont tout à fait opérationnelles, elles le démontrent tous les jours. En revanche, les retards pris dans les programmes de cohérence opérationnelle ne permettent pas d'exploiter toujours au mieux les capacités des matériels majeurs récemment entrés en service. Cette situation est d'autant plus dommageable que les programmes de cohérence opérationnelle ne sont pas les plus coûteux. Une tension comparable à celle qui affecte l'entretien programmé des matériels se fait ainsi sentir dans le domaine des programmes de cohérence opérationnelle ;

- s'agissant des réserves, le problème qui se pose dans une armée professionnelle est d'ordre psychologique. En effet, même si le projet est clair tant en ce qui concerne la composition que les modalités de fonctionnement des réserves, il s'agit de le faire vivre dans la pratique. Jusqu'à présent, les réserves ne sont intervenues que sur des créneaux très limités et individualisés, par exemple dans la gestion de la crise de la Somme. Il pourrait être intéressant d'utiliser le concept dans le cadre du plan Vigipirate. En bref, il s'agit d'une question d'acculturation, au sens où les armées doivent apprendre à associer plus étroitement les réserves à leurs activités ;

- la notion de défense opérationnelle du territoire, qui paraît surannée, recouvre une situation qui n'est pas d'actualité puisqu'elle implique un transfert de responsabilité des autorités civiles vers les armées. Il convient néanmoins de repenser la posture de défense en matière de sécurité du territoire national. Aux Etats-Unis, la posture de sécurité du pays a été mise en cause. En effet, en dépit de l'ampleur des moyens, notamment militaires, dont peut disposer la puissance américaine, les attentats du 11 septembre ont fait apparaître une vulnérabilité sur le territoire national lui-même ;

- en matière de défense du territoire, il convient de constituer des capacités de projection intérieure. Il s'agit, non pas de prédéployer des forces, mais de se doter d'une capacité à aider ponctuellement les forces de police et de gendarmerie. La tâche première est de veiller à la réactivité des armées, c'est-à-dire de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur savoir-faire, très vite, là où il y a une crise. C'est dans cette perspective qu'a été créée la chaîne interarmées des zones de défense. Cette chaîne de commandement relie directement le Centre opérationnel interarmées (COIA) aux zones de défense, à l'intérieur desquelles ont été mis en place de petits états-majors sous les ordres du préfet. L'organisation est fondée sur une approche modulaire, qui vaut aussi bien pour la conception que pour l'exécution des missions, à géométrie variable ;

- 2 500 militaires sont actuellement employés sur le territoire national dans le cadre de l'opération Eurofiduciaire et plus de 1 000 autres sont à ce jour affectés au plan Vigipirate renforcé. Les armées ont d'ailleurs toujours été disposées à assurer les prestations justifiées qui pouvaient leur être demandées par les autorités gouvernementales pour l'accomplissement de tâches de service public, notamment le domaine de la sécurité intérieure ;

- lors de la récente catastrophe de Toulouse, les armées ont montré leur capacité de réaction rapide. Elles ont mobilisé, à cette occasion, deux avions C-160 médicalisés, 6 hélicoptères et l'Unité spécialisée de sécurité civile de Nogent-le-Retrou. Un élément du Génie, pré-alerté, n'a cependant pas pu être utilisé en raison de l'encombrement des routes dans les premières heures ;

- la question du financement des opérations extérieures est récurrente. La solution idéale serait d'inscrire en loi de finances initiale une dotation provisionnelle qui viendrait s'ajouter à l'enveloppe fixée pour le titre III. A défaut, il vaut mieux garder le système actuel. En matière d'équipement, les surcoûts liés aux opérations extérieures tiennent à une utilisation des matériels trois à quatre fois plus intensive que sur le territoire national ;

- s'agissant des perspectives de recrutement, on observe une baisse du taux de sélection qui s'explique, d'une part, par l'érosion de l'effet de nouveauté lié à l'offre importante d'emplois militaires et, d'autre part, par le redressement de la situation économique. Il n'en reste pas moins que les armées recrutent des personnels du niveau qu'elles souhaitent. Entre 1997 et 2001, 80 000 personnes ont été recrutées. La question qui se pose aujourd'hui est de faire vivre dans la durée l'armée professionnelle. La situation des armées américaines ou britanniques, confrontées à des phénomènes de manque de personnel dans certaines unités, en illustre la difficulté. Pour prévenir de telles situations, les armées doivent être à la fois flexibles et réactives. C'est pourquoi le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 a prévu d'instituer un fonds de consolidation de la professionnalisation doté de 600 millions de francs par an. Ce fonds doit permettre une gestion globale de l'ensemble des mesures existantes par dérogation au principe d'affectation des crédits à un seul objectif. Un facteur d'optimisme quant aux perspectives de recrutement tient au nombre et à la qualité des candidatures féminines, le taux de féminisation des armées étant passé de 8,9 % à 9,8 % en deux ans. C'est ainsi qu'en 2000 de l'ordre de 18 % des recrues de l'armée de Terre étaient des femmes. En fin de compte, les armées françaises échappent totalement au syndrome de l'image d'une institution en perte de vitesse ;

- les événements du 11 septembre 2001 confirment la pertinence de la construction de l'Europe de la Défense. Le Conseil européen de Laeken qui se tiendra à la fin de l'année devrait déclarer, conformément aux prévisions, l'Union européenne opérationnelle pour intervenir dans la gestion militaire des crises là où elle le jugera nécessaire.

III. - AUDITION DE M. YVES GLEIZES, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L'ARMEMENT

La Commission de la Défense a entendu, le 24 octobre 2001, M. Yves Gleizes, Délégué général pour l'Armement, sur le projet de budget pour 2002.

Le Président Paul Quilès a tout d'abord remercié M. Yves Gleizes d'être venu présenter à la Commission les crédits du projet de budget gérés par la DGA. Après avoir souligné que ces crédits, s'ils permettaient de respecter l'essentiel des objectifs de la programmation, imposaient néanmoins des contraintes strictes à la réalisation des programmes, il a demandé au Délégué général pour l'Armement comment il envisageait leur gestion en 2002. Il a également proposé que son audition permette de faire le point sur la situation des industries d'armement.

Dressant tout d'abord le bilan de l'activité de la DGA, le Délégué général pour l'Armement a indiqué qu'au vu des prévisions actuelles, les objectifs fixés au début de l'année 2001 par le ministre de la Défense en termes d'engagements et de paiements seraient tenus : le taux d'exécution budgétaire atteindra un niveau proche des records enregistrés au cours des trois dernières années, avec un montant de paiements qui atteindra, pour la DGA, 7,72 milliards d'euros. S'agissant des engagements, ils atteindront 14 milliards d'euros à la fin de l'année, soit un niveau supérieur de 21 % à celui de 2000 à périmètre équivalent. Les commandes globales représentent un montant d'engagements de 7,6 milliards d'euros, soit 6,7 milliards d'euros pour l'avion de transport futur A400M et 0,9 milliard d'euros pour la tranche complémentaire de 20 Rafale.

Abordant l'analyse des dépenses supportées par le titre III, M. Yves Gleizes a précisé que le coût d'intervention de la DGA étatique s'établirait en 2001 à 945 millions d'euros environ. Il a ajouté que ce coût avait baissé de 3 % par rapport à 2000 et de 22 % en francs courants (27 % en francs constants) depuis 1996, l'objectif d'une réduction de 30 % fixé pour la fin de l'année 2002 devant être atteint comme prévu. M. Yves Gleizes a fait observer que cette réduction avait été obtenue à périmètre de missions et d'activités identique, exclusivement par une réorganisation très profonde des structures, impliquant notamment une diminution de 25 % des effectifs employés. Il a considéré que de tels gains de productivité ne pouvaient être indéfiniment renouvelés, une limite ayant été atteinte, et que la DGA ne serait pas en mesure d'assurer pleinement ses missions si elle ne disposait pas de moyens dimensionnés en conséquence. Il a estimé que les effectifs de la DGA étaient parvenus au seuil critique pour le maintien des compétences nécessaires à la défense nationale, en particulier dans les services de programmes et à la Direction des centres d'expertise et d'essais.

Le Délégué général pour l'Armement a ensuite dressé un bilan capacitaire de l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002. Il a rappelé qu'elle avait été marquée par la revue des programmes de 1998 et par les « encoches » sur les crédits d'équipement des budgets qui ont suivi (- 70 milliards de francs par rapport aux prévisions de la loi de programmation militaire 1997-2002 et - 45 milliards de francs par rapport à celles de la revue de programmes). Les réductions budgétaires qui en ont résulté ont été partiellement compensées par les réductions de coût obtenues grâce aux commandes globales et à la mise sous contrôle de gestion des principaux programmes d'armement ainsi que par l'arrêt de quelques programmes devenus moins prioritaires. Le Délégué général pour l'Armement a ajouté que la réalisation des commandes et des livraisons serait globalement conforme aux objectifs issus de la revue des programmes.

Présentant le bilan des programmes par système de forces, M. Yves Gleizes a apporté les informations suivantes :

- s'agissant de la dissuasion, le développement des missiles M51 et ASMP-A s'est poursuivi conformément aux prévisions, avec la notification en décembre 2000 du contrat de développement du M51 et du contrat de réalisation de l'ASMP-A ;

- pour ce qui concerne le renseignement, le commandement et les communications, il a été décidé de lancer l'acquisition de drones intérimaires non prévus par la programmation afin d'augmenter les capacités de renseignement de théâtre, de manière à répondre aux besoins apparus lors d'engagements récents, au Kosovo notamment. Ainsi, après mise en concurrence, deux contrats d'acquisition de drones intérimaires ont été notifiés, l'un concernant un système tactique destiné à remplacer le CL 289 et l'autre relatif à l'acquisition d'un système Moyenne Altitude-Longue Endurance (MALE) ;

- s'agissant de la projection de forces, les deux NTCD ont été commandés ainsi que les 27 hélicoptères NH 90 prévus. Quant à l'avion de transport futur A400M, le memorandum of understanding (MoU) a été signé en juin par les pays participants à l'exception du Portugal et de l'Italie, qui a annoncé depuis son retrait du projet. Le contrat correspondant devrait être signé par l'OCCAR, en principe le 16 novembre, sous réserve du bon aboutissement du processus d'approbation parlementaire en cours en Allemagne ;

- pour ce qui est de la frappe dans la profondeur, le porte-avions Charles de Gaulle a été admis au service actif. Il sera de nouveau disponible à la fin du mois de novembre, à l'issue de sa période d'entretien programmé. En ce qui concerne les Rafale Air et Marine, 61 commandes, dont 20 attendues en fin d'année, auront été passées et le développement du standard F2 aura été lancé. Enfin, 100 % des 100 missiles Apache antipiste et des 450 missiles de croisière Scalp ont été commandés ;

- pour la maîtrise du milieu aéroterrestre, 100 % des 406 chars Leclerc prévus par la loi de programmation 1997-2002 ont été commandés et 55 % livrés, la commande des 52 derniers chars venant d'être notifiée ;

- 67 % des 120 hélicoptères Tigre ont été commandés, soit 80 sur 120 ; 100 % des 39 engins de franchissement de l'avant ont été commandés et livrés alors que 65 des 550 VBCI ont déjà fait l'objet d'une commande ferme. Par ailleurs, il a été décidé de lancer l'acquisition du système Félin, non prévu par la programmation, de manière à accroître la capacité d'action et de protection du fantassin. En revanche, le développement du missile antichar de troisième génération moyenne portée (AC3G-MP) a été interrompu suite au retrait du partenaire britannique de la coopération ;

- s'agissant de la maîtrise du milieu aéronaval, les 5 frégates La Fayette ont été commandées et 4 livrées, la 5ème devant l'être à la fin du mois. Pour ce qui est de la frégate Horizon, le contrat de réalisation a été notifié fin octobre 2000. Enfin, le développement du missile antinavire futur a été interrompu au profit de nouveaux besoins plus prioritaires. L'interruption de ce programme pose un problème industriel non négligeable à EADS qui avait la charge de sa réalisation et qui souhaite préserver sa position de leader mondial dans le domaine des missiles mer-mer ;

- en matière de maîtrise du milieu aérospatial, l'armée de l'Air a déjà pris livraison de 94 % des 86 Mirage 2000D et 100 % des 37 Mirage 2000-5. Il a été décidé en outre de lancer l'acquisition d'un missile d'interception à domaine élargi (MIDE), non prévu par la programmation, dans le cadre du programme en coopération européenne METEOR, en vue d'améliorer la capacité de supériorité aérienne de l'aviation de combat. Le MoU relatif à ce programme a été signé en juin par le Royaume-Uni, la France et la Suède, l'Espagne et l'Allemagne n'ayant pas encore fait connaître leur décision définitive. Quant à l'Italie, elle a signé le 26 septembre ;

- enfin, s'agissant de la Gendarmerie, les 97 groupements sont tous équipés du système Rubis avec la totalité des relais et des terminaux.

Au total, s'agissant des grands programmes, le bilan peut être jugé plutôt satisfaisant.

M. Yves Gleizes a ajouté que le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 avait été préparé sur la base d'une approche capacitaire visant à l'acquisition des capacités opérationnelles requises par le modèle d'armée 2015. Il a donc été construit par systèmes de forces, et non plus par équipements et par armées comme précédemment. M. Yves Gleizes a estimé que cette méthode conférait une plus grande cohérence aux acquisitions et souligné qu'elle nécessitait une coopération plus étroite encore entre les états-majors et la DGA.

Il a indiqué que la même approche capacitaire avait été utilisée pour la préparation du futur, ajoutant que les investissements d'études avaient été strictement définis en vue de l'acquisition d'un modèle de capacités technologiques. Ce modèle correspond au noyau dur de capacités dont la maîtrise est souhaitée en 2015 en France et en Europe pour permettre le développement des équipements de défense dont le besoin pourrait apparaître dans les quinze ans qui suivront.

Le Délégué général pour l'Armement, rappelant que le projet de loi de programmation militaire prévoyait une augmentation de 10 % des crédits alloués aux études-amont, a jugé cet effort indispensable pour maintenir les capacités de recherche et technologie de l'industrie française de défense dans le contexte d'une programmation militaire à venir dominée par les fabrications.

Evoquant ensuite les méthodes de conduite des programmes et la politique d'acquisition, M. Yves Gleizes a précisé que la réduction cumulée des coûts des programmes mis sous contrôle de gestion s'élevait à plus de 9 milliards d'euros, l'objectif de 9,7 milliards d'euros devant être atteint d'ici la fin de l'année. Il a vu dans ces chiffres le résultat de l'effort collectif de la DGA, des opérationnels et des industriels. Il a par ailleurs indiqué que la DGA mettait à présent l'accent sur la réduction de la durée des développements en vue d'une plus grande réactivité face aux innovations technologiques et à l'évolution des besoins opérationnels. Cette démarche implique de lancer au plus tard la phase de développement des matériels sans modifier la date de leur mise en service. Elle suppose, au moment du lancement du développement, un niveau élevé de définition et de validation technologique du programme, ce qui nécessite une phase approfondie de levée de risques, comportant notamment la réalisation de démonstrateurs.

Abordant la situation de l'industrie française de l'armement, le Délégué général pour l'Armement a précisé que ses effectifs pouvaient être évalués à 166 000 personnes au 1^er janvier 2001. Il a estimé que l'année 2000 avait été marquée par de bons résultats dans le domaine des prises de commandes à l'exportation, qui avoisinaient les 7 milliards d'euros dont 1,2 milliard d'euros pour les programmes en coopération. Il s'est plus particulièrement félicité des contrats de vente de Mirage 2000-5 en Grèce, de frégates et de leur armement sol-air à Singapour et de Mirage 2000 en Inde. Il a considéré que les résultats de l'année 2001 s'annonçaient plus nuancés en termes de montant des prises de commandes, un certain nombre de grandes décisions attendues en 2001 ayant été reportées en 2002. Il a toutefois relevé le succès du Tigre en Australie, qui constituera, une fois le contrat signé, la première vente à l'exportation de cet hélicoptère et mentionné le choix de trois des quatre pays nordiques engagés dans un programme commun d'acquisition d'hélicoptères de transport en faveur du NH 90. Il a ajouté que le choix par la Corée d'un avion de combat, dans le cadre d'une compétition pour laquelle a été remise une offre de Rafale assortie d'un important transfert de technologie, était à présent très attendu, de même que les décisions de l'Inde, de la Malaisie et du Portugal concernant l'acquisition du sous-marin Scorpène.

Il a indiqué par ailleurs que la DGA avait engagé une réflexion sur les fondements économiques de l'exportation d'armements et qu'elle organisera sur ce sujet un séminaire le 20 novembre prochain à l'Ecole Militaire.

M. Yves Gleizes a ensuite évoqué les restructurations industrielles. S'agissant de la construction navale, il s'est félicité que DCN entreprenne une profonde mutation pour devenir une société détenue par l'Etat capable de prendre part aux rapprochements européens. Après avoir rappelé que DCN avait déjà noué des alliances, notamment avec Thalès pour la maîtrise d'_uvre et la commercialisation des programmes à l'exportation et en coopération, il a souhaité qu'elle conserve son périmètre industriel et préserve le niveau et la qualification de ses effectifs.

Il a ensuite jugé que les marchés de l'armement terrestre, où l'électronique prenait le pas sur la mécanique, offraient des perspectives plus limitées de plan de charge à Giat-Industries et a estimé que cette entreprise devait conclure des partenariats, notamment dans le secteur des munitions, à l'image de la société commune qu'elle avait constituée avec Renault Véhicules Industriels pour la réalisation du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI).

Evoquant l'ouverture du capital de SNECMA, il a souligné que cette opération favoriserait la recherche d'alliances européennes, tout en regrettant que le contexte boursier impose momentanément son report. Il a également fait ressortir l'intérêt industriel du projet « Herakles », qui vise à créer un pôle regroupant les activités de la SNPE et de SNECMA dans le domaine des poudres et explosifs et de la grosse propulsion.

S'agissant des perspectives ouvertes par le projet de budget et de sa cohérence avec le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, le Délégué général pour l'Armement a indiqué qu'il avait peu de chose à ajouter à l'exposé du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées, devant la Commission et qu'on aurait pu en effet souhaiter un niveau de crédits d'équipement qui assure mieux la transition avec les annuités futures.

Il a ajouté que la DGA était consciente des contraintes créées par le niveau des crédits de paiement prévu pour 2002 et qu'elle s'obligeait d'ores et déjà à la prudence en matière d'engagements. Après avoir fait état de risques de reports de charges en fin d'exercice, en particulier en cas d'annulations de crédits, il s'est félicité que les études amont aient été préservées.

Il a ensuite jugé que le niveau des autorisations de programme rendrait également l'exercice 2002 difficile. En effet, la DGA souhaite développer la méthode des commandes globales qui permet, du fait de la meilleure visibilité donnée aux industriels, des réductions de coûts de 5 % à 10 %. Or, le niveau des autorisations de programme prévu pour 2002 limite le montant des commandes globales et ne permet pas en particulier de passer, conformément aux obligations contractuelles, la commande de la deuxième tranche du développement du M51 à la fin de l'année prochaine.

Après avoir regretté cette situation, due à une doctrine financière excessivement rigide, il a néanmoins indiqué que trois commandes globales seraient passées en 2002, l'une d'un montant de 740 millions d'euros pour le programme de famille de missiles sol-air futurs (FSAF), la deuxième de 80 millions d'euros pour la modernisation de 15 systèmes Roland, et la troisième de 28 millions d'euros pour la modernisation des transmissions des garnisons de l'armée de Terre.

Le Président Paul Quilès s'est interrogé sur l'impact de la réduction du coût des programmes sur la réalisation des objectifs de la loi de programmation militaire. Faisant remarquer que les économies réalisées sur les programmes en cours étaient de l'ordre de 8%, il en a conclu que logiquement, on devrait pouvoir en déduire qu'il était à présent possible de réaliser avec 83 milliards de francs un volume d'équipement initialement évalué à 90 milliards.

Il s'est ensuite interrogé sur le poids financier de la dissuasion et sur la possibilité de mener de front les programmes nucléaires et classiques dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée à la Défense.

Mentionnant ensuite le développement de l'emploi des drones, notamment en Afghanistan, il a demandé au Délégué général pour l'Armement quelle place leur était faite dans la politique d'équipement militaire. Il a alors évoqué une proposition de coopération en matière de drones de moyenne altitude, dont le Ministre néerlandais de la Défense M. Franciscus De Grave venait de l'informer. Il a demandé au Délégué général pour l'Armement son sentiment sur cette proposition qui consiste en une offre de contribution financière à la réalisation d'un programme de drones de moyenne altitude, en contrepartie d'un droit de tirage sur l'usage des appareils. Il a enfin demandé si l'échéance de 2009 prévue pour la mise en service du système définitif de drones de moyenne altitude n'était pas trop tardive.

Le Délégué général pour l'Armement a répondu, d'une part, que l'enveloppe de la nouvelle programmation avait été calculée compte tenu des réductions de coût attendues et, d'autre part, que la baisse du niveau des ressources avait excédé les gains réalisés sur les seules années 1997 à 2002 grâce aux réductions de coûts. Il a ajouté que cette baisse avait eu un impact sur les programmes de cohérence opérationnelle et qu'elle avait entraîné la suppression de certains programmes.

Il a par ailleurs indiqué que, lors de la construction de la programmation 2003-2008, le parti avait été pris de sanctuariser les capacités nucléaires et que l'obligation de renouveler les deux composantes de la dissuasion pesait beaucoup sur la prochaine programmation, même si ce renouvellement avait été repoussé à l'horizon le plus tardif possible compatible avec le maintien du modèle, soit 2010 pour l'entrée en service du 4^ème SNLE équipé du M51. Il a convenu que cette situation créait des contraintes fortes pour les programmes classiques.

Il a ensuite exposé que les Néerlandais avaient été précurseurs en matière de drones tactiques avec le système Sperwer mais qu'ils n'avaient pas d'expérience dans le domaine des drones de moyenne altitude. En ce domaine la DGA avait passé avec EADS un contrat pour l'acquisition de trois systèmes intermédiaires pour des missions de renseignement tactique et opératif. Pour le drone de moyenne altitude définitif dont l'entrée en service est prévue pour 2009, la DGA n'a trouvé jusqu'à présent aucun partenaire européen. M. Yves Gleizes a ajouté qu'il était très difficile d'organiser la production européenne de drones en raison d'approches qui restent très nationales. La DGA considère cependant le développement de la coopération européenne en matière d'armement comme un objectif économique en raison du partage des frais fixes et de l'allongement des séries qu'elle permet et politique en raison du rôle de la France dans le domaine de la construction de l'Europe de la Défense.

M. Jean-Yves Le Drian s'est d'abord interrogé sur le projet de constitution par Thalès et DCN-I d'une société commune dénommée SSDN. Faisant remarquer que, depuis près de trois ans, cette constitution était annoncée comme imminente, il a demandé quelles étaient les raisons qui empêchaient qu'elle ait lieu, alors que le Parlement a adopté les dispositions nécessaires. S'étonnant de cette imminence de longue durée, il a souligné l'importance que revêtait la création de SSDN pour l'avenir de DCN.

Estimant que la réalisation des équipements programmés demanderait sans doute un financement supérieur de 20 % environ aux montants envisagés par le projet de loi de programmation militaire, M. René Galy-Dejean s'est interrogé sur la nécessité de retarder tel ou tel programme pour permettre la bonne réalisation des autres. Il a ensuite demandé au Délégué général pour l'Armement s'il était exact que les Etats-Unis avaient procédé à l'achat de sociétés d'armement terrestre allemandes.

Après s'être interrogé sur l'évolution des effectifs dans l'industrie d'armement, M. Jean-Noël Kerdraon a souhaité connaître les perspectives des marchés de défense en Turquie dès lors que ce pays avait modifié son attitude à l'égard des industriels français postérieurement à la reconnaissance législative du génocide arménien. Il a à ce propos plus particulièrement évoqué une offre française de patrouilleurs. Puis, il s'est félicité du maintien de l'unicité de DCN dans le cadre du projet de réforme statutaire de l'entreprise, en insistant sur l'importance du contrat d'entreprise à conclure avec l'Etat afin de donner des assurances, à quatre ou cinq années, en matière de plan de charges. Il a également précisé que les organisations syndicales de DCN percevaient l'enjeu stratégique représenté par cet engagement de l'Etat à l'égard de leur entreprise.

M. Yves Fromion a regretté l'impression de déshérence que donnait la situation de Giat-Industries, notamment depuis le départ de son dernier président. Il a souligné que cette situation avait suscité un surcroît d'inquiétude au sein des personnels. Il a alors souhaité savoir si des orientations précises étaient arrêtées pour le devenir de Giat-Industries et quelle était la part supportée par le budget de la défense au titre des recapitalisations successives de l'entreprise. Enfin, il a demandé des précisions concernant les grandes priorités de la politique spatiale militaire de la France.

M. Guy-Michel Chauveau s'est félicité de l'existence d'accords de coopération dans le domaine des études amont, notamment entre la France et le Royaume-Uni, en s'interrogeant toutefois sur leurs procédures de validation ainsi que sur l'implication de la DGA, des industriels et des états-majors dans ces coopérations. Il a également demandé s'il était envisageable de donner à l'OCCAR des missions dans le domaine de la recherche et technologie et d'asseoir la coopération européenne en ce domaine sur une analyse commune des menaces. Il s'est enfin enquis des perspectives d'avenir de Giat-Industries.

M. Christian Martin s'est inquiété des conséquences d'un éventuel retrait de l'Italie du programme A400M en précisant que le Premier Ministre avait adressé, à ce sujet, un courrier au Président du Conseil italien. Il a souhaité savoir si cette position italienne était définitive ou donnait lieu en fait à une renégociation. Il a ensuite demandé des précisions sur les perspectives du programme. Puis, il s'est interrogé sur le niveau de l'effort européen en matière de lanceurs et de satellites en comparaison de celui de la Russie et des Etats-Unis.

M. Loïc Bouvard, après s'être félicité des résultats des programmes de réduction de coûts conduits par la DGA, a toutefois demandé pourquoi ils n'avaient pas été décidés plus tôt. Il a ensuite souhaité savoir si DCN serait effectivement maître d'_uvre du développement et de la construction des frégates multimissions et des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. Concernant Giat-Industries, il s'est interrogé sur ses perspectives de plan de charges au terme des contrats concernant le char Leclerc. Il a ensuite évoqué l'éventualité de rapprochements industriels transatlantiques, en citant à cet égard les liens tissés entre EADS et Northrop-Grumman ainsi qu'entre Thales et Raytheon. Il a ensuite souligné la disproportion des efforts de recherche européens et américains dans le domaine de l'espace et plus particulièrement de l'espace militaire.

M. Jean-Claude Viollet a insisté sur la prise en compte, dans le processus de réforme de DCN, des questions relatives à la capitalisation, au statut des personnels et aux engagements de commande de l'Etat pour les programmes en cours. Il a souhaité connaître les perspectives offertes par l'Etat à DCN dans le cadre du futur contrat d'entreprise, en indiquant qu'à des engagements précis de commande devaient répondre, de la part de l'entreprise, des résultats en termes de gains de productivité, malgré les surcoûts de fonctionnement inévitables à court terme. S'étant également félicité de la baisse des coûts des grands programmes d'armement, il a insisté sur la nécessité de réduire également les coûts de possession des matériels en recherchant notamment une meilleure organisation de leur maintien en condition opérationnelle et une plus grande standardisation des fabrications.

M. Roland Garrigues a demandé si le marché des armements avait été modifié par les événements du 11 septembre et si des besoins nouveaux étaient apparus en matière d'équipement militaire.

M. Robert Poujade a souligné que l'intention annoncée de l'Italie de se retirer du programme A400M n'avait aucun caractère définitif.

M. Yves Gleizes a alors apporté les éléments de réponse suivants :

- la décision relative à la création de SSDN pourrait avoir lieu en janvier 2002. Des difficultés de négociation liées principalement à l'évaluation des apports ont été à l'origine des premiers retards. Puis, l'annonce du changement de statut de DCN a donné lieu à de nouvelles discussions. Mais un accord semble désormais proche ;

- il est de la responsabilité historique de la DGA de soutenir le nouveau départ de DCN, dans le cadre de relations qui sont devenues celles de fournisseur à client. Le contrat d'entreprise devra contenir des engagements de l'Etat destinés à donner à DCN la plus grande stabilité et visibilité possible concernant son avenir. L'évaluation des immobilisations et les besoins de capitalisation de DCN donnent lieu à un audit. L'effort financier nécessaire à cette capitalisation ne paraît pas pouvoir être supporté par le budget de la Défense. DCN a vocation à se positionner sur l'entretien lourd des grands bâtiments. Pour des raisons évidentes, le programme de SNA Barracuda sera réalisé par DCN. S'agissant du programme des frégates multimissions, DCN jouera un rôle central dans sa réalisation. Il s'agit d'un type de bâtiment novateur, très performant qui sera mis en _uvre par un équipage réduit. Des coopérations européennes sont recherchées pour sa construction, malgré les difficultés liées à la non-coïncidence des calendriers de renouvellement des flottes européennes. En tout état de cause une éventuelle coopération n'affecterait pas le volume financier des commandes attribuées à DCN ;

- Giat-Industries va bientôt être doté d'un nouveau Président Directeur Général, puisque Luc Vigneron, l'actuel Directeur général, a été proposé à ce poste par le conseil d'administration. Il lui reste à être nommé par le Conseil des ministres. Les dernières recapitalisations de Giat-Industries n'ont pas été financées par le budget de la Défense mais des annulations de crédits militaires de même montant ont été constatées. Giat-Industries dispose de pistes à l'exportation, mais ses marchés sont étroits. Le VBCI souffrira de la concurrence du MRAV réalisé par l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Giat-Industries a donc un besoin impérieux de nouer des alliances industrielles ;

- le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 est sincère : si les annuités sont respectées, il sera tout à fait possible de le mettre en _uvre, notamment dans le domaine nucléaire, d'autant que certains programmes classiques ont été étalés, qu'il s'agisse de la réduction des livraisons du Tigre, de 50 à 37, ou du ralentissement du rythme de livraison du Rafale. L'étalement des livraisons du Rafale a toutefois atteint ses limites alors qu'il serait plus avantageux du point de vue militaire et financier de procéder à des acquisitions en bloc ;

- l'OCCAR est aujourd'hui un organisme qui rassemble 180 personnes, recrutées pour leurs compétences, et non en fonction de leur nationalité. Cette petite structure a pour mission principale de gérer les programmes en coopération, sans interférences extérieures sur la base d'un acquis constitué par les Etats. En revanche, elle n'est pas en mesure à ce jour de conduire les programmes ab initio, comme l'a montré l'exemple de l'A400M. De même, s'agissant des études amont, l'OCCAR n'a pas les moyens techniques ni scientifiques de les mener et sera, dans un premier temps, seulement en mesure, une fois les spécifications définies entre les nations, de réaliser des démonstrateurs ;

- en matière spatiale militaire, la France est bien placée pour vendre des capacités du satellite de communications Syracuse III à l'OTAN. Quant au satellite Hélios 2, il s'agit d'un programme de satellite optique de très grande capacité. Des projets de coopération sont par ailleurs en cours pour permettre l'échange du renseignement spatial d'origine optique obtenu par la France contre les données recueillies par moyens radar par l'Italie, avec le satellite Cosmo Skymed, et l'Allemagne, avec le satellite SAR Lupe.

M. Yves Fromion a demandé s'il était envisageable de remédier par une coopération européenne à l'absence actuelle de permanence des capacités d'observation de Hélios.

M. Yves Gleizes a indiqué que les échanges de capacités avec les Italiens et les Allemands et le recours au système dual Pléiades réalisé sous maîtrise d'ouvrage du CNES permettront d'accroître la fréquence des renseignements d'origine satellitaire. Il a ajouté que la discontinuité de l'observation d'un point géographique précis était liée à la nature même des satellites défilants, dès lors que leur nombre est limité. Il n'en reste pas moins qu'actuellement l'utilisation simultanée de deux satellites Hélios 1 permet d'obtenir des informations satisfaisantes.

M. René Galy-Dejean s'est alors interrogé sur le recours éventuel des états-majors des différentes armées au système civil d'observation par satellites SPOT.

M. Yves Gleizes a répondu que le système SPOT contribuait à la cartographie des armées. Il a ensuite apporté les compléments de réponses suivants :

- le retrait italien du programme A400M, qui n'entraînerait qu'une faible hausse de son coût, n'aurait pas la même incidence que celui des Allemands ;

- la DGA n'a pas relevé de demande d'exportation d'armes suspectes depuis le 11 septembre dernier. Une réflexion devrait par ailleurs être engagée au sujet de la protection des populations car cette mission n'incombe pas à la DGA, qui est chargée de la sécurité des forces, bien que le laboratoire du Centre du Bouchet traite, dans les circonstances actuelles, 600 à 700 colis suspects de toute nature ;

- les industriels français maîtrisent certaines « briques » d'un système de défense antimissile. Une défense contre des missiles balistiques d'une portée de l'ordre de 600 km est un objectif réaliste, sur la base d'un élargissement des capacités du missile Aster. Une défense élargie nécessiterait des développements au niveau européen, même si certains éléments sont à la portée des entreprises françaises, notamment dans les domaines de l'alerte avancée et de la poursuite ;

- toute coopération industrielle transatlantique suppose un équilibre entre les entreprises américaines et leurs homologues européennes et une réciprocité dans l'ouverture des marchés comme le montre le partenariat entre Thalès et Raytheon. La législation américaine sur les exportations d'armement et la propriété industrielle doit en outre évoluer, l'administration actuelle se révélant pour le moment moins ouverte à ce sujet que la précédente. Quant au partenariat entre EADS et Northrop-Grumman, il ne doit pas porter préjudice au démonstrateur européen SOSTAR de surveillance du champ de bataille ;

- les industriels américains n'ont pas racheté de société d'armement terrestre allemande, même s'ils cherchent effectivement à se positionner en Europe.

IV. - EXAMEN DE L'AVIS

La Commission de la Défense s'est réunie le 6 novembre 2001, sous la présidence de M. Robert Gaïa, Vice-Président, pour examiner les crédits d'équipement militaire de la Défense pour 2002, sur le rapport de M. Jean-Michel, rapporteur pour avis.

M. Jean Michel a d'abord rappelé que le projet de loi de finances pour 2002, ouvrait sur les titres V et VI du budget de la Défense 13,009 milliards d'euros d'autorisations de programme (85,33 milliards de francs) et 12,36 milliards d'euros de crédits de paiement (soit 81,3 milliards de francs).

Les autorisations de programme s'inscrivent en légère augmentation (+ 0,7 %) au regard des inscriptions initiales de 2001, alors que les crédits de paiement baissent de 2,5 %.

Le rapporteur pour avis a ensuite rappelé que les dotations en crédits de paiement seraient complétées par quelque 412 millions d'euros de reports. Dans ces conditions, les crédits de paiement seront portés à 84 milliards de francs et augmenteront de 0,7 % par rapport aux dotations initiales de 2001.

Il a observé que cet apport provenait de crédits déjà votés par le Parlement et précisé que, pour l'essentiel, il abonderait des lignes budgétaires relatives à des programmes classiques.

Il a ensuite formulé les remarques suivantes :

- la loi de programmation 1997-2002, sera la première exécutée jusqu'à son terme. Sa mise en _uvre aura permis la complète professionnalisation des armées ;

- la professionnalisation n'a pas entraîné de déséquilibres majeurs entre les dépenses de fonctionnement et d'équipement. En exécution, le titre III a pu être stabilisé à environ 57 % des crédits de paiement consommés.

Le rapporteur pour avis a ensuite apporté les précisions suivantes sur l'exécution de la programmation 1997-2002 :

- les taux d'exécution des crédits ouverts en loi de finances initiale se sont globalement améliorés depuis 1998 sur les principaux chapitres consacrés à l'équipement des forces ;

- de plus, grâce notamment à la méthode des commandes globales qui atteindront 18,1 milliards d'euros à la fin 2002 (à la condition que la commande concernant l'avion A 400 M soit bien notifiée à la fin de cet exercice ou l'année prochaine), l'Etat a renforcé le rythme et la rigueur de ses engagements financiers ;

- les réformes internes engagées par la DGA conjuguées à sa politique de réduction du coût des programmes auront, au total, permis de dégager, sur six années, près de 45 milliards de francs d'économies. Ce chiffre important correspond approximativement à l'écart entre les inscriptions budgétaires et les objectifs initialement fixés ;

- pour autant, la dérive constatée dans l'exécution de la loi de programmation reste préoccupante, notamment au regard des dépenses d'équipement des Etats-Unis comme de la Grande-Bretagne.

Le rapporteur a alors regretté que l'effort consenti en faveur de la recherche ait subi des arbitrages peu favorables, notamment dans le domaine des études à vocation technico-opérationnelle dont chaque armée assume la charge.

Il s'est par ailleurs félicité que le nombre et le montant des annulations de crédits aient été sensiblement réduits au cours des deux derniers exercices.

S'agissant plus particulièrement du projet de budget, trois points lui ont paru devoir être d'abord soulignés :

- les crédits destinés à la force de dissuasion augmentent fortement ; ils atteindront 2,47 millions d'euros d'autorisations de programme et 2,63 milliards d'euros de crédits de paiement, soit plus de 16 et 17 milliards de francs avec des augmentations respectives de 22,9 % et 13,1 %, le renouvellement et la modernisation des capacités nucléaires étant, de la sorte, assurés. Les programmes relatifs aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE-NG), au missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A) et à la simulation sont largement dotés ;

- toutefois le programme de missile balistique M 51 qui équipera directement le 4^ème SNLE-NG, n'est pas directement doté dans le projet de budget à la hauteur des échéances contractuellement arrêtées, sous peine de pénalités, avec l'industriel. Il est donc probable que la loi de finances rectificative abondera les dotations du projet de budget de manière à fournir les autorisations de programme requises pour la prochaine échéance, prévue au dernier trimestre de 2002 ;

- malgré l'effort accompli en faveur de la dissuasion, les principaux engagements de la dernière année de la programmation sont tenus dans les autres domaines. Le fléchissement, voire la baisse de certaines dotations s'explique, pour l'essentiel, par le petit nombre de fabrications nouvelles à lancer en 2002 ainsi que par le faible volume des matériels à livrer sur l'exercice, notamment en matière aéronautique.

S'agissant de l'espace, du renseignement et des télécommunications, le rapporteur a jugé que les principales échéances seraient tenues : lancement de Syracuse III en 2003 et des satellites d'observation Helios II en 2004 puis 2008. Le programme Helios bénéficiera d'ailleurs, en 2002, de dotations conséquentes : 651 milliards de francs d'autorisations de programme et 1,16 milliard de francs de crédits de paiement.

Pour ce qui concerne plus particulièrement l'armée de Terre, le rapporteur a précisé que son équipement en chars Leclerc serait conforme à la cible définie : à la fin 2002, 406 Leclerc auront été commandés et 310 livrés.

Les programmes de VBCI (Véhicule blindé de combat d'infanterie) et de « SIR » (système d'information régimentaire) sont également financés à hauteur des commandes déjà notifiées. Enfin, la rénovation partielle du parc d'AMX 10 RC fera l'objet en 2002 d'une commande qui portera sur 44 châssis.

Après avoir indiqué que dans le domaine de l'artillerie, les financements étaient, en revanche, plus modestes, le rapporteur a précisé que, pour l'armée de Terre, les principales difficultés concernaient les programmes dits de cohérence opérationnelle : au regard de son implication dans les opérations extérieures (elle assume, à elle seule, plus de 80 % de cette charge), l'armée de Terre ne dispose pas de crédits suffisants pour acquérir de nouveaux shelters ou encore compléter son stock de gilets pare-balles. Le rapporteur a alors souhaité que, dès le premier exercice de la prochaine programmation, de nouvelles marges de man_uvre budgétaires soient ouvertes en ces domaines.

Il a par ailleurs souligné le vieillissement du parc d'hélicoptères de l'armée de Terre, notamment en raison de l'âge et de la sollicitation des matériels au cours des dernières années. Puis, il a estimé que ce vieillissement posait un problème crucial : la réception par l'armée de Terre de ses premiers NH 90, en 2011, paraît d'autant plus tardive que les autres forces terrestres européennes concernées recevront ces appareils avant elle, notamment celles de l'Allemagne, de l'Italie et du Portugal. En termes d'interopérabilité, l'armée de Terre risque ainsi d'être défavorisée.

S'agissant de la Marine, M. Jean Michel a rappelé que les deux axes de développement privilégiés par le projet de loi de programmation 2003-2008 faisaient l'objet d'une anticipation dans le projet de budget :

- le programme de construction de six sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda bénéficie de 89,9 millions d'euros d'autorisations de programme et de 48,2 millions d'euros de crédits de paiement qui permettront de poursuivre la phase de conception de ces bâtiments dont l'entrée en service débutera à partir de 2012 ;

- le second programme essentiel pour l'avenir de la Marine vise à remplacer, par autant de bâtiments modernes, 17 frégates et avisos « classiques » (hors frégates anti-aériennes) : 22,9 millions d'euros d'autorisations de programme et 21,3 millions d'euros de crédits de paiement sont dégagés en sa faveur.

Le rapporteur a toutefois noté que ce programme avait pris le pas sur celui du second porte-avions qui se trouve, de fait, reporté au-delà de 2008.

Puis, il a souligné que des programmes non initialement prévus dans la loi de programmation 1997-2002, avaient néanmoins pu être lancés en cours de période, citant à titre d'exemples, le système « Félin » (Fantassins à équipements et liaisons intégrés) et les drones dits « intérimaires » destinés à remplacer les systèmes « Crécerelle » arrivant en fin de vie en 2003.

M. Jean Michel a alors précisé que, dans le domaine du renseignement tactique, les systèmes de drones se sont avérés, à l'expérience, indispensables, notamment dans les Balkans.

Plus généralement, le rapporteur a souligné que l'engagement de la France dans les Balkans et, depuis le 11 septembre dernier, la menace de « l'hyperterrorisme » devaient être soigneusement analysés : il convenait, en effet, de tirer toutes les conséquences de cette évolution des données géostratégiques afin d'adapter au mieux et dans les meilleurs délais notre capacité de réaction, même si, face au terrorisme international, la riposte n'est sans doute pas d'ordre exclusivement militaire. S'agissant des menaces de type « NBC », qui pour certaines sont connues de longue date, le rapporteur a souligné qu'elles représentaient un potentiel de nuisances jusqu'alors insoupçonné, estimant que les armées auraient, en conséquence, à réfléchir sur leur degré d'implication dans le plan « Biotox » dont l'élaboration a été annoncée par le Premier ministre, le 3 octobre dernier.

Le rapporteur a ajouté que les crises des Balkans puis d'Afghanistan démontraient que l'Europe devait disposer de capacités de projection de forces, y compris sur des théâtres lointains. Il a précisé que dans le domaine naval, la poursuite du programme de nouveau transport de chalands de débarquement (NTCD) donnait à la France la possibilité de participer à des opérations amphibies de grande ampleur.

Il a regretté qu'il n'en soit pas de même pour nos capacités de projection et de mobilité aériennes, relevant en particulier que l'armée de l'Air risque de ne pas pouvoir exploiter au mieux sa capacité d'action et de frappe, faute de ravitailleurs en nombre suffisant. Le rapporteur a alors considéré qu'en ce domaine, la France, comme la plupart des grands pays européens, n'était pas au niveau de ses ambitions, en souhaitant que la programmation 2003-2008 redresse la situation sur ce point.

M. Jean Michel a également regretté les incertitudes qui subsistaient sur la réalisation de l'A 400 M. Après avoir souligné la nécessité absolue de cet appareil, il a ajouté que le retrait du service des C 160 Transall imposait à l'armée de l'Air de combler, au plus vite, ce qui constituera un réel déficit de capacités à partir de 2005.

Il s'est alors déclaré préoccupé devant les hésitations de l'Allemagne qui a pourtant obtenu la majeure partie du partage industriel (34 %) et dont le motoriste MTU doit être partie prenante dans la fabrication du système de propulsion aux côtés de Rolls Royce, de Snecma et de Fiat Avio.

Le rapporteur a alors précisé que le coût total estimé du programme A 400 M s'établissait à 43,5 milliards de francs pour la partie française.

Enfin, M. Jean Michel a fait état du redressement des crédits d'entretien programmé des matériels. Il a estimé que ce redressement répondait bien à une urgence eu égard notamment à la situation constatée par la mission d'information de la Commission sur l'entretien de la flotte. S'agissant de l'armée de Terre, l'entretien programmé des matériels aériens augmente de 59 % en autorisations de programme et de près de 90 % en crédits de paiement : la situation de ces matériels est apparue si critique, que l'état-major de l'armée de Terre s'est trouvé contraint, dès la fin d'année 1998, de limiter le potentiel d'utilisation de son parc d'hélicoptères, mesure qui a toutefois pu être levée en 2001. Le rapporteur a alors noté que les besoins d'entretien programmé des matériels restaient particulièrement élevés, ne serait-ce que parce que les coûts de soutien des nouveaux matériels génèrent des charges croissantes. Ainsi pour le Char Leclerc, à un coût d'acquisition unitaire d'environ 7,9 millions d'euros (51,4 millions de francs), il convient d'ajouter au moins 1 million de francs de charges d'entretien, chaque année.

Les charges d'entretien programmé des matériels ont atteint de tels montants qu'il a été nécessaire, sur l'exercice 2001, d'effectuer par décret au bénéfice de cette catégorie de dépenses un virement de 909 millions de francs.

Dans les domaines de l'entretien, de l'acquisition des rechanges et du maintien en condition opérationnelle, les synergies entre armées sont désormais recherchées. En premier lieu, la Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD) est en place depuis un peu plus d'une année. Un autre organisme interarmée devrait voir le jour, au cours de l'exercice 2002, pour les matériels terrestres : il s'agit de la Structure intégrée de maintenance du matériel terrestre, la SIMMT.

Le rapporteur a alors abordé la situation de Giat-Industries et de DCN :

- concernant DCN, la transformation en société d'Etat devrait être effective dès la fin de cette année. Après une ultime phase de réorganisation interne, DCN devrait pouvoir s'engager, dès le 1^er janvier 2003, sur un premier exercice de nature industrielle et commerciale. Le compte de commerce particulier à DCN en loi de finances serait alors définitivement supprimé ;

- l'avenir de Giat-Industries s'avère plus délicat, notamment parce que les perspectives de marché sont nettement moins favorables que pour la construction navale militaire.

Des déboires dans l'exécution du contrat de chars Leclerc passé avec les Emirats, ont amené Giat-Industries à provisionner des pertes supplémentaires : pour l'exercice 2000, les pertes se sont élevées au total à 1,85 milliard de francs pour un chiffre d'affaires de 3,6 milliards de francs (contre 5,7 milliards en 1999). Bien qu'un peu meilleures, les perspectives pour l'exercice 2001 demeurent très dégradées. Une nouvelle recapitalisation s'impose à hauteur de 4 à 5 milliards de francs pour satisfaire à cette obligation qui incombe à l'Etat-actionnaire et ne peut être imputée, même partiellement, sur les crédits ouverts aux armées.

M. Jean Michel a alors jugé, dans ces conditions, vital pour Giat-Industries le programme de VBCI, conduit en coopération avec Renault Véhicules industriels. Il a par ailleurs souligné que certaines activités de l'entreprise témoignaient d'une grande capacité d'innovation. Tel est le cas des matériels d'artillerie et des munitions. Néanmoins, Giat-Industries reste isolé dans son secteur, alors que la concurrence est particulièrement vive, sous la pression de groupes américains qui prennent progressivement pied en Europe, au moyen de rachats ou d'alliances. Puis, le rapporteur a estimé que dans un récent rapport sur le secteur public industriel de la Défense, la Cour des comptes émettait des appréciations excessives, au regard des profondes mutations engagées, notamment en matière d'effectifs.

MM. Robert Gaïa, Président, et Guy-Michel Chauveau ont demandé à combien s'élevait la part des pertes de Giat-Industries imputable pour l'année en cours à l'exécution du contrat de vente de chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis.

M. Jean Michel a précisé que l'exécution de ce contrat à l'exportation avait donné lieu à quatre avenants successifs et à des renégociations qui s'étaient traduites par une suspension temporaire des livraisons. Après avoir indiqué que la perte à terminaison du contrat avoisinerait 1,3 milliard d'euros (8,5 milliards de francs), il a souligné que la charge supportée au titre de l'exercice comptable 2001 était de 198 millions d'euros (1,3 milliard de francs) pour un déficit total de 274 millions d'euros (1,8 milliard de francs).

M. André Vauchez s'est interrogé sur la nécessité de poursuivre les restructurations des entreprises françaises de l'armement afin de faciliter les regroupements industriels européens.

M. Jean Michel a répondu que des restructurations dans un cadre européen étaient indispensables et urgentes. Il a toutefois observé que certaines entreprises européennes étaient également tentées de nouer des partenariats transatlantiques.

Après avoir souligné la qualité et l'honnêteté intellectuelle du rapport présenté par M. Jean Michel, M. Robert Poujade a souligné que le poids des dépenses liées à la dissuasion ne devait pas conduire à la réduction des crédits de l'équipement classique et de l'espace. Il a ensuite insisté sur la situation de l'entretien et de la disponibilité des matériels qu'il a jugée proche de la rupture. Puis, il a jugé insuffisant le niveau des crédits consacrés à la recherche et regretté que le projet de loi de finances pour l'année 2002 ne prévoie que peu de fabrications nouvelles et de livraisons de matériels neufs. Estimant que les armées continueront à être confrontées à de réelles difficultés de projection en raison de l'insuffisance de l'effort d'équipement militaire, il a indiqué que le groupe RPR voterait contre les titre V et VI du projet de budget de la Défense pour 2002.

La Commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits d'équipement de la Défense, les groupes RPR, UDF et DL votant contre.

*

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2001, la Commission de la Défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2002, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre.

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N° 3323-VIII.- Avis de M.Michel rapporteur de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2002 - Crédits d'équipements

 A la condition de notifier le marché de l'A 400 M avant la fin de l'armée 2001.

 Les impayés comprennent l'ensemble des demandes de paiements arrivées dans les services chargés du mandatement au 31 décembre, c'est-à-dire celles que constatent des factures non encore mandatées quel que soit le délai de mandatement prévu par le code des marchés publics. Les retards de paiements comprennent uniquement les factures n'ayant pas été mandatées dans le délais prévu par le code des marchés publics (de 35 à 75 jours selon le marché considéré et sa date de passation).

 Pour 68 appareils, l'échéancier prévisionnel des livraisons s'étalant jusqu'en 2017, l'armée de Terre ne disposerait au terme de l'année 2012 que de 28 NH 90, dans la meilleure des hypothèses.

 Dans ces conditions, une commande de 16 A 400 M ne s'inscrivait peut-être pas en rapport des besoins italiens. L'Italie demeure cependant un partenaire essentiel dans les coopérations industrielles européennes. En témoignent le développement franco-italien des frégates Horizon et l'implication croissante de l'Italie dans le domaine des missiles européens et des activités spatiales.

 « La Tribune » du 24 octobre 2001.