N° 3323

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES⁽¹⁾,
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)

TOME IX

DÉFENSE

SERVICES COMMUNS

PAR M. Michel MEYLAN,

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 3320 (annexe n^o 40).

Lois de finances.

La Commission de la Défense nationale et des Forces armées est composée de :

M. Paul Quilès, président ; M. Robert Gaïa, M. Jean-Claude Sandrier, M. Michel Voisin, vice-présidents ; M. Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Jean-Claude Viollet, secrétaires ; M. Jean-Marc Ayrault, M. Jacques Baumel, M. Jean-Louis Bernard, M. André Berthol, M. Jean-Yves Besselat, M. Bernard Birsinger, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Pierre Braine, M. Jean Briane, M. Marcel Cabiddu, M. Antoine Carré, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Clary, M. François Cornut-Gentille, M. Charles Cova, M. Michel Dasseux, M. Jean-Louis Debré, M. François Deluga, M. Philippe Douste-Blazy, M. Jean-Pierre Dupont, M. François Fillon, M. Christian Franqueville, M. Yves Fromion, M. Yann Galut, M. René Galy-Dejean, M. Roland Garrigues, M. Henri de Gastines, M. Bernard Grasset, M. Jacques Heuclin, M. François Hollande, M. Jean-Noël Kerdraon, M. François Lamy, M. Claude Lanfranca, M. Jean-Yves Le Drian, M. Georges Lemoine, M. François Liberti, M. Jean-Pierre Marché, M. Franck Marlin, M. Jean Marsaudon, M. Christian Martin, M. Guy Menut, M. Gilbert Meyer, M. Michel Meylan, M. Jean Michel, M. Jean-Claude Mignon, M. Charles Miossec, M. Alain Moyne-Bressand, M. Arthur Paecht, M. Jean-Claude Perez, M. Robert Poujade, M. Jean-Pierre Pujol, Mme Michèle Rivasi, M. Michel Sainte-Marie, M. Bernard Seux, M. Guy Teissier, M. André Vauchez, M. Émile Vernaudon, M. Aloyse Warhouver, M. Pierre-André Wiltzer.

INTRODUCTION 7

LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT 9

I. - LA RÉFORME DE LA DGA : QUEL BILAN ? 10

A. UNE DGA PLUS EFFICACE ? 10

1. Un budget à nouveau en baisse 11

2. Un coût d'intervention conforme aux objectifs fixés en 1997 14

B. AU-DELA DE 2002 : QUELLE DYNAMIQUE DE PROGRES POUR LA DGA ? 16

1. Faire vivre la réforme : le rôle des personnels 16

2. La direction des centres d'essais : une réforme à poursuivre 17

II. - LA DGA DANS UN CONTEXTE INDUSTRIEL RENOUVELÉ : QUELLES PERSPECTIVES ? 18

A. UNE DGA RECENTRÉE SUR SON RÔLE DANS LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT 19

1. Un gestionnaire plus efficace 19

2. Les relations entre la DGA et les industriels : l'impératif de la crédibilité et de la confiance 22

B. CONSTRUIRE L'EUROPE DE L'ARMEMENT : LE GRAND DÉFI 23

LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 27

I. - LE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES, MISSION PRIORITAIRE 27

A. LA PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 27

B. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CETTE PARTICIPATION 28

1. Les points positifs 28

2. Les conséquences pour le service de santé des armées 29

II. ─ L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE 30

A. L'OUVERTURE AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER 30

B. LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE 31

III. ─ LES PERSONNELS 31

A. LES MÉDECINS 32

B. LES CHIRURGIENS-DENTISTES 33

C. LES AUTRES PERSONNELS 33

IV. - LES MOYENS BUDGÉTAIRES 34

A. UN TITRE III EN HAUSSE 34

B. LA BAISSE DU TITRE V 35

C. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 36

LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD) 37

I. - LA COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 37

A. LES MISSIONS DE LA DICOD 37

B. L'ORGANISATION 38

II. - L'ACTIVITÉ DE LA DICOD 39

A. LA CONSOLIDATION DE LA PROFESSIONNALISATION 39

B. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR 39

C. LA DIMENSION CIVIQUE DE LA DÉFENSE 39

III. ─ LA PARTICIPATION DE LA DICOD AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 40

A. LES OPÉRATIONS RÉCENTES DE LA DICOD 40

B. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRÉS 41

IV. - LES PERSONNELS DE LA DICOD 41

V. - LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT 42

LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES 45

I. ─ LE BILAN D'ACTIVITÉ 45

A. LES APPROVISIONNEMENTS 45

B. L'INFRASTRUCTURE 46

C. LA PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 47

II. ─ LE PERSONNEL 48

III. - LES MOYENS BUDGÉTAIRES 49

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES 50

B. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ET D'INFRASTRUCTURE 50

CONCLUSION 51

TRAVAUX EN COMMISSION 53

I. - AUDITION DE M. YVES GLEIZES, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L'ARMEMENT 53

II. - EXAMEN DE L'AVIS 62

Mesdames, Messieurs,

Alors que l'année 2002 marque la dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002, il est temps de dresser le bilan des réformes entreprises en vue d'adapter et de moderniser les services communs du ministère de la Défense. En cinq ans en effet, le visage du secteur de la défense, tant public que privé, a été radicalement modifié. Tel est l'objectif que poursuit ce nouvel avis de la Commission de la Défense sur les crédits des services communs du ministère de la Défense, inscrits au projet de loi de finances pour 2002.

S'ils sont divers, tant par leur rôle que par leur poids dans le budget de la défense, ces services n'en sont donc pas moins confrontés aux mêmes impératifs. Votre Rapporteur souhaiterait faire porter son analyse sur quatre d'entre eux : la Délégation générale pour l'Armement, le Service de Santé, le Service des Essences et la Délégation à la Communication de la Défense.

Par son rôle, son poids et son influence, la Délégation générale pour l'Armement représente le premier des services communs du ministère de la Défense. Fournisseur, contrôleur, producteur ou expert, ce service joue en effet un rôle pivot en matière de défense, que l'évolution du contexte stratégique et des moyens budgétaires conduit d'ailleurs à redéfinir. Ainsi, depuis 1996, la DGA a radicalement modifié ses structures et ses méthodes. C'est bien, en 2002, une nouvelle DGA qui conduit la politique d'équipement des armées et qui voit son rôle européen s'accroître.

Composantes des opérations extérieures, les services de soutien des forces que sont le service de santé, celui des essences et la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) se sont engagés sur la voie de la professionnalisation.

Confrontés tous trois à la suppression du service national, ce qui signifie la perte d'une ressource en spécialistes de haut niveau (médecins pour le service de santé, graphistes, journalistes et linguistes pour la DICOD), et au renforcement des capacités de projection, ils doivent s'orienter vers une plus grande polyvalence de leurs moyens techniques comme de leurs personnels, tout en continuant d'assumer des tâches très spécialisées. Ils jouent notamment un rôle de premier plan dans la politique d'opérations extérieures très active mise en _uvre par notre pays.

LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Où en est la nouvelle DGA qui devait naître de la réforme engagée en 1996 ? Depuis cette date en effet, ce service clé du ministère de la Défense est engagé dans une refonte totale de ses méthodes et de ses structures, afin de satisfaire à l'objectif de réduction de 30 % sur six ans du coût des programmes d'armement qui lui a été assigné par le Conseil des Ministres du 27 mars 1996.

Si le rôle de la DGA est essentiel au succès de cette réforme, c'est parce qu'elle gère 80 % des crédits d'équipement militaire, soit près de 60 milliards de francs. La DGA se situe en effet au c_ur du processus complexe d'équipement de nos armées. Rappelons qu'aux termes du décret du 17 janvier 1997, elle assume une triple mission de prévision, de contrôle et d'achat, à laquelle il faut ajouter sa fonction d'opérateur industriel, nettement réduite par rapport à 1996. Ainsi, cinq missions lui sont confiées :

- faire exécuter les recherches et études préalables à la conception des armements futurs en tenant compte des priorités et des besoins définis par les états-majors, participer aux travaux de prospective, de planification et de programmation, conduire la procédure de lancement et faire exécuter les expertises techniques, évaluations et essais de son ressort ;

- veiller au maintien des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la Défense ; faire exécuter les activités industrielles en matière de soutien logistique des matériels d'armement à la demande des chefs d'états-majors ;

- exercer, par délégation du Ministre chargé des armées, la tutelle des organismes soumis au contrôle de l'Etat et assurer la surveillance des entreprises privées travaillant pour l'armement ;

- exercer les attributions dévolues au Ministre chargé des armées dans le domaine des essais et réceptions d'aéronefs ;

- proposer au Ministre chargé des armées les actions techniques et industrielles à entreprendre sur le plan international et en assurer l'exécution ; conduire les négociations relatives aux engagements internationaux en matière d'armement.

Alors que s'achève la loi de programmation militaire 1997-2002, l'heure est au bilan. Qu'en est-il de la réduction du coût de la DGA comme service du ministère de la Défense ? La gestion des programmes d'armement est-elle réellement et profondément renouvelée ?

Alors qu'il faut d'ores et déjà songer à la loi de programmation militaire 2003-2008, l'heure est également aux perspectives. La première question qui se pose à cet égard concerne les relations entre la DGA et les industriels de l'armement, dans un contexte bouleversé, notamment marqué par la réduction de la sphère publique et par l'accroissement de l'intégration européenne, voire internationale. Mais la principale interrogation dépasse le cadre national. Les événements du 11 septembre ont montré la pertinence de la démarche de construction d'une véritable Europe de la défense : c'est unis que nous pourrons combattre le nouveau terrorisme du XXIème siècle. Or, en la matière, les avancées politiques vont de pair avec les progrès de l'intégration et des coopérations industrielles. En conséquence, comment la DGA répond-elle au grand défi de la construction de l'Europe de l'armement ?

I. - LA RÉFORME DE LA DGA : QUEL BILAN ?

La réforme engagée depuis 1996 vise avant tout à recentrer l'activité de la DGA sur sa fonction première de fournisseur des armées françaises en matériels d'armement. Telle fut en effet la mission qui a justifié sa création en 1961. Dans le même temps toutefois, la DGA continuait d'exercer une activité industrielle tant dans le domaine naval, avec la direction des constructions navales (DCN), qu'aéronautique avec le service de maintenance aéronautique (SMA) ou encore dans le domaine des essais. C'est d'abord à cette confusion des rôles préjudiciable à l'efficacité globale de la DGA que la réforme mise en _uvre en 1997 a voulu mettre fin : la séparation fonctionnelle des activités, principe commun à l'ensemble des institutions de l'Etat engagées dans un processus de réforme, était dans le cas de la DGA, particulièrement nécessaire dans la mesure où la confusion de ses activités de gestionnaire et d'opérateur industriel constituait un frein à toute entreprise de réduction des coûts. Alors que la DGA a effectivement abandonné une partie de ses activités industrielles pour en revenir à sa mission initiale, est-on parvenu à diminuer le coût de la DGA elle-même pour l'Etat ?

Au-delà, qu'en est-il de sa capacité à mettre en _uvre l'objectif de réduction des coûts des programmes d'armement ? Si les deux réformes sont liées, il ne suffit pas que la DGA se restructure pour que les programmes d'armement soient ipso facto moins chers.

Ce qui apparaît aujourd'hui, c'est qu'autant il est possible d'évaluer le premier volet de la réforme, du fait de l'existence de critères objectifs, autant il est difficile de se prononcer sur la réussite de la réforme visant à réduire le coût des programmes d'armement.

A. UNE DGA PLUS EFFICACE ?

La réforme de la DGA en tant que service du ministère de la Défense est indéniablement un succès, comme en témoigne l'évolution à la baisse de son principal critère d'évaluation : ainsi, le coût d'intervention de la DGA, c'est-à-dire le prix du service rendu aux armées par cet organisme, a très fortement diminué.

Faut-il s'arrêter là pour autant ? La question du périmètre optimal de la DGA reste posée, essentiellement à travers le problème de l'avenir de la direction des centres d'essais (DCE), la plus importante direction de la DGA.

1. Un budget à nouveau en baisse

Le projet de loi de finances pour 2002 fait apparaître une réduction des dotations budgétaires de la DGA pour le titre III, qui passent de 402,3 millions d'euros à 374,7 millions d'euros. Quant aux crédits d'investissement destinés à la DGA, ils diminuent également, à 171,2 millions d'euros, contre 177,8 millions d'euros en 2001.

_ S'agissant des crédits du titre III, la baisse touche tant le poste des rémunérations et charges sociales (RCS) que le fonctionnement.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS
DU TITRE III DE LA DGA DEPUIS 1997

Le montant total des RCS s'établit à 118,89 millions d'euros, contre 144,1 millions d'euros en 2001. Cette diminution s'explique notamment par la diminution des effectifs budgétaires au titre de la sixième annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002 et des transferts d'effectifs vers les écoles de la DGA ainsi que vers les chapitres dédiés aux postes permanents à l'étranger.

Cette diminution des effectifs programmée en 2002 se situe dans la continuité des années précédentes puisqu'au 30 juin 2001, les effectifs réels de la DGA s'établissaient à 18 772 personnes, contre 22 183 en 1999. Comme cela sera le cas en 2002, ces évolutions correspondaient à des variations du périmètre de la DGA, liées à la refonte de ses structures et à son recentrage sur sa mission initiale. Ainsi, par exemple, en 2000, une partie des effectifs de la direction des relations internationales a été transférée à la direction des affaires stratégiques du ministère de la Défense, conformément à la décision de confier à cette dernière la mission de surveillance des exportations d'armement, qui revenait jusqu'alors à la DGA.

EFFECTIFS RÉALISÉS DE LA DGA PAR DIRECTION DE 1999 À 2001

· La forte diminution des crédits de fonctionnement (- 10 %) recouvre quant à elle un abattement de 6,2 millions d'euros au titre de la réduction des effectifs et des conséquences de la revue de programmes, ainsi qu'une diminution de l'enveloppe des produits pétroliers de 0,3 millions d'euros. Enfin, des transferts de charges et de crédits entre services aboutissent à une réduction de 7,1 millions d'euros de la dotation du chapitre 34-08.

L'évolution des dépenses d'alimentation est liée aux mesures de programmation.

Enfin, les dépenses de subventions aux établissements publics (ONERA, écoles) et à l'OCCAR connaissent une augmentation de 10 %, qui s'explique par le transfert d'emplois de la DGA vers les écoles.

Votre Rapporteur ne dispose pas à ce jour de la ventilation des moyens de fonctionnement par direction. Notons cependant qu'en 2001, la DCE conservait, voire accroissait sa part prépondérante dans le budget de fonctionnement de la DGA puisqu'elle en représentait 47, 6 en 1999, 45,3 % en 2000 et 50 % en 2001.

SITUATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
PAR DIRECTION EN 2000 ET 2001

Le fait le plus notable qui ressort de ce tableau concerne la relative stabilité du budget de fonctionnement par direction, qui illustre le fait que la réforme touche à sa fin et que la plupart des gisements d'économies ont été exploités. Tel est d'ailleurs ce qu'a indiqué le Délégué général pour l'Armement lors de son audition devant la commission, le 24 octobre 2001 : selon lui, les gains de productivité réalisés jusqu'alors ne pourront être indéfiniment renouvelés et ont même atteint leur limite. Il a notamment insisté sur le fait que les effectifs de la DGA avaient atteint un seuil critique pour le maintien des compétences nécessaires à la Défense nationale, en particulier dans les services de programmes et à la DCE.

· En préalable à l'examen des crédits d'investissement inscrits pour la DGA dans le projet de loi de finances pour 2002, votre Rapporteur souhaite rappeler qu'il faut distinguer entre les investissements que la DGA réalise au profit de ses propres structures, qui sont représentatifs de son coût d'intervention, les crédits d'investissement dont elle assure le gouvernorat (crédits d'études amont notamment, une partie des crédits « espace » et « forces nucléaires ») et les crédits qu'elle gère, pour le compte des états-majors, soit 80 % des crédits d'équipement militaires.

Pour 2002, le projet de budget d'investissement propre de la DGA s'élève à 171,2 millions d'euros, en diminution par rapport à 2001. Là encore, il faut relever la prépondérance, logique, de la part de la DCE dans les dépenses d'investissement de la DGA, comme l'indique le tableau ci-dessous.

SITUATION DU BUDGET D'INVESTISSEMENT
PAR DIRECTION EN 2000 ET 2001

2. Un coût d'intervention conforme aux objectifs fixés en 1997

Les données figurant dans les documents budgétaires permettent de calculer un coût budgétaire de la DGA, qui n'est toutefois pas représentatif du coût généré par la DGA en tant que structure administrative et ne répond donc pas à la question du coût de la DGA pour le système de défense. Par conséquent, la notion de coût budgétaire ne peut pas servir de référence dans le cadre de la politique volontariste de réduction des coûts de structure qui est engagée depuis plus de trois ans.

Pour pallier l'absence d'un véritable indicateur de suivi de la réforme, la DGA a défini un coût d'intervention, qui correspond à l'ensemble des coûts générés par son activité étatique.

La notion de coût d'intervention, complexe, a fait l'objet d'une redéfinition en 1999, les responsables de la DGA ayant constaté que la première version du coût d'intervention qu'ils avaient définie omettait un certain nombre d'éléments, tels que, par exemple :

- les rémunérations et charges sociales des personnels employés par la DGA mais non rémunérés par elle ;

- les dépenses techniques ;

- le coût de remplacement des appelés du contingent.

Appliquée effectivement depuis le début de l'année 1999, cette nouvelle méthode permet selon la DGA d'améliorer les conditions de pilotage de la réduction du coût d'intervention en individualisant mieux les différentes composantes du coût d'intervention et en responsabilisant davantage les directions et services sur leurs dépenses.

Votre Rapporteur, s'il se félicite de cette démarche de redéfinition qui traduit la volonté des responsables de la DGA de bénéficier d'un outil d'évaluation de la réforme aussi fiable que possible, ne peut néanmoins que regretter l'extrême complexité qui s'attache à cette notion et rend difficile l'exercice d'un contrôle objectif. Il faut espérer, comme l'affirme la DGA, que la définition de coût n'évolue désormais que de façon marginale.

Evalué selon cette nouvelle méthode, le coût d'intervention de la DGA étatique s'est établi à 972 millions d'euros en 2000, soit une diminution en euros constants de 23 % par rapport à 1996.

Ce résultat a été obtenu par une réduction de l'ensemble des postes de dépenses de la DGA :

- la maîtrise des dépenses de rémunérations et de charges sociales résulte d'une déflation importante d'effectif qui, de la fin de l'année 1996 à la fin 2000, aura concerné environ 4 300 personnes ;

- la réduction des dépenses de fonctionnement est allée au-delà des objectifs fixés puisqu'elle atteignait 30 %, soit 60 millions d'euros, dès la fin de l'année 2000 ;

- enfin, le flux des investissements techniques a diminué de 45 millions d'euros depuis 1996.

La tableau suivant retrace les objectifs et les résultats obtenus, ainsi que les prévisions pour 2001 et 2002. On notera que le résultat de 1999 était lié au sous-engagement des dépenses d'investissement en 1999, ce qui a nécessité de fixer en 2000 un objectif apparemment peu ambitieux.

OBJECTIFS ET RESULTATS DE LA REDUCTION DU COUT D'INTERVENTION DEPUIS 1998

Au vu de ces résultats, la DGA a sans nul doute atteint l'objectif qui lui avait été assigné en 1996 de réduire son coût d'intervention pour la défense de 30 % d'ici à l'échéance 2002. Aujourd'hui, les responsables de la DGA estime que le coût de 899 millions d'euros prévus pour 2002 représente un coût plancher, d'ailleurs d'ores et déjà atteint en matière de fonctionnement et d'investissement. En 2001 et en 2002, c'est sur le poste de rémunérations et des charges sociales qu'il est ainsi prévu de faire porter l'effort pour atteindre l'objectif fixé.

B. AU-DELA DE 2002 : QUELLE DYNAMIQUE DE PROGRES POUR LA DGA ?

La stabilisation du coût d'intervention de la DGA en-dessous de 900 millions d'euros, c'est-à-dire en conformité avec les objectifs fixés en 1997, est une bonne chose. Suffit-elle néanmoins pour conclure au succès de la réforme de la DGA ? L'objectif de réduction des coûts, pour important qu'il soit, ne doit pas tromper. L'enjeu sous-jacent de la réforme lancée en 1999 dépassait le seul cadre financier. C'était, en filigrane, la question de la capacité de la DGA à s'adapter à un environnement qui n'a plus rien de commun avec celui qui a présidé à sa création en 1961 et dans lequel elle a évolué pendant plus de trente ans, qui était posée. C'est également à l'aune de ce critère qu'il faut évaluer les résultats des multiples chantiers mis en _uvre depuis 1997.

1. Faire vivre la réforme : le rôle des personnels

A l'évidence, cette évaluation, difficile à traduire en chiffres, est nettement plus délicate. Un premier indicateur est néanmoins fourni par la perception qu'en ont les personnels eux-mêmes. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, la DGA a réalisé une enquête en son sein, entre le 14 mai et le 20 juin 2001, afin de mieux connaître les attentes et les difficultés des personnels. Sur les 6 000 réponses fournies (31 % des personnels), il ressort un réel attachement des personnels à leur travail, 80 % des personnels disant aimer leur travail, quand 67 % se sentent bien dans leur affectation. Des interrogations importantes apparaissent toutefois, liées d'une part à l'avenir de la DGA dans l'Europe de l'armement - question importante sur laquelle nous reviendrons - et d'autre part à l'acclimatation de la réforme. Ainsi, un besoin très net de chacun de se situer, de disposer d'objectifs clairs et précis et de pouvoir se former pour les atteindre apparaît au travers des réponses fournies. En bref, les techniques managériales introduites par la direction ont encore besoin d'être affinées. La direction en est d'ailleurs consciente, qui prévoit d'assigner en 2002 des objectifs individuels et collectifs à l'ensemble des personnels.

Par ailleurs, l'introduction des nouvelles technologies facilite beaucoup la valorisation des démarches individuelles, tout en améliorant le fonctionnement transversal d'une institution qui a trop longtemps pratiqué une gestion verticale, par direction. Ainsi, l'exploitation massive des nouvelles technologies de l'information et de la communication constitue une priorité pour la DGA. Elle s'est traduite par la mise en place d'un intranet auquel est abonné l'ensemble du personnel et par le développement d'outils de travail en groupe permettant les échanges à distance
- fort utile dans une institution aux implantations géographiques nombreuses et dispersées - entre les acteurs d'un même projet, et en particulier la mise en commun des connaissances.

Ce qui apparaît au travers de l'introduction du management à la DGA, c'est la volonté d'aller au-delà de la réforme et de traduire les changements structurels en une dynamique de progrès permanente. Ainsi, en juin 2001, un plan d'actions à trois ans a été élaboré par l'équipe de direction de la DGA, qui vise à prolonger au-delà de 2002 les actions entreprises dans le cadre de la réforme globale.

2. La direction des centres d'essais : une réforme à poursuivre

Dans le même esprit, le plan stratégique visant à adapter la DCE à un environnement plus concurrentiel et plus internationalisé a été actualisé en mars 2001, après consultation de l'ensemble des clients de ce service (services de programme, états-majors, industriels) et des personnels. Six priorités lui sont assignées dans ce document baptisé « Elan 2001 » :

- renforcement de la culture du client et développement des partenariats ;

- renforcement des pôles d'excellence ;

- contribution à la construction de l'Europe de l'armement ;

- élargissement de la clientèle ;

- amélioration de la compétitivité ;

- mobilisation et valorisation des compétences de chacun.

Plus précisément, le plan stratégique de la DCE présente les conditions de développement des expertises nécessaires à l'accomplissement de sa mission et insiste sur le recours aux partenariats, y compris internationaux, à l'externationalisation et à la sous-traitance, afin de réguler la charge des centres. Enfin, il dresse pour chaque centre le tableau des pôles d'excellence à privilégier dans le cadre de ses domaines d'action stratégiques.

En réalité, l'enjeu majeur de la réforme de la DCE réside dans la rationalisation des moyens d'essais, non plus seulement au niveau national, mais dans le cadre européen, la situation actuelle faisant apparaître certaines redondances.

En réduisant très fortement l'effectif de la DCE, de 12 000 personnes en janvier 1997, à 8 737 personnes en juillet 2001, la DGA a d'ores et déjà répondu partiellement au problème. Il convient toutefois d'observer une certaine prudence et de ne pas faire de la réduction des effectifs l'alpha et l'oméga des nécessaires réformes. La DCE, à l'instar de DCN par exemple, connaît actuellement une situation de sureffectif dans certaines de ses branches d'activité, par ailleurs caractérisées par une moyenne d'âge des personnels trop élevée, tandis que des lacunes techniques apparaissent dans d'autres secteurs, faute d'effectifs d'ingénieurs suffisant. Le défi posée à la DGA dans les années à venir est donc de redessiner la pyramide des âges de la DCE, au profit des plus jeunes, tout en améliorant le taux d'encadrement, ce qui suppose d'attirer les jeunes ingénieurs.

A cet égard, nul doute que la « normalisation » de la DCE, c'est-à-dire son évolution en une structure plus concurrentielle et mieux insérée dans une démarche industrielle, sera un atout. Celle-ci progresse d'ailleurs puisque les prises de commande au profit de clients extérieurs au ministère de la Défense, qui s'élevaient à 18 millions d'euros en 1997, s'établissaient, au terme d'une progression régulière, à 47 millions d'euros en 2000. Au sein de cette catégorie, la part des clients non nationaux n'a cessé de s'accroître, ce qui montre que la DCE a toute sa place dans l'Europe de l'armement qui émerge : elle était de 20 % en 1998, de 26 % en 1999 et atteignait 31 % en 2000.

La DCE poursuit d'ailleurs une démarche active de coopération européenne. Au second semestre 2000, elle a lancé, conjointement avec l'office allemand d'acquisition et ses homologues italien et britannique, la création d'un groupe de directeurs des centres d'expertise et d'essais des pays de l'OCCAR. Ce groupe a vocation à coordonner les actions de ces quatre pays afin que l'Europe dispose au moindre coût de l'expertise et des moyens d'essais indispensables au développement de systèmes d'armes pour les programmes européens et nationaux.

La réforme de la DCE doit-elle conduire à faire évoluer son statut ? Cette question a déjà été posée par votre Rapporteur dans les rapports qu'il a présentés les années précédentes. Comme il l'avait expliqué, la DGA n'est pas défavorable à une évolution vers un compte de commerce. Sans doute faut-il d'abord évaluer les effets de la réforme en cours, notamment laisser s'ancrer une meilleure culture du client, puisque c'est lui, in fine, qui validera la réforme en évaluant, par comparaison, les coûts au regard des prestations effectivement fournies. De ce point de vue, on ne peut que se réjouir que le nouveau système comptable et financier de la DCE soit opérationnel depuis quels mois. Avec cet outil, la DCE a franchi une étape importante pour fonctionner selon une logique économique que le régime budgétaire ne pouvait pas garantir.

Reste que le critère principal de la réussite de la réforme de la DGA comme fournisseur des armées en équipement réside dans ce qui est à l'origine de cette réforme : la décision prise en 1997 de réduire de 30 % le coût des programmes d'armement.

II. - LA DGA DANS UN CONTEXTE INDUSTRIEL RENOUVELÉ : QUELLES PERSPECTIVES ?

Si la DGA de 2002 n'a plus grand chose à voir avec la DGA de 1997, c'est aussi parce qu'elle intervient dans un contexte industriel renouvelé, qu'elle a d'ailleurs contribué à susciter. Au-delà donc de la réforme de ses structures et de sa culture, c'est à travers son rôle de gestionnaire des programmes d'armement et de client d'industriels de l'armement plus indépendants et plus européens qu'il faut évaluer la réforme initiée en 1997.

Les progrès rapides de l'Europe de la défense doivent également nous conduire à regarder l'avenir et à essayer de dégager les perspectives qui s'ouvrent pour la DGA dans une Europe de l'armement elle aussi en construction.

A. UNE DGA RECENTRÉE SUR SON RÔLE DANS LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT

C'est un objectif très ambitieux qui a été assigné à la DGA en 1997, avec la réduction du coût des programmes d'armement de 30 %. Ambitieuse, cette cible l'était en elle-même, mais elle l'est plus encore au regard du contexte dans lequel elle s'est inscrite.

En effet, comme l'a rappelé le Délégué général pour l'Armement lors de son audition par la commission, l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002 se solde par une réduction de 70 milliards de francs des crédits par rapport aux montants inscrits en programmation et de 45 milliards de francs si l'on se réfère à la revue des programmes de 1998. Or, si ces réductions budgétaires ont pu être partiellement compensées par la diminution du coût des programmes, il n'en est pas moins vrai qu'elles se sont traduites par des retards et des étalements dans le calendrier des programmes, ce qui signifie toujours, in fine, une augmentation du coût des programmes concernés.

1. Un gestionnaire plus efficace

En 2002, la DGA est sans conteste un gestionnaire de crédits beaucoup plus efficace qu'il y a cinq ans, même s'il est difficile de faire la part, au vu des sommes payées ou des crédits engagés, entre les conséquences de la régulation budgétaire et le résultat des réformes propres à la DGA. L'évolution des intérêts moratoires illustre ce constat.

ÉVOLUTION DES INTÉRETS MORATOIRES
PAYÉS PAR LA DGA DEPUIS 1996

A travers ce seul chiffre, c'est une gestion mieux maîtrisée des programmes d'armement qui apparaît. Ainsi, au 30 juin 2001, 93 programmes d'armement étaient placés sous contrôle de gestion. Les réductions cumulées de coût à cette date s'élevaient à 9,25 milliards d'euros au coût des facteurs de janvier 1999. A cette même date, l'objectif de réduction des coûts à terminaison des 93 programmes et opérations placés sous contrôle de gestion s'élevait à 18,14 milliards d'euros. Pour atteindre cet objectif, la DGA porte actuellement ces efforts dans cinq domaines :

- la réduction des besoins de volants, rechanges et divers (VRD) et optionnels du Mirage 2000 D ;

- l'optimisation du maintien en condition opérationnelle du missile ASMP ;

- la réduction du coût des études et du montant des travaux d'ingénierie système sur le programme SCCOA 2 ;

- la négociation sur le contrat de base et sur celui du maintien en condition opérationnelle du programme A 310-300 ;

- la négociation sur le contrat d'acquisition de l'avion de transport futur.

Si l'on raisonne en termes transversaux, c'est notamment dans le domaine du maintien en condition opérationnelle qu'ont été identifiés des gisements de coûts importants. D'où les réformes majeures visant à restructurer cette activité jusqu'alors délaissée, alors qu'elle représente 20 % du budget d'équipement des armées. Ainsi, l'ensemble des acteurs du ministère de la Défense ont entrepris d'intégrer leurs activités liées au soutien au sein de structures communes, sous une unique responsabilité opérationnelle. Pour les matériels navals et aériens, de telles structures sont opérationnelles depuis fin 2000, avec la création du Service de soutien de la flotte et de la SIMMAD. Une telle structure sera mise en place en 2002 pour les matériels terrestres.

Sur le plan de la méthode, la réduction des coûts passe par l'instauration de nouvelles relations contractuelles avec les industriels, dans le but notamment d'accroître leurs capacités de prévisions et, de ce fait, leur productivité et leur compétitivité. La procédure de commandes pluriannuelles globales représente à cet égard le principal acquis de la réforme. Cette démarche est sans conteste la plus rationnelle quand il s'agit de programmes qui s'étalent sur plusieurs années : en réunissant dès le stade de l'engagement plusieurs tranches de fabrication d'un matériel de série ou plusieurs annuités de développement, l'Etat obtient en effet des prix plus intéressants en contrepartie de l'engagement à plus long terme qui est pris vis-à-vis de l'industriel.

On assiste ainsi depuis 1997 à une montée en puissance régulière des commandes pluriannuelles du ministère de la Défense :

- en 1997, elles ont représenté 1 476 millions d'euros et ont porté sur cinq programmes (missiles Apache antipiste et Scalp EG, torpille MU 90, missile MICA et statoréacteur Vesta) ;

- en 1998, la procédure des commandes globales a concerné six programmes - système de combat de la frégate Horizon, moyens de transmission des bases aériennes (MTBA), modernisation des moyens de transmission des garnisons de l'armée de Terre (MTGT), char et dépanneur Leclerc et missile M 51 -pour un montant total de 1 905 millions d'euros ;

- en 1999, seuls trois programmes ont été concernés, mais pour des volumes plus importants : le Rafale, l'hélicoptère de combat Tigre et la modernisation des chasseurs de mines tripartites, pour un montant total de 3 018 millions d'euros ;

- l'année 2000 a vu le lancement de six commandes globales sur l'hélicoptère NH 90, le missile Mica, le programme d'armement air-sol modulaire, le programme MTBA, le missile M 51 et le véhicule blindé de combat d'infanterie, pour un montant total de 3 351 millions d'euros.

En 2001, il est prévu de passer des commandes globales pour deux programmes seulement, mais pour un montant inégalé de 7 485 millions d'euros, soit 6 662 millions d'euros pour l'avion de transport futur (50 avions dans l'hypothèse où la cible totale est de 180 appareils) et 823 millions d'euros pour les cellules et les moteurs de 20 Rafale.

Quant au projet de loi de finances pour 2002, il permet d'envisager les commandes globales suivantes :

- 735 millions d'euros pour le programme FSAF de système d'armement des frégates multimissions ;

- 28 millions d'euros pour le programme MTGT.

Les objectifs fixés pour 2002 frappent par leur modestie et conduisent à s'interroger sur les raisons qui justifient ce qui ressemble fort à un coup d'arrêt, ou du moins à un freinage très important, dans la politique des commandes globales.

Il semble que ce phénomène trouve sa source dans la situation catastrophique du niveau des autorisations de programme disponibles à l'engagement, qui est passé de 15,24 milliards d'euros en 1996 à 6,25 milliards d'euros à la fin de l'année 2000. Le niveau actuel, qui représente par conséquent quatre à cinq mois d'engagement, traduit le résultat de la politique de résorption du « matelas » d'autorisations de programme, menée notamment par le ministère de l'Economie et des Finances qui a toujours exprimé les plus vives critiques contre celui-ci.

Faut-il considérer la situation des autorisations de programme du ministère de la Défense comme normalisée, alors que les standards existant en ce domaine dans les ministères civils ont été rejoints ? Faut-il au contraire estimer, avec l'ensemble des gestionnaires militaires du ministère de la Défense, qu'on a littéralement asséché la capacité de commandes du ministère de la Défense en diminuant le volume des autorisations de programme disponibles à l'engagement et en favorisant parallèlement la procédure des commandes globales ?

Ce qui est certain, c'est que des choix cruciaux ont dû être faits dans le projet de budget pour 2002. Ainsi, alors que le contrat de la première tranche du missile M 51 vient à échéance le 27 décembre 2002, la DGA ne sera pas en mesure de signer le contrat sur la deuxième tranche qui prend le relais, faute de disposer des 9 milliards de francs d'autorisations de programme requises par cet engagement. Le choix stratégique, et compréhensible, a en effet été fait, pour 2002, de privilégier la commande globale sur le FSAF dans la mesure où il s'agit d'un programme en coopération avec l'Italie, qui a déjà connu de nombreuses vicissitudes. Le risque financier afférent à ce dédit du ministère n'est pas mince puisque les pénalités ont été fixées contractuellement entre EADS - LV et la DGA à 1 million d'euros par jour puis à 65 millions d'euros au-delà d'un délai de trois mois. Nul besoin de souligner que la logique financière d'une telle opération - faire des économies grâce aux commandes globales mais dépenser de l'argent en pure perte faute d'honorer les engagements pris du fait même de la procédure des commandes globales -
n'apparaît pas clairement.

Ce que met en lumière cet incident, c'est la nécessité pour le ministère de la Défense et le ministère de l'Economie et des Finances de trouver un modus vivendi ou de passer un contrat tacite - et pluriannuel...- permettant de préserver la rationalité de la procédure des commandes globales. A l'heure où, suite à la mise en place d'une comptabilité spéciale des investissements, le ministère de l'Economie et des Finances a tous les moyens d'avoir une vision réelle de la situation financière du ministère de la Défense, l'instauration d'une telle relation de confiance ne semble pas être un objectif irréaliste. Les gestionnaires du ministère de l'Economie et des Finances doivent notamment comprendre la spécificité de la dépense d'investissement militaire par rapport aux dépenses d'équipement civiles. La gestion des programmes d'armement est un processus complexe qui met en jeu des sommes souvent très importantes, des délais très longs, des acteurs variés et qui recouvre des enjeux économiques, industriels, sociaux et stratégiques de première importance.

2. Les relations entre la DGA et les industriels : l'impératif de la crédibilité et de la confiance

Les difficultés qui viennent d'être évoquées au sujet du missile M 51 incitent à s'interroger sur les relations à venir entre la DGA et les industriels. Dans la mesure où ceux-ci sont de facto des acteurs majeurs de la réduction du coût des programmes d'armement, il est nécessaire que s'établisse une véritable relation de confiance avec la DGA. Or, c'est là une nouveauté dans la mesure où la tutelle traditionnellement exercée par la DGA sur le secteur de l'armement tend à se réduire, du fait des restructurations très importantes qui ont eu lieu dans le secteur de l'industrie d'armement depuis quelques années. Le bras de fer mené l'an dernier avec EADS pour la négociation du contrat précité et celui qui s'annonce peut-être du fait de l'impossibilité d'engager les autorisations de programme prévues en 2002 sur ce même programme, ainsi que de la décision de la DGA de modifier la politique d'essais de ce missile, sont avant tout des symboles : le symbole d'une nouvelle époque dans laquelle l'équilibre des forces entre une institution toute puissante et riche, qui donnait des instructions à des entreprises publiques, sur lesquelles elle exerçait sa tutelle, a changé, la DGA étant aujourd'hui une agence ayant pour mission de fournir l'équipement des armées au meilleur coût possible, c'est-à-dire qui est obligée de négocier avec des entreprises souvent privées et soumises à des impératifs de rentabilité.

Dans un tel contexte, il faut absolument veiller à ne pas réduire à néant les efforts de réduction des coûts en étalant les programmes, en ne respectant pas les annuités fixées par la loi de programmation militaire, en bref en contraignant la DGA, service auquel on demande d'être un gestionnaire moderne, à recourir à des moyens de fortune pour se conformer à des objectifs qu'on ne lui donne pas les moyens de remplir. La DGA doit être un partenaire crédible d'industriels aujourd'hui sortis pour la plupart du giron de l'Etat, souvent transnationaux et qui ont diversifié leurs activités et leur clientèle. Pour ce faire, elle doit pouvoir disposer de moyens budgétaires correspondant aux objectifs qu'on lui fixe. Ce n'est assurément pas le cas avec le projet de budget pour 2002.

B. CONSTRUIRE L'EUROPE DE L'ARMEMENT : LE GRAND DÉFI

En 1997, votre rapporteur s'était interrogé sur la portée réelle de la réforme mise en _uvre, rappelant que la dernière décennie avait été marquée, pour la DGA, par de multiples réformes qui n'avaient pas eu de résultats notables. Aujourd'hui, alors que s'achève la réforme initiée en 1997, force est de constater que la DGA a profondément évolué et s'est donné les moyens d'intervenir plus efficacement dans la conduite des programmes d'armement. Un autre grand défi reste toutefois à relever : celui de la construction de l'Europe de l'armement. Il passe par deux axes d'action, à savoir la poursuite des restructurations industrielles en France et en Europe et l'approfondissement de la coopération sur la recherche et les programmes d'armement.

La DGA a un rôle majeur à jouer dans la promotion de cette Europe de l'armement qui doit être à la fois le stimulant et la résultante de l'Europe de la défense. En effet, au-delà de ses fonctions de fournisseur d'équipement et d'opérateur industriel, la DGA, du fait de son expérience et de son rôle-pivot dans l'industrie d'armement, assure une fonction de contrôle sur ce secteur et de conseil auprès du Ministre de la Défense dans l'orientation à privilégier en matière de restructurations, dès lors que l'Etat actionnaire est concerné ou que les intérêts souverains de la France sont en jeu. Les événements récents dans ce domaine conduisent à envisager la dimension européenne de cette fonction : l'Europe est, en effet, devenue le niveau pertinent d'analyse dès lors que l'on aborde la question du devenir des industries d'armement. Telle est d'ailleurs l'orientation de l'action de la DGA sur l'offre industrielle européenne, qui vise à la constitution d'une base industrielle et technologique de défense européenne, composée de sociétés commercialement fortes, technologiquement puissantes et financièrement saines, s'appuyant sur un marché européen de l'armement.

Sans avoir le rôle déterminant dont elle a pu disposer dans le passé, alors que son action s'exerçait sur le territoire national et sur un secteur industriel largement dépendant de la sphère publique, la DGA n'est pas pour autant dépourvue de moyens d'action dans le paysage européen de l'armement qui s'esquisse.

C'est sur le secteur public de l'armement que son rôle s'avère le plus efficace. La DGA participe en effet activement à l'élaboration de la stratégie des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire et pilote, avec les autres administrations exerçant la tutelle, sa mise en application. Ainsi, la DGA a participé à la définition et à la mise en _uvre des rapprochements intervenus ces dernières années autour de Thomson - CSF, devenu Thales en décembre 2000, d'une part, d'Aérospatiale, Matra-Hautes Technologies et Dassault Aviation, puis EADS d'autre part, et enfin de SNECMA, Labinal et Hurel-Dubois. Ces rapprochements visaient à la constitution de grands pôles industriels, français d'abord, puis européens, ouverts en outre à des alliances ultérieures.

Par ailleurs, la DGA contribue significativement aux travaux visant à créer l'environnement politique et juridique nécessaire pour faciliter les restructurations industrielles et lancés par les gouvernements allemand, britannique, espagnol, français, italien et suédois suite à la déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement allemand, britannique et français du 9 décembre 1997, appelant de leurs v_ux l'émergence dans les meilleurs délais en Europe d'une industrie aérospatiale d'électronique de défense, efficace et compétitive. A ce titre, les ministres de la défense de ces six pays ont signé, le 6 juillet 1998, une lettre d'intention (LOI) qui précise les objectifs et les principes que se fixent leurs gouvernements pour encourager la création et le fonctionnement efficace de sociétés transnationales dans le domaine des équipements de défense en Europe. Les travaux qui s'en sont suivis, et auxquels la DGA a apporté son expertise, dans les domaines de la sécurité d'approvisionnement, des procédures d'exportation, de la sécurité de l'information, de le recherche et de la technologie, du traitement des informations techniques et de l'harmonisation des besoins opérationnels, ont abouti à la signature d'un accord cadre ayant valeur de traité, le 27 juillet 2000, ratifié depuis lors par l'ensemble des pays signataires à l'exception de l'Italie, où l'aboutissement du processus de ratification est attendu à la fin de l'année 2001. Ce traité donne actuellement lieu à des travaux destinés à décliner ses dispositions au travers de mesures concrètes, juridiquement contraignantes et immédiatement applicables à chacun des pays signataires.

Par ailleurs, la DGA dispose d'un puissant levier d'action sur l'offre industrielle européenne à travers sa politique d'acquisition et de gestion des programmes d'armement en coopération. L'intérêt de la coopération dans les programmes d'armement est, en effet, multiple :

- il est économique parce qu'une coopération réussie permet de partager les coûts de développement et d'industrialisation et d'obtenir de meilleurs prix de série par l'allongement de celle-ci. Encore faut-il, il est vrai, que l'avantage lié à l'allongement de la série ne soit pas obéré par des contraintes et des pratiques contre-productives et que les surcoûts induits par la coopération restent raisonnables ;

- il est industriel dans la mesure où une coopération est potentiellement structurante et qu'elle permet de conforter les pôles d'excellence de l'industrie des pays coopérants. A cet égard, les coopérations en matière de recherche sont sans aucun doute les plus efficaces ;

- il est militaire en ce qu'il permet un rapprochement entre les forces armées de pays concernés au stade de l'élaboration du besoin opérationnel commun et surtout parce qu'il favorise l'interopérabilité qui, de souhaitable il y a quelques années, devient une obligation dans la perspective de l'objectif global d'Helsinki ;

- il est enfin politique, intérêt dont il n'est pas besoin de souligner le caractère décisif à l'heure où se construit la politique européenne de sécurité et de défense.

Dans ce domaine, deux niveaux d'intervention ont été privilégiés.

En premier lieu, la DGA s'efforce de rationaliser les pratiques de coopération : c'est dans ce but que la France a créé, avec l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, l'OCCAR, organisme conjoint de coopération en matière d'armement, pour conduire les programmes d'armement communs aux pays membres en se fondant sur des méthodes avant tout guidées par le souci de l'efficacité et en cherchant à supprimer les duplications dans la répartition des investissements. L'OCCAR est aujourd'hui en place. L'ensemble des règles et des procédures nécessaires à son fonctionnement sont opérationnelles. Il gère à ce jour les programmes de missiles Hot, Milan et Roland, le programme d'hélicoptère Tigre, le programme de radar de contrebatterie Cobra, le programme de missiles antiaériens futurs FSAF, ainsi que le programme de véhicule blindé MRAV/GTK, auquel la France ne participe pas. Le programme A 400 M d'avion de transport futur, qui devrait associer la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, la Turquie et le Portugal, sera intégré d'ici à la fin de l'année, au moment où le contrat sera notifié par l'OCCAR à l'industrie. Quant au programme de système d'armes franco-italo-britannique Paams de défense antiaérienne, il devrait être intégré au cours de l'année 2002.

Le 9 septembre 1998, les ministres de la Défense des quatre pays membres ont en outre signé une convention qui donne la personnalité juridique à l'OCCAR, en vigueur depuis le 28 janvier 2001, après avoir été ratifiée par les quatre pays au cours de l'année 2000. L'OCCAR peut donc désormais recevoir directement des engagements pluriannuels de la part des Etats et passer en leur nom les contrats pour les programmes qui lui sont confiés. Il faut noter que les Pays-Bas, l'Espagne et la Belgique ont demandé à rejoindre l'OCCAR et que le processus de ratification est en cours pour les deux premiers de ces pays.

Afin de favoriser la coopération européenne en matière d'armement, la DGA met enfin l'accent sur le développement d'une stratégie commune de définition des programmes très en amont. C'est là le deuxième niveau d'intervention de la DGA dans le domaine de la coopération. Dans cette perspective, la France a décidé de présenter à ses partenaires britannique et allemand le plan prospectif à trente ans, document de référence pour l'équipement à long terme des forces françaises. Cet effort, conjugué avec les analyses de nos partenaires européens, devrait aboutir presque naturellement à une coopération accrue dans le domaine de la recherche et de la technologie, laquelle constitue un facteur décisif d'harmonisation de la demande des Etats et favorise l'établissement de liens étroits entre les administrations d'armement ainsi qu'entre leurs industries de défense. Il devrait notamment conduire à éviter l'abandon de la participation à des programmes en cours de développement, donnant ainsi une lisibilité de l'avenir plus importante à l'ensemble des pays participants.

La France s'est, pour sa part, fixé un objectif de 50 % de recherches menées en coopération au cours de la période couverte par la programmation à venir. Encore faudrait-il que les crédits d'études amont définis en loi de programmation militaire soient respectés en exécution et ne servent pas de réservoirs de crédits à annuler comme ce fut trop souvent le cas au cours des années récentes.

Cette politique de coopération en amont ne pourra être que favorisée par la participation de l'OCCAR. Dès l'an prochain, cet organisme pourrait ainsi être amené à étudier les conditions de gestion d'un premier programme européen de démonstrateur technologique puis, ultérieurement, d'activités de recherche proprement dites.

LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Le service de santé des armées (SSA) est un service interarmées dont les missions sont fixées par le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991.

La professionnalisation des armées l'a conduit à adapter profondément son organisation et ses moyens.

I. - LE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES, MISSION PRIORITAIRE

Une des missions fondamentales du service de santé des armées est d'assurer le soutien sanitaire des forces en opérations (forces projetées dans le cadre des missions de l'ONU, de l'OTAN, des missions humanitaires, etc.).

L'objectif, fixé par la loi de programmation de 1997-2002, est de soutenir, dans le même temps, l'engagement d'une force de 30 000 hommes sur un théâtre d'opération et d'une autre de 5 000 hommes sur un deuxième théâtre.

A. LA PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Au cours des douze derniers mois, le service de santé a participé à toutes les opérations extérieures conduites par les armées. Outre les missions majeures qui se poursuivent, en particulier en Bosnie (SALAMANDRE) et au Kosovo (TRIDENT), la période 2000-2001 a été marquée par la participation aux opérations de la MONUC en République démocratique du Congo et de la MINUEE en Érythrée.

A ces occasions, des moyens importants ont été engagés :

● Les personnels

Le soutien médical des forces françaises engagées en opérations extérieures a nécessité, en moyenne, plus de 330 personnels médicaux et paramédicaux
(- 6 %, par rapport à l'année dernière).

A la date du 1^er juillet 2001, on dénombre 72 officiers du SSA (- 5 %), 93 militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées, sous-officiers et officiers mariniers (- 8 %) ainsi que 169 militaires du rang (- 6 %), ce qui fait un total de 334 militaires.

● Les équipements

Pour ce qui concerne les principales structures médicales et les équipements majeurs déployés à la date du 1^er juillet 2001 sur les différents théâtres, le bilan s'établit comme suit :

- 35 postes de secours ou équivalents de niveau 1 ;

- 41 véhicules sanitaires ;

- 3 antennes chirurgicales ;

- 4 cabinets dentaires ;

- 3 sections de ravitaillement sanitaire.

B. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CETTE PARTICIPATION

1. Les points positifs

La conception globale et interarmées du soutien médical des forces projetées en opérations extérieures assure la cohérence et l'unicité de la fonction « santé ». La modularité et l'optimisation des ressources constituent des objectifs permanents qui sont atteints grâce à une concertation constante entre le centre d'opérations de la direction centrale du service de santé des armées et le centre opérationnel interarmées de l'état-major des armées.

Le développement de la fonction « retour d'expérience », par les auditions et l'exploitation des rapports de fin de mission des responsables du service de santé des armées au retour d'opérations permet une amélioration rapide des conditions du soutien médical et une meilleure adaptation des moyens mis en place.

La prise en compte des risques liés à l'environnement, comme le plomb à Mitrovica, dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler « l'hygiène et la sécurité en opérations » (HSO), constitue désormais une préoccupation du soutien des personnels français lors des déploiements opérationnels. Le service de santé y prend une place prépondérante.

L'emploi de réservistes sur un théâtre d'opérations se fait actuellement dans les formations sanitaires de campagne et permet ainsi une plus grande souplesse dans la gestion des spécialistes de carrière. Il y a en permanence 5 officiers de réserve du service de santé en opération extérieure.

Des relations étroites sont entretenues avec les services de santé des armées étrangères, participant aux opérations extérieures, principalement espagnol, allemand et italien. Elles se concrétisent par le développement de la coopération dans les missions extérieures qui se situent de plus en plus dans un cadre multinational :

- par l'alternance des équipes chirurgicales et dentaires françaises et espagnoles au sein du groupe médico-chirurgical de Mostar, devenu ainsi franco-espagnol au printemps 2000 ;

- par le soutien chirurgical des éléments étrangers de la brigade multinationale nord de la KFOR (belges, danois, émiratis, marocains et jordaniens) par le groupe médico-chirurgical français de Mitrovica ;

- par la participation de 5 personnels du SSA au sein des états-majors de la SFOR et de la KFOR.

2. Les conséquences pour le service de santé des armées

● Les répercussions fonctionnelles

Dans le contexte actuel des opérations extérieures sur plusieurs théâtres qui s'inscrivent dans la durée, le soutien opérationnel est assuré par le prélèvement de personnels dans les forces et organismes relevant du SSA. Ces prélèvements entraînent donc des déficits ponctuels qui, au sein des forces, deviennent très significatifs pour l'armée de Terre et l'armée de l'Air, du fait du maintien dans la durée de deux grandes opérations (SFOR et KFOR).

Ils sont plus limités pour la Marine nationale. A titre d'exemple, un quart des sous-officiers infirmiers de l'armée de Terre est actuellement en mission extérieure.

Dans les organismes et les établissements du SSA, les répercussions concernent essentiellement le potentiel chirurgical des formations hospitalières d'infrastructure. c'est ainsi que l'équivalent du potentiel chirurgical d'un hôpital d'instruction des armées est engagé en permanence sur les différents théâtres, pour servir au sein des antennes chirurgicales et des groupes médico-chirurgicaux projetés.

● Les répercussions financières

Les dépenses supplémentaires induites par les opérations extérieures comprennent :

- les rémunérations et les charges sociales des personnels gérés par le SSA ;

- les matériels et les médicaments ainsi que leur transport ;

- les frais de mise en condition des personnels des armées avant leur départ ;

- les frais d'hospitalisation des militaires rapatriés en France ;

- coût éventuel du soutien apporté à des contingents étrangers ou à des populations.

Pour ce dernier point, la mise en condition sanitaire, l'équipement et le ravitaillement sanitaire du contingent sénégalais de la MONUC, dans le cadre du concept RECAMP, constitue une charge importante pour le service de santé des armées.

A titre indicatif, le surcoût lié aux opérations extérieures représente :

- pour l'année 2000 : 9,89 millions d'euros, soit 64,87 millions de francs ;

- pour l'année 2001 : 10,07 millions d'euros, soit 66,05 millions de francs (prévision au 1^er juin).

II. ─ L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

A. L'OUVERTURE AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

La professionnalisation des armées, avec la disparition des appelés, a des conséquences sur les effectifs de personnel des hôpitaux : ils représentaient, en effet, au début de l'année 2001, 11 % des médecins hospitaliers, 3 % des infirmiers soignants et 2 % des personnels d'exploitation. Par ailleurs, l'arrêt des activités au profit du contingent (sélection et suivi médical) a rendu indispensable l'ouverture très large des hôpitaux militaires afin d'assurer un volume d'activité suffisant, rentabiliser les équipements et entretenir la pratique des équipes chirurgicales, notamment par les services d'urgence.

L'ensemble de ces contraintes a conduit le SSA vers à des adaptations :

- réduction du nombre de lits, qui passe de 3 500 en 1999 à 3 000 en 2001 ;

- redéfinition de la notion de maillage du territoire en hôpitaux des armées, qu'imposait la prise en charge obligée du contingent : en 2001, restent en activité les 9 hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et 2 centres hospitaliers des armées (CHA), dont 1, celui de Cherbourg, devrait fermer en 2002 ;

- poursuite de la restructuration d'un certain nombre d'établissements répondant aux ressources en personnel, aux besoins de l'armée professionnelle et de la nouvelle clientèle.

Le SSA participe donc au service public hospitalier, de façon à optimiser son fonctionnement, tout en recherchant les partenariats nécessaires ou utiles avec la Santé publique.

Ainsi, les établissements de ravitaillement sanitaire ont-ils fait l'objet d'un effort continu et important de rationalisation, dans le cadre de la réadaptation des moyens du Service aux nouveaux formats prévus par la loi de programmation. Le regroupement, sur les mêmes sites, de formations de ravitaillement sanitaire du service courant et de préparation de la mobilisation, jusque là distinctes , se poursuit.

B. LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

En 2001, l'activité totale devrait continuer de baisser (- 10 % en nombre d'entrées et en nombre de journées, par rapport à 2001). La part des activités à charge de remboursement, au profit des assurés sociaux dans les conditions de droit commun, devrait dépasser 90 % de l'activité totale, alors que celle à charge du SSA, représentant l'activité spécifiquement militaire des hôpitaux des armées, ne cesse de décroître.

PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITÉ DU SERVICE DE SANTÉ

III. ─ LES PERSONNELS

La réduction du format des armées s'accompagne d'une diminution des effectifs budgétaires du SSA, qui devraient passer de 18 451 en 1996 à 14 408 en 2002, selon la loi de programmation militaire 1997-2002.

La disparition du service national ôte au service de santé des armées une part du personnel qualifié (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, personnels paramédicaux, ...) dont il a disposé jusqu'à maintenant. Cette situation est une des raisons qui ont conduit à fermer les centres hospitaliers des armées et à ne conserver que les hôpitaux d'instruction. Les appelés sont en partie remplacés par des personnels militaires pour lesquels des postes nouveaux sont créés.

La situation des effectifs est cependant contrastée selon les catégories de personnels. Si elle reste critique pour les médecins, la fixation du statut des chirurgiens-dentistes permet le développement de cette catégorie, et les effectifs des militaires infirmiers et techniciens de hôpitaux (MITHA) sont satisfaisants.

A. LES MÉDECINS

Les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés de médecins militaires en 2000 s'élevaient respectivement à 2 429 et 2 263, soit un déficit de 166 postes (6,83 %). En 2001, les chiffres sont de 2 631 et 2 353. En un an, le déficit est passé à 278 postes et représente 10,5 % des effectifs budgétaires. La situation des effectifs de médecins militaires reste donc très préoccupante.

Le plan de revalorisation, mis en place en 2001, sera poursuivi en 2002. Les deux principales mesures de ce plan, destiné à fidéliser les personnels en place, sont les suivantes :

- attribution d'une indemnité forfaitaire de compensation des gardes hospitalières, de façon à réduire sensiblement l'écart avec la fonction publique hospitalière. Cette mesure a été complétée par le versement d'une indemnité forfaitaire de 5 000 francs aux médecins effectuant plus de 3 gardes de plus de 12 heures en un mois ;

- amélioration de l'avancement au grade de médecin principal.

Au total, ce sont donc 2,6 millions d'euros (17,05 millions de francs) de mesures catégorielles qui sont inscrits au projet de budget pour 2002, succédant aux 15,8 millions de francs inscrits en 2001.

En ce qui concerne le recrutement, l'effort engagé les années précédentes a été poursuivi en 2001. Il porte sur la diversification et sur l'augmentation des places offertes pour les entrées en école de formation. Par ailleurs, il convient de noter que, pour mieux faire connaître le service et les possibilités de carrière offerts, cinq officiers généraux du SSA se sont vu confier, à la fin de 1999, la charge de communication auprès des facultés de médecine.

Au concours de catégorie du baccalauréat, le nombre de places offertes est en progression : il passe de 120 places en 1998 à 130 en 1999, 140 en 2000 et 150 en 2001. La sélection effectuée au niveau de ce recrutement initial reste rigoureuse, le nombre de candidats inscrits demeurant stable, autour de 1 900 à 2 000, dont plus de la moitié sont des candidates. Pour l'année 2002, le recrutement devrait se maintenir à 150 postes.

Pour les concours en fin de premier cycle des études médicales (catégorie PCEM 2) et en fin de deuxième cycle des études médicales (catégorie DCEM 4), si le nombre de places offertes au second reste fixé à 2, celui du premier concours est ramené à 12, alors qu'il était de 18 en 2000. Malgré une ressource faible, ces recrutements sont intéressants, car, l'obstacle du numerus clausus étant franchi, ils permettent de pallier les pertes survenues en cours de scolarité du concours de catégorie du baccalauréat.

Enfin, pour les concours de catégorie « diplôme d'Etat », le nombre de places offertes est passé de 25 en 1998 à 30 en 1999 et en 2000. Il est ramené à 15 en 2001, la ressource pour ce concours étant très limitée. Mais l'intérêt de ce recrutement pour le SSA est indéniable en matière de gestion de personnels, ces médecins, déjà diplômés, étant prêts à exercer dans les unités des forces, au terme d'une formation médico-militaire initiale dispensée dès leur incorporation et d'un stage de spécialisation.

Tous ces concours n'étant pas encore achevés, le bilan des places réalisées par rapport aux places offertes n'est pas encore connu pour l'année 2001. Cependant, compte tenu des besoins du service, le nombre de places ouvertes en 2001 devrait être reconduit en 2002.

B. LES CHIRURGIENS-DENTISTES

Le décret n° 2000-187 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, paru le 4 mars 2000, a fixé le cadre réglementaire nécessaire à la création du corps des chirurgiens-dentistes. Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit 58 postes budgétaires de chirurgiens-dentistes. Au 30 juin 2001, 29 chirurgiens-dentistes d'active sont présents au sein du service, 9 autres sont en cours d'intégration.

C. LES AUTRES PERSONNELS

Les emplois budgétaires (2 723 pour l'année 2001) en personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) sont satisfaits à 98 % (2 672 en effectifs réalisés).

La multiplication des opérations extérieures, qui nécessite l'envoi des personnels paramédicaux hospitaliers pour les structures de traitement d'urgence des blessés, génère cependant de fortes contraintes. Durant leur absence, ces personnels ne sont pas remplacés dans les hôpitaux d'où ils sont prélevés.

La montée en puissance des techniciens paramédicaux sous statut fonctionnaire, pour les professions non projetables (masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, orthoptistes, orthophonistes) et des préparateurs en pharmacie civils marque l'arrêt du recrutement de ces professions sous statut militaire (MITHA). Les postes libérés par les MITHA des professions non projetables permettent, au fur et à mesure des départs, de procéder au recrutement de MITHA projetables, notamment d'infirmiers.

Une inquiétude, toutefois, apparaît : la diminution récente des dossiers de candidature à l'engagement sous statut MITHA, et, parallèlement, l'augmentation notable des départs du personnel appartenant à ce même statut ont conduit la direction centrale du service de santé des armées à prendre des mesures concernant le recrutement. Celles-ci ont pour but , d'une part, de mieux faire connaître le SSA, notamment son personnel, ses hôpitaux, ses missions, auprès de tous les organismes susceptibles de générer des recrutements, et, d'autre part, de responsabiliser les établissements en matière de recrutement afin de provoquer une dynamique de celui-ci par le biais de l'intéressement direct. Cette campagne devrait porter ses fruits à la fin de l'année 2001 et au début de 2002, au moment des sorties des instituts de formation des soins infirmiers (IFSI).

Signalons, enfin, comme dans les deux années précédentes, le transfert en 2001 de 30 postes budgétaires de gendarmes au profit du service de santé des armées.

Au total, le projet de budget pour 2002 prévoit d'accroître de 200 postes le nombre de MITHA infirmiers, et de 171 postes celui des personnels civils.

IV. - LES MOYENS BUDGÉTAIRES

Au total, les crédits de paiement pour 2002 inscrits aux titre III et titre V du service de santé des armées s'élèvent à 254,240 millions d'euros (1 667,705 millions de francs), en hausse de 4,294 millions d'euros (28,167 millions de francs) par rapport à ceux de 2001 (+ 1,7 %).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS
DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

A. UN TITRE III EN HAUSSE

Les dépenses ordinaires, dans le projet de loi de finances pour 2002, sont en hausse sensible (+ 4,7 %) par rapport à l'exercice précédent, à 229,540 millions d'euros (1 505,684 millions de francs). Ceci est dû principalement à l'augmentation des dépenses de rémunérations et charges sociales, de 10,759 millions d'euros (70,574 millions de francs), soit + 5,9 %. Les dépenses de fonctionnement et d'alimentation diminuent légèrement, de 0,474 million d'euros (3,109 millions de francs), soit - 1,3 %.

DÉPENSES ORDINAIRES

B. LA BAISSE DU TITRE V

Les autorisations de programme diminuent fortement, de 96,403 millions d'euros (632,362 millions de francs), soit - 76,6 % par rapport à 2001, pour un total de 29,430 millions d'euros (193,048 millions de francs). Ceci correspond au démarrage du programme « Hôpital Sainte-Anne » à Toulon, pour lequel la autorisations de programme relatives aux marchés de travaux ont été inscrites en loi de finances initiale pour 2001 (98,480 millions d'euros en 2001 contre 7,980 millions d'euros en 2002). Le retard pris dans la conduite de ce projet a conduit à une révision de la dotation en crédits de paiement.

En outre, deux opérations concernant l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille et le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart devraient être ajournées de 2002 à 2003.

Globalement, les crédits de paiement subissent une baisse de 5,991 millions d'euros (39,298 millions de francs), soit - 19,5 % par rapport à 2001, pour un total de 24,700 millions d'euros.

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

C. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Jusqu'à la fin de l'année 2001, ces moyens budgétaires sont abondés, en gestion, par des crédits de cessions, correspondant aux remboursements des prestations effectuées par les hôpitaux des armées à des personnes ressortissant du régime général de sécurité sociale. De cette manière, le service de santé recevait les moyens nécessaires à son fonctionnement annuel sans risque de dysfonctionnement.

A compter du 1^er janvier 2002, ce système de remboursement des actes sera remplacé par le régime de la dotation globale de fonctionnement. L'article L.174-15 du code la sécurité sociale, issu de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 consacrait la particularité des établissements hospitaliers du service de santé des armées en disposant que les modalités de leurs relations avec les organismes d'assurance maladie étaient, en ce qui concerne les soins qu'ils dispensent, définies par voire réglementaire. A l'occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, cet article a été profondément refondu, les dépenses du service de santé des armées devant être prises en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement annuelle (DGF). Le service de santé des armées, pour la part de ses dépenses prises en charge par les régimes d'assurance maladie - ceci exclut donc les dépenses induites par ses missions régaliennes - passe ainsi à un système de droit commun déjà en vigueur dans le secteur hospitalier civil. Cette réforme s'inscrit donc dans la logique de la participation de plus en plus importante du SSA au service public hospitalier et dans la politique générale de maîtrise des dépenses de santé.

Toutefois, l'intégration du service de santé dans ce système connaît certains aménagements tenant compte de sa spécificité :

- en premier lieu, la fixation de la dotation globale de fonctionnement des hôpitaux des armées ne peut relever de la compétence des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), puisque, à la différence des hôpitaux publics notamment, les hôpitaux des armées, dépourvus de la personnalité morale, sont placés sous l'unique responsabilité du ministre de la défense. Le montant annuel de la DGF sera déterminé, pour l'ensemble des hôpitaux des armées, par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en fonction de l'ONDAM, la direction centrale du SSA, chargée de la répartition de ce montant, jouant alors le rôle d'une ARH ;

- deuxièmement, la DGF servie au service de santé des armées sera versée par les organismes de sécurité sociale à une caisse pivot nationale unique désignée par arrêté ministériel et reversée par cette caisse par la voie des fonds de concours au budget du ministère de la Défense, sur les lignes budgétaires du SSA, qui déléguera ensuite les crédits entre les différents établissements concernés en fonction des budgets autorisés.

LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION
ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)

La délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) a été créée par les décrets n° 98-589, 98-641 et 98-642 et les deux arrêtés du 27 juillet 1998, succédant ainsi au service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA).

I. - LA COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

A. LES MISSIONS DE LA DICOD

La DICOD est un organisme à caractère civil, placé sous l'autorité directe du ministre de la Défense. Elle est dirigée par un délégué qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministre.

Elle a pour mission de proposer et de conduire la politique générale d'information et de communication du ministère de la Défense.

A ce titre, la DICOD est notamment chargée :

- de contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement du lien armées-nation ;

- de promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la Défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

- d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

- d'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la Défense qui l'informent de leurs activités ;

- de représenter le ministère de la Défense auprès des médias nationaux et internationaux ;

- de produire des documents d'information écrite, audiovisuelle ou informatique relatifs à la défense ;

- de conserver et d'exploiter les productions photographiques et audiovisuelles qui lui sont confiées ;

- de mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication ;

- d'exercer la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPA/D), devenu, par le décret n° 2001-347 du 18 avril 2001, établissement public national à caractère administratif.

Lorsque, pour faire face à une situation de crise, l'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, il revient à la DICOD de collecter l'information et de définir, selon les directives du ministre, une ligne de communication commune à l'ensemble des acteurs de la crise. Dans le cadre de ces directives, le chef d'état-major des armées conçoit et conduit la communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle et donne des instructions à la DICOD. La communication de crise est ainsi conduite conjointement par l'état-major des armées et la DICOD qui pilotent leurs champs d'action respectifs, la DICOD assurant notamment la coordination interministérielle.

B. L'ORGANISATION

Conformément aux arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000 modifiés, définissant son organisation, la DICOD comprend quatre départements :

- le département « stratégie », organe d'étude, de prospective et d'évaluation de la DICOD, chargé des recherches ou enquêtes relatives à l'information et la communication du ministère. S'appuyant sur un schéma directeur de communication, il a aussi un rôle de proposition et de coordination des actions de communication, y compris en coopération avec des services correspondants des armées étrangères. Par ailleurs, il organise et anime les stages de formation initiale et spécialisée au profit du personnel de la défense en charge de la communication. Sa dernière mission, et non la moindre, est de veiller à la cohérence des publications des organismes d'information et de communication du ministère de la Défense ;

- le département « administration », chargé de la gestion et de l'exécution du budget, de l'administration du personnel et de la comptabilité du matériel ;

- le département « médias » dont le rôle est d'assister le délégué dans ses fonctions de porte-parole, d'assurer la veille des médias et les relations avec la presse généraliste ou spécialisée, d'animer la cellule d'information de crise mise en place sur décision du ministre et de proposer à l'état-major des armées les moyens et le personnel à mettre en place au profit de la presse en cas d'opérations militaires ;

- le département « création » qui est responsable de la communication tous publics, notamment l'élaboration, l'édition et la diffusion des documents d'information sur tous supports, ainsi que de la réalisation d'événements destinés à valoriser le ministère et ses objectifs. Son rôle est aussi d'analyser l'évolution des technologies de l'information et d'établir les propositions de leur emploi au sein du ministère.

II. - L'ACTIVITÉ DE LA DICOD

En 2001, les actions de communication de la DICOD et du ministère de la Défense dans son ensemble ont plus particulièrement porté sur les domaines suivants : la consolidation de la professionnalisation, la préparation de l'avenir et la dimension civique de la défense.

A. LA CONSOLIDATION DE LA PROFESSIONNALISATION

En premier lieu, la DICOD assure la coordination des campagnes de recrutement mises en place par les forces armées, dont le but est de renforcer l'attractivité de l'institution, au travers des différents métiers proposés. La promotion des carrières militaires auprès des jeunes est aussi un des objectifs de la présence de la DICOD au salon de l'éducation.

Affaire de spécialistes, la communication requiert des aptitudes et des qualifications spécifiques, et le ministère s'est donc attaché à développer une politique de formation en la matière. La DICOD, au niveau ministériel, est chargée d'organiser et d'animer les stages de formation initiale et spécialisée

La DICOD a également pris une part active dans le premier Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (SIGEM), qui s'est tenu à Paris, du 2 au 13 avril 2001., par le financement de produits dérivés, la production de clips vidéo de présentation, la promotion de l'événement auprès des médias et la réalisation d'un questionnaire d'évaluation.

Dans la continuité de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, qui institue une journée nationale du réserviste, la DICOD va organiser prochainement un symposium sur les réserves, en liaison avec le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM).

B. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR

Des opérations de communication ont été engagées, notamment sur la future loi de programmation militaire 2003-2008 et la mise en place de l'euro au ministère de la Défense.

Par ailleurs, la DICOD a participé à l'élaboration du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires, qui transpose à la défense les principes appliqués au nucléaire civil que sont la différenciation claire entre l'utilisation et le contrôle et l'instauration de commissions d'information sur chaque site concerné.

C. LA DIMENSION CIVIQUE DE LA DÉFENSE

Pour répondre au souci du ministère de rendre compte aux Français de son action, la DICOD a publié en 2001 une série de documents destinés à expliquer et à faire connaître la politique de défense de la France, l'organisation de ses forces armées et l'administration de la défense (fascicules grand public, fiches de synthèse, cédéroms, vidéogrammes, ...). Ces publications s'inscrivent dans une campagne d'image visant à mettre en valeur la dimension civique et la modernité de l'institution.

Dans ce cadre, plusieurs projets sont en cours de réalisation et devraient aboutir prochainement :

- lancement d'un magazine bimensuel intitulé Ozarm... destiné aux jeunes ;

- création d'une nouvelle publication mensuelle, La lettre aux décideurs, s'adressant aux élus, aux dirigeants d'entreprises et aux acteurs économiques et sociaux ;

- projet de chaîne de télévision thématique sur la défense, qui pourrait voir le jour au début de l'année 2003, sous réserve des études juridiques et financières en cours.

Enfin, le site Internet de la défense, ouvert en janvier 1998, connaît une fréquentation en progression constante, passant de 40 000 visiteurs par mois en 1999 à environ 180 000 en 2001, avec quelques pics frôlant les 200 000, en particulier à l'occasion de l'annonce de la suspension du service national. Un projet de refonte du site est en cours de mise en _uvre, visant à offrir un meilleur service aux usagers tout en simplifiant les processus de production et en automatisant les mises à jour. Le nouveau site Internet devrait être opérationnel au cours du premier semestre 2002.

III. ─ LA PARTICIPATION DE LA DICOD AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

A. LES OPÉRATIONS RÉCENTES DE LA DICOD

De janvier 1999 à juillet 2001, des personnels de la DICOD et de l'ECPA/D ont participé aux opérations suivantes :

- Trident (Macédoine), de décembre 1998 à juin 1999 : 13 personnes ;

- KFOR (Kosovo), de juin 1999 à juillet 2001 : jusqu'à 17 personnes.

- SFOR (ex-Yougoslavie), de juin 1999 à juillet 2000 : 21 personnes, et, au sein des structures multinationales : 6 personnes ;

- Timor, de septembre 1999 à janvier 2000 ;

- Sénégal, en mars 2000 ;

- AFSOUTH (Italie - Naples), depuis janvier 2001 : 1 personne.

B. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRÉS

Les différentes opérations extérieures qui se sont déroulées ces dernières années l'ont montré, les médias sont devenus un véritable acteur des crises modernes et bien souvent ont précédé nos forces sur les théâtres d'opération. Il est donc capital, dès les premiers moments d'une opération, de mener des actions d'information publique afin d'expliquer la nature et le cadre de l'emploi des forces, d'informer sur le déroulement des opérations et d'obtenir, puis de maintenir, l'adhésion et le soutien de l'opinion publique nationale et internationale, ainsi que celle du théâtre concerné, à l'action de nos soldats. La communication n'est plus un événement périphérique aux opérations mais est devenue partie intégrante de la stratégie des conflits.

Elément majeur de réussite et d'efficacité des actions menées, la qualité des personnels revêt une importance primordiale. La sélection des personnels aptes à être projetés, leur formation et leur entraînement continus sont les conditions nécessaires pour être entièrement opérationnels au sein des chaînes de communication internationales.

Enfin, a été mis en évidence, particulièrement au Kosovo, le besoin de mener une communication locale dirigée vers la population du théâtre concerné, de façon cohérente avec la communication générale. Outre l'indispensable coordination qu'il a fallu établir entre ces activités particulières et les autres actions réalisées par la force (communication envers les médias, actions civilo-militaires, etc.), il s'est également agi de les effectuer selon des méthodes et des pratiques similaires à celles utilisées dans le cadre des actions de communication traditionnelles. Alors qu'elle était, jusqu'alors, confiée aux opérations spéciales, la communication locale sera, à compter de septembre 2001, mise en _uvre par les personnels de la fonction communication opérationnelle.

IV. - LES PERSONNELS DE LA DICOD

La suspension du service national aura des répercussions sur le fonctionnement de la DICOD, en raison de la haute qualification de certains des personnels qui y sont employés. Les mesures suivantes sont prises afin de remédier à cette situation :

- recrutement de fonctionnaires ou de contractuels pour compenser partiellement la disparition des appelés diplômés de grandes écoles (IEP, ESS, CELSA, ...) et effectuant des travaux d'études, d'évaluation et de synthèse ;

- recrutement de techniciens d'études et de fabrication ou de contractuels, pour remplacer les appelés spécialistes (graphistes, infographistes, maquettistes, dessinateurs, ...) qui apportaient un élément de création artistique indispensable à la composition des plaquettes de présentation ;

- affectation d'ingénieurs ou de techniciens d'études et de fabrication pour pallier le départ des appelés spécialisés en informatique ou en interprétariat ;

- recours à la sous-traitance de prestataires privés pour certaines productions auparavant assurées par des appelés. La DICOD a d'ores et déjà externalisé la production quotidienne de la revue de presse préparée à partir de la presse nationale et régionale et de périodiques hebdomadaires ou mensuels.

Le tableau ci-après présente les effectifs de la DICOD en 2001 et les prévisions des effectifs pour 2002.

LES EFFECTIFS DE LA DICOD

V. - LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT

Le marché d `édition des revues de la défense, réalisé par la DICOD au profit des armées, directions et services à la suite de la dissolution de l'ADDIM (Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire), a été passé pour une durée d'un an (du 1^er juillet 2000 au 30 juin 2001). Un nouveau marché, tenant compte des enseignements du précédent, a été passé pour trois ans à compter du 1^er juillet 2001. Les dépenses correspondantes, à la charge de la DICOD et des bénéficiaires, s'élèvent en 2001 à un montant total de 3,65 millions d'euros (23,94 millions de francs).

Après avoir été notablement augmentée en 2001, la subvention d'équipement attribuée à l'ECPA/D (établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) diminue de 21 %, permettant toutefois de poursuivre l'effort de numérisation engagé depuis quelques années.

Au total, les moyens budgétaires, hors rémunérations et charges sociales, consacrés à la délégation à l'information et à la communication de la défense diminuent de 36 000 euros, soit - 0,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'INFRASTRUCTURE CONSACRÉS À LA COMMUNICATION

LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Le service des essences des armées (S.E.A.) est un service interarmées relevant pour emploi du Chef d'état-major des armées. Ses attributions, fixées par le décret n° 91-686 du 14 juillet 1997 sont d'assurer, en tous lieux et en tous temps, l'approvisionnement, le stockage et la distribution. des produits pétroliers nécessaires aux armées, à la Gendarmerie nationale et à tout autre service ou organisme du ministère de la Défense.

A ce titre, il remplit les fonctions d'une formation interarmées de logistique pétrolière et d'un service expert dans le domaine de l'énergie et du pétrole.

I. ─ LE BILAN D'ACTIVITÉ

A. LES APPROVISIONNEMENTS

Effectués dans le cadre des marchés, les approvisionnements en 2000 ont porté sur des volumes d'environ 1 101 000 m³, dont 66 % en carburants aériens, 26 % en carburants terrestres et 8 % en fioul domestique. Ils sont en baisse en métropole (- 13 %), en augmentation outre-mer (+ 8 %) ainsi que sur les théâtres d'opérations (+ 25 %). La part des sociétés s'élève à environ 42 % du total des approvisionnements, 46 % des carburants d'aviation..

La hausse des cours en 2000 a amené le SEA à ralentir ses achats en métropole. Le stock total a donc diminué de plus de 95 000 m³, passant de 591 000 m³ en janvier 1999 à 495 600 m³ en décembre 2000.

Les cessions de produits aux armées, en hausse de près de 9 %, se sont établies à 1 485 000 m³ (1 319 000 m³ sur stocks militaires, dont 62 % en carburéacteur, et 166 000 m³ sur stocks civils, c'est-à-dire délivrés directement par les sociétés pétrolières en exécution des marchés passés par le SEA au profit de certaines parties prenantes).

Comme l'indique le tableau suivant, la répartition des volumes par cessionnaire marque une légère diminution pour l'armée de l'Air et l'armée de Terre, et une forte augmentation des quantités servies à des armées étrangères, de la KFOR notamment :

RÉPARTITION DES QUANTITÉS DE PRODUITS PÉTROLIERS
DISTRIBUÉES AUX ARMÉES PAR LE SEA DE 1997 À 2000

	(en pourcentage)
	1997	1998	1999	2000
Armée de Terre	18	16	14	13
Armée de l'Air	57	55	51	45
Marine	7	6	6	5
Gendarmerie	5	5	5	3
Divers	13	18	24	34¹
TOTAL	100	100	100	100
(1) : dont 30 % pour certains « hors défense » (armées étrangères principalement).

Par ailleurs, le SEA a distribué près de 9 400 m³ de lubrifiants et produits pétroliers divers (solvants, ...), en augmentation de 13 % par rapport à 1999.

B. L'INFRASTRUCTURE

La rationalisation des moyens dans le cadre du nouveau contexte géostratégique a conduit à programmer la fermeture de nombreux dépôts pétroliers : les choix ont été guidés par le souci de conserver un potentiel de stockage important, protégé (bacs enterrés) et dont l'exploitation, la mise à niveau et l'entretien se trouvent facilités.

Ainsi, le SEA procède-t-il  à la rénovation des sites sélectionnés : remplacement de petites cuves vétustes par des bacs de plus grande capacité unitaire (jusqu'à 5 000 m³), avec mise à niveau de l'ensemble de l'infrastructure pétrolière (antipollution, épuration des carburants, ...), et regroupement d'activités annexes (distribution de lubrifiants et produits divers, ateliers de contrôle et de soutien des véhicules pétroliers, ...) sur une nombre réduit de dépôts.

Enfin, il développe, si les conditions locales y sont favorables, le raccordement de certains dépôts aux moyens de transport massif (oléoduc, voie ferrée).

En 2000, ont été fermés les dépôts de Hao dans le Pacifique et de Sarrebourg La Forge.

La procédure de rétrocession du dépôt de Toul à l'armée de l'Air est actuellement en cours.

C. LA PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Le service des essences des armées a participé, au cours des douze derniers mois, à trois opérations en Afrique et en Europe. Le total des effectifs engagés s'élève, au 30 juin 2001, à 127 militaires. Le tableau suivant précise la répartition de ces personnels sur les différents théâtres :

RÉPARTITION DES PERSONNELS MILITAIRES DU SEA
SUR LES THÉÂTRES D'OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
(situation au 30 juin 2001)

	Officiers	Sous-officiers	Militaires du rang	Total
Tchad	1	4	12	17
Bosnie-Herzégovine (SFOR)	2	6	13	21
Macédoine-Kosovo	10	17	62	89
TOTAL	13	27	87	127
Pourcentage des effectifs en OPEX	5,8 %	7,9 %	10,2 %	9,1 %

La participation du SEA aux opérations extérieures reste importante et l'activité en métropole est maintenue au même niveau. Les personnels sont très sollicités et, à l'occasion des relèves, le SEA franchit le seuil limite d'emploi, en particulier pour les sous-officiers et les militaires du rang.

Les opérations extérieures se déroulent le plus souvent dans un environnement international. En plus de leur spécialité dans le domaine du soutien pétrolier, les personnels doivent donc bien connaître les structures multinationales et leur fonctionnement, maîtriser les procédures et les textes de référence de l'OTAN et avoir de bonnes compétences linguistiques.

● Le soutien pétrolier de la KFOR

Fournissant le carburant à l'ensemble des forces alliées participant à la KFOR, à l'exception du contingent russe, la France y remplit la mission RSN (role specialist nation), pour la deuxième année consécutive.

Les carburants proviennent de Grèce et de Bulgarie. Ils sont transportés par camions citernes civils jusqu'au dépôt arrière de théâtre à Petrovec, en Macédoine, et par voie ferrée depuis Thessalonique, en Grèce, jusqu'au dépôt avant de Devet Jugovica, au Kosovo, aidée par une escouade de transport de l'armée belge, la section transport du détachement du SEA effectue le transport entre le dépôt arrière (Petrovec), et les deux dépôts avant (Devet Jugovica et Pristina), du complément de carburant nécessaire aux forces déployées au Kosovo.

Les difficultés d'approvisionnement du dépôt avant proviennent essentiellement des problèmes douaniers lors du passage de la frontière, de l'encombrement de l'axe logistique Macédoine-Kosovo, et des conditions de circulation routière difficiles, particulièrement en hiver. En outre, des restrictions de circulation aggravent régulièrement la situation. La constitution de stocks de sécurité conséquents permet de faire face aux fluctuations du rythme des approvisionnements.

II. ─ LE PERSONNEL

Les effectifs engagés dans la logistique carburants sur les théâtres d'opérations extérieures dépassent régulièrement depuis plus de 5 ans le chiffre de 100 personnes.

Aussi, afin de disposer de personnels qualifiés et en nombre suffisant, ainsi que pour répondre aux besoins du soutien pétrolier des forces, le SEA a accéléré sa transition vers la professionnalisation, qui est totale en 2001, tout en poursuivant la « militarisation » accrue de ses effectifs pour accroître ses capacités de projection. Le tableau suivant résume l'évolution de ses effectifs budgétaires de 1999 à 2002.

EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

III. - LES MOYENS BUDGÉTAIRES

Le budget total pour 2002 consacré au service des essences s'élève à 92,005 millions d'euros (603,513 millions de francs), en hausse par rapport à 2000 de + 3,3 %, soit 3,305 millions d'euros (21,679 millions de francs).

Comme l'indique le tableau suivant, cette hausse globale résulte d'une augmentation du titre III de + 2,1 %, soit 1,301 million d'euros (8,534 millions de francs) et du titre V de + 7,3 %, soit 2,004 millions d'euros (13,145 millions de francs).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU SERVICE DES ESSENCES

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses de rémunérations de personnels militaires augmentent ainsi de 4 % par rapport à 2001. Globalement, les crédits inscrits au titre III sont en hausse de 1,301 million d'euros (8,534 millions de francs), soit + 2,1 %, par rapport à l'exercice précédent.

B. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

Les programmes d'acquisition des matériels majeurs et des véhicules sont régulièrement réévalués en fonction de la réalisation des marchés et de l'évolution des besoins du SEA. Cette procédure de pilotage a pour effet de favoriser la bonne réalisation des objectifs budgétaires du service et justifie le très faible niveau de report de 2000 sur 2001 pour les fabrications.

Le rythme de renouvellement du parc de véhicules et de matériels est maintenu, avec, pour objectif, de compenser la réduction du volume global du parc par une meilleure disponibilité et des performances accrues des matériels, dans le respect de la réglementation, tout en réduisant les coûts de maintenance.

Ainsi, le remplacement du parc de véhicules de la gamme tactique se poursuit, en même temps que le renouvellement régulier du parc d'avitaillement et de ravitaillement du SEA. Le programme de renouvellement des semi-remorques citernes, dû à la réglementation ADR (Agreement Dangerous Road, accord européen pour le transfert des marchandises par route), continue en 2002. Celui des tracteurs avitailleurs débute en 2002, et concerne 69 véhicules sur trois ans.

Les acquisitions pour l'année 2002 se répartiront ainsi :

(en millions d'euros
MATÉRIELS	MONTANT
Moyens d'avitaillement	3,81
(oléoserveurs, avitailleurs)
Moyens de transport	1,52
(camions-citernes, semi-remorques citernes)
Moyens de stockage de campagne	3,58
(bacs souples, cuvettes, caisses de stockage,...)
Véhicules de liaison	0,52
(tourisme, utilitaires)
Matériels de servitudes	0,53
(camions de dépannage, chariots élévateurs, groupes électrogènes, motopompes)
Matériels « non majeurs »	4,21
TOTAL	14,18

CONCLUSION

Les services communs du ministère de la Défense sont, à l'issue de la mise en _uvre de la loi de programmation militaire 1997-2002, profondément différents de ce qu'ils étaient il y a cinq ans. S'ils sont différents, par leurs missions, leur poids budgétaire et humain, ils partagent néanmoins une caractéristique commune aujourd'hui : modernisés, ils sont aujourd'hui beaucoup plus réactifs.

Cette caractéristique est déterminante dans un contexte stratégique dont les événements du 11 septembre dernier ont montré la très grande fluidité et marqué, pour la France, par la dimension nouvelle des enjeux européens en matière de défense.

Pour la DGA, il s'agit d'utiliser les nouveaux instruments et les nouvelles méthodes de travail dont elle s'est dotée au cours des cinq dernières années pour mieux préparer l'avenir, y compris sur le très long terme, et pour développer la coopération européenne qui doit devenir la règle, et non l'exception, dans la conduite des programmes d'armement.

Pour le service de santé des armées comme pour le service des essences, l'enjeu des années à venir tiendra dans leur capacité à gérer au mieux les multiples engagements extérieurs de la France, dont les événements actuels laissent penser qu'ils ne se réduiront pas, bien au contraire.

Quant à la DICOD, elle a désormais un rôle essentiel à jouer pour faire vivre le lien armées-nation, non seulement afin de permettre aux armées de disposer d'une ressource en effectifs conforme à leurs besoins, mais également pour dire et répéter à nos concitoyens que c'est pour la paix que nous devons disposer de forces militaires modernes et bien équipées et que, même après la guerre froide, les dépenses militaires ne sont pas le vestige d'une politique de prestige.

Les horribles attentats du 11 septembre 2001 en ont tristement fait la démonstration. Alors que le Parlement devrait, dans l'année qui vient, discuter la loi de programmation militaire 2003-2008, il nous appartient de ne pas l'oublier.

TRAVAUX EN COMMISSION

I. - AUDITION DE M. YVES GLEIZES, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L'ARMEMENT

La Commission de la Défense a entendu, le 24 octobre 2001, M. Yves Gleizes, Délégué général pour l'Armement, sur le projet de budget pour 2002.

Le Président Paul Quilès a tout d'abord remercié M. Yves Gleizes d'être venu présenter à la Commission les crédits du projet de budget gérés par la DGA. Après avoir souligné que ces crédits, s'ils permettaient de respecter l'essentiel des objectifs de la programmation, imposaient néanmoins des contraintes strictes à la réalisation des programmes, il a demandé au Délégué général pour l'Armement comment il envisageait leur gestion en 2002. Il a également proposé que son audition permette de faire le point sur la situation des industries d'armement.

Dressant tout d'abord le bilan de l'activité de la DGA, le Délégué général pour l'Armement a indiqué qu'au vu des prévisions actuelles, les objectifs fixés au début de l'année 2001 par le ministre de la Défense en termes d'engagements et de paiements seraient tenus : le taux d'exécution budgétaire atteindra un niveau proche des records enregistrés au cours des trois dernières années, avec un montant de paiements qui atteindra, pour la DGA, 7,72 milliards d'euros. S'agissant des engagements, ils atteindront 14 milliards d'euros à la fin de l'année, soit un niveau supérieur de 21 % à celui de 2000 à périmètre équivalent. Les commandes globales représentent un montant d'engagements de 7,6 milliards d'euros, soit 6,7 milliards d'euros pour l'avion de transport futur A400M et 0,9 milliard d'euros pour la tranche complémentaire de 20 Rafale.

Abordant l'analyse des dépenses supportées par le titre III, M. Yves Gleizes a précisé que le coût d'intervention de la DGA étatique s'établirait en 2001 à 945 millions d'euros environ. Il a ajouté que ce coût avait baissé de 3 % par rapport à 2000 et de 22 % en francs courants (27 % en francs constants) depuis 1996, l'objectif d'une réduction de 30 % fixé pour la fin de l'année 2002 devant être atteint comme prévu. M. Yves Gleizes a fait observer que cette réduction avait été obtenue à périmètre de missions et d'activités identique, exclusivement par une réorganisation très profonde des structures, impliquant notamment une diminution de 25 % des effectifs employés. Il a considéré que de tels gains de productivité ne pouvaient être indéfiniment renouvelés, une limite ayant été atteinte, et que la DGA ne serait pas en mesure d'assurer pleinement ses missions si elle ne disposait pas de moyens dimensionnés en conséquence. Il a estimé que les effectifs de la DGA étaient parvenus au seuil critique pour le maintien des compétences nécessaires à la défense nationale, en particulier dans les services de programmes et à la Direction des centres d'expertise et d'essais.

Le Délégué général pour l'Armement a ensuite dressé un bilan capacitaire de l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002. Il a rappelé qu'elle avait été marquée par la revue des programmes de 1998 et par les « encoches » sur les crédits d'équipement des budgets qui ont suivi (- 70 milliards de francs par rapport aux prévisions de la loi de programmation militaire 1997-2002 et - 45 milliards de francs par rapport à celles de la revue de programmes). Les réductions budgétaires qui en ont résulté ont été partiellement compensées par les réductions de coût obtenues grâce aux commandes globales et à la mise sous contrôle de gestion des principaux programmes d'armement ainsi que par l'arrêt de quelques programmes devenus moins prioritaires. Le Délégué général pour l'Armement a ajouté que la réalisation des commandes et des livraisons serait globalement conforme aux objectifs issus de la revue des programmes.

Présentant le bilan des programmes par système de forces, M. Yves Gleizes a apporté les informations suivantes :

- s'agissant de la dissuasion, le développement des missiles M51 et ASMP-A s'est poursuivi conformément aux prévisions, avec la notification en décembre 2000 du contrat de développement du M51 et du contrat de réalisation de l'ASMP-A ;

- pour ce qui concerne le renseignement, le commandement et les communications, il a été décidé de lancer l'acquisition de drones intérimaires non prévus par la programmation afin d'augmenter les capacités de renseignement de théâtre, de manière à répondre aux besoins apparus lors d'engagements récents, au Kosovo notamment. Ainsi, après mise en concurrence, deux contrats d'acquisition de drones intérimaires ont été notifiés, l'un concernant un système tactique destiné à remplacer le CL 289 et l'autre relatif à l'acquisition d'un système Moyenne Altitude-Longue Endurance (MALE) ;

- s'agissant de la projection de forces, les deux NTCD ont été commandés ainsi que les 27 hélicoptères NH 90 prévus. Quant à l'avion de transport futur A400M, le memorandum of understanding (MoU) a été signé en juin par les pays participants à l'exception du Portugal et de l'Italie, qui a annoncé depuis son retrait du projet. Le contrat correspondant devrait être signé par l'OCCAR, en principe le 16 novembre, sous réserve du bon aboutissement du processus d'approbation parlementaire en cours en Allemagne ;

- pour ce qui est de la frappe dans la profondeur, le porte-avions Charles de Gaulle a été admis au service actif. Il sera de nouveau disponible à la fin du mois de novembre, à l'issue de sa période d'entretien programmé. En ce qui concerne les Rafale Air et Marine, 61 commandes, dont 20 attendues en fin d'année, auront été passées et le développement du standard F2 aura été lancé. Enfin, 100 % des 100 missiles Apache antipiste et des 450 missiles de croisière Scalp ont été commandés ;

- pour la maîtrise du milieu aéroterrestre, 100 % des 406 chars Leclerc prévus par la loi de programmation 1997-2002 ont été commandés et 55 % livrés, la commande des 52 derniers chars venant d'être notifiée ;

- 67 % des 120 hélicoptères Tigre ont été commandés, soit 80 sur 120 ; 100 % des 39 engins de franchissement de l'avant ont été commandés et livrés alors que 65 des 550 VBCI ont déjà fait l'objet d'une commande ferme. Par ailleurs, il a été décidé de lancer l'acquisition du système Félin, non prévu par la programmation, de manière à accroître la capacité d'action et de protection du fantassin. En revanche, le développement du missile antichar de troisième génération moyenne portée (AC3G-MP) a été interrompu suite au retrait du partenaire britannique de la coopération ;

- s'agissant de la maîtrise du milieu aéronaval, les 5 frégates La Fayette ont été commandées et 4 livrées, la 5ème devant l'être à la fin du mois. Pour ce qui est de la frégate Horizon, le contrat de réalisation a été notifié fin octobre 2000. Enfin, le développement du missile antinavire futur a été interrompu au profit de nouveaux besoins plus prioritaires. L'interruption de ce programme pose un problème industriel non négligeable à EADS qui avait la charge de sa réalisation et qui souhaite préserver sa position de leader mondial dans le domaine des missiles mer-mer ;

- en matière de maîtrise du milieu aérospatial, l'armée de l'Air a déjà pris livraison de 94 % des 86 Mirage 2000D et 100 % des 37 Mirage 2000-5. Il a été décidé en outre de lancer l'acquisition d'un missile d'interception à domaine élargi (MIDE), non prévu par la programmation, dans le cadre du programme en coopération européenne METEOR, en vue d'améliorer la capacité de supériorité aérienne de l'aviation de combat. Le MoU relatif à ce programme a été signé en juin par le Royaume-Uni, la France et la Suède, l'Espagne et l'Allemagne n'ayant pas encore fait connaître leur décision définitive. Quant à l'Italie, elle a signé le 26 septembre ;

- enfin, s'agissant de la Gendarmerie, les 97 groupements sont tous équipés du système Rubis avec la totalité des relais et des terminaux.

Au total, s'agissant des grands programmes, le bilan peut être jugé plutôt satisfaisant.

M. Yves Gleizes a ajouté que le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 avait été préparé sur la base d'une approche capacitaire visant à l'acquisition des capacités opérationnelles requises par le modèle d'armée 2015. Il a donc été construit par systèmes de forces, et non plus par équipements et par armées comme précédemment. M. Yves Gleizes a estimé que cette méthode conférait une plus grande cohérence aux acquisitions et souligné qu'elle nécessitait une coopération plus étroite encore entre les états-majors et la DGA.

Il a indiqué que la même approche capacitaire avait été utilisée pour la préparation du futur, ajoutant que les investissements d'études avaient été strictement définis en vue de l'acquisition d'un modèle de capacités technologiques. Ce modèle correspond au noyau dur de capacités dont la maîtrise est souhaitée en 2015 en France et en Europe pour permettre le développement des équipements de défense dont le besoin pourrait apparaître dans les quinze ans qui suivront.

Le Délégué général pour l'Armement, rappelant que le projet de loi de programmation militaire prévoyait une augmentation de 10 % des crédits alloués aux études-amont, a jugé cet effort indispensable pour maintenir les capacités de recherche et technologie de l'industrie française de défense dans le contexte d'une programmation militaire à venir dominée par les fabrications.

Evoquant ensuite les méthodes de conduite des programmes et la politique d'acquisition, M. Yves Gleizes a précisé que la réduction cumulée des coûts des programmes mis sous contrôle de gestion s'élevait à plus de 9 milliards d'euros, l'objectif de 9,7 milliards d'euros devant être atteint d'ici la fin de l'année. Il a vu dans ces chiffres le résultat de l'effort collectif de la DGA, des opérationnels et des industriels. Il a par ailleurs indiqué que la DGA mettait à présent l'accent sur la réduction de la durée des développements en vue d'une plus grande réactivité face aux innovations technologiques et à l'évolution des besoins opérationnels. Cette démarche implique de lancer au plus tard la phase de développement des matériels sans modifier la date de leur mise en service. Elle suppose, au moment du lancement du développement, un niveau élevé de définition et de validation technologique du programme, ce qui nécessite une phase approfondie de levée de risques, comportant notamment la réalisation de démonstrateurs.

Abordant la situation de l'industrie française de l'armement, le Délégué général pour l'Armement a précisé que ses effectifs pouvaient être évalués à 166 000 personnes au 1^er janvier 2001. Il a estimé que l'année 2000 avait été marquée par de bons résultats dans le domaine des prises de commandes à l'exportation, qui avoisinaient les 7 milliards d'euros dont 1,2 milliard d'euros pour les programmes en coopération. Il s'est plus particulièrement félicité des contrats de vente de Mirage 2000-5 en Grèce, de frégates et de leur armement sol-air à Singapour et de Mirage 2000 en Inde. Il a considéré que les résultats de l'année 2001 s'annonçaient plus nuancés en termes de montant des prises de commandes, un certain nombre de grandes décisions attendues en 2001 ayant été reportées en 2002. Il a toutefois relevé le succès du Tigre en Australie, qui constituera, une fois le contrat signé, la première vente à l'exportation de cet hélicoptère et mentionné le choix de trois des quatre pays nordiques engagés dans un programme commun d'acquisition d'hélicoptères de transport en faveur du NH 90. Il a ajouté que le choix par la Corée d'un avion de combat, dans le cadre d'une compétition pour laquelle a été remise une offre de Rafale assortie d'un important transfert de technologie, était à présent très attendu, de même que les décisions de l'Inde, de la Malaisie et du Portugal concernant l'acquisition du sous-marin Scorpène.

Il a indiqué par ailleurs que la DGA avait engagé une réflexion sur les fondements économiques de l'exportation d'armements et qu'elle organisera sur ce sujet un séminaire le 20 novembre prochain à l'Ecole Militaire.

M. Yves Gleizes a ensuite évoqué les restructurations industrielles. S'agissant de la construction navale, il s'est félicité que DCN entreprenne une profonde mutation pour devenir une société détenue par l'Etat capable de prendre part aux rapprochements européens. Après avoir rappelé que DCN avait déjà noué des alliances, notamment avec Thalès pour la maîtrise d'_uvre et la commercialisation des programmes à l'exportation et en coopération, il a souhaité qu'elle conserve son périmètre industriel et préserve le niveau et la qualification de ses effectifs.

Il a ensuite jugé que les marchés de l'armement terrestre, où l'électronique prenait le pas sur la mécanique, offraient des perspectives plus limitées de plan de charge à Giat-Industries et a estimé que cette entreprise devait conclure des partenariats, notamment dans le secteur des munitions, à l'image de la société commune qu'elle avait constituée avec Renault Véhicules Industriels pour la réalisation du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI).

Evoquant l'ouverture du capital de SNECMA, il a souligné que cette opération favoriserait la recherche d'alliances européennes, tout en regrettant que le contexte boursier impose momentanément son report. Il a également fait ressortir l'intérêt industriel du projet « Herakles », qui vise à créer un pôle regroupant les activités de la SNPE et de SNECMA dans le domaine des poudres et explosifs et de la grosse propulsion.

S'agissant des perspectives ouvertes par le projet de budget et de sa cohérence avec le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, le Délégué général pour l'Armement a indiqué qu'il avait peu de chose à ajouter à l'exposé du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées, devant la Commission et qu'on aurait pu en effet souhaiter un niveau de crédits d'équipement qui assure mieux la transition avec les annuités futures.

Il a ajouté que la DGA était consciente des contraintes créées par le niveau des crédits de paiement prévu pour 2002 et qu'elle s'obligeait d'ores et déjà à la prudence en matière d'engagements. Après avoir fait état de risques de reports de charges en fin d'exercice, en particulier en cas d'annulations de crédits, il s'est félicité que les études amont aient été préservées.

Il a ensuite jugé que le niveau des autorisations de programme rendrait également l'exercice 2002 difficile. En effet, la DGA souhaite développer la méthode des commandes globales qui permet, du fait de la meilleure visibilité donnée aux industriels, des réductions de coûts de 5 % à 10 %. Or, le niveau des autorisations de programme prévu pour 2002 limite le montant des commandes globales et ne permet pas en particulier de passer, conformément aux obligations contractuelles, la commande de la deuxième tranche du développement du M51 à la fin de l'année prochaine.

Après avoir regretté cette situation, due à une doctrine financière excessivement rigide, il a néanmoins indiqué que trois commandes globales seraient passées en 2002, l'une d'un montant de 740 millions d'euros pour le programme de famille de missiles sol-air futurs (FSAF), la deuxième de 80 millions d'euros pour la modernisation de 15 systèmes Roland, et la troisième de 28 millions d'euros pour la modernisation des transmissions des garnisons de l'armée de Terre.

Le Président Paul Quilès s'est interrogé sur l'impact de la réduction du coût des programmes sur la réalisation des objectifs de la loi de programmation militaire. Faisant remarquer que les économies réalisées sur les programmes en cours étaient de l'ordre de 8%, il en a conclu que logiquement, on devrait pouvoir en déduire qu'il était à présent possible de réaliser avec 83 milliards de francs un volume d'équipement initialement évalué à 90 milliards.

Il s'est ensuite interrogé sur le poids financier de la dissuasion et sur la possibilité de mener de front les programmes nucléaires et classiques dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée à la Défense.

Mentionnant ensuite le développement de l'emploi des drones, notamment en Afghanistan, il a demandé au Délégué général pour l'Armement quelle place leur était faite dans la politique d'équipement militaire. Il a alors évoqué une proposition de coopération en matière de drones de moyenne altitude, dont le Ministre néerlandais de la Défense M. Franciscus De Grave venait de l'informer. Il a demandé au Délégué général pour l'Armement son sentiment sur cette proposition qui consiste en une offre de contribution financière à la réalisation d'un programme de drones de moyenne altitude, en contrepartie d'un droit de tirage sur l'usage des appareils. Il a enfin demandé si l'échéance de 2009 prévue pour la mise en service du système définitif de drones de moyenne altitude n'était pas trop tardive.

Le Délégué général pour l'Armement a répondu, d'une part, que l'enveloppe de la nouvelle programmation avait été calculée compte tenu des réductions de coût attendues et, d'autre part, que la baisse du niveau des ressources avait excédé les gains réalisés sur les seules années 1997 à 2002 grâce aux réductions de coûts. Il a ajouté que cette baisse avait eu un impact sur les programmes de cohérence opérationnelle et qu'elle avait entraîné la suppression de certains programmes.

Il a par ailleurs indiqué que, lors de la construction de la programmation 2003-2008, le parti avait été pris de sanctuariser les capacités nucléaires et que l'obligation de renouveler les deux composantes de la dissuasion pesait beaucoup sur la prochaine programmation, même si ce renouvellement avait été repoussé à l'horizon le plus tardif possible compatible avec le maintien du modèle, soit 2010 pour l'entrée en service du 4^ème SNLE équipé du M51. Il a convenu que cette situation créait des contraintes fortes pour les programmes classiques.

Il a ensuite exposé que les Néerlandais avaient été précurseurs en matière de drones tactiques avec le système Sperwer mais qu'ils n'avaient pas d'expérience dans le domaine des drones de moyenne altitude. En ce domaine la DGA avait passé avec EADS un contrat pour l'acquisition de trois systèmes intermédiaires pour des missions de renseignement tactique et opératif. Pour le drone de moyenne altitude définitif dont l'entrée en service est prévue pour 2009, la DGA n'a trouvé jusqu'à présent aucun partenaire européen. M. Yves Gleizes a ajouté qu'il était très difficile d'organiser la production européenne de drones en raison d'approches qui restent très nationales. La DGA considère cependant le développement de la coopération européenne en matière d'armement comme un objectif économique en raison du partage des frais fixes et de l'allongement des séries qu'elle permet et politique en raison du rôle de la France dans le domaine de la construction de l'Europe de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian s'est d'abord interrogé sur le projet de constitution par Thales et DCN-I d'une société commune dénommée SSDN. Faisant remarquer que, depuis près de trois ans, cette constitution était annoncée comme imminente, il a demandé quelles étaient les raisons qui empêchaient qu'elle ait lieu, alors que le Parlement a adopté les dispositions nécessaires. S'étonnant de cette imminence de longue durée, il a souligné l'importance que revêtait la création de SSDN pour l'avenir de DCN.

Estimant que la réalisation des équipements programmés demanderait sans doute un financement supérieur de 20 % environ aux montants envisagés par le projet de loi de programmation militaire, M. René Galy-Dejean s'est interrogé sur la nécessité de retarder tel ou tel programme pour permettre la bonne réalisation des autres. Il a ensuite demandé au Délégué général pour l'Armement s'il était exact que les Etats-Unis avaient procédé à l'achat de sociétés d'armement terrestre allemandes.

Après s'être interrogé sur l'évolution des effectifs dans l'industrie d'armement, M. Jean-Noël Kerdraon a souhaité connaître les perspectives des marchés de défense en Turquie dès lors que ce pays avait modifié son attitude à l'égard des industriels français postérieurement à la reconnaissance législative du génocide arménien. Il a à ce propos plus particulièrement évoqué une offre française de patrouilleurs. Puis, il s'est félicité du maintien de l'unicité de DCN dans le cadre du projet de réforme statutaire de l'entreprise, en insistant sur l'importance du contrat d'entreprise à conclure avec l'Etat afin de donner des assurances, à quatre ou cinq années, en matière de plan de charges. Il a également précisé que les organisations syndicales de DCN percevaient l'enjeu stratégique représenté par cet engagement de l'Etat à l'égard de leur entreprise.

M. Yves Fromion a regretté l'impression de déshérence que donnait la situation de Giat-Industries, notamment depuis le départ de son dernier président. Il a souligné que cette situation avait suscité un surcroît d'inquiétude au sein des personnels. Il a alors souhaité savoir si des orientations précises étaient arrêtées pour le devenir de Giat-Industries et quelle était la part supportée par le budget de la défense au titre des recapitalisations successives de l'entreprise. Enfin, il a demandé des précisions concernant les grandes priorités de la politique spatiale militaire de la France.

M. Guy-Michel Chauveau s'est félicité de l'existence d'accords de coopération dans le domaine des études amont, notamment entre la France et le Royaume-Uni, en s'interrogeant toutefois sur leurs procédures de validation ainsi que sur l'implication de la DGA, des industriels et des états-majors dans ces coopérations. Il a également demandé s'il était envisageable de donner à l'OCCAR des missions dans le domaine de la recherche et technologie et d'asseoir la coopération européenne en ce domaine sur une analyse commune des menaces. Il s'est enfin enquis des perspectives d'avenir de Giat-Industries.

M. Christian Martin s'est inquiété des conséquences d'un éventuel retrait de l'Italie du programme A400M en précisant que le Premier Ministre avait adressé, à ce sujet, un courrier au Président du Conseil italien. Il a souhaité savoir si cette position italienne était définitive ou donnait lieu en fait à une renégociation. Il a ensuite demandé des précisions sur les perspectives du programme. Puis, il s'est interrogé sur le niveau de l'effort européen en matière de lanceurs et de satellites en comparaison de celui de la Russie et des Etats-Unis.

M. Loïc Bouvard, après s'être félicité des résultats des programmes de réduction de coûts conduits par la DGA, a toutefois demandé pourquoi ils n'avaient pas été décidés plus tôt. Il a ensuite souhaité savoir si DCN serait effectivement maître d'_uvre du développement et de la construction des frégates multimissions et des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. Concernant Giat-Industries, il s'est interrogé sur ses perspectives de plan de charges au terme des contrats concernant le char Leclerc. Il a ensuite évoqué l'éventualité de rapprochements industriels transatlantiques, en citant à cet égard les liens tissés entre EADS et Northrop-Grumman ainsi qu'entre Thales et Raytheon. Il a ensuite souligné la disproportion des efforts de recherche européens et américains dans le domaine de l'espace et plus particulièrement de l'espace militaire.

M. Jean-Claude Viollet a insisté sur la prise en compte, dans le processus de réforme de DCN, des questions relatives à la capitalisation, au statut des personnels et aux engagements de commande de l'Etat pour les programmes en cours. Il a souhaité connaître les perspectives offertes par l'Etat à DCN dans le cadre du futur contrat d'entreprise, en indiquant qu'à des engagements précis de commande devaient répondre, de la part de l'entreprise, des résultats en termes de gains de productivité, malgré les surcoûts de fonctionnement inévitables à court terme. S'étant également félicité de la baisse des coûts des grands programmes d'armement, il a insisté sur la nécessité de réduire également les coûts de possession des matériels en recherchant notamment une meilleure organisation de leur maintien en condition opérationnelle et une plus grande standardisation des fabrications.

M. Roland Garrigues a demandé si le marché des armements avait été modifié par les événements du 11 septembre et si des besoins nouveaux étaient apparus en matière d'équipement militaire.

M. Robert Poujade a souligné que l'intention annoncée de l'Italie de se retirer du programme A400M n'avait aucun caractère définitif.

M. Yves Gleizes a alors apporté les éléments de réponse suivants :

- la décision relative à la création de SSDN pourrait avoir lieu en janvier 2002. Des difficultés de négociation liées principalement à l'évaluation des apports ont été à l'origine des premiers retards. Puis, l'annonce du changement de statut de DCN a donné lieu à de nouvelles discussions. Mais un accord semble désormais proche ;

- il est de la responsabilité historique de la DGA de soutenir le nouveau départ de DCN, dans le cadre de relations qui sont devenues celles de fournisseur à client. Le contrat d'entreprise devra contenir des engagements de l'Etat destinés à donner à DCN la plus grande stabilité et visibilité possible concernant son avenir. L'évaluation des immobilisations et les besoins de capitalisation de DCN donnent lieu à un audit. L'effort financier nécessaire à cette capitalisation ne paraît pas pouvoir être supporté par le budget de la Défense. DCN a vocation à se positionner sur l'entretien lourd des grands bâtiments. Pour des raisons évidentes, le programme de SNA Barracuda sera réalisé par DCN. S'agissant du programme des frégates multimissions, DCN jouera un rôle central dans sa réalisation. Il s'agit d'un type de bâtiment novateur, très performant qui sera mis en _uvre par un équipage réduit. Des coopérations européennes sont recherchées pour sa construction, malgré les difficultés liées à la non-coïncidence des calendriers de renouvellement des flottes européennes. En tout état de cause une éventuelle coopération n'affecterait pas le volume financier des commandes attribuées à DCN ;

- Giat-Industries va bientôt être doté d'un nouveau Président Directeur Général, puisque Luc Vigneron, l'actuel Directeur général, a été proposé à ce poste par le conseil d'administration. Il lui reste à être nommé par le Conseil des ministres. Les dernières recapitalisations de Giat-Industries n'ont pas été financées par le budget de la Défense mais des annulations de crédits militaires de même montant ont été constatées. Giat-Industries dispose de pistes à l'exportation, mais ses marchés sont étroits. Le VBCI souffrira de la concurrence du MRAV réalisé par l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Giat-Industries a donc un besoin impérieux de nouer des alliances industrielles ;

- le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 est sincère : si les annuités sont respectées, il sera tout à fait possible de le mettre en _uvre, notamment dans le domaine nucléaire, d'autant que certains programmes classiques ont été étalés, qu'il s'agisse de la réduction des livraisons du Tigre, de 50 à 37, ou du ralentissement du rythme de livraison du Rafale. L'étalement des livraisons du Rafale a toutefois atteint ses limites alors qu'il serait plus avantageux du point de vue militaire et financier de procéder à des acquisitions en bloc ;

- l'OCCAR est aujourd'hui un organisme qui rassemble 180 personnes, recrutées pour leurs compétences, et non en fonction de leur nationalité. Cette petite structure a pour mission principale de gérer les programmes en coopération, sans interférences extérieures sur la base d'un acquis constitué par les Etats. En revanche, elle n'est pas en mesure à ce jour de conduire les programmes ab initio, comme l'a montré l'exemple de l'A400M. De même, s'agissant des études amont, l'OCCAR n'a pas les moyens techniques ni scientifiques de les mener et sera, dans un premier temps, seulement en mesure, une fois les spécifications définies entre les nations, de réaliser des démonstrateurs ;

- en matière spatiale militaire, la France est bien placée pour vendre des capacités du satellite de communications Syracuse III à l'OTAN. Quant au satellite Hélios 2, il s'agit d'un programme de satellite optique de très grande capacité. Des projets de coopération sont par ailleurs en cours pour permettre l'échange du renseignement spatial d'origine optique obtenu par la France contre les données recueillies par moyens radar par l'Italie, avec le satellite Cosmo Skymed, et l'Allemagne, avec le satellite SAR Lupe.

M. Yves Fromion a demandé s'il était envisageable de remédier par une coopération européenne à l'absence actuelle de permanence des capacités d'observation de Hélios.

M. Yves Gleizes a indiqué que les échanges de capacités avec les Italiens et les Allemands et le recours au système dual Pléiades réalisé sous maîtrise d'ouvrage du CNES permettront d'accroître la fréquence des renseignements d'origine satellitaire. Il a ajouté que la discontinuité de l'observation d'un point géographique précis était liée à la nature même des satellites défilants, dès lors que leur nombre est limité. Il n'en reste pas moins qu'actuellement l'utilisation simultanée de deux satellites Hélios 1 permet d'obtenir des informations satisfaisantes.

M. René Galy-Dejean s'est alors interrogé sur le recours éventuel des états-majors des différentes armées au système civil d'observation par satellites SPOT.

M. Yves Gleizes a répondu que le système SPOT contribuait à la cartographie des armées. Il a ensuite apporté les compléments de réponses suivants :

- le retrait italien du programme A400M, qui n'entraînerait qu'une faible hausse de son coût, n'aurait pas la même incidence que celui des Allemands ;

- la DGA n'a pas relevé de demande d'exportation d'armes suspectes depuis le 11 septembre dernier. Une réflexion devrait par ailleurs être engagée au sujet de la protection des populations car cette mission n'incombe pas à la DGA, qui est chargée de la sécurité des forces, bien que le laboratoire du Centre du Bouchet traite, dans les circonstances actuelles, 600 à 700 colis suspects de toute nature ;

- les industriels français maîtrisent certaines « briques » d'un système de défense antimissile. Une défense contre des missiles balistiques d'une portée de l'ordre de 600 km est un objectif réaliste, sur la base d'un élargissement des capacités du missile Aster. Une défense élargie nécessiterait des développements au niveau européen, même si certains éléments sont à la portée des entreprises françaises, notamment dans les domaines de l'alerte avancée et de la poursuite ;

- toute coopération industrielle transatlantique suppose un équilibre entre les entreprises américaines et leurs homologues européennes et une réciprocité dans l'ouverture des marchés comme le montre le partenariat entre Thales et Raytheon. La législation américaine sur les exportations d'armement et la propriété industrielle doit en outre évoluer, l'administration actuelle se révélant pour le moment moins ouverte à ce sujet que la précédente. Quant au partenariat entre EADS et Northrop-Grumman, il ne doit pas porter préjudice au démonstrateur européen SOSTAR de surveillance du champ de bataille ;

- les industriels américains n'ont pas racheté de société d'armement terrestre allemande, même s'ils cherchent effectivement à se positionner en Europe.

II. - EXAMEN DE L'AVIS

La Commission de la Défense s'est réunie, le 6 novembre 2001, sous la présidence de M. Robert Gaïa, Vice-Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2002 consacrés aux Services communs, sur le rapport de M. Michel Meylan, rapporteur pour avis.

Rappelant que l'année 2002 marquait la dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002, M. Michel Meylan a estimé qu'il convenait de dresser le bilan des réformes entreprises pour adapter et moderniser les services communs du ministère de la Défense. Il a souligné que, s'ils sont divers, ces services partagent aujourd'hui une même caractéristique : ils ont tous subi un renouvellement profond de leurs structures comme de leurs méthodes de travail.

Le rapporteur pour avis a ensuite annoncé qu'il examinerait la situation de quatre de ces services communs : la Délégation générale pour l'Armement (DGA), le Service de santé des Armées, le Service des essences et la Délégation à l'information et à la communication de la Défense.

S'agissant de la DGA, il a rappelé qu'elle était depuis 1996 engagée dans une refonte totale de ses méthodes et de ses structures afin de satisfaire à l'objectif de réduction de 30 % sur six ans du coût des programmes d'armement.

Il a estimé que la forte réduction de son coût d'intervention témoignait du succès de sa réforme. Ce coût s'est, en effet, établi à 972 millions d'euros en 2000, soit une diminution en termes réels de 23 % par rapport à 1996. Le rapporteur a précisé que cette réduction avait été obtenue essentiellement par un effort sur le fonctionnement et sur les investissements techniques. Pour 2002, la DGA évalue son coût d'intervention à 899 millions d'euros, en conformité avec l'objectif de réduction de 30 % fixé en 1996. Jugeant que ce résultat ne pourrait être atteint que par une diminution des dépenses de rémunérations et de charges sociales, un coût plancher ayant d'ores et déjà été atteint en matière de fonctionnement et d'investissement, le rapporteur pour avis a estimé que les principales sources d'économie se trouvaient essentiellement à la Direction des centres d'essais (DCE). Il a toutefois observé au sein de cette direction un relatif sous-encadrement dans certaines branches tandis que dans d'autres, les sureffectifs s'accompagnent d'une pyramide des âges défavorable et de lacunes d'expertises. Il a alors souligné la nécessité d'un recrutement de jeunes ingénieurs à la DCE.

Il a ensuite abordé le rôle de la DGA dans la gestion des programmes d'armement.

Il s'est d'abord demandé si l'objectif de réduction de 30 % des coûts des programmes avait été atteint. Pour des raisons méthodologiques déjà évoquées au sein de la Commission, il a jugé qu'il était très difficile de répondre à cette question. Selon la DGA, au 30 juin 2001, 18,14 milliards d'euros d'économies avaient été réalisées sur le coût à terminaison des 93 programmes placés sous contrôle de gestion. Sans insister sur le caractère difficilement vérifiable de cette évaluation au regard des données dont dispose le Parlement, il a cependant admis que l'ensemble des réformes mises en _uvre dans le domaine de la gestion, notamment comptable, des programmes d'armement, avaient réellement accru l'efficacité de la DGA. Il a souligné que ce gain d'efficacité se reflétait se particulier dans la diminution des intérêts moratoires qui sont passés de 109,3 millions d'euros en 1996 à 17,8 millions d'euros au 31 août 2001.

Abordant la politique des commandes pluriannuelles, dont il a jugé qu'elle était également un gage d'efficacité dans la gestion des programmes, il s'est interrogé sur la baisse de leur montant qui passait de 7,48 milliards d'euros dans le budget de 2001 à 764 millions d'euros dans le projet de budget. Il a rappelé que tous les responsables du ministère de la Défense auditionnés par la Commission avaient, pour expliquer cette évolution, mentionné l'assèchement des autorisations de programme disponibles. Après avoir évoqué les difficultés rencontrées pour la signature du contrat relatif à la deuxième tranche du développement du missile M 51, il a fait remarquer qu'on ne pouvait pas d'un côté demander à la DGA d'adopter des pratiques plus modernes qui renforcent sa crédibilité auprès des industriels et de l'autre ne pas lui donner les moyens que cette démarche implique.

Abordant ensuite le Service de santé, il a rappelé que sa première mission était le soutien sanitaire des forces projetées.

Notant que ce soutien a nécessité en 2001 plus de 330 personnels médicaux et paramédicaux, chiffre sensiblement équivalent à celui de l'année précédente, il a fait observer que le surcoût lié aux opérations extérieures restait, lui aussi, stable, aux alentours de 10 millions d'euros. Il a regretté, toutefois, que le prélèvement des personnels - notamment infirmiers-techniciens des hôpitaux - pour les besoins des opérations extérieures se répercute sur le potentiel chirurgical des établissements hospitaliers, puisque ces militaires ne sont pas remplacés durant leur absence.

Après avoir noté que les effectifs du Service de santé dépasseraient légèrement l'objectif initialement fixé par la loi de programmation, il a souligné que des difficultés persistaient pour pourvoir les postes de médecins des armées, malgré le plan de revalorisation engagé l'année dernière et poursuivi pour 2002, pour un montant cumulé de 5 millions d'euros. Se demandant si les mesures contenues dans ce plan étaient suffisantes, il a indiqué qu'un déficit de 10 % était constaté en 2001 entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés de médecins militaires. Puis il a émis la crainte que la situation s'aggrave dans les prochaines années en raison de la baisse du nombre de places offertes aux différents concours de recrutement.

S'agissant de la Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD), il a évoqué l'élaboration, en 2001, d'un schéma directeur de la communication, destiné en particulier à coordonner toutes les actions des armées en ce domaine. Mentionnant le développement très sensible du site Internet, ainsi que l'édition et la diffusion des documents d'information sur tous supports, il a jugé que toutes ces actions étaient de nature à consolider l'adhésion des Français à leur défense.

Soulignant que, comme le Service de santé, la DICOD devait faire face à l'extinction de la ressource en appelés hautement qualifiés dont elle disposait, il a jugé que, en plus du recours à la sous-traitance, elle devrait, pour remédier à ce déficit prévisible, procéder au recrutement de fonctionnaires et de contractuels experts dans les techniques de la communication.

Abordant enfin le Service des essences, il a rappelé qu'il remplissait les fonctions d'un service interarmées de logistique pétrolière.

Il a indiqué que les approvisionnements en produits pétroliers étaient en baisse, en raison de la hausse des cours, bien que les cessions aux armées aient augmenté de près de 9 %. Il a ajouté que les stocks avaient en conséquence diminué de plus de 16 %. Il a ensuite relevé que les quantités de produits pétroliers distribués aux armées avaient fortement progressé sur les théâtres d'opérations extérieures. Pour la deuxième année consécutive, le Service des essences a été le fournisseur de carburant de l'ensemble des armées participant à la KFOR, à l'exception du contingent russe.

Le rapporteur pour avis a également indiqué que le Service des essences des armées, déjà professionnalisé à 100 % en 2001, poursuivait sa politique de recrutement, le nombre des personnels militaires devant atteindre 1 413 en 2002, objectif fixé par la loi de programmation.

En conclusion, M. Michel Meylan a salué l'effort accompli par les personnels des différents services qu'il venait d'évoquer, soulignant qu'ils avaient su relever le défi de la professionnalisation, et qu'il convenait à l'avenir de leur assurer les moyens de leurs missions. Prenant l'exemple de la DICOD, il a jugé qu'elle avait un rôle essentiel à jouer pour faire vivre le lien armées-nation, et pour dire et répéter aux Français que, même après la guerre froide, les dépenses militaires n'étaient pas le vestige d'une politique de prestige mais qu'elles servaient la paix.

M. Robert Poujade a souhaité savoir si les vides créés au sein du Service de santé par la fin du service national avaient été comblés.

M. Yves Fromion évoquant la situation de l'hôpital du Val de Grâce, a souligné qu'un déficit important d'infirmiers y était constaté.

M. Michel Meylan a répondu que d'une part, la situation des effectifs ne permettait pas d'assurer le remplacement des personnels en opérations extérieures et de l'autre qu'il était inévitable que les hôpitaux militaires n'échappent pas aux difficultés rencontrées par les hôpitaux civils.

M. Robert Gaïa, Président, a regretté qu'aucune dotation ne soit inscrite en loi de finances initiale pour financer les dépenses prévisibles au titre des opérations extérieures.

M. Robert Poujade a souligné le paradoxe d'une situation où les opérations extérieures ne sont pas financées par le budget initial alors qu'elles représentent désormais la finalité principale des Armées.

La Commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits des services communs pour 2002.

*

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2001, la Commission de la Défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2002, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre.

N° 3323-IX.- Avis de M. Michel Meylan (commission de la défense) sur le projet de loi de finances pour 2002 - Défense : services communs.