- Cliquer ici pour retourner au sommaire général

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires

- Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires



© Assemblée nationale

() Les autres provinces françaises sont dénommées, encore aujourd'hui, la vieille France ou la France de l'intérieur. C'est cette dernière dénomination que nous utiliserons pour évoquer à l'avenir le régime actuel de séparation de l'Eglise et de l'Etat.

() Pour les cultes protestants, cette règle de territorialisation est issue de l'article 19 de la loi du 18 germinal an X et du décret du 26 mars 1852.

() A l'opposé, on recense 12 arrondissements sièges de sous-préfecture où la population est inférieure à 30 000 habitants (dont 4 où la population n'atteint pas 15 000 habitants).

() Les préfectures globalisées n'ont pas été prises en compte, compte tenu de la fongibilité des crédits.