Source : secrétariat d'État à l'industrie

(en milliards d'euros)

(en millions d'euros)

Source : secrétariat d'État à l'industrie


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© Assemblée nationale

() Doc. AN n°3216. 

() Doc AN n° 2364.

() Doc AN n° 3320, annexe 15.

() 40% des entreprises françaises sont certifiées selon les normes de la série ISO 9000.

() Peu développée encore en France, elle ne concerne que 830 entreprises soit trois fois moins qu'en Allemagne.

() La Convention sur le brevet européen compte actuellement 20 États membres (les 15 États membres de l'Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Chypre et la Turquie).