(en millions d'euros)

Source: ministère de l'emploi et de la solidarité.


- Cliquer ici pour retourner au sommaire général

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires

- Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires



© Assemblée nationale

(1) Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre B sociale, 11 mai 2000, Association Être enfant au Chesnay c./ Moustapha Terki.

() Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, 4 juillet 2000, Planchaud c./ Association Orphelinat de Déols.

() L'indispensable réforme des COTOREP (Assemblée nationale, XIème législature, n° 2542).

() Régime général métropole et régime agricole

() Ces résultats comptabilisent les allocataires qui relèvent de la mutualité sociale agricole dont les effectifs s'élevaient à 24 593 au 31 décembre 2000.

() C.AFSA : « L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI », Recherche, prévision et statistiques, document CNAF, mars 1999 ou collection études et statistiques, no 1, avril 1999, DREES

(( Estimation réalisée à partir de la structure d'âge des allocataires de décembre 2000 entrés au cours des six mois précédents.

() les chiffres fournis par la CNAF pour les six premiers mois seront consolidés ultérieurement