Discussion du projet de loi de finances pour 2002
organisation - calendrier

Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2002
(Conférence des Présidents du 26 juin 2001)

La Conférence des Présidents du mardi 26 juin 2001 a arrêté les modalités de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 qui aura lieu du mardi 16 octobre au mardi 20 novembre 2001, conformément au calendrier ci-après.

1. Sept budgets (recherche et technologie, logement, culture, affaires étrangères et coopération, jeunesse et sports, justice, économie et finances) seront examinés selon la nouvelle procédure mise en oeuvre ces deux dernières années :
– un examen en " commissions élargies ", auxquelles participeront les ministres concernés, le rapporteur spécial de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les intervenants officiellement désignés par les groupes et les autres députés intéressés et qui donneront lieu à des mesures de publicité analogues à celles de la séance publique ;
– la mise en oeuvre d’une procédure de questions écrites budgétaires, dont les réponses aux auteurs seront transmises préalablement aux réunions des commissions élargies. Un quota de 22 questions par budget est attribué aux groupes selon la répartition suivante : Soc : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
– une discussion solennisée en séance publique dans laquelle interviendront les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq minutes, un membre du Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par groupe en explications de vote, chacun pour dix minutes (l’appel des crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions habituelles).

2. La Conférence des présidents a décidé que la discussion des autres fascicules budgétaires sera organisée sur soixante-cinq heures (soit seize heures pour les commissions, trente-six heures pour les groupes et treize heures pour les interventions d’ordre général du Gouvernement).
Ces discussions se dérouleront en deux phases selon les modalités traditionnelles, l’une consacrée aux interventions d’ordre général, l’autre aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement. Le Gouvernement, les commissions et les groupes devront faire connaître pour le vendredi 31 août 2001 au plus tard la répartition de leur temps de parole entre ces discussions.

Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 :
- 1ère partie : du mardi 16 au vendredi 19 octobre 2001 ;
- 2ème partie : du lundi 29 octobre au mardi 20 novembre 2001.
La semaine du lundi 22 au vendredi 26 octobre sera consacrée à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Procédure spéciale d’examen en commission :
La conférence des Présidents du 26 juin 2001 a décidé que sept budgets (affaires étrangères et coopération, logement, justice, jeunesse et sports, recherche, culture, économie et finances) seront examinés à l’occasion de réunions de commissions élargies à l’ensemble des députés, auxquelles participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine selon le calendrier suivant :
Affaires étrangères et coopération : jeudi 18 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Logement : mercredi 24 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Justice : mardi 30 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Jeunesse et Sports : mardi 6 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Recherche : jeudi 8 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Culture : mardi 13 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Économie et finances : jeudi 15 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.

Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi de finances pour 2002
- par la commission des finances.
- par la commission des affaires culturelles,
- par la commission des affaires étrangères,
- par la commission de la défense,
- par la commission des lois,
- par la commission de la production.

Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2002
(Conférence des Présidents du 1er octobre 2001)

La discussion générale et la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances auront lieu mardi 16 (après-midi et soir), mercredi 17 (matin, après-midi et soir), jeudi 18 (après-midi et soir) et, éventuellement, vendredi 19 octobre 2001 (matin, après-midi et soir).
Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la première partie auront lieu mardi 16 octobre 2001, après les questions au Gouvernement.

Lundi 29 octobre 2001 :
– matin :
Enseignement supérieur.
– après-midi et soir :
Outre-mer.
Mardi 30 octobre 2001 (après-midi et soir) :
Environnement.
Lundi 5 novembre 2001 :
– matin :
Logement : nouvelle procédure.
– après-midi et soir :
Agriculture et pêche ; BAPSA.
Mardi 6 novembre 2001 (après-midi et soir) :
Emploi.
Mercredi 7 novembre 2001 :
– matin :
Tourisme.
– après-midi et soir :
Budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’ordre de la Libération.
Justice : nouvelle procédure.
Anciens combattants.
Jeudi 8 novembre 2001 :
– après-midi :
Enseignement scolaire.
– soir :
Ville.
Vendredi 9 novembre 2001 :
– matin :
Affaires étrangères et coopération : nouvelle procédure.
– après-midi :
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
– soir :
Communication.
Lundi 12 novembre 2001 :
– matin et après-midi :
Intérieur.
– après-midi et soir :
Solidarité et santé ; économie solidaire.
Mardi 13 novembre 2001 (après-midi et soir) :
Equipement et transports ; budget annexe de l’aviation civile.
Mardi 14 novembre 2001 :
– matin :
Aménagement du territoire.
– après-midi :
Aménagement du territoire (suite).
Enseignement professionnel.
– soir :
Services du Premier ministre : services généraux, SGDN, Conseil économique et social, plan, budget annexe des journaux officiels.
Jeudi 15 novembre 2001 (après-midi et soir) :
Défense.
Vendredi 16 novembre 2001 :
– matin :
Jeunesse et sports : nouvelle procédure.
Recherche : nouvelle procédure.
– après-midi et soir :
Fonction publique et réforme de l’Etat.
Industrie, Poste et télécommunications.
Lundi 19 novembre 2001 :
– matin :
Culture : nouvelle procédure.
Economie et finances : charges communes, services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, comptes spéciaux du trésor, taxes parafiscales ; commerce extérieur : nouvelle procédure.
– après-midi et soir :
Economie et finances : charges communes, services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, comptes spéciaux du trésor, taxes parafiscales ; commerce extérieur (suite).
Articles non rattachés.
Mardi 20 novembre 2001:
– après-midi :
Explications de vote et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances.