Projet de loi de finances pour 1999

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LISTE DES RAPPORTEURS BUDGÉTAIRES
POUR LE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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1. LISTE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
(réunions de la commission des finances, de l’économie générale et du plan
des 14 mai et 9 juillet 1998)

BUDGET GÉNÉRAL
A.– Dépenses civiles
Affaires étrangères :
. Affaires étrangères . Affaires européennes . Coopération	M. Yves Tavernier (Socialiste) M. Gérard Fuchs (Socialiste) M. Maurice Adevah-Poeuf (Socialiste)
Agriculture et pêche :
. Agriculture . Pêche	Mme Béatrice Marre (Socialiste) M. Louis Mexandeau (Socialiste)
Aménagement du territoire et environnement :
. Aménagement du territoire . Environnement	M. Alain Rodet (Socialiste) M. Michel Suchod (RCV)
Anciens combattants	M. Jean-Pierre Kucheida (Socialiste)
Culture et communication :
. Culture . Communication	M. Raymond Douyère (Socialiste) M. Jean-Marie Le Guen (Socialiste)
Économie, finances et industrie :
. Charges communes . Commerce extérieur . Industrie . PME, commerce et artisanat . Poste et télécommunications . Services financiers, monnaies et médailles	M. Thierry Carcenac (Socialiste) M. Gilles Carrez (RPR) M. Michel Destot (Socialiste) M. Didier Chouat (Socialiste) M. Edmond Hervé (Socialiste) M. Henry Chabert (RPR)
Éducation nationale, recherche et technologie :
. Éducation nationale . Enseignement supérieur . Recherche	M. Jacques Guyard (Socialiste) M. Alain Claeys (Socialiste) M. Christian Cuvilliez (Communiste)
Emploi et solidarité :
. Affaires sociales . Formation professionnelle . Rapatriés . Santé . Travail et emploi . Ville	M. Pierre Forgues (Socialiste) M. Jacques Barrot (UDF) M. Francis Delattre (DL) M. Gilbert Mitterrand (Socialiste) M. Gérard Bapt (Socialiste) M. Pierre Bourguignon (Socialiste)
Équipement, transports et logement :
. Logement . Mer . Tourisme . Transports aériens et météorologie . Transports terrestres	M. Jean-Louis Dumont (Socialiste) M. Guy Lengagne (RCV) M. Michel Bouvard (RPR) M. François d’Aubert (DL) M. Jean-Louis Idiart (Socialiste)
Fonction publique, réforme de l’État et décentralisation :
. Fonction publique	M. Jean Vila (Communiste)
Intérieur :
. Sécurité . Collectivités locales	M. Tony Dreyfus (Socialiste) M. Gérard Saumade (RCV)
Jeunesse et sports	M. Alain Barrau (Socialiste)
Justice	M. Patrick Devedjian (RPR)
Outre–mer :
. Départements d’outre–mer . Territoires d’outre–mer	M. Gilbert Gantier (DL) M. Philippe Auberger (RPR)
Premier ministre :
. Secrétariat général de la défense nationale . Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels	M. Pierre Hériaud (UDF) M. Georges Tron (RPR)
B.– Dépenses militaires
Défense	M. Jean-Michel Boucheron (Socialiste)
BUDGETS ANNEXES
. Légion d’honneur – Ordre de la Libération . Prestations sociales agricoles	M. Christian Cabal (RPR) M. Charles de Courson (UDF)
AUTRES
. Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques . Taxes parafiscales	M. Dominique Baert (Socialiste) M. Daniel Feurtet (Communiste)

2. LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
(réunion de la commission du 10 juin 1998)

BUDGET GÉNÉRAL
A.– Dépenses civiles
Affaires étrangères :
. Relations culturelles internationales et francophonie	M. Patrick Bloche (S)
Anciens combattants	M. Maxime Gremetz (C)
Culture et communication :
. Culture . Communication	M. Patrice Martin-Lalande (RPR) M. Didier Mathus (S)
Éducation nationale, recherche et technologie :
. Enseignement scolaire . Enseignement supérieur . Recherche	M. Yves Durand (S) Mme Geneviève Perrin-Gaillard (S) M. Jean-Pierre Foucher (UDF)
Emploi et solidarité :
. Action sociale et lutte contre l’exclusion . Santé . Travail et emploi . Formation professionnelle . Ville et intégration	M. Serge Janquin (S) M. Bernard Accoyer (RPR) M. Jean-Claude Boulard (S) M. Patrick Malavieille (C) M. Roland Carraz (RCV)
Jeunesse et sports	M. Alain Néri (S)
BUDGETS ANNEXES
. Prestations sociales agricoles	M. Robert Lamy (RPR)

COMMISSION des AFFAIRES ÉTRANGÈRES
(réunion de la commission du 17 juin 1998)

BUDGET GÉNÉRAL
A.– Dépenses civiles
Affaires étrangères :
. Affaires étrangères . Affaires européennes . Coopération . Relations culturelles internationales et francophonie	M. Jean-Louis Bianco (S) Mme Marie-Hélène Aubert (RCV) M. Pierre Brana (S) M. Georges Hage (C)
Économie, finances et industrie :
. Commerce extérieur	Mme Louise Moreau (UDF)
B.– Dépenses militaires
Défense	M. Jean-Bernard Raimond (RPR)

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES
(réunion de la commission du 3 juin 1998)

BUDGET GÉNÉRAL
A.– Dépenses civiles
Affaires étrangères :
. Affaires étrangères et coopération	M. Bernard Cazeneuve (S)
B.– Dépenses militaires
Dissuasion nucléaire Espace, communication et renseignement Forces terrestres Air Marine Titre III et personnels Crédits d’équipements Services communs Gendarmerie	M. René Galy-Dejean (RPR) M. Bernard Grasset (S) M. Jean-Claude Sandrier (C) M. Yann Galut (S) M. Jean-Yves Le Drian (S) M. François Huwart (RCV) M. Jean Michel (S) M. Michel Meylan (DL) M. Georges Lemoine (S)
AUTRES
. Comptes spéciaux du Trésor	M. Loïc Bouvard (UDF)

COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES, de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE
(réunion de la commission des 18 juin et 23 septembre 1998)

BUDGET GÉNÉRAL
A.– Dépenses civiles
Fonction publique, réforme de l’État et décentralisation :
. Fonction publique	M. Christian Paul (S)
Intérieur :
. Police . Sécurité civile . Collectivités locales	M. Louis Mermaz (S) M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) M. René Dosière (S)
Justice :
. Administration centrale et services judiciaires . Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse	M. Jacques Floch (S) M. André Gerin (C)
Outre–mer :
. Départements d’outre–mer . Territoires d’outre–mer	M. Jérôme Lambert (S) M. François Cuillandre (S)

COMMISSION de la PRODUCTION et des ÉCHANGES
(réunions de la commission du 3 juin et du 8 juillet 1998)

BUDGET GÉNÉRAL
A.– Dépenses civiles
Agriculture et pêche :
. Agriculture . Pêche	M. François Patria (S) M. Dominique Dupilet (S)
Aménagement du territoire et environnement :
. Aménagement du territoire . Environnement	M. Félix Leyzour (C) M. Stéphane Alaize (S)
Économie, finances et industrie :
. Commerce extérieur . Industrie . PME, commerce et artisanat . Poste et télécommunications	M. Nicolas Forissier (DL) M. Claude Billard (C) M. Jean-Paul Charié (RPR) M. Gabriel Montcharmont (S)
Éducation nationale, recherche et technologie :
. Recherche et technologie	M. Daniel Chevallier (S)
Emploi et solidarité :
. Ville et intégration	M. André Santini (UDF)
Équipement, transports et logement :
. Logement et urbanisme . Tourisme . Transports aériens . Equipement et transports terrestres . Transports maritimes et fluviaux	M. Alain Cacheux (S) M. Jean-Pierre Defontaine (RCV) M. François Asensi (C) M. Jean-Jacques Filleul (S) M. André Capet (S)
Outre–mer :	M. Claude Hoarau (RCV)
Premier ministre :
. Plan	M. Patrick Ollier (RPR)

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