N^° 1112

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES ⁽¹⁾ SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n°1078)

TOME I
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE

PAR M. Patrick BLOCHE

Député.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; MM. René Couanau, Jean-Michel Dubernard, Jean-Paul Durieux, Maxime Gremetz, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, MM. Denis Jacquat, Noël Mamère, Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; MM. Yvon Abiven, Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux, MM. André Aschieri, Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Baeumler, Pierre-Christophe Baguet, Jean Bardet, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Mmes Huguette Bello, Yvette Benayoun-Nakache, MM. Patrick Bloche, Alain Bocquet, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Jean-Claude Boulard, Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, MM. Jean-Paul Bret, Victor Brial, Yves Bur, Alain Calmat, Pierre Carassus, Pierre Cardo, Roland Carraz, Mmes Véronique Carrion-Bastok, Odette Casanova, MM. Jean-Charles Cavaillé, Bernard Charles, Jean-Marc Chavanne, Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Georges Colombier, François Cornut-Gentille, Mme Martine David, MM. Bernard Davoine, Lucien Degauchy, Marcel Dehoux, Jean Delobel, Jean-Jacques Denis, Mme Monique Denise, MM. Franck Dhersin, Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, MM. Guy Drut, Nicolas Dupont-Aignan, Yves Durand, René Dutin, Christian Estrosi, Claude Evin, Jean Falala, Jean-Pierre Foucher, Jean-Louis Fousseret, Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Yves Fromion, Germain Gengenwin, Mmes Catherine Génisson, Dominique Gillot, MM. Jean-Pierre Giran, Michel Giraud, Jean Glavany, Gaëtan Gorce, François Goulard, Jean-Claude Guibal, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M.  Francis Hammel, Mme Cécile Helle, MM. Pierre Hellier, Michel Herbillon, Guy Hermier, Mmes Françoise Imbert, Muguette Jacquaint, MM. Maurice Janetti, Serge Janquin, Armand Jung, Bertrand Kern, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, MM. Jacques Lafleur, Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lasbordes, Mme Jacqueline Lazard, MM. Maurice Leroy, Patrick Leroy, Maurice Ligot, Gérard Lindeperg, Patrick Malavieille, Mme Gilberte Marin-Moskovitz, MM. Didier Mathus, Jean-François Mattei, Mme Hélène Mignon, MM. Jean-Claude Mignon, Renaud Muselier, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Yves Nicolin, Bernard Outin, Dominique Paillé, Michel Pajon, Michel Péricard, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Bernard Perrut, Pierre Petit, Mme Catherine Picard, MM. Jean Pontier, Jean-Luc Préel, Alfred Recours, Gilles de Robien, François Rochebloine, Marcel Rogemont, Yves Rome, Jean Rouger, Rudy Salles, André Schneider, Patrick Sève, Michel Tamaya, Pascal Terrasse, Gérard Terrier, Mmes Marisol Touraine, Odette Trupin, MM. Anicet Turinay, Jean Ueberschlag, Jean Valleix, Emile Vernaudon, Philippe Vuilque, Jean-Jacques Weber, Mme Marie-Jo Zimmermann.

SOMMAIRE

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INTRODUCTION 7

I.- LES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AU CENTRE DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 9

A. LES ADIEUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 9

1. Le budget de la DGRCST en 1998 et 1999 : la fin des régulations ? 9

a) Les crédits 9

b) Les régulations 10

c) La répartition géographique 12

d) Les établissements culturels 13

2. Le développement du dispositif des bourses pour les formations supérieures 16

a) Le nouveau dispositif des bourses d’excellence 16

b) La formation des étudiants français à l’étranger 21

B. LA CRÉATION D’UN NOUVEAU VECTEUR DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE COOPÉRATION 24

1. Le regroupement du dispositif de coopération dans la nouvelle Direction générale de la coopération internationale et du développement 24

2. Le budget de la DGCID 27

II.- L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : DES SYNERGIES ADMINISTRATIVES ANCIENNES AU SUCCÈS CROISSANT 32

A. UN RÉSEAU SCOLAIRE QUI CONFIRME SON IMPLANTATION 32

B. L’ÉLÈVE AU CENTRE D’UN BUDGET EN CROISSANCE 34

III.- LA GRANDE RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR 37

A. LA RATIONALISATION DE L’OFFRE TÉLÉVISUELLE 37

1. Les crédits 37

2. Les plans de développement de CFI et de TV5 37

B. RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI) 40

TRAVAUX DE LA COMMISSION 43

INTRODUCTION

La réunification des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération a concerné en tout premier lieu les relations culturelles, scientifiques, techniques et audiovisuelles.

En effet, la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques comme la Direction du développement vont être amenées, en 1999, à se regrouper en une seule nouvelle direction générale de la coopération internationale et du développement qui aura à en gérer l’ensemble des actions, dans le monde entier.

Il n’est pas inutile d’en présenter les crédits pour 1999 qui traduisent la volonté de maintenir un fort outil de coopération alors que, pour la première fois depuis près de dix ans, ceux-ci n’ont pas fait l’objet de régulations en 1998.

Des orientations prioritaires ont été retenues par le Gouvernement qu’il convient d’analyser.

Tout d’abord, un effort très important est entrepris pour redéployer l’audiovisuel extérieur, à travers ses deux opérateurs, la chaîne francophone TV5 et la banque de programmes français CFI, conformément aux objectifs fixés par M Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères.

Par ailleurs, les bourses de l’enseignement supérieur font l’objet d’une attention particulière, afin d’encourager l’accès des étudiants étrangers en France, c’est l’objet du programme Eiffel. De même, les crédits destinés aux bourses attribuées aux enfants français de l’étranger, afin de faciliter leur scolarisation dans les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger font l’objet d’une croissance appréciable.

I.- LES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AU CENTRE DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

La Direction générale des relations culturelles scientifiques et techniques du ministère des Affaires étrangères (DGRCST), créée à la Libération, comme beaucoup d’autres institutions traduisant une même volonté humaniste, comptait un peu plus de cinquante années d’existence. Il serait présomptueux de tenter de tirer un bilan de ses activités à travers le dernier exposé de ses crédits. Il convient, cependant, de saluer le rôle central qu’elle a joué à travers ses différentes directions, dans le maintien et le développement du rayonnement culturel français à l’étranger.

Il est trop tôt, ou trop tard, pour souhaiter qu’un “ esprit DG ” inspire la nouvelle structure de coopération. Il faut pourtant souligner qu’au sein de la Direction générale s’est opérée une rupture décisive avec une certaine arrogance culturelle française, fondée historiquement sur une suprématie linguistique et politique peu contestée jusqu’à la fin du dix-neuvième siècle, dans le domaine des relations internationales, et que des voies nouvelles, s’appuyant sur les échanges et la compréhension mutuelle ont pu, alors, apparaître.

L’impact de l’exception culturelle, régulièrement défendue par la France, y compris dans sa composante linguistique, sur les réflexions menées, parallèlement, dans les pays d’Europe orientale, mais aussi en Turquie, au Proche-Orient ou en Amérique latine doit beaucoup à cet instrument diplomatique porteur d’un nouvel esprit de coopération entre les cultures.

L’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, comme les séjours à l’étranger des étudiants, des enseignants ou des chercheurs français ont permis que se tisse, avant le “ web ”, une toile unique de liens et de correspondances, de fascinations et de séductions et, dans un tel cadre égalitaire, sans précédent.

Le tableau ci-après présente quinze années de l’évolution, par titre, des crédits de la DGRCST.

Evolution théorique, en francs courants, du budget de la DGRCST entre 1985 et 1999

(en millions de francs)

Références : Lois de finances initiales Source : DGRCST

Les crédits d’intervention, qui représentaient la moitié des crédits de la Direction générale en 1985, en représentent aujourd’hui les 2/3. Cette évolution pourrait sembler satisfaisante si elle n’était pas en partie due à la baisse relative des postes budgétaires sur titre III, traduisant une précarisation des situations faites aux personnels de coopération. En outre, l’apparente régularité de la progression des dotations dissimule, en fait, une réalité beaucoup plus contrastée, les exercices de régulation budgétaire ayant régulièrement et durement frappé les crédits affectés aux relations culturelles en loi de finances initiale.

Aussi le rapporteur se félicite vivement que, pour la première fois depuis le début de la décennie, l’année 1998 ne voit aucune régulation, effective ou annoncée, du budget de la Direction générale, rendant à son avis un contenu qu’il avait, pour ses prédécesseurs, largement perdu. Ce dessaisissement du Parlement, régulièrement dénoncé par tous les acteurs de la coopération mais aussi par les différentes instances de contrôle de la gestion du budget du ministère des Affaires étrangères semble, alors que se réorganise l’ensemble du dispositif français des relations extérieures, toucher à sa fin.

Il convient, en effet, de rappeler que l’ampleur des coupes budgétaires résumées dans le tableau ci-dessous a réellement altéré l’image de la France vis à vis de partenaires étrangers d’autant plus surpris de la fragilité des accords de coopération que le montant des annulations était pratiquement proportionnel à la progression annoncée du budget.

La Direction générale avait attiré l’attention des gestionnaires publics par un niveau trop élevé de surprogrammation d’actions de coopération en 1989 - 655 millions de francs - entraînant d’importants reports de charges en 1990 et 1991. La qualité des mécanismes de programmation mis en place, comme des outils de contrôle et de gestion, qui lui ont longtemps, paradoxalement, valu de se voir confier la résorption des annulations de crédits du ministère en cours d’année se voient ainsi, tardivement, récompensée.

En outre, le niveau de surprogrammation retenu en début d’année a considérablement diminué - 45 millions de francs en 1998 - le terme même de surprogrammation apparaissant comme inapproprié.

La répartition des crédits d’intervention de la Direction générale par zones géographiques confirme les tendances observées ces dernières années.

On observe, en effet, un rééquilibrage des actions en direction du monde méditerranéen de l’Afrique du Nord vers les Pays du proche et du moyen orient, et de l’Europe orientale vers l’Europe occidentale.

La lente érosion des crédits d’intervention consacrés à la coopération scientifique et technique, comme à la coopération culturelle traditionnelle, devient très perceptible lorsque l’on examine l’évolution des enveloppes géographiques qui les supportent sur une période longue.

Face aux rigueurs budgétaires, pendant des années, le choix a été fait de préserver les structures essentielles du réseau, tout en ne l’irriguant qu’au minimum, dans l’attente de dotations meilleures, ce que confirme l’érosion plus lente de la répartition géographique des crédits regroupant les titres III et IV, moyens des services et interventions.

Pourtant, et fort logiquement, la somme de ces transformations quantitatives successives et, en apparence, modestes, s’est qualitativement traduite par une profonde mutation des règles de la coopération, sur laquelle le rapporteur souhaite qu’un bilan soit établi.

Evolution des crédits de la DGRCST sur le titre IV (en milliers de francs) entre 1992 et 1998

(1) En 1992, les crédits pour les PECO comprennent également les crédits “ parisiens ”. A partir de 1993, ils ne regroupent que les dépenses géographisées.

(2) Inclus Fonds Pacifique.

(3) TV5 Québec (20 MF) était intégrée dans l’enveloppe de 1992.

(4) Inclus Fonds Caraïbes.

L’effort de modernisation du réseau culturel au cours des dernières années s’est caractérisé par la recherche d’une plus grande synergie des actions et d’une modernisation de l’image des établissements.

Le rapprochement du réseau des alliances françaises de celui des instituts et centres culturels a pour objet de mettre un terme, dans certains pays, à la concurrence entre les deux réseaux et aux gaspillages qu’elle était susceptible d’engendrer. Ce rapprochement est en cours d’achèvement. L’offre culturelle et linguistique française a ainsi gagné en cohérence dans de nombreux pays.

Longtemps enfermée dans une simple logique quantitative visant à toucher le maximum d’étudiants, l’activité d’enseignement linguistique des établissements du réseau a fait l’objet d’une réflexion sur une nécessaire rénovation pédagogique. Il importe désormais, en liaison avec les stratégies de la politique linguistique, de permettre aux établissements de proposer des cours qui soient à la fois de qualité et mieux adaptés à la demande sociale et aux exigences de la coopération et des échanges commerciaux.

Dans cette perspective, les centres culturels et de coopération linguistique ont pu mettre en place des formations linguistiques adaptées aux besoins des partenaires étrangers dans le cadre de conventions ou d’appels d’offres (ainsi à Bilbao, Brême ou Milan).

Ces établissements s’inscrivent aujourd’hui davantage dans une offre de services, comme la formation d’étudiants, de boursiers, la réinsertion des enseignants de français, la coordination des certifications linguistiques ou les missions d’expertise.

Dans le domaine des programmes éducatifs européens (Socrates et Leonardo), des actions complémentaires sont menées. Aux Pays-Bas, des modules de formation linguistique ont été conçus par le Centre culturel et de coopération linguistique (CCCL) d’Amsterdam et proposés aux étudiants des différentes universités ayant obtenu des bourses Erasmus.

Une concertation régulière, à l’occasion de réunions régionales, a permis d’améliorer la qualité de la programmation culturelle, notamment artistique, des établissements. Cette méthode favorise les économies d’échelle et permet d’organiser des tournées pour les projets les plus importants.

L’Association française d’action artistique (AFAA) gère depuis 1994 l’aide à la programmation culturelle des établissements (l’ancien Fonds d’intervention culturelle et artistique), qui est, pour l’essentiel, décidée à l’occasion de réunions régionales de programmation culturelle et artistique.

Ces initiatives trouvent désormais leur place dans le cadre de la politique artistique menée dans chacun des pays, en partenariat avec les institutions culturelles locales.

Le plan de modernisation des bibliothèques prévoit la création progressive de médiathèques et de centres de ressources sur la France, dotés des nouvelles technologies d’accès à l’information.

Cette modernisation s’accomplit par le recrutement de personnels qualifiés et l’organisation de cycles de formation pour les personnels locaux, par la rénovation des équipements et des lieux et par le renouvellement des fonds, suivant trois axes : le renforcement des collections audiovisuelles, l’élargissement des champs disciplinaires dispensés et la nette réorientation vers l’actualité française.

Il s’agit à la fois d’un retour aux sources, puisque beaucoup d’établissements ont été créés avant guerre à partir de bibliothèques à vocation universitaire, et d’une décision porteuse d’avenir : une des missions essentielles des établissements culturels étant d’offrir une information actualisée en permanence sur la France contemporaine.

En 1998, cent cinquante subventions spécifiques ont été versées à des établissements culturels pour un montant global de 17 millions de francs. Elles ont permis à ces établissements soit de parfaire la mise à disposition de documents et de services d’information sur la France, soit de favoriser la fédération des services documentaires existant dans les postes, en regroupant des fonds dispersés et en facilitant l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La création de centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) et de centres culturels et de coopération (CCC) a élargi la mission des établissements. Cette mesure permet, en effet, de confier à un certain nombre de centres culturels la mise en œuvre de programmes de coopération linguistique et éducative en partenariat avec les autorités éducatives locales.

Dans le cadre de la réforme de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques engagée en 1994, l’autonomie financière des centres culturels a été élargie, dans certains cas, aux programmes de coopération linguistique et éducative, voire depuis 1996, aux programmes de coopération scientifique et technique pour les centres culturels et de coopération.

Les 73 centres culturels et de coopération linguistique créés depuis 1994 et les 8 centres culturels et de coopération créés depuis 1996 répondent à un souci de déconcentration des responsabilités et de renforcement de l’autonomie des postes. Ces établissements passent progressivement d’une logique de diffusion à une logique de coopération et de service, logique qui va être développée dans les structures de la nouvelle Direction générale.

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des établissements du réseau de la Direction générale en 1998 :

En 1999, le programme de création de CCCL et de CCC sera poursuivi : pour les CCCL, par la transformation des instituts français de Madrid, de Budapest et de Varsovie et du centre culturel français de Jakarta, pour les CCC par la transformation du centre culturel français de Séoul, du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh et la création, à San José du Costa Rica, d’un CCC à vocation régionale.

Il convient, enfin, de signaler les fermetures, en 1999, du centre franco-allemand d’échanges culturels de Essen et de l’institut français d’Aix-la-Chapelle, fermetures s’inscrivant dans une refonte de la coopération culturelle avec l’Allemagne, mise en place à l’issue de la seconde guerre mondiale.

Enfin, le ministère des Affaires étrangères a développé une nouvelle formule de conventionnement avec les alliances intitulée “ contrat sur objectifs ”. Celui-ci a pour but d’inscrire l’aide de l’Etat apportée aux alliances françaises dans une logique de mission de service public. Les contrats sur objectifs s’attachent prioritairement à définir la part que telle ou telle alliance peut prendre à la politique de coopération du poste dans les domaines culturels et éducatifs, voire, le cas échéant, audiovisuels, scientifiques et techniques.

Par ailleurs, tout en conservant aux alliances françaises leur capacité d’initiatives qui, de par leur statut même, doit rester entière, il leur est proposé des actions dont elles ont la pleine et entière responsabilité.

D’ores et déjà, 67 comités ont signé un contrat sur objectifs en 1998. Deux contrats concernent une fédération en Australie et aux Etats-Unis. Par ailleurs, des projets de contrats sont en cours d’élaboration avec une douzaine de comités et une fédération, en Pologne.

Le contraste, très clairement apparent, entre le succès de l’enseignement secondaire français du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de l’enseignement supérieur anglo-saxon a conduit le ministère des Affaires étrangères à poursuivre sa réflexion sur le système des bourses de l’enseignement supérieur.

Les pays étrangers développés disposent de grands programmes de bourses de prestige qui attirent, de plus en plus, de futurs responsables et cadres étrangers. Si, à ce titre, notre pays tient bien son rang dans les domaines culturel, artistique et des sciences humaines, tel n’est pas le cas s’agissant des secteurs politique, administratif, économique et industriel où les établissements anglo-saxons sont dominants.

La Direction générale a, en conséquence, mis au point, en 1998, un dispositif nouveau de bourses d’excellence destinées à la formation de décideurs dans les domaines politique et administratif, mais surtout économique et industriel, secteurs dans lesquels la France souffre d’un manque important de relais. Amorcée par le réaménagement et le redéploiement de l’existant, la montée en puissance progressive de ce qui pourrait constituer le socle d’un grand programme, du type de ceux du British Council pour le Royaume-Uni ou de ceux du sénateur Fullbright pour les Etats-Unis, de 1 000 bourses en l’an 2000 demeure toutefois conditionnée par l’affectation de moyens nouveaux, sur plusieurs années, ce que le rapporteur ne peut que souhaiter.

Les 55 millions de francs dégagés pour 1999 devraient permettre la mise en place de 300 de ces bourses dès le début de l’année, dans le cadre du programme d’excellence “ Eiffel ”, qui devrait ainsi constituer un élément attractif pour les étudiants étrangers dans des disciplines où l’enseignement français n’est pas encore reconnu, et pour les grandes écoles françaises qui s’orientent actuellement vers un recrutement international.

A ce jour, le nombre d’étudiants hors de leur pays d’origine est estimé à quelques 1 500 000. Huit pays accueillent plus de 70 % d’entre eux, les Etats-Unis venant largement en tête avec 500 000 étudiants devant la Grande-Bretagne avec 200 000 et la France avec 130 000. La très grande majorité de ces étudiants se rend à l’étranger à ses frais ou bénéficie de bourses d’organismes internationaux. Ce secteur important est en croissance (environ 70 000 étudiants de plus chaque année) notamment s’agissant des étudiants en provenance des pays émergents.

La France, qui occupait, depuis des décennies, la deuxième place en nombre d’étudiants accueillis, s’est vu dépassée par la Grande-Bretagne, dont l’effectif d’étudiants étrangers a doublé en quatre ans, l’Australie faisant également une progression remarquable dans ce domaine. De plus, la place de la France est, proportionnellement, encore plus modeste auprès des pays émergents, notamment d’Asie, qui constituent pourtant un enjeu considérable d’influence aussi bien économique, politique et technologique, que culturel.

Le ministère des Affaires étrangères, très tôt sensibilisé par les ambassades à ce nouvel enjeu, a pris l’initiative de lancer une politique ambitieuse dans ce domaine, en coopération avec le ministère de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie. Dans ce cadre, une charte pour la promotion des formations supérieures et l’accueil des étudiants étrangers a été signée par les deux ministères au mois de mai 1997. Son principal instrument se concrétise sous la forme d’un groupement d’intérêt public commun à ces deux administrations, en instance de création.

Parallèlement, depuis deux ans, a été mené un travail d’édition de brochures bilingues, en liaison avec les universités et les écoles d’ingénieurs, de présence dans les salons de l’éducation (40 en 1998), de réalisation de sites sur Internet et de soutien aux opérateurs.

Cette mise en place d’un pôle d’excellence s’inscrit dans la continuité des grands principes appliqués ces dernières années pour la politique d’accueil de boursiers étrangers en France.

Malgré les très fortes régulations subies par la DGRCST, la part relative des bourses a été maintenue autour de 25 % des crédits d’intervention entre 1988 et 1997, comme le nombre de bénéficiaires, à peu près 19 000 par an depuis 10 ans.

Cependant, en raison de la baisse continue d’intervention depuis 1993, l’ajustement a été réalisé par la baisse des temps de séjour - la durée de séjour des boursiers qui était de 4,6 mois en moyenne, est passée à 3,2 mois en 1997 - et par l’augmentation des cofinancements.

Ainsi, lorsque des moyens nouveaux ont été dégagés, priorité a été donnée au “ moyen ” bourse, comme en témoigne l’évolution des programmes dans les pays d’Europe centrale et orientale et en Indochine.

Les boursiers accueillis sont presque tous d’un niveau de 3ème cycle. Leur suivi est amélioré, en appuyant, en particulier, la création de réseaux d’anciens étudiants.

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des crédits consacrés aux bourses depuis trois ans :

et la répartition par région d’origine des boursiers en 1997 :

La répartition par région d’origine fait apparaître la prépondérance toujours marquée de l’Afrique du Nord, puisque 39,8 % des boursiers en sont originaires, à la fois à cause des liens anciens et de l’intérêt géopolitique de cette région, et plus particulièrement pour l’Algérie, parce que le “ moyen bourse ” est le seul moyen possible de coopération avec ce pays.

Une analyse sur une longue période fait toutefois apparaître une très forte augmentation des bourses dans les pays d’Europe centrale et orientale, conséquence de mesures nouvelles obtenues pour cette région en 1991, et une baisse sensible des bourses en Europe occidentale où les moyens de l’Union européenne se sont progressivement substitués à l’ancienne coopération bilatérale.

Enfin, le tableau ci-après présente la répartition des boursiers par type de bourses et grands domaines (en pourcentage du total des bourses attribuées).

Les bourses du Gouvernement Français (BGF) représentent une aide soit à la formation des étudiants et stagiaires étrangers, soit aux travaux des chercheurs étrangers en France. Ainsi, faut-il distinguer trois catégories de bourses du Gouvernement Français : la bourse d’études, la bourse de stage et la bourse de séjour scientifique de haut niveau (SSHN).

La bourse d’études proprement dite concerne les étudiants inscrits dans le cycle régulier d’un établissement d’enseignement supérieur en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par cet établissement, ou venus suivre en France une formation linguistique ou pédagogique de courte durée agréée par le ministère de l’éducation nationale.

La bourse d’études dite de formation à la recherche concerne les formations de troisième cycle, DEA inclus.

La bourse d’études de recherche est réservée aux formations d’un niveau supérieur à celui du DEA.

La bourse de stage, dont la durée varie de 3 à 12 mois, est accordée si son bénéficiaire a en vue une formation, un perfectionnement ou un recyclage, ou s’il entreprend au cours de son activité professionnelle des études de spécialisation s’y rattachant.

La bourse de séjour scientifique de haut niveau, d’une durée généralement comprise entre un et trois mois, est attribuée à un bénéficiaire participant à un programme de recherches et d’échanges culturels, scientifiques, techniques, technologiques ou industriels de haut niveau.

Plusieurs prestations peuvent composer la bourse du Gouvernement Français : l’octroi d’une allocation d’entretien, la prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages, la prise en charge de la couverture sociale et la prise en charge des frais de formation, une seule de ces prestations suffisant à qualifier le bénéficiaire de boursier du Gouvernement Français.

La gestion des bourses du Gouvernement français est assurée principalement par deux organismes : le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) et le CIES (Centre international des étudiants et stagiaires).

Il convient, enfin, de se féliciter qu’une refonte de la réglementation sur les conditions de délivrance des visas aux étudiants étrangers ait été engagée afin de faciliter l’accès du territoire national à ceux qui viennent répondre à l’offre française de formation. Les mesures nouvelles comprennent la motivation des refus de visas, le renforcement de la coopération entre les services consulaires et les services de coopération, la création d’un visa de court séjour avec mention “ étudiant-concours ”, le succès aux épreuves ouvrant droit à la demande d’un visa de long séjour.

Le ministère des Affaires étrangères gère, au niveau national, deux grands types de bourse en faveur des étudiants français désirant compléter leur formation universitaire à l’étranger : les bourses des Gouvernements étrangers et les bourses sur crédits du ministère, dit programme Lavoisier. Cette mission est l’exacte et indispensable contrepartie de l’accueil des étudiants étrangers en France, renforçant des échanges bilatéraux ou multilatéraux, conçus sur un plan d’égalité.

Dans l’un et l’autre cas, ces bourses s’adressent à des étudiants et jeunes chercheurs français de 3ème cycle universitaire.

Les programmes s’adressant aux boursiers français des Gouvernements étrangers couvrent toutes les disciplines. Ils sont dispensés et gérés par une trentaine de pays, d’une durée d’une année universitaire éventuellement renouvelable et sont proposés au Gouvernement Français, en application des accords bilatéraux d’échanges culturels et de coopération scientifique, par certains Gouvernements étrangers au titre de la réciprocité.

Le nombre et la nature des bourses disponibles varient évidemment beaucoup d’un pays à l’autre, leur utilisation obéissant aux règles propres à chaque pays. Le choix des disciplines s’en trouve donc orienté, notamment, par des questions de priorités culturelles, politiques ou scientifiques, auxquelles les candidats sont tenus de se plier. En outre, le volume des programmes est soumis aux aléas de ressources du pays hôte, comme de l’offre française équivalente que le ministère, au nom du Gouvernement Français, accepte d’inscrire dans le procès verbal des commissions mixtes pour l’accueil en France d’étudiants ressortissants de ces pays.

Le nombre des bourses allouées s’est élevé, pour l’année universitaire 1997-1998 à 640, soit 368 pour des séjours d’études et de recherches et 272 pour des stages linguistiques d’été. Dans la plupart des cas, ces bourses sont accordées au nom d’une politique de diffusion et de rayonnement culturels. Si elles favorisent les étudiants de langue et civilisation, elles n’excluent donc, a priori, aucun domaine, qu’il soit scientifique ou technique.

Le coût total de ces offres pour les Gouvernements concernés peut être estimé à 12 millions de francs par an. Cependant, les mensualités de bourses sont d’un montant très variable d’un pays à l’autre, compris entre 75 000 roubles, soit 75 francs pour la Russie, le ministère de la formation professionnelle de ce pays s’avouant en quasi cessation de paiement, et 188 000 yens, environ 7 800 francs pour le Japon. Ces bourses sont en général calculées sur la base du salaire mensuel moyen d’un jeune travailleur. Pour les taux les plus faibles, le ministère a dû mettre en place une politique de compléments de bourses sur crédits français, afin de ne pas éloigner de ces offres les étudiants français, surpris de découvrir le coût réel de la vie dans certains pays à très faibles revenus.

Le ministère des Affaires étrangères appuie par ses propres crédits cinq types principaux de programmes dont la principale caractéristique est de s’adresser à des étudiants, des jeunes chercheurs et des jeunes professionnels français en situation post-universitaire, ayant achevé en France leur premier et leur second cycles de l’enseignement supérieur - universités, grandes écoles, conservatoires, ou autres - et désireux d’acquérir à l’étranger, par une spécialisation appropriée, une réelle ouverture internationale.

Il est à noter que la Direction générale ne s’occupe pas de la formation universitaire initiale, laissant aux établissements d’enseignement supérieur français ainsi qu’à leurs tutelles nationales le soin de régler, dans le cadre des échanges inter-universitaires, les conditions et le financement des séjours d’études ou de stages à l’étranger de durée variable que leurs étudiants doivent effectuer au cours de leur scolarité. Ils peuvent pour cela faire appel notamment aux différents programmes mis en place par l’Union européenne ainsi qu’aux financements complémentaires que certaines régions ont accepté de consentir pour accompagner la mobilité croissante des étudiants.

Les cinq programmes sur financement du Département sont donc réservés à des étudiants de niveau Bac+5 et au-delà. Les lauréats sont tous inscrits dans le cadre du programme Lavoisier.

Ils comprennent la formation complémentaire post-universitaire, la formation complémentaire européenne, la participation au budget de la commission franco-américaine d’échanges universitaires et culturels (en application de la commission internationale du 15 octobre 1965), et donc les compléments français aux bourses des Gouvernements étrangers.

Les tableaux ci-après présentent un état récapitulatif des crédits et des bourses consacrés à la formation des Français à l’étranger.

Évolution des crédits depuis 1995

Évolution des crédits depuis 1995

Pour l’ensemble de ces programmes, qu’ils soient ciblés sur des métiers, sur des secteurs scientifiques ou sur des pays d’accueil, les crédits, figurant sous deux lignes distinctes du chapitre 42-10 ont donc accusé une diminution sensible depuis trois ans, alors que la demande spontanée a connu, dans le même temps, une augmentation continuelle pour se stabiliser à près de 4 500 bourses pendant l’année universitaire 1997-1998.

Si le nombre de boursiers Lavoisier a pu cependant être maintenu, ce fut soit grâce à des financements extérieurs, soit par une diminution sensible du montant des allocations, ce qui a joué au détriment du taux des mensualités de bourses. Le paramètre de calcul est ainsi passé en quatre ans de 8 000 F à moins de 6 000 F par mois, tandis que l’on renonçait progressivement à couvrir les frais de scolarité, lorsque ceux-ci étaient exigés. Par ailleurs, la politique de compléments de bourses, pourtant indispensable pour compenser la défaillance financière de certains partenaires, est actuellement interrompue, faute de crédits nouveaux. Cette situation a des conséquences dramatiques pour les échanges, notamment, avec la Russie qui n’applique plus la réciprocité.

Il y a donc là une situation paradoxale qui risque, à terme, de compromettre les efforts indispensables à une meilleure compréhension mutuelle.

Les programmes de bourses de formation post-universitaire constituent un élément important de la politique en faveur de la jeunesse. A leur façon, ils apportent une réponse à la question du chômage des jeunes en permettant à l’initiative individuelle de se réaliser sur d’autres territoires, confrontés et reliés à d’autres cultures, tout en mettant la compétence de jeunes gens, sévèrement sélectionnés, au service des activités internationales des entreprises et des institutions. Il serait donc important de renforcer, parallèlement à ce qui est entrepris pour la formation des étrangers en France, les moyens et l’organisation de la formation des Français à l’étranger.

En outre, la suppression du service national et donc des coopérants servant dans ce cadre, à qui était offert un mode apprécié de formation complémentaire à l’étranger, va conduire une partie des étudiants diplômés qui en constituait le vivier de recrutement à se tourner vers les programmes de bourses. Le millier de bourses dont dispose la Direction générale risque de répondre fort mal, pour le moins, à un tel accroissement de la demande.

Le rapporteur regrette, sur ce point, l’absence d’études fiables et disponibles, comme de projets précis tendant à prévoir sérieusement le remplacement des coopérants du service national, tant comme acteurs de la coopération, que comme vecteurs des échanges et des enrichissements culturels.

La réforme engagée pour moderniser le ministère des Affaires étrangères s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de remettre ce ministère au coeur de l’action extérieure de la France, afin qu’il soit à même, suivant les déclarations du ministre, M. Hubert Védrine, “ d’exercer sa mission spécifique de maîtrise de l’interaction entre toutes les négociations menées ” dans un monde complexe et se modifiant rapidement. Elle est la traduction, pour le ministère, du cadre de la réforme de l’Etat présentée en novembre 1997 par le Premier ministre. Elle concrétise aussi la fusion, annoncée au début des années 1980, des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération

Au centre de cette refonte de l’action extérieure se trouve la réforme du dispositif français de coopération. Il a été décidé de mettre en place une nouvelle structure administrative en ayant l’entière responsabilité : la nouvelle Direction générale de la coopération internationale et du développement.

Le regroupement des actions confiées aux deux ministères de la Coopération et des Affaires étrangères pouvait se traduire par un autre choix possible qui consistait à juxtaposer la Direction du développement du ministère de la Coopération et de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des Affaires étrangères. Une telle solution n’apportait évidemment pas de réponse durable à la nécessaire harmonisation, près de quarante ans après la décolonisation, du système français de relations extérieures.

La création d’un outil neuf devrait permettre de résoudre un certain nombre de problèmes de répartition de compétences, de gestion et donc d’efficacité du dispositif, problèmes posés depuis de nombreuses années dans toutes les analyses portant sur les interventions du ministère.

En particulier, une distinction est clairement établie entre les quatre directions fonctionnelles : la direction du développement et de la coopération technique, la direction de la coopération culturelle et du français, la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche et la direction de l’audiovisuel et des techniques de communication, d’une part, et la direction de la stratégie, de la programmation et de l’évaluation, d’autre part. Cette structuration nouvelle est présentée dans l’organigramme ci-contre.

insérer organigramme

La fusion des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération telle que présentée dans ses structures administratives va donc connaître, en 1999, sa première traduction budgétaire.

En effet, les crédits des deux ministères font maintenant l’objet d’une présentation commune. Le budget des Affaires étrangères dans le projet de loi de finances pour 1999 est de 20 775,38 millions de francs se décomposant entre les crédits issus de l’ancienne nomenclature Affaires étrangères, 14 815,35 millions de francs, en augmentation de 2,66 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998 et ceux issus de la Coopération, 5 960,04 millions de francs, en baisse de 8,16 %

Il est nécessaire de souligner que la part du budget des Affaires étrangères dans le budget de l’Etat est en baisse constante, tant en chiffre absolu - 22 239 millions de francs en 1992 contre 20 775 en 1999 - qu’en pourcentage - 1,68 % en 1992 contre 1,28 % en 1999 - la baisse est encore plus remarquable si l’on se réfère aux seuls crédits de la Coopération.

Cette diminution se traduit assez exactement en termes d’effectifs budgétaires.

De source syndicale et en l’absence de données fournies par le ministère, en effet, si l’administration des Affaires étrangères comptait 12 051 emplois en 1980 - 10 801 pour les Affaires étrangères et 1250 pour la Coopération - elle en compte 9617 en 1998 -8588 pour les Affaires étrangères et 1029 pour la Coopération - 143 emplois budgétaires étant supprimé dans le projet de loi de finances, la baisse du nombre d’emplois, 2577 sur vingt ans dépasse nettement 20 %.

La situation réelle des emplois, de source syndicale là aussi, est encore plus préoccupante. Le maintien des missions, dont il faut se féliciter, dans un contexte de forte diminution des emplois budgétaires du Département, s’est traduit par une multiplication des emplois dérogatoires.

Au 31 décembre 1997, le syndicat CGT du ministère des Affaires étrangères estime ainsi la répartition des emplois : 5457 titulaires, 909 contractuels dépendant de l’administration centrale, en France ou à l’étranger, et 1132 contractuels du réseau culturel, soit un effectif réel de 7498, auquel il convient d’ajouter 5600 agents auxiliaires ou vacataires recrutés directement dans les postes à l’étranger (hors Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et 1500 coopérants du service national. Il semble donc que le nombre des personnels hors statut de la fonction publique soit, au ministère des Affaires étrangères, pratiquement supérieur à celui des fonctionnaires titulaires.

La fonction “ régalienne ” de ce ministère apparaît assez peu compatible avec une telle confusion de situations qui fait peser, sur des personnels chargés de représenter la France à l’étranger, une incertitude statutaire permanente.

Le rapporteur souhaite vivement que la mise en place de la nouvelle Direction générale soit l’occasion d’un réexamen de la politique de recrutement des personnels du réseau culturel, comme l’ont annoncé les ministres de tutelle.

Le détail des crédits d’intervention dont disposera la nouvelle Direction générale, 5,26 milliards de francs sont présentés dans le tableau ci-contre, dans les nomenclatures anciennes (1998) et nouvelles (1999).

Il convient d’y ajouter, sur titre VI, les dotation du Fonds d’aide et de coopération (FAC) de l’ancien budget de la coopération. Ses crédits, 1 798 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1999, dont 1 019 consacrés au financement de projets de coopération, sont en baisse de 11 %, les autorisations de programme étant stabilisées à 2 303 millions de francs.

Enfin, la prise en compte de la subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de l’Office universitaire et culturelle français pour l’Algérie (OUCFA) ainsi que des rémunérations et des moyens de fonctionnement du titre III, comme des investissement directs du titre V portent les crédits consacrés à la coopération, hors défense, à plus de 10 milliards de francs, soit près de 50 % des dotations du ministère des Affaires étrangères réunifié.

PRÉSENTATION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

DES CRÉDITS D’INTERVENTION

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

ET DU DÉVELOPPEMENT

TITRE IV - Crédits

Concordance entre les

d’intervention

nomenclatures 1998 et 1999

II.- L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : DES SYNERGIES ADMINISTRATIVES ANCIENNES AU SUCCÈS CROISSANT

La liste des établissements scolaires à l’étranger fixée par la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère de l’Education nationale présente 408 établissements homologués. Parmi ceux-ci, 287 relèvent de l’Agence dont 68 en gestion directe et 219 conventionnés.

L’arrêté du 24 février 1997 qui fixe cette liste précise que “ la scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes ”.

Si le précédent Gouvernement avait très clairement affirmé que le développement des écoles françaises dans des régions jugées prioritaires comme l’Asie ou l’Europe orientale devait se faire par redéploiement, la nouvelle majorité a souhaité un réexamen de cette orientation.

Plusieurs conventions ont été passées par l’Agence, ainsi avec l’école française de Shangaï à la rentrée 1998, ou sont en passe de l’être, en Allemagne à Heidelberg, au Chili à Valparaiso ou au Japon à Kyoto.

Les effectifs d’élèves français scolarisables sont estimés par l’Association démocratique des Français de l’étranger à 250 000. Le nombre d’élèves français scolarisés dans les 408 écoles à programmes homologués, 80 000, est, lui, très inférieur. En revanche, 65 000 ce ceux-ci le sont dans les établissements de l’Agence qui remplit ainsi la mission de service public d’éducation qui lui est assignée. Il convient de remarquer que la progression des effectifs est constante et atteint 17 % en deux ans.

Dans les deux zones prioritaires pour le ministère des Affaires étrangères, si les progressions sont importantes en Europe orientale, en particulier à Varsovie où sont réalisés des investissement immobiliers, et à Belgrade où les effectifs se rapprochent de ceux d’avant la crise yougoslave, les répercussions de la crise économique risquent d’être importantes sur les établissements d’Asie, en particulier à Jakarta, alors que cette région a connu une forte progression ces dernières années.

insérer tableau

Les années 1996 et 1997 ont été marquées par un travail de réflexion sur l’Agence, mené d’une part par l’inspection générale des finances associée à l’inspection générale du ministère des Affaires étrangères et d’autre part par un parlementaire en mission, M. Pierre Lequiller, à la demande du Premier ministre. Leurs conclusions, reprises dans les deux derniers rapports d’activité du directeur de l’Agence, ont conduit le nouveau Gouvernement issu des élections de 1997 à affirmer son intérêt pour l’enseignement français à l’étranger et on peut noter qu’après une année 1997 de stagnation de crédits, les lois de finances pour 1998 et 1999 enregistrent des augmentations qui permettent, sur plusieurs points importants, d’engager les améliorations qui paraissaient souhaitables.

Il convient de noter, en particulier, une relance des crédits consacrés aux bourses scolaires destinées à favoriser la scolarisation des élèves français dans les établissements du réseau. L’augmentation de 50 millions de francs obtenue au budget de 1995 avait été suivie de deux années de reconduction des crédits en 1996 et en 1997. La loi de finances pour 1998 a marqué une nouvelle augmentation de 12 millions de francs et le projet de loi de finances pour 1999 prévoit 20 millions de francs de mesures nouvelles.

Les crédits consacrés aux bourses seraient ainsi portés à près de 220 millions de francs, les effectifs des élèves français boursiers étant de 18 000 en 1997. Ces aides aux familles expliquent, davantage que la croissance des implantations des entreprises exportatrices, l’arrivée de nouveaux élèves dans le réseau des établissements de l’Agence.

Il faut regretter, cependant, que malgré ces efforts, le manque de moyens financiers ne permette pas l’instauration d’un système de bourses “ au mérite ” destiné à faciliter l’accès des élèves étrangers aux écoles françaises. Des bourses d’établissements, dépendant de la générosité des associations de parents d’élèves, jouent ce rôle. Leur financement peut représenter jusqu’à 10 % des frais de scolarité dans certaines écoles d’Afrique du Nord. Ce dispositif est complété par des bourses francophones, pour un montant de 8 millions de francs, correspondant à 40 % des besoins évalués et destinées à prendre en charge le différentiel existant entre le montant des frais de scolarité des enfants étrangers et des enfants français, pour les élèves originaires des pays en voie de développement membres de l’Agence de la francophonie, scolarisés dans des pays non francophones.

En ce qui concerne les effectifs d’enseignants, l’Agence a été invitée à s’associer à la politique gouvernementale de maîtrise des dépenses publiques, qui s’est traduite, à partir de 1995, par une réduction programmée du nombre des postes d’expatriés au bénéfice de la création d’un nombre équivalent de postes de résidents (85 en 1995, 35 en 1996, 34 en 1997, 50 en 1998). Cette politique devrait être poursuivie en 1999, avec la transformation de 63 postes d’expatriés en autant de postes de résidents. Mais, depuis 1998, il a été prévu de créer parallèlement 70 postes de résidents, à coût nul pour l’État, afin de régulariser la situation d’un nombre important de “ titulaires non résidents ” et d’aller ainsi dans le sens d’une revendication légitime des personnels concernés. Cette mesure est reconduite dans le projet de loi de finances pour 1999.

Les moyens consacrés aux investissements suivent, eux aussi, une courbe ascendante. La dotation obtenue en 1998 sera maintenue en 1999. Ces moyens ne permettent toutefois guère d’envisager une politique ambitieuse d’implantations nouvelles. La politique de l’Agence s’est orientée vers les zones prioritaires définies par ses ministères de tutelle : Europe centrale et orientale, Asie de l’Est et du Sud. En ce qui concerne les établissements à gestion directe, l’effort de l’État s’est nettement accru, et a porté sur de grands projets de construction à Tananarive et Francfort.

Si les efforts consentis par l’État au cours de ces huit années ont été importants, ceux des familles concernées l’ont été tout autant, et plus encore si l’on prend en compte, jusqu’à une date récente, la réévaluation du franc français par rapport à la plupart des monnaies, ce qui a eu pour conséquence une revalorisation des coûts de scolarité fortement ressentie par les parents d’élèves.

Du moins, tout au long de cette période, deux équilibres ont été respectés. La part de l’État dans le financement global de l’enseignement français à l’étranger (1,96 milliards de francs environ) est restée sensiblement l’équivalent de la part prise en charge par les familles. Et de même, pour ce qui est de la rémunération des enseignants résidents, celle-ci est divisée à parts à peu près égales entre la contribution de l’État et celle des familles. Le respect de ces deux équilibres est une ligne directrice pour l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger.

En termes budgétaires, l’évolution constatée au cours des neuf années est la suivante :

(en millions de francs)

III.- LA GRANDE RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Les subventions aux opérateurs de l’action audiovisuelle extérieure sont, dans le projet de loi de finances, de 1 040 millions de francs. Il dépassent, pour la première fois, le milliard de francs, soit une progression de près de 10 % par rapport à la loi de finances pour 1998.

Les 130 millions de francs de “ mesures nouvelles ” sont essentiellement financés par le redéploiement de crédits de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, qui y contribue à hauteur de 75 millions de francs ; par l’interruption de la diffusion directe de CFI en Asie et au Moyen-Orient, pour 35 millions de francs ; par des économies réalisées par l’allégement du dispositif ondes courtes de RFI, pour 20 millions de francs.

Les mesures nouvelles doivent financer le soutien à l’exportation des programmes audiovisuels, pour 10 millions de francs, l’aide au transport satellitaire des chaînes françaises et à la constitution de bouquets numériques, pour 40 millions de francs et la régionalisation et l’amélioration des programmes de TV5, pour 80 millions de francs.

M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, dans une communication au conseil des ministres du 30 avril 1998, a présenté les orientations retenues par le Gouvernement en matière de développement audiovisuel extérieur.

S’appuyant sur les rapports rendus par MM. Cluzel et Imhaus comme sur les consultations multiples des professionnels du secteur, il a donc été décidé :

- de donner une nouvelle ambition à TV5, chaîne francophone ;

- de soutenir l’exportation de programmes français ;

- de mettre en place une aide financière renforcée afin que le plus grand nombre de chaînes françaises soit sur le plus grand nombre de bouquets satellitaires.

A été de fait abandonné le projet financièrement illusoire de création d’une chaîne du type CNN à la française.

Cette politique répond à la volonté de la France de défendre, dans les négociations internationales, une exception culturelle permettant, notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, de poursuivre des actions volontaristes en faveur de l’industrie audiovisuelle et du développement des politiques culturelles audiovisuelles européennes. Elle explique aussi la non-reprise par notre pays des négociations sur l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI).

L’enjeu économique est, en effet, majeur. Les Etats-Unis contrôlent aujourd’hui 60 % des échanges mondiaux dans le secteur de l’audiovisuel et du cinéma qui constitue le deuxième poste d’exportation de ce pays.

La réorganisation du pôle audiovisuel extérieur a été confiée à M. Jean Stock, devenu président directeur général de TV5 Europe et de CFI et Chairman de TV5 USA.

La participation française au conseil d’administration de TV5 voit RFO et Arte-La Cinquième se substituer à la SOFIRAD, la présence de France-Télévision étant, par ailleurs, renforcée.

Dans sa conférence de presse du 15 octobre 1998, M. Jean Stock a présenté les plans d’entreprise des deux opérateurs dont il assure la direction, plans qui ont été ratifiés par les personnels des deux chaînes.

Trois axes ont été définis pour le développement de TV5.

Le premier vise à créer la proximité avec les téléspectateurs.

A cet effet, le sous-titrage en français (qui vise un public de 350 à 400 millions de personnes) et dans les langues étrangères sera porté à 1 000 heures par an. Une chaîne de programme sera proposée par zone du monde, en créant un programme de réseau décliné par serveur informatique, en régionalisant les achats et en élaborant un programme spécifique pour la France. La priorité est donnée à l’information, par un rendez-vous à toutes les heures rondes, sauf en cas de programmation d’un long métrage et par des journaux ciblés en fonction des fuseaux horaires. Une journée totalement interactive sera créée par semaine, avec un choix parmi cent programmes francophones. Les villes francophones du réseau seront rapprochées par la création d’une valise satellite.

Le deuxième axe a pour objet d’augmenter le nombre des téléspectateurs.

La mise en place d’une grille modulaire devrait permettre de construire une audience cumulée par jour, par ses séquences pour des publics complémentaires, expatriés, nationaux, francophiles ou francophones, et pour des auditoires de plusieurs fuseaux horaires. La qualité des programmes sera privilégiée à leur quantité, en particulier en augmentant les diffusions des fictions. Des mécanismes de fidélisation seront introduits, dont le “ multiTVplex ”. Des journées événements comme la création d’une direction culturelle et l’utilisation de l’arrivée de la publicité comme catalyseur de l’image ou encore la chanson TV5 compléteront un dispositif tendant à changer l’image de la chaîne à l’échelle mondiale dans le cours délai d’un an.

Le troisième axe vise à travailler avec les diffuseurs de la chaîne comme avec des partenaires.

A l’exemple des accords passés en Italie de diffusion sur le canal affecté à TV5 de compétitions de football le dimanche, il est prévu d’ouvrir une fenêtre dans la grille modulaire de la chaîne pour permettre un décrochage local. Une réflexion est engagée avec CFI pour jouer un rôle commun de fédérateur de bouquets francophones. La fidélisation du réseau des hôtels comme la création d’une direction du marketing, chargée des études, du suivi publicitaire et du développement participent de cet objectif.

S’agissant de CFI, une même volonté de rationalisation et de redéfinition a conduit à déterminer trois orientations principales.

La création de nouveaux services de banque passe par la redynamisation et la multiplication des contacts avec les télévisions partenaires à l’échelle mondiale, la création d’un site internet, présentant les offres de programmes en temps réel, la recherche de programmes à caractère éducatif et l’aide aux échanges entre télévisons en Afrique. Il a été décidé, par ailleurs, de créer des niveaux de service, sur mesure, par pays, avec des offres de base, gratuites, puis des programmes payants, d’élargir, sur l’Afrique une spécificité sport, d’introduire périodiquement la fonction kiosque télévision, la création d’une assistance de marketing des programmes et la mises à disposition des cassettes recyclées des télévisons françaises.

La chaîne satellite en clair en Afrique sera positionnée prioritairement pour les jeunes adultes, A cet effet, une programmation complémentaire avec TV5 Afrique sera mise en place avec une recherche de programmes adaptés et un argumentaire destiné aux publicitaires et aux réseaux MMDS. L’objectif est de créer une complémentarité avec les télévisions africaines, en créant, par exemple, une notoriété de séries de fiction diffusées en clair sur CFI-satellite puis continuées par les télévisions africaines partenaires.

Les partenariats avec le secteur privé supposent une compétence reconnue en offrant une organisation par région pour l’ensemble du monde. Les métiers de CFI par rapport à TVFI et Unifrance devront être clarifiés, par l’éventuel arbitrage du ministère de tutelle. Il entre en effet dans la volonté des pouvoirs publics, alors que 1 000 chaînes de télévision sont créées annuellement dans le monde, de renforcer le soutien aux producteurs et aux distributeurs. Il est à cet égard indispensable d’adapter les mécanismes d’aide à l’exportation aux spécificités du secteur audiovisuel.

Une direction marketing en charge des études, du suivi publicitaire et du développement est aussi créée à CFI. Le partenariat avec les entreprises sera intensifié. L’apparition de marchés émergents pour les programmes français, qui sont aussi des marchés riches a conduit à développer le projet d’une salle de cinéma virtuelle mondiale, ainsi qu’à confier à TV5 et CFI un rôle de fédérateur de bouquets francophones.

Le rapporteur se félicite que le plan d’entreprise des chaînes comprenne une communication des actions menées, à l’attention des contribuables français qui financent des expériences dont ils ne sont pas, à court terme, bénéficiaires. Une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale, M. Laurent Fabius, par M. Jean Stock, précise que sera tenue régulièrement à disposition du Parlement, pour être diffusée sur les chaînes dont il dispose, un rapport d’activité sur la politique audiovisuelle extérieure de la France, en particulier à travers les opérateurs CFI et TV5.

Le budget de RFI pour 1999 s’élèvera à 745,2 millions de francs, contre 754,4 millions de francs dans la loi de finances pour 1998 et 773,2 millions de francs dans le budget adopté par le conseil d’administration de la société (soit des baisses respectives de 1,2 et 3,6 %). La subvention du ministère des affaires étrangères reste stable à 452 millions de francs.

La réduction du budget de RFI en 1999 par rapport à 1998 traduit l’incidence de l’allégement du dispositif de diffusion en ondes courtes vers l’Amérique latine et l’Europe orientale négocié avec TDF. Une économie brute de 80 millions de francs en année pleine sera réalisée à ce titre.

Cette économie n’a toutefois été prise en compte que pour une part limitée dans le budget de RFI pour 1999. En effet, la réduction des frais de diffusion en ondes courtes avait été pour partie anticipée dès 1997, mais réalisée seulement à titre partiel en 1997 et 1998. En outre, la suppression de la diffusion en ondes courtes implique un nombre accru de reprises en modulation de fréquence pour assurer la continuité de la réception des programmes de RFI dans les principales métropoles.

A cet égard, on peut regretter qu’une partie des mesures nouvelles en matière de télévision provienne d’économies réalisées sur la diffusion de RFI qui ne lui sont pas maintenues. La chaîne a, en effet, fait le choix d’être de plus en plus présente sur l’Internet dans le cadre d’une démarche francophone renouvelée. Ainsi, le site RFI Musique, lancé lors du MIDEM qui propose une exploration de la chanson française avec des extraits sonores, devrait connaître un rapide développement.

Enfin, il est apparu indispensable de reconstituer le fonds de roulement de la société, affecté par les déficits d’exploitation enregistrés depuis 1996 du fait de suppressions de crédits budgétaires a priori ou en cours d’année et de la réalisation seulement partielle des économies sur frais de diffusion en 1997 et 1998.

Les concours publics représenteront en 1999, comme pour les années précédentes, la presque totalité des ressources de RFI.

Leur composition connaîtra une modification sensible puisque la redevance audiovisuelle affectée à RFI diminuera de 129,2 millions de francs pour ne plus représenter que 22,2 % des ressources de la société, tandis que les crédits budgétaires augmenteront de 120 millions de francs sur les crédits des services généraux du Premier ministre, pour atteindre 76,8 %.

La structure de financement de RFI sera ainsi mieux en rapport avec la nature de ses missions et la destination de ses programmes.

Le tableau ci-dessous résume les structures du financement de RFI, en 1998 (loi de finances initiale) et en 1999 (projet de loi de finances).

(l) dont 11,2 MF de reconstitution de fonds de roulement

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission a examiné, sur le rapport pour avis de M. Patrick Bloche, les crédits des relations culturelles internationales pour 1999 au cours de sa séance du jeudi 29 octobre 1998.

Après l’exposé du rapporteur, le Président Jean Le Garrec a souhaité qu’il vienne présenter prochainement devant la commission, le rapport qu’il établit à la demande du Premier ministre sur les nouvelles technologies de l’information, la présence internationale de la Fance et la francophonie, et il a posé des questions sur :

- la possibilité pour les régions de mener une action de coopération culturelle ;

- la balance des importations et des exportations françaises dans le domaine audiovisuels ;

- la place de TV5 dans le débat qui va s’engager sur le secteur audiovisuel public.

Mme Martine David a indiqué qu’elle ne pouvait partager le satisfecit délivré par le rapporteur et qu’il fallait bien admettre que ce budget n’était pas prioritaire. Lorsque l’on visite des établissements comme l’Institut français de Francfort dont les locaux ont été remis à neuf par le personnel lui-même, ou d’autres instituts français dans le monde qui souffrent gravement de l’absence de crédits, il ne faut pas s’étonner du recul de la francophonie. Il est donc du devoir des parlementaires d’alerter le Gouvernement sur la nécessité de redonner à la défense de la langue française toute sa place. Il en est de même pour le remplacement des coopérants du service national, qui ne semble pas sérieusement appréhendé En ce qui concerne TV5, le débat audiovisuel est en effet une occasion importante de revoir ces missions dans cette perspective.

Mme Odette Trupin s’est déclarée un peu déçue par un budget qui n’évolue guère, à un moment où la francophonie se trouve à un tournant de son histoire. Il y a une forte demande venant de l’étranger, or si notre offre est de bonne qualité, elle est trop dispersée entre les différents opérateurs. Inscrire dans la Constitution la dimension francophone, comme le souhaitent un certain nombre de sénateurs, donnerait un signal très fort à la veille du sommet de la francophonie de Moncton, au Canada. Si la langue française ne prétend pas rivaliser avec la langue anglaise, il faut promouvoir l’apprentissage général de deux langues et l’Europe du multilinguisme.

Il faut également se tourner davantage vers le monde économique pour le convaincre qu’à côté de l’usage commercial de l’anglais, il peut y avoir un discours francophone porteur de culture et de valeurs.

Enfin, une solution à la disparition des CSN pourrait être trouvée dans les emplois-jeunes mais le ministère de l’emploi et de la solidarité y semble opposé en mettant en avant le problème de la pérennisation de ces emplois.

En réponse aux intervenants, le rapporteur a apporté les éléments de réponse suivants :

- La coopération régionale ou plus généralement “ décentralisée ” est riche d’une extraordinaire potentialité surtout si on ne la voit pas uniquement à travers la présence physique de personnels et de bâtiments mais si on utilise les moyens de communication à distance.

- Il est clair que la balance commerciale française de l’audiovisuel et du cinéma est largement déficitaire compte tenu de la domination des productions américaines sur 60 % des échanges dans ce secteur. Toutefois, le cinéma français est, avec le cinéma indien, l’un des rares à résister et peut trouver un marché alors qu’il se crée chaque année près de mille chaînes de télévision. Encore convient-il de veiller à ce que l’environnement juridique ne nous défavorise pas comme cela aurait été le cas si la France avait souscrit à l’AMI.

- Il n’est pas souhaitable que TV5 soit adossé à l’audiovisuel public. Outil multilatéral, il ne peut être intégré dans la future holding. En tout état de cause, la priorité est de donner des missions claires à l’audiovisuel public en matière de relations extérieures et en particulier à France Télévision qui est dépourvu de tout stratégie internationale. En revanche, le nouveau plan d’entreprise de TV5, qui prévoit une offre adaptée selon les zones géographiques, paraît particulièrement pertinent.

- En ce qui concerne l’évolution des crédits, il faut souligner l’élément exceptionnel que constitue l’absence de régulation budgétaire au cours de l’exercice 1998. La stabilisation des crédits, dans un tel contexte, autorise donc une pointe d’optimisme.

- Les qualifications attendues des CSN rendent difficile d’y substituer des emplois-jeunes.

- Il semble préférable de privilégier la francophonie opérationnelle sur la francophonie institutionnelle, voire constitutionnelle. Il importe de se battre sur des créneaux concrets. On ne peut qu’approuver, enfin, le combat pour le plurilinguisme.

Puis le rapporteur a proposé d’émettre un avis favorable sur le budget des relations culturelles internationales et la francophonie.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 1999.

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