N° 1114

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ⁽¹⁾ , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078).

TOME II
DÉFENSE
DISSUASION NUCLÉAIRE

PAR M. René GALY-DEJEAN,

Député.

——

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de :

M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Michel Voisin, Jean-Claude Sandrier, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Jean-Marie Bockel, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Gérard Charasse, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Roger Franzoni, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Elie Hoarau, François Hollande, François Huwart, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Pierre-Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Marius Masse, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Philippe de Villiers, Jean-Claude Viollet, Pierre-André Wiltzer, Kofi Yamgnane.

S O M M A I R E

Pages

PRÉAMBULE 5

PREMIÈRE PARTIE

LE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT,

L’ÉTAT ACTUEL DE LA PROLIFÉRATION

I. —  LES ACCORDS INTERNATIONAUX 12

A. —  LES TRAITÉS BILATÉRAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET

L’EX-URSS 12

1. — Les accords START 12

2. — Le traité ABM 16

B. —  LES TRAITÉS MULTILATÉRAUX : LA NON-PROLIFÉRATION 17

1. — Les zones exemptes d’armes nucléaires 17

2. — Le Traité de non-prolifération nucléaire 18

3. — Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 21

4. — Le contrôle des matières fissiles 23

II. —  L’ATTITUDE FRANÇAISE À L’ÉGARD DE LA DISSUASION

NUCLÉAIRE 24

III. —  LA PROLIFÉRATION 27

A. —  LA DISSÉMINATION ET LE TERRORISME NUCLÉAIRE 28

1. — Les liens entre l’atome civil et militaire 28

2. — La dissémination des technologies et des cerveaux 30

a) Les transferts technologiques 31

b) L’expatriation des “ cerveaux ” 33

3. — La contrebande de matières et le terrorisme nucléaire 34

B. —  L’ÉTAT DE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE 37

1. — La prolifération nucléaire au Moyen-Orient et autour du

bassin méditerranéen 38

2. — La prolifération en Asie 41

3. — La prolifération dans le sous-continent indien 42

4. — Les pays ayant officiellement renoncé à l’option nucléaire

militaire 45

C. —  LES LIENS ENTRE PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ET PROLIFÉRA-

TION BALISTIQUE 47

DEUXIÈME PARTIE

LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

I. —  L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES MOYENS DE LA DISSUA-

SION 49

A. —  L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA DISSUASION 49

B. —  L’ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA DISSUASION 53

1. — La Force océanique stratégique (FOST) 57

a) La nouvelle posture stratégique de la FOST 58

b) Le programme SNLE-NG 59

c) Les missiles balistiques 61

2. — La composante aéroportée 63

a) La configuration actuelle 63

b) L’évolution de la composante aéroportée 64

3. — Les programmes de simulation 66

a) Le programme français 66

b) La simulation à l’étranger 69

II. —  LE PROJET DE BUDGET AFFECTÉ À LA DISSUASION POUR

1999 69

A. —  LES CRÉDITS DE RECHERCHE 72

B. —  LES SYSTÈMES D’ARMES 73

1. — Le renouvellement des sytèmes d’armes 73

2. — Le maintien en condition opérationnelle (MCO) 74

C. —  LES PLATES-FORMES 75

D. —  LES PROGRAMMES DE TRANSMISSION 76

E. —  LES RESTRUCTURATIONS DE LA DIRECTION DES APPLICATIONS

MILITAIRES DU CEA 77

F. —  LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈ-

LEMENT 79

1. — Le démantèlement du système Hadès 79

2. — Le démantèlement des usines de production de matières

nucléaires 80

3. — L’avenir du plateau d’Albion 81

TRAVAUX DE LA COMMISSION 83

I. —  AUDITION DE M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DÉFENSE 83

II. —  EXAMEN DE L’AVIS 98

Mesdames, Messieurs,

Dans le rapport consacré à la dissuasion nucléaire française que j’avais présenté devant vous voici un an, à l’occasion de la première loi de finances de la nouvelle mandature, j’avais accompagné mon analyse budgétaire d’une réflexion sur l’état de la doctrine de dissuasion de notre pays. En effet, trois facteurs émergents venaient fortement interférer sur le cours de cette doctrine pratiquement figée depuis trente ans : le contexte institutionnel nouveau résultant de la cohabitation, la contrainte financière induite par une forte et brutale diminution des crédits, l’impulsion particulière qui venait d’être donnée à notre dissuasion par le Président de la République, à travers une loi de programmation portant sa marque.

L’analyse historique du fonctionnement de notre dissuasion, l’évolution de sa composition et de sa doctrine d’emploi dans un contexte international mouvant et une Europe en devenir, enfin les conclusions et propositions pouvant découler de cette étude, ont pu apparaître, lors de leur publication, comme un exercice dérangeant, en rupture avec la torpeur ambiante.

En effet, la fin de la guerre froide, la tranquille indifférence de notre opinion publique à l’égard de ces problèmes, l’envahissement de la scène internationale par une succession accélérée d’actions diplomatiques et de traités consacrés au désarmement des arsenaux nucléaires, voilà autant d’éléments qui rendaient un peu vaine, voire inopérante, l’idée qui sous-tendait mon travail, à savoir que la France ne pouvait amoindrir sa vigilance politique, financière, doctrinale, dans le domaine de la dissuasion nucléaire.

Or voici que depuis lors, deux pays, l’Inde et le Pakistan, ont, à la face du monde et en méconnaissant totalement les discours sur le désarmement, procédé à plusieurs essais nucléaires. Certes il ne faut pas s’exagérer la portée de tels gestes qui s’inscrivent dans des compétitions de caractère régional et qui ne prétendent pas accompagner un messianisme guerrier. Ils apportent cependant la preuve que la maîtrise du nucléaire militaire reste au coeur des politiques de sécurité des Etats et par là montrent la précarité du contrôle international de lutte contre la prolifération.

C’est précisément sur ce point que portera cette année la première partie de mon rapport, l’analyse des crédits budgétaires venant ensuite. Votre rapporteur va donc s’efforcer de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale une analyse détaillée des nombreuses démarches visant le contrôle des arsenaux nucléaires à travers divers traités de désarmement et de lutte contre la prolifération.

Cependant et en préambule à cette analyse détaillée, il a paru utile de fournir un condensé, une sorte de synopsis, de ce que j’appellerai la nécessaire mais désespérante quête diplomatique du désarmement nucléaire. Il s’agit, à mes yeux, par une mise en perspective rapprochée des faits avérés, d’aboutir à une prise de conscience du relatif échec, sans cesse renouvelé, de toutes les démarches diplomatiques entreprises jusqu’à ce jour dans ce domaine particulier. J’évoquerai successivement les divers traités consacrés au nucléaire militaire.

Où en sont aujourd’hui, du point de vue de leurs effets pratiques, les deux traités phares START I et START II ?

Il est vrai que dans les apparences, le traité START I a abouti momentanément à une diminution effective des arsenaux nucléaires américains et russes. Dans la réalité cette diminution quantitative s’accompagne d’un profond réaménagement qualitatif des performances destructrices. Ceci apparaît très clairement si l’on fait le rapport du nombre de têtes nucléaires sur les divers systèmes d’emport.

Ces rapports ont évolué de la façon suivante entre 1990 et 1998 :

— pour les vecteurs sol-sol, Russie 4,9 ® 3,35 - USA ® 2,5 ;

— pour les composants maritimes, Russie 3 ® 4 - USA stable à 8 ;

— pour les bombardiers, les rapports sont quasiment multipliés par deux. De surcroît, le nombre de bombardiers stratégiques lui-même a enregistré une progression en raison du souci américain de maintenir le niveau de plan de charge de l’industrie aéronautique au cours de la crise récente.

Quant au traité START II, signé en janvier 1993, deux échéances successives avaient été prévues pour marquer les franchissements de seuils à la baisse. Ces échéances ont été repoussées lors du sommet russo-américain d’Helsinki de mars 1997. Désormais, il est prévu que la première phase de baisse des armements ne s’achèvera qu’en 2004, la seconde en 2007. D’ici là il peut se passer bien des choses.

Mais il y a plus : la non-ratification du traité par la Douma russe, laquelle affiche clairement sa volonté de ne pas ratifier. En fait, cette attitude sous-tend une sorte de chantage diplomatique en regard du processus d’élargissement de l’OTAN vers les pays de l’Est européen.

On pourrait considérer que cette partie de bras de fer se résoudra à terme rapproche. Mais, d’ores et déjà, le retard pris hypothèque, pour de simples raisons de délais amonts, la réalisation des clauses du traité aux échéances ci-dessus, après prorogations. A l’évidence ces échéances ne seront pas tenues.

Le Traité antimissiles balistiques, dit Traité ABM, conclu entre les USA et l’Union soviétique en 1972, partait d’une remarquable constatation de bon sens. Dans l’éternelle compétition entre l’épée et le bouclier, on décidait d’interrompre le perfectionnement du bouclier. En limitant les progrès dans la protection antimissiles on évitait la course visant à rendre toujours plus sophistiqués et performants les missiles eux-mêmes et leurs charges utiles. Qu’en a-t-il été ?

En fait les recherches se sont poursuivies sur les lasers de neutralisation et sur les antimissiles de haute vélocité. Tant et si bien que “ les hautes parties contractantes ” en ont été réduites à un troc intervenu récemment et bien dérisoire : les Américains ont renoncé à tester la haute vélocité avant le mois d’avril 1999, obtenant de Moscou en contrepartie la faculté de poursuivre les études et développements sur tous les autres aspects de leur programme antimissile. On connaît, à cet égard, les échecs répétés (au nombre de sept successifs dont quatre en conditions réelles d’interception) enregistrés par Lockheed Martin sur son missile d’interception.

De fait, l’on sait que les Américains veulent se doter à court terme d’un système antimissile de théâtre d’opération et la presse a déjà fait état de leurs expérimentations sur les lasers de neutralisation.

Mais il y a plus. Un projet de sanctuarisation du territoire national américain par système antimissile global a été récemment présenté au Congrès par les Républicains. Faute de la majorité des deux-tiers -il manquait une seule voix sur les soixante nécessaires- le projet a été repoussé.

Cependant, si les élections de novembre prochain renforcent les Républicains au Sénat, ceux-ci auront la faculté de relancer leur projet, inspiré de l’IDS de Ronald Reagan, et de le faire adopter. Un tel geste ne pourrait pas rester sans conséquences pour le reste du monde, des côtés russe et chinois en particulier.

La France, elle, aurait alors à mesurer les conséquences de son retrait du programme MEADS conduit par les Américains. Quant à l’Europe, non protégée, elle redeviendrait à terme le champ de bataille avancé des Etats-Unis en cas de conflagration grave. Tel est, dans ses grandes lignes, l’état actuel du Traité ABM.

Le TNP, Traité de non-prolifération, a connu un sort identique. Base juridique incontestable de tout effort de lutte contre la prolifération nucléaire, le TNP portait cependant en germe son propre système autodestructeur. Pour endiguer la prolifération, il prétendait limiter à cinq le nombre de pays diplomatiquement et militairement autorisés à détenir l’arme nucléaire.

Dès sa signature, il apparaissait comme un trompe l’oeil. D’abord en raison de son caractère ségrégatif, à tous égards injustifiable, ensuite, parce que, de notoriété publique, un sixième Etat, Israël, était de fait autorisé à posséder des têtes nucléaires et des vecteurs d’emport et donc à déroger au principe qui venait d’être établi.

Les essais indiens et pakistanais sont venus rompre les digues ainsi mises en place et désormais, de proche en proche, les facteurs de souveraineté, d’indépendance et de fierté nationale, de parade aux tentations hégémoniques, de réponse aux antagonismes ancestraux, d’intégrisme religieux enfin, vont inéluctablement modifier la donne stratégique nucléaire mondiale.

A quoi l’on peut ajouter que les systèmes de veille anti-prolifération, si sophistiqués qu’ils soient, se sont révélés bien inopérants, les services spécialisés américains ayant été apparemment surpris et par les essais indiens et par la fusée balistique de la Corée du Nord.

Le TICE, Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été tourné en dérision, avant même sa mise en application, dans les conditions suivantes. Fort curieusement, c’est sur une initiative de l’Inde que ce traité a été initié en janvier 1994. Signé en juillet 1996, à Genève, il était le fruit de longues négociations conduites durant plus de deux ans au sein d’un Comité ad hoc composé de 61 membres de la Conférence de Désarmement.

Or voici que c’est précisément l’Inde qui, peu de temps après l’issue des négociations, portait au pouvoir un parti ayant fait campagne sur l’accession au nucléaire militaire. Aussitôt installé, le gouvernement issu de ce parti préparait et exécutait les essais que l’on connaît.

La pression internationale allait-elle bloquer le Pakistan pour l’empêcher d’entreprendre une démarche similaire ? Il n’en a rien été, immanquablement.

Certes, ses essais ayant été réalisés, l’Inde fait connaître aujourd’hui qu’elle entend adhérer au TICE avant septembre 1999. Le Pakistan déclare, lui, qu’il “ examine activement, avec prudence et circonspection ” la question de la signature du TICE. L’Iran quant à lui reste muet.

Tel est l’état de l’action diplomatique internationale qui peine désespérément à la poursuite d’objectifs qu’elle ne parvient pas à atteindre. La prolifération des armes nucléaires, sans doute atténuée par cette action diplomatique, se poursuit inexorablement.

Les développements du présent rapport détaillent les divers aspects de cette prolifération, en décrivant les liens entre l’atome civil et militaire, en évoquant la dissémination des technologies et des cerveaux, la contrebande des matières et le terrorisme nucléaire, en traçant enfin la cartographie de la prolifération mondiale.

Au titre du présent préambule, je souhaite mettre en exergue seulement deux faits extraits de ces développements.

Tous les réacteurs nucléaires peuvent être utilisés pour produire du plutonium 239 utilisable dans les armes nucléaires. Certes, il subsiste encore quelques verrous technologiques bridant les velléités de nombreux pays mais l’exemple de l’Irak montre qu’avec une forte détermination et les moyens financiers voulus, un projet militaire est possible à partir de technologies d’enrichissement datant de plusieurs décennies. La fuite des cerveaux et l’aide internationale ne peuvent qu’accentuer cette dérive.

Dans cette problématique, entre autres cas, le cas de l’Algérie mérite d’être examiné. Ce pays a ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire en 1995. Ses installations sont donc, en principe, soumises au contrôle de l’AIEA.

Il dispose actuellement de deux réacteurs de recherche nucléaires, l’un de faible puissance situé près d’Alger, fourni par l’Argentine, l’autre plus puissant situé aux confins du Sahara, installé par la République populaire de Chine.

La destination de ce dernier ne peut manquer de nous interpeller dans la mesure où sa puissance et son éloignement des centres urbains conduit à s’interroger sur sa réelle utilité comme source d’énergie. Quoi qu’il en soit, il est hors de doute que les infrastructures et le savoir-faire acquis rendent désormais possible la mise en oeuvre d’un programme d’armement. En l’absence de pressions internationales appropriées, le risque de voir l’Algérie accéder à la capacité nucléaire militaire paraît réel.

Cet état de fait constitue-t-il une menace pour la France ? Ceci n’est pas certain à court terme et ce n’est en tout cas pas la seule hypothèse stratégique. Mais une Algérie conquérante vis-à-vis de la Tunisie ou du Maroc, et détentrice de l’arme nucléaire bloquerait évidemment toute possibilité d’intervention extérieure...

Les développements plus détaillés qui suivent ce préambule synthétique mettent en lumière les menaces potentielles que le nucléaire militaire continue à faire peser sur le monde. Ils montrent également la prudence avec laquelle Russes, Américains et Chinois font semblant de désarmer.

La question se pose de savoir si la France saura ou non, dans les temps qui viennent, tirer la leçon d’un tel état de choses pour ce qui concerne sa posture nucléaire des années à venir. La baisse inquiétante des études amont, divisées par deux entre 1997 et 1999, ainsi que des autorisations de programme qui passe de 20 milliards de francs en 1997 à 13 milliards de francs dans le présent budget 1999 de la dissuasion nucléaire française ne plaident pas dans ce sens. Ceci ne peut que constituer une source de vive préoccupation pour ce qui concerne la sécurité de notre pays à moyen terme.

PREMIÈRE PARTIE

LE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT,

L’ÉTAT ACTUEL DE LA PROLIFÉRATION

Dans son discours du 3 septembre dernier, devant l’Institut des hautes études de Défense nationale, le Premier Ministre a clairement identifié le désarmement et la non-prolifération parmi les objectifs prioritaires de l’action internationale de la France. A cette occasion, il a rappelé que la France avait : “ de façon unilatérale, donné l’exemple en matière nucléaire avec le démantèlement des composantes sol-sol (Hadès et le plateau d’Albion), la réduction du format de la force océanique stratégique, la fermeture du centre d’essais du Pacifique, l’arrêt de la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires et le démantèlement des installations de production de Marcoule et de Pierrelatte ”.

L’action conduite en ce sens par le Gouvernement s’inscrit dans la logique des décisions prises par le Président de la République et annoncées aux Françaises et aux Français le 22 février 1996. C’est également dans cet esprit que le Parlement français a autorisé, au printemps dernier, la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, dont la France avait l’un des premiers signataires le 24 septembre 1996.

Force est aujourd’hui de constater que l’exemplarité française n’a peut-être pas encore porté les fruits que l’on en escomptait. En effet, les expérimentations nucléaires réalisées dans le sous-continent indien conduisent à s’interroger sur la vanité d’une démarche éthiquement défendable, mais dont la pertinence mérite d’être jugée à la portée réelle de ses résultats. D’autre part, bien qu’il faille se féliciter de la décision prise le 11 août dernier à Genève par la conférence du désarmement d’engager des travaux sur la préparation de la négociation d’un traité d’interdiction de la fabrication des matières fissiles pour des armes nucléaires, l’observateur objectif ne peut que remarquer que ni les Etats-Unis, ni la Chine et la Russie n’ont à ce jour ratifié leur adhésion à l’interdiction des essais et que la Douma russe n’envisage toujours pas de ratifier le traité START II, pourtant signé par les Russes et les Américains le 3 janvier 1993.

Enfin, il convient de noter que la doctrine d’emploi des forces nucléaires des Etats-Unis a été réaffirmée en 1997 et n’a pas évolué depuis. Elle repose toujours sur la possibilité d’emploi en premier, de même que la structure de l’arsenal américain demeure fondée sur la triade nucléaire (missiles balistiques sol-sol intercontinentaux, sous-marins, bombardiers stratégiques). Pour sa part, la Russie conçoit sa doctrine nucléaire selon un concept proche de celui élaboré par la France. En effet, la Russie a déclaré considérer l’arme nucléaire comme un moyen politique de prévenir la guerre et non comme un outil permettant de mener une opération militaire. Enfin, s’agissant de son arsenal militaire nucléaire, elle considère qu’il lui revient de maintenir son volume à un niveau garantissant le préjudice que l’on cherche à porter à l’agresseur quelles que soient les circonstances. Le Royaume-Uni quant à lui a clairement affiché sa volonté de conserver une force de dissuasion fondée sur le système Trident, posture qui serait compatible, selon lui, avec les objectifs d’un désarmement équilibré. Les forces nucléaires britanniques sont en partie affectées à la défense de l’OTAN et leur emploi est planifié dans ce cadre. Toutefois, si les intérêts vitaux du Royaume-Uni venaient à être menacés, la décision d’emploi demeurerait le fait du Gouvernement britannique.

I. —  LES ACCORDS INTERNATIONAUX

Le nombre des acteurs du club militaire nucléaire, malgré l’admission de fait de deux nouveaux arrivants –l’Inde et le Pakistan– demeure aujourd’hui limité. Toutefois, au sein de ce groupe, l’importance des arsenaux détenus par les Etats-Unis et la Russie ont conduit ces deux Etats à négocier bilatéralement des accords de diminution et de limitation de leurs forces nucléaires, tout en étant partie prenante au processus multilatéral de désarmement nucléaire auquel la France participe pleinement.

Les accords START I et START II (Strategic arms reduction talks : négociations sur la réduction des armements stratégiques) ont été respectivement signés, le 31 juillet 1991 par les Etats-Unis et l’URSS, et le 3 janvier 1993 par les Etats-Unis et la Fédération de Russie. Ils ont pour objectif de limiter, par une réduction drastique de leurs arsenaux nucléaires, le nombre de vecteurs (missiles balistiques et aéronefs) et de têtes nucléaires des deux grandes puissances militaires. Ces deux traités sont le résultat de longues et difficiles négociations, entamées par l’URSS et les Etats-Unis au printemps 1982.

Ratifié par le Sénat américain le 1^er octobre 1992 et par le Soviet Suprême russe le 5 novembre 1992, le traité START I établit un calendrier de sept ans pour une réduction d’un tiers des arsenaux nucléaires stratégiques américains et soviétiques. Toutes les Républiques de l’ex-Union Soviétique, qui détenaient des armes nucléaires sur leur territoire (Russie, Biélorussie, Ukraine et Kazakhstan), ont ratifié le traité START I qui est officiellement entré en vigueur le 5 décembre 1994. Par le Protocole de Lisbonne du 23 mai 1992, elles se sont engagées à assumer les obligations découlant du traité. La Russie étant reconnue comme gestionnaire du désarmement nucléaire de l’ex-URSS, l’ensemble des têtes nucléaires stratégiques entrant dans le champ d’application du traité a été transféré fin 1996 sur le territoire de la Fédération de Russie.

En dépit des difficultés d’ordre technologique, le processus de réduction des armements nucléaires stratégiques est pour le moment respecté. Il convient ici de noter que le démantèlement des armes d’origine soviétique est largement facilité par les programmes d’aide au désarmement nucléaire soutenus par les pays occidentaux. Les Etats-Unis, au titre du programme “ Nunn-Lugar ”, participent pour une part essentielle à l’effort occidental. Le Japon, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Canada, la Suède et l’Italie, dans une moindre mesure, joignent leurs moyens pour rendre effective la réduction des arsenaux stockés sur le territoire de la Fédération de Russie. Il convient de rappeler ici que la participation étrangère aux opérations de démantèlement effectuées par les ingénieurs et techniciens russes est, pour l’instant, exclusivement cantonnée à l’aspect financier du programme.

Le tableau ci-après permet de constater que la diminution des arsenaux nucléaires américains et russes, si elle est effective, s’accompagne néanmoins d’un profond réaménagement qualitatif, notamment en ce qui concerne les capacités des composantes maritimes. En effet, si le rapport nombre de têtes/vecteurs sol-sol ne diminue guère (4,29 en 1990 contre 3,35 en 1999 pour la Russie et de 2,4 contre 2,5 pour les USA), le même rapport pour composantes maritimes et aéroportées est, lui, en augmentation.

Le nombre moyen de têtes nucléaires sur les missiles mer-sol russes passera de 3 à 4, alors que celui des Américains restera stable à 8. Par contre, pour chacune des deux parties au traité, les ratios armes aéroportées/bombardiers sont quasiment multipliés par deux. Toutefois, il convient de noter ici que le nombre de bombardiers stratégiques ex-soviétiques a d’ores et déjà enregistré une forte diminution, alors que le parc américain enregistre, pour sa part, une progression, due vraisemblablement à la volonté américaine de ne pas gêner son industrie aéronautique en interrompant des programmes en phase de fabrication.

ACCORDS START I

La signature, par la Fédération de Russie et les Etats-Unis, le 3 janvier 1993, du traité START II engage les deux Etats à poursuivre l’effort en faveur d’une limitation des armements nucléaires en divisant globalement par le coefficient 2 les plafonds prévus dans le premier accord.

La mise en œuvre de l’accord START II devrait comprendre deux phases successives dont les échéances ont été reculées lors du sommet russo-américain d’Helsinki en mars 1997. Compte tenu du report intervenu dans l’entrée en vigueur du traité, la première de celles-ci devrait s’achever en 2004, avec un plafond total de têtes déployées par chaque pays fixé à 4 250 et la seconde, en 2007, avec les plafonds suivants : 3 000 pour la Russie et 3 500 pour les Etats-Unis.

D’un point de vue qualitatif, le traité START II vise principalement à limiter le nombre de missiles sol-sol balistiques intercontinentaux multitêtes détenus par chacune des deux grandes puissances. En ce sens, il apparaît comme un complément indispensable du traité START I. Force est en effet de constater que ces missiles constituent un segment important des arsenaux russes et américains et que, compte tenu de leurs capacités, ils sont perçus comme particulièrement déstabilisants en temps de crise, la moindre activité affectant leur environnement pouvant donner lieu à interprétation alarmante.

Le Sénat américain a approuvé la ratification du traité START II dès le 26 janvier 1996. A ce jour, la Douma russe ne semble toujours pas disposée à ratifier cet accord. Il semble en effet que le Parlement russe utilise la ratification comme une arme diplomatique en liant apparemment son attitude au processus d’élargissement de l’Alliance atlantique vers les pays de l’Est. L’absence de ratification ne peut se prolonger trop longuement sans faire peser une hypothèque, pour des raisons de délais, sur la mise en œuvre des clauses du traité. Sans doute ne serait-il pas inutile que le Gouvernement de la France, qui s’engage tant en faveur du désarmement, prenne une initiative diplomatique pertinente en ce sens auprès des autorités de la Fédération de Russie. Cette intervention apparaîtrait d’autant plus opportune que la mise en œuvre d’un échange de lettres portant sur la désactivation anticipée de toutes les têtes de missiles stratégiques devant être éliminées en 2007 est subordonnée à l’entrée en vigueur du traité START II et donc de sa ratification par la Douma Russe.

Enfin, il convient de signaler qu’à l’occasion du sommet d’Helsinki de 1997, les Etats-Unis et la Russie se sont engagés à entreprendre de nouvelles négociations ayant pour objectif une nouvelle réduction des têtes nucléaires déployées sur des vecteurs stratégiques et l’instauration de mesures de transparence concernant tant les inventaires de têtes que leur destruction. Le début de telles négociations constituerait un pas important sur la voie du désarmement par le côté novateur de la démarche visant la transparence susceptible d’être instituée sur la destruction des armes.

Le Traité ABM, conclu entre les Etats-Unis et l’Union Soviétique en 1972, a été conclu dans un souci de stabilisation des rapports de force ; dans l’esprit des négociateurs, des systèmes de protection contre les missiles stratégiques balistiques trop efficaces ou en nombre trop élevé auraient eu pour effet de rendre encore plus sophistiqués les missiles et leurs charges utiles, et donc d’accélérer la course aux armements. Pour ces raisons, le nombre d’intercepteurs autorisés par le traité a été volontairement limité à 100 missiles, ceux-ci devant être regroupés sur un seul site dont la localisation doit être notifiée à l’autre partie. Les performances des intercepteurs avaient volontairement été écartées des négociations initiales afin de maintenir l’essence du traité malgré les progrès technologiques. La pérennité de ce traité demeure un élément fondamental de la stabilité stratégique.

Les formulations imprécises du traité concernant la définition des systèmes ABM devaient conduire les deux parties à créer rapidement une Commission consultative permanente pour tenter de s’accorder sur une interprétation commune de la notion de système de défense contre les missiles balistiques stratégiques. Jusqu’en 1995, les négociations ont essentiellement porté sur des caractéristiques techniques (vitesse du corps de rentrée, vitesse des intercepteurs). La volonté des Etats-Unis de développer des défenses antimissiles, notamment pour faire face à la prolifération des missiles balistiques, posait le problème de la frontière entre un système défensif capable d’intercepter des missiles balistiques stratégiques (intercontinentaux) faisant l’objet du traité et un système ayant pour objectif l’interception de missiles balistiques de théâtre (courte et moyenne portée).

En l’état actuel des négociations, les deux parties se sont d’ores et déjà accordées pour interdire le déploiement de tout système antimissiles dans l’espace, notamment la mise en œuvre de systèmes fondés sur “ des principes physiques nouveaux ” (lasers) basés dans l’espace. Par ailleurs, les Russes ont obtenu une renonciation des Américains à tester des systèmes antimissiles de haute vélocité avant le mois d’avril 1999, et Washington a obtenu de Moscou la faculté de poursuivre le développement de l’ensemble des programmes antimissiles américains.

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, au premier rang desquelles figure l’arme atomique, constitue l’une des priorités de la Communauté internationale. Le formidable pouvoir dévastateur et destructeur de l’atome, révélé par les bombardements américains d’Hiroshima et de Nagasaki les 6 et 9 août 1945, devait conduire un groupe d’ingénieurs et de techniciens américains à proposer l’institution d’un contrôle international sur les matières nucléaires et leur utilisation. Plus connu sous la dénomination de “ rapport Franck ”, cette contribution datant de 1945 constitue les prémices de la lutte contre la prolifération qui, passant par le “ plan Baruch ” de 1946 et le plan “ Atoms for peace ” de 1953, devait déboucher sur la conclusion du Traité de non-prolifération (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ainsi que sur un ensemble de traités tendant à instituer des zones exemptes d’armes nucléaires.

La France a toujours milité en faveur de l’institution de zones exemptes d’armes nucléaires. Cet engagement a toutefois toujours été assorti de la réserve portant sur le respect de conditions lui paraissant indispensables à une mise en œuvre efficace de l’adoption de dispositions internationales en la matière. C’est ainsi que la France a constamment subordonné son soutien à de telles initiatives à la reconnaissance internationale des traités (présence des pays nucléaires dans le nombre minimum de pays requis pour l’entrée en vigueur du Traité), à la libre adhésion et à la participation des Etats de la région considérée aux négociations, à la pertinence stratégique et géographique du Traité, à l’instauration de mesures de vérification efficaces des engagements pris par les parties et au soutien sans ambiguïté des puissances nucléaires.

Dans un même temps, la France a toujours considéré qu’il ne devait pas être porté atteinte à sa propre sécurité, aussi veille-t-elle scrupuleusement, dans la phase préalable de négociation, à ce que l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires préserve le libre exercice de sa dissuasion, en rappelant en permanence qu’en application de l’article 51 de la Charte des Nations-Unies (clause de la légitime défense) les dispositions des traités ne lui seraient plus applicables dans l’hypothèse où des pays parties au traité et concernés par son application mettraient en cause les intérêts français.

C’est dans cet esprit qu’elle a d’ores et déjà ratifié, en 1992, les protocoles annexés au Traité de Tlatelolco concernant l’Amérique latine, qu’elle a signé ceux annexés au Traité de Rarotonga, le 25 mars 1996, créant une zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud, ainsi que ceux annexés au Traité de Pelindaba, le 11 mars 1996, qui instituent la dénucléarisation du continent africain. Il convient de noter que les quatre autres puissances nucléaires reconnues sont également signataires de ces traités. Toutefois, son adhésion au Traité de Bangkok, créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, demeure, conformément à sa doctrine, subordonnée à la signature de ce Traité par les autres puissances nucléaires.

Bien que le Traité de Bangkok ait encore aujourd’hui une portée limitée du fait de l’absence d’adhésion des puissances nucléaires, il apparaît intéressant de noter que la quasi-totalité de l’hémisphère Sud, à l’exception toutefois des zones de haute mer, est aujourd’hui militairement dénucléarisée.

A l’initiative du Kazakhstan, des projets concernant l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale voient le jour. Ils ont d’ores et déjà fait l’objet de premières réunions à Tachkent en 1997 et Bichkek en 1998. Il convient de rappeler que les populations kazakhes ont eu particulièrement à souffrir des tirs expérimentaux d’armes atomiques, que les soviétiques ont effectués dans le polygone de Semipalatinsk. Les 470 tirs auxquels les soviétiques y ont procédé depuis 1949, dans la plus parfaite indifférence vis-à-vis des populations, conduisent certains observateurs à évoquer une “ tragédie nucléaire kazakhe ”. Selon une étude de l’ONU devant être prochainement rendue publique, citée dans la revue Enerpresse : “ En tout, environ 1,2 million de citoyens kazakhes ont été affectés par les essais menés à Semipalatinsk et... quelque 100 000 d’entre eux, répartis sur trois générations, ont été touchés par les radiations. ”

Le Traité de non-prolifération (TNP), élaboré en 1968 et conclu pour une période initiale de 25 années, est entré en vigueur en juin 1970 ; il a été prorogé pour une durée indéterminée le 11 juin 1995 à New-York. Le TNP a largement contribué à asseoir les bases du régime de non-prolifération nucléaire par le biais d’un contrôle intégral des activités nucléaires. Celui-ci est placé sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont le siège est à Vienne (Autriche). Depuis sa signature, le champ d’application du régime de non-prolifération a été complété par différentes directives portant restriction aux exportations. En effet, les pays détenteurs de technologies nucléaires se sont accordés pour limiter et contrôler les matériaux et matériels susceptibles de favoriser la prolifération nucléaire.

Base juridique incontestable de tout effort de lutte contre la prolifération nucléaire, le TNP limite à cinq le nombre des pays détenteurs de l’arme nucléaire. Par pays officiellement détenteurs de l’arme nucléaire, il convient d’entendre les Etats ayant procédé à une explosion d’une arme nucléaire avant le 1^er janvier 1968 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Union soviétique qui a transféré à la Russie son arsenal nucléaire). La France n’a adhéré que tardivement à ce traité qui compte aujourd’hui pas moins de 186 Etats parties.

Le TNP se décline en trois objectifs :

— la limitation de la diffusion des armes nucléaires, les Etats signataires détenteurs d’armes nucléaires s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs aux Etats non dotés de ce type d’armement. De même, ils s’engagent à n’accepter de telles armes d’aucun autre pays ;

— la promotion de la coopération nucléaire pacifique assortie d’un contrôle du cycle des matières fissiles. Le traité engage les Etats signataires à coopérer pour lutter contre la prolifération nucléaire et à faciliter l’application des garanties de l’AIEA aux activités nucléaires pacifiques. Il rappelle également le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire doivent être accessibles à toutes les parties au traité, autorisant ainsi l’échange de renseignements scientifiques ;

Le processus de contrôle des obligations souscrites transfère, sous une forme contractuelle, à un organisme international -l’AIEA- les opérations d’inspection. Aux termes de son statut, l’Agence de Vienne a pour mission “ d’instituer et d’appliquer des mesures visant à garantir que les produits fissiles spéciaux et autres produits, les services, l’équipement, les installations et les renseignements fournis par l’Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle, ne sont pas utilisés de manière à servir à des fins militaires et d’étendre l’application de ces garanties, à la demande des parties, à tout accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d’un Etat, à telle ou telle des activités de cet Etat dans le domaine de l’énergie atomique ”.

Le système de garanties mis en place par l’AIEA, dans le cadre de ce contrôle, prévoit un mécanisme de sanction en cas de violation des règles édictées. Celui-ci consiste en une alerte de la communauté internationale par le biais d’une information à l’ensemble des pays membres et à la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies. L’exemple irakien a démontré la portée du contrôle de l’AIEA. Cette pratique se révèle à tout le moins dissuasive et institue, en faisant appel à la responsabilité des Etats, un régime de confiance entre les différentes parties au traité.

Il convient de rappeler que les inspections conduites par l’AIEA ont lieu régulièrement sur près de mille installations nucléaires, réparties dans plus de cinquante pays. Celles-ci portent non seulement sur les réacteurs nucléaires, mais également sur les installations d’enrichissement et de retraitement de combustible, sur les sites de stockage des déchets, ainsi que sur toute autre installation ayant un lien direct avec la fabrication et l’utilisation de matières nucléaires ;

— le souhait à long terme d’un désarmement, notamment nucléaire. Ce dernier objectif a été une nouvelle fois rappelé, lors de la Conférence de 1995 des Etats-parties au traité chargée d’examiner la question de sa prorogation : “ Le désarmement nucléaire est considérablement facilité par la détente internationale et le renforcement de la confiance entre les Etats qui ont résulté de la guerre froide. Les engagements pris aux termes du traité de non-prolifération des armes nucléaires en matière de désarmement nucléaire doivent donc être résolument remplis. A cet égard, les Etats dotés d’armes nucléaires réaffirment... qu’ils sont résolus à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. ”

La France et la Chine n’ont adhéré que tardivement à ce Traité (1992). Israël, l’Inde et le Pakistan, malgré un regain d’intérêt récent pour la non-prolifération, ne sont pas encore signataires. Sans doute l’attitude de l’Inde et du Pakistan est-elle aujourd’hui dictée par la volonté de ces pays d’être admis parmi les puissances nucléaires officielles, tandis que l’attitude d’Israël trouve son explication dans le fait que cet Etat, pour des raisons politiques et diplomatiques évidentes, ne souhaite pas avoir à lever le voile sur ses activités nucléaires.

Lors de la réunion de la Conférence de 1995 chargée d’examiner l’opportunité de proroger les dispositions du TNP, les Etats-parties ont accompagné la prorogation de trois décisions complémentaires au Traité. La première énonce et réaffirme certains principes et objectifs concernant la non-prolifération et le désarmement nucléaire. La deuxième a trait au renforcement du processus d’examen ; elle prévoit la tenue d’une conférence de suivi tous les cinq ans, précédée de réunions préparatoires devant se tenir les trois années précédant cette conférence d’examen (les Etats-membres ont tenu du 7 au 18 avril 1997 à New-York leur première réunion préparatoire à la conférence d’examen de l’an 2000). La troisième décision concerne la mise sous contrôle de l’AIEA de toutes les installations nucléaires qui ne le sont pas encore, son objectif principal est le Moyen-Orient, et notamment Israël.

A l’occasion de la première réunion préparatoire, les cinq puissances nucléaires reconnues ont fait une déclaration liminaire commune, préparée à l’initiative de la France, qui a permis de souligner les avancées faites par chacun d’eux au titre de la réduction de leurs arsenaux nucléaires. Ainsi, chaque pays nucléaire a pu afficher les progrès qu’il avait pu réaliser sur la voie du désarmement nucléaire, que ce soit dans le cadre d’accords bilatéraux ou à la suite de décisions unilatérales. Cette déclaration commune, outre qu’elle ait permis à la France de rappeler publiquement et solennellement ses actes positifs, a également eu pour effet de désamorcer les critiques acerbes et la mauvaise humeur des pays non alignés sur la question du désarmement nucléaire. A ce sujet, il convient de noter que, pour la première fois, la Chine a accepté de se joindre officiellement à une déclaration commune portant sur le désarmement nucléaire.

La deuxième réunion préparatoire, qui s’est tenue à Genève du 27 avril au 28 mai 1998, n’a pas abouti. Elle a achoppé sur la question du Moyen-Orient, le groupe des pays arabes ayant d’emblée déclaré qu’aucun accord ne pourrait se dégager en l’absence d’une référence à la résolution de 1995 concernant le contrôle intégral de l’AIEA sur les installations nucléaires au Moyen-Orient.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (en anglais, Comprehensive test ban treaty-CTBT) constitue un élément important du dispositif international de lutte contre la prolifération nucléaire. Adopté par l’Assemblée générale des Etats-Unis le 10 septembre 1996, il est le fruit de longues négociations qui se sont déroulées de janvier 1994 à juillet 1996 à Genève, au sein d’un Comité ad hoc composé de 61 pays de la Conférence du Désarmement suite à une initiative de l’Inde.

Par ses objectifs, il s’inscrit dans le prolongement du premier traité concernant la limitation des essais nucléaires, conclu le 5 août 1963 entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union Soviétique qui interdisait les essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Bien que n’impliquant que trois Etats, ce traité a été, de fait, appliqué par des Etats qui n’en étaient pas signataires. Le TICE constitue également une extension de l’accord américano-soviétique du 3 juillet 1974 qui limitait la puissance des essais souterrains à une charge maximale de 150 kilotonnes.

En proscrivant le recours aux essais nucléaires en vraie grandeur, il interdit à d’éventuels pays candidats d’accéder à un armement nucléaire technologiquement crédible. En effet, s’il demeure possible de parvenir à la réalisation d’armements nucléaires rustiques et peu perfectionnés sans un minimum d’expérimentation, l’accès à une capacité nucléaire militaire sophistiquée suppose de pouvoir soit recourir à la pratique d’essais, soit bénéficier d’une aide extérieure.

En excluant également les essais de faible énergie, quelque que soit l’intensité de cette dernière, il arrête de fait la course aux performances des armes nucléaires, contraignant ainsi fortement, en pratique, le développement d’armes nouvelles par les pays disposant déjà d’une technologie nucléaire militaire.

Par les restrictions qu’il apporte à l’accès aux technologies nucléaires militaires, le TICE constitue à l’évidence un réel complément au Traité de non-prolifération nucléaire. L’interdiction des essais nucléaires qu’il prévoit est assortie d’un système de surveillance international reposant sur un dispositif de vérification apte à détecter et à interpréter à distance tout événement susceptible de constituer une explosion nucléaire kilotonnique. Il convient de noter ici que l’expertise et le savoir-faire des ingénieurs et techniciens du Commissariat à l’énergie atomique ont permis à la France d’être présente humainement et technologiquement dans le processus de surveillance qui sera mis en œuvre.

Ouvert à la signature le 24 septembre 1996, le TICE a été signé, le jour même, par 72 états dont la France et les quatre autres puissances nucléaires. Bien qu’à ce jour, 149 pays aient adhéré au traité, 16 seulement l’ont ratifié, au nombre desquels figurent la France et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis ont, pour ce qui les concerne, entamé la procédure de ratification.

Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par quarante-quatre Etats, membres de la Conférence du Désarmement, possédant des capacités nucléaires de recherche ou de production d’énergie, ce qui inclut, sans les désigner, les cinq puissances nucléaires et les trois Etats du Seuil (Inde, Israël, Pakistan). Cette condition n’ayant pas été atteinte dans les deux années suivant l’ouverture à la signature du traité (huit des quarante-quatre pays requis l’ayant ratifié), il sera fait application de la clause figurant à l’article XIV du traité prévoyant la tenue d’une Conférence des Etats ayant déjà ratifié, afin d’étudier les moyens de parvenir à une entrée en vigueur du traité. La France qui s’est engagée fortement en faveur du traité participe activement à la préparation de cette conférence qui devrait se tenir à l’automne 1999.

L’attitude de l’Inde et du Pakistan qui avaient clairement manifesté leur intention de ne pas signer le TICE, a sensiblement évolué après la réalisation de leurs expérimentations nucléaires du mois de mai dernier. Le Premier Ministre indien, M. Vaspaye, a récemment réitéré son intention de transformer le moratoire sur les essais annoncé par son pays en un engagement juridiquement contraignant et a annoncé à l’ONU que l’Inde entendait adhérer au TICE avant septembre 1999. Pour sa part, le Pakistan a déclaré qu’il examinait activement, “ avec prudence et circonspection ”, la question de la signature du TICE.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, à l’unanimité, en décembre 1993, la résolution 48/75L recommandant aux Etats-membres de négocier un traité d’interdiction universelle et de vérification de la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs (négociations “ cut-off ”). Cette négociation a constitué l’un des engagements pris lors de la prorogation du Traité de non-prolifération nucléaire en mai 1995.

Les clauses du traité pourraient s’articuler autour des principes suivants : la fabrication des matières fissiles pour des usages civils devra rester autorisée mais elle sera soumise à vérification selon un système d’échanges d’information et un régime d’inspection dont les modalités seront à définir.

En 1995, il avait été possible de trouver un accord à la Conférence du désarmement de Genève sur le mandat de négociation, le Pakistan renonçant à sa demande initiale d’inclure formellement la question des stocks de matières fissiles. Cet accord n’a pas été entériné par la Conférence du désarmement, notamment pour des questions de procédure et le mandat n’a pas été renouvelé en 1996. La négociation d’un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires n’a donc pas commencé à Genève. Les discussions multilatérales entamées après les essais nucléaires indiens et pakistanais de l’été 1998 pourraient permettre de trouver prochainement un accord pour entamer cette négociation en 1999, à la Conférence du désarmement.

II. —  L’ATTITUDE FRANÇAISE À L’ÉGARD DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Le Livre Blanc sur la Défense de 1994 et le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour 1997-2002 ont réaffirmé la validité du concept de dissuasion, base de la doctrine nucléaire française : la capacité nucléaire de la France est dédiée à la protection de ses intérêts vitaux contre toute menace, quelles qu’en soient l’origine et la forme.

Bien que la France ne soit plus menacée dans sa survie par la présence à proximité de ses frontières de forces nucléaires, conventionnelles et chimiques considérables, il n’en demeure pas moins que des milliers d’armes nucléaires subsistent dans les arsenaux hérités de la guerre froide. Par ailleurs, si la menace venant de l’Est s’est estompée, d’autres types de risques existent ou sont susceptibles de se développer qui seraient en mesure de mettre en péril les intérêts vitaux français. La prolifération d’armes de destruction massive, principalement chimiques et conventionnelles, associée à la prolifération balistique sur d’autres continents conduisent à ne pas baisser la garde stratégique. La France se doit, face aux possibles débordements de la prolifération et au risque de résurgence d’une menace majeure de conserver une dissuasion crédible.

La composante balistique emportée par les sous-marins nucléaires a pour caractéristiques essentielles sa très faible vulnérabilité et sa puissance. La force océanique stratégique repose désormais sur quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, ce qui permet, si nécessaire, le maintien en permanence à la mer de deux sous-marins et donc d’une puissance de feu dissuasive. A l’horizon 2008, le missile M51 permettra de répondre à une grande diversité de situations grâce à des caractéristiques techniques renforcées.

La composante aéroportée, bâtie autour de missiles aérobies, apporte une souplesse et une diversification des modes de pénétration, renforçant ainsi le dispositif français de dissuasion. A terme, le couple avion-missile sera totalement recomposé. L’avion Rafale disposera d’un nouveau missile air-sol moyenne portée dérivé de l’actuel AMSP mais doté d’une allonge plus importante et de meilleures capacités de pénétration ; il sera équipé d’une nouvelle tête.

Le développement de ces nouvelles capacités a d’ores et déjà conduit la France à accomplir unilatéralement un pas important sur la voie de la limitation de ses armements nucléaires. Elle a, dans un même temps, décidé de retirer certaines armes de ses arsenaux, arrêté la production de matières fissiles et fermé son centre d’essais du Pacifique, clôturant ainsi la période qui s’était ouverte avec l’explosion atomique “ gerboise bleue ” le 13 février 1960, dans le Sahara français.

Force est de reconnaître que les opérations de démantèlement, aujourd’hui largement commencées, n’ont été rendues possibles et réalisables qu’à la suite de la décision prise par Jacques Chirac le 13 juin 1995 d’entreprendre une ultime campagne d’essais nucléaires. La volonté politique française qu’il a ainsi osé afficher publiquement a redonné une nouvelle crédibilité à une dissuasion que son prédécesseur avait légèrement entamée en décidant personnellement d’un moratoire sur les essais français. Outre la validation de la tête nucléaire destinée à équiper le futur missile balistique mer-sol, cette série d’essais permet d’aborder le programme simulation dans des conditions optimales et, par conséquent, de préserver l’avenir de la clef de voûte du système de sécurité français.

Le démantèlement du système Hadès, décidé et annoncé par le Président de la République le 22 février 1996 est effectif. Le retrait des 32 têtes nucléaires TN93, stockées au 15^ème Régiment d’artillerie de Suippes, a été définitivement réalisé dès la fin du premier semestre 1997. Le démontage des têtes, qui avait débuté en février 1997 au centre militaire spécial de Valduc, s’est achevé à la fin du mois d’octobre de la même année. Les sous-ensembles nucléaires qui les composaient ont été stockés dans des conditions de sécurité contraignantes dans l’attente de leur démantèlement complet. Pour leur part, les vecteurs ont été entièrement détruits au centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins de la DGA, près de Bordeaux.

S’agissant des missiles balistiques sol-sol S3D du plateau d’Albion, la phase de retrait des matériels des zones de lancement s’est achevée au mois d’août de cette année. Les têtes nucléaires ont été démontées sur le site par le Commissariat à l’énergie atomique, puis acheminés vers ses établissements où elles doivent être démontées. Les vecteurs, dont les étages propulsifs ont été démontés par l’Armée de l’air ont été acheminés pour être détruits au centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins. L’environnement technologique des missiles est en phase de démontage. Les diverses opérations sont, selon leur nature et leur objet, confiées soit à l’Armée de l’air, soit à la société Aérospatiale ; celles-ci devraient être achevées à la fin de l’année 1998.

La dissolution de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN) le 7 septembre dernier (décret n° 98-810 du 7 septembre 1998) tourne la page de 36 années d’essais nucléaires. Cet établissement avait été créé en 1964 pour permettre la mise au point de la dissuasion française. De fait, sa mission s’était achevée le 27 janvier 1996 à 22 heures 30 avec la réalisation de “ Xouthos ”, ultime essai sur l’atoll de Fangataufa au centre d’expérimentation du Pacifique. De juillet 1966 à janvier 1996, la DIRCEN a conduit la totalité des essais réalisés à Mururoa et Fangataufa. Comme l’a précisé le Président Jacques Chirac à l’occasion de la cérémonie de dissolution de la DIRCEN, cette dissolution “ met fin à l’exceptionnelle aventure scientifique, technique et humaine que fut la réalisation de nos essais nucléaires dans le Pacifique. Ceux-ci ont permis de doter notre pays de l’armement nucléaire dont il a besoin pour assurer sa sécurité ultime en toutes circonstances ”.

Si l’arrêt de la production de plutonium a été décidé en novembre 1992, la fermeture de l’usine de Pierrelatte a été elle aussi annoncée par le Président Jacques Chirac en février 1996. Elle trouvait sa justification dans le fait que la France disposait dès cette date des quantités d’uranium très enrichi nécessaires pour atteindre le niveau de suffisance qu’elle s’était fixé pour sa dissuasion.

Dans le contexte particulier de prolifération des armes de destruction massive associé à une prolifération balistique inquiétante, votre rapporteur pour avis ne peut que se féliciter que l’ultime campagne d’essais ait conféré à la simulation des capacités technologiques et une sûreté des paramètres techniques de nature à garantir la fiabilité des armes futures et par là, la crédibilité de la dissuasion.

III. —  LA PROLIFÉRATION

Le Livre Blanc sur la Défense de 1994 accordait déjà une place importante à la prolifération dans son chapitre consacré à l’évolution des risques et des menaces, considérant que “ plusieurs facteurs d’aggravation de ce phénomène et des menaces qu’il fait craindre sont apparus ces dernières années ”, ce qui en a fait “ l’un des défis majeurs pour la sécurité internationale et pour notre défense ”. Outre les menaces connues et identifiées que font courir la prolifération des armes nucléaires et celle de leurs vecteurs potentiels, il convient de ne pas négliger les risques résultant d’éventuelles actions terroristes exploitant les voies ouvertes par une dissémination de matières nucléaires.

Les rédacteurs du Livre Blanc devaient d’ailleurs donner une définition assez exhaustive de la prolifération en indiquant que la prolifération “ présente une double dimension : d’une part, l’exportation ou la diffusion, généralement considérées comme illicites, par un pays ou une entreprise, d’équipements, de technologies, de matières ou de savoir-faire, liés à la fabrication d’armes nucléaires, biologiques, bactériologiques, chimiques ou de missiles, notamment balistiques ; d’autre part, l’effort conduit par un Etat pour rechercher, développer et produire ces mêmes armes, entreprises le plus souvent clandestinement ”.

Bien que la prolifération des armes de destruction massive constitue globalement une menace qu’il convient de prendre en compte, votre rapporteur centrera l’essentiel de son propos sur la prolifération des armes nucléaires, celle-ci étant plus directement liée à l’objet de son rapport. Par ailleurs, il s’efforcera, si besoin en était, de faire apparaître la nature des liens qui s’établissent naturellement entre prolifération nucléaire et prolifération balistique.

Les régions où les risques de prolifération nucléaire demeurent les plus forts sont, sans équivoque, le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée où l’on assiste à une croissance des capacités nucléaires, le sous-continent indien où récemment l’Inde et le Pakistan ont procédé à des essais nucléaires, et l’Asie.

Périodiquement, la presse se fait l’écho de l’arrestation de trafiquants de matières nucléaires, de la saisie de matériaux radioactifs (sans toujours établir d’ailleurs de distinction entre les usages civils et militaires des matières saisies) et de déclarations de terroristes affirmant détenir des armes nucléaires. Bien qu’une part de fantasme alimente généralement ce type d’informations -mais après tout, la dissuasion nucléaire ne repose-t-elle pas sur l’impact psychologique de la menace- force est de constater que la circulation des éléments radioactifs civils, les trafics de matières, la dissémination d’armes et de technologies liées aux éventuels phénomènes de migrations humaines, posent sérieusement la question des activités duales liées au nucléaire.

Le dilemme central posé par l’énergie nucléaire tient au fait que les mêmes installations peuvent être utilisées pour produire de l’énergie électrique ou pour fabriquer des matières fissiles utilisables dans les armes. La distinction entre les deux réside principalement dans la configuration et le fonctionnement des installations.

Trois types d’installations, produisant cinq types de matériaux nucléaires sont identifiables: les réacteurs qu’ils soient de recherche, de production ou de puissance, les installations de retraitement du combustible irradié, les installations d’enrichissement. Les matières nucléaires produites dans ces installations sont : le plutonium-239, l’uranium-235, le tritium, le lithium-6 et le deutérium.

Tous les réacteurs nucléaires peuvent être utilisés pour produire du plutonium-239 utilisable dans des armes nucléaires, de même qu’ils peuvent également produire du tritium. Ce dernier est obtenu soit par irradiation d’aiguilles de lithium-6 dans un réacteur, soit par extraction de l’eau lourde utilisée comme modérateur dans certains types de réacteurs.

Les réacteurs de recherche, principalement ceux d’une puissance supérieure à 10 Mwe, fonctionnant généralement à l’uranium hautement enrichi, directement utilisable dans une arme s’il n’a pas été irradié, et capables de produire du plutonium, doivent être considérés comme proliférants.

Certains types de réacteurs de puissance construits dans les années 1960 par la Grande-Bretagne, l’ex-Union soviétique, et le Canada pouvaient facilement être utilisés pour produire du plutonium de qualité militaire. Pour y parvenir, il suffit simplement de faire varier la durée de séjour du combustible dans le réacteur.

Il convient de signaler que les réacteurs à eau légère ne sont pratiquement pas utilisables pour la production de plutonium. Les manoeuvres qu’une telle production nécessiterait, seraient de nature à altérer le réacteur et la sécurité de son environnement, ce qui accroîtrait, dans des proportions considérables, une production au coût déjà élevé.

Les installations de retraitement reposent sur des technologies chimiques. Dans ces installations, le combustible irradié est traité pour séparer l’uranium du plutonium et des actinides formés. De telles installations sont utilisables pour isoler du plutonium de qualité militaire.

S’agissant de l’enrichissement de l’uranium, six méthodes existent pour fabriquer du combustible nucléaire : la diffusion gazeuse, la séparation aérodynamique, la centrifugation, le procédé chimique, le procédé laser et le procédé électromagnétique. Chacune de ces méthodes présente à la fois des inconvénients et des avantages. Le stade le plus difficile est de passer de l’uranium naturel à 0,7 % d’uranium-235 à l’uranium enrichi à 20 %. Le passage ultérieur à un uranium hautement enrichi, utilisable pour les armes requiert beaucoup moins d’énergie et peut se faire dans une installation annexe ne demandant pas un déploiement important de moyens techniques.

Même si l’accès au nucléaire militaire est largement conditionné par la détention des matières fissiles nécessaires, il convient de signaler que le fait pour un pays d’en disposer, ne lui permet pas d’envisager de passer rapidement au stade de la fabrication d’engins nucléaires. En effet, bien d’autres technologies sont nécessaires pour développer une arme nucléaire. Ces technologies nucléaires sont, pour l’essentiel, des technologies à usage théoriquement civil mais elles peuvent être détournées à des fins militaires ; elles sont généralement désignées sous la terminologie de “ technologies à double usage ” ou “ technologies duales ”.

Parmi ces “ technologies à double usage ”, on recense tout à la fois des technologies simples et des technologies très sophistiquées dont la possession peut aider un pays “ proliférant ” à accélérer le développement de son programme nucléaire militaire. Figurent notamment au nombre de ces dernières les super-ordinateurs, les composants électroniques et les pompes à vide, dont l’utilisation est a priori civile.

Devant l’impossibilité de contrôler les milliers d’éléments qui entrent dans la fabrication d’une arme nucléaire et dont la plupart sont “ à double usage ” (civil et militaire), il est apparu nécessaire de ne faire porter le contrôle que sur les biens et les technologies réellement “ critiques ”, ceux sans lesquels une filière technologique ne peut pas fonctionner. Les processus de contrôle ont été mis en place par le Club de Londres, organisation sur laquelle votre rapporteur reviendra plus en détail dans la suite de son rapport.

La plupart des données scientifiques et techniques nécessaires à la fabrication d’une bombe peuvent être puisées dans la “ littérature ouverte ”. Sur le plan scientifique, de nombreuses informations n’ont toutefois pas été déclassifiées : les architectures internes des armes à fission exaltée, la compressibilité dynamique du plutonium. C’est dans la partie de la détonique, qui traite de la mise au point des implosoirs, que subsistent les verrous technologiques les plus nets. Il est notamment difficile de détenir la maîtrise technologique nécessaire à la réalisation de bonnes lentilles pour les conformateurs d’onde de détonation, de même qu’il est malaisé d’obtenir une implosion de qualité sans laquelle une arme de seconde génération ne serait pas utilisable.

Parallèlement à ces verrous technologiques, la production et la vente limitées de certaines matières présentant des “ qualités nucléaires militaires ”, telles que le plutonium ou le béryllium, constituent un frein effectif à la prolifération. Toutefois, comme le montre l’exemple de l’Irak, un pays affichant une forte détermination et capable de mobiliser des moyens financiers importants sur un projet militaire, peut, à partir de technologies d’enrichissement datant des années 1940, produire de façon inquiétante des matières susceptibles d’intervenir dans la fabrication d’armes nucléaires rustiques.

Le développement des connaissances scientifiques, celui de l’information et des moyens de communication (les internautes ne connaissent pas les frontières et s’affranchissent des réglementations) favorisent objectivement la dissémination des technologies et demain peut-être des matières nucléaires sur l’ensemble de la planète. A titre d’exemple, il convient de rappeler qu’il y a une vingtaine d’années, le déclassement par les Etats-Unis d’informations se rapportant aux technologies thermonucléaires et leur publication dans des revues, accessibles à tout public, ont permis à d’autres pays d’accélérer sensiblement leur maîtrise de ce type d’armement. C’est notamment à partir d’informations parues dans la littérature ouverte que l’ex-URSS est parvenue dans un temps record à développer son arsenal thermonucléaire.

a) Les transferts technologiques

Les programmes civils de coopération nucléaire conduits par les Etats nucléaires avec d’autres Etats désireux officiellement de diversifier leurs approvisionnements énergétiques, constituent une autre source possible de prolifération. Le risque est en effet grand de voir les experts nucléaires de ces pays transférer des technologies et du savoir-faire vers des pays proliférateurs, dans la mesure où les connaissances requises pour utiliser l’atome à des fins pacifiques présentent un important “ tronc commun ” avec celles qui permettent les études préalables, la mise au point et la fabrication d’armes nucléaires.

Suite à une initiative américaine, une réflexion a été conduite dans le cadre du Comité Zangger sur la nécessité de mettre sur pied un régime tendant à limiter les transferts de matériel et de technologie relative à l’utilisation des matières nucléaires à des fins militaires. L’extension des exportations d’équipements nucléaires civils au début des années 1970, la prise de conscience de la communauté internationale du problème de la prolifération après l’explosion nucléaire indienne de 1974, et le fait que la France, un des principaux exportateurs, n’étant alors pas partie au Traité de non-prolifération nucléaire, ne participait pas aux travaux du Comité Zangger, ont conduit les sept principaux fournisseurs nucléaires d’alors à se regrouper pour former le Club de Londres.

Les travaux du Club de Londres ont eu pour principal objet d’élaborer des règles d’harmonisation de leurs politiques d’exportation “ d’articles nucléaires ” à des fins pacifiques vers les Etats non dotés d’armes nucléaires. Ils ont établi en 1978 un code de bonne conduite plus connu sous le nom de “ directives de Londres ”.

Ces directives établissent les principes de base que les pays exportateurs s’engagent à respecter pour l’exportation de biens nucléaires sensibles. Le premier de ces principes reprend les critères définis par le Comité Zangger (assurance formelle d’un usage pacifique, garanties AIEA, garanties sur le retransfert) qui s’applique aux biens eux-mêmes ainsi qu’aux technologies. Le second précise que la protection physique de ces biens contre les actes de sabotage, le terrorisme ou le vol doit faire l’objet d’accords clairement définis entre les deux gouvernements. De plus, les Etats fournisseurs se réservent le droit de restreindre les transferts d’équipements et de matières sensibles (plutonium, uranium enrichi), d’installations d’enrichissement d’uranium, de retraitement de combustibles nucléaires, ou de production d’eau lourde exerçant ainsi une tutelle sur les marchés internationaux et matériels considérés comme susceptibles de favoriser la prolifération.

A côté de ces grands principes, les directives de Londres préconisent aux fournisseurs une auto-limitation des transferts de technologies et de matières sensibles. Les matières prises en compte sont définies dans deux annexes publiées pour la première fois par l’AIEA en février 1978, plusieurs fois mises à jour depuis. La première annexe énumère les produits et matériels considérés comme les éléments de base du nucléaire (matières fissiles, réacteurs, etc.), la seconde définit des critères communs aux pays exportateurs pour les transferts de technologies relatifs aux installations ainsi que les principaux composants.

Par ailleurs, les membres du Club de Londres, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 35 Etats, parmi lesquels figurent actuellement tous les pays signataires du TNP, à l’exception de la Chine, se tiennent mutuellement informés des programmes qu’ils mènent en coopération. Ces échanges d’informations constituent le complément indispensable aux règles édictées pour les matériaux et matériels. Ils permettent ainsi à tous les pays exportateurs d’identifier les pays souhaitant acquérir des technologies nucléaires et, en fonction des matériaux ou matériels recherchés, les intentions de ces pays.

Le Club de Londres ne s’est pas réuni entre 1978 et 1991 mais a repris ses travaux après la découverte du programme nucléaire irakien à la suite de la guerre du Golfe et de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution n° 678 du 3 avril 1991. Il a élaboré en avril 1992, à Varsovie, de nouvelles règles plus contraignantes concernant les matériels à double usage civil et militaire.

A l’occasion de la réunion plénière de Lucerne (Suisse) en 1993, les membres du Club de Londres ont adopté le principe du contrôle intégral comme norme commune s’appliquant à la fourniture de biens nucléaires à un Etat non doté d’armes nucléaires. Il est désormais exigé, préalablement à la signature d’un contrat avec un Etat non-nucléaire, la mise sous contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique non seulement des matières et équipements nucléaires transférés, mais aussi de la totalité des installations existantes et futures de ce pays, qu’il soit adhérent ou non au TNP. Par ces effets naturellement contraignant, cette dernière mesure constitue un frein effectif à la prolifération.

Il est toujours délicat d’apprécier la portée réelle de mesures restrictives telles que celles adoptées par le Club de Londres dans la mesure où, par essence, elles créent des non-événements. Toutefois, votre rapporteur, malgré la réalité de la dissémination, considère que leur existence contribue à enrayer ce phénomène et par là même renforce la sécurité internationale. Il estime que la France se doit de tout mettre en oeuvre diplomatiquement pour faire en sorte que les pays disposant de fait de capacités nucléaires militaires rejoignent au plus tôt le Club de Londres et subordonnent leurs activités exportatrices nucléaires au respect des directives contraignantes qu’il a adopté.

b) L’expatriation des “ cerveaux ”

Au début des années 1990, on pouvait estimer, Asie non comprise, à près de 150 000 l’effectif des personnels du nucléaire militaire. Selon une étude de la CIA, citée par Marie-Hélène Labbé¹, environ 100 000 militaires et civils soviétiques travaillaient directement pour le secteur des armes nucléaires dans l’ex-URSS ; parmi ceux-ci, 2 000 auraient eu une connaissance approfondie de la conception des armes, et 3 000 à 5 000 auraient travaillé à la production du plutonium ou à l’enrichissement de l’uranium.

L’effondrement de l’empire soviétique, puis la crise économique, politique et sociale qui secoue les Etats-membres de la Communauté des Etats indépendants, ont entraîné une remise en cause profonde du complexe militaro-industriel qui constituait l’un des fondements de la puissance soviétique. Le manque d’équipements et le déficit de financement des instituts, universités et centres de recherche de ces pays ont eu bien souvent pour effet le délitement des équipes et la démotivation des chercheurs. Nombreux sont ceux qui ont pu être tentés ou peuvent encore l’être d’émigrer vers des pays proliférateurs pour exercer leurs talents sous des cieux plus favorables et y négocier leurs compétences.

Selon une interview confiée à l’agence Tass en juillet 1992 par V. Medvedev, membre du Présidium de l’Académie des sciences de Russie, “ trois types de fuite de cerveaux de la communauté scientifique russe étaient à craindre : le départ vers un pays étranger, leur transfert interne par changement de profession, enfin leur intégration aux activités de nouvelles sociétés issues du complexe militaro-industriel ”. Si un nombre restreint de scientifiques sélectionnés ont semble-t-il trouvé une situation au sein de ces sociétés, la majeure partie exerce une profession dans des établissements aux moyens réduits, lorsqu’ils n’ont pas été simplement licenciés, constituant ainsi un vivier de candidats à l’exil.

C’est tout naturellement vers les pays industrialisés de l’Occident que se sont en majorité tournés les scientifiques de haut niveau, séduits alors par les fastes nouveaux qu’ils escomptaient y trouver. Les Etats-Unis ayant pour leur part constitué un pôle d’attraction important.

Toutefois, il paraît fort probable qu’un certain nombre de ces candidats au départ ait été attiré par les offres aussi alléchantes que discrètes de pays cherchant à accéder au rang de puissance nucléaire. Il convient de remarquer qu’en toute logique le nombre de ces “ mercenaires scientifiques ” doit être relativement limité dans la mesure où ni la sécurité du chercheur (et a fortiori de sa famille), ni le retour en fin de contrat ne seraient véritablement assurés après une collaboration à des programmes clandestins, par définition très secrets. Cependant, il est vraisemblable qu’un tropisme idéologique a pu également pousser certains scientifiques vers des pays de l’ancien camp communiste, ou qui en étaient proches, avec lesquels ils auraient pu conserver des liens tissés auparavant (Cuba, Corée du Nord, Syrie, Irak, Inde, etc.).

La ville de Dijon a accueilli, au mois de septembre dernier, un colloque international² réunissant les représentants de 83 pays, organisé conjointement par l’AIEA, Interpole et l’Organisation mondiale des douanes, sur le thème de la délinquance nucléaire et le contrôle des substances radioactives, traduisant ainsi les préoccupations des acteurs internationaux.

A cette occasion, M. Hans-Friedrich Meyer, porte-parole de l’Agence internationale de l’énergie atomique, précisait que “ depuis 1993, l’Agence avait comptabilisé 227 cas confirmés de trafic, et 103 autres cas pour lesquels la réalité du trafic n’avait pas pu être établie ”. Parallèlement, Mme Jytte Edkahl, spécialiste de ce secteur à Interpole, constatait “ une baisse très nette des saisies, après une pointe en 1994-1995 ”. Elle notait, par ailleurs, que “ les saisies de matières fissibles ont été rarissimes et qu’il s’agissait toujours de très petites quantités ”, relativisant ainsi l’importance de la contrebande de substances pouvant alimenter la prolifération des armes nucléaires.

Depuis l’éclatement de l’ancienne Union Soviétique et les informations alarmantes diffusées sur l’état de son arsenal nucléaire et les incertitudes planant sur l’efficacité de son contrôle par les autorités russes, la contrebande de matières fissiles ou d’engins nucléaires constitue un réel motif d’inquiétude. Il est pour le moins exact, qu’en dépit des assurances prodiguées par de hauts responsables russes, le risque existe que le marché noir et les éléments du crime organisé ne permettent la dissémination de composants nucléaires.

Il convient toutefois de noter que seulement quatre cas de contrebande de matières susceptibles de servir à la fabrication d’armes nucléaires ont été répertoriés ces dernières années : 363 grammes de plutonium 239 concentré à plus de 87 % saisis, le 10 août 1994, à Munich ; 6 grammes de plutonium 239 pur à 99,8 % découverts, à la même époque, dans un garage de Tengen (Bade-Wurtemberg) ; 2,73 kg d’uranium enrichi à 87,7 % trouvés le 14 décembre 1994, à Prague, dans le coffre d’une voiture, par des policiers tchèques ; et 38 grammes d’uranium hautement enrichi saisis, le 27 février, en Italie.

Bien qu’importantes, les saisies répertoriées paraissent toutefois limitées dans leurs conséquences prolifératrices, lorsque l’on sait que la fabrication d’une bombe exige toutefois des quantités très supérieures à celles saisies (entre 4 et 6 kg de plutonium ou un peu plus de 20 kg d’uranium hautement enrichi), des matériaux et des pièces mécaniques et électroniques sophistiquées, de sérieuses compétences techniques, ainsi que d’importants moyens financiers.

Quatre éléments apparaissent cependant de nature à alimenter les risques de terrorisme nucléaire :

— l’incertitude qui pèse sur le devenir et la sécurité des armes nucléaires tactiques déployées sur l’ensemble du territoire de l’ancienne URSS, à cet égard on ne peut négliger les déclarations rapportées le 12 octobre dernier par le quotidien Al-Hayat selon lesquelles M. Oussama Ben Laden, milliardaire d’origine saoudienne soutenant les Talibans afghans, se serait procuré des armes nucléaires dans d’anciennes républiques soviétiques ;

— les risques de diversion de matières radioactives par des groupes mafieux à partir des installations nucléaires de l’ancienne URSS, qu’elles soient civiles ou militaires ;

— l’augmentation des stocks de plutonium issu des installations de retraitement ;

— la prolifération nucléaire qui multiplie le nombre de sites potentiels pour l’“ approvisionnement ” des terroristes ou pour la conduite d’actions déstabilisatrices du type attentat.

En tout état de cause, le terme de “ terrorisme nucléaire ” paraît susceptible de répondre à trois scénarios différents :

— des actions terroristes conduites contre des installations nucléaires civiles ou militaires, incluant les dépôts d’armes nucléaires, les véhicules de transport, les composants nucléaires et les matériels associés. Compte tenu du nombre d’installations existantes, la probabilité d’occurrence est loin d’être nulle.

Il convient cependant de distinguer les menaces d’action, par exemple contre les centrales nucléaires, d’un groupe terroriste dont le but serait avant tout de retirer un avantage politique de son chantage en exerçant une pression psychologique sur les populations, du passage à l’acte qui requerrait la mise en œuvre de moyens considérables passant difficilement inaperçus. Le détournement de déchets radioactifs, par exemple issus de milieux hospitaliers ou universitaires, est un des risques les plus vraisemblables. Ce risque doit être pris en compte, mais relativisé compte tenu de la quantité de produits radioactifs concernés et du danger qu’ils représentent ;

— la menace d’emplois d’engins nucléaires ou de matières radioactives dans le but de causer des dommages considérables au pays visé. Cette seconde possibilité pouvant être une suite logique de premier scénario. En dépit de sa popularité en terme de fiction, la menace d’emploi d’une arme nucléaire dérobée ou d’un engin rudimentaire “ bricolé ” par un groupe de terrorisme ne s’est heureusement jamais transformée en réalité. La prolifération nucléaire, en augmentant les sites d’action possible et le nombre de groupes de terroristes, engendre néanmoins une multiplication des risques.

L’hypothèse de l’assistance matérielle d’“ Etats terroristes ” à des groupes terroristes n’est pas à exclure, mais il convient ici de préciser que la complicité d’un pays tiers, si elle était avérée, conduirait le pays victime à considérer que l’Etat complice est en quelque sorte l’auteur de l’agression, ce qui l’exposerait à de réelles sanctions ;

— l’action de groupes nationaux ou transnationaux opposés au développement de nucléaire civil, à la détention d’armes nucléaires, ou au stockage de déchets hautement radioactifs. Dans ce cas précis, les “ terroristes ” auraient comme objectifs de démontrer l’insuffisance du dispositif de sécurité de l’installation et de sûreté nucléaire plutôt que de se livrer à des actes criminels mettant en jeu la vie des populations. Ce dernier scénario paraît de loin le plus probable. Ses conséquences sont essentiellement politiques et la sécurité des populations ne serait pas menacée. On ne peut cependant pas totalement exclure un quelconque dérapage ou un accident technique toujours possible.

La lutte contre la prolifération des armes nucléaires est aujourd’hui une préoccupation constante de la Communauté internationale, ce qui a permis, au cours des dernières années, de remporter d’incontestables succès en ce domaine. Le nombre de pays détenteurs de fait de l’arme nucléaire a régressé, l’Afrique du Sud ayant renoncé et entrepris le démantèlement de son arsenal nucléaire en 1991. Par ailleurs, un grand nombre de pays ont adhéré au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Celui-ci est devenu quasi universel puisque seuls Cuba, l’Inde, Israël et le Pakistan n’y ont pas adhéré. Ce résultat a été acquis grâce à une vigilance constante en matière de non-prolifération et au prix de pressions et d’interventions fortes sur des pays comme la Corée du Nord et l’Irak, pour lesquels de nombreux indices permettaient de conclure qu’ils conduisaient des programmes d’armement nucléaire.

Il est communément convenu de distinguer deux grandes catégories de pays proliférateurs :

— les Etats dits “ du seuil ” sont ceux que les experts estiment être sur la voie de l’acquisition d’une capacité d’accès à l’arme nucléaire. En font partie la Corée du Nord, l’Iran, l’Irak, le Brésil, l’Argentine, la Syrie, la Libye et l’Algérie ;

— les “ pays nucléaires de fait ”, soit parce qu’ils ont ou qu’ils ont eu, soit qu’ils laissent entendre plus ou moins explicitement qu’ils ont ou qu’ils avaient la capacité de construire des armes nucléaires, soit parce qu’ils ont procédé à des expérimentations nucléaires militaires (Afrique du Sud, Israël, Inde et Pakistan).

Les régions où les risques de prolifération demeurent sont le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée, le sous-continent indien et l’Asie du sud-est. Par contre, la prolifération nucléaire est à tout le moins en nette régression, voire définitivement stoppée dans d’autres régions : Amérique latine et Asie du sud.

L’Iran ne possède à ce jour aucune arme nucléaire, mais il est soupçonné de chercher à développer un programme nucléaire dont la finalité militaire apparaît quasiment certaine. Ce pays s’efforce d’acquérir toutes les technologies en rapport avec le nucléaire, y compris des réacteurs de recherche d’une puissance qui pourraient soutenir indirectement un programme d’armement nucléaire ou être réorientés au profit d’un tel programme.

L’Iran a recherché l’accès au nucléaire depuis les années 1970 et ce malgré des réserves importantes en pétrole et en gaz naturel qui le mettaient théoriquement à l’abri de problèmes énergétiques. Il a d’ailleurs passé au début des années 1990 un accord de coopération avec la Chine sur le développement d’une filière nucléaire à des fins pacifiques. Début 1992, les Etats-Unis ont dissuadé la Chine et l’Argentine de céder à l’Iran des technologies nucléaires jugées critiques. L’existence de programmes civils permet d’approfondir et de renforcer la formation des chercheurs, ingénieurs et techniciens iraniens dans la maîtrise de technologies nucléaires susceptible d’être utilisée à des fins civiles comme à des fins militaires.

Les experts internationaux évaluent à une dizaine d’années environ le délai minimum nécessaire à l’Iran pour parvenir au stade de la production d’armes nucléaires, sous réserve qu’il puisse se procurer à l’étranger les équipements indispensables à leur réalisation.

Les inspections des installations iraniennes conduites par les experts de l’AIEA, notamment en 1992, n’ont révélé aucune activité suspecte. Il convient toutefois de signaler qu’elles avaient été effectuées à la demande de l’Iran et que la visite était planifiée plusieurs semaines à l’avance.

L’Irak aurait eu les capacités techniques de produire quelques engins nucléaires rustiques dès 1993 s’il ne s’était pas engagé dans la conquête du Koweït en 1990. Les infrastructures qui avaient été construites à cet effet ont été détruites par les raids alliés pendant la guerre du Golfe. Ce démantèlement a été parachevé par les opérations de destruction ordonnées par l’ONU et conduites par les équipes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AEIA).

L’AIEA est actuellement engagée dans un programme de contrôle à long terme sous les auspices de l’ONU. Les résolutions n^os 687 et 715 du Conseil de sécurité des Nations unies interdisent de fait la reconstruction par l’Irak de ses infrastructures nucléaires. Cependant ce pays possède l’expertise scientifique, technologique et humaine pour pouvoir, le cas échéant, reprendre son programme nucléaire. Il est clair que la conduite d’un programme nucléaire dual par l’Iran est de nature à inciter l’Irak à relancer ses propres recherches ; le couple dissuasif pourrait ainsi être appelé à se reconstituer dans l’avenir, d’autant plus que les tensions entre ces deux pays n’ont pas véritablement disparu.

L’attitude récente de l’Irak face aux exigences de l’ONU s’agissant des visites de sites susceptibles d’abriter des unités de fabrication ou de stockage d’armes chimiques montre combien il est important de maintenir un contrôle permanent sur les installations sensibles (résolution n° 715 du Conseil de sécurité) et sur les importations de biens et équipements nucléaires à double usage, dont le principe a été posé dans la résolution n° 1081 du Conseil de sécurité du 27 mars 1996.

Israël, dont l’existence même n’est pas reconnue par tous les pays du Moyen-Orient, figure, compte tenu de son environnement, au nombre des pays proliférateurs³. La mise au point et la détention par ce pays d’une force de dissuasion nucléaire paraît, de l’avis unanime des experts, acquise. Celle-ci pourrait être constituée soit d’une composante aérienne, soit d’une composante balistique et comprendrait un nombre de têtes nucléaires évalué par certains experts entre quelques dizaines et par d’autres à un peu plus de cent.

Ce pays a, dès 1952, créé une Commission israélienne pour l’énergie atomique, destinée à coordonner les efforts de recherche civile. Israël signe en 1955 un accord cadre de coopération nucléaire avec les Etats-Unis qui permettra d’une part la formation de caches aux Etats-Unis et d’autre part l’achat d’un réacteur de recherche fonctionnant à l’uranium hautement enrichi. C’est à cette époque que le Président Ben Gourion décida de doter son pays de l’arme nucléaire.

En 1963, un réacteur à uranium naturel et une installation d’extraction du plutonium, fournis par la France, furent mis en service à Dinoma, dans le désert de Néguev, permettant ainsi à Israël de produire les matières fissiles indispensables.

Selon un expert américain, S. M. Hersh, Israël aurait disposé, dès 1973, d’une vingtaine d’engins nucléaires contenant du plutonium. Par ailleurs, un technicien nucléaire israélien ayant travaillé sur le site, Mordechai Vanunu a déclaré au Sunday Time en octobre 1986, que le centre de Dinoma aurait été agrandi vers la fin des années 1970 pour accroître la production de plutonium. Suite à ses déclarations et aux photographies qu’il aurait fournies aux experts américains, il paraît vraisemblable qu’Israël aurait construit des engins “ boostés ” au tritium ou au deuteriure de lithium développant des puissances supérieures à 100 kilotonnes.

Officiellement, Israël n’aurait pas expérimenté d’armes nucléaires. Toutefois, les déclarations récentes du Vice-Ministre des Affaires étrangères sud-africain ont confirmé les révélations parues dans la presse internationale en 1988 qui attribuait à une expérimentation conjointe d’Israël et de l’Afrique du Sud un “ flash ” d’origine nucléaire observé en 1979 au large de l’Afrique du Sud. La grande majorité des experts internationaux s’accordent sur le fait qu’Israël aurait pu également bénéficier pour partie de transferts technologiques américains.

Ce constat s’oppose aux déclarations des autorités israéliennes selon lesquelles Israël ne serait pas le premier Etat à introduire des armes nucléaires au Moyen-Orient et que cet Etat souhaitait voir s’instaurer une zone exempte d’armes de destruction massive dans cette région.

L’Algérie a ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire en 1995 et toutes ses installations sont soumises aux garanties et par conséquent au contrôle de l’AIEA. Elle dispose actuellement de deux réacteurs de recherche nucléaires, l’un de faible puissance situé près d’Alger fourni par l’Argentine et l’autre plus puissant à Ain Oussara, installé par la République populaire de Chine. L’usage de ce réacteur pose toutefois question dans la mesure où sa puissance et son éloignement des centres urbains conduit à s’interroger sur sa réelle utilité comme source d’énergie, à moins que sa localisation réponde à une optimisation des mesures de sécurité.

Bien que le programme nucléaire algérien ne soit pas aujourd’hui orienté vers la création d’une capacité nucléaire militaire, force est de constater que les infrastructures et le savoir-faire acquis pourraient un jour servir à la mise en oeuvre d’un programme d’armement.

La Libye a signé le Traité de non-prolifération nucléaire. Elle ne possède pas d’armes nucléaires et ne dispose pas des infrastructures en permettant la fabrication. Elle a toutefois développé un programme de recherche nucléaire qui est totalement tributaire du savoir-faire étranger. L’assistance technique dont elle a bénéficié provenait de l’ex-URSS ; elle a, depuis la disparition de l’Union soviétique, tenté d’établir des liens de coopération dans le domaine nucléaire avec la Russie, la Chine, l’Inde et le Pakistan. Selon les experts occidentaux, la Libye pourrait toujours être à la recherche d’armes ou de technologies nucléaires.

La Syrie est signataire du Traité de non-prolifération nucléaire dès 1968, mais n’a ouvert que tardivement ses installations aux inspections de l’AIEA (1992). Elle a récemment acquis un petit moteur de recherche à la Chine dont la vente n’a été autorisée par l’AIEA qu’après que la Syrie eut signé l’accord de contrôle. Ce pays détient par ailleurs d’autres armes de destruction massive, notamment chimiques, associées à la détention de missiles balistiques ; par ailleurs, il tenterait de développer des composantes bactériologiques.

Alors que la Corée du Nord avait adhéré au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 1987, elle a annoncé, en mars 1993, son intention de se retirer de ce traité et de refuser désormais les contrôles de l’AIEA suite à un différend avec l’Agence de Vienne.

L’inquiétude quant aux possibles activités nucléaires militaires de la Corée du Nord provient de l’opacité qui a été entretenue par ce pays autour de son réacteur de recherche nucléaire de Yongbyon. En 1989, tout ou partie du combustible de ce réacteur de 5 mégawatts aurait pu être déchargé et le plutonium qui aurait pu en être extrait serait susceptible de permettre la fabrication d’une arme nucléaire.

A la différence de la plupart des autres pays proliférateurs, la plus grande partie des installations nord-coréennes sont de conception locale, ce qui permet de mesurer le niveau de connaissance technologique des ingénieurs et techniciens nords-coréens, mais prive d’effet, par ailleurs, les mesures de contrôles d’exportation sur les équipements réalisés dans ce pays.

A la suite de la crise qui a opposé la Corée du Nord aux Etats-Unis, ces deux pays ont signé un accord cadre le 21 octobre 1994 ayant pour objectif de geler le programme nucléaire militaire de la Corée du Nord. A ce jour, l’AIEA n’a toujours pas été autorisée à accéder aux combustibles stockés. De fortes interrogations pèsent donc sur les capacités nucléaires militaires de la Corée du Nord.

Il convient enfin de signaler que Pyongyang a testé un missile vraisemblablement de la famille Taepo-Dong I, d’une portée de 1 500 à 2 000 kilomètres à la fin du mois d’août de cette année.

Depuis l’été 1998, l’Inde et le Pakistan sont devenus des pays nucléaires militaires de fait en procédant à une série d’essais nucléaires souterrains faisant craindre une reprise de la course aux armements nucléaires.

Ces deux pays disposent depuis plusieurs années d’infrastructures scientifiques et technologiques sophistiquées leur permettant de développer des armes nucléaires et leurs vecteurs. Bien que leur politique ne vise pas le soutien de transferts déstabilisants vers d’autres pays, ils n’ont pas adhéré aux régimes de non-prolifération et peuvent donc constituer des sources d’informations et de technologies pour des pays proliférateurs. Ni l’Inde, ni le Pakistan n’ont adhéré au TNP malgré les vives pressions diplomatiques qui ont été exercées sur leurs dirigeants. De plus, les désaccords territoriaux qui persistent entre eux font peser la menace d’un conflit au cours duquel les armes de destruction massive pourraient être utilisées. Si ce devait être le cas, cela poserait alors bien évidemment un problème politique global.

Les discussions internationales qui se tiennent aujourd’hui visent à convaincre les deux pays, d’une part de ne pas déployer d’armes nucléaires, d’autre part d’accepter d’adhérer au traité d’interdiction des essais nucléaires et de participer à une négociation visant à interdire la fabrication de matières fissiles pour les armes nucléaires.

La détention de l’arme nucléaire par l’Inde trouve objectivement sa justification dans un déséquilibre stratégique du sous-continent indien et dans son environnement immédiat. En effet, ce vaste pays a dû subir une lourde défaite lors de la guerre sino-indienne de 1962 et depuis lors persiste une tension permanente avec ses deux voisins, la Chine et le Pakistan qui disposent l’un et l’autre de capacités nucléaires utilisables à des fins militaires.

Dès 1960, un réacteur de recherche de quarante mégawatts fourni par le Canada donna aux Indiens la capacité de produire du plutonium par retraitement dès 1964. C’est en 1971 qu’Indira Gandhi après sa réélection aurait pris la décision de construire un engin nucléaire explosif. La mission fut confiée au Bhabba atomic research center et au Defence research and development organisation. Les travaux de recherche et développement auraient été entrepris dès 1964, date de la première explosion nucléaire chinoise. Après l’essai nucléaire souterrain de 1974 d’un engin au plutonium d’une puissance de 12 kilotonnes, l’effort nucléaire s’est poursuivi par la mise en service d’un autre réacteur plutonigène, extrapolation indienne du réacteur canadien, puis par des développements de la filière uranium hautement enrichi par ultracentrifugation, concrétisés par la réalisation d’une unité d’enrichissement.

Initialement, le Canada et les Etats-Unis ont apporté leur coopération au développement du nucléaire civil indien. L’accès à la matière fissile, essentiellement le plutonium, a été rendu possible grâce à l’acquisition de la technologie canadienne. Il semble qu’il n’y ait pas eu de coopération ou d’aide extérieure pour la réalisation d’un engin nucléaire, ce qui expliquerait le délai relativement long entre les premiers travaux en 1964 et l’essai nucléaire en 1974.

L’Inde est officiellement le seul pays, autre que les cinq Etats nucléaires déclarés, qui avait fait exploser un engin nucléaire de quelques kilotonnes en 1974, qualifié à l’époque d’essai à des fins pacifiques. Ce pays n’est pas membre du TNP qu’il dénonce comme discriminatoire et refuse d’adhérer au Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE). L’Inde a développé de longue date un programme nucléaire civil et militaire et maîtrise à peu près pratiquement l’ensemble du cycle du combustible nucléaire ainsi que les filières du nucléaire militaire (enrichissement, retraitement, production de tritium, séparation d’isotopes). Il semblerait que si l’Inde a pu, dans un premier temps, acquérir des matières fissiles grâce à des coopérations extérieures indirectes, elle aurait, par contre, accédé à l’arme nucléaire sans aide connue, autre que celle apportée par les publications scientifiques et techniques et par la qualité de ses chercheurs.

Deux mois seulement après son arrivée au pouvoir, le BJP (Bharatiya Janata : parti du peuple indien) a concrétisé, par une série de cinq essais nucléaires les intentions qu’il avait affichées sur fond de nationalisme au cours de la campagne électorale indienne. La population indienne, ou du moins la partie la moins miséreuse de celle-ci, a salué les essais réalisés les 11 et 13 mai, comme étant un signe de cohésion retrouvée de la Nation indienne. Il est vrai que l’Inde cherche par tous les moyens à s’affirmer sur la scène internationale vis-à-vis, d’une part, de son puissant voisin chinois qui l’inquiète aux confins de l’Himalaya et, d’autre part, par rapport au Pakistan avec qui la question du Cachemire demeure une source d’affrontement.

Le Pakistan est un pays qui ne dispose pratiquement pas de ressources énergétiques d’origine fossile, ce qui justifie pleinement son intérêt pour l’énergie électrique d’origine nucléaire. Dès 1955, il se dota d’un organisme chargé de développer le nucléaire civil, la Commission pakistanaise à l’énergie atomique. En 1965, les Etats-Unis livraient un réacteur de recherche de cinq mégawatts fonctionnant à l’uranium hautement enrichi à l’institut Pinstech de Rawalpindi. Puis le Canada fournit en 1972 un réacteur électronucléaire de 125 MW de type Candu fonctionnant à l’uranium naturel.

Dès 1973, le Pakistan commença à s’intéresser aux techniques de retraitement permettant de séparer le plutonium des combustibles irradiés. A cet effet, il approcha la France qui renoncera finalement au projet. En 1978, il construisit à Rawalpindi, avec le concours de la Belgique, un laboratoire capable de séparer quelques kg de plutonium par an. Poursuivant son effort de diversification des filières d’accès aux matières fissiles, le Pakistan s’intéressa également au procédé d’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation pour produire en 1987 de l’uranium hautement enrichi. Outre les coopérations déjà citées, le Pakistan aurait bénéficié de l’aide la Chine.

Par ailleurs, le Pakistan a perdu la guerre qui l’opposait à l’Inde et a été amputé de la partie occidentale de son territoire, devenu le Bangladesh. C’est à cette époque que les autorités pakistanaises ont pris la décision de développer l’arme atomique, décision renforcée par l’explosion nucléaire à laquelle s’est livrée l’Inde en 1974.

En février 1992, le Ministre des Affaires étrangères du Pakistan a déclaré que son pays possédait les composants pour construire au moins une bombe nucléaire, mais que la production de ces composants et des matières fissiles avait été gelée dès 1989. Selon des déclarations à la presse de l’ancien Chef d’Etat-major pakistanais, le Général Mirza Aslam Beg, le Pakistan aurait “ franchi la ligne ” en 1987 en effectuant un “ essai à froid ” sur son territoire, sans autre détail sur la nature de cet “ essai froid ”. En juillet 1993, les autorités pakistanaises ont cependant affirmé ne pas détenir d’armes nucléaires.

Ces propos semblent toutefois largement contredits par les six à sept tirs expérimentaux auxquels s’est livré récemment le Pakistan. Bien que d’intensité limitée, les essais réalisés dans le Balouchistan les 28 et 30 mai dernier par Islamabad y apportent un démenti formel. Le Premier Ministre pakistanais, Nawaz Sharif a justifié ces essais en déclarant qu’ils constituaient la réponse à la militarisation du programme nucléaire indien.

Comme son “ rival indien ”, le Pakistan aurait les moyens de rendre opérationnelles très rapidement quelques nouvelles armes nucléaires de première génération. Le Pakistan est soupçonné d’avoir produit suffisamment d’uranium enrichi de qualité militaire pour fabriquer plusieurs dizaines de bombes nucléaires. On estime que, grâce à ses réacteurs nucléaires de recherche, ses installations de retraitement et ses installations d’enrichissement par centrifugation, le Pakistan produit suffisamment de matières fissiles spéciales pour confectionner environ deux engins nucléaires par an.

Le Brésil est considéré comme faisant partie des pays capables de produire du matériel pour les armes nucléaires depuis 1989. Il a accepté, en accord avec l’Argentine, en 1990, de renoncer à l’acquisition de telles armes et d’établir des garanties communes sur les installations nucléaires. Tout au long des années 1980, le Brésil a maintenu un programme d’armes nucléaires clandestin. Une partie des militaires continuerait cependant d’exercer une pression en faveur de programmes liés au nucléaire, comme, par exemple, l’acquisition ou la réalisation de sous-marins à propulsion nucléaire, sans toutefois vouloir apparemment entraîner le pays dans un programme visant à développer les armes nucléaires.

L’Argentine se livre à des activités de recherche sur l’énergie nucléaire qui remontent aux années 1950. Elle dispose d’une capacité d’enrichissement de l’uranium lui permettant de préparer du combustible enrichi à 20 % et, comme le Brésil, possède des installations de traitement de l’uranium et de fabrication de combustibles qui ne sont pas sous garanties d l’AIEA. En 1978, les militaires argentins au pouvoir avaient décidé de construire une usine d’extraction du plutonium à partir de combustibles usagés, un projet abandonné en 1990. Depuis lors, l’abandon du développement d’un programme nucléaire militaire semble acquis.

Durant les années 1980, l’Argentine est aussi devenue un exportateur nucléaire, vendant des réacteurs de recherche à des clients tels le Pérou et l’Algérie. En 1992, les USA ont fait pression, avec succès, pour empêcher la vente d’équipements de fabrication de combustible nucléaire à l’Iran.

L’Afrique du Sud était la seule nation nucléaire à vocation militaire du continent africain. Sa décision de construire l’arme nucléaire remonterait à 1974. Il s’agit du premier pays ayant renoncé au nucléaire militaire, décision qui remonte à 1991.

L’aventure nucléaire militaire des autorités sud-africaines consistait à doter leur pays d’une capacité nucléaire et avait pour but de préserver l’existence et la nature du régime face à la menace militaire que représentait la force d’intervention cubaine en Angola alors soutenue par l’ex-Union soviétique. L’intérêt de l’Afrique du Sud pour l’énergie nucléaire civile par ailleurs justifié par le fait que ce pays est le troisième producteur d’uranium naturel au monde.

L’Afrique du Sud créa l’Atomic energy corporation (AEC) sur la base de travaux de recherches menés en commun par la Grande-Bretagne. En 1957, un accord de coopération les Etats-Unis dans le cadre du plan “ Atom for peace ” permit d’assurer la formation de plus de 90 experts sud-africains et d’acheter aux Etats-Unis en 1965 un réacteur de recherche de 20 mégawatts. Cette première phase a permis de former un réservoir de scientifiques et techniciens nucléaires de grande qualité et de constituer des centres de recherches nucléaires actifs et bien équipés.

Dès 1970, l’Afrique du Sud a entrepris la construction d’une unité d’enrichissement de l’uranium (procédé de séparation aérodynamique vortex à partir d’hexafluorure d’uranium mis au point en Allemagne). Cette unité a été mise en service en 1975. La production d’uranium enrichi s’est poursuivie jusqu’en 1989. L’existence d’un site d’expérimentation a été connue en 1977 lorsque furent détectés par satellites les préparatifs destinés à tester les premiers engins nucléaires.

Selon les déclarations officielles du Président de Klerk, la production d’armes nucléaires fut limitée à six engins sur les sept initialement programmés. Ces armes nucléaires de “ type canon ” sont des bombes fonctionnant avec de l’uranium hautement enrichi. Pesant environ une tonne, elles étaient susceptibles de dégager une puissance estimée à 12,5 kilotonnes. L’arrêt du programme nucléaire militaire sud-africain, ainsi que le début des opérations de démantèlement furent décidés en 1989. En 1991, l’Afrique du Sud a adhéré au Traité de non-prolifération nucléaire. Elle a par ailleurs interrompu le programme d’armes nucléaires qui devraient remplacer à l’horizon 2000 son arsenal.

Outre les coopérations dans le domaine nucléaire civil évoqué ci-dessus, il a longtemps été supposé qu’Israël aurait échangé avec l’Afrique du Sud sa technologie contre la fourniture d’uranium naturel et enrichi, ou contre certaines facilités d’expérimentation. Le technicien nucléaire israélien Mordechai Vanunu a dit avoir rencontré des Sud-Africains au centre de recherche nucléaire israélien de Dimona. La presse sud-africaine a fait état de la fourniture de 30 g de tritium par Israël. Par ailleurs, Israël et l’Afrique du Sud auraient établi une coopération pour le développement de missiles.

A ce jour, il paraît clairement établi que l’Afrique du Sud a procédé au démantèlement des têtes nucléaires qu’elle avait construites et que son abandon d’un programme nucléaire militaire est effectif.

Les rédacteurs du Livre Blanc considéraient que “ le missile balistique constituait une menace particulièrement redoutée, non pas en lui-même, mais parce qu’il procure aux armes de destruction massive le maximum d’effets militaires, stratégiques et psychologiques ”.

Les missiles peuvent en effet servir de vecteur à toutes sortes d’armes, classiques ou de destruction massive. Les pays qui les acquièrent, et particulièrement ceux situés dans des zones de fortes tensions peuvent avoir l’intention de les utiliser comme vecteurs d’armes de destruction massive, et en particulier d’armes nucléaires, ou donner à penser à leurs voisins qu’ils l’envisagent. De fait, si un Etat ayant une capacité nucléaire et possédant des missiles décidait de se doter d’armes nucléaires, il aurait à sa disposition des vecteurs plus dangereux que l’avion, car très difficiles à intercepter. En outre, la plupart des missiles acquis jusqu’ici par les pays en développement sont connus pour être relativement imprécis ainsi que l’a montré l’emploi de missiles Scud par l’Iraq dans la guerre du Golfe. Leur efficacité militaire serait considérablement accrue s’ils étaient équipés d’armes de destruction massive, voire chargés de déchets radioactifs, plutôt que d’armes classiques conçues pour détruire des objectifs précis.

Le régime de non-prolifération serait donc renforcé si les limitations existantes touchant les transferts de matières et d’équipements nucléaires étaient complétées par des limitations applicables aux transferts des systèmes d’armes mixtes, c’est-à-dire pouvant servir de vecteurs pour des armes classiques ou nucléaires. Cette recommandation a été partiellement mise en pratique en avril 1987 lorsque les gouvernements de sept pays -Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, République Fédérale d’Allemagne et Royaume-Uni- ont établi un régime de contrôle des technologies relatives aux missiles (MTCR) en adoptant des directives identiques pour les transferts “ sensibles ” se rapportant aux missiles. Ces règles, qui ne s’appliquaient à l’origine qu’aux transferts d’équipement et de technologie susceptibles “ d’apporter une contribution ” aux systèmes de missiles capables d’emporter une charge nucléaire, ont été modifiées en juillet 1992 pour s’appliquer aussi aux missiles pouvant emporter des armes biologiques et chimiques, quelle que soit leur portée ou la charge utile qu’ils pourraient transporter.

Le contrôle de la diffusion des technologies “ sensibles ” touchant les missiles passe par l’adhésion de tous les Etats producteurs de missiles au MTCR. Votre rapporteur considère qu’il conviendrait de renforcer les règles du MTCR en donnant force obligatoire aux limitations et en créant un organisme international chargé de vérifier le respect des règles qu’il édicte. Jusqu’à présent, cette vérification est assurée unilatéralement par les parties, essentiellement par les Etats-Unis qui se limitent à la menace de sanctions commerciales vis-à-vis des sociétés contrevenantes.

Il est, par ailleurs, intéressant de noter que la totalité des pays nucléaires “ de fait ” ou “ du seuil ” ont développé parallèlement à leur programme d’armements nucléaires des programmes de missiles balistiques.

DEUXIÈME PARTIE

LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

Après avoir soigneusement analysé l’évolution du contexte géostratégique, que ce soit en termes d’évolution des menaces et des risques, de perspectives ouvertes par les promesses de désarmement et par la lente maturation d’un possible projet européen, comme du développement de certaines technologies classiques sophistiquées, le Livre Blanc sur la Défense de 1994 “ confirme à la fois la pertinence du concept de dissuasion et le bien-fondé du choix français en faveur de l’armement nucléaire ”. Considérant que les armes nucléaires constituent un élément majeur de l’indépendance de la France et un élément de sécurité face à des risques persistants ou peut-être croissants, il précise que la nécessité de disposer de ce type d’armement demeure. Enfin, il réaffirme que “ le concept français continuera de se définir par la volonté et la capacité de faire redouter à un adversaire, quel qu’il soit, et quels que soient ses moyens, des dommages inacceptables, hors de proportion avec l’enjeu d’un conflit, s’il cherche à s’en prendre à nos intérêts vitaux ”.

Ce concept a été confirmé par la décision du Président Jacques Chirac, en juin 1995, de reprise d’une ultime série d’essais nucléaires.

I. - L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES MOYENS DE LA DISSUASION

Les options politiques retenues par le Président de la République en Conseil de défense s’inscrivaient dans le droit fil des conclusions du Livre Blanc. Elles trouvaient tout naturellement leur concrétisation dans la loi de programmation militaire, qui plaçait la dissuasion en tête des quatre grandes fonctions opérationnelles confiées aux forces armées. L’évolution des équipements et des moyens financiers au cours de la période 1997-2000 traduisait ces choix, la programmation ayant pour ambition affichée de donner à la France “ un outil de défense rénové, adapté à l’environnement transformé décrit dans le Livre Blanc ”.

La loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002 fixait l’ensemble des crédits destinés à la dissuasion à 105,785 milliards de francs 1995 (soit 111,167 milliards de francs en 1999) sur l’ensemble de la période couverte par la programmation, ce qui représentait 9,53 % du montant de l’effort de défense au cours des six années de référence.

Cet objectif était cohérent avec la redéfinition de nos moyens de défense qui, selon l’introduction du rapport annexé à la loi de programmation militaire, s’inscrivait “ dans un contexte de maîtrise des finances publiques, avec le souci non seulement de limiter à un niveau raisonnable les crédits consacrés par l’Etat à sa défense, mais aussi d’édifier une défense plus efficace et moins coûteuse ”.

Le niveau des crédits destinés à la dissuasion figurant dans le référentiel de programmation était fixé de façon à faire en sorte que la dissuasion demeure l’élément fondamental de la stratégie de défense de la France et qu’elle reste la garantie contre toute menace sur nos intérêts vitaux. Le montant des crédits avait été établi en tirant parti “ du répit qu’offrait la situation géostratégique pour redéfinir les moyens et la posture des forces mais en tenant compte toutefois de la présence des arsenaux de la guerre froide et de l’apparition d’autres types de danger ”.

Dans son précédent avis budgétaire, votre rapporteur avait fait part des inquiétudes qu’il éprouvait face à l’avenir de la dissuasion. Si les crédits que la France consacrera en 1999 à la clef de voûte de sa sécurité se situent à un niveau comparable à ceux qu’elle y a consacré cette année, force est de constater que le dérapage de 12 % constaté l’année précédente par rapport à la pénultième est lui aussi reconduit dans le projet de budget. Ce décalage permanent se traduira pour les trois premières années d’exécution de la loi de programmation par une amputation globale de 4,357 milliards de francs (soit - 7,64 %).

Si l’on peut estimer que les moyens de la dissuasion correspondent désormais au plus près au concept de suffisance, il convient toutefois de savoir jusqu’où ne pas aller trop loin ; ce que l’on considère aujourd’hui comme les risques liés à la prolifération pourrait demain se muter en menace, nécessitant une remontée en puissance des moyens de la dissuasion à laquelle il convient en tout temps de pouvoir faire face.

On comprendra mieux les craintes formulées par votre rapporteur si l’on tient compte du fait que cette chute brutale des crédits de la dissuasion au cours des deux exercices budgétaires 1998 et 1999 présente un effet cumulatif avec la diminution des crédits déjà prévue dans la programmation, ceux-ci n’auraient dû en effet baisser que de 7,66 % entre la première et la dernière annuité.

Les tableaux ci-après présentent, d’une part, l’évolution des crédits de la dissuasion ainsi que la proportion qu’ils représentent dans le budget de la Défense telle qu’elle était prévue par la loi de programmation et, d’autre part, le décalage entre l’échéancier prévisionnel et le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale.

Sur l’ensemble de la période 1997-2002, la part de la dissuasion dans le budget de la Défense présente une diminution quasi-linéaire, s’établissant en moyenne à un niveau d’environ 0,12 % ; le volume annuel des crédits passant de 19,286 milliards de francs en 1997 à 17,808 milliards de francs au terme de la programmation. Or, on ne peut que remarquer, comme le fait apparaître le tableau suivant, que déjà, deux des exercices budgétaires correspondant aux annuités de la programmation comportent des crédits nucléaires qui se situent à un niveau inférieur à celui prévu pour l’annuité 2002

Le tableau ci-après permet de mesurer l’évolution, année après année, des crédits nucléaires sur une longue période. L’année 1997 marquait une interruption de la tendance à la baisse permanente de l’effort consacré par la France à sa dissuasion. Or, l’on ne peut que constater que la lente et pernicieuse érosion des moyens budgétaires nucléaires semble reprendre son cours, au risque d’hypothéquer à terme l’indispensable cohérence dont doit impérativement bénéficier la base de la stratégie française de défense.

La décroissance permanente de l’effort budgétaire nucléaire a d’ores et déjà largement affecté l’ensemble du secteur industriel à qui la France doit l’édification de sa dissuasion et, par voie de conséquence, son indépendance et son rang de puissance internationale. Elle affecte directement les plans de charges des arsenaux de la Direction des constructions navales, principalement celui de Cherbourg, spécialisé dans la construction des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, de même qu’elle touche l’industrie missilière, avec Aérospatiale, la SEP et la SNPE, ainsi que la Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie nucléaire. Elle n’est pas non plus sans avoir de lourdes répercussions sur le tissu de PME-PMI sous-traitantes qui, pour certaines, connaissent de gros problèmes de trésorerie et sont, du fait des errements liés aux retards de paiement des factures, au bord du dépôt de bilan . Alors que nos industries de défense sont confrontées à une concurrence implacable et que le Gouvernement entend faire de l’emploi une priorité, elle a un impact économique et social direct sur les bassins d’emploi et les régions où sont implantées ces industries.

L’édification de l’ensemble du dispositif français dissuasif a été le fruit de longues années de travail et d’un effort financier durable. Il est vrai que la volonté du Général de Gaulle de doter la France des moyens de sa souveraineté et de son indépendance a mobilisé tout à la fois des moyens budgétaires, technologiques et surtout humains importants, tant la complexité du projet était importante.

En effet, outre les difficultés auxquelles se sont trouvés confrontés les chercheurs, ingénieurs et techniciens atomistes, leurs homologues des industries aéronautiques, aérospatiales et des chantiers navals ont dû assurer une parfaite cohérence des vecteurs et des plate-formes aux armes ou équipements qu’ils étaient chargés de pouvoir délivrer. Parallèlement, il convenait d’assurer à l’acheminement d’un éventuel ordre de déclenchement du feu nucléaire une fiabilité et une sécurité telles que la dissuasion ne présente aucune faiblesse dans les systèmes de transmissions mis en place par les spécialistes des télécommunications.

Il convient de rappeler que les matières qui composent le cœur même des armes nucléaires sont soumises à une instabilité naturelle. Leur structure n’est pas inerte et l’activité propre aux matériaux radioactifs n’est pas sans incidence sur la qualité des armes que ce soit sur leur cœur nucléaire, comme sur leur enveloppe.

Ce constat, au demeurant banal, conduit, si l’on veut maintenir la crédibilité à la dissuasion et l’indispensable sûreté des armes, à tenir compte de la durée de vie limitée des composants primaires des têtes nucléaires. Il convient au surplus de conserver présent à l’esprit que les connaissances humaines en ce domaine sont elles aussi limitées par une expérience ne dépassant guère une trentaine d’années et qu’elles sont sans cesse enrichies par des travaux des chercheurs. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que l’on peut à tout moment être confronté à un saut technologique important, dans un des domaines liés au nucléaire, qui pourrait avoir pour effet une remise en cause totale ou partielle des processus, voire des armes, nucléaires français.

S’agissant des éléments radioactifs composant le cœur des armes nucléaires, les nombreuses observations des scientifiques démontrent que l’activité propre des composants génère une modification structurelle de la matière susceptible d’altérer les caractéristiques de l’arme et, par voie de conséquence, son comportement, d’où la nécessité de suivre attentivement les conditions de vieillissement des armes.

Pour conférer à la dissuasion une crédibilité permanente, il convient de faire en sorte que les systèmes d’armes qui y participent fassent preuve d’une fiabilité totale. Cette nécessité d’une fiabilité sans faille a trois conséquences incontournables :

— l’entretien en permanence d’une recherche à la fois fondamentale et appliquée sur l’évolution de la matière ;

— le renouvellement optimisé des armes de manière à assurer la pérennité et la crédibilité de la dissuasion ;

— la conservation, l’entretien et la transmission du savoir-faire accumulé depuis près de quarante années des chercheurs, ingénieurs et techniciens des équipes scientifiques et techniques de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA. Par ailleurs, il existe une corrélation étroite entre les éléments du trinôme arme-vecteur-plate-forme. Chacun participe de façon complémentaire des deux autres. Si les vecteurs doivent être dimensionnés aux armes qu’ils emportent et parfaire par leurs capacités celles des armes transportées, les caractéristiques des plates-formes (sous-marins et avions) sont elles aussi étroitement liées aux systèmes d’armes qu’elles sont appelées à délivrer.

C’est dans ce cadre cohérent que le Président de la République, Chef des Armées, a arrêté le format futur de nos forces stratégique et les moyens nécessaires pour garantir, dans la durée, la crédibilité de la dissuasion. La traduction de cette volonté politique d’assurer durablement la défense de la France passe, d’une part, par la modernisation des systèmes d’armes nucléaires dont notre pays s’est doté et, d’autre part, par un maintien permanent des capacités opérationnelles des systèmes d’armes et des unités qui les servent.

Au cours de la période couverte par la loi de programmation militaire, la modernisation des armes nucléaires, décidée en Conseil de Défense par le Président de la République, concernera la Force océanique stratégique et la composante aéroportée. Cette modernisation comprend non seulement les plates-formes et vecteurs des armes, mais aussi les armes elles-mêmes d’où la nécessité, compte tenu de la fermeture du Centre d’essai du Pacifique, de poursuivre et développer le programme “ Simulation ”.

Aux termes de la loi de programmation, les forces nucléaires françaises devraient se composer de quatre SNLE, dont trois sous-marins de nouvelle génération au lieu de cinq sous-marins du type Le Redoutable ; ces sous-marins seront armés de deux lots M45 et d’un lot de M4 équipé de la TN71 au lieu d’un lot de M45 et trois lots de M4. Les dix-huit Mirage IV, les dix-huit missiles SSBS-S3 du plateau d’Albion et les trente missiles Hadès auront été soit démantelés, soit retirés du service. Enfin, les trois escadrons de Mirage 2 000 N et les deux flottilles de Super Etendard équipés de l’actuel ASMP seront encore opérationnels dans l’attente du Rafale nucléaire.

Selon les déclarations du Ministre de la Défense, les choix opérés par le Gouvernement à l’issue de l’exercice de revue de programme à l’automne précédent, “ sont marqués par un souci de cohérence ”, notamment celle “ des moyens affectés à chacune des grandes fonctions du modèle d’armée a fait l’objet d’une attention particulière ”. Lors de son audition, le 8 avril dernier, par la Commission de la Défense sur les perspectives de la politique d’équipement militaire, il a précisé que “ les mesures d’économie concernaient la dissuasion nucléaire pour 3,4 milliards de francs ”, que “les grands programmes liés à la dissuasion nucléaire (SNLE, MSI, ASMP-A, simulation) étaient intégralement préservés et que les économies proposées en ce domaine résultaient en grande partie d’un aménagement des calendriers ”.

De fait, sans que le Parlement ait été appelé à se prononcer sur la modification des objectifs financiers figurant dans la loi relative à la programmation militaire pour 1997-2002, le Gouvernement a décidé d’une diminution effective de 3,4 milliards de francs sur la période restant à courir de la programmation (1999-2002), sans toutefois préciser si le montant de cette économie se référait à une valeur du franc telle que fixée dans la loi initiale (francs 1995) ou à sa valeur sur l’exercice budgétaire à venir. Compte tenu des dispositions figurant dans le projet de budget et des références faites à la revue de programmes lors de sa présentation, votre rapporteur est enclin à penser qu’il convient de considérer que le volume de l’imputation a été exprimé en francs courants. Dans ces conditions, il ne peut que constater que, compte tenu des économies réalisées en 1998, plus de 60 % de l’objectif affiché suite à la revue de programme sera d’ores et déjà réalisé à la fin de l’exercice budgétaire prochain, puisque 2,059 milliards de francs d’économie sur les 3,4 à atteindre seront déjà effectives.

Les principales économies sont le résultat d’une démarche d’optimisation et d’aménagement des calendriers qui a porté sur la composante balistique. En particulier, les calendriers du SNLE-NG n°4 et du M51 ont été alignés et convergent sur l’année 2008.

Un décalage supplémentaire de six mois de l’admission au service actif du SNLE-NG n°3 Le Vigilant est décidé. Il contribuera au lissage du plan de charge de Cherbourg.

Le retrait anticipé du système de transmissions ASTARTE, rendu possible par la qualité de l’avancement technique de son successeur SYDEREC, permettra d’économiser des crédits d’entretien.

D’importants efforts de réduction des crédits de maintien en condition opérationnelle et un abattement de 20 % des études amont consacrées à la dissuasion ont été considérés comme acceptables à titre transitoire, notamment du fait de la montée en puissance des développements. Sur ce dernier point, votre rapporteur tient à faire part de l’inquiétude qui est la sienne face à l’ampleur de la diminution de ces crédits. Il émet la crainte que le cadre budgétaire contraint qui sera celui des études amont au cours des quatre années futures, ne conduise les chercheurs à abandonner certaines pistes pour ne privilégier que les plus plausibles. Une telle orientation de la politique de recherche nucléaire, soumise plus à la rationalisation des choix budgétaires qu’à la validité des options scientifiques fondamentales, pourrait être à terme catastrophique s’il s’avérait que les choix retenus se révèlent des impasses et qu’il faille réexplorer des cheminements précédemment abandonnés.

La constitution de la FOST et la construction des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins avaient nécessité la mise sur pied d’une organisation administrative et technique particulière, chargée de la maîtrise d’œuvre des programmes. Aujourd’hui, l’organisation Coelacanthe veille sur la modernisation et le maintien en condition opérationnelle de la composante sous-marine de la dissuasion.

Le 20 mai 1999 constituera la date du quarantième anniversaire de lancement du projet de construction du Prototype à terre, installation expérimentale destinée à la mise au point et au fonctionnement d’une propulsion nucléaire pour sous-marins. Sa construction à Cadarache devait commencer en 1960 et permettre au réacteur de diverger quatre années plus tard. Parallèlement à la construction de ce prototype à terre, qui constitue la naissance de la future force océanique, un sous-marin expérimental “ Gymnote ” était mis en chantier en 1961 à Cherbourg.

La décision de mettre en chantier le premier sous-marin lanceur d’engin le Redoutable a été prise par le Général de Gaulle en 1963. Muni de 16 missiles balistiques de type M1, il sera lancé en 1967, admis au service actif en 1971 et effectuera sa première patrouille en janvier 1972. Quatre autres sous-marins, le Terrible en 1973, le Foudroyant en 1974, l’Indomptable en 1976 et le Tonnant en 1980 devaient compléter la famille de sous-marins débutée par le Redoutable. Bien que construits sur un même principe, ces cinq sous-marins n’étaient pas identiques, les plus récents ayant bénéficié des progrès scientifiques et techniques enregistrés dans l’intervalle. Ils bénéficieront également des améliorations portant sur les missiles embarqués (M2 et M20) et subiront des refontes pour pouvoir servir les missiles balistiques de nouvelles générations (refontes M4 entre 1987 et 1990).

L’Inflexible constituera le sixième sous-marin de la série puisqu’il est construit selon les caractéristiques générales du Redoutable. Toutefois, il bénéficiera d’améliorations notables portant notamment sur le profil et la forme de la coque et, par voie de conséquence, sur sa signature acoustique, ses systèmes de transmissions, de navigation et de traitement de l’informatique. Entré en service le 1^er mai 1985, il sera équipé de la TN71 en 1990. L’Inflexible allait en quelque sorte constituer, de par les innovations technologiques et les améliorations dont il était l’objet, une transition entre deux générations de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins dont la seconde devait être construite selon les caractéristiques générales du SNLE-NG le Triomphant. Ce dernier constitue désormais avec le Tonnant, l’Inflexible et l’Indomptable la composante sous-marine de la dissuasion. Chacun de ces sous-marins met en œuvre seize missiles de type M4 ou M45 équipés des têtes nucléaires TN71 et TN75. Au total, la Force océanique stratégique, avec ses missiles balistiques mer-sol dispose d’environ 400 têtes nucléaires et la composante sous-marine représente quantitativement la part la plus importante de notre dissuasion.

a) La nouvelle posture stratégique de la FOST

La posture de dissuasion a été adaptée à l’évolution du contexte stratégique, sur décision du Président de la République. La crédibilité de la dissuasion repose sur la capacité permanente de pouvoir effectuer une frappe en second qui impose de disposer en toutes circonstances de la permanence de SNLE opérationnels à la mer.

Dans le contexte passé de la “ guerre froide ”, cette capacité avait conduit la France à maintenir jusqu’à trois SNLE à la mer en permanence, garantissant ainsi une couverture optimale aux armes qu’ils avaient pour mission de délivrer.

Dans le nouveau contexte géostratégique, hors temps de crise, l’incapacité d’un SNLE à remplir sa mission ne semble pouvoir résulter que d’une indisponibilité matérielle grave ou d’une fortune de mer. La probabilité qu’elle soit connue est considérée comme suffisante pour conduire à l’appareillage dans des délais convenables d’un sous-marin de remplacement. Ce type de scénario justifie la permanence d’un seul SNLE à la mer.

En période de crise, dans l’hypothèse où la permanence à la mer serait limitée à un seul sous-marin, sa neutralisation permettrait à un éventuel adversaire qui s’opposerait avec succès à l’appareillage d’un sous-marin de remplacement (ce qui paraît toutefois difficile compte tenu des manoeuvres de sécurité opérées lors de la sortie d’un SNLE-NG de sa base de l’Ile Longue) de priver la France de toute capacité de frappe en second. Pour réduire ce risque, il est nécessaire de disposer en temps de crise d’une permanence d’au minimum deux SNLE à la mer. En cas de perte d’un bâtiment, ce nombre permettrait de maintenir la menace sur l’adversaire malgré un affaiblissement de la composante principale de la dissuasion. Cette analyse, présentée de manière simplifiée, a conduit le Président de la République Jacques Chirac à faire en sorte que la FOST ait donc la capacité d’assurer la permanence à la mer du nombre de SNLE correspondant à la posture du temps de crise, soit deux bâtiments. Pour atteindre cet objectif, compte tenu des cycles d’entretien, un parc de quatre SNLE est nécessaire.

b) Le programme SNLE-NG

Les SNLE-NG sont des sous-marins du type le Triomphant, présentant les caractéristiques techniques suivantes. Le mode de propulsion nucléaire des SNLE-NG doit permettre le déplacement d’un bâtiment de 140 mètres de long, avoisinant les 14 000 tonnes en plongée, armé de 16 missiles stratégiques M45 puis M51 et de garantir dans des conditions de sécurité maximale, grâce à sa furtivité et à son armement défensif, une immersion importante grâce à l’utilisation d’un acier de très haute limite élastique.

Pour être à même de conduire leurs missions, les SNLE-NG doivent répondre aux spécifications suivantes :

— une invulnérabilité accrue par rapport à la génération de SNLE précédente, obtenue par un niveau élevé de discrétion acoustique et par la qualité du système de navigation ;

— l’autonomie, la discrétion et la précision du système de navigation ;

— la fiabilité des moyens de réception des informations radioélectriques en plongée ;

— de bonnes capacités d’endurance et de maintenabilité.

Depuis son lancement en 1987, le programme SNLE-NG a connu de fortes modifications. Lancé dans un contexte de guerre froide, ses objectifs, notamment sa cible, étaient plus ambitieux. Initialement, les six sous-marins devaient être équipés dans un premier temps du MSBS M45 puis de son successeur, le missile M5. La FOST devait disposer de ses six SNLE-NG à l’horizon 2008. La cible initiale a été réduite à quatre bâtiments en raison de la décision prise par le Président Mitterrand en 1991 de ne plus maintenir en patrouille simultanément que deux sous-marins au lieu de trois.

Le projet de loi de programmation relatif à l’équipement militaire et aux effectifs de la Défense pour les années 1991-1994, présenté par M. Pierre Joxe et qui est resté au stade de projet, prévoyait une admission au service actif du Triomphant à la mi-1995 et courant 2005 pour le quatrième exemplaire de la série. De fait, le Triomphant a été effectivement admis au service en mars 1997, le SNLE-NG n° 4 étant prévu en juillet 2008.

Le calendrier prévisionnel du programme, découlant de la loi de programmation et résultant des modifications de la revue de programme, est retracé dans le tableau suivant :

Les retards intervenus dans la réalisation du programme ont pour origine soit des difficultés techniques, soit des difficultés financières.

La découverte à l’été 1993 de défauts de réalisation sur les soudures des structures légères sur le Triomphant a entraîné un retard de trois mois pour permettre une reprise intégrale des soudures défaillantes. De même, quelques incidents lors des premiers essais de ce bâtiment (blocage de la butée de ligne d’armes) ont conduit à repousser de trois mois supplémentaires la présentation aux essais officiels.

Les difficultés techniques rencontrées au cours du développement et de la construction de cette série de sous-marins sont dues pour l’essentiel aux technologies très innovantes mises en œuvre. Leur prise en compte successive par les industriels a conduit à décaler à plusieurs reprises de quelques mois la date d’admission au service actif des sous-marins. Votre rapporteur tient d’ailleurs à rappeler ici que peu de réalisations humaines approchent un tel degré de complexité et d’imbrications, faisant appel aux technologies les plus avancées, dans les domaines les plus variés de la science et de la technique : physique nucléaire, électronique et informatique, optique, chimie, mécanique des solides et des fluides, thermodynamique, pyrotechnie et balistique, physiologie, etc.

Enfin, il convient de signaler que le système d’exploitation tactique, élaboré et réalisé par Thomson-Sintra-Alcatel, sous maîtrise d’œuvre de la DCN, n’a été disponible dans sa version définitive que pour la présentation aux essais officiels du Téméraire.

Plusieurs décisions gouvernementales conduisant à l’étalement du programme de réalisation des sous-marins ont été prises : en 1991, 1996, 1997 et 1998. Elles se sont traduites par des retards dans la mise en service des SNLE.

Dans le cadre des mesures d’économie résultant de la revue des programmes, le calendrier des retraits du service actif des SNLE type le Redoutable a été modifié. C’est ainsi que les dates de désarmement du Tonnant et de l’Indomptable ont été permutées pour supprimer le grand carénage du Tonnant, qui était prévu pour l’an 2000, et que la date de retrait du service actif de l’Inflexible a été avancée d’un an. De fait, le Tonnant sera retiré du service actif en juin 1999, l’Indomptable en décembre 2000, et l’Inflexible en juillet 2006.

c) Les missiles balistiques

En attendant la mise en service du M51 en 2008, la composante océanique de la dissuasion est équipée du missile M45.

·  Le missile M45

Le missile M45 constitue la version modernisée du missile M4. Il équipe le Triomphant et devrait équiper les deux prochains sous-marins lanceurs d’engins lors de leur entrée en service.

Le missile M45 diffère du missile M4 par l’emport de la tête nucléaire TN75, dont la furtivité a été nettement améliorée par rapport aux têtes précédentes. Comparativement aux TN 71, les TN 75 bénéficient d’une meilleure aide à la pénétration. Au total, trois des quatre dotations de missiles M4 seront transformées en missiles M45.

La portée du missile M45 est supérieure à 4 000 kilomètres et il est durci vis-à-vis des effets collatéraux résultant d’une agression nucléaire en vol, ce qui lui confère une meilleure capacité de pénétration face à une défense antimissiles.

L’embarquement de la deuxième dotation M45 est prévu en mai 2000 et celui de la troisième en décembre 2003.

·  Le missile M51

Le missile M51 dérive du projet de missile M5 (dont le développement avait été lancé en 1992). Il conserve une grande partie des caractéristiques : diamètre, poids, architecture et propulsion. D’une masse totale de 56 tonnes, guidé par inertie et à propulsion par propergols solides, il sera comme ses prédécesseurs, capable d’emporter plusieurs têtes thermonucléaires.

Il sera constitué de trois étages propulsifs et d’une partie haute qui comportera une case à équipements, un système d’espacement et de largage des têtes nucléaires et une coiffe équipée d’un réducteur de traînée, pour accroître sa furtivité.

Le missile M51 sera capable d’atteindre une portée de l’ordre de 6 000 kilomètres avec chargement complet. Il disposera d’une certaine capacité multi-objectifs et sera durci vis-à-vis des agressions nucléaires. Le lancement de son développement est intervenu à la fin du mois d’avril 1996.

Sur la base des travaux du comité stratégique sur l’avenir et le dimensionnement de la force de dissuasion, le Conseil de défense de février 1996 avait décidé que les missiles M45 de la composante océanique stratégique seraient remplacés, à partir de 2010, par des missiles M51 équipés, dans un premier temps, des têtes nucléaires TN75 et des aides à la pénétration M45 associées puis, à partir de 2015, des têtes nucléaires océaniques TNO associées à un nouveau système d’aide à la pénétration.

Les décisions prises en Conseil de défense, à la suite de la revue des programmes du ministère de la Défense début 1998, ont abouti à une nouvelle optimisation du programme. L’embarquement de la première dotation est désormais prévu en 2008.

A leur mise en service, en 2008, les missiles M51 emporteront des têtes nucléaires de type TN 75 avec les aides à la pénétration associées puis, ultérieurement, à partir de 2015, des têtes nucléaires océaniques (TNO) associées à un nouveau système d’aide à la pénétration.

Afin de conférer à notre dissuasion souplesse, visibilité et diversification des modes de pénétration, le Président de la République a décidé du maintien d’une composante aéroportée, bâtie autour de missiles aérobies, complémentaire de la composante maritime.

a) La configuration actuelle

Actuellement articulée autour des Super Etendard du groupe aéronaval et des Mirage 2000-N des forces aériennes stratégiques et de leur armement l’ASMP, la composante aéroportée devrait, au terme de la planification 2015, comprendre les Mirage 2000-N qui seront encore en service à cette date ainsi que les Rafale air et marine.

Les Super-Etendard de la Marine sont dotés de la capacité d’emport de l’ASMP, ce qui fait des porte-avions une plate-forme concourant à la dissuasion. Toutefois, votre rapporteur s’interroge sur la place et le rôle qu’on entend lui conférer dans le futur, dans la mesure où les Super-Etendard, bien que rétrofités, devraient être retirés du service en 2004, alors que la version nucléaire du Rafale, soit le standard F3, ne doit entrer en service qu’à l’horizon 2008. Est-ce à dire que l’on envisage d’ores et déjà de faire une impasse d’une durée de quatre années sur la composante délivrée par l’aviation embarquée, ou de prolonger les Super-Etendard jusqu’à l’arrivée des Rafale ayant la capacité de tir nucléaire, ou encore d’abandonner purement et simplement cette composante dont les capacités varieraient sensiblement avec l’arrivée du Rafale ?

A l’exception des capacités d’emport des Super Etendard de la Marine, l’essentiel des moyens de la composante aéroportée sont regroupés sous le commandement des forces aériennes stratégiques. Ils se composent, d’une part, des 60 Mirage 2000-N (deux escadrons) qui portent le missile ASMP et, d’autre part, de 13 avions ravitailleurs (11 C135 FR et 2 KC135 livrés en 1997). Les Mirage IV P ont été retirés du service à l’été 1996, à l’exception de cinq appareils maintenus en activité pour assurer des missions de reconnaissance stratégique.

Les Forces aériennes stratégiques assurent également le commandement opérationnel de l’unité ASTARTE (avion station-relais de transmissions exceptionnelles), dont la mission est de transmettre l’ordre d’engagement aux sous-marins lanceurs d’engins, quelles que soient les circonstances. Le commandement opérationnel du réseau RAMSES (réseau amont-maillé stratégique et de survie), destiné à assurer la diffusion, vers les stations aéromobiles Astarte et vers les principaux centres de commandement et unités nucléaires, de l’ordre d’engagement et des ordres opérationnels nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires leur est lui aussi rattaché.

b) L’évolution de la composante aéroportée

A terme, la composante aéroportée devrait connaître une totale mutation. Au couple Mirage 2000N-ASMP, devrait succéder le système d’arme Rafale-ASMP-A.

L’ASMP devrait arriver en fin de vie opérationnelle vers 2007 ; il devrait alors être remplacé par l’ASMP amélioré qui associera un corps de vecteur dérivé de l’ASMP et une charge nucléaire nouvelle, la Tête nucléaire aéroportée (TNA).

L’ASMP-A ne constitue pas une simple rénovation du missile ASMP actuellement en service. Pour des raisons de coût de développement, une version air-sol longue portée (ASLP), envisagée pendant un temps, a été écartée à la suite du retrait de la Grande-Bretagne du programme. La France ne pouvant seule supporter le financement d’un programme entièrement nouveau, et souhaitant notamment maintenir à son meilleur niveau les compétences acquises dans la technologie des statoréacteurs, a décidé de conduire le programme ASMP-A, programme dérivé de l’ASMP.

Le missile ASMP amélioré, théoriquement disponible à partir de 2008, sera un missile d’une masse comprise entre 850 et 900 kilos dont la propulsion sera assurée par un accélérateur à poudre puis, une fois atteinte une vitesse hautement supersonique, par un statoréacteur. Sa portée sera d’environ 100 kilomètres pour une trajectoire entièrement à basse altitude et de l’ordre de 500 kilomètres pour une trajectoire à haute altitude après un tir à basse altitude. Dans la version actuellement en service, l’ASMP a une portée d’environ 80 kilomètres sur une trajectoire à basse altitude et de 300 kilomètres sur une trajectoire à haute altitude. Le gain de l’ASMP amélioré par rapport au missile actuellement en service sera donc assez sensible. Il mettra en oeuvre une charge nucléaire nouvelle.

La durée de vie du système d’armes aéroporté en service, construit autour de l’ASMP, est d’abord limitée par celle de ses têtes nucléaires. Dans ce contexte et compte tenu du calendrier de mise en service du Rafale Air, l’adaptation de la nouvelle tête nucléaire à l’ASMP ou celle de l’ASMP-A au Mirage 2000 N est indispensable. La décision relative au choix du scénario à retenir sera prise à l’occasion du lancement du développement de l’ASMP-A, prévu actuellement début 2000.

A l’horizon 2008, le Rafale nucléaire sera le seul appareil capable d’emporter le successeur de l’ASMP. Se situant dans la continuité de la mission de dissuasion, le Rafale en améliorera les capacités et les performances. L’avion sera capable de mener des attaques tous temps sur des objectifs au sol ou en mer, avec tir à distance de sécurité du missile nucléaire. Il pourra être engagé en haute ou moyenne altitude, ainsi qu’en très basse altitude en suivi de terrain automatique.

Les contraintes liées à l’emport d’une arme nucléaire ont été prises en compte dès sa conception, notamment dans les domaines de la sécurité nucléaire et de la résistance à l’impulsion électromagnétique (IEM).

Il sera capable d’emporter simultanément le missile ASMP-A, deux réservoirs supplémentaires de carburant et six missiles air-air MICA, lui assurant un niveau de survie élevé dans un environnement dense en menaces de toutes natures. Dans ce but, il combinera un niveau réduit de signature et une manœuvrabilité élevée, et mettra en œuvre un système de contre-mesures internes adapté à la menace.

Le Rafale pourra se défendre à grande distance contre plusieurs avions hostiles grâce à des capteurs adaptés (radars multicibles à balayage électronique, capteur optronique frontal) et à des missiles de type “ tire et oublie ” avec autodirecteur électromagnétique ou infrarouge.

Le système d’armes comprend également un capteur optronique frontal (OSF) passif dont le fonctionnement est assimilable à celui d’un radar, en matière de navigation et de mise en œuvre des armements. Outre l’identification visuelle d’objectifs au sol ou en vol, l’OSF propose pour la première fois sur un avion de combat, une alternative discrète et robuste aux capteurs traditionnels.

Le haut niveau d’intégration du système allié à une interface homme-système également très novateur ont pour objectif de procurer à l’équipage du Rafale un instrument de prise en compte de l’environnement de combat complet et synthétique. La maîtrise de situation qui en découle concourt directement à une meilleure efficacité sur l’objectif et à une vulnérabilité moindre, élément primordial en mission de dissuasion.

Les pressions exercées par la Communauté internationale ont conduit les principales puissances nucléaires à réduire, voire interrompre les expérimentations nucléaires. Pour répondre toutefois à la nécessité de maintenir une crédibilité à leurs arsenaux nucléaires, la plupart d’entre elles semblent s’être engagée sur la voie de la réalisation de programme de simulation des essais.

La simulation consiste à reproduire, à l’aide d’expériences ou par le calcul, les phénomènes rencontrés au cours du fonctionnement d’une charge nucléaire. L’objectif est de disposer d’un ensemble de logiciels décrivant les différentes phases du fonctionnement d’une arme nucléaire et reposant une représentation des lois physiques mises en jeu. La validation globale en sera obtenue par recalage sur les résultats des essais nucléaires passés tandis que la validation des modèles physiques décrivant les phénomènes essentiels du fonctionnement des armes nucléaires reposera sur des moyens de laboratoire appropriés.

a) Le programme français

La décision d’arrêter les essais nucléaires et la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ont constitué un véritable défi pour la communauté chargée du maintien de la disponibilité opérationnelle des armes nucléaires en service et de la mise au point des têtes futures, les têtes nucléaires aéroportées et océaniques (TNA et TNO). La direction des applications militaires du CEA s’est préparée, dès 1991, à l’arrêt des expérimentations en proposant le programme Palen qui comportait deux volets : la mise au point d’armes robustes, c’est-à-dire présentant une fiabilité tolérante aux écarts de modélisation ou de réalisation, et le passage à la simulation.

Lors de la dernière campagne d’essais nucléaires, en 1995-1996, ces deux volets ont donné lieu à des expérimentations. Des formules d’armes robustes ont pu être ainsi validées et de nombreuses données techniques et scientifiques ont aussi été acquises au bénéfice de la simulation. Désormais, en l’absence d’essais nucléaires, il appartient aux personnels attachés à la conduite du programme simulation et à l’efficacité du système qu’il organise de garantir la fiabilité et la sûreté des armes françaises actuelles et futures.

Le programme simulation repose sur trois volets :

— la physique de base qui permet de comprendre et de modéliser de la façon la plus juste les phénomènes de physique élémentaire intervenant dans le fonctionnement des armes ;

— la simulation numérique des réactions ;

— la validation expérimentale des simulations numériques grâce aux capacités d’outils expérimentaux : la machine à radiographier AIRIX et le laser mégajoule.

La mise au point du système de simulation nécessite en premier lieu la traduction mathématique de tous les phénomènes mis en jeu dans les processus thermonucléaires et tenter ainsi d’en prévoir les évolutions, puis, dans un second temps, adapter ces modèles aux calculs sur ordinateur.

Toute démarche scientifique réclame la validation des résultats obtenus de façon théorique avant de passer à l’application ; aussi est-il impératif de confronter les modèles physiques théoriques résultant des capacités de calcul à l’expérience. Celle-ci n’était plus possible dès lors que la France a décidé de l’arrêt de ses essais nucléaires. Toutefois, les essais de la dernière campagne, très instrumentée, ont permis d’accroître considérablement la base des connaissances. La conformité du résultat final de la simulation numérique aux mesures réalisées sur les essais nucléaires passés permet de garantir le réalisme et la crédibilité des logiciels de simulation.

La validation globale de la simulation ne pourra apporter de garantie que pour des engins proches de ceux déjà expérimentés et ne devrait pas permettre la conception d’armes entièrement nouvelles.

Pour parvenir à ces objectifs, la Direction des Applications Militaires CEA s’appuie sur deux principaux moyens spécifiques :

— la machine radiographie AIRIX, pour la visualisation détaillée du comportement dynamique de l’arme ;

— le laser mégajoule, pour l’étude de nombreux processus physiques élémentaires dont celle des phénomènes thermonucléaires.

L’intégration des nombreux modèles physiques et la précision requise pour les évaluations numériques nécessiteront par ailleurs des calculateurs environ 1 000 fois plus puissants que ceux qui sont disponibles actuellement.

Cette démarche suppose la mise à disposition de physiciens de grande qualité, de numériciens de haut niveau et d’expérimentateurs hors pair. L’un des buts du “ plan simulation ” est d’ailleurs de constituer cet ensemble de compétences -élément essentiel de crédibilité de la dissuasion- pour l’adapter aux nouvelles conditions de travail résultant des décisions du Président de la République. En conformité avec ces décisions, le “ plan simulation ” n’a pas pour finalité le développement de concepts nouveaux mais doit garantir le renouvellement de l’arsenal nucléaire français en exploitant les filières d’armes robustes mises au point lors de la dernière campagne d’essais nucléaires.

L’infrastructure de l’installation AIRIX est achevée, la machine radiographique est en phase de fabrication. Le calendrier de l’opération prévoit la mise en service de la machine dotée d’un axe de visée fin 1999. La réalisation d’un second axe est prévue au-delà de l’an 2002.

Les principales étapes du développement du laser mégajoule (LMJ) sont les suivantes :

— la phase de faisabilité a démarré avec le lancement de la réalisation du prototype “ ligne d’intégration laser ” (LIL) dont l’infrastructure devrait être achevée en 1998 et la mise en service effectuée en 2001 ;

— la montée en puissance du laser mégajoule s’effectuera en deux étapes correspondant à une énergie disponible de 600 KJ en 2006 et à l’énergie maximale voisine de 2 millions de joules en 2010.

L’étude du laser mégajoule bénéficie des échanges et coopérations technologiques conduits avec le laboratoire américain Lawrence de Livermore, qui réalise un projet de laser mégajoule, le NIF (National ignition facility), similaire au LMJ.

Le CEA/DAM développe depuis 1992 de nouveaux logiciels conçus pour intégrer les modèles plus précis et scientifiquement rigoureux évoqués précédemment. L’obtention du facteur 1000 nécessaire sur la puissance ne semble possible aujourd’hui que par l’utilisation d’ordinateurs massivement parallèles dont la disponibilité semble réaliste à l’horizon de l’an 2006, compte tenu des projections des progrès effectués en la matière.

Enfin, il convient de signaler que le calendrier du système simulation a, dès l’origine, été élaboré en cohérence avec les grandes échéances de renouvellement des composantes de la dissuasion.

b) La simulation à l’étranger

S’il est aujourd’hui difficile de cerner avec précision les efforts entrepris dans le domaine de la simulation par la Chine et la Russie, la situation est plus lisible en ce qui concerne ceux entrepris par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ce dernier bénéficiant de relations spéciales avec les USA dans le domaine nucléaire.

La Chine semble être la puissance nucléaire la moins préparée au passage à la simulation. Toutefois, elle a refusé récemment la proposition de coopération dans ce domaine faite par les Américains.

En dépit des difficultés régulièrement évoquées (financières et technologiques, notamment dans la mise au point de calculateurs), les analyses portant sur l’activité des chercheurs russes montrent que la Russie accomplit un effort spécifique pour maintenir les capacités de ses laboratoires nucléaires militaires, mais rien ne semble indiquer qu’elle se soit lancée dans le développement d’un programme de simulation.

Pour ce qui concerne les Etats-Unis, ceux-ci se sont lancés, dès mai 1997, dans la construction d’un laser possédant des caractéristiques voisines de celles du laser mégajoule français, et qui devrait être opérationnel à la fin de l’année 2003. Le recours à la radiographie ultrarapide et à la puissance de calcul de super-calculateur confirme le développement d’un système de simulation numérique proche de celui mis en travaux par le CEA.

II. -  LE PROJET DE BUDGET AFFECTÉ À LA DISSUASION POUR 1999

Dans son précédent avis budgétaire, votre rapporteur s’était alarmé de l’absence de lisibilité du “ bleu budgétaire ”, regrettant que la dispersion des crédits affectés à la dissuasion au sein de chapitres et d’articles différents ne permettent pas de les identifier clairement. Cette année, il se félicite de l’effort de clarification entrepris par le ministère de la Défense qui s’est efforcé de regrouper la quasi-totalité des crédits au chapitre 51-71 forces nucléaires.

Aux 16,080 milliards de francs de crédits de paiement inscrits au chapitre 51-71, il convient d’ajouter 0,3597 milliards de francs et 0,0149 milliard de francs inscrits respectivement aux articles 57 (études amont) et 62 (études technico-opérationnelles) du chapitre 52-80 Etudes ainsi que 0,0467 milliards de francs inscrits à l’article 54 (destruction des munitions classiques (service des programmes nucléaires) du chapitre 53-71 Equipements communs. Le cumul des crédits ainsi collectés dans le projet de budget de la Défense s’élève à 16,5016 milliards de francs, inférieur de 123,4 millions de francs au montant de crédits de paiement consacré à la dissuasion, tel qu’il figurait dans la plaquette diffusée par le ministre de la Défense lors de la présentation du projet de budget devant la Commission de la Défense.

Sans doute, la réforme de la nomenclature budgétaire entreprise peut être considérée comme étant à l’origine de cette légère divergence entre les chiffres annoncés par le ministre et ceux recensés par votre rapporteur. Or, celui-ci ne disposant pas du détail des imputations budgétaires dont dispose le ministère et n’ayant pas reçu l’intégralité des réponses au questionnaire budgétaire, considérera qu’il convient en la matière de se référer au montant des crédits précisé par le Ministre.

Le montant des crédits de paiement destinés à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 1999 s’élèvent à 16,624 milliards de francs, ce qui représente une augmentation de 0,107 milliards de francs courants par rapport à la précédente dotation budgétaire (+ 0,65 %), mais une diminution de 0,091 milliards en francs constants (0,5 %). Le projet de budget prévoit donc une dotation de crédits de paiement équivalente au financement de 1998.

Par rapport à l’annualité actualisée de la loi de programmation militaire, le budget de la Défense présentera, pour la deuxième année consécutive, une baisse importante, faisant ainsi de la dissuasion le seul domaine pour lequel l’encoche pratiquée en 1998 est reconduite
(- 2,298 milliards de francs en 1998 et - 2,059 milliards de francs en 1999).

S’agissant des autorisations de programmes, celles-ci n’ayant pas été évoquées par le ministre, leur montant, tel qu’il ressort de l’examen du “ bleu budgétaire ”, s’élève à 13,256 milliards de francs, soit une baisse de 3,087 milliards de francs courants par rapport à celles inscrites en loi de finances initiale pour 1998 (- 18,9 %). Il convient de souligner qu’en l’espace de deux années, le montant des autorisations de programmes dédiées à la dissuasion auront subi une diminution alarmante de 6,928 milliards de francs constants (- 34,3 %), passant de 20,184 milliards de francs en 1997 à 13,256 milliards de francs dans le projet de budget pour 1999. Lorsque l’on connaît l’impact sur l’avenir des autorisations de programme, peut-être y a-t-il là de réels motifs d’inquiétude sur la façon dont on envisage la sécurité future de la France.

La totalité des crédits destinés aux forces nucléaires figure au Titre V du projet de budget de la Défense et en représentera 19,9 % contre 20,9 % dans la loi de finances initiale pour 1998. Votre rapporteur reformulera cette année l’observation qu’il avait faite sur ses regrets de ne pouvoir individualiser aucun crédit de fonctionnement lié à la dissuasion. Il lui paraîtrait intéressant de pouvoir cerner les coûts induits par la dissuasion relatifs aux personnels des forces contribuant à la mise en œuvre des outils de nos forces nucléaires.

Hors maintien en condition opérationnelle des systèmes d’armes, les principales opérations associées à la dissuasion nucléaire en 1999 concernent :

— SNLE/NG : fin de la réalisation et admission au service actif du Téméraire et poursuite de la fabrication du Vigilant ;

— M4/M45 : poursuite de la réalisation des deuxième et troisième lots de missiles M45 et de têtes TN75 ;

— M51 : poursuite du développement, réorienté pour tenir compte de l’avancement du calendrier de mise en service opérationnel de deux ans ;

— ASMP amélioré : poursuite du prédéveloppement de la formule aéropropulsive Vesta et achèvement de la définition préliminaire du missile ;

— programme de simulation nucléaire : poursuite du programme qui consommera plus du quart des ressources défense du CEA et, notamment, préparation de la mise en service de la ligne d’intégration laser et mise en service à la fin de l’année de la machine radiographique de l’installation AIRIX ;

— démantèlement des usines de production des matières premières de Pierrelatte et de Marcoule : mise à l’arrêt définitif de l’usine de Pierrelatte, poursuite de la mise à l’arrêt de l’usine de Marcoule.

La réforme de la nomenclature budgétaire n’a pas véritablement amélioré la lisibilité des crédits consacrés aux études amont dans le bleu budgétaire. Si l’on s’en tient à ce seul document, les crédits de recherche sont logiquement inscrits aux articles 57 et 62 du chapitre 52-81 études, pour un montant total de 374,6 millions de francs.

Fort heureusement, votre rapporteur s’est livré à quelques investigations complémentaires lui permettant d’évaluer à hauteur de 931 millions de francs les crédits de paiement affectés aux études amont dans le projet du budget, contre 1 065 millions de francs en loi de finances initiale 1998. Etrangement, certains crédits figurent dans un autre chapitre que le chapitre 52-81, au sein duquel on pensait logiquement devoir les trouver.

On assiste donc, cette année, à une baisse effective de 12,6 % des crédits destinés à l’avenir de la dissuasion, notamment des armes et systèmes d’armes, exception faite des crédits affectés aux études portant sur la propulsion nucléaire et aux études relatives à la prolifération.

Pour l’essentiel, les crédits affectés aux recherches et études amont d’armes nucléaires permettront de mener des travaux portant sur la connaissance de la matière, la physique nucléaire, les transports de particules, les études de matériaux, les technologies futures, l’effet et le vieillissement des armes.

La dotation études amont de la Direction des applications militaires du CEA enregistre une diminution de 7 millions de francs (- 1,35 %), en passant de 516 millions de francs en 1998 à 509 millions de francs dans le projet de budget 1999. Dans le même temps, le montant des autorisations de programme demeure à peu près constant, mais, tout comme pour les crédits de paiement, leur répartition entre études sur les charges des armes et études sur la matière a subi une forte évolution entre les deux exercices budgétaires.

La forte diminution des crédits relatifs aux études amont concernant les matières trouve une justification dans l’arrêt de la production des matières fissiles, de même que l’augmentation concernant les études portant sur les charges des armes s’explique par la montée en puissance des programmes des nouvelles têtes nucléaires TNA et TNO, programmes dont les crédits de développement enregistrent quant à eux une réelle inflexion à la baisse (- 10 %).

La diminution la plus importante des crédits d’études concerne les crédits de paiement inscrits à l’article 55 du chapitre 52-81 et consacrés aux études amont portant sur les missiles des systèmes futurs (- 34,5 %). Cette baisse s’explique par l’accélération du programme M51 qui entrera prochainement dans la phase de fabrication, compte tenu des orientations définies à l’occasion de la revue des programmes.

Les armes nucléaires françaises ne sont plus délivrées désormais que par deux types de missiles, depuis le retrait de la composante sol-sol du plateau d’Albion : les missiles stratégiques mer-sol de la force océanique stratégique et les missiles air-sol moyenne portée de l’aviation embarquée sur le groupe aéronaval et des forces aériennes stratégiques.

Le remplacement de ces systèmes d’armes par ceux devant être mis en service au cours des prochaines années, hors têtes nucléaires, bénéficiera, en 1999, d’une enveloppe budgétaire s’élevant à 0,575 milliard de francs d’autorisations de programme et à 2,242 milliards de francs de crédits de paiement, y compris 0,242 milliard de francs d’autorisations de programme et 0,360 milliard de francs de crédits de paiement destinés aux études amont.

La forte progression (+ 17,5 %) des crédits de paiement correspond la volonté d’accélérer le développement du missile M 51, conformément aux décisions prises en Conseil de Défense, suite à la revue de programmes. Au cours de l’exercice 1999, les crédits consacrés au développement du programme M 51 s’élèveront à 1,45 milliards de francs, enregistrant une progression de près de 27,5 %.

Parallèlement, les crédits affectés au missile aérobie ASMP amélioré enregistrent une réelle diminution (- 43,8 %) correspondant à l’achèvement de la phase de faisabilité et au début de la phase de définition. A l’inverse, les crédits concourant à la poursuite du prédéveloppement du vecteur à stratoréacteur Vesta, lancé en 1996 et permettant de préparer l’ASMP amélioré et le programme antinavire futur, enregistrent, du fait de l’avancement de l’ensemble du programme une très forte progression, leur montant étant pratiquement doublé d’un exercice budgétaire à l’autre.

Le maintien en bon état de marche des systèmes d’armes de la dissuasion contribue à sa crédibilité, aussi le montant des crédits qui y sont affectés revêt-il une réelle importance.

Le projet de budget du ministère de la Défense prévoit de consacrer globalement 1,610 milliards de francs d’autorisations de programme et 1,765 milliards de francs de crédits de paiement à l’entretien des systèmes d’armes nucléaires. Les dotations 1999 accusent une diminution par rapport à celle de 1998, respectivement 12,4 % et 4,8 % pour les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Les baisses enregistrées trouvent leur justification dans la réduction des crédits affectés à l’entretien des missiles, d’une part, par la diminution du coût de démantèlement concernant les missiles Hadès et S3 du plateau d’Albion et, d’autre part, par celle du maintien en condition opérationnelle des missiles M4-M45 en raison de la diminution du nombre de sous-marins présents à la mer.

Par ailleurs, les gains de productivité enregistrés sur les opérations de contrôle, de surveillance et maintenance des têtes, ainsi que sur les renouvellements des matières périssables entrant dans leur conception, ont permis de maintenir, en francs constants, le montant des crédits affectés à leur maintien en condition opérationnelle.

L’ensemble des crédits que nécessitera le maintien en condition opérationnelle globale des matériels mis en oeuvre par l’Armée de l’air dans le cadre des forces aériennes stratégiques s’élèveront à 823 millions de francs en 1999. Le quart de ce montant sera consacré à l’évolution et à l’homogénéisation du standard logiciel de la flotte de Mirage 2000 N. 72 millions permettront de procéder à des modifications sur les appareils de ravitaillement. La majeure partie des crédits concerneront des travaux de maintenance et d’adaptation aux évolutions technologiques de l’ensemble de la flotte des forces aériennes stratégiques et de leurs systèmes de transmission. Le standard F3 du Rafale ne devant équiper les FAS qu’à une date postérieure à l’échéance de la loi de programmation, aucun crédit concernant ce programme ne figure pour l’instant au projet de budget de l’Armée de l’air.

Le projet de budget de la force océanique stratégique (constructions neuves et maintien en condition opérationnelle, hors opérations concernant les missiles) s’élèvera à 3,991 milliards de francs de crédits de paiement en 1999, soit une diminution d’environ 10 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Le retrait anticipé du Tonnant et la nouvelle posture stratégique de la FOST ont rendu possible cette baisse de crédits.

Le financement de la construction du deuxième SNLE-NG, le Téméraire, se poursuit pour permettre son admission au service actif en août 1999. La dotation budgétaire concernant la série de sous-marins lanceurs d’engins type le Triomphant s’élèvera à 2,122 milliards de crédits de paiement, en diminution de 18 % par rapport à la précédente. La baisse enregistrée résulte des aménagements de calendrier décidés par la revue de programmes.

Les crédits destinés au maintien en condition opérationnelle des sous-marins s’élèveront à 1,187 milliards de francs, soit un peu moins du quart de l’ensemble de la dotation prévue jusqu’à la fin de la période couverte par la programmation.

Près de 325 millions de francs de crédits seront consacrés, au cours du prochain exercice budgétaire, aux premiers travaux concernant l’adaptation future des SNLE-NG au missile M 51.

Les transmissions ont un rôle essentiel dans la fiabilité et la sûreté de l’outil dissuasif. Aussi, l’ensemble des moyens concourant à l’adaptation permanente des différents réseaux ont-ils constamment fait l’objet de la plus haute attention.

Les progrès réalisés dans les domaines de la guerre électronique, dans la pénétration des réseaux de transmission ainsi que dans les traitements des signaux informatiques conduisent à poursuivre d’incessants travaux de rénovation des systèmes existants.

Le réseau Transfost 1, achevé depuis juin 1997, constituait la première étape de la rénovation des moyens de transmission de la FOST. Ce programme qui consistait en la refonte d’éléments de la chaîne de transmission entre les postes de commandement de la FOST et les SNLE a coûté près d’un milliard de francs.

Le programme qui lui a succédé (Transfost 2) a été lancé en 1994 et son coût était évalué à un peu plus d’un milliard de francs. En raison d’économies d’échelle réalisées sur la totalité du programme, le coût estimatif aujourd’hui est inférieur au milliard de francs. Les travaux de rénovation ont pour objectif d’obtenir des améliorations des systèmes existants grâce aux progrès réalisés dans la connaissance du spectre radioélectrique, les algorithmes de codage, ainsi que dans les procédés de chiffrement. La dotation budgétaire 1999 affectée au programme Transfost 2 s’élèvera à près de 195 millions de francs.

L’indispensable redondance des réseaux de transmission des forces nucléaires stratégiques conduit à mener parallèlement la modernisation d’autres réseaux. C’est ainsi que le programme RAMSES étape 3 (Réseau amont maillé stratégique et de service) en fin de réalisation bénéficiera d’une dotation de 13 millions de francs de crédits de paiement.

Enfin, le programme SYDEREC (Système de dernier recours) qui doit permettre d’acheminer les communications nucléaires essentielles, dès lors que les autres moyens auraient subi des destructions les neutralisant, devrait entrer en service en l’an 2000. En 1999, près de 310 millions de francs seront inscrits en loi de finances pour permettre la poursuite de la réalisation de ce programme.

L’ensemble des crédits transférés du budget du ministère de la Défense vers le Commissariat à l’énergie atomique atteindra, en 1999, 7,393 milliards de francs de crédits de paiement, en progression de 255 millions de francs, soit + 3,5 %.

Les crédits de paiement consacrés aux matières fissiles, y compris les études amont, s’élèveront à un peu plus de 1,5 milliard de francs, ceux destinés aux études, développements, fabrications et au maintien en conditions opérationnelles des têtes nucléaires seront voisins de 4,7 milliards de francs, alors que les crédits destinés à la propulsion navale s’élèveront à près de 1 milliard de francs. Les crédits destinés au programme simulation en 1999 avoisineront le milliard de francs.

Il convient de noter qu’à l’issue de la revue de programme, il a été demandé au CEA/DAM de réaliser une économie de 1,2 milliard de francs sur l’ensemble de la période 1999-2002. Face à cette exigence, la Direction des applications militaires se verra contrainte de rechercher des gisements d’économie sur les programmes en cours, dans la mesure où elle a d’ores et déjà effectué un effort important en matière de restructuration.

L’arrêt définitif des essais nucléaires et l’évolution des programmes liés à la dissuasion ont conduit à une restructuration de la Direction des applications militaires du CEA. Outre un plan de réduction des effectifs de 20 % environ, un projet comprenant un regroupement géographique par pôles de compétences et de moyens a été mis en place afin d’assurer la pérennité des équipes et de réaliser des économies de frais de structure.

En conséquence, la fermeture de deux établissements a été programmée : le centre de Vaujours a été fermé fin 1997, celui de Limeil-Valenton le sera fin 1999. Par ailleurs, le CEA avait effectué dès fin 1996 son retrait complet du centre d’expérimentation du Pacifique.

A l’horizon 2000, toutes les activités du CEA/DAM en Ile-de-France seront regroupées en un centre unique, à Bruyères-le-Châtel, qui conservera une annexe à Moronvilliers en Champagne. L’activité sur les trois centres de province (Le Ripault, Valduc et CESTA) sera confortée.

Par rapport aux effectifs présents au 31 décembre 1995, 1 200 postes environ seront supprimés à l’horizon 2000, entièrement sur la région parisienne. Les effectifs seront alors de 4 500 personnes. Cette réduction du format de la DAM est obtenue sans licenciement et grâce à de nombreux départs à la retraite (environ 1 500 sur les années concernées). Compte tenu des transferts prévus de la DAM vers les centres civils du CEA, la capacité d’embauche de la DAM reste importante et pourrait atteindre 700 postes durant cette période.

La concentration des activités en Ile-de-France sur le seul centre de Bruyères-le-Châtel (avec son annexe à Moronvilliers), le regroupement et la spécialisation accrue des activités dans chaque centre nécessitent un effort de mobilité de la part d’une partie des personnels. Les flux entre centres conduisent à une mobilité géographique totale d’environ 1 500 mouvements.

Sur la base de l’assurance donnée à chaque agent d’avoir un poste, des aides à la mobilité sont prévues et leur mise en place est négociée avec les organisations syndicales. Le principe retenu est, d’une part, de dédommager les personnels dont les postes sont déplacés et, d’autre part, de faciliter l’insertion de leur famille par une aide à la recherche d’un nouveau logement et, s’il y a lieu, d’un nouvel emploi.

Les effectifs du CEA/DAM ont connu dans le passé des fluctuations importantes : diminution dans les années 1970, remontée au début des années 1980 et diminution constante depuis 1988.

Les personnels de la Direction des applications militaires sont passés de 7 500 à 5 700 agents entre 1988 et 1995 ; à l’horizon 2000, cet organisme ne devrait plus compter que 4 500 personnes. Une telle réduction comporte toutefois quelques risques. Elle doit impérativement être accompagnée d’un effort de gestion prévisionnelle des ressources humaines de façon à éviter que ne se tarisse la somme de connaissances accumulées par une génération d’ingénieurs et de techniciens.

Le retrait du service de la composante sol-sol du plateau d’Albion et le retrait définitif du système Hadès posaient la question du devenir d’une part du site pour ce qui concerne le plateau d’Albion et d’autre part des systèmes d’armes ; l’arrêt de la production de matières fissiles posait celle des usines de Marcoule et de Pierrelatte.

La loi de programmation militaire 1997-2002 précisait le calendrier de ces opérations : “ Les démantèlements du système Hadès et des missiles stratégiques du plateau d’Albion débuteront dès 1996, pour se terminer respectivement en 1997 et 1998. ” Elle indiquait également : “ Après l’arrêt en 1996 de la production de matières fissiles destinées aux armes, le démantèlement des installations de Pierrelatte et de Marcoule sera entrepris en cohérence avec la fin d’activité de ces sites. ”

Parallèlement, suite à la décision du Président de la République de cesser tout essai nucléaire et la signature par la France du Traité d’interdiction des essais nucléaires, il convenait de démanteler le centre d’expérimentations du Pacifique.

Au cours de l’année 1999 devrait s’achever le démantèlement du système d’armes Hadès, annoncé par le Président de la République le 22 février 1996.

Le coût total du démantèlement sur la période 1996-1999 est évalué à 98 millions de francs et se répartit, comme le retracent les tableaux

ci-après :

— année par année

— par programme

·  Malgré l’arrêt de la production de plutonium militaire, l’usine de Marcoule, propriété de la COGEMA et exploitée par ses soins, a connu une activité soutenue jusqu’à la fin 1997 au bénéfice d’EDF et du CEA pour le traitement des combustibles provenant des réacteurs civils. Son arrêt définitif est intervenu à cette date. Les opérations de vidange de l’usine ont alors été entreprises.

Toutefois, son démantèlement proprement dit n’interviendra qu’après une phase de surveillance plus ou moins longue de manière, d’une part, à pouvoir bénéficier de la décroissance radioactive de matières encore présentes dans certaines parties de l’usine et, d’autre part, à entreprendre dans la période des opérations de grande envergure de reprise des déchets et d’assainissement du site. Les premières estimations du coût de l’ensemble des opérations à effectuer à Marcoule sur une période à venir de plusieurs dizaines d’années font état d’un montant supérieur à 30 milliards de francs dont environ la moitié à la charge de la Défense.

Les opérations de mise à l’arrêt définitif ont débuté en 1998 et devraient se prolonger jusqu’en 2001, année à partir de laquelle devraient pouvoir être entreprises les opérations de démantèlememnt des installations. Dès la fin 1997, les opérations d’assainissement de certaines zones prioritaires, de reprise et de conditionnement de déchets nucléaires anciens ont été lancées, respectant ainsi les objectifs qui avaient été assignés par l’autorité de sûreté nucléaire.

Les crédits de paiement inscrits au projet de budget pour 1999 s’élèvent à 449 millions de francs. Environ 950 millions de francs complémentaires devraient être consacrés, sur la période 2000-2002, au démantèlement de l’usine de Marcoule.

·  L’arrêt définitif des productions de l’usine de Pierrelatte est intervenu fin juin 1996. Les premières opérations de mise à l’arrêt définitif et de récupération des matières nucléaires contenues dans l’usine ont été effectuées en 1997 et 1998. Le démantèlement de l’usine proprement dit durera au moins jusqu’en 2004. Le coût de l’ensemble de ces opérations est en cours d’analyse. Il sera fonction des décisions concernant l’état final du site et du devenir des déchets résultant du démantèlement. La réalisation de l’opération “ démantèlement ” stricto sensu coûtera au moins 1 800 millions de francs.

Au titre du projet de budget 1999, 305 millions de francs de crédits de paiement sur les 1 164 millions de francs prévus sur la période 1999-2002 seront engagés pour le démantèlement de l’usine de Pierrelatte.

La phase de retrait des matériels des zones de lancement s’est achevée en août 1998. Elle concernait :

— les têtes nucléaires qui ont été démontées sur le site par le CEA puis acheminées vers ses établissements ;

— les vecteurs, dont les étages propulsifs ont été démontés par l’Armée de l’air puis acheminés pour destruction vers le centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins ;

— les autres matériels associés qui sont traités, pour certains par l’Armée de l’air, pour d’autres par la société Aérospatiale. Ces travaux sont suivis d’une phase de sécurisation qui devrait s’achever avant la fin 1998 ;

Le Service de protection radiologique des armées a établi, après prélèvement de frottis et analyse en laboratoire, pour chacun des sites “ nucléaires ”, des certificats de non-contamination des matériels qu’il contenait et des moyens de mise en oeuvre ayant été au contact indirect de la tête nucléaire.

La reconversion des sites du système SSBS et leur état final sont en cours de finalisation au ministère de la Défense. Les différentes possibilités et demandes hors ministère sont étudiées avec la participation du Délégué interministériel aux restructurations de Défense et de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers.

Les zones de lancement seront laissées dans un état permettant leur rétrocession aux communes ou aux porteurs de projet signalés par les élus, sur lesquels il n’appartient pas à votre rapporteur de se prononcer. Certaines d’entre elles resteront propriété de l’Etat. Elles feront l’objet soit d’une réutilisation par la Défense, soit d’études environnementales particulières (vieillissement), soit de non-réaffectation. La clôture domaniale entourant les silos sera maintenue.

Le régiment étranger de génie d’un effectif voisin de 1 000 personnes, entièrement professionnalisé, sera implanté à partir de mi-1999 dans les installations transformées de la base aérienne. Il assurera la protection de ces sites.

TRAVAUX EN COMMISSION

I. —  AUDITION DE M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DÉFENSE

La Commission de la Défense a entendu, le 9 septembre 1998, M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 1999.

Accueillant le Ministre de la Défense, le Président Paul Quilès a rappelé que la Commission de la Défense était particulièrement attentive aux conditions de la professionnalisation, au retour des crédits d’équipement à un niveau permettant de mener à bien le programme de modernisation des forces ainsi qu’à l’amélioration de la transparence et de la lisibilité du budget de la Défense, en loi de finances initiale comme en exécution.

Le Ministre de la Défense a présenté les principales orientations du budget de la Défense contenues dans le projet de loi de finances pour 1999, adopté le 9 septembre 1998 par le Conseil des Ministres. Il a rappelé que le budget de l’exercice précédent avait fait de la poursuite de la réforme des armées et de la professionnalisation sa priorité et s’était traduit, d’une part, par une conformité du titre III aux objectifs fixés dans la loi de programmation et, d’autre part, par une réduction temporaire des crédits d’équipement par rapport à cette même loi, en raison des contraintes de l’assainissement des finances publiques.

Il a relevé que les difficultés entraînées par cette réduction des ressources disponibles pour l’équipement des armées ne pouvaient être surmontées qu’à la condition d’un réexamen d’ensemble de la cohérence des choix financiers de la loi de programmation militaire, constat qui avait présidé à la revue de programmes et donné lieu, en conséquence, à un ajustement des flux financiers prévus. Il a d’ailleurs souligné que le projet de loi de finances pour 1999 appliquait les conclusions de la revue de programmes concernant les crédits d’équipement, tout en répondant à une vision à long terme des besoins de la défense. Il s’est également félicité des conditions d’élaboration du budget de la Défense, qui n’avait pas nécessité le recours à l’arbitrage du Premier Ministre, en ajoutant que la nouvelle présentation des crédits portait la marque d’un effort de clarification comptable répondant notamment aux souhaits réitérés de la Commission de la Défense.

M. Alain Richard a ensuite présenté les principaux chiffres du projet de loi de finances pour 1999. Il a indiqué que le titre III, d’un montant de 104 milliards de francs, progressait de 240 millions de francs par rapport à la loi de finances initiale pour 1998, concédant que ce montant aurait été plus élevé si l’on avait appliqué les règles générales d’indexation mais soulignant qu’il restait conforme aux objectifs de la programmation. Quant aux crédits des titres V et VI, il a déclaré qu’ils s’établiraient à 86 milliards de francs, ce qui, par rapport aux 81 milliards de francs du budget voté de 1998, représentait une augmentation d’autant plus forte en termes réels que la valeur des achats d’équipements militaires avait tendance à suivre l’évolution de l’indice des prix industriels, nettement inférieure à celle de l’indice des prix. Il a indiqué qu’au total, les crédits militaires hors pensions progresseraient de 2,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998.

Le Ministre de la Défense a souligné que le projet de budget permettait de poursuivre la professionnalisation des forces, qui perdraient en 1999 un peu plus de 30 000 appelés et 2 690 sous-officiers, le nombre d’officiers demeurant globalement stable, alors que seraient créés environ 16 000 emplois, soit, notamment, 8 400 militaires du rang, 4 750 volontaires, dont 3 000 dans la Gendarmerie, et 1 900 emplois civils. Il a fait observer que la baisse de 9 % des crédits de fonctionnement, corrélée à l’évolution des effectifs, n’amputait pas le pouvoir d’achat du titre III, des économies non pénalisantes ayant été rendues possibles en 1999, notamment par l’évolution du prix du pétrole ou par l’augmentation des ressources extrabudgétaires du Service de santé des armées.

S’agissant des crédits d’équipement du budget de la Défense, le Ministre de la Défense a souligné que leur évolution marquait un rattrapage par rapport à la précédente loi de finances et traduisait les conclusions tirées de la revue de programmes. Il a fait observer que les ressources affectées à la dissuasion se trouvaient confortées, le programme de SNLE de nouvelle génération se poursuivant normalement, avec l’admission au service actif du deuxième SNLE-Ng en juillet 1999 et un objectif de mise en service du dernier SNLE-Ng en 2008. Evoquant les crédits consacrés à l’espace, il a rappelé le caractère prioritaire du programme Hélios II et indiqué, s’agissant du programme Trimilsatcom, que la décision de retrait britannique du 12 août 1998 n’entravait pas la coopération entre la France et l’Allemagne dans ce domaine, les deux partenaires ayant décidé de modifier, en les simplifiant, certaines spécifications du programme.

En ce qui concerne les armements conventionnels, il a indiqué que l’année 1999 verrait la poursuite des livraisons de chars Leclerc, à raison de 33 exemplaires, le lancement du programme VBCI réalisé en collaboration avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne, l’entrée dans la phase de fabrication du programme Tigre, la livraison du premier Rafale Marine, du deuxième Hawkeye, le lancement du programme de TCD de nouvelle génération et la poursuite du programme d’hélicoptère NH-90. Il a également fait valoir que, pour la Gendarmerie, les délais d’équipement du programme Rubis seraient respectés puisque, fin 1999, 85 départements seraient équipés, ce qui permettait d’être désormais sûr de l’achèvement du programme à la fin de l’année 2000.

M. Alain Richard a également fait remarquer que l’effort du ministère de la Défense en matière de recherche et développement dépasserait 21 milliards de francs en 1999 contre 19,6 dans la loi de finances initiale pour 1998.

Il a indiqué par ailleurs que près d’un milliard de francs seraient consacrés à l’accompagnement économique des restructurations sous la forme de dotations du Fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) et du Fonds d’adaptation industrielle (FAI), destinées à financer l’accompagnement économique et social des restructurations, tandis que les aides au départ et à la mobilité, accordées dans le cadre de la professionnalisation, représenteraient plus de 1,8 milliard de francs. Sur ce dernier point, il a fait observer que, conformément à la loi de programmation, les crédits relatifs aux pécules connaîtraient leur première baisse puisqu’ils se monteraient à 810 millions de francs au lieu de 900 en 1998. Il a ajouté qu’après la réalisation complète des prévisions de départ pour 1998, ce montant devrait assurer le départ aidé de 900 officiers et 2 000 sous-officiers en 1999.

Evoquant les restructurations industrielles, le Ministre a indiqué que les efforts de la DGA produisaient désormais leurs fruits en matière de coûts et de délais et mis l’accent sur le dialogue mené avec les industriels de la défense. Sur le point plus précis des relations de la DGA avec les PME-PMI, il a fait observer que, désormais, de nouveaux moyens, notamment en personnel, seraient affectés spécifiquement à cette tâche.

Le Ministre de la Défense a alors analysé la participation du budget de son département à la politique générale du Gouvernement en faveur de l’emploi, de la sécurité intérieure et de la construction européenne.

S’agissant de la politique de l’emploi, il a souligné à nouveau que le ministère allait ouvrir en 1999 de l’ordre de 16 000 recrutements dont plus de 13 000 de militaires du rang et de volontaires, c’est-à-dire des emplois destinés à des jeunes de qualification moyenne et faible. Il a ajouté que 15 millions de francs seraient consacrés à l’accompagnement social des jeunes sans emploi en fin de contrat et rappelé que le ministère prenait sa part des efforts de relèvement des rémunérations les plus basses, qu’il s’agisse de celles des militaires ou de celles des personnels civils.

S’agissant de l’effort en matière de sécurité intérieure, il a précisé qu’en relève des appelés, 3 000 volontaires allaient être recrutés par la Gendarmerie en 1999 en complément des 800 recrutés par anticipation dans les prochaines semaines. Il a toutefois fait observer que l’effort en faveur des effectifs de la Gendarmerie engendrerait en contrepartie un alourdissement des charges de formation, consécutif, notamment, à l’accroissement du nombre de départs à la retraite dans les prochaines années, de 2 000 à 4 000 par an. Il a ajouté que le renforcement des effectifs de la Gendarmerie d’autoroute serait néanmoins poursuivi pour tenir compte de l’accroissement du kilométrage autoroutier et annoncé que, dans le cadre du programme de renouvellement des hélicoptères Alouette III, la première commande d’hélicoptères biturbines allait être passée.

M. Alain Richard a alors décrit la part prise par le ministère de la Défense à la politique européenne du Gouvernement. Il a fait ressortir la participation accrue de la France au développement d’une industrie de défense européenne compétitive et attiré l’attention sur la signature du traité instituant l’OCCAR. Sur ce point, il a fait remarquer la forte volonté des signataires de déléguer à l’OCCAR la gestion de nouveaux programmes, indiquant que les Britanniques avaient fait part de leur intention de porter à 40 % la part des programmes européens dans leurs acquisitions.

Il a également souligné que la France faisait pleinement appel aux crédits de reconversion de l’Union européenne (fonds KONVER et Objectif 2).

En conclusion, il a indiqué que le projet de budget pour 1999 marquait une nouvelle étape dans la modernisation et l’adaptation de nos capacités de défense tout en contribuant efficacement à la mise en oeuvre des grands objectifs du Gouvernement. Il a également mis l’accent sur l’efficacité des armées dans l’accomplissement de leurs missions extérieures, puisque l’année 1998 avait vu, outre la conduite d’opérations sur divers théâtres, la mise en oeuvre de plusieurs interventions d’évacuation de nos ressortissants, tout en rendant hommage aux qualités dont elles faisaient preuve dans l’exercice de leurs missions intérieures. Evoquant la participation du ministère de la Défense à la sécurité de la Coupe du Monde de football, il a à ce propos tenu à rendre hommage au gendarme Nivel, symbole du dévouement et de l’efficacité des armées dans l’ensemble de leurs missions.

Rappelant que l’arrêté d’annulation et le décret d’avance du 21 août 1998 avaient réduit de 3,8 milliards de francs les crédits d’équipement de l’exercice 1998 et ouvert sur le même exercice un crédit de 3,8 milliards de francs en vue de couvrir des charges de personnel, notamment au titre des opérations extérieures, le Président Paul Quilès s’est demandé si, dans la mesure où une bonne partie de ces opérations pouvait être prévue en début d’exercice, une provision ne pourrait pas être instituée en loi de finances initiale pour faire face aux charges qu’elles entraînent, ce qui permettrait ainsi un meilleur contrôle parlementaire.

Remarquant également qu’une partie des crédits ouverts par le décret d’avance semblait destinée à remédier à l’insuffisance des dotations initiales pour la rémunération des VSL (volontaires service long), il s’est demandé si cet ajustement ne traduisait pas certaines dérives en matière de rémunérations et s’est interrogé sur leur perpétuation en 1999.

Abordant alors la réforme destinée à rapprocher la comptabilité des investissements du ministère de la Défense de celle des ministères civils, il a souhaité savoir si l’on pouvait en attendre une plus grande conformité des autorisations de programme du budget de la Défense à la définition qui en est faite par l’ordonnance de 1959 relative aux lois de finances, soulignant qu’une telle amélioration faciliterait le contrôle parlementaire des dépenses en capital, grâce notamment à l’inscription dans le fascicule budgétaire de la Défense d’échéanciers véritablement significatifs des crédits de paiement. Il a également demandé dans quelles conditions le montant en autorisations de programme des nouvelles opérations budgétaires d’investissement ainsi que leur échéancier en crédits de paiement seraient portés à la connaissance des rapporteurs budgétaires.

Enfin, s’agissant des commandes groupées, il a souhaité savoir si leur montant en était connu et si elles feraient l’objet d’une individualisation au sein du fascicule budgétaire de la Défense.

M. Alain Richard a apporté les éléments d’information suivants :

— le décret d’avance qui porte sur 3,8 milliards de francs couvre en partie (1 milliard de francs) les surcoûts liés aux opérations extérieures. Il ouvre également des dotations supplémentaires pour assainir la situation des chapitres de rémunérations, afin d’éviter des tensions de trésorerie avant le collectif budgétaire prévu en novembre prochain ;

— environ 300 millions de francs de crédits provisionnels avaient été inscrits pour la première fois dans le projet de budget pour 1998 pour couvrir une part des surcoûts entraînés par les opérations extérieures. D’une part, il est difficile d’évaluer à l’avance l’ampleur de ces surcoûts. D’autre part, cette provision, souhaitée par le Ministre de la Défense, doit rester modérée et ne saurait dépasser à terme un milliard de francs ;

— le débat politique avec le Parlement sur les opérations extérieures se déroule habituellement au moment de l’examen de la loi de finances rectificative de fin d’année mais il serait souhaitable que le Ministre de la Défense vienne, dès le printemps, présenter les principales dépenses liées à ces opérations ;

— les VSL permettent d’accompagner la professionnalisation. Parce qu’il n’a pas été possible d’inscrire en 1998 des postes de volontaires pour pallier la disparition des appelés, les armées ont été autorisées à recourir à des VSL en anticipation de l’arrivée des volontaires ;

— la couverture du décret d’avance repose sur des annulations de crédits d’équipement. Mais ces annulations seront compensées par une autorisation de consommer un montant équivalent de crédits de report de l’exercice 1997 sur l’exercice 1998 afin de garantir la capacité de dépenses du ministère de la Défense pour l’exercice en cours ;

— la mise en oeuvre au sein du ministère de la Défense de la nouvelle comptabilité spéciale des investissements (CSI) s’est traduite par des retards de paiement au détriment des fournisseurs, en particulier des PME, et l’application de la réforme de la nomenclature budgétaire prévue par le projet de loi de finances pour 1999 risque d’entraîner des conséquences de même nature. Les retards provoqués par l’introduction de la CSI devraient toutefois être rattrapés d’ici quelques mois afin que la consommation des crédits approche, à la fin de l’exercice 1998, les montants inscrits en loi de finances initiale ;

— la présentation du budget pour 1999 se place dans la cohérence des demandes des commissions parlementaires. Elle fait passer de 7 à 8 le nombre de chapitres du ministère de la Défense et permet, notamment, de détailler, dans le chapitre des fabrications, 25 articles, correspondant chacun à un grand programme ;

— cinq commandes groupées de matériels pour un montant d’engagements d’environ 11 milliards de francs ont été lancées en 1997 et deux nouvelles commandes de ce type seront sans doute attribuées en 1999. Le Gouvernement ne pourra confirmer publiquement la commande groupée des 48 Rafale qu’en 1999 car, si l’essentiel de la négociation est effectué, il reste certaines questions à régler avant la signature définitive du contrat.

Après s’être félicité de l’augmentation des titres V et VI en loi de finances initiale et des efforts effectués dans certains domaines, en particulier dans l’adéquation des autorisations de programme et des crédits de paiement, M. Arthur Paecht a émis la crainte que la loi de finances rectificative pour 1998 ne vienne à nouveau amputer les crédits d’équipement pour abonder les dépenses liées aux opérations extérieures. Ayant estimé ambitieux l’objectif de fabriquer en coopération européenne près de 40 % des programmes en valeur, il s’est interrogé sur la nature de l’identité européenne de défense qui soutiendra le développement de l’OCCAR. Enfin, il a évoqué l’élaboration du nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique et a souhaité obtenir des informations complémentaires sur la participation de la France aux structures intégrées alliées.

M. Jean-Yves Le Drian s’est étonné que le projet de budget pour 1999 prévoie le lancement du développement de deux frégates Horizon dans la mesure où il n’avait pas eu connaissance que des progrès significatifs avaient été récemment accomplis dans la définition des spécifications de ce programme en coopération trilatérale. Evoquant la réforme de la DCN, il a souhaité avoir des précisions sur la méthode et le calendrier retenus par le ministère de la Défense.

Estimant qu’il ressortait des propos du Ministre de la Défense que l’augmentation du titre III ne correspondait pas à celle du coût de la vie, M. Michel Voisin a souhaité que l’effort entrepris en faveur de la professionnalisation ne soit pas terni par une altération de la qualité de vie des personnels militaires. Notant qu’une dotation supplémentaire de 40 millions de francs était affectée aux réserves, il a demandé quel était l’état d’avancement des travaux d’élaboration du projet de loi les concernant. S’agissant de la réorganisation des services de police et de Gendarmerie, il a indiqué que la réforme annoncée avait soulevé, notamment dans la zone périurbaine de Lyon, de vives protestations de la part des élus locaux et des populations qui craignent qu’il s’ensuive une altération des conditions de sécurité et a regretté qu’elle n’ait été précédée d’aucune véritable consultation préalable. Evoquant l’annonce de la double commande de 80 hélicoptères Tigre faite à la suite de la rencontre des Ministres de la Défense à Berlin, il a souhaité savoir si ces commandes avaient été notifiées à l’industriel. Enfin, il s’est inquiété du maintien des effectifs et des spécificités de la Légion étrangère ainsi que des troupes de marine.

M. René Galy-Dejean a fait part de sa satisfaction au regard d’un budget qu’il a considéré comme une assez bonne surprise, après les résultats de la revue de programmes, et indiqué qu’il portait des appréciations également positives sur la politique suivie en matière de restructuration industrielle. Il a toutefois regretté que les négociations avec le ministère du Budget n’aient pu permettre d’obtenir une augmentation du montant des crédits militaires et en particulier de ceux du titre III, en rapport avec l’amélioration sensible des recettes fiscales. Rappelant que le contexte international avait sensiblement évolué dans le domaine de la prolifération nucléaire et balistique depuis l’élaboration du précédent budget, il a souhaité savoir si cette situation avait été prise en compte dans la fixation des orientations budgétaires concernant la dissuasion et si le Ministre avait pu constater l’émergence d’une prise de conscience européenne en ce domaine.

Après avoir fait valoir que l’augmentation des crédits de la Défense pour 1999 était conforme aux engagements précédents du Gouvernement et que le projet de budget reflétait la priorité accordée à l’emploi, M. Yann Galut a fait part de ses préoccupations quant à l’avenir de GIAT-Industries, en ce qui concerne notamment le secteur armes et munitions, la nature de la participation française au VBCI, et plusieurs incertitudes relatives à la revalorisation des matériels d’artillerie de type 155 AUF 1 ou aux commandes portant sur le système Minotaur et les tourelles d’hélicoptères. Il a noté avec satisfaction l’accroissement des crédits de recherche-développement, qui lui a paru témoigner du souci de préserver l’avenir des industries françaises de défense et a souhaité savoir quels moyens pouvaient être accordés, dans le cadre de cet effort, à des programmes tels que le VEXTRA, l’artillerie future des chars de combat et les munitions intelligentes. S’agissant des aides à la diversification des entreprises de défense, il a souhaité savoir quelle avait été l’affectation des crédits inscrits à ce titre dans le budget pour 1998. Il s’est enfin félicité de l’annonce de la prochaine commande pluriannuelle de 48 Rafale et des engagements pris en faveur du programme ATF, tout en indiquant que parmi les trois options évoquées par le Ministre, il souhaitait que celle proposée par Airbus Industrie soit privilégiée.

M. Georges Lemoine s’est félicité que le projet de budget de la Défense pour 1999 vienne atténuer certaines inquiétudes concernant les moyens alloués à la Gendarmerie, notamment en matière de volontariat. Se déclarant satisfait à cet égard de l’ouverture, par anticipation, de 800 postes de volontaires en 1998 et des objectifs de recrutement fixés pour 1999, il a toutefois fait état des difficultés que pourrait soulever, dans les brigades, la durée de formation de ces personnels, nettement supérieure à celle des actuels gendarmes auxiliaires. Il a ensuite évoqué les nombreuses inquiétudes suscitées, chez les élus, par le rapport de MM. Roland Carraz et Jean-Jacques Hyest. Il a plaidé en faveur d’une information accrue des élus locaux sur les propositions énoncées dans ce rapport, dont il a souligné qu’il avait été peu lu et estimé que l’intervention du Directeur général de la Gendarmerie nationale devant le congrès des maires de France, au mois de novembre, pourrait participer de cette meilleure information. Après s’être félicité des perspectives d’achèvement du programme Rubis, il a soulevé la question des conditions de vie et des casernements, qui risquait d’être rendue plus difficile par l’arrivée des volontaires. Il a enfin interrogé le Ministre sur la contribution des sociétés autoroutières au financement des pelotons de gendarmerie d’autoroute.

M. Jean-Claude Sandrier s’est déclaré gêné pour approuver le projet de budget, de la même façon que les membres de l’opposition s’étaient trouvés gênés pour le critiquer. Il a précisé que son analyse concernant la loi de programmation militaire était inchangée et a exprimé son désaccord avec une politique de défense principalement fondée sur des objectifs de projection. Il a souligné en revanche que le concept de défense nationale gardait toute sa validité et que sa mise en oeuvre supposait de revaloriser les forces et équipements classiques. Il a estimé en outre que la journée d’appel de préparation à la défense ne suffirait pas à insuffler aux jeunes l’esprit de défense. Il a ensuite interrogé le Ministre sur les résultats de la campagne de recrutement de l’Armée de terre et, s’agissant des crédits d’équipement, sur leur taux de consommation en 1998. Après avoir demandé au Ministre de faire le point sur les nouvelles infrastructures, il s’est interrogé sur l’état actuel de la coopération européenne pour la réalisation du programme Hélios II. Il s’est également déclaré inquiet de la politique industrielle suivie dans le secteur de la défense, relevant qu’elle était largement inspirée par le souci d’instaurer une défense européenne. Il s’est à ce propos interrogé sur l’évolution de la politique de coopération suivie par nos partenaires britanniques et allemands en matière de défense, notamment à l’égard des Etats-Unis. Il s’est enfin demandé s’il était prudent de programmer la fin du système armes et munitions de GIAT-Industries, avant de demander que le plan de restructuration de cette entreprise soit revu en fonction d’autres objectifs que ceux qui ont été retenus par le Gouvernement.

Remarquant que plusieurs des questions posées avaient trait aux orientations de la politique générale de défense de la France, M. Alain Richard a proposé que leur examen ait lieu en séance publique, à l’occasion du débat sur les crédits militaires, de sorte qu’ils puissent faire l’objet d’une discussion plus approfondie.

Il a également suggéré que la Commission de la Défense tienne un débat spécifique sur la politique industrielle dans le secteur de la défense et s’est déclaré disposé à y contribuer.

Il a en outre apporté les éléments de réponse suivants :

— les dépenses liées aux opérations extérieures sont, par nature, affectées d’un fort coefficient d’incertitude en début d’exercice ; en 1999, elles seront sans doute en réduction par rapport à 1998 du fait, notamment, de la fermeture des bases françaises en République centrafricaine ;

— le programme Horizon sera bien lancé en 1999 ; en effet, la définition de ses besoins par la Grande-Bretagne, principal acheteur, a beaucoup évolué et s’est considérablement rapprochée de celle de la France ;

— la réforme de la DCN est une réforme en profondeur qui doit donc être conduite sur le long terme. La DCN doit conserver une place éminente au sein de l’industrie de défense européenne de demain. Pour cela, il a été demandé à sa direction de recueillir des avis diversifiés avant de formuler ses propositions en vue d’une réforme et d’un plan d’entreprise. Cette réflexion prend nécessairement du temps. Le plan d’entreprise qu’elle élaborera devra permettre à la DCN de répondre aux demandes de la Marine et de trouver des marchés, dans des conditions économiques saines ;

— la hausse des rémunérations et charges sociales, au sein du titre III, est de 2,9 %. Elle inclut donc des accroissements de pouvoir d’achat. Mais elle pèse indéniablement sur les moyens de fonctionnement. Les tensions sur les crédits de fonctionnement n’affecteraient la qualité de vie que des personnels logés. Or, sur ce point, sans doute du fait de l’ingéniosité des chefs de corps, il n’apparaît pas qu’on aille vers une situation réellement difficile. De plus, les jeunes engagés sont tous en début de contrat et il n’est pas certain qu’ils souhaiteront, à l’avenir, continuer à être logés à la caserne ; il convient donc d’être prudent dans la construction des casernements de manière à éviter les surcapacités ;

— le ministère de la Défense a bénéficié d’une amélioration spécifique de ses crédits de fonctionnement, due notamment à la réforme du financement du fonds de pension des ouvriers d’Etat. Celui-ci connaissait un déficit structurel apuré a posteriori par une subvention. A la suite d’une proposition du ministère des Finances, ce déficit sera désormais financé par les cotisations des employeurs. Cette réforme, appliquée de façon plafonnée, aboutit à transférer 300 millions de francs de cotisations du titre III vers les établissements employeurs des ouvriers d’Etat, notamment la DCN ;

— en ce qui concerne les modifications du partage de compétence territoriale entre la Police et la Gendarmerie, les propositions envoyées aux préfets feront l’objet de négociations et ne présagent pas des décisions finales ;

— les besoins, plus importants en zones urbaines périphériques, sont mieux satisfaits par un travail collectif des brigades ;

— le reversement des sociétés concessionnaires d’autoroutes à la Gendarmerie par la procédure du fonds de concours a été déclaré non conforme à l’ordonnance organique relative aux lois de finances. Pour compenser ce fonds de concours, un peu plus de 500 millions de francs ont été inscrits en crédits budgétaires dans la loi de finances initiale pour 1998. Le projet de budget pour 1999 fait l’objet d’une procédure analogue ;

— la consommation de l’ensemble des crédits d’équipement devrait dépasser 95 % des dotations initiales pour l’exercice en cours ;

— la commande des 80 hélicoptères Tigre sera notifiée à l’industriel avant la fin de l’année ;

— il est de l’intérêt de GIAT-Industries de participer au programme VBCI qui concerne près de 2 000 commandes à terme et dont la France pourrait recevoir près de 30 % de part industrielle, même si les négociations de prix ne sont pas terminées. Au contraire, pour l’instant aucun marché assuré n’existe à l’exportation pour le programme VEXTRA dans la situation économique très difficile que connaît l’armement terrestre. Quant à l’artillerie future des chars de combat, il s’agit d’un domaine auquel des crédits de recherche seront affectés ;

— les crédits du FRED et du FAI dont la consommation est satisfaisante permettent une bonne mise en place des programmes de diversification économique et d’accompagnement social ;

— les partenaires du consortium Airbus doivent faire une proposition crédible et compétitive en termes de prix pour remporter le marché de l’avion de transport militaire européen. S’il est nécessaire de tenir compte des intérêts économiques et industriels européens dans le choix des coopérations, il n’est pas non plus politiquement souhaitable de fermer a priori la porte à toute coopération avec Antonov ;

— la réponse favorable de l’Espagne au programme Hélios II, dont le calendrier de réalisation est maintenu, permet de le poursuivre dans un cadre de coopération européenne. L’Italie qui effectue d’importants efforts d’économie budgétaire n’a pas encore fourni de réponse. D’autres partenaires sont par ailleurs envisageables. Les pays intéressés pourront s’abonner au programme en cours de réalisation ;

— les recrutements d’engagés de l’Armée de terre se déroulent dans de bonnes conditions, grâce à l’amélioration des conditions de rémunération des personnels et à l’image positive que donne cette armée dans sa démarche de professionnalisation, notamment en matière de formation et d’intégration sociale ;

— la professionnalisation des armées suppose la remise en cause des spécificités de certaines armes de l’Armée de terre et il apparaît nécessaire de faire comprendre tant à la Légion étrangère qu’aux Troupes de Marine que l’accroissement global des capacités opérationnelles des forces constitue une garantie importante pour la Nation.

M. Bernard Grasset a souligné le courage dont avait fait preuve le Gouvernement en modifiant la carte de répartition des zones de Police et de Gendarmerie, apportant ainsi une réponse à une question très ancienne que les gouvernements précédents avaient toujours hésité à aborder. Il a fait part du trouble suscité chez un certain nombre de maires de sa circonscription par les confidences du Directeur général de la Gendarmerie, concernant l’emploi de ses personnels, parues dans un supplément d’un grand journal parisien. Il s’est félicité du dépôt prochain d’un projet de loi sur les réserves, qui constituent un élément essentiel du lien entre la Nation et ses Armées et a souhaité qu’à l’avenir le recrutement dans les sessions régionales de l’IHEDN soit moins élitiste. Après avoir estimé que les spécificités de certaines armes telles que les troupes de Marine devaient être préservées, il s’est prononcé en faveur du maintien du Service militaire adapté, dont il a souligné qu’il apportait, dans les DOM-TOM, une contribution essentielle au resserrement des liens entre les Armées et la population. Relevant la diminution de 16 % des crédits de paiement consacrés à l’Espace, dont il a déclaré comprendre les raisons, il a insisté sur la nécessité de préserver l’avenir en accordant une priorité au programme de satellite radar Horus.

M. Pierre Lellouche a tout d’abord convenu que le projet de budget apparaissait optiquement meilleur que celui de l’année en cours, estimé que les restructurations industrielles engagées pouvaient être considérées comme satisfaisantes et jugé courageuse la politique menée par le Ministre de la Défense pour restructurer les arsenaux. Il a résumé son appréciation en déclarant que le libéral qu’il était se réjouissait de ces orientations. Il a également insisté sur la nécessité d’instituer un mode approprié de financement des opérations extérieures, excluant toute ponction sur les crédits d’équipement pénalisant, en cours d’exercice, la politique d’équipement des forces armées. Soulignant l’intérêt du volontariat du service national en entreprise, il a souhaité savoir si le Gouvernement entendait proposer au Parlement son maintien. Il s’est par ailleurs inquiété de la répartition des officiers, sous-officiers et militaires du rang au sein des armées, notant que la professionnalisation avait pour effet de créer un déséquilibre important en faveur des gradés par rapport aux hommes du rang. Enfin, rappelant qu’il avait saisi la présidence de l’Assemblée nationale de la nécessité d’une réflexion parlementaire sur la pertinence du concept de dissuasion au regard de l’évolution géostratégique liée aux essais nucléaires indiens et pakistanais, il a fait part de sa stupéfaction quant au manque d’intérêt suscité par sa demande. Il s’est enfin interrogé sur la cohérence des choix financiers effectués, dans le projet de budget pour 1999, en faveur des différents systèmes de forces face à une menace aujourd’hui très évolutive et s’est demandé si une réflexion suffisante avait été conduite sur le modèle d’armée dont la France avait à présent besoin.

Le Président Paul Quilès a indiqué que le bureau de la Commission, dont M. Pierre Lellouche est membre, devait se réunir la semaine prochaine pour examiner notamment sa proposition. Il a par ailleurs rappelé les propos de M. Arthur Paecht et ceux du Ministre, évoquant les travaux de l’OTAN relatifs au nouveau concept stratégique de cette organisation, et souligné que les conclusions de ces travaux ne seront pas sans incidences sur nos propres réflexions nationales en matière de politique de défense. Enfin, il a observé que l’analyse des menaces et des besoins militaires de la France était déjà contenue dans le Livre Blanc et la loi de programmation militaire, qu’une majorité de membres de la Commission, dont certains appartenaient à l’opposition, n’avaient pas souhaité remettre en cause.

M. Guy-Michel Chauveau s’est félicité du projet de budget, qu’il a considéré comme le meilleur depuis plusieurs années. Il a plaidé en faveur d’une maîtrise des dépenses du titre III, condition nécessaire à la préservation des crédits de recherche et développement. Il a également souhaité savoir s’il avait été procédé à une réorganisation des dispositifs de formation, pour mieux les adapter aux spécificités des personnels engagés. Il a également demandé quelles étaient les mesures de reconversion des engagés prévues. S’agissant de la politique industrielle menée par le Gouvernement, il s’est déclaré pleinement satisfait des décisions prises depuis quinze mois, souhaitant que toutes les grandes entreprises du secteur y participent. Se félicitant de la nomination d’un coordinateur des restructurations au niveau national, il a souligné la nécessité d’une évaluation de leur impact, site par site.

M. Jean-Noël Kerdraon, rappelant que la revue des programmes avait fixé à l’an 2000 le lancement du programme de nouveau transport de chaland de débarquement (TCD), a demandé au Ministre de la Défense de confirmer qu’il était avancé d’un an. S’agissant des programmes en coopération, il a évoqué les divergences entre la France et l’Italie dans le choix du sonar destiné à équiper le NH 90, non sans estimer que celui proposé par Thomson-Marconi semblait de meilleure qualité. De même, il a souhaité que le choix du sonar du chasseur de mines tripartite s’oriente vers le produit proposé par cette même société, dont 300 emplois étaient en jeu sur un effectif de 400.

Félicitant le Ministre, non pour son budget, qu’il a estimé critiquable mais pour l’habileté avec laquelle il l’avait présenté, M. Yves Fromion, usant de la faculté que l’article 38 du Règlement confère aux députés d’assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a indiqué que, pour sa part, il avait toujours estimé qu’il fallait maintenir l’actuelle loi de programmation militaire, fruit d’un débat approfondi. Il a même regretté que la loi de programmation militaire initiale n’ait pas été appliquée plus fidèlement encore, évoquant notamment le retard que la France risquait de prendre dans le domaine de l’aéromobilité avec un parc d’hélicoptères qui allait passer de 600 environ à 350 ou 370 en 2010. Il a également demandé au Ministre des informations sur l’abandon du département munitions de GIAT-Industries et sur les perspectives d’exportation du char Leclerc. Il l’a enfin interrogé sur l’appel de préparation à la défense.

Le Ministre de la Défense a apporté les éléments de réponse suivants :

— il a convenu que l’accès à l’IHEDN, notamment à ses sessions régionales, devait être élargi ;

— le SMA (service militaire adapté) fonctionne de manière satisfaisante. Le souhait de la Polynésie française de se voir attribuer directement les crédits correspondants pour organiser elle-même la formation des jeunes pourrait cependant créer une disparité de situation entre les différents départements et territoires, qui rendrait le dispositif plus difficile à maintenir ;

— l’objectif de construction d’un satellite d’observation radar n’est pas abandonné mais il est sans doute opportun d’attendre que les évolutions technologiques en cours permettent de l’atteindre à moindre coût ;

— la dissuasion a, jusqu’ici, été surtout l’affaire du Chef de l’Etat ; c’est sans doute la raison pour laquelle la nécessité d’un débat parlementaire n’est pas apparue pressante ;

— le taux d’encadrement d’une armée professionnelle est toujours supérieur à celui d’une armée de conscription. Par ailleurs, l’analyse des taux d’encadrement doit tenir compte de la structure des grades de la Gendarmerie, puisque les gendarmes sont tous sous-officiers ;

— la professionnalisation va indiscutablement engendrer des tensions sur la part relative des crédits du titre III et du titre V, d’ici à la fin de la programmation ; un risque de glissement existe. Ce sera l’un des points à évoquer lors de la préparation de la prochaine loi de programmation;

— il y a des gains d’efficacité à faire en matière de formation. Ils passent notamment par des regroupements d’écoles. S’agissant du recrutement, l’une des clefs du succès sera effectivement la réussite de la reconversion des engagés et sa perception correcte par le public ;

— en matière d’industrie aéronautique, le pas essentiel est la fusion entre les sociétés Aérospatiale et Matra : en revanche, s’agissant de la position de la société Dassault au sein de l’industrie européenne, il est encore possible de se laisser un temps de réflexion ;

— le souci de préserver le plus grand nombre de sites et de maintenir une activité industrielle dans les bassins d’emploi a joué un rôle essentiel dans l’élaboration du plan de restructuration de GIAT-Industries ;

— en ce qui concerne le TCD, le besoin est avéré : il s’agit d’un outil de projection précieux qu’il ne faut pas trop tarder à réaliser. Des négociations devront toutefois s’engager avec la DCN en vue de sa construction, notamment sur la question des prix ;

— dans les mois qui viennent, il faudra résoudre les divergences entre l’Italie et la France à propos du sonar Thomson-Marconi ;

— dès lors qu’on est en accord avec les objectifs fixés par la loi de programmation militaire, il convient de se tenir à celle-ci ;

— la réduction en cours du nombre d’hélicoptères laissera à la France un nombre d’appareils dont les capacités seront toutefois hors de comparaison avec celles des matériels qu’ils remplaceront ; l’aéromobilité reste un concept essentiel dans la doctrine d’emploi de l’Armée de terre ;

— le plan de réduction des capacités du secteur des munitions de GIAT-Industries répond aux besoins d’adaptation de l’entreprise qui ne peut produire que ce qu’elle est en mesure de vendre dans des conditions économiques normales. S’agissant de l’achat de chars Leclerc par l’Arabie Saoudite, le Gouvernement ne s’en désintéresse pas ; il est cependant trop tôt pour formuler des commentaires à ce sujet ;

— s’agissant de l’appel de préparation à la défense, il est organisé avec rigueur. De plus, aujourd’hui, la vision qu’ont les jeunes de la Défense est positive. Ces éléments permettent de penser que la nouvelle formule sera un succès ;

— en ce qui concerne les réserves, la concertation est en bonne voie et le Premier Ministre a annoncé devant l’IHEDN que le projet de loi les concernant serait déposé sur le bureau d’une des Assemblées avant la fin de l’année ;

— pour réformer le partage de compétence entre Police et Gendarmerie, il fallait bien partir d’un point de départ, susceptible de constituer une base de discussion. Des instructions ont été envoyées aux préfets pour rappeler que c’est là précisément la fonction du rapport Carraz-Hyest qui n’a donc pas vocation à être transposé sur le terrain dans son intégralité.

II. —  EXAMEN DE L’AVIS

La Commission de la Défense s’est réunie le 20 octobre 1998, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 1999 consacrés à la Dissuasion nucléaire, sur le rapport de M. René Galy-Dejean, rapporteur pour avis.

M. René Galy-Dejean a précisé que, si son précédent avis se voulait une contribution parlementaire à la réflexion sur le fonctionnement de la dissuasion dans une situation constitutionnelle particulière et un contexte budgétaire contraint, il avait plus particulièrement choisi cette année, suite aux essais nucléaires indiens et pakistanais, d’étudier l’action diplomatique internationale en matière de désarmement nucléaire et de lutte contre la prolifération.

Abordant la nécessaire mais désespérante quête diplomatique du désarmement nucléaire, il a constaté que les mesures prises dans un cadre international n’atteignaient pas leurs objectifs. Ainsi, le Traité START I, s’il diminue bien le nombre des armements russes et américains, a toutefois pour effet pervers d’améliorer les performances des arsenaux par un accroissement quasi-généralisé du nombre de têtes par rapport aux vecteurs. S’agissant du Traité START II, les échéances de franchissement de seuil à la baisse ont été repoussées lors du sommet russo-américain d’Helsinki en mars 1997 et la Douma russe refuse la ratification du Traité pour tenter de contrer l’élargissement à l’est de l’OTAN.

Le Traité ABM conclu en 1972 avait logiquement pour objectif de rompre la dynamique de la lutte de l’épée et du bouclier par la suppression du bouclier que constituaient les défenses antimissiles dans la perspective d’une limitation de la course aux armes offensives. En fait, les deux puissances, notamment les Etats-Unis, ont poursuivi des recherches portant sur les lasers de neutralisation et les missiles antimissiles de haute vélocité, d’où un troc russo-américain dérisoire dans lequel les Etats-Unis renonçaient à tester leurs missiles de haute vélocité avant avril 1999 avec, pour contrepartie, la faculté de poursuivre un programme antimissile, dans le but de se doter à court terme d’un système antimissile de théâtre.

Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) prétendait limiter à cinq le nombre des membres du club nucléaire. De fait, dès son entrée en application, d’autres pays, notamment Israël, se sont dotés ou ont cherché à se doter d’armements nucléaires. Récemment, les essais indiens et pakistanais ont rompu les digues que le TNP s’était efforcé d’ériger.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires présente ce paradoxe de devoir son élaboration à une initiative de l’Inde. Or, peu de temps après l’issue des négociations, le parti extrémiste indien BJP accédait au pouvoir, et préparait puis exécutait une série d’essais nucléaires.

La prolifération se présente essentiellement sous deux formes : la dissémination des technologies et des cerveaux à partir de pays possédant un savoir-faire nucléaire militaire et la contrebande de matières fissiles, l’acquisition éventuelle d’armes tactiques à des fins terroristes. Le quotidien Al Hayat rapportait le 12 octobre dernier des déclarations selon lesquelles M. Oussama Ben Laden, milliardaire saoudien, soutenant les Talibans afghans, se serait procuré des armes nucléaires en provenance d’anciennes républiques soviétiques.

On dénombre quatre principales régions proliférantes : le Moyen-Orient avec l’Iran, la Syrie et l’Irak, le pourtour sud-ouest de la Méditerranée avec l’Algérie et la Libye, l’Asie avec la Corée du Nord et le sous-continent indien désormais nucléarisé. Les pays proliférants de ces régions, avec des complicités diverses, sont désormais devenus soit des pays du seuil nucléaire, soit des pays nucléaires de fait.

Face à ces menaces potentielles et à la prudence avec laquelle Russes, Américains et Chinois font semblant de désarmer, la question se pose de savoir si la France saura ou non, dans les temps qui viennent, tirer la leçon d’un tel état de choses pour ce qui concerne sa posture nucléaire des années à venir.

Abordant la situation budgétaire des programmes concourant à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 1999, M. René Galy-Dejean l’a estimée contrastée. Il a considéré que la chute des autorisations de programme était extrêmement préoccupante. La réduction de 18,9 % figurant au projet de budget par rapport au montant inscrit en loi de finances pour 1998 vient s’ajouter à la diminution de 17 % enregistrée l’année précédente, ce qui conduit à une chute globale des autorisations de programme du tiers en deux années. Cette diminution apparaît plus inquiétante encore si l’on se réfère au contexte international décrit précédemment.

En revanche, pour ce qui est des perspectives à court terme, deux éléments positifs doivent être relevés. Tout d’abord, les crédits de paiement présentent une augmentation parfois sensible. Il a rappelé qu’il avait, l’an dernier, alerté l’Assemblée nationale sur la situation plus que préoccupante du programme M51 dont l’avenir pouvait paraître compromis. Il s’est félicité de la décision intervenue à la suite des travaux du comité ad hoc constitué au sein de la DGA dans le cadre de la revue de programmes. Aujourd’hui, non seulement le projet est confirmé et les crédits souhaitables y sont consacrés, mais la mise en service du M51 est avancée de deux ans, assurant désormais l’avenir de la composante nucléaire maritime et, de surcroît, en améliorant les performances.

En conclusion, M. René Galy-Dejean a considéré que l’ensemble de ces évolutions ne lui permettait pas d’exprimer une satisfaction totale. Il a toutefois reconnu que le projet de budget, pour ce qui concerne la dissuasion nucléaire, était moins mauvais que le précédent et s’en est remis à la sagesse de la Commission pour l’avis qu’elle devait émettre sur l’adoption des crédits.

Evoquant la menace de prolifération nucléaire en Algérie mentionnée par le rapporteur pour avis et soulignant qu’il était impossible de rester insensible à une telle éventualité, le Président Paul Quilès lui a demandé s’il pouvait présenter les éléments objectifs qui l’avaient conduit à la prendre en considération.

M. René Galy-Dejean a répondu que l’Algérie disposait d’une centrale nucléaire en activité, installée dans des confins difficilement accessibles, ce qui rendait sans doute malaisé son contrôle par l’Agence internationale pour l’énergie atomique. Il a précisé qu’on était à peu près certain que cette centrale avait la capacité de fabriquer du plutonium et de l’uranium enrichi. Il a fait valoir que l’Algérie pouvait avoir bénéficié aussi de concours extérieurs, dans la mesure où elle entretenait des relations suivies avec des pays disposant de la capacité nucléaire, notamment la Chine. S’agissant des capacités balistiques, il a rappelé que, lors de son exposé sur le projet de loi de finances pour 1998, il s’était déclaré dubitatif sur l’efficacité de l’accord de non-prolifération que les Etats-Unis avaient passé avec la Corée du Nord et jugé que les événements ne lui avaient pas donné tort. Il a ajouté que rien n’empêchait que l’Algérie puisse recevoir une aide extérieure en matière balistique. Tout en soulignant qu’il formulait l’espoir que ses craintes ne soient pas fondées, il a expliqué aussi qu’il était nécessaire d’envisager le cas le plus dangereux, et, eu égard à des ambitions sinon manifestes, du moins connues, il a estimé que le risque était réel, en l’absence de pressions internationales adéquates, de voir l’Algérie accéder à la capacité nucléaire et jugé que ce danger devait être pris en compte.

M. Guy-Michel Chauveau a d’abord fait savoir que le Groupe socialiste considérait que les moyens affectés à la dissuasion par le projet de loi de finances pour 1999 garantissaient sa crédibilité en application du concept de stricte suffisance. Il a ensuite demandé des précisions sur l’avancement du programme PALEN de simulation des essais nucléaires.

M. René Galy-Dejean a convenu qu’en effet, la question était bien celle de la crédibilité de la dissuasion. Estimant qu’actuellement et jusqu’en 2010, cette crédibilité était totale, il a cependant souligné que seule une analyse des facteurs de danger dans le monde d’ici 15 à 20 ans pouvait permettre de déterminer si la France consentait l’effort suffisant pour la préserver à long terme. Il a par ailleurs jugé que les crédits affectés au laser mégajoule, c’est-à-dire au système destiné à permettre à la France de tester ses capacités nucléaires à partir de 2006 et surtout de 2010, pouvaient être considérés comme satisfaisants.

Le Président Paul Quilès, rappelant que la Commission allait examiner à partir du début de l’année prochaine la question de la prolifération nucléaire, a souligné que le rapport pour avis que M. René Galy-Dejean venait de présenter constituait une contribution utile et pertinente à cette réflexion.

*

La Commission de la Défense s’est réunie à nouveau le 28 octobre 1998, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour procéder au vote sur l’ensemble des crédits de la Défense pour 1999.

Elle a tout d’abord adopté à l’unanimité deux observations, l’une présentée par M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis des crédits de la Marine, relative à la gestion et à la politique d’embauche de la DCN, l’autre, par M. Charles Cova relative à la situation des sous-lieutenants retraités et des veuves allocataires.

M. Michel Voisin a souligné que, si le projet de budget de la Défense pour 1999 avait d’abord paru favorable, une analyse approfondie des dotations montrait qu’il était présenté en trompe l’oeil. Il a alors indiqué que le groupe UDF réservait son vote sur ces crédits.

M. Guy-Michel Chauveau a estimé qu’il convenait de se féliciter du niveau des dotations budgétaires compte tenu de la situation de l’exercice 1998 et des circonstances économiques et financières. Il a indiqué que le groupe socialiste voterait les crédits de la Défense.

Après avoir considéré que le projet de budget pour 1999 se caractérisait par de fortes contraintes soulignées par la plupart des Chefs d’état-major, M. Charles Cova a fait observer que la hausse de 6,2 % des crédits d’équipement n’était pas à la hauteur des ambitions de la loi de programmation militaire. Il a émis le voeu que l’exécution budgétaire soit conforme aux dotations initiales, notamment pour les 25 programmes d’armement dont les dotations sont individualisées. Il a rappelé que le Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre, avait estimé que les crédits d’équipement ne pouvaient plus être entamés qu’à la marge sauf à créer de véritables ruptures capacitaires, et que, si le Chef d’état-major de l’Armée de l’air avait fait preuve d’un optimisme réconfortant sur le niveau des crédits de fonctionnement, les Chefs d’état-major des deux autres armées avaient “ tiré le signal d’alarme ”. Le Chef d’état-major de la Marine avait évoqué avec inquiétude la réduction d’activité générale, fait état d’un risque de “ casser l’outil ” et souligné que la Marine était à la limite de la rupture de capacité alors que ses missions ne sont pas diminuées, et qu’il est impossible de prévoir les nécessités opérationnelles qui pourraient surgir. M. Charles Cova a également rappelé que le Chef d’état-major de l’Armée de terre avait mis l’accent sur la réduction sévère des crédits de fonctionnement dont il a souligné qu’elle entraînerait une baisse draconienne des objectifs de soutien et d’activité, même s’il a jugé par ailleurs que le projet de budget lui permettait de poursuivre la refondation de son armée. Enfin, il a rappelé l’inquiétude exprimée par le rapporteur pour avis des crédits de la Gendarmerie nationale, M. Georges Lemoine, à l’égard de la faiblesse du titre III.

M. Charles Cova a alors estimé que, si le projet de budget pour 1999 témoignait d’un léger redressement par rapport à 1998, l’extrême contrainte financière qu’il établissait entraînerait une réduction des objectifs de soutien et d’activité et ramènerait au concept de disponibilité différée pour certaines unités. Il a indiqué que le groupe RPR s’abstiendrait sur les crédits de la Défense.

Se déclarant en accord avec les propos tenus par M. Charles Cova, M. Guy Teissier a souligné les difficultés que soulevaient certaines réductions de dotations, notamment liées au fonctionnement courant, et a estimé que le budget de la Défense, outil opérationnel, risquait de devenir un outil opératoire. Il a indiqué que le groupe DL voterait contre les crédits de la Défense.

La Commission de la Défense a alors donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la Défense pour 1999, les commissaires appartenant au groupe DL votant contre, ceux du groupe RPR s’abstenant et ceux du groupe UDF ne prenant pas part au vote.

1 Marie-Hélène LABBE : La polifération nucléaire en cinquante questions, édition Jacques Bertoin, 1992.

2 Congrès international sur “ la sûreté des sources de rayonnement et la sécurité des sources radioactives ” qui s’est tenu au Palais des Congrès - Exposition de Dijon du 14 au 18 septembre 1998.

3 On distingue les pays proliférants qui permettent le transfert de technologies nucléaires militaires vers des pays tiers et les pays proliférateurs qui s’efforcent d’acquérir pour eux-mêmes une capacité nucléaire militaire.

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