N° 1114

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ⁽¹⁾ , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078).

TOME IV
DÉFENSE
FORCES TERRESTRES

PAR M. Jean-Claude SANDRIER,

Député.

——

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de :

M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Michel Voisin, Jean-Claude Sandrier, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Jean-Marie Bockel, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Gérard Charasse, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Roger Franzoni, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Elie Hoarau, François Hollande, François Huwart, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Pierre-Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Marius Masse, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Philippe de Villiers, Jean-Claude Viollet, Pierre-André Wiltzer, Kofi Yamgnane.

S O M M A I R E

Pages

INTRODUCTION 5

I. —  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DES FORCES

TERRESTRES 7

A. —  LES GRANDES LIGNES DU TITRE III 10

1. — Les rémunérations et charges sociales 13

2. — Les dépenses de fonctionnement et d’activité des forces 15

B. —  LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 16

1. — La gestion des autorisations de programme 16

2. — Les crédits du titre V sont globalement conformes aux

objectifs de la revue des programmes 18

3. — L’évolution des crédits d’étude et de développement 20

4. — Le déroulement des principaux programmes majeurs 22

a) Les chars et véhicules de combat 24

b) Les hélicoptères 27

c) Les armements antichars 28

d) L’artillerie 30

e) La défense sol-air 31

II. —  LA REFONDATION DE L’ARMÉE DE TERRE 35

A. —  LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION 35

1. — Les missions confiées aux forces terrestres 36

2. — L’optimisation des moyens humains 38

3. — La réorganisation de l’Armée de terre 40

4. — La modernisation des équipements terrestres 42

5. — Le niveau des activités d’entraînement 44

B. —  LE DÉFI DE LA PROFESSIONNALISATION 46

1. — Les enjeux de la professionnalisation 47

2. — Les moyens mis en œuvre 49

a) Les efforts de recrutement 49

b) Les mesures d’aides au départ 52

C. —  L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE L’ARMÉE DE TERRE 52

1. — Les effectifs militaires 52

2. — Les effectifs civils 54

CONCLUSION 57

TRAVAUX EN COMMISSION 61

I. —  AUDITION DU GÉNÉRAL PHILIPPE MERCIER, CHEF D’ÉTAT-MAJOR

DE L’ARMÉE DE TERRE 61

II. —  EXAMEN DE L’AVIS 75

ANNEXE : MESURES DE RESTRUCTURATIONS PRÉVUES EN 1999 85

Mesdames, Messieurs,

L’exercice budgétaire 1999 constituera la troisième annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002 qui consacrait les orientations arrêtées par le Président de la République le 22 février 1996. A ce titre, son terme marquera une étape importante, puisqu’il coïncidera avec l’arrivée à mi-parcours de la période de transition, au cours de laquelle les armées françaises doivent réussir leur professionnalisation.

L’Armée de terre est particulièrement concernée par le passage de l’armée mixte à l’armée professionnelle. A la veille de la professionnalisation, elle accueillait en son sein plus de 65 % des appelés du contingent qui formaient environ 60 % de son effectif. Au terme de cette réforme, elle ne comptera plus que 5 500 volontaires d’un service national rénové, qui ne représenteront plus que 3,2 % de son effectif militaire, perdant ainsi une part de sa spécificité qui résidait, à travers le service militaire, dans son ancrage profond dans la Nation.

Dans un même temps, en l’espace de six années, l’Armée de terre devra procéder à un vaste mouvement de restructuration. Il lui faudra procéder à la dissolution de 24 formations et de 154 organismes, au transfert ou réaménagement de 200 organismes. Outre une implantation territoriale fondamentalement différente qui lui est imposée par la diminution de son format, elle verra, par le resserrement de son dispositif, se distendre les liens de voisinage qu’elle entretenait avec la population.

La loi de programmation militaire a placé les actions de projection au centre de la réforme des armées. Cet axe de réorganisation des missions de l’Armée de terre, qui suppose de maintenir, et mieux d’accroître, pendant la période de transition, les capacités opérationnelles des forces terrestres, ne doit toutefois pas faire perdre de vue que la mission première de l’Armée de terre en particulier et des armées en général, doit demeurer la protection de l’intégrité du territoire et des citoyens.

La tâche qui attend l’Armée de terre tout au long de la période de transition et à laquelle elle s’est d’ailleurs d’ores et déjà attachée avec détermination et opiniâtreté est importante. L’ampleur de cette réforme, qu’il lui faut d’ailleurs réussir, a conduit son Chef d’état-major, le Général Philippe Mercier, à parler de “ refondation de l’Armée de terre ”.

La professionnalisation des forces représente un défi pour l’Armée de terre. En effet, la réduction de son format prévue au cours des six années couvertes par la loi de programmation militaire la conduira à diminuer de 30 % l’effectif de ses cadres, tout en substituant aux appelés qui servaient dans ses rangs, des engagés supplémentaires, des volontaires du service national et des personnels civils.

Les hommes et les femmes, militaires ou civils, qui forment l’Armée de terre ont déjà, dans le passé, montré leur capacité à se réformer. Ils sont mobilisés aujourd’hui afin de relever le nouveau défi qui leur est lancé par la professionnalisation des forces, la réorganisation des structures et la modernisation des équipements.

Le projet de budget des forces terrestres pour 1999 s’élève à 49,189 milliards de francs de crédits de paiement (30,7 milliards de francs pour son fonctionnement et 18,489 milliards de francs pour son équipement), soit environ 26 % de l’effort que la France consacre à sa défense. Il devrait permettre à l’Armée de terre de poursuivre sa refondation. La légère progression du titre III accompagnera la finalisation de la professionnalisation, conformément aux objectifs de la programmation. L’augmentation sensible des titres V et VI confortera et validera les choix arrêtés à l’issue de la revue des programmes.

Il n’en demeure pas moins que l’industrie d’armement et notamment les armements terrestres sont en grande difficulté et que seule une politique de soutien aux études et fabrications d’armement doublée d’un effort sans précédent et persévérant pour la diversification vers le civil permettront de sauvegarder et développer nos compétences et notre potentiel humain et technologique.

I. —  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DES FORCES TERRESTRES

Le projet de budget de l’Armée de terre pour 1999 s’élève à :

— 49,189 milliards de francs de crédits de paiement contre 47,946 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1998, soit une hausse de 1,243 milliards de francs (+ 2,6 %). Ces crédits représentent pratiquement la même part dans l’effort de défense qu’en 1998 (25,8 % contre 25,96 %) ;

— 18,659 milliards de francs inscrits en autorisations de programme, soit une diminution de 2,085 milliards de francs (- 10,05 %).

Exprimées en francs constants (indice prévisionnel des prix PIBm 1999 : estimation du rapport économique et social) par rapport à l’exercice budgétaire précédent :

— la baisse des autorisations de programme s’élève à 11,12 % ;

— l’augmentation des crédits de paiement n’est plus que de 1,37 %.

Compte tenu des annulations de crédits intervenues pendant l’exercice en cours (316,2 millions de francs d’autorisations de programme et 58,5 millions de francs de crédits de paiement en janvier, 3 001,1 millions de francs d’autorisations de programme et 797,7 millions de francs de crédits de paiement en août) et des transferts (3,915 millions de francs tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement en juillet), l’évolution du budget de l’Armée de terre est la suivante :

— les autorisations de programme enregistrent une augmentation de :

·  7,1 % en francs courants,

·  5,8 % en francs constants ;

— les crédits de paiement présentent une progression de :

·  4,4 % en francs courants,

·  3,2 % en francs constants.

Globalement, le montant des crédits inscrits en projet de loi de finances, malgré quelques zones d’ombre concernant essentiellement les crédits de fonctionnement et le maintien à terme des capacités opérationnelles, devrait permettre à l’Armée de terre de poursuivre ce que son Chef d’Etat-major, le Général Philippe Mercier appelle sa “ refondation ”.

C’est effectivement à une profonde réforme que les forces terrestres se trouvent confrontées. Outre la réduction du format et ses aspects organisationnels, la loi de programmation militaire 1997-2002 prévoit une déflation importante des effectifs de l’Armée de terre. Ceux-ci subiront en effet une forte érosion puisqu’ils passeront de 268 572 personnels civils et militaires (effectifs budgétaires 1996) à 172 626 (effectifs fixés pour l’année 2002), soit une diminution de 95 946.

Au cours de ces six années, l’Armée de terre aura non seulement à supporter une diminution globale de 35,7 % de ses effectifs, mais aussi à relever le défi majeur que constitue le passage de l’Armée mixte à une armée professionnelle. Ces modifications devront, qui plus est, être entreprises dans un cadre budgétaire contraint, compte tenu de la volonté du Gouvernement de maîtriser l’évolution des dépenses publiques et de placer l’emploi et la jeunesse comme axes prioritaires de son action politique.

C’est dans ce contexte particulier qu’il convient de replacer l’évolution des crédits consacrés aux forces terrestres depuis 1990, que retrace le tableau ci-après.

Si le volume des crédits inscrits au titre III demeure sensiblement au même niveau sur l’ensemble des dix exercices budgétaires, le montant des crédits inscrits aux titres V et VI enregistre une forte diminution. En dix ans, les crédits d’équipement ont été réduits globalement de 33 %, alors que, dans le même temps, l’Armée de terre s’efforçait de relever le défi de la modernisation de ses matériels.

L’exercice 1999 marquera une réelle rupture dans la tendance à la baisse permanente des crédits consacrés aux forces terrestres, notamment à leur équipement. Ce projet de budget, le premier en hausse en francs constants depuis dix ans, se caractérise par :

— un montant de dépenses ordinaires qui, sous de fortes contraintes, permet de respecter les orientations majeures de la professionnalisation en terme d’effectifs. Les contraintes pesant sur le fonctionnement, si elles se pérennisaient, ne manqueraient pas d’avoir de fortes répercussions sur l’efficacité des forces terrestres ;

— des dépenses en capital, dont le montant demeure inférieur à celui de l’annuité de programmation de référence, mais correspondent de façon générale aux décisions prises en Conseil de Défense après la revue de programmes et ne devraient, par conséquent, pas devoir remettre en cause la cohérence d’ensemble du modèle d’armée de terre.

Le montant des dépenses ordinaires inscrites au titre III du projet de budget des forces terrestres s’élève à 30,699 milliards de francs et représente 29,5 % des dépenses ordinaires du ministère de la Défense. Les crédits de paiement destinés à l’Armée de terre progressent de 109 millions de francs (+ 0,36 %) en francs courants et diminuent de 227,5 millions de francs (- 0,7 %) en francs constants, par rapport à la dotation figurant en loi de finances initiale pour 1998.

Si l’on prend en compte les transferts résultant du changement de périmètre du titre III, découlant de l’accession à l’autonomie budgétaire de la Direction centrale du service national, les dépenses ordinaires des forces terrestres augmentent de près de 0,9 % en francs courants, elles demeurent approximativement stables en francs constants.

S’agissant de la structure du titre III, il convient de noter que le projet de budget pour 1999 verra l’achèvement de la réforme de la nomenclature des rémunérations et charges sociales mise en œuvre cette année. C’est ainsi que, dans une volonté de transparence, a été créé au sein du chapitre consacré aux soldes des personnels militaires des armées, un article spécifique dans lequel seront désormais comptabilisées les indemnités servies aux personnels militaires en position autres que d’activité.

De même, deux nouveaux chapitres budgétaires sont créés : les chapitres 31-61 et 31-62, respectivement consacrés aux “ rémunérations ” et aux “ indemnités et allocations ” versées aux volontaires, matérialisant ainsi de façon comptable la mise en œuvre de la réforme du service national et l’instauration du volontariat. Cet enrichissement de la nomenclature budgétaire permettra de mieux suivre la mise en place du volontariat dans l’Armée de terre qui, à terme, devrait compter 5 500 volontaires du service national.

Enfin, les crédits affectés au fonctionnement de la Direction du service national (en diminution de 51,49 % dans le projet de budget) ne sont plus imputés sur les moyens de l’Armée de terre. Cette direction, compte tenu de l’évolution de la nature de sa mission, n’a désormais plus de lien de subordination avec le Chef d’Etat-major de l’Armée de terre. Elle est maintenant directement rattachée au secrétariat général pour l’administration. Par ailleurs, au terme de la loi de programmation, la contribution des forces terrestres à la réalisation des effectifs de la Direction du service national sera réduite de près de 55 % par rapport à aujourd’hui ; elle passera de 6 282 personnes à 2 864 en 2002 (880 militaires et 1984 civils).

La réalisation de la professionnalisation a pour conséquence une croissance sensible des crédits de rémunérations et charges sociales. Il convient de noter que l’économie correspondant à la diminution des effectifs du contingent ne représente qu’environ la moitié des crédits supplémentaires liés à la professionnalisation.

Par ailleurs, l’évolution des crédits de fonctionnement courant des forces suscite quelques inquiétudes. A ce sujet, le Général Philippe Mercier, Chef d’Etat-major de l’Armée de terre, s’est, lors de son audition par la Commission de la Défense, déclaré particulièrement préoccupé. Selon lui : “ l’année 1999 marque un véritable décrochage qui a atteint, et probablement dépassé, ce qui est supportable et qui, s’ajoutant à la dégradation rampante observée depuis plusieurs années, pourrait conduire inexorablement l’Armée de terre sur la voie de la paupérisation ”.

Si les crédits et les effectifs prévus dans le projet de budget de l’Armée de terre apparaissent globalement conformes à l’annuité correspondante de la loi de programmation militaire, force est de constater qu’il engendre des contraintes sévères tant sur la réalisation des effectifs que sur la conduite de la transition vers le modèle d’armée professionnalisée.

La ventilation des crédits affectés aux dépenses ordinaires de l’Armée de terre entre les différents chapitres budgétaires du titre III est retracée dans le tableau ci-après.

L’ensemble des crédits destinés aux rémunérations et charges sociales (RCS) du personnel de l’Armée de terre s’élève à 24,645 milliards de francs sur un total de 30,7 milliards de francs, soit près de 80 % du titre III. L’augmentation globale de l’agrégat RCS résulte de la priorité accordée à l’effort accompli en faveur de la professionnalisation dans la période de transition.

La dotation pour 1999 permet une évolution des effectifs budgétaires conforme à la loi de programmation militaire.

En 1999, 230 postes d’officiers, 1 220 postes de sous-officiers et 22 260 d’appelés (un écart de 565 postes d’appelés avec le référentiel de programmation est conservé, de façon à pouvoir faire face à une création de postes de volontaires inférieure à ce qui était prévu), seront supprimés. Dans le même temps, 5 879 postes d’engagés volontaires, dont 1 635 postes de caporaux-chefs et 1 526 postes de caporaux, 1 335 postes de volontaires du service national et 368 emplois civils seront créés. En conséquence, les effectifs militaires de l’Armée de terre comprendront : 16 783 officiers, 53 235 sous-officiers, 47 835 militaires du rang engagés, 67 530 appelés du contingent, 1 361 volontaires du service national et 36 794 personnels civils.

Des crédits à hauteur de 301,38 millions de francs (en hausse de 1,75 %) seront inscrits pour 1999 au titre des pécules. Ceux-ci semblent toutefois encore insuffisants pour permettre de mener à bien l’assainissement de la situation causée par le sureffectif des sous-officiers. Cette absence de moyens ne permet d’accroître, en contrepartie, qu’insuffisamment les mesures de pyramidage concernant les engagés militaires du rang. Les postes de caporaux-chefs et de caporaux demeurent encore très en dessous du nombre nécessaire eu égard au nombre d’engagés et à la montée en puissance du volontariat. Votre rapporteur pour avis souhaite rappeler ici la nécessité d’offrir de véritables perspectives d’avancement pour faciliter le recrutement d’engagés.

Conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire qui prévoit une diminution du nombre des personnels appelés, les crédits de l’article 41 du chapitre 31 consacrés à leurs rémunérations principales enregistrent une baisse (- 24,5 %) correspondant à la diminution de leurs effectifs.

Il convient toutefois de rappeler que l’économie de 304,4 millions de francs résultant de la réduction des effectifs d’appelés ne représente qu’approximativement la moitié du coût de la professionnalisation. En effet, l’augmentation de charges correspondant à la progression de la masse budgétaire consacrée aux rémunérations et indemnités des personnels militaires (réduite des effets liés à l’augmentation des rémunérations de la fonction publique) et de celles des volontaires du service national peut être estimée à près de 600 millions de francs. Cette proportion serait encore moindre si l’on tenait compte de l’accroissement résultant de la création d’emplois civils et des dépenses occasionnées par les tâches d’entretien que les unités se voient désormais contraintes de concéder à des entreprises privées.

Encore convient-il de remarquer que l’augmentation globale de 3,46 % des dépenses de RCS ne prend pas en compte tous les effets de la professionnalisation. En effet, les crédits consacrés aux personnels civils servant dans l’Armée de terre ne sont pas comptabilisés dans l’agrégat concernant les forces terrestres, ces personnels étant rattachés en réalité au secrétariat général pour l’administration et mis à disposition, pour emploi, de l’Etat-major de l’Armée de terre.

Le projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune mesure particulière visant à revaloriser la condition militaire, mais prend en compte l’accord salarial intervenu dans la fonction publique pour les années 1998 et 1999. Hors augmentation de la valeur du point d’indice, 216 millions de francs de crédits nouveaux sont prévus à ce titre.

La prise en compte des mesures acquises, non spécifiques à l’Armée de terre, se traduit par une augmentation de 257,8 millions de francs des crédits de RCS, répartie de la façon suivante :

Les crédits correspondant aux mesures nouvelles relatives à diverses catégories de personnel militaires entraînent une progression de 409,99 millions de francs des crédits de RCS, se décomposant comme suit.

Malgré une hausse prévisionnelle de l’indice des prix du produit intérieur brut de 1,2 %, le projet de budget ne prévoit pas d’actualisation des ressources de fonctionnement de l’Armée de terre. Au contraire, les crédits de fonctionnement enregistrent d’une année sur l’autre une diminution de 9,35 %, passant de 5,136 milliards de francs à 4,656 milliards de francs.

La rigueur mise en œuvre pour appliquer sans attendre l’intégralité des économies résultant de la contraction du format de l’Armée de terre, que ce soit en termes d’effectifs ou d’implantation d’unités, conduit à contraindre le fonctionnement des forces et des services, malgré les dotations complémentaires accordées au titre de la sous-traitance et de l’accompagnement de la professionnalisation.

Les économies supplémentaires, imposées à l’Armée de terre au titre de la maîtrise des dépenses publiques, ne manqueront pas de la conduire à reconsidérer en partie ses objectifs d’activité et de soutien. Ceux-ci seront ramenés à 70 jours de sortie pour les unités et à 140 heures de vol pour l’entraînement des pilotes d’hélicoptères, soit respectivement 10 jours d’activité et 10 heures de vol de moins qu’en 1998. Ce constat inquiétant a conduit le Chef d’état-major de l’Armée de terre à déclarer devant la Commission que “ la baisse temporaire des activités, bien qu’elle ait été prévue pendant la période de transition, atteignait vraisemblablement un seuil préjudiciable au niveau de préparation opérationnelle et, par voie de conséquence, au moral des unités ”.

Cette situation paraît d’autant plus préoccupante qu’elle semble peu compatible avec les capacités attendues d’une armée que l’on a souhaitée professionnalisée de façon à la rendre plus disponible, plus mobile et plus efficace.

Par ailleurs, s’il y a lieu de s’interroger quant aux répercussions réelles sur le moral des personnels de l’Armée de terre de l’évolution à la baisse tant des crédits d’alimentation (- 12 %) que des crédits d’entretien des immeubles (- 18,2 %), due en grande partie à la diminution du nombre des appelés, force est de constater qu’il n’en demeure pas moins que la chute des crédits d’alimentation est supérieure à celle des effectifs et que les conditions de vie et de casernement offertes aux personnels engagés se doivent de mieux correspondre aux normes actuelles de confort. L’Armée de terre éprouverait les pires difficultés à recruter ses personnels engagés si elle ne leur offrait pas un cadre de vie décent.

Enfin, l’augmentation des stocks d’habillement résultant de la diminution du nombre d’appelés ne saurait couvrir indéfiniment la surconsommation des effets, créée par les engagements au titre des opérations extérieures. Par ailleurs, la professionnalisation des forces et les objectifs affichés au titre de la projection des forces nécessiteront une augmentation sensible des articles d’habillement destinés à la protection des hommes.

Avant d’analyser plus en détail les crédits d’équipement affectés aux forces terrestres, votre rapporteur pour avis souhaite faire part de son inquiétude face à la diminution des autorisations de programme demandées au titre V dans le projet de loi de finances.

Le projet de budget de l’Armée de terre pour 1999 ouvre 18,659 milliards de francs d’autorisations de programme, réparties entre le titre III et le titre V. Globalement, les autorisations de programme enregistrent une diminution de 2,085 milliards de francs, soit une diminution de 10,05 % par rapport au projet de loi de finances pour 1998.

Au titre III, elles baissent de 70 millions de francs, soit 32 %. Aux titres V et VI, elles diminuent de 2,015 milliards de francs, soit - 9,87 %.

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 12 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, “ les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses que les ministres sont autorisés à engager pour l’exécution des investissements prévus par la loi. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ”.

De fait, en ouvrant des autorisations de programme dans le budget du ministère de la Défense, le législateur donne au ministre les moyens de couvrir les charges entraînées par la poursuite d’objectifs dont la réalisation est susceptible d’excéder le cadre de l’année financière et, par conséquent, de s’affranchir ponctuellement de la règle de l’annualité budgétaire.

Or, l’équipement des forces armées est, par nature, un domaine qui ne saurait s’accommoder des limites rigides correspondant à un seul exercice budgétaire. En effet, la durée moyenne d’un programme majeur, entre les premières études de faisabilité et la fabrication du dernier élément de la série, s’étale généralement sur une vingtaine d’années. Dans ces conditions, il paraît indispensable de ne plus être totalement prisonnier des contraintes budgétaires applicables aux crédits de paiement. Il devient donc nécessaire de recourir aux autorisations de programme. De fait, leur montant constitue un excellent indicateur sur les politiques futures d’un investissement, dans la mesure où leur montant est directement rattaché aux perspectives de développements futurs de programmes d’équipement des forces armées.

Depuis quelques années, à l’initiative du ministère du Budget, le ministère de la Défense, qui avait accumulé un montant d’autorisations de programme inemployées, s’est efforcé d’apurer cet excédent et semble, du moins pour ce qui concerne l’Armée de terre, revenu à une gestion plus rigoureuse des autorisations de programme. Il paraissait en effet préférable d’en revenir au respect du principe posé par l’article 12 de l’ordonnance organique relative aux lois de finances publiques qui précise que les ministres doivent affecter chaque autorisation de programme à une opération “ constituant une unité individualisée formant un ensemble cohérent ”.

Force est de reconnaître que la pratique s’éloignait quelque peu du principe, d’où la décision du Gouvernement d’en revenir à une plus stricte application des dispositions de la loi organique. Toutefois, force est de constater que le zèle mis à n’ouvrir des autorisations de programme qu’à hauteur des crédits de paiement inscrits dans le projet de loi de finances, voire en retrait, ne semble pas correspondre non plus à l’esprit de la loi et ne permet pas au législateur d’exercer efficacement son rôle de contrôle, dans la mesure où il n’a pas connaissance des échéanciers des crédits de paiement annuels correspondants prévus par la loi organique (article 31).

Enfin, votre rapporteur pour avis s’interroge sur la portée réelle de la raréfaction généralisée des autorisations de programme alors que, dans un même temps, le Ministre de la Défense souhaite, en instaurant le système des commandes pluriannuelles globales, en redynamiser l’emploi. Comment en effet faire face à la passation de telles commandes, qui s’élèvent à des sommes très importantes, si le ministère ne dispose pas, sur le programme considéré, des autorisations de programmes correspondantes, sauf peut-être à valider ainsi, avec l’accord et la complicité du contrôleur budgétaire et de son administration de tutelle, des pratiques que l’on souhaitait initialement corriger.

Ces quelques considérations conduisent votre rapporteur à faire part de l’inquiétude qui est la sienne lorsqu’il constate une baisse de 10 % des autorisations de programme qu’il est proposé d’ouvrir dans le projet de loi de finance pour 1999 par rapport à celles ouvertes par la loi de finances initiale de 1998. Il ne peut s’empêcher de s’interroger sur le devenir des programmes d’armement dont le ministère de la Défense a rappelé la cohérence avec le modèle d’armée lors de sa présentation des objectifs et des résultats de la revue des programmes.

Les dépenses d’équipement de l’Armée de terre pour 1999 s’élèvent à 18,489 milliards de francs de crédits de paiement, enregistrant une hausse de 6,53 % en francs courants par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Il convient de souligner que les dotations 1999 sont constituées par les seuls crédits budgétaires, à l’exclusion de tout crédit de report ou fonds de concours.

La dotation 1999 enregistre toutefois un écart marginal (318 millions de francs, soit - 1,69 %) par rapport aux ressources prévues à l’issue de la revue des programmes intervenue en début d’année. Cet abattement supplémentaire se traduira par des reports ou des annulations limitées, touchant certains programmes mineurs de cohérence opérationnelle, et des retards dans le développement d’autres programmes d’armement non majeurs. S’il n’a pas de répercussions sur le nombre de chars ou de futurs hélicoptères de combat, votre rapporteur note toutefois que la diminution des cibles ou l’étalement des programmes ayant un impact direct sur les conditions immédiates d’exercice de leur profession par les personnels de l’Armée de terre intervient à un moment où le fonctionnement est contraint, ce qui pourrait à terme s’avérer fâcheux pour le maintien à niveau des capacités opérationnelles des unités.

Les objectifs de la revue des programmes et les choix opérés par le Gouvernement étaient marqués par une volonté de maintenir à l’outil français de défense la cohérence qui lui avait été conférée dans le cadre de la définition du modèle d’armée 2015, fixé par la loi de programmation militaire. L’exercice conduit par le ministère de la Défense, en liaison étroite avec les états-majors, consistait à explorer et déterminer les voies et moyens permettant d’atteindre les grands objectifs du modèle d’armée et de préserver les capacités et l’efficacité opérationnelles des forces. Il convenait également de mieux associer les états-majors aux objectifs qui avaient guidé la réforme de la DGA dans le souci de rationaliser la gestion des programmes d’armement.

A l’issue de cet exercice, le Gouvernement a pris des décisions, qui se sont traduites, dans certains domaines, par des limitations ou de légères diminutions de capacités. Toutefois, le souci de maintenir une compatibilité permanente avec les principes et les grandes orientations, non seulement de la programmation, mais aussi de la planification a été au centre des réflexions préparatoires.

Pour ce qui concerne plus particulièrement l’Armée de terre, il convient toutefois de noter que, comme l’a d’ailleurs souligné le Général Philippe Mercier devant la Commission, “ l’abattement résultant de la revue des programmes s’élève à 2,2 milliards de francs (tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement) pour la période de programmation restant à couvrir, soit l’équivalent du montant de l’encoche pratiquée en 1998. Cet abattement a pour conséquence des dégradations capacitaires qui ne remettent pas en cause la réalisation du modèle prévu pour 2015 ”.

Le cadre budgétaire dans lequel l’Armée de terre mènera la gestion de ses équipements se révèle toutefois particulièrement étroit. Il en résulte une absence totale de marge de manœuvre, forçant ainsi ses responsables militaires à prendre des paris sur les choix à effectuer et à espérer qu’aucun aléa ne vienne perturber l’équilibre précaire qu’ils ont été contraints d’échafauder pour tenter de préserver la cohérence d’ensemble du modèle.

Néanmoins, le volume des crédits de paiement inscrits aux titres V et VI du projet de budget de l’Armée de terre, malgré les réductions de commandes ou les retards dans les fabrications ou le développement de certains programmes, autorise la poursuite des objectifs d’équipement en conformité avec le futur format.

La hausse substantielle de la dotation prévue au projet de loi de finances en crédits d’investissement devrait permettre d’atteindre la réalisation des objectifs affichés après la revue des programmes. Cette augmentation intervient à propos, alors que les forces terrestres ont été obligées de contraindre au maximum, dans l’exercice budgétaire en cours, les lignes de crédits consacrées aux études et développements, à l’entretien programmé des matériels et aux dépenses affectées aux opérations d’infrastructures.

Depuis l’exercice budgétaire 1998, l’Armée de terre ne gouverne plus de crédits destinés aux recherches amont. Ceux-ci ont été transférés sur les chapitre et articles “ études amont ” gérés par la Délégation générale pour l’armement, dans la logique qui a présidé à la réforme de cet organisme et à sa réorganisation. Le changement de nomenclature ne permet toutefois plus d’individualiser dans les crédits consacrés par la DGA à la préparation de l’avenir, ceux destinés aux futurs équipements de l’Armée de terre. La logique comptable à court terme a été, semble-t-il, favorisée au détriment de la lisibilité à long terme.

Les crédits de paiement destinés aux recherches concernant les programmes de l’Armée de terre sont répartis sur trois chapitres budgétaires : le chapitre 52-71 études, le chapitre 52-81, équipements communs et interarmées, et le chapitre 53-81, équipements des armées. Pris globalement, les crédits de paiement destinés aux études technico-opérationnelles, aux études de faisabilité et au développement des armements des forces terrestres s’élèvent à 3 036,9 millions de francs dans le projet de budget pour 1999, contre 3 074,9 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 1998, soit une diminution de 1,23 % en francs courants. Il convient de signaler que cette baisse modérée s’ajoute à celle enregistrée en 1998, qui correspondait à un abattement de 5,11 % des crédits de recherche.

Interrogé sur les conséquences éventuelles de ces baisses successives, l’état-major de l’Armée de terre n’a pas semblé inquiet outre mesure par cette déflation de ses crédits de recherches, considérant qu’elle correspondait à l’évolution normale des programmes d’équipement, la majorité des programmes majeurs étant entrés dans la phase de fabrication des matériels. Toutefois, votre rapporteur pour avis considère que l’effort porté sur la recherche, dans la mesure où il conditionne l’avenir des équipements, ne pourra demeurer trop longtemps au niveau actuel.

Les crédits de paiement affectés aux études technico-opérationnelles ayant pour objet de rechercher quels sont les paramètres technologiques applicables aux évolutions attendues des matériels passent de 40,4 millions de francs à 37,96 millions de francs, soit une baisse de 6 % par rapport à l’exercice précédent.

Au titre de ses développements exploratoires, phase précédent le lancement de tout programme l’Armée de terre conduit des études de faisabilité destinées à vérifier l’adéquation des moyens technologiques existants et des processus de fabrication aux spécifications originelles des états-majors. L’Armée de terre ne consacrera cette année que 14,55 millions de francs de crédits de paiement aux études de faisabilité, contre 55 millions de francs en loi de finances initiale pour 1998, soit une diminution de 73,5 %.

Conséquence logique de l’état d’avancement des programmes d’armement de l’Armée de terre, les crédits de paiement consacrés aux développements n’enregistrent qu’une très légère augmentation, de l’ordre de 0,2 %, passant de 2 979,5 millions de francs en 1998 à 2 984,4 millions de francs dans le projet de budget pour 1999.

Les principaux programmes suivants bénéficient d’un effort particulier en faveur de leur développement :

— le programme d’hélicoptère Tigre, dont le montant total des crédits de paiement s’élève au cours des exercices budgétaires 1998-1999 à 975 millions de francs, dont 401 millions de francs en projet de loi de finances ;

— le programme d’hélicoptère NH 90, pour un montant sur la même période égal à 642 millions de francs de crédits de paiement, dont 316 millions de francs en projet de loi de finances ;

— le système d’information régimentaire est crédité de 316 millions de francs sur la même période, et dont la dotation pour 1999 s’élève à 142 millions de francs en crédits de paiement ;

— le programme de missile air moyenne portée (SAMP/T), dont les crédits de paiement sur les deux exercices budgétaires atteignent 476 millions de francs, dont 162 millions de francs pour 1999 ;

— la valorisation du système de défense antiaérien Roland, dont les crédits de paiement atteindront 235 millions de francs sur deux ans, dont 94 millions de francs au titre de l’exercice budgétaire 1999 ;

— le véhicule blindé de combat d’infanterie, auquel 129 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés, dont la majeure partie, 102 millions de francs, en 1999.

Il convient toutefois de remarquer que, pour l’ensemble de ces programmes, les dotations prévues se révèlent très nettement inférieures à celles qui figuraient dans le référentiel de programmation.

L’Armée de terre consacrera, en 1999, 8,532 milliards de francs de crédits de paiement pour la fabrication de ses matériels, soit une hausse de 622,9 millions de francs (+ 7,3 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 1998.

Le nouveau modèle d’armée ayant privilégié la fonction de projection dans des délais très courts de forces réduites en nombre, mais immédiatement disponibles et opérationnelles, la majeure partie du financement s’efforce de répondre à ces objectifs qui imposent une mobilité accrue des matériels.

La loi de programmation militaire 1997-2002, première étape vers le modèle 2015, a arrêté le choix des principaux matériels et leur nombre, pour répondre au besoin de projection : 420 chars lourds, dont 250 Leclerc en ligne, 350 engins blindés roues-canons (VBL-VBCI), 1235 Véhicules de l’Avant Blindés (VAB), auxquels il convient d’ajouter d’autres matériels en appui : environ 168 hélicoptères avec armement, 232 canons de 155 mm et 48 lance-roquettes multiples.

Par ailleurs, les trois hypothèses d’emploi des forces telles qu’elles ont été définies dans le revue des programmes : actions de prévention et de présence internationale, opérations de gestion de crise et de maintien de la paix, conflits régionaux de haute intensité (Europe et au Proche et Moyen-Orient, Afrique) donnent, pour la plupart, l’avantage à des armements très mobiles, donc aisément projetables.

Ces choix permettront à terme, comme l’a confirmé à votre rapporteur pour avis le Chef d’état-major de l’Armée de terre, de réaliser le contrat opérationnel qui lui a été fixé à l’horizon 2002 : avoir la capacité de déployer, soit 50 000 hommes et les matériels correspondants pour prendre part à un engagement majeur, soit 30 000 hommes sur un théâtre pour une durée d’un an, avec des relèves partielles.

Les matériels de nouvelle génération, dont l’Armée de terre se dote progressivement, sont, pour la plupart, conçus dans cette perspective de projection et privilégient la mobilité. Malgré les controverses développées, certains matériels, élaborés et développés dans le contexte doctrinal antérieur de la guerre froide et de l’“ avant Livre Blanc ”, système Leclerc en particulier, trouvent, en raison de leur conception technologique, leur place dans le dispositif devant être opérationnel à l’échéance de la loi de programmation.

Il convient également de rappeler que les relations entre la Délégation Générale à l’Armement et l’état-major de l’Armée de terre ont, comme cela a été également le cas avec les autres armées, été redéfinies dans le souci constant d’éviter les redondances entre les responsabilités ou les tâches de chacun des acteurs et de favoriser autant que faire se peut les synergies. C’est dans ce cadre rénové qu’a été créée une équipe de programme intégrée regroupant le directeur de programme de la DGA et l’officier de programme de l’Armée de terre. La responsabilité de la conduite du programme sera partagée entre ces deux acteurs.

L’officier de programme bénéficiera de la collaboration d’un officier de marque, dépendant de la section technique de l’Armée de terre (STAT), service spécialisé ayant pour vocation première d’évaluer la conformité des matériels aux besoins exprimés. Cette fonction d’expertise confiée à la STAT permet également d’adapter et de réviser suffisamment en amont les fabrications des systèmes d’armes de hautes technologies. Ce service indépendant, propre à l’Armée de terre, a pour mission de réaliser les différentes évaluations retenues dans le cadre du programme d’essai réalisé avec la DGA. C’est dans ce cadre, véritable interface entre le concepteur et l’utilisateur, que sera élaboré le système de soutien indispensable au maintien en condition opérationnelle des systèmes d’armes.

a) Les chars et véhicules de combat

Les missions de l’Armée de terre sont, par nature, des missions de terrains. Ses moyens matériels et humains doivent s’engager au sol et être en mesure de conserver en toutes circonstances un contact permanent avec son environnement. Cette particularité de l’engagement des forces terrestres conjuguée à la nécessité d’assurer non seulement la conquête rapide du terrain, mais aussi la sécurité et la protection des soldats expliquent le rôle prépondérant réservé par l’Armée de terre aux engins blindés.

·  Le projet de loi de finances prévoit d’affecter 2,231 milliards de francs de crédits de paiement au programme de chars Leclerc, soit une dotation quasiment identique à celle de l’exercice 1998. 33 millions de crédits de paiement seront destinés au développement et 2 198 millions de francs aux fabrications.

Bien que conçu initialement pour un engagement de haute intensité sur le théâtre de Centre-Europe, le char Leclerc conserve une place importante dans la fonction de projection, dans la mesure où il en constitue l’essentiel des moyens blindés lourds. Ses facultés d’adaptabilité à tous les terrains et à toutes les conditions en font un char utilisable quel que soit le théâtre où l’Armée de terre pourrait avoir à intervenir, grâce à ses capacités au combat de jour comme de nuit et à l’utilisation de son armement en ambiance NBC.

La cible du char Leclerc avait été fixée à l’origine à 1 200 exemplaires. Après une première réduction à 650 chars en 1995, elle a été une nouvelle fois réduite à 406 par la loi de programmation 1997-2002 afin de la mettre en cohérence avec le nouveau format de l’Armée de terre. Cette nouvelle cible devrait permettre l’équipement de cinq régiments, l’équipement des écoles et une maintenance nationale. Il convient toutefois de noter ici les graves répercussions sur le plan de charge de GIAT-Industries et par voie de conséquence sur les personnels de ces réductions successives de cible.

Au cours de l’année 1999, 33 chars supplémentaires devraient s’ajouter aux 172 Leclerc déjà livrés et les 44 commandes devant théoriquement intervenir porteront à 354 le total des commandes passées fin 1999. A cette date, sous réserve, de la consommation de l’intégralité des crédits prévus, 21,153 milliards de francs de crédits de paiement auront été consacrés au programme Leclerc.

·  Le Véhicule blindé léger long, dans sa version poste de commandement, constitue le complément indispensable du véhicule blindé léger court qui constitue l’engin de combat des unités de reconnaissance et d’éclairage dont 915 exemplaires sont déjà en dotation dans l’Armée de terre.

La cible actuelle de la version longue a été fixée à 120 exemplaires qui ont été intégralement commandés. 44 VBL-PC devraient être livrés au cours de l’exercice 1999, ce qui portera à 77 le nombre de ces véhicules en dotation dans l’Armée de terre. Enfin, 66 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés en 1999 à la fabrication de ce véhicule.

·  Le programme VBCI, véhicule blindé de combat d’infanterie à roues, qui correspond à la version transport de troupes de l’ancien programme Véhicule blindé modulaire (VBM) sera doté de 102 millions de francs de crédits de paiement, destinés à son développement qui s’ajouteront aux 107 millions de francs déjà engagés depuis 1997. Décliné en deux versions, transport de troupes et poste de commandement, ce véhicule blindé est appelé à remplacer l’AMX 10-P chenillé.

La loi de programmation 1997-2002 a ramené la cible de 1700 VBM version transport de troupe à 600 VBCI (450 transports de troupe et 150 postes de commandement). Par ailleurs, malgré un besoin opérationnel pressant, le VBCI constituant un complément indispensable à l’environnement du char Leclerc, les premières livraisons ont été, pour des raisons de capacités financières, retardées de deux ans et ne devraient intervenir qu’à partir de 2004.

La réalisation du VBCI devrait être menée en coopération entre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Cette coopération semble toutefois, malgré la volonté française, connaître de nombreuses difficultés qui conduisent votre rapporteur à s’interroger sur la réalisation à terme du programme et sur l’intérêt éventuel de lancer un programme national, d’autant plus que GIAT-Industries a déjà développé le programme Vextra qui correspond aux spécifications prescrites par l’Armée de terre. D’ailleurs, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a précisé que le Vextra, de par ses qualités, répondait parfaitement aux besoins de l’Armée française, mais que cette option n’avait pas été retenue en raison de son coût. La prise en compte du coût induit pour la collectivité des baisses de plan de charge des entreprises nationales et les suppressions d’emplois qui les accompagnent devraient toutefois conduire à s’interroger sur la pertinence d’une approche purement financière.

Il apparaît souhaitable de rappeler ici, que le besoin de véhicules blindés de moyen tonnage exprimé par l’Allemagne et la France, avait permis d’aboutir, dès 1993, à un concept de famille de véhicules et à la signature d’une fiche commune de caractéristiques militaires.

Suite à la révision complète de ce programme, début 1996, par la France et l’Allemagne et à la participation du Royaume-Uni, le nouveau programme, revu à la baisse, est aujourd’hui rebaptisé VBCI-GTK-MRAV. Les modalités d’association des Pays-Bas à ce projet sont à l’étude depuis fin 1997. L’Italie et l’Espagne ont également indiqué leur intérêt pour ce programme.

Depuis l’origine, cette coopération se heurte à la difficulté majeure qui consiste à devoir répondre par un même concept à deux besoins différents : un véhicule de transport de troupes pour les armées allemande et britannique et un véhicule de combat pour la France.

Après avoir analysé les offres industrielles reçues au cours de l’année 1997, la France a confirmé à ses deux partenaires être prête à rejoindre la préférence qu’ils ont exprimé pour le concept ARGE/GTK, sous réserve d’obtenir des engagements de garantie sur la maîtrise des coûts et sur l’équilibre du partage industriel. Une déclaration commune des trois ministres de la Défense a été faite dans ce sens le 22 avril 1998. Le document formalisant l’accord sur les spécifications n’a toujours pas été signé.

·  Le dépanneur pour blindés Leclerc constitue un programme dérivé du char Leclerc, équipé d’un treuil de 52 tonnes et destiné à assurer le dépannage des unités dotées de chars Leclerc en zone d’insécurité, à proximité immédiate de la zone des contacts, voire sous les feux de l’artillerie adverse ou en zone contaminée.

Le coût total du programme, dont la cible a été réduite de 46 à 30 exemplaires, est estimé à 1,450 milliards de francs. A ce jour, 15 exemplaires ont été commandés et les deux premiers dépanneurs ont été livrés cette année à l’Armée de terre. La livraison des séries devrait intervenir à partir de l’an 2000. 96 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits au projet de budget pour financer la fabrication des matériels devant être livrés l’année suivante.

·  Le programme d’ensemble porte-blindé est destiné à assurer, outre les transports blindés des familles AMX 30 et AMX 10, celui du char Leclerc. Il s’agit d’un porteur spécifique à l’environnement du Leclerc. Il permet de déplacer rapidement sur un théâtre d’opérations un volume significatif de blindés. A ce titre, il assure un rôle-clé pour donner au char Leclerc sa pleine capacité de mobilité stratégique. Il permet également d’assurer l’évacuation des blindés en panne, ainsi que les transports en temps de paix.

Au terme des choix effectués à l’issue de la revue des programmes, la cible initiale a été réduite à 120 exemplaires au lieu de 222. Cette diminution sera partiellement compensée par l’acquisition de 100 porte-chars plus légers, ce qui dégagera une économie de 261 millions de francs. 8 ensembles porte-blindés Leclerc devraient être livrés en 1999 et 53 millions de francs de crédits de paiement seront affectés à ce programme. La réduction de la cible ne concerne que les ensembles porte-blindés de classe Leclerc. Selon le Chef d’état-major de l’Armée de terre, elle ne devrait pas trop affecter la mobilité du système Leclerc, les perspectives de projection ayant été reconsidérées en fonction de l’évolution du contexte géostratégique.

b) Les hélicoptères

·  Le programme d’hélicoptère de combat HAP-HAC Tigre est conduit en coopération avec l’Allemagne. Il s’appuie sur la réalisation d’une version antichar (HAC), d’une version d’appui-protection (HAP) équipée d’une canon de 30 mm sans tourelle, de missiles Mistral et de roquettes, propre à la France et d’une version HHT (version multirôle pour l’Allemagne).

La cible totale du programme est fixée à 427 hélicoptères : 215 appareils pour la France, dont 115 en version appui-protection et 100 versions antichar, dont 120 seront livrés d’ici 2015 répartis en 70 hélicoptères d’appui et 50 hélicoptères antichar ; 212 en version multirôle pour l’Allemagne.

Comme l’a précisé le ministre de la Défense lors de sa présentation à la Commission du projet de budget, une commande groupée de 80 appareils pour chaque pays devrait être notifiée à l’industriel avant la fin de cette année. Les premières livraisons françaises sont prévues pour l’année 2003, elles accusent deux années de retard par rapport au calendrier initialement établi en 1994.

A la fin 1998, 7,874 milliards de francs de crédits de paiement auront déjà été consommés. 889 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits en projet de loi de finances pour 1998 pour le Tigre, dont 401 millions de francs en développement et 488 millions de francs au titre des fabrications.

·  L’hélicoptère NH 90 est un hélicoptère de transport tactique, avec de réelles possibilités d’application civile. Capable de transporter 14 à 20 commandos ou deux tonnes de charge utile ou un véhicule de combat léger, il peut voler jour et nuit par tout temps. Il est aérotransportable par avions C160 et C130. Il est aussi capable de franchir 700 kilomètres, ce qui représente une amélioration très nette par rapport aux performances des Super-Puma qu’il est appelé à remplacer. Cet hélicoptère biturbine peut atteindre une vitesse de 300 km/h

Le nombre d’hélicoptères NH 90 qu’il est prévu de commander s’élève à 160 appareils destinés à la Marine et à l’Armée de terre. Le NH 9O présente de réelles chances à l’exportation.Le contrat d’industrialisation et de production pourrait être signé en 1999. Les premières livraisons à l’Armée de terre devrait intervenir en 2011.

En 1999, l’Armée de terre consacrera 347 millions de crédits de paiement au NH 90, dont 316 millions de francs consacrés au développement et 31 millions de francs aux fabrications. 2,308 milliards de francs de crédits de paiement auront été consacrés par l’Armée de terre à ce programme au 31 décembre 1998.

c) Les armements antichars

Malgré l’évolution du contexte géostratégique, les véhicules blindés resteront, dans les années à venir, les engins principaux de toute armée de terre moderne. Dans ces conditions, il est apparu indispensable de doter les forces terrestres d’un parc de missiles antichars performants.

·  Le missile antichar de troisième génération longue portée (AC3G-LP) est destiné à s’intégrer à l’hélicoptère Tigre.

La loi de programmation militaire prévoyait le lancement de l’industrialisation du programme en 1997 et une cible de 100 postes de tir et de 3 600 missiles ; 50 postes de tir et 1 800 missiles devant être livrés en 2015.

Suite à la revue des programmes, la France a décidé de poursuivre le développement du missile AC3G-LP jusqu’à son terme avec ses partenaires, mais de ne pas le produire, dégageant ainsi sur la période 1999-2002 une économie de 470 millions de francs. Conformément à ce choix, 140 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits, au titre de ce programme, au projet de budget pour 1999.

·  Le missile antichar de troisième génération moyenne portée (AC3G-MP) est un système composé d’un poste de tir portable équipé d’une lunette thermique, et d’un missile guidé laser et tête à charge creuse double constituant l’armement antichar des formations d’infanterie et de certaines formations de l’arme blindée cavalerie. Il est capable de détruire des chars à fort potentiel de blindage, jusqu’à une distance d’environ 2000 mètres.

Successeur du Milan, l’AC3G-MP est un programme mené en coopération trilatérale avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. Il se caractérise par une grande discrétion et donc une grande sécurité pour le tireur.

La cible initiale des missiles s’élevait à 13 000. Elle a été réduite à 8 000 missiles en 1996. Par contre, la cible correspondant à 3 000 missiles d’exercice n’a pas été modifiée.

Dix postes de tir et 500 missiles devraient théoriquement être livrés d’ici la fin de la période de programmation, 300 missiles ayant déjà été commandés.

Au titre du projet de budget pour 1999, 216 millions de francs de crédits de paiement devraient être destinés au programme AC3G-MP.

·  Lancé en 1985, le missile Eryx est un missile antichar conçu pour un emploi dans un environnement principalement urbain. D’une portée variable de 200 à 600 mètres, les missiles de courte portée sont des armes portables destinées à équiper les sections ou groupes de combat. Il peut être tiré à l’épaule ou avec un appui au sol et la portée maximale est atteinte en quatre secondes. Le système est équipé d’un viseur nocturne qui permet de participer aux combats dans des conditions de mauvaise visibilité et il a été conçu pour renforcer la sécurité de son serveur.

Le programme est actuellement en phase de production. Les premières livraisons sont intervenues en 1993 et, à ce jour, les 700 postes de tir ont été livrés. Sur les 12 000 missiles prévus au programme, 9 600 sont déjà livrés, 600 supplémentaires devraient l’être au cours de l’année 1999.

Au total, 209 millions de francs de crédits de paiement devraient être affectés au programme ACCP Eryx en 1999, dont 13 millions de francs en développement et 196 millions de francs en fabrications et munitions.

d) L’artillerie

·  La roquette LRM à grenade nouvelle génération est un programme défini par réorientation du programme Lance-roquettes Multiple phase III, qui consistait à fabriquer une munition dite “ intelligente ” composée d’une roquette cargo emportant trois sous-munitions antichars largables, capables de rechercher et d’attaquer leur cible.

Le programme, lancé en coopération entre quatre pays, la France, les Etats-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 1984, a vu progressivement la totalité des partenaires de la France se retirer en raison de l’évolution du contexte géostratégique.

Le programme dérivé comprend le développement, en coopération transatlantique, d’une roquette à grenades, conçue pour l’attaque dans la profondeur (15 à 60 kilomètres) de cibles peu ou pas durcies avec un nombre de munitions et d’effets collatéraux réduits.

La cible du programme n’est pas encore nettement définie, mais les besoins de l’Armée de terre pourraient situer les roquettes dans une fourchette comprise entre 6 000 et 8 000 munitions.

Actuellement, en phase de développement, ce programme devrait bénéficier, au titre du budget 1999, d’une dotation de 52 millions de francs de crédits de paiement.

·  Le radar de contrebatterie Cobra est un ensemble radar autonome monté sur un véhicule comprenant une antenne active, des équipements de réception et des modules de traitement, de mise en œuvre et de contrôle ayant la capacité de détecter et de localiser l’origine du tir de munitions sur une distance pouvant atteindre jusqu’à 25 kilomètres en fonction du calibre de la munition tirée.

Sa précision et sa rapidité (il peut identifier jusqu’à 40 batteries en 2 minutes) en font un matériel particulièrement adapté à tout engagement de l’Armée de terre, notamment lorsqu’il est couplé avec le système lance-roquettes multiples.

La cible de ce programme, dont un prototype a démontré l’efficacité en Bosnie, est fixée à dix systèmes, dont cinq devraient être livrés en 2002 avec une première livraison en 2001.

Au titre de l’exercice budgétaire 1999, le programme de radar de contrebatterie Cobra devrait bénéficier de 215 millions de francs de crédits de paiement, dont 2 millions de francs au titre du développement et 213 millions de francs destinés aux fabrications.

e) La défense sol-air

Outre la défense antiaérienne traditionnelle regroupant canons et mitrailleuses de différents calibres, la défense aérienne des forces terrestres sera assurée à l’horizon 2002 par deux types de missiles (Roland et SACTP Mistral). La programmation prévoit par ailleurs la poursuite du développement et le début des commandes du SAMP/T, successeur des missiles Hawk qui équipent actuellement l’Armée de terre.

·  La valorisation du système Roland consiste en une rénovation d’un système développé en coopération avec l’Allemagne. Le système Roland est destiné à assurer la protection du corps de bataille et la défense des points sensibles contre les avions attaquant à basse et très basse altitude.

Mis en service à partir de 1978 dans l’Armée de terre, il existe en deux versions, le Roland 1 dit “ temps clair ” et le Roland 2, dit “ tous temps ”. Le système Roland 1 est équipé d’une poursuite de tir optique, tandis que le Roland 2 est équipé complémentairement d’une poursuite radar.

L’Armée de terre dispose de 83 systèmes Roland 1 et de 98 systèmes Roland 2.

La valorisation du Roland 2 s’inscrit dans le cadre de son maintien en service dans les forces après l’an 2000. Elle devrait concerner 52 exemplaires. Elle porte principalement sur l’introduction d’un viseur optique et la refonte du calculateur et des viseurs associés. Grâce à ces adaptations, le Roland 2 devient tri-mode : optique, radar et infra-rouge. Au terme de la période couverte par la programmation, 40 systèmes devraient être rénovés. Il n’est pas prévu de revaloriser les munitions, mais de les remplacer ultérieurement par de nouvelles.

L’exercice 1999 devrait voir la commande de huit systèmes Roland valorisés. Au total, 318 millions de francs de crédits de paiement y seront consacrés, dont 94 millions de francs en développement et 224 millions de francs en fabrications.

·  Le sol-air très courte portée Mistral (SATCP-Mistral) est un missile commun aux trois armées, dont le développement a été lancé en 1980. Il offre une capacité d’interception d’avions et d’hélicoptères. Sa version terrestre est portable ; elle peut également être installée sur des hélicoptères ou des véhicules terrestres. Doté de la capacité “ tire et oublie ”, le missile est efficace sur des cibles situées à une altitude inférieure à 4 000 mètres.

Les 345 postes de tir prévus sont d’ores et déjà en dotation dans les unités spécialisées de l’Armée de terre. La livraison de 630 missiles est prévue sur la période couverte par la programmation ; 190 le seront en 1999.

146 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits en loi de finances et affectés aux fabrications de ce missile.

·  Le SAMP/T (système sol-air moyenne portée) est un missile de la famille sol-air futur (FSAF). Il fait partie d’un programme qui concerne également l’Armée de l’air et est destiné à remplacer à terme les systèmes Hawk pour la défense aérienne du corps de bataille.

Utilisables par tous les temps, omnidirectionnel, aérotransportable et multicible, il sera apte à faire face à des attaques saturantes et sera capable de détruire, jusqu’à une distance de 30 kilomètres, les avions les plus modernes. Il dispose également d’une capacité antimissile.

La cible totale s’élève à huit unités de tir et 400 missiles ; les premières livraisons à l’Armée de terre devraient intervenir en 2006.

Les crédits de paiement affectés à ce programme dans le projet de loi de finances s’élèvent à 283 millions de francs, dont 162 millions de francs de développement et 121 millions de francs de fabrications.

— Les moyens de renseignement, de commandement et de communication, de contrôle et de commandement constituent un élément fondamental des enjeux stratégiques.

·  Le système de commandement des forces (SICF) est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, transferts et traitements de l’information. Il assure l’interopérabilité des données et des traitements avec les autres systèmes d’information de l’Armée de terre, des autres armées et des alliés. Il prendra la suite d’un système informatique de commandement de première génération. Ce programme a été réorienté en 1992.

Le système est composé de matériels informatiques assurant les fonctions de connexion des réseaux, de stockage, manipulation traitement et visualisation, de matériels de communication durcis installés en abris mobiles ou shelters sur porteur et d’une évolution des logiciels de base et d’application développés pour le SIC de première génération.

110 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés en 1999 à ce programme.

·  Le programme de poste de radio de quatrième génération (PR4G), système de transmission tactique de l’Armée de terre, permet d’assurer les liaisons phonie et les transmissions de données depuis le niveau de la section jusqu’au niveau du régiment.

La totalité des 20 000 postes a été commandée et 2 344 postes supplémentaires seront livrés en 1999 ; ils viendront s’ajouter aux 14 297 exemplaires déjà en dotation dans l’Armée de terre.

474 millions de francs de crédits de paiement seront affectés au programme PR4G dans le projet de budget pour 1999, 5 millions de francs seront destinés au développement et 496 millions de francs aux fabrications.

II —  LA REFONDATION DE L’ARMÉE DE TERRE

Evoquant les profondes mutations que connaît l’Armée de terre suite aux réformes engagées par le Gouvernement, conformément aux orientations définies par le Président de la République le 22 février 1996 et votées par le Parlement, le Chef d’état-major de l’Armée de terre n’a pas hésité à qualifier cette importante réforme de “ refondation des forces terrestres ”.

Le passage de l’armée de conscription à une armée essentiellement composée de professionnels et de volontaires, dont l’axe essentiel est la projection de forces constituées dans un nouveau format, représente une mutation sans précédent pour les hommes et les femmes, militaires et civils, qui composent l’Armée de terre.

Tous et toutes, ouvriers, techniciens, militaires du rang, sous-officiers et officiers sont concernés par la réorganisation des forces terrestres et les restructurations qui l’accompagnent.

Toutefois, la nature spécifique de l’engagement terrestre demeure. Il implique le contrôle durable et permanent des milieux physiques et humains, caractérisés par leur diversité, leur évolutivité et leur hétérogénéité.

La refondation de l’Armée de terre constitue une réorganisation sans commune mesure avec les nombreuses restructurations qu’elle a subies et effectuées depuis la fin de la guerre d’Algérie. Cette réorganisation, conçue pour satisfaire aux impératifs de polyvalence et de modularité des forces, s’applique à l’Armée de terre dans son ensemble. Elle concerne à la fois la chaîne de commandement, les unités opérationnelles, les organismes de soutien et le dispositif de formation. La professionnalisation se traduira par une transformation complète de toutes les ressources humaines. Au terme de la loi de programmation, l’Armée de terre devra avoir achevé sa réorganisation, inscrit dans la durée sa mutation sociologique et entamé la modernisation de ses équipements pour atteindre le modèle 2015.

La loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 constitue la première traduction législative de la profonde réforme de l’appareil de défense. Elle consacre en particulier la mutation que constitue la professionnalisation des armées et entraîne pour l’Armée de terre des bouleversements importants de format, d’organisation et de déploiement.

Cette mutation sans précédent met principalement l’accent sur le renforcement des capacités opérationnelles des forces dans l’objectif d’assurer leur cohérence d’action, tant dans un cadre interarmées national que dans des opérations extérieures sous mandat international. La poursuite de cet objectif a sous-tendu l’élaboration d’un modèle d’Armée de terre à l’horizon 2015, rappelé dans le schéma suivant :

Ainsi, l’Armée de terre passera d’un système dans lequel il y avait adéquation entre l’organisation permanente et les structures opérationnelles, à un système beaucoup plus réduit en format, dans lequel il y aura dissociation entre l’organisation permanente et les structures opérationnelles de circonstance.

La diversité des missions possibles, susceptibles d’être confiées à l’Armée de terre et la variété des scénarios envisagés ont conduit à remettre en question le rôle des grandes unités permanentes pouvant s’engager au complet dans des opérations de grande envergure.

Les missions confiées aux forces terrestres découlent directement des analyses géostratégiques du Livre Blanc.

Si les efforts déployés pour créer en Europe un espace de sécurité, de stabilité et de confiance sont globalement couronnés de succès, il ne faudrait toutefois pas perdre de vue que des foyers de guerres civiles et de barbarie, sur fond de réflexes éthniques et xénophobes, existent à deux heures d’avion de Paris. Les motifs d’affrontements, de crises dans des zones de forte tension où la paix civile est à peu près préservée grâce à la présence de l’ONU, d’observateurs de l’OSCE et même de troupes armées de l’Alliance atlantique, permettent aux Etats-Unis de faire montre épisodiquement de leur puissance sur fond de démarche hégémonique.

Hors d’Europe, la France est directement concernée par la sécurité des approches du continent. Les liens traditionnels qui l’unissent à de nombreux pays d’Afrique et les accords passés avec ces pays la conduisent à porter une attention particulière aux événements qui s’y déroulent, d’autant plus qu’elle y compte de nombreux ressortissants. La récente réorientation de la politique française vis-à-vis de l’Afrique va dans le bon sens.

Les objectifs de la politique de sécurité de la France demeurent vivaces :

— la défense de l’intégrité du territoire national et de ses approches aériennes et maritimes, le libre exercice de la souveraineté nationale et la protection de la population ;

— la défense de nos intérêts stratégiques par une contribution au maintien de la sécurité et de la paix sur le continent européen et les zones voisines, ainsi que par la préservation des espaces essentiels à l’activité économique du pays et à la liberté de ses échanges ;

— la défense de nos intérêts, découlant des responsabilités assurées par la France sur la scène internationale, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, et des accords de défense qu’elle a contractés.

La politique actuelle de la France, si elle doit inscrire les missions de nos forces armées dans une double perspective, nationale et internationale, doit exprimer la volonté de conserver notre autonomie stratégique, notamment dans le domaine de l’appréciation de situation et dans l’exercice plein et entier de nos responsabilités.

La loi de programmation militaire a défini les missions confiées aux forces terrestres, en liaison avec les autres armées :

— assurer la préservation permanente des intérêts vitaux de la France contre toute forme d’agression ;

— contribuer à la sécurité et à la défense de l’espace européen et méditerranéen ;

— concourir aux actions en faveur de la paix et pour le respect du droit international ;

— permettre l’accomplissement de tâches de service public, en renforçant en tant que de besoin les moyens et les organismes chargés de la défense civile.

Pour remplir ces missions, les forces terrestres disposent d’un potentiel humain qu’il leur appartient de valoriser.

La réalisation des objectifs assignés à l’Armée de terre ne doit toutefois pas altérer les capacités opérationnelles qui étaient les siennes avant d’entamer sa réforme. Il appartient donc à l’Armée de terre d’évoluer vers le modèle d’armée qu’elle se doit d’atteindre, en assurant en permanence la disponibilité d’un niveau minimal de moyens lui permettant d’accomplir en tout temps les missions qui sont les siennes.

Pour y parvenir, elle doit tout mettre en œuvre pour :

— maintenir une capacité de relève de ses unités déployées à l’extérieur du territoire métropolitain (relève des unités tournantes ou de renfort des forces de souveraineté et des forces prépositionnées ainsi que des forces engagées dans les opérations de maintien de la paix), soit 3 000 hommes relevables tous les quatre mois ;

— mettre en oeuvre une capacité de réaction immédiate à partir de la posture d’alerte actuelle représentant l’équivalent d’une brigade de 3 000 hommes ;

— mettre sur pied une capacité de réaction rapide intégrant une force blindée d’un volume d’environ 10 000 hommes pour un engagement pouvant durer une année sans relève et constitué de trois éléments : un détachement d’alerte rapidement mobilisable comprenant un effectif limité ; un échelon léger de la force disponible dans des délais supérieurs au précédent et d’un volume plus important ; enfin un échelon plus lourd et plus conséquent comprenant un groupement blindé et dont le déploiement nécessitera des délais un peu plus longs.

La conduite de cette phase transitoire associera l’actuelle Force d’action rapide, le troisième corps d’armée et la première division blindée, le premier commandement logistique et les régions et circonscriptions militaires de défense dans le cadre d’une approche globale, associant tous les échelons structurels concernés.

Au terme de la période de planification retenue par la loi de programmation, l’Armée de terre devra être à même de projeter 50 000 combattants, soit globalement dans un conflit majeur dans le cadre de l’Alliance, soit dans la durée sur deux théâtres d’opérations différents : 30 000 sur l’un pour la durée d’une année, et 5 000 relevables tous les quatre mois sur un second théâtre.

C’est donc prioritairement dans le renforcement de ses capacités de projection qu’elle doit porter son effort de réorganisation au cours de la période couverte par la loi de programmation. Le schéma ci-dessous permet de mieux apprécier l’évolution des capacités humaines susceptibles d’être engagées et détaille, dans le temps, la montée en puissance du dispositif.

ÉVOLUTION DES CAPACITÉS HUMAINES

1990-1991 1992-1996 1997-2002 2002-2015

Crise du Golfe Plan Armée Loi de

de terre 1997 programmation

+ de 50 000 hommes

20 000 hommes

Accroissement du nombre d’engagés

EVAT - 66 681

12 000 hommes

(30 690 engagés)

12 000 hommes

Redéploiement des engagés

EVAT - 30 202

Déficit d’unités lourdes - Maintien des Professionnalisation

professionnelles capacités existantes générale

- Constitution des

premières unités

professionnelles

La capacité de projection de l’Armée de terre dans un engagement de type crise ne devrait pas être affaiblie pendant la période de transition, malgré la réduction de format et la disparition du service militaire, car elle repose, d’ores et déjà sur la disponibilité immédiate de troupes professionnalisées.

Selon les déclarations du Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre, les forces terrestres sont aujourd’hui en mesure, et devraient l’être tout au long de la période de transition, de remplir sans faille le contrat qui est le leur : avoir la capacité de projeter 20 000 hommes et les matériels nécessaires dans un engagement de type crise, malgré la réduction de son format et la diminution du nombre de ses appelés. Bien que délicate, cette obligation se trouve malgré tout facilitée par le fait que l’Armée de terre comporte un socle suffisant d’unités professionnalisées permettant ainsi de remplir les missions qui sont les siennes.

Pour parvenir au modèle futur des forces terrestres, il convenait d’introduire un maximum de souplesse dans une organisation et des comportements qui, tournés vers un engagement massif en Centre-Europe, s’accordaient à masser et juxtaposer des moyens, avec pour principal mission de fixer un front éventuel.

Aussi, la polyvalence des forces et des états-majors à vocation opérationnelle, est-elle désormais assurée au sein d’un ensemble unique de forces qui garantira la capacité de tous les éléments de l’Armée de terre à participer aux missions de tout type (opérations extérieures, opérations sur le territoire national, forces prépositionnées).

Cependant, le regroupement des corps de troupe dans des ensembles interarmes, ou d’arme pour les plus spécifiques, sera le meilleur moyen d’assurer une préparation opérationnelle de bon niveau. Ces ensembles, du niveau de la brigade, présenteront le plus souvent une dominante d’emploi. Leurs capacités opérationnelles seront adaptables à la mission par le renfort d’unités spécialisées.

L’organisation future qui se met progressivement en place donnera à l’Armée de terre, notamment par la refonte de ses états-majors, les capacités de commandement opérationnel nécessaires pour assurer la maîtrise d’une force de projection et d’action, dont les régiments seront susceptibles de fournir tout ou partie de leurs unités, tout en maintenant dans l’unité d’origine les capacités indispensables à l’instruction, la protection, l’administration ainsi qu’au soutien.

Comme l’a d’ailleurs précisé le Chef d’état-major de l’Armée de terre devant la Commission de la Défense, l’année 1999 représente une étape charnière de la réorganisation de l’Armée de terre, qui aboutira à une dissociation entre son organisation permanente et les structures opérationnelles de circonstance qu’il lui faudra assembler au gré des besoins.

C’est en tenant compte de ces multiples contraintes que l’état-major de l’Armée de terre a articulé ses moyens selon le modèle suivant :

— un commandement à vocation opérationnelle de la force d’action terrestre (CFAT), chargé d’assurer la préparation opérationnelle des forces terrestres et apte à fournir soit la majeure partie d’un poste de commandement interarmées multinational de théâtre (PCIAMT) ou d’un poste de commandement de composante terrestre (PCCCT), soit un PC de corps d’armée de classe OTAN ;

— quatre états-majors de force (EMF), subordonnés au CFAT et susceptibles d’assurer soit le commandement d’une force opérationnelle terrestre de la valeur d’une division OTAN, soit la mise sur pied du poste de commandement interarmées de théâtre PCIAT d’une opération nationale limitée ;

— des états-majors de brigade, chargés d’assurer la préparation opérationnelle de régiments et de mettre sur pied un PC projetable de ce niveau ;

— un commandement de la force logistique terrestre (CFLT), chargé de conduire la manœuvre logistique sur le territoire national et sur le théâtre d’engagement ainsi que de fournir les PC logistiques nécessaires à la force projetée.

Cette profonde réforme, liée à la diminution des effectifs de l’Armée de terre s’accompagne d’une ample restructuration des forces. La mutation que connaissent les régiments doit s’effectuer sans affecter de façon significative les fonctions de commandement, de formation et de soutien qui sont indispensables à la conduite des réorganisations. La refonte de ces fonctions, ainsi que les dernières mesures ultimes d’adaptation, interviendront durant les trois dernières années de la programmation, de 2000 à 2002.

Au total, pendant les six années de restructurations, pas moins de 49 formations et 218 organismes ou établissements de moindre volume, seront dissous, 40 organismes seront transférés et 190 restructurés, 8 organismes nouveaux seront créés. Ce bouleversement a été prévu par étapes successives, ce qui a permis de préserver les capacités opérationnelles. Le détail des opérations devant être pratiquées en 1999 figure en annexe du présent avis.

Parallèlement à cette mutation organo-structurelle, l’Armée de terre se doit de poursuivre la modernisation de ses équipements pour être à même d’accomplir les missions qui lui sont assignées.

Le maintien, voire l’accroissement des capacités opérationnelles des forces terrestres suppose qu’elles s’engagent résolument mais aussi rationnellement sur la voie de la modernisation de leurs équipements. Il y va de la crédibilité de l’action internationale de notre pays dans la mesure où les unités de l’Armée de terre sont de plus en plus fréquemment conduites à s’agréger aux forces d’autres pays, dans le cadre d’une interarmisation internationale des opérations extérieures au sein desquelles elles représentent la France.

La loi de programmation militaire prévoyait les moyens financiers nécessaires au remplacement des équipements, en tenant compte de la réduction de format de l’Armée de terre et des sauts technologiques qui caractérisent les matériels futurs.

Les contraintes financières et budgétaires renforcent la nécessité de maîtriser le coût global de possession des systèmes d’armes. L’état-major, grâce à l’action de la section technique de l’Armée de terre, véritable interface avec la Délégation générale pour l’Armement, a définitivement abandonné la logique de besoins qui prévalait il y a peu encore pour s’engager dans une logique de moyens, ce qui permet une meilleure adéquation des spécifications opérationnelles des équipements à la maîtrise des coûts.

Force est de reconnaître que l’exercice de programmation avait été réalisé dans un souci de cohérence d’ensemble du modèle global de défense qu’elle entendait instaurer. Les contraintes budgétaires ont conduit le ministre de la défense à réexaminer le contenu physique et financier de la programmation à l’occasion de la revue des programmes. Sans doute l’exercice aurait-il mérité d’être poussé un peu plus loin en réorientant l’effort d’équipement en direction des matériels classiques, trop souvent sous-estimés, tout en réduisant, sous enveloppe globale constante, les crédits destinés aux armes nucléaires. Un débat devra d’ailleurs, tôt ou tard, s’instaurer au Parlement afin d’examiner la nouvelle situation créée par la prolifération de l’arme nucléaire et la réponse adaptée à l’accroissement réel des risques que cette prolifération porte en germe.

L’ensemble des équipements futurs de l’Armée de terre peut s’articuler autour des quatre axes suivants :

— la maîtrise de l’information qui confère à la manoeuvre l’agilité tactique et l’agilité opérative ;

— l’aptitude au déploiement qui permet la projection des forces au moment et à l’endroit voulus ;

— la précision des feux qui conditionne l’acquisition de la décision et du contrôle du milieu ;

— la protection qui garantit l’aptitude du combattant à inscrire son action dans la durée et permet de préserver la vie des combattants.

Les matériels futurs dont disposera l’Armée de terre devront être judicieusement répartis entre les différents modules qui constitueront les stocks de matériels et de forces dans lesquels il conviendra de puiser pour former les forces de circonstance, adaptés au plus près à la nature et au format de l’opération à laquelle elles pourront être appelées à participer.

Le tableau ci-après permet de mieux évaluer l’effort entrepris par l’Armée de terre pour moderniser ses équipements.

La force principale de l’Armée de terre repose avant tout dans sa composante humaine. C’est avant tout l’agrégation d’individus, animés par une mission commune et conscients que la réussite de cette mission, tout comme leur propre sécurité, dépend étroitement de la qualité des autres membres du groupe, tout comme il est partie prenante à la sécurité collective. L’indispensable cohésion de toutes les formations et subdivisions internes aux unités ne peut être atteinte que par la pratique commune d’activités correspondant au plus près aux réalités auxquelles la section, le bataillon ou le régiment peuvent être confrontés sur le terrain.

On ne dira jamais assez combien la capacité opérationnelle des forces terrestres est largement conditionnée par les exercices d’entraînement auxquels elles peuvent participer. En effet, l’aptitude au combat dépend étroitement non seulement des connaissances théoriques, mais aussi et surtout de la mise en situation réelle du combattant et de son unité.

De l’acquisition de gestes réflexes, de comportements directement adaptés à la situation dépend la réussite de la mission qui comporte bien souvent pour finalité la protection des populations. Si l’action terrestre laisse une place de choix à l’intelligence de situation, elle ne saurait toutefois céder le pas à l’improvisation. Certains mécanismes, certains enchaînements doivent être travaillés, répétés jusqu’à une acquisition parfaite, seule capable de conférer à celui qui en devient le dépositaire une maîtrise parfaite de soi, condition sine qua non pour parvenir à maîtriser son comportement dans les situations paroxystiques que constituent les crises et les conflits.

La confrontation aux réalités du terrain permet d’assurer la nécessaire cohésion entre les individus, entre les sections et les unités. Celle-ci est d’autant plus indispensable que les forces destinées à s’engager à l’avenir seront constituées d’éléments en provenance de plusieurs unités ayant des spécialités différentes. Dans ces conditions, il convient que les personnels constituant les modules de base soient parfaitement rodés à la spécificité de leur propre engagement, tout comme il paraît impératif qu’ils soient à même de s’agréger rapidement à l’intérieur des forces de circonstance.

Replacé dans ce contexte, le taux moyen d’activité, exprimé en nombre de journées passées sur le terrain, avec ou sans matériel organique, prend une dimension et une importance différentes. Fixé jusqu’en 1995 à 100 jours d’activité en moyenne, il n’a pas pu être maintenu en 1996, en raison des fortes contraintes budgétaires qui ont pesé sur le fonctionnement en raison notamment des charges liées aux opérations extérieures.

L’année 1999 constituera, selon votre rapporteur pour avis l’étiage en deçà duquel il ne lui paraît pas possible d’aller. Avec des objectifs de taux moyen d’activité réduits à 70 journées passées sur le terrain, dont 35 avec matériel organique, pour les unités, et 140 heures de vol pour les pilotes de l’aviation légère de l’Armée de terre, soit respectivement 10 jours et 10 heures de moins que l’année précédente, les personnels de l’Armée de terre atteignent une limite qui ne peut pas être dépassée.

Les inquiétudes exprimées par votre rapporteur pour avis rejoignent les préoccupations du chef d’état major de l’Armée de terre qui a estimé devant notre Commission de la défense que, bien que la baisse d’activité ait été prévue pendant la période de transition, elle “ atteignait vraisemblablement un seuil préjudiciable au niveau de préparation opérationnelle et, par voie de conséquence, au moral des unités ”.

Sans doute convient-il, comme l’a d’ailleurs reconnu le Général Mercier, de relativiser la baisse du moral des unités, cette notion traduisant plutôt une certaine fragilisation du moral, due à une professionnalisation accélérée qu’une atteinte sérieuse. Il paraît en effet nécessaire de situer le “ malaise ” ressenti par l’institution et par ses membres au contact de la réalité de celui ressenti par les demandeurs d’emploi ou la jeunesse déshéritée de certaines zones périurbaines qui n’ont, eux, qu’une perspective alléatoire de s’échapper de leur grisaille quotidienne, ne serait-ce que quelques jours par an. D’autant que les réajustements de salaires obtenus sont de nature à atténuer les effets d’une étape nécessairement difficile.

Toutefois, il paraît nécessaire de demeurer attentif au niveau d’entraînement des forces et ce d’autant plus que leur professionnalisation fait de l’entraînement la condition nécessaire et indispensable à leur maintien en condition opérationnelle.

La suspension du service militaire et la professionnalisation des forces armées constituent les axes de la réforme décidée par le Président de la République. Parce que l’Armée de terre est avant tout une armée tournée vers et reposant sur sa composante humaine, parce qu’elle compte les effectifs les plus importants, elle est inévitablement touchée de plein fouet par les effets de la professionnalisation.

La loi de programmation militaire 1997-2002 a entériné le principe de la professionnalisation des forces armées françaises. L’abandon du concept d’armée mixte constitue, pour l’Armée de terre, un choc d’une ampleur comparable, voire supérieure, à celui qu’elle a dû absorber entre 1962 et 1966, période au cours de laquelle ses effectifs ont été divisés par deux, passant de 665 000 au 1^er janvier 1962 à 333 000 au 31 décembre 1966. Au cours de ces cinq années, elle a perdu près de 11 000 officiers, 33 500 sous-officiers et 288 000 militaires du rang. Les effectifs d’appelés ont diminué de 128 000. Toutefois, ce changement de format ne modifiait pas radicalement sa gestion des ressources humaines puisque le contingent constituait encore une large part de ses effectifs.

Au terme des six années couvertes par la loi de programmation, la suppression de la conscription aura pour effet de déflater les effectifs militaires des forces terrestres de 99 200 hommes (soit - 42 %). Le nombre d’officiers passera de 17 461 à 16 080 (- 8 %), celui des sous-officiers de 56 644 à 50 365 (- 11,1 %) alors que pour pallier l’absence de ressources provenant du service militaire, le nombre d’engagés augmentera de 30 202 à 66 681 (+ 116,9 %) et que le nombre de volontaires du service national devrait atteindre 5 500. Parallèlement, les tâches de soutien, jusqu’alors confiées à des jeunes du contingent seront transférées pour partie à des personnels civils dont l’effectif s’accroîtra de 2 054 pour parvenir au chiffre de 34 000 en 2002 et pour une autre partie par recours à des entreprises sous-traitantes.

Après sa réorganisation, l’Armée de terre sera constituée d’un ensemble de forces appuyé sur un environnement plus resserré. La majorité du personnel militaire sera affecté dans les forces pour y tenir des emplois opérationnels. L’objectif poursuivi étant de privilégier l’action, les forces terrestres pourront aussi faire preuve de plus de souplesse, de polyvalence et surtout de réactivité de manière à pouvoir répondre instantanément aux situations de crise dans lesquelles elles pourraient être appelées à intervenir.

Cette réorientation des militaires vers les activités opérationnelles devrait être facilitée par l’augmentation du nombre de personnels civils. Ceux-ci se verront en effet confier à tous les niveaux des tâches de soutien, auparavant occupées par des personnels militaires.

La fin de la période couverte par la loi de programmation constitue le terme de la première étape que devra franchir l’Armée de terre pour atteindre les effectifs fixés par le format 2015.

La phase de transition vers l’armée professionnelle que constituent les six années couvertes par la programmation revêt une importance particulière, tant par l’ampleur des flux d’effectifs que retrace mal leur simple affichage, que par les enjeux qu’elle contient.

De début 1997 à fin 2002, l’Armée de terre aura non seulement à assumer une diminution globale de 35,7 % de ses effectifs, mais aussi à relever le défi majeur que constitue le passage de l’armée mixte à une armée professionnelle.

L’examen attentif du tableau ci-avant démontre s’il en était besoin l’ampleur de la tâche et la difficulté et la complexité de l’exercice. Encore ne rend-il pas compte des mouvements naturels de flux liés au renouvellement naturel de la ressource.

Il revient dans un premier mouvement à l’Armée de terre de diminuer le nombre de ses appelés du service national qui, à l’horizon 2002 ne seront plus des appelés du contingent, mais auront un statut différent, celui de volontaire du service national. Aux 132.219 appelés se substitueront 5.500 volontaires.

Il faudra toutefois accompagner ce mouvement d’un effort de recrutement de militaires du rang, tout en développant par ailleurs une politique de gestion des ressources humaines reposant sur des carrières de courte durée, entraînant un accroissement des flux de recrutements et de départs. Au terme de la programmation, le nombre d’engagés aura plus que doublé, il passera de 30.202 à 66.681 militaires du rang.

Dans un même temps, le recentrage des personnels militaires sur les tâches opérationnelles suppose un recrutement massif de personnels civils dont la proportion dans l’Armée de terre passera de 12 % à près de 20 %.

Toujours sur la même période, il reviendra à l’Armée de terre de faire en sorte d’accroître son taux d’encadrement pour se rapprocher de celui des forces armées comparables et de gérer la déflation de ses effectifs officiers et sous—officiers pour rejoindre le format et le modèle qui lui sont prescrits. Pour ce faire, outre le fait d’appliquer des mesures d’incitation au départ (pécules) elle se doit de mettre en place une politique de reconversion professionnelle pour faciliter le retour à la vie civile de ses cadres d’active et favoriser leur insertion.

Enfin, il lui faut faire face aux difficultés rencontrées par ses personnels et leur famille face au surcroît de mobilité géographique imposée par les opérations de restructuration des forces.

Les efforts de gestion que réclame la mise en oeuvre de la professionnalisation suppose que l’Armée de terre attire à elle une population jeune pour pourvoir à ses besoins en recrutements, que ce soit pour les postes de volontaires du service national, les emplois de militaire du rang engagés, de sous-officiers et d’officiers, tout en recherchant la compétence professionnelle des personnels civils.

La gestion des ressources humaines adaptée à la phase de transition conduit également à accompagner les restructurations et les déflations de personnels d’active de façon à atteindre les effectifs fixés par la programmation.

a)  Les efforts de recrutement

Afin de favoriser ses recrutements d’engagés-militaires du rang, l’Armée de terre a mis en place des campagnes de promotion et d’impact consacrant ainsi la professionnalisation des armées et valorisant la capacité de projection des forces classiques.

Après avoir informé les Français du développement d’une politique de recrutement active malgré la réduction globale des effectifs en 1996 (multiplication par 6 du taux de fréquentation des Centres d’Information et de Recrutement de l’Armée de Terre en janvier 1997 par rapport à janvier 1996), la campagne 1997 a poursuivi le mouvement en capitalisant sur la rupture créée et en réorientant la perception du public sur trois pôles : intérêt des missions proposées, existence d’une fraternité et d’une solidarité particulière et variété des métiers.

Les éléments de la campagne 1997 ont été réutilisés en 1998 après quelques aménagements destinés à intensifier la dimension “ recrutement ”.

La campagne 1999 aura pour objectif de présenter l’aspect technologique des métiers de l’Armée de terre en insistant sur le fait que cette armée représente “ un système complexe fait de métiers simples ” qui ont tous une finalité militaire.

Votre rapporteur pour avis souhaite faire part ici de quelques réserves. S’il comprend et encourage les actions de promotion de l’Armée de terre de façon à favoriser les recrutements dont elle a besoin, il forme le voeu que ces campagnes ne tombent pas dans l’excès qui consisterait à donner au futur engagé une image de l’Armée de terre par trop différente de celle qu’il percevra lorsqu’il aura matérialisé son engagement. L’action est-elle véritablement au rendez-vous avec 70 journées d’entraînement dont seulement la moitié avec les équipements ? L’exotisme des opérations extérieures est-il conforme aux représentations qui en sont données ? Tous les candidats à l’engagement bénéficieront-ils d’une formation dans des métiers de haute technologie ? Il ne faudrait pas que l’appréhension légitime de ne pas honorer les objectifs de recrutement conduise à mener des campagnes promotionnant une image faussée de l’Armée de terre car, si elle permettrait dans un premier temps d’attirer un nombre de candidature élevée, elle pourrait susciter un nombre important de déceptions et donc, se révéler à terme contre productive.

Le recrutement sera privilégié, dans la continuité des communications 1996 et 1997/98, en insistant sur la dimension humaine. En effet, si les dernières campagnes ont été menées dans le but de valoriser l’image de l’Armée de terre en tant qu’institution, la nouvelle campagne sera menée dans le but de valoriser l’image du militaire en tant d’individu.

D’après le baromètre SOFRES Défense Nationale d’avril 1998 (image du métier de militaire dans les différentes armées chez les 15-24 ans), l’image de l’Armée de terre a gagné 7 points sur les six derniers mois. C’est surtout dans certaines catégories que l’image de l’Armée de terre a progressé (cadres : + 14 % ; employés : + 5 %), ce qui correspond aux objectifs de communication poursuivis.

En terme d’attrait, l’Armée de terre a enregistré en avril 1998 son plus haut niveau jamais atteint depuis 1995 (+ 7 %). De plus, elle est appréciée comme celle délivrant la meilleure formation. Elle atteint son plus fort taux de satisfaction jamais enregistré (42 %) en progressant de 7 points par rapport à octobre 1997.

Les actions engagées en 1998 ont nécessité la consommation de 15 millions de francs de crédits de paiement destinés à l’achat d’espace publicitaire, montant qui est reconduit dans le projet de loi de finances pour 1999.

La réussite de la professionnalisation passe par un accroissement annuel moyen de 6 000 postes d’engagés militaires du rang (ce qui nécessite un flux annuel d’environ 10 000 engagés), par le recrutement des volontaires du service national et par l’accueil des personnels civils en provenance de la DGA, de GIAT-Industrie ou de la DCN, par exemple.

La professionnalisation devra impérativement être accompagnée d’une réelle politique de gestion des ressources humaines passant par :

— une redéfinition des fonctions de façon à améliorer l’engagement des personnels dans les tâches et dans les responsabilités qui leur seront confiées ;

— une prise en compte de la reconversion, tout au long de la carrière par la mise en place d’une politique de formation professionnelle destinée à faciliter le retour à la vie civile de l’ensemble des militaires recrutés sur contrat court ;

— une réorganisation des recrutements passant par des analyses prospectives à long terme de la gestion des carrières de façon à ouvrir des perspectives satisfaisantes d’avancement pour les personnels dits de carrière ;

— une intensification des dispositions sociales prises au profit des familles (emploi des conjoints, logement des familles, scolarisation des enfants, accueil dans les communes des familles, intégration au tissu local).

b) Les mesures d’aides au départ

En six années, l’Armée de terre devra diminuer ses effectifs de 1 381 officiers et de 6 279 sous-officiers. Pour permettre cette déflation, elle appliquera l’ensemble des mesures mises en place pour susciter temporairement un nombre de départs supérieur à celui enregistré avant la mise en oeuvre de la réforme.

La loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation a prévu l’attribution de pécules de départ aux officiers et sous-officiers désireux de quitter leur poste avant l’âge limite de leur grade. Ce dispositif, institué à titre temporaire constitue une faculté offerte aux militaires et non un droit. Le pécule de départ, dont le montant varie de façon inverse à l’ancienneté, est attribué par l’Armée de terre aux militaires qui en font la demande en fonction des nécessités de service.

De même, la loi du 19 décembre a prolongé des mesures déjà existantes de façon à permettre une meilleure adéquation des effectifs : accès dérogatoire à la fonction publique, aménagement des modalités d’accès aux emplois réservés, revalorisation de l’indemnité de départ perçue entre huit et onze ans de service, congé spécial pour les officiers, mesure visant à faciliter la reconversion professionnelle.

Le projet de budget pour 1999 constituera la troisième année d’application de la programmation. La professionnalisation parviendra ainsi à mi-parcours en fin d’exercice budgétaire prochain. Selon les termes du Chef d’Etat Major de l’Armée de terre, l’évolution des effectifs tels qu’ils sont prévus au projet de loi de finances devrait permettre de tenir les objectifs de la programmation, tant en ce qui concerne les postes budgétaires de personnels militaires que de personnels civils, une réelle inquiétude pesant toutefois sur la réalisation de ces derniers.

Globalement les effectifs militaires de l’Armée de terre sont fixés à 186 744 postes budgétaires par le projet de loi de finances pour 1999. Ils enregistrent une diminution de 16 470 unités (soit - 8,1 %).

L’année 1999 verra la suppression de 230 postes d’officiers, 1 220 postes de sous-officiers et 22 260 postes d’appelés.

Dans un même temps, elle enregistrera la création de 5 879 postes d’engagés et de 1 361 postes de volontaires du service national. Cette double évolution s’effectue dans le total respect des objectifs affichés par la programmation et selon l’Etat Major de l’Armée de terre, les mouvements de personnels n’altèrent pas les capacités opérationnelles actuelles des forces terrestres.

Au total, les effectifs militaires de l’Armée de terre se décomposeront en 1999 de la façon suivante :

— 16 783 officiers ;

— 53 235 sous–officiers ;

— 47 825 engagés militaires du rang ;

— 67 530 appelés du contingent ;

— 1 361 volontaires du service national.

La gestion de la phase de transition vers la professionnalisation suppose une diminution harmonieuse et planifiée des personnels appelés. La répartition des différentes fractions du contingent au cours de l’année entraîne fréquemment de fortes fluctuations dans la réalisation des effectifs d’appelés faisant craindre aux responsables de la gestion des ressources humaines de l’Armée de terre un tarissement des recrues. Les craintes suscitées par l’application des dispositions de l’article L 5bis du Code du service national ne semblent pas fondées au regard de l’esprit civique dont témoignent les jeunes sursitaires à l’égard de leurs obligations nationales.

La déflation des effectifs, due principalement à la forte diminution du nombre de postes d’appelés, aura pour effet d’entraîner un accroissement du taux d’encadrement qui passera ainsi de 35,2 % en 1998 à 37,5 % en 1999, rapprochant ainsi l’Armée de terre française des forces terrestres alliées.

Le départ anticipé des personnels officiers et sous—officiers dans le cadre du dispositif institué par la loi n°96—1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation s’effectue de façon satisfaisante. C’est ainsi que 1 189 pécules ont été accordés en 1997 en réponse aux 3 651 demandes recensées et que 1 482 officiers et sous—officiers ont bénéficié d’un pécule d’incitation au départ en 1998 alors que 3 336 avaient effectué une demande. Au total au cours des deux premières années d’application des dispositions du 19 décembre 1996, 243 officiers et 2 428 sous—officiers ont pu prétendre au bénéfice d’un pécule, pour un coût global pour l’Armée de terre de 688,7 millions de francs.

La dotation budgétaire destinée au pécule de l’Armée de terre dans le projet de loi de finances pour 1999 s’élève à 301,38 millions de francs de crédits de paiement. Cette enveloppe devrait permettre le départ anticipé de 175 officiers et de 869 sous—officiers.

En 1998, l’Armée de terre a par ailleurs autorisé le transfert de 65 officiers et 244 sous—officiers en direction de la Gendarmerie alors que 31 officiers et 149 sous—officiers auront été intégrés dans la Fonction publique. Selon les estimations, les prévisions pour 1999 se situent à un niveau identique.

Enfin, les 1 361 volontaires du service national devraient occuper au sein de l’Armée de terre des emplois combattants, comme militaires du rang ou cadres de contact. Ils bénéficieront d’une rémunération équivalente à celle des emplois jeunes, avantages en nature inclus. Des crédits de paiement à hauteur de 87,8 millions de francs sont ouverts à cet effet.

Les personnels civils de l’Armée de terre sont répartis selon trois statuts différents : fonctionnaires, contractuels et personnels ouvriers. En fonction des tâches qui leur sont confiées, ils relèvent de deux catégories fonctionnelles distinctes : les corps techniques et les corps administratifs.

Le personnel fonctionnaire est soumis au statut général de la fonction publique de l’Etat. Il est recruté par concours, comme dans les autres administrations, dans des corps répartis en fonction de leur niveau de recrutement et de responsabilité entre les trois catégories A, B et C de la fonction publique. Les statuts particuliers de chaque corps fixent le déroulement de carrière ainsi que les conditions d’avancement d’échelon et de grade.

Le personnel contractuel employé par l’Armée de terre est régi par les dispositions du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949. Considérés comme agents de l’Etat, les contractuels ne relèvent toutefois pas du statut général de la fonction publique. Ils sont liés à l’Etat par un contrat, qui leur permet de bénéficier de droits et de garanties assez proches de ceux accordés aux fonctionnaires. L’augmentation du nombre de personnels civils dans l’Armée de terre, et plus généralement dans les armées, ne doit pas être l’occasion d’augmenter le nombre de personnels contractuels dont le statut est plus précaire que celui des fonctionnaires.

Le personnel ouvrier est recruté sur sa demande auprès des établissements employeurs qui enregistrent les candidatures sur un registre spécial. L’ordre d’inscription sur ce registre d’embauchage détermine le rang d’appel à essai professionnel ou à l’embauchage direct. Les personnels ouvriers se répartissent en près de 106 professions appartenant à une grande variété de branches professionnelles : aéronautique, alimentation, bâtiment, habillement, laboratoire-santé, mécanique, optique... Les nombreux textes réglementaires dont ils relèvent leur permettent de bénéficier de garanties de carrière et d’une protection sociale spécifique, notamment en matière de retraite.

Les effectifs civils mis à disposition de l’Armée de terre par le Secrétariat Général de l’Administration correspondent à 32 794 postes budgétaires. Ceux-ci augmenteront de 368 unités par rapport aux dotations de 1998. De fait, sur ces 368 créations, l’Armée de terre ne bénéficiera en réalité que de 174 postes supplémentaires dans la mesure où 194 postes créés sont affectés à la Direction du Service national qui ne lui sera plus rattachée.

Au 30 avril 1998, l’Armée de terre n’avait pourvu que 29 087 postes budgétaires d’emplois civils, dont 12 216 fonctionnaires (42 %), 1 117 contractuels (4 %) et 15 754 ouvriers d’Etat (54 %). Les personnels de catégorie A et B représentaient respectivement 7 % et 19 %, alors que le nombre d’agents du niveau de la catégorie C prédomine avec 74 % du total des effectifs.

Cette augmentation des effectifs civils pourrait bien n’être que virtuelle dans la mesure où il semble difficile qu’au cours de l’exercice à venir l’Armée de terre puisse non seulement pourvoir ses nouveaux postes, mais aussi résorber un déficit accumulé depuis plusieurs années et correspondant environ à 11 % des emplois budgétaires.

Ce sous—effectif chronique dont souffre l’Armée de terre s’explique pour partie par les contraintes imposées par le Ministère du budget qui interdit à l’Etat Major de pourvoir à ces emplois par un recrutement direct, en dehors du vivier que constituent les personnels ouvriers de l’Etat en sureffectifs à la DGA. Mais il y a, par ailleurs, une contradiction entre les suppressions importantes d’emplois dans le secteur industriel de l’armement et la difficulté de recruter ces personnels. Sans doute, faut-il s’intterroger sur les conditions qui leur sont faites pour accéder à ces emplois dans l’armée.

CONCLUSION

Présentant le projet de budget des forces terrestres devant la Commission, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a fait part de “ sa satisfaction lucide ” quant au titre V et de son “ inquiétude raisonnée ” quant au titre III. Il a, par ailleurs, précisé que ce projet de budget “ permettait la refondation de l’Armée de terre ” et “ de garantir ses capacités opérationnelles ”.

Ces propos rassurants ne doivent toutefois pas faire perdre de vue l’indispensable réorientation des crédits budgétaires de la défense au profit des forces classiques. L’évolution du contexte international montre, hélas, s’il en était besoin que les conflits impliquent de fait, davantage les forces conventionnelles et que la dissuasion nucléaire ne joue pratiquement aucun rôle dans ceux-ci.. L’arme nucléaire, pour terrifiante qu’elle soit, ne sera jamais d’aucune utilité face aux querelles de voisinage qui éclosent ici ou là, face aux conflits ethniques ou encore à l’intégrisme.

C’est, bien au contraire, sur le développement des équipements de nos forces classiques qu’il convient de mettre l’accent, d’autant plus que la France possède une industrie d’armement, notamment terrestre, qui possède un savoir-faire mondialement reconnu et qui connaît aujourd’hui une crise sans précédent.

Force est de reconnaître que les crédits d’équipement des forces terrestres, malgré une hausse réelle, ne sont pas véritablement au rendez-vous. Par ailleurs, ils sont trop souvent dispersés, voire sacrifiés, sur l’autel d’une hypothétique et paralysante coopération industrielle européenne, dont les industries nationales et leurs personnels pourraient bien à terme faire les frais.

Les crédits inscrits au titre III permettront certes de mener, conformément aux décisions du Président de la République, la professionnalisation de l’Armée de terre. Or, un examen attentif de la répartition des crédits démontre, mais est-ce vraiment une surprise, que la professionnalisation a un coût, et que la part des crédits qui y est liée augmente dangereusement, au détriment d’ailleurs du maintien des capacités opérationnelle des forces.

Enfin, ce projet de budget, s’il présente certes une légère hausse, paraît toutefois correspondre à un montant de dépenses strictement nécessaire au fonctionnement des forces terrestres. Il conviendrait, en toute évidence, que son exécution future ne soit pas d’emblée altérée par des reports de charges de l’exercice antérieur, qui compromettraient inévitablement son fragile équilibre.

*

L’année dernière j’avais tenu à exprimer mes plus extrêmes réserves sur les choix effectués, à commencer par les milliers de suppressions d’emplois industriels qu’induisait le budget 1998.

Malheureusement les décisions prises concernant Giat Industries, la déflation des effectifs et les restructurations en cours et en préparation à la DCN, celles de la DGA, ont confirmé ces craintes.

Le budget 1999 ne lève pas les inquiétudes pour l’avenir ; inquiétudes accrues par la préparation des restructurations européennes orchestrées par l’OCCAR dont l’antenne principale est à Bonn.

Le pilotage par une logique de marché -pire par une logique financière- qui est en train de prévaloir dans l’industrie d’armement pose, au-delà des questions essentielles d’emploi, celles tout aussi essentielles de l’autorité de l’Etat, de notre souveraineté ; celle aussi de définir une véritable politique de sécurité européenne, un cadre pour sa mise en place, avant d’abandonner quelques compétences, savoir-faire ou technologies sensibles que ce soit.

La concurrence avec les Etats-Unis ne saurait tout justifier et encore moins de soumettre aveuglément à la loi implacable du marché une industrie telle que celle de l’armement. Cette industrie ne devrait-elle pas en fait, à l’instar d’ailleurs de nos armées, être considérée d’abord comme une mission de service public ?

Bref il s’agit de savoir dans ce domaine là aussi, et peut-être dans ce domaine surtout, si, comme le déclarait récemment un analyste de l’UNESCO, les responsables politiques accepteront toujours avec passivité la tyrannie de l’urgence et du court terme ou, si un jour, ils choisiront d’anticiper au lieu de s’adapter.

Le monde aujourd’hui nous donne le spectacle vivant d’une concurrence exacerbée, profitant au capital au détriment du travail et des investissements productifs, alimentant des marchés financiers incontrôlables.

Est-ce dans ce schéma que nous voulons inscrire l’avenir des fabrications d’armement !

C’est également dans un souci d’anticipation qu’un effort sans précédent doit être entrepris -à côté des productions d’armement dont nous avons besoin- pour la diversification de nos industries de défense ; effort sans lequel seront perdus compétences et savoir-faire, potentiel humain et technologique, affaiblissant des villes et des territoires;

Au moment où certains commentateurs évoquent à propos de l’Europe “ l’émergence d’un nouveau paysage ”, “ d’une nouvelle Europe en train de naître ”, constatant les dégâts d’un libéralisme sans limite, ne serait-il pas raisonnable de porter plus loin notre réflexion sur les conditions de la sécurité aujourd’hui, ses conséquences sur notre défense et notre industrie d’armement, à la lumière de ce qui bouge en Europe et dans le monde !

TRAVAUX EN COMMISSION

I. —  AUDITION DU GÉNÉRAL PHILIPPE MERCIER, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE

La Commission de la Défense a entendu, le 21 octobre 1998, le Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 1999.

Le Président Paul Quilès accueillant le Général Philippe Mercier, a rappelé que l’Armée de terre était, de toute évidence, celle qui devait faire face aux plus grandes transformations dans le cadre de la professionnalisation et de la réduction du format des forces.

Le Général Philippe Mercier a tout d’abord souligné que le projet de budget des forces terrestres permettait de poursuivre leur refondation. Il a précisé que l’écart marginal des ressources du titre V par rapport à celles prévues à l’issue de la revue des programmes, confirmait, d’une part, la validité de la démarche retenue pour une plus grande lisibilité de la politique d’équipement des armées et que, d’autre part, le respect de l’évolution des effectifs prévue par la programmation marquait bien la poursuite de l’effort en faveur de la professionnalisation. Il a toutefois fait remarquer que l’équilibre du titre III n’avait été obtenu qu’au prix d’une réduction sévère des crédits de fonctionnement entraînant une réduction draconienne des objectifs de soutien et d’activités de l’Armée de terre.

L’année 1999 représente une étape charnière de la réorganisation de l’Armée de terre qui aboutira à une dissociation entre son organisation permanente et les structures opérationnelles de circonstances. Elle constitue la dernière année de la restructuration des forces, entreprise depuis une décennie, au cours de laquelle l’Armée de terre aura dissous un peu plus de la moitié de ses formations et amélioré sa capacité de projection par redéploiement de ses effectifs professionnels. L’année 1999 sera également marquée par une évolution symbolique avec la dissolution de la dernière division blindée stationnée en Allemagne, seules demeurant outre-Rhin les formations françaises de la brigade franco-allemande ainsi qu’un groupe de chasseurs à Sarrebourg. C’est aussi en 1999 qu’aura lieu la mise en œuvre par anticipation des premières mesures nécessaires à l’adaptation du dispositif de formation et de soutien au nouveau format de l’Armée de terre et aux besoins spécifiques liés à la projection et à la professionnalisation. D’ici 2002, 24 formations et 154 organismes seront dissous, près de 200 organismes seront transférés ou restructurés et 8 seront créés ; l’importance de cette réorganisation démontre l’intérêt qu’il y avait à procéder par étapes successives pour limiter les conséquences des restructurations sur les capacités opérationnelles.

Le système de commandement évolue également dans des conditions permettant de garantir sa continuité pendant la réorganisation de l’Armée de terre. C’est ainsi que la chaîne de commandement organique fonctionnelle à vocation opérationnelle a été récemment réorganisée avec la création du commandement de la force d’action terrestre à Lille et du commandement de la force de logistique terrestre à Montlhéry. La phase suivante verra la transformation du commandement organique régional par la substitution de cinq régions terre aux neuf circonscriptions militaires de défense actuelles.

Le Général Philippe Mercier s’est déclaré satisfait des conditions dans lesquelles s’est déroulée cette réorganisation, à laquelle l’Armée de terre a été en tous points étroitement associée, de même qu’il s’est félicité de la clarté des perspectives d’évolution à moyen terme fixées par le pouvoir politique sans remise en cause des choix initiaux. Il a enfin rendu hommage à l’action des chefs de corps soutenue par l’esprit de solidarité qui anime l’Armée de terre.

La professionnalisation constitue le cœur de la refondation de l’Armée de terre. Elle est la priorité de la loi de programmation, en permettant de réaliser le “ système d’hommes ” du modèle d’armée choisi. Parvenu au tiers du chemin, le Chef d’état-major de l’Armée de terre s’est déclaré optimiste malgré quelques sujets de préoccupation à court et moyen termes.

Les moyens budgétaires permettent le recrutement des militaires du rang engagés et les jeunes français répondent de façon satisfaisante à la proposition qui leur est faite. Le quart des nouveaux engagés ont un niveau de formation égal ou supérieur à la classe terminale des lycées, plus de la moitié sont détenteurs d’un BEP ou d’un CAP et moins du cinquième sont sans qualification. Cette diversité permet à la fois de répondre aux besoins de l’Armée de terre, de maintenir sa tradition de promotion interne et de prendre part au combat mené en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme. Ce recrutement a été favorisé par des campagnes d’information d’un coût encore limité que le Chef d’état-major a jugées de bonne qualité et auxquelles il a considéré qu’il faudrait, à moyen terme, consacrer davantage de moyens.

Le départ anticipé d’officiers et de sous-officiers, rendu nécessaire par la réduction de format de l’Armée de terre se déroule de façon tout à fait satisfaisante. Si, dans un premier temps, les pécules d’incitation au départ ont pu être accordés à un grand nombre de cadres proches de la limite d’âge de leur grade, leur attribution devra être dans l’avenir plus ciblée pour permettre de corriger progressivement les anomalies de la pyramide des sous-officiers. Une certaine reprise du recrutement de jeunes sous-officiers et un assouplissement des critères d’avancement ont d’ores et déjà été rendus possibles.

La professionnalisation ne sera réussie que si le transfert de tâches au personnel civil ou “ civilianisation ” qui l’accompagne, ainsi que le recours au personnel appelé qui la rend possible pendant la phase de transition, sont eux-mêmes garantis. Or les emplois de personnels civils souffrent d’un sous-effectif de 11 %. De même, il manque en moyenne, depuis le début de l’année, environ 6 % des effectifs de personnels appelés autorisés par le budget. Ce déficit a atteint en août le chiffre record de 12 % alors même que la qualité des personnels appelés qui continuent à rejoindre les rangs de l’Armée de terre ne s’est jamais démentie. Pour faire face à ce défaut de ressources en personnel appelé, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a mis en oeuvre une politique volontariste en utilisant notamment les possibilités offertes par le volontariat service long.

Le Général Philippe Mercier a précisé que, comme les années passées, l’année 1998 confirmait la place prééminente de l’Armée de terre dans toutes les opérations conduites, tant à l’extérieur que sur le territoire national. L’Armée de terre vit sans discontinuité, tout en se réorganisant, la réalité des opérations extérieures et celle des opérations intérieures, telle sa participation au plan Vigipirate depuis trois ans sans interruption.

S’agissant des équipements, le projet de budget prévoit des ressources équivalentes en autorisations de programme et en crédits de paiement à hauteur de 18,5 milliards de francs. Le total des crédits de paiement est en augmentation significative par rapport à la loi de finances précédente puisqu’il progresse de 6,5 % en francs courants. Cette année, l’évolution de ces crédits est conforme à celle prévue à l’issue de la revue des programmes au cours de laquelle ont été faits les véritables choix budgétaires. Leur montant ne s’en écarte qu’à la marge, de 268 millions de francs, soit 1,45 % du titre V. Le Général Philippe Mercier a relevé, parmi les décisions prises dans le cadre de la revue des programmes, la contrainte financière imposée à l’entretien programmé des matériels, qui l’a conduit à limiter l’objectif de disponibilité technique opérationnel des moyens en ligne à 75 % pour les matériels terrestres et 65 % pour les matériels aériens.

D’un point de vue financier, l’abattement résultant de la revue des programmes s’élève à 2,2 milliards de francs (tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement) pour la période de programmation restant à courir, soit l’équivalent du montant de l’encoche de 1998. Cet abattement a pour conséquence des dégradations capacitaires qui ne remettent toutefois pas en cause la réalisation du modèle prévu pour 2015. La revue des programmes se traduit ainsi par l’abandon du missile antichars de 3^ème génération à longue portée destiné au Tigre, la réduction de moitié de la cible des engins porte-blindé destinés aux Leclerc, la réduction d’un cinquième de la cible du stock de missiles sol-air Mistral, la révision à la baisse des spécificités techniques retenues pour la rénovation de l’AMX-10RC et l’abandon du programme de mine antichars MACPED. La réduction des crédits consacrés au flux régulier d’investissements, à hauteur de 1 milliard de francs, se traduira en particulier par un retard d’environ deux ans des opérations d’infrastructure liées aux restructurations ainsi que par un ralentissement des commandes de renouvellement de matériels destinés aux troupes aéroportées.

La revue des programmes a montré que les crédits d’équipement de l’Armée de terre ne pouvaient plus être entamés qu’à la marge, sauf à consentir de véritables ruptures capacitaires, ce que les arbitrages politiques ont écarté.

Du fait de l’absence de toute marge de manoeuvre, l’amputation, pourtant limitée, des crédits inscrits au projet de budget pour 1999 n’est pas sans conséquences sur les équipements, notamment en termes de calendrier. Elle se traduira par des réductions de commandes ou des retards dans la fabrication ou le développement de certains programmes. Néanmoins, les sommes inscrites au titre V permettent de poursuivre les objectifs d’équipement confirmés par la revue des programmes : 44 chars Leclerc seront commandés et 33 devraient être livrés en 1999 ; le programme de valorisation du système sol-air Roland sera poursuivi. L’absence d’autres commandes significatives s’explique par le fait que plusieurs commandes globales ont été ou seront passées en 1998 : radar de contrebatterie Cobra, hélicoptère Tigre, dépanneur Leclerc.

Enfin, depuis la rupture de 1995, qui a conduit de facto à un abaissement de 3 milliards de francs de leur niveau, la gestion des crédits du titre V a été soumise à de fortes perturbations. Aux restructurations du ministère, s’ajoutent des réformes “ technico-administratives ” dont les effets induits viennent perturber la réalisation des plans d’engagement prévus annuellement pour optimiser l’utilisation des crédits. C’est ainsi que la mise en œuvre, en 1997, de la comptabilité spéciale des investissements et du contrôle financier déconcentré, ainsi qu’en 1998 des opérations budgétaires d’investissement, ont été source de délais supplémentaires dans la passation des marchés et entraînent aujourd’hui des difficultés de consommation des crédits alloués. Le Chef d’état-major de l’Armée de terre a, à ce propos, exprimé le voeu que le changement de nomenclature décidé pour 1999 n’aggrave pas la situation. Il lui est apparu important que la référence physico-financière de la loi de programmation, soigneusement redéfinie à l’occasion de la revue des programmes, ne soit pas écornée par des difficultés de gestion et rappelé que toute annulation ou report de crédits signifierait en réalité pour l’Armée de terre une amputation ou un retard de réalisation des équipements du modèle d’armée visé en 2015.

Après avoir exprimé une satisfaction lucide à l’égard des crédits d’équipement, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a fait part de son inquiétude raisonnée quant au volume et à l’évolution des crédits de fonctionnement. Avec 30,7 milliards de francs de crédits de paiement, le titre III progresse d’un peu moins de 0,4 % en francs courants par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. En fait, en tenant compte des transferts survenus en construction budgétaire, notamment de l’accession à l’autonomie budgétaire de la Direction du service national, la progression, légèrement supérieure, s’établit à 0,9 %.

L’évolution des effectifs est conforme à la troisième annuité du référentiel de programmation, qu’il s’agisse de la suppression de postes d’officiers et de sous-officiers (respectivement 230 et 1 220) ou de la création de 5 879 postes d’engagés volontaires. Le nombre de postes de volontaires du service national créés s’élève à 1 335 au lieu des 1 900 prévus mais cet écart est strictement compensé par le maintien du nombre correspondant de postes de personnels appelés (565). Ainsi, lors du passage à l’an 2000, l’Armée de terre comptera dans ses rangs près des trois quarts des effectifs de militaires du rang professionnels prévus dans son modèle. Par ailleurs, les effectifs budgétaires civils mis à la disposition de l’Armée de terre croîtront en 1999 de 368 postes, même si, du fait des mesures de transfert, l’augmentation effective s’établira à 174.

Le Général Philippe Mercier a souligné que dans le cadre de la loi de programmation, les effectifs militaires ont été calculés au plus juste pour remplir le contrat opérationnel défini pour l’Armée de terre : la projection d’un volume de 50 000 hommes dans différentes configurations. Il a insisté sur le fait que le recrutement de personnels civils en nombre suffisant participe à la réalisation des objectifs de ce contrat. Or, que ce soit pour des raisons de contraintes sociales ou de restrictions à l’embauche, plus surprenantes dans la situation actuelle du marché de l’emploi, plus les effectifs budgétaires d’emplois civils augmentent, plus le déficit se creuse par rapport aux effectifs réalisés. Le deuxième train de restructurations affectant des régions économiques différentes de celles où le déficit d’effectif est déjà sensible, il conviendra donc de tout mettre en œuvre pour faciliter les 2 000 mouvements de personnels civils qui doivent l’accompagner, de façon à ne pas détourner le personnel militaire des missions qui sont les siennes.

Le bon déroulement de la réorganisation nécessite par ailleurs de répondre normalement aux besoins de l’Armée de terre en personnel appelé. Aujourd’hui, bien qu’évoluant au rythme des aléas de gestion de cette catégorie de personnel, le déficit réel est dû, pour l’essentiel, à l’application de l’article L. 5 bis A du code du service national, les demandes de report d’incorporation ou de retour anticipé à la vie civile pour les titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée étant actuellement satisfaites à plus de 90 %. Au mois de décembre prochain, l’extension de ces dispositions aux détenteurs d’un contrat à durée déterminée ne manquera pas d’amplifier le phénomène. Pour faire face à la conjonction de ces deux facteurs, défavorables au bon déroulement de la professionnalisation et de la réorganisation de l’Armée de terre, celle-ci utilise la ressource procurée par les volontaires pour un service long. Face à la charge budgétaire qui en résulte, elle en limite les effets par une utilisation au plus près de ses besoins.

Les rémunérations versées aux personnels militaires s’élèvent à plus de 24,6 milliards de francs et représentent, pour la première fois, plus de 80 % des crédits du titre III. Bien que conforme aux prévisions de la loi de programmation, cette évolution s’avère toutefois plus rapide que prévu, en raison notamment des répercussions de l’accord salarial de la fonction publique.

Les crédits de fonctionnement courant des forces et des services constituent un réel sujet de préoccupation. A cet égard, l’année 1999 marque un véritable décrochage qui a atteint, et probablement dépassé, ce qui est supportable et qui, s’ajoutant à la dégradation rampante observée depuis plusieurs années, pourrait conduire inexorablement l’Armée de terre sur la voie de la paupérisation. L’encoche ainsi réalisée devra impérativement être corrigée dans les budgets futurs, ce d’autant plus que la modicité relative des sommes en jeu est sans commune mesure avec les implications qu’elle peut avoir sur les conditions de vie et donc sur le moral des personnels de l’Armée de terre.

Les crédits d’alimentation, dont l’évolution est directement liée à celle des effectifs, n’ont pas fait l’objet d’actualisation, pour tenir compte de la hausse des prix depuis trois ans, et ont subi cette année une mesure de réduction supplémentaire de 1,6 %. Du fait de la combinaison d’un ensemble d’abattements arbitraires sur les crédits de fonctionnement général ou d’entretien immobilier et d’un moindre apport de ressources nouvelles, le niveau des crédits de fonctionnement courant est globalement inférieur de 230 millions de francs au montant espéré à l’issue des travaux d’actualisation de la programmation conduite au sein du ministère, ce qui représente un écart de 5 %. Compte tenu du caractère inéluctable de la plupart de ces dépenses, des mesures sévères pour les forces et les soutiens ont été prises dans une période de restructuration qui engendre des besoins supplémentaires. Les crédits de fonctionnement propre des services seront ainsi amputés de 4 % et les dépenses de soutien qu’ils réalisent seront globalement diminuées de 8 %, l’essentiel des réductions portant sur l’entretien immobilier. Parallèlement, les budgets de fonctionnement des forces ne pourront pas être épargnés, ce qui provoquera une baisse des objectifs d’activité qui seront fixés à 70 jours de sortie, dont 35 avec matériel organique, pour les unités et à 140 heures de vol pour l’entraînement des pilotes d’hélicoptère, soit respectivement 10 jours d’activité et 10 heures de vol de moins qu’en 1998. Le Général Philippe Mercier a estimé qu’une baisse temporaire des activités, bien qu’elle ait été prévue pendant la période de transition, atteignait vraisemblablement un seuil préjudiciable au niveau de préparation opérationnelle et, par voie de conséquence, au moral des unités.

Evoquant les conditions de la gestion financière des ressources allouées aux armées, le Général Philippe Mercier s’est inquiété d’un ralentissement du rythme de consommation des crédits d’équipement qui pourrait avoir de lourdes répercussions sur la modernisation des équipements. En outre, tout retard pris aujourd’hui aura un prix demain.

Il s’est également déclaré convaincu que, eu égard au caractère limité des sommes en jeu, il convenait de ne pas envisager de report de charges de fonctionnement en fin d’exercice 1998, compte tenu des contraintes financières de l’année à venir. Le décret d’avance du 21 août 1998 a permis de couvrir les besoins de financement de dépenses de rémunérations au titre des reports de charges de l’exercice 1997 et du surcoût lié aux opérations extérieures. Il apparaît indispensable qu’un apport de crédits supplémentaires, dans le cadre de la loi de finances rectificative, en fasse de même pour le fonctionnement courant.

Le Général Philippe Mercier a alors souhaité tracer quelques pistes pour les exercices budgétaires futurs dans le cadre de la programmation, considérant que le raisonnement qui entendait contraindre les dépenses de fonctionnement dans une enveloppe stabilisée en francs constants avait atteint ses limites. Il a estimé qu’il n’était pas réaliste de laisser les armées à l’écart de l’accroissement de la richesse nationale et de réduire leur part budgétaire en pourcentage du produit intérieur brut. La loi de programmation avait planifié l’augmentation d’un certain nombre de dépenses alors que des alourdissements de coût sont constatés sur d’autres postes. Il en est ainsi de la masse salariale, pour laquelle les dépenses liées à la professionnalisation sont, comme prévu, couvertes par la réduction de format, mais que les hausses de rémunération au titre de l’année en cours et de l’année à venir alourdissent d’un montant de 750 millions de francs. Il en va de même des dépenses qui visent à rendre les conditions de vie des personnels et des unités plus conformes aux modes de vie actuels, qu’il s’agisse d’hygiène, de protection de l’environnement ou de normes de sécurité. Ce “ coût de la modernité ” ne peut pas être payé indéfiniment par le redéploiement des moyens existants.

En conclusion, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a exprimé le vœu que les mesures correctives destinées à combler l’encoche pratiquée sur les crédits de fonctionnement interviennent dès l’an prochain. Ainsi, les hommes et les femmes de l’Armée de terre, qui se sont engagés avec détermination dans la refondation de leur institution, recevront l’assurance de disposer des moyens garantissant le succès de leur entreprise, dans laquelle il s’est déclaré résolument confiant.

Le Président Paul Quilès s’est interrogé sur les inquiétudes exprimées par le Chef d’état-major de l’Armée de terre à l’égard des contraintes imposées par la deuxième année de mise en œuvre de la professionnalisation dans le cadre de la loi de programmation militaire. Il a fait remarquer que, l’Armée de terre ayant participé à l’élaboration du projet de loi de programmation, elle savait qu’elle allait avoir à y faire face.

Relevant ensuite qu’un journal du soir citait des propos du Général Philippe Mercier selon lesquels la réorganisation en cours portait atteinte au moral de l’Armée de terre, il lui a demandé d’indiquer à la Commission de quels éléments il disposait pour formuler des inquiétudes d’une telle gravité.

Abordant la question des effectifs d’appelés, le Président Paul Quilès a observé que, si un déficit de 15 172 hommes par rapport aux prévisions de la programmation était susceptible d’apparaître fin 1998, il fallait mettre ce chiffre en regard de la suppression, au 1^er janvier 1999, de 22 260 emplois d’appelés. Le sous-effectif prévisible en décembre 1998 se transformerait ainsi, au 1^er janvier 1999, en un excédent de plus de 7 000. Il a, par ailleurs, fait remarquer que l’incorporation d’octobre avait été bonne et montrait qu’il était possible en gestion de combler des sous-effectifs occasionnels.

Le Président Paul Quilès a ensuite demandé au Général Philippe Mercier son évaluation des surcoûts entraînés pour l’Armée de terre par les opérations extérieures en 1998.

Le Général Philippe Mercier s’est défendu d’avoir fait aucune déclaration publique sur le moral des armées. Il a indiqué que l’article auquel le Président Paul Quilès s’était référé rendait compte d’un exposé qu’il avait fait devant 350 officiers généraux de 2^ème section pour les informer sur l’évolution de l’Armée de terre et qu’il avait également répondu dans deux revues militaires à des questions relatives à la situation de cette armée. Il a démenti avoir dit que le moral des personnels de l’Armée de terre était mauvais.

Le Président Paul Quilès ayant alors relevé que, selon l’article évoqué, le Général Philippe Mercier avait parlé d’“ un moral des personnels mis à rude épreuve ”, le Chef d’état-major de l’Armée de terre a répondu qu’un moral “ mis à rude épreuve ” n’était pas nécessairement “ mauvais ”. Il a ajouté que le moral était en baisse sensible, qu’il était fragile, mais que “ le front tenait ”.

Il a précisé que si la professionnalisation avait été dans un premier temps accueillie de façon très diverse, elle était aujourd’hui comprise. Il a ajouté cependant que, devant l’ampleur de la réforme, le développement des carrières courtes et les nouveautés que représentait l’augmentation du nombre des engagés volontaires et la présence accrue de personnels civils, les cadres, et notamment les sous-officiers, avaient pu s’interroger sur leur avenir professionnel et leurs perspectives d’avancement. Il a considéré que l’encoche faite dans les prévisions de la programmation à l’occasion du budget de 1998 et l’amendement élargissant les reports d’incorporation aux jeunes gens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée avaient été durement ressentis par les cadres de l’Armée de terre alors même qu’ils s’étaient engagés avec toute leur énergie pour la réussite de la réforme, une fois les incertitudes levées et des orientations claires tracées.

Il a souligné qu’en tout état de cause, l’Armée de terre avait devant elle 18 mois très difficiles, dans la mesure où les corps qui allaient devoir mettre en œuvre les réorganisations profondes nécessitées par la professionnalisation allaient, pendant cette période, en ressentir les effets de façon directe.

Faisant valoir qu’il se devait de ne pas cacher ces préoccupations, ni au Ministre, ni à la Commission de la Défense, il a réaffirmé sa confiance dans la réussite de la transformation de l’Armée de terre.

S’agissant des effectifs, il a indiqué que l’incorporation d’octobre 1998 avait été exceptionnellement favorable mais maintenu que l’Armée de terre faisait bien face à un sous-effectif d’appelés de 6 % en moyenne sur l’année 1998. Il a ajouté cependant que la difficulté venait de la conjonction de ce déficit et des vacances de postes de personnels civils. Par ailleurs on ne peut pas considérer les effectifs budgétaires au 1^er janvier 1999 comme représentatifs du besoin. Il faut considérer le plan de gestion qui est bien sûr en “ biseau ”. En effet on ne dissout pas les unités le 1^er janvier mais au cours de l’été. Le Général Philippe Mercier a réitéré son inquiétude quant aux conséquences de l’application des dispositions de l’article 5 bis A du code du service national sur les incorporations à réaliser à partir du mois de décembre, les reports pouvant désormais être demandés par les titulaires d’un contrat à durée déterminée.

S’agissant des opérations extérieures, il a indiqué que leur surcoût n’avait pas été intégré dans les prévisions budgétaires, à l’exclusion d’une dotation pour les rémunérations. Il a expliqué qu’actuellement, lorsque des opérations extérieures sont menées, l’Armée de terre en supporte les surcoûts et reçoit en contrepartie des ressources nouvelles dans le cadre d’un décret d’avance. Il a indiqué que pour 1998 les charges supplémentaires de rémunération avaient été couvertes par le décret d’avances du 21 août et le surcroît de dépenses d’équipement par des redéploiements au sein du titre V, mais qu’en revanche, 230 millions de francs de surcoûts de fonctionnement restaient toujours à financer. Il a estimé que, dans ces conditions, un nouvel apport de ressources devrait être assuré avant la fin de l’année dans le cadre de la loi de finances rectificative si l’on voulait éviter que l’Armée de terre entame l’exercice 1999 avec un report de charges trop lourd.

S’exprimant au nom du groupe du Rassemblement pour la République, M. René Galy-Dejean a remercié le Chef d’état-major de l’Armée de terre pour la netteté, l’objectivité et la rigueur intellectuelle avec lesquelles il avait présenté la situation de l’Armée de terre.

Il a ajouté que la représentation nationale ne pouvait s’étonner de la situation décrite, dans la mesure où le Général Philippe Mercier l’avait prévenu l’an dernier des conséquences qu’auraient ses décisions si elle s’obstinait dans la voie qu’elle avait choisie et qu’aucune carence dans la gestion des effectifs n’était à l’origine du déficit de personnels appelés dont souffrait l’Armée de terre .

Le Président Paul Quilès a alors fait remarquer qu’il n’y avait pas eu obstination mais un large débat et qu’il n’avait pas souvenir que beaucoup de parlementaires se soient opposés à la disposition sur l’extension des reports d’incorporation.

Le Général Philippe Mercier a fait observer qu’il ne souhaitait pas que ses propos sur l’état des effectifs et le niveau des crédits de fonctionnement soient considérés comme la description d’une situation dramatique. Il a rappelé que, si l’année précédente, il avait fait part de ses préoccupations sur les insuffisances du titre V et insisté sur ses conséquences à terme, la revue des programmes intervenue depuis à l’initiative du Ministre et avec l’appui des Chefs d’état-major avait donné satisfaction aux responsables des armées. Il a estimé de même que, si une baisse de l’activité et de l’entraînement avait bien été prévue par l’Armée de terre en conséquence de la loi de programmation, elle ne devrait être que temporaire et qu’un ajustement des crédits de fonctionnement à compter de la prochaine loi de finances devrait permettre de revenir au niveau correspondant aux exigences d’une armée professionnelle. Réaffirmant que le sous-effectif moyen des personnels appelés était préoccupant, il a néanmoins ajouté que ses craintes portaient surtout sur l’approfondissement du fossé entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés et sur le cumul de cette situation avec l’aggravation des vacances de postes de personnels civils.

M. René Galy-Dejean a alors proposé que le Président de la Commission de la Défense demande au Gouvernement une correction des crédits de fonctionnement courant de l’Armée de terre, soulignant que cet effort, d’un montant modéré au regard du volume global du budget de l’Etat, permettrait de préserver le niveau de l’entraînement.

Faisant également remarquer que le projet de loi de finances avait été établi sur la base d’une hypothèse de taux de croissance qui pourrait bien ne pas être vérifiée dans les faits, il a invité la Commission à veiller, en ce cas, à ce que des gels et des annulations opérés sur les crédits de la Défense ne viennent pas transformer une situation tendue en une situation dramatique.

M. Michel Voisin a souhaité savoir si le projet de budget pour 1999 remettait en cause les capacités de projection de l’Armée de terre, fixées à 50 000 hommes par la loi de programmation militaire, et s’il prévoyait des crédits en faveur des réserves. Il a demandé des précisions sur l’utilisation des pécules et des congés de reconversion ainsi que sur le taux de satisfaction des demandes exprimées en ce domaine par les personnels. Enfin, il a demandé au Chef d’état-major si sa vision de la situation de l’Armée de terre avait été modifiée au cours de sa carrière.

Rappelant que le Chef d’état-major de l’Armée de terre avait exprimé une “ satisfaction lucide ” et une “ inquiétude raisonnée ”, M. Jean-Claude Sandrier s’est demandé s’il n’allait pas devoir faire preuve d’“ un optimisme conquérant ”. Il a estimé que le pacte de stabilité budgétaire lié à l’introduction de la monnaie unique et l’objectif de réduction des dépenses publiques qu’il entraînait expliquaient le cadre contraint du budget militaire. Il a ensuite interrogé le Général Philippe Mercier sur les dispositions prises pour faciliter le recrutement et la formation des personnels civils, pour améliorer l’accueil d’un nombre plus important de familles d’engagés et pour rendre plus efficace la gestion du patrimoine de l’Armée de terre. Après avoir indiqué que, d’après le magazine Spiegel, le projet de véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) pouvait être remis en cause par le nouveau Gouvernement allemand, il a demandé pourquoi l’Armée de terre ne choisirait pas dans une telle hypothèse le projet Vextra proposé par GIAT-Industries qui paraît mieux répondre à ses besoins. Constatant l’accent mis sur la projection des forces, il s’est inquiété du risque de négliger les programmes d’équipement plus directement liés à la défense de la Nation. Il a enfin demandé quel était le premier bilan de l’appel de préparation à la Défense.

Le Général Philippe Mercier a apporté les éléments de réponse suivants :

— si la loi de programmation militaire prévoit effectivement une capacité de projection de 50 000 hommes en 2002, le contrat opérationnel pour l’Armée de terre durant la période de transition ne porte que sur 20 000 hommes ; l’Armée de terre a actuellement les capacités requises pour remplir ce contrat sans difficulté ;

— l’Armée de terre a attribué, dans une première tranche, les pécules de manière préférentielle aux personnels proches de la limite d’âge de leur grade de manière à limiter le montant individuel des sommes versées et à accroître l’effectif concerné. Il conviendra à l’avenir de sélectionner davantage les bénéficiaires pour améliorer les pyramides d’âge dans certaines spécialités. Le taux de satisfaction des demandes est d’environ 50 % dans le cas des officiers, et d’environ 33 % en ce qui concerne les sous-officiers ;

— le projet de budget prévoit une augmentation de 6,7 millions de francs des crédits destinés aux réserves ;

— le Général Philippe Mercier a le sentiment de ne pas avoir modifié son attitude à l’égard de l’Armée de terre au cours de sa carrière ;

— l’optimisme conquérant est en effet une qualité nécessaire ;

— la seconde étape de la restructuration des organismes n’étant pas mise en œuvre, l’Armée de terre n’est pas en mesure d’employer dans les forces les civils compris dans ses effectifs budgétaires et ne peut compter que sur les personnels volontaires en provenance de la DCN et de GIAT-Industries. Plus de 600 personnes de la DGA ont ainsi été recrutées mais le déficit en personnels civils est fortement déséquilibré selon les régions et se fait plus particulièrement sentir dans le Nord, en Ile-de-France et en Champagne-Ardennes ;

— les actions de formation des personnels civils sont absolument nécessaires pour permettre les ajustements et les adéquations de postes nécessaires ;

— la progression du taux d’encadrement et l’arrivée des engagés volontaires nécessitent 8 à 10 000 logements supplémentaires. C’est pourquoi une politique active est menée au sein du ministère de la Défense pour poursuivre la réhabilitation et la rénovation des logements existants et prendre des parts accrues de participation dans les programmes conduits par la SNI et les organismes locaux comme les HLM. Un accord a été passé avec le ministère de l’Equipement et du Logement en vue de l’attribution de 750 PLA en faveur du logement des familles des engagés volontaires. Il importe de lier, dans un cercle vertueux, l’amélioration des conditions de vie, celle des conditions de travail, la reconversion et l’attractivité des emplois offerts par l’Armée de terre. La reconnaissance de la nécessité de ce cercle vertueux a justifié la création d’une chaîne spécifique consacrée à la condition des personnels qui concerne aussi bien l’état-major que les bureaux de recrutement, de reconversion et de condition du personnel au sein des régiments ;

— l’Allemagne n’a pas annoncé qu’elle souhaitait mettre fin à sa participation au programme VBCI. Il s’agit d’une rumeur suscitée par le changement de Gouvernement dans ce pays. Les trois pays intéressés ont défini un programme commun et ont exprimé leurs préférences pour un consortium germano-britannique auquel GIAT-Industries s’est associé. La lettre d’intention (memorandum of understanding) ne sera pas signée tant que ne seront pas levées les réserves exprimées par la France sur le niveau de protection du véhicule et son équipement par une véritable tourelle. Bien qu’il existe théoriquement deux solutions alternatives au VBCI, le projet Vextra de GIAT-Industries, inaccessible financièrement pour l’Armée de terre, et un projet développé en coopération par GIAT-Industries et Renault véhicules industriels (RVI), il paraît difficile de se replier sur une solution nationale au moment où se nouent de grandes alliances industrielles au niveau européen ;

— il n’existe pas d’unité dédiée aux actions de protection du territoire et toutes les forces de l’Armée de terre ont vocation à participer à cette mission. Seule l’Armée de terre dispose d’équipements lourds, par exemple pour faire face aux catastrophes naturelles. Elle a d’ailleurs fait la preuve de ses capacités et de sa réactivité en ce domaine ;

— le bilan de l’appel de préparation à la Défense est très positif et le soutien de l’Armée de terre à cette opération est jugé satisfaisant. Le niveau de participation des élus et des représentants des services déconcentrés de l’Etat a souligné l’intérêt de cette journée. La séance pédagogique paraît un peu trop intellectuelle et a été jugée dense par les participants. Il conviendra, sans doute, d’élaborer un programme plus simple et plus léger.

Après s’être déclaré plutôt rassuré sur le moral de l’Armée de terre, malgré les préoccupations exprimées par le Chef d’état-major, M. André Vauchez s’est interrogé sur les délais existants entre le moment où les candidats se présentent pour un poste de militaire du rang et la date de leur admission effective dans l’armée. Evoquant les difficultés de nombreux futurs appelés à comprendre les conditions mises aux reports d’incorporation, il s’est néanmoins félicité du choix de critères incontestables par la loi portant réforme du service national, dans la mesure où seuls sont pris en compte les contrats de travail souscrits avant la date d’incorporation, à l’exclusion de toute autre considération.

Relevant les critiques émises par M. René Galy-Dejean et s’exprimant en tant que rapporteur sur la loi portant réforme du service national, M. Didier Boulaud a voulu rappeler les réserves que la représentation nationale avait émises sur l’abandon total du service national, notamment lors des débats qui ont eu lieu au sein de la mission d’information présidée par M. Philippe Séguin. Il a souligné qu’à cette époque, la décision d’abandonner la conscription avait déjà été prise par le comité stratégique, en dépit notamment des mises en garde réitérées des parlementaires sur les risques d’une dérive du titre III.

Dans le contexte évoqué par M. Didier Boulaud, le président Paul Quilès a rappelé qu’un rapport parlementaire avait alors estimé que la professionnalisation entraînerait une économie de l’ordre de 9 à 14 milliards de francs, estimation que la mission d’information sur le service national n’avait pas reprise à son compte.

Le Général Philippe Mercier a souligné que le facteur essentiel d’accroissement du titre III tenait à la part prépondérante prise par les rémunérations et charges sociales qui représentaient 80% de son montant total mais qu’il existait aussi un autre facteur prévu de surcoût, lié au fonctionnement quotidien des armées qui doivent sous-traiter dorénavant certains types de services antérieurement assurés par les appelés. Il a, par ailleurs, fait observer que, grâce à une politique de communication active, tant sur le plan national que local, l’Armée de terre avait su améliorer son image de marque. Il en résultait d’ailleurs actuellement un nombre élevé de candidatures aux emplois de militaires du rang. Il a précisé que, pour les hommes, un poste était actuellement offert pour trois candidats contre un poste pour douze candidates, chez les femmes.

II. —  EXAMEN DE L’AVIS

La Commission de la Défense s’est réunie le 28 octobre 1998, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 1999 consacrés aux Forces terrestres, sur le rapport de M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Sandrier a tout d’abord rappelé l’engagement pris par le Gouvernement, conformément aux orientations définies par le Président de la République et votées par le Parlement, d’assurer le passage à une armée entièrement composée de professionnels et de volontaires, dont l’axe essentiel était la projection des forces. Il a précisé que l’avis qu’il avait préparé prenait en compte les différentes auditions tenues devant la Commission et en particulier celle des organisations syndicales des personnels civils ainsi que l’entretien qu’il avait eu avec le Chef d’état-major de l’Armée de terre.

Le projet de budget de l’Armée de terre pour 1999 s’élève à 49,2 milliards de francs, soit une augmentation comparable à celle de l’ensemble du budget de la Défense de 2,7 % par rapport aux crédits votés pour 1998. La part des crédits des forces terrestres s’établit, cette année encore, à 25,9 % du budget du ministère.

Les crédits de paiement inscrits au titre III s’élèvent à 30,7 milliards de francs contre 30,59 milliards de francs dans la loi de finances initiale pour 1998, en augmentation de 0,4 % en francs courants et en très légère diminution en francs constants (- 0,7 %). Ils sont en fait conservés à leur niveau précédent compte tenu du changement de périmètre budgétaire lié aux transferts de charges résultant de l’autonomisation de la Direction du Service national. M. Jean-Claude Sandrier a rappelé à ce propos que les crédits correspondant aux emplois de personnels civils ne figurent pas dans le budget de l’Armée de terre.

Les crédits de paiement inscrits aux titres V et VI progressent de 1,13 milliard de francs (46,5 %), en passant de 17,355 milliards de francs à 18,489 milliards de francs, résorbant ainsi partiellement l’encoche pratiquée en 1998, en cohérence avec les décisions résultant de la revue de programmes. Toutefois, les autorisations de programme enregistrent une forte baisse (- 9,8 %). Il convient de s’en inquiéter dans la mesure où le stock d’autorisations de programme dont disposait l’Armée de terre et qui pouvait justifier une baisse, est en train de s’assécher.

Le rapporteur pour avis a rappelé que le Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre, avait, lors de la présentation de son budget, évoqué “ sa satisfaction lucide ” quant au titre V et son “ inquiétude raisonnée ” quant au titre III. Il a observé qu’on trahirait son appréciation si l’on ne prenait en compte qu’une seule de ces formulations, d’autant que le Général Philippe Mercier avait souligné que le projet de budget “ permettait de poursuivre la refondation de l’Armée de terre ” et “ de garantir ses capacités opérationnelles ”.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, M. Jean-Claude Sandrier a indiqué que les crédits affectés aux rémunérations d’activité (22,4 milliards de francs) augmentaient globalement de 3,37 %, alors que les charges sociales (2,25 milliards de francs) subissaient une hausse de 4,63 % par contrecoup de la professionnalisation. Ces chapitres budgétaires intégreront en 1999 l’effet cumulé des hausses de rémunération de la fonction publique, soit 173 millions de francs en 1998 et 248,5 millions de francs en 1999. Les crédits de fonctionnement des forces (4,6 milliards de francs) enregistraient une baisse de 9,35 % ; les crédits d’alimentation (1,25 milliard de francs) connaissaient une diminution de 12 %, liée en grande partie à la réduction des effectifs d’appelés du contingent. Enfin, l’entretien programmé des matériels, était en forte contraction : - 33 % en crédits de paiement.

Abordant les grandes masses des titres V et VI, il a précisé qu’en crédits de paiement les dotations destinées à l’espace et aux systèmes d’information et de communication augmentaient de 18,2 %, celles consacrées aux études diminuaient de 5,9 %, les crédits finançant les équipements interarmées progressaient de 6,2 %, ceux propres à l’équipement de l’Armée de terre de 1,6 % et ceux dédiés aux infrastructures de 11,5 %. Enfin, il a souligné que les dotations consacrées au soutien des forces et à l’entretien programmé du matériel étaient respectivement en hausse de 14,4 % et de 3,2 %.

Le rapporteur pour avis a rappelé que la réforme engagée par la loi de programmation se traduira par une réduction des effectifs de l’ordre de 96 000 postes entre 1996 et 2002, pour atteindre un effectif global de 171 394 personnes dont 137 340 militaires et 33 954 civils. Le double mouvement de professionnalisation et de suppression de postes au cours des prochaines années se caractérisera, à l’horizon 2002, par une forte augmentation du taux d’encadrement (33 % en 1997, 49 % en 2002), un accroissement de la proportion du personnel civil de 14 % à 20 % et une progression régulière de la professionnalisation qui devra être accompagnée d’une réelle politique de gestion des ressources humaines.

Les effectifs militaires de l’Armée de terre sont fixés à 186 744 postes budgétaires par le projet de loi de finances pour 1999. Ils enregistrent globalement une diminution de 16 470 unités (- 8,1 %). L’année 1999 verra la suppression de 230 postes d’officiers, 1 220 postes de sous-officiers et 22 260 postes d’appelés. Elle verra, par contre, la création de 5 879 postes d’engagés et de 1 361 postes de volontaires. Le taux d’encadrement passera de 35,2 % en 1998 à 37,5 % en 1999.

S’agissant des pécules institués par la loi n° 96-111 du 19 décembre 1996, 1 189 ont été accordés en 1997 sur les 3 651 demandés et 1 482 sur 3 336 en 1998. Sur ces deux années, 243 officiers et 2 428 sous-officiers ont bénéficié d’un pécule de départ anticipé pour un coût global de 688,7 millions de francs. L’enveloppe budgétaire destinée aux pécules pour 1999 s’élève à 301,38 millions de francs et devrait permettre le départ anticipé de 175 officiers et 869 sous-officiers. En 1998, 65 sous-officiers et 244 sous-officiers auront par ailleurs quitté l’Armée de terre pour intégrer le Gendarmerie, alors que 31 officiers et 149 sous-officiers auront été intégrés dans la fonction publique.

La revalorisation de la rémunération des militaires du rang professionnel hors primes spécifiques liées à l’activité se situe désormais mensuellement à 6 250 francs. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour faciliter le recrutement des engagés : revalorisation de l’indemnité de départ des caporaux, augmentation de la prime d’engagement et amélioration des indemnités de déménagement.

Les 1 361 volontaires du service national devraient occuper au sein de l’Armée de terre des emplois combattants, comme militaires du rang ou cadres de contact. Ils bénéficieront d’une rémunération équivalente à celle des emplois jeunes, avantages en nature inclus. Des crédits à hauteur de 87,8 millions de francs sont ouverts à cet effet. Enfin, la dotation destinée aux réserves, rémunérations et activités, s’élève à 185,8 millions de francs dans le projet de budget pour 1999, en hausse de 4,4 %.

Les postes budgétaires correspondant à des emplois civils augmentent de 368 unités dans le projet de budget pour 1999. Toutefois, force est de constater qu’il semble difficile qu’au cours de l’exercice à venir, l’Armée de terre puisse non seulement pourvoir ces nouveaux postes mais aussi résorber le déficit accumulé, qui représente environ 11 % des emplois budgétaires 1998. Sans doute, conviendrait-il que le ministère de la Défense s’efforce, par de véritables mesures incitatives et plus convaincantes, de permettre aux ouvriers d’Etat de pouvoir occuper sans difficultés majeures bon nombre de ces emplois. Il devient en effet difficilement compréhensible que les suppressions d’emplois se poursuivent ou s’accroissent à GIAT-Industries, à la DCN ainsi qu’à la DGA, alors que l’armée se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses besoins en personnels civils.

Le rapporteur pour avis a relevé une certaine contradiction dans une politique qui obéit à la volonté affichée de disposer d’un outil professionnalisé afin d’accroître l’efficacité des forces mais qui, en réduisant les crédits de fonctionnement diminue le nombre de journées consacrées à l’entraînement d’un effectif de professionnels en nombre croissant. C’est ainsi que le nombre moyen de jours d’activités qui était de 100 en 1995 passe à un objectif de 70 dans le projet de budget pour 1999, et que les crédits correspondants enregistrent quasiment une diminution de moitié sur cette même période. Il a toutefois estimé que la contradiction principale résidait dans la mise en œuvre de la professionnalisation, dont le coût allait croissant, au moins dans les premières années, alors qu’était appliquée au même moment une politique de contrainte budgétaire générale et de pression sur la dépense publique.

Comme l’a précisé le Chef d’état-major de l’Armée de terre, l’année 1999 verra la suite des opérations de réorganisation et de restructuration des forces terrestres. La liste des formations dissoutes, transférées ou restructurées est longue, elle sera intégralement publiée dans l’avis écrit. Au regard de l’ampleur de ce mouvement, il convient de signaler la création de 4 organismes de commandement, d’une compagnie de commandement et de transmission et du 2ème régiment étranger du Génie sur le site du plateau d’Albion.

Le nouveau modèle d’armée a privilégié la fonction de projection, dans des délais très courts, de forces réduites en nombre, mais immédiatement disponibles et opérationnelles. Cette fonction impose une mobilité accrue des matériels. Par ailleurs, les trois hypothèses d’emploi définies dans la revue de programmes - actions de prévention et de présence internationale, opérations de gestion de crise et de maintien de la paix, conflits régionaux de haute intensité (Europe et au Proche et Moyen-Orient, Afrique) - requièrent en règle générale des armements très mobiles, donc aisément projetables.

Les grands programmes d’armement terrestre évoluent dans ce cadre. Depuis le lancement du programme, 310 chars Leclerc ont été commandés et 172 ont été livrés ; 44 nouveaux exemplaires seront commandés et 33 devraient être livrés en 1999. Le programme bénéficie de 2,23 milliards de francs de crédits de paiement dans le projet de budget pour 1999.

Le véhicule blindé de combat d’infanterie à roues devrait être le successeur de l’AMX 10 P. Sa grande mobilité lui procure une furtivité certaine qui concourt à sa protection. Les difficultés rencontrées dans la réalisation de ce programme mené en coopération avec l’Allemagne et le Royaume-Uni conduisent à s’interroger sur l’opportunité de le conduire sur des bases nationales, malgré les réticences exprimées, pour des raisons de coût financier, à l’égard du Vextra proposé par GIAT-Industries, blindé dont l’état-major reconnaît les hautes qualités. M. Jean-Claude Sandrier a considéré qu’on évoquait souvent le coût du maintien des emplois, mais moins souvent celui de leur suppression. Dans la période très difficile que traverse GIAT-Industries, le choix du Vextra permettrait des transitions moins douloureuses.

S’agissant des hélicoptères, il a souligné qu’une commande groupée de 80 hélicoptères Tigre devrait être prochainement notifiée à Eurocopter, les premières livraisons étant prévues pour 2003, et que 889 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme dans le projet de loi de finances. Il a indiqué également que le développement du NH90 se poursuivait. Bien que les premières livraisons de cet hélicoptère à l’Armée de terre ne doivent intervenir qu’en 2011, 347 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits à son budget dans le projet de loi de finances pour 1999.

Enfin, l’année 1999 verra la livraison du système de commandement des forces, destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement, et la commande du second. Ce système comprendra dans sa première version deux PC de niveau brigade. Au total, 110 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés à ce programme, dont 77 millions en développement et 33 millions en fabrications.

Le rapporteur pour avis a souligné en conclusion que personne ne pouvait s’étonner d’un certain nombre de difficultés financières, d’autant plus prévisibles que chacun savait que le coût de la professionnalisation irait croissant durant les premières années, alors que les contraintes budgétaires instituées par le pacte de stabilité pèseraient sur les dépenses publiques. De même, il a estimé que personne ne pouvait s’étonner de la légitime décision consistant à autoriser le report d’incorporation des jeunes ayant un contrat de travail ni de la dépréciation du service militaire, dès lors que sa fin est programmée et que la journée d’appel de préparation à la Défense est déjà mise en place. Il a donc estimé qu’il convenait de ne pas exagérer l’importance du déficit d’appelés. En revanche, il a considéré que le sous-effectif de personnels civils était moins compréhensible et qu’il convenait de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Il a néanmoins estimé que l’ensemble de ces difficultés n’altéraient pas, de manière significative, les capacités opérationnelles de l’Armée de terre, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là. Il a indiqué à ce propos que le Chef d’état-major de l’Armée de terre lui avait confirmé que, conformément aux objectifs prévus pour la phase de transition, les forces terrestres étaient capables de projeter sans aucun problème 20 000 hommes et les matériels correspondants.

En conclusion, M. Jean-Claude Sandrier a émis le voeu que le budget de l’Armée de terre, élaboré avec un certain nombre de contraintes, ne soit pas d’emblée grevé par des reports de charges de l’ordre de 300 millions de francs, qui doivent être impérativement couverts par des ressources nouvelles dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative.

M. Michel Voisin a demandé si les crédits prévus pour l’Armée de terre prenaient en compte les emplois civils. Rappelant que le Chef d’état-major de l’Armée de terre avait indiqué que les forces terrestres étaient actuellement en mesure de projeter 20 000 hommes, il s’est interrogé sur la possibilité d’atteindre, dans trois ans, l’objectif, fixé par la loi de programmation militaire, d’une capacité de projection de 50 000 hommes au sein d’une force internationale.

M. Guy-Michel Chauveau a souhaité savoir quelles étaient les conséquences de la baisse de 5 % des crédits d’études, soulignant que certains pays européens profitaient d’une atténuation des besoins de fabrication pour maintenir leur effort de recherche.

M. Guy Teissier, après avoir qualifié le projet de budget de “ tendu ”, a rappelé l’inquiétude formulée devant la Commission de la Défense par les Chefs d’état-major des différentes armées. Il a souligné le civisme des jeunes Français qui continuent de répondre à l’appel du service national, alors que, devant le refus de ses jeunes, la Belgique a dû arrêter la conscription plus tôt que prévu.

Le Président Paul Quilès a fait remarquer à ce propos les contradictions des discours qui se félicitent du civisme des appelés, tout en s’alarmant d’un risque de déficit de la ressource procurée par le service national et de ses conséquences sur la valeur opérationnelle des forces.

M. Jean-Claude Sandrier a apporté les éléments de réponse suivants :

— le Général Philippe Mercier a indiqué qu’il n’y avait pas de difficultés particulières à atteindre l’objectif de projeter 50 000 hommes en 2002, compte tenu du recrutement progressif d’engagés et de l’évolution des structures d’année en année ;

— le budget de l’Armée de terre n’a jamais inclus de dotations concernant les rémunérations des personnels civils ;

— l’état-major de l’Armée de terre n’a pas formulé d’inquiétudes face à la réduction de 5 % des études car des baisses conjoncturelles sont concevables, tant sur les développements que sur les fabrications, en fonction du déroulement des programmes. En revanche, il a émis des réserves à l’égard de la perspective d’une baisse prolongée du niveau de l’effort de recherche ;

— il n’y a pas de remise en cause de la conscription et toutes les analyses confirment le civisme des jeunes Français ;

— il convient de ne pas exagérer les propos du Chef d’état-major de l’Armée de terre sur le déficit en appelés.

*

La Commission de la Défense s’est réunie à nouveau le 28 octobre 1998, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour procéder au vote sur l’ensemble des crédits de la Défense pour 1999.

Elle a tout d’abord adopté à l’unanimité deux observations, l’une présentée par M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis des crédits de la Marine, relative à la gestion et à la politique d’embauche de la DCN, l’autre, par M. Charles Cova relative à la situation des sous-lieutenants retraités et des veuves allocataires.

M. Michel Voisin a souligné que, si le projet de budget de la Défense pour 1999 avait d’abord paru favorable, une analyse approfondie des dotations montrait qu’il était présenté en trompe l’oeil. Il a alors indiqué que le groupe UDF réservait son vote sur ces crédits.

M. Guy-Michel Chauveau a estimé qu’il convenait de se féliciter du niveau des dotations budgétaires compte tenu de la situation de l’exercice 1998 et des circonstances économiques et financières. Il a indiqué que le groupe socialiste voterait les crédits de la Défense.

Après avoir considéré que le projet de budget pour 1999 se caractérisait par de fortes contraintes soulignées par la plupart des Chefs d’état-major, M. Charles Cova a fait observer que la hausse de 6,2 % des crédits d’équipement n’était pas à la hauteur des ambitions de la loi de programmation militaire. Il a émis le voeu que l’exécution budgétaire soit conforme aux dotations initiales, notamment pour les 25 programmes d’armement dont les dotations sont individualisées. Il a rappelé que le Général Philippe Mercier, Chef d’état-major de l’Armée de terre, avait estimé que les crédits d’équipement ne pouvaient plus être entamés qu’à la marge sauf à créer de véritables ruptures capacitaires, et que, si le Chef d’état-major de l’Armée de l’air avait fait preuve d’un optimisme réconfortant sur le niveau des crédits de fonctionnement, les Chefs d’état-major des deux autres armées avaient “ tiré le signal d’alarme ”. Le Chef d’état-major de la Marine avait évoqué avec inquiétude la réduction d’activité générale, fait état d’un risque de “ casser l’outil ” et souligné que la Marine était à la limite de la rupture de capacité alors que ses missions ne sont pas diminuées, et qu’il est impossible de prévoir les nécessités opérationnelles qui pourraient surgir. M. Charles Cova a également rappelé que le Chef d’état-major de l’Armée de terre avait mis l’accent sur la réduction sévère des crédits de fonctionnement dont il a souligné qu’elle entraînerait une baisse draconienne des objectifs de soutien et d’activité, même s’il a jugé par ailleurs que le projet de budget lui permettait de poursuivre la refondation de son armée. Enfin, il a rappelé l’inquiétude exprimée par le rapporteur pour avis des crédits de la Gendarmerie nationale, M. Georges Lemoine, à l’égard de la faiblesse du titre III.

M. Charles Cova a alors estimé que, si le projet de budget pour 1999 témoignait d’un léger redressement par rapport à 1998, l’extrême contrainte financière qu’il établissait entraînerait une réduction des objectifs de soutien et d’activité et ramènerait au concept de disponibilité différée pour certaines unités. Il a indiqué que le groupe RPR s’abstiendrait sur les crédits de la Défense.

Se déclarant en accord avec les propos tenus par M. Charles Cova, M. Guy Teissier a souligné les difficultés que soulevaient certaines réductions de dotations, notamment liées au fonctionnement courant, et a estimé que le budget de la Défense, outil opérationnel, risquait de devenir un outil opératoire. Il a indiqué que le groupe DL voterait contre les crédits de la Défense.

La Commission de la Défense a alors donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la Défense pour 1999, les commissaires appartenant au groupe DL votant contre, ceux du groupe RPR s’abstenant et ceux du groupe UDF ne prenant pas part au vote.

ANNEXE

MESURES DE RESTRUCTURATIONS PRÉVUES EN 1999

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