N° 1111

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078),

TOME I

PAR M. DIDIER MIGAUD
Rapporteur général,
Député
——

La commission des finances, de l’économie générale et du plan est composée de :

M. Augustin Bonrepaux, président ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ; MM.  Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Alain Belviso, Christian Bergelin, Eric Besson, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.

Pour des raisons de commodité, ce rapport est présenté en deux fichiers, directement consultables en format texte (html), correspondant respectivement à la première et à la seconde partie de ce document (cliquer sur les liens ci-dessus ou sur ceux figurant dans le sommaire pour y accéder).

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SOMMAIRE

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE : LES OBJECTIFS : CONFORTER LA CROISSANCE, DÉVELOPPER L’EMPLOI, APPROFONDIR LA SOLIDARITÉ

CHAPITRE PREMIER : Un environnement international DÉGRADÉ ET INSTABLE, AU SEIN DUQUEL LA ZONE EURO BÉNÉFICIE DE MEILLEURES PERSPECTIVES

A.- UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DÉGRADÉ ET INSTABLE
1.- Une croissance mondiale ralentie
2.- Un environnement financier en crise

B.- DES ÉCONOMIES AFFAIBLIES OU EN VOIE DE RALENTISSEMENT EN DEHORS DE LA ZONE EURO
1.- La persistance de la crise au Japon
2.-L’incertitude sur la reprise des économies émergentes d’Asie
3.-La fragilité des économies des pays d’Europe de l’Est et d’Amérique latine
4.-Une moindre croissance dans les pays anglo-saxons

C.- DES PERSPECTIVES PLUS FAVORABLES POUR LA ZONE EURO
1.-Une croissance plus ferme, recentrée sur les facteurs internes
2.-La possibilité de tirer parti de certains des effets de la crise asiatique

CHAPITRE II : LA CROISSANCE FRANÇAISE RETROUVÉE A BESOIN D’ÊTRE CONFORTÉE

A.- UNE REPRISE DE L’INVESTISSEMENT DANS UN CONTEXTE DE BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DES ENTREPRISES
1.- Le réveil de l’investissement
2.- La bonne santé financière des entreprises

B.- UNE FORTE CROISSANCE DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
1.-Une progression du pouvoir d’achat du revenu disponible liée aux créations d’emplois
2.-Une inflation maîtrisée
3.-Un regain de confiance des ménages

C.- LES BUDGETS ÉCONOMIQUES POUR 1999
1.-Un scénario international « gris et contrasté »
2.-La zone euro : un pôle de croissance dans un environnement instable

CHAPITRE III : LE BUDGET POUR 1999 DOIT MARQUER L’ENTRÉE RÉUSSIE DE LA FRANCE DANS LA ZONE EURO

A.- LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE COMMERCIALE.
1.-Une nouvelle amélioration des échanges extérieurs
2.-Une progression des importations liée à la reprise économique
3.-Une contraction relative des exportations

B.- LE CHANGEMENT DE NATURE DE LA CONTRAINTE FINANCIÈRE
1.-La « nouvelle donne » monétaire
2.-Les effets bénéfiques de l’union monétaire

C.- LE NÉCESSAIRE SOUTIEN À L’INTÉGRATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
1.- L’internationalisation de l’économie française
2.- La nécessaire amélioration de la compétitivité de nos entreprises

D.- LA POURSUITE DE L’ASSAINISSEMENT DE NOS FINANCES PUBLIQUES

CHAPITRE IV : LE BUDGET DOIT ÉGALEMENT FAVORISER LE RENFORCEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE, ENCORE TROP FRAGILE

A.- LE MARCHÉ ET LA POLITIQUE DE L’EMPLOI : DES PROGRÈS QUI RESTENT À AMPLIFIER
1.-La contribution des différents secteurs d’activité à l’amélioration de l’emploi
2.-Une diminution globale du nombre des chômeurs en 1998
3.-Une amélioration encore trop inégale selon les catégories de demandeurs d’emploi
4.-La nécessité d’accroître l’efficacité des politiques spécifiques de l’emploi
5.-Le choix d’une politique de l’emploi ambitieuse
6.- Un dialogue social renforcé

B.- LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : UN CHANTIER TOUJOURS RENOUVELÉ
1.-Lutter contre la précarité
2.-Veiller au respect des droits fondamentaux
3.- Favoriser l’égalité des chances

DEUXIÈME PARTIE : QUELLE POLITIQUE BUDGÉTAIRE POUR LA FRANCE AU SEIN DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ?

CHAPITRE PREMIER : LES FINANCES PUBLIQUES FACE AU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE : LE POLITIQUE A-T-IL TOUJOURS UNE MARGE DE MANOEUVRE ?

A.- L’ASSAINISSEMENT ET LA STABILITÉ BUDGÉTAIRES ONT ÉTÉ ÉRIGÉS EN VERTUS CARDINALES
1.-L’assainissement des finances publiques devra se poursuivre
2.-La stabilité budgétaire suppose le respect d’une norme stricte, mais ne peut s’y résumer

B.- LE POTENTIEL RÉGULATEUR DES FINANCES PUBLIQUES A ÉTÉ PRÉSERVÉ, TOUT EN ÉTANT FORTEMENT ENCADRÉ
1.-La limitation du déficit à 3% du PIB : entre souplesse et fermeté
2.-Les capacités régulatrices de la politique budgétaire nécessitent d’être renforcées
3.-La pluriannualité : de la rénovation des conceptions budgétaires à la refondation de l’action publique

CHAPITRE II : LA COOPÉRATION ET l’HARMONISATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES ET FISCALES : UNE RÉPONSE A L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’EUROPE

A.- COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET « FÉDÉRALISME BUDGÉTAIRE »
1.-La nécessité d’une convergence des politiques budgétaires
2.-Quelles méthodes et quels instruments de coordination ?

B- UNE NÉCESSAIRE, MAIS DIFFICILE, HARMONISATION DES FISCALITÉS
1.-L’avènement de l’euro rend encore plus souhaitable une coordination approfondie en matière fiscale
2.-Une relance récente du processus d’harmonisation fiscale, dans un cadre juridique contraignant

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

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