CALENDRIER DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001
en première lecture,
par les commissions et en séance publique
(10 novembre 2000)
Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel
et sont, par conséquent, susceptibles d'être modifiées.

EXAMEN PAR LES COMMISSIONS

Mercredi 19 septembre 2000
Commission des affaires culturelles (séance de 15 heures) :
Audition de M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, sur
le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.

Mercredi 4 octobre 2000
Commission des affaires culturelles (séance de 16 heures 30) :
Audition, en présence de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la famille et de l'enfance, et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la santé et des handicapés

Mardi 10 octobre 2000
Commission des finances (séance de 16 heures 15) :
Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Mardi 17 octobre 2000
Commission des affaires culturelles (séance de 16 heures 15) :
Examen du projet de loi.
Commission des finances (séance de 10 heures) :
Examen pour avis du projet de loi.

Mercredi 18 octobre 2000
Commission des affaires culturelles (séances de 9 heures 30 et 16 heures 15) :
Suite de l'examen du projet de loi.

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DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE

1ère séance du mardi 24 octobre 2000 : présentation du projet de loi
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du mardi 24 octobre 2000 : exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
1ère séance du mercredi 25 octobre 2000 : discussion générale (suite)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du mercredi 25 octobre 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
3ème séance du mercredi 25 octobre 2000 : discussion des articles (avant l'art. 2 à après l'art. 4)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
1ère séance du jeudi 26 octobre 2000 :
discussion des articles (suite) (articles 5 à 16)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du jeudi 26 octobre 2000 : discussion des articles (suite) (articles 16 à 30)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
1ère séance du vendredi 27 octobre 2000 : discussion des articles (suite) (après l'art. 30 à art. 38)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du vendredi 27 octobre 2000 : discussion des articles (suite) (articles 39 à 47, art. 1er)
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du mardi 31 octobre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi
(
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public)

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000 (T.A. 567).

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