Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure).

M. Martial Saddier. Au nom des commissaires UMP, je veux me faire l’écho de l’inquiétude exprimée ce matin de façon unanime par les intervenants à notre table-ronde sur le thème « biodiversité et collectivités locales », quant au domaine d’activités, au financement et à l’absence de lisibilité actuelle de la future agence de la biodiversité. Notre commission devrait auditionner sur ce sujet la ministre en charge de l’Écologie.

Par ailleurs, j’aurai également une seconde demande à présenter. En tant que commission compétente en matière d’aménagement du territoire, nous devrions également entendre le ministre de l’Éducation nationale, M. Vincent Peillon, sur la modification des rythmes scolaires, suite aux annonces faires hier par le Chef de l’État au congrès des maires et à la création d’un fonds doté de 250 millions d’euros.

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous en venons à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, dont Mme Sabine Buis est rapporteure.

Je propose que la commission accepte l’amendement n° 93 - il s’agit d’un retour au calendrier initial, que nous avions modifié lors de l’examen du texte en commission - sous réserve que la ministre en charge de l’Écologie prenne l’engagement, en séance publique, d’inscrire le projet de loi de ratification de l’ordonnance en question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

M. Jean-Marie Sermier. Ne faut-il pas un délai pour le dépôt d’un tel projet de loi ?

M. Jean-Paul Chanteguet. Le texte en prévoit justement un.

Puis la commission a accepté, sur avis favorable de la Rapporteure, les amendements figurant dans le tableau ci-dessous.

Amendement	Signataire	Rattachement
31	M. Boudié	Art. 1^er, al. 9
68	Mme Abeille	Art. 8, al. 7
71	Mme Abeille	Art. 8, al. 12
89	Gouvernement	Art. 1^er, al. 3
90	Gouvernement	Art. 1^er, al. 6
91	Gouvernement	Art. 1^er bis A
92	Gouvernement	Art. 1^er bis A
93	Gouvernement	Art. 7, al. 1
94	Gouvernement	Art. 9, al. 2
95	Gouvernement	Ap. art. 9

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 14 h 15

Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Fanny Dombre Coste, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - M. Julien Aubert, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Claude de Ganay, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. Christian Jacob, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, M. David Vergé