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Mercredi 15 mai 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 62

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Jean-Paul Chanteguet, président. La parole est à Martial Saddier.

M. Martial Saddier. L’ensemble des commissaires UMP a bien compris le caractère formel de l’audition, ce matin, de Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement, audition commune à notre commission ainsi qu’à celles des finances et des affaires économiques. Il me semblera cependant utile que Nicolas Dufourcq puisse revenir devant notre commission afin que nous puissions l’entendre sur les aspects environnementaux de la mission qui lui a été confiée. Je rappelle que nous avons tous souhaité, lors de l’examen du projet portant création de cette banque, que le développement durable soit une composante essentielle de son action.

M. Jean-Paul Chanteguet, président. L’audition de ce matin s’est en effet déroulée dans des délais contraints, puisque M. Nicolas Dufourcq devait se rendre à 11 heures au Sénat pour y être de nouveau auditionné. Je m’engage à ce qu’une nouvelle invitation lui soit lancée pour qu’il revienne devant notre commission sur des préoccupations que, vous l’avez rappelé, nous partageons tous.

Par ailleurs, je vous indique que je ne m’interdis pas, à l’avenir, de prendre des initiatives afin que notre commission puisse se réunir le jeudi matin, ce qui permettrait d’ajouter des créneaux à un calendrier sinon par trop étroit compte tenu de notre charge de travail.

*

Puis la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur).

Elle a accepté les amendements suivants :

Numéro

Auteur

Article

Alinéa

80 rect.

Gouvernement

ap. 3

 

81 2ème rect.

Gouvernement

ap. 3

 

23

Blein

ap. 3

 

22

Blein

3 quater

2

83

Maréchal-Le Pen

4

après 30

58

Plisson

9

45

59 rect.

Plisson

14

ap. 14

60

Plisson

14

38

65

Plisson

16

ap. 3

62

Plisson

16

11

63

Plisson

16

ap. 83

69

Plisson

16

ap. 83

64

Plisson

16

89

87

Capet

16

112 à 120

90

Capet

16

125 à 128

88

Capet

16

146

68

Plisson

16

ap. 152

71

Plisson

16

ap. 194

61

Plisson

16

203 à 205

66

Plisson

16

208

120

Plisson

16

208

67

Plisson

16

ap. 210

89

Capet

16

ap. 210

21

Plisson

20

 

70

Plisson

23

 

73

Goua

28

15

7

Tardy

28

ap. 26

17

Vigier

28

ap. 44

36

Pancher

28

ap. 46

78

Plisson

28

53

75

Goua

28

ap. 56

79

Plisson

28

ap. 56

82

Plisson

28

57 à 59

77

Plisson

29

4

118 rect.

Baupin

ap. 30 bis

 

1

Leroy

ap. 30

 

121

Plisson

Ss-Adt au 1

 

118 rect.

Baupin

ap. 30 bis

 

4

Plisson

ap. 30 bis

 

76

Plisson

31

ap. 3

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 15 mai 2013 à 16 h 30

Présents. - M. Serge Bardy, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Falorni, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Demilly, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Rémi Pauvros, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard

Assistait également à la réunion. - M. Yves Blein