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Commission des affaires sociales

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 53

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) dans le texte adopté par la commission (n° 847, annexe au rapport) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 3 avril 2013

La séance est ouverte à quatorze heures.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) dans le texte adopté par la commission déposés depuis sa réunion du 27 mars 2013.

La présidente Catherine Lemorton a indiqué qu’elle n’avait pas convoqué de réunion de la commission au titre de l’article 88 du Règlement parce que la commission n’aurait pu examiner hier qu’une faible partie des amendements déposés. La tenue d’une réunion au titre de l’article 91, après le début de la discussion en séance publique, permet au contraire à la commission de se prononcer sur l’essentiel des amendements déposés.

M. Dominique Tian a fait une protestation officielle pour dénoncer les conditions dans lesquelles la commission est amenée à examiner plus de 5 000 amendements, jugeant qu’il s’agissait d’un abattage qui n’était pas sérieux. Il a fait observer que les nombreux amendements déposés par le rapporteur sont susceptibles de modifier profondément le texte.

M. Christian Paul a dénié à Dominique Tian le droit d’instruire un procès contre le fonctionnement de la commission, en laissant entendre qu’il y aurait un texte caché, alors que les amendements déposés sont en ligne.

M. Jean-Marc Germain, rapporteur a fait observer que la commission était saisie de 540 amendements différents, ce qui est assez habituel pour un texte d’une certaine importance.

La présidente Catherine Lemorton a fait observer que les réunions au titre des articles 88 ou 91 ne sont pas destinées à faire l’objet d’un long débat, puisque celui-ci aura naturellement lieu dans l’hémicycle. Il a toujours été procédé ainsi.

M. Dominique Tian a annoncé que les commissaires du groupe UMP quittaient donc la commission.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la commission :

Amendements

Auteur

Groupe

Sort

2

M. TERRASSE Pascal

SRC

Repoussé

3

M. TERRASSE Pascal

SRC

Repoussé

4

M. TERRASSE Pascal

SRC

Repoussé

18

Mme UNTERMAIER Cécile

SRC

Repoussé

23

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

24

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

25

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

26

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

27

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

28

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

29

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

32

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

34

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

35

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

36

M. ACCOYER Bernard

UMP

Repoussé

46

M. WOERTH Éric

UMP

Repoussé

47

M. WOERTH Éric

UMP

Repoussé

49

M. WOERTH Éric

UMP

Repoussé

50

M. WOERTH Éric

UMP

Repoussé

62

M. CINIERI Dino

UMP

Repoussé

63

M. CINIERI Dino

UMP

Repoussé

74

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

78

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

81

Mme LE CALLENNEC Isabelle

UMP

Repoussé

916

Mme NEUVILLE Ségolène

SRC

Accepté

917

Mme NEUVILLE Ségolène

SRC

Repoussé

928

Mme NEUVILLE Ségolène

SRC

Repoussé

939

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

950

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

951

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

952

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

953

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

954

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

957

Mme DUBIE Jeanine

RRDP

Repoussé

965

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Repoussé

966

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Repoussé

972

M. FALORNI Olivier

RRDP

Repoussé

973

M. FALORNI Olivier

RRDP

Accepté

975

M. FALORNI Olivier

RRDP

Repoussé

977

M. BRAILLARD Thierry

RRDP

Repoussé

978

M. BRAILLARD Thierry

RRDP

Repoussé

984

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Repoussé

995

M. SIRUGUE Christophe

SRC

Repoussé

1080

M. SIRUGUE Christophe

SRC

Repoussé

1193

M. SIRUGUE Christophe

SRC

Repoussé

1387

M. TIAN Dominique

UMP

Repoussé

1388

M. TIAN Dominique

UMP

Repoussé

1399

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1400

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1412

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1413

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1414

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1415

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1417

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1418

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1419

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1420

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1421

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1422

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1423

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1424

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1425

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1426

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1427

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1428

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1429

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1430

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1433

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1434

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1435

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1436

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1437

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1438

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1439

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1440

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1441

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1442

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1445

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1446

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1447

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1448

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1449

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1450

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1451

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1462

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1583

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1594

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1595

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1596

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1897

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1898

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1899

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1900

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1901

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1912

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1913

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1914

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1925

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

1936

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2187

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2188

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2189

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2190

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2191

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2192

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2193

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2245

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2276

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2479

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2490

M. ROBILIARD Denys

SRC

Repoussé

2601

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2613

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2644

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2665

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

2757

M. DOUCET Philippe

SRC

Repoussé

2780

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

2781

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

2782

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

2783

M. DECOOL Jean-Pierre

UMP

Repoussé

2824

M. CENSI Yves

UMP

Repoussé

2845

M. DOUCET Philippe

SRC

Repoussé

3046

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3057

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3068

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3079

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3080

M. ROBILIARD Denys

SRC

Repoussé

3081

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3112

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3133

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

3134

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3198

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3199

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3220

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3221

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3232

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Accepté

3275

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3306

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3347

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3420

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3461

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3472

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3493

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3524

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3597

Mme LOUWAGIE Véronique

UMP

Repoussé

3598

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3649

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3661

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3854

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3865

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

3926

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3967

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

3978

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

3979

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

3980

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4072

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

4113

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

4114

M. GUEDJ Jérôme

SRC

Repoussé

4115

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4126

M. GUEDJ Jérôme

SRC

Repoussé

4128

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

4130

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4181

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4332

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4343

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4345

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4368

Mme ROMAGNAN Barbara

SRC

Repoussé

4379

Mme CARREY-CONTE Fanélie

SRC

Accepté

4380

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4392

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4403

Mme CARREY-CONTE Fanélie

SRC

Accepté

4425

Mme CARREY-CONTE Fanélie

SRC

Accepté

4446

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

4447

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

4468

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4481

M. LIEBGOTT Michel

SRC

Accepté

4523

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4524

M. LIEBGOTT Michel

SRC

Accepté

4555

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4556

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4658

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4720

M. MOUDENC Jean-Luc

UMP

Repoussé

4795

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4828

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4829

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4830

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4831

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4832

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4833

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4834

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4835

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4836

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4837

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4838

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4839

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4840

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4841

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4842

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4843

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4844

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4845

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4846

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4847

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4848

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4849

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4850

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4852

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4883

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4884

Mme CARREY-CONTE Fanélie

SRC

Accepté

4885

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4917

Mme CARREY-CONTE Fanélie

SRC

Accepté

4918

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

4919

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4951

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4952

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

4953

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Accepté

4954

Mme IBORRA Monique

SRC

Accepté

4956

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

4957

Mme IBORRA Monique

SRC

Accepté

4989

M. NOGUÈS Philippe

SRC

Repoussé

5000

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5031

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5043

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5055

M. SEBAOUN Gérard

SRC

Accepté

5066

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5067

M. GUEDJ Jérôme

SRC

Accepté

5078

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5079

Mme LINKENHELD Audrey

SRC

Repoussé

5090

M. DENAJA Sébastien

SRC

Accepté

5101

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

5122

M. DENAJA Sébastien

SRC

Accepté

5123

Mme MARCEL Marie-Lou

SRC

Repoussé

5124

M. PAUL Christian

SRC

Accepté

5156

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Accepté

5157

Mme CARREY-CONTE Fanélie

SRC

Accepté

5158

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5169

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

5170

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5182

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5193

M. CAVARD Christophe

Ecolo

Repoussé

5204

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5225

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5227

M. BACHELAY Guillaume

SRC

Accepté

5238

M. SEBAOUN Gérard

SRC

Accepté

5261

M. BACHELAY Guillaume

SRC

Accepté

5272

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5283

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5294

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

5295

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5316

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5337

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5358

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5360

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

5361

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5362

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5363

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5364

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5375

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5376

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5387

M. VERCAMER Francis

UDI

Repoussé

5395

M. VERCAMER Francis

UDI

Repoussé

5402

M. VERCAMER Francis

UDI

Repoussé

5405

M. VERCAMER Francis

UDI

Repoussé

5410

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

5414

M. MORIN Hervé

UDI

Repoussé

5416

M. MORIN Hervé

UDI

Repoussé

5420

M. VERCAMER Francis

UDI

Repoussé

5421

M. VERCAMER Francis

UDI

Repoussé

5422

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5433

M. ROBILIARD Denys

SRC

Accepté

5434

Mme MARCEL Marie-Lou

SRC

Repoussé

5435

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5436

M. BACHELAY Guillaume

SRC

Repoussé

5437

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

5438

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5439

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

5440

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

5441

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

5443

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

5444

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

5445

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5446

M. GILLE Jean-Patrick

SRC

Accepté

5448

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5449

Mme MARCEL Marie-Lou

SRC

Repoussé

5450

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

5453

M. GERMAIN Jean-Marc

SRC

Accepté

5454

Mme MARCEL Marie-Lou

SRC

Repoussé

5539

M. POISSON Jean-Frédéric

UMP

Repoussé

5540

M. AMIRSHAHI Pouria

SRC

Accepté

5541

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

5542

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

5543

M. CHERPION Gérard

UMP

Repoussé

1009 à 1018

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1020 à 1029

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1030 à 1039

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1040 à 1049

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1050 à 1059

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1060 à 1069

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1070 à 1079

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1081 à 1090

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1091 à 1100

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1101 à 1110

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1121 à 1130

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1131 à 1140

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1141 à 1150

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1151 à 1160

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1171 à 1180

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1194 à 1203

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1204 à 1213

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1214 à 1223

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1224 à 1233

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1234 à 1243

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1244 à 1253

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1254 à 1263

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1264 à 1273

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1274 à 1283

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1284 à 1293

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1294 à 1303

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1305 à 1314

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1325 à 1334

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1335 à 1344

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1355 à 1364

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1376 à 1385

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1389 à 1398

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1402 à 1411

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1452 à 1461

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1463 à 1472

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1473 à 1482

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1584 à 1593

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1597 à 1895

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

UMP

Repoussé

1902 à 1911

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1915 à 1924

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1926 à 1935

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1937 à 1946

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1947 à 1956

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1957 à 1966

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1967 à 1976

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1977 à 1986

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1987 à 1996

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

1997 à 2006

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2013 à 2022

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2023 à 2032

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2043 à 2052

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2063 à 2072

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2073 à 2082

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2093 à 2102

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2113 à 2122

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2123 à 2132

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2133 à 2142

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2154 à 2163

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2174 à 2183

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2205 à 2214

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2235 à 2244

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2266 à 2275

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2277 à 2286

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2308 à 2317

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2338 à 2347

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2379 à 2388

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2399 à 2408

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2419 à 2428

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2429 à 2438

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2501 à 2510

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2531 à 2540

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2666 à 2675

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2676 à 2685

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2686 à 2695

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2696 à 2705

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2717 à 2726

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2747 à 2756

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2758 à 2767

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2768 à 2777

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2784 à 2793

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2804 à 2813

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2825 à 2834

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2835 à 2844

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2850 à 2859

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2895 à 2904

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2905 à 2914

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2916 à 2925

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2936 à 2945

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2946 à 2955

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2966 à 2975

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2976 à 2985

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

2996 à 3005

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3006 à 3015

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3016 à 3025

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3036 à 3045

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3047 à 3056

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3058 à 3067

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3069 à 3078

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3082 à 3091

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3092 à 3101

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3102 à 3111

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3113 à 3122

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3135 à 3144

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3145 à 3154

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3155 à 3164

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3167 à 3176

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3178 à 3187

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3210 à 3219

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3222 à 3231

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3233 à 3242

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3245 à 3254

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3265 à 3274

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3276 à 3285

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3286 à 3295

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3317 à 3326

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3348 à 3357

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3379 à 3388

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3389 à 3398

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3400 à 3409

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3410 à 3419

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3421 à 3430

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3431 à 3440

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3462 à 3471

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3473 à 3482

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3514 à 3523

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3525 à 3534

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3535 à 3544

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3545 à 3554

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3555 à 3564

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3575 à 3584

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3586 à 3595

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3609 à 3618

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3619 à 3628

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3629 à 3638

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3639 à 3648

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3651 à 3660

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3672 à 3681

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3693 à 3702

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3713 à 3722

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3774 à 3783

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3794 à 3803

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3844 à 3853

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3906 à 3915

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3916 à 3925

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3927 à 3936

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

396 à 405

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

3968 à 3977

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4093 à 4102

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4116 à 4125

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4141 à 4150

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4161 à 4170

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4182 à 4191

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4192 à 4201

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4202 à 4211

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4232 à 4241

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4252 à 4261

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4262 à 4271

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4302 à 4311

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4312 à 4321

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4322 à 4331

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4333 à 4342

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4369 à 4378

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4393 à 4402

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4404 à 4413

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4414 à 4423

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4426 à 4435

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4448 à 4457

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4458 à 4467

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

446 à 455

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4470 à 4479

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4482 à 4491

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4503 à 4512

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4525 à 4534

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4545 à 4554

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4557 à 4566

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4567 à 4576

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4577 à 4586

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4587 à 4596

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4597 à 4606

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4617 à 4626

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4627 à 4636

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4659 à 4668

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4700 à 4709

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4710 à 4719

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4732 à 4741

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4752 à 4761

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4762 à 4771

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4772 à 4781

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4785 à 4794

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4853 à 4862

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4873 à 4882

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4886 à 4895

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4896 à 4905

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

496 à 505

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Accepté

4979 à 4988

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

4990 à 4999

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

5056 à 5065

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

506 à 515

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

5068 à 5077

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

5146 à 5155

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

5508 à 5517

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

666 à 675

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

686 à 695

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

706 à 715

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

736 à 745

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

756 à 765

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

766 à 775

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

776 à 785

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

786 à 795

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

796 à 805

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

826 à 835

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

836 à 845

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

866 à 875

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

876 à 885

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

906 à 915

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

918 à 927

Mme FRAYSSE Jacqueline

GDR

Repoussé

La séance est levée à quatorze heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 3 avril 2013 à 14 heures

Présents. – M. Élie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Kheira Bouziane, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, M. Henri Guaino, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Christian Paul, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Olivier Véran

Excusés. – Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jonas Tahuaitu

Assistait également à la réunion. – M. Jean-Michel Clément