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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 25 juillet 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 99

Présidence de M. Jean-Michel Clément, député.

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi fixant le nombre e la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1324) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Michel Clément, député.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1324) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. DEBRÉ Bernard

UMP

Repoussé

2

2

M. DEBRÉ Bernard

UMP

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Pascal Popelin

Excusés. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas