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Jeudi 10 juillet 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 81

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) (M. Thomas Thévenoud, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) (M. Thomas Thévenoud, rapporteur).

M. le Président Jean-Paul Chanteguet. La commission se réunit pour examiner en application de l’article 88 du Règlement les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (texte n° 2063). Le débat en séance publique commencera cet après-midi. 108 amendements ayant été déposés pour la séance publique, en accord avec le rapporteur, aucune liasse d’amendements ne sera distribuée pour cette séance. Notre rapporteur indiquera simplement les numéros des amendements qu’il nous propose d’accepter.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-joint.

Numéro

Signataire

1

M. Tardy

5

M. Tardy

9

M. Tardy

26

M. Thévenoud

27

M. Thévenoud

28

M. Thévenoud

29

M. Thévenoud

30

M. Thévenoud

31

M. Thévenoud

32

M. Thévenoud

33

M. Thévenoud

34

M. Thévenoud

35

M. Thévenoud

36

M. Thévenoud

37

M. Thévenoud

38 rect.

M. Carvalho

39

M. Thévenoud

62

M. Favennec

68

M. Favennec

70

M. Favennec

81 rect.

M. Hammadi

86

Gouvernement

87

Gouvernement

90

Gouvernement

91

Gouvernement

92

Gouvernement

93

Gouvernement

94

Gouvernement

95

Gouvernement

97 rect.

Gouvernement

106

M. Savary

107

M. Savary

108

M. Caresche

109

Gouvernement

111

M. Thévenoud

113

M. Thévenoud

115

Gouvernement

116

M. Thévenoud

118

Gouvernement

—fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 à 9 h 15

Présents. - M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Philippe Duron, M. Gilles Savary

Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Stéphane Demilly, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier

Assistait également à la réunion. - M. Thomas Thévenoud