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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 22 octobre 2013

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 18

Présidence de M. Pierre-Alain Muet, Vice-président.

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État (M. Jérôme Lambert, Rapporteur spécial) :

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 22 octobre 2013 à 21 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Action extérieure de l’État.

La Commission examine l’amendement CF 2 de Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Je m’interroge sur le rôle et la pertinence des ambassadeurs thématiques dans un contexte où de nombreux services de l’État réduisent le nombre de leurs fonctionnaires. Selon le sénateur Richard Yung, certains des ambassadeurs thématiques « ont une activité réelle. D’autres sont plus problématiques et donnent parfois l’impression d’aider quelqu’un que le suffrage universel n’a pas voulu reconduire ». Par ailleurs, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui proposait de diminuer de 13 millions d’euros le budget du Quai d’Orsay pour réduire de cinq le nombre des ambassadeurs thématiques. Adopté au Sénat, cet amendement n’a malheureusement pas été retenu par la commission mixte paritaire.

Nous devons donc nous interroger sur le rôle de ces ambassadeurs thématiques. Le tourisme itinérant au titre de la France peut être intéressant, mais dans le contexte que nous connaissons, nous devons examiner ce sujet avec attention. Mon amendement propose de réduire de 250 000 euros la dotation prévue pour cette politique.

M. Jérôme Lambert, Rapporteur spécial. J’ai constaté que le ministère avait engagé une réforme et avait réintégré les missions de quatre ambassadeurs thématiques dans les services communs du Quai d’Orsay. Cette mesure va donc dans le sens de vos attentes. Les ambassadeurs en question ne sont pas ceux que vous ciblez. Vous évoquez, en effet, ceux chargés de l’océan Pacifique, de l’océan Indien et de la zone Antilles-Guyane qui méritent d’être confortés dans leur action, compte tenu du rôle essentiel qu’ils jouent, notamment en matière de coopération régionale. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

La Commission rejette l’amendement.

Puis, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Action extérieure de l’État.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 22 octobre 2013 à 23 h 15

Présents. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jérôme Lambert, M. Pierre-Alain Muet,
Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gaby Charroux, M. Thierry Robert,
M. Michel Vergnier

——fpfp——